Assurance voyage. en collaboration avec. Agrimpuls Laurstrasse Brugg Tél. +41 (0)
|
|
- Denis Auger
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 Assurance voyage en collaboration avec Agrimpuls Laurstrasse Brugg Tél. +41 (0)
2 S assurer à prix modiques lors de voyages et de vacances à l étranger! Tomber malade ou être victime d un accident à l étranger peut entraîner des dépenses considérables. Notre assurance voyage couvre ces risques jusqu à concurrence de CHF par personne et par cas. Frais de guérison (médecin, médicaments, hospitalisation) et transports nécessaires pour des raisons médicales Opérations de recherche et de dégagement jusqu à concurrence de CHF Opérations de sauvetage et transports Rapatriement de la dépouille Frais de traitement dentaire à la suite d un accident Frais de déplacement pour visite à un membre de la famille hospitalisé plus de sept jours (billet de chemin de fer en 2 e classe ou d avion en classe économique) Cette assurance inclut en outre un capital en cas de décès ou d invalidité par suite d accident (ADI) : CHF en cas de décès CHF en cas d invalidité (progression de 350 %) Primes Prime pour 28 jours * Prime supplémentaire par tranche de 7 jours Personnes seules CHF 25.- CHF 6.- Couples CHF 50.- CHF 12.- Familles CHF 75.- CHF 18.- * Durée minimale d assurance La durée minimale d assurance est de quatre semaines et la durée maximale de 52 semaines. Les semaines entamées sont prises en considération comme des semaines entières et additionnées à la durée totale. Le contrat d assurance est réputé conclu dès que le versement a été effectué. En cas de virement électronique, veuillez ajouter la mention «Agrimpuls». En procédant au virement des primes, le preneur d assurance reconnaît avoir lu et accepté les conditions d assurance. Le récépissé, muni du cachet postal ou du timbre de l établissement bancaire, tient lieu de certificat d assurance.
3 Conditions générales d assurance (CGA) de SOLIDA Assurances SA et de l Union Suisse des Paysans, représentée par Agrimpuls Etendue de la couverture d assurance 1. Objet de l assurance SOLIDA assure contre les conséquences économiques de la maladie et des accidents en cas de traitement ambulatoire ou d hospitalisation médicalement nécessaires pour soins aigus. Les frais sont pris en charge en complément aux prestations de l assurance obligatoire des soins (LAMal), de l assurance-accidents obligatoire (LAA), d assurances étrangères obligatoires ou d éventuelles assurances complémentaires facultatives ou d assurances-accidents privées. 2. Bases du contrat d assurance Les droits et les obligations sont déterminés par les présentes conditions générales d assurance (CGA). Sauf stipulation contraire, c est la loi fédérale sur le contrat d assurance (LCA) qui est applicable. 3. Validité territoriale L assurance voyage est valable dans le monde entier, à l exception de la Suisse et de la Principauté du Liechtenstein, pour la période mentionnée sur le récépissé. 4. Personnes assurées L assurance voyage peut être conclue pour une personne seule, un couple ou une famille ayant son lieu de domicile en Suisse. La couverture d assurance pour couple s étend au preneur d assurance ainsi qu à la personne qui l accompagne durant son voyage et dont le nom figure sur le bulletin de versement. La couverture d assurance pour famille s étend au cercle de personnes mentionné ci-après : le preneur d assurance ; le conjoint ou partenaire avec lequel le preneur d assurance fait ménage commun ; les enfants du preneur d assurance qui font ménage commun jusqu à l âge de 25 ans révolus et pour autant qu ils voyagent avec le preneur d assurance. Définitions 5. Preneur d assurance et personne assurée Les termes de preneur d assurance et de personne assurée désignent aussi bien les personnes de sexe féminin que celles de sexe masculin. 6. Maladie Est réputée maladie toute atteinte à la santé physique, mentale ou psychique qui n est pas due à un accident et qui exige un examen ou un traitement médical ou provoque une incapacité de travail. 7. Accident Est réputé accident toute atteinte dommageable, sou-daine et involontaire, portée au corps humain par une cause extérieure extraordinaire qui compromet la santé physique, mentale ou psychique ou qui entraîne la mort. Les lésions corporelles suivantes sont assimilées à un accident, même si elles ne sont pas causées par un facteur extérieur à caractère extraordinaire : les fractures, pour autant qu elles ne soient pas manifestement imputables à une maladie, les déboîtements d articulations, les déchirures du ménisque, les déchirures musculaires, les élongations musculaires, les déchirures de tendons, les lésions de ligaments et les lésions du tympan. 8. Maternité La maternité comprend la grossesse et l accouchement. Prestations d assurance 9. Frais de guérison En cas de maladie, d accident ou de maternité jusqu au sixième mois de grossesse, SOLIDA prend en charge les frais de guérison suivants en complément aux assurances existantes, conformément au chiffre 1 : les traitements médicaux ; les mesures diagnostiques et thérapeutiques scientifiquement reconnues ; les séjours et traitements en établissements hospitaliers ; les médicaments, le matériel de soins, l anesthésie et la salle d opération ; les traitements dentaires à la suite d un accident les soins à domicile. Les prestations sont limitées à CHF par personne et par cas. 10. Frais de transport Si une personne assurée tombe gravement malade, subit un grave accident ou décède, SOLIDA prend en charge les frais suivants : les opérations de sauvetage et les transports nécessaires d un point de vue médical, les frais de transports aériens ne sont toutefois assurés que s ils sont inévitables pour des raisons médicales ou techniques ; les opérations de recherche effectuées en vue du sauvetage ou du dégagement de la personne assurée jusqu à concurrence de CHF ; en cas de nécessité médicale, le rapatriement au lieu de domicile ou le transport vers un établissement hospitalier en Suisse ; le dégagement et le rapatriement en Suisse de la dépouille ; les frais de déplacement pour rendre visite à un membre de la famille hospitalisé plus de sept jours (billet de chemin de fer en 2 e classe ou d avion en classe économique). 11. Invalidité Si, à la suite d un accident, une invalidité théorique sur le plan médical, présumée permanente, survient dans les cinq ans, SOLIDA verse un capital de CHF (progression de 350 %). Il ne sera pas tenu compte dans ce cas d une éventuelle incapacité de gain ou de travail causée par l événement. Seule la personne assurée peut prétendre au capital versé en cas d invalidité. Ce droit s éteint par le décès de la personne assurée. (Suite des CGA au verso)
