Conditions générales d assurance Cartes de crédit d entreprise UBS

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1 ab Conditions générales d assurance Cartes de crédit d entreprise UBS

2 Table de matières Vue d ensemble des prestations d assurance 3 Conditions générales d assurance Cartes de crédit d entreprise UBS 4 I Dispositions communes à l ensemble des éléments de l assurance 4 II Dispositions particulières afférentes aux différents éléments de l assurance 7 A Accidents de voyage et d aviation 7 B Retards pendant le voyage 8 C Bagages perdus ou acheminés avec retard 9 D Remplacement de documents 10 E Honoraires d avocat et frais de justice (Travel) 10 F Corporate Liability Waiver 10 G Frais d annulation 10 H Frais médicaux à l étranger 11 I Responsabilité civile privée voyage 13 III Dispositions particulières afférentes aux différentes prestations de service 14 J Prestations d assistance SOS conseil et / ou aide en cas d urgence 14

3 Vue d ensemble des prestations d assurance Assurance Couverture d assurance Somme d assurance (maximale) Tous les montants en CHF Cartes Classic et cartes Gold Classic A Accidents de voyage et d aviation B Retards pendant le voyage C Bagages perdus ou acheminés avec retard D Remplacement de documents E Honoraires d avocat et frais de justice (Travel) F Corporate Liability Waiver Décès / invalidité à la suite d un accident en tant que passager d un bus, d un train, d un avion, d un taxi, d une voiture de location, etc. Décollage ou départ du bateau retardés d au moins 4 heures suite à un événement assuré Perte ou retard dans l acheminement des bagages. Il existe une somme d assurance limitée pour certaines prestations. Cartes Gold uniquement: Perte d argent liquide (vol) Remplacement des documents perdus, indispensables pour la poursuite du voyage d affaires Honoraires d avocat et frais de justice en vue de faire valoir une créance envers un tiers en cas d événement assuré Protection contre l utilisation abusive de la carte par son titulaire Décès / invalidité Frais de transport et de sauvetage Gold par événement par événement par année par événement par événement par événement par événement par année Cartes Gold uniquement G Frais d annulation H Frais médicaux à l étranger I Responsabilité civile privée voyage (cartes Gold uniquement) Annulation de voyage et départ en voyage retardé Prise en charge des coûts non couverts par l assurance maladie ou accidents Protection de la fortune de la personne assurée en tant que personne privée contre des prétentions en responsabilité civile légales de tiers qui interviennent durant le voyage par événement par événement par événement J Prestations de service sans prise en charge des coûts pour les cartes de crédit Classic et les cartes de crédit Gold Prestations d assistance SOS J1 Travel Hotline J2 Clarification de l état de santé J3 Organisation d un rapatriement d urgence J4 Organisation d une assistance juridique J5 Organisation d une assistance non médicale 3

4 Conditions générales d assurance Cartes de crédit d entreprise UBS En vertu du contrat d assurance collective conclu avec UBS SA (ci-après UBS), l assureur AGA International S.A., Paris, succursale de Wallisellen (Suisse) (ci-après AGA), est tenu de fournir les prestations convenues avec UBS SA (ci-après UBS) et mentionnées dans les présentes Conditions générales d assurance (CGA), la Würth Financial Services SA (courtier d assurances) faisant office d interlocuteur pour les personnes assurées. Les dispositions de la loi fédérale sur le contrat d assurance s appliquent à titre complémentaire. Pour une meilleure lisibilité, l emploi de la forme masculine fait indifféremment référence aux personnes de sexe masculin ou féminin. I Dispositions communes à l ensemble des éléments de l assurance 1 Définitions 1.1 Accompagnant Est considéré comme accompagnant, selon le choix du titulaire de la carte, chaque partenaire en affaires, client, invité, ami ou autre personne qui accompagne le titulaire de la carte en voyage d affaires. 1.2 Valeurs pécuniaires Sont considérés comme valeurs pécuniaires les espèces, cartes de crédit, papiers-valeurs, livrets d épargne, métaux précieux (sous forme de réserves, de lingots ou de marchandises), pièces de monnaie, médailles, pierres précieuses et perles non serties. 1.3 Voyage d affaires Le voyage d affaires englobe soit le vol soit le trajet aller-retour avec au moins une nuitée hors du domicile habituel. Un voyage d affaires dure 90 jours au maximum. Tout séjour supérieur entraîne l extinction de la couverture d assurance au terme des 90 jours. Le terme voyage renvoie exclusivement aux voyages d affaires. 1.4 Proches Les proches sont: les parents proches (époux, épouse, parents, enfants, beaux-parents et grandsparents); le partenaire ainsi que ses parents et enfants. 1.5 Transports publics Sont considérés comme transports publics tous les moyens de transport qui circulent régulièrement sur la base d un horaire et dont l utilisation implique l achat d un billet. Les taxis et les véhicules de location n entrent pas dans cette catégorie. 1.6 Accident de personne L accident se définit comme une lésion corporelle causée par un facteur extérieur, soudain, involontaire et dommageable. 1.7 Voyagiste Par voyagiste (agences de voyage, détaillants de voyage, compagnies aériennes, locations de véhicules, hôtels, organisateurs de cours, etc.) on entend toute entreprise proposant sur une base contractuelle des prestations de voyage conjointement avec la personne assurée ou à l intention de cette dernière. 1.8 Suisse Outre la Suisse, le champ d application Suisse englobe également la Principauté de Liechtenstein. 1.9 Maladie grave / séquelles graves d un accident Une maladie ou les séquelles d un accident sont réputées graves lorsqu il en résulte une hospitalisation (au moins une nuit) ou quand le médecin prescrit simultanément au moins deux médicaments vendus sur ordonnance ou ordonne une incapacité de travail d une durée minimale de six jours ouvrables. 2 Personnes assurées Ont la qualité de personne assurée le titulaire d une VISA Business Card UBS ou VISA Corporate Card UBS (ci-après la carte) ainsi que trois accompagnants au maximum de l assuré effectuant un voyage d affaires avec lui, sous réserve que 50% au minimum des frais de voyage aient été acquittés avec la carte de l assuré. 3 Champ d application géographique La couverture d assurance s applique dans le monde entier, dans la mesure où aucun autre champ d application n est prévu dans les dispositions particulières afférentes aux différents éléments de l assurance. 4

