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1 DOSSIERS DE L ENSEIGNEMENT SCOLAIRE L enseignement scolaire en France EDUSCOL. EDUCATION.FR/ DOSSIERS

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3 Sommaire Les grands principes Les domaines de compétence Les enseignants Le socle commun de connaissances et de compétences L organisation de la scolarité L école primaire Le collège Le lycée Politique d égalité des chances L enseignement français à l étranger Chiffres clés L enseignement scolaire en France - 1

4 Les grands principes La Constitution française précise que «l organisation de l enseignement public obligatoire gratuit et laïque à tous les degrés est un devoir de l État». Le système d enseignement français est fondé sur de grands principes inspirés de la Révolution de 1789, complétés et précisés par un ensemble de textes législatifs élaborés depuis le XIX e siècle jusqu à nos jours. LA LIBERTÉ DE L ENSEIGNEMENT Les écoles et établissements publics d enseignement coexistent au sein du service public de l enseignement avec des établissements privés sous contrat. En contrepartie du contrat signé avec l État, ces établissements privés bénéficient de son aide mais sont soumis à son contrôle et doivent respecter les programmes de l enseignement public. Seul l État délivre les diplômes et les grades universitaires. La réglementation des examens se fait à l échelle nationale. Le service public d enseignement scolarise 83 % de l ensemble des élèves, les établissements privés 17 %. Un petit nombre d élèves sont scolarisés dans l enseignement privé hors contrat. LA GRATUITÉ L enseignement du premier degré (écoles maternelles et élémentaires) et l enseignement du second degré (collèges, lycées d enseignement général et technologique et lycées professionnels) sont dispensés gratuitement dans les établissements publics. Les charges de constructions, équipement et fonctionnement sont réparties entre les différentes collectivités territoriales. À l école, les communes prennent en charge les fournitures scolaires et fréquemment les manuels. L État attribue des dotations qui assurent la gratuité des manuels scolaires au collège. Dans les lycées, l achat des manuels est théoriquement à la charge des familles mais peut être assuré par les conseils régionaux qui le décident. 2 - Les dossiers de l enseignement scolaire

5 Les enseignants, aux différents niveaux du système éducatif, sont rémunérés par l État, en fonction de leurs qualifications, diplômes et ancienneté. LA NEUTRALITÉ Les programmes et les contenus d enseignement sont tenus de répondre au principe de neutralité. Cette neutralité philosophique et politique s impose aux enseignants et aux élèves au sein des écoles et des établissements. LA LAÏCITÉ Le principe de laïcité est un élément fondateur du système éducatif français depuis la fin du XIX e siècle. L enseignement public est laïque depuis la loi Jules Ferry du 28 mars Le respect des croyances des élèves et de leurs parents implique l absence d instruction religieuse dans les programmes ce qui n interdit pas l étude du fait religieux et l interdiction du prosélytisme. La liberté religieuse a conduit à instituer une journée libre par semaine laissant du temps pour l enseignement religieux en dehors de l école. L OBLIGATION DE LA SCOLARITÉ Depuis la loi du 28 mars 1882, l instruction est obligatoire. Cette obligation s applique à partir de six ans, pour tous les enfants français ou étrangers résidant en France. Obligatoire à l origine jusqu à l âge de treize ans, la scolarisation a été prolongée jusqu à l âge de seize ans révolus en Toutefois, la famille a la possibilité d assurer elle-même l éducation des enfants (avec déclaration préalable). L enseignement scolaire en France - 3

6 Les domaines de compétence Depuis les années 1980, l État a choisi de renforcer le poids des collectivités territoriales dans la gestion du système d enseignement. Le recteur est le représentant du ministre, au niveau local, au sein de 30 académies. Compétences École Collège Lycée Investissement (construction, reconstruction) équipements et fonctionnement commune département région Dépenses pédagogiques commune État État Personnels enseignants (recrutement, formation, affectation, rémunération) État État État Programmes d enseignement État État État Validation des diplômes - État État À noter : la France compte 26 régions (30 académies chargées de l administration locale de l éducation) 100 départements et communes. Les enseignants En France, les enseignants sont recrutés par concours et deviennent fonctionnaires de l État. Les enseignants des écoles et établissements privés sous contrat avec l Etat sont aussi recrutés par concours. Ils ont le statut de personnels contractuels de droit public. Depuis la rentrée 2011, pour s inscrire aux concours, les candidats doivent être titulaires d un master 2, dans un objectif d élévation du niveau de qualification des enseignants. 4 - Les dossiers de l enseignement scolaire

