Le Président Montpellier, le 21 décembre 2012

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1 Le Président Montpellier, le 21 décembre 2012 lettre recommandée avec A.R. Référence : 126 / 1425 Monsieur le Président, Par envoi en date du 25 octobre 2012, la chambre a porté à votre connaissance son rapport d observations définitives concernant la gestion de l Ecole Supérieure de Commerce de Montpellier pour les exercices 2005 et suivants. Celui-ci a également été communiqué, pour ce qui le concerne, à votre prédécesseur. Cet envoi n a pas donné lieu à réponse de votre part dans le délai d un mois prévu par les articles L et R du code des juridictions financières (CJF). A l issue de ce délai, le rapport d observations définitives retenu par la chambre régionale des comptes vous est à présent notifié. En application des articles L et R du CJF, ce rapport devra être communiqué à votre assemblée délibérante dès sa plus proche réunion. Il devra notamment faire l objet d une inscription à son ordre du jour, être joint à la convocation adressée à chacun de ses membres et donner lieu à un débat. Il vous appartient d indiquer à la chambre la date de cette réunion. Après cette date, le document final sera considéré comme un document administratif communicable aux tiers, dans les conditions fixées par la loi n du 17 juillet 1978 modifiée. Je vous prie d agréer, Monsieur le Président, l expression de ma considération distinguée. Nicolas BRUNNER Monsieur André DELJARRY Président de la Chambre de commerce et d industrie 32 Grand rue Jean Moulin Hôtel Saint Côme MONTPELLIER CEDEX Avenue des Etats du Languedoc - CS Montpellier cedex 2 téléphone : télécopie : courriel : [email protected]

2 1/70 Rapport d observations définitives n 126/1425 du 21 décembre 2012 ÉCOLE SUPÉRIEURE DE COMMERCE DE MONTPELLIER Exercices 2005 et suivants SOMMAIRE 1. GENERALITES Historique de l ESC de Montpellier Le classement des écoles supérieures de commerce LES PROGRAMMES DU GROUPE SUP DE CO MONTPELLIER Le diplôme et le grade de master Le détail des programmes du Groupe Sup de Co Le Programme Master Grande Ecole Le MBA Le programme Bachelor - Ecole Internationale de Montpellier L ORGANISATION DE LA FORMATION Le coût et le financement de la formation L international L enseignement des langues vivantes La scolarité à l étranger Les stages en entreprises à l étranger Les étudiants étrangers accueillis Le déroulement des formations L organisation des examens L évaluation des formations LES ORIENTATIONS STRATEGIQUES Le plan décennal de développement Le développement de la recherche L accréditation du GSCM L accréditation AACSB L accréditation EPAS L accréditation EQUIS L accréditation AMBA Le coût des accréditations L international L internationalisation des études Les accords internationaux Les conséquences du développement international Les partenariats Avec l université de Montpellier Avec les entreprises La fondation du Groupe Sup de Co Montpellier La communication Perspectives LE STATUT DE L ECOLE ET L ORGANISATION INTERNE... 26

3 2/ Le statut de l école Composition du conseil d administration La réforme de la gouvernance. La création d une association Mission de conseil et d assistance Les statuts du 16 juillet Organisation La structure gestionnaire et la gouvernance Les associations d élèves L ADMISSION A L ESC DE MONTPELLIER Les concours d admission Admission en première année Admission en deuxième année L accès des élèves des classes préparatoires L apprentissage Une politique de diversité et d égalité des chances Effectifs des écoles du Groupe Sup de Co Les effectifs de l ESC Les effectifs apprentis Les interruptions du cursus L Insertion professionnelle et le placement des étudiants LES PERSONNELS ENSEIGNANTS La problématique du statut des personnels des CCI Composition du corps enseignant Les enseignants permanents Les enseignements non permanents Le régime du personnel enseignant GSCM Les missions Les rémunérations Le recrutement des enseignants-chercheurs (EC) LES MOYENS DU GSCM Le budget du Groupe Sup de Co de Montpellier La répartition des charges et des produits au sein de la CCI et du pôle formation Les remboursements à la CCIM Les recettes du GSCM Les dépenses du GSCM Le budget de l ESC Les recettes Les dépenses Les résultats Les locaux Les travaux réalisés La problématique : rester ou partir? ANNEXES LISTE DES ABREVIATIONS UTILISEES... 69

4 3/70 SYNTHESE Le Groupe Sup de Co de Montpellier comporte trois entités regroupées sur un même campus : le programme Grande Ecole, Ecole Supérieure de Commerce de Montpellier proprement dite, habilitée à délivrer le grade de master, L Executive Master of Business Administration, créé en 1994 et le programme bachelor, Ecole Internationale de Montpellier, créé en L Ecole Supérieure de Commerce de Montpellier (ESCM) a dernièrement été habilitée à délivrer le grade de master par arrêté du 30 août 2006, pour une période de trois ans, puis de nouveau par arrêté du 2 juillet 2009 pour une nouvelle période de quatre ans. Comme l ensemble des écoles supérieures de commerce, l ESCM évolue dans un contexte de concurrence importante, tant au plan national en terme du recrutement de ses étudiants qu au plan international s agissant du recrutement des professeurs enseignants et enseignants-chercheurs. Pour progresser, l école s est fixé des objectifs rassemblés dans un plan décennal de développement ( ) qui privilégie le développement de la recherche, l obtention de l accréditation AACSB (Association to Advance Collegiate School of Business), le développement international et les partenariats avec l université de Montpellier d une part, et avec les entreprises d autre part. Ces objectifs ont été atteints sur le plan académique avec l obtention de l accréditation AACSB en avril 2011 et la création d une fondation du Groupe Sup de Co Montpellier placée sous l égide de la Fondation de France. Cette accréditation s est automatiquement traduite par une progression d une dizaine de places de l ESCM dans le classement des écoles supérieures de commerce françaises. Parallèlement, l ESCM s est attachée à diversifier son recrutement à travers le développement de l apprentissage avec, en perspective, 520 apprentis soit 30 % des étudiants en (452 en ). En outre, l établissement a développé une politique d égalité et de diversité des chances qui se manifeste par le fait que 31 % des étudiants suivant le programme Master Grande Ecole étaient boursiers en et que 7 % des ressources du groupe étaient affectées à cette politique de promotion sociale. S agissant du cursus, les étudiants non apprentis ont l obligation, en deuxième année, d effectuer une année dans une université à l étranger avec laquelle l ESCM a passé des accords, soit, en 2012, 106 accords d échanges donnant accès au diplôme du partenaire dans 61 universités étrangères (dont 43 accords de niveau master). Dans la seconde phase du cursus du programme graduate (2 ème, 3 ème et 4 ème années), les étudiants doivent également suivre un stage d un an en entreprise. Cependant, la question de la gouvernance de l école n est toujours pas résolue : actuellement simple service de la chambre de commerce et d industrie de Montpellier, l ESCM n a pas de personnalité morale ni d autonomie juridique. La création d une association, au sein de laquelle la CCIM devrait être majoritaire, dont le principe a été ratifié il y a plus de deux ans par l assemblée générale, ne s est pas encore concrétisée dans les faits. La création de cette association devrait donner plus de fluidité et de flexibilité à la gestion de l ESCM. A titre d exemple, les contrats des enseignants-chercheurs, qui ne se réfèrent pas à la grille de classification des emplois de la CCI de Montpellier, sont actuellement en marge de la régularité. Par ailleurs, la question des ressources de l école, en dépit des tentatives de diversification des recettes, continue également à se poser. En effet, la participation de la CCIM au budget de l école est une des plus faibles, en proportion, de toutes les écoles de commerce françaises. Au surplus, la participation financière des collectivités locales était inexistante jusqu en 2011, ces dernières n occupant au demeurant pas les sièges qui leur avaient été réservés au sein du conseil d administration de l ESCM. Enfin, les locaux actuels, qui datent de 1972, sont inadaptés et la décision de déplacer le campus devra être prise rapidement, au risque de nuire à la réputation de l établissement.

5 4/70 Aux termes de l article L du code des juridictions financières «l examen de la gestion porte sur la régularité des actes de gestion, sur l économie des moyens mis en œuvre et sur l évaluation des résultats atteints par rapport aux objectifs de l assemblée délibérante ou de l organe délibérant. L opportunité de ces objectifs ne peut faire l objet d observations». La chambre régionale des comptes a examiné la gestion de l Ecole Supérieure de Commerce de Montpellier (ESCM) pour les exercices 2005 et suivants. 1. GENERALITES 1.1. Historique de l ESC de Montpellier En 1993, la chambre de commerce et d industrie de Montpellier a créé un département formation continue et conseil, devenu Sup de Co Entreprises en En 2000, sont créés deux nouveaux programmes à lisibilité immédiate sur le plan international : il s'agit d'un Master of Business Administration (degré Bac+5) et d'un Bachelor of Business Administration (degré bac+4). En 2002, on assiste à la création de l'ecole Internationale de Montpellier. En 2005, la CCI de Montpellier adopte un nouveau mode de gouvernance en dotant le Groupe Sup de Co d'un conseil d'administration. Juridiquement l ESC est un service de la CCI non doté de la personnalité morale au sein du Groupe Sup de Co Montpellier. L école est un établissement d enseignement supérieur reconnu par l Etat. La mission du Groupe Sup de Co Montpellier est de former des étudiants désireux de devenir des managers au plan local, national ou international. A travers ses différents programmes, le Groupe Sup de Co Montpellier forme chaque année plus de étudiants, envoie annuellement 600 élèves en échange académique à l'étranger, et accueille 250 étudiants en provenance de 134 universités partenaires représentant 32 Etats. Il diplôme plus de 600 étudiants par an, dont 80 % sont recrutés avant l'obtention du diplôme. La mission de l école, selon les documents internes, est de «former, par un programme d enseignement supérieur de niveau master, des femmes et des hommes animés par l esprit d entreprise et empreints d une forte volonté de réalisation personnelle et de réussite professionnelle. Dans un contexte exigeant d ouverture internationale, l école communique un savoir et un savoir-faire dans les principes et les technologies du management et favorise, dans sa pédagogie, le développement des qualités humaines et éthiques, le pragmatisme comportemental et le sens des responsabilités. Elle prépare ainsi des acteurs compétents et responsables pour les entreprises et les organisations et contribue au progrès économique et social des sociétés et territoires où opèrent ses diplômés. Par son activité de recherche, l école contribue au mouvement de génération et de diffusion des idées nouvelles en management qui induisent le changement, améliorent la compétitivité des entreprises et produisent de meilleures performances économiques et sociales» Le classement des écoles supérieures de commerce Préoccupation des directeurs, des étudiants et de leurs parents, le classement des différentes écoles supérieures de commerce est un sujet récurrent. Pour une période récente, le classement des écoles de commerce, élaboré selon des méthodes différentes, a fait l objet de nombreuses publications (Challenges, le MOCI 1, le Point, l Etudiant, le Financial Time ). Ces classements sont en général établis sur la base des déclarations des établissements, ce qui n assure pas une objectivité totale des données. Mais il est vrai que dans un environnement fortement concurrentiel dans lequel évoluent les écoles supérieures de commerce, l affirmation des performances d un établissement est de nature à attirer les étudiants, retenir les enseignants-chercheurs et être repéré 1 Le MOCI (Moniteur du commerce international) est la référence en matière d information économique sur les échanges mondiaux et sur les entreprises qui les pratiquent.

6 5/70 positivement par les employeurs potentiels. Pour ce faire, les écoles de commerce ont donc développé très tôt des actions de communication pour bénéficier d un avantage déterminant dans la promotion de l image de l école et de son offre de programmes. Cependant, la transparence devrait s imposer dans l univers ultra concurrentiel des grandes écoles de commerce, d autant que le cursus coûte entre et De même, des interrogations pèsent sur le système des accréditations qui ont une réelle importance pour le destin des écoles. C est également le cas du grade de master qui est, en principe, délivré par une commission mixte composée de professeurs d université, de directeurs d école et de personnalités du monde économique et qui prend en compte la composante recherche, mais dont les conditions d attribution n étaient pas claires jusqu à une période récente. Désormais, la Commission d Evaluation des Formations et Diplômes de Gestion (CEFDG) va créer un site internet officiel où les données fondamentales des écoles seront publiques et régulièrement mises à jour : outre les éléments de base (site internet, statut juridique, superficie des locaux ) les indicateurs concerneront aussi bien le nombre d étudiants, de professeurs permanents selon une définition renouvelée et stricte, la durée de la formation, les frais de scolarité, le nombre de bourses, l apprentissage, l insertion professionnelle, les accréditations internationales, les partenariats ou encore les publications scientifiques. Par exemple, la commission ne se contentera pas du nombre brut d enseignants mais l établissement devra distinguer selon la durée de leur contrat, selon qu ils sont ou non habilités à diriger des recherches et préciser le pourcentage d heures d enseignement assurées. L instance exigera la même précision pour les publications. Le site comprendra une synthèse des avis rendus, le rapport annuel mais aussi des données que les écoles titulaires du grade master devront fournir. Ces chiffres seront publics et permettront aux étudiants d avoir une information fiable et transparente sur chaque école. Le visiteur y trouvera des données clés sur les effectifs, le nombre de professeurs docteurs et habilités à diriger des recherches, la part des cours assurés par des enseignants permanents, la taille du réseau des anciens, le nombre d accords de doubles diplômes, les effectifs salariés non enseignants, le budget de l école, le nombre d articles publiés dans les revues CNRS (Centre National de la Recherche Scientifique) et AERES (Agence d Evaluation de la Recherche et de l Enseignement Supérieur) durant les quatre années précédentes, le nombre des candidats au concours, le nombre de places ouvertes, le nombre de boursiers d Etat, les taux d insertion professionnelle, la présence ou non d un concours favorisant la diversité.

7 6/70 2. LES PROGRAMMES DU GROUPE SUP DE CO MONTPELLIER Créée en 1897, l Ecole Supérieure de Commerce de Montpellier, désormais appelée Groupe Sup de Co Montpellier - Montpellier Business School, forme chaque année plus de personnes aux différentes fonctions managériales de l'entreprise. Le Groupe Sup de Co Montpellier - Montpellier Business School, est un établissement d'enseignement supérieur au commerce, à la gestion et au management. Il regroupe, au sein du pôle formation de la chambre de commerce et d'industrie de Montpellier, des programmes répondant à différentes problématiques de formation 2. Pôle formation CCI Groupe Sup de Co Institut consulaire de formation ICF Programme Bachelor école internationale de Montpellier Programme Grande Ecole ESC Executive Master of business administration Triple diplôme : Bachelor of business administration, licence de management, sciences et technologies et cursus international business ou asisiatic business Under garduate : bachelor honours niveau l Graduate: niveau M MBA part time Joint MBA degree (Birmingham) Comme le montre, le schéma ci-dessus, le Groupe Sup de Co Montpellier propose divers programmes : - Les programmes Graduate (niveau M) : le programme Master Grande Ecole - ESC Montpellier, le programme Executive MBA. - Les programmes Undergraduate (niveau L) : le programme Bachelor Honours of Business Administration (BBA Hons) - Ecole Internationale de Montpellier, consacré aux affaires internationales, le programme Bachelor Honours of Commerce "International Trade with Asian Markets" (BCom) - Ecole Internationale de Montpellier Le diplôme et le grade de master La réglementation en matière de diplôme et de grade de master résulte du décret n du 8 avril 2002 portant application au système français de l enseignement supérieur et de la construction de l espace européen de l enseignement supérieur. Ce décret refonde l architecture classique de l enseignement supérieur en créant trois grades (licence, master, doctorat) et en organisant les formations en semestres et unités capitalisables et transférables (ECTS). Les écoles de commerce et de gestion entrent dans le champ d application de ce décret. L autorisation des écoles à délivrer un diplôme visé conférant le grade de master suppose sa reconnaissance par l Etat, laquelle a pour objectif de s assurer que l établissement apporte un concours utile au service public de l enseignement supérieur (circulaire du 14 janvier 2005). Les écoles consulaires sont reconnues de plein droit alors que les écoles organisées en association doivent avoir fait l objet d un arrêté portant reconnaissance par l Etat, après 2 Renseignements tirés du site internet

8 7/70 expertise locale et nationale. Les principales conditions exigées pour l attribution d un grade de master sont : l existence préalable d un diplôme visé à bac+5, un taux élevé d encadrement par des professeurs permanents, une haute qualification du corps professoral permanent, une activité de recherche significative par des enseignants-chercheurs permanents, une insertion professionnelle de qualité et une ouverture internationale. L ESC de Montpellier a été dernièrement habilitée à délivrer le grade de master par arrêté du 30 août 2006 pour une période de trois ans et de nouveau par arrêté du 2 juillet 2009 pour une période de quatre ans Le détail des programmes du Groupe Sup de Co Le Programme Master Grande Ecole L Ecole Sup de Co Montpellier est un établissement plus que centenaire de formation au commerce, à la gestion et au management. C est un établissement d'enseignement supérieur du pôle formation de la CCI de Montpellier, membre de la Conférence des Grandes Ecoles, autorisé à délivrer le grade de master. Le programme Master Grande Ecole - ESC Montpellier a pour finalité de former des cadres généralistes - spécialisés, managers, créateurs ou repreneurs d'entreprises immédiatement opérationnels. Pour construire, en quatre ans, la réussite et l'employabilité de ses étudiants, le programme Master Grande Ecole - ESC Montpellier se positionne sur des valeurs humaines, un processus permanent de réforme de sa méthode pédagogique et deux axes différenciateurs : faire de l'international une réalité vécue et placer l'entreprise au cœur du processus pédagogique. Le cursus se déroule sur 4 ans après 2 années de classes préparatoires ou d'études universitaires : trois années d enseignement et une année en entreprise effectuée dans le cadre d un stage en France ou à l étranger. Il se compose : - du programme Undergraduate (1 ère année ESC) : «Programme-cadre ESC 1 er cycle» sanctionné par un Bachelor Honours de niveau L (le BScM Honours), et correspondant à une phase de formation académique et entrepreneuriale généraliste dédiée à l'acquisition des connaissances et des comportements fondamentaux de la gestion ; - du programme Graduate (2 ème, 3 ème et 4 ème années ESC) : «Programme-cadre ESC 2 ème cycle» sanctionné par le diplôme de l'esc Montpellier de niveau M (le DESCM). Le programme Graduate s'attache à l'approfondissement des pratiques managériales, des connaissances stratégiques et à l'acquisition d'une spécialisation professionnelle. Cette phase comprend une année d études dans une Business School à l étranger (ou un bachelor en e-learning pour les apprentis), le stage d'un an en entreprise (AE), les enseignements de prise de décision stratégique (EPDS) et de la spécialisation professionnelle (SPE PROF) que prolonge un stage spécifique Le MBA Le MBA est un graduate degree aux standards internationaux créé en Bâti selon les standards MBA internationaux, le programme MBA du Groupe Sup de Co Montpellier conduit à l'obtention d un degré international, le Master of Business Administration. Formation généraliste conçue pour permettre l'acquisition et le développement de compétences managériales, le MBA du Groupe Sup de Co Montpellier doit apporter une forte valeur ajoutée aux participants et à leur entreprise, actuelle ou future. En intégrant ce programme, les participants préparent leur évolution de carrière ou leur projet de création / reprise d'une entreprise. Le rythme de formation est adapté aux contraintes des participants : programme en un an ou en deux ans, en parallèle d'une activité professionnelle. Le programme s'organise autour d'enseignements de la prise de décision stratégique et d'un projet de recherche sur une problématique d'entreprise en lien avec le projet professionnel du participant. Cette formation s opère en partenariat avec des universités étrangères. Grâce à son réseau de 141 universités étrangères partenaires, le Groupe Sup de Co Montpellier permet à ses participants de suivre une partie

9 8/70 du cursus hors de France. Cet échange peut se traduire par un Joint MBA Degree, en collaboration avec l université de Birmingham, joint MBA avec la fondation FUNDASEM à Alicante ou un échange simple. Au total, le programme comporte un programme MBA généraliste en full-time et part-time ainsi qu un MBA full-time et part-time coaccrédité AMBA jusqu en 2013 (académie internationale de MBA) avec l université de Birmingham Le programme Bachelor - Ecole Internationale de Montpellier Le programme Bachelor est un programme de formation supérieure aux affaires internationales, créé en 2000 pour répondre aux problématiques des entreprises face à la mondialisation des échanges. Son objectif est de former les collaborateurs des entreprises actuelles et de demain, ouvrir de nouvelles perspectives d'emploi dans un environnement fortement internationalisé et apporter une réponse concrète et opérationnelle aux entreprises en recherche de «middle managers». Le programme, développé sur quatre ans, est axé sur l'ouverture au monde, l'enseignement des disciplines fondamentales du commerce, de la gestion, du management en environnement international, et le développement des qualités personnelles et des compétences professionnelles pratiques. II ; Il permet d obtenir des diplômes validés: - le BBA de l Ecole Internationale de Montpellier Groupe Sup de Co Montpellier ; - une licence Management des sciences et technologies de l IAE de l université Montpellier - un diplôme universitaire visé des business schools partenaires (niveau bac+3) reconnu internationalement, 41 diplômes étrangers dans le cadre du cursus «international business» ou bien «asiatic business» (deux années d enseignements spécifiques à la négociation avec les marchés asiatiques et deux années sur le territoire chinois en immersion totale dans des établissements partenaires) ou obtention d un diplôme visé par l Etat de l université de La Trobe (Australie). 3. L ORGANISATION DE LA FORMATION 3.1. Le coût et le financement de la formation Selon les éléments extraits du système de comptabilité de gestion du GSCM, le coût de revient du programme «Grande Ecole», selon les approches cursus continu et cursus alternant, est synthétisé dans le tableau ci-dessous. Les calculs des coûts de revient sont établis pour l ensemble des programmes du groupe et sont définis à partir de deux sources : les données issues de la comptabilité de gestion qui définissent les charges affectées par catégories (charges directes, charges indirectes, charges de structure) et le nombre d étudiants payants sur le site (dont sont retranchés tous les étudiants hors campus : étudiants en université partenaire étrangère, étudiants en stage en entreprise et étudiants en alternance). Coût de revient global par année du programme Master Grande Ecole ESC Montpellier Coût direct pédagogique Coût direct recherche Coût d administration pédagogique Coût de structure % ,7 % 19,6 % 20,4 % 22,3 % Coût de revient total - Elève programme continu (1) % Gestion et administration de l apprentissage Coût de revient total - Elève programme alternant (2) Rapport prix de vente/ coût de revient 72,6 % Rapport financement apprentissage / coût de revient 78,5 % (1) Elève qui ne suit pas le programme master par alternance. (2) Elève qui suit le programme master par alternance (apprentissage, contrat de professionnalisation).