5 4 Début, durée et fin de la couverture d assurance La couverture d assurance prend effet à la date d établissement de la carte et prend fin à l échéance de la carte ou au moment de la dissolution du contrat de carte de crédit (résiliation par UBS ou par l assuré ou son employeur) ou de la résiliation du contrat d assurance collective conclu entre UBS et AGA. 5 Acceptation des CGA Les présentes CGA, qui font également office d attestation d assurance, sont remises à l assuré en même temps que sa carte. Par l apposition de sa signature sur la carte de crédit et / ou l utilisation de celle-ci, l assuré reconnaît avoir reçu, lu, compris et approuvé les CGA. 6 Conditions de base des prestations d assurance La couverture d assurance s applique uniquement aux voyages d affaires. Pour que la personne assurée ait droit à une prestation d assurance en cas de survenance de l événement assuré, elle doit pouvoir apporter les preuves cumulées suivantes à la date du sinistre, en plus des autres obligations éventuelles selon le chiffre I 7 et des obligations citées dans les Dispositions particulières afférentes aux différents éléments de l assurance (cf. chiffre II): preuve du sinistre (le formulaire de sinistre est disponible auprès de Würth Financial Services SA; cf. chiffre I 16); preuve d un contrat de carte de crédit valable pour la carte entre la personne assurée et UBS (numéro de la carte de crédit); preuve que le coût du voyage a été payé à hauteur de 50% au minimum au moyen de la carte; sur demande: preuve de l objet du voyage (pièce justificative du voyage d affaires). Les documents nécessaires doivent être adressés au courtier d assurances (cf. chiffre I 16). 7 Obligations en cas de sinistre 7.1 L assuré ou l ayant droit est tenu d entreprendre tout ce qui est en son pouvoir pour prévenir les accidents, les blessures, les pertes ou autres dommages, ou pour limiter l importance du dommage et pour contribuer à l élucidation de son origine. 7.2 L assuré ou l ayant droit est tenu de satisfaire entièrement à ses obligations contractuelles ou légales de déclaration, de renseignement ou de comportement (notamment en ce qui concerne la déclaration immédiate de l événement assuré auprès d AGA). Les droits à prestations doivent être dûment motivés et justifiés. 7.3 Si le dommage est consécutif à une maladie ou à une blessure, l assuré est tenu de délier les médecins traitants de l obligation de garder le secret en ce qui concerne les renseignements nécessaires vis-à-vis d AGA. 7.4 Si les prestations fournies par AGA sont entièrement ou en partie couvertes par l assurance de la personne assurée, les droits de cette dernière envers la compagnie d assurance doivent être cédés à AGA. 7.5 Les documents suivants sont à présenter à AGA (selon l événement assuré): original de la confirmation de réservation ou de la liste d arrangement de voyage ou du plan de voyage; original des titres de transport (billets d avion, de train), quittances, etc.; original des justificatifs de frais imprévus; attestation de décès; documents ou attestations officielles attestant la survenance du sinistre (p. ex. certificat médical détaillé avec diagnostic, rapport médical, attestation de l employeur, rapport de police, etc.); confirmation du voyage d affaires par l employeur; original des factures concernant les frais supplémentaires assurés; procès-verbal ou justificatif / confirmation de retard de la compagnie aérienne ou de navigation. 8 Violation des obligations Si l assuré ou l ayant droit enfreint ses obligations, AGA peut refuser ou réduire ses prestations. 9 Evénements non assurés 9.1 Un événement qui s est déjà produit au moment de la conclusion du contrat ou de la réservation du voyage ou prévisible pour la personne assurée lors de la conclusion du contrat ou de la réservation du voyage ne donne aucun droit à la prestation. 9.2 Les événements que la personne assurée a provoqués par: l abus d alcool, de drogues ou de médicaments; suicide ou tentative de suicide; la participation à des grèves ou à des troubles; la participation à des courses et à des entraînements de véhicules à moteur et de bateaux; la participation à des actes dangereux, en toute connaissance de cause; l action / omission intentionnelle ou négligence grave; la tentative ou la perpétration de crimes et délits. 5