7 Pendant leur préparation au concours, à l université, les étudiants peuvent suivre des stages dans des classes, en observation et pratique accompagnée ainsi qu en responsabilité. Ensuite, les lauréats deviennent professeurs stagiaires : ils sont affectés pour une année scolaire dans un établissement et titularisés à la fin de cette première année d enseignement et de formation, à l issue d une évaluation effectuée par les corps d inspection. PLUSIEURS CONCOURS Pour enseigner dans le premier degré, les candidats passent le concours de recrutement de professeurs des écoles (CRPE), organisé au niveau académique. Pour enseigner dans le second degré public, plusieurs concours nationaux existent : _ le certificat d aptitude au professorat de l enseignement du second degré (CAPES) ; _ le certificat d aptitude au professorat d éducation physique et sportive (CAPEPS) ; _ le certificat d aptitude au professorat de lycée professionnel (CAPLP) ; _ l agrégation (plus sélective que le CAPES et conférant des conditions d exercice différentes). CHIFFRES-CLÉS enseignants dans l enseignement public et privé sous contrat (dont dans le public) enseignants (dont fonctionnaires stagiaires) dans le premier degré enseignants (dont fonctionnaires stagiaires), dans le second degré. Source : Repères et références statistiques L état de l École Direction de l évaluation, de la prospective et de la performance, ministère de l éducation nationale de la jeunesse et de la vie associative, ministère de l enseignement supérieur et de la recherche L enseignement scolaire en France - 5

8 Le socle commun de connaissances et de compétences La scolarité à l école maternelle, puis à l école élémentaire et au collège, doit permettre aux élèves d acquérir un socle commun de connaissances et de compétences. La définition du socle prend appui sur la recommandation du Parlement européen et du Conseil de l Union européenne en matière de «compétences clés pour l éducation et l apprentissage tout au long de la vie». LA RÉFÉRENCE POUR LA RÉDACTION DES PROGRAMMES Le socle commun est le «ciment de la Nation» et constitue une référence pour la rédaction des programmes d enseignement de l école et du collège. Ce texte présente l ensemble des valeurs, des savoirs, des langages et des pratiques dont la maîtrise permet à chacun d accomplir avec succès sa scolarité, de poursuivre sa formation, de construire son avenir personnel et professionnel, ainsi que de contribuer à réussir sa vie en société. Il définit ce que chaque élève doit connaître en fin de scolarité obligatoire. Pour les langues vivantes, les programmes d enseignement ont été conçus et rédigés en application du «cadre européen commun de référence pour les langues» (CECRL). LES COMPÉTENCES DU SOCLE COMMUN Le socle commun s organise en sept compétences. Chacune de ces compétences est conçue comme une combinaison de connaissances fondamentales, de capacités à les mettre en œuvre dans des situations variées et d attitudes indispensables tout au long de la vie. 6 - Les dossiers de l enseignement scolaire

9 1. la maîtrise de la langue française ; 2. la pratique d une langue vivante étrangère ; 3. les principaux éléments de mathématiques et la culture scientifique et technologique ; 4. la maîtrise des techniques usuelles de l information et de la communication ; 5. la culture humaniste ; 6. les compétences sociales et civiques ; 7. l autonomie et l initiative. LES TROIS PALIERS DE LA MAÎTRISE DU SOCLE COMMUN DE CONNAISSANCES ET DE COMPÉTENCES Le premier palier d évaluation se situe à l école primaire, en fin de CE1 (7-8 ans). Il mesure le degré d acquisition de trois compétences : la maîtrise de la langue française, les principaux éléments de mathématiques, les compétences sociales et civiques. Le deuxième palier, à la fin du CM2 (10-11 ans), permet de faire le bilan des acquisitions des élèves en fin d école primaire dans les sept compétences. Le troisième et dernier palier est organisé en fin de scolarité obligatoire, généralement en classe de troisième de collège (14-15 ans). Depuis 2011, la maîtrise des sept compétences attestée par le chef d établissement en fin de troisième est un préalable obligatoire au diplôme national du brevet (DNB), examen terminal de la scolarité obligatoire. L acquisition des compétences est progressive au fil de la scolarité obligatoire. Tout au long de celle-ci, les élèves éprouvant des difficultés dans l acquisition du socle commun se voient proposer un programme personnalisé de réussite éducative (PPRE). Ce programme peut être poursuivi au collège, en tant que de besoin. L enseignement scolaire en France - 7

