COMPAGNIEDESALPES DOCUMENT DE REFERENCE
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- Joseph Jean
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1 006 COMPAGNIEDESALPES DOCUMENT DE REFERENCE
2 Le présent document de référence a été déposé auprès de l'autorité des marchés financiers le 30 janvier 2007, conformément à l'article de son règlement général. Ce document ne peut être utilisé à l'appui d'une opération financière que s'il est complété par une note d'opération visée par l'autorité des marchés financiers. Incorporation par référence En application de l'article 28 du règlement européen n 809/2004 du 29 avril 2004, le présent Document de référence incorpore par référence les informations suivantes auxquelles le lecteur est invité à se reporter : 1. les éléments d'information financière pro forma incluant les comptes pro forma du Groupe Compagnie des Alpes base 2005 et le rapport des Commissaires aux comptes y afférent, figurant en partie 10.5, pages 39 à 44, de la Note d'opération déposée le 27 juin 2006 auprès de l'autorité des marchés financiers sous le numéro ; 2. le rapport de gestion, les comptes consolidés et les rapports des Commissaires aux comptes y afférents, figurant respectivement aux pages 4 à 51 et 54 à 106 du Document de référence relatif à l'exercice 2004/2005 déposé le 10 février 2006 auprès de l'autorité des marchés financiers sous le numéro D ; 3. le rapport de gestion, les comptes consolidés et les rapports des Commissaires aux comptes y afférents, figurant respectivement aux pages 3 à 37 et 39 à 73 du Document de référence relatif à l'exercice 2003/2004 déposé le 14 février 2005 auprès de l'autorité des marchés financiers sous le numéro D
3 SOMMAIRE I. RESPONSABLES DU DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 3 1. Responsables du document de référence 3 2. Attestation des responsables 3 3. Contacts investisseurs 3 II. RESPONSABLES DU CONTRÔLE DES COMPTES 4 III. MESSAGE DU PRÉSIDENT 5 IV. CHIFFRES CLÉS 6 V. RAPPORT DE GESTION SUR L'EXERCICE CLOS LE 30 SEPTEMBRE /2006, une année record Analyse des résultats du Groupe Faits marquants postérieurs à la date de clôture Marché et activité du Groupe Historique Stratégie et perspectives d avenir Informations sur les aspects sociaux de l activité du Groupe Rapport environnement 2006 Compagnie des Alpes Risques du Groupe 34 VI. COMPTES CONSOLIDÉS, ANNEXES ET INFORMATIONS PRO FORMA Bilan consolidé, compte de résultat, tableau des flux de trésorerie au 30 septembre Annexe aux comptes consolidés Principes et méthodes comptables Gestion des risques, estimations et jugements comptables Organigramme du Groupe Compagnie des Alpes Périmètre de consolidation Informations sur le bilan consolidé Informations sur le compte de résultat consolidé Informations sur le tableau des flux de trésorerie Regroupements d entreprises Autres informations Passage aux IFRS 78 COMPAGNIEDESALPES2006 1
4 SOMMAIRE 3. Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés Honoraires des Commissaires aux comptes et des membres de leurs réseaux Informations pro forma Présentation des informations pro forma Rapport des Commissaires aux comptes sur les informations pro forma 90 VII. COMPTES SOCIAUX SIMPLIFIÉS Rapport de gestion de la S.A. Compagnie des Alpes États financiers résumés Tableau des filiales et des participations Variation des capitaux propres Résultat des cinq derniers exercices Inventaire des valeurs mobilières de placement (VMP) 99 VIII. GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE Fonctionnement et composition des organes de Direction et de Surveillance Rémunération des mandataires sociaux Intérêts des Dirigeants et des salariés dans le capital de la Compagnie des Alpes Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés Contrôle interne 112 Rapport du Président du Conseil de surveillance sur les conditions de préparation et d'organisation des travaux du Conseil de surveillance et sur les procédures de contrôle interne 112 Rapport des Commissaires aux comptes sur le rapport du Président du Conseil de surveillance 120 IX. RENSEIGNEMENTS DE CARACTÈRE GÉNÉRAL Renseignements concernant la Compagnie des Alpes Conventions entre actionnaires Évolution du capital de la Société au cours des cinq dernières années Opérations avec les apparentés Marché des titres de la Compagnie des Alpes Politique d'information 128 X. TABLEAU DE CONCORDANCE 132
5 I. RESPONSABLES DU DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 1. Responsables du Document de référence Monsieur Jean-Pierre Sonois, Président du Directoire, nommé le 25 février 2000, mandat renouvelé le 24 février 2006, 89, rue Escudier Boulogne-Billancourt Cedex, et Monsieur Franck Silvent, Membre du Directoire, nommé le 6 janvier 2005, mandat renouvelé le 24 février 2006, Directeur Finance Stratégie Développement, 89, rue Escudier Boulogne-Billancourt Cedex. 2. Attestation "Nous attestons, après avoir pris toute mesure raisonnable à cet effet, que les informations contenues dans le présent Document de référence sont, à notre connaissance, conformes à la réalité et ne comportent pas d'omission de nature à en altérer la portée. Nous avons obtenu des contrôleurs légaux des comptes une lettre de fin de travaux, dans laquelle ils indiquent avoir procédé, conformément à la doctrine et aux normes professionnelles applicables en France, à la vérification des informations portant sur la situation financière et les comptes données dans le présent Document de référence ainsi qu'à la lecture d'ensemble du Document de référence." Fait à Boulogne-Billancourt le 30 janvier 2007 Jean-Pierre Sonois Président du Directoire Franck Silvent Membre du Directoire, Directeur Finance, Stratégie, Développement 3. Contacts investisseurs Responsable de l'information et de la communication financière Monsieur Éric Guilpart, Directeur de la Communication Tél/Fax : courriel : [email protected] Relations avec les actionnaires Madame Muriel Giffaut Tél/Fax : courriel : [email protected] COMPAGNIEDESALPES2006 3
6 II.RESPONSABLES DU CONTROLE DES COMPTES PricewaterhouseCoopers Audit SA 63, rue de Villiers NEUILLY-SUR-SEINE Commissaire aux comptes titulaire, représenté par M. Bruno TESNIÈRE. Nommé le 23 février Fin de mandat à l'issue de l'assemblée générale ordinaire qui statuera sur les comptes de l'exercice 2010/2011. M. Yves NICOLAS 63, rue de Villiers NEUILLY-SUR-SEINE Commissaire aux comptes suppléant. Nommé le 23 février Fin de mandat à l'issue de l'assemblée générale ordinaire qui statuera sur les comptes de l'exercice 2010/2011. Cabinet MAZARS & GUÉRARD Exaltis 61, rue Henri Régnault PARIS LE DEFENSE CEDEX Commissaire aux comptes titulaire, représenté par M. Denis GRISON. Nommé le 10 mars Fin de mandat à l issue de l Assemblée générale ordinaire qui statuera sur les comptes de l exercice 2008/2009. M. Guillaume POTEL Exaltis 61, rue Henri Régnault PARIS LA DÉFENSE CEDEX Commissaire aux comptes suppléant. Nommé le 10 mars Fin de mandat à l issue de l Assemblée générale ordinaire qui statuera sur les comptes de l exercice 2008/2009.
7 III. MESSAGE DU PRESIDENT L exercice illustre l intérêt de la diversification dans les parcs de loisirs entamée en 2002 La diversification de nos activités dans les parcs de loisirs engagée en 2002 était motivée par deux raisons majeures : réduire les risques inhérents à l exercice du seul métier d'exploitation de domaines skiables dans les Alpes du Nord ; trouver un relais de croissance, dans un métier des loisirs mais contre-saisonnier. Notre vision était alors d équilibrer ces deux activités. Nous y sommes parvenus en 2006 grâce à l acquisition de cinq parcs supplémentaires, dont quatre exploités sous la marque Walibi. Cette acquisition marque une étape décisive pour notre Groupe : nous figurons désormais parmi les grands opérateurs de loisirs actifs en Europe et nous sommes le seul à être présent dans deux métiers contre-saisonniers. Nos trente-cinq sites de loisirs (quatorze domaines skiables et vingt et un parcs) reçoivent près de vingt-cinq millions de visites (ou journées skieurs) par an. Par leur participation active à l augmentation de capital qui a en partie financé cette croissance, nos actionnaires ont une nouvelle fois apporté la preuve de leur adhésion au projet d entreprise de la Compagnie des Alpes. Cette année encore, les résultats confortent la pertinence de cette stratégie. En la saison d'été des parcs de loisirs avait permis d amortir une année médiocre dans les domaines skiables. En , l inverse s est produit : le retour d une croissance normale dans le ski (+4,3%) a assuré les résultats et a permis de compenser les effets d un mois d août le plus froid et le plus pluvieux depuis très longtemps. Les acquisitions ont en outre permis au Groupe une croissance record de +21,8% pour le chiffre d affaires, qui atteint 456 M, et +33,8% pour le Résultat net part du Groupe (41 M ). Pour l avenir, nous poursuivrons notre stratégie de croissance externe et interne dans nos deux métiers. Dans le ski, des discussions ont été engagées en vue d'un rapprochement avec les domaines skiables d'un autre groupe français du secteur, la Sofival. Si l'on ne peut présager aujourd'hui de l'issue de ces discussions, une telle opération représenterait un intérêt industriel et stratégique certain pour la Compagnie des Alpes. Nous continuerons par ailleurs de prospecter à l étranger, notamment en Suisse. Le secteur des parcs de loisirs en Europe a accéléré sa consolidation en 2006 sous l impulsion des fonds de private equity qui ont poursuivi leurs acquisitions. Leur vocation reste de revendre un jour leurs actifs. Le Groupe Compagnie des Alpes est l un des rares groupes européens pouvant s'en porter acquéreur, seul ou en partenariat. Notre position de leader mondial dans les domaines skiables et européen dans les parcs de loisirs est le fruit d une stratégie menée avec la participation active de nos actionnaires depuis Nos fondamentaux sont depuis longtemps solides et nos sites bénéficient d une diversité, d une qualité et d une attractivité reconnues. Ils constituent le socle qui nous permettra de poursuivre notre modèle de développement, fondé sur une croissance régulière, rentable et maîtrisée sur le plan des risques. Jean-Pierre Sonois COMPAGNIEDESALPES2006 5
8 IV. CHIFFRES CLES (en millions d'euros) 2001/ / / / /2006 (12 mois au (12 mois au IFRS IFRS 31 mai 2002) 30 sept. 2003) EXPLOITATION Chiffre d'affaires consolidé - note ,8 377,8 372,3 374,2 455,6 Excédent brut d'exploitation/opérationnel (1) - note ,0 112,7 106,0 107,8 138,4 Résultat d'exploitation/ opérationnel (2) - note ,2 66,6 65,2 60,8 80,0 Résultat net total (3) 24,7 33,4 33,7 34,8 44,7 Résultat net part du Groupe (4) 23,3 29,1 29,0 30,7 41,1 INVESTISSEMENTS ET AUTOFINANCEMENT Capacité d'autofinancement 51,0 86,8 74,6 82,2 105,4 Investissements industriels nets (5) 38,4 76,3 74,4 84,8 78,6 "Cash-flow libre" (6) 12,6 10,5 0,2-2,6 26,8 BILAN 31 mai sept sept sept-05 IFRS 30-sept-06 IFRS Total des capitaux propres 201,4 303,9 324,0 349,6 459,0 Endettement net (7) 109,0 280,2 243,5 272,8 476,0 TOTAL DU BILAN 487,1 802,9 743,6 791, ,1 ROE (8) 15,3 % 11,9 % 10,7 % 10,5 % 10,5 % ROCE après impôts (9) 9,9 % 7,4 % 7,4 % 6,5 % 5,8 % (1) Pour les années 2001 à 2004 : les données présentées correspondent à l'excédent Brut d'exploitation calculé sur la base du Règlement du CRC. Pour les années 2005 et 2006 : les données présentées correspondent à l'excédent Brut Opérationnel tel que défini à la note 1.26 de l annexe aux comptes consolidés. (2) Pour les années 2001 à 2004 : les données présentées correspondent au Résultat d'exploitation calculé sur la base du Règlement du CRC. Pour les années 2005 et 2006 : les données présentées correspondent au Résultat Opérationnel calculé sur la base du référentiel IFRS. (3) Le Résultat net total comprend l'ensemble des produits et charges du Groupe avant prise en compte des intérêts minoritaires. (4) Le Résultat net part du Groupe comprend l'ensemble des produits et charges du Groupe après prise en compte des intérêts minoritaires. (5) Les investissements industriels nets correspondent aux dépenses réalisées pour les nouvelles immobilisations corporelles et incorporelles nettes des cessions d'actifs du même type. (6) Le Cash-flow libre correspond à la capacité d'autofinancement moins les investissements nets corporels et incorporels. (7) L'Endettement net correspond à l'ensemble des dettes financières moins la trésorerie disponible. (8) ROE : Résultat net part du Groupe/(Capitaux propres part du Groupe Résultat net part du Groupe). (9) ROCE : Résultat d'exploitation opérationnel après IS/(Actif immobilisé net + Besoin en Fonds de Roulement).
9 Évolution du chiffre d'affaires consolidé Depuis 2001/2002, le chiffre d'affaires consolidé du Groupe a progressé de 17,7 % par an en moyenne, dont environ 3,6 % en croissance organique et 14,2 % grâce à la croissance externe. Avec 456 M de CA, dont 259 réalisés par les Domaines skiables et 197 par les Parcs de loisirs, la Compagnie des Alpes est un acteur majeur de la production de loisirs en Europe ,8 377,8 372,3 374,2 455, /2002 (12 mois au 31 mai 2002) 2002/2003 (12 mois au 30 sept. 2003) 2003/ /2005 IFRS 2005/2006 IFRS Évolution du résultat net Depuis 2001/2002, le résultat net part du Groupe CDA a augmenté en moyenne de 15,6 % par an. Avec un résultat net total de 44,7 M en 2005/2006, le Groupe atteint 9,8 % de marge nette sur Chiffre d'affaires (9,0 % pour le résultat net part du Groupe) ,7 23,3 33,4 33,7 34,8 29,1 30,7 29,0 44,7 41, Résultat net total Résultat net part du Groupe /2002 (12 mois au 31 mai 2002) 2002/2003 (12 mois au 30 sept. 2003) 2003/ /2005 IFRS 2005/2006 IFRS Résultat d'exploitation/opérationnel Depuis 2001/2002, le résultat d'exploitation opérationnel a 80 augmenté en moyenne de 15,4 % par an. Avec une moyenne 70 de 18,1 % du chiffre d'affaires, le Groupe offre une forte 60 51,2 rentabilité opérationnelle (12moisau 2001/ mai2002) 66,6 2002/2003 (12moisau 30sept.2003) 65,2 2003/ ,8 2004/2005 IFRS 80,0 2005/2006 IFRS COMPAGNIEDESALPES2006 7
10 Investissements industriels nets et autofinancement Les investissements industriels nets sont constitués par les dépenses réalisées pour les nouvelles remontées, les travaux de pistes, les engins de damage, l'enneigement de culture pour les Domaines skiables, ainsi que les nouvelles attractions et aménagements pour les parcs, auxquels il faut ajouter divers matériels et logiciels, nettes des cessions d'actifs du même type. Capacité d'autofinancement Investissements industriels nets La rentabilité du Groupe CDA En moyenne sur 5 ans, la rentabilité des capitaux propres part du Groupe (ROE) est de 11,8 % et le retour sur capitaux employés (ROCE) est de 7,4 % ,0 15,3 % 38,4 2001/2002 (12moisau 31mai2002) 9,9 % 86,8 76,3 2002/2003 (12moisau 30sept.2003) 11,9 % 7,4 % 74,4 74,6 2003/ ,7 % 10,5 % 10,5 % 7,4 % 84,8 82,2 2004/2005 IFRS 6,5 % 105,4 78,6 2005/2006 IFRS 5,8 % ROE ROCE après impôts /2002 (12 mois au 31 mai 2002) 2002/2003 (12 mois au 30 sept. 2003) 2003/ /2005 IFRS 2005/2006 IFRS Structure financière En moyenne de 2002 à 2006, l'endettement net a représenté environ 81 % des fonds propres. L'acquisition de cinq parcs StarParks en mai 2006 a été financée en partie par une augmentation de capital de 75 M. Au 30 septembre 2006, l'endettement net représente 104 % des fonds propres ,4 109,0 459,0 349,6 303,9 324,0 280,2 272,8 243,5 476,0 100 Total des capitaux propres Endettement net 0 31 mai sept sept sept-05 IFRS 30-sept-06 IFRS
11 Évolution du cours de Bourse sur 3 ans En dix ans, le cours de Bourse de la Compagnie des Alpes a augmenté en moyenne de 11 % par an. Sur ces trois dernières années, la performance est de 8 % par an Cours au 18 janvier , Jan. 04 Juil. 04 Jan. 05 Juil. 05 Jan. 06 Juil. 06 Jan. 07 COMPAGNIEDESALPES2006 9
12 V. RAPPORT DE GESTION SUR L EXERCICE CLOS LE 30/09/ /2006, une année record 1.1. Une année de croissance du périmètre, du Chiffre d affaires (+22%), du Résultat net part du Groupe (+34%) Au cours de l exercice, la Compagnie des Alpes (CDA) a procédé à des acquisitions majeures, essentiellement dans les Parcs de loisirs, qui ont concrétisé la mise en œuvre de ses orientations stratégiques d équilibrage de ses deux métiers et d augmentation de la rentabilité du portefeuille d activités. Dans les Parcs de loisirs, la Compagnie des Alpes a acquis, fin mai 2006, cinq parcs du groupe StarParks, dont quatre exploités sous la marque Walibi, de renommée internationale. En intégrant ces nouveaux sites, Walibi World en Hollande, Bellewaerde et Walibi Belgium en Belgique, Walibi Rhône-Alpes et Walibi Aquitaine en France, le Groupe a atteint l essentiel des objectifs stratégiques qu il s était fixés en 2002 lors de l acquisition du groupe Grévin & Cie. Le 1 er juin 2006, il a ouvert le parc du Bioscope en Alsace, mettant en service la première phase d un projet original initié en 2001 sur le thème de l homme et de son environnement, en partenariat avec les collectivités locales. Dans les Domaines skiables, la CDA a pris le contrôle à 100%, fin 2005, de Serre-Chevalier Ski Développement (SCSD), antérieurement détenue à 34%. SCSD est titulaire principalement de la concession des domaines de Serre-Chevalier 1400 et 1500, qui constituent, avec le domaine de Saint-Chaffrey exploité par SC 1350 et le domaine de Briançon-Prorel, l'un des grands domaines des Alpes du Sud. La CDA a également renforcé ses participations dans la Compagnie du Mont-Blanc (CMB) à Chamonix, très grande station de Haute-Savoie exploitant notamment le téléphérique de l Aiguille du Midi, en passant de 23,3% à 31,4% du capital, et dans Saas-Fee Bergbahnen, en Suisse, dont elle détient 41%. Avec 14 domaines skiables et 21 parcs de loisirs, répartis dans 7 pays en Europe, dont la fréquentation totale annuelle atteint 24 millions de visites, le Groupe confirme sa position d acteur majeur du secteur des loisirs en Europe. Le chiffre d affaires consolidé du Groupe pour l exercice 2005/2006 s établit à 456 M, en progression de 21,8%, sous l effet de l intégration des cinq nouveaux parcs à partir du 29 mai 2006 (56 M ) et de Serre-Chevalier Ski Développement (17 M ). En année pleine, le chiffre d affaires du Groupe aurait atteint 474 M, dont 259 M pour les Domaines skiables et 215 M pour les Parcs de loisirs. Le résultat net part du Groupe atteint 41,1 M, en hausse de 34% par rapport à l exercice 2004/2005. Jamais dans l histoire du Groupe la croissance du résultat n avait été aussi forte. Cette hausse traduit bien sûr l effet de la croissance externe. Elle traduit aussi la capacité renforcée du Groupe à résister aux aléas climatiques auxquels il est, par nature, confronté tant sur l'activité Domaines skiables que sur l'activité Parcs de loisirs. En effet, après une saison d hiver satisfaisante pour les Domaines skiables (+4,4% de chiffre d affaires dans les remontées mécaniques à périmètre comparable), les Parcs de loisirs ont été confrontés à un été calamiteux sur le plan météorologique, entraînant un déficit de fréquentation de l ordre de visites, dont sur le seul mois d août. Malgré cet aléa, le chiffre d affaires des Parcs de loisirs est resté quasiment stable (-1% à périmètre comparable) par rapport à l exercice précédent, grâce à une bonne maîtrise des recettes par visiteur. Les résultats de fréquentation du mois de septembre et de la période automnale montrent que l attractivité des parcs du Groupe est restée intacte.
13 1.2. Une structure financière équilibrée Le Groupe a dégagé, en 2005/2006, un autofinancement disponible (capacité d autofinancement investissements industriels nets), de 27 M, contre une insuffisance d autofinancement de -3 M en 2004/2005. Ce résultat a été atteint notamment par une maîtrise accrue des investissements industriels, restés stables à 85 M malgré l accroissement du chiffre d affaires, et par des cessions d actifs non stratégiques à hauteur de 7 M. La capacité d autofinancement a augmenté de 28% d une année sur l autre, en cohérence avec l accroissement du chiffre d affaires. Pour financer l acquisition de ses nouveaux parcs, le Groupe a mis en place, avec un pool de banques élargi et international, un nouveau crédit syndiqué, d un montant initial de 515 M, refinançant de 260 M le crédit conclu en juillet En juillet 2006, la Compagnie des Alpes a réalisé une augmentation de capital de 76 M, intégralement souscrite, dont le produit a été entièrement affecté au remboursement d une partie de ce contrat de crédit. Enfin, elle a conclu un partenariat financier avec la société CDC-PU, filiale à 100% de la Caisse des dépôts, pour le financement des investissements du Bioscope en Alsace, en cédant 49% du capital de SMVP, société portant les actifs de ce parc exploité par la société Bioscope Gestion. CDC-PU a apporté 7M de financements à ce projet. Au 30 septembre 2006, la dette nette du Groupe représente 1,04 fois le montant des capitaux propres, en cohérence avec la politique constante de la Société en la matière Une organisation refondue pour un Groupe en ordre de marche Le Groupe a achevé en 2006 la réorganisation de ses structures engagée en La totalité des participations détenues par Grévin & Cie dans les Parcs de loisirs a été transférées à la maison mère la SA Compagnie des Alpes. Ces transferts ayant été réalisés en valeur vénale, la SA Compagnie des Alpes a constaté à cette occasion l accroissement significatif de la valeur de ces participations depuis la diversification stratégique de Parallèlement, le Directoire a mis en place un dispositif de pilotage resserré et cohérent, en regroupant les fonctions de siège des parcs de loisirs avec celles du Groupe au sein du nouveau siège de la Société, à Boulogne-Billancourt. L organisation du Groupe repose désormais sur l articulation d'un siège unique pour les deux métiers et de filiales entièrement dédiées à l amélioration des performances opérationnelles des sites. Dans le cadre de cette réorganisation, un suivi régional des activités Parcs de loisirs a été mis en place selon une décomposition en 5 pôles régionaux (Ile-de-France, France Nord, France Ouest, Belgique et Europe du Nord). 2. Analyse des résultats du Groupe Au cours de l exercice 2005/2006, le Groupe Compagnie des Alpes a poursuivi l exploitation et le développement de ses activités de Domaines skiables et de Parcs de loisirs. Variations de périmètre Durant le 1 er trimestre social, le Groupe a racheté les participations des collectivités et des minoritaires dans le capital de Serre Chevalier Ski Développement (la participation est passée de 34% à 100%). Au cours du 3 ème trimestre social, le Groupe CDA a acquis cinq parcs d attractions auprès du groupe StarParks, dont quatre exploités sous la marque Walibi. L activité de ces nouveaux sites n est intégrée qu à dater de leur acquisition, soit 4 mois d activité. La contribution de ces acquisitions au compte de résultat consolidé 2005/2006 est la suivante : Acquisitions Acquisitions Total (en millions d'euros) DS PL Chiffre d'affaires 17,2 56,4 73,6 Excédent Brut Opérationnel 1,9 26,6 28,5 Résultat Opérationnel 0,3 22,7 23,0 Résultat net part du Groupe 0 14,6 14,6 COMPAGNIEDESALPES
14 Activités et résultats de la période L activité et les résultats du Groupe ont fortement progressé au cours de l exercice 2005/2006 grâce, notamment, aux évolutions du périmètre décrites ci-dessus. Le compte de résultat consolidé peut se résumer comme suit : (en millions d'euros) 30/09/06 30/09/05 Écart en % Chiffre d'affaires 455,6 374,2 + 21,8 % Excédent Brut Opérationnel 138,4 107,8 + 28,4 % EBO/CA 30,4 % 28,8 % Résultat Opérationnel 80,0 60,8 + 31,6 % Coût de l'endettement et divers -14,5-9,6 + 51,0 % Charge d'impôt -22,3-17,5 + 27,4 % Mises en équivalence 1,5 1,1 + 36,3 % Résultat net 44,7 34,8 + 28,4 % Résultat net part du Groupe 41,1 30,7 + 33,8 % Retraité des évolutions de périmètre et des financements y afférent ainsi que des coûts liés aux opérations de réorganisation du Groupe, les résultats du Groupe CDA restent stables par rapport à l exercice précédent, malgré l incidence des conditions climatiques défavorables de l été 2006 (qui ont pesé sur les résultats des Parcs de loisirs) Le chiffre d affaires Le chiffre d affaires s établit à 456 M pour l exercice 2005/2006, en progression de 21,8% par rapport à l exercice précédent. À périmètre comparable, l évolution est de +0,8%. Il se répartit comme suit : (en millions d'euros) 30/09/06 30/09/05 Variation en % Domaines skiables 258,6 237,5 +8,9% Parcs de loisirs 196,9 136,6 +44,1% Autres 0,1 0,1 - CHIFFRES D AFFAIRES 455,6 374,2 +21,8% 2.2. L Excédent Brut Opérationnel Domaines skiables Le chiffre d affaires des Domaines skiables (qui représente 57 % de l activité du Groupe) progresse de 8,9 % grâce notamment à l intégration de Serre-Chevalier Ski Développement. À périmètre comparable, l évolution est de + 2,2 %. L activité des remontées mécaniques progresse de + 4,4 % à périmètre comparable. Le nombre total de journées skieurs s établit à 11,3 millions, en augmentation de + 1,4 % ( journées). La recette moyenne par journée progresse quant à elle de +3% grâce notamment à l effet conjugué des hausses de tarifs et à l ajustement des avantages commerciaux accordés aux intermédiaires (tour opérateurs, hébergeurs). L activité foncière est en baisse sensible (4 M contre 9 M l exercice précédent). Les opérations foncières de l exercice concernent essentiellement Les Arcs et la SAG (Flaine) Parcs de loisirs Le chiffre d affaires des Parcs de loisirs représente 196,9 M, soit une progression de 44,1 % grâce à l acquisition fin mai 2006 de 5 parcs d attractions et à la prise en compte en année pleine sur 2005/2006 de l activité de Mer de Sable. À périmètre comparable, l évolution est de 1 %, du fait d une diminution de 3,3 % de la fréquentation qui s établit à 8,3 millions de visiteurs. Après un très bon 1 er semestre (en particulier pour le Parc Astérix et le Dolfinarium des Pays-Bas) et un calendrier plus favorable qu en 2005 (week-end de Pâques), les parcs du Groupe ont été pénalisés par une météo très pluvieuse en mai et surtout en août (mois au cours duquel la fréquentation a baissé de 15 %). Les parcs extérieurs et situés au nord de l Europe ont été plus touchés par cette évolution. À l inverse, les parcs majoritairement couverts et ceux situés plus au sud ont mieux résisté. La diminution de l activité a été limitée par l augmentation constatée sur la recette par visiteur de + 2,3 %. Cette progression est le premier reflet des mesures adoptées en 2005 visant à améliorer cette composante importante de la croissance du chiffre d affaires : boutiques réaménagées, développement du merchandising, multiplication des partenariats, amélioration de la restauration. L Excédent Brut Opérationnel est un agrégat clé de mesure de la gestion. Il comprend l ensemble des produits et charges d exploitation, avant prise en compte des amortissements et provisions pour dépréciations, du coût de l endettement et de la charge d impôt. L EBO consolidé s élève à 138,4 M, en progression de + 28,4% par rapport à l exercice précédent. À périmètre comparable, l évolution est de +1,9%. Le taux de marge d exploitation (EBO/CA) progresse de 5,1% (30,4% contre 28,8%). À périmètre constant, il reste stable à 29%. Analysé par métier, l EBO se répartit comme suit : (en millions d'euros) 30/09/06 30/09/05 Variation Montant % du CA Montant % du CA 2006/2005 en % Domaines skiables 92,1 35,6 % 80,7 34,0 % 14,1 % Parcs de loisirs 54,1 27,5 % 29,0 21,2 % 86,5% Autres - 7,8 NS - 1,9 NS NS EXCÉDENT BRUT OPÉRATIONNEL 138,4 30,4% 107,8 28,8% 28,4%
15 Domaines skiables L EBO des Domaines skiables progresse de +14,1% (+11,8% à périmètre comparable). Cette évolution favorable provient, d une part, de l accroissement de l activité des remontées mécaniques (+4,4%) et, d autre part, de la maîtrise des coûts d exploitation grâce notamment aux opérations initiées au cours de l année dernière (renégociation des assurances et des coûts d énergie). Les frais de personnel progressent de 2,5% (à périmètre constant). La marge des ventes foncières s établit à 3,9 M contre 5 M en 2005, incluant un élément exceptionnel de 0,8 M du fait du dénouement d accords liés à l activité foncière des Arcs Parcs de loisirs L EBO des Parcs de loisirs progresse de +86% par rapport à l exercice précédent, grâce à l intégration des 5 nouveaux parcs d attractions depuis fin mai Affectée par les effets sur l activité de la météo défavorable de l été, la marge brute prend en compte l incidence des coûts engagés pour la réorganisation du Métier (finalisation de la restructuration interne et mise en place des pôles régionaux de suivi d activité) ainsi que de ceux occasionnés par les opérations de développement du Groupe (démarrage du Bioscope notamment). Malgré ces éléments, la marge brute à périmètre comparable affiche une quasi-stabilité (-1,5 M ), grâce à une maîtrise renforcée des charges d exploitation courantes Autres Les charges d exploitation de la holding CDA sont en sensible augmentation (elles passent de 2 M en 2005 à 8 M en 2006) en raison notamment de la prise en charge d une partie du personnel de Grévin & Cie qui exerçait des activités de siège et qui a été regroupée avec le personnel de la CDA. Le plan de sauvegarde de l emploi mis en place pour favoriser cette réorganisation impacte l EBO de la holding CDA de 3,5 M. Les résultats de la holding prennent en compte également les coûts du déménagement du siège social et les dépenses engagées dans le cadre du développement du Groupe (mise en place de nouveaux financements et études d opportunité) Résultat Opérationnel Le Résultat Opérationnel de l exercice (RO), qui s élève à 80,0 M, se décompose comme suit : (en millions d'euros) 30/09/06 30/09/05 Variation Analysé par Métier, il se répartit de la manière suivante : (en millions d'euros) 30/09/06 30/09/05 Variation en % Domaines skiables 55,8 51,5 + 8,3 % Parcs de loisirs 32,6 11,1 NA Autres -8,4-1,8 NA Résultat Opérationnel 80,0 60,8 + 31,6 % Le Résultat Opérationnel progresse de +31,6 % par rapport à l exercice précédent. Les évolutions du RO sont en cohérence avec les variations de la marge brute d exploitation. Les Domaines skiables progressent de 8,3 % (7,7 % à périmètre comparable). Le RO des Parcs de loisirs a été multiplié par 3 grâce aux évolutions de périmètre. À périmètre comparable, il est en baisse de 1,2 M. Montant % du CA Montant % du CA 2006/2005 en % Excédent Brut Opérationnel 138,4 30,4% 109,4 29,2% + 26,5 % Dotations aux amortissements et provisions -58,7 12,9% -48,7 13,0% + 20,7 % Autres résultats opérationnels 0,3 0,1% 0,1 Résultat Opérationnel 80,0 17,6% 60,8 16,2% + 31,6 % 2.4. Résultat Net Part du Groupe Le coût de l endettement net passe de 10,8 M en 2004/2005 à 14,2 M en 2005/2006 en raison, d'une part, des coûts de financement liés aux acquisitions (financement de l'acquisition de 5 parcs du groupe StarParks et prise en compte des propres coûts d'endettement des sociétés acquises), et, d'autre part, de la hausse des taux. Le taux d impôt effectif est de 34,0 %. Il est en diminution par rapport à l exercice précédent (35,3 %). En 2005, ce dernier prenait en compte l'évolution du taux de base et un redressement fiscal à La Plagne (0,3 M ). La quote-part des sociétés mises en équivalence progresse de 0,4 M grâce au redressement de la contribution de Saas Fee (Suisse), intégrée sur 14 mois en 2005 dont 2 mois d inactivité supplémentaires. Le résultat net de l ensemble consolidé atteint 44,7 M, en progression de 28,3 % par rapport à l exercice précédent. Après prise en compte des intérêts minoritaires (en légère baisse, compte tenu de l activité déficitaire de SMVP), le Résultat Net Part du Groupe CDA atteint 41,1 M, en progression de 33,8 % par rapport au 30/09/2005. COMPAGNIEDESALPES
16 2.5. Les flux financiers (en millions d'euros) 30/09/06 30/09/05 Capacité d'autofinancement 105,4 82,2 Investissements industriels nets -78,5-84,8 Autofinancement disponible 26,9-2,6 Investissements financiers (nets) -177,2-13,9 Variation de capital 74,7 2,9 Variation des dettes financières 129,4-0,1 Dividendes -13,9-12,5 Variation du fonds de roulement et divers -14,8 7,8 Variation de la trésorerie 25,1-18,4 La capacité d autofinancement s établit à 105 M (soit 23 % du chiffre d affaires, stable par rapport à l exercice précédent). Les acquisitions d immobilisations représentent 85 M sur l exercice 2005/2006, soit 18,7 % du chiffre d affaires (21,4% hors nouveaux parcs). Les cessions de l exercice s élèvent à 7 M (essentiellement dans les Domaines skiables). Sur l exercice 2004/2005, les investissements représentaient 86 M (23,1 % du chiffre d affaires) et les cessions 2 M. Dans les Domaines skiables, les investissements représentent 57 M (soit 22 % du chiffre d affaires, stable par rapport à l exercice précédent). Sur l exercice 2005/2006, le Groupe a poursuivi sa politique d investissement axée principalement sur le développement des remontées mécaniques (27 M ) et de l enneigement de culture (11 M ). Sur l exercice précédent, les investissements prenaient en compte 8 M de droit d usage sur SC1350 (concession de Saint Chaffrey). Dans les Parcs de loisirs, les investissements s élèvent à 27 M (soit 20 % du chiffre d affaires, après retraitement de l activité des nouveaux parcs). Ils prennent en compte, notamment, les investissements réalisés sur l exercice pour le Bioscope (10 M ) et le nouveau spectacle du Parc Astérix (Les Vikings). En 2004/2005, les investissements étaient équivalents (27 M ) suite à la rénovation du Dolfinarium d Harderwijk (7 M ) et au démarrage des travaux du Bioscope (7 M ). Les investissements financiers nets représentent 177 M et concernent pour l essentiel l acquisition de 5 parcs de loisirs auprès de StarParks (169 M ). Ils prennent en compte, également, l acquisition de participations complémentaires dans CMB, Saas Fee Bergbahnen, SCSD et Grévin & Cie. Le ratio endettement net/capitaux propres s élève à 1,04 (contre 0,78 l exercice précédent). Cette évolution résulte du financement par endettement de la majorité des investissements financiers de l'exercice ainsi que du refinancement de la dette des sociétés acquises. Le ratio dette nette/ebo s élève à 3,44. L ensemble des covenants bancaires sont respectés. 3. Faits marquants postérieurs à la date de clôture En date du 30 novembre 2006, un avenant à la convention de concession de Samoëns a été signé avec la collectivité, intégrant à cette concession les remontées mécaniques objet de la convention d affermage expirée le 30 juin La date d'expiration de la concession est fixée au 30 avril Le 15 décembre 2006, la concession du domaine skiable du Prorel, encore appelé Serre-Chevalier 1200, a été renouvelée au profit de SCSD pour une durée de 28 ans. Ces deux décisions témoignent de la confiance que les collectivités concédantes accordent au Groupe pour l exploitation et la mise en valeur de leurs domaines skiables. Le Directoire a décidé la mise en paiement, à effet du 20 décembre 2006, d un acompte sur le dividende prévu au titre des résultats de l exercice 2005/2006 à hauteur de 1 par action. La Compagnie des Alpes a indiqué, par voie de communiqué de presse les 2 et 4 janvier 2007, être en discussion exclusive avec la société Sofival et ses principaux actionnaires en vue d un rapprochement des activités "domaines skiables" des deux groupes. Ce rapprochement pourrait prendre la forme d'une acquisition par la Compagnie des Alpes des participations "domaines skiables" de la holding Sofival, principalement en numéraire et, pour le solde, par remise d'actions nouvelles de la Compagnie des Alpes. À l issue de cette opération, Sofival deviendrait un actionnaire important de la Compagnie des Alpes avec une participation qui dépasserait 10%. Avec 3,7 millions de journées-skieurs et un chiffre d affaires consolidé de l ordre de 80 millions d euros en 2005, les domaines skiables du Groupe Sofival (Val d'isère, Avoriaz, Valmorel et La Rosière) offrent une dimension et une qualité complémentaires avec le réseau actuel des domaines de la Compagnie des Alpes. Le rapprochement envisagé s inscrit dans le cadre d une vision partagée du métier d exploitant de domaines skiables, ouvrant la voie à un développement créateur de valeur pour les deux groupes. La réalisation de l opération interviendrait à l issue de l assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la Compagnie des Alpes devant autoriser les opérations d apport, et de l'autorisation des autorités de concurrence françaises. Les parties ont décidé de mener des discussions exclusives au plus tard jusqu'au 31 janvier 2007.
17 4. Marché et activité du Groupe 4.1. Domaines skiables Leader mondial par le nombre de visites avec 14,5 millions de journées-skieurs en 2005/2006, le Groupe Compagnie des Alpes et ses filiales équipent, entretiennent et exploitent quatorze grands domaines skiables des Alpes en France, en Italie et en Suisse. Les recettes d un domaine skiable sont constituées des ventes de titres d accès aux remontées mécaniques et aux pistes. Les charges sont constituées des dépenses liées au financement des installations, au personnel, aux taxes et redevances locales et aux dépenses d exploitation courantes (entretien, énergie, assurances, etc.). Quelle que soit la forme juridique concession de service public en France, pleine propriété des installations dans les autres pays les filiales du Groupe sont toujours responsables de leurs résultats Marché et concurrence Les quatre grands pays du ski en Europe Pays Superficie du Nombre de Nombre de Fréquentation (millions domaine skiable (km 2 ) stations remontées mécaniques de journées-skieurs) France (1) Autriche (2) Italie (3) Suisse (4) Sources : (1) Bilan 2006 SNTF, (2) donnée 2004/2005, (3) estimation CDA, (4) La position de la France vient largement de la puissance de son marché intérieur, qui représente 80 % de sa fréquentation. En contrepartie, la France n accueille que 15 % des skieurs européens qui skient hors de leur pays, contre près de la moitié pour l Autriche. Le marché français du ski On recense en France 350 stations ou centres de ski possédant au moins une remontée mécanique. Les dix premières stations réalisent 42% du chiffre d affaires total. Les huit premiers groupes français (40 stations au total) totalisent plus de 56% du chiffre d affaires réalisé en France. Classement français des groupes d exploitation de domaines skiables (sources : SNTF bilan 2006, Montagnes leaders n 197, CDA) (En M ) N Groupe Nombre de stations Nombre de journées Chiffre d'affaires RM en France skieurs 2005/2006 (milliers) HT 2006 (estimations) 1 Compagnie des Alpes* Sofival SEM 3 Vallées SATA SETAM Remy Loisirs Transmontagne Altiservice Total estimé du marché français *Y compris Compagnie du Mont-Blanc (Chamonix) mise en équivalence. COMPAGNIEDESALPES
18 Principaux avantages concurrentiels du Groupe La fréquentation d une station de sports d hiver est dépendante des qualités intrinsèques du domaine skiable (altitude, variété des pistes, équipement en neige de culture, liaisons avec d'autres domaines) et du potentiel touristique de la station, surtout en termes d hébergement professionnel. Les avantages concurrentiels de la Compagnie des Alpes tiennent pour l essentiel au positionnement des stations du Groupe : elle a choisi de n'opérer que dans des stations bénéficiant d un domaine skiable de grande dimension et de haute altitude, de notoriété européenne et disposant de capacités d'hébergement professionnel très importantes. Les domaines skiables du Groupe sont en effet caractérisés par leur dimension : au total, les sociétés ont exploité durant l exercice un total de 545 remontées mécaniques, dont 459 en France, desservant plus de kilomètres de pistes. Environ 23 % de la surface totale des pistes était équipée de plus de enneigeurs et entretenue par un parc de 214 dameuses. Pour les stations françaises, le segment de clientèle constitué des skieurs étrangers recèle une marge importante de progression. La clientèle étrangère se concentre sur une vingtaine de grandes stations françaises de notoriété européenne, parmi lesquelles figurent les stations du Groupe Compagnie des Alpes, où la proportion d étrangers est d environ 40 % des skieurs. Le Groupe Compagnie des Alpes (y compris CMB) représente 22% du marché français en nombre de journées-skieurs, et près de 30% selon le critère du chiffre d affaires remontées mécaniques. Il représente 7 % du marché européen en nombre de journées-skieurs Fréquentation des Domaines skiables Journées-skieurs (milliers) 2003/ / /2006 La Plagne Tignes Les Arcs Les Menuires Flaine et Giffre Méribel Peisey-Vallandry Serre Chevalier Sous-total consolidation globale Chamonix Sous-total France Courmayeur (Italie) Verbier (Suisse) Saas Fee (Suisse) Riederalp (Suisse) Sous-total Europe (hors France) TOTAL FRÉQUENTATION DOMAINES SKIABLES Après un recul en 2004/2005 (hors variations de périmètre), la fréquentation des Domaines skiables est repartie à la hausse en 2005/2006 : +1,4 % à périmètre comparable (périmètre des sociétés consolidées par intégration globale). Elle a bénéficié à la fois d un meilleur positionnement du week-end de Pâques (en avril 2006 contre mars 2005) et de la livraison de nouvelles capacités d hébergement dans certaines stations.
19 Chiffre d'affaires des Domaines skiables (en millions d'euros) 2003/ / /2006 dont CA normes IFRS consolidé 2006 La Plagne (SAP) 57,7 59,7 56,8 56,8 Tignes (STGM) 39,2 39,3 39,2 39,2 Les Arcs (SMA) 42,2 42,1 41,6 41,6 Les Menuires (SEVABEL & SCIVABEL) 33,0 33,1 34,0 34,0 Flaine et Giffre (DSF, DSG & SAG) 24,4 25,3 28,4 28,4 Méribel (MÉRIBEL ALPINA) 22,4 22,2 23,3 23,3 Peisey-Vallandry (STAG) 8,0 8,2 9,9 9,9 Serre Chevalier (SC SCSD) - 23,3 25,4 25,4 Chamonix (CMB) 50,1 53,7 53,7 - Sous-total France 277,1 307,0 312,3 258,6 Courmayeur (Italie - CMBF) 9,5 8,3 9,4 - Verbier (Suisse - Téléverbier) 29,3 28,3 28,5 - Saas Fee (Suisse - SFB) 16,1 17,5 15,9 - Riederalp (Suisse - ARBAG) 5,0 6,8 - Sous-total Europe (hors France) 54,9 59,1 60,6 0,0 Total CA domaines skiables (hors holdings) 332,0 366,1 372,9 258,6 L augmentation de fréquentation s est accompagnée d une poursuite de l augmentation des recettes par journée-skieur de l ordre de 3 %. Cette évolution a été particulièrement sensible dans les sites qui présentent un retard par rapport à la moyenne du Groupe : Serre-Chevalier (+ 8,6 %) et Grand Massif (+ 5,6 %). COMPAGNIEDESALPES
20 Activité des principales sociétés SELALP (SAP/La Plagne SMA/Les Arcs STAG/Peisey Vallandry) La SELALP regroupe les sociétés d'exploitation des Domaines skiables de La Plagne, Les Arcs et Peisey-Vallandry. La fréquentation des trois domaines totalise plus de 4,6 millions de journées et a progressé de 1 % par rapport à 2004/2005, grâce notamment à la livraison de nouveaux lits aux Arcs (village Arc 1950) et à Peisey (Club Méditerranée). Le chiffre d affaires (108,2 M ) est en baisse de 1,7 %, du fait de la forte diminution des ventes foncières. STGM (Tignes) La STGM, exploitante du domaine skiable de Tignes, a connu une fréquentation en retrait (-1,8 %) pendant l'hiver par rapport aux années précédentes. Comme en , les stations de haute altitude ont été pénalisées par le bon enneigement général en moyenne altitude jusqu'à la mi-avril, qui a détourné la clientèle de fin de saison. De plus, la saison d été, qui représente environ 10 % du chiffre d affaires, a été très pénalisée par la canicule de juillet et la pluie du mois d août. L amélioration de la recette par journée a néanmoins permis à Tignes de stabiliser son chiffre d affaires annuel (-0,4 %). Les stations des Trois Vallées : SEVABEL (Les Menuires) et MÉRIBEL ALPINA (Méribel) Partageant avec Courchevel et Val Thorens l'exploitation du plus grand domaine skiable du monde, les Trois Vallées, la SEVABEL et Méribel Alpina ont affiché une augmentation de 2 % de leur fréquentation et de 3,9 % de leurs chiffres d affaires sur l exercice. DSF DSG (Flaine, Samoëns, Morillon, Sixt) DSF et sa filiale DSG exploitent quatre des cinq stations formant le Grand Massif en Haute Savoie. Bénéficiant depuis décembre 2003 d un équipement structurant (Télécabine Grand Massif Express reliant directement Samoëns au domaine skiable d altitude), et de la livraison de nouveaux lits touristiques dans la vallée du Giffre, la fréquentation a augmenté de 5,6 % et le chiffre d affaires de l ensemble DSF-DSG a progressé de 11,9 % en , grâce également au démarrage des ventes foncières sur ce massif. SCSD SC 1350 (Serre-Chevalier) Ces deux sociétés exploitent ensemble la totalité du domaine skiable de Serre-Chevalier. Elles font partie du Groupe CDA depuis fin Au cours de l exercice , la CDA a pris le contrôle de la SCSD. Le domaine skiable de Serre-Chevalier est l'un des plus importants des Alpes du Sud. Après un hiver pénalisé par une sécheresse historique, l exercice a permis de revenir à des niveaux de fréquentation plus en rapport avec le potentiel du site. Le chiffre d affaires a augmenté de près de 10 %, avec, notamment, un rattrapage des recettes par journée anormalement bas les années précédentes. Un important programme d investissement, étalé sur 5 ans, a été engagé dès l été 2005 et doit permettre de repositionner Serre-Chevalier dans le peloton de tête des stations françaises. CMB (Chamonix) (mise en équivalence) La Compagnie du Mont-Blanc, dont la CDA possède 31,3 % du capital au 30 septembre 2006, est l une des rares sociétés européennes du secteur à équilibrer son activité entre les saisons d hiver et d été. Elle figure régulièrement parmi les trois plus importantes sociétés françaises en termes d activité annuelle. Elle a connu en une fréquentation d hiver équivalente à celle de l hiver (-0,2 %) et une amélioration de ses recettes par journée-skieur. SWISSALP (Verbier, Saas-Fee, Riederalp) Les trois sites suisses du Groupe, tous trois mis en équivalence, sont détenus par une filiale à 100 % de la Compagnie des Alpes, SwissAlp. Verbier a retrouvé le chemin de la croissance avec une fréquentation en hausse de près de 3 %, grâce notamment à un programme de renouvellement de remontées très important. Un excellent enneigement de toutes les stations suisses a, par contre, pénalisé Saas Fee, dont le domaine est situé en altitude, et bénéficie d ordinaire de reports de skieurs, notamment en fin de saison.
21 4.2. Parcs de loisirs Le Groupe Compagnie des Alpes exploite des parcs de loisirs depuis l'acquisition en 2002, du Groupe Grévin & Cie qu'il détient à 100 %. En mai 2006, il a procédé à une nouvelle acquisition importante de 5 parcs de loisirs dont quatre exploités sous la marque Walibi. Au 30 septembre 2006, il exploite 21 parcs représentant 9 millions de visites annuelles en 2006, dont environ la moitié en France. Le groupe est présent en France, aux Pays-Bas, en Belgique, en Allemagne, en Suisse et en Angleterre. Les recettes d un parc de loisirs sont constituées des ventes de titres d accès (environ 65 % du CA) ainsi que des dépenses effectuées par les visiteurs à l intérieur des parcs : restauration et boutiques essentiellement. Les charges sont constituées des dépenses liées au personnel, au financement des installations, aux achats, au marketing et aux dépenses d exploitation courantes (entretien, énergie, assurances, etc.). Les parcs du Groupe visent une clientèle à la journée, résidant dans un périmètre d une heure et demie environ en voiture. La fréquentation est dépendante de l attractivité des parcs, elle-même conduite par la qualité des prestations et le renouvellement périodique des attractions Marché et concurrence en Europe Le marché européen des parcs de loisirs, estimé à 300 millions de visites, est réparti entre parcs d'attractions (50 % du marché), attractions touristiques ludiques (24 %) et parcs nature et animaux (26 %). Le Groupe Compagnie des Alpes est positionné principalement sur les segments parcs d attractions (70 % du CA en base annuelle), les parcs nature et animaux (dont les aquariums) (13 %) et attractions touristiques (7 %). Ce marché est extrêmement fragmenté. Il est aujourd'hui en voie de consolidation rapide. Les facteurs qui y conduisent s accumulent, parmi lesquels : arrivée du secteur à maturité, départ à la retraite de nombreux exploitants individuels, nécessité de mobiliser des capitaux pour faire face aux exigences croissantes des visiteurs et, enfin, économies d échelle et d apprentissage pour un groupe opérateur de plusieurs sites. En dehors de l acquisition des parcs StarParks par la Compagnie des Alpes, plusieurs opérations importantes de regroupement ont eu lieu en Europe en 2006 et notamment : achat de Marineland (Antibes) et du parc Mirabilandia (Italie) par le groupe Parques Reunidos, achat du parc Gardaland (Italie) par Merlin Entertainments / Blackstone. Dans ce contexte, l acquisition des parcs StarParks a placé la Compagnie des Alpes comme un acteur de référence européen des parcs de loisirs. Principaux groupes du secteur en Europe N Groupe Nombre de parcs Fréquentation Chiffre d'affaires en Europe (millions de visites) annuel estimé (M ) 1 Euro Disney (1) 2 Merlin Ent./Blackstone (2) 3 The Tussauds Group (2) 4 Compagnie des Alpes (3) 5 Parques Reunidos (2) 6 Aspro Ocio (4) 7 Universal Studios 2 4 nd Sources : (1) Communiqué de presse EuroDisney du 08/11/06. (2) Estimations CDA. (3) Parcs CDA en année pleine. (4) Données estimées 2005 La Compagnie des Alpes occupe la 2 ème place du marché français, dont la taille est estimée à 55 millions de visites, avec environ 8% de part de marché, derrière EuroDisney, et la 4 ème place en Europe. COMPAGNIEDESALPES
22 Les avantages concurrentiels des parcs du Groupe Vis-à-vis de ses principaux concurrents, le Groupe bénéficie de la combinaison d'atouts stratégiques distinctifs : une position de leader de marché sur une zone s'étendant de l'ile-de-france au nord de la Hollande avec 8 parcs recevant plus de 6 millions de visiteurs ; des marques puissantes (Walibi, Astérix, Grévin) dont la notoriété paneuropéenne amplifie ses actions commerciales ; la connaissance approfondie des sous-segments : parcs d'attractions, sites touristiques, parcs animaliers et aquariums, qui ouvre de multiples opportunités de développements futurs ; enfin, le Groupe est producteur de ses propres attractions et spectacles. Pour chacun des projets, des équipes pluridisciplinaires et internationales d'artistes sont constituées afin de créer des produits contemporains et innovants La fréquentation des parcs du Groupe Fréquentation (milliers de visites) 2003/ / /2006 Parc Astérix Musée Grévin Grand Aquarium St Malo Bagatelle France Miniature Mini Châteaux et Aquarium Val de Loire Planète Sauvage (5 mois en 2005) Mer de sable (2 mois en 2005) Bioscope (4 mois) Walibi Rhône-Alpes (4 mois) Walibi Aquitaine (4 mois) Sous-total France Dolfinarium Harderwijk Hellendoorn Walibi World (4 mois) Sous-total Pays-Bas Walibi Belgium & Aqualibi (4 mois) Bellewaerde (4 mois) Sous-total Belgique Fort Fun et Panorama Park (Allemagne) Aquaparc (CH) Pleasurewood Hills (UK) Sous-total autres pays TOTAL Fréquentation des Parcs de loisirs Part des parcs étrangers dans la fréquentation 35 % 34 % 45 % La fréquentation des Parcs de loisirs du Groupe a été fortement impactée par l acquisition de cinq parcs fin mai De ce fait, à périmètre réel, elle bondit de plus de 40 %. À périmètre comparable, la fréquentation totale a baissé de 3,3 %. Cette évolution est pour l essentiel imputable à des conditions climatiques très inhabituelles au mois d août. Elles ont touché plus particulièrement les parcs du nord de l Europe et ceux dont les attractions sont en majorité en plein air. L acquisition de cinq nouveaux parcs, dont trois parcs de grande dimension situés en Belgique et aux Pays-Bas, donne aujourd hui à la Compagnie des Alpes une place de numéro 1 du secteur dans ces deux pays. La part des parcs étrangers dans la fréquentation totale des parcs du Groupe atteint 45 % en 2005/2006 contre 34 % lors de l exercice précédent.
