REGLEMENT CONCOURS. Concours photo «ENTRE CIEL ET MER», organisé par le Département de la Corse du Sud du 17 septembre 2016 au 10 novembre 2016

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1 REGLEMENT CONCOURS 17 septembre 2016 Concours photo «ENTRE CIEL ET MER», organisé par le Département de la Corse du Sud du 17 septembre 2016 au 10 novembre 2016 Nom du concours-photo : «ENTRE CIEL ET MER» ARTICLE 1 : Objet du concours Le Département de la Corse du Sud organise par l intermédiaire de son établissement culturel «Musée départemental de préhistoire et d archéologie de la Corse», un concours photo, réservé aux photographes amateurs, habitant en Corse du Sud ainsi qu aux agents du Département de la Corse du Sud, intitulé «Entre ciel et mer» du 17 septembre 2016 jusqu au 10 novembre h (ci-après le «concours»). - Adresse postale : Musée départemental de préhistoire et d archéologie de Sartène boulevard Jacques Nicolai SARTENE - Téléphone : Antoine-Pierre Sampieri au / Marie-Caroline Nicolai au antoine-pierre.sampieri@cg-corsedusud.fr ou m-c.nicolai@cg-corsedusud.fr ARTICLE 2 : Participation La participation au concours est gratuite. Le concours est ouvert à toute personne physique sans limite d'âge, la participation des mineurs étant soumise à l'autorisation parentale. Sont exclus du concours toute personne participant directement à l organisation du concours. La participation au concours implique l acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité, ci-après «le Règlement». Le nombre de participations est limité à une photo maximum par personne (même nom, même prénom, même adresse postale). En cas de de non respect de cette limite de participation, celui-ci sera éliminé d office du présent concours. ARTICLE 3 : Fonctionnement Le concours s étend du 17 septembre et jusqu au 10 novembre h. Le thème retenu pour ce concours est le suivant : «LA MER» Pour jouer, les participants doivent :

2 - Envoyer ou remettre au musée départemental de préhistoire corse et d archéologie de Sartène (contact M. Antoine- Pierre Sampieri ou Mme Marie Caroline Nicolaï), boulevard Jacques Nicolai, SARTENE, une seule épreuve en noir et blanc ou couleur, format A4. L œuvre doit être encadrée (sous-verre ) et être accompagnée de la fiche de renseignement dûment complétée (annexe 1), les mineurs devront joindre également une autorisation parentale. - Date limite de remise des œuvres : 10 novembre h (le cachet de la poste faisant foi) Toutes les photos seront exposées dans le hall du musée départemental de préhistoire corse et d archéologie de Sartène, du 14/11/2016 au 31/01/2017. Au terme du concours, les personnes ayant participé au concours seront ensuite départagés par le vote du public du musée de Sartène. Le public du Musée élira les 10 meilleures photos du concours (ci-après, «sélection finale»). Cette décision sera sans appel. Les dix clichés de la sélection finale se verront attribuer les lots mentionnés ci-dessous à l article 7 en fonction du classement. La Sélection Finale sera publiée sur le site internet du Département de la Corse du Sud. Les participants qui seront sélectionnés seront contactés par ou par téléphone. ARTICLE 4 : Obligations Les photographies doivent obligatoirement respecter le thème du concours et être conformes aux dispositions légales en vigueur. Elles ne doivent notamment pas porter atteinte à l ordre public et aux bonnes mœurs. Dans le cas contraire, les photos seront automatiquement écartées du concours. Ainsi, L organisateur se réserve le droit de retirer du concours, sans préavis, toute photo à caractère pornographique, raciste, incitant à la violence ou ne correspondant pas au thème du concours. Le participant déclare et garantit dès lors qu il participe au concours par l envoi d un cliché ou bien en joignant une attestation indiquant: - être l auteur de la photo remise dans le cadre du concours et par conséquent titulaire exclusif des droits de propriété littéraire et artistique à savoir le droit au nom, le droit de reproduction et le droit de représentation au public de la photo, et - avoir obtenu l autorisation préalable écrite des personnes identifiées sur la ou les photo(s) présentée(s) ou des personnes propriétaires des biens représentés, de telle sorte que la responsabilité des sociétés organisatrices ne puisse pas être engagée du fait de l utilisation de ladite photo dans le cadre du présent concours. ARTICLE 5: Autorisation de publication Chaque participant, du fait de l acceptation du Règlement, en tant qu auteur de la photo soumise et titulaire des droits de propriété littéraire et artistique attachés à la photo, consent, comme condition de validité de sa participation au concours, à ce que ses photos soient publiées et soient consultables sur les réseaux sociaux et sites web du Département ( et ce à des fins promotionnelles du concours et de l exposition, sans que cette reproduction n ouvre droit à une quelconque rémunération ou indemnisation. Il sera fait systématiquement mention du nom des auteurs des photos publiées. Ainsi chaque participant qui aura été élu pour faire partie de la Sélection Finale, s engage à signer, à première demande de L organisateur, une autorisation de publication et d utilisation de sa photo dans le cadre et pour les besoins du présent concours selon le modèle en annexe sans contrepartie.