4 (Suite des CGA au verso) pour la part du degré d invalidité ne dépassant pas 25 %, sur la base de la somme d assurance simple en cas d invalidité ; pour la part du degré d invalidité supérieure à 25 % mais ne dépassant pas 50 %, sur la base du triple de la somme assurée en cas d invalidité ; pour la part du degré d invalidité supérieure à 50 %, sur la base du quintuple de la somme assurée en cas d invalidité. Si l assuré a atteint l âge de 65 ans révolus au moment de l accident, la prestation d assurance en cas d invalidité permanente est versée sans progression au sens des dispositions ci-dessus. 12. Décès Si l assuré décède dans les cinq ans à la suite de l accident, SOLIDA verse un capital décès de CHF après déduction de l éventuelle indemnité en cas d invalidité déjà versée pour le même accident. Restrictions de l étendue de la couverture d assurance 13. Exclusions Sont exclus de l assurance les maladies et les accidents survenant à la suite : de faits de guerre prévisibles ou déclarés ; de dangers extraordinaires, comme le service militaire effectué dans une armée étrangère, la participation à des actes de guerre, à des actes de terrorisme, la perpétration d un crime ou la participation à des émeutes et des manifestations de tous genres ; de radiations ionisantes et d atteintes causées par l énergie nucléaire ; d entreprises téméraires ; d absorption ou d injection intentionnelle de médicaments, de stupéfiants ou de produits chimiques ; d un suicide ou de mutilations que la personne assurée s est infligées à elle-même intentionnellement ou dans un état d incapacité de discernement complète ou partielle. En outre, aucune prestation n est accordée dans les cas suivants : les maladies et les accidents qui étaient déjà survenus avant le début de l assurance ; les traitements, les soins ainsi que les accouchements à l étranger lorsque la personne assurée s est rendue à l étranger dans ce but ; les maladies et les accidents pour lesquels une réserve a été convenue dans les assurances existantes. Lorsque le transport d urgence ou le rapatriement sont rendus impossibles en raison d une grève, de radioactivité, de force majeure ou pour des motifs analogues, il n est pas possible d en exiger l organisation et l exécution, ni de prétendre à quelconques prestations. Dispositions d assurance 14. Début et fin du contrat Le bulletin de versement prévu doit être rempli intégralement et pourra être utilisé pour effectuer le virement par la poste ou la banque. L assurance voyage prend effet au plus tôt à la date du cachet postal ou de l avis de crédit de la banque à SOLIDA, en général toutefois, seulement lors du départ du lieu de domicile, à la date indiquée sur le bulletin de versement. L assurance ne peut être conclue que selon les variantes proposées. Le preneur d assurance veille à ce que les données figurant sur le bulletin de versement soient communiquées à SOLIDA. La durée de l assurance voyage doit être indiquée sur le bulletin de versement et doit correspondre au montant acquitté. Faute de paiement intégral des primes, la durée de l assurance est réduite au nombre de semaines correspondant au montant acquitté. 15. Durée des prestations Les prestations de l assurance voyage ne seront versées que durant la période pendant laquelle un transport à domicile n est pas possible ou n est pas raisonnable pour des raisons médicales, mais au plus durant 90 jours après l expiration de la durée d assurance. Droits et obligations en cas de sinistre 16. Obligation d annoncer Chaque sinistre qui donnera probablement droit à des prestations d assurance doit être annoncé à SOLIDA dès la survenance de l événement. La personne assurée entreprendra tout ce qui est en son pouvoir afin de fournir les éléments utiles pour déterminer les causes de la maladie ou de l accident et leurs conséquences. La personne assurée s engage à délier les médecins qui la traitent ou qui l ont traitée du secret professionnel à l égard de SOLIDA. Si la personne assurée ne peut plus utiliser des billets de chemin de fer ou d avion qu elle avait achetés avant la survenance du cas d assurance, elle est tenue d en informer SOLIDA. Les indemnisations reçues pour des billets inutilisés seront imputées aux prestations de SOLIDA. En cas de violation fautive des obligations incombant au preneur d assurance ou à l ayant droit, SOLIDA est autorisée à réduire l indemnisation à raison du montant dont aurait été diminuée ladite indemnisation si l annonce avait été faite à temps. 17. Échéance et versement des prestations d assurance Les prestations d assurance sont dues dans un délai de quatre semaines à compter du moment où SOLIDA a reçu tous les renseignements et certificats médicaux lui permettant de se convaincre du bien-fondé et de l étendue du droit aux prestations. Les frais de guérison sont en général versés au preneur d assurance, mais ils peuvent aussi être versés directement à l émetteur de la facture (médecin, établissement hospitalier, maisons de cure, etc.). Dispositions finales 18. Cession et mise en gage Sans l assentiment formel de SOLIDA, les droits aux prestations assurées ne peuvent être ni cédés ni constitués en gage avant leur fixation définitive. 19. Communications Toutes les communications doivent être adressées à SO- LIDA Assurances SA, Saumackerstrasse 35, 8048 Zurich. Toutes les communications de SOLIDA sont dûment adressées à la dernière adresse en Suisse indiquée par le preneur d assurance. 20. For juridique SOLIDA reconnaît comme for le siège de sa direction ou le lieu de domicile suisse du preneur d assurance ou de l assuré.