10 L organisation de la scolarité Les enfants peuvent être accueillis à l école maternelle, à partir de 2 ans dans la limite des places disponibles. Ils y sont scolarisés à 3 ans en quasi-totalité, même si la scolarité n y est pas obligatoire. Organisation de la scolarité Enseignement du premier degré (école primaire) 3-11 ans École maternelle 3-6 ans École élémentaire 6-11 ans _ Petite section _ Moyenne section _ Grande section _ Cours préparatoire (CP) _ Cours élémentaire 1 ère année (CE1) _ Cours élémentaire 2 e année (CE2) _ Cours moyen 1 ère année (CM1) _ Cours moyen 2 e année (CM2) Collège ans 6 e 5 e 4 e 3 e Enseignement du second degré ans Lycée ans (*) Voie générale et technologique Voie professionnelle Certificat d aptitude professionnelle (CAP) en deux ans Baccalauréat professionnel : Seconde Première Terminale Seconde Première Terminale (*) Cette fourchette d âge ne s applique pas au lycée professionnel car les études peuvent combiner un CAP en deux ans ou un baccalauréat professionnel en 3 ans. 8 - Les dossiers de l enseignement scolaire

11 L école primaire UNE ORGANISATION NATIONALE Depuis 1990, les parcours scolaires des élèves sont organisés par cycles (cf. encadré supra - «Organisation de la scolarité»). Des outils d évaluation sont fournis aux enseignants. Ils disposent ainsi de références nationales pour faire le bilan des acquis de leurs élèves et mieux repérer les difficultés rencontrées par certains d entre eux. Les programmes proposent des progressions annuelles dans la quasi-totalité des domaines disciplinaires. Depuis la rentrée 2008, tous les élèves reçoivent vingt-quatre heures d enseignement par semaine, réparties sur huit ou neuf demi-journées. Les élèves qui éprouvent des difficultés d apprentissage peuvent bénéficier d une aide personnalisée de deux heures hebdomadaires. L ÉCOLE MATERNELLE Originalité du système français, l école maternelle accueille les enfants avant la scolarité obligatoire, qui débute à six ans. Elle est organisée en petite, moyenne et grande section, en fonction de l âge des enfants. Bien que facultative, l école maternelle scolarise plus de neuf élèves sur dix dès l âge de trois ans. Le programme de l école maternelle (cycle des apprentissages premiers) est divisé en cinq domaines d activité : _ s approprier le langage et se préparer à lire et à écrire ; _ devenir élève ; _ agir et s exprimer avec son corps ; _ découvrir le monde ; _ percevoir, sentir, imaginer, créer. Les objectifs majeurs de l école maternelle sont de permettre aux enfants de développer l ensemble de leurs potentialités, de comprendre ce qu est l école et de vivre une première expérience scolaire réussie. L acquisition du langage et son enrichissement, la découverte de l univers de l écrit et de celui des nombres, l apprentissage du «vivre ensemble» sont privilégiés. L enseignement scolaire en France - 9