3 Du fait de l acceptation du Règlement, les participants autorisent l organisateur à utiliser leurs noms et ce à des fins promotionnelles sur tout support de son choix, sans que cette reproduction n ouvre droit à une quelconque rémunération ou indemnisation. ARTICLE 6 : Date limite La date limite de dépôt des photos est fixée au lundi 10 novembre, 17 h au musée départemental de préhistoire et d archéologie de Sartène. ARTICLE 7 : Désignation des Lots, annonce des gagnants et remise des Lots Ce concours est doté des lots suivants : 1er Prix : un appareil photo numérique 2ème et 3 ème Prix : une sélection de livres 4ème et 5ème Prix : une sélection de DVD Du 6 ème au 10 ème Prix : un livre ou un DVD Ces lots ne pourront être ni repris, ni échangés, ni faire l objet du versement de leur contre-valeur en espèces. Toute contestation du lot pour quelque raison que ce soit équivaudra à un refus définitif de ce dernier. L organisateur se réserve le droit de substituer, à tout moment, aux lots proposés, des lots de nature et de valeur équivalentes. L annonce du classement et des gagnants des lots énoncés ci-dessus, ainsi que la remise des lots aura lieu au musée départemental de préhistoire corse et d archéologie de Sartène. Les résultats seront également publiés sur le site web de l organisateur. La remise des Lots se fera en mains propres, le jeudi 26 janvier 2017 à 18h. En cas d impossibilité d un participant à venir retirer son Prix ce jour-là, il pourra venir le retirer en mains propres dans les locaux de l Organisateur, boulevard Jacques Nicolai, SARTENE et ce, dans la limite de 3 mois après la clôture du concours. Passé ce délai et sans manifestation du participant, il sera alors considéré comme un refus définitif de ce dernier et aucune réclamation ne sera prise en compte. Aucun lot ne sera envoyé par voie postale. ARTICLE 8 : Réclamations L organisateur du concours se dégage de toute responsabilité quant au contenu des photos publiées. Les organisateurs du concours ont le droit d éliminer le ou les candidats en cas de non-respect partiel ou total du présent règlement. L organisateur du concours décline toute responsabilité en cas de dysfonctionnement pour des raisons indépendantes de sa volonté (telles que notamment, grève des services postaux) ARTICLE 9 : Mise à disposition du règlement et remboursement des frais Le présent règlement est disponible sur le site du Département de la Corse du Sud et sur simple demande écrite par mail ou par courrier postal à antoine-pierre.sampieri@cg-corsedusud.fr / m-c.nicolai@cg-corsedusud.fr et à l'adresse figurant dans l'article 1, étant précisé que le remboursement des frais postaux relatifs est impossible.