5 Adresses importantes : SOLIDA Assurances SA Saumackerstrasse Zurich Suisse Tél. +41 (0) Fax +41 (0) kontakt@solida.ch Vous pouvez joindre SOLIDA Assurances SA du lundi au vendredi de 08h00 à 16h30. Avant de vous mettre en relation avec SOLIDA, ayez soin de noter les indications nécessaires (comme adresse/ lieu et numéro de téléphone, adresse de l hôpital/du médecin traitant avec numéro de téléphone, genre de maladie ou d accident) pour que nous puissions les enregistrer de manière exhaustive et sans perte de temps. Annoncez également le sinistre à votre assureur maladie ou à l assureur accidents obligatoire. L assurance voyage ne prend effet que lorsque vous aurez complété de manière intégrale et correcte le paragraphe destiné à SOLIDA Assurances SA et versé le montant dû avant votre départ dans un bureau postal ou un établissement bancaire. Faute de ces conditions, les prestations ne pourront pas être allouées ou ne le seront qu en fonction des indications figurant sur le récépissé. Nom et numéro d urgence de votre assureur-maladie Autres personnes importantes
6 Certificat d assurance Le présent récépissé tient lieu de certificat d assurance lorsqu il est muni du cachet postal ou du timbre de l établissement bancaire. Aperçu des prestations d assurance Frais de guérison, frais de transport nécessaires pour des raisons médicales, opération de recherche et de dégagement jusqu à concurrence de CHF Opérations de sauvetage et transports Rapatriement de la dépouille Frais de traitement dentaire à la suite d un accident Frais de déplacement pour visite à un membre de la famille hospitalisé plus de sept jours (billet de chemin de fer en 2 e classe ou d avion en classe économique) Preneur d assurance Nom, prénom : Adresse: Date de naissance : Début de l assurance (date): Durée en jours : Personne seule Famille Couple/personne co-assurée : Empfangsschein Récépissé Ricevuta Einzahlung für / Versement pour / Versamento per SOLIDA Assurances SA 8048 Zurich Einbezahlt von / Versé par / Versato da Konto / Compte / Conto CHF Die Annahmestelle L office de dépôt L ufficio d accettazione Einzahlung Giro Versement Virement Versamento Girata Einzahlung für / Versement pour / Versamento per SOLIDA Assurances SA 8048 Zurich Konto / Compte / Conto CHF Einbezahlt von / Versé par / Versato da DZAG > >
Assurance-accidents pour des manifestations de courte durée
Assurance-accidents pour des manifestations de courte durée Edition 2010 Pour les aides s occupant de ces manifestations au maximum: durée de 5 jours et 50 aides par jour Votre sécurité nous tient à cœur.
Plus en détailAssurance frais de guérison en cas d accident
Assurance Assurance frais de guérison en cas d accident Conditions générales d assurance (CGA) Edition 0.0 Table des matières I Notions et contenu I 6 Notions et contenu Bases de l assurance Champ d application
Plus en détailConditions générales d assurance (CGA)/
Conditions générales d assurance (CGA)/ Assurance-accidents individuelle Edition 03.2011 8006139 03.11 WGR 742 Fr Table des matières Votre assurance-accidents individuelle en bref.... 3 D Comportement
Plus en détailConditions générales d assurance (CGA)
Compact Basic Assurance obligatoire des soins (assurance de base) selon la Loi fédérale sur l assurance-maladie (LAMal) Conditions générales d assurance (CGA) Edition de décembre 2013 Organisme d assurance:
Plus en détailConditions générales d assurance (CGA)
Conditions générales d assurance (CGA) Assurance-accidents collective Edition 12.2006 8000532 10.09 WGR 072 F Table des matières Votre assurance-accidents collective: vue d ensemble.....................
Plus en détailAssurance obligatoire des soins
Assurance obligatoire des soins selon la Loi fédérale sur l assurance-maladie (LAMal) Conditions d assurance Sanitas Corporate Private Care Edition de janvier 2009 (version 2013) Organisme d assurance:
Plus en détailAssurance des auxiliaires
Digne de confiance Assurance des auxiliaires Assurance-accidents pour le personnel auxiliaire des exploitations agricoles non soumis à la LAA Conditions générales d assurance (CGA) Information à la clientèle
Plus en détailAssurance-accidents complémentaire LCA Conditions générales d assurance (CGA)
Assurance-accidents complémentaire LCA Conditions générales d assurance (CGA) Edition 2014 Assurance-accidents complémentaire LCA Conditions générales d assurance (CGA) Edition 2014 Sympany Sommaire 1
Plus en détailADI Assurance-accidents avec capital décès et invalidité Conditions générales d assurance (CGA)
atupri.ch ADI Assurance-accidents avec capital décès et invalidité Conditions générales d assurance (CGA) Caisse-maladie: Atupri Krankenkasse, Zieglerstrasse 29, 3000 Bern 65 Assureur: SOLIDA Versicherungen
Plus en détailAssurances individuelles d indemnités journalières STANDARD et PLUS
Digne de confiance Assurances individuelles d indemnités journalières STANDARD et PLUS Conditions générales d assurance (CGA) Information à la clientèle selon la LCA Information à la clientèle La présente
Plus en détailMémento. de l assurance-accidents selon la loi fédérale sur l assuranceaccidents. GENERALI Assurances Générales SA, 1260 Nyon. Table des matières
Mémento de l assurance-accidents selon la loi fédérale sur l assuranceaccidents (LAA) GENERALI Assurances Générales SA, 1260 Nyon Table des matières Base légale de l assurance Page Personnes assurées 1.
