ECO-ORGANISME TEXTILE "ECO TLC"

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Gustave Perrot
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1 le 09/06/09 ECO-ORGANISME TEXTILE "ECO TLC" Eco TLC, éco-organisme collecteur de l éco-participation propre à la filière textile d'habillement, linge de maison et chaussures. a obtenu, le 5 décembre dernier, son immatriculation au RCS. Cet organisme, qui prend la forme d une SAS (SAS Eco TLC), a été agréé par un arrêté en date du 17 mars 2009 (JO du 25 mars 2009). Il est chargé de percevoir les contributions des metteurs sur le marché français des produits textiles d'habillement, linge de maison et chaussures et de verser des soutiens aux opérateurs de tri qui sauront apporter la preuve de leur action environnementale et sociale. Il est administré par des metteurs sur le marché (industriels, importateurs et distributeurs) et présidé par Dominique GUISIANO (Directeur Général de Redcats Children Family Brands, filiale de R). La profession textile et linge de maison est représentée par deux associés (appartenant au Collège Industrie) : Mme Catherine Rambaud (PDG de la société Olympia) et M. Jean Hacot (Président du GIE Promoflor). Année de référence pour la base des contributions Le service juridique du MEEDDAT (Ministère de l Ecologie, de l Énergie, du Développement Durable et de l Aménagement du Territoire) et le cabinet Francis Lefebvre, qui a été sollicité par les Administrateurs d'eco TLC, ont 2 analyses juridiques divergentes sur l'année à partir de laquelle les contributions sont dues : année 2008 (portant sur les quantités mises sur le marché en 2007) ou année 2009 (portant sur les quantités mises sur le marché en 2008)? Suite à la demande formelle d'eco TLC, le MEEDDAT a annoncé, en mars dernier, qu'il avait saisi, pour avis, le Conseil d'etat sur cette question, à savoir sur la date d'exigibilité des contributions dues, et donc la capacité juridique d'eco TLC à appeler la contribution 2008, elle-même assise sur les quantités mises sur le marché en 2007.

Il est chargé de percevoir les contributions des metteurs sur le marché français des produits textiles d'habillement, linge de maison et chaussures et de verser des soutiens aux opérateurs de tri qui

2 Appel à contribution Suite à cette annonce officielle, Eco TLC a pris l'engagement, auprès du MEEDDAT, de se conformer à cet avis, qu'elle qu'en soit la teneur. Par ailleurs, sans attendre la réponse du Conseil d'etat, la campagne de déclaration des quantités de pièces de textiles d'habillement, de linge de maison et de chaussures mis sur le marché en 2008 par les entreprises concernées, a débuté depuis début juin Elle se fait, via l'extranet adhérents du site d'eco TLC ( qui permet, à chaque entreprise concernée, de s'inscrire, de contractualiser avec Eco TLC, et de déclarer ses quantités mises sur le marché. Barèmes Il a été décidé de répartir : les articles d'habillement en 4 catégories : HT (Habillement Très Petites Pièces), H (Habillement Petites Pièces), HPM (Habillement Pièces Moyennes) et H (Habillement Grosses Pièces); le linge de maison également en 4 catégories : LT (Linge de maison Très Petites Pièces), L (Linge de maison Petites Pièces), LPM (Linge de maison Pièces Moyennes) et L (Linge de maison Grosses Pièces) les chaussures en 2 catégories : C (Chaussures Petites Pièces) et CPM (Chaussures Pièces Moyennes). Les contributions sont calculées sur la quantité de pièces mises sur le marché (à l'unité) selon un barème qui est le suivant : T (Très Petites Pièces) : 0,001 euro par unité mise sur le marché (soit 0,1 centime d'euro), (Petites Pièces) : 0,004 euro par unité mise sur le marché (soit 0,4 centime d'euro), PM (Pièces Moyennes) : 0,006 euro par unité mise sur le marché (soit 0,6 centime d'euro), (Grosses Pièces) : 0,04 euro par unité mise sur le marché (soit 4 centimes d'euro). La répartition des articles dans les différentes catégories figure dans les pages suivantes. Un objectif de 75% de pièces contribuantes a été fixé pour cette première année. Contact : Karine SFAR/ UIT / ksfar@la-federation.com

par les entreprises concernées, a débuté depuis début juin 2009. Elle se fait, via l'extranet adhérents du site d'eco TLC (www.ecotlc.