6 9.3 Les dommages subséquents d un événement assuré tels que les frais de remplacement des objets assurés ou de rapport de police ou les autres circonstances particulières en relation avec l événement assuré. 9.4 Les conséquences des événements ci-après: guerre, attentats terroristes, troubles de toute nature, épidémies, pandémies, catastrophes naturelles et incidents liés à des substances nucléaires, biologiques ou chimiques. 9.5 Les conséquences de dispositions administratives, telles que la saisie de la fortune, la détention ou l interdiction de quitter le territoire, la fermeture de l espace aérien, etc. 9.6 Les voyages en vue d une hospitalisation. 9.7 L événement dans lequel l expert (expert, médecin, etc.) est le bénéficiaire direct ou est en parenté ou parenté par alliance avec l assuré. 9.8 Les coûts relatifs à un enlèvement / détournement. 10 Clause de subsidiarité En cas d assurances multiples, AGA intervient à titre subsidiaire. Le droit de recours revient à AGA dans la mesure où la compagnie a dédommagé la personne assurée. Si une autre compagnie d assurances intervient également à titre subsidiaire, les deux compagnies concernées prendront les frais en charge au prorata du montant de la garantie chez chacune. Les frais ne sont remboursés qu une seule fois dans l ensemble. 11 Prescription Les demandes d indemnités relatives au présent contrat d assurance sont prescrites deux ans après la survenance du sinistre qui fonde le droit à la prestation. 12 Hiérarchie des textes 12.1 Les dispositions particulières afférentes aux différents éléments de l assurance (chiffre II) prévalent sur les dispositions communes à l ensemble des éléments de l assurance (chiffre I) En cas de divergences entre les versions française, italienne, anglaise et allemande des Conditions générales d assurance et de doute, la version allemande fait foi. 13 For et droit applicable 13.1 Les plaintes à l encontre d AGA peuvent être déposées au tribunal du siège de la succursale ou au domicile suisse de l assuré ou de l ayant droit. En cas de résidence à l étranger, le for est au siège de la succursale La loi fédérale suisse sur le contrat d assurance (LCA) s applique en complément des présentes dispositions. 14 Traitement et transmission de données / recours à des tiers La personne assurée accepte que UBS ou AGA fassent appel à des tiers pour l exécution de leurs missions. Elle est d accord pour que UBS SA ou le courtier d assurances (élaboration du dossier de sinistre), en sa qualité de mandataire, ait connaissance de ses données dans la mesure où celles-ci sont nécessaires à la bonne exécution des missions attribuées en relation avec la présente assurance. Le titulaire de la carte est notamment d accord pour que le courtier d assurances ou AGA puisse vérifier auprès d UBS SA s il possédait un contrat de carte de crédit valable avec UBS à la date du sinistre. Le titulaire de la carte autorise UBS SA à fournir ces renseignements au courtier d assurances ou AGA. La personne assurée accepte en outre que les données réunies par le courtier d assurances dans le dossier de sinistre soient ensuite communiquées à AGA aux fins de l appréciation du sinistre. En ce sens, la personne assurée libère ces instances du secret bancaire respectivement du secret d affaires. 15 Autres dispositions 15.1 Pour ses clients titulaires de cartes de crédit d entreprise UBS, UBS a conclu une assurance collective avec AGA. L assureur est AGA. Aucune obligation juridique à la charge d UBS ne peut donc découler de cette assurance, même en cas de survenance d un événement assuré Les désaccords éventuels entre l assuré et AGA ne libèrent pas l assuré de son obligation de régler ses dettes au titre de la relation de carte de crédit AGA se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes «Conditions générales d assurances Cartes de crédit d entreprise UBS». Les changements sont communiqués sous une forme appropriée et sont réputés autorisés si le contrat de carte de crédit n est pas résilié par écrit avant l entrée en vigueur du changement. 16 Contact Le service à la clientèle du courtier d assurance se tient à la disposition de l assuré pour tout renseignement complémentaire concernant la présente assurance. In formations détaillées, renseignements, déclarations de sinistre, etc.: tél / fax Urgence médicale en voyage: (24 heures sur 24). Adresse de correspondance: Würth Financial Services SA, courtier d assurance, case postale 179, 8800 Thalwil.

7 II Dispositions particulières afférentes aux différents éléments de l assurance Cartes Classic et cartes Gold A Accidents de voyage et d aviation 1 Sommes d assurance Les sommes d assurance peuvent être consultées dans la «Vue d ensemble des prestations d assurance» (ci-après la vue d ensemble). 2 Accidents assurés Sont assurées les conséquences d accidents subis par la personne assurée en qualité d occupant (conducteur ou passager) d un moyen de transport défini au chiffre II A 4, y compris monter et descendre du véhicule, pour autant que le coût du voyage ait été payé à hauteur de 50% au minimum avec la carte. L accident se définit comme une lésion corporelle causée par un facteur extérieur inhabituel, soudain, involontaire et dommageable. 3 Accidents non assurés Sont exclus de l assurance: les conséquences de la participation à des rixes ou bagarres, à moins que la personne assurée ait été blessée par les querelleurs sans y avoir participé ou bien en prêtant assistance à un tiers sans défense; le suicide, l automutilation ou leur tentative; les effets de radiations ionisantes; les accidents avec des véhicules à moteur et des avions en leasing; les accidents d avion et d hélicoptère avec un appareil qu un des titulaires de la carte a luimême pris en location / leasing à titre professionnel ou privé; les accidents sur le chemin du travail; les conséquences de faits de guerre à l étranger (en dehors de Suisse ou du pays de résidence), sauf si une guerre éclate pour la première fois et surprend la personne assurée dans le pays où elle séjourne, la couverture d assurance subsiste pendant 14 jours à partir de le début du conflit. 4 Moyens de transport assurés Bus; Chemin de fer; Avion (hormis avions pilotés par la personne assurée); Hélicoptère (hormis hélicoptères pilotés par la personne assurée); Vélo en location; Cyclomoteur en location; Motocycle en location; Voiture en location; Bateau en location; Bateaux (croisières, bateaux à voile, à moteur, à rames); Taxi. La couverture d assurance s applique également au taxi / bus / chemin de fer pour se rendre à l aéroport (le vol devant être payé au moyen de la carte de crédit) ainsi que pour se rendre à destination (hôtel, maison de vacances, etc.) et au domicile. En cas d utilisation d un abonnement général ou demi-tarif en Suisse, les billets aussi bien que l abonnement doivent avoir été payés intégralement au moyen de la carte. 5 Véhicules en location Un véhicule de location se définit comme un véhicule à moteur (auto, cyclomoteur ou motocycle), deux-roues ou bateau loué auprès d un fournisseur professionnel, contre rémunération, pour être utilisé dans le transport professionnel ou privé de personnes ou de marchandises. 6 Prestations assurées 6.1 En cas d invalidité Si un assuré subit une invalidité constatée selon des critères médicaux à la suite d un accident assuré, AGA paie à l assuré une indemnité d invalidité dont le montant est fixé en fonction de la somme d assurance mentionnée dans la vue d ensemble et du taux d invalidité selon le barème. Si la personne assurée était déjà invalide au moment de l accident, AGA paie la différence entre les sommes d invalidité, basées sur le présent contrat, résultant du calcul du taux d invalidité constaté avant et après l accident. Le constat du taux d invalidité doit s effectuer en Suisse. L indemnité d invalidité est payée dès que l ampleur de l invalidité qui subsiste a pu être établie. 6.2 En cas de décès Si un assuré décède à la suite d un accident assuré, AGA paie la somme d assurance mentionnée dans la vue d ensemble. L indemnité en cas de décès d un assuré qui n a pas encore 16 ans révolus au moment de l accident est limitée à CHF au maximum. Les ayants droit sont les personnes suivantes, dans l ordre: le conjoint survivant; si l assuré n est pas marié, la personne vivant maritalement avec lui dans le même foyer, à défaut, les enfants, adoptifs compris, à parts égales, à défaut, les parents ou, à défaut, les frères et sœurs. 7