Plus en détailConditions générales d assurance (CGA) pour les assurances-maladie complémentaires
Le Groupe Helsana comprend Helsana Assurances SA, Helsana Assurances complémentaires SA, Helsana Accidents SA, Avanex Assurances SA, Progrès Assurances SA, Sansan Assurances SA et Maxi.ch Assurances SA.
Plus en détailConditions générales d assurance
Conditions générales d assurance pour l assurance perte de gain en cas de maladie () GENERALI Assurances Générales SA, 1260 Nyon Table des matières Objet et étendue de l assurance Page 1. Objet de l assurance
Plus en détailAssurances complémentaires collectives s-care/h-care
Assurances complémentaires collectives s-care/h-care selon la Loi fédérale sur le contrat d assurance (LCA) Conditions générales d assurance (CGA) Sanitas Corporate Private Care Edition de janvier 2005
Plus en détailConditions générales pour les assurances maladie et accidents complémentaires du Groupe Mutuel Assurances GMA SA
Groupe Mutuel Assurances GMA SA Rue du Nord 5 1920 Martigny Tél. 0848 803 111 www.groupemutuel.ch Conditions générales pour les assurances maladie et accidents complémentaires du Groupe Mutuel Assurances
Plus en détailConditions générales d assurance (CGA) pour les assurances-maladie complémentaires (AMC)
Conditions générales d assurance (CGA) pour les assurances-maladie complémentaires (AMC) Table des matières Généralités 1 Introduction 2 Assureur 3 Personnes assurées 4 Bases du contrat Étendue de l assurance
Plus en détailEGK-Voyage Votre protection d assurance globale pour les voyages et les vacances
EGK-Voyage Votre protection d assurance globale pour les voyages et les vacances +41 44 283 33 93 www.egk.ch EGK-Voyage: frais de guérison Prestations Frais de guérison non couverts à l étranger en complément
Plus en détailMémento concernant l assurance-accidents obligatoire selon la LAA
Mémento concernant l assurance-accidents obligatoire selon la LAA Assurance Base légale de l assurance La loi fédérale sur l assurance-accidents (LAA) du 20 mars 1981 ainsi que les ordonnances qui s y
Plus en détailDigne de confiance. Prévoyance libre (pilier 3b) Conditions générales d assurance (CGA)
Digne de confiance Édition 2013 Assurance-vie de risque DIMA Prévoyance libre (pilier 3b) Conditions générales d assurance (CGA) Informations sur l assurance-vie de risque DIMA Le présent document vous
Plus en détailASSURANCE COMPLÉMENTAIRE ET SUPPLÉMENTAIRE LAA
ASSURANCE COMPLÉMENTAIRE ET SUPPLÉMENTAIRE LAA CONDITIONS GÉNÉRALES D ASSURANCE (CGA) 01.2008 ÉTENDUE DE LA COUVERTURE D ASSURANCE 1 Objet de l assurance 2 2 Bases du contrat 2 3 Champ d application géographique
Plus en détailConditions générales d assurance (CGA) pour les assurances complémentaires selon la Loi sur le contrat d assurance (LCA)
Conditions générales d assurance (CGA) pour les assurances complémentaires selon la Loi sur le contrat d assurance (LCA) Edition de janvier 2004 (version 2013) Organisme d assurance: Sanitas Assurances
Plus en détailConditions générales d assurance (CGA)
Conditions générales d assurance (CGA) Assurance-accidents complémentaire à la LAA (LAAC) pour le personnel Edition 07.2006 8001021 10.09 WGR 040 F Table des matières Assurance-accidents complémentaire
Plus en détailMémento LAA Guide pratique de l assurance-accidents
Mémento LAA Guide pratique de l assurance-accidents Vue d ensemble Bases légales de l assurance 1. Bases légales Personnes assurées 2. Personnes assurées obligatoirement 3. Personnes assurées à titre facultatif
Plus en détailAssurance-accidents individuelle
Assurance-accidents individuelle Informations sur le produit et conditions contractuelles Édition 2014 Votre sécurité nous tient à cœur. 2 Informations sur le produit Informations sur le produit Conditions
Plus en détailInformations aux clients et Conditions générales d assurance Assurance maladie collective
Informations aux clients et Assurance maladie collective Indemnité journalière Assurance maternité en complément aux APG Edition 01.2012 Informations aux clients Informations aux clients Ce que vous devriez
Plus en détailASSURANCE ACCIDENTS CONDITIONS GÉNÉRALES D ASSURANCE (CGA)
Le complément idéal à l'assurance accidents obligatoire. ASSURANCE ACCIDENTS CONDITIONS GÉNÉRALES D ASSURANCE (CGA) 18002 F 06.09 10M GENERALI Assurances Générales SA Nyon 2009 TABLE DES MATIÈRES 1. DISPOSITIONS
Plus en détailConditions générales d assurance (CGA) de l assurance complémentaire LAA
Conditions générales d assurance (CGA) de l assurance complémentaire LAA Edition 02.2008 Assurance Table des matières I Bases 2 Art. 1.1 Teneur du contrat 2 Art.1.2 Bases du contrat 2 Art.1.3 Personnes
Plus en détailConditions d assurance (CA) de PREVEA Assurance de capital en cas de décès et d invalidité consécutive à un accident
Le Groupe Helsana comprend Helsana Assurances SA, Helsana Assurances complémentaires SA, Helsana Accidents SA, Avanex Assurances SA, Progrès Assurances SA, Sansan Assurances SA et Maxi.ch Assurances SA.
Plus en détailEDITION 2000. Conditions générales d assurance (CGA) de l assurance internationale des soins SWICA GLOBAL CARE POUR LA MEILLEURE DES MÉDECINES.