3 Classification par Catégories Textile Habillement Sous-vêtements Homme, Femme: culottes, slips, strings, caleçons, maillots de corps Sous-vêtements Enfant : culottes, slips, strings, caleçons, maillots de corps «Chaussant Homme, Femme, Enfant : chaussettes (ville, sport, ski ), socquettes, collants, bas, chaussons tricotés pour bébé Leggings Homme, Femme, Enfant Maillots de bain, maillots 2 pièces Homme, Femme Maillots de bain, maillots 2 pièces Enfant Lingerie : soutien-gorge, corsets, gaines, bustiers, panty, body, nuisettes, déshabillés, combinaisons, fonds de robe, portejarretelles, jarretières, caraco, justaucorps, jupons, Pyjamas ; chemises de nuit, pyjashorts, robes de chambre, peignoirs, vestes d intérieur Homme, Femme Pyjamas, chemises de nuit, pyjashorts, robes de chambre, peignoirs, vestes d intérieur Enfant Articles grosses pièces de layette : nids d ange, gigoteuses, douillettes, pilote (textile H ou LM) Articles petites pièces de dessus de layette barboteuses, chemises, t-shirt, pull, bloomers, Chaussants et sous-vêtements de bébé : body, culottes Gants, mitaines, moufles (Homme, Femme, Enfant) Accessoires : cravates, nœuds papillon, ceintures en tissu, pochettes, mouchoirs, foulards, mantilles (Homme, Femme, Enfant) Chapeaux, bérets, casquettes, toques, autres couvre-chefs, châles, écharpes, étoles, cache-nez (Homme, Femme, Enfant) Chemises chemisiers, T-shirts, polos, sous-pulls, cache-cœur, tops, dos nu, débardeurs, maillots de sport (Homme, Femme), Chemises, chemisiers, T-shirts, polos, sous-pulls, cache-cœur, tops, dos nu, débardeurs, maillots de sport (Enfant) Pull-overs, gilets, cardigans, sweat-shirts, blouses, tabliers, tuniques, hauts de survêtements, de jogging (Homme, T T T T T T

2 pièces Homme, Femme Maillots de bain, maillots 2 pièces Enfant Lingerie : soutien-gorge, corsets, gaines, bustiers, panty, body, nuisettes, déshabillés, combinaisons, fonds de robe,

4 Femme), Pull-overs, gilets, cardigans, sweat-shirts, blouses, tabliers, tuniques, hauts de survêtements, de jogging (Enfant), Pantalons pantacourt, jeans, fuseaux, corsaires, knickers, salopettes, jodhpurs, bermudas (ville et sport), shorts (ville et sport), pantalons de survêtement, de jogging (Homme, Femme), Pantalons, pantacourt, jeans, fuseaux, corsaires, knickers, salopettes, jodhpurs, bermudas (ville et sport), shorts (ville et sport), pantalons de survêtement, de jogging (Enfant), Jupes, jupes-culottes, robes Femme Jupes, jupes-culottes, robes Enfant Costumes et complets (2 et 3 pièces), tailleurs, habits, smokings (Homme, Femme) Costumes et complets (2 et 3 pièces), tailleurs, habits, smokings (Enfant) Survêtements (2-3 pièces) combinaison de ski, tenues de sport, kimonos, vêtements de travail (Homme, Femme) Survêtements et tenues de sport (2-3 pièces) (Enfant) Mouchoirs Vestes, vestons, blazers, blousons (Homme, Femme) Vestes vestons, blazers, blousons (Enfant) Manteaux, duffle-coats, trench-coats, gabardines, canadiennes, cabans, parkas (Homme, Femme) Manteaux, duffle-coats, trench-coats, gabardines, canadiennes, cabans, parkas (Enfant) Vêtements de pluie imperméables, cirés, capes, pèlerines, pardessus, ponchos, paletots (Homme, Femme) Vêtements de pluie, imperméables, cirés, capes, pèlerines, pardessus, ponchos, paletots (Enfant) Anoraks, vestes de ski, doudounes (Homme, Femme) Anoraks, vestes de ski, doudounes, combinaisons de ski (Enfant) Enfants : 2 à 16 ans (tailles exprimées en stature ou en années) Bébé Layette : 0 à 36 mois (tailles exprimées en stature ou en mois ) T

bermudas (ville et sport), shorts (ville et sport), pantalons de survêtement, de jogging (Enfant), Jupes, jupes-culottes, robes Femme Jupes, jupes-culottes, robes Enfant Costumes et complets (2 et 3

5 Chaussures Articles chaussants, (chaussons, mules, pantoufles ; charentaises ),tongs, chaussures bébé Chaussures ouvertes, chaussures en toiles (nu-pieds, sandales), chaussures de sport Chaussures de ville Homme, Femme, Enfant Bottes, bottines, bottillons, après-ski Linge de maison Taies et housses d oreillers, de traversins Draps plats, draps housses Housses de couettes Parures de lit Couvertures, plaids Alèses Nappes Serviettes de table, serviette invité (ou carré invité), napperons Torchons Serviettes de toilette, essuie-mains Gants de toilette Draps de bain draps de douche, serviettes de plage T T

housses d oreillers, de traversins Draps plats, draps housses Housses de couettes Parures de lit Couvertures, plaids Alèses Nappes Serviettes de table,

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CONTRAT D ADHESION «TYPE»

CONTRAT D ADHESION «TYPE» ENTRE : La société Eco TLC, Société par Action Simplifiée au capital de 42.750 dont le siège social est situé au 40, boulevard Malesherbes 75008 Paris, immatriculée au Registre