10 9/70 Ce tableau met en évidence, d une part, l importance des coûts de structure qui représentent près d un quart du coût de revient total pour un élève en programme continu et, d autre part, la couverture incomplète du coût de revient par les droits de scolarité (8 500 pour un élève en programme continu et pour un élève en alternance). Le financement de la formation par les recettes du groupe est analysé dans le tableau cidessous. Une évolution significative s est produite entre 2006 et 2010, en raison de la montée en puissance de la formation en alternance (apprentissage) et de la baisse relative des droits de scolarité. Evolution des financements du Groupe ( ) Désignation Droits de scolarité 78,9 % 68,5 % Prestations de formation 0,0 % 0,4 % Subventions 0,3 % 1,6 % Taxe d apprentissage 6,9 % 5,7 % Autres produits divers 10,1 % 7,2 % Taxe d apprentissage (financement des apprentis) 3,8 % 16,6 % Produits d exploitation 100 % 100 % Les évolutions relevées pour le financement de la formation concernent, d une part, l augmentation des ressources des activités en cours (augmentation des droits de scolarité pour réduire le coût entre le prix payé par les étudiants et le coût de revient réel ; poursuite de la politique de développement de l apprentissage ; lancement d une politique de recrutement d étudiants étrangers hors UE ; accroissement de la politique de formation professionnelle et continue ; renforcement de la politique partenariale avec les entreprises au travers du club des grands partenaires du groupe et la fondation du groupe) et, d autre part, le développement de nouvelles actions devant générer des ressources nouvelles (financement durable par la CCIR du Languedoc-Roussillon et les collectivités locales ; développement des contributions des grandes entreprises partenaires ; développement d alliances stratégiques avec d autres institutions d enseignement supérieur françaises et/ou étrangères, concurrentes ou non pouvant aller jusqu à la fusion) L international L enseignement des langues vivantes L ouverture internationale est un concept stratégique du groupe qui le décline au sein de tous ses programmes de formation initiale. L enseignement des langues dans le programme Master Grande Ecole se conçoit «comme un instrument actif de la mise en œuvre de la politique internationale ; il est préféré à l enseignement des langues la notion de formation à la gestion, au commerce et au management en langue étrangère en contexte international». Que ce soit dans le cadre des épreuves des concours nationaux d entrée ou tout au long du cursus, deux langues vivantes sont obligatoires dans le parcours L3 (1 ère année) comme dans le M1 (2 ème année) qu il soit continu ou alternant. L anglais est par essence le «business language» indispensable dans le bagage professionnel d un étudiant. Il concerne donc tous les étudiants du programme de la première à la dernière année d études. Les parcours M1 et M2 peuvent se faire totalement en langue anglaise tout comme certaines spécialisations professionnelles. La chambre s interroge cependant sur l intérêt de l enseignement du latin comme deuxième langue vivante à partir de 2011 en plus de l espagnol, de l allemand, de l italien, de l arabe, du russe, du chinois et du portugais.

11 10/70 Les autres programmes du groupe (Bachelor et MBA) sont concernés par l enseignement des langues étrangères Au total, en , le taux d enseignement en langue anglaise devrait atteindre 38 % sur l ensemble du groupe LV1 L LV2 L LV1 M LV2 M En volume horaire annuel, on constate une diminution de - 17,5 % de 2008 à 2009 avant de remonter au volume horaire d origine en 2011 (57 heures). Par rapport au volume horaire des enseignements par année d études, le taux d enseignement des langues étrangères (LV1 + LV2) se situe entre 17 et 20 %, ce qui semble peu pour une école ayant affiché son orientation internationale comme facteur de développement stratégique Nombre d heures d enseignement par élève L Nombre d heures d enseignement des langues % 20,1 % 22,3 % 18,4 % 18,4 % 20,1 % Nombre d heures d enseignement par élève M Nombre d heures d enseignement des langues % 17,2 % 18,7 % 18,0 % 18,0 % 18,0 % La scolarité à l étranger Le programme Master Grande Ecole a choisi d envoyer à l étranger ses élèves sur une longue période (9 à 12 mois en 2 ème année du programme M1 pour 400 étudiants, les élèves en apprentissage n étant pas concernés par cette année d étude à l étranger) avec des contraintes académiques exigeantes : réussite à l année académique du programme étranger, synonyme de réussite de l année académique dans le programme master en France. Le groupe compte actuellement 141 universités étrangères partenaires réparties dans 36 pays, soit un stock de 571 places disponibles en année académique pleine dont 60 % donnent accès au diplôme du partenaire. Cette disposition est conçue sans augmentation de la durée des études ni des droits de scolarité (la durée pour le master est de trois ans mais l année de césure en entreprise n est pas considérée comme année d études même si elle est obligatoire) Les stages en entreprises à l étranger En plus de la scolarité à l étranger, un pourcentage important d élèves du programme Master Grande Ecole choisissent, surtout en dernière année d études, de réaliser à l étranger leur stage de spécialisation professionnelle ou leur stage long «année en entreprise», obligatoire pour le cursus ESC qui se déroule donc sur quatre ans. Durée moyenne des stages (en mois) Moyenne sur la période 1 ère année 2 6 % 8 % 8 % 6,5 % 7 % 7,1 % 2 ème année (facultatif) 3 5 % 4 % 6 % 7 % 6,5 % 5,7 % 3 ème année et «année en entreprise» % 34 % 31 % 29 % 29,5 % 33,3 % Ces statistiques montrent cependant, de 2006 à 2010, une désaffection réelle pour les stages à l étranger en troisième année, un tiers des étudiants ayant opté pour une année en entreprise à

12 11/70 l étranger en 2010 contre 43 % en Selon l école, 38,9 % des étudiants auraient réalisé leur dernière année de master à l international en 2011, soit une progression de 9 % par rapport à Les étudiants étrangers accueillis Toutes années confondues, les étudiants de nationalité étrangère admis par la voie des concours représentent 7 % environ de la totalité des étudiants inscrits en programme Master Grande Ecole (1 374 étudiants), ce qui est considéré par l école comme une proportion insuffisante (par comparaison, la proportion d étudiants étrangers se situe aux environs de 10 % en 2011 selon l enquête CGE). Pour augmenter le taux des étudiants inscrits, hors échanges internationaux, le groupe a développé une stratégie de recrutement international d étudiants. Etudiants étrangers du programme Master Grande Ecole Total Le total des étudiants étrangers a fortement progressé sur la période (+ 55,4 %) avec une proportion très importante d étudiants marocains (60 % des étudiants étrangers en et 66,3 % en ). Globalement, le nombre des étudiants des pays du Maghreb ou des pays africains s élève à 81,2 % en (82 étudiants) contre 78,5 % en En revanche, on compte 8 étudiants en provenance des pays européens (y compris la Turquie) en et 10 (y compris la Russie) en Enfin, on ne relève qu un étudiant en provenance d outre-atlantique (1 canadien). L école compte diversifier le recrutement d étudiants étrangers au moyen de l implantation de centres spécifiques en Thaïlande et en République Dominicaine. Le groupe reçoit par ailleurs, tant dans ses programmes Bachelor que Master ou MBA, les étudiants de ses universités partenaires étrangères (plus de 140 universités de 36 pays), pour une année ou un semestre d études. Au total, le groupe accueille environ 300 étudiants étrangers (322 en ) dont 129 en provenance de pays européens. A titre de comparaison, l ESC Lyon a accueilli environ 650 étudiants étrangers sur le campus de Lyon (rapport AERES janvier 2011). Nombre étudiants étrangers 2006/ / / / /2011 TOTAL dont européen Source : fichiers GSCM Le Groupe a lancé en 2010 une politique de recrutement d étudiants étrangers hors UE dans les programmes Bachelor (dernière année) et Master Grande Ecole (M1 et/ou M2) du groupe. Par ailleurs, afin d augmenter le nombre d étudiants non européens, le Groupe a également établi pour juillet 2012 une formule de «Summer School» pour une soixantaine de participants (minimum pour la mise en place) de niveau master ou bachelor. Ce programme aurait pour thème «European business and strategic management» et devrait durer près de deux mois en juillet / août (trois semaines de formation dispensée en anglais et un mois de stage en entreprise). Les aspects culture, tourisme et œnologie font également partie du programme. La formule serait facturée 3 900, hors frais d hébergement, ce qui représenterait un montant de pour 60 étudiants Le déroulement des formations La méthode pédagogique utilisée par le corps enseignant de l ESC répond à des standards internationaux et cherche à rendre les étudiants acteurs de leur formation. Il s agit, pour chaque enseignant, d orienter les étudiants vers les ressources pédagogiques existantes dont ils doivent s approprier les contenus par eux-mêmes afin que la séance de face-à-face pédagogique puisse être concentrée sur la réflexion, l exploitation et le débat autour et sur les connaissances.

13 12/70 Pour le programme master, 20 % du volume horaire des séances de face-à-face est réalisé en cours magistral avec l ensemble des étudiants, les autres séances étant réalisées sous forme de travaux dirigés. La présence en cours est obligatoire pour tous les étudiants du groupe et l absentéisme est sanctionné au sein des programmes. Après avoir mis en place un système d appel nominatif effectué de façon complète ou aléatoire par les enseignants, l école s est dotée en 2011 d un système de gestion du temps professionnel «Horoquartz» qui permet de contrôler quotidiennement et en temps réel la présence des étudiants en cours. Ce système de contrôle des étudiants a coûté L organisation des examens L année académique se divise en deux semestres au terme desquels sont organisés les examens ou les partiels des modules enseignés au cours de chacun des semestres. Les étudiants sont évalués individuellement par des crédits dont l affectation dépend du système européen ECTS (European Credit Transfer and Accumulation System) soit des évaluations déclinées de A à F et l attribution de 60 crédits au moins par année d étude. ECTS Grade Définition en langue anglaise Définition en langue française A Excellent Excellent B Very good Très bien C Good Bien D Satisfactory Satisfaisant E Sufficient Passable Fx Fail but can be caught up with more work Insuffisant F Fail Echec Une note de 100 points est attribuée à chaque matière du programme. Elle est décomposée comme suit : - 20 points pour les présentations orales des étudiants effectuées sur la base des Devoirs Préparatoires Avant Séance (DPAS), - 30 points pour le contrôle continu, - 50 points pour l examen final. Lorsque la matière est validée (minimum de 50 points), l étudiant obtient les crédits attribués à la matière. En cas d échec, une seconde session d évaluation est prévue. Les notes ne sont pas communiquées directement aux étudiants par l enseignant. Elles sont remises par ce dernier au responsable du programme concerné, en format électronique pour les notes de DPAS et de contrôle continu, au travers des copies corrigées non décachetées pour les épreuves de 1 ère et de 2 ème session. Le responsable administratif du programme se charge de la saisie des notes dans le système de gestion des notes afin de produire la note finale qui sera transmise à l enseignant avant communication aux étudiants. L ensemble de ces procédures est répertorié dans le règlement des examens que signent les étudiants dès leur inscription dans un des programmes du groupe. Le Diplôme de l Ecole Supérieure de Commerce de Montpellier (DESCM) et le grade de master sont délivrés à tout élève qui a validé le nombre de crédits exigés après son intégration à l ESC. Pour les étudiants en double diplôme dans la spécialisation «international business», l obtention du diplôme du partenaire valide les 60 crédits de troisième année ESC et ouvre droit automatiquement, conformément aux conventions internationales, à la délivrance du DESCM et du grade de master. Seule l ESC est habilitée à remettre les diplômes, le DESCM, le grade de master et le diplôme étranger à ses propres élèves afin de veiller, jusqu à la phase finale, au respect des règles et règlements en vigueur. Les étudiants des universités étrangères, liés à l ESC par convention internationale de double diplôme, suivent l intégralité du programme de troisième année et peuvent obtenir, aux mêmes conditions que les élèves réguliers de l ESC, le DESCM et le garde de master.

14 13/ L évaluation des formations Chaque enseignant est évalué à la fin de chaque module d enseignement au travers de bilans pédagogiques. Cette évaluation est basée sur des critères conformes aux objectifs de la méthode pédagogique propre au Groupe Sup de Co. Les élèves répondent à un ensemble de questions (les objectifs du cours sont clairement énoncés, le contenu du cours est cohérent avec le syllabus, les références bibliographiques, les modalités d évaluation ) dont les résultats sont communiqués semestriellement aux enseignants accompagnés d évaluations qualitatives. Le taux de satisfaction globale a progressé de 2009/2010 (79,8 %) à 2010/2011 (82 %) avec le détail suivant : programme bachelor 81,9 %, programme master (79,4 %) et programme MBA (84,8 %). Le programme Master Grande Ecole bénéficie du taux de satisfaction le moins élevé, toute proportion gardée. En parallèle, la direction académique du groupe organise une enquête de satisfaction anonyme annuelle auprès des étudiants au travers de quatre questions portant sur l organisation des études (rythme et répartition des charges de cours dans le temps), la méthode pédagogique, les apports des différents types d enseignement (gestion, langues, projets) et les modalités d évaluation. Le taux de satisfaction, en diminution, exprimé sur ces thématiques au cours des trois dernières enquêtes est le suivant : 2009 : 78 %, 2010 : 73 %, 2011 : 73 %. Outre l évaluation des enseignements par les étudiants dont il sera fait état infra, la formation dispensée l est en permanence par les responsables concernés. Les responsables des départements d enseignement évaluent chaque fin d année, dans le cadre d un entretien professionnel, les enseignants de leurs départements. L évaluation des enseignants intervenant dans un programme s effectue à partir des critères suivants : participation aux activités du programme, contribution apportée à la notoriété du programme, disponibilité accordée aux élèves, qualité des relations avec les autres enseignants du programme De son côté, le directeur de la recherche procède à l évaluation des enseignants-chercheurs sur la base du contrôle de réalisation des objectifs de production scientifique, conformément aux modalités déterminées par le régime de la recherche. Pour tous les enseignants, en sus de l évaluation annuelle des travaux scientifiques ou des responsabilités exercées, un bilan de carrière est effectué tous les quatre ans, croisé avec les autres activités qui composent ses missions (responsabilité, quantité et qualité d enseignement, innovations et développements, réalisations, participation et implication dans les activités de l établissement). En cas de prise de responsabilités administratives, l enseignant fait également l objet, annuellement, d une évaluation par le responsable hiérarchique de l institution auquel sa responsabilité administrative est rattachée. 4. LES ORIENTATIONS STRATEGIQUES 4.1. Le plan décennal de développement Le plan décennal de développement du Groupe Sup de Co Montpellier (GSCM) pour la période a été présenté et adopté par l assemblée générale de la CCIM le 18 décembre 2008 et par le conseil d administration du groupe le 21 décembre Le GSCM a jugé qu il était indispensable pour une organisation de «se doter d un objectif que formalise une stratégie et d un prévisionnel budgétaire qui organise les moyens de sa mise en œuvre». L objectif stratégique central est de maintenir le groupe dans les 25 plus grands établissements du secteur qui en regroupe en France plus de 250 (dont 51 dans la Conférence des Grandes Ecoles [CGE]) et d obtenir avant 2011, la plus ancienne et la plus reconnue des accréditations, l AACSB 3. De ce 3 Association to Advance Collegiate Schools of Business.

15 14/70 point de vue, l objectif central a été atteint par l école avec l attribution de l accréditation AACSB en avril Le plan décennal décline cet objectif stratégique en assimilant une double contrainte propre à l établissement : la très faible capacité financière de la CCI de Montpellier comparée aux pratiques des autres CCI gestionnaires directement ou indirectement d un groupe Grande Ecole, membre de la CGE, et l absence de participation politique et financière des collectivités territoriales du territoire. En effet, les contributions financières des CCI dans les budgets des grandes écoles représentent en moyenne 22 % des budgets de ces écoles auxquels s ajoutent celles des collectivités territoriales : pour le GSCM, cette contribution est égale à 2,4 %. En conséquence, le groupe fonde l atteinte de son objectif stratégique sur le développement de deux types principaux de ressources : tout d abord, le développement de l apprentissage, qui comprend à la fois le développement de la taxe d apprentissage versée par les entreprises en contrepartie de la présence d apprentis ESC et le développement de la collecte de la taxe d apprentissage, notamment en barème (79 % de croissance entre 2009 et 2013) et ensuite, le développement de la formation professionnelle et continue (341 % de croissance entre 2009 et 2013). Ce plan, daté du 9 décembre 2008, se présente comme une série de tableaux chiffrés sur la période concernant les budgets, en charges et en produits, les effectifs administratifs et enseignants, les contrats de recherche et l évolution des ratios liés aux accréditations (nombre d élèves par enseignant permanent, nombre d administratifs par enseignant permanent) Le développement de la recherche L Ecole supérieure de commerce de Montpellier a constaté, par le passé, un manque d enseignants-chercheurs et, en conséquence, regretté le déficit en matière de recherche qui demeure une des composantes de la démarche d accréditation internationale. L ESC s est donc engagée dans une stratégie de développement centrée sur la recherche en sciences de gestion. Le centre de recherche (CEROM : Centre d Etudes et de Recherche sur le Management et les Organisations) traduit cette stratégie du groupe. Les modalités et les moyens de la mise en œuvre de cette politique ont consisté à augmenter le nombre des enseignants-chercheurs et à faire évoluer le niveau académique du corps professoral existant (politique doctorale et habilitation à diriger les recherches HDR), à internationaliser les activités de recherche et à faire progresser le niveau de production scientifique (voir le chapitre sur le personnel enseignant). Ce positionnement devrait avoir pour conséquence une progression qualitative et quantitative de publications académiques qui s accompagne d une valorisation de la recherche faisant désormais partie intégrante de la politique de développement dans ce domaine. Catégorie Revue nationale Publications d articles ( ) Revue Internationale Total Revue nationale Revue Internationale Total Revue nationale Revue Internationale A B C D Total En réalité, sur les trois dernières années, le nombre de publications dans des revues de premier niveau (catégories A et B) a eu tendance à diminuer, de même que les publications dans des revues internationales et le nombre d articles publiés. Les publications hors classement et hors objectif stratégique dénommées «articles académiques à comité de lecture dans une revue hors classement (D)» représentent encore 43,6 % de l ensemble des publications en 2010 (41,9 % en 2008). La stratégie globale de la recherche des cinq dernières années s est concentrée sur la mise aux standards internationaux de qualité, ce qui a permis d obtenir les accréditations. Au surplus, la stratégie a évolué afin de mieux formaliser et structurer les alliances avec les partenaires montpelliérains Total