23 Chiffre d affaires des Parcs de loisirs Chiffre d'affaires (millions d'euros) 2003/ / /2006 Parc Astérix 66,7 67,3 65,7 Musée Grévin 8,6 9,0 9,1 Grand Aquarium St Malo 4,7 4,7 4,6 Bagatelle 6,2 6,1 5,9 France Miniature 2,8 2,9 2,6 Mini Châteaux et Aquarium Val de Loire 1,9 1,8 1,7 Planète Sauvage 2,3 2,9 Mer de sable (2 mois en 2005) 3,0 6,4 Bioscope (4 mois) 0,7 Walibi Rhône-Alpes (4 mois) 7,7 Walibi Aquitaine (4 mois) 5,2 Sous-total France 90,8 97,3 112,7 Dolfinarium Harderwijk 14,1 15,3 17,0 Hellendoorn 5,9 6,0 6,1 Walibi World (4 mois) 14,8 Sous-total Pays-Bas 20,0 21,4 37,9 Walibi Belgium & Aqualibi (4 mois) 17,3 Bellewaerde (4 mois) 11,4 Sous-total Belgique 0,0 0,0 28,7 Fort Fun et Panorama Park (Allemagne) 8,2 8,7 8,4 Aquaparc (Suisse) 5,2 5,3 5,7 Pleasurewood Hills (Grande-Bretagne) 2,8 4,0 3,5 Sous-total autres pays 16,2 18,0 17,6 TOTAL chiffre d'affaires des Parcs de loisirs 127,0 136,6 196,9 Part du chiffre d'affaires réalisé à l'étranger 28 % 29 % 43 % Le chiffre d affaires des Parcs de loisirs du Groupe progresse de +44 % à périmètre réel, sous l effet de la croissance externe. À périmètre comparable, l évolution du chiffre d'affaires aurait été de -1 %, la diminution de la fréquentation ayant été partiellement compensée par une augmentation des recettes par visiteur d environ 2,3 % Activité des principales sociétés (regroupées en pôles géographiques) France Nord (Parc Astérix, Mer de Sable, Bagatelle) Avec plus de 2,3 millions de visiteurs en 2005/2006, dont plus de 70 % au Parc Astérix, et un chiffre d affaires d environ 78 M (soit 40 % du CA du Groupe dans les parcs), ce pôle est une des principales zones géographiques du Groupe CDA, et la plus importante en France. Après une fin de saison 2005 très favorablement orientée, la fréquentation a subi les effets négatifs d une météo très défavorable, surtout au mois d août (9 jours de pluie au lieu de 3 en année ordinaire), que n a pas pu rattraper un très bon mois de septembre. Ile-de-France (Musée Grévin, France Miniature) Après un record historique de visites en 2005, Musée Grévin a réussi à maintenir un niveau élevé de fréquentation : visiteurs pour un chiffre d affaires en légère hausse à 9,1 M. France Miniature a quant à lui souffert de la pluie du mois d août et affiche un chiffre d affaires en recul de 12 %. COMPAGNIEDESALPES
24 France Ouest (Grand Aquarium de Saint-Malo, Planète Sauvage, Aquarium de Touraine et Parc des Châteaux Miniature) Ces quatre parcs situés dans l ouest de la France constituent un pôle accueillant près de visiteurs par an, pour un chiffre d affaires de 9,3 M en , en progression de 5 % par rapport à Cette augmentation vient pour l essentiel d une progression de la fréquentation du parc animalier Planète Sauvage de près de 12 %. Les autres sites français (Walibi Rhône-Alpes, Walibi Aquitaine, Bioscope) Il s agit de trois parcs nouvellement entrés dans le Groupe CDA : deux acquisitions (Walibi) fin mai 2006 et une création : le Bioscope, ouvert le 1 er juin Les parcs Walibi Rhône-Alpes et Walibi Aquitaine sont des parcs leaders dans leur région d implantation et reçoivent annuellement entre et visiteurs. Leur situation géographique dans le sud de la France leur a permis d échapper en partie aux mauvaises conditions météo, en août, au nord de l Europe et de limiter la baisse de fréquentation sur leurs 4 mois de présence dans le Groupe. Le chiffre d affaires de ces deux parcs a légèrement augmenté (+0,8%) sur la période de consolidation. Le Bioscope est un nouveau parc situé en Alsace et tourné autour de l Homme et son environnement. Il est cofinancé à parité par les collectivités locales, pour un budget d investissement total de 31 M dans sa première phase. Son démarrage a été plus lent que prévu et il n a accueilli que visiteurs en 4 mois. Son contenu doit être densifié dès l exercice prochain, afin de le rendre plus ludique et plus attractif pour les familles, première clientèle visée. Les parcs néerlandais (Dolfinarium Harderwijk, Hellendoorn & Walibi World) L acquisition d un troisième parc aux Pays-Bas, Walibi World, a donné au Groupe Compagnie des Alpes la place de numéro un du secteur dans ce pays. Avec plus de 1,6 million de visiteurs et un chiffre d affaires de près de 38 M, c est le deuxième pôle géographique d activité du Groupe dans les parcs. Le Dolfinarium d'harderwijk est le plus important parc d animaux marins d'europe par la taille et le nombre de dauphins. C'est le deuxième parc du Groupe après le Parc Astérix. Il a bénéficié d un plan de rénovation très important en 2004 et 2005, et a poursuivi en 2006 sa hausse de fréquentation pour dépasser le cap des visiteurs annuels, en progression de près de 8 %. A Walibi World, la baisse de fréquentation a été compensée par une augmentation très forte de la recette par visiteur. Les parcs belges (Walibi Belgium & Aqualibi, Bellewaerde) Acquis en mai 2006, les parcs belges du Groupe ont vu leurs fréquentations particulièrement touchée par la météo défavorable du mois d août. Elle a atteint 1,2 million de visiteurs sur 4 mois, en baisse de -7,7 %. Cœur de la marque Walibi, la Belgique est un nouveau pays d implantation pour le Groupe, dans lequel il occupe également une place de numéro un du secteur. Les autres sites étrangers (Allemagne, Suisse, Angleterre) Les deux parcs allemands sont exploités par la société Grévin Deutschland. Ils sont situés dans la région touristique du HochSauerland et s'adressent en priorité aux personnes résidant ou séjournant dans la région de Francfort. Le Groupe exploite également un Aquaparc en Suisse et un parc d'attractions en Angleterre. Tous ces parcs sont caractérisés par une dimension plus réduite que la moyenne des parcs du Groupe (moins de visiteurs annuels). À l exception de l Aquaparc, ouvert toute l année, leur saison d ouverture est également plus réduite et concentrée sur quatre à cinq mois. Comme tous les parcs non couverts du nord de l Europe, la fréquentation a été pénalisée par la météo défavorable du mois d août et affiche un recul global de 2,8 %, sauf Aquaparc qui a accueilli visiteurs supplémentaires (+4,6 %). La baisse de chiffre d affaires est limitée à -2,3 %. 5. Historique 1989/1990 Création par C3D (Caisse des Dépôts Développement) de la Compagnie des Alpes. Acquisition de la STGM à Tignes. Création de la STAG à Peisey-Nancroix. 1991/1994 La SAP (La Plagne), la STAR (Les Arcs), et la SATAL (Chamonix- Les Grands Montets) rejoignent le Groupe. Les 100 M de CA consolidés sont franchis en /1995 Acquisition de la majorité du capital de la SEVABEL aux Menuires. 18 novembre 1994 : introduction de la Compagnie des Alpes au Second Marché de la Bourse de Paris. Décembre 1994 : Méribel Alpina intègre le Groupe à 36 % et rejoint la CDA au Second Marché de la Bourse de Paris un an plus tard.
25 1995/1998 Acquisition de la SMA, société aménageur des Arcs, qui devient concessionnaire du domaine skiable des Arcs par intégration de la STAR. Décembre 1996 : première exploitation à l étranger avec le domaine skiable de Courmayeur en Italie (Val d Aoste). Décembre 1997 : Méribel Alpina et la CDA acquièrent les domaines skiables de Flaine, Samoëns, Morillon et Sixt. 2000/2002 Prise de contrôle de Méribel Alpina par OPA/OPE suivie d une OPR/RO. Premières prises de participation en Suisse : Verbier en 2000 et Saas Fee en /2005 Juin 2002 : OPA sur le capital de Grévin & Cie, suivie d une OPR/RO. La Compagnie des Alpes réalise une diversification majeure dans le secteur des parcs de loisirs et devient le 1 er opérateur de loisirs en Europe. Poursuite de la croissance externe dans les parcs : Aquaparc du Bouveret en Suisse (2003), Panorama Park en Allemagne et Pleasurewood Hills en Angleterre (2004), Planète Sauvage (Loire-Atlantique) et Mer de Sable (Oise) (2005). 8 mai 2004 : privatisation de la Compagnie des Alpes Entrée dans Serre Chevalier (Hautes-Alpes) via l obtention de la concession d exploitation pour 30 ans du domaine skiable de Saint-Chaffrey (Serre Chevalier 1350) et une prise de participation dans Serre Chevalier Ski Développement. Troisième participation (20%) dans une station suisse (Aletsch Riederalp). 2005/2006 Prise de contrôle de Serre Chevalier Ski Développement. Acquisition de cinq nouveaux parcs de loisirs auprès du groupe StarParks, dont quatre exploités sous la marque Walibi. La Compagnie des Alpes atteint son objectif d équilibre entre ses deux métiers et devient un acteur incontournable des parcs de loisirs en Europe. Ouverture d'un nouveau parc : Le Bioscope (1 er juin 2006). 6. Stratégie et perspectives d avenir 6.1. La stratégie de la Compagnie des Alpes Le modèle de développement de la Compagnie des Alpes a historiquement reposé sur l exécution d une stratégie en trois volets : la constitution par croissance externe d un groupe de sociétés d exploitation de domaines skiables, dégagées le plus possible du risque climatique et gérant des domaines skiables de grande taille et de renommée internationale ; la mise en œuvre dans ces sociétés d un modèle de gestion propre au Groupe CDA ; la mise en réseau des sociétés et de leur management pour améliorer en permanence les savoir-faire, le rôle du centre étant à la fois d animer et consolider cette dynamique et de développer les innovations qui s avèrent hors de portée des sociétés locales prises isolément. En matière de croissance externe, le Groupe CDA est désormais un acteur important de la consolidation dans ses deux métiers. Leader sur son activité historique de gestion de Domaines skiables, il figure désormais, consécutivement à l acquisition de cinq parcs du groupe StarParks en juin 2006, parmi les quatre premiers groupes de parcs de loisirs en Europe. La perspective demeure de conserver sur le moyen terme un équilibre entre les deux métiers du Groupe, tant au niveau du chiffre d affaires que de la formation des cash-flows libres. Le Groupe CDA ne s interdira toutefois pas de considérer des opportunités de croissance dans chacun de ses deux secteurs d activité, si elles présentent un intérêt industriel et stratégique conforme à ses critères sélectifs d acquisition : domaines skiables de haute altitude, de grande taille et à forte notoriété internationale. Les potentialités de développement demeurent importantes dans cette activité, en dépit de la position d ores et déjà acquise par la CDA (la CDA ne réalise que 7 % de part de marché du ski en Europe) ; parcs de loisirs présentant un fort potentiel de synergies avec les parcs du Groupe, ou dont les caractéristiques de taille, de renommée et de potentiel sont suffisantes pour justifier d y consacrer les ressources financières et managériales nécessaires. Afin de conserver une structure financière conforme à ses objectifs (ratio dette nette/fonds propres proche de 1), la CDA pourra éventuellement envisager : de financer une partie de ses acquisitions éventuelles en titres de capital, à condition qu elles demeurent relutives pour l ensemble des actionnaires ; de co-investir avec des tiers. COMPAGNIEDESALPES
26 6.2. Perspectives pour l exercice 2006/2007 L exercice 2006/2007 devrait être influencé par les principaux événements suivants : Domaines skiables : croissance organique Livraison de lits locatifs nouveaux, principalement aux Arcs et dans le Grand Massif. Les lits locatifs nouveaux, commercialisés par des hébergeurs professionnels, ont des taux de remplissage moyens supérieurs à 70 % sur la saison et compensent les retours naturels de lits locatifs plus anciens vers une occupation strictement privée. Le taux d occupation des lits locatifs dans les stations du Groupe à la date du 1 er décembre 2006 était identique à celui constaté à la même date en 2005, soit légèrement inférieur à 50 %. Les investissements de l été 2006 permettront la mise en service de cinq nouveaux télésièges 6 places et de plusieurs dizaines de nouveaux enneigeurs, destinés à renforcer l attractivité des domaines, ce qui devrait notamment avoir une incidence sur la fidélité des clients. La technologie mains libres, désormais en service dans toutes les stations du Groupe, permet d innover en matière de nouveaux produits : toutes les stations du Groupe proposent cet hiver des forfaits longue durée fractionnés sur des journées non consécutives, ainsi que des forfaits 4 heures. Ces produits, réclamés depuis longtemps par de nombreux clients, devraient permettre de mieux répondre à leurs attentes. Le calendrier des jours fériés et des vacances scolaires est plus favorable que celui de 2004 et 2005, Noël et le nouvel an notamment étant positionnés des lundis, ce qui est favorable au remplissage de la semaine de Noël. Au 1 er décembre 2006, le remplissage de cette semaine s établissait à 74 % contre 43 % en Depuis le 10 décembre 2006, les chutes de neige et les températures froides ont permis d enneiger les domaines de manière satisfaisante. Depuis cette date, les réservations sont en augmentation Domaines skiables : poursuite du renforcement dans les entreprises associées Le Groupe souhaite poursuivre sa politique de renforcement de ses participations dans CMB (Chamonix Mont-Blanc) et SFB (Saas Fee Bergbahnen, en Suisse) et, par ailleurs, remplir les conditions suffisantes pour consolider ces sociétés par la méthode de l intégration globale dès 2006/ Parcs de loisirs : croissance organique L exercice 2006/2007 sera essentiellement marqué par l intégration en année pleine des parcs StarParks acquis en cours d exercice Entre le 1 er octobre 2005 et leur date d intégration dans la Compagnie des Alpes (29 mai 2006), les parcs StarParks ont réalisé 13 % de leur chiffre d affaires de l année. De même, les charges d exploitation et de financement seront prises en compte sur 12 mois au lieu de 4 en 2005/2006. L exercice sera également marqué par la multiplication d initiatives commerciales testées lors de l exercice précédent. Ainsi des passeports régionaux multiparcs sont mis en place en Belgique et aux Pays-Bas, sur le modèle du pass Paradiloisirs en Ile-de-France. Un supplément de fréquentation de l ordre de à visiteurs est attendu de ces opérations. Le Bioscope, après une première saison de test, fait l objet de travaux importants (8 M sur 2007 et 2008) qui devraient renforcer son attractivité dès l exercice Chiffre d'affaires consolidé au 31 décembre 2006 En date du 24 janvier 2007, la Compagnie des Alpes a annoncé un chiffre d'affaires consolidé (non audité) au 31 décembre 2006, du premier trimestre de l'exercice 2006/2007, s'élevant à 62,6 M, en hausse de 20,9% à périmètre réel et de1,8% à périmètre comparable par rapport au premier trimestre de l'exercice 2005/ Informations sur les aspects sociaux de l activité du Groupe Le Groupe CDA opère sur le marché des loisirs actifs de type sportif et/ou d espaces de loisirs, qui présentent un caractère de saisonnalité extrêmement marqué. La structure des emplois et l organisation du travail sont directement corrélées aux spécificités professionnelles et géographiques de ces métiers, ce qui amène à privilégier une organisation décentralisée des dispositifs de gestion des ressources humaines au plus près des réalités sociales et humaines de l exploitation. Les sociétés du Groupe partagent en outre des valeurs fortes en matière de qualité du management, de négociation sociale, de prévention, de sécurité du travail, de formation et d insertion dans le tissu social. Périmètre Les données et informations sociales publiées ci-après sont basées sur un périmètre comprenant les sociétés consolidées par intégration globale, considéré au 30 septembre de chaque exercice. Celui-ci s est accru lors de l exercice 2005/2006 avec la création du Bioscope et l intégration des sites suivants : En France : Walibi Rhône-Alpes, Walibi Aquitaine, Serre- Chevalier Ski Développement ; À l étranger : Walibi Belgium, Walibi World, Bellewaerde. Les données sociales sont recueillies par enquête directe auprès des sociétés selon un référentiel unique et constant
27 depuis plusieurs années. Elles sont représentatives de la situation sociale des sociétés sur la base d'exercices de 12 mois complets, quelle que soit la date d'entrée de la société au cours de l'exercice considéré. Sont pris en compte dans ce périmètre les effectifs des collaborateurs permanents ou non, à temps plein ou à temps partiel, quelle que soit la nature de leur contrat de travail Principaux indicateurs Effectifs moyens au 30 septembre 2006 (permanents et non-permanents) Base 12 mois France Europe Total 2006 Total 2005 Total 2004 hors France (France seulement) Domaines skiables Parcs de loisirs Autres TOTAL EFFECTIF MOYEN (1) TOTAL EFFECTIF AU 30 SEPTEMBRE (2) dont % de femmes 42 % 49 % 45 % 41 % ND dont % d'hommes, 58 % 51 % 55 % 59 % ND % d'encadrants 15 % 4 % 9 % 10 % ND dont % de femmes encadrant 37 % 34 % 37 % 34 % ND dont % d'hommes encadrant 63 % 66 % 63 % 66 % ND TOTAL EFFECTIF MOYEN (1) dont % permanents 39 % 37 % 38 % 54 % ND dont % saisonniers 61 % 63 % 62 % 46 % ND FORMATION nombre de jours de formation nombre de salariés ayant suivi au moins une formation ACCIDENTS DE TRAVAIL Taux de fréquence des accidents de travail (3) nombre d'accidents de travail ayant entraîné le décès du collaborateur néant néant néant néant ND nombre d'accidents de trajet ayant entraîné le décès du collaborateur néant néant néant néant ND (1) Somme des effectifs moyens mensuels en équivalent temps plein divisée par 12 (2) Nombre de personnes présentes au 30 septembre. (3) Taux de fréquence = Nombre d'accidents avec arrêt de plus de 24 h x / nombre d'heures travaillées Effectifs L'effectif moyen du Groupe en année pleine a augmenté de 32 % sous l'effet essentiellement des variations de périmètre. L effectif mensuel moyen connaît d importantes variations. Ainsi, l effectif des Parcs de loisirs est multiplié par quatre entre janvier et juillet. Celui des Domaines skiables connaît le même accroissement entre septembre et février. Les entrées et sorties de personnel au cours d'un exercice concernent principalement les collaborateurs non-permanents (saisonniers, cachets, vacataires), en fonction du cycle d'activité, et dépendent en partie de la fréquentation des sites. Dans les stations de sports d hiver françaises, les contrats des anciens saisonniers sont reconduits en priorité d une saison à l autre selon l article 16 de la Convention collective nationale des exploitants de Téléphériques et Engins de Remontées Mécaniques. 86 % des personnels présents l'hiver 2005 sont revenus en Concernant les Parcs de loisirs français, en vertu de l article 4 Titre VII de la Convention collective nationale sur les Espaces de loisirs, d attraction et culturels, les saisonniers bénéficient d une priorité de réembauche et perçoivent une indemnité de fin de contrat s ils ne sont pas repris à l issue de la quatrième saison. COMPAGNIEDESALPES
28 Les Domaines skiables ont un taux de retour d une saison à l autre plus élevé que les Parcs de loisirs. Dans les stations de ski, le bassin de recrutement est relativement circonscrit et les saisonniers reviennent très majoritairement (86 %). La durée moyenne d un contrat saisonnier est de 18,5 semaines. En revanche, dans les Parcs de loisirs, les saisonniers sont souvent des étudiants travaillant lors des week-ends ou des vacances scolaires. Ils ne sont donc généralement pas amenés à revenir plus de 3 ou 4 saisons. Le taux de retour est de 52 % et la durée moyenne d un contrat saisonnier est de 12,5 semaines, Compte tenu des spécificités propres à chacun de ses métiers, le Groupe Compagnie des Alpes a choisi d adopter une gestion décentralisée en matière d embauche de son personnel, ce qui amène les filiales à définir elles-mêmes leur politique de recrutement. Les sociétés de Domaines skiables recrutent à partir des candidatures spontanées reçues en privilégiant les candidats ayant une expérience dans les remontées mécaniques ou dans des domaines techniques. Pour des postes plus spécifiques, les entreprises font appel à l ANPE ou à la presse locale. Dans les Parcs de loisirs, le processus de recrutement, harmonisé sur l ensemble des sites français (sauf Walibi Rhône-Alpes et Aquitaine à ce jour du fait de leur intégration en cours de saison), se déroule en plusieurs étapes : les offres de postes vacants sont diffusées auprès des ANPE locales, par la presse, par affichage, par Internet et par mailing auprès d organismes partenaires. Afin de mieux maîtriser la gestion du recrutement et du suivi des contrats du personnel, il a été développé un mode d administration des candidatures utilisant Internet et le réseau intranet du Groupe valable pour tous ses sites. Les pyramides des âges et des anciennetés sont structurées différemment entre les deux métiers : Pyramide des âges dans le Groupe CDA - de 25 ans 26 à 30 ans 31 à 40 ans 41 à 50 ans + de 51 ans Parcs de loisirs France au 31/08/2006 Parcs de loisirs étrangers au 31/08/2006 Domaines skiables au 31/03/ Pyramide des anciennetés dans le Groupe CDA < 1 an 1 à - de 4 ans 4 à - de 10 ans 10 ans et plus Domaines Skiables France 31/03/2006 Parcs de Loisirs Etranger 31/08/2006 Parcs de loisirs France 31/08/ La répartition hommes/femmes varie également selon les pôles d activité : les Parcs de loisirs sont plus féminisés (53 % au 30 septembre 2006) que les Domaines skiables (22 %).
29 7.3. Plan de Sauvegarde de l Emploi Durant l exercice, l activité de holding de Grévin & Cie a été regroupée avec celle de la Compagnie des Alpes, et les collaborateurs concernés ont rejoint le siège du Groupe dans de nouveaux locaux situés à Boulogne-Billancourt. Compte-tenu du nombre de salariés de Grévin & Cie ayant décidé, pour diverses raisons, de ne pas rejoindre le nouveau siège de Boulogne-Billancourt, la Société a mis en place avec les instances représentatives du personnel et l administration un Plan de Sauvegarde de l Emploi (PSE) contenant différentes mesures d accompagnement. Au 30 septembre 2006, 30 des 53 salariés dont le contrat de travail a été transféré, ont décidé de quitter la société dans le cadre des mesures d accompagnement prévues par le PSE Hygiène et sécurité Conformément à la loi du 31/12/1991 et au décret du 05/11/2001, en France, des documents d évaluation des risques professionnels (santé et sécurité du personnel) sont établis et actualisés régulièrement. Ils comportent l identification des risques par métier et par poste ainsi que des plans d actions. Chaque société est en charge de l élaboration et de l actualisation du document unique. Ils s appliquent à tous les secteurs, à tous les niveaux hiérarchiques et à tous les salariés quel que soit leur statut. Des démarches sont engagées pour généraliser des documents d'évaluation comparables dans les sites étrangers. Des échanges réguliers sont aussi réalisés entre les sociétés du Groupe sur des retours d expériences. Pour les Domaines skiables, les principaux accidents du travail identifiés sont les chutes et les déplacements à skis. Pour les Parcs de loisirs, les accidents liés au travail en hauteur, aux déplacements à l intérieur des sites et au travail de la restauration collective constituent les principaux risques Relations professionnelles et accords collectifs En France, la représentation du personnel est assurée au total par 164 représentants du personnel et par 20 délégués syndicaux. Pour les sites étrangers, 41 représentants du personnel et 8 délégués syndicaux représentent les salariés des Parcs. Au cours de l exercice 2005/2006, 23 accords ont été conclus, dont 8 sur la rémunération, 8 sur l intéressement et 2 sur l organisation du temps de travail. Les accords sur la rémunération signés au cours de l exercice visent à encadrer la négociation annuelle sur les salaires et les primes. Il s agit également d accords spécifiques aux entreprises (réintégration du 13 ème mois). Les Parcs de loisirs et les Domaines skiables sont tous couverts par des accords d intéressement. Les autres accords concernent les frais de transport, la mise en place d un Plan d Épargne de Retraite Collectif Interentreprise (PERCO-I), l accord préélectoral signé dans le cadre de la Délégation Unique du Personnel mise en place à la CDA en septembre Rémunération et avantages sociaux Le Groupe Compagnie des Alpes conduit, vis à vis de ses collaborateurs, une politique salariale en cohérence avec les pratiques du marché, appliquant, en France, des critères de fixation des rémunérations éventuellement définis par les Conventions collectives concernées. Pour les personnels d'encadrement, la rémunération comprend le plus souvent une part fixe et une part variable, cette dernière pouvant représenter de 5 % à 30 % du salaire fixe. La part variable est déterminée en fonction d'objectifs quantitatifs et qualitatifs. Selon leur niveau de responsabilité, certains personnels d'encadrement peuvent se voir attribuer des options de souscription d'actions et/ou des actions de la société. En France, les salariés des sociétés qui y adhèrent ont accès au Plan d'épargne Groupe visé à la section 3.5 du chapitre VI du présent Document de référence. Chaque versement dans le PEG est complété par un abondement versé par la CDA. Les salariés bénéficient également des accords d'intéressement collectifs, tous conclus au niveau local en fonction des réalités économiques de leur unité de travail. Tous les collaborateurs en France bénéficient d'un régime de protection sociale complémentaire qui garantit les risques liés à l'invalidité, l'incapacité de travail et au décès, ainsi que d'une couverture des frais de santé. Les modalités de ces régimes sont définies localement, ou dans le cadre de contrats regroupant plusieurs sociétés Formation Le Groupe CDA investit dans la formation de son personnel. Chaque site définit un plan de formation qui référencie l ensemble des formations à organiser sur l année pour toutes les catégories de personnel. La politique de formation dépend des objectifs définis par les Directions, des souhaits individuels et des obligations réglementaires. Les formations recouvrent le domaine technique et de plus en plus les domaines du commercial et du management. COMPAGNIEDESALPES
30 Les collaborateurs saisonniers font toujours l objet de formations spécifiques avant le début de la saison. Certains Parcs de loisirs dispensent à l ensemble des nonpermanents une formation spécifique au parc : Université Astérix pour le Parc Astérix, Université Bioscope Cette formation vise à transmettre les valeurs du parc, les bonnes pratiques à adopter pour le bien-être et la sécurité des visiteurs. En France, les Parcs de loisirs disposent d un accord de branche sur le Droit Individuel de Formation (DIF). Les Domaines skiables sont, quant à eux, en cours de négociation sur ce type d accord avec leur branche Sous-traitance Les sociétés doivent s assurer que leurs sous-traitants respectent les dispositions des conventions fondamentales de l Organisation Internationale du Travail et du Code du travail français Impact économique du Groupe CDA En France, par le biais de divers prélèvements et taxes (taxes professionnelles pour 11 M, redevances de concession des domaines skiables pour 8 M, taxe loi Montagne pour 10 M ), la Compagnie des Alpes est un important contributeur aux ressources utilisées par les collectivités territoriales pour l aménagement et la solidarité. Au total, ces contributions représentent 6,3 % du chiffre d affaires réalisé sur le territoire français (5,8 % en 2004/2005) Relations avec les milieux associatif et de l éducation Les relations avec le milieu associatif en France Le budget accordé à des associations à but non lucratif est estimé à 1,06 M pour cet exercice. Pour les Domaines skiables, il s agit essentiellement de sponsoring de clubs de sport et de ski, de participation à des manifestations organisées par des partenaires extérieurs, de facilités d accès aux remontées mécaniques lors de sorties scolaires ou, dans les stations de Serre-Chevalier, d un accueil pour les équipes de ski (FFS, Comité Alpes-Provence) pour favoriser leur entraînement. En toute occasion, elles participent au développement des stations. Pour les Parcs de loisirs, on peut citer l Aquarium de Saint- Malo où des événements sont organisés en partenariat avec l association Mer Fragile. Les relations avec le milieu éducatif européen Les sociétés du Groupe participent à la formation des jeunes en accueillant chaque année de nombreux lycéens et étudiants comme stagiaires ou apprentis. Les contrats de stagiaires, d apprentis et de qualification représentent une population de 590 personnes au niveau européen pour le Groupe CDA Données sociales France Tableau récapitulatif Le tableau ci-après complète ou précise les données exposées ci-avant dans le but de répondre aux obligations d'information quantitative instaurées par la loi du 15 mai 2001 relative aux nouvelles régulations économiques. 30/09/06 EFFECTIF EFFECTIF TOTAL (1) Pourcentage de femmes 43 % Pourcentage d'hommes 57 % EFFECTIF PAR ÂGE Moins de 25 ans à 30 ans à 40 ans à 50 ans 484 Plus de 50 ans 266 EFFECTIF PAR ANCIENNETÉ Moins de 1 an à 4 ans à 10 ans ans et plus 659 EFFECTIF MOYEN (2) Nombre de collaborateurs Permanents (tous CDI) Nombre de collaborateurs Non-Permanents (tous CDD) 1 782
31 ENTRÉES Nombre d'embauches par contrat à durée indéterminée 149 Nombre d'embauches par contrat à durée déterminée SORTIES Nombre de licenciements 77 Nombre de démissions 279 Nombre de fins de contrat Nombre de sorties pour autres motifs 172 HEURES TRAVAILLÉES ET SUPPLÉMENTAIRES Durée hebdomadaire du temps de travail (temps plein) Nombre d'heures travaillées (en milliers d'heures) Nombre d'heures supplémentaires (en milliers d'heures) 31 ABSENTÉISME Nombre de jours d'absence dont maladie dont accidents du travail dont autres motifs RÉMUNÉRATION Masse salariale brute (en millions d'euros) 79 Charges sociales patronales (en millions d'euros) 36 INTÉRESSEMENT 2005 VERSÉ EN 2006 Montant brut 2 Montant moyen par salarié (en euros) 685 PARTICIPATION 2005 VERSÉE EN 2006 Montant brut 1,96 Montant moyen par salarié (en euros) 671 RELATIONS PROFESSIONNELLES Nombre de représentants du personnel 164 Nombre de délégués syndicaux 20 Accords collectifs signés durant l'exercice 23 CONDITIONS D'HYGIÈNE ET DE SÉCURITÉ Nombre d'accidents du travail avec arrêt de plus de 24h 329 Taux de gravité 1,8 Taux de fréquence 71,7 FORMATION Nombre de personnes ayant bénéficié d'une formation Nombre de jours de formation (3) EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPÉS Nombre de travailleurs handicapés salariés sur l'exercice 60 Nombre de travailleurs handicapés embauchés au cours de l'exercice 16 ŒUVRES SOCIALES Budget œuvres sociales des Comités d'entreprise (en millions d'euros) 0,5 Sous-traitance Montant versé au titre de la sous-traitance (en millions d'euros) 36 Pourcentage par rapport aux charges d'exploitation 12 % (1) Tout collaborateur présent au 30 septembre quelle que soit la nature de son contrat de travail. (2) Somme des effectifs mensuels divisée par 12 mois. NB : effectif mensuel moyen : Nb heures travaillées mensuelles / 151,67. (3) Nombre total de jours de formation rapporté à l'effectif total. COMPAGNIEDESALPES h
32 8. Rapport environnement 2006 Compagnie des Alpes Les activités du Groupe Compagnie des Alpes sont pour l essentiel exercées en plein air, dans un cadre où la qualité de l environnement est un élément majeur du plaisir et de la satisfaction des clients. Les entreprises du Groupe partagent donc toutes les mêmes préoccupations et les mêmes valeurs de respect de l environnement, de préservation de la faune et de la flore, et de gestion des ressources naturelles dans une perspective de développement durable. Les principaux domaines dans lesquels les activités du Groupe ont des impacts sur l environnement concernent l énergie, l eau et les impacts visuels. Les informations environnementales publiées ci-après sont basées sur le périmètre réel des sociétés intégrées (en conséquence CMB, CMBF et les participations suisses ne sont pas inclues dans cette étude). Jugé marginal, le siège social n a pas fait l objet de relevés. Les données ont été recueillies sur une base annuelle auprès des services d exploitation de toutes les sociétés. Elles ont été consolidées par le siège et ont fait l objet de calculs de cohérence. Les relevés de consommation d énergie ont, par ailleurs, été vérifiés par un prestataire externe, chargé par le Groupe de l assister pour la définition de sa politique d approvisionnement énergétique. Toutes les données sont en base annuelle au 30 septembre de chaque exercice. L acquisition de cinq parcs de grande dimension et l intégration de Serre-Chevalier Ski Développement ont eu un impact important sur les consommations du Groupe. Cet impact est détaillé dès lors que cette information est connue et jugée pertinente L énergie La consommation d'électricité 2004/ /2006 Dont croissance externe 2005/ GWh 134 GWh 29 GWh L énergie électrique est la principale source d énergie du Groupe. La consommation totale, sur une année complète d exploitation de tous les sites s élève à 134 GWh. Environ 62 % sont consommés principalement l hiver dans l exploitation des Domaines skiables (contre 70 % en 2005) et 38 % majoritairement en été dans les Parcs de loisirs (contre 30 % en 2005). Cette consommation est en augmentation de +29 % par rapport à 2005 du fait de la croissance externe (96 % de la variation). L intégration de Serre-Chevalier Ski Développement et de cinq nouveaux parcs a ainsi augmenté la consommation d énergie du Groupe de 29 GWh en base annuelle et augmenté la part des parcs dans la consommation totale d électricité. L hiver a été mieux enneigé que l hiver précédent : de ce fait, la consommation estimée d'énergie pour la production de neige de culture a diminué d environ 4 % à périmètre comparable. La consommation des remontées est en légère augmentation malgré une diminution de 1 % du nombre d appareils, les appareils nouveaux étant plus puissants. 5,0 2,5 0,0-2,5-5,0 Répartition estimée de la consommation d électricité Attractions 33 % Neige de culture 15 % Divers 6 % Remontées Mécaniques 47 % Évolution estimée des consommations électriques de 2005 à 2006 à périmètre constant Remontées mécaniques 0,9 % Neige de culture - 4,5 % Attractions 1,2 % Du fait de l importance de ce poste dans le compte d exploitation du Groupe, la Compagnie des Alpes a engagé en 2004 un processus transversal de rationalisation des achats et de la consommation électrique du Groupe. La 1 ère phase de ce processus a consisté en la réalisation d un appel d offres global de fourniture de l énergie électrique sur une période de trois ans. Cet appel d offres a permis au Groupe de diversifier ses fournisseurs d énergie électrique dans les Domaines skiables. Ce travail a également permis de centraliser, fiabiliser et mieux analyser les consommations. L acquisition de cinq nouveaux parcs a donné une nouvelle dimension à la question énergétique dans le Groupe : moins concentrée l hiver, élargie à d autres pays d Europe et surtout extension des besoins de production thermique (chauffage de bassins, parcs aquatiques, piscines). Une 2 ème phase est donc engagée fin 2006 : elle comprend notamment une étude particulière sur l optimisation des consommations électriques dans la production de neige de
33 culture, et l évaluation de la faisabilité économique et technique d installations de cogénération pour la production d eau chaude dans les Parcs de loisirs. Deux parcs produisent eux-mêmes environ 80 % de leurs propres besoins, via la cogénération au Dolfinarium d Harderwijk aux Pays-Bas, et via une éolienne à Panorama Park en Allemagne La consommation de gaz En millions de m 3 et en équivalent GWh 2004/ /2006 Dont croissance externe GWh 40 GWh 12 GWh Les Domaines skiables consomment près de 90 % des carburants du Groupe CDA (contre 95 % en 2005), dont environ 82 % par les 134 engins de damage en service dans le Groupe. Ce dernier poste est en augmentation de 21 % du fait de l intégration de Serre-Chevalier Ski Développement et de l augmentation du nombre total d heures de damage (+9 %) consécutif à un enneigement plus abondant qu en Les autres consommations de carburant concernent surtout le chauffage des bureaux et locaux d exploitation accueillant du public. L hiver a été moins rigoureux que le précédent et a permis de réduire les consommations. Répartition de la consommation de carburants 2005/2006 Autres 12 % Véhicules 14 % La consommation de gaz naturel vient essentiellement de l utilisation de cette énergie pour le chauffage des bassins à dauphins, des aquariums et des bassins de baignade de l Aquaparc et d Aqualibi. L augmentation de la consommation de gaz (+60 %) est imputable pour près de 80 % à la croissance externe. Le solde de l augmentation vient du Dolfinarium, qui utilise désormais pleinement les capacités de ses deux cogénérateurs et revend l énergie électrique produite en surplus. Il ne s agit donc pas à proprement parler d une augmentation de la consommation interne. Pour les années à venir, les consommations d énergie électrique et thermique (gaz) dans les parcs de loisirs seront de plus en plus analysées en parallèle, en particulier dès lors qu il s agit de chauffer de l eau. Dans ces cas, la cogénération semble être la solution la plus adaptée, tant du point de vue économique que du point de vue de l efficacité énergétique La consommation de carburants En milliers de litres 2004/ /2006 Dont croissance externe La consommation d hydrocarbures nécessaire au fonctionnement des installations du Groupe est constituée à 97 % de fioul et gazole, et à seulement 3 % d essence, cette dernière catégorie concernant essentiellement la flotte automobile. Au total, la consommation de carburants a augmenté d environ 22 % en 2006, principalement du fait de l intégration de nouvelles sociétés. À périmètre constant, la consommation a augmenté de 4 %. 10 Variation des consommations de carburants (à périmètre constant) Véhicules - 2,3 % Damage 7,0 % 8.2. La gestion de l'eau Autres - 13,0 % Damage 74 % Total 3,8 % Les prélèvements d'eau (en millions de m 3 ) 2004/ /2006 Dont croissance externe 3,5 4,2 0,7 COMPAGNIEDESALPES
34 Répartition de l utilisation de l eau en 2005/2006 Répartition des ressources en eau utilisées en 2005/2006 (et variation à périmètre constant) Forages 16 % (- 5 %) Dans ses deux métiers, le Groupe est un utilisateur d eau important : 4,2 millions de m 3 en 2005/2006. Les principales utilisations d eau concernent la fabrication de neige de culture et l alimentation des bassins d aquariums et delphinariums ainsi que les bassins de baignade publics. L augmentation du volume total d eau utilisé en (+ 21 %) est due pour l essentiel à l intégration de nouvelles sociétés dans le Groupe (Serre Chevalier Ski Développement et 5 parcs). À périmètre constant, le volume total d eau utilisé par le Groupe a très peu évolué (+ 1,4 %). L enneigement de culture vise à préserver le Groupe des conséquences éventuelles d un déficit de neige naturelle pour la pratique du ski, notamment en début et fin de saison. La neige fabriquée n est rien d autre que de l eau transformée en cristal sous l effet des basses températures. Aucune transformation chimique ni aucun additif n est nécessaire au processus de transformation d eau en neige et aucune des sociétés du Groupe n en utilise. L eau prélevée dans la nature est donc restituée lors de la fonte (avec une évaporation de 10 % à 30 %) Les déchets Attractions 27 % Neige de culture 73 % Eau potable 12 % (- 0,5 %) Captages 72 % (+ 3 %) Volume des déchets Les sociétés du Groupe sont particulièrement soucieuses de gérer le recours à l enneigement de culture de telle sorte que les prélèvements sur la ressource en eau soient aussi modérés que possible. Elles utilisent des techniques de préparation et de damage des pistes qui permettent de limiter la quantité de neige nécessaire à la pratique du ski tout en assurant une qualité de service très élevée. Les opportunités d alimentation par forage étant rares en montagne (à l exception de Serre Chevalier), elles privilégient autant que possible le recours aux captages de surface, notamment par la mise en place de retenues collinaires, pour limiter le recours aux eaux potables. Les sociétés du Groupe sont ainsi équipées de 15 retenues pour une capacité totale de près de m 3. Les prélèvements d eau dans le milieu naturel sont réglementés par le Code de l environnement. En fonction du volume prélevé, ils sont soumis à déclaration ou à autorisation préfectorale selon les procédures I.O.T.A (1). Ils donnent lieu au paiement d une redevance à l Agence de l eau, au titre de la loi sur l eau. L alimentation des bassins d aquariums et des delphinariums privilégie les solutions de forage (Parc Astérix) ou de captage en mer (Saint-Malo, Harderwijk). Au Parc Astérix, le forage situé sur le site permet d assurer également l arrosage. Une politique d économie a été mise en œuvre par la technique du monitoring du remplissage des bassins et par une gestion technique centralisée de l arrosage. La consommation d eau a ainsi diminué de plus de 10 % en 2006 au Dolfinarium des Pays-Bas et à l Aquarium de Saint-Malo Les eaux usées Les eaux usées ont représenté environ m 3 en 2005/2006. Environ 40 % des eaux rejetées par les sociétés du Groupe sont au préalable retraitées par elles : il s agit pour l essentiel des eaux d aquariums et bassins animaliers. Le solde des eaux usées est d une composition proche de celle des rejets domestiques et est évacué par les réseaux publics. Dans les Parcs de loisirs, les sites exploitant des aquariums et delphinariums ont mis en place des process de retraitement avant les rejets dans les réseaux d'eaux usées. Au Dolfinarium d Harderwijk, la rénovation des installations de filtrage a permis de diminuer de 12 % les rejets d eaux usées en 2005 et de 7 % en Le volume des eaux usées du Parc Astérix a, quant à lui, diminué de près de 20 % en un an. L'eau utilisée pour l'enneigement de culture, qui représente 73 % du total de l eau prélevée par le Groupe, retourne directement à la nature lors de la fonte des neiges. (en tonnes) Ordures ménagères, Déchets végétaux Ferrailles Déchets industriels Déchets industriels Total papier, etc. banals (DIB) spéciaux (DIS) 2004/ / (1) IOTA : procédure Installations, Ouvrages, Travaux et Activités (section 1 article L du Code de l'environnement).
