VILLE DE FROUARD VERIFICATIONS PERIODIQUES DE DIVERSES INSTALLATIONS, EQUIPEMENTS ET MATERIELS CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.

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1 VILLE DE FROUARD VERIFICATIONS PERIODIQUES DE DIVERSES INSTALLATIONS, EQUIPEMENTS ET MATERIELS CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.TP) (ANNEXE 1) LC Centre Technique Page 1 sur 9 CCTP Annexe 1

2 PRESTATIONS ATTENDUES Objet : Vérifications périodiques. Marché sur trois ans (2014,2015 et2016) Vérification périodique annuelle des installations électriques 25 bâtiments ERP. (liste jointe) Vérification périodique annuelle des installations gaz pour 14 bâtiments ERP. (liste jointe) v Vérification périodique annuelle de 8 perches scéniques. (TGP) Vérification périodique annuelle d un monte charge. (Salle Frigério) Vérification périodique annuelle de deux ascenseurs.(hôtel de Ville et Espace 89) Vérification de deux élévateurs verticale de personne à mobilité réduite. (TGP, Salle Ermitage) Vérification périodique semestrielle d'une grue sur camion. Vérification périodique semestrielle d'un chargeur à godet sur tracteur. Vérification périodique annuelle de 3 SSI (Espace 98, TGP, Maternelle Paul Langevin) 100. Vérification des installations électriques et des éclairages de sécurité. L'entreprise procédera à la vérification des installations électrique en cours d exploitation. - décret N du 14 novembre arrêté du 10 octobre 2000 et de la réglementation relative aux ERP - arrêté du 23 mars arrêté du 25 juin 1980 modifié - arrêté du 12 décembre 1984 modifié - arrêté du 22 juin 1990 modifié - arrêté du 26 février L objet sera la vérification annuelle en vue d'examiner le maintien en état de la conformité des installations Les vérifications (arrêté du 10 octobre 2000) Elles doivent être conformes à l'arrêté du 10 octobre 2000, elles concernent: - l'ensemble de l'installation générale dans un contexte d'environnement - les réseaux et équipement divers - les protections contre les risques de contacts directs et indirects - les locaux à risque y compris locaux à transformateurs - les installations de sécurité (éclairages, autres, ) - les conditions particulières propres aux ERP A l'issue de la vérification, le prestataire devra remplir le registre de sécurité. LC Centre Technique Page 2 sur 9 CCTP Annexe 1

3 200. Vérification des installations gaz L'entreprise procédera à la vérification dans le respect du Code du Travail des installations de gaz combustible en cours d'exploitation qui consiste en l'examen des points suivant: - état d'entretien et de maintenance des installations et appareils - condition de ventilation des locaux contenant des appareils d'utilisation - conditions d'évacuation des produits de combustion - signalisation des dispositifs de sécurité - manœuvre des organes de coupures gaz - fonctionnement des dispositifs éventuels asservissant l'alimentation en gaz à un système de sécurité - étanchéité des canalisations de distribution de gaz La vérification de l'étanchéité des réseaux de distribution et la localisation des éventuelles fuites de gaz sur les parties visibles et accessible est à effectuer: - soit par un essai avec mise sous pression des canalisations - soit par détection de fuite à l aide d'un appareil approprié Contexte de la vérification Les vérifications définies si-dessus portent sue les éléments visibles et accessibles des seules installations de gaz privatives ci-après (situé à l'aval du point de livraison du distributeur en cas de réseau): - installations de stockage d'hydrocarbures liquéfiés éventuel - organes de détente, comptage, coupure, sécurité - conduites de gaz extérieures et intérieures au bâtiment - appareils d'utilisation et locaux contenant les appareils Texte et règlement de référence Les vérifications sont effectuées en application exclusive du décret N du 31 mars 1992 modifiant le Code du Travail et relatif aux dispositions concernant la sécurité et la santé applicables aux lieux de travail. A l'issue de la vérification, le prestataire devra remplir le registre de sécurité. LC Centre Technique Page 3 sur 9 CCTP Annexe 1

4 300. Vérification de perches scéniques perches électriques charges 250 kg H 6.5m 400. Vérification d'un monte charge Monte charge hydraulique à ciseaux 1000 kg, H 1.8m LC Centre Technique Page 4 sur 9 CCTP Annexe 1