16 15/70 de recherche en gestion pour la création d une équipe d accueil commune «Montpellier Recherche en Management (MRM)» regroupant les trois laboratoires universitaires (ERFI Equipe de recherche sur la Firme et l Industrie, CR2M Centre de Recherche sur le Management et les Marchés, CREGOR Centre de REcherche en Gestion des Organisations ) et le centre de recherche du Groupe Sup de Co. Cette équipe d accueil a été évaluée positivement par l AERES (Agence d Evaluation de la Recherche et de l Enseignement Supérieur) qui a habilité la structure pour quatre ans ( ) avec la note A. Le centre de recherche du groupe a également participé au dépôt d un dossier LABEX (laboratoire d excellence) en 2010, qui a été validé par le ministère pour 10 ans (noté A par l AERES) L accréditation du GSCM Les accréditations des écoles supérieures de commerce sont un élément essentiel du classement des établissements. Il existe plusieurs accréditations L accréditation AACSB Comme indiqué supra, le Groupe Sup de Co Montpellier est accrédité AACSB, reconnaissance internationale d'excellence académique de tous ses programmes et de l'ensemble de ses activités. L'accréditation de l'aacsb (Association to Advance Collegiate Schools of Business) représente le symbole des meilleures formations en management. Les principaux critères sont le niveau académique des professeurs (60 % d entre eux doivent être des enseignants-chercheurs), l importance des moyens mis en œuvre et la pertinence de la démarche pédagogique. En revanche, la relation avec les entreprises et l ouverture à l international ne sont pas évaluées. L obtention du label est le fruit d un processus qui commence par un rapport d autoévaluation de l école. Ce dernier est ensuite examiné par un panel d universitaires et de professionnels américains et européens pouvant proposer des améliorations. Un audit de l établissement donne alors lieu à un nouveau rapport à partir de critères diversifiés (stratégie définie, méthodes de gestion, qualifications et activités des professeurs, contenu des programmes, mode de sélection des étudiants, débouchés professionnels, moyens mis à disposition de la recherche). C est de ce rapport final que dépend l évaluation donc l obtention de l accréditation. Le GSCM a mis en œuvre la procédure d accréditation AACSB en 2007, estimant que la progression du rayonnement de l école et donc son classement, était inséparable de l obtention du label d accréditation. Pour répondre aux exigences notamment d un ratio d un enseignant permanent (travaillant pour l institution les 4/5 ème de son temps) pour étudiants, l école a été contrainte de recruter des enseignants permanents non plus pour des raisons strictement pédagogiques mais pour répondre aux ratios de qualité. Par ailleurs, et pour les mêmes raisons, l école précise qu elle n a plus augmenté les promotions d étudiants. Pour les administratifs, le ratio devrait être de deux administratifs pour un enseignant et le GSCM en était encore loin en 2008 (au conseil d administration du GSCM du 19 décembre 2008, il était indiqué que ce ratio était de 1,4/1). Au-delà, la qualité des locaux est sujette à caution : leur état est d ailleurs souligné par les organismes d accréditation internationaux comme n étant pas du niveau d une grande école. En juillet 2007, a donc été déposé un premier dossier de pré-éligibilité (self evaluation) qui a reçu un avis positif. Il a été suivi en décembre 2007 par le dépôt d un second rapport plus élaboré décrivant le fonctionnement du GSCM qui devait être étudié au premier trimestre Le CA du 4 juillet 2008 indiquait que 6 étapes avaient été franchies depuis le mois d août Les étapes restantes étaient constituées par l envoi du dernier rapport d auto-évaluation et la visite d audit en Les membres du CA du 19 décembre 2008 ont été informés de la mise en œuvre de la dernière phase : l AACSB a autorisé l école à transmettre le Self Evaluation Report (SER) qui est le document définitif. Le Board de l AACSB a par la suite nommé une équipe d auditeurs qui a pris connaissance du SER, puis est venue visiter l école et auditer le site en novembre Ensuite, l AACSB aurait dû rendre une réponse sur la candidature du GSCM courant Le groupe est titulaire de l accréditation AACSB depuis avril 2011, pour une durée de cinq ans (full).

17 16/ L accréditation EPAS 4 Depuis 2010, et pour une période de trois ans, le programme Master Grande Ecole bénéficie du label EPAS. Ce label est décerné par l EFMD (European Foundation for Management Development). Cette association européenne basée à Bruxelles, dont la vocation est de promouvoir l information, la recherche, les échanges, les débats sur l innovation et les bonnes pratiques dans le management, regroupe plus de 700 membres, écoles, entreprises et services publics, dans 82 pays. L EFMD délivre plusieurs labels de qualité, parmi lesquels EQUIS (European Quality Improvement System), qui concerne les écoles de management internationales, et EPAS pour les programmes de formation au management : bachelors ou licences en 3 ou 4 ans, masters généralistes ou spécialisés, MBA ou doctorats L accréditation EQUIS Considérée comme plus élitiste que l accréditation AACSB, l institution est appréciée dans son ensemble, programmes diplômants ainsi que ses autres activités : recherche, enseignement à distance, formation continue et responsabilité sociale. Le label est attribué aux établissements qui assurent un haut niveau de qualité académique, des relations étroites avec le monde de l entreprise et un solide potentiel en recherche. L accréditation est valable pour 5 ans. Toutes ces activités doivent avoir une dimension internationale. Les écoles suivantes ont reçu l'accréditation EQUIS : Audencia Nantes, Bordeaux Management School, CERAM Sophia-Antipolis, EDHEC, EM Lyon, ESC Lille School of Management, ESCP Europe, ESSEC Business School, Euromed Management, Grenoble Ecole de Management, HEC, IAE Aix-en-Provence, ICN, INSEAD, Reims Management School, Rouen Business School, ESC Toulouse, université de Dauphine. Le groupe ESCEM Tours-Poitiers vient de se voir retirer son accréditation EQUIS. D après l entretien avec les responsables, l école n est pas candidate à l accréditation EQUIS. Au surplus, il semblerait difficile d obtenir cette accréditation sans des locaux plus modernes ainsi que des installations sportives, les locaux ayant été jugés «shabby» (minables) par les enquêteurs L accréditation AMBA L AMBA est une accréditation spécifique aux MBA. Il s agit d une association de diplômés de MBA qui a établi un référentiel de qualité. 137 MBA sont accrédités dans le monde dont 14 en France. Le groupe a candidaté à l accréditation AMBA pour son programme Executive MBA. La démarche d accréditation a débuté en 2008 et un consultant a accompagné la démarche. Le programme a été déclaré éligible en avril 2010 et le processus a trouvé sa phase finale par la décision de l'amba d accorder son accréditation, qui représente la plus ancienne et la plus prestigieuses des accréditations internationales pour ce type de diplôme, qui est intervenue le 18 mars Le coût des accréditations Les charges directes générées par les organismes d accréditation comprennent les dépenses directes auprès des organismes d accréditation : frais de dossier, cotisations annuelles auprès des différents organismes accréditeurs, frais de visite d accréditation et frais d accueil et de déplacement y afférents. Ils incluent également les autres frais générés essentiellement par la participation du directeur académique et des membres du corps professoral aux séminaires animés par ces différents organismes. Accréditation Total AACSB AMBA EPAS TOTAL EFMD Programme Accreditation System.

18 17/70 En revanche, ces coûts n intègrent pas le supplément d enseignants-chercheurs et d administratifs à recruter pour satisfaire aux ratios de l accréditation. Au surplus, dans le cadre de sa responsabilité de «directeur académique», un enseignant-chercheur a bénéficié de primes annuelles de pour le dossier d accréditation AACSB déposé et accepté avant fin janvier 2008 et de pour l obtention de l accréditation AACSB pour le GSCM. Ces montants n ont pas été inclus dans le coût d obtention de l accréditation L international L internationalisation des études Pour la direction de l établissement, le développement de l école doit suivre, voire anticiper les exigences du marché de l emploi et la mondialisation des échanges. Une des conditions passe par le choix des partenaires internationaux avec lesquels le groupe est en relation. Ces derniers doivent avoir des standards compatibles, vérifiés par les agences d accréditation du groupe, ainsi que présenter un fort potentiel de développement économique. Une autre des conditions demeure l acquisition de connaissances internationales utiles dans le monde du commerce et la maîtrise de langues étrangères pour les étudiants qui doivent pouvoir être adaptables dans des zones émergentes (Chine, Inde, Europe de l Est, Amérique Latine) ou plus industrialisées (USA, Europe, etc.). Le groupe a donc développé cet aspect au sein de ses différents programmes. - Dans le programme Master Grande Ecole, il est prévu l enseignement de deux langues vivantes étrangères, dont obligatoirement l anglais. En outre, les étudiants non apprentis ont l obligation, en deuxième année, d effectuer une année obligatoire dans une université à l étranger, sans droits de scolarité supplémentaires. Pour certains étudiants apprentis, il y a la possibilité de terminer leur cycle de formation dans une filiale à l international, en complément du bachelor de l université australienne de La Trobe que tous les élèves-apprentis doivent valider en e-learning durant la 2 ème année du programme. Les parcours en première et deuxième année peuvent donc se faire totalement en langue anglaise et de plus, en troisième année, certaines matières spécialisées sont dispensées totalement en anglais (management des achats et de la qualité, supply chain management, e-commerce et marketing, management solidaire et durable, management des systèmes d information et business intelligence, métiers du conseil). Par ailleurs, une spécialisation internationale (international business) permet à l étudiant qui le désire, de passer plusieurs années entières à l étranger en terminant par une dernière année en université partenaire étrangère. Il existe également la possibilité d obtention de double diplôme (6 doubles diplômes nationaux de master avec l université de Montpellier), pour des spécialités choisies et entièrement enseignées en anglais ou bien dans le cadre du parcours «spécialiste international» (dernière année en université partenaire et double diplôme international de niveau master ou MBA). - Pour les étudiants en bachelor, la troisième année se déroule obligatoirement à l étranger dans le cadre des programmes «Asiatic Business» et «International Business», et conduit automatiquement à la délivrance, en dernière année d études, d un diplôme d une université étrangère (bachelor ou licenciatura) et du Bachelor Honours in Business Administration (BBA Hons) du Groupe Sup de Co Montpellier. - Pour les étudiants en MBA, le programme Executive MBA, qui existe depuis 1994, se déroule sur un ou deux ans en collaboration avec l'université de Birmingham. Il comprend la moitié des enseignements en anglais à Birmingham et se conclut par la délivrance d un Joint MBA Degree. Environ 340 étudiants seraient partis à l étranger en 2010/2011. Le groupe envisage d augmenter, pour l ensemble des étudiants en 2012/2013, le taux d enseignement en langue anglaise qui devrait atteindre 38 % pour l ensemble du groupe (contre 28,5 % actuellement).

19 18/70 S agissant des enseignants étrangers de l ESC, le corps professoral de l école est composé de 17,5 % de professeurs internationaux : sur 69 enseignants, selon les données au 10 octobre 2011, il y a 12 professeurs internationaux, ce qui peut sembler une proportion relativement faible pour une école tournée en partie vers l international. A titre de comparaison, Sup de Co Reims a une proportion de 37 % d enseignants ayant un diplôme étranger (source : site Sup de Co Reims) et le groupe de Toulouse présente une proportion de 26 % en 2008/2009 (source : rapport AERES Toulouse 2010). Par ailleurs, le dernier recrutement d un enseignant international à Montpellier date de L école recrute également sur le marché international des assistants internationaux (2 en 2010 et 2011). En outre, tous les accords conclus avec les partenaires académiques étrangers du groupe prévoient, outre l échange d étudiants, celui d enseignants et de chercheurs. Il y aurait ainsi une vingtaine de professeurs étrangers visitant (en moyenne cinq par an). Le groupe a en effet accueilli en moyenne cinq «professeurs visitings» sur les quatre dernières années. Ce sont des experts reconnus internationalement dans leur domaine de recherche et qui viennent pour une durée plus ou moins longue. La visite de courte durée (quelques jours à une semaine), cas le plus fréquent, intervient de manière générale pour un séminaire de recherche ou pour un partage d expérience en termes de publication. Une visite de moyenne durée (deux semaines à un mois) consiste en une présentation de recherche(s) dans un atelier devant les enseignants-chercheurs du domaine concerné, accompagnée d un travail sur une recherche commune avec les enseignantschercheurs de l école rencontrés auparavant lors d une manifestation scientifique. Un «visiting» de longue durée (trois mois à dix mois) s effectue souvent au cours d une période sabbatique au sein de l institution d origine du professeur et dans un environnement qui correspond à ses thématiques de recherche. C est le premier cas le plus fréquent. Les deux dernières années, le groupe a accueilli un chercheur à séjour de moyenne durée (Roy THURIK, Erasmus University, Rotterdam, NL) et un chercheur de longue durée (Arild ASPELUND, Norwegian University of Science and Technology). Concernant la mobilité enseignante sortante, quelques enseignants du groupe ont effectué une mobilité à titre pédagogique (5 en 2011/2012 dont 1 à l étranger) ou de recherche (5 en 2010/2011 dont 4 à l étranger). La mobilité sortante des enseignants qui semble se développer devrait continuer pour contribuer à la renommée de l établissement Les accords internationaux Les accords avec les partenaires étrangers Le Groupe Sup de Co entretient, dans le cadre de conventions internationales, des relations institutionnelles avec des universités et des institutions dans le monde (Union Européenne, USA, Amérique Latine, Australie, Asie...). Ces partenariats étrangers comprennent des échanges d étudiants, d enseignants et la délégation de certains enseignements à des universitaires étrangers. Les accords diplômants représentent plus de 50 % des échanges au niveau L et près de 100 % au niveau M. L avantage est de permettre de valoriser l année d études à l étranger. Au total, il y a, en 2012, 106 accords d échanges donnant accès au diplôme du partenaire dans 61 universités étrangères (47 accords sur un diplôme L, 43 au niveau M et 16 sur les MBA). Le tableau ci-après montre qu en 2010/2011, 194 étudiants du Master Grande Ecole ont obtenu un diplôme d une université partenaire, 17 du niveau M et 177 de niveau L. Pour le niveau L, si le nombre d étudiants effectuant leur année obligatoire à l étranger (M1) ressort à près de 400, une partie seulement des places attribuées permet d obtenir un diplôme étranger, les autres places étant en échange simple.

20 19/ Total Etudiants du programme bachelor du GSCMBS ayant obtenu le diplôme d'une université étrangère partenaire du GSCMBS Diplôme de niveau L Etudiants du programme master du GSCMBS ayant obtenu le diplôme d'une université étrangère partenaire du GSCMBS Diplôme de niveau L Diplôme de niveau M Diplôme MBA Etudiants du programme MBA du GSCMBS ayant obtenu le diplôme d'une université étrangère partenaire du GSCMBS Etudiants des universités partenaires étrangères ayant obtenu un grade ou un diplôme du GSCMBS Diplôme MBA Bachelor Master Grande Ecole - ESC Montpellier MBA L accès aux enseignements des partenaires à l étranger dépend des places mises à la disposition des élèves de l école. Pour les étudiants en master, les places pour le séjour obligatoire à l étranger (donc sans les étudiants apprentis) sont fonction de leur place dans le classement établi sur la base des résultats obtenus au cours du 1 er semestre, des places disponibles dans les universités partenaires (nécessairement limitées). Cependant, tous les étudiants sont assurés d avoir une place dans un établissement à l étranger. Pour les étudiants en dernière année d études ayant un projet professionnel à l international et souhaitant effectuer la dernière année dans une université partenaire étrangère au sein d un programme master ou de MBA (International Business), la sélection se fait sur la base des résultats obtenus en 1 ère et 2 ème années du programme ainsi que sur dossiers de candidatures. Pour , 21 étudiants ont fait acte de candidature à la spécialisation «international business» pour laquelle 70 places étaient disponibles. Les cours suivis par les étudiants dans les universités partenaires étrangères sont choisis parmi une liste prédéterminée, approuvée par les deux institutions. Les résultats obtenus par les étudiants du groupe dans les universités partenaires étrangères sont suivis par les coordinatrices des programmes internationaux et intégralement transférés et capitalisés dans le programme où ils se trouvent inscrits au sein du groupe. Un jury spécial interne au groupe valide chaque année ce transfert et cette capitalisation de résultats. Les étudiants sont consultés à la fin de chaque semestre sur leur degré de satisfaction concernant leur séjour académique. Ils sont aussi invités à remplir un questionnaire sur leurs conditions de séjour. Le taux moyen de satisfaction obtenu est de 80 % d étudiants satisfaits ou très satisfaits, 75 % des étudiants ayant répondu aux questionnaires.

21 20/70 Taux de réussite évol/ moyenne Etudiants ayant effectué la spécialisation international % business Etudiants ayant obtenu le diplôme d'une université % partenaire Taux de réussite 50,0% 85,3% 53,1% 65,6% 89,5% 16% Source : réponse GSCMBS aux questionnaires Pour les étudiants en spécialisation «international business», le taux de réussite moyen (différence entre étudiants ayant effectué la spécialisation international business et étudiants ayant obtenu le diplôme) est en moyenne de 92,9 % sur les 5 dernières années. Il convient néanmoins de relever la baisse sensible des étudiants inscrits dans cette spécialisation en 2010/2011 (- 41 %), les étudiants craignant de ne pas avoir de poste à l étranger Le campus à l étranger Afin d élargir sa zone de rayonnement, le GSCM a décidé de passer, le 17 décembre 2010, un accord général de coopération avec l université de Burapha en Thaïlande ainsi qu avec l IAE 5 de Montpellier par lequel était décidé la création d un consortium d enseignement portant création d un Cursus international master en management européen (COMEM) à destination des étudiants asiatiques. Un avenant (ou accord spécifique), signé le 29 mars 2011, a défini le contenu et le régime de ce cursus pédagogique propre au consortium. Le choix de ce partenariat s inscrit dans une politique de site sur Montpellier car l université de Burapha est un des partenaires de l université de Montpellier II depuis 2006 et de Montpellier III depuis 2009, universités en relation avec le GSCM. Selon la direction, cette université classée parmi les 20 meilleures de Thaïlande et située dans une zone industrielle et portuaire à moins de cent kilomètres de Bangkok, offrirait un potentiel de développement intéressant pour le groupe. C est la première fois qu un diplôme commun est mis en place. Compte tenu de l existence du consortium, les étudiants d origine thaïlandaise qui intègrent la formation après avoir été reçus au concours international d entrée en deuxième année (M1) du programme Master Grande Ecole, pourront être diplômés du Master Grande Ecole du Groupe Sup de Co Montpellier, mention management européen, du MVBA de management européen de l université de Burapha et du master 2 de management des technologies de l IAE de Montpellier. La première année du master qui s effectue à Burapha est développée entièrement par la GSC BU (Graduate School of Commerce de l université de Burapha) et la seconde au Groupe Sup de Co à Montpellier ainsi qu à l IAE. Le recrutement pour le master 1 a débuté le 1 er février 2012 pour la rentrée , et 30 dossiers de candidatures ont déjà été reçus. Selon l article 4 de l accord spécifique, les membres du consortium ne précisent pas de nombre minimal d étudiants pour la première année de fonctionnement mais il semble que celui-ci soit fixé à 25. L accord précise en effet que dès lors que l université de Burapha sera en mesure de recruter un nombre minimum de 25 étudiants thaïlandais remplissant les conditions académiques et financières pour poursuivre leurs études en France, dans le cadre des années académiques suivantes, elle bénéficiera alors de la part du GSCM et de l IAE d une exclusivité sur le territoire thaïlandais pendant cinq ans. Hors les montants des droits d inscription en première année à Burapha fixés par la GSC- BU, les montants pour frais d inscription en première année GSCM et à l IAE sont de par étudiant, somme déduite du montant de représentant l inscription en deuxième année en France (représentant également les frais de sécurité sociale au régime étudiant obligatoire, l assurance responsabilité civile, les frais de bibliothèque, de sport et de visite médicale). 5 Institut d Administration des Entreprises.

