OBSERVATOIRE DES TAXES FONCIÈRES SUR LES PROPRIÉTÉS BÂTIES PÉRIODE

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1 OBSERVATOIRE DES TAXES FONCIÈRES SUR LES PROPRIÉTÉS BÂTIES PÉRIODE CONFÉRENCE DE PRESSE DU 13 OCTOBRE

2 INTRODUCTION CALCUL DE LA TAXE FONCIÈRE VALEUR LOCATIVE NETTE (valeur locative brute / 2 ) X Taux voté par la commune = Cotisation communale X Taux voté par l intercommunalité* + = + Cotisation intercommunale = MONTANT BRUT DE TAXE FONCIERE + X Taux voté par le département = Cotisation départementale FRAIS DE GESTION DE L ETAT (MONTANT BRUT X TAUX FIXE) = MONTANT NET DE TAXE FONCIERE * : le cas échéant 2

3 INTRODUCTION CALCUL DE LA TAXE FONCIÈRE 3

4 INTRODUCTION CHANGEMENTS OPÉRÉS EN 2011 Parts régionales de taxe foncière transférées aux départements. Baisse des frais de gestion de l Etat de 8 % à 3 %*, le produit des 5 % restants étant transféré aux départements. Augmentation des taux départementaux de 2011 pour intégrer ces transferts * Les frais de gestion restent fixés à 8% pour les parts revenant aux syndicats de communes 4

5 INTRODUCTION REVALORISATION ANNUELLE DE LA BASE D IMPOSITION Valeurs locatives majorées chaque année par la loi de finances. Coefficient de majoration 2015 : 1,009 (art bis du CGI) Par rapport à 2014, les valeurs locatives de 2015 augmentent de 0,9 % Entre 2010 et 2015, les bases d imposition ont été majorées d un coefficient égal à environ 1,0762 Entre 2010 et 2015, les valeurs locatives augmentent d environ 7,62 % 5

6 DONNÉES DÉPARTEMENTALES 1 ÈRE PARTIE DONNÉES DÉPARTEMENTALES 6

7 DONNÉES DÉPARTEMENTALES TAUX D IMPOSITION DÉPARTEMENTAUX EN 2015 LES PLUS FORTS : GUYANE GERS 32,92 % 32,86 % AISNE 31,72 % AUDE 30,69 % TARN ET GARONNE 28,93 % LES PLUS FAIBLES : SAVOIE 11,03 % RHONE YVELINES HAUTS DE SEINE 7,58 % 7,08 % 11,03 % MOYENNE NATIONALE : 19,86 % PARIS 5,13 % 7

8 DONNÉES DÉPARTEMENTALES AUGMENTATION DES PARTS DÉPARTEMENTALES DE TAXE FONCIÈRE 2010/2015 LES PLUS FORTES : CORSE DU SUD + 69,99 % VAL D'OISE + 57,56 % AIN VAR MEURTHE ET MOSELLE COTE D'OR + 42,23% + 38,38 % + 31,21 % + 29,88 % LES PLUS FAIBLES : MAYENNE + 7,13 % GUADELOUPE MARTINIQUE REUNION + 6,86% + 6,79 % + 6,55 % MOYENNE NATIONALE : + 15,02 % MORBIHAN + 5,88 % HAUTS DE SEINE + 5,24 % 8

9 TENDANCES NATIONALES 2 ÈME PARTIE TENDANCES NATIONALES 9

10 TENDANCES NATIONALES TOTAL TAXE FONCIÈRE : TAUX EN ,18 % 37,23 % Extrêmes 11,72 % Fontanes-de-Sault (Aude) Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine) Moyenne nationale 37,23 % de la base d imposition* = en théorie 18,62 % soit 2,3/12 ème de loyer annuel * Base d imposition = 50 % valeur locative annuelle 10

11 TENDANCES NATIONALES LA HAUSSE DE 14,7 % DE LA TAXE FONCIÈRE RÉSULTE DE DEUX AUGMENTATIONS : CELLE DES TAUX ET CELLE DES BASES ANNÉE 2015 ANNÉE 2010 = 1000 COTISATION DE TAXE FONCIÈRE = % + 6,58 % TAUX D'IMPOSITION 10,66 % ASSIETTE DE L'IMPÔT ,62 % (VALEURS LOCATIVES) 11

12 GRANDES VILLES DE FRANCE 3 ÈME PARTIE GRANDES VILLES DE FRANCE 12

13 GRANDES VILLES DE FRANCE GLOBAL GRANDES VILLES : TAUX D IMPOSITION EN 2015 AMIENS LE HAVRE ANGERS GRENOBLE CAEN NIMES 55,87 54,36 54,34 53,92 53,48 53,46 LYON VILLEURBANNE 29,87 28,04 NANTERRE ASNIERES BOULOGNE BILLANCOURT PARIS 19,67 18,80 15,09 13,50 MOYENNE GRANDES VILLES : 41,07 % TAUX LES PLUS FORTS TAUX LES MOINS FORTS 13

