Note aux états financiers consolidés Notes to the consolidated financial statements 8-9
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- Édouard Jacques
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2 Sommaire / Contents Rapport de gestion Management report 5 Compte de résultat Profit and loss statement 6 Tableau de financement Cash flow statement 6 Bilan Balance sheet 7 Note aux états financiers consolidés Notes to the consolidated financial statements 8-9 Rapport d audit sur les comptes consolidés Audit report on the consolidated financial statements 10 28, rue de La Baume Paris Tél. : 33 (0) Fax : 33 (0) Société anonyme au capital de RCS Paris Société anonyme (Public Limited Company) capital of 13,407,800 Paris Trade and Companies Register
3 Direction / Management Dominique BOUILLOT 1 Président-Directeur général / Chairman and CEO Guy DEWONCK 2 Directeur Général Adjoint / Managing Director Frédérique GAUDIBERT-MAILLARD 3 Directrice de la Communication / Manager, Communication Pascal GAUTIER 4 Directeur des Services de l Ile-de-France / Manager, Paris Area Alain HAUGUEL 5 Directeur des Etudes / Manager, Design Department Loïc HEAULME-LAVERNE 6 Directeur des Ressources Humaines / Manager, Human Resources Bruno KLIEBER 7 Directeur Financier / Manager, Finance Jean-Loup MAISTRE 8 Directeur des Grands Projets / Manager, Major Projects Bernard RIETHMÜLLER 9 Directeur de l Organisation / Manager, Organisation and Legal Affairs Pascal ROCA-LABARRE 10 Directeur de la Direction Internationale / Manager, International Yves TRELHU 11 Directeur, chargé des Filiales / Manager, in charge of Subsidiaries Conseil d Administration / Board of Directors Dominique BOUILLOT Président / Chairman Jean-Claude DOUVRY Jean-Pierre QUINIO Roger MARTIN Daniel VERSANNE Olivier GRUNBERG Olivier BARBAROUX Michel RIVARD Antoine FREROT Alain ROUSSE Jean-Bernard DUFAY Véronique ROUZAUD Gustave KUCH Marc RENEAUME Commissaire aux comptes / Auditors KPMG S.A. François CAUBRIERE, Suppléant / Substitute 4
4 Rapport de gestion Management report Le périmètre du Groupe inclut 57 sociétés, 16 étant situées à l étranger. Au cours de l exercice, 2 sociétés ont intégré le périmètre : CIEMA et SOMEER-PAVESI. Comme le présente le tableau ci-après, le chiffre d affaires consolidé de la société et de ses filiales s élève à 1 345,4 millions d euros en, en progression de 17,6 % par rapport à 2007 (17,2 % à périmètre constant). En France, l activité a été une nouvelle fois en croissance (7,5 % par rapport à 2007) ; à l International, la croissance a été encore plus forte, le chiffre d affaires se montant à 313,8 millions d euros (agences et filiales), soit une augmentation de 69,4 % par rapport à Les effectifs de la société et de ses filiales, non compris le personnel de statut local des agences à l étranger, se sont élévés en moyenne à personnes. Le résultat opérationnel et le résultat net s établissent respectivement à 64,9 millions d euros et à 59,3 millions d euros, alors qu ils étaient de 54,8 millions d euros et 50,8 millions d euros en Group consists of 57 companies, of which 16 are located outside France. During, two companies entered the Group (CIEMA, SOMEER-PAVESI). As shown in the table below, the consolidated turnover of and its subsidiaries amounted, 1,345.4 million euros in, up 17.6 % on 2007 (up 17.2 % in comparable terms). In France, business was still growing again (7.5% compared with 2007) ; internationally, business raised strongly, by 69.4 % compared with 2007, with a turnover of million euros inclusive of branch offices and subsidiaries. s manpower, and its subsidiaries, excluding locally employed manpower amounted to 10,371. The operating result and the net income came to 64.9 million and 59.3 million euros respectively, compared with 54.8 million euros and 50.8 million euros respectively last year. Chiffre d affaires Turnover (M ) 2007 /2007 France International France International Sade Total Sade Filiales Françaises / French subsidiaries Filiales Internationales / Non French subsidiaries Total France , Total International Total général / Grand total 1, , sociétés / companies 57 sociétés / companies 5