22 21/70 Cette formule de coopération développée supra n est donc pas un campus au sens d unité d accueil pour les étudiants de Montpellier, mais est destinée à servir de passerelle pour un public local devant se déplacer par la suite à Montpellier en vue de l obtention du master (la GSC-BU n est d ailleurs pas université partenaire pour les stages des étudiants de Montpellier). Les statistiques montrent en effet que le nombre moyen d étudiants des universités partenaires ayant obtenu un diplôme de niveau master à Montpellier est modeste (près de 11). Ce nombre doit donc être augmenté afin de développer une reconnaissance internationale dans ce domaine Les centres externalisés de recrutements internationaux Dans le cadre de la même politique de recrutement d étudiants étrangers, le groupe a lancé le projet de création de plusieurs CERI (Centres Externalisés de Recrutements Internationaux) en République Dominicaine avec la chambre de commerce dominicano-française de Saint-Domingue. Ce projet devrait couvrir la zone de la République Dominicaine, Haïti, Cuba, les pays membres de CARIFORUM, le Venezuela, la Colombie, la Guadeloupe, la Martinique et la Guyane française, d autres ouvertures étant en préparation en Amérique Latine et en Asie du Sud-Est. Ces centres sont destinés à choisir des étudiants désireux de poursuivre leurs études dans les différents programmes de niveau bachelor ou master du groupe. Le CERI de Saint-Domingue percevra des sommes forfaitaires du groupe par dossier de candidat recevable (200 ), par candidat admissible (200 ) et par candidat admis et intégré dans un des programmes du groupe (600 ) Les conséquences du développement international Sur l évolution de la structure La direction internationale est en charge de cette action internationale. Elle regroupe le service affaires internationales (2 personnes dont le directeur) et le service programmes internationaux (6 personnes). La direction, et parfois même les deux services, participent aux différents comités de direction et mettent en œuvre la politique internationale académique. Cette direction entretient des relations avec les partenaires étrangers, de façon à développer la coopération, l information et le suivi des étudiants en échange académique (entrants et sortants) Sur le budget A travers sa comptabilité de gestion, le groupe suit les charges liées au développement international. Celui-ci a représenté, en 2010, 607 par étudiant (ensemble des étudiants présents sur site non compris ceux en stage en entreprise et en alternance, soit 1 407). En revanche, le groupe ne connaît pas les méthodes de calcul utilisées par les concurrents pour mesurer le coût de leur politique internationale et ne dispose pas d éléments de comparaison avec ces établissements. Budget Politique Internationale en K Rubriques Service Affaires Internationales* Service Programme Internationaux Total Direction Internationale Evolution 2006 Base ,0 117,8 94,0 115,7 100,5 % du Budget du Groupe 6,5% 8,1% 5,8% 6,5% 5,2% Coût par étudiants (en ) * Sur le centre de responsabilité Affaires Internationales est opéré le retraitement du congrès international CLADEA qui s'est déroulé à Montpellier en 2006 Source : GSCM

23 22/70 Pour les études effectuées dans les pays anglophones, le Groupe Sup de Co prend en charge les frais de scolarité pour les séjours de tous ses étudiants Sur l avenir de l international L école souligne qu une des conséquences du développement à l international se traduit par le nombre de jeunes diplômés obtenant leur premier poste à l étranger (y compris les VIE 6 ) : de 7,5 % des étudiants prenant leur 1 er poste à l étranger en 2007, ce pourcentage est passé à 15 % en 2011 ce qui constitue un résultat honorable mais inférieur à la moyenne, d autant que 49 étudiants en attente de diplôme pour cause de stage tardif n ont pas été comptabilisés, ces derniers devant passer devant le jury en avril Selon le site «l Etudiant», en moyenne, 16 % des étudiants des grandes écoles de commerce trouvent leur premier emploi à l étranger, ce taux atteignant 30 % pour les promotions des écoles les plus tournées vers l international. Cependant, le programme master ne dispose pas de statistiques sur la part des étudiants ayant enchainé un contrat local après un contrat VIE ou ayant un contrat local poursuivi par un contrat international. Part des jeunes diplômés débutant à l international * Moyenne sur la période Nbre de diplômés de la promotion VIE 1,5 % 5 % 3,5 % 2 % 3 % 5,5 % 3,5 % Contrats locaux 6,0 % 3,5 % 5,5 % 9 % 6 % 9,5 % 7 % * 49 étudiants en attente de diplôme pour cause de stage tardif et jury en 2012 Sur les cinq dernières années, on constate une baisse certaine des étudiants en échange académique à l étranger (- 3 % sur la période et - 14 % entre les deux dernières périodes), baisse qui est liée à l augmentation du nombre d étudiants choisissant de suivre leur cursus par la voie de l alternance (en 2011/2012, il y a 452 étudiants qui suivent le programme Master Grande Ecole - ESC Montpellier en apprentissage, répartis comme suit : 41 en 1 ère année, 118 en 2 ème année, 293 en 3 ème et 4 ème années alors qu en 2009/2010 il y en avait 375). Echange académique international Nombre d'étudiants La part des étudiants choisissant d effectuer leur dernière année de master 2 à l étranger est néanmoins en augmentation de 9 % entre 2010 et 2011, pour arriver à un pourcentage global de 38,9 % sur le nombre d étudiants diplômés. S agissant des autres programmes de l école, en moyenne 27 élèves du programme bachelor sont embauchés à l étranger sur les quatre années précédentes avec un taux de 33 % par rapport au nombre d inscrits pour Pour le MBA, dont les effectifs ont connu une forte baisse depuis 2005 dès lors que les étudiants sont passés de 112 en à 19 en , le pourcentage d étudiants ayant obtenu un poste à l étranger est de 5 % pour la promotion de Appréciation portée sur la politique internationale Au regard des options stratégiques affichés par l ESCM, la chambre porte une appréciation mitigée sur les résultats observés. Elle relève en effet un ensemble de statistiques qui donnent à penser que la réalité de l ouverture à l international n est pas en cohérence avec les objectifs poursuivis. Le taux des enseignements en anglais est de l ordre de 28 %, taux que la direction de l école souhaiterait voir 6 Les missions de volontariat international en entreprise s'inscrivent dans la continuité des actions de coopération économique menées par la France depuis plusieurs décennies avec divers Etats. Elles participent ainsi aux politiques de codéveloppement mais elles contribuent aussi au rayonnement économique et industriel de la France en Europe, au Japon et aux Etats-Unis.

24 23/70 progresser, le nombre de professeurs étrangers est proportionnellement faible (17,5 %) et le nombre de «visiting professeurs» est de 5 par an en moyenne, alors que dans le même temps la mobilité des enseignants de l école vers l étranger apparaît faible. Par ailleurs, le nombre d étudiants occupant leur premier poste à l étranger ressort à 15 % à l ESCM (contre 30 % pour les écoles les plus tournées vers l international). Enfin, il est observé une baisse des étudiants en échange académique à l étranger, due notamment à la progression du nombre des apprentis (qui ne sont pas astreints à une scolarité d une année à l étranger) dans le total des promotions de l école et que 21 étudiants sont candidats à la spécialisation «international business» pour 70 places disponibles Les partenariats Avec l université de Montpellier Comme il a été indiqué supra, le GSCM a noué des alliances avec les laboratoires universitaires montpelliérains dans le domaine des sciences de la gestion. Un rapprochement avec l université est même une piste envisagée par le groupe, mais passe auparavant par le changement de statut et la mise en place d une association. En revanche, il n y a pas de coopération formalisée en recherche avec les autres écoles de commerce, des coopérations existant toutefois au niveau des rencontres entre les directeurs de recherche. L ESCM développe également une importante politique académique de site dans le domaine de l enseignement : de nombreuses conventions d application ont en effet été ratifiées par les composantes «gestion» et «droit» de l université de Montpellier I puis avec celle de Montpellier II. L école a ainsi signé des conventions avec les universités montpelliéraines en master 2, portant sur des spécialisations professionnelles (27 DNM Diplômes Nationaux de Masters) sur 49 spécialisations professionnelles que propose le groupe à ses étudiants en master. Les étudiants peuvent ainsi accéder aux enseignements dispensés par l ISEM de Montpellier I dans les masters des pôles «audit, contrôle, finance», «management, entreprenariat, stratégie», «marketing, vente», par l IAE de Montpellier II dans le domaine du management des technologies, par l UFR droit de Montpellier I sur la gestion de la santé ainsi qu aux enseignements dispensés par l UFR IV de l'université Montpellier III sur la gestion des ressources humaines. Ces échanges s effectuent en faveur d environ 80 élèves de Sup de Co. La liste des diplômes nationaux de masters universitaires en coopération avec l ESCM est donnée en annexe Avec les entreprises La stratégie retenue en termes de partenariat avec les entreprises privées et publiques est de valoriser la recherche auprès de ces entreprises et de développer des échanges de savoirs entre la recherche et les entreprises. La politique de valorisation de la recherche représente à terme la clef d une coopération durable avec les entreprises au travers des contrats de recherche. Par ailleurs, des relations étroites sont établies avec des entreprises par l intermédiaire du service des stages (cinq personnes), chargé de proposer des stages aux étudiants selon leur programme académique stages sont ainsi proposés aux stagiaires sur l ensemble des programmes. Enfin, depuis 2009, le GSCM a mis en œuvre une politique «grandes entreprises partenaires» qui réunit aujourd hui autour du groupe 19 grandes entreprises (Volkswagen-France, La Poste, Dell, Orange, Haribo France, Oracle, HSBC, Auchan, CRIT, Coca entreprise, BNP Paribas, Adecco, L Oréal, RFF, Sanofi, SNCF, Société Générale, Décathlon, Leroy-Merlin, Sodexo) en voie de se constituer en club de grands partenaires du GSCM Business School. Chaque entreprise contribue en moyenne annuelle à hauteur de 75 K La fondation du Groupe Sup de Co Montpellier Lors de sa réunion du 16 décembre 2005, le conseil d administration du Groupe Sup de Co a émis un avis favorable à la création d une fondation placée sous l égide de la Fondation de France.

25 24/70 Cette fondation a pour finalité de drainer vers le Groupe Sup de Co Montpellier des fonds privés (dotations, dons et legs d entreprises et de particuliers) ou publics (subventions de l Union européenne, de l Etat ou des collectivités territoriales) si leur montant n excède pas 20 % des ressources annuelles de la fondation. Les fondateurs doivent prendre l engagement de verser ensemble la somme de sur une période de trois ans. Ainsi, la fondation Groupe Sup de Co Montpellier a été créée le 17 décembre 2007 par six entreprises fondatrices : Languedoc Mutualité, Société Générale, FDI Développement, Lenovo, Sanofi Aventis, Royal Canin. Ses objectifs sont : 1. l intensification de la politique de promotion sociale ; 2. le renforcement et la diversification de sa politique internationale interne et externe ; 3. le développement d une recherche visible et différenciatrice en sciences de gestion et du management. Elle soutient tout naturellement une chaire sur l innovation ; 4. l adossement de la pédagogie aux activités de création de savoirs et de savoir-faire. La convention de création de la fondation prévoit un collège exécutif composé de trois collèges : un collège des fondateurs (trois sièges), un collège des donateurs (deux sièges) et un collège de personnalités extérieures choisies intuitu personae (cinq sièges). Monsieur Paul BERNARD, préfet honoraire, a accepté de présider la fondation GSCM. En 2009, la fondation a accordé deux bourses d excellence, une bourse de création d entreprise d un montant de et invité un enseignant-chercheur pendant une semaine. La fondation a lancé une première campagne publique de levée de fonds (décembre février 2012) avec un objectif de collecte de 1 M sur trois ans. Ces fonds seront dédiés à hauteur de 80 % à la politique de diversité et d égalité des chances et à hauteur de 20 % à la création d une chaire sur l innovation managériale La communication Depuis la création d une direction de la communication opérationnelle début 2011, la stratégie du groupe repose sur le passage d une communication «produits» à une communication «corporate» 7. Les principaux axes sont les suivants : - communiquer sur les valeurs, axes stratégiques et le développement du groupe (valeurs de diversité et d ouverture, de responsabilité et de performance globale) ; - communiquer sur le niveau académique (accréditations, montée dans les classements, valorisation de la recherche) ; - communiquer sur l international (avantage d une année à l international et présence d étudiants étrangers sur le campus) ; - communiquer sur le partenariat avec les entreprises (année obligatoire en entreprise, apprentissage, taux de recrutement) ; - communiquer sur la ville et la région. L image souhaitée par l institution est celle d une grande école de management «engagée et reconnue» pour ses valeurs, son positionnement dans l innovation managériale et son excellence académique. Cette stratégie de communication se décline dans trois directions : - la valorisation de l actualité du groupe grâce à la création d une newsletter et d un journal télévisé bimestriel et bilingue ; 7 Communication «d entreprise».

26 25/70 - le développement d une communication passant par la définition d une direction artistique identitaire répondant à la création d une communication de marque pour le groupe et ses programmes accompagnant la refonte de l ensemble du dispositif de communication (brochures, vidéos, site internet et outils de promotion pour les salons) ; - l amplification des relations publiques à travers le renforcement des relations avec la presse et le montage d opérations de relations publiques de prestige comme le partenariat avec la tournée nationale «Carmina Burana» et avec le tournoi de tennis Open Sud de France. La communication écrite représente 45 % de l activité communication avec les brochures et produits, le rapport d activité de la recherche, le rapport de la fondation et les communiqués de presse. Elle concerne également les activités de promotion des programmes, des campagnes publi-reportage, des dossiers spéciaux et guides remis lors de salons ou de forums, des journées portes ouvertes et du passage des oraux de concours à Montpellier ou des manifestations à l étranger. Le programme Master Grande Ecole participe aux forums organisés par les classes préparatoires de novembre à décembre et les salons Grandes Ecoles de novembre à janvier contribuent également à des rencontres avec les étudiants et leurs parents. Les cérémonies de remise de diplôme et de prix, très solennelles, avec les professeurs en toge, réunissent de nombreux participants (1 000 participants pour le bachelor et pour le master). L école tente d évaluer ses opérations de communication en recensant le nombre d articles parus dans la presse et les citations du groupe. Ce recensement indiquerait que le groupe a doublé sa présence dans la presse régionale et nationale ainsi que sur le web entre 2010 et A chaque rentrée universitaire, un questionnaire est remis aux étudiants de tous les programmes afin d étudier l évolution des tendances sur les critères de choix de l école, année après année. A partir de 2011, des études qualitatives sont menées auprès des étudiants et prescripteurs afin de mieux comprendre l image et la réputation du groupe dans son univers concurrentiel, le processus de recherche d informations et d influence en matière de choix d une école, les critères déclencheurs du choix ainsi que les freins à la décision. Les résultats de cette étude seront connus en Malgré ces efforts, l école n a pu chiffrer le budget alloué à chaque colloque (11 colloques sur les cinq dernières années). La chambre considère à cet égard que la comptabilité analytique mise en place aurait dû permettre d approcher le chiffrage de tels évènements et donc une lisibilité financière de ces opérations Perspectives Au-delà de l autonomisation du Groupe Sup de Co à travers la création d une association (voir supra), le groupe souhaite répondre aux standards internationaux pour ce qui concerne une gouvernance institutionnelle politiquement stable, financièrement autonome, représentative des principaux acteurs de l institution et dotée de réels et pérennes pouvoirs de décision, notamment dans les choix stratégiques et leur mise en œuvre opérationnelle. Il envisage également de flexibiliser le fonctionnement pour favoriser les innovations managériales, alléger les circuits de décision, assouplir les modes de fonctionnement notamment dans le recrutement des enseignants-chercheurs. La création d une nouvelle structure devrait permettre de diversifier les solutions stratégiques en ouvrant les organes de décision du groupe à des contributeurs extérieurs (grandes entreprises, associations de diplômés, CCIR, universités françaises ou étrangères, collectivités territoriales) de façon à initier de nouvelles solutions stratégiques ainsi que de nouvelles ressources durables de financement.

27 26/70 5. LE STATUT DE L ECOLE ET L ORGANISATION INTERNE 5.1. Le statut de l école Comme il a été indiqué, le Groupe Sup de Co de Montpellier est un service de la CCI, sans personnalité morale. Ce statut entraîne donc une certaine rigidité tant dans le processus décisionnel (CA de la CCI précédant ou suivant le CA du Groupe Sup de Co) que dans le statut appliqué aux enseignants et limite l accès aux sources de financement extérieurs. Le GSCM se voit appliquer le cadre réglementaire d un service public administratif alors qu il est situé dans un secteur d activité concurrentiel Composition du conseil d administration Le conseil d administration du groupe ESC de Montpellier est composé de 25 membres répartis en cinq collèges : le collège CCI (5 membres), le collège Entreprises (5 membres), le collège Collectivités (le président du conseil régional, le président du conseil général, le président de l agglomération de Montpellier, le maire de la ville de Montpellier, un représentant des CCI de la région Languedoc-Roussillon), le collège représentant les universités (5 membres) et le collège représentant le Groupe Sup de Co Montpellier (5 membres dont un représentant des étudiants). Supprimé à la suite du vote de l assemblée générale de la CCIM en date du 28 septembre 2010, il aurait dû être remplacé par le nouveau conseil d administration de l association dont la création a d ores et déjà été décidée. La participation des 25 membres du conseil d administration est en forte diminution sur la période pour s établir à moins de 30 % pour l année Il convient de noter qu aucune réunion du conseil d administration du Groupe Sup de Co Montpellier n a eu lieu en Par ailleurs, un seul membre du collège des collectivités territoriales a participé aux 12 dernières réunions, ce qui traduit, à tout le moins, un intérêt extrêmement limité pour les travaux du conseil. Il s agit au demeurant du président de la CCI Languedoc-Roussillon qui fait institutionnellement partie du collège Collectivités. Selon le CA de l école en date du 19 décembre 2008, les sièges du collège des collectivités «ne sont pas pourvus pour l instant» /03 16/06 3/11 16/03 21/12 4/07 19/12 6/07 22/01 27/07 25/10 Collège CCI Collège Entreprises Collège collectivités Collège Universités Collège Sup de CO Total membres CA Total membres présents % présents 56 % 56 % 56 % 64 % 24 % 40 % 56 % 40 % 28 % 28 % 28 % Source : PV des CA La réforme de la gouvernance. La création d une association. La réforme de la gouvernance, en clair, le changement de statut du Groupe Sup de Co pour le transformer en association, a fait l objet d une réflexion dont les assemblées générales de la CCI portent témoignage. En effet, le PV de l assemblée générale du 1 er juillet 2009 indique : «Comme de nombreuses grandes écoles de commerce (Rouen, Toulouse, Lyon, Lille) nous souhaitons engager une réflexion concernant l évolution de la gouvernance du Groupe Sup de Co de Montpellier dans un cadre juridique qui permettrait la recherche d investisseurs souhaitant contribuer au développement de l école». La CCI souhaitait, pour ce faire, initier un audit auprès d un consultant ayant mené ce type d opération dans un environnement comparable.

28 27/70 Le statut consulaire interdisant tout partenariat réel et tout partage, même partiel, de la gouvernance, la CCIM s est donc engagée dans un processus d autonomisation et, par décision de l assemblée générale de la CCI du 28 septembre 2010, l école a adopté le principe de sa transformation en association en exposant que «pour développer le Groupe Sup de Co, il convient de recourir à des financements publics et privés». Selon les promoteurs du projet, dans un contexte de très forte concurrence nationale et internationale, la structure associative est apparue comme offrant une plus grande réactivité (recrutement des personnels et des enseignants notamment). La même assemblée générale du 28 septembre 2010 a approuvé les statuts de l association qui prévoit notamment que la CCIM serait représentée à l association par six représentants disposant chacun de deux voix. A la suite de la délibération précitée, le conseil d administration existant a été dissous afin d éviter toute interférence avec le conseil d administration de l association. Comme les statuts de l association n ont pas encore été déposés actuellement, le GSCM fonctionne de nouveau sans assemblée délibérante et comme un simple service géré par la CCIM. L assemblée générale du 18 juillet 2011 a repris le processus dans la mesure où depuis le 1 er janvier 2011, suite à une modification de la procédure, l autorisation de la tutelle (préfet de région) doit intervenir avant le dépôt des statuts en préfecture. En effet, la liste des délibérations soumises à l approbation de l autorité de tutelle (article R du code de commerce) a été complétée par le décret du 1 er décembre 2010 : désormais sont concernées «toutes ( ) les participations ou créations d associations ou toute autre structure distincte dès lors que les comptes de ces associations ou structures sont consolidés avec ceux de la chambre». L AG en a profité pour modifier le statut initialement adopté pour y inclure le principe que les statuts ne pourront être modifiés sans l accord des membres représentant la CCIM Mission de conseil et d assistance Une mission de conseil et d assistance pour l étude et la mise en œuvre d une «solution de développement durable du Groupe Sup de Co Montpellier» (c'est-à-dire la création de l association) a fait l objet d une consultation en juin La CCIM envisageant de conférer au GSCM une autonomie qui lui permettrait de poursuivre son évolution et sa progression dans un contexte national et international de plus en plus concurrentiel, la mission consistait à «étudier les différentes solutions juridiques et options de mise en œuvre puis, en cas de poursuite du projet, à assister le GSCM et la CCIM dans le déploiement effectif de la solution de développement durable retenue». Il était entendu que la nouvelle forme juridique devait être obligatoirement acquise au 1 er janvier La pondération des critères de jugement des offres était de 60 % pour la valeur technique des prestations et de 40 % pour le prix. Le Groupe Sup de Co, à l issue de la consultation, a retenu, pour la préparation de la création de l association gestionnaire, un consultant en gestion publique, qui disposait d une expérience particulière dans le domaine de l autonomisation des grandes écoles de management consulaires. Le montant de ce contrat d assistance a été établi à HT. A ce jour, l association n était toujours pas constituée Les statuts du 16 juillet 2011 L association se dénommera Groupe Sup de Co Montpellier et aura pour sigle Groupe Sup de Co Montpellier Business School (GSCMBS). L objet associatif est la gestion du Groupe Sup de Co, spécialisé dans l enseignement supérieur et en management des entreprises et des organisations. A travers l élaboration des statuts, la chambre de commerce a eu le souci de s assurer le contrôle de la structure. Ainsi, si les membres fondateurs sont composés de la chambre de commerce et d industrie ainsi que de l association des diplômés du GSCM. Le président de l association, par ailleurs président du conseil d administration, est obligatoirement élu parmi les représentants de la CCI de Montpellier. Le collège consulaire est le plus important en nombre et en voix au sein de l assemblée générale et les décisions relatives à la modification des statuts, la dissolution, la dévolution de biens, la fusion ou la transformation ou l union de l association avec d autres organismes requièrent l accord

