F-Paris: Services de publicité et de marketing 2012/S Avis de marché. Services

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1 1/5 Cet avis sur le site TED: F-Paris: Services de publicité et de marketing 2012/S Avis de marché Services Directive 2004/18/CE Section I: Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact À l'attention de: Denis Lerouge Téléphone: Adresse(s) internet: Adresse générale du pouvoir adjudicateur: Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: À l'attention de: Denis Lerouge Téléphone: Adresse internet: Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: À l'attention de: Aurélie Kolski Téléphone: Adresse internet: 1/5

2 2/5 I.2) I.3) I.4) Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés Type de pouvoir adjudicateur Autre: Interprofession Activité principale Autre: Interprofession des viandes Attribution de marché pour le compte d autres pouvoirs adjudicateurs Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non Section II: Objet du marché II.1) Description II.1.1) II.1.2) II.1.3) II.1.4) II.1.5) II.1.6) II.1.7) II.1.8) II.1.9) II.2) II.2.1) II.2.2) II.2.3) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Conception et réalisation d'une campagne de promotion en faveur de la viande de veau en France. Type de marché et lieu d exécution, de livraison ou de prestation Services Catégorie de services nº 13: Services de publicité Lieu principal d exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: France. Code NUTS Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique L'avis concerne un marché public Information sur l accord-cadre Description succincte du marché ou de l acquisition/des acquisitions Conception et réalisation d'une campagne de promotion dans les points de vente en faveur de la viande de veau en France. Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) Information concernant l accord sur les marchés publics (AMP) Marché couvert par l accord sur les marchés publics (AMP): oui Lots Division en lots: non Variantes Des variantes seront prises en considération: non Quantité ou étendue du marché Quantité ou étendue globale: Valeur estimée hors TVA: fourchette: entre ,00 et ,00 EUR Information sur les options Options: non Reconduction Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Nombre de reconductions éventuelles: 2 dans le cas de marchés de fournitures ou de services susceptibles d'être reconduits, calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs: 2/5

3 3/5 II.3) en mois: 12 (à compter de la date d attribution du marché) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux Durée en mois: 12 (à compter de la date d attribution du marché) Section III: Renseignements d ordre juridique, économique, financier et technique III.1) Conditions relatives au contrat III.1.1) III.1.2) III.1.3) III.1.4) III.2) III.2.1) Cautionnement et garanties exigés: Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Les dépenses ne pourront être engagées qu après signature d un devis détaillé et la signature d un contrat cadre entre et l agence retenue. Les frais techniques ou autres frais devront être refacturés à l euro près, sans marge, ni commission, factures des sous-traitants (frais de production ou autres) à l appui. Le budget à présenter est en euros TTC. Le délai de paiement est de 30 jours à réception des factures, selon conditions de paiement d. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Autres conditions particulières L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui description de ces conditions: Conditions de la compétition: 1/ cette mise en compétition n est pas rémunérée: aucune indemnisation n a été prévue pour les sociétés admises à présenter une offre et dont l offre n aura pas été retenue; 2/ les études et informations contenues dans le cahier des charges remis aux candidats sélectionnés devront rester strictement confidentielles et ne pas être utilisées par les agences pour d autres clients en raison du caractère institutionnel de ces données; 3/ les candidats admis à présenter une offre devront proposer une recommandation détaillée et la présenter; 4/ celle-ci devra comporter les éléments suivants: une analyse stratégique, un plan stratégique de moyens, un parti pris créatif, un rétro planning pour la mise en œuvre de la campagne, un devis détaillé, présenté en euros TTC. 5/ si l agence gère un budget d un opérateur du même secteur et d un secteur ou d un organisme pouvant présenter un conflit d intérêt, un accord préalable devra être donné par l annonceur; 6/ la création de l agence retenue est, après rémunération du travail effectué, propriété d section veaux, sans limitation de temps et de lieu, et pour l utilisation à travers toute technique de communication et tout média; 7/ l annonceur se réserve le droit d utiliser les concepts et les créations (visuels, logos, slogan), dans le cadre de toutes les campagnes d section veaux et de ses structures collectives sans limitation de durée et en Europe uniquement; 8/ les relations avec l agence retenue font l objet d un contrat annuel. Conditions de participation Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Une déclaration sur l'honneur du ou des candidats (en cas de groupement), dûment datée et signée par le candidat, pour justifier: a) avoir satisfait aux obligations fiscales et sociales; 3/5

4 4/5 III.2.2) III.2.3) III.2.4) III.3) III.3.1) III.3.2) b) ne pas avoir fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 324-9, L , L 341-6, L et L du code du travail; c) ne pas être en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L du code de commerce; d) ne pas être déclaré en état de faillite personnelle, au sens de l'article L du code de commerce, ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger; e) ne pas être admis au redressement judiciaire, au sens de l'article L du code de commerce, ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché. Capacité économique et financière Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: une lettre de candidature datée et signée acceptant les conditions de la compétition, une déclaration sur l honneur du candidat, dûment datée et signée, justifiant qu il ne gère pas de budget d opérateur du même secteur, ou pouvant présenter un conflit d intérêt avec la filière de la viande, la liste des principales références acquises, accompagnées de visuels, au cours des 5 dernières années pour des opérations comparables (secteur alimentaire, communication collective, mise en place de dispositifs promotionnels en points de vente, expertise de négociation en GMS y compris en centrale) en indiquant le montant et la durée des prestations, la présentation de l agence et de son organisation interne, le nom et le niveau d expérience du responsable chargée de la coordination de la prestation, la présentation détaillée de l équipe chargée du projet. Informations sur les marchés réservés Conditions propres aux marchés de services Information relative à la profession La prestation est réservée à une profession particulière : non Membres du personnel responsables de l'exécution du service Les personnes morales sont tenues d indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui Section IV: Procédure IV.1) Type de procédure IV.1.1) IV.1.2) IV.1.3) IV.2) IV.2.1) IV.2.2) IV.3) Type de procédure Restreinte Limites concernant le nombre d opérateurs invités à soumissionner ou à participer Nombre minimal envisagé 4: et nombre maximal 5 Réduction du nombre d opérateurs durant la négociation ou le dialogue Critères d attribution Critères d attribution Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif Enchère électronique Une enchère électronique sera effectuée: non Renseignements d'ordre administratif 4/5

5 5/5 IV.3.1) IV.3.2) IV.3.3) IV.3.4) IV.3.5) IV.3.6) IV.3.7) IV.3.8) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché non Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif Documents payants: non Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :00 Date d envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l offre ou la demande de participation français. Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Modalités d ouverture des offres Section VI: Renseignements complémentaires VI.1) Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: non VI.2) VI.3) VI.4) VI.4.1) VI.4.2) VI.4.3) VI.5) Information sur les fonds de l'union européenne Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l Union européenne: non Informations complémentaires Procédures de recours Instance chargée des procédures de recours Introduction des recours Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Date d envoi du présent avis: /5