35 Les sociétés du Groupe génèrent essentiellement deux types de déchets : des ordures ménagères et des déchets industriels banals. Ils ont représenté 69 % des déchets produits par l'ensemble du Groupe en % des déchets sont produits par les Parcs de loisirs et 10 % par les Domaines skiables. Pour ces derniers, environ un tiers (contre 70 % en 2005) a été constitué de ferrailles issues des remontées mécaniques démontées. Elles sont désormais toutes recyclées. Pour les déchets industriels banals, les parcs et la quasi-totalité des Domaines skiables du Groupe pratiquent systématiquement le tri sélectif. La hausse du volume des déchets provient notamment de l augmentation du périmètre. La hausse des déchets végétaux en 2006 vient pour l essentiel du reclassement dans cette catégorie de déchets anciennement classés en DIB au Parc Astérix Protection de la faune et de la flore Pour l activité Domaines Skiables, la surface exploitée et aménagée pour l usage du public est d environ hectares, ce qui représente 20 % de la surface des pistes des stations des Alpes du Nord et 15 % de la surface totale des pistes françaises. Pour son activité remontées mécaniques, le Groupe a adopté une politique de diminution progressive du nombre d appareils et de meilleure intégration des nouvelles remontées dans le paysage. En fin d'exercice Nombre de Nombre de Km remontées mécaniques pylônes de câbles 2004/ / Variation Outre la diminution, du nombre de remontées mécaniques selon le tableau ci-dessus, tous les engins remplacés sont démontés et évacués, et les supports de pylônes sont enterrés. Dans la mesure du possible, le Groupe essaie également d enterrer les lignes électriques. Lors de la construction de nouvelles pistes ou de l amélioration des pistes existantes, des réseaux de canalisation des eaux de fonte des neiges et un réengazonnement des zones travaillées sont mis en place. Durant l exercice , près de 20 hectares (3 % de la surface totale) ont été réengazonnés ou reboisés. Des opérations Montagne Propre sont désormais régulièrement organisées sur la plupart des sites pour faire disparaître les déchets résiduels de la saison d hiver. Dans les Parcs de loisirs, le Parc Astérix a signé en 1998 avec le Conservatoire des sites de Picardie une convention afin de préserver le patrimoine du Bois de Morrière. Cette zone est également classée comme Zone Naturelle d Intérêt Écologique, Floristique et Faunistique (ZNIEF). Le site est intégré dans le futur Parc régional Oise-Pays de France englobant les massifs forestiers d Halatte, d Ermenonville et de Chantilly. Les sites possédant des espèces protégées Parc Astérix, Aquarium de Saint-Malo, Aquarium du Val de Loire, respectent la Convention sur le Commerce International des Espèces de faune et de flore sauvages menacées d extinction (CITES). Le Dolfinarium des Pays-Bas est un des rares centres de soins de mammifères marins de la façade atlantique en Europe. Il est équipé d installations de recherche performantes et participe à des programmes de protection des dauphins en mer du Nord. Tous les mammifères marins venant à s échouer sur les côtes de la mer du Nord y sont soignés. Depuis 2005, cette activité est exercée au sein du Dolfinarium par une fondation indépendante, SOS Dolfjin. Un vétérinaire fait partie des équipes permanentes et le Dolfinarium a une mission éducative de premier plan aux Pays-Bas, qui en fait, avec le Parc Astérix, un des sites phares de la protection de la faune marine en Europe. Planète Sauvage participe pour sa part à de nombreux programmes européens d élevage d animaux exotiques menacés (EEP) et entretient des liens étroits de recherche et de soins aux animaux avec l École vétérinaire de Nantes. Fort de l expérience acquise par le Groupe dans le domaine des mammifères marins, une demande d autorisation a été déposée pour accueillir des dauphins au Parc de Planète Sauvage. En collaboration avec le CNRS et l UMR 6554 de l Université de Rennes, un programme s attachera tout particulièrement à étudier le système de communication vocale des dauphins Nuisances sonores et olfactives Concernant les nuisances sonores, dans les parcs de loisirs français, les limitations légales sont respectées. Au Parc Astérix, par exemple, le niveau sonore équivalent continu, en limite de propriété, lié à la seule activité du parc est inférieur à 40 db. Les plus fortes émissions à caractère impulsif ont été mesurées à 42 db(a), pour un faible pourcentage de temps d apparition. En Belgique, le parc Walibi Belgium est régi par un permis d environnement dont l échéance est Des mesures sont prises chaque année en concertation avec le comité des riverains. Elles visent pour l essentiel à ériger des protections anti-bruits sur certaines attractions bruyantes. Pour les Domaines skiables, les nuisances sonores sont faibles et proviennent essentiellement des gares de remontées mécaniques et des enneigeurs situés à proximité des urbanisations. Lors du renouvellement des remontées, les motorisations en sommet de COMPAGNIEDESALPES
36 lignes, loin des habitations, sont la plupart du temps retenues. Pour les enneigeurs, les appareils de nouvelle génération à perche haute permettent de limiter les nuisances sonores. Dans les Domaines skiables tout comme dans les Parcs de loisirs, aucune nuisance olfactive notable n est à signaler Certifications et mesures prises pour assurer la conformité aux dispositions législatives et réglementaires Dans les Domaines skiables, les stations sont pour la plupart certifiées ISO 9000 et la moitié environ sont en réflexion ou en procédure pour obtenir une certification ISO Une première société, la SEVABEL aux Menuires, est certifiée ISO depuis mars Si la plupart des sociétés ne possèdent pas de service spécifique dédié aux questions environnementales, elles dispensent une information régulière à leur personnel, destinée à les sensibiliser à la protection de l environnement. Ces questions sont largement traitées au sein des services qualité/sécurité et des services des pistes. Dans les Parcs de loisirs, aucun site n est encore certifié ISO. Le Parc Astérix a initié depuis mars 1999 une politique volontariste de développement durable qui s est traduite par l adoption du PEEA (Plan Environnement Entreprise ADEME), ajusté à la norme ISO Ce plan définit une politique environnementale cohérente basée sur trois axes prioritaires qui sont la gestion des ressources, la gestion des impacts de l activité sur son environnement et la gestion de la communication et de la formation. Au Parc Astérix, un service énergie et environnement assure le suivi des dossiers règlementaires, de la collecte et du tri des déchets ainsi que le suivi du PEEA. 9. Risques du Groupe 9.1. Facteurs de risque L identification et l évaluation des facteurs de risques de la Compagnie des Alpes s appuient, en particulier, sur des démarches métiers et sur les travaux du Comité des Risques Groupe. La création d une cellule de crise mobilisable à la demande du Président du Directoire constitue un autre pilier du dispositif de gestion des risques. Les principaux risques liés à l activité et à la structure du Groupe sont décrits ci-après et ont été regroupés en trois sousensembles : les risques de marché (liquidité, taux d intérêt et de change ), les risques juridiques et les risques spécifiques liés aux activités. La description des risques a pour objet de mettre en garde les investisseurs, en attirant leur attention sur les conséquences envisageables de la réalisation des risques majeurs pour le titre ou l activité, tout en répondant aux obligations règlementaires (qui elles peuvent concerner des risques plus marginaux, comme, par exemple, le risque lié au taux de change, auquel la Compagnie des Alpes est peu exposé). Selon les risques, sont aussi précisées les principales mesures de prévention et les éventuelles situations particulières à prendre en considération Risques de marché Les sociétés du Groupe sont principalement exposées aux risques de liquidité et de taux d'intérêt. Le risque de taux de change est en revanche très limité. Ces risques sont analysés dans les paragraphes ci-après. La Direction Financière du Groupe directement rattachée au Directoire centralise la gestion de la majeure partie de ces risques. La SNC CDA-Financement, filiale à 99 % de la Compagnie des Alpes est l instrument de cette centralisation. Elle a passé des conventions de financement et de gestion du risque de taux d'intérêt et de change avec chaque société du Groupe intégrée globalement. En , dans le cadre de l acquisition de cinq parcs du groupe StarParks, CDA-Financement a conclu pour un montant de 515 M un crédit syndiqué d acquisition et de refinancement d une partie de son endettement existant. Une tranche de 80 M (Crédit Relais) a été refinancée à la suite de l augmentation de Capital de juillet Une tranche de 165 M d une durée de 5 ans est amortissable annuellement à raison de 16,5 M. Le reste du crédit, soit 270 M, est remboursable à 5 ans, soit en A. Risque de liquidité Au 30/09/2006, la société supporte un endettement net de la trésorerie de 476,0 M. La dette du Groupe, dont le détails figure au chapitre VI note 5.15, représente 527,9 M, répartis comme suit par échéance : Total en M Moins d'1 an De 1 à 5 ans Plus de 5 ans 527,9 87,2 414,8 25,3 Des clauses d'exigibilité anticipée existent dans certains contrats de financement en cas de non-respect de ratios financiers. Le montant de l'endettement au 30/09/2006, soumis à ces clauses ressort à 267 M. Les ratios utilisés sont détaillés dans l'annexe aux comptes consolidés en note (chapitre VI). Au 30/09/2006 aucune de ces clauses n'est de nature à entraîner un remboursement anticipé. Par ailleurs, les sociétés du Groupe disposent en général de ressources confirmées à moyen et long terme (lignes de crédit) non utilisées et mobilisables sans délai. Ces ressources permettent de faire face à des aléas exceptionnels pouvant
37 affecter l'exploitation (par exemple, arrivée retardée des premières chutes de neige) et de sécuriser le financement en volume disponible et en coût. Au 30/09/2006, le Groupe dispose de 49 M de lignes de crédit moyen et long terme confirmées non utilisées. De plus, les sociétés bénéficient pour compléter leur gestion du risque de liquidité de ressources strictement court terme (découverts) renouvelables annuellement. Au 30/09/2006, ces ressources non utilisées ressortaient à 156 M. B. Risques de taux d'intérêt et de change L'utilisation des instruments financiers par la Compagnie des Alpes a pour objectif la gestion des taux d'intérêt et de change dans le cadre de l'activité du Groupe. Il n'est pas dans la vocation du Groupe de gérer ses risques de marché de façon spéculative. Les seuls objectifs poursuivis doivent viser à garantir des ressources disponibles maximum à un coût minimum. Les opérations de couverture de taux d'intérêt La politique menée, dans le contexte actuel favorable des taux, privilégie la sécurisation des frais financiers par la mise en place de couvertures fixant des taux au pire à court et moyen terme. Au 30/09/2006, la dette à taux variable représente 97 % de la dette analysée, soit 510,5 M. Sur ce montant, 254 M font l'objet de couvertures par des instruments financiers : de garantie de taux au pire plafonnés (caps) éventuellement associés à des floors ; et d'échange de taux (swaps de taux fixes). L'exposition en pourcentage de la dette au 30/09/2006 au risque de taux et son évolution prévisionnelle en 2006/2007 peut se résumer comme suit : 30/09/ /2007 Dette exposée 48,6 % 50,1 % Dette non-exposée 51,4 % 49,9 % 100,0 % 100,0 % La dette non exposée comprend l'endettement à taux fixe et la part couverte de l'endettement à taux variable. Au 30/09/2005, la dette exposée ressortait à 14 %. (En M ) JJ à 1 an 1 an à 5 ans Au-delà Passifs financiers 87,2 414,8 25,3 Actifs financiers 51,3 Position nette avant gestion 35,9 414,8 25,3 Hors bilan 19,4 235 Position nette après gestion 16,5 179,8 25,3 Compte tenu des opérations de couvertures mises en place par le Groupe, la dette exposée à la variation de taux représente 221,6 M (50,2 % de la dette à taux variable et 48,6 % de la dette totale). Dans l'hypothèse d'une augmentation des taux de référence (Euribor 3 mois, Euribor 12 mois et T4M) de 1 % et 2 % sur l'ensemble de l'exercice 2006/2007, la hausse de la charge d'intérêt du Groupe nette d'impôt serait respectivement de 1,5 et 3 M. Une baisse de 1 % de ces mêmes taux de référence sur l'ensemble de l'exercice 2006/2007 se traduirait par une diminution de la charge d'intérêt du Groupe nette d'impôt de 2,4 M. Les opérations de couverture de change Le Groupe n'a pas recours à des opérations de couverture de change. Cette position s'explique par les raisons suivantes : les flux intragroupes en devises sont limités ; le produit des ventes est réalisé dans la même devise que celle des charges d'exploitation. Les investissements dans les filiales étrangères sont réalisés dans la devise des pays concernés. Cette position n'est pas couverte dans la mesure où il s'agit d'opérations à très long terme. La part de l actif immobilisé sensible aux variations de change est de 1 %, dont 0,5 % exposé aux variations du franc suisse par rapport à l euro et 0,5 % exposé aux variations de la livre sterling par rapport à l euro. C. Risques de crédit-client Compte tenu de la structure de ses ventes qui consistent en forfaits de remontées mécaniques et tickets d'entrée de sites de loisirs, le Groupe est peu exposé au risque de crédit-client Risques juridiques Les réglementations applicables aux activités du Groupe diffèrent selon les activités et selon les pays dans lesquels le Groupe CDA est implanté. L exploitation des Domaines skiables s exerce en France dans le cadre de la Loi Montagne du 9 janvier 1985 relative à l organisation des services de remontées mécaniques et des pistes. Les caractéristiques des contrats de concession, dont bénéficient les sociétés du Groupe en application de cette réglementation, sont détaillées en Annexe aux comptes consolidés (Note 1.8 chapitre VI). La cession des contrats de concession requiert l agrément du concédant. Dans les cas de la STGM (Tignes) et de la SEVABEL (Les Menuires), le changement de contrôle de la société concessionnaire requiert également un agrément de l autorité concédante. En Italie et en Suisse, le régime des concessions de service public n existe pas. Les exploitants de remontées mécaniques COMPAGNIEDESALPES
38 sont propriétaires de leurs installations qu ils exploitent dans le cadre d autorisations délivrées en général appareil par appareil pour la durée de vie réglementaire de ces derniers. L exploitation des Parcs de loisirs ne donne pas lieu à un encadrement juridique spécifique à l activité. Signalons que le projet du Bioscope s exerce dans le contexte d un contrat de concession conclu avec une collectivité territoriale. Un contentieux a été initié devant les juridictions néerlandaises contre Grévin & Cie et Harderwijk Hellendoorn Holding B.V. (cette dernière anciennement filiale de Grévin & Cie, est aujourd'hui détenue directement par la Société), appelées en garantie par la société Leisureplan B.V., qui leur avait cédé les parcs Dolfinarium Harderwijk et Avonturenpark Hellendoorn. Aucun préjudice n ayant été démontré par Leisureplan B.V. à ce stade, la demande n est pas chiffrée. Le montant maximum éventuel en cause, hors recours possible contre des tiers par Grévin & Cie et Harderwijk Hellendoorn Holding B.V., peut être estimé à environ 5M. Un jugement de première instance défavorable à Grévin & Cie est intervenu en décembre Ce jugement a été infirmé par un premier jugement intermédiaire d'appel début Comme antérieurement, Grévin & Cie estime que la réclamation présentée par Leisureplan B.V. n est pas fondée. Les probabilités que les tribunaux néerlandais confirment leur position du jugement intermédiaire d'appel favorable à Grévin & Cie et Harderwijk Hellendoorn Holding BV sont considérées comme sérieuses et solides par la Société et ses conseils. Les évolutions intervenues depuis le début 2006 relatives à cette procédure ne sont pas de nature à remettre en cause ou à modifier, au vu de ces éléments, l appréciation portée par le Groupe CDA sur ce litige. Par ailleurs, dans le cadre de la gestion courante de ses activités, le Groupe CDA est sujet à divers litiges ou contentieux dont la Société estime qu ils n entraîneront aucun coût significatif ou n auront aucune incidence notable sur la situation financière, l activité, le résultat ou le patrimoine du Groupe. De plus, il n existe aucun litige ou arbitrage relatif à la validité ou à l exécution des contrats de concession ou d exploitation détenus par le Groupe susceptible d avoir, ou ayant eu dans un passé récent, une incidence notable sur la situation financière, l activité, le résultat ou le patrimoine du Groupe Risques spécifiques aux activités La sécurité des personnes et des biens Assurer la sécurité du public, des membres du personnel et des installations représente une valeur essentielle pour les responsables des sociétés du Groupe. Les filiales des Domaines skiables travaillent à l amélioration continue des process qualité. Elles sont toutes certifiées ISO 9000 ou en voie de certification. Ces démarches intègrent notamment les processus de construction et de maintenance des installations, et permettent de veiller au respect des obligations de sécurité tout en maîtrisant les coûts de ces processus. Les modifications réglementaires intervenues fin 2004 (relatives aux nouvelles installations, aux installations subissant des modifications substantielles et aux installations existantes de plus de 30 ans, pour une partie des dispositions) n ont pas eu de conséquences notables cette année dans la mesure où les sociétés d exploitation de Domaines skiables du Groupe Compagnie des Alpes les avaient déjà intégrées dans leurs plans d actions. Toutes les sociétés d exploitation de Domaines skiables français participent au groupe de travail risques, un groupe de travail transversal associant les responsables risques de chacune desdites sociétés. Ce groupe de travail est l occasion d échanges sur la base de la cartographie métier. Les risques opérationnels alimentent la réflexion à partir d incidents ou de presqu accidents aussi bien internes qu externes. De même, les évolutions techniques possibles et les solutions envisagées par les fournisseurs ou par les différentes sociétés de remontées mécaniques sont discutées. Les mesures relatives à la sécurité sur les pistes font aussi l objet d évaluations de leur efficacité. Les Domaines skiables sont soumis, en la matière, aux pouvoirs de police des maires. Des règles spécifiques de délégation de responsabilités et de moyens sont en vigueur dans les sociétés du Groupe lorsqu elles ont la responsabilité du service des pistes dans le cadre d une délégation de moyens donnée par les collectivités. La sécurité du public et du personnel est également une préoccupation majeure dans les sociétés de Parcs de loisirs du Groupe. En France, la réglementation ERP (Établissements Recevant du Public) intègre notamment des normes de protection et de lutte contre l incendie et de gestion des foules qui font l objet de vérifications par les Commissions de Sécurité en charge de ces sujets. Par exemple, chaque réouverture du Parc Astérix est soumise à l autorisation de la Commission Préfectorale de Sécurité de l Oise. Les Parcs européens sont soumis à des règles comparables, que les évolutions de la réglementation européenne rendent peu à peu convergentes au fur et à mesure de sa mise en application dans les différents pays de l Union. De surcroît, l organisation des activités liées à la sécurité des attractions s articule, en interne, principalement autour de deux départements : la Maintenance et les Opérations. Dans ces domaines, les Parcs de loisirs du Groupe ont développé des méthodes de travail, tenant compte des spécificités de chaque attraction, des recommandations des constructeurs et de l expérience du Parc Astérix (depuis 1989). Leur application sur chacun des sites donne lieu à de nombreux échanges entre les filiales portant notamment sur les procédures de gestion de crise ainsi que sur les procédures de maintenance curative et préventive et de contrôle des attractions. En cas d accident grave, l effort des équipes s oriente, en premier lieu, sur les mesures permettant l intervention la plus rapide possible des services de secours les plus appropriés (pompiers, ambulance ). Tout accident, notamment si le pronostic vital est mis en jeu, peut impliquer des risques importants, notamment d image.
39 En juillet, la mobilisation des équipes du Parc Astérix et de l ensemble des services de Secours n a malheureusement pas permis d empêcher un tragique accident (noyade d un enfant dans une attraction). Les risques liés aux conditions économiques et géopolitiques La dégradation du climat économique ou géopolitique peut affecter l ensemble des industries du tourisme et accroître la concurrence entre les opérateurs. Le degré d efficacité de la politique commerciale ainsi que les capacités du Groupe à ajuster ses coûts, notamment du fait de l existence de contrats saisonniers, sont néanmoins susceptibles d'en limiter les conséquences. Les risques liés à l augmentation du prix des matières premières sont à souligner. Dans ce domaine, la recherche d économies et de synergies sur certains postes de coût (notamment les énergies) a été privilégiée. L entrée de nouveaux acteurs (y compris d acteurs financiers) sur le marché français des établissements de loisirs et la mise en œuvre par la Compagnie des Alpes de sa stratégie de croissance externe en Europe pourraient avoir pour effet d augmenter les prix d acquisition des établissements attractifs pour le Groupe. Ce potentiel renchérissement pourrait ralentir la mise en œuvre de la stratégie de croissance externe, voire compromettre une future acquisition. Les risques environnementaux La réglementation en matière d environnement comprend les règles de classement des établissements, auxquelles peuvent être soumises certaines installations ou certaines activités, comme les usines à neige. À titre d'exemple en Belgique, la Wallonie a instauré depuis le 1 er octobre 2002 le Permis d'environnement qui intègre en un seul permis l'ensemble des anciennes autorisations requises en matière d'environnement : autorisation d'exploiter, de prise d'eau, de déversement d'eaux usées, autorisation spécifique aux explosifs, etc. Les sites de Walibi Belgium et Aqualibi devront obtenir ce nouveau permis à l'expiration du permis d'exploitation actuel en avril Le Permis d'environnement est accordé pour une durée maximum de 20 ans. Les sociétés du Groupe Compagnie des Alpes pourraient subir les conséquences d une pollution accidentelle de leur fait ou du fait de tiers (comme des riverains), qui peuvent prendre diverses formes (restriction d exploitation, remise en état, paiement d indemnités ou d amendes ). Par ailleurs, début 2006, l épisode de la crise de la grippe aviaire a conduit à la mise en place d une cellule de crise / de réflexion au niveau du métier Parcs de loisirs. Les parcs concernés se sont notamment tournés vers les services vétérinaires départementaux pour mettre en place les mesures les plus adaptées de protection du patrimoine animalier. Les risques liés aux conditions météorologiques Les principaux risques liés aux conditions météorologiques sont les tempêtes et les inondations auxquels s ajoutent pour les Domaines skiables, le manque d enneigement durable et les avalanches, et pour les parcs d attractions en plein air, une pluviosité abondante source de report de fréquentation. Les sociétés d exploitation de Domaines skiables du Groupe préviennent les risques d avalanches en aménageant les pistes en dehors des zones à risques, en installant des paravalanches, en limitant l accès aux pistes en cas de danger, et en procédant à des déclenchements préventifs d avalanches chaque fois que l état du manteau neigeux le nécessite. Elles mettent en œuvre des procédures et des programmes de formation du personnel adaptés et développent, en local, l information du public sur ces risques. Le manque durable de neige constitue l aléa le plus redouté des exploitants de Domaines skiables. Les filiales de la Compagnie des Alpes sont, pour la plupart, situées à des altitudes élevées (domaines skiables entre m et m), ce qui réduit le risque par rapport à d autres stations et qui a d emblée constitué un choix stratégique du Groupe. De plus, le programme d enneigement de culture limite les effets d un manque de neige et permet d augmenter la qualité du service offert à la clientèle. Dans des situations de manque de neige, le Groupe mettrait en place des solutions de crédits à court terme et réduirait momentanément son programme d investissements le temps de reconstituer les liquidités affectées. En ce qui concerne les Parcs de loisirs, la sensibilité de la clientèle à la pluviosité dans les sites de plein air est compensée par un niveau de prévente significatif et par des comportements de report de fréquentation d une date à une autre pour la clientèle de proximité. Sur la période estivale 2006, la compensation n aura été que partielle, notamment à cause de reports en moins grand nombre au-delà de la fin août. Ce phénomène (dernier[s] mois de la saison pluvieux) reste rare mais son éventuelle survenance pour les années à venir ne peut être exclue. La diversification géographique croissante de l activité (la Belgique constitue un nouveau pays d implantation en 2006), l existence dans le périmètre du Groupe de sites couverts (Musée Grévin, Aquarium Géant de Saint-Malo, Aqualibi, etc.) et le développement d'activités couvertes à l'intérieur des parcs de plein air, permettent de réduire l importance de ce risque. Les risques naturels En dehors des risques particuliers liés aux conditions météorologiques, les risques d événements ou de catastrophes naturelles dépendent fortement du positionnement géographique des entités du Groupe. COMPAGNIEDESALPES
40 Les sites sont dispersés en Europe, ce qui limite l exposition à ces risques, en cas de survenance. Les contrats d assurance offrent un volet catastrophes naturelles avec certaines particularités réglementaires sur le territoire français, eu égard à la loi de 1982 et à ses décrets et arrêtés. Les risques liés aux ressources humaines et aux personnes clés Les performances du Groupe reposent sur les équipes et le management. Au niveau central, la réorganisation a visé la mise en place d un siège unique et a permis un rapprochement de deux niveaux de responsabilité et de management : le niveau corporate et le niveau Métier Parcs de loisirs. Le départ de collaborateurs clés peut, de surcroît dans le contexte de la réorganisation, avoir des répercussions sur l activité ou les résultats. La transmission du savoir-faire constitue aussi un enjeu. La politique des Ressources Humaines du Groupe vise aussi à réduire ces risques (via la politique de recrutement, la politique salariale, etc.). Les risques liés aux investissements futurs Le Groupe Compagnie des Alpes n est pas à l abri des risques liés aux acquisitions et aux opérations d intégrations, ce qui comprend les risques d éventuels surcroîts de dettes financières, pertes ou provisions, la non-réalisation des synergies escomptées. L acquisition de cinq parcs de loisirs du groupe StarParks devrait générer des synergies de compétences grâce à la complémentarité des réseaux et des expertises et au développement de projets communs, en particulier dans le domaine des services et des synergies de coûts, notamment par la rationalisation de l organisation (mise en commun de ressources de sièges, dépenses de développement), l échange des meilleures pratiques (achats, investissements ) et l optimisation des frais financiers grâce à une gestion plus dynamique de la dette. Le processus d intégration pourrait rencontrer des difficultés liées à l organisation et à la culture de la Compagnie des Alpes ainsi qu à la disponibilité et aux efforts demandés à la direction et engendrer des coûts plus importants que prévus, voire des effets négatifs sur les résultats de la Compagnie des Alpes. La poursuite de la stratégie de croissance externe de la Compagnie des Alpes passe notamment par la réalisation d acquisitions ponctuelles d établissements réputés et ayant le potentiel de s intégrer au Groupe ou de compléter son offre de loisirs en France et en Europe. De telles opportunités d acquisition peuvent ne pas se présenter ou se révéler insuffisamment rentables ou ne pas dégager les synergies escomptées. La Compagnie des Alpes pourrait également ne pas disposer des moyens financiers suffisants pour les réaliser ou ne pas être en mesure d intégrer au Groupe ces nouveaux établissements avec succès ou aux coûts prévus. Si la Société ne parvient pas à poursuivre sa stratégie de croissance externe, son activité, sa situation financière, ses résultats d exploitation ou ses perspectives pourraient aussi être affectés. Une partie des acquisitions ou investissements pourrait faire l objet d une rémunération par remise d actions de la Société avec un effet dilutif sur la situation des actionnaires de la Société. En outre, les modalités de financement de ces investissements (rémunérés en espèces ou en actions) pourraient avoir un effet défavorable sur le cours de Bourse des actions de la Société ou sur la situation financière du Groupe, selon le recours fait à l endettement. La revue des engagements au sein des instances de la Compagnie des Alpes et le recours à des conseils extérieurs sur des problématiques particulières, comme les due diligences juridiques et financières, sont avec la mise en place d une gestion centralisée de la dette, les principaux moyens de prévention. Les risques liés aux systèmes d'information Les systèmes d informations sont devenus des éléments stratégiques du dispositif de pilotage et du dispositif informationnel. Ils participent de manière de plus en plus approfondie à la vie opérationnelle des entreprises. Des risques de retard de projet, porteurs d incertitude, ou d atteinte aux systèmes d information (conséquences d un incendie, vol de données ou de matériels, intrusion ) ne sont pas exclus, même si les sociétés du Groupe Compagnie des Alpes consacrent une partie de leurs investissements à l amélioration des systèmes d information avec une attention particulière sur la sécurité des systèmes et les évolutions technologiques (billetterie) Assurances et couverture de risques À l issue de la réalisation d un diagnostic assurances et risques mené durant l'exercice 2004/2005, le Groupe a retenu le principe d'une centralisation du programme d'assurances. Une police d assurance Groupe dite Master a été négociée avec date d effet au 1 er octobre Elle intègre un contrat en responsabilité civile, un contrat en responsabilité civile des mandataires sociaux, et un contrat d assurance dommages complété par une garantie perte d exploitation. À ce jour, toutes les filiales françaises et étrangères du Groupe détenues à plus de 50 % (y compris les sociétés du groupe StarParks récemment acquises), sont intégrées dans ce programme. Pour ces risques, CMB (Chamonix) participe à ce programme. L ensemble des contrats a été conclu avec des sociétés d assurance du marché, dont la notoriété est reconnue. Le Groupe Compagnie des Alpes utilise principalement le réseau mondial de courtage SIACI. Le pool d assureurs des polices Master comprend : ACE, AIG, Gan, Tokio Marine et Zurich. Un équilibre acceptable entre niveau de couverture, exclusions, montants de prime, absence de rétention (hors CMB) et franchises a été trouvé. En exercice plein, après intégration de l ensemble des filiales concernées (hors CMB) aux polices Master, les primes afférentes aux dites polices représenteront environ 0,71 % du chiffre d affaires consolidé 2006 du Groupe.
41 Le contrat de responsabilité civile, souscrit pour une durée de trois ans, comprend deux volets (responsabilité civile exploitation, responsabilité civile après livraison et responsabilité professionnelle). Il couvre les dommages corporels, matériels et immatériels causés aux tiers du fait de l activité du Groupe. Il satisfait notamment aux conditions de l assurance légale obligatoire des appareils de remontées mécaniques pour les dommages corporels concernés (loi n ) ainsi que celle relative à l organisation de voyages et la vente de voyages ou de séjours (loi n du 13 juillet 1992 et décret n du 15 juin 1994). En dehors des risques de dommages corporels prévus par la loi n , pour lesquels la couverture est illimitée et la franchise nulle, la couverture maximale est de 100 millions d euros par sinistre. Les principales sous-limites concernent la faute inexcusable, la pollution accidentelle, la maîtrise d ouvrage, les frais de prévention et les biens confiés. Le contrat d assurance dommages aux biens, souscrit également pour une durée de trois ans selon le principe de garantie tous risques sauf, couvre pour l essentiel les risques d incendie, d inondation et d avalanches, de vol, d impossibilité d accès et les risques de bris de machine, ainsi que les pertes d exploitation consécutives aux sinistres garantis. La couverture maximale est de 100 millions d euros par sinistre, avec une franchise de Un recensement de la valeur des actifs et des marges brutes générées par l exploitation de ces actifs a été réalisé et sera renouvelé annuellement. Les capitaux assurés au titre de ce contrat représentent un montant supérieur à millions d euros. Assurances autres que Dommages et Responsabilité Civile En complément des couvertures ci-dessus, les sociétés du Groupe souscrivent à titre individuel, aux assurances obligatoires, comme celles concernant les flottes de véhicules et les opérations d aménagement qui font l objet des assurances relatives, et de manière ponctuelle, à d autres types de couvertures. Les dirigeants du Groupe Compagnie des Alpes bénéficient des garanties du programme d assurance des mandataires sociaux Groupe Compagnie des Alpes. Les autres couvertures souscrites ne sont pas significatives à l échelle du Groupe. Couverture contre les aléas climatiques La CDA a mis sur pied avec des partenaires financiers, pour ses principaux Domaines skiables français, une couverture des risques du manque de neige et de mauvais temps (vent et précipitations) pendant les périodes de pointe d'une saison de ski (vacances de Noël et de février). Ce contrat a été mis en place pour une durée de 5 ans à partir de l'hiver 2004/2005 avec une indemnisation pouvant atteindre 15 M sur cette période. Le contrat prévoit une couverture systématique pour la période de Noël avec une option pour les vacances de février. Enfin, le Groupe dispose d un Comité des risques dont les missions sont présentées dans le rapport du Président du Conseil de surveillance, visé à l article L du Code de commerce. COMPAGNIEDESALPES
42 VI. COMPTES CONSOLIDES ANNEXES ET INFORMATIONS PRO FORMA 1. Bilan consolidé, compte de résultat, tableau des flux de trésorerie au 30 septembre 2006 Bilan (en milliers d'euros) ACTIF Notes 30/09/06 30/09/05 Écarts d'acquisition (goodwills) Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Immobilisations du domaine concédé Participations dans des entreprises associées Actifs financiers disponibles à la vente Actifs financiers non courants Impôts différés actifs Actifs non courants Stocks Créances d'exploitation et autres Autres créances Impôts courants Actifs financiers courants Trésorerie et équivalents de trésorerie Actifs courants TOTAL ACTIF
43 (en milliers d'euros) PASSIF Notes 30/09/06 30/09/05 CAPITAUX PROPRES Capital Primes Réserves Capitaux propres, part du Groupe Intérêts minoritaires Total des Capitaux propres Provisions non courantes Dettes financières non courantes Impôts différés passifs Passifs non courants Provisions courantes Dettes financières courantes Dettes d'exploitation Impôts courants Autres dettes Passifs courants TOTAL PASSIF Compte de résultat (en milliers d'euros) Notes 30/09/06 30/09/05 CHIFFRE D'AFFAIRES Autres produits liés à l'activité Variation de stocks, production stockée Achats Services extérieurs Impôts, taxes et versements assimilés Charges de personnel, intéressement et participation Autres charges d'exploitation EXCÉDENT BRUT OPÉRATIONNEL Dotations aux amortissements et provisions Autres produits et charges opérationnels RÉSULTAT OPÉRATIONNEL Coût de l'endettement brut Autres produits et charges financiers COÛT DE L'ENDETTEMENT NET Autres produits et charges financiers Charge d'impôt Quote-part dans le résultat des sociétés associées RÉSULTAT NET Part des minoritaires dans le résultat RÉSULTAT NET PART DU GROUPE Résultat net part du Groupe, par action (en ) 5,39 4,87 Résultat net part du Groupe, dilué par action (en ) 5,25 4,73 COMPAGNIEDESALPES
44 Tableau des flux de trésorerie (en milliers d'euros) Notes 30/09/06 30/09/05 Flux de trésorerie liés à l'exploitation Acquisition d'immobilisations incorporelles et corporelles Cession d'immobilisations incorporelles et corporelles Investissements industriels nets Acquisition d'immobilisations financières Cession d'immobilisations financières Investissements financiers nets Flux de trésorerie liés aux investissements Augmentation de capital de la CDA Quote-part des minoritaires sur augmentation de capital des filiales Variation du capital Dividendes versés aux actionnaires de la CDA Dividendes versés aux minoritaires des filiales Variation des dettes financières Coût de l'endettement brut Variation des créances et dettes diverses FLUX DE TRÉSORERIE LIÉS AUX FINANCEMENTS Incidence des autres mouvements -6 1 Variation de la trésorerie durant la période Trésorerie nette à l'ouverture Trésorerie nette à la clôture État consolidé des produits et charges comptabilisés 30/09/06 30/09/05 Actifs financiers disponibles à la vente Couvertures de flux de trésorerie Différences de conversion Actualisation des avantages au personnel Impôts sur les éléments imputés directement aux capitaux propres Profit net comptabilisé directement en capitaux propres Bénéfice de la période TOTAL DES PRODUITS COMPTABILISÉS DURANT LA PÉRIODE Revenant aux actionnaires de la Société Revenant aux intérêts minoritaires
45 2. Annexe aux comptes consolidés Présentation du Groupe Le Groupe Compagnie des Alpes a pour activité principale la gestion des loisirs. Il opère dans les métiers de l exploitation de Domaines skiables et de l exploitation de Parcs de loisirs. La société mère du Groupe est la Compagnie des Alpes SA dont le siège social est situé 89, rue Escudier à Boulogne. Les états financiers consolidés de l exercice 2005/2006 ont été arrêtés le 12 décembre 2006 par le Directoire qui en a autorisé la publication. Ils sont exprimés en milliers d euros, sauf indication contraire. 1. Principes et méthodes comptables 2. Gestion des risques, estimations et jugements comptables 3. Organigramme du Groupe Compagnie des Alpes 4. Périmètre de consolidation 5. Informations sur le bilan consolidé 6. Informations sur le compte de résultat consolidé 7. Informations sur le tableau des flux de trésorerie 8. Regroupements d entreprises 9. Autres informations 10. Passage aux IFRS COMPAGNIEDESALPES
46 1. Principes et méthodes comptables Les principales méthodes comptables appliquées lors de la préparation des états financiers consolidés sont exposées ci-après. Sauf indication contraire, ces méthodes ont été appliquées de façon permanente à toutes les périodes présentées. En application du règlement européen 1606/2002 du 19 juillet 2002 sur les normes comptables internationales, les comptes consolidés annuels au 30 septembre 2006 du Groupe Compagnie des Alpes ont été établis conformément au référentiel de normes internationales d information financière (IAS/IFRS) tel qu adopté dans l Union européenne au 30 septembre Le Groupe Compagnie des Alpes a préparé ses comptes annuels au 30 septembre 2006 sur la base des principes de présentation, de reconnaissance et d évaluation des normes IAS/IFRS et interprétations de l IFRIC telles qu elles étaient applicables à la date de préparation des comptes. Ils comprennent à titre comparatif des données relatives à l exercice clos le 30 septembre 2005 retraités selon les mêmes principes. Enfin, le Groupe a choisi d appliquer, par anticipation, au 1 er octobre 2004 : les amendements de la norme IAS 19 Traitement des gains et pertes actuariels, régime groupe et informations à fournir approuvés par l Union européenne en décembre 2005 et relatifs notamment à la comptabilisation en réserves des écarts actuariels ; les normes IAS 32 et 39. Le Groupe n a pas choisi d appliquer de façon anticipée les autres normes et interprétations non encore adoptées par l Union européenne au 30 septembre 2006 ou les normes applicables pour les exercices ouverts à compter du 1 er janvier 2006, y compris l interprétation IFRS 12 relative aux contrats de concession. En ce qui concerne le traitement comptable des concessions, le Groupe CDA a maintenu les méthodes comptables antérieurement utilisées en règles françaises (qui ne sont pas contraires aux normes IFRS). Les états financiers ont été préparés en application de la convention du coût historique, sauf en ce qui concerne la réévaluation des actifs et passifs financiers (y compris instruments dérivés) qui ont été évalués à leur juste valeur. En vue de la publication de ses états financiers, le Groupe Compagnie des Alpes a préparé un bilan d ouverture au 1 er octobre 2004 établi selon les dispositions énoncées dans IFRS 1 première adoption des normes internationales d information financière et des comptes de l exercice 2004/2005 établis conformément au référentiel IFRS, y compris l application des normes IAS 32 et 39. Ces informations ont été communiquées dans l annexe aux comptes consolidés de l exercice clos au 30 septembre Postérieurement à ceux-ci, un ajustement a été effectué pour tenir compte par anticipation de l amendement sur l IAS 19 (voir note 10). La principale exception prévue par la norme IFRS 1 à une application rétrospective du nouveau référentiel et retenue par le Groupe Compagnie des Alpes, est : maintien du traitement adopté antérieurement pour les opérations de regroupement d entreprises réalisées avant le 1 er octobre Les autres options proposées par IFRS 1 n ont pas été retenues. Les nouvelles normes, interprétations et amendements à des normes existantes applicables aux périodes comptables ouvertes à compter du 1 er janvier 2006 ou postérieurement et qui n ont pas été adoptés par anticipation par le Groupe sont : IAS 39 (amendement), couverture de flux de trésorerie au titre de transactions intra-groupe futures. Cet amendement permet de désigner comme un élément couvert le risque de change relatif à une transaction intra-groupe future hautement probable, si : - la transaction est libellée dans une devise autre que la devise fonctionnelle de l entité concluant cette transaction, et - le risque de change affectera le résultat consolidé. De par ses activités, le Groupe n est pas concerné par cet amendement, car aux 30 septembre 2005 et 30 septembre 2006, il n a été effectué aucune transaction intra-groupe de ce type. IAS 39 (amendement), option juste valeur. Cet amendement modifie la définition des instruments financiers classés comme étant en juste valeur en contrepartie du compte de résultat et restreint la possibilité de désigner des passifs financiers dans cette catégorie. Le Groupe, qui devrait être à même de respecter les nouveaux critères de désignation des instruments financiers à leur juste valeur en contrepartie du compte de résultat, estime que cet amendement ne devrait pas avoir d impact significatif sur la classification de ses instruments financiers. Il appliquera cet amendement à compter de l exercice ouvert le 1 er octobre 2006.
47 IAS 39 et IFRS 4 (amendement), garanties financières. Selon cet amendement, les garanties financières émises, autres que celles déjà désignées par le Groupe comme étant des contrats d assurance, doivent être initialement comptabilisées à leur juste valeur et postérieurement évaluées au plus élevé des deux montants suivants : - solde non amorti des commissions reçues et reportées, ou - dépenses requises pour dénouer l engagement à la date de clôture. Après examen de cet amendement à IAS 39, la direction a conclu qu il ne s appliquait pas au Groupe. IFRS 1 (amendement), première adoption des IFRS et IFRS 6 (amendement), prospection et évaluation des ressources minérales. Ces amendements ne concernent pas les activités du Groupe. IFRS 7 (instruments financiers) : informations à fournir et amendement complémentaire à IAS 1 ; Présentation des états financiers informations sur le capital (entrée en vigueur à compter du 1 er janvier 2007). IFRS 7 introduit de nouvelles informations ayant pour objectif d améliorer les informations sur les instruments financiers. Des informations quantitatives et qualitatives doivent être fournies sur l exposition au risque découlant d instruments financiers, notamment des informations minima spécifiques sur le risque de crédit, le risque de liquidité et le risque de marché, y compris une analyse de la sensibilité au risque de marché. IFRS 7, qui est applicable par toutes les entreprises présentant leurs états financiers en IFRS, remplace IAS 30, informations à fournir dans les états financiers des banques et des institutions financières assimilées, et se substitue aux informations devant être fournies en application d IAS 32, instruments financiers : informations à fournir et présentation. L amendement à IAS 1 introduit des informations nouvelles sur le capital d une entreprise et sur sa façon de le gérer. Après avoir évalué l impact d IFRS 7 et de l amendement à IAS 1, le Groupe a conclu que les principales informations supplémentaires à fournir porteront sur l analyse de la sensibilité au risque de marché et les informations sur le capital requises par l amendement à IAS 1. Le Groupe appliquera IFRS 7 et l amendement à IAS 1 à compter de l exercice ouvert le 1 er octobre IFRIC 4, déterminer si un accord contient un contrat de location. Aux termes d IFRIC 4, c est la substance qui doit déterminer si un accord contient ou constitue un contrat de location. Selon l IFRIC 4, il est nécessaire d évaluer : - si l exécution de l accord est subordonnée à l utilisation d un ou de plusieurs actifs spécifiques (l actif), - si l accord comporte un droit d utilisation de l actif. Après examen, le Groupe estime que ce texte ne devrait pas avoir d impact significatif sur ses états financiers. Le Groupe appliquera IFRIC 4 à compter de l exercice ouvert le 1 er octobre IFRIC 5, droits aux intérêts émanant de fonds de gestion dédiés au démantèlement, à la remise en état et à la réhabilitation de l environnement ; ne s applique pas aux activités du Groupe. IFRIC 7, modalités pratiques de retraitement des états financiers selon IAS 29 (information financière dans les économies hyperinflationnistes) ne s applique pas aux activités du Groupe. IAS 21, amendement de la norme concernant l investissement net dans une entité étrangère. Après examen de cet amendement, le Groupe a conclu qu il ne devrait pas avoir d incidence sur ses états financiers. IFRS 8, segments opérationnels : cette norme ne devrait pas avoir d impact sur les segments retenus par le Groupe dans le cadre de son information sectorielle. IFRS 8 concernant le champ d application d IFRS 2. Le Groupe n a pas identifié à ce stade d opérations entrant dans le champ d application de cette interprétation. IFRS 9, réévaluation de dérivés incorporés. Le Groupe n a pas identifié à ce stade d opérations entrant dans le champ de cette interprétation. IFRS 11 IFRS 2, transactions de Groupe et sur actions propres. Le Groupe n a pas identifié à ce stade d opérations entrant dans le champ de cette interprétation. IFRS 12, contrats de concession de services (cf. note 1-8). Note 1.1. Méthodes de consolidation Filiales Les filiales sont toutes les entités (y compris les entités ad hoc) pour lesquelles le Groupe a le pouvoir de diriger les politiques financières et opérationnelles, pouvoir s accompagnant généralement de la détention de plus de la moitié des droits de vote. Les droits de vote potentiels sont pris en compte lors de l évaluation du contrôle exercé par le Groupe sur une autre entité lorsqu ils découlent d instruments susceptibles d être exercés ou convertis au moment de cette évaluation. Les filiales sont consolidées par intégration globale à compter de la date à laquelle le contrôle est transféré au Groupe. Elles sont déconsolidées à compter de la date à laquelle le contrôle cesse d être exercé. La méthode de l acquisition est utilisée pour comptabiliser l acquisition de filiales par le Groupe. Le coût d une acquisition correspond à la juste valeur des actifs remis, des instruments de capitaux propres émis et des passifs encourus ou assumés à la date de l échange, majorée des coûts directement COMPAGNIEDESALPES
48 imputables à l acquisition. Les actifs identifiables acquis, les passifs identifiables et les passifs éventuels assumés lors d un regroupement d entreprises sont initialement évalués à leur juste valeur à la date d acquisition, et ceci quel que soit le montant des intérêts minoritaires. L excédent du coût d acquisition sur la juste valeur de la quote-part revenant au Groupe dans les actifs nets identifiables acquis est comptabilisé en tant qu écart d acquisition (goodwill) - (cf. note 1.5). Lorsque le coût d acquisition est inférieur à la juste valeur de la quote-part revenant au Groupe dans les actifs nets de la filiale acquise, l écart est comptabilisé directement en compte de résultat. Les transactions intra-groupe, les soldes et les profits latents sur les opérations entre sociétés du Groupe sont éliminés. Les pertes latentes sont également éliminées pour les actifs cédés et elles sont considérées comme un indicateur de perte de valeur. Les méthodes comptables des filiales ont été alignées sur celles du Groupe. Transactions avec les intérêts minoritaires Le Groupe a pour politique de traiter les transactions avec les intérêts minoritaires de la même manière que les transactions avec des tiers externes au Groupe. Les cessions au profit des intérêts minoritaires donnent lieu à dégagement de pertes et profits que le Groupe comptabilise au compte de résultat. Les acquisitions de titres auprès d intérêts minoritaires génèrent un écart d acquisition (goodwill), qui représente la différence entre le prix payé et la quote-part acquise correspondante de la valeur comptable des actifs nets. Coentreprises Les coentreprises contrôlées conjointement sont consolidées par intégration proportionnelle. Le Groupe reprend alors dans ses états financiers sa quote-part des actifs contrôlés conjointement, sa quote-part des passifs dont il est conjointement responsable et sa quote-part des produits et charges de la coentreprise. Entreprises associées Les entreprises associées sont toutes les entités dont le Groupe ne détient pas le contrôle, mais sur lesquelles il exerce une influence notable qui s accompagne généralement d une participation comprise entre 20 % et 50 % des droits de vote. Les participations dans les entreprises associées sont comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence et initialement comptabilisées à leur coût. La participation du Groupe dans les entreprises associées comprend le goodwill (net de tout cumul de perte de valeur) identifié lors de l acquisition (cf. note 1.5). La quote-part du Groupe dans le résultat net des entreprises associées postérieurement à l acquisition est comptabilisée en résultat consolidé et sa quote-part dans les variations de capitaux propres (sans impact sur le résultat) postérieurement à l acquisition est comptabilisée directement en capitaux propres. La valeur comptable de la participation est ajustée du montant cumulé des variations postérieures à l acquisition. Lorsque la quote-part du Groupe dans les pertes d une entreprise associée est supérieure ou égale à sa participation dans cette entreprise, y compris toute créance non garantie, le Groupe ne comptabilise pas de pertes additionnelles, sauf s il a encouru une obligation ou effectué des paiements au nom de l entreprise associée. Les profits latents sur les transactions entre le Groupe et ses entreprises associées sont éliminés en proportion de la participation du Groupe dans ces entreprises. Les pertes latentes sont également éliminées, à moins qu en cas d actif cédé la transaction n indique une perte de valeur. Les méthodes comptables des entreprises associées ont été modifiées lorsque nécessaire afin d être alignées sur celles adoptées par le Groupe. La liste des sociétés consolidées figure en note 4.3. Note 1.2. Arrêté des comptes des sociétés consolidées Date d arrêté des comptes des filiales Les comptes consolidés couvrent une période de 12 mois, du 1 er octobre 2005 au 30 septembre 2006 pour toutes les sociétés, à l exception : de la société suisse Téléverbier consolidée sur la période du 1 er août 2005 au 31 juillet 2006, du Groupe Compagnie du Mont-Blanc consolidé sur la période du 1 er septembre 2005 au 31 août 2006, des sociétés nouvellement acquises, fin mai 2006, pour lesquelles un pro forma de 4 mois (29 mai au 30 septembre 2006) a été réalisé (cf. note ci-dessous). Les comptes des filiales dont la date de clôture n est pas le 30 septembre sont ajustés en cas d évènements ou de transactions significatives intervenant entre la date de clôture de la filiale et la date de clôture du Groupe Acquisition de cinq parcs de loisirs Les 22 et 23 mai 2006, la Compagnie des Alpes a acquis directement et par l intermédiaire de sa filiale HHH BV, cinq parcs d attractions auprès du groupe StarParks (acquisition de la totalité des titres des sociétés BELPARK BV, COFILO SAS et Walibi World BV - cf. note 4.3 pour la liste des sociétés). Pour la période du 29 mai au 30 septembre 2006, les sociétés acquises ont contribué au chiffre d affaires du Groupe à hauteur de 56,4 M et à ses bénéfices nets à concurrence de 14,6 M. Si cette acquisition avait eu lieu le 1 er octobre 2005, les produits du Groupe se seraient établis à 74,9 M et le résultat avant répartition se serait élevé à -0,4 M. Ces montants ont été calculés à l aide des méthodes comptables du Groupe en ajustant les résultats des filiales au titre des amortissements et dépréciations supplémentaires qui auraient été comptabilisés si les ajustements de juste valeur, ainsi que l impact fiscal y afférent, avaient dû être apportés aux immobilisations corporelles et incorporelles à dater du 1 er octobre 2005.
49 Note 1.3. Conversion des états financiers exprimés en devises Les comptes de toutes les entités du Groupe (dont aucune n exerce ses activités dans une économie hyperinflationniste) dont la monnaie fonctionnelle est différente de la monnaie de présentation (euro), sont convertis dans la monnaie de présentation, selon les modalités suivantes : les éléments d actif et passif sont convertis aux cours de clôture à la date de chaque bilan ; les produits et les charges de chaque compte de résultat sont convertis aux taux de change moyens (sauf si cette moyenne n est pas représentative de l effet cumulé des taux en vigueur aux dates de transactions, auquel cas les produits et les charges sont convertis aux taux en vigueur aux dates des transactions) ; toutes les différences de conversion en résultant sont comptabilisées en tant que composante distincte des capitaux propres. Les écarts de change découlant de la conversion d investissements nets dans des activités à l étranger et d emprunts et autres instruments de change désignés comme instruments de couverture de ces investissements sont imputés aux capitaux propres lors de la consolidation. Lorsqu une activité étrangère est cédée, ces différences de conversion initialement reconnues en capitaux propres sont comptabilisées au compte de résultat dans les pertes et les profits de cession. L écart d acquisition et les ajustements de juste valeur découlant de l acquisition d une activité à l étranger sont traités comme des actifs et des passifs de l activité à l étranger et convertis au cours de clôture. Les transactions libellées en monnaie étrangère sont converties dans la monnaie fonctionnelle en utilisant les taux de change en vigueur aux dates de transaction. Les pertes et profits de change découlant du dénouement de ces transactions et ceux découlant de la conversion aux taux en vigueur à la date de clôture, des actifs et passifs monétaires libellés en devises, sont comptabilisés en résultat, sauf lorsqu ils sont imputés directement en capitaux propres (soit au titre de couvertures de flux de trésorerie, soit au titre de couverture d un investissement net dans une entité étrangère). Note 1.4. Regroupements d Entreprises Pour les regroupements d entreprises intervenus à compter du 1 er octobre 2004, le Groupe applique la méthode dite de l acquisition telle que décrite dans IFRS 3. En application de cette méthode, le Groupe comptabilise à leur juste valeur à la date de prise de contrôle les actifs, passifs et passifs éventuels identifiables à cette date. Le coût d acquisition correspond à la juste valeur, à la date de l échange, des actifs remis, des passifs encourus et/ou des instruments de capitaux propres émis en échange du contrôle de l entité acquise et de tout autre coût directement attribuable à l acquisition. Lorsque l accord de regroupement d entreprises prévoit un ajustement du prix d achat dépendant d évènements futurs, le Groupe inclut le montant de cet ajustement dans le coût du regroupement d entreprises à la date d acquisition si cet ajustement est probable et peut être mesuré de manière fiable. Le Groupe dispose d un délai de 12 mois à compter de la date d acquisition pour finaliser la comptabilisation du regroupement d entreprises considéré. Note 1.5. Écart d'acquisition (Goodwill) Les écarts d acquisition représentent l excédent du coût d une acquisition sur la juste valeur de la quote-part du Groupe dans les actifs nets identifiables de la filiale/entreprise associée à la date d acquisition. L écart d acquisition lié à l acquisition de filiales est présenté sur une ligne distincte. L écart d acquisition se rapportant à l acquisition d entreprises associées est inclus dans les participations dans les entreprises associées. L écart d acquisition comptabilisé séparément est soumis à un test annuel de dépréciation et est comptabilisé à son coût, déduction faite du cumul des pertes de valeur. Les pertes de valeur de l écart d acquisition sont irréversibles. Le résultat dégagé sur la cession d une entité tient compte de la valeur comptable de l écart d acquisition de l entité cédée. Les écarts d acquisition sont affectés aux unités génératrices de trésorerie aux fins de réalisation des tests de dépréciation (note 1.10). Note 1.6. Immobilisations incorporelles Conformément à la norme IAS 38 Immobilisations incorporelles, les actifs incorporels acquis figurent au bilan à leur coût d acquisition diminué du cumul des amortissements et des pertes de valeur. Lorsque le Groupe a valorisé des marques ou enseignes, après analyse, ces dernières ont été considérées à durée d utilité indéterminée. Elles ne sont donc pas amorties et font l objet d un test de dépréciation (cf. note 1.10). Elles sont comptabilisées sur la base de travaux d experts indépendants, fondés sur des critères propres au secteur d activité (généralement valorisées selon une approche multicritères tenant compte à la fois de leur notoriété et de la rentabilité qu elles génèrent), permettant leur suivi ultérieur. COMPAGNIEDESALPES
50 Les actifs incorporels et autres droits d utilisation d actifs dont la pérennité est directement liée à l existence d un contrat de concession ou de bail sont amortis jusqu à la date d expiration des contrats. Il s agit en particulier : des droits incorporels représentatifs de l exploitation des remontées mécaniques de la SMA (Les Arcs), de la SEVABEL (Les Menuires), de SC 1350 et SCSD (Serre Chevalier) ; de la concession d utilisation de l échangeur autoroutier ouvrant l accès au Parc Astérix. Ces immobilisations sont amorties de façon linéaire à l exception du droit d usage de SEVABEL amorti avec une progressivité de 3 % par an, conformément au plan d affaires déterminé lors du paiement du droit d usage. Les autres immobilisations incorporelles sont amorties selon le mode linéaire sur des périodes correspondant à leur durée d utilité prévue. Note 1.7. Immobilisations corporelles Conformément à la norme IAS 16 Immobilisations corporelles, les immobilisations corporelles sont inscrites au bilan à leur valeur d acquisition et à leur coût de revient diminué des amortissements et des pertes de valeur. Le coût historique comprend tous les coûts directement attribuables à l acquisition des actifs concernés. Les immobilisations corporelles en cours de construction sont comptabilisées au coût. L amortissement de ces actifs commence lorsque les actifs sont mis en service. Les immobilisations corporelles sont amorties linéairement, selon une approche par composants, sur leur durée d utilité estimée comme suit : Durées Constructions 20 à 30 ans Aménagements 10 à 20 ans Remontées mécaniques 15 à 30 ans Travaux de pistes 40 ans Attractions 5 à 15 ans Installations techniques (autres que les remontées mécaniques et les attractions) 5 à 40 ans Autres immobilisations corporelles (y compris décors à thème et personnages du Musée Grévin) 3 à 10 ans La fourchette constatée sur les durées d amortissement résulte de la diversité des immobilisations concernées. Les durées minima concernent les composants à remplacer plus rapidement (ex. : décors sur les différents types d attractions), les durées maxima s appliquent aux infrastructures. Les valeurs résiduelles et les durées d utilité des actifs sont revues et, le cas échéant, ajustées à chaque clôture. Conformément à l IAS 36, lorsque des évènements ou modifications d environnement des marchés ou des éléments internes indiquent un risque de perte de valeur des immobilisations, celles-ci font l objet d un impairment test (test de dépréciation). Les subventions pour investissements sont portées en déduction de la valeur brute des immobilisations au titre desquelles elles ont été reçues. Le Groupe utilise des actifs mis à sa disposition en vertu de contrats de location. Ces contrats sont analysés (en application de la norme IAS 17), pour déterminer s il s agit de contrats de location simple ou de contrats de location-financement. Les contrats de location-financement font l objet d un retraitement pour tous les contrats d un montant initial unitaire supérieur à 3 M et sont comptabilisés en immobilisations corporelles avec en contrepartie, une dette financière (cf. note 1.9). Note 1.8. Concessions, affermages et licence L IFRIC a publié son interprétation sur le traitement des contrats de concessions de services (IFRIC 12). Cette interprétation peut être synthétisée comme suit : Pour qu un contrat de concession soit inclus dans le périmètre des interprétations (actif incorporel ou actif financier), l utilisation de l infrastructure doit être contrôlée par le concédant. Le contrôle de l utilisation de l infrastructure par le concédant est assuré quand les deux conditions suivantes sont remplies : - le concédant contrôle ou régule le service public, c est-àdire qu il contrôle ou régule les services qui doivent être rendus grâce à l infrastructure objet de la concession, à qui et à quel prix ils doivent être rendus ; - et le concédant contrôle l infrastructure, c est-à-dire a le droit de reprendre l infrastructure en fin de contrat à des conditions déterminées à l avance. Par ailleurs, l interprétation précise les caractéristiques communes aux contrats de concession : le concédant a l obligation d offrir le service public qui fait l objet de la concession (critère déterminant) ; le concessionnaire est le responsable de l exploitation et non un simple agent agissant sur ordre ; le prix et les conditions de révision de prix sont fixés à l origine du contrat. Lorsque les actifs utilisés dans le cadre de la concession ne répondent pas à ces critères, ils restent classés en immobilisations corporelles. Lorsqu ils répondent aux critères, les actifs sont comptabilisés selon la nature du véritable débiteur final : en actif incorporel quand le concessionnaire est payé par l usager ; en actif financier quand le concessionnaire est payé par le concédant (ou que ce dernier garantit un niveau donné de revenus). Le Groupe procède actuellement à l évaluation de l impact de cette interprétation sur la présentation de ses états financiers. Il s interroge notamment sur les critères de contrôle par le concédant définis dans ce texte.