29 28/70 explicite de ce dernier. Par ailleurs, la structure de gouvernance permet l intégration souple d éventuels partenaires. Les ressources de l association sont composées des cotisations des membres, des recettes tirées des activités sociales ou associées, des subventions de toutes nature, du produit de ses prestations, des droits de scolarité, des produits liés notamment à la taxe d apprentissage, des intérêts et revenus des biens et valeurs de l association ainsi que des dons et legs L assemblée générale Elle se réunit au moins une fois par an dans les 6 mois suivant la clôture des comptes et chaque fois que nécessaire sur convocation du président. Elle est composée de cinq collèges afin de représenter les différentes catégories de membres, consulaire, association des diplômés, collectivités territoriales, entreprises et universités et institutions d enseignement supérieures et de recherche. Le collège consulaire (de la CCIM) est formé de 6 membres ayant chacun deux voix. Les autres collèges sont composés chacun de deux membres, à l exception du collège des collectivités qui peut être composé de 1 à 4 membres. Ainsi, l effectif de l AG peut comprendre de 13 à 17 membres représentant de 19 à 23 voix. Le collège consulaire dispose de la majorité simple nécessaire pour la plus grande partie des attributions normales d une assemblée générale (rapport du conseil d administration, approbation des comptes, élection des membres) mais pas de la majorité des 2/3 nécessaire aux modifications de statut, dissolution, fusion ou union. Cependant une sécurité supplémentaire est assurée par la nécessité, pour ce dernier type de décision, de l accord explicite du collège consulaire Le conseil d administration Constitué de 8 à 22 membres, élus pour trois ans renouvelables, il doit se réunir au moins trois fois par an sur convocation du président ou de la moitié au moins des membres. Dans le cadre de cette structure juridique propre, il y a lieu d assurer la transition entre l ancien et le nouveau régime : la CCIM doit mettre les locaux à la disposition du GSCM sous la forme d un bail à commodat 8. Les personnels actuels doivent être mis à disposition de l association et un cadre juridique doit être créé pour les nouveaux arrivants sur la base de la convention collective de l enseignement privé. Pour éviter les difficultés résultant pour le personnel du basculement vers le nouvel organisme, il a été décidé que le statut social qui sera retenu serait avantageux par rapport à l actuel Organisation A la lecture des procès-verbaux des assemblées générales de la CCIM, il apparaît, d une part, que les élus consulaires ne se sentent pas particulièrement mobilisés par les questions stratégiques relatives à l ESC et, d autre part, que la période de vacance de la gouvernance de la CCI, qui s est désormais achevée, n a pas favorisé une prise en considération des enjeux auxquels doit faire face l école supérieure de commerce. Au-delà, les atermoiements sur les décisions à prendre en matière de locaux (vétustes, peu commodes et ne disposant pas d un nombre suffisant de bureaux pour les professeurs) ont été relevés par les différents organismes sollicités pour l accréditation de l école. Ce point sera développé ci-après La structure gestionnaire et la gouvernance La CCI de Montpellier accorde une grande importance à l ouverture de sa gouvernance à des acteurs et des personnalités extérieures représentatives du monde académique, institutionnel et économique ainsi qu aux élèves et diplômés de ses programmes. Cette conception se traduit dans le 8 Le commodat est un acte par lequel une personne prête un objet déterminé à une autre personne, pendant une durée déterminée et pour un usage convenu. Le commodat peut donc être considéré tout simplement comme un prêt d usage gratuit.

30 29/70 système de gouvernance qui fonctionne selon un processus de décision organisé à partir de la participation de différents instances et conseils Le directeur Le directeur est nommé selon les procédures traditionnelles de recrutement en cours pour les personnels des CCI : publication de l emploi et du recrutement, réception des candidatures par le DRH, sélection par un jury et décision du président de la chambre de commerce et d industrie de Montpellier. Le directeur du pôle formation de la CCI (Groupe Sup de Co et Institut Consulaire de Formation), Monsieur Didier JOURDAN, est également le directeur du Groupe Sup de Co. Monsieur Didier JOURDAN est professeur et docteur en sciences politiques. Le directeur du programme Master Grande Ecole est Monsieur Olivier GUYOTTOT Composition et mission des conseils L ESCM ne compte pas moins de 19 conseils ou comités dont les réunions rythment la vie académique et administrative de l institution. - Le conseil d administration a été créé en juin 2005 pour permettre à l école de mieux remplir sa mission dans le cadre des standards internationaux (ce type de gouvernance est demandé par les organismes d accréditation). Il est composé de cinq collèges représentatifs de l environnement de l institution. Sa présidence est toujours dévolue à un manager de grande entreprise. Cette instance centrale de la gouvernance de l établissement a reçu délégation explicite de mission du président de la CCI de Montpellier en matière de définition de la stratégie du groupe et de contrôle de sa mise en œuvre. Ses missions principales étaient de définir les lignes stratégiques du groupe, de proposer le budget annuel et d en assurer le suivi, de formuler des avis sur les projets, la répartition et l utilisation des nouveaux moyens, le règlement intérieur ainsi que les contrats et conventions avec d autres organismes. Il a été dissous le 28 septembre 2010 afin d éviter toute interférence avec le conseil d administration de l association qui devait voir le jour. La structure perd donc provisoirement un échelon et le comité de direction rend désormais compte directement à la CCI. Il y a ainsi un repositionnement logique du directeur de l école par rapport au directeur général de la CCI. - Le conseil scientifique est composé de trois collèges placés sous la présidence d un professeur d université, directeur de la recherche. Cette instance scientifique propose au directeur (avant au conseil d administration) les orientations de la politique de recherche de l établissement ainsi que la répartition des crédits de recherche. Elle exerce également un rôle consultatif sur les programmes de formation, la qualification des postes d enseignant-chercheur et les contrats de recherche. Elle assure la liaison permanente entre l enseignement et la recherche dans l institution. Le conseil se réunit au moins trois fois par an. - Le comité de direction est composé du directeur du groupe, du secrétaire général, des directeurs des établissements et des programmes, du directeur académique, du directeur de la recherche et des directeurs des programmes internationaux, des relations internationales et de la communication ainsi que, depuis début novembre 2011, du responsable des politiques de diversité et de responsabilité sociale et environnementale. Les directeurs des services y participent en tant que de besoin, à l invitation du directeur du groupe. Peuvent également y assister, sur un point spécifique de son ordre du jour, d'autres personnes invitées à cette fin par le directeur du groupe. Le comité de direction se réunit au minimum deux fois par mois, sur convocation du directeur du groupe qui le préside. Il arrête son ordre du jour sur proposition de ce dernier. Le comité de direction a pour mission d'assurer la mise en cohérence des décisions scientifiques, administratives et financières prises par le directeur du groupe avec la politique générale du groupe telle qu'arrêtée par l assemblée générale de la chambre de commerce et d industrie sur proposition du conseil d administration. Il est informé de toutes les décisions importantes en préparation, sous l autorité de la direction du groupe, sauf si des conditions spécifiques de

31 30/70 confidentialité l interdisent. Il peut être consulté par chacun de ses membres permanents ou invités sur toute question relevant de sa compétence spécifique. Ses réunions sont bimensuelles. - Le conseil social, présidé par une personnalité extérieure, est composé du directeur du groupe et de l ESC, du directeur des programmes ESC, du président de l association des diplômés, du secrétaire général, du responsable des relations étudiantes, de trois représentants du corps des enseignants permanents, des délégués étudiants, d un représentant du conseil d administration, de deux représentants des entreprises et des institutions publiques partenaires. Il gère la mise en œuvre de la politique sociale des composantes, produit des analyses de situation, et propose au directeur du GSCM toute réforme destinée à améliorer les problèmes constatés, notamment les difficultés financières rencontrées par les étudiants. Il attribue les postes de monitorat et accorde des prêts d honneur et des bourses aux candidats et aux élèves en difficulté. Le conseil se réunit deux fois par an en séance ordinaire. Il peut être convoqué par le directeur d une composante du groupe en session extraordinaire pour des cas exceptionnels qui nécessitent un traitement social urgent. - Le conseil général de direction pédagogique des programmes ESC est composé du directeur académique, du directeur des programmes-cadres ESC, des directeurs de la recherche et des relations internationales et d un enseignant permanent par département d enseignement et de recherche. Il se réunit cinq fois par année académique et a pour mission de proposer au directeur du groupe toute mesure destinée à améliorer la qualité de la pédagogie des programmes. Le conseil général assure également le contrôle de qualité pédagogique et vise toutes les conventions internationales d échanges d étudiants. Afin de conduire à bien sa mission, le conseil centralise et analyse tous les décisions et avis du conseil de programme, du conseil de perfectionnement du CFA et du conseil des spécialisations professionnelles. - Les conseils de programme (master, bachelor, MBA), présidés par le responsable du programme, sont composés des directeurs des relations internationales, du directeur académique et du directeur du développement et des entreprises ainsi que du président des associations des diplômés. Chaque conseil de programme se réunit deux fois par année académique, à chaque fin de semestre, pour examiner, par promotion d élèves, le déroulement du programme tant au niveau des résultats semestriels des étudiants qu à celui, plus général, de leurs comportements, des rythmes universitaires (volume horaire, planning) et des méthodes pédagogiques. Il peut formuler des propositions au conseil de direction pédagogique pour améliorer le fonctionnement ou les résultats des programmes. À l occasion des séances, le conseil établit le bulletin d évaluation semestrielle de chaque élève. Lors de la session du second semestre, la réunion du conseil précède, le même jour, celle du jury de fin d année, seule instance compétente à décider de la situation future de chaque élève au sein du programme. Il en va de même lors de l achèvement du cursus pédagogique où le jury de fin d année est remplacé par le jury de diplôme. La périodicité des réunions (deux par an) semble peu élevée pour assurer un suivi de l évaluation des élèves ainsi que du déroulement du programme en même temps que pour apporter au conseil général de direction pédagogique, qui se réunit au moins 5 fois dans l année, des informations sur la qualité de la pédagogie. - Le comité de coordination apprentissage est composé du directeur du développement et des entreprises, du secrétaire général, du directeur académique et du directeur du programme Master GE, du directeur de l institut consulaire de formation, des responsables du service contrôle de gestion, de la gestion administrative de l élève, stage et emploi et du référent apprentissage. Il se réunit au moins deux fois par mois afin de coordonner les actions des différents services et personnes intervenant auprès des étudiants apprentis et de permettre de réaliser les objectifs stratégiques dans le respect des conditions légales, réglementaires et pédagogiques. - Le conseil des spécialisations professionnelles, présidé par le directeur du groupe et de l ESC, se compose de quatre collèges qui organisent la représentation des enseignants, des élèves, des diplômés de l ESC et des entreprises. Une fois par année, il entend les résultats de toutes les spécialisations professionnelles mesurés à l aune de la réussite professionnelle des diplômés. Il instruit les demandes d habilitation ou de renouvellement d habilitation des spécialisations qui lui sont soumises et émet un avis destiné au conseil général de direction pédagogique et au comité de direction du groupe.

32 31/70 - Le conseil de la vie associative, présidé par le directeur du groupe et de l ESC, est composé des directeurs d établissements et de programmes, du secrétaire général, du contrôleur des associations étudiantes, de deux représentants du corps professoral, du président de l association des diplômés, des présidents des associations d élèves et des délégués étudiants. Il se réunit deux fois par an en séance ordinaire pour attribuer les subventions de l ESC aux associations étudiantes, assurer le contrôle des associations subventionnées, évaluer les résultats des dites associations et prononcer des sanctions à l encontre des associations défaillantes. Il assure également la cohérence des actions avec la stratégie du groupe. - Le conseil de la vie étudiante est composé du secrétaire général, du responsable du service accueil et du service diversité et RSE 9, des délégués des élèves réguliers et des étudiants visitant de toutes les promotions. Il se réunit deux fois par an pour proposer des aménagements en vue de l amélioration des conditions d études et des questions des étudiants au sujet des conditions matérielles d études. Chaque réunion du conseil est précédée d un «Cercle de qualité» qui rassemble, par année d études, le directeur du programme concerné et les délégués étudiants. Les cercles de qualité sont destinés à entendre les problématiques relatives à la pédagogie et préparer les sessions du conseil de programme correspondant. Chaque session fait l objet d un rapport de conseil transmis aux enseignants participant à l année académique, aux responsables des départements d enseignement et de recherche et au responsable de l apprentissage du programme ESC Montpellier. Ce conseil a vocation à garantir la représentation des participants aux différents Programmes-cadres de l ESC. Deux réunions par an pour le conseil de la vie étudiante peuvent paraître insuffisantes : en effet, les préoccupations des élèves ou les aménagements en vue de l amélioration des conditions d études devraient pouvoir être signalées et étudiées plus rapidement. - Le conseil de discipline, présidé par le directeur de l ESC, est composé du directeur du programme concerné, du directeur des relations internationales, du responsable stage et emploi, de deux enseignants et d un délégué étudiant. Il se réunit en tant que de besoin et a pour mission de se prononcer sur l ensemble des dossiers dont il est saisi et qui relèvent du non-respect des règlements intérieurs des programmes. Il garantit la représentation étudiante et les droits de la défense. D autres commissions ou comités assurent par ailleurs les missions de coordination, pilotage, contrôle au sein de l école. Les commissions - La commission de valorisation de la recherche, présidée par le directeur de l ESC est composée du directeur académique, du directeur de la recherche, du directeur du développement et des entreprises ainsi que d un enseignant-chercheur. Elle se réunit une fois par année académique et a pour mission de mettre en place, développer et contrôler toute la politique de valorisation de la recherche. - La commission handicap, présidée par le responsable diversité et RSE, est composée du référent handicap de chaque programme, des chefs de travaux infrastructures et travaux et du responsables hygiène et sécurité, ainsi que des responsables des personnels enseignant et administratif. Elle se réunit au moins une fois par an et examine les situations particulières des étudiants, participants et personnels en situation de handicap, met en place les aménagements physiques et pédagogiques nécessaires et aménage les postes de travail pour les personnels. Les comités - Le comité de coordination pédagogique, présidé par le directeur de l ESC, est composé des directeurs des différents programmes ainsi que du directeur académique et du secrétaire général. Il se réunit une fois par mois avec pour objectif la production des documents liés aux projets pédagogiques et aux nouvelles conditions de déroulement des enseignements, la coordination des besoins des 9 RSE : Responsabilité Sociale et Environnementale.

33 32/70 programmes pédagogiques et des contraintes de gestion ainsi que l émission d avis et la préparation du conseil général de direction pédagogique. - Le comité de management du secrétariat général présidé par le secrétaire général est composé des responsables des différents services administratifs de l école. Au cours de réunions mensuelles, il coordonne les actions des différents services supports auprès des autres services du Pôle. Ce comité de management est complété par le comité de coordination budgétaire qui analyse les résultats financiers périodiques et définit les plans d action à soumettre au comité de direction budgétaire qui, pour sa part, analyse les données budgétaires périodiques en les confrontant aux objectifs stratégiques et propose des plans au comité de direction. - Le comité de coordination des forces commerciales, présidé par le directeur du GSCM, est composé du secrétaire général, des directeurs des différents programmes et des responsables concours et promotion du programme bachelor et formation continue. Il se réunit une fois par mois pour coordonner les actions des différents acteurs commerciaux. - Le comité de pilotage des stages, présidé par le directeur académique, est composé des directeurs des différents programmes ainsi que du directeur du développement et des entreprises ainsi que du responsable stages et emplois. Il se réunit au moins une fois par mois. Il pilote et coordonne les actions dans le cadre de la préparation, la réalisation et le suivi des stages en entreprise. Il veille à la réalisation des objectifs stratégiques dans le respect des conditions légales, règlementaires et pédagogiques. - Le comité de pilotage du système d information, présidé par le secrétaire général, est composé des directeurs de programme, académique, du développement et des entreprises. Il propose la stratégie du GSCM en matière de systèmes d information. Il fixe notamment les règles de fonctionnement, nomme les pilotes et fixe les délais de mise en œuvre. - Le comité d évaluation des enseignants, composé de 3 collèges (recherche, enseignement et administration), est présidé par le directeur du GSCM. Il se réunit une fois par an pour chaque collège afin d évaluer les activités de recherche ou de valorisation de recherche, d évaluer le service pédagogique ou d évaluer la qualité des activités des services envers la collectivité des enseignants. L organigramme des instances figure en annexe L administration pédagogique Si l on excepte les services de support administratif et financier intégrés dans le secrétariat général du GSCM ainsi que ceux de nature pédagogique propres à l ESC, l administration pédagogique au niveau du groupe est composée du service des programmes internationaux, des départements d enseignement et de recherche et du CEROM. Le service des programmes internationaux Ce service, stratégique pour l institution, gère la mise en œuvre des conventions internationales d échanges d étudiants, que ce soit en échange sortant ou entrant, c est-à-dire en moyenne annuelle 650 étudiants de 34 nationalités en année académique pleine. Tous les aspects de ces échanges relèvent de sa compétence. Les départements d enseignement et de recherche Les enseignants permanents du GSCM sont regroupés par discipline au sein de six départements d enseignement et de recherche : management, stratégie et organisation ; système d'information et d'aide à la décision ; finance et économie ; marketing ; contrôle et comptabilité ; sciences juridiques. Les départements sont chargés d organiser l activité pédagogique des enseignants d une même discipline afin de satisfaire l attente des composantes du GSCM. Les responsables des

34 33/70 départements garantissent la coordination de l action de leurs départements respectifs et participent au conseil général de direction pédagogique des programmes Le CEROM Il regroupe les enseignants-chercheurs du GSCM autour des axes de recherche du groupe. Le CEROM s est positionné sur deux axes de recherche. L axe «entreprenariat et dynamique des marchés», centré sur l étude des relations de l entreprise avec son environnement économique, couvre des domaines comme la création et la reprise d entreprises, le marketing et la stratégie ; l axe «management des technologies et dynamique des organisations», focalisé sur les éléments structurants du fonctionnement des organisations, concentre ses travaux en particulier sur l étude des technologies de l information, les systèmes organisationnels, les ressources humaines, l audit, le contrôle de gestion et la finance de marché. En , le CEROM comptait 43 permanents et 4 professeurs affiliés. Il accueille également chaque année entre 12 et 14 assistants de recherche pour une durée de 18 mois, tous doctorants des laboratoires partenaires du site de Montpellier. Conformément à l internationalisation du groupe, l appellation du centre de recherche a évolué en 2011 de CEROM à «Groupe Sup de Co Montpellier Business School Research Centre» (ou centre de recherche pour la communication institutionnelle). Cette appellation correspondrait mieux à la réalité de la recherche en sciences de gestion et du management à l international, qui est généralement structurée autour d une chaire ou d un département d enseignement et de recherche et qui utilise l appellation «laboratoire de recherche». Le centre de recherche fait partie de l équipe d accueil montpelliéraine «Montpellier Recherche en Management» et de l école doctorale économie et gestion de l université Montpellier I. Le centre de recherche est la structure à la fois administrative, budgétaire et de management. Son directeur met à disposition des ressources spécifiques (financières, logistiques, etc.) et coordonne avec les responsables des départements d enseignement et de recherche du groupe l activité recherche des enseignants-chercheurs. Les responsables des départements veillent quant à eux à la qualité de la mise en œuvre de la politique de recherche du groupe dans les départements dont ils sont responsables. Leur rôle est d animer, de garantir l adossement des enseignements à la recherche, d organiser et de structurer les activités du département, d en assurer le reporting 10 et d être le relais entre les directions académique et de recherche et les enseignants du département. L organisation de la recherche a prioritairement pour objectif de structurer les activités de recherche afin d augmenter en quantité et en qualité la production scientifique des enseignantschercheurs du groupe et d évaluer la performance individuelle et collective ainsi atteinte. L organisation de la gouvernance de la recherche est présentée dans l organigramme joint en annexe La structure administrative L efficacité de l institution dépend de celle de son administration. La structure administrative a pour finalité de permettre la mise en œuvre opérationnelle optimisée de toutes les facettes de l activité de formation et de recherche du groupe. Divers services, administratifs, techniques et financiers sont donc organisés de manière matricielle au sein du GSCM. Certains services sont externalisés, comme la restauration, l entretien général (bâtiment et espaces verts) des installations communes (chauffage et climatisation) des supports et infrastructures informatiques, du nettoyage, de la sécurité et de la reproduction de documents. Dans ce cadre, les services «supports» assurent le pilotage et le suivi des prestations dans une optique d efficacité et de qualité du service. L organigramme du Groupe Sup de Co Montpellier est joint en annexe {Anglicisme} néologisme signifiant "compte rendu".