EDITION 2000 Conditions générales d assurance (CGA) de l assurance internationale des soins SWICA GLOBAL CARE POUR LA MEILLEURE DES MÉDECINES. Table des matières Page Page Conditions générales d assurance
Plus en détailInformations aux clients et Conditions Générales d Assurance Frais de guérison pour invités
Informations aux clients et Conditions Générales d Assurance Frais de guérison pour invités Informations aux clients conformément à la LCA L information suivante destinée aux clients donne succinctement
Plus en détailAssurance maladie collective perte de salaire. Conditions générales (CGA)
Assurance maladie collective perte de salaire Conditions générales (CGA) Édition 01.07.2005 ETENDUE DE L'ASSURANCE 1 Objet de l'assurance 2 Définitions 3 Limitations de couverture 4 Personnes assurées
Plus en détailConditions supplémentaires d assurance (CSA) des prestations complémentaires d accidents OPTIMA selon la LCA. Edition 01. 10
Conditions supplémentaires d assurance (CSA) des prestations complémentaires d accidents OPTIMA selon la LCA Edition 01. 10 Conditions supplémentaires d assurance Sommaire ::I. Généralités 3 Art. 1. Bases
Plus en détailInformations aux clients et Conditions générales d assurance
Informations aux clients et Assurance accidents et maladie pour indépendants Assurance accidents Frais de guérison Indemnité journalière d hospitalisation Indemnité journalière Capital d invalidité Capital
Plus en détailDigne de confiance. Règlement. Art. I. Dispositions générales Objet 1 Base 2 Formes particulières d assurance 3
Digne de confiance Édition 2012 Assurance obligatoire des soins Règlement Art. I. Dispositions générales Objet 1 Base 2 Formes particulières d assurance 3 II. III. IV. Rapport d assurance Personnes assurées,
Plus en détailAssurances selon la LAMal
Assurances selon la LAMal Règlement Edition 01. 2015 Table des matières I Dispositions communes 1 Validité 2 Affiliation / admission 3 Suspension de la couverture-accidents 4 Effets juridiques de la signature
Plus en détailInformations aux clients et Conditions générales d assurance
Informations aux clients et Assurance accidents et maladie pour particuliers Assurance accidents Frais de guérison Indemnité journalière d hospitalisation Indemnité journalière Capital d invalidité Capital
Plus en détailCGA. Assurance complémentaire LAA
CGA (Conditions générales du contrat d assurance) Visana Assurances SA Valable dès 2008 Assurance complémentaire LAA Sommaire Page 3 3 5 10 11 13 14 1 Bases générales du contrat 2 Début et fin de l assurance
Plus en détailLe droit au salaire en cas d empêchement non fautif de travailler
Le droit au salaire en cas d empêchement non fautif de travailler Art. 324a CO 1 Si le travailleur est empêché de travailler sans faute de sa part pour des causes inhérentes à sa personne, telles que maladie,
Plus en détailGARANTIE ANNULATION. Notice d assurance. Contrat n 07 905 634
GARANTIE ANNULATION Notice d assurance Contrat n 07 905 634 Assureur : L Européenne d assurances voyages Adresse : 41, rue des trois Fontanot 92024 Nanterre Cedex S.A. à directoire et conseil de surveillance
Plus en détailAssurance perte de salaire en cas de maladie selon la LCA
Assurance perte de salaire en cas de maladie selon la LCA Information client selon la LCA et Conditions générales (CGA) Edition 1/2015 Table des matières Chiffre Page Chiffre Page Chiffre Page Information
Plus en détailAssurance collective d indemnités journalières
Digne de confiance Assurance collective d indemnités journalières Conditions générales d assurance (CGA) Information à la clientèle selon la LCA Information à la clientèle La présente information à la
Plus en détailAssurance-accidents obligatoire (LAA) Dispositions légales et possibilités de complément/
Assurance-accidents obligatoire (LAA) Dispositions légales et possibilités de complément/ Assurance-accidents obligatoire (LAA)/ L assurance-accidents obligatoire (LAA) assure employé et employeur contre
Plus en détailConditions générales d assurance (CGA) régissant l assurance-accidents collective
EDITION 2012 Conditions générales d assurance (CGA) régissant l assurance-accidents collective Edition pour les domaines non soumis à l assurance-accidents selon la LAA POUR LA MEILLEURE DES MÉDECINES.
Plus en détailConditions générales Edition 01.05.2009. Assurance maladie collective perte de salaire
Conditions générales Edition 01.05.2009 Assurance maladie collective perte de salaire 2 Conditions générales Vaudoise Sommaire Information au preneur d assurance 5 Etendue de l assurance 6 1 Objet de l
Plus en détailAssurances complémentaires des soins
Digne de confiance Assurances complémentaires des soins Conditions générales d assurance (CGA) Information à la clientèle selon la LCA Information à la clientèle La présente information à la clientèle
Plus en détailConditions générales d assurance (CGA) pour l assurance indemnités journalières collective Helsana Business Salary selon la LCA
Le Groupe Helsana comprend Helsana Assurances SA, Helsana Assurances complémentaires SA, Helsana Accidents SA, Avanex Assurances SA, Progrès Assurances SA, Sansan Assurances SA et Maxi.ch Assurances SA.