51 IFRIC 12 n étant applicable qu à dater de 2009, le Groupe CDA a maintenu le traitement comptable actuel des concessions, à savoir : les actifs mis en concession sont immobilisés et sont amortis sur leur durée de vie sauf si la convention de concession signée avec le concédant nécessite une durée d amortissement plus courte ou permet de valoriser ces travaux à leur valeur d origine à l échéance de la concession. A. Domaines skiables L exploitation des Domaines skiables français s effectue dans le cadre de contrats de concession. Les immobilisations corporelles sont classées en deux catégories : les biens en concession et les biens propres (cf. note 5.3). Les biens mis en concession sont : les biens apportés par le concédant et qui doivent lui revenir en fin de concession ; les biens apportés par le concessionnaire et qui devront être remis à la disposition du concédant en fin de concession (contre une indemnisation du concessionnaire). Les apports gratuits du concédant ainsi que les biens en affermage ne sont pas comptabilisés dans le bilan du Groupe. Les travaux d entretien périodiques relatifs à ces installations sont provisionnés au passif (Provisions pour Gros Entretien). Les biens qui ne répondent pas à ces critères sont classés en biens propres du concessionnaire. B. Parcs de loisirs Les immobilisations corporelles des sociétés exploitant des Parcs de loisirs sont des biens propres (à l exception de SMVP qui exploite le Bioscope dans le cadre d une convention de concession d une durée de 30 ans) Domaines skiables A. Sociétés françaises Les sociétés d'exploitation françaises de Domaines skiables exercent leur activité dans le cadre régi par les lois et règlements en vigueur et notamment par la section intitulée De l organisation des services des remontées mécaniques et des pistes de la Loi Montagne du 9 janvier L exploitant est titulaire d un contrat de concession conclu avec un concédant, en général une commune ou un groupement de communes. À ce titre, il a la charge de réaliser, en cours de concession, les investissements nécessaires dans le but de maintenir les exploitations en bon état de fonctionnement. Certaines des sociétés du Groupe CDA (STGM, SMA, SAP, SCSD et DSG) ont encore à leur charge des redevances d'affermage sur des remontées mécaniques apportées par les concédants. Cependant, ce régime tend à disparaître au profit de la concession. En effet, les exploitants remplacent à leurs frais les installations affermées devenues obsolètes ; ces nouvelles installations entrent dans le régime de la concession. Liste, durée et objet des contrats STGM : concession accordée par la commune de Tignes initialement pour la période du 5 septembre 1988 au 30 septembre 2016 (28 ans) et prolongée de 10 ans en 1998/99 jusqu'au 31 mai SAP : concession accordée par le Syndicat Intercommunal de la Grande Plagne (SIGP), initialement pour la période du 15 décembre 1987 au 10 juin 2017 (30 ans) et prolongée de 10 ans en 1998/99 jusqu'au 10 juin SMA : - concession accordée par la commune de Bourg-Saint- Maurice pour la période du 1 er juin 1990 au 31 mai 2020 (30 ans) ; - concession accordée par la commune de Villaroger pour la période du 1 er juin 1998 au 31 mai 2020 ; - concession accordée par la commune de Peisey-Nancroix pour la période du 1 er janvier 1997 au 31 mai STAG : concession accordée par le Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple (SIVOM) de Landry-Peisey-Nancroix pour la période du 18 octobre 1989 au 30 octobre 2019 (30 ans). SEVABEL : - concession pour l'exploitation du domaine skiable de Saint-Martin-de-Belleville, accordée par la commune de Saint-Martin-de-Belleville initialement pour la période du 1 er décembre 1990 au 1er octobre 2017 (27 ans) et prolongée le 16 mai 2001 de 4 ans jusqu'au 31 mai 2021 ; - concession pour l'exploitation du domaine skiable des Menuires, accordée par le Syndicat Mixte pour l'aménagement des Belleville (SYMAB) initialement pour la période du 1 er décembre 1990 au 1 er octobre 2017 (27 ans) et prolongée le 11 août 2000 de 4 ans jusqu'au 31 mai MÉRIBEL-ALPINA : concessions accordées respectivement par la commune des Allues pour la période du 18 décembre 1989 au 17 décembre 2019 (30 ans) et par celle de Brides-les-Bains pour la période du 30 juin 1992 au 7 décembre 2019 (27 ans). DSF : - concession accordée par le département de Haute-Savoie pour la période du 9 janvier 1989 au 8 janvier 2019 (30 ans) pour les investissements réalisés jusqu'au 28 avril 1999 ; COMPAGNIEDESALPES
52 - concession pour l'exploitation des nouvelles remontées mécaniques et des nouvelles pistes accordée par la commune de Magland pour la période du 4 juillet 2000 au 30 avril 2025 (25 ans) ; - concession pour l'exploitation des nouvelles remontées mécaniques et des nouvelles pistes accordées par la commune d'arâches-la-frasse sur la partie de son territoire concernant Flaine pour la période du 8 juillet 2004 au 30 avril 2029 (25 ans). DSG : - affermage avec la commune de Morillon pour la période du 1 er décembre 1985 au 30 novembre 2015 (30 ans) pour les installations en service au 31 mai 2000 ; - affermage pour l'exploitation du télésiège des Lanches avec le Syndicat Intercommunal Arâches-la-Frasse-Morillon pour la période du 1 er décembre 1988 au 30 novembre 2011 (23 ans) ; - concession accordée pour l'exploitation des nouvelles remontées mécaniques et des nouvelles pistes par la commune de Morillon pour la période du 8 juin 2000 au 30 avril 2025 (25 ans) ; - affermage avec la commune de Samoëns pour la période du 1 er décembre 1987 au 30 novembre 2005 (18 ans) pour les installations en service au 31 mai 2001 ; ce contrat a été prorogé jusqu au 30 juin 2006 afin d assurer l exploitation de la saison , dans l attente de la finalisation des négociations sur son renouvellement ; - concession accordée pour l'exploitation des nouvelles remontées mécaniques et des nouvelles pistes par la commune de Samoëns pour la période du 1 er septembre 2000 au 30 avril 2030 (30 ans) ; - affermage avec la commune de Sixt Fer à Cheval pour la période du 1 er octobre 1993 au 30 septembre 2011 (18 ans) pour les installations en service au 31 mai 2001 ; - concession accordée pour l'exploitation des nouvelles remontées mécaniques et des nouvelles pistes par la commune de Sixt Fer à Cheval pour la période du 16 mars 2001 au 30 avril 2025 (24 ans). SERRE CHEVALIER 1350 : concession accordée par la commune de Saint-Chaffrey pour la période du 1 er décembre 2004 au 30 août 2034 (30 ans) pour la gestion et l exploitation des nouvelles remontées mécaniques et du domaine skiable. SERRE CHEVALIER SKI DÉVELOPPEMENT : - concession accordée par le Syndicat Intercommunal de Gestion et d Exploitation des Domaines d hiver et d été de Serre-Chevalier (SIGED) pour la période du 1 er novembre 1998 au 31 octobre 2018 (20 ans) pour l exploitation du service des pistes et des remontées mécaniques ; - affermage accordé par la commune de Briançon pour la période du 1 er novembre 1998 au 31 octobre 2006 (8 ans) pour la gestion du domaine skiable du Prorel. COMPAGNIE DU MONT-BLANC : suite aux opérations de fusion-absorption et de changement de nom réalisées au cours des exercices précédents, la nouvelle société Compagnie du Mont-Blanc s est vue transférer par les concédants le bénéfice des conventions de concession conclues antérieurement par les sociétés absorbées : - pour les exploitations de remontées mécaniques, concessions accordées par la commune de Chamonix pour l'exploitation du Téléphérique de l'aiguille du Midi, du Domaine du Brévent, du Domaine des Grands Montets, du Domaine du Tour et du Domaine de La Flégère, pour une période de 30 ans du 6 janvier 1989 au 31 décembre 2018 (sauf Domaine des Grands Montets, du 23 décembre 1988 au 30 septembre 2018) ; - pour l'exploitation du Tramway du Mont-Blanc et du Train du Montenvers, concessions accordées par le département de Haute-Savoie respectivement en 1988 et en 1993 pour une durée de 30 ans jusqu'au 31 décembre 2018 et 31 décembre En vertu de ces contrats, les sociétés d exploitation supportent, selon les cas, soit une redevance de concession, soit une taxe communale et départementale dite taxe Loi Montagne, soit les deux. Ces redevances et taxes sont assises sur le chiffre d affaires remontées mécaniques et sont calculées selon un pourcentage propre à chaque contrat. Par exception dans le Groupe CDA, les communes de Saint-Martin de Belleville et Tignes ont conservé le service des pistes, pour lequel la SEVABEL et STGM versent une redevance spécifique. Conditions de retour aux concédants À l'échéance des contrats de concession, il est prévu, en général, que les biens en concession acquis par le concessionnaire seront repris par le concédant contre une indemnité égale au minimum à leur valeur nette comptable. Concessions d aménagement La SMA et la SAP détiennent des concessions d'aménagement foncier accordées respectivement par la commune de Bourg-Saint-Maurice et par le Syndicat Intercommunal de la Grande Plagne ; la SEVABEL détient, par l intermédiaire de sa filiale à 99,9%, SCIVABEL, la concession d aménagement de la ZAC de Reberty aux Menuires. DSF est par ailleurs propriétaire dans le Grand Massif, avec sa filiale à 99,99 % la Société d Aménagement Arve-Giffre (SAG), de 200 hectares de terrain à Flaine dont 20 hectares à urbaniser. Ce foncier est géré dans le cadre d une convention d aménagement touristique accordée par le Syndicat Intercommunal de Flaine. Les coûts d aménagement prévisionnels sont comptabilisés au prorata des droits à construire vendus dès la signature de l acte de vente.
53 B. Sociétés étrangères Généralement, compte-tenu de la législation locale, toutes les immobilisations sont considérées comme des biens propres. Pour la société italienne CMBF (Courmayeur), les dispositions de la loi régionale de la Région d Aoste du 1 er septembre 1997 prévoient que les concessions d exploitation sont accordées engin par engin par la Région pour une durée allant jusqu'à la limite de vie réglementaire de ces engins. Contrairement à ce qui existe en France, les concessionnaires sont pleinement propriétaires de leurs installations. Comme en Italie, les sociétés suisses Téléverbier, Saas-Fee Bergbahnen Et Aletsch Riederalp Bergbahnensont propriétaires de leurs installations de remontées mécaniques. Les autorisations d exploiter (remontée par remontée) font l objet de conventions d une durée de 20 ans. Celles-ci sont accordées pour les téléportés par l Office Fédéral des Transports et pour les téléskis par le Concordat Intercantonal des Téléphériques et Téléskis Parcs de loisirs Concession pour l échangeur autoroutier d accès au Parc Astérix Le Parc Astérix dispose depuis l Autoroute A1 d un échangeur privé donnant accès au Parc : cette concession a été accordée par la SANEF (société concessionnaire de l Autoroute A1) pour une durée de 99 ans (de 1987 à 2086). Ce droit d utilisation est comptabilisé dans les immobilisations incorporelles de la société Grévin & Cie (cf. note 5.2) qui verse par ailleurs à la SANEF une redevance par véhicule et par passage. Cette redevance correspond au péage autoroutier non acquitté par les véhicules qui empruntent l échangeur. Contrat de licence avec les Éditions Albert-René (Éditeur de la bande dessinée Astérix ) En 1986, un contrat de licence est signé avec les Éditions Albert-René pour la durée légale de protection des droits d auteur, soit 70 ans après le décès du dernier auteur survivant. Ce contrat garantit à Grévin & Cie les droits d exploitation des personnages de la bande dessinée et de son univers à l intérieur du parc à thème. Un avenant signé en mars 1996 fixe le taux de la redevance à 3 % du chiffre d affaires hors taxes du Parc Astérix avec un minimum forfaitaire de 1,7 M. Concession du Bioscope SMVP bénéficie d une délégation de service public signée le 13 mars 2001 pour une durée renouvelable de 30 années, ayant pour objet le développement et l exploitation d un parc de loisirs en Alsace sur la nature, l homme et son environnement (dénommé BIOSCOPE, ouvert à dater du 1 er juin 2006). Au-delà de l investissement engagé pour la mise en service du parc le 1 er juin 2006 (pour un montant total de 34 M ), le projet prévoit un engagement complémentaire de 30 M dans les 8 à 10 ans suivants. SMVP bénéficie parallèlement de subventions de la Région Alsace à hauteur de 49% de l investissement, soit environ 30 M pour les sommes indiquées ci-dessus. Note 1.9. Contrats de location Un contrat de location-financement a pour effet de transférer au preneur l'essentiel des avantages et des risques inhérents à la propriété d'un bien, que la propriété soit ou non finalement transférée. Les indicateurs utilisés pour classer des contrats comme location-financement sont : le transfert réel de la propriété du bien à terme, l'existence d'une option d'achat au terme à un prix suffisamment inférieur à la juste valeur, la durée du contrat couvrant la durée de vie économique, la valeur actualisée des paiements futurs par rapport à la juste valeur, la spécificité des actifs loués les rendant impropres à un autre usage que celui fait par le preneur. Les contrats de location-financement font l'objet d'un retraitement pour tous les contrats dont la valeur d'origine est supérieure à 3 M. Ce retraitement répond aux objectifs suivants : faire apparaître au bilan les immobilisations financées par crédit-bail et l'endettement correspondant ; comptabiliser, en conséquence, des dotations aux amortissements sur ces immobilisations et des charges financières sur l'endettement correspondant, en lieu et place des redevances de crédit-bail. La durée d'amortissement correspond à celle des biens de même nature acquis par la société. Les contrats de location en vertu desquels une partie importante des risques et des avantages inhérents à la propriété est conservée par le bailleur sont classés en contrats de location simple. Les paiements au titre des contrats de location simple (nets des avantages obtenus du Bailleur) sont comptabilisés en charges au compte de résultat de façon linéaire sur la durée du contrat. COMPAGNIEDESALPES
54 Note Valeur recouvrable des immobilisations La valeur recouvrable d un actif représente sa juste valeur diminuée des coûts de cession ou sa valeur d utilité si celle-ci est supérieure. Selon la norme IAS 36 "Dépréciation d actifs", la valeur recouvrable des immobilisations corporelles et incorporelles est testée dès l apparition d indices de pertes de valeur. Ce test est effectué une fois par an pour les actifs à durée de vie indéfinie (catégorie limitée aux écarts d acquisition, aux marques et enseignes). Pour ce test, les immobilisations sont regroupées en Unités Génératrices de Trésorerie (UGT). Les UGT sont des ensembles homogènes d actifs dont l utilisation continue génère des entrées de trésorerie qui sont largement indépendantes des entrées de trésorerie générées par d autres groupes d actifs. Dans le cadre de nos activités, l UGT correspond au site (parc de loisirs) ou à la station (domaine skiable). La méthode d évaluation de la valeur recouvrable des immobilisations dans le cadre des tests de dépréciation des immobilisations corporelles et des écarts d acquisition est approchée selon deux phases : 1. évaluation par référence à des flux futurs de trésorerie nets, actualisés, avec prise en compte d une valeur terminale, basée sur une projection à l infini des flux futurs générés par l actif valorisé. Les projections sont basées sur une durée maximale de cinq ans ; 2. juste valeur, nette des frais de cession. Si ces évaluations font état d une dépréciation, la dépréciation comptabilisée est égale au minimum des deux évaluations calculées. La dépréciation est constatée dans le poste Dépréciation d actifs du compte de résultat. Conformément à la norme IAS 36, les dépréciations des écarts d acquisition sont irréversibles. Les dépréciations relatives aux autres immobilisations corporelles et incorporelles sont quant à elles réversibles dès lors qu il y a un changement dans les estimations utilisées pour déterminer la valeur recouvrable de l actif. Note Actifs financiers L évaluation et la comptabilisation des actifs financiers est définie par la norme IAS 39 Instruments financiers : comptabilisation et évaluation. Les actifs financiers sont classés en trois grandes catégories définies par la norme IAS 39 : les dépôts à terme et les prêts à des sociétés non consolidées ont été classés dans la catégorie des prêts et créances émis par l entreprise et sont donc enregistrés au bilan au coût amorti ; les obligations et les titres de créance négociables dont la particularité est d être détenus jusqu à l échéance ont été classés dans cette catégorie et sont donc comptabilisés au bilan au coût amorti. les actifs financiers détenus à des fins de transaction (objectif de revente à court terme) et ceux désignés à leur juste valeur en contrepartie du résultat lors de leur comptabilisation initiale sont des actifs financiers à leur juste valeur. La contrepartie de la juste valeur est comptabilisée au résultat. Il s agit, essentiellement, de placements à court terme ne satisfaisant pas aux critères d équivalents de trésorerie (placements > 3 mois). les titres de participation non consolidés sont considérés comme des actifs financiers disponibles à la vente et sont donc comptabilisés au bilan à leur juste valeur, les variations de juste valeur étant enregistrées en capitaux propres jusqu à ce que le titre soit cédé. Le Groupe évalue à chaque clôture s il existe un indicateur objectif de dépréciation d un actif financier. S agissant d instruments de capitaux propres classés dans les titres disponibles à la vente, la dépréciation éventuelle est comptabilisée en compte de résultat. Note Actifs non courants disponibles à la vente et activités abandonnées À compter du 1 er octobre 2005 et conformément à la norme IFRS 5 Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées, les actifs destinés à être cédés font l objet d une présentation sur une ligne à part au bilan et sont évalués et comptabilisés au montant le plus faible entre leur valeur comptable et leur valeur de marché diminuée des coûts nécessaires à la réalisation de la vente. Un actif sera classé en actif disponible à la vente seulement si la vente est hautement probable dans un horizon raisonnable, si l actif est disponible en vue d une vente immédiate dans son état actuel et si un plan de vente de l actif a été engagé par la direction. Note Stocks Conformément à la norme IAS 2 Stocks, les stocks sont évalués au plus faible de leur coût de revient et de leur valeur nette de réalisation (prix de marché diminué des frais de vente encourus). Les stocks sont valorisés au prix moyen pondéré. Note Clients et autres débiteurs Les créances clients sont comptabilisées à leur juste valeur. Une dépréciation est constituée lorsqu il existe un indicateur objectif de ne pas recouvrer l intégralité des montants dus tels que prévus initialement. Le montant de la dépréciation est comptabilisé au résultat.
55 Note Trésorerie et équivalents de trésorerie Les rubriques trésorerie et équivalents de trésorerie se composent des fonds de caisse, des soldes bancaires ainsi que des placements à court terme dans des instruments monétaires. Ces placements, d échéance généralement inférieure à trois mois, sont disponibles à tout moment pour leur montant nominal et le risque de changement de valeur est négligeable. Les découverts bancaires figurent au passif du bilan, dans la partie dettes financières courantes. Note Titres d autocontrôle Les titres d autocontrôle sont enregistrés pour leur coût d acquisition en diminution des capitaux propres. Les résultats de cession de ces titres sont imputés dans les capitaux propres et ne contribuent pas au résultat de l exercice. Note Provisions Provisions pour indemnités liées aux retraites Les engagements du Groupe CDA en matière d'indemnités de départ en retraite résultent des obligations légales et conventionnelles des pays d'appartenance des filiales du Groupe. En France, les engagements des sociétés pour leurs salariés permanents et saisonniers donnent lieu, soit au versement d une prime à une compagnie d assurances, soit à la constitution d une provision. Si la prime versée par une société ne couvre que partiellement ses engagements, une provision est constatée pour le complément. Le montant de ces engagements est calculé sur la base des salaires actuels des salariés en chiffrant les indemnités qui seront versées aux salariés lors de leur départ en retraite, compte tenu de l'ancienneté acquise à cette date. L'indemnité, telle qu'elle ressort des obligations légales ou de conventions collectives, est pondérée par plusieurs coefficients : - la probabilité de maintien dans l'entreprise jusqu'au départ en retraite, - la probabilité de survie jusqu à l âge de la retraite (basée sur les tables de mortalité publiées par l INSEE), - l évolution de la base de calcul de l'indemnité, - le taux d inflation, - le taux d actualisation (basé sur l évolution de l OAT 20 ans) : 3,9 %, - le prorata d'ancienneté. Les gains et pertes résultant des changements d hypothèses actuarielles sont imputés sur les capitaux propres (amendement IAS 19). Ce calcul concerne tous les salariés du Groupe en France à l'exception des salariés saisonniers de l'activité "Parcs de loisirs" dont le turnover est extrêmement important. Leur présence dans le Groupe au moment de leur départ en retraite est considérée, de ce fait, comme peu probable. La Loi Fillon du 21 août 2003 a repoussé l'âge légal de mise à la retrlaite du salarié, à l'initiative de l'employeur, de 60 à 65 ans. Cependant, des accords collectifs peuvent prévoir une mise à la retraite dès l'âge de 60 ans avec des contreparties en terme d'emploi ou de formation professionnelle. Concernant les Domaines skiables, le SNTF (Syndicat National des Téléphériques de France) a négocié (mai 2004) des dérogations pour la Convention Collective Nationale des Téléphériques et Engins de Remontées Mécaniques prévoyant, notamment, la possibilité d'une mise à la retraite dès l'âge de 60 ans à l'initiative de l'employeur. De ce fait, les indemnités de départ en retraite des salariés des Domaines Skiables sont calculées hors charges sociales. Par ailleurs, des compléments de retraite accordés à des cadres de certaines filiales sont constitués dans le cadre de contrats souscrits auprès de compagnies d'assurance. Une valorisation de ces contrats est effectuée chaque année. En Italie, les provisions constituées en application de dispositions légales ont un objet plus large qu en France dans la mesure où les sommes provisionnées reviennent au salarié quel que soit le motif de son départ (départ à la retraite mais également démission, licenciement...). Il convient de noter que les salariés saisonniers ne font pas l objet de provisions : ce qui leur est dû est versé à la fin de chaque saison. Les modalités de calcul de la provision pour les salariés permanents sont les suivantes : dotation chaque année d un montant égal à un mois de salaire environ hors charges et actualisation des sommes provisionnées les années précédentes. Dans les autres pays (Allemagne, Pays-Bas, Suisse et Grande-Bretagne) où le Groupe CDA intervient, les salariés ne perçoivent de leur entreprise aucune indemnité lors de leur départ en retraite. Aucune provision n'est donc à constituer à ce titre. En revanche, les sociétés cotisent chaque année à des systèmes de prévoyance (fonds de pension) conformément aux lois locales. Une évaluation des obligations de la société vis-à-vis de ces contrats est effectuée chaque année. Autres provisions Conformément à la norme IAS 37 Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels, les provisions sont comptabilisées COMPAGNIEDESALPES
56 lorsque, à la clôture de l exercice, le Groupe a une obligation à l égard d un tiers qui résulte d un fait générateur passé et dont il est probable ou certain qu elle provoquera une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers, sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci. Cette obligation peut être d ordre légal, réglementaire, contractuel ou implicite. Ces provisions sont estimées selon leur nature en tenant compte des hypothèses les plus probables. Les provisions pour restructurations sont comptabilisées lorsque le Groupe a un plan formalisé et détaillé pour la restructuration qui a été notifié aux parties affectées. Note Emprunts Les emprunts sont initialement comptabilisés à leur juste valeur, nette des coûts de transactions encourus (frais et primes d émission ou de remboursement déduits, ces retraitements étant pris en compte pour le calcul du taux d intérêt effectif). Les emprunts sont ultérieurement comptabilisés à leur coût amorti ; toute différence entre les produits (nets des coûts de transaction) et la valeur de remboursement est comptabilisée au compte de résultat sur la durée de l emprunt selon la méthode du taux d intérêt effectif. Note Instruments dérivés et opérations de couverture Les instruments financiers sont comptabilisés à leur juste valeur et les variations ultérieures de juste valeur de l instrument sont comptabilisées en fonction de la désignation, ou non, du dérivé en tant qu instrument de couverture et, le cas échéant, de la nature de l élément couvert. L utilisation par le Groupe d instruments dérivés tels que des swaps de taux, des caps ou autres contrats à terme équivalents, a pour objectif la couverture des risques associés aux fluctuations des taux d intérêt. Ces instruments dérivés sont enregistrés au bilan à leur valeur de marché. Les variations de valeur de marché sont comptabilisées en résultat sauf pour les opérations qualifiées de couverture de flux futurs (flux liés à une dette à taux variable) pour lesquelles les variations de valeur sont enregistrées en capitaux propres. Dès le début de la transaction, le Groupe documente la relation entre l instrument de couverture et l élément couvert, ainsi que ses objectifs en matière de gestion des risques et sa politique de couverture. Les éléments financiers couverts par des instruments dérivés suivent la comptabilité de couverture qui peut être de deux types : couverture de juste valeur (fair value hedge) ; couverture de flux futurs (cash-flow hedge). Dans le cas d une couverture de juste valeur (fair value hedge), le passif financier sous-jacent à l instrument dérivé est revalorisé au bilan au titre du risque couvert (risque lié à la fluctuation des taux d intérêt). Ses variations de valeur sont enregistrées en résultat (en charges financières) et compensent les variations de valeur de l instrument financier dérivé affecté au sous-jacent à hauteur de la partie couverte. Dans le cas d une couverture de flux futurs (cash flow hedge), le passif financier couvert est enregistré au bilan au coût amorti. Les variations de valeur de l instrument dérivé sont enregistrées en capitaux propres. Au fur et à mesure que les frais ou produits financiers au titre de l élément couvert affectent le compte de résultat pour une période donnée, les frais ou produits financiers enregistrés en capitaux propres au titre de l instrument dérivé pour la même période sont transférés dans le compte de résultat. Lorsqu un instrument dérivé ne satisfait pas aux critères de la comptabilité de couverture, les variations de juste valeur sont comptabilisées au compte de résultat (autres profits/pertes opérationnels). Note Impôts et impôts différés Le Groupe calcule ses impôts sur le résultat conformément aux législations fiscales en vigueur dans les pays où les résultats sont taxables. En application de la norme IAS 12 Impôts sur le résultat, les différences temporaires entre les valeurs comptables des actifs et des passifs et leurs bases fiscales donnent lieu à la constatation d un impôt différé selon la méthode du report variable en utilisant les derniers taux d imposition adoptés ou quasi adoptés. Les effets dus aux changements des taux d impôts sont pris en compte lors de l exercice au cours duquel le changement de taux est annoncé. Des impôts différés sont comptabilisés pour toutes les différences temporaires sauf si l impôt différé est généré par un écart d acquisition non déductible fiscalement ou par la comptabilisation initiale d un actif ou d un passif qui n est pas un regroupement d entreprises et n affecte ni le bénéfice comptable ni le bénéfice imposable à la date de transaction. Un passif d impôt différé est comptabilisé pour toutes les différences temporaires imposables liées à des participations dans les filiales, entreprises sous influence notable ou entreprises conjointes sauf s il est probable qu elle ne s inversera pas dans un avenir prévisible. Il n est constaté d impôt différé actif sur les déficits reportables que dans la mesure où leur récupération sur une durée raisonnable apparaît probable (la probabilité d imputation est mesurée à partir des données prévisionnelles disponibles). La charge d impôt est constatée au compte de résultat sauf si elle concerne des éléments qui ont été comptabilisés directement en capitaux propres. Dans ce cas, elle est aussi comptabilisée en capitaux propres. Conformément à la norme IAS 12, les impôts différés ne sont pas actualisés.
57 Note Paiement en actions Le Groupe a mis en place des plans de rémunération dénoués en instruments de capitaux propres (options sur actions et attribution gratuite d actions). La juste valeur des services rendus par les salariés en échange de l octroi d options et d actions gratuites est comptabilisée en charges. Le montant total comptabilisé en charges sur la période d acquisition des droits est déterminé par référence à la juste valeur des options octroyées évaluée selon la méthode stochastique par arbre trimonial, de type Cox, Ross et Rubinstein, en univers risque neutre, sans tenir compte des conditions d acquisition des droits qui ne sont pas des conditions de marché (telles que des objectifs de rentabilité et de croissance des ventes). Les conditions d acquisition des droits qui ne sont pas des conditions de marché sont intégrées aux hypothèses sur le nombre d actions susceptibles de devenir exerçables. À chaque date de clôture, l entité réexamine le nombre d options susceptibles de devenir exerçables. Le cas échéant, elle comptabilise au compte de résultat l impact de la révision de ses estimations avec un ajustement correspondant dans les capitaux propres. Conformément à la norme IFRS 2 Paiement fondé sur des actions, seuls les plans accordés après le 7 novembre 2002 et dont les droits ne sont pas acquis le 1 er janvier 2005 sont évalués et comptabilisés en charges de personnel. Les plans antérieurs au 7 novembre 2002 ne sont pas évalués et restent non comptabilisés. Quatre plans octroyés entre 2003 et 2006 entrent dans le périmètre de la norme IFRS 2. Il s agit d options de souscription réservées au personnel sous condition d une présence effective au terme de la période d acquisition des droits et de la réalisation d objectifs économiques. Par ailleurs, en 2006, un plan d attribution gratuite d actions a été mis en place (cf. note ). en charges financières pour la part de la variation liée à l effet de la désactualisation de la dette. Note Reconnaissance des produits Les produits des activités ordinaires correspondent à la juste valeur de la contrepartie reçue ou à recevoir au titre des biens et des services vendus dans le cadre habituel des activités du Groupe. Les produits des activités ordinaires figurent nets de la taxe sur la valeur ajoutée, des retours de marchandises, des rabais et des remises, et déduction faite des ventes intra-groupe. Les produits des activités ordinaires sont comptabilisés de la façon suivante : A. Ventes de services Les ventes de billets (forfaits de remontées mécaniques, entrées dans les parcs) sont comptabilisées au cours de la période durant laquelle les clients bénéficient des installations de la Compagnie des Alpes. Les billets prévendus (principalement pour l entrée au Parc Astérix valables 2 ans, l année de leur émission et l année suivante) et dont la consommation aura lieu sur l exercice suivant ne seront pris en résultat qu à l entrée dans le parc. Les préventes non consommées sont enregistrées en produits constatés d avance. B. Produits d intérêts Les produits d intérêts sont comptabilisés prorata temporis selon la méthode du taux d intérêt effectif. C. Dividendes Les dividendes sont comptabilisés lorsque le droit de recevoir le dividende est établi. Note Promesses unilatérales d'achat consenties La norme IAS 32 requiert que la valeur des engagements financiers au titre des promesses unilatérales d achat consenties par la Compagnie des Alpes (PUT) à un tiers portant sur des titres de filiales consolidées en intégration globale soit comptabilisée en dette. La contrepartie de l écart entre la dette ainsi comptabilisée et les intérêts minoritaires représentatifs du pourcentage de titres sujet du PUT, est enregistrée en écart d acquisition. La dette est évaluée à l aide des plans d affaires des sociétés sous-jacentes objets de la promesse d achat. Les variations ultérieures de valeur de la dette sont comptabilisées : en écart d acquisition pour l ajustement de la valeur estimée du prix d exercice du PUT (prix variable) ; Note Information sectorielle Un secteur d activité est un groupe d actifs et d opérations engagés dans la fourniture de produits ou des services et qui est exposé à des risques et à une rentabilité différents des risques et de la rentabilité des autres secteurs d activité. Un secteur géographique est un groupe d actifs et d opérations engagées dans la fourniture de produits ou de services dans un environnement économique particulier et qui est exposé à des risques et à une rentabilité différents des risques et de la rentabilité des autres environnements économiques dans lesquels le Groupe opère. Le premier niveau d information sectorielle du Groupe est le secteur d activité et le second est le secteur géographique. Les activités opérationnelles du Groupe sont organisées et gérées séparément suivant la nature des services rendus. COMPAGNIEDESALPES
58 Les secteurs d activité identifiés sont au nombre de deux : Domaines skiables : cette activité concerne pour l essentiel l exploitation des remontées mécaniques, les ventes foncières et une activité de restauration en stations de sports d hiver. Parcs de loisirs : cette activité concerne l exploitation de parcs d attractions ou de parcs animaliers. Elle prend en compte le chiffre d affaires relatif aux billets d entrée, à la restauration, à l activité des commerces et à l hébergement. La rubrique Autres ne concerne que la holding CDA et sa filiale financière : CDA Financement. Les zones géographiques identifiées sont les suivantes : France. Europe (hors France). Contenu de l information sectorielle Les actifs d exploitation et le chiffre d affaires sont détaillés par secteur d activité et zone géographique (respectivement en notes 5.4 et 6.1). Le résultat d exploitation opérationnel est ventilé par secteur d activité (note 6.2). Les informations sont fournies, pour chaque zone géographique et secteur d activité, nettes des transactions intra-secteur et intra-zone. En revanche, les transactions inter-secteur et inter-zone sont identifiées de façon distincte. Note Autres produits liés à l'activité Ils correspondent aux produits financiers sur les fonds structurellement mis à disposition de la société. Ils représentent des produits d exploitation et, avec le chiffre d affaires, forment le chiffre d affaires opérationnel du Groupe. Note Excédent brut opérationnel Il comprend les revenus et charges d exploitation. Ceci constitue un agrégat de gestion important, avant prise en compte des coûts de détention des actifs (amortissements et dépréciations, résultat financier) et des impôts sur résultats. Note Dette nette consolidée Dans le cadre du nouveau crédit syndiqué, certaines clauses d exigibilité ont été mises en place. Il s agit, notamment, de l endettement net consolidé. Celui-ci résulte des dettes financières courantes et non courantes, déduction faite de la trésorerie active. 2. Gestion des risques, estimations et jugements comptables Note 2.1. Gestion des risques De par ses activités, le Groupe est exposé à différentes natures de risques financiers (notamment risque de variation de valeur due au taux d intérêt et risque de change). Le Groupe a mis en place des instruments financiers dérivés pour couvrir certaines expositions aux risques Risque de flux de trésorerie et risque de prix sur taux d intérêt Le Groupe ne détient pas d actifs significatifs portant intérêt ; aussi, son résultat et sa trésorerie opérationnelle sont-ils largement indépendants des fluctuations des taux d intérêt. Le risque de taux d intérêt auquel le Groupe est exposé provient des emprunts à long terme et moyen terme. La dette du Groupe est essentiellement à taux variable. Le Groupe gère son risque de flux de trésorerie sur taux d intérêt en recourant à des contrats de garantie de taux plafonnés (caps) et à des swaps de taux variable contre fixe Risque de change Les activités internationales du Groupe sont principalement réalisées dans la zone euro (à l exception des activités en Suisse et en Grande-Bretagne ; ces activités ne représentent qu environ 1 % de l actif immobilisé) ; le Groupe est donc faiblement exposé au risque de change provenant de différentes expositions en devises Risque de variation des prix Le Groupe est exposé au risque de prix affectant les instruments de capitaux propres en raison des participations qu il détient, qui sont classés au bilan consolidé comme étant disponibles à la vente ou à leur juste valeur en contrepartie du compte de résultat. Le Groupe n est pas exposé au risque de prix sur les marchandises Risque de crédit Le Groupe n a pas de concentration importante de risque de crédit. Il a mis en place des politiques lui permettant de s assurer que les clients achetant ses produits ont un historique de risque de crédit approprié. Les ventes aux clients finaux sont réglées en espèces ou au moyen de cartes de crédit reconnues. Pour les instruments dérivés et les transactions se dénouant en trésorerie, les contreparties sont limitées à des institutions financières de grande qualité. En application des politiques du Groupe, le montant des expositions au risque de crédit auprès de chaque institution financière est plafonné Risque de liquidité Une gestion prudente du risque de liquidité implique de conserver un niveau suffisant de liquidités et de disposer de ressources financières grâce à des facilités de crédit appropriées et d être à même de dénouer ses positions sur le marché. Du fait du dynamisme des activités du Groupe, la Compagnie des Alpes a pour objectif de maintenir une flexibilité financière en conservant des lignes de crédit ouvertes mais non utilisées.
59 Note 2.2. Estimations et jugements comptables Les estimations utilisées dans le cadre des tests de dépréciation des actifs (cf. note 1.10) sont fondées sur les informations historiques et sur d autres facteurs tels que les anticipations d évènements futurs jugés raisonnables au vu des circonstances. Le Groupe procède à des estimations et retient des hypothèses concernant le futur. Les estimations comptables qui en découlent sont, par définition, rarement équivalentes aux résultats effectifs se révélant ultérieurement. Le taux d actualisation utilisé pour les tests de dépréciation des écarts d acquisition a été validé par un cabinet externe d analyse financière. 3. Organigramme du Groupe Compagnie des Alpes COMPAGNIE DES ALPES 100 % 100 % 100 % CDA FINANCEMENT SWISSALP CDA Domaines skiables GRÉVIN &Cie 100 % 100 % GREVIN DEUTSCHLAND Gmbh 95,07 % 0,06 % 100 % 40,9 % SAAS FEE BERGBAHNEN SELALP CIEL MUSÉE GRÉVIN 95,87 % 100 % BICI ENTERTAINMENT 36,37 % 20,30 % TÉLÉVERBIER 97,8 % SAP MÉRIBEL ALPINA 57,14 % 63,63 % FRANCE MINIATURE 100 % 100 % PLEASURWOOD HILL 20 % ALETSCH RIEDERALP BAHNEN 96,73 % 100 % SMA DSF 100 % 23,81 % LES PRODUCTIONS DU PARC 100 % 100 % BAGATELLE 77,79 % STAG STGM DSG SAG 100 % AQUARUM GÉANT SAINT-MALO 100 % Bois de Bagatelle Parc de loisirs de Bagatelle 100 % 100 % 81,62 % SEVABEL CMBF 29,81 % GRÉVIN & CIE TOURAINE 100 % 100 % GREVIN AVONTURENPARK 99,94 % SCIVABEL CMB 31,36 % Centres Attractifs J.Richard MER DE SABLE 100 % 100 % HHH HOLDING 100 % 100 % Serre Chevalier 1350 CMB RESTAURATION 100 % SAFARI AFRICAIN Port Saint-Père 50,4 % DOLFINARIUM HARDERWIJK 100 % Serre Chevalier Ski Développement Les Houches Saint-Gervais 48 % 51 % SMVP BIOSCOPE GESTION 97 % Walibi World 100 % 100 % 100 % COFILO BELPARK 100 % Domaines skiables sociétés consolidées AVENIR LAND 100 % PREMIER FINANCIAL SERVICES Parcs de loisirs (périmètre 2005) Parcs de loisirs (acquisitions 2006 : Walibi) PARC AGEN IMMOFLOR 100 % 100 % COMPAGNIEDESALPES
60 4. Périmètre de consolidation Note 4.1. Variations du périmètre Variations au cours de l'exercice 2004/ Compagnie du Mont-Blanc Sur le premier trimestre de l exercice 2004/2005, la Compagnie du Mont-Blanc (CMB) a procédé à plusieurs opérations en capital, dont notamment l incorporation au capital du prêt participatif de la Compagnie des Alpes. À l issue de ces opérations, la participation du Groupe CDA dans CMB s élève à 23,37 %. Par ailleurs, la CMB a pris une participation de 48 % dans la société Télécabine Les Houches-Prarion (THP), renommée Télécabine Les Houches-Saint-Gervais (LHSG) sur l exercice 2005/ Depuis le 1 er octobre 2004, le pôle Domaines skiables est piloté par la société holding Compagnie des Alpes Domaines skiables. Cette société, constituée sous la forme d une SAS dont l associé unique est la Compagnie des Alpes, regroupe les filiales françaises d exploitation de domaines skiables apportées par CDA le 25 janvier En octobre 2004, le Groupe CDA a pris une participation minoritaire (20 %) dans la société Aletsch Riederalp Bergbahnen (ARBAG), société exploitant le domaine skiable d Aletsch (dans le Valais suisse). - Serre-Chevalier En décembre 2004, la commune de Saint-Chaffrey (Hautes- Alpes) a retenu la société Serre-Chevalier 1350 (filiale à 100 % du Groupe CDA) comme concessionnaire de son domaine skiable. La Compagnie des Alpes a également porté sa participation dans Serre Chevalier Ski Développement (SCSD), société qui exploite les autres domaines concédés de la station de Serre-Chevalier, à 19,9 % en décembre 2004 puis à 33,96 % en janvier Cette SEM, détenue majoritairement par des collectivités locales, a été consolidée au 30 septembre 2005 par mise en équivalence. - En avril 2005, Grévin & Cie a acquis 50,4 % du capital de la société d exploitation du parc animalier Planète Sauvage - Safari Africain de Port Saint-Père, situé entre Nantes et la côte vendéenne. - En juin 2005, la Compagnie des Alpes a constitué la SNC CDA-Financement. Cette nouvelle structure est destinée à gérer les opérations de financement du Groupe CDA. - En juillet 2005, la Compagnie des Alpes a acquis 100 % de la société Les Centres attractifs Jean Richard qui exploite le parc d attractions La Mer de Sable, à proximité du Parc Astérix Variations au cours de l exercice 2005/ Augmentation de capital de Saas Fee Bergbahnen Le niveau de participation du Groupe CDA dans la société Saas Fee Bergbahnen est passé de 38 % à 40,9 %, suite à l augmentation de capital réalisée en octobre Serre Chevalier Ski Développement A la suite de la décision des collectivités locales (octobre/novembre 2005) de se désengager de la société Serre Chevalier Ski Développement, une procédure dite de respiration du secteur public (privatisation) de la société pour les 52,7 % de titres détenus par les collectivités locales a été mise en place au profit du Groupe CDA. Parallèlement, la Compagnie des Alpes a procédé à l acquisition en décembre 2005 du solde des titres des minoritaires par le biais d échanges de titres CDA et paiement de soultes en numéraire. Au terme de ce processus, la Compagnie des Alpes détient 100 % des titres de Serre Chevalier Ski Développement. Cette société est donc dorénavant consolidée par intégration globale. Par ailleurs, elle a été transformée en société anonyme. - Compagnie du Mont-Blanc Le niveau de participation du Groupe CDA dans la société CMB (Chamonix) passe de 23,3 % à 31,4 % suite à l acquisition complémentaire de titres réalisée au cours du second semestre 2005/ Bioscope Le Groupe CDA a mis en service le 1 er juin 2006 le parc du Bioscope, en Alsace, dédié à l homme et à son environnement. À cette occasion, il a procédé à une réorganisation visant à distinguer l activité d exploitation du parc, assurée désormais par la société Bioscope Gestion (détenue à 97 % par la CDA et à 3 % par CDC-PU [CDC Projets Urbains, filiale de la CDC]) et la détention des actifs immobiliers par la société SMVP, concessionnaire, détenue à 51 % par la CDA et à 49 % par CDC-PU. - Acquisition de cinq parcs de loisirs auprès du groupe StarParks Fin mai 2006, la CDA a acquis 5 parcs d attractions auprès du Groupe StarParks (acquisition de la totalité des titres des sociétés BELPARK BV, COFILO SAS et Walibi World BV). La société BELPARK BV détient et exploite 3 parcs de loisirs situés en Belgique (Walibi et Aqualibi à Wavre et Bellewaerde à Ieper). Elle détient également deux filiales : Premier Financial Services SA et Immoflor BV. La Compagnie Financière de Loisirs (COFILO) détient et exploite, à travers ses filiales Avenir Land et Parc Agen, deux parcs de loisirs situés en France (Walibi Rhône-Alpes à Avenières et Walibi Aquitaine à Roquefort). La société Walibi World détient et exploite le parc de loisirs Walibi World à Biddinghuizen aux Pays-Bas.
61 Note 4.2. Comparabilité des comptes La comparaison des comptes du Groupe CDA au 30 septembre 2006 avec ceux des 30 septembre 2005 et 2004 est altérée par l intégration (sur 4 mois d activité, du 29 mai au 30 septembre 2006) des sociétés acquises auprès du groupe StarParks fin mai L incidence significative des variations de périmètre (représentant plus de 25 % des données financières) amène le Groupe à établir une information financière pro forma. Un compte de résultat consolidé pro forma résumé (intégrant les nouvelles acquisitions sur 12 mois d activité (du 01/10/2005 au 30/09/2006) est communiqué en annexe (cf. note 5.1). Note 4.3. Liste des sociétés consolidées selon méthode et secteur d'activité Maison Mère N RCS Compagnie des Alpes , place Abel Gance Boulogne-Billancourt Méthode de Forme N RCS % de % consolidation (1) juridique contrôle d intérêt CDA Financement Boulogne-Billancourt IG SNC DOMAINES SKIABLES CDA-DS Chambéry IG SAS STGM Tignes IG SA ,79 77,79 SELALP Macôt IG SAS ,12 95,12 SMA Bourg Saint-Maurice IG SA ,74 92,02 STAG Peisey-Nancroix IG SAS ,02 SAP Macôt La Plagne IG SA ,81 93,04 SEVABEL St Martin-de-Belleville IG SAS ,62 81,62 SCIVABEL St Martin-de-Belleville IG SCI ,62 CIEL Boulogne-Billancourt IG SNC Méribel Alpina Méribel-les-Allues IG SNC DSF Flaine IG SA ,95 80,95 DSG Morillon IG SA ,97 80,92 SAG Flaine IG SA ,99 80,92 SC St Chaffrey IG SAS SCSD Briançon ME SEM ,98 99,98 Groupe Cie du Mont-Blanc Chamonix ME SA ,36 31,36 CMBF - Courmayeur - Italie ME SpA - 29,81 29,81 SwissAlp - Genève - Suisse IG SA Saas Fee Bergbahnen - Saas Fee - Suisse ME AG - 40,92 40,92 Téléverbier - Verbier - Suisse ME SA - 20,30 20,30 ARBAG - Riederalp - Suisse ME AG (1) IG = Intégration globale. ME = Mise en équivalence. COMPAGNIEDESALPES
62 PARCS DE LOISIRS Méthode de Forme N RCS % % consolidation (1) juridique de contrôle d intérêt Grévin & Cie Plailly IG SA Les Productions du Parc Plailly IG SAS SMVP Plailly IG SAS Bioscope Gestion Ungersheim IG SNC Aquarium Géant de Saint-Malo Saint-Malo IG SNC Musée Grévin Paris IG SA ,88 95,88 Bagatelle Rang du Fliers IG SNC France Miniature Elancourt IG SA Grévin & Cie Touraine Plailly IG SNC Parc de Loisirs Bagatelle Merlimont IG SCI Bois de Bagatelle Rang du Fliers IG SCI Safari Africain de Port Saint-Père Port Saint-Père IG SA ,4 50,4 Centres Attractifs J. Richard La Mer de Sable Ermenonville IG SAS Harderwijk Hellendoorn Holding - Harderwijk Pays-Bas IG BV Dolfinarium Harderwijk - Harderwijk Pays-Bas IG BV Grevin AvonturenPark - Hellendoorn Pays-Bas IG BV Grevin Deutschland Bestwig/Hochsauerland - Allemagne IG GmbH BICI Entertainment - Le Bouveret - Suisse IG SA Pleasurewood Hills - Suffolk Royaume-Uni IG Ltd Walibi World - Biddinghuizen - Pays-Bas IG BV Belpark BV - B-8902 leper - Belgique IG BV Immoflor NV - B-8902 leper - Belgique IG NV Premier Financial Services - B-8902 leper - Belgique IG COFILO Boulogne-Billancourt IG SARL Avenir Land Les Avenières IG SAS Parc Agen Roquefort IG SAS (1) IG = Intégration globale. ME = Mise en équivalence 5. Informations sur le bilan consolidé Note 5.1. Écarts d'acquisition (en milliers d'euros) Valeur brute Amortissements et dépréciations Valeur nette Au 01/10/ Variations de périmètre sur l'exercice 2004/ Retraitement engagement de rachat de participations et différences de conversion Au 30/09/ Variations de périmètre Au 30/09/ La variation de l exercice 2005/2006 s explique principalement par le goodwill dégagé sur la prise de participation complémentaire de CDA dans SCSD (2 M ) et sur l acquisition de 5 parcs d attractions auprès de StarParks (113 M basés sur une affectation provisoire de l écart d acquisition) (cf. note 8.1).