35 34/ Les associations d élèves Les associations d étudiants existent mais en nombre limité, par rapport à d autres écoles de commerce. La direction du groupe envisage le rôle des associations comme une dimension de sa pédagogie «learning by doing» et encourage vivement les élèves à s y impliquer dans les différentes phases de leur cursus. Le Bureau Des Etudiants (BDE) est l association qui subventionne et coordonne les actions des autres associations, assure le relais de l administration vers les associations, représente les étudiants et assure l organisation d évènements (journées d intégration, gala de remise des diplômes ). Les ressources sont constituées des cotisations (100 ) des étudiants auxquelles s ajoutent une subvention du groupe (3 000 en ) et de la Société Générale (3 200 ). Le local est mis à disposition par le GSCM. D après la présidente du BDE, le budget global serait d environ Les autres associations, qui peuvent disposer d éventuelles ressources propres, négocient leur budget avec le BDE. Il existe trois associations sportives (bureau des sports : sports collectifs ; Sup d Eole : sports de voile ; Adrénaline : sports extrêmes), quatre associations culturelles, deux associations sociales et une association boursière (proposer une première expérience dans le domaine financier et la bourse). La liste des associations, leur composition et leur budget est donnée en annexe 3. Les relations entre la direction et les associations sont organisées par une commission de la vie associative qui se réunit mensuellement pour coordonner les actions associatives avec la politique du groupe. Elle est composée des présidents de chaque association et de responsables du groupe. Une séance extraordinaire annuelle de cette commission, présidée par le directeur du groupe, détermine les subventions accordées par le groupe aux différentes associations en fonction des plans d action prévus, des plans de financement et de leur capacité à trouver des fonds externes. La prise de responsabilité des étudiants dans ces associations, qui peut générer de lourdes contraintes, est valorisée dans le cadre du règlement des «crédits compensatoires» du groupe. Les étudiants qui s engagent peuvent ainsi acquérir jusqu à trois crédits compensatoires par année d études (soit 5 % du crédit annuel) qui viennent compenser à due concurrence certaines défaillances académiques ou améliorer les notes. Au-delà de leur participation aux associations, les étudiants sont associés aux structures de gouvernance de l école en participant aux cercles de qualité (réunions entre les délégués étudiants et le directeur du programme pour faire le point sur le déroulement du programme), au conseil de la vie étudiante (faire le point sur les conditions matérielles d étude sur le campus), au conseil de la vie associative (faire le point sur les projets associatifs) et au conseil de discipline (instance traitant les questions disciplinaires concernant les étudiants). La représentation étudiante est amenée à formuler des avis et propositions, d abord sur le projet pédagogique en présentant des observations et propositions dans le cadre des cercles de qualité et de la commission de la vie associative. Sur le plan de la veille concurrentielle au plan national et international, les étudiants présents sur les salons ont la mission de collecter les documentations des écoles concurrentes et de faire part au groupe de leur avis. Enfin, dans le cadre de la commission de la vie étudiante, les étudiants sont sollicités pour recueillir leur avis sur nombre d aspects de la vie étudiante au travers de bilans pédagogiques, d enquêtes annuelles générales ou, plus ciblées, sur les stages et l apprentissage. Par ailleurs, les étudiants sont impliqués dans la politique de communication en animant la présence du groupe sur internet, l objectif des étudiants étant de répondre aux questions des candidats mais également de veiller à l image du groupe en ligne. Les étudiants sont également mis à contribution dans l organisation de la vie des programmes comme la cérémonie de remise des diplômes, les journées portes ouvertes et les salons et forums. Pour le programme Master Grande Ecole, les épreuves orales des concours nationaux impliquent l accueil de candidats de fin mai à début juillet sur le campus. Cet accueil et la logistique reposent sur un groupe de 80 étudiants de première année. Enfin, les

36 35/70 étudiants interviennent également dans l organisation des opérations de relations publiques comme le tournoi de tennis Open Sud de France. Suite à l entretien avec la présidente du BDE, étudiante en cours d instruction, les points suivants ont été évoqués : Les locaux constituent le premier point noir car les salles sont souvent petites et l environnement peu sûr nécessite un système de gardiennage et de vidéosurveillance, confié à une entreprise extérieure. La restauration sur place (cafeteria concédée) est relativement chère mais il y a une possibilité d accès à un restaurant universitaire à proximité et, en outre, des tables et des microondes sont disponibles au foyer pour des repas sur place. La responsable estime que les droits de scolarité (8 500 ) ne dépendent pas vraiment de la renommée de l école car, par exemple, Toulouse, d un niveau équivalent, propose des droits de scolarité de et l EM Lyon également à Par ailleurs, la politique de diversité et d égalité des chances mise en place par l école se traduit par le fait que 34 % d étudiants (boursiers et apprentis) ne payent pas de frais de scolarité. Chaque classe a deux délégués des élèves qui font remonter les informations à l administration avec une bonne réactivité de celle-ci notamment sur le plan pédagogique. Les relations avec l administration sont aisées et permettent de s adresser directement aux différents services intéressés qui sont très réactifs avec, en général, une réponse dans la journée aux mails envoyés par les étudiants. Sur le plan matériel, il est constaté un manque d ordinateurs en libre accès et d imprimantes. Les 2 salles dédiées à l informatique en libre-service sont par ailleurs souvent occupées par des cours qui y sont organisés, les rendant ainsi indisponibles. L école exige que les étudiants aient un ordinateur mais interdit en principe, pour favoriser la prise de notes, leur utilisation pendant les cours (sauf tolérance de certains enseignants). Enfin, les enseignants permanents ou non permanents font l objet de bilans pédagogiques réalisés par les étudiants sous la responsabilité du responsable des programmes-cadres de l ESC qui administre et traite les résultats auprès de la totalité des étudiants concernés. Ces bilans déterminent un pourcentage de satisfaction sur la base de dix critères exploités. Tout enseignant n atteignant pas l objectif de satisfaction visé 11 rencontre le directeur académique en présence du responsable de son département afin d examiner les causes de ses résultats et de proposer des voies de progrès. 6. L ADMISSION A L ESC DE MONTPELLIER La procédure d admission à l ESC de Montpellier ne comporte pas moins de cinq possibilités en première année et de trois possibilités en deuxième année. Chaque voie d admission comporte une procédure particulière, composée généralement d épreuves d admissibilité puis d admission Les concours d admission Le programme Master Grande Ecole ESC de Montpellier fait partie de la Banque Commune d Epreuves (BCE) rattachée à la Direction des Admissions et Concours (DAC) de la chambre de commerce et d industrie de Paris. Le programme ESC utilise les sujets des écoles conceptrices d épreuves (HEC, ESCP, EM Lyon, Audiencia, ESC) pour ses épreuves écrites d admissibilité et fait varier les épreuves et les coefficients en fonction des voies (scientifique, économique, technologique et littéraires). Le système d interclassement adopté par la DAC permet de déterminer une barre d admissibilité commune à l ensemble des voies et d obtenir un nombre de candidats admissibles. Pour les épreuves orales d admission, le programme Master Grande Ecole est concepteur et utilisateur d épreuves de langue. Il utilise les épreuves de la banque IENA gérée également par la DAC 11 Cet objectif est fixé à 75 % de participants satisfaits.

37 36/70 mais il est aussi concepteur d épreuves et centre d examen pour les candidats décidant de passer leurs épreuves de langue dans le centre de Montpellier. En revanche, l entretien est une épreuve spécifique et ne compte que pour l admission dans le programme Master Grande Ecole ESC de Montpellier. Le programme MGEESC Montpellier est aussi membre du SIGEM (Système d Intégration aux Grandes Ecoles de Management), système d affectation des concours CPGE (Classes Préparatoires aux Grandes Ecoles) commerciales et littéraires regroupant la BCE et la banque ECRICOME qui permet, suite aux choix des candidats en fonction de leurs préférences en matière d écoles, de se voir attribuer un nombre d affectés pour la rentrée suivante. Pour les concours d admission sur titres 1 ère (L3) et 2 ème (M1), l ESC fait partie de la banque d Epreuve Passerelle qui regroupe 18 autres programmes de grandes écoles françaises. Pour les épreuves d admissibilité, le programme MGE utilise les épreuves des concours Passerelle 1 et 2 et fait varier les coefficients. Il est concepteur et correcteur d épreuves et demeure en charge des centres d examen de Marseille et de Montpellier. Pour les épreuves orales d admission, il en est de même que pour le concours CPGE Admission en première année - Concours d admission sur programmes des classes préparatoires économiques et commerciales et sur programmes des classes préparatoires littéraires Ce concours comporte quatre options : scientifique, économique, technologique et lettres et sciences humaines. - Concours d admission sur titres (concours Passerelle 1) candidats titulaires d un diplôme sanctionnant deux années d études supérieures, candidats titulaires d un titre ou diplôme français reconnu comme équivalent, candidats ayant suivi avec succès une 2 ème année d un IEP, à titre dérogatoire, candidats issus de 2 ème année de classe préparatoire scientifique. - Concours d admission des sportifs de haut niveau - Concours d admission dans le cadre de la formation continue Candidats titulaires d un diplôme français sanctionnant deux années d études supérieures réalisées par la voie de l alternance. - Admission en qualité d auditeur agréé (optionnel) Candidats titulaires d un diplôme d études supérieures étranger équivalent à un diplôme universitaire français correspondant à 120 crédits ECTS. Les admissions sont prononcées après examen des dossiers des candidats Admission en deuxième année - Concours d admission sur titres (concours Passerelle 2) candidats titulaires d un diplôme sanctionnant trois années d études supérieures, candidats titulaires d un diplôme de l IEP, candidats titulaires d un diplôme d ingénieur d une école figurant sur la liste des établissements habilités par la commission des titres d ingénieurs, candidats titulaires d un diplôme de pharmacien ou de médecin, candidats titulaires d un diplôme français ou étranger reconnu comme équivalent. - Concours d admission dans le cadre de la formation continue

38 37/70 Candidats justifiant d un baccalauréat et d une expérience professionnelle minimale de cinq ans et candidats titulaires d un diplôme français ou étranger sanctionnant deux années d études supérieures et justifiant d une expérience professionnelle de deux ans. - Admission en qualité d auditeur agréé (optionnel) Candidats titulaires d un diplôme d études supérieures étranger équivalent à un diplôme universitaire français correspondant à 180 crédits ECTS. Les admissions sont prononcées après examen des dossiers des candidats et une épreuve d entretien définie par le directeur de l école L accès des élèves des classes préparatoires Depuis 2001, les choix d'affectation des candidats des classes préparatoires économiques et commerciales sont centralisés par le SIGEM (Système d'intégration aux Grandes Ecoles de Management) qui ne concerne que les candidats des classes préparatoires. Cette procédure d'affectation centralisée est utilisée par une quarantaine d écoles de commerce recourant aux épreuves écrites de la BCE (Banque Commune d'epreuves Ecrites) ou de la banque ECRICOME. Comme chaque école gérait auparavant ses propres listes d admis, un fort risque d'appeler plus de candidats que nécessaire pouvait se produire. Les écoles ont donc mis en place ce système afin d éviter les inscriptions multiples et les désistements de dernière minute. Ainsi, chaque école affecte précisément le nombre de places disponibles, et les affectations sont connues une dizaine de jours après la fin de l'ensemble des épreuves orales, en général à la mi-juillet. Chaque candidat dispose alors de 3 jours pour faire connaître son choix d'intégration sur le site : il indique les écoles retenues et celles auxquelles il renonce, puis classe celles qu'il souhaite intégrer par ordre de préférence d'affectation, qu'il soit classé dans ces écoles sur liste principale ou sur liste complémentaire. Le SIGEM réalise ensuite le traitement au niveau national et affecte chaque candidat, en fonction de son rang et dans la limite des places disponibles, dans l'école correspondant à sa préférence. En 2011, candidats ont été affectés dans l'une des 38 écoles du SIGEM. Dans les choix d affectation, Montpellier serait au 19ème rang en Pour l ESC Montpellier, le nombre d élèves admis depuis 2008 est de 205 (200 élèves admis directement et 5 sur la liste complémentaire). Le nombre de candidats inscrits a augmenté fortement à partir de 2008, traduisant la montée du choix d affectation possible de l école. Admission en 1 ère année (L3) Concours Banque commune d épreuves Nombre de candidats Nombre d admissibles Nombre d admis Rand du dernier affecté Nombre d affectés Places non remplies Barre d admissibilité ,2 7,5 Le SIGEM édite par ailleurs chaque année un tableau des désistements croisés des candidats admis dans plusieurs écoles de commerce. Il indique combien d admis dans une école se sont désistés pour rejoindre d autres écoles. Ce tableau reflète ainsi l'attractivité des établissements les uns par rapport aux autres pour les candidats issus des classes préparatoires. L examen de ce tableau montre que les choix des étudiants se fondent sur la hiérarchie présupposée des écoles. Concernant l ESC Montpellier, un extrait concernant les élèves admis et ayant démissionné pour Montpellier est retracé dans le tableau ci-après ème en 2007, 19 ème en 2008, 20 ème en 2009, 19 ème en 2010.

39 38/70 Admis à ESC MTP ayant démissionné pour les écoles suivantes Nombre d étudiants Etudiants admis dans d autres écoles et ayant démissionné pour ESC MTP ESC Rennes Bordeaux Management School Ecole de Management Strasbourg SKEMA Sophia Antipolis 99 9 SKEMA Lille 96 3 ESC Toulouse Ce tableau montre l attractivité relative de l ESC Montpellier. Enfin, s agissant du profil des candidats qui ont intégré l ESC de Montpellier en 2011, 40 % ont une formation d origine scientifique, 35 % d origine économique, 23 % d origine technologique et seulement 2 % d origine littéraire. Origine des candidats admis Scientifique Economique Technologique Littéraire 7 5 TOTAL Le contexte se caractérise par un environnement très concurrentiel. Sur le vivier des classes préparatoires aux grandes écoles, composé de étudiants, rentrent chaque année dans les grandes écoles. Alors que 400 places nouvelles ont été créées dans les 36 grandes écoles de management françaises, le nombre d élèves des classes préparatoires n augmente pas. Par ailleurs, le nombre de places proposées dans certains concours est supérieur au nombre d étudiants attendus. Par exemple, 15 places sont réservées aux sportifs de haut niveau pour le programme master, mais ce quota n a jamais été atteint. Les auditeurs agréés qui sont titulaires d un diplôme étranger et passent le concours spécifique bénéficient de 35 places ouvertes, mais il n y a que 25 inscrits. Le total des admissions en 1 ère et 2 ème années Admission en première année (L3) Concours classes préparatoires Concours admission sur titres (banque d épreuves «Passerelle1») Concours formation continue Concours sportifs de haut niveau TOTAL

40 39/70 Concours admission sur titres (banque d épreuves «Passerelle2») Admission en deuxième année (M1) Concours formation continue Concours auditeurs agréés TOTAL L apprentissage Soucieuse de diversifier ses sources de financement, l école a fortement développé depuis 2006 l apprentissage qui représente également un levier pour la politique de diversité et d égalité des chances du GSCM. En effet, outre la recherche de fonds, le développement de l apprentissage est une formule qui a été retenue pour sa compatibilité avec plusieurs objectifs du GSCM : égalité des chances (les étudiants n acquittent pas des frais de scolarité et perçoivent une rémunération) et professionnalisation. L apprentissage à l ESC comporte une alternance de périodes en entreprise (15 jours) et en formation (15 jours). Pour les élèves apprentis issus du concours formation continue 1 ère année, la seule particularité de leur programme ESC (hors l alternance) se situe dans la durée réduite à trois années car ils sont exemptés de l année académique à l étranger. Ils bénéficient d un programme en langue anglaise via le bachelor en ligne de l université de La Trobe (Australie). L entrée en première ou deuxième année requiert d avoir signé un contrat d apprentissage de trois ou deux ans dans les trois mois suivant la rentrée universitaire. L entrée en troisième et dernière année nécessite de justifier d un projet professionnel et d un contrat d apprentissage d une durée d une année. Elle est autorisée après un stage de trois mois obligatoire post année académique à l étranger ou après l année en entreprise obligatoire. La sélectivité du concours d entrée en deuxième année n est pas altérée par le maintien des épreuves de deux langues vivantes dans le cadre des épreuves orales. Parmi les 80 intégrés en 2008, 25 % étaient titulaires d un diplôme étranger (DUETI 13 ou bachelor) Apprentis intégrés en deuxième année Apprentis intégrés en dernière année Les entreprises acquittent, en 2011, par apprenti soit 6 % de plus en moyenne (par rapport au coût d un élève et d un apprenti) qu un élève en cursus non alternant du programme Master Grande Ecole. Les perspectives étaient, en 2007, d arriver sur cinq ans à atteindre 30 % des étudiants en apprentissage soit environ 520 étudiants Une politique de diversité et d égalité des chances L ESC de Montpellier fait des efforts particuliers pour s ouvrir à un maximum de profils : elle accueille plus de 20 % de prépa technologique en première année et avec 450 apprentis en 2011, elle est la première école pour la formation en alternance. Une des dernières initiatives, dénommée «le parcours d excellence et aptitude pro», consiste à recruter en bac pro une dizaine d étudiants qui suivent un cursus de 217 heures de cours sur mesure en complément de leur cursus bac+2 pour préparer le concours de l ESC. Depuis 1998, le groupe a mis en place, dans son programme Master Grande École - ESC Montpellier, différents dispositifs d information. Il a également ouvert de nouvelles voies d intégration, de 13 Le DUETI ou Diplôme Universitaire d Etudes Technologiques Internationales, parfois appelé Diplôme Universitaire d Enseignement Technologique International est un diplôme créé par les IUT français pour permettre aux étudiants de partir étudier à l étranger après un DUT en validant une année supplémentaire dans une université partenaire.

41 40/70 formation et d aides financières visant à contrecarrer les barrières culturelles et financières, à faciliter l intégration de jeunes méritants issus de milieux défavorisés et à enrichir son programme et ses enseignements par le métissage des origines et des cultures de ses étudiants. Cette intensification de la politique sociale comprend trois volets : 1. Information : information des collégiens et lycéens scolarisés en ZEP des possibilités existant dans l enseignement supérieur (universités, instituts, écoles, etc.). 2. Intégration : ouverture des voies d accès à l ESC Montpellier (après un bac+2 obtenu par l apprentissage, concours pour les sportifs de haut niveau, après un bac+2, ou un bac +3, après un diplôme étranger équivalent à bac+3), modularité des cursus en fonction des possibilités financières : apprentissage, job alterné (article du règlement intérieur). 3. Aides financières au sein du programme : 10 bourses d excellence financées par l école, 15 bourses du mérite financées par des entreprises partenaires, bourses d excellence financées par la Fondation Groupe Sup de Co Montpellier sous l égide de la Fondation de France, monitorats, prêt d honneur, prêts bancaires négociés, échelonnement des paiements (article du règlement intérieur). L application concomitante de l ensemble de ces mesures a conduit à une augmentation visible et constante du nombre et du taux de boursier de l Etat au sein de l ESC. Alors qu ils représentaient 15,6 % des élèves en 2001/2002, ce pourcentage a atteint 18 % en 2005/2006 et, en 2009/2010, l ESC enregistre 30 % de boursiers avec un effectif global croissant. Au total, pour la rentrée : 31 % de boursiers suivent le Programme Master Grande École - ESC Montpellier, 25 % des élèves n acquittent aucun droit de scolarité, 57 % des élèves font l objet d une aide totale ou partielle, 7 % des ressources du groupe sont affectées à cette politique de promotion sociale par la diversité et l égalité des chances. Le tableau de l annexe 4 traduit le bilan de la politique sociale du Groupe SCM Effectifs des écoles du Groupe Sup de Co Le tableau ci-dessous ne prend en compte que les seuls programmes du Groupe Sup de Co et n intègre donc pas les effectifs relevant de l Institut Consulaire de Formation (ICF) de Montpellier. Seuls les apprentis du programme Master Grande Ecole, intégrés administrativement au CFA «Commerce et Services» sont comptabilisés dans la mesure où ils relèvent de la gestion pédagogique ainsi que du diplôme délivré par ce dernier. 03/04 04/05 05/06 06/07 07/08 08/09 09/10 Programmes ESC Programme MBA Programme Bachelor EIM Programmes en alternance (1) Programmes de formation continue TOTAL (1) Seul le programme Master Grande Ecole est développé en alternance. Le tableau montre une augmentation modérée des effectifs en Master Grande Ecole sur la période, avec deux étapes : + 10,9 % de 2003/2004 à 2007/2008 puis une baisse au cours de la période la plus récente (- 4,8 %). Si les effectifs globaux progressent de 13,1 %, ils le doivent surtout aux programmes en alternance (+ 130,5 %), dans une moindre mesure au programme Bachelor EIM (+ 23,7 %), alors que le programme MBA connaît une baisse spectaculaire (- 63,2 %).