14 GRANDES VILLES DE FRANCE GLOBAL TRES GRANDES VILLES : TAUX D IMPOSITION EN 2015 Taux de taxe foncière en 2015 dans les 5 plus grandes villes de France 42,95 29,87 47,76 35,54 13,50 PARIS MARSEILLE LYON TOULOUSE NICE 14

15 GRANDES VILLES DE FRANCE GRANDES VILLES : ÉVOLUTION DE LA TAXE FONCIÈRE 2010/2015 LILLE ANGERS CLERMONT-FERRAND LYON CRETEIL + 22,99 % + 20,94 % + 20,57 % + 20,34 % + 20,14 % TOURCOING NICE ROUBAIX POITIERS GRENOBLE + 7,18 % + 6,77 % + 6,58 % + 6,43 % + 6,35 % MOYENNE GRANDES VILLES : + 13,41 % AUGMENTATIONS LES PLUS FORTES AUGMENTATIONS LES MOINS FORTES 15

16 GRANDES VILLES DE FRANCE GRANDES VILLES : ÉVOLUTION DE LA TAXE FONCIÈRE 2010/2015 Evolution de la taxe foncière 2010/ plus grandes villes de France 17,00 20,34 19,75 11,31 6,77 PARIS MARSEILLE LYON TOULOUSE NICE 16

17 GRANDES VILLES DE FRANCE GLOBAL GRANDES VILLES : TAUX DE TAXE FONCIÈRE + TEOM EN 2015 LE HAVRE NIMES TOURCOING AMIENS DUNKERQUE ROUBAIX LYON VITRY SUR SEINE VILLEURBANNE ASNIERES NANTERRE PARIS BOULOGNE BILLANCOURT 36,66 36,56 34,83 26,10 23,14 19,71 19,56 68,21 67,71 65,64 65,40 65,23 64,72 MOYENNE GRANDES VILLES : 50,77 % GRANDES VILLES AUX TAUX LES PLUS FORTS GRANDES VILLES AUX TAUX LES MOINS FORTS 17

18 GRANDES VILLES DE FRANCE GLOBAL GRANDES VILLES : TAUX DE TAXE FONCIÈRE + TEOM EN 2015 Taux de taxe foncière (+ TEOM) en 2015 dans les 5 plus grandes villes de France 61,05 36,66 56,26 46,44 19,71 PARIS MARSEILLE LYON TOULOUSE NICE 18

19 GRANDES VILLES DE FRANCE GRANDES VILLES : ÉVOLUTION DE LA TAXE FONCIÈRE (TEOM COMPRISE) 2010/2015 CLERMONT-FERRAND LILLE CRETEIL ANGERS DIJON LYON TOULOUSE + 20,29 % + 19,26 % + 18,91 % + 18,91 % + 17,82 % + 17,76 % + 17,76 % NICE AVIGNON RENNES REIMS + 6,97 % + 6,21 % + 4,65 % + 3,86 % MOYENNE GRANDES VILLES : + 12,47 % AUGMENTATIONS LES PLUS FORTES AUGMENTATIONS LES MOINS FORTES 19

20 GRANDES VILLES DE FRANCE GRANDES VILLES : ÉVOLUTION DE LA TAXE FONCIÈRE (TEOM COMPRISE) 2010/2015 Augmentation de la taxe foncière (TEOM comprise) 2010/2015 dans les 5 plus grandes villes de France 14,66 17,76 17,76 10,15 6,97 PARIS MARSEILLE LYON TOULOUSE NICE 20

21 CHIFFRES ÈME PARTIE CHIFFRES

22 CHIFFRES 2016 EVOLUTION COTISATIONS DEPARTEMENTALES SUR UN AN : COMPARAISON 2015 ET 2016 VAR BAS RHIN GIRONDE YONNE MAINE ET LOIRE VENDEE INDRE ET LOIRE SARTHE HAUT RHIN AIN ALLIER 4,42 3,80 2,72 2,41 2,39 1,90 1,88 1,77 1,40 Augmentations entre 2014 et ,58 14,64 YVELINES VAL D'OISE ESSONNE NORD LOIR ET CHER VIENNE CREUSE SEINE ET MARNE ALLIER VOSGES GARD MARNE PAS DE CALAIS SEINE SAINT DENIS GIRONDE LOIRET NIEVRE FINISTERE AVEYRON ILLE ET VILAINE MAINE ET LOIRE VAL DE MARNE HAUT RHIN DORDOGNE HAUTE VIENNE VENDEE PYRENEES ORIENTALES TERRITOIRE DE BELFORT GERS ALPES DE HAUTE PROVENCE LANDES VAR HAUTE SAÔNE LOT HERAULT 19,68 19,44 15,80 15,12 13,13 11,10 11,02 10,97 10,57 10,08 9,88 8,25 7,75 7,66 6,98 6,85 6,84 6,67 5,52 5,03 5,02 4,05 4,05 4,04 4,04 3,87 3,51 3,02 2,80 1,72 30,96 30,29 26,99 26,25 Augmentations entre 2015 et ,62 22