8 Le titulaire de carte qui souhaite modifier cette désignation des bénéficiaires doit en faire la demande au courtier d assurances par lettre datée et signée par lui-même. Ces bénéficiaires restent désignés jusqu à leur révocation. En l absence des survivants énumérés, seuls les frais d inhumation sont remboursés jusqu à concurrence de 10% de la somme d assurance. 6.3 Frais de transport et de sauvetage Les dépenses nécessaires sont prises en charge dans les 5 ans à compter du jour de l accident, à concurrence de CHF, subsidiairement à une assurance-accidents existante, pour: les recherches entreprises en vue de sauver ou de libérer la personne assurée; tous les voyages et transports de la personne assurée nécessités par l accident jusqu au lieu du traitement, par avion toutefois seulement si des motifs médicaux ou techniques l exigent; les opérations de sauvetage de la personne assurée non consécutives à une maladie; le dégagement et le transfert du corps jusqu au lieu des funérailles. 6.4 Frais de guérison Les frais de guérison ne sont pas assurés. 6.5 Indemnité maximale par personne assurée La somme d assurance est payée à chaque assuré au plus une fois pour le même événement assuré, même si la personne assurée possède plus d une carte ou plusieurs attestations d assurance. 6.6 Prestations maximales par accident d aviation Si plusieurs assurés sont victimes d un même accident d avion, les prestations dues par AGA au titre du présent contrat sont plafonnées à CHF. Si les demandes d indemnités excèdent ce montant, la somme de CHF est répartie proportionnellement. 6.7 Prestation maximale pour tous les autres moyens de transport (aéronefs exclus) Si plusieurs assurés sont victimes d un même accident avec un seul et même moyen de transport, les prestations dues par AGA au titre du présent contrat sont plafonnées à CHF. Si les demandes d indemnités excèdent ce montant, la somme de CHF est répartie proportionnellement. 7 Obligations en cas de sinistre S il est prévisible qu un accident donne droit à une prestation d assurance, il convient de requérir un médecin autorisé dès que possible et de pourvoir à des soins qualifiés. En outre, la personne assurée ou les ayants droit doivent sans délai en informer par écrit AGA via le courtier d assurances. AGA doit être informée via le courtier d assurances à temps du décès pour qu une autopsie puisse être effectuée si la mort peut être attribuée à d autres causes qu à un accident. Le non-respect de l obligation d informer entraîne la perte du droit aux prestations d assurance, à moins que cette omission soit due à des circonstances involontaires. B Retards pendant le voyage 1 Sommes d assurance Les sommes d assurance peuvent être consultées dans la vue d ensemble. 2 Evénement assuré et prestation 2.1 Si le départ ou le vol aller-retour de l assuré est retardé de 4 heures au moins par rapport aux horaires prévus dans le plan de voyage en raison de grèves, des conditions météorologiques, de défauts ou de dérangements techniques de l avion / du bateau ou suite à une interdiction de décollage pour cause de défaut mécanique ou structurel, AGA rembourse à l assuré les frais supplémentaires (hôtel, changement de réservation, téléphone) pour la poursuite du voyage jusqu à hauteur du montant mentionné dans la vue d ensemble au maximum. 2.2 Le droit à prestation n est reconnu que sous réserve de respect par l assuré des horaires d enregistrement des bagages consignés dans l arrangement de voyage ou sur le plan du voyagiste ou de la compagnie d aviation et qu il soit en possession d une attestation écrite de la compagnie aérienne, de la compagnie maritime ou de leurs représentants confirmant le retard du vol ou de la traversée en raison d un des événements mentionnés au chiffre II B 2.1. L attestation doit en outre indiquer le temps effectif du retard, calculé sur la base de l horaire de départ du vol ou de la traversée figurant sur le plan de voyage. 3 Evénements non assurés (en complément au chiffre I 9) Si l assuré ne s en tient pas aux horaires d enregistrement consignés dans l arrangement ou le plan de voyage du voyagiste ou de la compagnie aérienne ou est directement responsable du retard, AGA ne verse aucune indemnité. 8

9 4 Obligations en cas de sinistre (en complément au chiffre I 7) 4.1 La confirmation écrite du voyage retardé doit être obtenue auprès de la compagnie aérienne ou maritime concernée ou de leurs représentants. Celle-ci doit mentionner la raison ainsi que la durée effective du retard. 4.2 Dès le retour à son domicile, l assuré est tenu d informer AGA par écrit de l événement survenu et de joindre à cette fin la confirmation de la compagnie aérienne ou maritime ou de leurs représentants. La réclamation doit être dûment motivée et justifiée. C Bagages perdus ou acheminés avec retard 1 Objets assurés L assurance couvre les bagages y compris tous les instruments emmenés pour exercer l activité professionnelle, c est-à-dire toutes choses destinées à l usage personnel ou à l activité professionnelle emmenées en voyage ou confiées à une entreprise de transport dont l assuré ou l employeur est le propriétaire. 2 Champ d application L assurance est valable dans le monde entier. Est exclu le domicile permanent de l assuré. 3 Sommes d assurance Les sommes d assurance peuvent être consultées dans la vue d ensemble. 4 Evénements assurés et prestations 4.1 En cas de perte ou de retard dans l acheminement des bagages (voyage aller-retour) imputable à la compagnie aérienne ou maritime, AGA indemnise l assuré sur la base de la somme d assurance maximale mentionnée dans la vue d ensemble, comme suit: perte: remboursement de la valeur d acquisition; retard dans l acheminement imputable à la compagnie aérienne ou maritime: indemnisation des frais au titre d acquisitions impérativement nécessaires (y compris coûts de location); perte d équipement de film, photographie, vidéo, de supports musicaux (lecteur MP3, discman, etc.), de matériel informatique (ordinateur de bureau, portable et de poche, accessoires, etc.), de vidéoprojecteurs et d appareils de projection: remboursement de la valeur actuelle; la valeur actuelle correspond à la valeur d acquisition diminuée d un amortissement annuel de 20% applicable à partir d un an après l achat; perte de supports de films, de données, d images et de sons: remboursement de la valeur du matériel; perte d une pièce d identité, du permis de circulation et des clés: remboursement des frais de remplacement; perte de téléphones portables: indemnisation forfaitaire de 200 CHF. 4.2 Couverture supplémentaire uniquement pour les cartes Gold En cas de vol d argent liquide (vol perpétré sous la menace ou l usage de la force), AGA indemnise l assuré jusqu à hauteur de 1000 CHF au maximum. 5 Objets non assurés véhicules à moteur, bateaux, planches de surf, skis, snowboards et aéronefs, accessoires compris; objets de valeur couverts par une assurance particulière; papiers-valeurs, titres, documents commerciaux, billets, bons, espèces (exception chiffre II C 4.2), cartes de crédit et client ainsi que timbres; logiciels divers; métaux précieux, pierres précieuses et perles non serties, timbres, marchandises, échantillons, objets de valeur artistique ou de collection et outils professionnels; lunettes endommagées ou détruites. 6 Evénements non assurés (en complément au chiffre I 9) Les dommages liés directement ou indirectement à des troubles, pillages, décisions administratives et grèves ne sont pas assurés. 7 Obligations en cas de sinistre (en complément au chiffre I 7) 7.1 L assuré doit faire confirmer par la compagnie aérienne ou maritime concérnee ou leurs représentants, par écrit, sans délai et en détail, la cause, les circonstances et l étendue de l événement (perte ou retard dans l acheminement imputable à la compagnie aérienne ou maritime). 7.2 Dans le cadre de la couverture supplémentaire pour les cartes Gold conformément au chiffre II C 4.2, les services de police les plus proches devront confirmer la cause, les circonstances et l étendue de l événement. 7.3 Le montant du dommage doit être justifié par les quittances originales. A défaut, AGA peut réduire ou refuser toute prestation. 7.4 L événement assuré est à notifier immédiatement à AGA. La réclamation doit être dûment motivée et justifiée. 9