42 41/70 Trois raisons expliquent la baisse des effectifs dans le programme MBA : en premier lieu, l instance internationale d accréditation des MBA a modifié les conditions d inscription des étudiants (suppression de l intégration d étudiants en formation initiale, ce qui a fait perdre au programme un grand nombre d étudiants étrangers et nationaux qui ne disposaient pas du minimum requis en matière d expérience professionnelle, qui est de trois ans) ; ensuite, le choix du groupe de ne délivrer ce programme qu en langue française alors qu il était antérieurement accessible en français et en anglais ; enfin, la crise économique a placé ce type de formation au second plan pour les entreprises qui finançaient ces programmes pour leurs collaborateurs dits «à haut potentiel» alors que les conséquences de l euro fort ont éloigné les candidats de certains pays (Amérique Latine, Afrique, Asie) Les effectifs de l ESC L ESC recrute ses élèves sur concours nationaux au travers de huit voies d accès (5 en première année et 3 en deuxième année) qui représentent 565 places ouvertes en 2009, dont 82 % sont accessibles en première année. Nombre de places en première année CPGE Passerelle 1 Formation continue 1 Auditeur agréé Sportif de haut niveau TOTAL PLACES PREMIERE ANNEE Nombre de place en deuxième année Passerelle 2 Auditeur agréé Formation continue 2 TOTAL PLACES DEUXIEME ANNEE Nombre de places ouvertes à l ESC TOTAL PLACES PREMIERE ET DEUXIEME ANNEES En première année, la part relative des postes offerts à des étudiants intégrant l école par la voie des classes préparatoires (CPGE) a tendance à diminuer (53,2 % en 2005, 43 % en 2009 et 42,1 % en 2010) tandis que celle des autres voies d accès augmente sensiblement, les effectifs ayant suivi la voie «Passerelle 1» se rapprochant de ceux ayant suivis la voie CPGE. A noter également la progression du nombre de postes réservés à des étudiants ayant suivi la voie de la formation continue. Le nombre total de places ouvertes a augmenté de 35,6 % de 2005 à Cette évolution est assumée par l ESC dans le cadre de son orientation stratégique d égalité des chances. Nombre de places en première année CPGE Passerelle 1 Formation continue 1 Auditeur agréé Sportif de haut niveau TOTAL PLACES PREMIERE ANNEE Nombre de place en deuxième année Passerelle 2 Auditeur agréé Formation continue 2 TOTAL PLACES DEUXIEME ANNEE Nombre d élèves intégrés à l ESC TOTAL PLACES PREMIERE ET DEUXIEME ANNEES

43 42/70 Dans la réalité des élèves ayant effectivement intégré l école, on observe la montée en puissance des élèves ayant opté pour la voie des concours sur titre (Passerelle 1 et 2) dont la progression, de 2004 à 2009, est de 31,3 % en première année et de 578,6 % en deuxième année. Les intégrés en première année par le concours des classes préparatoires représentent 57 % du total des intégrés en 2004 et seulement 43,3 % en La filière formation continue en première année a également fortement progressé, notamment depuis Ecarts places ouvertes / nombre d intégrés par voies d accès Nombre de places en première année CPGE Passerelle 1 Formation continue 1 Auditeur agréé Sportif de haut niveau TOTAL PLACES PREMIERE ANNEE Nombre de place en deuxième année Passerelle 2 Auditeur agréé Formation continue 2 TOTAL PLACES DEUXIEME ANNEE TOTAL PLACES PREMIERE ET DEUXIEME ANNEES Si l on compare les écarts entre le nombre de places ouvertes et le nombre d intégrés par types de concours entre 2005 et 2009, on constate un déficit en première année de sportifs de haut niveau qui va en s accroissant. En revanche, il y a une augmentation de candidats «Passerelle 1» jusqu en 2008 et un déficit en formation continue 1 et 2. En 2005, 2007 et 2009, le nombre des auditeurs agréés effectivement entrés s avère supérieur (de l ordre de 4 à 5 %) au nombre de places ouvertes Les effectifs apprentis L ESC a eu le souci constant, notamment pour diversifier ses financements, de développer l apprentissage qui constitue désormais une partie importante de l effectif étudiant. La montée en puissance a été continue pendant la période sous revue ( ). L effectif des apprentis en scolarité a régulièrement progressé depuis 2007 : 129 en 2007, 232 en 2008, 302 en 2009, 375 en 2010 et 452 en 2011, soit une augmentation globale significative de 250 % en 5 ans, la plus forte progression étant constatée pour les intégrations en troisième année. 07/08 08/09 09/10 10/11 11/12 Apprentis intégrés en première année Apprentis intégrés en deuxième année Apprentis intégrés en dernière année TOTAL Les interruptions du cursus La poursuite normale du cursus Master Grande Ecole peut être interrompue temporairement ou définitivement pour des motifs tenant aux choix de l élève ou à une décision des instances pédagogiques ou disciplinaires de l institution. Les tableaux ci-après font apparaître les différents cas d interruption des études, qu il s agisse des redoublements, des exclusions ou des démissions du programme master ou bien des sanctions disciplinaires prises par l école à l encontre des étudiants suivant le cursus.

44 43/70 Redoublement Année probatoire Démission Année ère ème ème TOTAL En , le groupe, engagé dans les procédures internationales d accréditation, a décidé d augmenter son niveau d exigence académique à l égard des élèves. La conséquence immédiate en 2008 est une augmentation des redoublements qui se sont ensuite stabilisés à un niveau jugé acceptable par l institution, même si l objectif final demeure de les réduire sans sacrifier pour autant la politique de qualité académique. Sanctions disciplinaires Nombre d étudiants traduits devant le conseil de discipline Nombre d avertissements Nombre de blâmes Nombre d exclusions (1) (1) D une semaine à exclusion définitive. A partir de l année académique , l école a généralisé l utilisation d un système de détection des plagiats dénommé Urkund. En 2009, face à l inflation constatée de comportements frauduleux des élèves et la multiplication des plagiats, le groupe a décidé d intensifier l information des élèves, d augmenter la sécurisation des examens et de sanctionner les errements constatés. Les passages devant le conseil de discipline en 2007 concernent, à hauteur de 90 %, la fraude aux examens, le plagiat, induisant de ce fait un grand nombre d exclusions temporaires ou définitives. En 2008, les plagiats sur le projet de recherche de dernière année constituent 90 % des motifs de saisine du conseil. Les résultats observés en 2009 montrent une bonne prise de conscience de ces phénomènes par la promotion concernée. En 2010, 50 % des dossiers en conseil de discipline sont liés à des problèmes de comportements en cours, les autres 50 % concernant toujours la fraude aux examens et le plagiat L Insertion professionnelle et le placement des étudiants Chaque année, l école établit un bilan de performance des spécialisations professionnelles en matière d emploi des jeunes diplômés afin de tirer les enseignements des changements de stratégie des entreprises en matière de recrutement et de s adapter aux contraintes en terme d emploi de ses étudiants. Ces enquêtes sont réalisées en commun par l école et l association des diplômés, les enquêtes de la Conférence des Grandes Ecoles (CGE) servant également de support de réflexion. Le placement des jeunes diplômés se traduit notamment à travers les taux d emploi. Les salaires moyens obtenus permettent également de mesurer la renommée de l école et des études effectuées. Taux d emploi des diplômés D après l enquête annuelle réalisée auprès des diplômés de l école, si le taux d emploi moyen sur la période pour les élèves recrutés avant même la délivrance du master est de 76,8 %, il est cependant en baisse sur les deux dernières années (72 %) et même de 12,2 % entre 2006 et 2011, en raison de la conjoncture économique, selon l analyse de l école et de l enquête CGE.

45 44/70 Promotions Résultats emploi avant le diplôme Moyenne sur la période 82% 82% 76% 76% 73% 72% 76,8% En revanche, le taux d emploi des promotions dans les six mois de l obtention des diplômes est de 94 %, stable sur la période 2006/2010, et supérieur au taux moyen (84 %) de l enquête CGE sur l insertion des diplômés Le temps moyen de recherche pour les années 2008, 2009 et 2010 est de moins d un mois, délai sensiblement identique pour les élèves alternants. Moyenne sur la Promotions période Taux d emploi 95% 96% 93% 94% 94% 94,4% L analyse du tableau suivant montre que le pourcentage de contrats à durée déterminée baisse sur la période, pour s établir à 70 % en 2010, soit à un niveau plus bas que la moyenne des écoles pour la promotion de 2010, qui est de 76,7 % (enquête CGE 2011). Promotions CDI 86 % 76 % 72 % 74 % 70 % Niveau de salaires Le salaire moyen des étudiants diplômés, (hors primes et avantages) se situe entre et euros. Pour 2010, le salaire moyen brut ( ) est légèrement inférieur à la moyenne ( ) déterminée par l enquête CGE précitée. Promotions Salaire moyen LES PERSONNELS ENSEIGNANTS 7.1. La problématique du statut des personnels des CCI Le statut du personnel enseignant constitue une difficulté récurrente au sein des écoles de commerce dont le personnel est soumis au statut du personnel administratif des chambres de commerce (arrêté du 25 juillet 1997 modifié). En effet, ce statut administratif ne correspond qu imparfaitement aux conditions d emploi et de rémunérations des personnels enseignants permanents. Actuellement, à la CCI de Montpellier, tous les permanents CDI et tous les agents CDD ont le statut de personnel administratif de chambre de commerce et d industrie, sauf le personnel de droit privé de l aéroport et les enseignants du Groupe Sup de Co, qui ne possède pas de CDI statutaire. Ainsi, pour les écoles supérieures de commerce, la pratique du recrutement des enseignants s écarte souvent de l application stricte du statut, les éléments constitutifs de leur rémunération résultant d une négociation correspondant à une estimation du marché du travail. Ce mode de fixation des rémunérations limite, en pratique, les effets normatifs du cadre statutaire national. Toutes les écoles supérieures de commerce sont confrontées à cette difficulté qui est de savoir quel statut doit être appliqué aux enseignants-chercheurs. Certaines écoles ont choisi d appliquer intégralement le statut, d autres ont choisi d adopter des pratiques différentes (comme à Montpellier actuellement) ; d autres encore, comme la décision de principe en a été prise à Montpellier, s orientent vers la forme associative. La principale raison en est de pouvoir verser des primes notamment de recherche. Or, si l école veut parvenir ou se maintenir à un niveau de renommée suffisamment important

46 45/70 pour progresser dans le classement des grandes écoles de commerce, il convient d embaucher des enseignants-chercheurs de très bon niveau et les encourager à publier. S agissant du statut, le Conseil d Etat a annulé, le 7 février , l article du statut administratif du personnel administratif des chambres de commerce, qui permettait aux CCI de continuer à gérer leurs personnels enseignants des écoles de commerce en dehors du statut comme elles le faisaient précédemment. La situation est devenue complexe pour les CCI car certaines d entre elles ont constitué des associations et gèrent leur personnel enseignant selon les règles du droit privé, d autres continuant à gérer leur personnel enseignant à l intérieur de la CCI soit sous le statut, soit hors du statut. En ce qui concerne l ESC de Montpellier, le personnel enseignant employé par la chambre est géré en dehors du statut du personnel administratif. Globalement, les enseignants bénéficient de 90 % des avantages statutaires à l exception du régime de prévoyance qui est différent. Ils bénéficient également de 5 points par année d ancienneté (140 points pour 20 ans d ancienneté selon l article 22 pour le personnel sous statut) et de tickets restaurant. La gestion de ce personnel hors statut permet également de lui verser des primes sur objectifs, de primes à la parution d articles, de primes à la participation de travaux de recherche ainsi que des primes de parution dans des revues figurant aux classements internationaux (CNRS par exemple). Les enseignants-chercheurs bénéficient de jours d aménagement et de réduction du temps de travail selon les modalités de l accord RTT concernant les enseignants du GSCM et du régime de congés propre au GSCM qui est de huit semaines sur la période de référence pour un enseignant permanent à plein temps. En réalité, la question du statut des enseignants de l ESC de Montpellier, comme dans de nombreuses autres écoles de management, n a pas été jusqu alors juridiquement correctement réglée Composition du corps enseignant Le corps enseignant est recruté pour l apport de ses expertises scientifiques et/ou professionnelles dans les différents domaines des sciences de gestion. Il se compose d enseignants permanents (temps de travail compris entre 1612 heures 4 jours hebdomadaires et 1820 heures 5 jours hebdomadaires ) et d enseignants non permanents ou affiliés (temps de travail qui ne peut être inférieur à 347 heures 1 jour hebdomadaire ), répartis selon leur spécialité au sein de quatre départements d enseignement (marketing, management, droit-comptabilité-finances, systèmes d information) Les enseignants permanents Le corps professoral relève d une classification répondant à des critères de titres, de niveaux de connaissances et d expérience pédagogique, scientifique et entrepreneuriale. Les enseignants permanents relèvent de cinq grades qui déterminent leurs missions ainsi que leur rémunération au sein de l institution. - Le conseiller en développement de compétences est recruté pour former, manager, diriger, aider et accompagner l élève en matière de stage ou d emploi. Il est titulaire a minima de deux années d enseignement supérieur sanctionnées par un diplôme, enrichi de quelques années d expérience en entreprise. - L assistant de recherche est un doctorant généralement membre associé d un laboratoire universitaire partenaire institutionnel du GSCM. Il dispose contractuellement de deux jours complets pour la rédaction de sa thèse et effectue le temps de service restant dû à un enseignement annuel de 60 heures à l encadrement d étudiants et à une assistance à un enseignant-chercheur du GSCM. 14 CE Syndicat national autonome du personnel des chambres de commerce et d industrie, 7 février 2001.

47 46/70 - Le professeur assistant est un enseignant-chercheur qui débute sa carrière dans l enseignement supérieur. Il a principalement des missions d enseignement et de recherche. Il est à quatre ou cinq jours de service par semaine, fait partie du CEROM et a un service d enseignement de 160 ou 190 heures. - Le professeur-associé est un enseignant reconnu pour ses travaux pédagogiques et scientifiques par l institution. Il existe deux profils différents de professeur-associé selon la dominante recherche ou enseignement : le professeur-associé qualifié «recherche» (ESQR) est un enseignant-chercheur qui développe à la fois des activités de recherche et d enseignement. Il doit avoir publié un nombre significatif d articles dans des revues reconnues et est membre du CEROM. Il réalise un service de 130 à 190 heures de cours pour un service à plein temps ; le professeur-associé qualifié «professionnel» (ESQP) effectue essentiellement des activités d enseignement, d administration et de développement. Il réalise un service minimum de 250 heures de cours par an. - Le professeur est un enseignant-chercheur, docteur reconnu dans son domaine de recherche ou qui justifie de qualifications considérées comme équivalentes. Il a publié des articles dans des revues de premier rang et fait partie des animateurs de réseaux nationaux et internationaux qui correspondent à sa spécialité. Il développe à la fois des activités de recherche et d enseignement. Le professeur est à quatre ou cinq jours de service par semaine, membre du CEROM et dispose d un service de 120 à 160 heures de cours par an Les enseignements non permanents Les enseignants non permanents interviennent pour le compte de l établissement en complément d une autre activité principale. Ils sont liés à l institution par un contrat de prestation de services ou de travail pour une durée contractuelle qui ne peut être inférieure à une année académique et un temps de travail qui ne peut être supérieur à un mi-temps. - Le professeur affilié est un enseignant qui pourrait occuper à titre principal une fonction d enseignement et/ou de recherche s il n avait déjà une activité principale dans une université ou une entreprise. La durée de ses missions ne peut excéder un mi-temps sans pouvoir être inférieure à un jour hebdomadaire, tout type de contribution confondu (pédagogique, intellectuelle, managériale et générale). - L enseignant vacataire, également appelé dans certains cas «conférencier», est un acteur pédagogique plus occasionnel. Il intervient ponctuellement pour compléter, enrichir et éclairer de son savoir-faire professionnel les enseignements dispensés. Son recrutement s effectue selon une procédure simplifiée, à partir des besoins exprimés par les responsables des départements d enseignement. - Le professeur visitant est un enseignant étranger qui fait partie de la première ou de la deuxième catégorie des enseignants non permanents en fonction de la durée de ses interventions et de sa présence dans l institution Le régime du personnel enseignant GSCM Les missions Chaque enseignant se voit définir par son contrat de travail les missions auxquelles il est astreint. Le volume horaire de chacune des missions est fonction de son rôle dans le cursus d enseignement. Ces missions sont au nombre de trois, auxquelles peuvent s ajouter, le cas échéant, des responsabilités spécifiques qui viendront impacter ses obligations de service et nécessiter la rédaction d un avenant à son contrat de travail.

48 47/70 1. Contributions pédagogiques : d un volume minimum de 190 heures, elles concernent l animation de cours en face à face pédagogique et/ou à distance en «full e-learning», la préparation, le renouvellement des cours et des méthodes, la réalisation des sujets et le contrôle des examens, l évaluation des connaissances, l assistance pédagogique aux étudiants et la direction académique et l évaluation des rapports mémoires et thèses. 2. Contributions générales : elles visent la participation aux recrutements des étudiants dans les différents programmes, le tutorat de projets pédagogiques, le suivi des stagiaires longue durée, le tutorat des étudiants en cursus d apprentissage, la promotion de l établissement (journées portes ouvertes, salons professionnels ) et la participation à la promotion et/ou la représentation du GSCM dans diverses instances internes au GSCM. 3. Contributions intellectuelles : sont visés les travaux de recherche et publications scientifiques (le professeur enseignant-chercheur doit publier par période de deux années un article minimum de rang C dans des revues figurant dans le classement scientifique du GSCM et réaliser annuellement une communication dans un congrès avec comité scientifique reconnu par le conseil scientifique du GSCM). Le professeur contribue aux activités de recherche du GSCM en occupant ou en effectuant les activités suivantes : membre du comité de lecture d une revue scientifique, développement pédagogique, mise en place de nouveaux programmes, publication d ouvrages de recherche ou autres activités liées à la recherche. Tous ces travaux doivent être effectués sous la double signature de «Professeur-associé du Groupe Sup de Co Montpellier ; Associate professor, GSCM Montpellier Business School». En outre, le professeur peut se voir confier, pour une période donnée, des responsabilités spécifiques qui font l objet d une révision de ses obligations de service : responsabilité de projet pédagogique ou institutionnel, responsabilité de la recherche, responsabilité de projet, responsabilité d axe de recherche, responsabilité de programme, responsabilité d établissement, responsabilité de spécialisation professionnelle, responsabilité ou membre d instances académiques ou de recherche reconnues. Les obligations de service de chaque enseignant du GSCM font l objet d un plan de charge qui répartit les missions et présente le volume horaire prévisionnel minimum de face-à-face pédagogique prévu pour l année universitaire ainsi qu une évaluation de la répartition du volume horaire affecté aux autres catégories de misions du service annuel. Il porte également fixation des objectifs annuels du professeur. Le professeur est informé qu il peut être amené, dans certains cas, à effectuer des heures de dépassement de son plan de charge prévisionnel de face-à-face pédagogique. Dans ce cas, les heures seront soit déduites de son quota des années universitaires suivantes soit rémunérées selon la procédure en vigueur au sein du GSCM Les rémunérations Certains contrats d enseignants font référence à la grille de classification des emplois de la CCI de Montpellier. Ce processus de mise en place d une nouvelle grille de classification des emplois s inscrit dans le cadre du chantier de mise en œuvre, au sein de la chambre consulaire, de l accord national sur la nouvelle classification des emplois, initiée courant Chaque CCI a sa propre grille des emplois, amendée dès lors qu un nouvel emploi est créé ou que la définition de fonction d un emploi est modifiée. Dans le cas du groupe, la CCIM a établi une sorte de statut de fait comprenant une grille de classification des emplois et les a répartis selon différentes catégories (employés, assimilés cadres, cadres), différents niveaux (de 1 à 7) et différents échelons (A, B, C). La grille de qualification permet, in fine, de pouvoir classer chaque emploi au sein de chaque catégorie, selon des niveaux et des échelons et de définir un niveau d indice minimum, garant d une certaine équité dans la définition des rémunérations. C est ainsi, par exemple, qu a été définie la rémunération du Docteur J. : «Madame J. (contrat du 20 novembre 2009) est professeur associé niveau 6, échelon A de la classification nationale des emplois. Le professeur bénéficie du statut cadre, il ne peut se prévaloir du statut du personnel des chambres de commerce et d industrie».