12 L ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE Au cycle des apprentissages fondamentaux (GS-CP et CE1 cf. encadré supra), l apprentissage de la langue française et des mathématiques constitue la priorité. À côté de ces disciplines fondamentales, apparaissent une initiation aux langues étrangères au CP et leur enseignement à partir du CE1, les activités de découverte du monde, les pratiques artistiques (arts visuels et éducation musicale) et l enseignement de l histoire des arts, l éducation physique et sportive ainsi que, dans certaines écoles, l apprentissage d une langue régionale. Au cours du cycle des approfondissements (CE2, CM1 et CM2) se poursuivent les apprentissages du «cycle 2». De nouvelles disciplines se constituent et viennent compléter les disciplines fondamentales, l histoire et la géographie, les sciences expérimentales et la technologie. Les technologies de l information et de la communication sont des outils, au service des diverses activités scolaires, dont l appropriation conduira au premier niveau du brevet informatique et internet (B2i). L école prend en compte la pluralité et la diversité des aptitudes de chaque élève. À côté du raisonnement et de la réflexion intellectuelle, le sens de l observation, le goût de l expérimentation, la sensibilité, les capacités motrices et l imagination créatrice sont développés. L AIDE AUX ÉLÈVES RENCONTRANT DES DIFFICULTÉS Dès l école maternelle, l aide personnalisée peut être mise en place en direction des élèves en difficulté, sous la forme d un soutien de deux heures par semaine assuré par les enseignants. En complément de l aide personnalisée, les stages de remise à niveau sont destinés aux élèves volontaires des deux dernières années de l école élémentaire (CM1-CM2) qui présentent des lacunes importantes en français et en mathématiques. Ces stages sont répartis sur trois périodes : une semaine durant les vacances de printemps, la première 10 - Les dossiers de l enseignement scolaire

13 et la dernière semaine des vacances d été. Ils se déroulent sur cinq jours avec trois heures d enseignement quotidien adapté aux besoins de l élève. L accompagnement éducatif est destiné aux élèves des écoles élémentaires de l éducation prioritaire qui le souhaitent et dispensé après les cours. Le dispositif propose une aide aux devoirs et aux leçons, la pratique d une langue vivante, d un sport ou une ouverture sur l art et de la culture. C est un temps «passerelle» entre l école et la famille. L enseignement scolaire en France - 11

14 Le collège Le collège est un établissement de niveau secondaire qui accueille sans examen tous les élèves à l issue de l école élémentaire, à partir de onze ans. L objectif premier est de permettre à tous d atteindre la maîtrise du socle commun de connaissances et de compétences. Il prépare également les élèves à la poursuite de leur scolarité dans la voie générale, technologique ou professionnelle. ENSEIGNEMENTS Les enseignements au collège sont structurés en disciplines : français, mathématiques, histoire-géographie-éducation civique, sciences de la vie et de la Terre, technologie, arts plastiques, éducation musicale, éducation physique et sportive, physique-chimie, deux langues vivantes ainsi qu un enseignement transdisciplinaire d histoire des arts. Les objectifs sont fixés par des programmes nationaux. ORGANISATION Les quatre années (sixième - cinquième - quatrième - troisième) de la scolarité obligatoire au collège sont organisées en trois cycles. Sixième : le cycle d adaptation L objectif est de consolider les acquis de l école primaire et d initier les élèves aux méthodes de travail du collège. Une attention particulière est portée à l accueil des élèves, par le biais d un travail commun entre les professeurs de CM2 et ceux de la classe de sixième. Tous les élèves bénéficient de deux heures d accompagnement personnalisé par semaine. En sixième, les élèves poursuivent l apprentissage de la langue vivante étrangère commencée à l école primaire. Dans les classes dites «bilangues», ils débutent une deuxième langue vivante étrangère Les dossiers de l enseignement scolaire

15 Cinquième et quatrième : le cycle central L objectif est de permettre aux élèves d approfondir leurs savoirs, savoir-faire et savoir être. Ce cycle est caractérisé par la cohérence des enseignements sur les deux années et l enrichissement progressif du parcours par des options facultatives. Un parcours de découverte des métiers et des formations est proposé à tous les élèves. En cinquième débute l enseignement de la physique-chimie. Les collégiens peuvent suivre un enseignement facultatif de latin, qui se poursuit en quatrième et en troisième. En quatrième les élèves choisissent une seconde langue vivante étrangère ou régionale. Troisième : le cycle d orientation Il permet de compléter les acquisitions du collège et de préparer aux formations générales, technologiques ou professionnelles. Les élèves poursuivent l apprentissage des langues vivantes étudiées en classe de quatrième. Ils peuvent aussi choisir, à titre facultatif, une langue ancienne (grec) ou l option «découverte professionnelle» de trois heures hebdomadaires. À la demande des familles, les élèves peuvent avoir accès à une «troisième préparatoire aux formations professionnelles» orientée vers la voie professionnelle. À la fin de l année de troisième, les élèves se présentent au diplôme national du brevet (DNB) qui évalue les connaissances et les compétences acquises au collège et atteste de la maîtrise du socle commun de connaissances et de compétences. Il prend en compte le contrôle continu et comporte trois épreuves écrites en français, mathématiques, histoire-géographie-éducation civique ainsi qu une épreuve orale d histoire des arts. L enseignement scolaire en France - 13