5 Compte de résultat Profit & loss statement M Chiffre d affaires / Sales , , ,345.4 Résultat opérationnel / Operating income Résultat financier / Financial incomes-expenses Résultat courant / Income (loss) from ordinary activity before taxation Impôt sur les bénéfices / Profits tax Résultat net consolidé / Consolidated net income Part des intérêts minoritaires / Minority interests Part du Groupe dans le bénéfice consolidé / Group share in consolidated profit Tableau de financement Cash flow statement Ressources / Ressources (M ) Résultat des sociétés intégrées / Income from consolidated companies Amort., provisions, divers / Depreciation, provisions, miscellaneous Capacité d autofinancement / Cash flow Dettes à long et moyen terme contractées / Long- and medium-term liabilities contracted Cessions d immo. et de titres / Disposals of fixed assets and securities Diminution des prêts et des dépôts à plus d un an / Reduction of loans and deposits at more than one year Autres ressources / Additional resources TOTAL RESSOURCES / TOTAL RESOURCES Emplois / Uses (M ) Investissements industriels / Industrial investments Acquisitions et titres de participations / Acquisitions and equity interests Investissements / Investments Autres immobilisations financières / Other long-term investments Remboursements de dettes à long et moyen terme / Refunds of longand medium-term liabilities Dividendes versés par et ses filiales / Dividends paid by and its subsidiaries Autres emplois / Other investments TOTAL DES EMPLOIS / TOTAL USES Variation de périmètre et écarts de conversion / Change in scope and currency translation adjustments VARIATION DU FONDS DE ROULEMENT / CHANGE IN WORKING CAPITAL
6 Bilan Balance sheet Actif / Assets (M ) Immobilisations incorporelles / Intangible fixed assets Immobilisations corporelles / Property plant and equipment Immobilisations financières / Long-term investments ACTIF IMMOBILISE / FIXED ASSETS Stock et travaux en cours /Stocks and works in progress Créances d exploitation / Trade receivables Valeurs mobilières de placement / Marketable securities Trésorerie / Cash at bank and in hand ACTIF CIRCULANT / CURRENT ASSETS TOTAL DE L ACTIF / TOTAL ASSETS Passif / Liabilities (M ) Capital et primes d émission /Share capital & Issue premiums Bénéfices réinvestis / Reinvested profits Situation nette du Groupe / Group's net position Intérêts hors-groupe et subventions / Non-Group interests & Subsidies Capitaux propres / Share-holders equity Provisions pour risques et charges / Provisions for liabilities and charges Dettes à long et moyen terme / Long- and medium-term liabilities CAPITAUX PERMANENTS / PERMANENT CAPITAL Dettes d exploitation / Trade payables Dettes financières à court terme / Short-term debt DETTES A COURT TERME / SHORT-TERM LIABILITIES TOTAL DU PASSIF / TOTAL LIABILITIES AND EQUITY Tableau de variation des capitaux propres Net position statement (M ) Situation nette du Groupe / Group's net position Résultat net / Net income Dividendes / Dividends Autres variations / Other variations Situation nette du Groupe / Group's net position
7 Note aux états financiers consolidés et principes de comptabilité Les comptes consolidés de la sont établis conformément au référentiel IFRS tel qu adopté dans l Union Européenne. 1. Principes de consolidation Les comptes consolidés regroupent les états financiers des sociétés dont l activité est régulière et durable et dont le chiffre d affaires est supérieur à , ainsi que des filiales dont le chiffre d affaires est inférieur, lorsque leur impact est significatif sur les états financiers du Groupe. Les sociétés sur lesquelles la exerce un contrôle majoritaire sont consolidées par intégration globale. Les sociétés sur lesquelles la exerce un contrôle conjoint avec d autres actionnaires sont consolidées par intégration proportionnelle. Les comptes de la sont consolidés par intégration globale par VEOLIA EAU - Compagnie Générale des Eaux, dont le siège social est à Paris 16 e, 38, avenue Kléber. 2. Conversion des états financiers des sociétés et des établissements étrangers Les états financiers des entités situées à l étranger reposent sur la ventilation de leurs opérations par devise de financement. Les postes du bilan et du compte de résultat de ces entités, ainsi exprimés en monnaie étrangère, sont convertis au cours de change en vigueur à la clôture de l exercice. Seules les pertes de changes latentes qui en résultent sont comptabilisées dans les résultats de l exercice. 