Plus en détailInformation client selon LCA et Conditions du contrat pour Assurance complémentaire à la LAA selon la LCA
Information client selon LCA et Conditions du contrat pour Assurance complémentaire à la LAA selon la LCA Edition 1/2007 Table des matières Information client selon LCA Assurance complémentaire à la LAA
Plus en détailInformation clients selon la LCA (Passeport Charter CCS) Édition 01.2013
Information clients selon la LCA (Passeport Charter CCS) Édition 01.2013 La présente information clients renseigne de manière claire et succincte sur l identité de l assureur ainsi que les principaux éléments
Plus en détailInformation client selon LCA et Conditions du contrat pour Assurance perte de salaire en cas de maladie selon la LCA
Information client selon LCA et Conditions du contrat pour Assurance perte de salaire en cas de maladie selon la LCA Edition 1/2007 Table des matières Information client selon LCA Assurance perte de salaire
Plus en détailConditions générales d assurance (CGA) régissant l assurance collective indemnité journalière selon la LCA
EDITION 2015 Conditions générales d assurance (CGA) régissant l assurance collective indemnité journalière selon la LCA POUR LA MEILLEURE DES MÉDECINES. Sommaire Page Information à la clientèle 3 Conditions
Plus en détailL assurance-maladie pour les sportifs.
L assurance-maladie pour les sportifs. Offre pour la clientèle privée Aperçu 2012 vivacare, l assurance-maladie pour les sportifs. Les prestations proposées par vivacare sont spécialement conçues pour
Plus en détailINFORMATION SUR LES ASSURANCES
Delémont, le 29 octobre 2014 INFORMATION SUR LES ASSURANCES Aux employés de l'etat Récapitulatif des différentes assurances sociales Les termes utilisés dans le présent document pour désigner des personnes
Plus en détailInformations précontractuelles sur l assurance en cas de décès (assurance principale)
Allianz Suisse Société d Assurances sur la Vie SA Informations précontractuelles Chère cliente, cher client, Nous vous remercions de votre intérêt pour nos assurances vie. La loi sur le contrat d assurance
Plus en détailAssurances et prestations Les solutions en bref
Digne de confiance Assurances et prestations Les solutions en bref L aperçu suivant présente les assurances de CONCORDIA et récapitule les prestations. Si vous avez des questions, nous sommes à proximité,
Plus en détailPour voyager en toute sécurité/
Assurance de voyages INTERTOURS Pour voyager en toute sécurité/ Voyages, vacances ou loisirs: grâce à INTERTOURS, vous et votre famille bénéficiez d une aide rapide et fiable, dans tous les cas d urgence
Plus en détailInformation clients selon la LCA (Passeport Charter CCS) Édition 01.2013
Information clients selon la LCA (Passeport Charter CCS) Édition 01.2013 La présente information clients renseigne de manière claire et succincte sur l identité de l assureur ainsi que les principaux éléments
Plus en détailSécurité sociale. Votre couverture d assurance légale en Suisse. (Dernière mise à jour: janvier 2015) ASSURANCES SOCIALES EN SUISSE
sozialversicherungen der Schweiz ASSURANCES SOCIALES EN SUISSE Sécurité sociale. Votre couverture d assurance légale en Suisse. (Dernière mise à jour: janvier 2015) Prestations Assurance-vieillesse et
Plus en détailConditions générales Assurance collective dans le cadre de la prévoyance complémentaire hors LPP (CG PC) Édition 01.2014
Allianz Suisse Société d Assurances sur la Vie SA Conditions générales Assurance collective dans le cadre de la prévoyance complémentaire hors LPP (CG PC) Édition 0.0 Table des matières 0. Assurances relevant
Plus en détailDes solutions sur mesure, pour une médecine optimale.
RÉCAPITULATIF DES PRESTATIONS 2016 Des solutions sur mesure, pour une médecine optimale. POUR LA MEILLEURE DES MÉDECINES. Suivi global par SWICA Organisation de santé. Les modèles SWICA FAVORIT de l assurance
Plus en détailhdi-gerling.ch Conditions générales (CGA) pour l assurance-accidents complémentaire à la LAA (LAAC)
hdi-gerling.ch Conditions générales (CGA) pour l assurance-accidents complémentaire à la LAA (LAAC) Edition 2014 Information client selon l art. 3 de la loi sur le contrat d assurance (LCA) La présente
Plus en détailConditions d assurance
Conditions d assurance Edition 2009 Vivao Sympany Table des matières Règlement des assurances selon la loi sur l assurance-maladie (LAMal) 1 base Page 2 Conditions générales d assurance (CGA) pour les
Plus en détailConditions Générales d Assurances. Assurances de capitaux Rente en cas d incapacité de gain
Conditions Générales d Assurances Assurances de capitaux Rente en cas d incapacité de gain Table des matières I. Objet du contrat Bases contractuelles et légales Définitions... 5 1 Objet du contrat...
Plus en détailAssurances de personnes Accidents, obligatoire LAA, complémentaire LAA. Les risques du métier sont réels, vous pouvez anticiper
Assurances de personnes Accidents, obligatoire, complémentaire Les risques du métier sont réels, vous pouvez anticiper Assurance de personnes Vaudoise Une meilleure couverture accidents pour de meilleures
Plus en détailL EUROPÉENNE D ASSURANCES
a souscrit pour vous auprès de L EUROPÉENNE D ASSURANCES le contrat n 7.905.204 Votre garantie : Assurance ANNULATION Société Anonyme au capital de 8.736.700 Entreprise régie par le Code des Assurances
Plus en détailCONVENTIONS SPECIALES ANNULATION. 2) SINISTRE La réalisation de l événement susceptible de mettre en jeu la garantie de l assureur.
CONVENTIONS SPECIALES ANNULATION A- DEFINITIONS 1) AUTORITE MEDICALE Toute personne titulaire, à la connaissance de l assuré, d un diplôme de médecin ou de chirurgien en état de validité dans le pays où
Plus en détailCGA. Assurance des soins. (Conditions générales d assurance) Visana SA, sana24 SA, vivacare SA. Med Call (LAMal) Valable dès 2014
CGA (Conditions générales d assurance) Visana SA, sana24 SA, vivacare SA Valable dès 2014 Assurance des soins Med Call (LAMal) Table des matières Page 3 4 5 6 6 6 7 7 1. Principes 2. Prestations 3. Primes
Plus en détailUne protection d assurance de premier choix et de qualité suisse. Notre offre pour les expatriés
Une protection d assurance de premier choix et de qualité suisse Notre offre pour les expatriés Bienvenue chez le leader de l assurance-maladie en Suisse. Vous pouvez compter sur notre longue expérience
Plus en détailAssurance perte de salaire (LAMal).