10 D 10 Remplacement de documents 1 Sommes d assurance Les sommes d assurance peuvent être consultées dans la vue d ensemble. 2 Evénement assuré et prestation 2.1 Si l assuré perd (provisoirement ou durablement) des documents indispensables à la poursuite de son voyage d affaires, AGA rembourse les frais inhérents au remplacement absolument nécessaire de tels documents (y compris disquettes / CD et transparents / diapositives pour présentations) à concurrence de la somme d assurance mentionnée dans la vue d ensemble. 2.2 Le remboursement se limite au remplacement physique ou matériel de la documentation. Les frais relatifs aux conséquences de la perte de documents ne sont pas remboursés. Les bons d épargne, effets bancaires (chèques, chèques de voyage, etc.) ou documents analogues ne sont pas indemnisés. 3 Evénements non assurés (en complément au chiffre I 9) AGA ne rembourse pas les documents oubliés. 4 Obligations en cas de sinistre (en complément au chiffre I 7) 4.1 Le montant du dommage doit être justifié par les quittances originales. A défaut, AGA peut réduire ou refuser toute prestation. 4.2 L événement assuré est à notifier immédiatement à AGA. La réclamation doit être dûment motivée et justifiée. E Honoraires d avocat et frais de justice (Travel) 1 Somme d assurance La somme d assurance peut être consultée dans la vue d ensemble. 2 Evénement assuré et prestation Sont assurés les honoraires d avocat et frais de justice approuvés sous forme écrite par AGA en vue de faire valoir une créance contre un tiers à l origine d un événement ayant entraîné, au cours du voyage d affaires, une lésion corporelle, une maladie ou le décès de l assuré. 3 Evénements non assurés et frais (en complément au chiffre I 9) En l absence d une autorisation écrite de AGA relative à la prise en charge des honoraires d avocat et des frais de justice, conformément au chiffre II E 2, AGA ne verse aucune indemnité. 4 Obligations en cas de sinistre (en complément au chiffre I 7) L événement assuré est à notifier immédiatement à AGA. La réclamation doit être dûment motivée et justifiée. Toute dépense au titre des honoraires d avocat et des frais de justice requiert l approbation écrite préalable d AGA. F Corporate Liability Waiver 1 Prestation assurée Les dommages résultant de l abus (acte frauduleux ou malhonnête, avec l intention manifeste d en tirer un bénéfice financier indu pour son propre compte ou pour celui de tiers) causés par une personne assurée (collaborateur du titulaire du compte de facturation VISA Business UBS ou VISA Corporate UBS). 2 Informations Les représentants d entreprise autorisés du partenaire du contrat de carte de crédit peuvent obtenir des informations détaillées sur l assurance Liability Waiver et sur les prestations assurées auprès de UBS Card Center SA au Cartes Gold uniquement G Frais d annulation 1 Prestations d assurance / dépenses assurées 1.1 La somme d assurance peut être consultée dans la vue d ensemble. 1.2 L émission de la carte Gold doit intervenir avant le début éventuel des délais d annulation payants du voyagiste. 1.3 Frais d annulation Si la personne assurée n est pas en mesure de respecter le contrat avec le voyagiste en raison d un événement assuré et doit l annuler, AGA prend en charge les frais d annulation dus au titre du contrat à concurrence de la somme d assurance mentionnée dans la vue d ensemble. Une franchise de 200 CHF par réservation est déduite. 1.4 Départ en voyage retardé Si la personne assurée ne peut débuter le voyage qu avec retard en raison d un événement assuré, AGA prend en charge, en lieu et place des frais d annulation (au maximum jusqu à concurrence des frais d annulation): les frais de voyage supplémentaires occasionnés par le départ retardé les coûts de la partie non utilisée du séjour au prorata du prix de l arrangement (hors frais de transport). Le jour du voyage aller est assimilé à un jour utilisé de l arrangement.