3. Ecarts d acquisition Le principe est d affecter les écarts d acquisition, représentant la différence entre le coût d acquisition des titres des sociétés consolidées et la part des capitaux propres correspondant à la date d acquisition, aux différents éléments actif et passif du bilan de la société acquise. Le solde non affecté des écarts d acquisition est porté à l actif du bilan consolidé et amorti sur une durée de vingt ans pour les sociétés de travaux, et de quarante ans pour les sociétés exerçant une activité de service (distribution d eau), sauf cas particuliers justifiant un amortissement accéléré. Les écarts d acquisition dont le montant est inférieur à sont amortis totalement dans l année. 4. Immobilisations corporelles Les terrains, bâtiments et équipements sont évalués à leur coût de revient, éventuellement réestimés en cas de réévaluation légale. Les amortissements économiques sont déterminés sur les durées observées pour les comptes sociaux de la. Ces durées peuvent être réduites lorsque les conditions d utilisation du matériel l exigent, notamment dans le cadre de l exploitation des entités situées à l étranger. 5. Dégagement du résultat Les produits et résultats sont pris en compte selon la méthode de l avancement. 6. Impôts sur le résultat La charge d impôt de l exercice correspond à l impôt exigible des entités consolidées corrigé des impôts différés. Ceux-ci proviennent des différences temporaires apparaissant notamment entre le résultat fiscal et le résultat comptable et sont déterminés selon la méthode du report variable. Aucun impôt différé n est constaté au titre des déficits reportables. Il en est de même pour les impôts différés relatifs à des éléments dont les échéances ne sont pas connues à la clôture de l exercice. 8
8 Notes to the consolidated financial statements and accounting principles 's consolidated financial statements were prepared according to the IFRS Standards of the European Community. 1. Consolidation principles The consolidated financial statements cover the financial statements of the companies with steady and durable business and turnover in excess of 1,5 millions as well as the subsidiaries with lower turnover but with a significant impact on the Group's financial statements. Companies which are majority owned by are fully consolidated. Companies which are controlled jointly by and other shareholders are booked according to the French proportional consolidation method. The accounts of are consolidated via the global integration method by VEOLIA ENVIRONNEMENT, whose registered office is located at 38, avenue Kléber, Paris 16 e (France). 2. Translation of financial statements of foreign companies and establishements The financial statements of foreign entities are reported in their financing currency. Denominated in foreign currency, the balance sheet and income statements of such entities are converted at the exchange rate in force at the end of the financial year. The resulting unrealised exchange losses alone are booked under charges of the year. 3. Goodwill The principle is to appropriate goodwill, reflecting the difference between the acquisition cost of share owned in consolidated companies and the corresponding share in equity at the acquisition date, to the various assets and liabilities on the balance sheet of the acquired company. The non-appropriated balance of goodwill is reported under assets and amortised over a 20-year period for construction companies, and over a 40-year period for companies that perform a service activity (e.g., water distribution), except for special cases that justify accelerated amortisation. Goodwill of maximum 150,000 is fully amortised during the year. 4. Tangible fixed assets Land, buildings and equipments are valued at cost, adjusted as necessary to reflect the legal revaluation. Tangible assets are depreciated over the periods applied to s corporate financial statements. Depreciation periods may be shorter when necessitated by equipment utilisation conditions, notable at entities in foreign countries. 5. Reported profit Income and profits are generally booked according to work progress method. 6. Corporation tax Annual taxation corresponds to the tax owed by consolidated entities, adjusted to reflect deferred taxation generated by temporary differences which notably appear, between pre-tax profit and book profit, determined according to the liability method. No deferred taxation is booked for tax loss carry-foward. The same applies for deferred taxation on items whose due dates are not known at the end of the financial year. Nombre de sociétés consolidées Number of consolidated companies France / In France Intégration globale / Fully consolidated Intégration proportionnelle / Proportionately consolidated Etranger / Abroad Intégration globale / Fully consolidated Intégration proportionnelle / Proportionately consolidated