Assurance perte de salaire (LAMal). Règlement Edition 2010 Table des matières I Bases V Assurance-accidents Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Bases du contrat But Personnes assurées Preneur d assurance
Plus en détailLIGUE DE FOOTBALL PARIS ILE DE FRANCE RESUME DES GARANTIES CONTRAT N 55 11 78 22 ASSURANCES DES LICENCIES SAISON 2015/2016.
LIGUE DE FOOTBALL PARIS ILE DE FRANCE RESUME DES GARANTIES CONTRAT N 55 11 78 22 ASSURANCES DES LICENCIES SAISON 2015/2016. DISPOSITIONS COMMUNES DEFINITIONS GENERALES Accident Tout événement soudain et
Plus en détailInformations précontractuelles
Allianz Suisse Société d Assurances sur la Vie SA Informations précontractuelles Chère cliente, cher client, Nous vous remercions de votre intérêt pour nos assurances vie. La loi sur le contrat d assurance
Plus en détailOffre pour une assurance responsabilité civile professionnelle pour avocats
Offre pour une assurance responsabilité civile professionnelle pour avocats Zurich Compagnie d Assurances SA Vos avantages en un coup d œil Couverture en cas de dommages économiques purs, de lésions corporelles
Plus en détailPar accident, on entend un événement soudain dont la cause ou l une des causes est extérieure
titre V VIVIUM TRAVEL RELAX préambule Pour autant que le véhicule désigné aux conditions particulières de la présente police auto bénéficie de la garantie Vivium car relax, le preneur d assurance peut
Plus en détailÉconomie, connaiss.de base Réponse 1. Économie, connaiss.de base Question 1 Les assurances. Économie, connaiss.de base Réponse 2
Économie, connaiss.de base Question 1 Économie, connaiss.de base Réponse 1 Quel est le principe sur lequel se basent nombre d assurances? Expliquez ce principe. Le principe de solidarité. Un certain nombre
Plus en détailInformation client selon LCA et conditions du contrat pour Assurance accidents des élèves
Information client selon LCA et conditions du contrat pour Assurance accidents des élèves Edition 1/2011 Table des matières Information client selon LCA Assurance accidents des élèves 1. Personnes assurées
Plus en détailCONDITIONS GÉNÉRALES D ASSURANCE 2004 (CGA 04/4) 4. EDITION
CONDITIONS GÉNÉRALES D ASSURANCE 2004 (CGA 04/4) 4. EDITION SOMMAIRE A. DISPOSITIONS COMMUNES B. PROTECTION JURIDIQUE CIRCULATION Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10
Plus en détailInformations relatives à l assurance d indemnités journalières
Personalamt des Kantons Bern Münstergasse 45 3011 Berne Téléphone 031 633 43 36 Téléfax 031 633 43 48 Office du personnel du canton de Berne Informations relatives à l assurance d indemnités journalières
Plus en détailOffre pour une assurance responsabilité civile professionnelle pour conseillers d entreprises
Offre pour une assurance responsabilité civile professionnelle pour conseillers Zurich Compagnie d Assurances SA Vos avantages en un coup d œil Couverture en cas de dommages économiques purs, de lésions
Plus en détailConditions générales. Protection du conducteur
Conditions générales Protection du conducteur chapitre I - DEFINITIONS Article 1 - Définitions Accident Un événement soudain entraînant une lésion corporelle et dont la cause ou l une des causes est extérieure
Plus en détailAperçu des produits d assurance proposés par le Groupe Mutuel pour les étudiants étrangers séjournant en Suisse
Aperçu des produits d assurance proposés par le Groupe Mutuel pour les étudiants étrangers séjournant en Suisse Vue d ensemble Assurance pour les étudiants étrangers 5 EE Academic Care Assurances Global
Plus en détailL assurance maladie qui simplifie votre séjour en Suisse!
L assurance maladie qui simplifie votre séjour en Suisse! NTS A I D ÉTU PAIR U A S FILLE AIRES I STAG NTIS E APPR Réf. : ASS.FR.NOTICE.2015 SWISS Studies L assurance maladie qui vous simplifie la vie!
Plus en détailÖKK Assurance-accidents complémentaire. Conditions générales d assurance (CGA)
ÖKK Assurance-accidents complémentaire Conditions générales d assurance (CGA) Edition 2014 ÖKK ASSURANCE-ACCIDENTS COMPLEMENTAIRE Conditions générales d assurance (CGA) ÖKK Versicherungen AG Edition 2014
Plus en détailASSURANCE COMPLÉMENTAIRE ACCIDENTS DU TRAVAIL SUR LA BASE D UN MULTIPLE DE LA. 5 Indemnité en cas d incapacité. permanente.
POLICE ENTREPRISE ASSURANCES DU PERSONNEL P. 1 ASSURANCE COMPLÉMENTAIRE ACCIDENTS DU TRAVAIL SUR LA BASE D UN MULTIPLE DE LA RÉMUNÉRATION ANNUELLE La présente assurance est une extension de l assurance
Plus en détailAssurance obligatoire dans des cas spéciaux. choix d une profession sont également assurées à titre obligatoire.