16 Les élèves qui, à l entrée au collège, éprouvent de grandes difficultés scolaires, peuvent, au sein des sections d enseignement général et professionnel adapté (SEGPA), bénéficier sur les quatre années des cycles du collège d une prise en charge personnalisée, d un aménagement des rythmes d apprentissage et de parcours de découverte professionnelle. À l issue de la scolarité accomplie dans ces sections, qui s appuie sur les programmes et compétences visées au collège, les élèves présentent le certificat de formation générale (CFG) voire, pour certains d entre eux, le DNB Les dossiers de l enseignement scolaire

17 Le lycée Les élèves intègrent le lycée à l issue de la classe de troisième du collège et peuvent s orienter vers trois voies. LES VOIES GÉNÉRALE ET TECHNOLOGIQUE Pour accéder à ces deux voies, les élèves intègrent une classe de seconde en lycée général et technologique. À l issue de cette classe, ils entrent dans le «cycle terminal» constitué des classes de première et de terminale. La voie générale conduit les bacheliers vers des études longues alors que la voie technologique favorise plutôt la poursuite d études supérieures technologiques, principalement vers les métiers de technicien supérieur (en deux ans) et, au-delà, vers des licences et des masters professionnels ou des études d ingénieur. L organisation des enseignements La classe de seconde : le cycle de détermination Elle apporte une culture générale commune à tous les élèves et leur permet de découvrir de nouveaux domaines : littéraire, artistique, scientifique ou technologique, pour préparer la suite de leurs études. Une deuxième langue vivante est intégrée dans ces enseignements obligatoires. Les enseignements d exploration permettent de découvrir de nouvelles disciplines. Les lycéens choisissent obligatoirement deux enseignements d exploration, dont un dans le champ de l économie. Le second enseignement d exploration est à choisir parmi : _ des enseignements scientifiques et technologiques (méthodes et pratiques scientifiques, sciences de l ingénieur, sciences et laboratoire, création et innovation technologique, principes fondamentaux de l économie et de la gestion, création et culture design) ; _ des enseignements littéraires (littérature et société, langues et cultures de l Antiquité latin ou grec LV3) ; _ des enseignements artistiques (création et activités artistiques). Ces choix ne conditionnent pas l accès à une série particulière du cycle terminal. L enseignement scolaire en France - 15

18 Les classes de première et terminale : le cycle terminal Les élèves se spécialisent progressivement et choisissent une série générale ou technologique. Ce cycle les conduit au baccalauréat. À la fin de l année de terminale, les élèves se présentent à l examen du baccalauréat. Premier grade de l enseignement supérieur, il donne accès de droit à la première année des études universitaires. L examen comporte des épreuves anticipées en fin de première (notamment une épreuve de français dans toutes les séries). LA VOIE PROFESSIONNELLE La voie professionnelle permet d acquérir des compétences professionnelles ainsi que des connaissances et des savoir-faire dans un domaine particulier. La rénovation de cette voie, en 2009, a favorisé l élévation du niveau de qualification des jeunes, amélioré leur insertion professionnelle et facilité une éventuelle poursuite d études dans l enseignement supérieur court. En lycée professionnel, les élèves intègrent une classe de seconde pour préparer un baccalauréat professionnel en trois ans ou une première année de formation menant au certificat d aptitude professionnelle (CAP) en deux ans. Une partie de la formation se déroule en milieu professionnel. Les compétences acquises durant ces périodes, définies par le règlement de chaque diplôme, sont validées à l examen. À la fin de leur année de terminale, les élèves se présentent aux épreuves du baccalauréat professionnel, examen national qui permet d obtenir comme les autres baccalauréats le diplôme de fin d études secondaires de niveau IV (nomenclature française, voir encadré infra). Un diplôme intermédiaire de niveau V (CAP ou BEP) est passé au cours du cursus du baccalauréat professionnel, afin d assurer à chaque élève l obtention d un diplôme Les dossiers de l enseignement scolaire