63 Les écarts d acquisition nets se répartissent comme suit : (en millions d euros) 30 septembre septembre 2005 Domaines skiables Parcs de loisirs 177 (1) 64 TOTAL (1) dont affectation provisoire : 113 M. Sur l exercice 2004/2005, les variations de périmètre provenaient essentiellement des prises de participation dans la station de Serre Chevalier (1,2 M ) et, pour les Parcs de loisirs dans la société Safari Africain exploitant le Parc de Port Saint-Père et dans la société Les Centres Attractifs Jean Richard Mer de Sable (5,8 M ). Note 5.2. Immobilisations incorporelles Tests de dépréciation des écarts d acquisition Les écarts d acquisition sont affectés aux unités génératrices de trésorerie du Groupe, qui correspondent aux sites (Parcs de loisirs) et aux stations (Domaines skiables). La valeur recouvrable des unités génératrices de trésorerie a été déterminée sur la base des calculs de la valeur d utilité. Ces calculs sont effectués à partir de la projection de flux de trésorerie basés sur les budgets financiers à cinq ans approuvés par la Direction. Au-delà de la période de cinq ans, les flux de trésorerie sont extrapolés à partir d un taux de croissance estimé de 1 %. Le taux de croissance ne dépasse pas le taux de croissance moyen à long terme du secteur d activité de l unité génératrice de trésorerie. Les flux de trésorerie (nets d impôts) ont été actualisés au taux de 7,1 %, reflétant le risque inhérent au portefeuille d activités de la société. (en milliers d'euros) Valeur brute Amortissements et dépréciations Total Au 01/10/ Acquisitions Cessions Amortissements et dépréciations Variations de périmètre et divers Au 30/09/ Acquisitions Cessions Amortissements et dépréciations Variations de périmètre et divers Au 30/09/ Par nature, les actifs incorporels se décomposent comme suit : (en milliers d'euros) 30/09/05 Acquisitions Cessions Dotations Reprises Variations périmètre Autres 30/09/06 Valeurs brutes Droit d'usage de RM Droits commerciaux Enseigne Musée Grévin Marque Walibi Concession échangeur Parc Astérix Autres immobilisations incorporelles SOUS-TOTAL DES VALEURS BRUTES Amortissements et dépréciations Droit d'usage de RM Droits commerciaux Enseigne Musée Grévin Marque Walibi Concession échangeur Parc Astérix Autres immobilisations incorporelles SOUS-TOTAL DES AMORTISSEMENTS ET DÉPRÉCIATIONS VALEURS NETTES COMPAGNIEDESALPES
64 Les principes relatifs à l amortissement des actifs incorporels sont détaillés en note 1.6. Les acquisitions de l exercice 2005/2006 concernent : un droit d usage complémentaire, acquis à titre onéreux, par SCSD (Serre Chevalier Ski Développement). Ce droit d usage est amorti sur la durée résiduelle de la concession (13 ans) ; l acquisition d un fonds de commerce de restauration (chez BICI pour 1,2 M ). La colonne Variations de périmètre concerne : la société SCSD, intégrée globalement pour la première fois en 2006 suite au rachat de l ensemble du capital par CDA. Ces immobilisations concernent principalement le droit d usage de remontées mécaniques acquis à titre onéreux et amorti sur la durée de la concession ; la valorisation provisoire de la marque Walibi, marque détenue par Belpark SA. Les commentaires complémentaires suivants peuvent être apportés : la rubrique "Fonds commerciaux" comprend les différents fonds de commerce du Groupe CDA, en particulier ceux relatifs aux activités de restauration ; l enseigne Musée Grévin, valorisée dans le cadre du processus d affectation de l écart d acquisition né de l acquisition par la Compagnie des Alpes du groupe Grévin & Cie. Dans le cadre de la justification des valeurs recouvrables des immobilisations (cf. note 1.10), un test de dépréciation sur les incorporels est effectué régulièrement. Concernant plus particulièrement l enseigne Musée Grévin et la marque Walibi (immobilisations incorporelles à durée d utilité indéterminée), la direction du Groupe considère que ces marques sont essentielles à l exploitation du Musée Grévin et des parcs Walibi et que leur durée d utilité est indéterminée. Elles font l objet d investissements réguliers. La valeur recouvrable des immobilisations incorporelles à durée d utilité indéterminée a été estimée sur la base des calculs de la valeur d utilité. En ce qui concerne l enseigne Musée Grévin, sa valeur d utilité est déterminée à partir de la projection de flux de trésorerie réalisée dans le cadre du calcul de la valeur d utilité de l écart d acquisition de l unité génératrice de trésorerie Musée Grévin. La valeur d utilité de la marque Walibi a été déterminée sur la base d une méthode dite intrinsèque d évaluation s appuyant sur l actualisation de cash-flows libres générés par l utilisation d une politique de royalties. Ces calculs ont été effectués sur la base d une projection de chiffres d affaires basée sur les budgets financiers à cinq ans approuvés par la direction du Groupe. Au-delà de la période de cinq ans, les chiffres d affaires sont extrapolés à partir d un taux de croissance estimé de 2 %. Les flux nets d impôt liés directement à la marque Walibi ont été actualisés au taux de 8,8 % (coût des fonds propres). Note 5.3. Immobilisations corporelles (en propre et du domaine concédé) (en milliers d'euros) Valeur brute Amortissements et dépréciations Total Au 01/10/ Acquisitions Cessions Amortissements et dépréciations Variations de périmètre et divers Au 30/09/ Acquisitions Cessions Amortissements et dépréciations Variations de périmètre et divers Au 30/09/
65 Par nature, les actifs corporels se décomposent comme suit : (en milliers d'euros) 30/09/05 Acquisitions Cessions Dotations Reprises Variations Autres 30/09/06 périmètre Valeurs brutes Terrains et aménagements Travaux de pistes Enneigement artificiel Immeubles, bureaux, commerces, locaux Remontées mécaniques Engins de damage Attractions Matériels et mobiliers Autres immobilisations corporelles Immobilisations corporelles en cours Avances et acomptes versés sur immobilisations SOUS-TOTAL DES VALEURS BRUTES Amortissements Terrains et aménagements Travaux de pistes Enneigement artificiel Immeubles, bureaux, commerces, locaux Remontées mécaniques Engins de damage Attractions Matériels et mobiliers Autres immobilisations corporelles SOUS-TOTAL DES AMORTISSEMENTS VALEURS NETTES Valeurs brutes immobilisations en propre Amortissements immobilisations en propre VALEURS NETTES IMMOBILISATIONS EN PROPRE Valeurs brutes immobilisations domaine concédé Amortissements immobilisations domaine concédé VALEURS NETTES IMMOBILISATIONS DOMAINE CONCÉDÉ VALEURS NETTES COMPAGNIEDESALPES
66 Les investissements de la période s analysent comme suit : pour le secteur Domaines skiables (56 M ), il s agit d une part, de la fin des programmes d investissements préalables à la saison d hiver 2005/2006 et, d autre part, des premiers travaux relatifs à la saison 2006/2007 ; pour le secteur Parcs de loisirs (27 M ), il s agit des investissements (nets de subventions) mis en exploitation pour la saison printemps-été 2006 (notamment l achèvement des travaux du Bioscope) ; pour le secteur Autres (2 M ), il s agit des coûts liés aux aménagements du nouveau siège social et à l activation de frais informatiques. Les variations de périmètre correspondent à l intégration de la société Serre-Chevalier Ski Développement (pour 15 M en net) et des 5 parcs d attractions acquis sur mai 2006 (pour 131,4 M en net). La colonne Autres contient l affectation des immobilisations en cours Domaines skiables au 30 septembre 2006 et des sorties d actifs totalement amortis (mises au rebut). Note 5.4. Informations par secteur et zone géographique pour les immobilisations incorporelles et corporelles (valeurs nettes) (en milliers d'euros) RÉGION OU PAYS Domaines Skiables Parcs de Loisirs Autres 30/09/06 30/09/05 FRANCE dont biens en concessions dont biens en crédit-bail EUROPE (hors France) TOTAL DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES ET INCORPORELLES Immobilisations incorporelles Note Immobilisations corporelles Note TOTAL DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES ET INCORPORELLES AU BILAN Note 5.5. Participations dans les entreprises associées (en milliers d'euros) 30/09/06 30/09/05 Valeur des titres au début de la période Variation de périmètre et écarts de conversion Résultat de l'exercice Dividendes versés Valeur des titres à la fin de la période Au 01/10/2004, ce poste comprenait les titres Saas Fee et Téléverbier en Suisse ainsi que CMBF (Italie) et CMB (à Chamonix). Les variations de l exercice 2004/2005 proviennent, essentiellement, des acquisitions de SCSD (34 %) et d ARBAG (20 %). Sur l exercice 2005/2006, sont pris en compte : la sortie de SCSD (intégrée globalement sur cet exercice) pour 0,4 M ; le complément d acquisition de participation dans SAAS FEE (pour 2,9 M ) et de CMB (5,5 M ). Au 30 septembre 2006, les écarts d acquisition au titre des entreprises associées représentent 2,5 M (2,3 M au 30/09/2005). Les sociétés Compagnie du Mont-Blanc et Téléverbier sont cotées en Bourse. La valeur de marché de la participation du Groupe dans ces sociétés valorisée au cours de Bourse du 30 septembre 2006 est de 35,6 M (pour une valeur de 32,3 M dans les comptes consolidés). Note 5.6. Actifs financiers disponibles à la vente et actifs financiers non courants (en milliers d'euros) 30/09/06 30/09/05 Actifs financiers disponibles à la vente Prêts et créances rattachés à des participations Dépôts et cautionnements Autres actifs financiers Valeurs brutes Dépréciations Actifs financiers non courants (net)
67 Les principaux titres destinés à la vente sont les suivants : (en milliers d'euros) Pourcentage de détention Juste valeur 30/09/2006 Capitaux propres Résultat dernier exercice clos 30/09/2006 y compris résultat (dernier exercice clos) AIVB 100 % PANORAMIC 100 % SCI du BUET 60 % LA FONCIÈRE DU GOLF 98 % Divers TOTAL L activité des sociétés ci-dessus concerne essentiellement les domaines suivants : la détention ou l exploitation d agences immobilières aux Menuires et dans le Grand Massif détenues par les sociétés de remontées mécaniques locales ; l aménagement et l immobilier : la SCI du Buet (filiale de DSG) et diverses sociétés filiales de la SAP (La Plagne) et de la SMA (Les Arcs) ; la détention ou l exploitation de restaurants d altitude détenus par les sociétés de remontées mécaniques locales (dont le Panoramic à Tignes). Note 5.7. Impôts différés actif (en milliers d'euros) Reports déficitaires Différences temporaires Retraitements Total Au 01/10/ Augmentations Diminutions Autres Au 30/09/ Augmentations Diminutions Variations de périmètre et divers Au 30/09/ La colonne Retraitements prend en compte les opérations de reclassement d impôts différés entre actif/passif et l extourne (en 2006) de l anticipation en consolidation du passage aux composants (intégrés dans les comptes sociaux depuis le 01/10/2005). Les variations de périmètre correspondent essentiellement à l activation de déficits reportables sur les nouveaux parcs acquis et à leur utilisation partielle sur la période intégrée (28/05/2006 au 30/09/2006). COMPAGNIEDESALPES
68 Note 5.8. Stocks (en milliers d'euros) 30/09/06 30/09/05 Valeurs brutes Dépréciations Stocks fonciers Valeurs brutes Dépréciations -1-1 Emplacements de stationnement Valeurs brutes Dépréciations Stocks de matières premières, fournitures et marchandises TOTAL Les stocks fonciers concernent principalement les sociétés SAP, SMA, SCIVABEL et SAG : les sociétés viabilisent des terrains pour ensuite les commercialiser. L augmentation sur l exercice des stocks de foncier provient du rachat par la SMA de terrains (pour 2,2 M ) situés sur la ZAC dont elle assure le développement, dans le cadre d une convention d aménagement. Les stocks de matières premières, fournitures et marchandises se rapportent à la fois à l activité Domaines skiables (pièces détachées destinées à la réparation des remontées mécaniques) et à l activité Parcs de loisirs (stocks boutiques, restauration, costumes). L augmentation des stocks au 30/09/2006 provient essentiellement des variations de périmètre (acquisition des parcs Walibi). Note 5.9. Créances d'exploitation et autres (en milliers d'euros) 30/09/06 30/09/05 Avances et acomptes Créances clients Créances sociales et fiscales Autres créances d'exploitation Dépréciations TOTAL Note Actifs financiers courants (en milliers d'euros) 30/09/06 30/09/05 Créances court terme Dépôts et cautionnements Instruments financiers Provisions -808 TOTAL La diminution des créances à court terme résulte, notamment, du remboursement de l avance à Saas Fee Bergbahnen (à la suite de son augmentation de capital) et de l intégration de SCSD. L augmentation des instruments financiers traduit les plus-values latentes sur les options de couverture d endettement (swaps et caps). Note Trésorerie et équivalents de trésorerie (en milliers d'euros) 30/09/06 30/09/05 OPCVM et divers Placements à terme Comptes à vue Caisse Valeur brute Dépréciations - - TOTAL Les comptes à vue prennent en compte les opérations de cash-pooling gérées par CDA-Financement ; une partie de la trésorerie est compensée par les trésoreries créditrices des filiales. Par ailleurs, la trésorerie des Parcs de loisirs est structurellement plus élevée au 30 septembre, du fait de son cycle d activité. La variation des créances clients provient pour l essentiel des nouveaux parcs acquis. Note Autres créances (en milliers d'euros) 30/09/06 30/09/05 Créances diverses à court terme Créances sur cessions d'immobilisations Dépréciations Autres créances Charges constatées d'avance TOTAL L augmentation des créances diverses à court terme provient, pour l essentiel, des variations de périmètre.
69 Note Capitaux propres Analyse des capitaux propres Tableau de variation des capitaux propres, part du Groupe (en milliers d'euros) Capital Primes Réserves Résultat Écarts de Total capitaux consolidées de la période conversion propres Situation au 1 er octobre Augmentation de capital CDA Distribution de dividendes Résultat net part du Groupe de la période Autres variations Situation au 30 septembre Augmentation de capital CDA Affectation du résultat de l'exercice précédent Distribution de dividendes Résultat net part du Groupe de la période Autres variations Situation au 30 septembre Au 30 septembre 2006, le capital social est composé de actions (au 30 septembre 2005, le capital était composé de actions). Il prend en compte l augmentation de capital en numéraire à hauteur de 74,1 M (financement partiel des acquisitions de 5 parcs d attractions auprès de StarParks) et l incidence des opérations liées aux levées d options de l exercice (2,1 M ). Les autres variations concernent essentiellement les variations de titres d autocontrôle d options et de juste valeur d instruments de capitaux propres (cf. analyse ci-dessous). Au 30 septembre 2005, la ligne Autres variations prenait en compte également l incidence des pertes actuarielles sur les avantages postérieurs à l emploi (amendement de la norme IAS 19). Tableau de variation des intérêts minoritaires (en milliers d'euros) Réserves consolidées Résultat de la période Total capitaux propres Situation au 1 er octobre Distribution de dividendes aux minoritaires des filiales Part des minoritaires dans le résultat Autres variations Situation au 30 septembre Affectation du résultat de l'exercice précédent Distribution de dividendes aux minoritaires des filiales Part des minoritaires dans le résultat Autres variations Situation au 30 septembre Titres d autocontrôle Au 30 septembre 2006, les titres CDA détenus par le Groupe représentent 209 K. Au 30 septembre 2005, les actions propres détenues s élevaient à 435 K. COMPAGNIEDESALPES
70 Réserves liées à la variation de juste valeur des instruments financiers Le Groupe a uniquement recours à des instruments de couverture de flux de trésorerie qui concernent essentiellement la couverture de dettes à taux variable. (en milliers d'euros) Couverture de taux Autres 1/10/ Variations exercice 2004/ /09/ Variations exercice 2005/ /09/ Stock-options options de souscription d actions Compagnie des Alpes (soit 3,52 % du capital) réservées au personnel ne sont pas exercées au 30 septembre Il n existe pas d option d achat d actions ; toutes les options en circulation sont réglées par capitaux propres. Les principales caractéristiques des plans d options de souscription en vigueur au 30 septembre 2006 sont décrites dans le tableau ci-après. Plan n 4 Plan n 5 Plan n 6 Plan n 7 Plan n 8 Plan n 9 (1) Date de l'assemblée 19/11/99 16/11/01 14/03/03 10/03/04 10/03/04 23/02/06 Date du Directoire 26/07/01 29/07/02 4/06/03 7/04/04 25/01/05 24/02/06 Nombre d'actions pouvant être souscrites à l'origine Dont Comité de Direction ou Directoire de la CDA Nombre de bénéficiaires Période de levée des options du 26/07/2002 du 29/07/2003 du 04/06/2003 du 07/04/2004 du 25/01/2009 du 24/02/2010 au 27/07/2006 au 25/07/2007 au 03/06/2008 au 06/04/2009 au 24/01/2010 au 23/02/2011 Prix de souscription des actions (en ) 36,61 53,95 45,19 61,96 60,90 62,50 Options de souscription levées au 30 septembre Options de souscription radiées ou annulées Options de souscription restantes (1) ce plan est combiné avec un plan d'attributions gratuites d'actions (dont l'octroi est lié à des conditions économiques). Caractéristiques de ce plan d'attribution : nombre d'actions : prix d'attribution : 58,96 nombre de bénéficiaires : 167. Variations des options Options non exercées Options Options Options Options non dont options en début de période attribuées annulées exercées exercées en exerçables fin de période Au 01/10/ Variations Au 30/09/ Variations Au 30/09/ La charge comptabilisée au titre des plans de souscription ne concerne que les plans attribués postérieurement au 7 novembre 2002 et dont les droits n étaient pas acquis au 1 er janvier Le montant pris en résultat est de 357 K au 30 septembre 2006 (125 K au 30 septembre 2005). Les principaux paramètres retenus pour le calcul de cette charge sont : - Taux de distribution de résultat : 3,21 % ; - Volatilité du cours de Bourse : 20,66 % ; - Taux de placement sans risques : 3,05 % (base 31/12/2005). La méthode d évaluation de la juste valeur des stock-options retenue est la méthode stochastique par arbre trinomial, de type Cox, Ross et Rubinstein, en univers risque neutre.
71 Note Provisions La variation des provisions à caractère non courant est constituée des éléments suivants : (en milliers d'euros) Résultat Variation 30/09/05 Dotations Reprises périmètre Autres 30/09/06 Risques filiales Retraites Autres risques non courants TOTAL Analyse des engagements de retraites 30/09/06 30/09/05 Engagements inscrits au bilan au titre des prestations de retraite Montant imputé au compte de résultat au titre des prestations de retraite Les montants constatés au bilan sont déterminés de la façon suivante : 30/09/06 30/09/05 Valeur actualisée des obligations financées Juste valeur des actifs du régime Passif inscrit au bilan Le tableau ci-après indique les montants comptabilisés au compte de résultat : 30/09/06 30/09/05 Coûts des services rendus au cours de l'exercice Coût financier Rendement attendu des actifs du régime Montant total inclus dans les charges liées aux avantages du personnel Les variations de l exercice au titre des régimes à prestations définies sont détaillées ci-après : 30/09/06 30/09/05 Au 1 er octobre Coût des services rendus au cours de l'exercice Coût financier Pertes/gains actuariels Prestations servies Passifs assumés lors d'un regroupement d'entreprises Au 30 septembre Variations de la juste valeur des actifs du régime au cours de l exercice : 30/09/06 30/09/05 Taux d'actualisation 3,89 % 3,66 % Rendement attendu des actifs des régimes de retraite 4,60 % 4,60 % Les provisions pour indemnités de départ en retraite du métier Domaines skiables représentent l essentiel du poste Retraites. Les autres risques couvrent, notamment, un contentieux lié à l acquisition d une participation. La variation des provisions à caractère courant est constituée des éléments suivants : (en milliers d'euros) Résultat Variation 30/09/05 Dotations Reprises périmètre Autres 30/09/06 Provisions pour gros entretien Litiges et contentieux Autres risques courants TOTAL Les provisions pour gros entretien concernent uniquement les remontées mécaniques en affermage du métier Domaines skiables. Les dotations et reprises sur l exercice 2005/2006 sur les autres risques représentent, essentiellement, la reprise de provisions de restructuration dans Grévin & Cie, en contrepartie de coûts de départs équivalents et la dotation du Plan de Sauvegarde de l Emploi (PSE) mis en place chez CDA dans le cadre de la réorganisation. COMPAGNIEDESALPES
72 Note Dettes financières Décomposition des dettes financières brutes (en milliers d'euros) Au 30/09/2006 AU 30/09/2005 Non courantes Courantes Total Non courantes Courantes Total Emprunts obligataires Emprunts auprès des établissements de crédit Autres emprunts et dettes assimilées Crédits-bails Intérêts courus Soldes créditeurs de banques et assimilés Participation des salariés Divers TOTAL Elles se répartissent par échéance : (en M ) TOTAL - d un an De 1 à 5 ans + de 5 ans 527,3 87,2 414,8 25,3 Sur l exercice précédent, un crédit syndiqué (sous forme d ouverture du crédit) de 260 M à taux variable sur 5 ans, remboursable in fine, a été mis en place. Pour financer l acquisition de cinq parcs de loisirs auprès du groupe StarParks, et refinancer le crédit de 260 M de juin 2005, CDA a mis en place (le 17 mai 2006, par l intermédiaire de sa filiale CDA-Financement), un nouveau crédit syndiqué d un montant total maximum de 515 M réparti comme suit : un prêt à terme amortissable (tranche A) d une durée de 5 ans d un montant de 165 millions d euros ; une ouverture de crédit renouvelable (tranche B) d une durée de 5 ans d un montant total de 270 millions d euros, un crédit relais (tranche C) d un montant total de 80 millions d euros (ce dernier a été remboursé après l augmentation de capital de CDA). En contrepartie de la mise en place de ce crédit, les sûretés suivantes ont été constituées : nantissement de compte d instruments financiers portant sur les titres COFILO ; nantissement portant sur les titres Belpark ; nantissement portant sur les titres de Walibi World consenti par HHH en garantie des tranches A et B, ainsi que, dans la limite de 15,6 millions d euros, de la tranche C. Ces sûretés seront levées dès lors que le ratio de la dette nette consolidée/ebo consolidé sera inférieur à 2,25 pendant deux semestres consécutifs Structure de l endettement financier (en millions d'euros) Au 30/09/2006 Au 30/09/2005 Montant % Montant % Dette à taux fixe 14,0 2% 12,2 4% Dette financière à taux variable 510,5 97% 286,1 94% Participation et divers 2,8 1% 5,0 2% TOTAL 527,3 100% 303,3 100% Instruments de couverture Parallèlement à la mise en place du crédit syndiqué, le Groupe a mis en place des contrats de couverture de taux (strictement adossés à la dette). Au 30 septembre 2006, la dette financière à taux variable est couverte à hauteur de 254 M. Les instruments de couverture utilisés sont constitués de Caps et des Swaps de taux fixes (éventuellement associés à des Floors).
73 Informations sur les taux d intérêt (en millions d'euros) Au 30/09/2006 Au 30/09/2005 Montant % Montant % Taux fixe 10,1 4,48% 8,3 5,42% Taux variable 510,5 3,36% 280,9 2,76% Crédit-Bail 3,9 7,71% 9,0 6,22% Participation et divers 2,8 5,0 TOTAL 527,3 3,41% 303,2 2,97% Au 30/09/2005, le crédit-bail prenait en compte des contrats à taux variable à hauteur de 5,1 M Informations sur les clauses d exigibilité Des ratios financiers doivent être respectés, selon le schéma suivant : Dette nette consolidée/ebo consolidé : < 4,25 au 30/09/2006 < 4,00 au 31/03/2007 et au 30/09/2007 < 3,75 à compter du 31/03/2008 EBO consolidé/frais financiers : > 5,00 Dette nette consolidée/ Capitaux propres totaux < 1,50 au 30/09/2006, au 31/03/2007 et au 30/09/2007 < 1,25 à compter du 31/03/2008 Au 30 septembre 2006, ces ratios sont respectés. Une clause d ownership prévoit que le crédit devra être intégralement remboursé au cas où la Caisse des Dépôts et consignations cesse de détenir au moins 33,33 % du capital et des droits de vote de la Compagnie des Alpes, ou une personne ou un groupe de personnes agissant de concert autre que la Caisse des Dépôts et consignations venait à acquérir au moins 33,33 % du capital et des droits de vote de la Compagnie des Alpes, si après une période de 15 jours l Emprunteur et l Agent agissant sur instructions de la majorité des prêteurs, ne sont pas parvenus à un accord sur les modifications à la convention de crédits à effectuer. Le crédit est par ailleurs assorti de clauses habituelles de remboursement anticipé obligatoire et de remboursement anticipé volontaire. Le crédit renouvelable de 260 millions d euros contracté en juin 2005 a été remboursé en totalité et annulé en date du 26 mai Note Impôts différés passif (en milliers d'euros) Amortissements dérogatoires Différences temporaires Retraitements Total Au 01/10/ Augmentation Diminution Variation de périmètre Autres -5-5 Au 30/09/ Augmentation Diminution Variation de périmètre Au 30/09/ Les variations de périmètre prennent en compte essentiellement les impôts différés relatifs à la comptabilisation à la juste valeur des actifs. COMPAGNIEDESALPES
74 Note Dettes d'exploitation et autres dettes (en milliers d'euros) 30/09/06 30/09/05 Dettes fournisseurs et comptes rattachés Dettes fiscales et sociales Autres dettes d'exploitation Sous-Total "Dettes d'exploitation" Dettes sur immobilisations Autres dettes diverses Comptes de régularisation Sous-Total "Autres dettes" TOTAL La variation des dettes d exploitation provient pour l essentiel des nouveaux parcs acquis. 6. Informations sur le compte de résultat consolidé Note 6.1. Chiffre d'affaires consolidé Le chiffre d affaires se détaille de la façon suivante par secteur d activité et par zone géographique : (en milliers d'euros) PAYS Domaines skiables Parcs de loisirs Autres Élimination 30/09/06 30/09/05 intra-groupe FRANCE EUROPE (hors France) Total au 30/09/ Total au 30/09/ Le chiffre d affaires Domaines skiables est pour l essentiel constitué des ventes de forfaits de remontées mécaniques (plus de 95 % du chiffre d affaires sur l exercice 2005/2006). Le chiffre d affaires Parcs de loisirs est constitué pour l essentiel par les ventes de billets d entrée (2/3 du chiffre d affaires sur l exercice 2005/2006). Il comprend également l activité restauration, boutiques et services marchands, ainsi que diverses activités annexes (dont Hôtel des 3 Hiboux). L augmentation de 61 M résulte, principalement, de l intégration des Parcs Walibi sur la saison Note 6.2. Résultat Opérationnel par secteur d'activité (en milliers d'euros) Domaines skiables Parcs de loisirs Autres Élimination intra-groupe TOTAL 30/09/06 30/09/05 30/09/06 30/09/05 30/09/06 30/09/05 30/09/06 30/09/05 30/09/06 30/09/05 Chiffre d'affaires Autres produits liés à l'activité Variation de stocks, production stockée Achats Services extérieurs Impôts, taxes et versements assimilés Charges de personnel, intéressement et participation Autres charges d'exploitation Excédent Brut Opérationnel Dotations nettes aux amortissements et provisions Autres produits et charges opérationnels Résultat Opérationnel
75 L élimination des soldes intra-groupe correspond pour l essentiel aux refacturations de la Compagnie des Alpes à ses filiales. Les autres produits des activités opérationnelles prennent en compte, essentiellement, des produits de cessions d actifs (chez SMA et STGM). Note 6.3. Coût de l'endettement, autres produits et charges financiers (en milliers d'euros) 30/09/06 30/09/05 Charges d'intérêts sur emprunts Autres revenus et charges financières Produits de trésorerie et équivalent trésorerie Coût de l'endettement net Pertes sur opérations financières Résultat sur trésorerie et équivalent de trésorerie Autres résultats financiers Dotations/Reprises provisions financières Autres produits et charges financiers Note 6.4. Charge d'impôt L impôt sur les sociétés se décompose ainsi : (en milliers d'euros) 30/09/06 30/09/05 Impôt exigible Impôt différé TOTAL Le rapprochement entre le taux normal d impôt en France et le taux effectif constaté est présenté ci-après, le taux effectif correspond au montant de l impôt rapporté au résultat net des sociétés intégrées avant l impôt : 30/09/06 30/09/05 Taux normal majoré 33,33% 33,83% Incidence de la contribution sociale sur les bénéfices 0,34% 0,50% Réintégrations et provisions non déductibles -0,17% Divers 0,50% 1,00% Taux effectif 34,00% 35,33% Au 30 septembre 2005, le taux effectif de 35,3 % prenait en compte des régularisations d impôts différés (liés à la baisse du taux de base) et le redressement fiscal de La Plagne (0,3 M ). Les déficits reportables et amortissements réputés différés non comptabilisés (bases) au 30 septembre 2006 s élèvent à 59 M. Certains déficits reportables des sociétés du groupe StarParks n ont pas donné lieu à activation d impôts différés, dans l attente de l affectation définitive de l écart d acquisition. Note 6.5. Quote-part dans le résultat des sociétés associées Sociétés Pays Actifs Passifs Produits Résultat Quote-part (en millions d'euros) d'enregistrement résultat mis en équivalence Groupe Cie du Mont-Blanc France 133,7 133,7 53,6 2,8 0,9 CMBF Italie 28,2 28,2 9,4 0,3 0,1 Saas Fee Bergbahnen Suisse 46,2 46,2 15,9 0,0 0,0 Téléverbier Suisse 86,1 86,1 28,5 2,5 0,5 Aletsch Riederalp Bergbahnen Suisse 17,1 17,1 6,8 0,0 0,0 TOTAL ,3 311,3 114,2 5,6 1,5 Groupe Cie du Mont-Blanc France 125,8 125,8 53,7 2,5 1,0 Serre Chevalier Ski Développement 21,4 21,4 16,0-0,6-0,2 CMBF Italie 23,4 23,4 8,3 0,4 0,4 Saas Fee Bergbahnen (1) Suisse 43,5 43,5 17,5-1,8-0,7 Téléverbier Suisse 80,2 80,2 27,2 2,8 0,6 Aletsch Riederalp Bergbahnen Suisse 16,6 16,6 5,0 0,0 0,0 TOTAL ,9 310,9 127,7 3,3 1,1 (1) exercice de 14 mois, en consolidation. COMPAGNIEDESALPES
76 7. Informations sur le tableau des flux de trésorerie Note 7.1. Flux de trésorerie liés à l'exploitation Le tableau ci-dessous détaille les composantes des flux liés à l exploitation. (en milliers d'euros) 30/09/06 30/09/05 Résultat net part du Groupe Intérêts minoritaires dans le résultat Résultat net global Dotations et reprises sur amortissements et provisions Plus ou moins-values de cession Quote-Part dans le résultat des sociétés mises en équivalence Dividendes reçus des sociétés mises en équivalence Imposition différée Autres Capacité d'autofinancement Élimination des produits et charges non liés à l'exploitation Variation des créances et dettes sur opérations d'exploitation Flux de trésorerie liés à l'exploitation Note 7.2. Acquisition d'immobilisations incorporelles et corporelles Le tableau ci-dessous rapproche la présentation des acquisitions d immobilisations incorporelles et corporelles au bilan et celle des flux de trésorerie : (en milliers d'euros) Notes 30/09/06 30/09/05 Acquisition d'immobilisations incorporelles Acquisition d'immobilisations corporelles Acquisition d'immobilisations incorporelles et corporelles Variations créances et dettes en immobilisations Acquisition d'immobilisations incorporelles et corporelles au tableau des flux de trésorerie Les acquisitions d immobilisations prennent en compte K de subventions d investissement (essentiellement pour le Bioscope).
77 Note 7.3. Variations des dettes financières Le tableau ci-dessous explique la variation des dettes financières au bilan consolidé comparée à celle du tableau des flux de trésorerie. (en milliers d'euros) 30/09/06 30/09/05 Dettes financières au bilan consolidé 30/09/ Encaissements et décaissements sur : - emprunt amortissable (contrat du 17 mai 2006) ligne de crédit renouvelable (contrat du 17 mai 2006) crédit-relais (contrat du 17 mai 2006) remboursement ligne de crédit (contrat du 20 juin 2005) remboursement crédit-relais (contrat du 17 mai 2006) autres emprunts et dettes assimilées emprunts par crédit-bail remboursement endettement sociétés entrantes (StarParks) (SCSD) autres Variation des dettes financières dans le tableau des flux de trésorerie Variation des soldes créditeurs de banque Variation de périmètre (StarParks) (SCSD) Autres Dettes financières au bilan consolidé du 30/09/ Note 7.4. Trésorerie nette Le tableau ci-dessous a pour objectif de réconcilier au 30 septembre 2006 la trésorerie à l actif du bilan avec la trésorerie nette présentée dans le tableaux des flux de trésorerie. (en milliers d'euros) Notes 30/09/06 30/09/05 Trésorerie à l'actif du bilan Soldes créditeurs de banques et assimilés Intérêts courus sur soldes créditeurs de banque Trésorerie nette dans le tableau des flux de trésorerie COMPAGNIEDESALPES
78 8. Regroupements d entreprises Note 8.1. Acquisition de 5 Parcs de loisirs Les sociétés acquises fin mai 2006 auprès de StarParks (cf. note 1.2) sont intégrées dans les comptes consolidés du Groupe CDA à partir de leur date d acquisition. Les comptes de ces sociétés ont été établis conformément au référentiel de normes internationales d informations financières (IFRS), les actifs et passifs acquis ont été comptabilisés à leur juste valeur et les principes comptables ont été harmonisés avec ceux du Groupe CDA. Les actifs nets acquis et le goodwill sont détaillés ci-dessous : Montant versé en numéraire : 167,5 M Coûts directs liés à l acquisition : 1,9 M Total du prix d acquisition 169,4 M Juste valeur des actifs nets acquis 56,5 M Goodwill 112,9 M L existence d un goodwill est attribuable à la rentabilité des sociétés acquises et aux synergies attendues de cette acquisition. Les comptes au 28 mai 2006 ont été examinés au regard des règles comptables applicables lors d un regroupement d entreprises. Les immobilisations corporelles et incorporelles (dont la marque Walibi) acquises ont été valorisées à leur juste valeur et une partie des reports déficitaires des sociétés acquises ont donné lieu à activation d impôts différés. Sur ces bases, une affectation provisoire de l écart d acquisition a été effectuée. BILAN SYNTHÉTIQUE DES SOCIÉTÉS ACQUISES (au 28/05/2006) ACTIF Actifs non courants Immobilisations incorporelles 20,4 Immobilisations corporelles 131,4 Actifs d'impôts différés 21,0 Autres actifs non courants 5,1 177,9 Actifs courants 15,1 TOTAL ACTIF 193,0 Note 8.2. Acquisition SCSD (Serre Chevalier) Suite à la décision des collectivités locales de se désengager de cette société, le Groupe CDA a porté sa participation de 34 % (au 30/09/2005) à 100 %. Au 30/09/2005, cette participation était consolidée par mise en équivalence. Sur l exercice 2005/2006, elle est intégrée globalement. Les actifs nets acquis et le goodwill sont détaillés ci-après : Prix d acquisition 2,0 M Juste valeur négative des actifs nets acquis 1,0 M Goodwill global 3,0 M En 2005, 1 M d écart d acquisition avait été pris en compte (pour 34 % du capital). Sur l exercice 2005/2006, un goodwill complémentaire de 2 M a été comptabilisé. ACTIF BILAN SYNTHÉTIQUE (au 1/10/2005) Actifs non courants Immobilisations incorporelles 1,7 Immobilisations corporelles 15,7 Autres actifs courants 1,3 18,7 Actifs courants 2,8 TOTAL ACTIF 21,5 PASSIF Capitaux propres -1,0 Passifs non courants Provisions 2,1 Emprunts et dettes financières 15,8 17,9 Passifs courants 4,6 TOTAL PASSIF 21,5 Le chiffre d affaires de l exercice 2005/2006 représente 17,2 M, pour un Excédent Brut Opérationnel de 1,9 M et un Résultat Opérationnel de 0,3 M. PASSIF Capitaux propres 56,5 Passifs non courants Emprunts et dettes financières 93,6 Passifs d'impôts différés 15,1 108,7 Passifs courants 27,8 TOTAL PASSIF 193,0 Le chiffre d affaires comptabilisé depuis la date d acquisition s élève à 56,4 M pour un Excédent Brut Opérationnel de 26,6 M et un Résultat Opérationnel de 22,7 M.
79 9. Autres informations Note 9.1. Effectifs du Groupe L effectif saisonnier des activités Domaines skiables est à son maximum au cours de la saison hivernale tandis que pour l activité Parcs de loisirs, ce maximum se situe au cours de l été. 30/09/06 30/09/05 Effectif moyen Permanents Saisonniers TOTAL DE L'EFFECTIF MOYEN Effectif saisonnier maximum Domaines skiables Parcs de loisirs Les variations d effectifs résultent principalement des variations de périmètre (notamment, avec l intégration du groupe Walibi en mai 2006). acquises. Cette garantie est octroyée dans la limite d un plafond de 40 M durant la 1ère année suivant la signature des contrats d acquisition, puis 10 M entre le début de la deuxième année et le 29 février 2008, date d expiration de la garantie. Ces plafonds incluent la garantie octroyée à Harderwijk Hellendoorn Holding BV dans le cadre de l acquisition par cette dernière de la société Walibi World BV. L évolution des cautions reçues provient, essentiellement, de l intégration de SCSD (garantie partielle des emprunts par les collectivités) et d une caution s/créance (chez SMA). Sont à signaler également les engagements suivants : les engagements du Groupe CDA en matière de loyers représentent, au 30 septembre 2006 : (en milliers d'euros) Total < 1 an > 1 et < 5 ans > 5 ans Locations simples Affermages TOTAL Note 9.2. Note Engagements hors-bilan En dehors des engagements relatifs aux conventions de concession mentionnées en Note 1.7 les engagements hors-bilan significatifs sont les suivants : (en milliers d'euros) 30/09/06 30/09/05 Avals et cautions Redevances de crédit-bail (sur contrats non retraités) Options d'achat d'actions Autres (engagements sur travaux en cours) Engagements donnés Garanties de passif reçues Cautions reçues Engagements reçus La Compagnie des Alpes a acquis, directement ou indirectement les sociétés BELPARK NV, COFILO SAS et WALIBI WORLD BV, détenant cinq parcs de loisirs du Groupe StarParks. Dans ce cadre, StarParks a octroyé à la Compagnie des Alpes une garantie d actif et de passif pour toutes violations par le vendeur de ses déclarations et pour toute baisse de la valeur des actifs ou augmentation du passif des sociétés Certains contrats de travail prévoient dans certaines conditions, le versement d indemnités complémentaires en cas de rupture. Celles-ci varient de 1 à 2 ans de salaires bruts selon les cas. Dans le cadre du développement de la capacité d hébergement résidentiel de la station, la SAP (La Plagne) a consenti des options de rachat à terme (20/12/2013) de parts de la "SNC Résidence de Tourisme ASPEN" pour un montant maximum de 6 M non indexable. Sur la base des valeurs actuelles du marché, cet engagement est sans effet significatif (l exercice de ces options étant improbable). Certaines immobilisations incorporelles, corporelles et financières inscrites au bilan consolidé du Groupe CDA font l objet, à hauteur de 195 M d hypothèques ou de nantissements en garantie du capital restant dû des emprunts enregistrés dans les dettes financières du Groupe ou en garantie sur litiges en cours. Ils correspondent, pour l essentiel, aux garanties données dans le cadre du contrat de crédit syndiqué (crédit de 515 M d une durée de 5 ans, mis en place pour financer l acquisition de 5 parcs de loisirs auprès du Groupe StarParks) conclu entre Compagnie des Alpes-Financement en qualité d emprunteur, Natexis Banques Populaires (NBP), en qualité d Agent du Crédit, d Agent des Sûretés et d Arrangeur Mandaté, et The Royal Bank of Scotland PLC (RBS) et Société Générale Corporate & Investment Banking (SG) en qualité d Arrangeurs Mandatés (ensemble les Prêteurs). COMPAGNIEDESALPES
80 Ces engagements correspondent à : nantissement au profit des Prêteurs de titres COFILO SAS, de titres BELPARK NV et des instruments financiers dérivés au sens de l article L I du Code monétaire et financier afférents auxdits titres de ces deux sociétés ; ainsi que des titres existants (120) et futurs et tous les droits qui y sont attachés de la société WALIBI WORLD BV détenus par Harderwijk Hellendoorn Holding BV. Note 9.3. Opérations avec les apparentés Dans le cadre de ses comptes consolidés, la Société a retenu comme parties liées, au sens de la norme IAS 24, d une part l actionnaire qui contrôle la Société soit la Caisse des dépôts et consignations, les filiales contrôlées exclusivement et les sociétés dans lesquelles la Compagnie des Alpes exerce une influence notable, d autre part les principaux dirigeants soit les personnes membres du Directoire et du Conseil de surveillance. Caisse des dépôts et consignations (CDC) La Société et la Caisse des dépôts et consignations ont conclu une convention de licence d utilisation des dénominations "Caisse des dépôts et consignations" et "groupe Caisse des dépôts". Cette convention a, au terme de l article L du Code de commerce, été autorisée préalablement par le Conseil de surveillance de la Société. Dans le cadre du développement du projet Bioscope, la Compagnie des Alpes et la CDC ont signé en date du 12 avril 2006 un protocole d'accord prévoyant d'un point de vue capitalistique, les opérations suivantes : la cession par la Compagnie des Alpes à la CDC de actions à 1 de valeur nominale permettant à cette dernière de devenir actionnaire à 49% de la SMVP contre 51% pour la Compagnie des Alpes ; à la cession par SMVP à son actionnaire la Compagnie des Alpes l'intégralité de sa participation dans la société Bioscope Gestion SAS, et la cession par la Compagnie des Alpes à la CDC de 3% de la société Bioscope Gestion SAS ; la souscription par SMVP auprès de la CDC d'un prêt participatif d'un montant en principal de 5,5 M destiné à financer exclusivement l'opération de construction d'un parc à thème à Ungersheim. Conformément aux dispositions du Protocole d'accord, à la CDC s'est substituée la CDC Projets Urbains, une de ses filiales détenue à plus de 50%, pour la réalisation des opérations décrites ci-dessus. Sociétés contrôlées Les transactions entre la Société et ses filiales contrôlées sont éliminées en consolidation et ne sont donc pas détaillées dans le présent Rapport. Les produits d exploitation de CDA Holding proviennent essentiellement des prestations de services réalisées pour ses filiales dans le cadre de conventions libres conclues à des conditions courantes. Au 30 septembre 2006, l encours de la Société et des sociétés contrôlées avec CDA-Financement (filiale de la Compagnie des Alpes) s élève à 402 millions d euros. Entités associées Les flux financiers entre la SA Compagnie des Alpes et les entités associées n ont pas de caractère significatif. Principaux dirigeants La rémunération globale annuelle des membres du Directoire et du Conseil de surveillance au titre de leurs fonctions dans le Groupe s analyse de la façon suivante : (en millions d'euros) 2005/ /2005 Total rémunérations nettes, jetons de présence et avantages en nature 0,9 1,2 Provision pour retraite complémentaire 0 0 Charges d'indemnités de départ 0 1,4 Coût des plans d'options 0,2 0,2 TOTAL 1,1 2,8 Note 9.4. Événements postérieurs à la date de clôture En date du 30 novembre 2006, un avenant à la convention de concession de Samoëns a été signé avec la collectivité, intégrant à cette concession les remontées mécaniques objet de la convention d affermage expirée le 30 juin Le 15 décembre 2006, la concession du domaine skiable du Prorel, encore appelé Serre Chevalier 1200, a été renouvelée au profit de SCSD. Par ailleurs, le Directoire a décidé la mise en paiement, à effet du 20 décembre 2006, d un acompte sur le dividende prévu au titre des résultats de l exercice 2005/2006 à hauteur de 1 par action. 10. Passage aux IFRS Note Introduction Contexte En application du règlement européen 1606/2002 du 9 juillet 2002 sur les normes comptables internationales, les comptes consolidés du Groupe Compagnie des Alpes au titre de l exercice clos le 30 septembre 2006 sont établis conformément aux Normes internationales (IAS/IFRS) applicables au 30 septembre 2006 telles qu'approuvées par l'union européenne. Les premiers comptes publiés selon les normes IAS/IFRS sont ceux de l exercice 2005/2006 présentés avec un comparatif au titre de l exercice 2004/2005 établi selon le même référentiel.
81 En vue de la publication de ses états financiers comparatifs au titre de l'exercice 2004/2005 et conformément à la recommandation de l'amf relative à la communication financière pendant la période de transition, le Groupe Compagnie des Alpes a préparé des informations financières sur la transition aux normes IAS/IFRS présentant à titre d'information préliminaire l'impact chiffré attendu du changement de référentiel sur : le bilan d ouverture à la date de transition, soit le 1 er octobre 2004, date à laquelle les impacts définitifs de transition ont été enregistrés en capitaux propres lors de la publication des comptes consolidés 2005/2006 ; la situation financière au 30 septembre 2005 et la performance de l exercice 2004/2005. Ces informations financières sur l impact chiffré attendu du passage aux IFRS au 1 er octobre 2004 ont été préparées en appliquant les normes et interprétations IAS/IFRS que le Groupe CDA estimait devoir appliquer pour la préparation de ses comptes consolidés comparatifs au 30 septembre Ces informations ont fait l'objet d'un examen par le Directoire, et par le Comité des Comptes de la société et d un rapport par les Commissaires aux Comptes. Postérieurement à ceux-ci, un ajustement a été effectué pour tenir compte par anticipation de l amendement sur l IAS 19 et l imputation directement en capitaux propres des gains et pertes actuariels (incidence -0,6 M sur les capitaux propres) Organisation du projet de conversion Après avoir réalisé une 1 ère phase de diagnostic (au cours de l exercice 2003) des incidences du passage aux nouvelles normes, le Groupe CDA a mis en place (sur l exercice 2004) les procédures nécessaires à l adaptation de ses principes comptables et outils informatiques. Suite à l évolution du référentiel au cours de l exercice 2005 et à la prise en compte des incidences des normes sur les instruments financiers, le Groupe CDA a été amené à adapter son bilan d ouverture en conséquence Description des options comptables liées à la première application des IFRS au 1 er octobre 2004 par le Groupe Compagnie des Alpes Pour préparer son bilan d ouverture au 1 er octobre 2004, le Groupe CDA a suivi les principes de première application des IFRS définis par la norme IFRS 1. Les normes IFRS sont d application générale rétrospective. La norme IFRS 1 a toutefois prévu certaines exceptions à ce caractère rétrospectif. Les options retenues par le Groupe CDA pour l établissement du bilan d ouverture sont : des exceptions obligatoires telles que l interdiction de revoir les estimations effectuées sous l ancien référentiel, de décomptabiliser rétrospectivement les actifs et des passifs financiers ou encore d appliquer rétrospectivement la comptabilité de couverture ; des exceptions facultatives suivantes : - maintien de la méthode du coût historique amorti pour les immobilisations corporelles (aucune réévaluation n a été effectuée), - maintien du traitement adopté antérieurement pour les opérations de regroupements d entreprises réalisées avant le 1 er octobre 2004, - application des normes IAS 32 et 39 relatives aux instruments financiers par anticipation sur le bilan d ouverture au 1 er octobre 2004, - comptabilisation à la date de transition des écarts actuariels non encore constatés et des écarts de conversion en contrepartie des capitaux propres. Les autres options proposées par IFRS 1 n ont pas été retenues Impact du passage aux normes IAS/IFRS L impact du passage aux normes IAS/IFRS est relativement limité dans la mesure où le Groupe CDA appliquait déjà les méthodes préférentielles recommandées par le Conseil National de la Comptabilité et conformes aux normes IAS (notamment engagements en matière de retraite, retraitement des contrats de crédit-bail, tests de dépréciation des écarts d acquisitions et actifs incorporels). Les principaux impacts liés à l application du nouveau référentiel, indépendamment des nouveaux formats des états financiers, correspondent : à la comptabilisation des immobilisations par composants. Pour les biens figurant à l actif (contrats de concession), ce changement entraîne l annulation des provisions pour grosses réparations antérieurement comptabilisées. Pour les biens non comptabilisés (affermages, remises gratuites), les provisions pour gros entretien sont maintenues ; au non-amortissement des écarts d acquisition à compter du 1 er octobre Ce point est sans incidence sur le bilan d ouverture puisque les goodwills nets du 30 septembre 2004 sont maintenus, après réalisation d un test d impairment (conformément à l IAS 36) ; au retraitement des stock-options ; à l imputation des actions autodétenues sur les capitaux propres (IAS 32) ; à la modification du mode de comptabilisation des produits constatés d avance (IAS18) ; COMPAGNIEDESALPES
82 à la comptabilisation d un impôt différé sur l enseigne de Musée Grévin (IAS12) ; à l élimination des charges à répartir. Note Présentation des principaux changements apportés par l application du référentiel IAS/IFRS Présentation des états financiers Le Groupe Compagnie des Alpes a décidé d appliquer la recommandation du Conseil National de la Comptabilité n 2004-R.02 en date du 27 octobre 2004 relative aux formats de compte de résultat, de tableau de flux de trésorerie et de tableau de variation de capitaux propres. Compte tenu de la nature de la société et de la présentation antérieurement retenue par le Groupe CDA, les modifications sont limitées. Elles concernent principalement : la présentation distincte du coût de l endettement financier, pour le compte de résultat ; la ventilation des actifs et passifs en courants et non courants, pour le bilan Description des principaux ajustements dans les principes du Groupe Écarts d acquisition Comme indiqué précédemment, le Groupe CDA a choisi de retenir l option offerte par la norme IFRS 1 qui consiste à ne pas retraiter les acquisitions antérieures au 1 er octobre Le Groupe CDA a appliqué les dispositions de la norme IFRS 3 (regroupement d entreprises) à partir du 1 er octobre 2004 pour calculer les écarts d acquisition des regroupements intervenus à compter de cette date. Les écarts d acquisition ont été figés à la valeur nette comptable retenue dans les comptes au 1 er octobre 2004 et ne sont plus amortis. Les écarts d acquisition négatifs comptabilisés dans le bilan au 1 er octobre 2004 ont été éliminés par contrepartie des capitaux propres. L application de la norme IAS 36 (dépréciation d actifs), relative aux tests de dépréciation, avait été anticipée dans les comptes français avec l application du Règlement du CRC. La méthode utilisée (flux de trésorerie nets actualisés) est identique en normes françaises et IFRS. Un test de dépréciation des écarts d acquisition a été effectué au 1 er octobre 2004 et n a pas conduit à constater de provision. Conformément à la norme IAS 21 (effets des variations des cours des monnaies), l ensemble des écarts d acquisition est comptabilisé dans la devise de l entité acquise. Ce retraitement était déjà pratiqué par le Groupe CDA dans les comptes français. Immobilisations incorporelles Le Groupe CDA a choisi de conserver le principe de l évaluation des immobilisations incorporelles au coût historique. Ces actifs incorporels ont été également reconnus dans les comptes préparés selon les normes françaises et l adoption d IFRS 3 ne génère pas de retraitement sur les comptes de l exercice 2004/2005. Conformément à la norme IAS 36 sur les dépréciations d actifs, des tests de dépréciation sont effectués sur ces éléments au moins une fois par an, les premiers tests ayant été effectués au 1 er octobre Immobilisations corporelles Le Groupe CDA a opté pour la comptabilisation de ses immobilisations corporelles selon la méthode du coût historique amorti. Il en va de même pour le traitement des immeubles de placement (IAS 40). À noter que les valeurs d actifs concernés ne sont pas significatives pour le Groupe CDA. La norme IAS 17 (contrats de location) ne produit pas d effet nouveau puisque le Groupe CDA pratiquait antérieurement le retraitement des contrats de crédit-bail. Pour les autres contrats de location (bureaux, véhicules), ceux-ci ne répondent pas aux critères d activation. L application de la norme IAS 16 et sa transposition dans les normes françaises par le Règlement CRC impose la comptabilisation des immobilisations selon l approche par composants. Cette méthode prévoit : l'utilisation de durées d'amortissements différenciées pour chacune des composantes significatives d'un même actif (dès lors que l'une de ces composantes a une durée d'utilité différente de l'immobilisation principale à laquelle elle se rapporte). Les retraitements correspondants ont été déterminés de façon rétrospective entre la date d'entrée de l'immobilisation et le bilan d'ouverture du 1 er octobre L'identification et la comptabilisation séparée (dans la valeur initiale de l'actif correspondant) d'un composant "entretien" au titre des dépenses de "grandes inspections" entrant dans le cadre de plans pluriannuels de maintenance. Lors de la survenance de ces travaux de gros entretien, les dépenses afférentes à cette composante sont capitalisées et amorties linéairement jusqu'à la prochaine "grande inspection". En contrepartie, les provisions pour gros entretien, qui étaient destinées à couvrir ces dépenses, en normes françaises, ne sont plus autorisées dans le référentiel IFRS (du fait de l'identification des différents composants à l'actif). Ces provisions ont donc été éliminées dans le bilan d'ouverture IFRS. Dans le bilan du Groupe CDA, seules les immobilisations en biens propres et les immobilisations concédées financées par le concessionnaire sont prises en compte. En l attente de nouvelles interprétations de l IFRIC sur les concessions, les immobilisations mises en concession à titre gratuit par le concédant ainsi que les immobilisations en affermage, ne sont pas activées. En conséquence, les redevances versées à la collectivité en contrepartie de la mise à disposition de ces biens sont maintenues en charges. Cependant, le Groupe CDA a l obligation d entretenir ces appareils. Afin de couvrir les coûts d entretien des grandes inspections réglementaires (composant entretien non activé en l absence de comptabilisation de l actif correspondant),
83 des provisions pour gros entretien continuent d être comptabilisées sur ces immobilisations. Par ailleurs, le Groupe CDA prévoit d utiliser ces actifs sur toute leur durée de vie ; il n a pas été retenu de valeur résiduelle. Titres de participation et titres immobilisés Titres de participation : les titres de participation non consolidés sont considérés, selon les normes IAS 32 et 39 sur les instruments financiers, comme des titres disponibles à la vente. Ils doivent être valorisés à la "juste valeur", l écart de réévaluation étant enregistré en capitaux propres jusqu à la cession effective. Pour le Groupe CDA, l incidence de ce retraitement n est pas significative. Actions autodétenues : en application de la norme IAS 32, les actions autodétenues sont annulées par imputation sur les capitaux propres. Au 1 er octobre 2004, ce retraitement est sans impact significatif sur le Groupe CDA. Impôts différés En normes comptables françaises, le Groupe CDA reconnaît de façon systématique tous les impôts différés liés à des différences temporaires entre la valeur comptable et la base fiscale des actifs et passifs au bilan, à l exception des impôts différés sur les actifs incorporels non amortissables et non cessibles séparément de l entité acquise ( 313 du Règlement CRC 99-02). L application de la norme IAS 12 (impôts) a pour conséquence la reconnaissance de passifs d impôts différés sur les incorporels reconnus lors de regroupement d entreprises. Par ailleurs, les postes d impôts différés peuvent être impactés par les retraitements induits par les autres normes IAS/IFRS. Conformément aux dispositions de la norme IAS 1 (présentation des états financiers), les actifs et passifs d impôts différés sont désormais présentés comme des éléments non courants. Réserves Paiement en actions : options de souscription d actions réservées au personnel. L application de la norme IFRS 2 de février 2002 définit les modalités d évaluation et de comptabilisation des stockoptions et des plans d épargne Groupe. Selon cette norme, les avantages consentis doivent être valorisés à leur juste valeur à la date d attribution des options. Une charge doit être constatée en résultat opérationnel (frais de personnel) pour le montant ainsi déterminé, avec comme contrepartie une augmentation des capitaux propres. Conformément aux dispositions transitoires prévues par l IFRS 2, l application de la norme est limitée aux plans attribués postérieurement au 7 novembre 2002 et dont les droits ne sont pas acquis au 1 er janvier Méthode de conversion. Le Groupe CDA a choisi, conformément à l option offerte par la norme IFRS 1, de reclasser en réserves les écarts de conversion cumulés au 1 er octobre Cette option n a pas d incidence sur le montant des capitaux propres du Groupe CDA. Provisions pour risques et charges Engagements de retraite : les modalités d évaluation actuellement suivies par le Groupe CDA concernant les engagements de retraite et autres avantages assimilés sont généralement comparables à celles édictées par la norme IAS 19 Avantages au personnel. Selon les lois et usages de chaque pays, les sociétés du Groupe CDA ont des obligations en termes de retraite, préretraite, indemnités de départ et régimes de prévoyance. Ces obligations existent généralement en faveur de l ensemble des salariés des sociétés concernées. Le coût des régimes à cotisations définies est enregistré en charges sur la base des appels à cotisations. La valorisation du montant des engagements de retraite et assimilés, lorsqu ils sont représentatifs de prestations définies, a été effectuée sur la base d évaluations actuarielles et éventuellement complétée de l engagement inscrit dans certains contrats de travail comportant une clause d indemnité complémentaire de départ. Ces calculs intègrent des hypothèses de mortalité, de rotation du personnel et de projection des salaires qui tiennent compte des conditions économiques propres à chaque pays ou société du Groupe CDA. Les taux d actualisation sont déterminés en référence au rendement, à la date d évaluation, des obligations émises par l État de même maturité que celles des engagements évalués (OAT 20 ans). Lorsque ces engagements sont couverts par des fonds dédiés, l équilibre financier de ce fonds est vérifié sur la base d un plan pluriannuel. Si ces engagements sont supérieurs à la valeur des fonds, l écart est comptabilisé au passif en provisions pour charges. Lorsque la valeur du fonds est supérieure aux engagements, l écart est porté en comptes de régularisation à l actif du bilan. Les gains et pertes résultant des changements d hypothèses actuarielles sur les engagements de retraite sont imputés directement sur les capitaux propres. Provisions pour gros entretien : la comptabilisation par composants distincts des immobilisations corporelles (hors mises à disposition par le concédant) entraîne l annulation des Provisions pour Grosses Réparations correspondantes. Seules sont maintenues les provisions sur biens non comptabilisés. Autres provisions pour risques : le Groupe CDA comptabilise déjà ses provisions pour risques conformément aux dispositions du Règlement sur les passifs (CRC ), peu différentes des méthodes d évaluation et de comptabilisation décrites par la norme IAS 17. COMPAGNIEDESALPES
84 Dettes financières L application des normes IAS 23 (coûts d emprunts) et IAS 32 et 39 ont une incidence limitée sur la présentation des comptes. L application de l IAS 23, consistant à incorporer dans le coût de l actif les intérêts intercalaires encourus pendant la période de construction, n est pas significative pour le Groupe CDA qui a décidé de ne pas retenir l option offerte par IAS 23. L application des normes IAS 32 et 39 concerne essentiellement : - la comptabilisation au bilan des instruments financiers dérivés à la valeur de marché. Les variations de valeur de marché sont enregistrées en résultat. Il n y a pas d opérations qualifiées de couverture de flux futurs (flux liés à une dette à taux variable) pour lesquelles les variations de valeur sont enregistrées en capitaux propres ; - la comptabilisation de la dette relative à des promesses unilatérales d achat sur des titres de filiales consolidées préalablement en intégration globale. La valeur de ces options est comptabilisée en dette, en contrepartie d une réduction des intérêts minoritaires et éventuellement de l augmentation de l écart d acquisition. Par ailleurs, le Groupe n ayant pas (ou peu) recours aux financements particuliers de type emprunt convertible (retraitement différencié entre la composante obligataire et la composante action), emprunt obligataire avec prime et frais d émission significatifs (calcul du taux effectif), ou emprunt à taux hors marché (calcul du taux effectif), les impacts liés à la comptabilisation des passifs financiers actuels au coût amorti conformément à IAS 39 ont été déterminés comme non significatifs. Chiffre d affaires L application de la norme IAS 18 (produits des activités ordinaires) modifie les modes de comptabilisation des produits constatés d avance. Les règles d estimation de la fiabilité du résultat final sont plus restrictives et, concernant les droits d entrée, ces droits sont comptabilisés lors de l utilisation effective du droit. Information sectorielle En application de la norme IAS 14 (information sectorielle), le Groupe CDA est tenu de communiquer une information financière par secteur d activité et par secteur géographique et de déterminer selon les critères IAS 14, lequel de ces deux axes (activité ou géographique) constitue le premier niveau d information sectorielle (dont les informations à fournir sont plus détaillées). Conformément aux pratiques actuelles du Groupe CDA, le premier niveau d information sectorielle correspond aux secteurs d activité et le second niveau aux secteurs géographiques.