11 1.5 Les dépenses afférents aux forfaits imposés, les taxes administratives récurrentes ou disproportionnées, les taxes d aéroport, les frais de visa et de vaccination ne sont pas remboursés. 2 Evénements assurés 2.1 Maladie, accident, décès, grossesse En cas de maladie grave, de séquelles graves consécutives à un accident ou à la suite d un décès, dans la mesure où l événement survient après la réservation: de la personne assurée; d un proche (cf. chiffre I 1.7); du suppléant au poste de travail si la présence de la personne assurée est indispensable Si la maladie est chronique ou récurrente, sans que le voyage soit pour autant compromis au moment de la réservation, la garantie n est accordée que si le voyage doit être annulé en raison d une aggravation aiguë, inattendue et attestée par un médecin ou en cas de rechute imprévue ou de décès En cas de grossesse de l assurée ou d un poche, dans la mesure où le début de la grossesse est postérieur à la date de réservation et que la personne ne peut se présenter au départ du voyage ou que celui-ci n est pas dans la limite de l acceptable. 2.2 Atteinte aux biens de la personne assurée à son domicile En cas d atteinte grave aux biens de la personne assurée à son domicile par suite d un vol, d un incendie, de dégâts des eaux ou causée par les forces de la nature et nécessitant impérativement sa présence sur les lieux. 2.3 Retard et panne des moyens de transport durant le voyage aller En cas de non-présentation de la personne assurée due à un retard ou à une panne des moyens de transports publics ou taxis prévus dans l arrangement pour se rendre sur le lieu de départ du voyage dans le pays de résidence permanent de la personne assurée. 3 Evénements non assurés (en complément au chiffre I 9) 3.1 Rétablissement insuffisant Si la personne assurée ne s est pas remise avant la date de son départ d une maladie, des séquelles d un accident, d une opération ou d une intervention médicale préexistant au moment de la réservation. Si la personne assurée ne s est par remise avant la date de son départ des séquelles d une intervention médicale / chirurgicale prévue au moment de sa réservation mais effectuée après celle-ci. 3.2 Annulation par l organisateur Lorsque le voyage est annulé ou doit être annulé en raison de circonstances objectives par le voyagiste, le bailleur, l organisateur, etc., qui n est objectivement pas en mesure de fournir la totalité ou partie des prestations stipulées dans le contrat. Une telle impossibilité objective existe notamment lorsque le Département fédéral des affaires étrangères ou l Office fédéral de la santé publique déconseille de voyager dans le pays ou la région concernée. 3.3 Décisions administratives Lorsque le voyage réservé ne peut être effectué à la date prévue en raison de décisions administratives. 3.4 Affections psychiques Toutes les affections psychiques, états d angoisse, douleur de la séparation et maladies psychosomatiques ainsi que leurs conséquences et complications. 3.5 Traitement médical Les prestations sont exclues quand le voyage est entrepris dans la perspective d un traitement médical. 4 Obligations en cas de sinistre (en complément au chiffre I 7) 4.1 Pour pouvoir bénéficier des prestations d AGA, l ayant droit doit, lors de la survenance d un événement couvert par l assurance, annuler immédiatement le voyage réservé auprès du voyagiste, du bailleur ou de l organisateur de cours, puis déclarer le sinistre par écrit au courtier d assurances (cf. chiffre I 16). 4.2 Outre les documents cités au chiffre I 7.5, les documents suivants (selon l événement assuré) doivent être remis au courtier d assurances (cf. chiffre I 16): la facture des frais d annulation; l original de la facture des frais supplémentaires de voyage; l ordonnance des médicaments prescrits par le médecin; l acte de décès. H Frais médicaux à l étranger 1 Personnes assurées La couverture d assurance s étend aux personnes citées au chiffre I 2, dans la mesure où elles n ont pas encore atteint l âge de 80 ans révolus. 11

12 2 Champ d application géographique / durée de la couverture d assurance 2.1 La couverture d assurance est valable pendant la durée du contrat d assurance valide dans le monde entier, à l exception de la Suisse, de la Principauté de Liechtenstein et du pays dans lequel l assuré a sa résidence principale. 2.2 Les coûts des soins médicaux et hospitaliers sont pris en charge à l étranger jusqu à 90 jours au-delà de la durée d assurance convenue, dans la mesure où la maladie ou l accident se sont produits pendant la période assurée. 3 Somme d assurance La somme d assurance peut être consultée dans la vue d ensemble. 4 Prestations d assurance / dépenses assurées AGA fournit ses prestations en qualité d assurance de rang postérieur aux assurances sociales prévues par la loi (assurance obligatoire des soins LAMal, assurance-accidents LAA ou assurances analogues du pays dans lequel la personne assurée a son lieu de résidence permanent) et ce jusqu à concurrence de la somme d assurance mentionnée dans la vue d ensemble pour les séjours hospitaliers et les frais de traitement ambulatoires que celles-ci ne couvrent pas entièrement. En cas d accident ou de maladie selon le chiffre II H 5, AGA prend en charge les frais des prestations médicales spécifiées ci-après dans le pays de séjour respectif, dans la mesure où celles-ci sont nécessaires et raisonnables, et ordonnées par un médecin ou un dentiste, diplômé ou par une personne dûment autorisée à exercer. 4.1 Prestations en cas d accident et de maladie L assurance des frais de guérison à l étranger prend en charge les frais médicaux non couverts par les assurances sociales prévues par la loi (LAMal, LAA ou assurances analogues du pays dans lequel la personne assurée a son lieu de résidence permanent) et les assurances complémentaires éventuelles en cas de traitement ambulatoire et d hospitalisation occasionnés pendant un voyage à l étranger, suite à une maladie ou à un accident (exception faite de la participation aux frais de l assurance de soins obligatoire): soins, médicaments compris; séjour hospitalier; traitement par des chiropraticiens agréés par l Etat; location de matériel médical; première acquisition de prothèses, lunettes, prothèses auditives, etc. en cas d accident; réparation ou remplacement des aides médicales si celles-ci ont été endommagées par un accident nécessitant un traitement médical; transport jusqu à l hôpital le plus proche, adapté au traitement; traitements dentaires consécutifs à un accident jusqu à concurrence de 3000 CHF. 4.2 Limitation de prestations En l absence de couverture de la caisse maladie et / ou de couverture LAA ou de couvertures d assurance analogues du pays dans lequel la personne assurée a son lieu de résidence permanent, AGA ne rembourse que 50% des frais totaux d hospitalisation et de traitement ambulatoire, occasionnés et justifiés, dans la mesure où ceuxci sont dus à une maladie ou à un accident. Aucune prestation supplémentaire n est assurée dans un tel cas. 5 Evénements assurés 5.1 Accidents L accident se définit comme une lésion corporelle causée par un facteur extérieur inhabituel, soudain, involontaire et dommageable. Sont aussi considérés comme accident, dans la mesure où ils ne sont pas clairement imputables à une maladie ou à une dégénérescence: les claquages, les déchirures musculaires et de tendons, les intoxications, les brûlures dues à l absorption ou à l inhalation involontaire de substances ou de liquides toxiques ou caustiques, les gelures, les insolations bénignes et graves ainsi que les atteintes à la santé dues à une exposition aux rayons ultraviolets (à l exception des coups de soleil). 5.2 Maladies Est considérée comme maladie toute entrave à la santé indépendante de la volonté de la personne assurée, nécessitant un traitement médical et ne résultant pas d un accident. 6 Evénements / dépenses non assurés (en complément au chiffre I 9) 6.1 Accidents et maladies antérieurs au début de l assurance et leurs conséquences. 6.2 Complications, aggravation ou rechute, notamment maladies chroniques et récurrentes, que la personne assurée en ait déjà eu connaissance au début de l assurance ou non. 6.3 Clarifications et traitements des affections dentaires et maxillaires. 6.4 Clarifications et traitements des états de fatigue et d épuisement ainsi que des affections nerveuses ou psychiques. 12