4 ARTICLE 10 : Informations nominatives Conformément aux dispositions de l article 34 de la loi n dite «Loi Informatique et Libertés», tout participant est informé de ce que les informations nominatives recueillies sont nécessaires pour sa participation au présent concours et font l objet d un traitement informatique. Le participant est informé qu il bénéficie d un droit d accès, de rectification ou de suppression des données personnelles le concernant. Ces droits pourront être exercés sur simple demande écrite en contactant le Département de la Corse du Sud à l adresse suivante : Département de la Corse du Sud / Pôle vie locale et action territoriale / service Action culturelle BP AJACCIO Cedex. Les personnes qui exerceront leur droit de suppression des données les concernant avant la clôture du concours seront réputées renonçant à leur participation. ARTICLE 11 : Cas de force majeure / réserves La responsabilité de l organisateur ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure ou indépendant de sa volonté, le concours devait être modifié, écourté ou annulé. L organisateur se réserve le droit de procéder à toute vérification qu il jugera utile, relative au respect du règlement, notamment pour écarter tout participant ayant effectué une déclaration inexacte ou mensongère ou fraudée. ARTICLE 13 : Litiges Le Règlement est régi par la loi française. Toute difficulté d application ou d interprétation du Règlement sera tranchée exclusivement par l organisateur. Il ne sera répondu à aucune demande ou réclamation téléphonique concernant l application ou l interprétation du présent règlement. Toute contestation ou réclamation relative au concours photo «Entre ciel et mer» devra être formulée par écrit directement et uniquement à l adresse de l organisateur. Aucune contestation ne sera prise en compte après le 10 Novembre 2016.

5 Annexe 1 FORMULAIRE DE PARTICIPATION CONCOURS PHOTO «ENTRE CIEL ET MER», organisé par le Département de la Corse du Sud (Musée départemental de préhistoire corse et d archéologie de Sartène) Du 17 septembre au 10 novembre 2016 Nom/ Prénom du participant : Date de naissance : / / (si mineur, joindre autorisation parentale) Adresse courrier : Adresse mail Numéro du participant (réservé à l Administration) : Le participant déclare et garantit : - être l auteur de la photo remise dans le cadre du concours et par conséquent titulaire exclusif des droits de propriété littéraire et artistique à savoir le droit au nom, le droit de reproduction et le droit de représentation au public de la photo, et - avoir obtenu l autorisation préalable écrite des personnes identifiées sur la ou les photo(s) présentée(s) ou des personnes propriétaires des biens représentés, de telle sorte que la responsabilité des sociétés organisatrices ne puisse pas être engagée du fait de l utilisation de ladite photo dans le cadre du présent concours. - De plus, le participant, en tant qu auteur de la photo soumise et titulaire des droits de propriété littéraire et artistique attachés à la photo, consent, comme condition de validité de sa participation au concours, à ce que ses photos soient publiées et soient consultables sur les réseaux sociaux et sites web du Département ( et ce à des fins promotionnelles du concours et de l exposition, sans que cette reproduction n ouvre droit à une quelconque rémunération ou indemnisation. Il sera fait systématiquement mention du nom des auteurs des photos publiées. - Le participant, s il est élu pour faire partie de la Sélection Finale, autorise la publication et l utilisation de sa photo dans le cadre et pour les besoins du présent concours sans contrepartie. - Le participant autorise l organisateur à utiliser son nom et ce, à des fins promotionnelles sur tout support de son choix, sans que cette reproduction n ouvre droit à une quelconque rémunération ou indemnisation. Conformément aux dispositions de l article 34 de la loi n dite «Loi Informatique et Libertés», tout participant est informé de ce que les informations nominatives recueillies sont nécessaires pour sa participation au présent concours et font l objet d un traitement informatique. Le participant est informé qu il bénéficie d un droit d accès, de rectification ou de suppression des données personnelles le concernant. Ces droits pourront être exercés sur simple demande écrite en contactant le Département de la Corse du Sud à l adresse suivante : Département de la Corse du Sud / Pôle vie locale et action territoriale / service Action culturelle BP AJACCIO Cedex. Les personnes qui exerceront leur droit de suppression des données les concernant avant la clôture du concours seront réputées renonçant à leur participation. Fait à : Date : Signature