19 L apprentissage permet aux élèves de préparer un diplôme professionnel, en alternance, dans un centre de formation d apprentis (CFA) et chez un employeur. Ils ont alors un statut de jeune travailleur salarié en entreprise, sous la responsabilité d un maître d apprentissage. Ils peuvent également être accueillis dans la fonction publique. Les diplômes : _ le certificat d aptitude professionnelle (CAP) : niveau V, 2 ans d études, plus de 200 spécialités ; _ le baccalauréat professionnel (bac pro) : niveau IV, 3 ans d études, 90 spécialités ; _ le brevet professionnel (BP) : niveau IV, (uniquement par apprentissage), 2 ans de formation après un CAP, 68 spécialités ; _ la mention complémentaire (MC) : niveau V ou IV, un an après un CAP ou un bac pro, 57 spécialités ; _ le brevet des métiers d art (BMA) : niveau IV, 2 ans après un CAP du secteur des métiers d art, 26 spécialités. L enseignement scolaire en France - 17

20 LA NOMENCLATURE DES NIVEAUX DE FORMATION Classification française Niveau de formation Équivalent classification internationale CITE (2) Niveaux du Cadre européen des certifications Niveau V Diplôme de second cycle court professionnel, tel le certificat d aptitude professionnelle - CAP 3c 3 Niveau IV Diplôme de type bacalauréat professionnel 3 4 Niveau III Niveau II Niveau I Diplôme de type bac + 2, tel le brevet de technicien supérieur (BTS) ou le diplôme universitaire 5b 5 de technologie (DUT) (1) Diplôme de type licence, telle la licence professionnelle (1) 6 6 Diplôme de type master (tel le diplôme d ingénieur) 6 7 et 8 et doctorat (1) (1) Ces diplômes sont délivrés par le ministère de l enseignement supérieur et de la recherche (2) Classification internationale type des enseignements (CITE) créée par l UNESCO, appelée en version originale : International standart classification of education (ISCED) 18 - Les dossiers de l enseignement scolaire

21 LA RÉFORME DU LYCÉE Elle concerne plusieurs points clés : 1. l orientation progressive des lycéens ; 2. l accompagnement personnalisé pour tous les élèves (cf. encadré infra) ; 3. l apprentissage et la maîtrise d au moins deux langues vivantes. Les enseignements communs obligatoires représentent environ 60 % de l emploi du temps des élèves en classe de première. Ce dispositif facilite les réorientations et les corrections de parcours et permet aux lycéens de changer de série en cours ou en fin de première. Initiée en 2010, cette réforme sera achevée, pour l ensemble des séries, à la rentrée L accompagnement personnalisé Innovation majeure, un accompagnement personnalisé est proposé à tous les élèves. Inclus dans leur emploi du temps, il n'alourdit pas leur horaire global. En seconde et en première, l accompagnement personnalisé permet aux élèves de s'adapter aux exigences du travail au lycée, d acquérir des méthodes qui les préparent à l enseignement supérieur et de construire leur projet d orientation. Il comprend : _ un soutien aux élèves qui rencontrent des difficultés ; _ un approfondissement des connaissances ou une autre approche des disciplines étudiées ; _ une aide méthodologique ; _ une aide à l'orientation. L enseignement scolaire en France - 19

