REGLEMENT JEU-CONCOURS «L EQUIPE DE TOUS LES FOOTBALLS»

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1 REGLEMENT JEU-CONCOURS «L EQUIPE DE TOUS LES FOOTBALLS» Article 1 : Sociétés Organisatrices Crédit Agricole S.A. au capital de , dont le siège social est situé au 91-93, boulevard Pasteur, Paris, RCS Paris, (ci après «la Société Organisatrice», ou «le Crédit Agricole») organise pour son compte et pour le compte des Caisses régionales de Crédit Agricole dont la liste figure en annexe 1 ci-après dénommées «la (les) Caisse(s) régionale(s) participantes», un jeu concours gratuit sans obligation d achat dénommé «L Equipe de Tous les Footballs» (ci-après dénommé le «Concours») du 17 octobre 2011 au 31 mars Le présent règlement (ci-après le «Règlement») définit les règles applicables à ce Concours. Le Règlement est accessible : - sur internet à l adresse suivante : ; - dans les clubs amateurs de la Fédération Française de Football ; - au sein des Caisses régionales participantes. Article 2 : Objet et Dotations du Concours «L Equipe de Tous les Footballs» est une opération événementielle qui consiste à faire sélectionner par Laurent Blanc, sélectionneur de l Equipe de France de Football, une équipe de 22 joueurs parmi des joueurs et/ou joueuses de football amateur. Les joueurs/joueuses sélectionnés par Laurent Blanc seront issus : - pour 15 d entre eux, des clubs amateurs de la Fédération Française de Football ; - pour 5 d entre eux, des participants inscrits sur la page Facebook : ; - pour 2 d entre eux, des Caisses régionales participantes ; selon les modalités explicitées par le présent Règlement. «L Equipe de Tous les Footballs» composée de 22 joueurs (joueuses) sélectionnés par Laurent Blanc aura le privilège de : - Participer à 2 jours d entraînement au Centre Technique National de Clairefontaine les 17 et 18 mars 2012 sous la direction de Laurent Blanc. Ces 2 journées (entraînements et moments de vie collectifs) ; - Participer à un match de gala d une durée de 2 X 25 minutes contre une équipe de joueurs amateurs (à déterminer), en lever de rideau d un match officiel. - Des photographies et sujets vidéos/interviews seront réalisés et diffusés sur Internet. Il convient de se reporter à l article 5 du présent Règlement pour plus de précisions sur les modalités de diffusion des sujets vidéos/ interviews qui seront réalisés. Article 3 : Personnes concernées Conditions de participation Les conditions de participation varient en fonction du mode de sélection des joueurs/joueuses par Laurent Blanc. Il convient de se rapporter aux articles 4.1.1, 4.2.1, Toute personne ayant contribué, à quelque titre que ce soit, à l organisation du présent Concours ne peut en aucun cas y participer.

2 Le non-respect des conditions de participation énoncées dans le Règlement entraînera la nullité de la participation. En outre, à tout moment, la Société Organisatrice se réserve la possibilité d'exclure de la participation au Concours tout participant en troublant le déroulement (notamment en cas de tricherie ou de fraude) et de déchoir le participant de son éventuel droit à disputer le stage d entraînement et le match de gala. Article 4 : Modalités de participation 4-1 : Participation via les clubs amateurs de la Fédération Française de Football Conditions de participation Seules les personnes ayant plus de 16 ans à la date d'inscription au Concours, résidant en France Métropolitaine, Corse et ROM compris, et étant licenciées de la Fédération Française de Football peuvent participer au Concours via les clubs amateurs de la Fédération Française de Football. La sélection par les clubs débutera le 17 octobre 2011 et s achèvera le 25 novembre Chaque Caisse régionale participante rentre en contact avec le/les district(s) de son territoire pour sélectionner 3 clubs (dont un avec une structure féminine) méritants sur le plan sportif et les valeurs suivantes : - fair-play ; - solidarité ; - éthique. Dans ces clubs, le responsable du club sélectionnera 3 joueurs/joueuses parmi ses membres, selon des catégories d âge (U17, U19, Seniors), de poste (un défenseur, un milieu de terrain et un attaquant), d état d esprit et de qualité de jeu et les proposera à la Société Organisatrice. Les participants s engagent impérativement à être disponibles aux dates suivantes : 10 décembre 2011 pour un tournoi de sélection, 17 et 18 mars 2012 pour le stage d entraînement et pour le match de gala (date et lieu à déterminer) Constitution de l Equipe de Tous les Footballs via les clubs amateurs de la Fédération Française de Football Une fois tous les participants présélectionnés par les clubs, la Société Organisatrice en sélectionnera 100 (sur dossier et par un jury composé d un membre de la Société Organisatrice et d un professionnel du football) afin de participer à un tournoi de sélection prévu le 10 décembre 2011 au Centre Technique National de Clairefontaine dans les Yvelines (78120). Les 100 participants sélectionnés seront prévenus par téléphone et courrier au moyen des coordonnées transmises par les clubs, et devront renvoyer avant le 6 décembre par courriel (à l adresse equipedetouslesfootballs@gmail.com) ou par courrier (à l adresse Crédit Agricole SA / service CCS/SP, «L équipe de tous les footballs», 50 avenue Jean Jaurès Montrouge 92220) les documents suivants : - une photocopie de la licence de la Fédération Française de Football ; - si le participant est mineur, une autorisation parentale, dûment remplie et signée par les deux parents et une autorisation médicale de sur-classement ; - une autorisation de droit à l image dûment remplie et signée.

3 A l issue du tournoi de sélection du 10 décembre 2011, Laurent Blanc et ses conseillers détermineront selon des critères techniques, tactiques et comportementaux, 15 joueurs/joueuses qui composeront l Equipe de Tous les Footballs. Ces 15 joueurs/joueuses seront averti(e)s de leur sélection entre le 10 décembre 2011 et le 15 mars Les participants non retenus seront prévenus par courrier ou par courriel de leur non sélection. 4.2 : Participation via Facebook Conditions de participation L inscription via Facebook est ouverte uniquement aux membres du réseau Facebook, résidants en France Métropolitaine, Corse et ROM compris, et étant licenciés de la Fédération Française de Football, majeurs à la date d inscription. Pour participer au Concours, le participant doit se connecter à la page Facebook sur l onglet «L Equipe de Tous les Footballs» entre le 10 janvier 2012 et le 10 février 2012 et suivre la procédure suivante : - devenir fan de la page en cliquant sur le bouton «J aime» situé à droite du nom de la page, - remplir les champs «nom», «prénom», «âge», « », «téléphone», «nom du club de football dans lequel il joue», «ville du club», et cocher la case «J ai lu et j'accepte le règlement», - poster une vidéo de présentation (présentation de sa personne et démonstration de ses talents footballistiques). Tout défaut de renseignement, toute fausse déclaration d identité ou d adresse entraînera immédiatement et automatiquement l élimination du participant. La vidéo de présentation devra dans un premier temps être mise en ligne sur un site de partage de vidéos (de type You tube, Daily motion, ) puis postée sur la page Facebook : La vidéo devra être conforme aux lois en vigueur en France, et ne pas être de nature à porter atteinte à l image et à la réputation de la Société Organisatrice, ni aux droits des tiers. Ainsi et sans que cette liste soit limitative, le participant ne pourra poster une vidéo dans laquelle apparaissent des personnes tierces ou des marques reconnaissables sans avoir obtenu les autorisations préalables nécessaires. Toute vidéo contrevenant à ces règles sera supprimée de la page. Les participants s engagent impérativement à être disponibles aux dates suivantes : les 17 et 18 mars 2012 pour le stage d entraînement et pour le match de gala (date et lieu à déterminer) Droits relatifs à la vidéo postée sur Facebook Si le participant présente une vidéo dans laquelle une ou plusieurs personnes sont reconnaissables, il doit avoir obtenu leur accord au préalable. Le participant tiendra à disposition et remettra à la demande de la Société Organisatrice, toutes les autorisations écrites nécessairement obtenues. Le participant garantit être l auteur de la vidéo et avoir les droits de propriété intellectuelle sur celle-ci et autorise la Société Organisatrice, du fait de la participation au présent Concours, à diffuser ladite vidéo sur la page sans contrepartie financière via un lien pointant vers un site de partage de vidéos.

4 Du fait de la mise en ligne de sa vidéo sur la page via un lien pointant vers un site de partage de vidéos, le participant autorise la Société Organisatrice à associer à sa vidéo, son nom d utilisateur, pendant la durée du Concours. La vidéo du participant demeurera en ligne via le lien pointant vers un site de partage de vidéos pendant toute la durée du Concours. Les participants sélectionnés autorisent en outre la Société Organisatrice à publier leur nom d utilisateur dans le cadre de l opération à des fins publi-promotionnelles. La Société Organisatrice supprimera de la page les liens une fois l opération terminée Constitution de l Equipe de Tous les Footballs via Facebook Parmi tous les participants ayant posé leur candidature sur la page Facebook Laurent Blanc et ses conseillers choisiront 5 joueurs/joueuses qui seront prévenus avant le 16 mars 2012 par téléphone et via leur page Facebook. Les critères de sélection seront liés au talent et à la technique footballistique du participant mais aussi à l originalité de sa présentation vidéo. Parmi les 5 joueurs/joueuses sélectionnés par Laurent Blanc, l un(e) d entre eux sera sélectionné(e) en partenariat avec le journal France Football. A compter du 16 mars 2012, tous les participants n ayant pas été contactés devront considérer que leur participation n a pas été retenue. Les 5 joueurs/joueuses sélectionné(e)s devront obligatoirement envoyer par courriel à l adresse equipedetouslesfootballs@gmail.com les documents suivants : - l autorisation de droit à l image à télécharger et à remplir lors de l inscription. Le Concours n est pas géré ou parrainé par Facebook. Les informations que vous communiquez sont fournies au Crédit Agricole et non à Facebook et ne seront utilisées que par le Crédit Agricole aux fins du présent Concours. 4-3 : Participation des collaborateurs Caisses régionales de Crédit Agricole Conditions de participation Chaque Caisse régionale participante propose à ses collaborateurs de faire acte de candidature pour prétendre à une sélection dans «l Equipe de Tous les Footballs» Le Concours est ouvert uniquement aux collaborateurs des Caisses régionales de Crédit Agricole ayant plus de 18 ans à la date d inscription au Concours et licenciés à la Fédération Française de Football. Ces collaborateurs pourront postuler aux postes de gardien de but ou d arbitre à condition d être licenciés à la Fédération Française de Football. Chaque Caisse régionale participante présélectionnera 2 gardiens de but et 1 arbitre. Un tirage au sort sera ensuite réalisé par la Société Organisatrice parmi tous les collaborateurs présélectionnés par les 39 Caisses régionales participantes pour désigner : - 10 gardiens de but pour participer au tournoi de sélection lors duquel Laurent Blanc sélectionnera deux collaborateurs pour compléter «l Equipe de Tous les Footballs» ; - 4 arbitres qui officieront lors du match de gala.

5 Les participants s engagent impérativement à être disponibles aux dates suivantes : - Pour les gardiens de but : 10 décembre 2011 pour le tournoi de sélection, 17 et 18 mars 2012 pour le stage d entraînement et pour le match de gala dont la date sera communiquée ultérieurement. - Pour les arbitres : le jour du match de gala (date et lieu à confirmer) Les collaborateurs sélectionnés seront prévenus par téléphone et courrier et devront renvoyer avant le 6 décembre par mail (à l adresse equipedetouslesfootballs@gmail.com) ou par courrier (à l adresse Crédit Agricole SA / service CCS/SP, «L équipe de tous les footballs», 50 avenue Jean Jaurès Montrouge 92220) les documents suivants : - une photocopie de leur licence de la Fédération Française de Football ; - l autorisation de droit à l image fournie par la Société Organisatrice, dûment remplie et signée. A l issue du tournoi de sélection du 10 décembre 2011, Laurent Blanc et ses conseillers détermineront selon des critères techniques, tactiques et comportementaux, 2 joueurs (joueuses) collaborateurs (collaboratrices) qui composeront l Equipe de Tous les Footballs. Ceux-ci seront averti(e)s de leur sélection entre le 10 décembre 2011 et le 15 mars Les participants non retenus seront prévenus par courrier ou par courriel de leur non sélection. Article 5 : Droit à l image et droit d utilisation Les étapes du jeu concours «L équipe de tous les footballs» (le tournoi du 10 décembre 201, les 2 jours d entraînement au Centre Technique National de Clairefontaine dans les Yvelines (78120) les 17 et 18 mars 2012 et le jour du match de gala) feront l objet de reportages vidéos et/ou de photographies. Un reportage vidéo individuel ou collectif des joueurs/joueuses les mettant en scène en compagnie de Laurent Blanc dans leur environnement familial, professionnel ou sportif sera également réalisé. Ces reportages vidéos et/ou photographies seront diffusés pendant la durée dudit jeu concours et son exploitation commerciale consécutive, sur Internet (sur la page le site de Crédit Agricole SA et les sites des Caisses régionales, site sur les réseaux sociaux et sites de partage vidéos tels youtube, Dailymotion, en e-pub -bannières, facebook ads, habillage de page). Des photographies des joueurs/joueuses composant «l Equipe de Tous les Footballs» pourront être utilisées sur des affiches (documents de communication) diffusées dans les agences commerciales des Caisses régionales de Crédit Agricole, les clubs et en presse (articles de presse, publicité pour l opération). En participant au Concours, les participants acceptent que leur image fasse l objet d une exploitation dans les conditions ci-dessus explicitées. Article 6 : Remboursement des frais de déplacements / Accompagnement Tournoi de sélection du 10 décembre 2011 à Clairefontaine : Un défraiement forfaitaire, global et définitif dont le montant est établi selon un barème joint en Annexe 2 prenant en compte la distance à partir du lieu de la préfecture du département du district du candidat et le mode de transport, sera versé aux participants du tournoi.

6 Cette somme ne couvre que les frais de transport ; tout frais supplémentaire restera à la charge du participant. Les frais seront remboursés dans un délai de 3 semaines à compter du Tournoi. Un seul accompagnateur par personne sera admis à Clairefontaine pour le tournoi. Pour un participant majeur, le transport de l accompagnateur n est pas pris en charge. Pour un participant mineur, la présence d un accompagnateur est obligatoire et son transport est pris en charge. Stage d entraînement les 17 et 18 mars 2012 à Clairefontaine : L ensemble des frais sera pris en charge par la Société organisatrice (transport, hébergement, restauration). Pour les participants majeurs, aucun accompagnateur n est admis. Pour les participants mineurs, un seul accompagnateur est admis. Match de Gala (date et lieu à déterminer) : L ensemble des frais sera pris en charge par la Société organisatrice (transport, hébergement, restauration). Pour les participants majeurs, aucun accompagnateur n est admis. Pour les participants mineurs, un seul accompagnateur est admis. La demande de remboursement des frais de transport devra être envoyée à l adresse suivante : HAVAS PRODUCTIONS «L ÉQUIPE DE TOUS LES FOOTBALLS» 2 Allée de Longchamp SURESNES - et devra contenir les éléments suivants : - Le nom et prénom du Participant ; - Son adresse ; - Son adresse postale ; - Le numéro de téléphone communiqué pour la participation au Concours ; - les titres de transport lorsqu il s agit d un voyage en train ou avion (billets) - Un RIB ou RIP. Article 7 : Remboursement des frais de connexion et de timbres Les frais de connexion à Internet nécessaires à la participation (base forfaitaire de 0.11/participant) et les frais de timbre (tarif lent en vigueur) pour la demande de règlement et/ou la demande de remboursement des frais de connexion, pourront être remboursés dans la limite d'une demande par participant pour la durée du Concours, sur demande écrite. La demande de remboursement doit contenir les éléments suivants : - Le nom et prénom du participant ; - Son adresse ; - Son adresse postale ; - Le numéro de téléphone communiqué pour la participation au Concours ; - Le jour et l'heure exacte de connexion ; - Un RIB ou RIP. Seront toutefois exclues les demandes de remboursement des frais de connexion pour un accès forfaitaire à Internet (ex : câble, ADSL ) dès lors que la connexion à la page pour participer au Concours ne génère aucun engagement financier à sa charge. Toute demande de remboursement incomplète ou parvenue par courrier électronique ne sera pas prise en compte.

7 Toute demande doit être adressée par courrier à l'adresse suivante : Crédit Agricole SA / service CCS/SP «L Equipe de Tous les Footballs» 50 avenue Jean Jaurès Montrouge Toute demande doit être adressée au plus tard un mois après la fin du Concours (cachet de la Poste faisant foi). Article 8 : Responsabilité de la Société Organisatrice La Société Organisatrice se réserve le droit d'écourter, de proroger, de modifier ou d'annuler le Concours ou d en modifier la dotation en cas de force majeure ou si des circonstances exceptionnelles étrangères à sa volonté l'exigeaient. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait. La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable des retards, pertes, avaries du fait des services postaux et/ou téléphoniques. Elle ne saurait non plus être tenue pour responsable et aucun recours ne pourra être engagé contre elle en cas de survenance d'événements présentant les caractères de force majeure (grèves, intempéries...) privant partiellement ou totalement les participants du bénéfice de leur lot. Plus particulièrement, la Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé au participant, à son équipement informatique et aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur son activité personnelle, professionnelle ou commerciale à l occasion du Concours. La Société Organisatrice ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs Participants ne pourraient parvenir à se connecter à la page du fait de tout défaut technique ou de tout problème liés notamment à l'encombrement du réseau mais également lorsque la Société Organisatrice n est pas en mesure de contacter le participant pour des raisons techniques. La Société Organisatrice ne saurait enfin être tenue responsable des vols ou autres délits intervenus lors du tournoi, des entraînements et du match de gala. Article 9 : Données à caractère personnel Des données à caractère personnel des participants sont collectées conformément à la loi n du 6 janvier 1978 modifiée dite «Informatique et Libertés» dans le cadre du Concours par la Société Organisatrice, responsable du traitement, soit directement, soit indirectement auprès des clubs le cas échéant, lesquels auront préalablement informé les participants ou leur représentant légal le cas échéant, de la communication de leurs données à la Société Organisatrice. Les données collectées sont obligatoires pour participer au Concours. Elles ne seront utilisées à d autres fins que la participation au Concours, ni cédées à des tiers, sauf à obtenir une autorisation expresse et préalable des participants à cette fin. Les participants peuvent s opposer pour motif légitime à ce que des informations les concernant soient utilisées dans toute manifestation publi-promotionnelle liée au Concours en s adressant à l adresse figurant ci-dessous. Conformément à la loi n du 6 janvier 1978 modifiée dite «Informatique et Libertés», les participants disposent d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données les concernant, et peuvent s opposer pour motif légitime au traitement informatique de ses données en écrivant à l adresse suivante : Crédit Agricole SA / service CCS/SP «L Equipe de Tous les Footballs» 50 avenue Jean Jaurès Montrouge 92220

8 Article 10 : Acceptation du Règlement La participation au Concours implique de la part du participant l'acceptation pleine et entière du Règlement et des modalités de déroulement du Concours ainsi que des lois, règlements et autres textes applicables en la matière en France. Article 11 : Dépôt du règlement Le Règlement est déposé chez Maître Hauguel, Huissier de justice, sis 14 rue du Faubourg St Honoré PARIS et est disponible sur la page Il est adressé à titre gratuit à toute personne en faisant la demande à l'adresse suivante : Concours «L Equipe de Tous les Footballs», Crédit Agricole SA / service CCS/SP 50 Avenue Jean Jaurès, MONTROUGE un mois au plus tard après la fin du Concours (le cachet de La Poste faisant foi). Les frais de port simple au tarif lent en vigueur lui seront remboursés sur simple demande de sa part. En cas de différence entre la version du Règlement déposée chez l huissier et la version du Règlement accessible sur la page seule la version déposée chez l huissier prévaudra dans tous les cas de figure. Le présent Règlement est applicable dès le 17 octobre Article 13 - Exclusion La Société Organisatrice peut annuler la participation de tout joueur n'ayant pas respecté le présent Règlement. Cette annulation peut se faire à tout moment et sans préavis. Fait à Paris, le 14/10/2011 ANNEXE 1 : liste des Caisses régionales de Crédit Agricole participantes ANNEXE 2 : Barême de défraiement

9 ANNEXE 3 : Fiche Clubs ANNEXE 4 : Fiche Joueurs ANNEXE 5 : Fiche Collaborateurs

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18 N Dép Département "L'Equipe de tous les footballs" - Indemnités de transport Districts Indemnité Forfaitaire Train Auto Avion 1 Ain Ain / 2 Aisne Aisne / 3 Allier Allier / 4 Alpes de Hautes Provence Alpes Hautes Alpes Alpes Alpes Maritime Côte d'azur Ardèche Drôme-Ardèche / 8 Ardennes Ardennes / 9 Ariège Ariège Aube Aube / 11 Aude Aude Aveyron Aveyron Bouches du Rhône Provence / 14 Calvados Calvados / 15 Cantal Cantal / 16 Charente Charente / 17 Charente-Maritime Aunis et Saintonge / 18 Cher Cher / 19 Corrèze Corrèze / 2A2B Corse Corse / / Côte d'or Côte d'or / 22 Côte d'armor Côte d'armor / 23 Creuse Creuse / 24 Dordogne Dordogne-Périgord / 25 Doubs Pays de Montbelliard; Doubs Sud et Haut Doubs / 26 Drôme Drôme-Ardèche / 27 Eure Eure / 28 Eure et Loire Eure et Loire / 29 Finistère Finistère Nord; Finistère Sud / 30 Gard Gard-Lozère / 31 Haute Garonne Haute Garonne Comminges; Haute Garonne Midi Toulousain Gers Gers Gironde Bordeaux; Gironde Atlantique; Gironde Est; Sauternais & Grave / 34 Hérault Hérault / 35 Ille et Vilaine Ille et Vilaine / 36 Indre Indre / 37 Indre et Loire Indre et Loire / 38 Isère Isère / 39 Jura Jura / 40 Landes Landes Loire et Cher Loire et Cher / 42 Loire Loire / 43 Haute Loire Haute Loire / 44 Loire Atlantique Loire Atlantique / 45 Loiret Loiret / 46 Lot Lot Lot et Garonne Lot et Garonne Lozère Gard-Lozère / 49 Maine et Loire Maine et Loire / 50 Manche Manche / 51 Marne Marne / 52 Haute Marne Haute Marne / 53 Mayenne Mayenne / 54 Meurthe et Moselle Meurthe et Moselle Sud; Pays Haut / 55 Meuse Meuse / 56 Morbihan Morbihan / 57 Moselle Mosellan / 58 Nièvre Nièvre / 59 Nord Escaut; Flandre; Maritime Nord / 60 Oise Oise / 61 Orne Orne / 62 Pas-de-Calais Artois; Côte d'opale / 63 Puy de Dôme Puy de Dôme / 64 Pyrénées Atlantiques Pyrénées Atlantique Hautes Pyrénées Hautes Pyrénées Pyrénées Orientales Pyrénées Orientales Bas-Rhin Vosges & Alsace / 68 Haut-Rhin Vosges & Alsace / 69 Rhône Rhône / 70 Haute Saône Haute Saône / 71 Saône et Loire Pays Saônois; Pays Minier / 72 Sarthe Sarthe / 73 Savoie Savoie / 74 Haute Savoie Haute Savoie et Pays de Gex / 76 Seine Maritime Fluvial; Des Vallées; Maritime / 77 Seine et Marne Seine et Marne Sud; Seine et Marne Nord / 78 Yvelines Yvelines / 79 Deux Sèvres Deux Sèvres / 80 Somme Somme / 81 Tarn Tarn Tarn et Garonne Tarn et Garonne Var Var / 84 Vaucluse Rhône-Durance / 85 Vendée Vendée / 86 Vienne Vienne / 87 Haute Vienne Haute-Vienne / 88 Vosges Vosges et Alsace / 89 Yonne Yonne / 90 Territoire de Belfort Territoire de Belfort / 91 Essonne Essonne / 92 Hauts de Seine Hauts de Seine / 93 Seine Saint Denis Seine St Denis / 94 Val de Marne Val de Marne / 95 Val d'oise Val d'oise /