CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DU SERVICE ESPACE ENTREPRISES

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1 CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DU SERVICE ESPACE ENTREPRISES ARTICLE 1 : PRESENTATION GENERALE L accès à l Espace Entreprises permet l accès gratuit aux Services tels qu ils sont définis à l article 2.5 ci-après. Il implique l acceptation sans réserve des dispositions suivantes. CORIOLIS TELECOM se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales d Utilisation à n importe quel moment et à sa seule discrétion en affichant un avis de modification ou de nouvelles Conditions Générales d Utilisation sur le site Espace Entreprises. La poursuite de la participation d un Abonné au Service suite à l affichage sur le site Espace Entreprise d un avis de modification ou de nouvelles Conditions Générales d Utilisation emporte acceptation tacite de cette modification. Les services de l Espace Entreprises sont proposés, sauf dispositions dérogatoires définies dans les présentes Conditions Générales d Utilisation, selon les conditions contractuelles et les tarifs applicables aux services de téléphonie souscrits par l Abonné. Ils sont destinés à l usage personnel de l Abonné exclusivement. ARTICLE 2 : DÉFINITIONS 2.1 CORIOLIS TELECOM CORIOLIS TELECOM propose à ses clients des services de téléphonie fixe, mobile et d accès à Internet. Ces services sont associés aux Services définis dans les présentes Conditions Générales d Utilisation. 2.2 L Abonné Désigne la personne titulaire d abonnements fixes, mobiles ou Internet qui a souscrit au Service Espace Entreprises dans le cadre des présentes. 2.3 L Editeur Désigne les personnes morales ayant développé le logiciel support du Service Espace Entreprises en utilisant le logiciel édité par Hyperion. 2.4 Licence d utilisation Désigne le droit personnel et non cessible d utiliser, selon les spécifications de l Editeur, le logiciel support du Service Espace Entreprises composé du logiciel Hyperion et de développements spécifiques dont CORIOLIS TELECOM est propriétaire, accordé à l Abonné dans les conditions définies à l article Le Service Espace Entreprises (ou : Le Service)

2 Le service Espace Entreprises est accessible par Internet et consultable depuis un microordinateur relié à Internet par le biais d un navigateur Internet de type Internet Explorer (version 6). L Abonné sera responsable de toutes les conséquences de l'utilisation d'un matériel non agréé Services : L Abonné accède gratuitement aux Services suivants : - un service de consultation d une copie électronique des factures de téléphonie fixe/internet. Il est expressément précisé que la copie électronique n a pas valeur de facture au sens des dispositions des articles 289 et 289 bis du code général des impôts. - une rubrique d analyses de téléphonie fixe et convergentes fixe/mobile le cas échéant. - Une rubrique de consultation et de téléchargement des Numéros RIO (Relevé d Identité Opérateur) - une rubrique d informations technico-commerciales, 2.6 Evolution des services La liste de ces Services ainsi que leur contenu et conditions d accès sont susceptibles d évoluer sans que la responsabilité de CORIOLIS TELECOM puisse être recherchée à cet égard. ARTICLE 3 : ACCES AU SERVICE Pour avoir accès au Service Espace Entreprises à l adresse suivante l Abonné doit disposer pour son micro ordinateur : - d un accès Internet, - un navigateur du type : Internet Explorer version 6. L Abonné reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu elle est en bon état de fonctionnement. L Abonné qui souhaite bénéficier des Services doit communiquer une adresse au service client de Coriolis Télécom. Après identification de l abonné, il recevra un courriel contenant ses codes d accès personnalisés. ARTICLE 4 : ABONNEMENT AU SERVICE L acceptation des présentes Conditions Générales d Utilisation du Service Espace Entreprises s effectue en ligne par un double clic. L Abonné reconnaît la valeur probante et contractuelle de ce mode d acceptation (clic) et renonce à toute contestation à ce titre. ARTICLE 5 : DURÉE Sauf stipulation contraire mentionnée dans les Conditions Particulières signées par l Abonné au titre de son abonnement au service de téléphonie, les Services définis dans les présentes

3 Conditions Générales d Utilisation sont souscrits pendant une durée indéterminée avec une période initiale minimale de un (1) mois. ARTICLE 6 : DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE 6.1 Logiciels Les Parties conviennent expressément que l Editeur demeurera de manière permanente pleinement propriétaire du logiciel support des Services et qu'aucun droit de propriété n'est transféré à l Abonné et/ou aux utilisateurs à cet égard. Par conséquent, l Abonné s'engage à ce que ni lui ni ses préposés ne procèdent à tout acte de disposition ou permettent tout acte, quel qu'il soit, contraire aux droits de propriété ou de licence de l Editeur. L Editeur concède à l Abonné un droit d'usage personnel, non exclusif et non transférable sur les logiciels support du service pour ses seuls besoins propres et professionnels. Ce droit est consenti pour la durée d utilisation du Service Espace Entreprises souscrit par l Abonné. L Abonné s'engage à ce que ni lui ni ses préposés n'effectuent toute adaptation, modification, duplication ou reproduction de ces logiciels, quelle qu'en soit la nature, ne procèdent à aucune décompilation ni tout autre acte tendant à reconstituer les codes sources du logiciel, ne les installent sur d'autres équipements et, de manière générale, il s'interdit et interdit à ses préposés tout acte qui contreviendrait aux droits de l Editeur et/ou de ses fournisseurs. Dans tous les cas de résiliation du Service, quel qu en soit l auteur, l Abonné devra désinstaller les logiciels utilisés et s engage irrévocablement à ne plus l utiliser. 6.2 Autres éléments La structure générale, les textes, images et tous les éléments composant le site Espace Entreprises sont la propriété de CORIOLIS TELECOM. Toute reproduction totale ou partielle de ce site ou d un de ses éléments sans autorisation expresse et préalable de CORIOLIS TELECOM est interdite. ARTICLE 7 : EVOLUTION MAINTENANCE DU LOGICIEL 7.1 Maintenance Pour des raisons de maintenance, CORIOLIS TELECOM pourra interrompre le site Espace Entreprises et s efforcera dans ce cas d en avertir préalablement les Abonnés. La maintenance prise en charge par CORIOLIS TELECOM portera sur les éléments suivants : - le développement spécifique de l Espace Entreprises, - l intégration des composants Hyperion dans le Service Espace Entreprises. Elle exclut explicitement les éléments suivants : - l installation des produits et composants logiciels qui se font par l Abonné lui-même, - les interactions du logiciel ou de ses composants avec d autres produits logiciels installés sur les équipements de l Abonné,