Ordonnance sur l assurance-accidents (OLAA) 832.202 du 20 décembre 1982 (Etat le 1 er janvier 2014) Le Conseil fédéral suisse, vu l art. 81 de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du
Plus en détailAssurance-maternité et adoption dans le canton de Genève
«Task Force LAMat» AMat Etat au 1 er janvier 2010 Assurance-maternité et adoption dans le canton de Genève Rapport avec le droit fédéral En date du 1 er juillet 2005, la législation fédérale sur les allocations
Plus en détailService juridique/protection juridique de la Société des employés de commerce
Règlement Service juridique/protection juridique de la Société des employés de commerce A. Renseignements juridiques La Société des employés de commerce renseigne ses membres gratuitement et de façon complète
Plus en détailCONDITION GENERALES EUROPEENNE D ASSURANCE
CONDITION GENERALES EUROPEENNE D ASSURANCE SERVINCO / CAP-VIETNAM ont souscrit pour vous auprès de L Européenne d Assurances Voyages un contrat avantageux et spécifique vous permettant de bénéficier sur
Plus en détailCirculation Privée Immeuble PME. assista. Conditions générales d assurance Edition 2007. Assurance protection juridique pour PME et Indépendants
Circulation Privée Immeuble PME assista Conditions générales d assurance Edition 2007 Assurance protection juridique pour PME et Indépendants CGA TABLE DES MATIÈRES DISPOSITIONS GÉNÉRALES 1 Parties au
Plus en détailASSURANCE ACCIDENTS CORPORELS VIE PRIVÉE. Définitions. 3 Indemnité en cas d incapacité permanente. 1 Champ d application. 2 Description de l assurance
ASSURANCE ACCIDENTS FIDEA P. 1 ASSURANCE ACCIDENTS CORPORELS VIE PRIVÉE Définitions Dans la présente assurance, il faut entendre par : Vous : - les personnes mentionnées nommément comme assurées dans les
Plus en détailConditions générales de l assurance collective d une indemnité journalière selon la LAMal
Sociétés d assurance membres du Groupe Mutuel, Association d assureurs: Avenir Assurance Maladie SA EasySana Assurance Maladie SA Mutuel Assurance Maladie SA Philos Assurance Maladie SA Conditions générales
Plus en détailCGA. Assurance obligatoire des soins (LAMal)
CGA (Conditions générales d assurance) Visana SA, sana24 SA, vivacare SA Valable dès 2014 Assurance obligatoire des soins (LAMal) Sommaire Page 3 3 4 6 7 7 1. Dispositions générales 2. Rapports d assurance
Plus en détailASSURANCE COLLECTIVE ACCIDENT VÉHICULE DE TRANSPORT PUBLIC CERTIFICAT D ASSURANCE
ASSURANCE COLLECTIVE ACCIDENT VÉHICULE DE TRANSPORT PUBLIC CERTIFICAT D ASSURANCE Le présent certificat comprend des limitations à la protection. Veuillez le lire attentivement, le conserver en lieu sûr
Plus en détailConditions supplémentaires d assurance (CSA) Assurance complémentaire d hospitalisation HOSPITAL CLASSICA
Le Groupe Helsana comprend Helsana Assurances SA, Helsana Assurances complémentaires SA, Helsana Accidents SA, Avanex Assurances SA, Progrès Assurances SA, Sansan Assurances SA et Maxi.ch Assurances SA.
Plus en détailmyflex. La ligne de produits qui s adapte à vos besoins spécifiques et vous offre des possibilités flexibles de choix et de changement.
myflex. La ligne de produits qui s adapte à vos besoins spécifiques et vous offre des possibilités flexibles de choix et de changement. En tous points personnel: conseil au 0844 277 277 www.css.ch Votre
Plus en détailCon ditions complément aire s. Edition janvier 1997
H O S P I TAL «Royal Plus» (H1). Varia nte Economy Assurance des frais hospitaliers pour la couvert u re complémentaire des frais en division privée c h a m b re à 1 lit dans tous les hôpitaux de Suisse
Plus en détailInformations aux clients et Conditions Générales d Assurance Secure Trip LIGHT
Informations aux clients et Conditions Générales d Assurance Secure Trip LIGHT Informations aux clients conformément à la LCA L information suivante destinée aux clients donne succinctement et clairement
Plus en détailEDITION 2013. Conditions générales d assurance (CGA) Conditions spéciales (CS) POUR LA MEILLEURE DES MÉDECINES.
EDITION 2013 Conditions générales d assurance (CGA) Conditions spéciales (CS) POUR LA MEILLEURE DES MÉDECINES. Information clients Nous sommes légalement tenus, avant la conclusion du contrat d assurance,
Plus en détailFormulaire d avenant du Québec F.A.Q. N o 34 Assurance de personnes
Formulaire d avenant du Québec F.A.Q. N o 34 Assurance de personnes Le titre de l avenant doit être écrit à la section «Conditions particulières» du contrat d assurance. Quant aux informations requises
Plus en détailConditions générales d assurance Cartes de crédit d entreprise UBS
ab Conditions générales d assurance Cartes de crédit d entreprise UBS Table de matières Vue d ensemble des prestations d assurance 3 Conditions générales d assurance Cartes de crédit d entreprise UBS 4
Plus en détailAssurance individuelle circulation. Conditions générales
Assurance individuelle circulation Conditions générales CONDITIONS GÉNÉRALES ASSURANCE INDIVIDUELLE CIRCULATION SOMMAIRE art. 1-3 objet et étendue de l assurance art. 4-8 engagements de la compagnie art.
Plus en détailAssurance-maladie complémentaire (LCA)
CC (Conditions complémentaires) Visana Assurances SA Valable dès 2014 Assurance-maladie complémentaire (LCA) Traitements ambulatoires Sommaire Page 3 3 4 6 Assurance complémentaire des frais de guérison
Plus en détail