13 6.5 Clarifications et traitements des cancers, examens de contrôle compris. 6.6 Examens de contrôle gynécologiques, pédiatriques ou généraux (check-up). 6.7 Médicaments prophylactiques, somnifères, tranquillisants, vitamines, traitements homéopathiques, vaccinations, pharmacies de voyage, amphétamines, hormones et médicaments visant à abaisser le taux de cholestérol. 6.8 Grossesse, avortement et naissance ainsi que les complications éventuelles et les conséquences de mesures contraceptives ou abortives. 6.9 Accidents en conduisant un véhicule à moteur pour lequel la personne assurée ne satisfait pas aux prescriptions légales Accidents de parachutisme et de pilotage d avions et d aéronefs Accidents durant l exercice d une activité professionnelle manuelle Accidents durant le service militaire étranger Massages et traitements wellness ainsi qu opérations de chirurgie esthétique Prestations quand le voyage est entrepris dans la perspective d un traitement médical. 7 Garantie de prise en charge des frais AGA accorde des garanties de prise en charge des frais dans le cadre de la présente assurance et à la suite des assurances sociales légales (assurance obligatoire des soins LAMal, assurance-accidents LAA ou assurances analogues du pays dans lequel la personne assurée a son lieu de résidence permanent) et des assurances complémentaires éventuelles pour tous les séjours stationnaires à l hôpital. La personne assurée reste débitrice des prestataires (médecin etc.) pour tous les traitements ambulatoires sur place. Pour toute demande de garantie de prise en charge des frais, appelez le (24 heures sur 24). 8 Obligations en cas de sinistre (en complément au chiffre I 7) 8.1 Le courtier d assurances doit être immédiatement informé par écrit après survenance de l événement (cf. chiffre I 16). 8.2 A la demande d AGA et à ses frais, la personne assurée doit se soumettre à tout moment à un examen médical par le médecin de cette compagnie. 8.3 Outre les documents cités au chiffre I 7, les documents suivants doivent être remis au courtier d assurances (selon l événement assuré): certificat médical détaillé; I original des factures des frais de médecin, de médicaments et d hôpital ainsi que des ordonnances médicales. Responsabilité civile privée voyage 1 Sommes d assurance La somme d assurance peut être consultée dans la vue d ensemble. 2 Prestation assurée L assurance de responsabilité civile voyage protège la fortune de la personne assurée contre des prétentions en responsabilité civile légales de tiers qui interviennent durant le voyage. AGA paie les prétentions justifiées de tiers et représente la personne assurée face à la personne lésée. Elle rejette les prétentions injustifiées et soutient les personnes assurées lors de la réduction de créances élevées. 3 Evénements assurés Il existe une couverture d assurance pour les prétentions qui sont réclamées à l encontre de la personne assurée sur la base des dispositions légales de responsabilité civile à cause de lésions corporelles, c.-à-d. homicide, blessure ou autre atteinte à la santé des personnes; dommages matériels, c.-à-d. destruction, détérioration ou perte de choses. 4 Evénements non assurés (en complément au chiffre I 9) Sont exclus de l assurance: 4.1 la responsabilité civile en relation avec une activité professionnelle. 4.2 des prétentions en raison d une responsabilité acceptée contractuellement et dépassant les prescriptions légales et à cause de la non-exécution de l obligation d assurance contractuelle et légale. 4.3 la responsabilité civile selon CO 54 (responsabilité selon l équité de la personne incapable de discernement). 4.4 la responsabilité civile en tant que titulaire, conducteur ou utilisateur actif de véhicules automobiles y compris des karts et des remorques tirées par eux. 4.5 la responsabilité civile en tant que titulaire, conducteur ou utilisateur de bateaux et d aéronefs de toutes sortes. 4.6 les dommages survenus sur les bateaux et aéronefs utilisés, y compris équipement et accessoires. 4.7 les prétentions issues de la perte ou de la détérioration de données et de programmes (logiciels). 13