4 - les interactions du logiciel ou de ses composants avec le réseau local de l Abonné, - la connexion de l Abonné au réseau Internet, - le paramétrage adapté des produits qui ne sont pas fournis par CORIOLIS TELECOM (liste non limitative : navigateur, firewall, carte réseau etc.) 7.2 Modalités et procédure de déclaration d un dysfonctionnement : La déclaration d un incident constaté devra se faire par écrit auprès du correspondant CORIOLIS TELECOM concerné : Courrier : CORIOLIS TELECOM Service Clients Entreprise TSA La Défense Cedex Téléphone : Fax : espace-entreprises@coriolis.fr Avant de signaler un incident, l Abonné s'assurera qu il ne se situe pas sur ses propres équipements. L Abonné fournira à CORIOLIS TELECOM toutes les informations requises par cette dernière. A la réception de la déclaration d incident, CORIOLIS TELECOM mettra en œuvre les moyens afin de corriger le dysfonctionnement mis en évidence. Une fois l incident corrigé CORIOLIS TELECOM indiquera à l Abonné la procédure de mise à jour des composants logiciels et le cas échéant, de mise à niveau des données, rapports, extractions et développements spécifiques. Dans l hypothèse où CORIOLIS TELECOM communiquerait les éléments correctifs à l Abonné, ce dernier est seul responsable de leur mise en œuvre. 7.3 Evolution technique CORIOLIS TELECOM est susceptible de modifier les conditions de fourniture du Service dans le cadre d une évolution des composants Hyperion. Dans ce cas, CORIOLIS TELECOM s engage à avertir l Abonné dans les meilleurs délais et à lui fournir toutes les informations nécessaires à la réalisation des modifications éventuelles. CORIOLIS TELECOM fera tout son possible pour garantir la continuité de service ainsi que la compatibilité ascendante des données, rapports, extractions et développements spécifiques etc. Dans le cadre d une évolution propre de l Espace Entreprise, CORIOLIS TELECOM garantit la continuité de service ainsi que la compatibilité ascendante des données, rapports, extractions et développements spécifiques. ARTICLE 8 : PRIX Les prix des Services s articulent de la façon suivante:

5 - Accès gratuit à l extranet Espace Entreprises pour tout Abonné de téléphonie fixe et mobile de CORIOLIS TELECOM, ARTICLE 9 : OBLIGATIONS DE L ABONNE 9.1 L Abonné s engage à payer le prix du service fourni par CORIOLIS TELECOM, conformément à l article 9.1 des Conditions Générales d Abonnement applicables au service téléphonique souscrit par l Abonné. 9.2 L Abonné est tenu en permanence au respect des présentes Conditions Générales d Utilisation du Service. 9.3 L Abonné est seul responsable de l utilisation des informations dont il est à l origine, des conséquences des décisions qu il peut être appelé à prendre et résultant de l utilisation du Service. 9.4 L Abonné s engage à respecter, en ce qui le concerne, les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l Informatique aux fichiers et aux Libertés, ainsi que celles de la loi pour la confiance dans l économie numérique du 21 juin ARTICLE 10 : DONNEES A CARACTERE PERSONNEL Les informations communiquées par les Abonnés lors des demandes ou des souscriptions formulées en ligne sont utilisées en vue de la gestion des Services fournis par CORIOLIS TELECOM. Chaque Abonné dispose conformément aux dispositions de la loi "Informatique et Liberté" du 6 janvier 1978 et à la loi pour la confiance dans l économie numérique du 21 juin 2004 d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression informations le concernant en s adressant à : Service Client INT - Coriolis Télécom TSA La Défense Cedex ou ServiceClientINT@coriolis.fr ARTICLE 11 : RESPONSABILITÉ ET SECURISATION 11.1 CORIOLIS TELECOM est tenue à une obligation de moyens. En conséquence, sa responsabilité ne pourra être engagée qu en cas de faute prouvée à son encontre CORIOLIS TELECOM décline toute responsabilité quant aux difficultés techniques que l Abonné pourrait rencontrer dans le cadre de l utilisation du Service, quelles qu en soient la cause, l origine, notamment dans la survenance de «bogues», du non respect de l intégrité de l information à travers les réseaux de communication, de défaut de capacité du terminal. CORIOLIS TELECOM ne saurait être tenue responsable de l utilisation qui est faite du Service par l Abonné, ni des conséquences directes et/ou indirectes de cette utilisation.

6 11.3 Des décalages peuvent intervenir entre les informations transmises par CORIOLIS TELECOM à l Abonné et celles reçues par CORIOLIS TELECOM. Aussi, CORIOLIS TELECOM ne peut-elle pas garantir l exactitude ni l exhaustivité des informations qu elle transmet.