23 CHIFFRES 2015 EVOLUTION COTISATIONS DEPARTEMENTALES SUR UN AN : COMPARAISON 2015 ET 2016 En 2015, 11 départements avaient modifié leur taux. En 2016, 35 départements ont augmenté leur taux! Entre 2014 et 2015, les cotisations départementales ont augmenté en moyenne de 1,38 % (majoration des bases comprise). Entre 2015 et 2016, elles ont augmenté de 4,92 %!! 23

24 CHIFFRES 2016 EVOLUTION GLOBALE TAXE FONCIERE SUR UN AN : COMPARAISON 2015 ET 2016 LILLE STRASBOURG TOULOUSE LYON TOULON BORDEAUX CRETEIL TOURS NANTERRE MARSEILLE MULHOUSE VILLEURBANNE SAINT DENIS (Réunion) LE MANS CLERMONT-FERRAND ANGERS BESANCON DIJON RENNES DUNKERQUE 7,76 6,65 6,56 5,41 5,27 3,97 3,75 3,60 3,28 3,03 2,18 1,91 1,67 1,54 1,49 1,21 1,08 0,96 Augmentations entre 2014 et ,62 14,56 NANTES ARGENTEUIL SAINT DENIS (93) LILLE DUNKERQUE ROUBAIX TOURCOING POITIERS SAINT PAUL (Réunion) CLERMONT-FERRAND NIMES MULHOUSE MONTREUIL SOUS BOIS METZ BORDEAUX REIMS ORLEANS VITRY SUR SEINE CRETEIL DIJON BREST RENNES ANGERS LIMOGES SAINT DENIS (Réunion) STRASBOURG ROUEN PERPIGNAN TOULOUSE TOULON AIX EN PROVENCE BESANCON LE MANS MONTPELLIER 6,87 6,78 5,73 5,23 4,89 4,83 4,23 4,19 4,15 4,15 3,96 3,89 3,84 3,40 3,28 3,06 3,00 2,93 2,62 2,39 2,24 1,82 1,82 1,62 1,58 1,58 1,29 11,86 10,88 10,61 10,34 10,18 10,09 Augmentations entre 2015 et ,45 24

25 CONCLUSION Une augmentation trois fois supérieure à l inflation entre 2010 et 2015 Augmentation de la taxe foncière comparée à celles d'autres grands indices (période 2010/2015) + 14,70 % + 7,44 % + 4,97 % + 4,27 % Prix à la consommation (IPC) Loyers (observatoire Clameur) SMIC Taxe foncière 25

26 CONCLUSION Des chiffres 2016 très inquiétants Année 2015 Année Départements ayant augmenté leur taux Grands villes (sur 50) où la taxe foncière a augmenté de plus de 1,00 %. Départements ayant augmenté leur taux Grands villes (sur 50) où la taxe foncière a augmenté de plus de 1,00 %. 26

27 CONCLUSION CONCLUSION Chaque bénéficiaire de la taxe foncière se défend d augmenter à peine son taux de taxe foncière. Mais chaque petite augmentation du taux communal, de l intercommunalité, du département, ajoutée à l augmentation automatique des valeurs locatives par la loi de finances, provoque, lorsqu on les cumule, une augmentation de 14,70 %, trois fois supérieure à l inflation. Il faut casser le réflexe consistant à s appuyer toujours plus sur les propriétaires pour assurer les dépenses publiques. Puisque les collectivités n arrivent pas à se modérer, il faut bloquer les taux de taxe foncière, seul pouvant jouer la revalorisation des valeurs locatives par la loi de finances. 27

28 ANNEXE FOCUS : GARE AUX TAXES ADDITIONNELLES A LA TAXE FONCIERE Les taxes spéciales d équipement (TSE) ont un taux minime en apparence mais jouent dans l augmentation de l impôt foncier. Ex : dans le Nord, où la TSE est passée de 0,26 % en 2010 à 0,607 % en 2015 : Augmentation moyenne taxe foncière HORS TSE : +12,28 % Augmentation moyenne taxe foncière + TSE : + 13, 33 %. Cas spécial de l Ile-de-France, avec la création en 2015 de la taxe additionnelle spéciale annuelle (TASA) : Ex : à Paris : Augmentation taxe foncière HORS TSE et TASA : + 7,49 % Augmentation moyenne taxe foncière + TSE et TASA : + 10,15 %. 28

29 ANNEXE FOCUS : GARE AUX TAXES ADDITIONNELLES A LA TAXE FONCIERE Même d un taux nominal faible, les taxes additionnelles jouent de manireè significative sur la «facture» du propriétaire. Il était donc indispensable que l UNPI monte au créneau quand a été divulgué le projet d une nouvelle taxe spéciale d équipement régional. L UNPI se réjouit de l abandon du projet et reste mobilisé pour empêcher toute création de nouvel impôt foncier. 29

30 CONCLUSION RÉSULTATS DE L OBSERVATOIRE DES TAXES FONCIÈRES SUR NOTRE SITE Chiffres disponibles pour plus de communes : à partir de notre site rubrique Nos services Observatoire des taxes foncières ou directement à l adresse suivante : 30