85 Note Passage aux normes IFRS au 1 er octobre er octobre 2004 ACTIF (en milliers d'euros) Normes françaises Reclassements Retraitements Normes IAS/IFRS Écarts d'acquisition Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Immobilisations du domaine concédé Participations dans des entreprises associées Titres destinés à la vente Actifs financiers non courants Impôts différés actifs Actifs non courants Stocks Créances d'exploitation et autres Autres créances Impôts courants Actifs financiers courants Trésorerie et équivalents de trésorerie Actifs courants TOTAL ACTIF PASSIF (en milliers d'euros) CAPITAUX PROPRES Capital Primes Réserves Capitaux propres, part du Groupe Intérêts minoritaires Capitaux propres Subventions Provisions non courantes Dettes financières non courantes Impôts différés passifs Passifs non courants Provisions courantes Dettes financières courantes Dettes d'exploitation Impôts courants Autres dettes Passifs courants TOTAL PASSIF COMPAGNIEDESALPES
86 Note Passage aux normes IFRS au 30 septembre 2005 Bilan au 30 septembre 2005 en normes IFRS 30 septembre er octobre 2004 ACTIF (en milliers d'euros) Normes françaises Reclassements Retraitements Normes IAS/IFRS Normes IAS/IFRS Écarts d'acquisition Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Immobilisations du domaine concédé Participations dans des entreprises associées Titres destinés à la vente Actifs financiers non courants Impôts différés actifs Actifs non courants Stocks Créances d'exploitation et autres Autres créances Impôts courants Actifs financiers courants Trésorerie et équivalents de trésorerie Actifs courants TOTAL ACTIF PASSIF (en milliers d'euros) CAPITAUX PROPRES Capital Primes Réserves Capitaux propres, part du Groupe Intérêts minoritaires Capitaux propres Subventions Provisions non courantes Dettes financières non courantes Impôts différés passifs Passifs non courants Provisions courantes Dettes financières courantes Dettes d'exploitation Impôts courants Autres dettes Passifs courants TOTAL PASSIF
87 Compte de résultat 2005 en normes IFRS 30/09/05 30/09/05 (en milliers d'euros) Normes françaises Reclassements Retraitements Normes IAS/IFRS Chiffre d'affaires Autres produits liés à l'activité Variation de stocks, production stockée Achats Services extérieurs Impôts, taxes et versements assimilés Charges de personnel, intéressement et participation Autres charges d'exploitation EXCÉDENT BRUT OPÉRATIONNEL Dotations aux amortissements et provisions Autres produits et charges opérationnels RÉSULTAT OPÉRATIONNEL Coût de l'endettement brut Produits de trésorerie & équiv. de trésorerie COÛT DE L'ENDETTEMENT NET Autres produits et charges financiers Charge d'impôt Quote-part dans le résultat des sociétés associées Amortissement des acquisitions RÉSULTAT NET Part des minoritaires dans le résultat RÉSULTAT NET PART DE GROUPE Résultat net par action 4,28 4,87 Résultat net dilué par action 4,17 4,73 Capitaux propres au 30/09/2005 (passage aux normes) 1/10/04 Résultat Augmentation Réserves Écart 30/09/05 Capital conversion Capitaux propres - Normes françaises Retraitements IFRS - composants écarts d'acquisition avantages au personnel produits activités ordinaires instruments financiers titres autocontrôle impôts différés autres Intérêts minoritaires /retraitements Capitaux propres - Normes IFRS (1) Postérieurement à la publication du document de référence 2005, un ajustement de - 0,5 M a été effectué pour anticiper l'amendement sur l'ias 19 (avantages postérieurs à l'emploi). COMPAGNIEDESALPES
88 3. Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés Exercice clos le 30 septembre 2006 Aux actionnaires COMPAGNIE DES ALPES 89, rue Escudier Boulogne-Billancourt Cedex Mesdames, Messieurs, En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous avons procédé au contrôle des comptes consolidés de la société COMPAGNIE DES ALPES relatifs à l'exercice clos le 30 septembre 2006, tels qu'ils sont joints au présent rapport. Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Directoire. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes. Ces comptes ont été préparés pour la première fois conformément au référentiel IFRS tel qu adopté dans l Union européenne. Ils comprennent à titre comparatif les données relatives à l exercice 2005 retraitées selon les mêmes règles Opinion sur les comptes consolidés Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après. Nous certifions que les comptes consolidés de l exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu adopté dans l Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation Justification des appréciations En application des dispositions de l'article L du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : La société procède systématiquement, à chaque clôture, à un test de dépréciation des écarts d'acquisition et des actifs à durée de vie indéfinie et évalue également s'il existe un indice de perte de valeur des actifs à long terme, selon les modalités décrites dans la note 1.10 aux états financiers. Nous avons examiné les modalités de mise en œuvre de ce test de dépréciation ainsi que les prévisions de flux de trésorerie et hypothèses utilisées et nous avons vérifié que les notes 1.10, 5.1 et 5.2 donnent une information appropriée sur ces éléments. Dans le cadre de notre appréciation des principes comptables suivis par votre société, nous nous sommes également assurés que la note 1.8 aux états financiers donne une information appropriée sur le traitement comptable retenu pour les contrats de concession et d affermage. Les appréciations ainsi portées s inscrivent dans le cadre de notre démarche d audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport Vérification spécifique Par ailleurs, nous avons également procédé à la vérification des informations données dans le rapport sur la gestion du groupe. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés. Fait à Courbevoie et Neuilly, le 16 janvier 2007 Les Commissaires aux comptes Bruno Tesnière Denis Grison PricewaterhouseCoopers Audit S.A. Mazars & Guérard 63, rue de Villiers 61, rue Henri Régnault Neuilly-sur-Seine Cedex Paris La Défense Cedex
89 4. Honoraires des Commissaires aux comptes et des membres de leurs réseaux Mazars & Guérard PricewaterhouseCoopers Audit S.A. Montants % Montants % Montants en milliers d'euros AUDIT Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés Missions accessoires SOUS-TOTAL % 100% % 94% AUTRES PRESTATIONS Autres SOUS-TOTAL % 0% % 6% TOTAL % 100% % 100% COMPAGNIEDESALPES
90 5. Informations pro forma 5.1. Présentation des informations pro forma Les sociétés d'exploitation de parcs de loisirs acquises fin mai 2006 auprès de StarParks sont intégrées dans les comptes consolidés du Groupe CDA à partir de leur date d acquisition. Il a été établi un compte de résultat consolidé pro forma résumé du Groupe CDA pour l exercice 2005/2006 en vue de présenter les effets de cette acquisition comme si elle était intervenue dès le 1 er octobre Cette information fait l objet d un rapport des commissaires aux comptes de la Société (5.2 ci-après). Cette information a été établie sur la base : des états financiers consolidés du Groupe Compagnie des Alpes au 30 septembre 2006 tels qu arrêtés par la Société, incluant les comptes des sociétés acquises du 29 mai 2006 au 30 septembre 2006, et des données de gestion des sociétés acquises pour la période du 1 er octobre 2005 au 28 mai 2006, et est destinée à permettre d appréhender les impacts de l acquisition sur les principaux agrégats financiers du Groupe Compagnie des Alpes. Les données pro forma résumées montrent l effet sur des informations financières historiques de la réalisation, à une date antérieure à sa survenance réelle ou raisonnablement envisagée, d une opération ou d un événement donné. Ces informations financières pro forma ne représentent donc pas nécessairement les résultats qui auraient été constatés dans les comptes consolidés du Groupe Compagnie des Alpes si l acquisition des parcs de loisirs auprès de StarParks était effectivement intervenue à la date du 1 er octobre Elles n ont qu une valeur illustrative et ne peuvent pas non plus être utilisées pour présumer de l évolution future des résultats consolidés du Groupe Compagnie des Alpes Remarques préliminaires sur le compte de résultat consolidé CDA pro forma résumé Les données du compte de résultat consolidé CDA pro forma résumé au 30 septembre 2006 ne peuvent être directement comparées aux données pro forma résumées du nouveau groupe publiées dans la Note d Opération mise à la disposition du public sous visa de l AMF n en date du 27 juin Ces dernières avaient en effet été établies à partir des états financiers du Groupe Compagnie des Alpes arrêtés au 30 septembre 2005, et de ceux du Groupe BELPARK arrêtés au 31 décembre 2005 avant retraitement d homogénéité des comptes, concernant essentiellement les durées d amortissement des immobilisations et avant affectation de l écart d acquisition. Les données combinées pro forma établies à partir de ces états financiers, arrêtés à des dates différentes, mais chacun sur une période de 12 mois, reflétaient ainsi les performances du nouvel ensemble sur une base annualisée de 12 mois. Les retraitements décrits dans la Note d opération du 27 juin 2006 sont intégrés dans le compte de résultat consolidé CDA pro forma résumé au 30 septembre 2006 : directement dans les comptes consolidés CDA publiés au 30 septembre 2006 pour la période postérieure au 29 mai 2006 (colonne [1] du tableau ci-dessous), en retraitant les données de gestion des entités acquises pour la période du 1 er octobre 2005 au 28 mai 2006 (colonne [2] du tableau ci-dessous) en ce qui concerne les effets des décisions de gestion, de l'harmonisation des méthodes d'évaluation et de la mise en place de nouveaux financements dans les sociétés acquises (colonne (3) du tableau ci-dessous), et en ajustant le coût de l endettement net du Groupe du 1 er octobre 2005 au 28 mai 2006 pour prendre en compte le financement de l acquisition dès le 1 er octobre 2005 (colonne (4) du tableau ci-dessous).
91 GROUPE CDA - COMPTE DE RÉSULTAT CONSOLIDÉ PRO FORMA RÉSUMÉ AU 30/09/2006 (sur 12 mois) (en milliers d'euros) Comptes CDA Données des entités Retraitements Retraitement Total des CDA pro forma au 30/09/06 acquises de gestion et financement de retraitements au 30/09/06 du 01/10/06 d harmonisation l acquisition du au 28/05/06 période du 01/10/05 01/10/05 au 28/05/06 au 28/05/06 (1) (2) (3) (4) (5) = (3) + (4) (6) = (1)+(2)+(5) COMPTE DE RÉSULTAT Chiffre d affaires Excédent Brut Opérationnel Résultat Opérationnel Coût de l endettement net & autres résultats financiers Charge d impôt Résultat des sociétés mises en équivalence Résultat Net RÉSULTAT NET, PART DU GROUPE Hypothèses retenues pour l établissement du compte de résultat consolidé CDA pro forma résumé Colonne (3) Retraitements de gestion et d harmonisation période du 01/10/05 au 28/05/06 : A la suite de décisions de gestion prises en 2005 par la direction du Groupe StarParks, une réduction récurrente des dépenses d exploitation a été constatée entre janvier 2006 et la date d acquisition. Le résultat de cette réduction s élève à 4,6 M en année pleine. Cette réduction n étant effective que depuis début 2006, son effet a été retraité dans le pro forma pour tenir compte de l incidence sur l ensemble de l exercice. L incidence sur l Excédent Brut Opérationnel de la période est de + 1,6 M ; Les comptes historiques du Groupe StarParks ont été établis conformément au référentiel de normes internationales d information financières (IAS/IFRS). Lors du processus d acquisition, certaines divergences avec les principes du Groupe CDA ont été identifiées, concernant principalement les durées d amortissement des immobilisations. Des travaux ont été effectués pour évaluer les actifs acquis à leur juste valeur et harmoniser les durées d amortissement des immobilisations (passage de la durée moyenne de 15 à 20 ans). L incidence sur les dotations aux amortissements représente une économie de 5 M environ en année pleine, soit un retraitement de + 3,3 M sur la période. L effet cumulé de ces deux retraitements sur le Résultat Opérationnel s élève à + 4,9 M. À la date d acquisition, la CDA a refinancé l intégralité de la dette des sociétés acquises, réduisant ainsi le coût de leur endettement. Cette réduction a été prise en compte sous forme d un retraitement du coût de l endettement net de + 1,4 M pour la période du 1 er octobre 2005 au 28 mai Par ailleurs, les sociétés acquises avaient supporté, en 2005, des coûts non récurrents à hauteur de 6,8 M concernant essentiellement les conséquences d opérations de restructuration financière de leur dette antérieures à l acquisition. Un retraitement avait été intégré à ce titre dans le compte de résultat pro forma résumé 2005 figurant dans la Note d Opération du 27 juin Ces coûts étaient relatifs à la période antérieure au 1 er octobre 2005, aucun retraitement n est donc pris en compte à ce titre dans le compte de résultat pro forma résumé au 30 septembre Colonne (4) Retraitements financement de l acquisition du 01/10/05 au 28/05/06 : Le financement de l acquisition s est traduit, pour la part relative à l achat des titres, par un besoin en financement complémentaire du Groupe de 170 millions d euros. Ce besoin de financement a été couvert partiellement par l augmentation de capital de la société réalisée en juillet Un retraitement traduit le coût de l endettement supplémentaire, correspondant au prix payé diminué du produit de l augmentation de capital de la Compagnie des Alpes, sur la période du 1 er octobre 2005 à la date d acquisition et à la date de refinancement partiel, soit - 1,7 M. COMPAGNIEDESALPES
92 Impact fiscal : La ligne Charge d'impôt enregistre principalement l économie d'impôt liée à la période d'hiver des sociétés acquises (compte tenu de la saisonnalité de l activité) et l effet d impôt du coût de financement de l acquisition Rapport des Commissaires aux comptes sur les informations pro forma Monsieur Jean-Pierre Sonois Président du Directoire Compagnie des Alpes 89, rue Escudier Boulogne-Billancourt Cedex Monsieur le Président, En notre qualité de Commissaires aux comptes et en application du règlement (CE) N 809/2004, nous avons établi le présent rapport sur les informations pro forma de la société Compagnie des Alpes relatives à l exercice 2005/2006 incluses dans la partie VI du présent document de référence. Ces informations pro forma ont été préparées aux seules fins d illustrer l effet que l acquisition des cinq parcs d attractions du Groupe Belpark, réalisée fin mai 2006, aurait pu avoir sur le compte de résultat de la société Compagnie des Alpes au 30 septembre 2006 si l opération avait pris effet au 1 er octobre De par leur nature même, elles décrivent une situation hypothétique et ne sont pas nécessairement représentatives de la situation financière ou des performances qui auraient pu être constatées si l opération ou l évènement était survenu à une date antérieure à celle de sa survenance réelle. Ces informations pro forma ont été établies sous votre responsabilité en application des dispositions du règlement (CE) N 809/2004 et des recommandations CESR relatives aux informations pro forma. Il nous appartient, d exprimer, dans les termes requis par l annexe II point 7 du règlement (CE) N 809/200, une conclusion sur le caractère adéquat de l établissement des informations pro forma. Nous avons effectué nos travaux selon la doctrine professionnelle applicable en France. Ces travaux qui ne comportent pas d examen des informations financières sous-jacentes à l établissement des informations pro forma ont consisté principalement à vérifier que les bases à partir desquelles ces informations pro forma ont été établies concordent avec les documents sources tels que décrits dans les notes annexes aux comptes pro forma, à examiner les éléments probants justifiant les retraitements pro forma et à nous entretenir avec la Direction de la société Compagnie des Alpes pour collecter les informations et les explications que nous avons estimées nécessaires. À notre avis : les informations pro forma ont été adéquatement établies sur la base indiquée ; cette base est conforme aux méthodes comptables de l émetteur. Ce rapport est émis aux seules fins du dépôt du document de référence auprès de l'amf et, le cas échéant, de l'offre au public en France et dans les autres pays de l'union européenne dans lesquels un prospectus, comprenant ce document de référence, visé par l'amf, serait notifié, et ne peut être utilisé dans un autre contexte. Fait à Courbevoie et Neuilly, le 25 janvier 2007 Les Commissaires aux comptes Bruno Tesnière Denis Grison PricewaterhouseCoopers Audit S.A. Mazars & Guérard 63, rue de Villiers 61, rue Henri Régnault Neuilly-sur-Seine Cedex Paris La Défense Cedex
93 COMPAGNIEDESALPES
94 VII. COMPTES SOCIAUX SIMPLIFIÉS 1. Rapport de gestion de la S.A. Compagnie des Alpes 1.1. Rôle de la SA Compagnie des Alpes au sein du Groupe La SA CDA a pour missions : la détention des participations, le pilotage, l animation et le contrôle de l activité et des développements du Groupe, la gestion des principaux cadres dirigeants, la mise à disposition de moyens et de services pour les sociétés filiales, concernant notamment l amélioration de la gestion, l optimisation des ressources financières, ainsi que la conduite de projets particuliers de recherche et de développement ayant pour objet le développement de l activité et des synergies entre les métiers. Dans ce cadre, la CDA a pris en charge depuis 2004/2005 certaines missions pour l ensemble du Groupe : l assistance à la gestion des fournisseurs d énergie, la centralisation de la politique d assurance, le renforcement de missions informatiques et le refinancement des dettes financières à plus d un an. Banque interne du Groupe, CDA-Financement créée le 9 juin 2005, assure la centralisation, l optimisation du financement à moyen et long terme et la gestion du risque de taux d intérêt et de change des sociétés consolidées par intégration globale, a étendu son action à la centralisation de la trésorerie des filiales les plus importantes, depuis juillet En termes d organisation, la structure financière de la Compagnie des Alpes a fortement évolué sur l exercice 2005/2006 en raison des évènements suivants : A. Regroupement des activités de holding de CDA et Grévin & Cie La rationalisation des structures du Groupe, initiée en septembre 2005, a été finalisée en avril Les participations détenues par Grévin & Cie ont été transférées à la CDA. Les personnels de Grévin & Cie exerçant une activité de siège ont été regroupés avec ceux de la CDA dans son nouveau siège social de Boulogne-Billancourt sur la période mai-juillet B. Nouvelles prises de participations et opérations de financement Fin 2005, CDA s est portée acquéreur (dans le cadre d une procédure de privatisation) de l ensemble du capital de Serre Chevalier Ski Développement (SCSD) pour 1,3 M. En février 2006, CDA a souscrit à une augmentation de capital de sa filiale à hauteur de 8 M. Les 22 et 23 mai 2006, la CDA a acquis directement et par l intermédiaire de sa filiale HHH BV, cinq parcs d attractions auprès du groupe StarParks. Les sociétés COFILO (SAS) et BELPARK (BV) sont ainsi devenues filiales à 100% de CDA. Le financement de cette opération a été assuré par une augmentation de capital (de 74 M ) et la souscription d un emprunt auprès de CDA-Financement (laquelle a conclu un nouveau crédit syndiqué de 515 M, dont 80 M de créditrelais ont été remboursés, se substituant à celui de 260 M souscrit au cours de l exercice précédent). En mai 2006, la CDA a souscrit une augmentation de capital de SMVP puis a cédé 49% de sa participation à CDC Projets Urbains. Dans le même temps, la CDA a souscrit à une augmentation de capital de Bioscope Gestion puis a cédé 3% de sa participation à CDC Projets Urbains. Courant mai 2006, la CDA a effectué des acquisitions complémentaires de titres Compagnie du Mont-Blanc élevant ainsi sa participation de 23,3% à 31,4%. En septembre 2006, la CDA a cédé la totalité de sa participation (99,9%) dans Serre Chevalier Ski Développement à CDA-DS et a souscrit à une augmentation de capital de 3,5 M dans cette dernière. En septembre 2006, CDA a souscrit à une augmentation de capital de 56,7 M de sa filiale néerlandaise Harderwijk Hellendoorn Holding (HHH BV) pour lui permettre de financer la recapitalisation de sa filiale Walibi World.
95 C. Évolution de l organisation et des ressources humaines L effectif moyen du personnel de la CDA a varié de 36 à 68 personnes sur l exercice (ETP). L évolution de l organisation interne s est traduite essentiellement par le renforcement des moyens fonctionnels et l intégration de la division Parcs de loisirs consécutive au rapprochement des activités de holding de Grévin & Cie et de la CDA. Compte tenu du nombre de salariés Grévin & Cie n ayant pas souhaité rejoindre au mois d avril 2006 le siège de CDA, la société a mis en place avec les instances représentatives du personnel et l administration un Plan de Sauvegarde de l Emploi (PSE) contenant différentes mesures d accompagnement. Au 30 septembre 2006, 30 personnes sur les 53 salariés dont le contrat de travail a été transféré, ont décidé de partir dans le cadre des mesures d accompagnement prévues par le PSE. Un nouveau plan d options de souscription d actions et d attribution gratuite d actions a été mis en place en février Le plan d options n 4 mis en place en 2001 venant à expiration, toutes les options restantes ont été levées ou radiées. L ensemble des levées d options de souscription d actions de l exercice a généré une augmentation de capital de 2,1 M. Dans le cadre du contrat de liquidité, conclu le 7 juillet 2005 avec SG Securities, le programme de rachat par CDA de ses propres actions, autorisé par l Assemblée générale mixte du 24 février 2005, s est poursuivi. Un encours de trésorerie de 1 M est consacré principalement à l animation de marché du titre CDA. Au 30 septembre 2006, la CDA disposait de actions autodétenues pour une valeur comptable de 206 K représentant 0,04% du capital Activité et résultats Compte-tenu des modifications de structure intervenues dans l exercice, l activité n est pas comparable avec celle de l exercice précédent. Le résultat d exploitation est négatif de -10,0 M en baisse de 7,6 M, principalement due aux coûts liés à la mise en place du PSE (3,6 M ), aux coûts d acquisition des Parcs Walibi (1,9 M ) et aux charges de personnel générées par l intégration du personnel de la holding Grévin & Cie dans la CDA. Le résultat financier s élève à 41,7 M en hausse de 26,1 M. Ce résultat comprend des dividendes reçus à hauteur de 54 M, dont un dividende exceptionnel distribué en nature par Grévin & Cie pour 39 M dans le cadre de la réorganisation du Groupe. Il comprend, également, les coûts de financement des opérations de croissance externe. Le résultat de l intégration fiscale est un boni de 5,6 M. Le résultat net s élève ainsi à 35,9 M Autres informations Le montant des charges non déductibles visées à l'article 39.4 du CGI s'est élevé à durant l'exercice. Les comptes du Groupe CDA sont consolidés, en intégration globale, par la Caisse des Dépôts Politique de dividendes La politique de dividendes de la CDA est de distribuer un montant représentant environ 35% du Résultat Net Part du Groupe. Les dividendes mis en distribution par la Compagnie des Alpes au titre des trois derniers exercices pleins ont été les suivants : Exercice Date du versement Dividende Avoir fiscal Revenu global 2002/2003 (1) 15/03/2004 1,70 0,85 2, /2004 (2) 28/02/2005 1,70 0,40 2, / /02/2006 1,70-1,70 (1) Un acompte de 0,80 par action le 20/10/2003 (1,20 en cas d'avoir fiscal de 0,40 par action) et le solde, soit 0,90 le 15/03/2004. (2) Versement intervenu par acompte de 0,80 par action le 15/12/2004 (ou 1,20 en cas d'avoir fiscal de 0,40 par action) et solde de 0,90 par action le 28/02/2005. Il est proposé à l'assemblée générale de verser, au titre du résultat de l'exercice 2005/2006, un dividende net de 1,90 par action. Par décision du Directoire en date du 26 octobre 2006, il est versé un acompte sur ce dividende de 1 par action le 20 décembre COMPAGNIEDESALPES
96 2. États financiers résumés 2.1. Bilan social au 30 septembre 2006 Bilan Actif (en milliers d'euros) 30/09/06 30/09/05 30/09/04 Montants bruts Amortissements Montants nets Montants nets Montants nets et Provisions Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Immobilisations financières Note Actif immobilisé Stocks Note Créances d'exploitation Note Trésorerie Note Actif circulant Charges constatées d'avance Note TOTAL ACTIF Bilan Passif (en milliers d euros) 30/09/06 30/09/05 30/09/04 Capital social Prime d'émission & boni de fusion Réserve légale Réserve spéciale sur plus-values à long terme Autres réserves Report à nouveau Résultat de l'exercice Acompte sur dividendes Provisions réglementées Capitaux propres Note Provisions pour risques et charges Provisions pour risques et charges Note Dettes financières Note Dettes d'exploitation Note Autres dettes et comptes de régularisation Note Dettes TOTAL PASSIF
97 2.2. Compte de résultat (en milliers d euros) 30/09/06 30/09/05 30/09/04 Chiffre d'affaires hors taxes Autres produits et transfert de charges Reprises de provisions Produits d'exploitation Achats et charges externes Impôts et taxes Salaires et charges sociales Dotations aux amortissements Dotations aux provisions Autres charges Charges d'exploitation Résultat d'exploitation Note Résultat financier Note Résultat courant avant impôt Résultat exceptionnel Note Impôt sur les sociétés Note Résultat net de l'exercice COMPAGNIEDESALPES
98 2.3. Tableau des flux de trésorerie (en milliers d euros) 30/09/06 30/09/05 30/09/04 Résultat net Dotations et reprises sur amortissements et provisions Plus et moins-values de cession Capacité d'autofinancement Variation du BFR Élimination des charges financières s/emprunts et découverts Flux de trésorerie liés à l'exploitation Acquisitions d'immobilisations incorporelles et corporelles Cessions d'immobilisations incorporelles et corporelles Acquisitions d'immobilisations financières Cessions d'immobilisations financières Flux de trésorerie liés aux investissements Augmentation de capital souscrite (y compris prime d'émission) Souscription d'emprunts et avances d'associés Remboursement d'emprunts et d'avances d'associés Augmentation des découverts Décaissement des charges financières s/emprunts et découverts Variations des créances et dettes diverses Dividendes attribués Flux de trésorerie liés aux financements Variation de trésorerie Trésorerie à l'ouverture Trésorerie à la clôture Variation de la trésorerie Tableau des filiales et des participations Informations financières Forme Date du Quote-part Capital Capitaux Prêts et Montants Chiffre Résultat Distributions Valeur Valeur juridique dernier du capital (a) propres avances des cautions d affaires net(a) versées à brute nette exercice détenue au autres que consentis par et avals hors taxes la CDA durant comptable comptable clos 30/09/06 le capital la société et donnés (a) l'exercice des titres des titres (a) non encore par la société remboursés (b) Filiales et participations Filiales (50% au moins du capital détenu par la société) CI2S - n SIREN SAS 30/09/06 100,00% BOULOGNE-BILLANCOURT SWISSALP (2) SA 30/09/06 100,00% GENÈVE (SUISSE) CDA-DS - n SIREN SAS 30/09/06 100,00% BOULOGNE BILLANCOURT GRÉVIN & CIE - n SIREN SA 30/09/06 98,74% PLAILLY CDA FINANCEMENT - n SIREN SNC 30/09/06 99,00% BOULOGNE-BILLANCOURT
99 Informations financières Forme Date du Quote-part Capital Capitaux Prêts et Montants Chiffre Résultat Distributions Valeur Valeur juridique dernier du capital (a) propres avances des cautions d affaires net(a) versées à brute nette exercice détenue au autres que consentis par et avals hors taxes la CDA durant comptable comptable clos 30/09/06 le capital la société et donnés (a) l'exercice des titres des titres (a) non encore par la société remboursés (b) CENTRES ATTRACTIFS JEAN RICHARD SAS 30/09/06 100,00% n SIREN STE DE MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE - n SIREN SA 30/09/06 51,00% UNGERSHEIM AQUARIUM GÉANT SAINT-MALO n SIREN SA 30/09/06 100,00% SAINT-MALO LES PRODUCTIONS DU PARC n SIREN SAS 30/09/06 100,00% BOULOGNE-BILLANCOURT MUSEE GRÉVIN - n SIREN SA 30/09/06 95,88% PARIS France MINIATURE - n SIREN SA 30/09/06 100,00% ELANCOURT BAGATELLE - n SIREN SCI 30/09/06 100,00% MERLIMONT HARDERWIJK HELLENDOORN HOLDING BV 30/09/06 100,00% HARDERWIJK - PAYS-BAS GREVIN DEUTSCHLAND GmbH 30/09/06 100,00% BESTWIG/HOCHSAUERLAND - Allemagne GRÉVIN & Cie TOURAINE* SNC 30/09/06 100,00% HELLENDOORN AVONTUREN PARK BV 30/09/06 100,00% HELLENDOORN - PAYS-BAS BICI ENTERTAINMENT (2) SA 30/09/06 99,99% Le Bouveret - SUISSE PLEASUREWOOD HILLS (3) Ltd 30/09/06 100,00% Suffolk - ROYAUME-UNI PORT SAINT-PÈRE SAFARI AFRICAIN (PLANÈTE SAUVAGE) SA 31/12/05 50,40% n SIREN PORT SAINT-PÈRE BIOSCOPE GESTION - n SIREN SAS 30/09/06 97,00% UNGERSHEIM BELPARK BV 30/09/06 100,00% (1) WAVRE - Belgique COFILO SAS 31/12/05 100,00% (1) BOULOGNE-BILLANCOURT Participations (10 à 50% du capital détenu par la société) EXTEL - n SIREN SAS 31/05/06 35,00% BOULOGNE-BILLANCOURT PARC CARTHAGE SA 12,50% NC NC 0 0 NC NC Tunisie CMB - n SIREN SA 31/05/06 31,36% CHAMONIX (a) dernier arrêté de comptes. (b) montant en principal (hors intérêts courus). (1) titres nantis. (2) données sociales converties : 1 = 1,5881 ChF. (3) données sociales converties : 1 = 0,6777 GB. COMPAGNIEDESALPES
100 4. Variation des capitaux propres (en milliers d'euros) Capital social Prime Report à Réserves Résultat Provisions Capitaux d'émission nouveau réglementées Propres & boni de fusion Au 30 septembre Affectation du résultat au 30/09/ Distribution de dividendes Augmentation de capital Dotations et reprise de provisions réglementées 1 1 Résultat au 30/09/ Au 30 septembre Résultats et autres éléments caractéristiques au cours des cinq derniers exercices NATURE DES INDICATIONS 30/09/ /09/03 30/09/04 30/09/05 30/09/06 (montants en euros) 4 mois CAPITAL EN FIN D'EXERCICE a) Capital social b) Nombre d'actions ordinaires existantes c) Nombre d'obligations convertibles en actions OPÉRATIONS ET RÉSULTATS DE L'EXERCICE a) Chiffre d'affaires hors taxes b) Résultat avant impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions c) Impôt sur les bénéfices d) Résultat après impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions e) Résultats distribués ND RÉSULTATS PAR ACTION a) Résultat après impôts, participation des salariés, mais avant dotations aux amortissements et provisions -0,72 1,91 2,29 2,45 5,75 b) Résultat après impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions -0,76 1,91 2,96 2,34 4,70 c) Dividende attribué à chaque action 1,70 1,70 1,70 ND PERSONNEL - a) Effectif moyen des salariés employés b) Montant de la masse salariale de l'exercice c) Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux de l'exercice
101 6. Inventaire des valeurs mobilières de placement (VMP) Placements monétaires 0 K COMPAGNIEDESALPES
102 VIII. GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE 1. Fonctionnement et composition des organes de Direction et de Surveillance Constituée sous forme de société anonyme à conseil d administration en 1989, la Société a adopté, le 25 février 2000, la forme de société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance qui permet de dissocier les fonctions et les pouvoirs de direction et le contrôle de cette direction. Aucun membre du Conseil de surveillance ne peut faire partie du Directoire. Les fonctions de gestion et de direction de la Société sont exercées par un Directoire, et la fonction de contrôle par un Conseil de surveillance, organe de représentation des actionnaires. Un règlement intérieur, adopté le 27 mai 2004 et entré en vigueur à l issue de l Assemblée générale des actionnaires du 5 juillet 2004 sous le nom de "Charte de Gouvernement d Entreprise", complétant les statuts, fixe les règles de fonctionnement du Conseil de surveillance et organise ses relations avec le Directoire. Le Directoire est composé de quatre membres, nommés par le Conseil de surveillance qui en fixe le nombre. Les membres du Directoire sont des personnes physiques (l âge limite pour l exercice des fonctions de membre du Directoire est fixé à 70 ans) pouvant être choisies en dehors des actionnaires. Le Directoire est nommé pour une durée de six ans, à l expiration de laquelle il est entièrement renouvelé. Le Conseil de surveillance confère à l un des membres du Directoire la qualité de Président, celui-ci représentant alors la Société dans ses rapports avec les tiers. Le Directoire est investi collégialement des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la Société. Cependant, conformément à l article L du Code de commerce et à la Charte de Gouvernement d Entreprise, un certain nombre d opérations ne peuvent être réalisées par le Directoire qu après avoir recueilli l autorisation préalable du Conseil de surveillance : les engagements de cautions, d avals ou de garanties au nom de la Société, les cessions d immeubles par nature, les cessions totales ou partielles de participations, les constitutions de sûretés sur les biens sociaux, les investissements ou désinvestissements entrant dans l activité courante d un montant supérieur à 15 millions d euros, ainsi que les investissements sortant du cadre de l activité courante ou dans un pays où le Groupe n exerce auparavant aucune activité, les nominations et rémunérations des dirigeants des principales filiales, la politique d attribution d options, les conditions de mise en œuvre des autorisations d intervention sur le capital de la Société données par l Assemblée générale. Les décisions du Directoire doivent être prises à l unanimité, si le Directoire ne comprend que deux membres, et à la majorité des membres en exercice, si le Directoire comprend plus de deux membres. Dans ce dernier cas, la voix du Président est prépondérante en cas de partage. Le Conseil de surveillance est composé de onze membres, dont neuf membres reflétant la composition de l actionnariat (dont quatre membres représentant le Groupe CDC, actionnaire détenant plus du tiers des droits de vote) et deux membres indépendants. Chaque membre du Conseil de surveillance doit être propriétaire d au moins une action en nominatif. Le Conseil de surveillance nomme parmi ses membres un Président et un Vice-Président chargés de convoquer le Conseil et d en diriger les débats. Le Président, ou le Vice-Président en cas d absence, préside l Assemblée générale des actionnaires. Conformément aux critères énoncés dans le document AFEP-MEDEF sur le gouvernement d entreprise des sociétés cotées, les membres indépendants ne peuvent entretenir aucune relation avec la Société ou ses actionnaires qui puisse compromettre l exercice de leur liberté de jugement. Sont en particulier considérées comme des clauses d exclusion : être salarié de la Compagnie des Alpes, ou de l une de ses filiales ou salarié ou administrateur d un des actionnaires de la Compagnie des Alpes détenant plus de trois pour cent (3%) du capital de cette dernière, ou l avoir été au cours des trois années précédentes ;
103 être mandataire social d une société dans laquelle la Compagnie des Alpes détient directement ou indirectement un mandat d administrateur ou dans laquelle un salarié désigné en tant que tel ou un mandataire social de la Compagnie des Alpes (actuel ou l'ayant été depuis moins de trois ans) détient un mandat d administrateur ; assuré, depuis le 13 juin 2006, par Monsieur Éric FLAMARION. Les modalités de préparation et d organisation des travaux du Conseil de surveillance sont précisées dans le rapport du Président du Conseil de surveillance visé à l article L du Code de commerce joint au présent rapport. être client, fournisseur, banquier d affaires, banquier de financement significatif du Groupe CDA, ou dont le Groupe CDA représente une part significative de l activité ; avoir un lien familial proche avec un mandataire social d une société du Groupe CDA ; avoir été commissaire aux comptes d une société du Groupe CDA au cours des cinq années précédentes. Le Conseil de surveillance est assisté de trois Comités permanents dont les attributions et le mode de fonctionnement sont précisés par la Charte de Gouvernement d Entreprise. Le Comité des comptes est composé de trois membres : MM. Éric FLAMARION, représentant CDC, qui assure la présidence du comité, François NICOLY représentant CEL, et Jacques MAILLOT, Membre indépendant. Ce comité a pour mission de formuler toute recommandation ou proposition en ce qui concerne les comptes, le contrôle externe, le contrôle interne et le contrôle des risques ; Le Comité des nominations et des rémunérations est composé de quatre membres : MM. Jacques MAILLOT, Membre indépendant qui assure la présidence du comité, Gilles CHABERT, Membre indépendant, Philippe SEGRETAIN représentant CDC et Philippe NGUYEN représentant CEL. Ce comité a pour mission de formuler toute recommandation ou proposition en matière de nomination et de rémunération des membres du Directoire et des dirigeants des principales filiales, ainsi qu en matière de plans d options. Le Comité de la stratégie est composé de cinq membres : MM. Dominique MARCEL, Président du Conseil de surveillance et Président de ce comité et Éric FLAMARION, représentant CDC, Philippe NGUYEN et François NICOLY représentant CEL, et Gilles CHABERT, Membre indépendant. Ce comité a pour mission de procéder à l examen des orientations stratégiques, de la politique d investissement et du budget, et de formuler toute recommandation sur les décisions d investissements pour lesquelles l autorisation préalable du Conseil de surveillance est nécessaire. Depuis le 14 décembre 2005, en raison de la démission de Monsieur Michel GONNET du Conseil de surveillance, la présidence du Comité de la Stratégie est assurée par Monsieur Dominique MARCEL, Président du Conseil de surveillance depuis le 15 décembre 2005, et le poste de membre du comité resté vacant est 1.1. Composition du Directoire Le Conseil de surveillance du 5 juillet 2004 a décidé de fixer à quatre le nombre de membres du Directoire. Dans sa séance du 17 janvier 2006, le Conseil de surveillance de la CDA a procédé au renouvellement du Directoire dont le mandat arrivait à échéance le 24 février Le Conseil a décidé, à compter de cette date et pour une durée de six ans, le renouvellement des mandats de membres du Directoire de la Compagnie des Alpes de Messieurs Jean-Pierre SONOIS, Franck SILVENT et Serge NAIM, et la nomination de Monsieur Roland DIDIER comme membre du Directoire de la Compagnie des Alpes. Le Conseil a également décidé de renouveler Monsieur Jean-Pierre SONOIS dans les fonctions de Président du Directoire. Les mandats des membres du Directoire en fonction au 30 septembre 2006 expirent le 24 février Sont présentés ci-dessous les mandats et fonctions des membres du Directoire dont le mandat se poursuit depuis le 1 er octobre 2006 et de ceux pour lesquels il a pris fin durant l exercice. Jean-Pierre SONOIS, Président Né le 10 mai Nommé le 25 février Président de Compagnie des Alpes-Domaines Skiables SAS (depuis le 28/06/2005), Administrateur de Grévin et Compagnie SA, Président du Conseil d administration de Grévin et Compagnie SA (jusqu'au 28/04/2006), Administrateur des sociétés Courmayeur Mont-Blanc Funivie (Italie jusqu'au 12/01/2006), CIRI (Italie jusqu'au 12/01/2006), Administrateur de Saas-Fee (Suisse) et de SwissAlp (Suisse depuis le 03/04/2006), représentant permanent de la CDA dans Compagnie des Alpes Domaines Skiables SAS, dans Compagnie du Mont-Blanc SA, dans la Centrale d'investissements Et de Loisirs (CIEL) SNC et dans Transdev SA. Nombre d actions CDA détenues : COMPAGNIEDESALPES2006
104 Roland DIDIER, Directeur Domaines skiables Né le 2 mai Nommé le 17 janvier 2006, à compter du 24 février Directeur général de Compagnie des Alpes-Domaines Skiables SAS, Président du Conseil de surveillance du Domaine Skiable de Flaine (DSF) et du Domaine Skiable du Giffre (DSG), représentant permanent de CDA-DS dans la Société d'aménagement de La Plagne (SAP), la Société les Montagnes de l'arc (SMA), la Société des Téléphériques de la Grande-Motte (STGM), la Société d'exploitation de la Liaison Les Arcs La Plagne (SELALP), Serre-Chevalier 1350 (SC 1350), la Société d'exploitation de la Vallée de Belleville (SEVABEL), Meribel Alpina et Funiflaine, représentant permanent de CDA dans Serre-Chevalier Ski Développement (SCSD) et Administrateur de CMBF (depuis le 12/01/2006). Nombre d actions CDA détenues : 1. Serge NAÏM, Directeur Parcs de loisirs Né le 14 avril Nommé le 6 janvier Directeur général et Administrateur (jusqu'au 28/04/2006) puis Président et Administrateur de Grévin et Compagnie SA, Directeur général et Administrateur (jusqu'au 29/06/2006) puis Président et Administrateur de Musée Grévin SA, Président des Centres attractifs Jean Richard (jusqu'au 13/07/2006), représentant permanent du Président (Grévin et Compagnie SA) de la Société Nouvelle d Exploitation de Parc de Loisirs, du Président (Grévin et Compagnie SA) de France Miniature SA (jusqu'au 13/07/2006), du Président de "Les Productions du Parc" SAS, de SMVP SAS et de Bioscope Gestion SAS, représentant du Gérant (Grévin et Compagnie SA) dans Bagatelle SNC (jusqu'au 01/04/2006), représentant du Gérant (Bagatelle SNC) dans Bois de Bagatelle SCI (jusqu'au 01/04/2006) et dans Parc de Loisirs de Bagatelle SCI (jusqu'au 01/04/2006), Président-directeur général (jusqu'au 09/08/2006) et Membre du Conseil d'administration de BICI Entertainment, et Gérant de la Société SOFRAPOL. Nombre d actions CDA détenues : 1. Franck SILVENT, Directeur Finances, Stratégie, Développement Né le 1 er août Nommé le 6 janvier Membre du Comité d audit et du Conseil de surveillance de la Caisse Nationale des Caisses d Épargne (jusqu'au 07/07/2006), Membre du Conseil de surveillance et Président du Comité d audit de la Société Nationale Immobilière (jusqu'au 18/06/2006), Président de CI2S SAS, Président du Conseil d administration de Musée Grévin SA (jusqu'au 29/06/2006), représentant permanent de la Compagnie des Alpes au Conseil d administration de Grévin et Compagnie SA et au Conseil d'administration de Musée Grévin SA (depuis le 29/06/2006), représentant permanent du Gérant (Compagnie des Alpes) de la Compagnie des Alpes-Financement, Administrateur de SwissAlp (depuis le 03/04/2006), Membre du Conseil de surveillance (depuis le 05/12/2005) et représentant permanent de Compagnie des Alpes-Domaines Skiables (depuis le 31/08/2006) au Conseil de surveillance de DSF et DSG, Président du Comité de surveillance de Compagnie des Alpes-Domaines Skiables SAS, Administrateur de la Compagnie du Mont-Blanc (depuis le 28/11/2006). Nombre d actions CDA détenues : 1. Membre du Directoire dont le mandat a pris fin au cours de l exercice Jacques FRANCOIS, Vice-Président, Chargé du pôle Domaines skiables Né le 5 juin Nommé le 25 février 2000 jusqu'au 24 février Président du Conseil de surveillance de SELALP SAS, Société d Exploitation de la Vallée des Belleville (Sevabel) SAS, et Société des Téléphériques de la Grande Motte (STGM) SA, Administrateur de Grévin et Compagnie SA (jusqu'au 09/10/2006), de la Société les Montagnes de l Arc (SMA) (depuis le 01/04/2005), de Foncière du Golf SA et de Serre-Chevalier Ski Développement SA (SCSD), représentant permanent de Compagnie des Alpes-Domaines Skiables SAS au Conseil de surveillance de DSF et DSG (jusqu'au 06/09/2006), Membre du Comité de surveillance de SC1350 (depuis le 25/11/2005) et Président de Compagnie des Alpes Domaines Skiables SAS (jusqu au 28/06/2005) Gouvernement d'entreprise La Société a mis en place les dispositions nécessaires pour se conformer au régime de gouvernement d entreprise en vigueur en France, en les adaptant au cas particulier, à savoir : le rapport du groupe de travail présidé par M. Bouton "Pour un meilleur gouvernement des entreprises cotées" de septembre 2002 ; les "principes de gouvernement d'entreprise résultant de la consolidation des rapports conjoints de l'afep et du MEDEF de 1995, 1999 et 2002", publiés par ces deux organismes le 20 octobre 2003 ; et le Code de Déontologie de l Institut français des administrateurs (IFA) en date du 25 mars Contrôle Dans la mesure où, dans un souci de transparence et d information du public, la Société prend en compte les recommandations du rapport du groupe de travail présidé par Daniel Bouton pour l amélioration du gouvernement d entreprise, la composition du Conseil de surveillance et du Directoire de la Société assure que le contrôle de la Société n est pas susceptible d être exercé de manière préjudiciable à la Société. À la connaissance de la Société, à l exception de l accord
105 mentionné à la section 2 du chapitre IX du présent Document de référence, il n'existe aucun accord ou engagement liant un ou plusieurs actionnaires ou dont la mise en œuvre pourrait entraîner à une date ultérieure un changement de son contrôle, et aucune personne, autre que la CDC, n'exerce de contrôle sur la Société Composition du Conseil de surveillance Au cours de l exercice clos le 30 septembre 2004, le nombre de membres du Conseil de surveillance est passé de neuf à onze membres par décision de l Assemblée générale du 5 juillet À cette date, l ensemble du Conseil de surveillance a été renouvelé. La composition actuelle du Conseil de surveillance respecte les règles instaurées par la Charte de Gouvernement d Entreprise adoptée le 27 mai 2004 à la suite de la privatisation de la Société et entrée en vigueur le 5 juillet Tous les mandats de membre du Conseil de surveillance expireront à l issue de l Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l exercice devant se clore le 30 septembre Il n existe aucun lien familial entre les membres du Directoire ou du Conseil de surveillance de la Société. Sont énumérés ci-dessous les mandats et fonctions des membres du Conseil de surveillance puis ceux dont le mandat a pris fin durant l exercice. Dominique MARCEL, Président à compter du 15 décembre 2005 Né le 8 octobre Nommé le 28 juin Président-Directeur général et Administrateur de Financière TRANSDEV et représentant permanent de cette dernière au Conseil d administration de TRANSDEV, Président du Conseil d administration de CDC Holding Finance, Vice-Président du Conseil de surveillance de DEXIA Crédit Local, Président du Groupe Beture Cap Atrium (depuis le 15/06/2006), Membre du Conseil d administration de DEXIA SA (Belgique), Membre du Conseil de surveillance de CDC Entreprises, ICIB, et de CNP Assurances, Membre du Conseil de surveillance d ACCOR (jusqu'au 09/01/2006) puis Membre du Conseil d'administration d'accor (à compter du 09/01/2006), Président du Conseil de surveillance de CDCDI (Allemagne), Membre du Conseil d'administration de la Société Forestière de la CDC, Membre du Conseil d'administration de la Société du Grand Théâtre des Champs-Élysées, représentant permanent de CDC au Conseil de surveillance de la Caisse Nationale des Caisses d'epargne, Membre (jusqu'au 13/01/2006) puis représentant permanent de CDC au Conseil d Administration d ICADE (depuis le 13/01/2006), représentant permanent de la CDC au Conseil de surveillance de la Société Nationale Immobilière. Nombre d actions CDA détenues : 2. Philippe SEGRETAIN, Vice-Président Né le 14 octobre Nommé le 5 juillet Président-Directeur général et Administrateur de Transdev SA, Administrateur de Société Financière Transdev SA, Président du Conseil d'administration d'egis S.A., Administrateur de Transdev Australia (jusqu'au 15/02/2006), de Transdev Victoria Pty Ltd (jusqu'au 30/06/2006) et de London United (jusqu'au 07/12/2005), Président de Transdev Plc et de Transdev Italia (depuis le 09/05/2006), Président du Conseil d'administration de MAR S.A.S. (depuis le 12/07/2006). Nombre d actions CDA détenues : 1. Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) Nommée le 5 juillet Nombre d actions CDA détenues : Représentant permanent : Éric FLAMARION né le 18 mai 1958 Président de CDC Arkhineo (depuis le 20/12/2005) et de CDC Kineon (depuis le 01/12/2005), représentant permanent de la CDC au Conseil d'administration de CDC Holding Finance, Membre du Conseil de surveillance de Forêts durables, Membre du Conseil de surveillance de CDC DI GmbH (Allemagne), Administrateur de IXIS AEW Europe. Francis SZPINER Né le 22 mars Nommé le 17 janvier Mandats et fonctions exercés dans toute société : aucun. Nombre d'actions CDA détenues : 5 Philippe NGUYEN Nommé le 5 juillet Né le 31 janvier Président de Investors in Private Equity SAS, Administrateur de Financière Ermewa SA (société étrangère), Président et administrateur de Compagnie Européenne de Loisirs SA, de Compagnie Européenne de Fret SA et de IPE Ross Management Limited, Président de Piano Forte Museum. Nombre d actions CDA détenues : 1. Compagnie Européenne de Loisirs SA Nommée le 5 juillet Nombre d actions CDA détenues : Représentant permanent : François NICOLY Né le 27 février Administrateur Financière Ermewa (société étrangère), Membre du comité de surveillance de WFS SAS, administrateur de Hercule Participations SA. COMPAGNIEDESALPES
106 Crédit Agricole des Savoie Nommée le 5 juillet Nombre d actions CDA détenues : Représentant permanent : Patrick GALLET jusqu au 17 janvier 2006 (date effective de sa démission). Né le 5 juillet Président de Intellagri SA, Directeur Général du Crédit Agricole des Savoie (Sté coopérative jusqu'au 31/12/2005), Président du Directoire du Crédit Agricole des Savoie Capital (sté capital risque), Président du GIE AMT, Administrateur représentant le Crédit Agricole des Savoie dans Crédit Agricole Bourse SA, Union d Études et d Investissements SA, CAMCA (caisse d assurances), Pleinchamp SA, Sté d Exploitation des Téléphériques Tarentaise Maurienne SA, Sté d Aménagement de la Savoie SAS et Sté des Trois Vallées SA, Administrateur GIE ATTICA, Crédit Agricole Titres, ANCD SA, SAS Santéffi CA, SACAM Santéffi, FONCARIS, TRANSFACT, et Association d enseignement Agricole privé PURPAN, Censeur dans Savoie Station Participation SA et dans Crédit Agricole Indosuez Cheuvreux, Membre du Comité de direction de l ADICAM, Membre du Comité stratégique de la technologie, Membre du Comité d orientation PROGICA. Jean-Yves BARNAVON à compter du 17 janvier Né le 5 avril Directeur général du Crédit Agricole des Savoie (Sté Coopérative, depuis le 01/01/2006), Président de Crédit Agricole Financement Suisse (SA), Administrateur de SANTEFFI S.A.S. et du Crédit Agricole Rhône-Alpes, Censeur de SETAM S.A. Banque Populaire des Alpes Nommée le 5 juillet Nombre d actions CDA détenues : Représentant permanent : Alain ROGES Né le 31 janvier Directeur Général de la Banque Populaire des Alpes, représentant permanent de la Banque Populaire des Alpes aux Conseils d'administration de Natexis Private Banking (Luxembourg), BICEC (Cameroun), Priam Banques Populaires GIE, Administrateur de Natexis Interépargne, Vice-Président et représentant permanent de la Banque Fédérale des Banques Populaires au Conseil d'administration de la Banque Commerciale Internationale (Congo). Caisse Nationale des Caisses d'épargne et de Prévoyance (CNCE) Nommée le 5 juillet Nombre d actions CDA détenues : Représentant permanent : Joël GELAS Né le 31 mars Président du Directoire de la Caisse d'épargne des Alpes, représentant légal de la C.E.A. au sein de la C.N.C.E., Vice- Président du Conseil d'administration représentant la Caisse d'épargne des Alpes dans le G.I.E. VIVALIS Investissements, représentant permanent de la Caisse d'épargne des Alpes aux Conseils de surveillance de la S.E.M. 3 Vallées, Rhône- Alpes PME Gestion et ARPEGE (GIE). Gilles CHABERT, Membre indépendant Né le 5 août Nommé le 5 juillet Président du SNMSF (Syndicat National des Moniteurs du Ski Français), Président de l association des Moniteurs Professionnels de l Arc Alpin, Vice-Président de Ski France International, représentant du SNMSF au Conseil d administration des Professionnels Associés de la Montagne (PAM), de SKI France, de l Association des Maires des stations françaises de sports d hiver et d été, Représentant du Conseil Supérieur de la Montagne au Conseil d Administration du Conseil National de la Montagne, cogérant de la SCI Montagnette, Administrateur du Golf de Corrençon et Membre du Conseil d administration de la Banque Populaire des Alpes. Nombre d actions CDA détenues : 1. Jacques MAILLOT, Membre indépendant Né le 17 novembre Nommé le 5 juillet Administrateur de Generali Fr Assurances, Gérant de la SCP Feu Vert pour le Développement, Président de DIC holding SAS, cogérant de Dinamic Voyages, Administrateur de Voyageurs du monde et de Easy Voyages, Président-Directeur général de Témoignage Chrétien. Nombre d actions CDA détenues : 295. Membres du Conseil de surveillance dont le mandat a pris fin au cours de l exercice Michel GONNET, Président jusqu au 14 décembre 2005 (date effective de sa démission) Né le 18 mai Nommé le 5 juillet Directeur général et Membre du Directoire du Crédit Foncier, Président du Conseil d'administration (jusqu'au 09/12/2004) puis Président du Conseil de surveillance (depuis le 09/12/2004) de Perexia, Président du Conseil de surveillance de Sogima (filiale Perexia), Administrateur de Logirem (depuis le 22/10/2004), Membre du Conseil de surveillance de Gestrim, représentant permanent du Crédit Foncier au Conseil de surveillance de Compagnie 1818, représentant permanent du Crédit Foncier et liquidateur (depuis le 01/06/05) de Arion Conseil SCI, représentant permanent du Crédit Foncier et gérant (depuis le 01/06/05) de Colomia 31 SCI, Président de EGIS (jusqu'au 14/10/2004), Président Directeur général de Financière Transdev (jusqu'au 16/12/2004), Administrateur de Sinloc (jusqu'au 24/02/05).
107 1.5. Non-condamnation À la connaissance de la Société : aucun membre du Directoire ni du Conseil de surveillance n'a fait l'objet d'une condamnation pour fraude prononcée au cours des cinq dernières années ; aucun membre du Directoire ni du Conseil de surveillance n'a été associé à une faillite, mise sous séquestre ou liquidation au cours des cinq dernières années ; aucun membre du Directoire ni du Conseil de surveillance n'a fait l'objet d'une incrimination ou sanction publique officielle prononcée par des autorités statutaires ou réglementaires (y compris des organismes professionnels désignés) au cours des cinq dernières années ; et aucun membre du Directoire ni du Conseil de surveillance n'a été empêché par un tribunal d'agir en qualité de membre d'un organe d'administration, de direction ou de surveillance d'un émetteur ou d'intervenir dans la gestion ou la conduite des affaires d'un émetteur au cours des cinq dernières années Conflits d intérêts À la connaissance de la Société, il n'existe aucun conflit d'intérêts potentiel entre les devoirs, à l'égard de la Société, des membres du Directoire, du Conseil de surveillance et leurs intérêts privés et/ou d'autres devoirs. À la connaissance de la Société, il n'existe pas de pacte ou accord quelconque conclu avec des actionnaires, clients, fournisseurs ou autres aux termes duquel l'un des membres du Directoire ou du Conseil de surveillance a été nommé en cette qualité. La Société a mis en place un règlement intérieur relatif notamment à la composition des organes de direction et de surveillance de la Société, décrit à la section 1 du Chapitre IX du présent Document de référence. À la connaissance de la Société, il n'existe aucune restriction acceptée par les personnes visées aux sections 1.1 et 1.2 du présent Document de référence concernant la cession de leur participation dans le capital de la Société, autre que le pacte d'actionnaires décrit à la section 2 du Chapitre IX du présent Document de référence. Membres du Conseil de surveillance Les membres du Conseil de surveillance ne perçoivent pas d autre rémunération que celle représentée par les jetons de présence. Les jetons de présence sont alloués par l Assemblée générale au Conseil de surveillance, et sont répartis par le Conseil. Cette répartition entre les membres du Conseil est faite sur la base d un montant forfaitaire valorisé à par présence effective aux réunions du Conseil de surveillance ou des comités. Membres du Directoire La rémunération du Président et des membres du Directoire est fixée par le Conseil de surveillance sur proposition du Comité des nominations et des rémunérations. Elle comporte une part fixe et une part variable déterminée en fonction d objectifs de performance financière du Groupe, relatifs essentiellement au niveau du résultat net part du Groupe et du cours de l action CDA. Le montant de la part variable peut représenter jusqu à 1.7. Contrats de service 2. Rémunération des mandataires sociaux À la connaissance de la Société, il n existe pas d autre contrat de service conclu entre la Société et l un des membres du Directoire ou du Conseil de surveillance, que ceux décrits dans le présent Document de référence Politique de détermination de la rémunération des mandataires sociaux 40 % de la part fixe, sauf circonstances particulières. À l exception du Président, les membres du Directoire bénéficient de l accord d intéressement de la CDA. Par ailleurs, des options de souscription d actions et des actions ont été octroyées gratuitement aux membres du Directoire telles que décrites aux points 3.2 à 3.3 ci-dessous. Des indemnités sont prévues en cas de rupture des contrats de travail, représentant pour l essentiel deux années de salaire. Par ailleurs, les membres du Directoire ont adhéré, au cours de l exercice, au contrat d'assurance Groupe, composé d'un règlement au régime de retraite à prestations définies et d'un règlement au régime de retraite à cotisations définies, mis en place en application de l'article L du Code de la Sécurité sociale. Conformément aux règles en vigueur au sein du Groupe, les éventuels jetons de présence perçus au titre de l exercice de mandats au sein du Groupe sont versés directement à la CDA. COMPAGNIEDESALPES
108 2.2. Rémunération des mandataires sociaux au cours de l exercice Les rémunérations et avantages de toute nature, nets de charges sociales, versés aux mandataires sociaux de la CDA par la CDA et par les sociétés contrôlées par la CDA au sens de l'article L du Code du commerce s'établissent comme suit : Membres du Conseil de surveillance L Assemblée générale mixte du 23 février 2006 a fixé le montant global maximal annuel des jetons de présence alloués au Conseil de surveillance à pour l exercice 2005/2006 et chacun des exercices suivants, sauf décision contraire. en euros Jetons de présence Dominique MARCEL (Président)* Philippe SEGRETAIN (Vice-Président)* Gilles CHABERT Philippe NGUYEN Jacques MAILLOT Francis SZPINER Caisse des Dépôts et Consignations Compagnie Européenne de Loisirs Crédit Agricole des Savoie Banque Populaire des Alpes Caisse Nationale des Caisses d'épargne et de Prévoyance (CNCEP) (*) Les jetons de présence liés à la participation aux réunions du Conseil de surveillance et des Comités sont versés directement à CDC conformément aux règles en vigueur au sein du Groupe CDC. Membres du Directoire en euros Salaire fixe net Salaire Avantages Total net Total net variable net en nature nets 2005/ /2005 Jean-Pierre SONOIS Roland DIDIER Jacques FRANÇOIS Serge NAIM Franck SILVENT Part variable : la part variable versée dans l exercice est calculée sur la base des résultats de l exercice précédent. Aucun intéressement n'a été versé aux membres du Directoire au cours de l'exercice 2005/2006. Avantages en nature : les membres du Directoire disposent d une voiture de fonction et, pour le Président, d un emplacement de parking. Le Président ne bénéficie plus de la prise en charge partielle d une assurance chômage qui avait été souscrite auprès de GSC. Par ailleurs, des avantages en nature ont été constatés lors de la levée des options ou de la cession des actions issues de levées d options au cours de l exercice par Monsieur Roland DIDIER pour
109 3. Intérêts des Dirigeants et des salariés dans le capital de la Compagnie des Alpes 3.1. Options de souscription d actions et attribution gratuite d'actions consenties aux salariés et aux dirigeants À la suite des décisions prises par les Assemblées générales extraordinaires des 19 novembre 1999, 16 novembre 2001, 14 mars 2003, 10 mars 2004 et 23 février 2006, le Conseil d'administration ou le Directoire de la Compagnie des Alpes a accordé au profit des dirigeants et des salariés du Groupe les plans d'options de souscription d'actions actuellement en vigueur ou échus durant l'exercice suivants : Plan n 4 Plan n 5 Plan n 6 Plan n 7 Plan n 8 Plan n 9 Date de l'assemblée 19/11/99 16/11/01 14/03/03 10/03/04 10/03/04 23/02/06 Date du Conseil d'administration ou du Directoire 26/07/01 29/07/02 04/06/03 07/04/04 25/01/05 24/02/06 Nombre d'actions pouvant être souscrites à l'origine Dont Comité de Direction ou Directoire de la CDA Nombre de bénéficiaires Période de levée des options du 26/07/02 du 29/07/03 du 04/06/03 du 07/04/04 du 25/01/09 du 24/02/10 au 27/07/06 au 25/07/07 au 03/06/08 au 06/04/09 au 24/01/10 au 23/02/11 Prix de souscription des actions (en ) 36,61 53,95 45,19 61,96 60,90 62,50 Options de souscription levées au 30 septembre néant néant Options de souscription radiées ou annulées OPTIONS DE SOUSCRIPTION RESTANTES Au total, options de souscription d actions ont été attribuées dans le cadre des plans ci-dessus, dont dans le cadre du plan n 9 relatif à l exercice 2005/2006 (au prix d émission de 62,50 par action). En cumulé, des options ont été exercées à hauteur de actions souscrites et options de souscription ont été radiées ou annulées avant le 30/09/2006. Le nombre total des actions pouvant, au 30/09/2006, être souscrites au titre des plans en vigueur à cette date s élevait donc à actions, soit 3,52 % du capital de la Compagnie des Alpes. Le plan n 9 est combiné avec un plan d'attribution gratuite d'actions, dont l'octroi est lié à des conditions économiques et dont les caractéristiques sont les suivantes : Date d'assemblée générale 23/02/2006 Date du Directoire 24/02/2006 Nombre d'actions pouvant être gratuitement attribuées à l'origine Dont au Directoire de la CDA Nombre de bénéficiaires 167 Date d'attribution 24/02/2006 Date d'acquisition 24/03/2008 Fin du délai de conservation 24/03/2010 Prix d'attribution (en ) 58,86 Actions radiées au 30/09/ Actions restantes au 30/09/ À l exception des options décrites ci-dessus, il n existe pas d autre instrument potentiellement dilutif. COMPAGNIEDESALPES
110 3.2. Options de souscription d'actions consenties durant l exercice clos le 30 septembre 2006 aux mandataires sociaux ou levées par ces derniers Les options consenties au cours de l exercice clos le 30 septembre 2006 par la Société et les sociétés du Groupe CDA aux mandataires sociaux sont les suivantes : Nom Société Nombre d'options Type d'options Prix en Plan n CDA attribuées Jean-Pierre SONOIS CDA souscription 62,50 9 Roland DIDIER CDA souscription 62,50 9 Jacques FRANÇOIS CDA - souscription 62,50 9 Serge NAIM CDA souscription 62,50 9 Franck SILVENT CDA souscription 62,50 9 Les options consenties par la Société et les sociétés du Groupe CDA qui ont été levées par les mandataires sociaux durant l exercice clos le 30 septembre 2006 sont les suivantes : Nom Société Nombre d'options souscrites ou achetées Type d'options Prix en Date d'échéance Plan n Roland DIDIER CDA souscription 36,61 27/07/ Aucune option n a été consentie aux membres du Conseil de surveillance ni levée par eux Attribution gratuite d'actions consenties durant l'exercice clos le 30 septembre 2006 aux mandataires sociaux Les actions CDA attribuées gratuitement, avec condition de transfert de propriété, au cours de l'exercice clos le 30/09/2006 par la Société et les sociétés du Groupe CDA aux mandataires sociaux de la Société sont les suivantes : Nom Société Nombre d'actions Type d'actions Prix en Plan n attribuées à l'origine Jean-Pierre SONOIS CDA souscription 58,86 9 Roland DIDIER CDA souscription 58,86 9 Jacques FRANÇOIS CDA - souscription 58,86 9 Serge NAIM CDA souscription 58,86 9 Franck SILVENT CDA souscription 58, Options de souscription d'actions consenties aux dix premiers salariés non mandataires sociaux et levées par ces derniers au cours de l exercice clos le 30 septembre 2006 Options de souscription ou d'achat d'actions CDA Nombre total d'options Prix moyen Plan n consenties aux dix premiers salariés non-mandataires, attribuées/d'actions souscrites pondéré en attributaires et options levées par ces derniers ou achetées Options de souscription ou d'achat d'actions CDA consenties durant l'exercice, par la CDA ou par toute autre société comprise dans le périmètre d'attribution des options, aux 10 salariés non-mandataires de la CDA et de toute société comprise dans ce périmètre, dont le nombre d'options consenties est le plus élevé ,50 9 Options de souscription ou d'achat d'actions détenues sur la CDA et les sociétés visées précédemment levées durant l'exercice, par les 10 salariés non-mandataires de la CDA ou de ses sociétés, dont le nombre d'options ainsi achetées ou souscrites est le plus élevé ,27 4 à 8
111 3.5. Attribution gratuite d'actions consentie aux dix premiers salariés non-mandataires au cours de l'exercice clos le 30 septembre 2006 Attribution gratuite d'actions CDA consentie aux dix premiers salariés Nombre total d'actions Prix d'attribution Plan n non-mandataires attribuées en Attribution gratuite d'actions CDA consentie durant l'exercice, par la CDA ou par toute autre société comprise dans le périmètre d'attribution gratuite d'actions, aux dix premiers salariés de la CDA et de toute société comprise dans ce périmètre, dont le nombre d'attribution gratuite d'actions est le plus élevé , Contrats d intéressement et de participation La politique du Groupe Compagnie des Alpes est de développer l intéressement du personnel aux performances de leurs entreprises. Au 30 septembre 2006, toutes les sociétés françaises du Groupe disposent d un accord d intéressement en vigueur. Dans les Domaines skiables, les accords sont négociés au niveau de chaque entreprise. Chaque société exploitant un Parc de loisirs a mis en place son propre accord d'intéressement qui couvre la période du 1 er octobre 2005 au 30 septembre Un accord d intéressement a été conclu pour les sociétés CDA et CDA-DS ensemble, couvrant la période du 1 er octobre 2004 au 30 septembre Les Parcs de loisirs couverts par un accord d'intéressement n'ont pas mis en place d'accord de participation. Les Domaines skiables sont couverts par un accord d'intéressement et un accord de participation. L'ensemble des sommes versées par le Groupe au titre de l intéressement et de la participation sont les suivantes : (en milliers d'euros) 2004/ /2006 Intéressement Participation TOTAL COMPAGNIEDESALPES
112 4. Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés Aux actionnaires COMPAGNIE DES ALPES 89, rue Escudier Boulogne-Billancourt Cedex Mesdames, Messieurs, En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions et engagements réglementés Conventions et engagements autorisés au cours de l exercice En application des articles L et L du Code de commerce, nous avons été avisés des conventions et engagements qui ont fait l'objet de l'autorisation préalable de votre Conseil de surveillance. Il ne nous appartient pas de rechercher l'existence éventuelle d'autres conventions ou engagements mais de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques et les modalités essentielles de ceux dont nous avons été avisés, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé. Il vous appartient, selon les termes de l'article 117 du décret du 23 mars 1967 d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions et engagements en vue de leur approbation. Nous avons effectué nos travaux selon les normes professionnelles applicables en France : ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences destinées à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues. Clause de rupture du contrat de travail d un membre du Directoire En sa qualité de nouveau membre du Directoire, Monsieur Roland Didier bénéficie comme les autres membres du Directoire d une indemnité en cas de rupture de son contrat de travail correspondant pour l essentiel à deux ans de salaire. Conseil de surveillance du 17 janvier Régime de retraite des membres du Directoire L ensemble des membres du Directoire a adhéré à un contrat d assurance Groupe, composé d un régime de retraite à prestations définies et d un régime de retraite à cotisations définies. Au 30 septembre 2006, l engagement actuariel correspondant s élève à 36 K. Conseil de surveillance du 17 janvier Cession de titres de participation par Grévin & Cie à votre société Dans le cadre de la réorganisation du groupe Grévin & Cie, votre Société a repris les participations suivantes : Musée Grévin SA ( actions pour K ), Harderwijk Hellendoorn Holding BV (251 actions pour K ), Grévin Avonturenpark BV (200 actions pour K ), Safari Africain SA ( actions pour K ), Parc Carthage SA ( actions pour 173 K ), Aquaparc du Bouveret SA (500 actions pour un montant total de 205 K ). Par ailleurs, dans le cadre de cette réorganisation, votre société a cédé à Grévin & Cie actions Grévin & Cie pour K en vue de leur annulation. Membres du Directoire concernés : Messieurs Jean-Pierre Sonois, Serge Naïm et Franck Silvent. Conseil de surveillance du 30 mars Subrogation dans les droits et obligations de Grévin & Cie au titre des conventions entre Grévin & Cie et certaines filiales reprises par votre société Votre Société s est subrogée dans les droits et obligations de Grévin & Cie au titre des conventions réglementées antérieurement en vigueur entre Grévin & Cie et certaines de ses filiales : Contrat de licence de marque avec Musée Grévin : Musée Grévin concède à votre Société pour une durée indéterminée la licence non exclusive d exploitation de la marque GRÉVIN et l autorise à adopter le terme GRÉVIN, seul ou accompagné d autres mots, à titre de dénomination sociale, nom commercial et enseigne. Cette convention n a pas été appliquée sur l exercice ; Abandons de créances, sous condition résolutoire de retour à meilleure fortune, consentis antérieurement au profit de France Miniature (220 K à échéance du 30 septembre 2009), des Productions du Parc (246,9 K à échéance du 31 décembre 2007) et de SMVP (991,3 K à échéance du 31 décembre 2007). Les conditions de retour à meilleure fortune n ont pas été constatées sur l exercice. Membres du Directoire concernés : Messieurs Jean-Pierre Sonois, Serge Naïm et Franck Silvent. Conseil de surveillance du 30 mars 2006.
113 Cession de 49% de SMVP et de 3 % de Bioscope Gestion à CDC Projets Urbains Dans le cadre du protocole d accord signé avec la Caisse des dépôts et consignations (CDC) relatif à la prise de participation de CDC dans le projet Bioscope, votre société a cédé 49% de SMVP et 3% de Bioscope Gestion à CDC Projets Urbains, respectivement pour K et 7,5 K. Par ailleurs, votre Société a accordé à SMVP, d une part, une garantie de bonne exécution par Bioscope Gestion de ses obligations au titre du contrat de subdélégation de service public, et d autre part, une garantie afférente aux modalités de financement du projet Bioscope Gestion. Membres du Conseil de surveillance concernés : Messieurs Dominique Marcel et Éric Flamarion. Conseil de surveillance du 30 mars Cession des titres Serre-Chevalier Ski Développement (SCSD) à Compagnie des Alpes-Domaines Skiables (CDA-DS) Votre Société a cédé à CDA-DS actions de SCSD pour un prix total de K, représentant 99,98 % du capital social de cette société. Membres du Directoire concernés : Messieurs Jean-Pierre Sonois, Roland Didier et Franck Silvent. Conseil de surveillance du 30 mars Conventions et engagements approuvés au cours d exercices antérieurs dont l exécution s est poursuivie durant l exercice Par ailleurs, en application du décret du 23 mars 1967, nous avons été informés que l'exécution des conventions et engagements suivants approuvés au cours d'exercices antérieurs, s'est poursuivie au cours du dernier exercice : Convention de licence avec la Caisse des dépôts et consignations Votre société a conclu avec la Caisse des dépôts et consignations une convention de licence d utilisation des dénominations "Caisse des Dépôts et Consignations" et "Groupe Caisse des dépôts". En contrepartie, la Compagnie des Alpes verse une redevance annuelle de 0,2% du chiffre d affaires hors taxes consolidé de l exercice, pondéré par application du pourcentage de détention de la Caisse des dépôts dans le capital social de Compagnie des Alpes au 1 er janvier de l exercice. La charge en résultant pour votre société, au titre de l exercice, s élève à 301 K. Rémunération du Président du Directoire Le contrat de travail du 1 er septembre 2002 liant votre Société à Monsieur Jean-Pierre Sonois, Président du Directoire, au titre de ses fonctions opérationnelles comprend une rémunération avec une part fixe et une part variable, une voiture de fonction et un emplacement de parking. Les indemnités en cas de rupture du contrat de travail correspondent, pour l essentiel, à deux années de salaire. Au titre de l ensemble de ces éléments, votre Société a pris en charge une somme de 309 K (hors charges sociales) pour l exercice. Des options de souscription d actions peuvent être attribuées à chaque membre du Directoire dans la limite de options par an. Au cours de l exercice, options de souscription d actions ont été attribuées à Monsieur Jean-Pierre Sonois dans le cadre du plan d options n 9, ainsi que actions attribuées gratuitement sous conditions dans le cadre du plan combiné n 1. Cession à la société Grévin & Cie d actions Grévin & Cie Votre Conseil de surveillance a autorisé votre Société à céder à la société Grévin & Cie un maximum de actions Grévin & Cie au prix de 33 par action, pour permettre à cette société de respecter ses engagements au titre des options d achat d actions consenties antérieurement à certains de ses salariés. Dans ce cadre, actions ont été cédées au cours de l exercice à Grévin & Cie pour un prix total de K. Fait à Courbevoie et Neuilly, le 16 janvier 2007 Les Commissaires aux comptes Bruno Tesnière Denis Grison PricewaterhouseCoopers Audit S.A. Mazars & Guérard 63, rue de Villiers 61, rue Henri Régnault Neuilly-sur-Seine Cedex Paris La Défense Cedex COMPAGNIEDESALPES
114 5. Contrôle interne RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE SUR LES CONDITIONS DE PRÉPARATION ET D'ORGANISATION DES TRAVAUX DU CONSEIL DE SURVEILLANCE ET SUR LES PROCEDURES DE CONTROLE INTERNE (article 117 de la loi de Sécurité financière, article alinéa 6 du Code de commerce) Conformément aux dispositions de l article L du Code de commerce, le Président de votre Conseil de surveillance vous rend compte, dans le présent rapport, des conditions de préparation et d organisation des travaux du Conseil (partie I) et des procédures de contrôle interne mises en place par la Société (partie II). Les éléments indiqués ci-après concernent sauf mention contraire l exercice , du 1 er octobre 2005 au 30 septembre Des évolutions significatives de l organisation interne, ayant pour objectif le renforcement des processus et des moyens du contrôle interne, étant intervenues au cours de l exercice, la partie II rend compte de l état de ces procédures telles qu elles résultent des modifications intervenues La préparation et l organisation des travaux du Conseil de surveillance L organisation de la Société Constituée sous forme de société anonyme à Conseil d administration en 1989, la société a adopté, le 25 février 2000, la forme de Société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance. Le Directoire exerce ses fonctions sous le contrôle du Conseil de surveillance dont les membres sont désignés par l Assemblée générale des actionnaires qui peut les révoquer à tout moment. Le Directoire de la Société est investi collégialement des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la Société, sous réserve des pouvoirs dévolus au Conseil de surveillance ou à l Assemblée générale par la loi ou les statuts Le fonctionnement du Conseil de surveillance Le Président, ou le Vice-Président en cas d absence, convoque le Conseil et dirige les débats. L ordre du jour est préparé par le Président du Conseil de surveillance en concertation avec le Président du Directoire et, sauf cas d urgence, communiqué aux membres du Conseil au moins cinq jours avant la réunion. Un dossier détaillant le contenu des sujets à l ordre du jour, préparé par le Directoire, est remis avant la séance. Le secrétariat est assuré par le Secrétaire Général de la Société. Le projet de procès-verbal est transmis aux membres du Conseil pour recueillir leurs observations. Le procès-verbal définitif est approuvé lors de la séance suivante. Au cours de l exercice écoulé, le Conseil s est réuni le 14 décembre 2005 et les 17 janvier, 30 mars, 26 juin et 28 septembre 2006 (soit cinq fois) en présence des membres du Directoire. Le taux moyen de présence effective des membres du Conseil de surveillance aux réunions s est élevé à 83 %. Le Conseil de surveillance est assisté par trois Comités, dont la composition, les attributions et les modalités de fonctionnement sont définies par la Charte de Gouvernement d Entreprise : le Comité des comptes, le Comité des nominations et des rémunérations, le Comité de la stratégie. Au cours de l exercice, le Conseil de surveillance a notamment traité des points suivants : examen des rapports trimestriels du Directoire, examen de la stratégie et de l évolution de l organisation du Groupe, examen des comptes sociaux et consolidés annuels au 30/09/2005 et semestriels au 31/03/2006, du rapport de gestion, des rapports spéciaux du Directoire et des rapports des Commissaires aux comptes, examen du budget de l exercice 2005/2006, acquisition de 5 parcs de loisirs, financement de cette acquisition et notamment augmentation du capital de la Société autorisation de plan d options de souscription d actions et d attribution gratuite d actions, rémunération des membres du Directoire, nomination des membres du Directoire. Les Comités du Conseil de surveillance ont été régulièrement saisis des sujets de leur compétence et le Conseil a suivi leurs recommandations. Les informations et documents transmis au Conseil de surveillance par le Directoire pour l'exercice de ses missions et les explications nécessaires ont été données dans la plus grande transparence La rémunération des membres du Conseil de surveillance Dans le cadre et dans la limite de l autorisation donnée par l Assemblée générale du 23 février 2006, les membres du Conseil de surveillance perçoivent un jeton de présence fixé à euros pour chaque participation effective à une séance du Conseil ou à une réunion d un Comité. En outre, leurs frais de déplacements sont remboursés sur justificatifs.
115 5.2. Les procédures de contrôle interne La définition et les objectifs du contrôle interne Le contrôle interne est un ensemble de processus mis en œuvre par le Directoire, les dirigeants et les collaborateurs du Groupe, destiné à fournir une assurance raisonnable quant à la réalisation d objectifs entrant dans les catégories suivantes : la réalisation et l optimisation des opérations ; la fiabilité des informations financières ; la conformité aux lois et aux réglementations en vigueur. En outre, tel que conçu au sein du Groupe Compagnie des Alpes, le contrôle interne vise à fournir une assurance raisonnable que l objectif de sauvegarde du patrimoine est également pris en compte en compte. L un des objectifs du système de contrôle interne est de prévenir et maîtriser les risques résultant de l activité de l entreprise et les risques d erreurs ou de fraudes, en particulier dans les domaines comptable et financier. Comme tout système de contrôle, il ne peut cependant fournir la garantie absolue que ces risques sont totalement éliminés L environnement de contrôle Les valeurs et principes d action du Groupe Compagnie des Alpes La Charte de Gouvernement d Entreprise rappelle notamment les valeurs de loyauté et de professionnalisme. La loyauté s entend comme la capacité à ne pas prendre d initiative qui viserait à nuire aux intérêts de la Société et à agir de bonne foi en toutes circonstances. Le professionnalisme s exprime dans les obligations de discrétion, de respect de la confidentialité ainsi que dans l engagement de consacrer à ses fonctions le temps et l attention nécessaires. L organisation générale du Groupe Compagnie des Alpes autour de mandataires sociaux, responsables de leur société, totalement au fait et en charge des problématiques locales a fait émerger le besoin de définir des valeurs communes. En effet, du fait de leurs pouvoirs, les mandataires sociaux sont responsables dans tous les domaines de la conduite des filiales et vis-à-vis de l ensemble des parties prenantes : clients, personnel, collectivités locales, actionnaires, fournisseurs. Dans cette perspective, la Charte de déontologie, qui concerne aussi bien les dirigeants du Groupe que les autres collaborateurs, a été mise à jour puis diffusé à partir de fin Elle rappelle les valeurs fondamentales du Groupe, inspire et soutient l action de l ensemble des sociétés du Groupe, guide la réflexion et les comportements professionnels de l ensemble des collaborateurs et rappelle également les principes de déontologie boursière qui s imposent à chacun. Ces principes sont complétés en tant que de besoin par des règles plus précises, en fonction des réglementations nationales ou européenne. Par exemple, les instances de la Compagnie des Alpes, de même que certains collaborateurs et tiers sont amenés de par leur fonction à disposer d informations privilégiées. En vertu de la réglementation des marchés financiers, la Compagnie des Alpes tient donc à la disposition de l AMF des listes de personnes occupant ce type de fonctions. Le rôle du Directoire Le Directoire assure une fonction d organisation, d animation et d assurance du bon développement du Groupe et veille à la rentabilité et à la sécurité des capitaux engagés dans le Groupe. Réuni mensuellement, le Directoire exerce notamment les missions suivantes, il : définit les orientations stratégiques et organisationnelles du Groupe, valide et/ou décide les acquisitions externes et veille au processus d intégration des sociétés acquises, approuve les budgets et les plans à moyen terme des principales filiales et analyse leurs résultats, organise l allocation des ressources financières, notamment par la définition des enveloppes d investissement, et organise la circulation des cash-flows, supervise le processus d établissement des comptes sociaux et consolidés et procède à leur approbation, valide la politique de couverture des risques financiers, définit la nomination et les règles de gestion des cadres dirigeants du Groupe, valide les principales procédures relatives au contrôle interne, valide les axes de la communication externe. L organisation générale du Groupe Compagnie des Alpes Au cours de l exercice, le Directoire a poursuivi la réorganisation du métier Parcs de loisirs, qui s est traduite par le regroupement au niveau de la holding des fonctions de siège du Groupe et des fonctions de holding précédemment assurées par Grévin et Compagnie S.A. Le Groupe Compagnie des Alpes dispose désormais d un centre de pilotage unique, réunissant les fonctions corporate et les fonctions de pilotage des métiers. COMPAGNIEDESALPES
116 Le niveau corporate, placé sous la responsabilité de Messieurs Jean-Pierre SONOIS et Franck SILVENT, est le garant de la stratégie et de la performance globale du Groupe ; il pilote en particulier les processus liés à : la définition de la stratégie et la fixation des objectifs de rentabilité, la croissance externe, l allocation des ressources financières et la gestion des grands équilibres financiers, le reporting et la consolidation des résultats financiers, la communication institutionnelle et financière et les relations avec les actionnaires, la maîtrise des risques et le contrôle interne, la gestion des cadres dirigeants, les systèmes d information. Il est également l initiateur en matière de projets transverses créateurs de valeur pour le Groupe. Le pilotage opérationnel des filiales de Domaines skiables est assuré, au sein de la société Compagnie des Alpes-Domaines Skiables, par une équipe basée à Chambéry sous la responsabilité de Monsieur Roland DIDIER. Le pilotage opérationnel des Parcs de loisirs est assuré par une Direction du siège, placée sous la responsabilité de Monsieur Serge NAIM. Ces deux structures de pilotage opérationnel ont pour mission d optimiser la performance opérationnelle des métiers en intervenant notamment sur les principaux processus suivants : marketing stratégique, planification détaillée des investissements, gestion des opérations et sécurité, contrôle de gestion opérationnel, achats, création artistique et mise en place des attractions nouvelles (pour la Direction des Parcs de loisirs). Une responsabilité structurée au niveau local En cohérence avec sa politique active d investissements, le Groupe a conservé une structure déconcentrée permettant de combiner la flexibilité, la délégation de responsabilité au niveau local avec la recherche permanente d une meilleure efficacité globale. Ainsi, les sociétés d exploitation ont à leur tête des équipes opérationnelles totalement en charge des problématiques locales. Ces équipes sont pleinement responsables des opérations de terrain et des résultats des sociétés qu elles dirigent. Compte tenu du nombre de sites gérés, de leurs différences de taille et de leur répartition géographique, les sociétés d exploitation de Parcs de loisirs ont été pour la plupart regroupées par pôles comme décrit dans le schéma ci-après. Division Parcs de loisirs BELGIQUE EUROPE DU NORD FRANCE NORD IDF FRANCE OUEST HORS POLE Bellewaerde Hardewijk Parc Astérix Musée Grévin Aquarium de St-Malo Bioscope Walibi Belgium Walibi World Mer de Sable France Miniature Planète Sauvage Aquaparc Aqualibi Hellendoorn Bagatelle Aquarium Val de Loire Walibi Rhône- Alpes Fort Fun Mini-Châteaux Walibi Aquitaine Panorama Park Pleasurwood Hill
117 Le rôle du Comité des comptes du Conseil de surveillance Le Comité des comptes, mis en place au sein du Conseil de surveillance, joue un rôle privilégié dans l environnement de contrôle, étant en charge de veiller à l exactitude et à la sincérité des comptes sociaux et consolidés du Groupe Compagnie des Alpes et à la qualité de l information délivrée. Le Comité des comptes s est réuni les 12 décembre 2005 et 15 juin Le Comité reçoit notamment pour mission du Conseil de surveillance de formuler toute recommandation ou proposition en ce qui concerne les comptes, le contrôle externe, le contrôle interne et le contrôle des risques. L Audit Interne À la suite de la privatisation du Groupe Compagnie des Alpes, la décision a été prise de créer un service d Audit Interne propre au Groupe. Une Direction de l'audit a été créée début Le dispositif d audit du Groupe Compagnie des Alpes compte un Directeur de l Audit, directement rattaché au Président du Directoire de la CDA, un responsable de l audit et un auditeur. La Charte de l Audit Interne du Groupe Compagnie des Alpes, validée par le Directoire du 21 avril 2005, décrit les finalités et objectifs de l Audit Interne, la conduite de missions et les obligations respectives des auditeurs et des audités. Par ses missions, l Audit Interne participe à l identification, à l évaluation et à la prévention des risques. Les rapports d audit définissent des recommandations afin que les contrôles internes soient renforcés. Le suivi de la mise en œuvre des recommandations est effectué chaque année. Le rapport d activité de l Audit Interne est présenté au Directoire et au Comité des comptes du Conseil de surveillance La détection et la gestion des risques Le dispositif de gestion des risques du Groupe Compagnie des Alpes est articulé autour de la détection et de l anticipation des risques opérationnels, notamment ceux liés à la sécurité des biens et des personnes, d une part, et de la gestion des risques financiers, juridiques et fiscaux, d autre part. Le Comité des Risques Un Comité des Risques a été créé par décision du Directoire en date du 24 mai Présidé par le Président du Directoire, organisé par le Secrétaire Général, il réunit les membres du Directoire, en charge respectivement des Finances, de la Stratégie et du Développement, des Domaines skiables et des Parcs de loisirs, les Responsables Risques Groupe et Métiers, le Directeur Juridique et le Directeur de l Audit Interne. Ce Comité a pour mission de piloter le dispositif de gestion des risques. Il se réunit au moins trimestriellement sur l ensemble des sujets relatifs aux risques du Groupe. Au cours de l exercice 2005/2006, le Comité des Risques s est réuni quatre fois. L identification et l évaluation des risques L'identification des risques donne lieu à un processus permanent de veille et de formalisation assuré par les responsables Risques Groupe et Métiers. L évaluation des risques passe par l élaboration d une cartographie des risques. Le Comité des Risques opère la synthèse des éléments identifiés et traités par chacun des métiers, ce qui permet de centraliser, de hiérarchiser et d évaluer l ensemble des risques et de mettre en place une cartographie inscrite dans une perspective de développement de la prévention. La cartographie du Groupe prend en compte deux critères principaux : la probabilité d occurrence des risques identifiés et leur impact potentiel en cas de survenance du risque. Un reporting trimestriel sur les risques significatifs complète la cartographie, au niveau du Groupe. Des visites des sites sont, en outre, effectuées par le courtier d'assurances du Groupe, de façon régulière sur le périmètre des filiales contrôlées. Les observations et recommandations sont prises en compte dans le dispositif d'évaluation. La gestion des risques La gestion des risques comprend cinq volets : la gestion des risques opérationnels, la gestion des risques financiers, la gestion des risques juridiques et fiscaux, la gestion de crise et la communication de crise. La gestion des risques opérationnels L ensemble des filiales du Groupe fait de la gestion des risques opérationnels une préoccupation majeure. La sécurité du personnel et des visiteurs constitue une priorité au sein du Groupe Compagnie des Alpes et donne lieu à des campagnes de prévention, à des politiques de formation et à la mise en place de procédures. Le processus sécurité et santé du personnel de l activité est documenté au sein des métiers avec les objectifs suivants : - respect des autorisations d exploiter (Règlement d Exploitation, Règlements liés aux Établissements Recevant du Public ), - sensibilisation des opérationnels sur leurs environnements de risques métiers (manuel de sécurité, manuel de prévention des accidents lors des déplacements, procédures spécifiques, fiches conseils), - respect de la législation du droit du travail, via notamment la tenue à jour des documents uniques, (guides d évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs). COMPAGNIEDESALPES
118 La gestion des risques financiers, juridiques et fiscaux La gestion des programmes d assurances Groupe et la gestion de la trésorerie et de la dette ont constitué des priorités au cours de l exercice 2005/2006. La gestion des programmes d assurances La centralisation des assurances est effective depuis le 1 er octobre 2005 dans les domaines Dommages Directs, Pertes d'exploitation, Responsabilité Civile et Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux, ce qui contribue au renforcement du contrôle interne. Concernant la gestion des autres couvertures d assurances, chaque entité reste autonome dans ses choix, étant entendu que les règlementations nationales peuvent induire des obligations particulières. La gestion de la trésorerie et de la dette Les outils de gestion utilisés pour le pilotage budgétaire et le suivi des indicateurs de performance en vigueur dans le Groupe déclinés localement, participent à la détection et à la maîtrise des risques financiers. Depuis juillet 2005, le siège assure, au travers de la structure Compagnie des Alpes-Financement, la gestion de l essentiel de la dette moyen long-terme existante, le financement des nouveaux investissements industriels des filiales et la gestion du risque de taux pour l ensemble du Groupe. À l occasion de l acquisition en mai 2006 de cinq parcs de loisirs du groupe StarParks, la Compagnie des Alpes a restructuré son endettement bancaire et négocié un nouveau crédit syndiqué, ce qui a permis de refinancer totalement le crédit syndiqué de 2005, de financer partiellement l acquisition et plus généralement le développement du Groupe. Des conventions de gestion centralisée de trésorerie et de financement à moyen et long-terme et d'opérations de change et de taux ont été signées entre Compagnie des Alpes- Financement et chacune des filiales françaises et étrangères du Groupe consolidées par intégration globale. La gestion des risques juridiques et fiscaux est placée sous la responsabilité des mandataires sociaux des sociétés concernées qui peuvent s appuyer sur la Direction Juridique du siège. La Direction Juridique est alertée alors soit en amont (à titre préventif) soit en cas de litige ou de contentieux et procède éventuellement aux diligences nécessaires. Pour la holding CDA, CDA-DS et les sociétés gérées en direct par le siège, le suivi juridique des activités et de la vie sociale est directement assuré par le Directeur Juridique. La Direction Juridique gère également les relations du siège vis-à-vis des filiales, qui sont encadrées par des conventions d assistance, de prestations de services et de mise à disposition de personnel et de moyens matériels, faisant l objet de facturations en fonction du niveau de prestations assuré. Elle centralise les informations relatives à la situation juridique des filiales et à l application des règles limitant le cumul des mandats. Elle peut être amenée à mettre en place des conventionscadres et des contrats-types pour permettre aux entités opérationnelles de sécuriser leurs opérations, notamment dans les domaines des ventes et des achats. La gestion de crise Une cellule de crise peut être activée au niveau du siège, à la demande du Président du Directoire. Créée en février 2005, elle a pour objet de réunir au plus vite les Responsables du Groupe en cas de crise majeure. Chaque filiale dispose de moyens humains, matériels et de communication au cas où une crise surviendrait. Certaines procédures, comme les plans d opérations internes dont l objectif est de disposer de moyens adaptés dans certaines situations particulières, complètent les dispositifs d alerte. La communication de crise En matière de communication de crise, des règles sont définies au niveau de chaque métier. Ces règles permettent d assurer l alerte des dirigeants, aussi bien au niveau local qu au niveau du siège. La communication vis-à-vis du public et des médias peut le cas échéant bénéficier du support de prestataires extérieurs, dont certains sont spécialisés en communication de crise Les processus et procédures de contrôle interne Les processus relatifs au pilotage du Groupe Compagnie des Alpes L organisation du pilotage du Groupe Les choix d organisation du Groupe Compagnie des Alpes sont basés sur la responsabilisation et l autonomie des filiales, tout en tenant compte des environnements économiques, sociaux et réglementaires liés à chacune des activités, et dans le cadre du respect des principes et procédures arrêtés par le Directoire. Les responsables des entités opérationnelles participent activement, à l initiative des Directions métiers, à la définition des axes de progrès, à la mise en place des plans d actions transverses, dans le cadre de réunions régulières qui sont également l occasion de revues des performances. En outre les organes sociaux des filiales sont régulièrement réunis. Les Conseils d administration des principales filiales se sont notamment réunis au moins trois fois dans le courant de l exercice, donnant lieu à la formulation de rapports détaillés d activité. La stratégie et la planification Les axes stratégiques du Groupe Compagnie des Alpes sont définis par le Directoire et validés par le Conseil de surveillance.
119 Le processus Budget/Plan est piloté par le siège qui définit les objectifs clés, fixe le calendrier d instruction et de validation, développe, maintient et pilote les systèmes d information correspondants. Les orientations stratégiques et les objectifs de chaque métier sont arrêtés par le Directoire après discussion avec les dirigeants de chaque métier. Les filiales fournissent au préalable toute information utile à cette discussion. La préparation des projets de budget et de plan est assurée au sein de chaque filiale selon un processus animé par le membre du Directoire chargé du métier et le membre du Directoire chargé des Finances, de la Stratégie et du Développement. Ces projets sont présentés, société par société, pour examen et optimisation éventuelle par l entité opérationnelle. À l issue de cet examen, le siège procède à une consolidation des projets et, au vu des données consolidées, peut être amené à demander un arbitrage. C est le Directoire qui approuve le budget définitif de chaque filiale. La détermination des enveloppes d investissements industriels et leur programmation font partie intégrante du processus Budget/Plan. Les opérations de croissance externe Le Groupe mène une politique active de croissance externe, qui s est concrétisée en mai 2006 par l acquisition de cinq nouveaux parcs. L ensemble des projets d acquisition ou de cession est centralisé et examiné par le Directeur de la Stratégie et du Développement, sous l autorité du membre du Directoire chargé des Finances, de la Stratégie et du Développement. Ce processus s applique également pour les soumissions des filiales aux appels d offres de délégation de services publics. Le Directoire est saisi avant l expression de toute déclaration d intérêt puis à chaque étape significative. L avis de la Direction des Risques est demandé pour toute offre engageante. Les décisions sont prises par l organe de direction compétent de la société concernée sous réserve de l accord préalable du Directoire quel que soit le montant. Sont soumis à l autorisation préalable du Conseil de surveillance : - les acquisitions ou cessions dont le montant excède 15 M, - les investissements et désinvestissements dans des domaines autres que les domaines stratégiques (Domaines skiables et Parcs de loisirs), quel que soit leur montant. L acquisition de cinq nouveaux parcs de loisirs réalisée en mai 2006, en parfaite adéquation avec la stratégie du Groupe, a été pilotée sous le contrôle permanent du Conseil de surveillance par le biais, notamment, du Comité de la Stratégie. La communication institutionnelle et financière La communication du Groupe forme un ensemble cohérent dont la finalité est de faire comprendre la stratégie de l entreprise, de mettre en valeur ses performances et ses perspectives. Sous l autorité du Président du Directoire, la Direction de la Communication du siège définit et met en œuvre la communication corporate. Elle organise les relations avec l environnement économique et financier : presse financière, presse nationale, analystes, gérants, investisseurs, actionnaires individuels, etc. Les dirigeants des Métiers du Groupe relaient la communication corporate et mettent en œuvre la communication produit à destination du public et de la presse généraliste et professionnelle. La gestion des ressources humaines et des cadres dirigeants La Direction des Ressources Humaines, créée en février 2005, a notamment la mission de gestion des Ressources Humaines des holdings et la gestion des cadres dirigeants de l ensemble du Groupe. Les décisions relatives à la nomination, à la rémunération, aux évolutions de carrière des cadres dirigeants du Groupe, c est-à-dire les mandataires sociaux des filiales et les directeurs du siège de la Compagnie des Alpes et de Grévin & Cie responsables des principaux processus Groupe, sont prises par le Directoire après autorisation par le Conseil de surveillance statuant sur avis du Comité des nominations et des rémunérations. Le processus correspondant est piloté directement par le Président du Directoire, avec l appui du Directeur des Ressources Humaines Groupe. La gestion des cadres opérationnels des filiales est assurée au sein de chaque structure de direction des métiers. La Direction des Ressources Humaines assure en outre une fonction de coordination de la gestion de l emploi et des carrières dans le Groupe, et une mission de développement des relations sociales en relation avec l évolution de l organisation du Groupe. Les processus support relatifs aux opérations de la Compagnie des Alpes et de ses filiales Les processus support relatifs aux Parcs de loisirs sont pris en charge par la Direction Métier des Parcs de loisirs de la Compagnie des Alpes. En particulier, un chantier a été ouvert sur les processus Maintenance/Exploitation/Sécurité, afin notamment d en envisager les interactions avec un langage commun. En ce qui concerne les opérations relatives aux Domaines skiables, CDA-DS assure, depuis 2003/2004, l animation de fonctions COMPAGNIEDESALPES
120 support dans les domaines du marketing et des ventes, des normes d exploitation et de construction, du processus d achat, du suivi des risques opérationnels et des ressources humaines, notamment au travers de commissions ou de groupes de travail spécialisés. Courant 2006, une action de concertation au niveau du métier des Remontées mécaniques par l intermédiaire de CDA-DS a été engagée dans les domaines QSE (Qualité, Sécurité et Environnement). Les processus relatifs à l élaboration et au traitement de l information comptable et financière Sous l autorité du membre du Directoire chargé des Finances, de la Stratégie et du Développement, la Direction Financière est en charge des missions suivantes : - formalisation des méthodes et procédures réunies autour du référentiel des Principes Comptables du Groupe ; ce référentiel est actualisé en permanence dans le cadre des évolutions des normes IAS/IFRS, - processus d'élaboration du budget et du plan moyen terme, - processus de reporting, - processus de préparation des états financiers consolidés et des publications réglementaires, émission de la documentation nécessaire à la présentation des comptes au Directoire et au Conseil de surveillance et à la communication financière des résultats. Les normes en vigueur, en particulier les normes IAS/IFRS, sont appliquées par l ensemble des filiales du Groupe sous réserve des ajustements nécessités par les évolutions de normes, notamment concernant le traitement des conventions de concessions. En outre, depuis la réorganisation des fonctions de siège, la Direction Financière a mis en place une fonction de Maîtrise d Ouvrage des Systèmes d Information Financiers qui intervient sur la cartographie des processus et la normalisation des procédures comptables et financières. - Les systèmes d information La fiabilité des systèmes d information est centrale dans le processus d élaboration et de traitement de l information. Les systèmes d informations comptables et financiers reposent historiquement sur les moyens informatiques, de chaque entité du Groupe, responsable en matière d objectifs, d allocation de moyens et de modes d organisation informatique pour les applications bureautiques et de gestion, pour l informatique liée à l exploitation (ventes, billetterie ) et pour les applications comptables, financières et de paie. Le réseau constitué des interlocuteurs informatiques du siège dans les sociétés permet une gestion en temps réel de questions communes, en particulier celles liées à la sécurité du réseau informatique. Une commission informatique animée par le siège réunit ces mêmes personnes plusieurs fois l an : cette commission facilite les échanges entre les différentes équipes du Groupe, fait le point des travaux passés et oriente les travaux à venir sur des projets communs. La Direction des Systèmes d Information a notamment pour mission d assurer progressivement la convergence des solutions applicatives et des méthodes employées dans le Groupe. Elle gère d ores et déjà directement deux plates-formes applicatives supportant l essentiel du patrimoine applicatif des Parcs de loisirs. Le processus de préparation des états financiers relatifs aux comptes sociaux Au niveau social, le Service Comptabilité Holding a vocation à gérer la vie courante de la Holding ainsi que certaines filiales directes. Ses principales missions comprennent la gestion financière, la comptabilité et l établissement des déclarations fiscales. Les comptes annuels de ces sociétés sont établis par le Responsable du Service Comptabilité Holding sous la responsabilité du Directeur Financier. Les comptes sociaux sont arrêtés par le Directoire et examinés par le Comité des comptes du Conseil de surveillance, avant approbation par l Assemblée générale. Les comptes des filiales sont établis par les Directions Financières des filiales ou des Pôles (dans le cas des Parcs de Loisirs). Des comptes intermédiaires sont établis semestriellement, selon le même processus pour les besoins de la consolidation. La mise en œuvre des processus repose sur l application du principe de séparation des tâches, sur la mise en œuvre systématique des contrôles de flux, des inventaires et des procédures d engagement, et sur l automatisation progressive des opérations de rapprochement. Le processus de reporting Le processus de reporting est organisé autour d un ensemble d instruments : - suivi hebdomadaire des recettes (toutes sociétés consolidées), - tableau de bord financier mensuel (sociétés consolidées en intégration globale), - tableau de bord mensuel de trésorerie (sociétés consolidées en intégration globale), - remontées périodiques d analyses spécifiques (données commerciales notamment). L objectif de ce reporting est de permettre au Directoire d effectuer un suivi de la situation économique et financière de l ensemble du Groupe au regard des objectifs budgétaires et de l historique. L analyse de ces données et des faits marquants de chaque activité est effectuée par le Service Contrôle de Gestion en liaison avec les filiales.