22 Politique d égalité des chances L ÉDUCATION PRIORITAIRE La politique d éducation prioritaire vise à corriger les effets des inégalités sociales et économiques sur la réussite scolaire, à assurer la maîtrise du socle commun par tous les élèves à l issue de la scolarité obligatoire et à réduire les écarts de réussite scolaire entre tous les élèves. Cette politique cible, en premier lieu, les établissements qui présentent les difficultés les plus importantes. Dans ce cadre, à la rentrée 2012, le programme des écoles, collèges et lycées pour l ambition, l innovation et la réussite (ÉCLAIR) concernait : _ 2189 écoles maternelles et élémentaires, soit 6 % des écoliers ; _ 303 collèges, soit 5.5 % des collégiens ; _ 21 lycées professionnels ; _ 11 lycées d enseignement général et technologique ; _ 4 internats. Les objectifs du programme «ÉCLAIR» sont d améliorer les résultats scolaires des élèves en : _ instaurant un climat scolaire favorisant la réussite de chacun ; _ renforçant la stabilité des équipes ; _ favorisant l égalité des chances ; _ développant l ambition scolaire. L éducation prioritaire englobe également en second lieu et de façon plus large les réseaux de réussite scolaire (RRS) qui accueillent un public socialement plus hétérogène. Ils regroupent près de établissements primaires et secondaires Les dossiers de l enseignement scolaire

23 LES INTERNATS D EXCELLENCE L internat d excellence s adresse aux filles et garçons motivés qui ne disposent pas d un contexte favorable pour étudier et réussir. Il offre aux élèves un accompagnement renforcé et des conditions de vie qui augmentent leur chance de réussite scolaire et contribuent à leur épanouissement personnel. Les élèves bénéficient d un cadre propice aux études, d une aide aux devoirs systématique, d une ouverture culturelle et sportive portée par des partenariats qui favorisent l ouverture sur le monde. À la rentrée 2012, 45 internats d excellence sont ouverts sur l ensemble du territoire. À terme, tous les internats, dans leur diversité, devront proposer l excellence aux élèves accueillis pour contribuer à l égalité des chances et à la réussite de tous. L enseignement scolaire en France - 21

24 L enseignement français à l étranger Les établissements d enseignement français à l étranger dispensent un enseignement conforme aux programmes français dans des écoles, collèges et lycées homologués par le ministère de l Éducation nationale en accord avec le ministère des affaires étrangères. Ils ont pour vocation de prolonger à l étranger, pour les jeunes Français qui les fréquentent, le service public d éducation. Ils contribuent aussi, en scolarisant plus de élèves étrangers, au rayonnement culturel de la France. La plupart de ces établissements sont de statut privé et perçoivent des droits de scolarité. Deux réseaux regroupent la majeure partie de ces établissements : 1. l Agence pour l enseignement français à l étranger (AEFE) : établissement public national à caractère administratif créé en 1990 et placé sous la tutelle du ministère des affaires étrangères. Quelques chiffres : _ élèves dont Français ; _ 485 établissements implantés dans 130 pays. 2. la Mission laïque française (MLF) qui regroupe 118 établissements homologués implantés dans 48 pays et fréquentés par élèves Les dossiers de l enseignement scolaire

25 Chiffres clés 2011 LES ÉLÈVES DANS LE PREMIER DEGRÉ Dont dans l enseignement relevant de l adaptation scolaire et de la scolarisation des élèves handicapés, parmi lesquels élèves scolarisés en CLIS (classes pour l inclusion scolaire) _ Dans les écoles prélémentaires _ Dans les écoles élémentaires _ ASH (adaptation scolaire et scolarisation des élèves handicapés) LES ÉLÈVES DANS LE SECOND DEGRÉ Dont dans l enseignement adapté du second degré, parmi lesquels élèves scolarisés dans des ULIS (unités localisées pour l inclusion scolaire) _ Dans les collèges _ Dans les lycées généraux et technologiques _ Dans les lycées professionnels _ Enseignement adapté du second degré (SEGPA : sections d enseignement général et professionnel adapté) LES PERSONNELS ENSEIGNANTS, PUBLIC OU PRIVÉ En janvier 2011, le ministère de l éducation nationale rémunère personnes dont appartiennent au secteur public et au secteur privé sous contrat. 87,3 % de ces personnels sont des enseignants _ Enseignants du premier degré (43,7 %) _ Enseignants du second degré (56,3 %) L enseignement scolaire en France - 23

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