9 Rapport d audit sur les états financiers consolidés Statutory auditors report on the consolidated financial statements Exercice clos le 31 décembre Monsieur le Président Directeur Général. En notre qualité de Commissaire aux comptes de la société Compagnie Générale de Travaux d Hydraulique et en réponse à votre demande, nous avons effectué un audit des comptes consolidés du Groupe CGTH activité Travaux relatifs à l'exercice clos le 31 décembre, tels qu'ils sont joints au présent rapport. Ces comptes consolidés ont été établis sous la responsabilité de la direction et, n'étant pas destinés à être adressés aux actionnaires, n'ont pas fait l'objet d'un arrêté par le Conseil d administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes consolidés. Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant les montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues, et la présentation d'ensemble des comptes consolidés. Nous estimons que les éléments collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. A notre avis, les comptes consolidés présentent sincèrement, dans tous leurs aspects significatifs et au regard du référentiel IFRS tel qu adopté dans l Union Européenne, le patrimoine et la situation financière de l ensemble constitué par les entités comprises dans la consolidation au 31 décembre, ainsi que le résultat de ses opérations pour l'exercice écoulé. Ce rapport est régi par la loi française. Les juridictions françaises ont compétence exclusive pour connaître de tout litige, réclamation ou différend pouvant résulter de notre lettre de mission ou du présent rapport, ou de toute question s'y rapportant. Chaque partie renonce irrévocablement à ses droits de s'opposer à une action portée auprès de ces tribunaux, de prétendre que l'action a été intentée auprès d'un tribunal incompétent, ou que ces tribunaux n'ont pas compétence. Year ended 31 st december To the Chief Executive Officer, As statutory auditors of Compagnie Générale de Travaux d Hydraulique and in compliance with your request, we have audited the accompanying consolidated financial statements of the CGTH Group for the year ended December 31,. These consolidated financial statements have been prepared under the responsibility of the management. As they are not for the attention of the shareholders, they have not been approved by the Board of Directors. Our role is to express an opinion on these financial statements based on our audit. We conducted our audit in accordance with the auditing standards generally accepted in France.Those standards require that we plan and perform the audit to obtain reasonable assurance about whether the consolidated financial statements are free of material misstatement. An audit includes examining, on a test basis, or using other sampling methods, the evidence supporting the amounts and disclosures in the financial statements. An audit also includes assessing the accounting principles used and significant estimates made by management, as well as evaluating the overall presentation of the financial statements. We believe that our audit provides a reasonable basis for our opinion. In our opinion, the financial statements give a true and fair view of the assets, liabilities, financial position and results of the consolidated group as at December 31,, in accordance with the International Financial Reporting Standards adopted in the European Union. This report shall be governed by French law. The French courts shall have exclusive jurisdiction in relation to any claim, dispute or difference concerning our engagement letter and this report or any matter arising from them. Each party irrevocably waives any right it may have to object to an action being brought before the French courts, to claim that the action has been brought before a court without due jurisdiction or to claim that the French courts do not have jurisdiction over the case. Paris La Défense, le 19 juin 2009 KPMG Audit - Département de KPMG S.A. Bernard Cattenoz Claire Gravereau Associé Associée Paris La Défense, June the 19 th 2009 KPMG Audit - Department of KPMG S.A. Bernard Cattenoz Claire Gravereau Partner Partner 10
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