121 La remontée des informations et des analyses relatives aux données sociales a été confiée à la Direction des Ressources Humaines, celles relatives aux données environnementales ont été confiées à la Direction de la Communication. Le processus de préparation des états financiers consolidés La Direction Administrative et Financière du Groupe est en charge de l élaboration des états financiers consolidés sur la base des informations transmises par les Directions Générales et Financières des filiales. La remontée des informations est structurée de façon à garantir la permanence et l homogénéité des méthodes d enregistrement des transactions selon les Principes Comptables du Groupe : - unicité du référentiel comptable, des méthodes et des règles de consolidation, - normalisation des formats de restitution, - utilisation d un outil informatique de remontée d information et de consolidation commun au Groupe. Les instructions données et les contrôles réalisés visent à garantir un processus standard et homogène de formalisation des liasses et des analyses complémentaires ; les informations sont préparées sous la responsabilité des filiales, qui s engagent de manière formalisée sur l image fidèle qu elles doivent donner. La Direction Financière assure une coordination étroite avec les Commissaires aux comptes, qui interviennent dans les filiales et auprès du service de consolidation selon un calendrier défini en commun. Les Commissaires aux comptes présentent leurs observations lors de réunions avec le membre du Directoire en charge des Finances de la Stratégie et du Développement et le Directeur Financier. Les comptes consolidés sont revus par le membre du Directoire en charge des Finances de la Stratégie et du Développement avant d'être arrêtés par le Directoire et d'être transmis au Comité des comptes, accompagnés de la synthèse des observations des Commissaires aux comptes. À l issue de ce processus, les comptes consolidés sont présentés au Conseil de surveillance Les évolutions du dispositif de contrôle interne Le dispositif de contrôle interne du Groupe Compagnie des Alpes fait l objet d adaptations en fonction de l évolution de la réglementation et de l organisation. Dans ce cadre, l animation des fonctions support et métier contribue au dispositif de contrôle interne, par un benchmark régulier et permet de fixer des pistes d amélioration à court et moyen terme pour renforcer la formalisation et la diffusion des procédures et des bonnes pratiques. Ces travaux favorisent les échanges au sein du Groupe entre le siège, les directions des métiers et les filiales, et renforcent l efficacité du contrôle interne au sein des organisations du Groupe. COMPAGNIEDESALPES
122 RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES, ÉTABLI EN APPLICATION DE L'ARTICLE L DU CODE DE COMMERCE, SUR LE RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE DE LA SOCIÉTÉ COMPAGNIE DES ALPES, POUR CE QUI CONCERNE LES PROCÉDURES DE CONTRÔLE INTERNE RELATIVES À L'ÉLABORATION ET AU TRAITEMENT DE L'INFORMATION COMPTABLE ET FINANCIÈRE Exercice clos le 30 septembre 2006 Aux actionnaires COMPAGNIE DES ALPES 89, rue Escudier Boulogne-Billancourt Cedex En notre qualité de Commissaires aux comptes de la société Compagnie des Alpes et en application des dispositions de l'article L du Code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur le rapport établi par le Président du Conseil de surveillance de votre société conformément aux dispositions de l'article L du Code de commerce au titre de l'exercice clos le 30 septembre Il appartient au Président du Conseil de surveillance de rendre compte, dans son rapport, notamment des conditions de préparation et d'organisation des travaux du Conseil de surveillance et des procédures de contrôle interne mises en place au sein de la société. Il nous appartient de vous communiquer les observations qu'appellent de, notre part les informations données dans le rapport du Président concernant les procédures de contrôle interne relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Nous avons effectué nos travaux selon la doctrine professionnelle applicable en France. Celle-ci requiert la mise en œuvre de diligences destinées à apprécier la sincérité des informations données dans le rapport du Président concernant les procédures de contrôle interne relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Ces diligences consistent notamment à : - prendre connaissance des objectifs et de l organisation générale du contrôle interne, ainsi que des procédures de contrôle interne relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière, présentés dans le rapport du Président ; - prendre connaissance des travaux sous-tendant les informations ainsi données dans le rapport. Sur la base de ces travaux, nous n'avons pas d'observation à formuler sur les informations données concernant les procédures de contrôle interne de la société relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière, contenues dans le rapport du président du Conseil de surveillance, établi en application des dispositions du dernier alinéa de l'article L du Code de commerce. Fait à Courbevoie et Neuilly, le 16 janvier 2007 Les Commissaires aux comptes Bruno Tesnière Denis Grison PricewaterhouseCoopers Audit S.A. Mazars & Guérard 63, rue de Villiers 61, rue Henri Régnault Neuilly-sur-Seine Cedex Paris La Défense Cedex
123 COMPAGNIEDESALPES
124 IX. RENSEIGNEMENTS DE CARACTERE GÉNÉRAL 1. Renseignements concernant la Compagnie des Alpes Dénomination sociale : Compagnie des Alpes. Siège social : Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine), 89, rue Escudier. Forme juridique : Société Anonyme de droit français à Directoire et Conseil de surveillance, constituée le 26 janvier Durée : fixée à 99 ans à compter de la date d immatriculation, elle expirera le 12 février Objet social (article 2 des statuts) La Compagnie des Alpes a pour objet, en France comme à l étranger : l acquisition, la détention, la gestion et l aliénation de toute valeur mobilière et de toute participation dans toutes les entreprises françaises ou étrangères sous quelque forme que ce soit, et notamment celles ayant des activités dans le tourisme de montagne ; la participation directe ou indirecte de la Société dans toutes opérations se rattachant à l objet précité, par voie de création de sociétés nouvelles, d apports, souscription ou achats de titres ou droits sociaux, fusion, association en participation ou autrement tant en France qu à l étranger, comme l octroi de financements sous quelque forme que ce soit aux dites entreprises ; et généralement toutes opérations commerciales, financières, industrielles, mobilières et immobilières, se rattachant directement ou indirectement, en totalité ou en partie, à l objet social, similaire ou connexe. R.C.S. : la Société est inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro B A.P.E. : 741 J (Administration d entreprises) Lieu où peuvent être consultés les documents juridiques : les statuts, comptes et rapports des contrôleurs légaux, procèsverbaux d Assemblées générales peuvent être consultés au siège social de la Société. Exercice social : du 1 er octobre au 30 septembre. Droits attachés aux actions Toutes les actions sont de même catégorie et bénéficient des mêmes droits tant dans la répartition des bénéfices que dans le boni de liquidation. Lors de la tenue des Assemblées, chaque action donne droit à une voix. Les dividendes et acomptes sur dividendes mis en paiement se prescrivent par 5 ans au profit de l État. Répartition statutaire des bénéfices Sur les bénéfices de chaque exercice, diminués, le cas échéant, des pertes antérieures, il est tout d abord prélevé cinq pour cent pour constituer le fonds de réserve légale ; ce prélèvement cesse d être obligatoire lorsque ledit fonds atteint le dixième du capital social. Après affectation à la réserve légale, l Assemblée, sur la proposition du Directoire, peut prélever toutes sommes qu elle juge convenable de fixer, soit pour être reportées à nouveau sur l exercice suivant, soit pour être affectées à un ou plusieurs fonds de réserves, facultatives, ordinaires ou extraordinaires. Le bénéfice distribuable est constitué par le bénéfice net de l exercice diminué des pertes antérieures et des sommes à porter en réserves en application de la loi ou des statuts et augmenté du report bénéficiaire. Après approbation des comptes et constatation des sommes distribuables, l Assemblée générale détermine la part attribuée aux associés actionnaires sous forme de dividende. L Assemblée générale peut, en outre, décider la mise en distribution des sommes prélevées sur les réserves dont elle a la disposition, soit pour fournir ou compléter un dividende, soit à titre de distribution exceptionnelle ; en ce cas, la décision indique expressément les postes de réserves sur lesquels les prélèvements sont effectués. Toutefois, les dividendes sont prélevés par priorité sur le bénéfice distribuable de l exercice. Les modalités de mise en paiement des dividendes sont fixées par l Assemblée générale ou, à défaut, par le Directoire. L Assemblée pourra notamment accorder à chaque actionnaire pour tout ou partie du dividende ou acompte sur dividende mis en distribution une option entre le paiement du dividende en numéraire ou en action. Assemblées Générales (articles 18 à 27 des statuts) Les assemblées d actionnaires sont convoquées et délibèrent dans les conditions prévues par la loi. Chaque action donne le droit de participer, dans les conditions fixées par la loi, aux Assemblées Générales et aux votes. Franchissement de seuil Toute personne physique ou morale venant à posséder, seule ou de concert, une fraction de 2,5% au moins du capital ou des droits de vote de la Société, ou un multiple de ce pourcentage, doit en informer la Société, dans un délai de cinq jours de Bourse à compter du franchissement du seuil de participation, du nombre total d actions et de droits de vote de celle-ci
125 qu elle possède, par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au siège social. Elle doit fournir la même information, dans le même délai, à l Autorité des Marchés Financiers. L'obligation d'information prévue ci-dessus s'applique également lors du franchissement à la baisse de chaque seuil de 2,5% du capital ou des droits de vote de la Société. À défaut d'avoir été déclarés dans les conditions ci-dessus énoncées, les actions ou les droits de vote excédant la fraction qui aurait dû être déclarée sont privés du droit de vote dans les Assemblées d'actionnaires, si le défaut de déclaration a été constaté et si un ou plusieurs actionnaires détenant au moins 2,5% du capital en font la demande consignée dans le procès-verbal de l'assemblée générale. Les dispositions ci-dessus s'appliquent sans préjudice des déclarations de franchissements de seuils prévues par la loi. Modification des statuts L'article 4 des statuts relatif au siège social a été modifié à la suite du transfert du siège social de la Société. Les articles 6 et 7 relatifs aux apports et au capital social ont été modifiés afin de prendre en compte les levées d'options de souscription d'actions intervenue antérieurement au 30 septembre 2006, ainsi qu'une augmentation de capital par appel public à l'épargne. 2. Conventions entre actionnaires Un pacte d actionnaires relatif à la société Compagnie des Alpes ("CDA") a été conclu le 13 mai 2004 entre Caisse des Dépôts-Développement (C3D), d'une part, et la Compagnie Européenne de Loisirs, IPE Ross Management Limited et IPE Expansion Fund (le "Groupe IPE"), d'autre part. Conclu pour une durée de cinq ans prenant fin le 12 mai 2009, ce pacte est éventuellement renouvelable d année en année par tacite reconduction. À la suite de la décision de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) de procéder à la dissolution sans liquidation de sa filiale C3D, une transmission universelle de patrimoine de cette dernière est intervenue au profit de CDC avec effet au 3 janvier En conséquence, à cette même date, la CDC a adhéré au pacte d actionnaires ci-dessus mentionné. Toute référence à C3D dans les points mentionnés ci-après doit être lue comme faisant référence à CDC à compter du 3 janvier Le pacte contient en substance les éléments résumés ci-après. Un résumé plus détaillé a été publié par l'amf (avis et décision n 204C0690 du 2 juin 2004). Agrément Si une partie vient à envisager de procéder à un transfert de tout ou partie de ses titres CDA à un fonds de private equity non géré par le Groupe IPE ou à un industriel concurrent de la CDA, elle devra en notifier l autre partie. Cette dernière disposera alors d un délai de 10 jours ouvrés pour notifier à la partie cédante son éventuelle opposition au projet de transfert. En cas d opposition motivée, la partie cédante disposera d une option entre renoncer au transfert ou imposer, aux mêmes conditions, l acquisition de ses titres par la partie s étant opposée à la cession. Droit de priorité Dans le cas où une partie envisagerait de céder un bloc de titres CDA au sens de l article 4403/2 A des Règles harmonisées de marché d Euronext au profit d un tiers autre qu un Concurrent, elle en notifiera l autre partie. Après avoir discuté d une cession par la partie cédante de son bloc de titres à l autre partie et à défaut d accord, cette dernière bénéficiera alors d un droit de priorité dont les modalités d exercice et le délai varieront selon la taille du bloc de titres. Seuil de 50% Dans l hypothèse où l exercice de son droit d agrément ou de son droit de priorité par C3D aurait pour conséquence de la conduire à franchir le seuil de 50% du capital de CDA, C3D disposera d un délai additionnel de 30 jours civils pour trouver un tiers qui se substituera totalement ou partiellement à elle. À défaut, Groupe IPE retrouvera sa liberté de procéder au projet de transfert. Cas où un refus d'agrément ou l'utilisation du droit de priorité expose une partie à devoir initier une offre publique sur la CDA Dans l hypothèse où l exercice de son droit d agrément ou de son droit de priorité par l une des parties aurait pour conséquence de faire franchir à cette partie A un seuil rendant obligatoire le dépôt d une offre publique d acquisition des titres CDA, cette partie disposera d un délai additionnel de 30 jours civils pour trouver, si elle le souhaite, un tiers qui se substituera, à hauteur du nombre de titres CDA excédant le seuil, à elle. COMPAGNIEDESALPES
126 Transferts en période d offre publique Par dérogation aux règles énoncées aux paragraphes "Agrément" et "Droit de priorité" du présent résumé, si l une des parties envisage d apporter ses titres CDA à une offre publique d acquisition préalablement déposée par un tiers quelconque, portant sur les titres de capital de CDA, elle devra le notifier à l autre partie, qui disposera alors d un délai de 10 jours ouvrés pour la notifier de son intention de déposer à son tour un projet d offre publique. Dans ce cas, la première partie devra apporter ses titres à l'offre de l'autre partie pour autant qu'elle soit et demeure la mieux-disante. À défaut, la première partie sera libre d'apporter ses titres CDA à l offre du tiers. Transferts libres Les transferts de titres CDA sont libres sous certaines conditions lorsqu ils sont réalisés (i) s agissant de C3D, au profit d une personne morale appartenant au Groupe C3D et, (ii) s agissant de Groupe IPE, au profit de tout fonds d investissement géré par IPE Ross Management ou de toute société capitalisée par un tel fonds d investissement géré par IPE Ross Management (mais à l exception de tout fonds géré par IPE Ross Management mais dont plus de 50% des fonds proviennent d un groupe actif dans le secteur des Domaines skiables ou des Parcs de loisirs). Réalisation des participations Si la condition minimale de détention du Groupe IPE (détention par Groupe IPE d au moins 10% du capital ou des droits de vote de CDA ou d une participation inférieure dans certaines hypothèses) et la condition minimale de détention globale (détention d au moins un tiers du capital et des droits de vote de CDA par le groupe C3D et le Groupe IPE), venaient à être réunies et maintenues au 15 juin 2008, les parties s informeront mutuellement, avant le 30 juin 2008, de leurs objectifs individuels respectifs relativement à leur participation dans la CDA pour l année Si les intentions des parties convergent pour céder leur participation respective, une banque d affaires sera mandatée par les parties à cet effet sur la base de conditions minimales et inversement, si les intentions des parties ne convergent pas et si l une des parties notifie à l autre partie son souhait de céder l intégralité de sa participation dans la CDA, une banque d affaires sera mandatée aux fins de trouver une solution de cession de ladite participation. Des modalités sont prévues dans l hypothèse où seule une des parties souhaiterait céder ses titres ou recourir à la solution de vente proposée par la banque d affaires. Absence de concert Les parties n'entendent en aucune manière agir, aux termes du pacte ou à raison de l'exécution de celui-ci, de concert entre elles vis-à-vis de CDA. 3. Évolution du capital de la Société au cours des cinq dernières années Au 31 octobre 2006, le capital de la Compagnie des Alpes s élevait à ,54. Il était composé de actions sans valeur nominale, entièrement libérées Evolution du capital de la Société au cours des cinq dernières années Année Nature de Montant des variations de capital Montants successifs Nombre d'actions l'opération du capital à l'issue de Nominal Prime l'opération mai 2002 novembre 2002 Levées d'options de souscription d'actions , , , Augmentation de capital en numéraire , , , De décembre 2002 Levées d'options à septembre 2003 de souscription d'actions , , , D'octobre 2003 Levées d'options à septembre 2004 de souscription d'actions , , , D'octobre 2004 Levées d'options à septembre 2005 de souscription d'actions , , , août 2006 Augmentation de capital en numéraire , , , D'octobre 2005 Levées d'options à octobre 2006 de souscription d'actions , , ,
127 3.2. Évolution de la répartition du capital et des droits de vote au 31/10/06 (sources : Etudes TPI et actionnaires nominatifs) 30/09/04 % 31/10/05 % 30/09/06 % Caisse des Dépôts (C3D jusqu'en 2005) ,0% ,7% ,5% C3D Investment ,5% ,3% ,2% CDC DFE ,0% ,0% ,0% TOTAL Groupe Caisse des Dépôts ,4% ,0% ,7% Compagnie Européenne de Loisirs ,1% ,8% ,7% Crédit Agricole des Savoie ,3% ,2% ,2% Banque Populaire des Alpes ,6% ,6% ,5% Groupe des Caisses d Épargne ,0% ,9% ,8% Autres sociétés ,2% ,2% ,9% OPCVM ,3% ,2% ,3% dont FCP CDA Actionnariat ,0% ,3% ,6% Autres OPCVM ,4% ,9% ,7% Intermédiaires financiers hors France ,8% ,7% ,1% dont M & G Investment Funds ,1% ,6% ,2% Public et Divers ,3% ,5% ,9% TOTAL ,0% ,0% ,0% La Caisse des Dépôts et consignations (CDC) a déclaré à l'amf sous référence n 206C0053, avoir franchi en hausse directement le 3 janvier 2006 les seuils de 5%, 10%, 15%, 20% et 25% du capital et des droits de vote de la Société. Ces franchissements de seuils résultent de la dissolution de la société C3D et de la transmission universelle de son patrimoine, comprenant des actions de la Société, à la CDC. Il n'y a pas eu d'autre déclaration de franchissement de seuil effectuée auprès de l'amf. A l'exception des actionnaires décrits ci-dessus, aucun autre actionnaire ne détient plus de 2,5% (seuil statutaire) du capital et des droits de vote de la Société. Aucune évolution significative n'est intervenue postérieurement au 31/10/2006 et jusqu'au 31/12/ Part du capital de la Société faisant l'objet de nantissement ou d'autres restrictions A la connaissance de la Société, actions, soit 0,73% du capital, sont nanties ou font l objet d autres restrictions à la date du 01/12/ Développement de l'actionnariat personnes physiques Créé en septembre 2005, le Club des actionnaires a pour objet de favoriser la connaissance du Groupe par les actionnaires de la Compagnie des Alpes. L adhésion au Club est gratuite et ouverte à tout actionnaire détenant au moins une action au nominatif. Elle permet aux membres de bénéficier de services (Lettre de la CDA, invitations à des rencontres et des salons) et, sous réserve de la détention d un minimum de 100 actions le 30 septembre de chaque année, de bénéficier d offres commerciales sur des forfaits de remontées mécaniques ou d entrées dans certains parcs du Groupe. La documentation détaillant le dispositif est téléchargeable sur le site Internet ou disponible sur simple demande au siège de la Société Actionnariat des salariés Depuis 1995, la Compagnie des Alpes a mis en place un Plan d'épargne Groupe avec notamment pour objectif d'associer tous les salariés du Groupe CDA à la progression des résultats au travers de l'augmentation du cours de l'action CDA. Dans le cadre du Plan d'epargne Groupe, les salariés peuvent en effet investir dans un Fonds Commun de Placement "CDA Actionnariat" dont la vocation est de détenir exclusivement des titres CDA. Au 30 septembre 2006, le Fonds Commun de Placement CDA Actionnariat détenait 2,6% du capital de la CDA Rachat d'actions L Assemblée générale ordinaire du 10 mars 2004 a autorisé le Directoire à faire acheter par la Société ses propres actions dans le cadre d un programme de rachat ayant obtenu le visa de l AMF n en date du 20 février Un nouveau contrat de liquidité est en vigueur depuis le 7 juillet 2005 avec SG Securities, dans le cadre d'un encours de trésorerie de 1 M consacré principalement à l animation de marché du titre CDA. COMPAGNIEDESALPES
128 Le Directoire du 1 er septembre 2005 a décidé la mise en œuvre d un programme de rachat d actions autorisé par l Assemblée générale mixte du 24 février Ce programme est entré en vigueur, pour une durée de 18 mois, le jour de la diffusion de la note d information, soit le 2 septembre La date d échéance du programme de rachat en cours de réalisation est le 2 mars Au 30 septembre 2006, la Société détenait actions propres, représentant moins de 0,1% du capital, pour une valeur comptable de 206 K, acquises au titre de l objectif d animation du titre. Le bilan de son utilisation au 30 septembre 2006 est le suivant : pourcentage de capital autodétenu de manière directe ou indirecte non significatif nombre d'actions annulées au cours des derniers 24 mois néant nombre de titres détenus en portefeuille valeur comptable du portefeuille K valeur du marché du portefeuille au 30 septembre K Flux bruts cumulés au 30 septembre 2006 Achats Ventes Transferts Nombre de titres néant Cours moyen de la transaction 62,78 62,87 néant Prix d'exercice moyen 62,10 62,36 néant Montants k k néant Au 30 novembre 2006, la Société détenait actions propres pour une valeur comptable de 520 K, acquises au titre de l objectif d animation du titre. Au 30 novembre 2006, les flux bruts cumulés représentaient un montant d achats de K et de vente de K Autorisations d'augmenter le capital social L Assemblée générale extraordinaire du 23 février 2006 a approuvé les autorisations suivantes, dans la limite globale d un montant nominal maximum de 30 M (primes non comprises) pour les augmentations de capital et de 150 M pour les valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès au capital : délégation de compétence donnée au Directoire pour une durée de 26 mois, soit jusqu au 22 avril 2008, d'émettre, avec maintien du droit préférentiel de souscription, en une ou plusieurs fois, des actions de la Société ainsi que toutes valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, à des actions de la Société, dans la limite de 20 M (primes non comprises) pour les augmentations de capital et de 150 M pour les valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès au capital ; délégation de compétence donnée au Directoire, pour une durée de 26 mois, soit jusqu au 22 avril 2008, d'émettre, sans droit préférentiel de souscription, en une ou plusieurs fois, des actions de la Société ainsi que toutes valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, à des actions de la Société, dans la limite de 20 M (primes non comprises) pour les augmentations de capital et de 150 M pour les valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès au capital ; délégation de compétence donnée au Directoire, pour une durée de 26 mois, soit jusqu au 22 avril 2008, d'émettre des actions, dans la limite de 10% du capital social, à quelque moment que ce soit, sans droit préférentiel de souscription, en rémunération d'apports en nature portant sur des titres de capital ou des valeurs mobilières donnant accès au capital ; délégation de compétence donnée au Directoire, pour une durée de 26 mois, soit jusqu au 22 avril 2008, de décider l'augmentation de capital social, dans la limite de 20 M, par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres. Le Directoire a fait usage de la délégation de compétence, décrite ci-dessus, en lançant le 28 juin 2006 une augmentation de capital en numéraire avec maintien du droit préférentiel de souscription. Le montant final de ladite augmentation de capital s élève à 75,6 millions d euros (dont 19,4 millions d euros de nominal et 56,2 millions d euros de prime d'émission) et le nombre total d actions nouvelles est de actions nouvelles ont été souscrites à titre irréductible, soit 97,0% du total des actions nouvelles. Cette augmentation de capital était destinée à permettre à la Compagnie des Alpes de rééquilibrer sa structure financière et de faciliter sa politique de développement, tant dans les Parcs de loisirs que dans les Domaines skiables. Elle s inscrivait dans le cadre du financement de l acquisition, les 22 et 23 mai 2006, de cinq parcs de loisirs du groupe StarParks. La souscription des actions nouvelles a été réalisée au prix de 59,50 euros par action, soit une décote de 14,3% par rapport au cours de clôture du 26 juin 2006, à raison de 1 action nouvelle pour 5 actions anciennes. Chaque actionnaire de la Compagnie des Alpes a reçu un droit préférentiel de souscription par action détenue à l issue de la séance de Bourse du 30 juin Sur la base du cours de clôture du 26 juin 2006, la valeur théorique du droit préférentiel de souscription s élevait à 1,66. La période de souscription des actions nouvelles a commencé le 3 juillet 2006 et s'est terminée le 14 juillet 2006 inclus.
129 4. Opérations avec les apparentés Dans le cadre de ses comptes consolidés, la Société a retenu comme parties liées, au sens de la norme IAS 24, d une part l actionnaire qui contrôle la Société soit la Caisse des dépôts et consignations, les filiales contrôlées exclusivement et les sociétés dans lesquelles la Compagnie des Alpes exerce une influence notable, d autre part les principaux dirigeants soit les personnes membres du Directoire et du Conseil de surveillance. la souscription par SMVP auprès de la CDC d'un prêt participatif d'un montant en principal de 5,5 M destiné à financer exclusivement l'opération de construction d'un parc à thème à Ungersheim. Conformément aux dispositions du Protocole d'accord, la CDC s'est substituée la CDC Projets Urbains, une de ses filiales détenue à plus de 50%, pour la réalisation des opérations décrites ci-dessus. Caisse des dépôts et consignations (CDC) La Société et la Caisse des dépôts et consignations ont conclu une convention de licence d utilisation des dénominations "Caisse des dépôts et consignations" et "Groupe Caisse des dépôts". Cette convention a, au terme de l article L du Code de commerce, été autorisée préalablement par le Conseil de surveillance de la Société. Cette convention est détaillée dans le Rapport Spécial des Commissaires aux Comptes figurant à la section 4 du chapitre VIII "Gouvernement d Entreprise" du présent Document de référence. Dans le cadre du développement du projet Bioscope, la Compagnie des Alpes et la CDC ont signé en date du 12 avril 2006 un protocole d'accord prévoyant les opérations suivantes : la cession par la Compagnie des Alpes à la CDC de actions à 1 de valeur nominale permettant à cette dernière de devenir actionnaire à 49% de la SMVP contre 51% pour la Compagnie des Alpes ; la cession par SMVP à son actionnaire la Compagnie des Alpes de l'intégralité de sa participation dans la société Bioscope Gestion SAS, et la cession par la Compagnie des Alpes à la CDC de 3% de la société Bioscope Gestion SAS ; Sociétés contrôlées Les transactions entre la Société et ses filiales contrôlées sont éliminées en consolidation et ne sont donc pas détaillées dans le présent Document de référence. Les produits d exploitation de CDA Holding proviennent essentiellement des prestations de services réalisées pour ses filiales dans le cadre de conventions libres conclues à des conditions courantes. Au 30 septembre 2006, l encours de la Société et des sociétés contrôlées avec CDA-Financement (filiale de la Compagnie des Alpes) s élève à 402 millions d euros. Entités associées Les flux financiers entre la SA Compagnie des Alpes et les entités associées n ont pas de caractère significatif. Principaux dirigeants Les rémunérations nettes des principaux dirigeants sont communiquées à la section 2 Chapitre IX du présent Document de référence. COMPAGNIEDESALPES
130 5. Marché des titres de la Compagnie des Alpes L action Compagnie des Alpes est cotée au Second Marché d Euronext Paris SA. Elle fait partie des indices SBF 250 et CACMid 100 et FAS-IAS (indice de l actionnariat salarié). Date du Date du Cours Cours Nbre de Capitaux Nbre Plus haut plus haut Plus bas plus bas Dernier moyen moyen titres en millions de séances Date cours cours cours cours cours (ouverture) (clôture) échangés d euros de cotation juillet-05 58,90 13 juil. 56,00 06 juil. 57,80 57,30 57, ,77 21 août-05 58,50 15-août 57,20 5-août 58,00 58,00 58, ,88 23 septembre-05 58,15 05 sept. 57,20 20 sept. 57,90 57,85 57, ,29 22 octobre-05 58,50 14 oct. 55,00 27 oct. 55,00 56,74 56, ,63 21 novembre-05 54,43 01 nov. 50,92 21 nov. 52,04 52,56 52, ,61 22 décembre-05 57,94 30 déc. 51,84 01 déc. 57,94 55,24 55, ,98 21 janvier-06 59,99 03 janv. 57,50 09 janv. 59,50 59,19 59, ,12 22 février-06 65,64 21 févr. 58,72 02 févr. 62,04 61,08 61, ,04 20 mars-06 67,79 31-mars 61,60 3-mars 67,21 64,37 64, ,85 23 avril-06 67,21 26 avr. 65,06 06 avr. 66,57 65,80 66, ,72 18 mai-06 71,89 11-mai 60,48 24-mai 68,28 67,84 68, ,96 22 juin-06 71,20 1-juin 66,33 9-juin 68,08 68,04 68, ,97 22 juillet-06 69,60 03 juil. 59,55 17 juil. 68,60 64,91 65, ,17 21 août-06 69,50 21-août 66,50 31-août 68,20 68,29 68, ,98 23 septembre-06 68,10 01 sept. 64,00 22 sept. 67,80 67,10 67, ,95 21 octobre-06 67,50 09 oct. 64,90 30 oct. 65,55 66,38 66, ,06 22 novembre-06 67,15 3-nov 62,00 10-nov 64,50 64,29 64, ,20 22 déc ,5 29 déc. 60,3 15 déc. 69,5 63,42 63, ,70 19 Source Euronext. Établissement assurant le service financier : CACEIS 14, rue Rouget de Lisle Issy-les-Moulineaux Cedex 09 Etablissement assurant l animation du titre dans le cadre du programme de rachat d actions : SG SECURITIES 17, cours Valmy Paris La Défense Cedex 6. Politique d'information Documents d'information La Compagnie des Alpes met à la disposition du public, en français et en anglais, les documents d information requis par la réglementation, disponibles sur simple demande ou accessibles sur le site Internet du Groupe : le document de référence déposé auprès de l Autorité des Marchés Financiers ; une brochure de présentation du Groupe, résumée et illustrée ; la Lettre de la Compagnie des Alpes, adressée deux ou trois fois par an à tous les actionnaires inscrits au Club des actionnaires, ainsi qu à ceux qui en ont fait la demande (2 numéros au cours de l exercice : n 15 en avril et n 16 en juillet) ; les avis financiers publiés dans la presse ; les notes d opérations financières enregistrées par l AMF ; l acte constitutif de la Société ; les statuts de la Société ; le guide du Club des actionnaires.
131 Les informations suivantes ont été publiées ou rendues publiques depuis le 1 er octobre 2005 : Publications BALO Les informations suivantes ont été publiées ou rendues publiques au cours des 12 derniers mois (31/01/2006 au 30/01/2007) Paru le 22 janvier 07 : CONVOCATIONS - Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (Avis de réunion valant avis de convocation) Paru le 5 janvier 07 : PUBLICATIONS PÉRIODIQUES - Sociétés commerciales et industrielles (comptes annuels) Paru le 15 novembre 06 : PUBLICATIONS PÉRIODIQUES - Sociétés commerciales et industrielles (Chiffre d'affaires de l exercice 2005/2006) Paru le 2 août 06 : PUBLICATIONS PÉRIODIQUES - Sociétés commerciales et industrielles (Chiffre d'affaires des trois premiers trimestres 2005/2006) Paru le 24 juillet 06 : PUBLICATIONS PÉRIODIQUES - Sociétés commerciales et industrielles (Rapport de gestion intermédiaire du 1 er semestre 2005/2006 Tableaux d'activités et résultats Rapport des Commissaires aux comptes sur l information semestrielle) Paru le 30 juin 06 : ÉMISSIONS ET COTATIONS - Valeurs françaises - Actions et parts Paru le 12 mai 06 : PUBLICATIONS PÉRIODIQUES - Sociétés commerciales et industrielles (Chiffre d'affaires du 1 er semestre 2005/2006) Paru le 10 mars 06 : PUBLICATIONS PÉRIODIQUES - Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels de l exercice clos le 30 septembre 2005 Attestation des Commissaires aux comptes Rapport général des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels, consolidés et sur les informations IFRS 2005 Affectation définitive du résultat) Paru le 8 mars 06 : AVIS DIVERS (Droits de vote) Paru le 8 février 06 : CONVOCATIONS - Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts Paru le 30 janvier 06 : PUBLICATIONS PÉRIODIQUES - Sociétés commerciales et industrielles (Chiffre d'affaires du 1 er trimestre 2005/2006) Paru le 23 janvier 06 : CONVOCATIONS - Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (Avis de réunion valant avis de convocation) Paru le 23 décembre 05 : PUBLICATIONS PÉRIODIQUES - Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels au 30/09/2005) Paru le 9 novembre 05 : PUBLICATIONS PÉRIODIQUES - Sociétés commerciales et industrielles (Chiffre d'affaires de l exercice 2004/2005) Communiqués de presse Paru le 24 janvier 2007 : Chiffre d'affaires 1 er trimestre exercice (avant Bourse) Paru le 4 janvier 2007 : Discussion CDA Sofival : informations complémentaires Paru le 2 janvier 2007 : Discussion exclusive en vue d'un rapprochement avec Sofival dans les Domaines skiables Paru le 19 décembre 2006 : Forte progression des résultats annuels et du bénéfice net par action Paru le 28 novembre 2006 : La CDA intègre l indice CAC Mid 100 et l indice FAS IAS Paru le 8 novembre 2006 : Forte progression du CA annuel grâce à la croissance externe Paru le 16 octobre 2006 : Création d un Secrétariat général, nomination d un directeur financier Paru le 2 août 2006 : Forte progression du CA au 30 juin 2006 : +15,4% à périmètre réel ; +5,1% à périmètre comparable Paru le 25 juillet 2006 : Succès de l augmentation de capital de 75,6 M Paru le 28 juin 2006 : La CDA lance une augmentation de capital en numéraire avec maintien du droit préférentiel de souscription pour un montant total de 75,6 M Paru le 21 juin 2006 : Résultats semestriels en progression et acquisition stratégique de 5 parcs de loisirs COMPAGNIEDESALPES
132 Paru le 30 mai 2006 : Paru le 3 mai 2006 : Paru le 3 mai 2006 : Paru le 30 janvier 2006 : Paru le 26 janvier 2006 : Paru le 2 janvier 2006 : Paru le 15 décembre 2005 : Paru le 14 décembre 2005 : La CDA finalise l acquisition de cinq parcs de loisirs du Groupe StarParks Perspective d acquisition stratégique dans les Parcs de loisirs CA du 1 er semestre : +8,1% à périmètre réel une bonne saison d hiver Serre Chevalier Ski Développement Chiffre d affaires du 1 er trimestre : +8,9% à périmètre comparable Bilan semestriel du contrat de liquidité CDA contracté avec SG Securities Exercice : Chiffre d affaires : +0,8% à périmètre réel. Résultat net part du Groupe : 27 M M. Dominique Marcel est nommé Président du Conseil de surveillance Paru le 18 novembre 2005 : La CDA met en place un Comité consultatif d actionnaires Paru le 9 novembre 2005 : Chiffre d affaires du 4 ème trimestre : +8,5%. Chiffre d affaires de l exercice : +1,1% Paru le 12 octobre 2005 : La Compagnie des Alpes crée un Club d actionnaires Site Internet : Le site Internet de la Compagnie des Alpes tient à jour l ensemble des informations utiles à l actionnaire. Bilingue, il permet de télécharger les documents officiels et tous les communiqués de presse (via le lien URL suivant : Ce site a été primé à deux reprises en 2001 et en 2003 par Boursoscan, panel de plusieurs milliers d internautes. Comité consultatif des actionnaires La Compagnie des Alpes est la première valeur moyenne à avoir mis en place un Comité consultatif des actionnaires pour renforcer et améliorer la qualité de sa communication avec les actionnaires individuels. Reflétant la diversité de son actionnariat individuel, ce comité réunit, trois à quatre fois par an, six personnes recrutées en fonction de leur qualification et de leur représentativité. Il est renouvelable par tiers tous les deux ans. La liste des membres est disponible sur le site Internet du Groupe. Ce comité s est réuni à trois reprises au cours de l exercice : les 18 novembre 2005, 14 février 2006 et 23 juin Il a travaillé sur la préparation de l Assemblée générale de février 2006 et sur le dispositif de communication ayant accompagné l augmentation de capital de juillet Réunions publiques Les dirigeants de la Compagnie des Alpes participent régulièrement à des réunions de présentation du Groupe à Paris, en France et à l étranger. Le calendrier de ces réunions est annoncé à l avance dans la presse locale et sur le site Internet. Pour les actionnaires individuels, la Compagnie des Alpes participe à des réunions organisées avec le concours de la Fédération Française des Clubs d Investissement. En 2006, deux réunions ont rassemblé plusieurs centaines d actionnaires : le 13 avril à Grenoble et le 14 septembre à Nantes. La Compagnie des Alpes est présente chaque année au Salon Actionaria à Paris (18/19 novembre 2006), au cours duquel les actionnaires peuvent dialoguer avec des représentants du Groupe. Agenda 2006/ décembre 2006 : Résultats de l exercice janvier 2007 : Chiffre d affaires 1 er trimestre de l exercice février 2007 : Assemblée générale mixte des Actionnaires à 15 heures 26 avril 2007 : Chiffre d affaires 2 ème trimestre de l exercice mai 2007 : Résultats semestriels de l exercice juin 2007 : Réunion FFCI à Lille 9 août 2007 : Chiffre d affaires 3 ème trimestre octobre 2007 : Chiffre d affaires annuel de l exercice décembre 2007 : Résultats de l exercice
133 COMPAGNIEDESALPES
134 X. TABLEAU DE CONCORDANCE TABLEAU DE CONCORDANCE Document de référence Chapitre(s)/ Section(s) Page(s) Figurent dans le présent tableau de concordance, en regard de chacune des rubriques prévues par le Règlement (CE) numéro 809/2004 de la Commission européenne du 29 avril 2004 (le "Règlement"), les numéros du ou des paragraphes auxquels sont mentionnées les informations relatives à chacune de ces rubriques dans le présent document de référence. 1. Personnes responsables 1.1 Personnes responsables des informations contenues dans le document de référence I/ Déclaration des personnes responsables du document de référence I/ Contrôleurs légaux des comptes 2.1 Nom et adresse des contrôleurs légaux des comptes de l'émetteur II Contrôleurs légaux ayant démissionné, ayant été écartés ou n'ayant pas été renouvelés N/A N/A 3. Informations financières sélectionnées 3.1 Informations financières historiques sélectionnées IV Informations financières sélectionnées pour des périodes intermédiaires et données comparatives couvrant les mêmes périodes de l'exercice précédent VI/ Facteurs de risques V/ Informations concernant l'émetteur 5.1 Histoire et évolution de la Société V/ Raison sociale et nom commercial IX/ Lieu et numéro d'enregistrement de l'émetteur IX/ Date de constitution et durée de vie de l'émetteur IX/ Siège social et forme juridique de l'émetteur, législation régissant ses activités, pays d'origine, adresse et numéro de téléphone IX/ Evènements importants dans le développement de l'activité de l'émetteur V/ Investissements V/ VI/2-5.2 ; ; ; ; Principaux investissements réalisés par l'émetteur durant chaque exercice de la période couverte par les informations financières historiques V/ VI/2-5.2 ; ; ; ; Principaux investissements de l'émetteur qui sont en cours VI/2-5.2 ; ; ; ; Principaux investissements que compte réaliser l'émetteur à l'avenir et faisant l'objet d'engagements fermes N/A N/A
135 6. Aperçu des activités 6.1 Principales activités V/ Nature des opérations effectuées par l'émetteur et ses principales activités V/ Nouveau produit ou service important lancé sur le marché N/A N/A 6.2 Principaux marchés V/ Evènements ayant influencé les renseignements fournis conformément aux points 6.1 et 6.2 V/1 ; Degré de dépendance de l'émetteur à l'égard de brevets ou de licences, de contrats industriels, commerciaux ou financiers ou de nouveaux procédés de fabrication N/A N/A 6.5 Éléments sur lesquels est fondée toute déclaration de l'émetteur concernant sa position concurrentielle V/ Organigramme 7.1 Description du Groupe et place occupée par l'émetteur VI/ Liste des filiales importantes de l'émetteur VI/ Propriétés immobilières, usines et équipements 8.1 Immobilisations corporelles importantes existantes ou planifiées VI/2-1.8 ; ; Questions environnementales pouvant influencer l'utilisation, faite par l'émetteur, de ses immobilisations corporelles V/ Examen de la situation financière et du résultat 9.1 Situation financière V/ Résultat d'exploitation V/ Situation financière de l'émetteur, évolution de cette situation financière et résultat des opérations effectuées durant chaque exercice et période intermédiaire pour lesquels des informations financières historiques sont exigées V/ Évolution et explication de l'évolution du chiffre d'affaires V/ Stratégie ou facteur de nature gouvernementale, économique, budgétaire, monétaire ou politique ayant influé sensiblement ou pouvant influer sensiblement sur les opérations de l'émetteur N/A N/A 10. Trésorerie et capitaux 10.1 Informations sur les capitaux de l'émetteur (à court terme et à long terme) VI/ Source et montant des flux de trésorerie de l'émetteur VI/1 ; V/ ; Informations sur les conditions d'emprunt et la structure de financement de l'émetteur VI/ Informations concernant toute restriction à l'utilisation des capitaux VI/ Informations concernant les sources de financement des investissements futurs et des immobilisations corporelles VI/ Recherche et développement, brevets et licences N/A N/A COMPAGNIEDESALPES
136 12. Information sur les tendances 12.1 Principales tendances ayant affecté la production, les ventes et les stocks, les coûts et les prix de vente depuis la fin du dernier exercice jusqu'à la date du document de référence N/A N/A 12.2 Tendance connue, incertitude ou demande ou engagement ou événement raisonnablement susceptible d'influer sensiblement sur les perspectives de l'émetteur, au moins pour l'exercice en cours N/A N/A 13. Prévision ou estimation du bénéfice 13.1 Principales hypothèses de la prévision N/A N/A 13.2 Rapport des contrôleurs légaux indépendants sur les prévisions N/A N/A 13.3 Élaboration des prévisions sur une base comparable aux informations financières historiques N/A N/A 13.4 Actualité des prévisions faites dans un prospectus pendant N/A N/A 14. Organes d'administration, de direction et de surveillance et direction générale 14.1 Informations sur les activités, l'absence de condamnation et les mandats sociaux VIII/ Conflits d'intérêts au niveau des organes d'administration, de direction et de surveillance et de la direction générale VIII/ Arrangement ou accord conclu avec les principaux actionnaires, des clients, des fournisseurs ou autres, en vertu duquel l'une quelconque des personnes visées au point 14.1 a été sélectionnée en tant que membre d'un organe d'administration, de direction ou de surveillance ou en tant que membre de la direction générale VIII/ Détail de toute restriction acceptée par les personnes visées au point 14.1 concernant la cession, dans un certain laps de temps, de leur participation dans le capital social de l'émetteur IX/ Rémunération et avantages des personnes visées au point Montant de la rémunération versée et avantages en nature octroyés par l'émetteur à ses filiales VIII/ Montant total de sommes provisionnées ou constatées par ailleurs par l'émetteur ou ses filiales aux fins du versement de pensions, de retraites ou d'autres avantages VI/ ; ; ; 69 VIII/4 ; ; Fonctionnement des organes d'administration et de direction 16.1 Date d'expiration du mandat actuel des membres des organes d'administration VIII/1.1 ; ; de direction ou de surveillance Informations sur les contrats de service liant les membres des organes d'administration, VIII/4 ; IX/ ; de direction ou de surveillance de l'émetteur ou à l'une de ses filiales Informations sur le comité de l'audit et le comité de rémunération de l'émetteur VIII/1; ; Salariés 17.1 Nombre de salariés à la fin de la période couverte par les informations financières historiques ou nombre moyen durant chaque exercice de cette période et répartition des salariés V/7 ; VI/ ; Participations et stock-options : pour chacune des personnes visées au point 14.1, informations concernant la participation qu'elle détient dans le capital social de l'émetteur et toute option existant sur ses actions VIII/3.1 à Accord prévoyant une participation des salariés dans le capital de l'émetteur VIII/3.1 ; 3.3 ; ; 108 ; 109
137 18. Principaux actionnaires 18.1 Nom de toute personne non-membre d'un organe d'administration, de direction ou de surveillance détenant, directement ou indirectement, un pourcentage du capital social ou des droits de vote devant être notifié en vertu de la législation nationale applicable IX/ Différences entre les droits de vote des principaux actionnaires IX/ Détention ou contrôle de l'émetteur et mesures prises pour éviter un exercice abusif de ce contrôle IX/ Accord dont la mise en œuvre pourrait entraîner un changement de contrôle de la Société N/A N/A 19. Opérations avec des apparentés IX/ Informations financières concernant le patrimoine, la situation financière et les résultats de l'émetteur 20.1 Informations financières historiques VI et VII Informations financières pro forma et description de l'influence de la restructuration VI/ États financiers annuels (comptes sociaux et comptes consolidés) VI et VII Vérification des informations financières historiques annuelles VI/3 ; ; Déclaration attestant que les informations financières historiques ont été vérifiées VI/3 ; ; Autres informations contenues dans le document de référence vérifiées par les contrôleurs légaux VIII/4 ; ; Lorsque des informations financières figurant dans le document de référence ne sont pas tirées des états financiers vérifiés par l'émetteur, en indiquer la source et préciser qu'elles n'ont pas été vérifiées V/4.1.1 ; ; Date des dernières informations financières vérifiées 2 ème de couv 20.6 Informations financières intermédiaires et autres VI/ Politique de distribution de dividendes VII/ Dividende par action VII/ Procédures judiciaires d'arbitrage V/ Changement significatif de la situation financière ou commerciale survenu depuis la fin du dernier exercice V/ Informations complémentaires 21.1 Capital social IX/ Montant du capital souscrit, nombre d'actions émises, valeur nominale par action et rapprochement du nombre d'actions en circulation à la date d'ouverture et à la date de clôture de l'exercice IX/ Actions non représentatives du capital N/A N/A Nombre, valeur comptable et valeur nominale des actions détenues par l'émetteur ou par ses filiales IX/ Valeurs mobilières convertibles, échangeables ou assorties de bons de souscription N/A N/A Informations sur les conditions régissant tout droit d'acquisition et obligation attaché(e) au capital souscrit, mais non libéré, ou sur toute entreprise visant à augmenter le capital N/A N/A Informations sur le capital de tout membre du groupe faisant l'objet d'une option ou d'un accord prévoyant de le placer sous option N/A N/A Historique du capital social pour la période couverte par les informations financières historiques IX/ Acte constitutif des statuts IX/ Objet social de l'émetteur IX/ COMPAGNIEDESALPES
138 Dispositions contenues dans les statuts ou un règlement concernant les membres des organes d'administration, de direction et de surveillance N/A N/A Droits, privilèges et restrictions attachés à chaque catégorie d'actions existantes IX/ Nombre d'actions nécessaires pour modifier les droits des actionnaires N/A N/A Convocation et admission aux assemblées générales annuelles et aux assemblées générales extraordinaires des actionnaires IX/ Dispositions des statuts, d'une charte ou d'un règlement de l'émetteur pouvant avoir pour effet de retarder, différer ou empêcher un changement de son contrôle N/A N/A Disposition des statuts, d'une charte ou d'un règlement fixant le seuil au-dessus duquel toute participation doit être divulguée IX/ Conditions imposées par les statuts, une charte ou un règlement, régissant les modifications du capital, lorsque ces conditions sont plus strictes que la loi ne le prévoit IX/ Contrats importants VI/ Informations provenant de tiers, déclarations d'experts et déclarations d'intérêts 23.1 Identité des experts N/A N/A 23.2 Attestation concernant les informations provenant d'une tierce partie N/A N/A 24. Documents accessibles au public IX/ Informations sur les participations Informations concernant les entreprises dans lesquelles l'émetteur détient une fraction du capital susceptible d'avoir une incidence significative sur l'appréciation de son patrimoine, de sa situation financière ou de ses résultats VII/
139 2 89, rue Escudier Boulogne-Billancourt Conception : PHI éconéo Crédit photos : Photothèque CDA
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