5 Vérification en Novembre 410. Vérification de deux ascenseurs : Espace 89 et Mairie - décret N du 30 juin 1995 appareil Espace Ascenseur hydraulique de marques ASCELEC Ascenseur hydraulique à action indirecte 4 niveaux de service simple 630 kg de charge nominale Portes palières automatiques à ouverture latérale Porte de cabine automatique à ouverture latérale Parachute à rupture de suspente à prise instantanée Parachute hydraulique et dispositif de rappel automatique au niveau de base Machinerie basse Suspente 4 câbles diam. 11mm appareil mairie 412.-Ascenseur de marque Schindler type 5300 Installation N niveaux de service simple Nombre de personne Kg de charge Course 7.740m Vitesse 1.00m/s Tension 400 v : 3 Ph + N + T P : 3.6KW Asc. Traction directe Gearless Type de manœuvre : 1PI BIONIC microprocesseur Suspension : 2 :1 Nombre de courroies de traction : 2 LC Centre Technique Page 5 sur 9 CCTP Annexe 1

6 Type de parachute de la cabine : GED15 Parachute contrepoids : non Machine située dans la gaine et fixée sur les guides Machine à traction directe entrainée en boucle fermée (CL) 420. Vérification de deux élévateurs verticales - décret N du 30 juin Lieux de visite Théâtre Gérard Philipe Plateforme élévatrice PASS DOME de type vertical intérieur avec bâti à droite Type PAV : Plate forme à vis Hauteur maxi de levée 90cm Charge maxi : 320 Kg Elévateur à structure autoportante Alimentation principale assuré par un transformateur Alimentation de secours issue de 2 batteries 12V-12A+un chargeur 24V 1.5Ah sur secteur. Plateau 900x1350 mm avec garde-corps, volet d accès, plaque anti-écrasement Boutons de commandes distantes sans fil sans pile Mise en peinture de l élévateur RAL 9005 (noir mat) Lieux de visite : Salle Ermitage Plateforme élévatrice MOD. PO4H Charge nominal 300Kg Vitesse montée 0.07m/s avec isonivelage Course 0.9 m Dimension plateau 1.10 x 1.50 m accès opposé Dimensions hors tout 1.16 x 1.54 x m de cuvette (0.50 m disponible) Levage ciseau double avec vérin hydraulique à mécanisme déporté Matériaux acier fin et aluminium Couleur ensemble en aluminium laqué, plateforme et poignées gris clairs RAL 7042, soufflet coloris noir, verre fumé (opaque) LC Centre Technique Page 6 sur 9 CCTP Annexe 1

7 Alimentation 230v monophasée, 50 Hz Puissance 0.75 KW Manœuvre tableau ce commande latéral( coté charnière à bord), commande de montée et descente par bouton poussoir à pression maintenue, bouton de commande à relief(braille) et système audio d annonce d étage, commandes palières filaires en applique Equipement de série revêtement de plateau en caoutchouc antidérapant expansé de coloris noir, garde corps. aluminium/ garde-corps latéraux pleins remplissage verre feuilleté fumé (opaque),2 arrêts bruits < 70Dcb / pression de max de service 160 bar, interrupteur général / clé détachable de mise en route de l élévateur, main courante sur toute la longueur Les rapports 500. Vérification de SSI Espace 89: Type R-S, 4 ème Cat. SDI : Marque CERBERUS, type CS 1110 CMSI -Marque CERBERUS, type CS 1110 Nombre de zone de détection: TGP: Type L, 3 ème Cat. SDI - Marque CERBERUS, type CS 1110 Nombre de zone de détection: 11 Tableaux de report : Nbre Maternelle Paul Langevin: Type R, 4 ème Cat. SDI Marque Legrand Réf: type 4 LC Centre Technique Page 7 sur 9 CCTP Annexe 1

8 Nombre de zone: 2 Vérification en octobre 600. Vérification d'un bras de grue sur camion 601. Bras de grue de marque FASSI réf: F65A.22 Commande Hydraulique Charge de 2785Kg à 2m à 345Kg à 12.15m Vérification en Avril et Octobre 620. Vérification d'un chargeur à godet sur tracteur 621. Chargeur de marque QUICKE Q35 Commande Hydraulique Charge utile 1800Kg LC Centre Technique Page 8 sur 9 CCTP Annexe 1

9 Vérification en Avril et Octobre Etabli le 17 janvier 2014 Le représentant du pouvoir adjudicateur Jean-François GRANDBASTIEN Maire Lu et accepté, Le candidat LC Centre Technique Page 9 sur 9 CCTP Annexe 1