14 4.8 les prétentions pour les dommages sur ou causés par la perte des clés d affaires ou d autres dispositifs pour ouvrir les systèmes de fermeture d affaires de moyens auxiliaires comme p. ex. des badges y compris des coûts occasionnés. 4.9 les dépenses pour prévenir les dommages (coûts de prévention de dommages) les prétentions en raison de la transmission des maladies contagieuses des hommes, animaux et plantes les prétentions en relation avec les modifications génétiques les prétentions en relation avec l amiante ou des matériaux contenant de l amiante. 5 Obligations en cas de sinistre (en complément au chiffre I 7) 5.1 Pour pouvoir réclamer les prestations d AGA, l ayant droit est tenu de l informer immédiatement par écrit de l événement survenu. 5.2 Les décès doivent être signalés dans un délai de 24 heures. 5.3 Si la personne assurée est poursuivie judiciairement ou extrajudiciairement à cause du dommage, ou si une procédure pénale est instaurée à son encontre, AGA doit en être informé immédiatement et tous les documents doivent lui être transmis. 5.4 La personne assurée est tenue de soutenir AGA lors de l établissement des faits, lors de la conduite des négociations avec la personne lésée et de la défense à l encontre des prétentions injustifiées ou excessives. Sans l accord d AGA, la personne assurée ne peut ni reconnaître ni satisfaire les prétentions, entièrement ou en partie. III Dispositions particulières afférentes aux différentes prestations de service Cartes Classic et cartes Gold J Prestations d assistance SOS conseil et / ou aide en cas d urgence J1 Travel Hotline 1 Prestations de service Les personnes assurées peuvent bénéficier des prestations de service mentionnées de l AGA Travel Hotline 24 heures sur 24, 365 jours par an aussi bien avant que pendant le voyage. 1.1 Informations de voyage AGA communique aux personnes assurées avant leur voyage et sur demande d importantes informations sur les conditions d entrée de territoire, sur les taxes, la douane, les monnaies et les dispositions sanitaires. 1.2 Communication des coordonnées des hôpitaux et médecins ainsi que de celles des avocats, interprètes et traducteurs à l étranger En cas de besoin, AGA indiquera à ses assurés un médecin correspondant ou un hôpital ainsi que des adresses d avocats et de traducteurs dans la région du séjour. En cas de problèmes de compréhension, AGA offre si possible une aide à la traduction. 1.3 Service de conseil AGA conseille les personnes assurées en ce qui concerne les problèmes médicaux mineurs survenus dans le pays de destination. En outre, les assurés peuvent s adresser à AGA s ils rencontrent des problèmes quotidiens dans leur pays de destination. 1.4 Service de notification Si AGA organise des mesures, elle informe en cas de besoin les parents et l employeur de la personne assurée sur les faits et les mesures prises. 2 Responsabilité AGA n assume aucune responsabilité en ce qui concerne les dommages économiques et les restrictions sanitaires qui résultent des informations de la Travel Hotline. 3 Contact Pour utiliser les prestations de service de la Travel Hotline, la personne assurée peut composer le numéro de téléphone ou le numéro de fax ciaprès: tél / fax J2 Clarification de l état de santé 1 Prestations de service AGA clarifie l état de santé de la personne assurée lors d un séjour à l hôpital durant un voyage assuré pour autant qu elle dispose des autorisations requises. Ceci étant, AGA garantit toutes les obligations de protection des données quant au caractère confidentiel et au strict respect des autorisations accordées. 2 Responsabilité AGA n assume aucune responsabilité à l égard des dommages économiques et des restrictions sanitaires qui découlent de la prestation de service en vertu du chiffre III J

15 3 Contact Pour utiliser les prestations de service citées au chiffre III J2 1, la personne assurée peut composer le numéro de téléphone ou le numéro de fax ciaprès: tél / fax J3 Organisation d un rapatriement d urgence 1 Prestations de service Après un sauvetage médical suivi de l hospitalisation de la personne assurée qui a lieu pendant un voyage assuré à l étranger, AGA organise son transport jusqu à l hôpital le plus proche, adapté au traitement, et/ou le voyage de retour au pays de domicile principal du titulaire de la carte (sans prise en charge des coûts occasionnés afférents). 2 Coûts L ensemble des coûts du transport ou frais en relation avec les prestations d organisation selon le chiffre III J3 1 sont entièrement à la charge de la personne assurée qui doit les supporter. Si AGA accorde des garanties de prise en charge des frais aux prestataires éventuels dans le cadre de la fourniture des prestations d organisation selon le chiffre III J3 1, celles-ci sont expressément considérées comme s appliquant au nom et pour le compte de la personne assurée. Cette dernière s engage à payer directement le montant correspondant dans un délai de 30 jours après fourniture de la prestation ou à rembourser ledit montant à AGA. 3 Responsabilité AGA n assume aucune responsabilité quant aux dommages et aux dommages subséquents qui sont liés à la fourniture des prestations des différents prestataires de transport de retour. 4 Contact Pour utiliser les prestations de service citées au chiffre III J3 1, la personne assurée peut composer le numéro de téléphone ou le numéro de fax ciaprès: tél / fax J4 Organisation d une assistance juridique 1 Prestations de service AGA communique à la personne assurée qui est en voyage assuré le nom, l adresse, le numéro de téléphone et, si elle le souhaite, les heures d ouverture des cabinets d avocats ou juristes si ces données sont disponibles. AGA ne fournit aucun conseil juridique à la personne assurée et n assume pas les honoraires d avocat ou autres frais de conseil juridique ou coûts y afférents qui sont à la seule charge de la personne assurée. 2 Coûts Tous les frais de tiers en relation avec les prestations citées au chiffre III J4 1 sont entièrement à la charge de la personne assurée. 3 Responsabilité AGA n assume aucune responsabilité en ce qui concerne les dommages et les dommages subséquents qui sont liés à la prestation de service citées au chiffre III J Contact Pour utiliser les prestations de service citées au chiffre III J4 1, la personne assurée peut composer le numéro de téléphone ou le numéro de fax ciaprès: tél / fax J5 Organisation d une assistance non médicale 1 Prestations de service Dans le cadre d un voyage assuré se déroulant à l étranger, la personne assurée peut s adresser à AGA si elle nécessite d urgence les services d un avocat, d un traducteur ou autre. Dans un premier temps, la personne assurée informe AGA par téléphone ou par fax du type de prestation souhaité. AGA communique ensuite les coordonnées de l interlocuteur correspondant sur le lieu de séjour de la personne assurée. AGA ne prend pas en charge les frais de fourniture des prestations des contacts/prestataires transmis; la personne assurée est seule débitrice exclusive desdits frais. 2 Coûts Tous les frais de tiers en relation avec les prestations citées au chiffre III J5 1 sont entièrement à la charge de la personne assurée. 3 Responsabilité AGA n assume aucune responsabilité en ce qui concerne les dommages et les dommages subséquents qui sont liés à la fourniture des prestations des différents contacts/prestataires transmis selon le chiffre III J Contact Pour utiliser les prestations de service citées au chiffre III J5 1, la personne assurée peut composer le numéro de téléphone ou le numéro de fax ciaprès: tél / fax

16 ab UBS Le symbole des clés et UBS font partie des marques protégées d UBS. Tous droits réservés. Imprimé en juin L15887 Datamatrix für Kundenm Titel Beilage: Beilag Artikel-Nr.: DataMatrix: