Fiche d information 3 OÙ IRA L ARGENT?

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1 Fiche d information 3 OÙ IRA L ARGENT? Le plan d investissement pour l Europe sera constitué d un ensemble de mesures visant à libérer au moins 315 milliards d euros d investissements publics et privés pour l économie réelle au cours des trois prochaines années ( ). Le plan d investissement comporte trois volets: 1) mobiliser des financements pour l investissement sans générer de dette publique; 2) soutenir les projets et les investissements dans des domaines clés tels que les infrastructures, l éducation, la recherche et l innovation et 3) supprimer les obstacles spécifiques à certains secteurs et d autres obstacles financiers et non financiers à l investissement. La Commission européenne et la Banque européenne d investissement entendent lancer un partenariat ayant pour objectif de mobiliser l investissement principalement dans les infrastructures stratégiques, les PME et les entreprises à moyenne capitalisation, de manière à favoriser la compétitivité de l UE. Le partenariat atteindra cet objectif en catalysant les investissements du secteur privé. Il aura une grande visibilité et se caractérisera par un degré élevé de transparence à l égard des citoyens, des institutions et de la société civile de l UE, en prévoyant des mécanismes de contrôle et d information destinés à satisfaire au plus haut degré d obligation de rendre compte. MOBILISATION DE FINANCEMENTS POUR L'INVESTISSEMENT DES FINANCEMENTS QUI PROFITENT À L'ÉCONOMIE RÉELLE UN ENVIRONNEMENT PLUS PROPICE À L'INVESTISSEMENT Utiliser l argent là où il est essentiel Générer des ressources financières supplémentaires pour l investissement ne suffit pas. Les ressources doivent profiter à des projets viables offrant une véritable valeur ajoutée pour l économie européenne. Les investisseurs doivent pouvoir compter sur une réserve permanente de projets viables, notamment pour les grands projets d infrastructures. Une plus grande transparence et une meilleure perception des risques sont nécessaires pour attirer des investissements supplémentaires. Pouvant compter sur les connaissances de la BEI, reposant à la fois sur l expérience de son personnel et sur une expertise sectorielle, le partenariat sera bien placé pour se concentrer rapidement sur les éléments suivants: combler les lacunes du marché requérant une capacité de prise de risques plus élevée; travailler avec de nouveaux clients et garantir une couverture sectorielle plus étendue; 1

2 offrir de nouveaux produits; prévoir de nouveaux modes de mise à disposition des financements en coopération avec les banques de développement nationales et les établissements financiers du secteur privé. Repérer les projets adéquats Une task force a été mise en place par la Commission et la Banque européenne d investissement (BEI), en collaboration avec les États membres, afin de recenser les possibles obstacles à l investissement et d examiner les projets potentiels. Sur la base du premier rapport de la task force, qui sera publié sous peu, il convient d intensifier les efforts au niveau de l UE afin de recenser et d activer les principaux projets d investissement, ainsi que d informer régulièrement les investisseurs de l évolution des projets. Le groupe BEI garantira la transparence et la mise à jour régulière de la réserve EFSI. Les États membres, y compris les autorités régionales et les banques de développement nationales, les institutions européennes et les investisseurs privés pourront alimenter cette réserve de projets en présentant ou en soutenant des projets. Cela ne signifie pas que tout projet repris dans la réserve européenne de projets devra être financé - ou le sera - dans le cadre du plan d investissement, mais cette réserve donnera de la visibilité au potentiel d investissement et garantira la transparence quant aux critères de sélection. Stimuler l investissement grâce à la capacité de prise de risques, à la rapidité des interventions et à l adaptation aux différents marchés et aux différents secteurs Le plan d investissement assumera une part importante des risques afin d encourager les promoteurs à lancer des investissements et les financiers privés à se joindre aux projets. Le partenariat entre la Commission et la BEI permettra de libérer au moins 315 milliards d euros d investissements supplémentaires dans l ensemble de l UE, ce qui générera une incitation à soutenir la croissance et la création d emplois au moyen de produits adaptés aux besoins régionaux. Le partenariat sera également utilisé pour fournir au secteur privé des produits financiers absorbant les risques, de façon à faciliter la réalisation de nouveaux projets. Les États membres, les banques de développement nationales et/ou les investisseurs du secteur privé auront la possibilité à la fois de participer aux projets individuels et de bénéficier des garanties du partenariat permettant d'assumer des risques plus élevés. Le partenariat devant être établi au sein du groupe BEI, il sera mis en place rapidement et deviendra opérationnel dès

3 Préparer les projets Le soutien fourni au développement et à la réalisation des projets constitue un élément important du plan d investissement. Dans le cadre de cette nouvelle approche, l expertise de la Commission et celles de la Banque européenne d investissement, des banques de développement nationales et des autorités de gestion des Fonds structurels et d investissement européens seront disponibles de façon intégrée. Le soutien porte notamment sur: une assistance technique visant à structurer le projet l utilisation d instruments financiers innovants l utilisation de solutions de partenariats public-privé Une «Plateforme» de conseil en investissement regroupera tous les services de conseil en investissement et orientera toutes les questions relatives à l assistance technique vers un portail unique et convivial s adressant à trois types d utilisateurs: les promoteurs de projets, les investisseurs et les autorités de gestion publiques. L objectif est de renforcer et d accélérer l investissement en fournissant des conseils exhaustifs et rapides en vue de: préparer et développer des projets et des investissements de qualité, renforcer l utilisation effective et l effet de levier potentiel des Fonds structurels et d investissement européens (Fonds ESI), du mécanisme pour l interconnexion en Europe (MIE), d Horizon 2020 et d autres fonds de l UE, en particulier par une utilisation accrue et flexible d instruments financiers en réaction aux besoins du marché, améliorer l accès à d autres sources de financements publics et privés. La «Plateforme» de conseil en investissement aidera les autorités publiques et les promoteurs de projets des États membres à recenser, à classer par ordre de priorité, à préparer, à structurer et à mettre en œuvre des projets stratégiques offrant une valeur ajoutée européenne, ainsi qu à utiliser les fonds de l UE avec davantage d efficience. Le fait de réunir tous les services de conseil au sein d une structure commune permettra de constituer une source d expertise unique et un point d entrée essentiel pour les autorités publiques et les promoteurs de projets au sein de l UE. La Plateforme s appuiera sur des instruments déjà disponibles et couronnés de succès, tels que le programme JASPERS 1, qui sera amélioré et étendu, et la nouvelle plateforme de 1 JASPERS (Assistance conjointe à la préparation de projets dans les régions européennes) fournit des conseils à 13 pays ayant rejoint l'union européenne en 2004, 2007 et 2013 (Bulgarie, Croatie, Chypre, République tchèque, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Malte, Pologne, Roumanie, Slovaquie et Slovénie), ainsi qu'à la Grèce, à l'ancienne République yougoslave de Macédoine, au Monténégro et à la Serbie durant la préparation des projets, afin de les aider à améliorer la qualité des principaux projets qui seront présentés en vue d'un financement au moyen de subventions au titre des Fonds structurels et de cohésion. 3

4 conseil pour l utilisation d instruments financiers innovants (Fi-Compass). La nouvelle Plateforme devrait contribuer à renforcer le réseau des banques de développement nationales et les entités similaires dans toute l Europe. Activités de suivi au niveau national Des ateliers et d autres activités de sensibilisation seront organisés aux niveaux national, transnational et régional pour remédier à des difficultés particulières. L accent sera mis sur les moyens d attirer les investisseurs privés et d établir un maximum de synergies entre les programmes nationaux et ceux de l UE. Types de projets Selon les orientations politiques du président Juncker, les investissements supplémentaires seront tournés vers les infrastructures, en particulier les réseaux à haut débit et les réseaux d énergie, ainsi que les infrastructures de transport dans les centres industriels, l éducation, la recherche et l innovation, les énergies renouvelables et l efficacité énergétique. Les ressources financières seront affectées à des projets viables offrant une véritable valeur ajoutée pour l économie sociale de marché européenne. Ces projets porteront notamment, mais pas uniquement, sur: des infrastructures stratégiques (investissements dans le numérique et l énergie conformément aux politiques de l UE) des infrastructures de transport dans les centres industriels, l éducation, la recherche et l innovation des investissements visant à dynamiser l emploi, notamment par le financement des PME et des mesures en faveur de l emploi des jeunes des projets durables sur le plan environnemental l'innovation et la recherche & développement Les États membres fourniront à la task force Commission-BEI des listes de projets sélectionnés selon les trois principaux critères suivants: valeur ajoutée européenne (projets venant soutenir les objectifs de l UE); viabilité et valeur économiques donner la priorité aux projets présentant des bénéfices socio-économiques élevés; projets pouvant débuter au plus tard dans les trois prochaines années, c est-à-dire pour lesquels on peut raisonnablement s attendre à une dépense en capital au cours de la période En outre, les projets figurant sur ces listes doivent être en mesure de mobiliser d autres sources de financement. Leur taille et le caractère modulable de cette dernière (à différencier par secteur/sous-secteur) doivent également être raisonnables, même s il est possible de tenir compte du regroupement d investissements moins importants. 4

5 Les projets types 2 susceptibles de bénéficier d un financement, selon les caractéristiques propres de chaque projet, pourraient notamment inclure des projets recensés par la task force Commission-BEI, tels que par exemple: un programme pour la construction et la réhabilitation de bâtiments publics afin d'améliorer leur efficacité énergétique, actuellement non réalisé en raison d'un manque de financement; des liaisons de transport entre les pays de l'ue, qui accusent des retards en raison de coûts élevés en amont du projet; des infrastructures de recherche en libre accès, fondée sur le laser, dans les pays ayant actuellement des besoins de financement, pour éviter des retards dans la mise en œuvre; un programme de modernisation des établissements scolaires dans les pays ayant des problèmes de mise en œuvre et des besoins de financement; des investissements dans des infrastructures liées à l'eau, notamment des usines de traitement des eaux usées et des installations de fourniture d'eau, dont la réalisation est entravée par un manque de financement; d'autres projets soutenant, par exemple, l extension et la modernisation des capacités des ports et des aéroports en matière de fret et de transport de passagers; des connexions par rail dédiées entre les aéroports et les centres urbains importants; l écologisation du transport maritime; des infrastructures pour les carburants de substitution le long des principaux axes routiers; les bioraffineries de 3 e génération; etc. 2 Clause de non-responsabilité: il n'existe aucun engagement de la part de la Commission européenne ou la BEI à financer ces projets et ceux-ci ne disposent pas d'un accès privilégié au financement national ou aux ressources européennes. Ils n'ont fait l'objet d'aucune évaluation spécifique par la Commission, la BEI ou les membres de la task force. Ces organisations ne s'engagent donc à aucun soutien de la proposition spécifique d'investissement. 5