49 48/70 Les professeurs perçoivent un treizième mois et leur rémunération suit automatiquement l évolution de la valeur du point utilisé pour le calcul des rémunérations du personnel statutaire. Des surcroîts de rémunération fixe liés à des responsabilités spécifiques peuvent être attribués aux enseignants-chercheurs. Par exemple M. B., professeur associé, a été nommé responsable académique du 1 er mars 2007 à fin février Il a ainsi bénéficié d une dispense de 175 heures de face-à-face pédagogique, d une dispense totale de contribution aux campagnes de recrutement des étudiants et de 50 % de celle aux jurys de concours. Il a été également nommé responsable de l axe de recherche «Management des technologies et dynamique des organisations» du 1 er mars 2007 jusqu à fin février 2011 et bénéficie à ce titre d une dispense de 50 % de contribution aux campagnes de recrutement des étudiants et de 50% de contribution aux jurys de concours. Son surcroît de rémunération fixe, lié à des responsabilités spécifiques de directeur académique, est fixé à 1 538,46 brut. A l issue de la période d exercice de ces responsabilités, le surcroît de rémunération sera définitivement et intégralement intégré dans sa rémunération fixe de professeur associé. La chambre s interroge sur cette disposition qui confère, y compris à l issue des fonctions temporaires exercées, le maintien de la rémunération supplémentaire pourtant liée à des responsabilités spécifiques. Au surplus, dans le cadre de sa responsabilité de «directeur académique» il a bénéficié de primes annuelles de pour le dossier d accréditation AACSB déposé et accepté avant fin janvier 2008 et de pour l obtention de l accréditation AACSB pour le GSCM (dans le cas où la durée d accréditation aurait été réduite du fait de motifs imputables au directeur académique, le directeur du GSCM a la faculté de ne verser que la moitié de la prime soit bruts). Un autre enseignant-chercheur, M. G., désigné directeur du programme Master Grande Ecole du GSCM, voit le volume horaire de sa contribution pédagogique ramenée de 190 à 80 heures et sa rémunération mensuelle brute augmentée de 1 153,85. Lorsque les enseignants-chercheurs du Groupe Sup de Co publient les résultats de leurs recherches, ils peuvent recevoir une prime dont le barème doit être validé par l assemblée générale de la CCI. Cette prime est fonction de la revue dans laquelle l article est publié. Elle peut ainsi varier de 500 pour un article français de rang C à pour un article d une revue internationale de rang 1. En effet, les revues sont classées au niveau international du niveau 1 au niveau 4, en ordre décroissant, en fonction de leur notoriété et de la reconnaissance de la communauté scientifique 15. Corollaire de ces publications, le classement de l école sera impacté en fonction du nombre d articles et du rang de la revue. Les primes relatives aux contrats de recherche sont versées aux professeurs après encaissement par le GSCM des fonds de recherche obtenus Le recrutement des enseignants-chercheurs (EC) Un enseignant permanent est un enseignant qui se consacre au minimum à l institution pour au moins 4/5 ème de son temps. Les enseignants HDR (Habilités à Diriger des Recherches) consacrent au moins 30 % de leur temps au face à face pédagogique et au moins 60 % à la recherche. Le recrutement des enseignants-chercheurs, dans un marché très concurrentiel, constitue une véritable difficulté à laquelle le GSCM a dû faire face. La pénurie des enseignants-chercheurs (évaluée à dans le monde) et les augmentations de salaires produisent un turnover très important. Il convient de rappeler que le ratio enseignant-chercheur par étudiant est capital dans l attribution des accréditations par les différents organismes internationaux. D une façon générale, les recrutements d enseignants-chercheurs ne se font pas au rythme voulu par la direction de l école. Cette difficulté de recrutement a mécaniquement un impact important sur la masse salariale (moindres dépenses) et contribue également à fausser l appréciation portée sur la situation financière de l école. La politique décidée dès 2006, en matière de recrutement d enseignants-chercheurs, est d attirer de jeunes chercheurs, ceux qui ont fini leur thèse, qui ont publié mais n ont pas la dimension internationale et ceux qui ont déjà publié à l international et qui sont intéressés par la politique de construction de la recherche par l école. Deux axes spécifiques de recherche ont été définis : l école a 15 Catégorisation des revues en économie et gestion, section 37 (économie / gestion) du CNRS, juin 2008.

50 49/70 choisi de devenir spécialiste en entrepreneuriat et en systèmes d information. Ces axes sont cohérents avec les axes de l université de Montpellier, avec laquelle l école est liée, dans une logique de site. Coût d un enseignant-chercheur permanent (avec charges) et d un HDR Coût moyen avec charges Enseignant-chercheur permanent non HDR ,23 Enseignant-chercheur permanent HDR ,74 Total enseignants-chercheurs permanents ,24 HDR : Habilité à Diriger des Recherches Les recrutements d EC ont pris du retard tout au long de la période examinée en raison de la difficulté du marché du travail des EC qui sont très demandés et souvent inabordables financièrement. En 2010 par exemple, le comité d évaluation a étudié 200 dossiers, a retenu 40 candidats dont une partie a été éliminée. Sur les 23 reçus, 18 se sont désistés en raison notamment de conditions plus avantageuses de recrutement que proposent d autres écoles. Les ratios figurant dans les tableaux ci-dessous analysent les conditions de recrutement, par le Groupe Sup de Co, des enseignants qualifiés recherche (ESQR) pour les cinq dernières années. Nombre de candidatures retenues sur nombre de candidatures examinées Nombre de candidatures reçues et examinées Nombre de candidatures ESQR retenues Ratio , , , , ,26 Nombre de recrutements annuels sur effectif moyen d enseignants Effectif moyen ESQR Nombre de recrutements ESQR annuels Ratio , , , , ,29 Nombre de départs d enseignants en cours d année sur effectif moyen d enseignants Effectif moyen ESQR Nombre de départs ESQR annuels Ratio , , , , ,07

51 50/70 Nombre de démissions d enseignants en cours d année sur total des départs d enseignants sur l année Nombre de démissions d ESQR Nombre de départs ESQR annuels Ratio , Nombre d enseignants ayant au moins cinq années d ancienneté sur effectif moyen d enseignants Effectif moyen ESQR Nombre d ESQR ayant plus de cinq années d ancienneté Ratio , , , , ,33 La situation des enseignants-chercheurs de l ESC est analysée statistiquement dans le tableau ci-dessous. Evolution des données sur le corps des enseignants permanents du GSC Business School Effectif total enseignants-chercheurs Enseignants-chercheurs sous contrat CDI Enseignants-chercheurs sous contrat CDD Enseignants-chercheurs Enseignantes-chercheuses Rémunération annuelle brute 49,6 48,0 48,5 51,7 50,3 49,9 Rémunération annuelle brute Homme 55,0 50,2 49,6 51,9 52,7 51,1 Rémunération annuelle brute Femme 43,0 44,0 45,6 51,2 45,8 48,3 Ecart rémunération Homme / Femme en % 28 % 14 % 9 % 1 % 15 % 6 % Effectif total enseignants permanents Rémunération moyenne annuelle brute Base ,8 97,8 104,3 101,4 100,6 Rémunération moyenne annuelle brute Homme Base ,4 90,3 94,4 95,9 92,0 Rémunération moyenne annuelle brute Femme Base ,2 106,0 118,0 106,5 112,3 La différence concernant l effectif des enseignants-chercheurs avec les tableaux de la page précédente s explique par le fait que ces données représentent des effectifs moyens annuels, alors que le tableau ci-dessus présente des données en fin d exercice. Compte tenu des variations enregistrées en termes d entrée et sortie du personnel enseignant, il est constaté une différence entre ces deux données. Le pourcentage d enseignants-chercheurs sur le total des enseignants permanents est passé de 38,5 % en 2006 à 48,8 % en En effet, le recrutement des EC a progressé de 95 % entre 2006 et 2011, alors que le total des enseignants permanents n a augmenté que de 54 %. La quasi-totalité des enseignants-chercheurs est en CDI (contrat à durée indéterminée) et le nombre de femmes a un peu moins progressé que celui des hommes (+ 88 % contre %). S agissant des rémunérations, la différence entre enseignants-chercheurs hommes et femmes s explique en raison du nombre d hommes plus important que celui de femmes, (ce qui impacte le calcul du salaire moyen), du recrutement

52 51/70 d enseignants-chercheurs hommes plus expérimentés, de l ancienneté moyenne inférieure des femmes par rapport à celles des hommes, de fonctions managériales de direction majoritairement occupées par des hommes et enfin du fait que le nombre d enseignants HDR (2 femmes et 4 hommes), l ancienneté des doctorats et l effet induit sur le niveaux de publications, largement en faveur des hommes, influencent le salaire moyen de ceux-ci. Globalement cependant, l écart a tendance à diminuer (28 % en 2005, 6 % en 2011). 8. LES MOYENS DU GSCM Globalement, au cours de la dernière décennie, les écoles supérieures de commerce ont connu une forte croissance dans un contexte où les ressources d origine publique ont eu tendance à stagner. La question de leur financement s est dès lors posée avec acuité. Statistiquement (en 2007), la part de la contribution de la CCI représentait 14,26 % pour un service géré en régie (2,3 % pour l ESCM). La part de la taxe d apprentissage dans le budget de fonctionnement était régulièrement supérieure à 10 % (6,3 % pour l ESCM). Un des aspects méconnus de l activité des grandes écoles de commerce concerne la recherche de financements. Un bachelor ou un MBA peut avoir des besoins de financement spécifiques : achats d ouvrages, achats de matériels notamment informatiques, abonnements à des revues. L établissement doit alors démarcher (activité à laquelle il est rarement préparé) pour solliciter auprès des entreprises le versement de la taxe d apprentissage ou le financement de la scolarité d apprentis au bénéfice des formations dont il assure la charge. Dans la synthèse des observations des CRC sur la gestion des chambres de commerce et d industrie 16, la Cour des comptes a relevé que les CRC avaient souligné les difficultés financières que connaissaient parfois les services de formation. Elles ont relevé que les recettes, telles que les droits d inscription ou le produit des travaux d élèves ne représentent que 20 à 40 % des dépenses de fonctionnement des établissements de formation. L équilibre du budget doit donc être assuré grâce à des financements externes subventions de l Etat ou des collectivités locales, fonds en provenance des entreprises, tels que les versements au titre de la taxe d apprentissage ou du «1 % formation» ou internes lorsque le déficit est couvert par une fraction de l imposition additionnelle à la taxe professionnelle. Cette diversité dans les ressources des établissements exige donc un plan de financement rigoureux. Les CRC soulignaient donc l intérêt pour l activité du service de formation de faire l objet d un rapport annuel d évaluation, comportant une analyse financière de chaque type de formation. Un tel rapport devrait permettre une analyse, conduite par la commission «formation professionnelle», avant d être présenté à l assemblée générale. La chambre n a pas trouvé trace d un tel rapport d évaluation à l assemblée générale. En conséquence, dans un souci de transparence, une recommandation en ce sens est adressée au Groupe Sup de Co de Montpellier Le budget du Groupe Sup de Co de Montpellier Une des particularités du budget de l école réside dans le fait que l exercice opérationnel est fixé en année académique (septembre à août) et que l exercice budgétaire est calé sur celui de la CCI, dont le budget de l école ne constitue qu un sous ensemble, en année civile. Par exemple, la construction budgétaire de l année N se fait sans que l on connaisse les effectifs de l année N+1. Les droits de scolarité, par exemple, font l objet de produits constatés d avance avec une clé de répartition de 60 % en année N et de 40 % en année N+1. Une autre particularité est la comptabilisation des prestations croisées entre l administration, au sens large de la CCI et le GSCM. Cette dernière question a finalement été réglée après de nombreuses années de polémique (voir développements infra). L analyse des moyens financiers de l ESC passe par l examen de ceux du GSCM. En effet, l importance et le développement des ressources propres du groupe déterminent, pour une large part, les moyens de fonctionnement de l ESC. Depuis le budget rectificatif 2009, les états financiers du pôle formation de la CCIM sont élaborés à partir de la comptabilité analytique qui répartit les charges de structures du pôle dans ses 16 Cour des comptes, 2 ème chambre, 22 juin 2011.

53 52/70 différents établissements. Ceci explique, au moins en partie, outre la particularité précitée année civile / année universitaire, les différences qui apparaissent avec les rapports sur les comptes annuels, même en ne comparant respectivement que les charges et produits d exploitation. Dans les rapports sur les comptes annuels pour le Groupe Sup de Co, les données incluent les dotations aux amortissements et provisions ainsi que les reprises sur provisions alors qu ils sont absents dans la comptabilité analytique. Par ailleurs les rapports annuels sont présentés hors réaffectation des charges de structure à l autre établissement du pôle formation, l Institut Consulaire de Formation. Il faut également remarquer des différences au sein même des rapports sur les comptes annuels. Par exemple, le rapport sur l année 2008 indique que le budget exécuté en charges d exploitation est de K alors que dans le rapport sur l année 2009, l année N-1 (présentée pour information) indique un montant différent de K. De même, les charges exceptionnelles sont d un montant de 512 K dans le premier cas et de 487 K dans le second. Le résultat est donc différent (respectivement K et 429 K ). La chambre incite le groupe à mettre en cohérence ces documents financiers en expliquant, le cas échéant, les différences d approches méthodologiques. Rapports en milliers d'euros Produits exploitation Produits financiers Produits exceptionnels Total produits Charges exploitation Charges financières Charges exceptionnelles Impôt bénéfices Total charges Résultat exploitation Résultat financier Résultat exceptionnel Impôt bénéfices Résultat total Source : tableau extrait des rapports sur les comptes annuels pour le Groupe Sup de Co en milliers d euros Budget de fonctionnement Résultat d exploitation Résultat financier Résultat exceptionnel Résultat total Capacité d autofinancement Investissements Solde budgétaire global Fonds de roulement Source : rapports d activité de la CCI concernant le pôle formation La comparaison entre les deux tableaux précédents montre le poids respectif des deux sous- ensembles du pôle formation : l ICF et le Groupe Sup de Co. Le tableau de répartition des ressources et charges de fonctionnement (tant pour l école que pour le groupe) figurant ci-après est élaboré sur la base des données de la comptabilité de gestion afin d intégrer, outre les charges directement imputées au domaine d activité stratégique, l ensemble des charges affectées

54 53/70 Répartition des ressources et des charges de fonctionnement du GSCM et de l ESC en % Budget 2011 Droits de scolarité ESC Apprentissage Autres prestations Subvention d exploitation Taxe d apprentissage Contributions reçues CCIM ESC GSCM ESC GSCM 54,8 % 27,1 % 7,7 % 1,8 % 6,3 % 2,3 % 58,4 % 22,1 % 9,7 % 1,5 % 5,5 % 2,8 % Consommations externes Impôts et taxes Charges de personnel Autres charges Amortissements et provisions 50,0 % 0,5 % 36,6 % 6,3 % 6,6 % 43,2 % 0,5 % 43,4 % 6,9 % 6,0 % Total 100,0 % 100,0 % Total 100,0 % 100,0 % Source : questionnaire au GSCM En matière de recettes, les droits de scolarité représentent la majorité du financement tant du GSCM (58,4 %) que de l ESCM (54,8 %). Compte tenu de l orientation retenue en faveur de l apprentissage à partir de 2007, ce type de recettes représente, sous forme de droits d inscription, plus du quart des recettes totales pour l ESCM. En revanche, il convient de noter la faiblesse des subventions d exploitation (moins de 2 % des recettes du GSCM et de l ESCM), de la taxe d apprentissage et des contributions reçues de la CCIM. Pour le tableau de répartition des ressources et des charges d investissement, l affectation se fait au niveau général du groupe, dans la mesure où les différents établissements utilisent et partagent l ensemble des infrastructures et des systèmes informatiques. C est pourquoi, les montants affectés à l ESC sont identiques à ceux indiqués pour le groupe. Répartition des ressources et des charges d investissement du GSCM et de l ESC en % Budget 2011 Catégories de ressources % Catégories de charges % Autofinancement Subventions Divers ESC GSCM ESC GSCM 96,0 % 0,0 % 4,0 % 96,0 % 0,0 % 4,0 % Logiciels Matériels informatiques Aménagements et constructions Autres aménagements Immobilisations financières Remboursements emprunts 20,0 % 11,0 % 45,0 % 11,0 % 5,0 % 8,0 % 20,0 % 11,0 % 45,0 % 11,0 % 5,0 % 8,0 % Total 100,0 % 100,0 % Total 100,0 % 100,0 % Source : questionnaire au GSCM Les dépenses d investissement sont autofinancées en 2011 à hauteur de 96 %, sans participation des collectivités publiques. Comme il sera indiqué infra (8.3.2), les dépenses informatiques (matériels et logiciels) et les travaux sur les infrastructures représentent 80 % des dépenses d investissement. Le remboursement d un emprunt, contracté en 2008, en représente quant à lui 8 % La répartition des charges et des produits au sein de la CCI et du pôle formation Lors d un conseil d administration du GSCM le 10 mars 2006, le directeur proposait une présentation plus compréhensible des comptes du groupe pour le monde de l entreprise. Il estimait que les charges dites «communes» c'est-à-dire les charges partagées entre les différentes composantes du pôle formation (consommations externes, charges de personnel, charges de fonctionnement, contributions payées à la CCIM) dont fait partie le GSCM devaient être présentées de manière analytique pour que la partie prise en charge par le groupe (85 % des charges partagées qui représentent 30 % du budget du groupe) ne prête pas à débat. Il avait ainsi souhaité confier à un audit externe une réflexion sur la mise en place de cette comptabilité. Le cahier des charges de l audit d imputation des charges comptabilisées prévoyait une analyse des charges de structure et la mise en place d une comptabilité de gestion. La méthode d imputation par les coûts ABC (Activity Based Costing) présentait l avantage d affecter de manière précise les coûts aux produits sans procéder à une répartition des coûts indirects à

55 54/70 l aide d une unité d œuvre souvent arbitraire. Après avoir procédé à l imputation des écritures entre les différents centres de responsabilité, l étude devait déterminer les clés de répartition à utiliser en toute transparence. Cette question était bien entendu particulièrement importante pour l affectation des sommes reçues au titre de la taxe d apprentissage (depuis 2005, l ESC demande un versement intégral, la répartition se faisant entre les bénéficiaires en interne). Pour le budget de 2009, les charges de structure (secrétariat général, services financiers, service des ressources humaines, système d information et informatique et sécurité) ont été réparties entre le GSCM et l ICF (Institut Consulaire de Formation) à raison de 75 % pour le GSCM, chiffre confirmé par l audit confié à un organisme extérieur. Ces charges de structure correspondent à 20 % des charges pour l ESC de Montpellier contre une moyenne de 40 % pour les autres grandes écoles Les remboursements à la CCIM Une controverse était également apparue au sujet des versements du GSCM à la CCI pour la rémunération de services rendus par les services centraux pour le pôle formation (par exemple le service de la paye effectuée par la CCI). Ces versements sont passés de 1,5 M en 2005 à 0,5 M en 2009 dont 0,41 M pour le GSCM et 0,09 M pour l ICF Les recettes du GSCM Recettes du GSCM En K Total produits d exploitation Dont ESC Dont EIM Dont MBA Source : Comptabilité analytique du Groupe Sup de Co Les produits d exploitation du groupe ont progressé de 12,39 M en 2005 à 16,89 M en 2010 soit une hausse de 36,3 % (6,4 % en moyenne annuelle). Les produits de l Ecole Supérieure de Commerce ont progressé de 6,5 % en moyenne annuelle, ceux de l Ecole Internationale de Montpellier de 7,2 % et ceux du Master of Business Administration ont diminué de 4,2 %. Cette évolution résulte de la baisse du nombre des étudiants admis en MBA au cours de la période sous revue. Globalement, le poids de l ESCM, tant en nombre d étudiants qu en recettes de fonctionnement, est prépondérant.

56 55/ Les dépenses du GSCM Désignation (en K ) Charges directes dont charges de personnel ESC EIM MBA Recherche Développement dont charges de fonctionnement Charges indirectes dont programmes internationaux dont direction GSCM Charges de structure dont secrétariat général contributions payées CCIM Total des charges Source : comptabilité analytique GSCM L évolution annuelle moyenne des charges est de 5,7 % sur la période et de 9,7 % sur les trois dernières années (contre 9 % pour les produits d exploitation). Cette évolution provient essentiellement de l augmentation des charges directes (et des charges de structures). La qualité recherchée de l enseignement en même temps que les normes retenues pour les accréditations et le rayonnement de l école expliquent l augmentation du recrutement d enseignants ainsi que de personnels administratifs. En effet, comme il a été indiqué ci-dessus, il faut compter 60 % d enseignants-chercheurs permanents, un ratio de un enseignant permanent pour étudiants et un ratio de deux administratifs par enseignant. Sur les trois dernières années, le salaire des enseignants a progressé de 11 %, moins cependant que les charges de fonctionnement (17,8 %) du groupe Le budget de l ESC Les recettes L école a eu le souci constant de développer des sources de financements supplémentaires, au-delà des financements classiques d une école supérieure de commerce (droits de scolarité, taxe d apprentissage, participation de la CCI, formation continue). C est ainsi qu elle a développé une politique de «Grandes Entreprises Partenaires», une politique de valorisation de sa recherche, de recrutements d étudiants étrangers hors UE, une formule de «summer school» et la création d une fondation. La réunion de 19 grandes entreprises partenaires dans un groupe des grands partenaires du GSCMBS est envisagée, chaque partenaire contribuant en moyenne annuelle à hauteur de (donation, taxe d apprentissage, formation professionnelle ou continue) Les droits de scolarité Le montant annuel des droits de scolarité est proposé chaque année par la direction du groupe au vote de l assemblée générale de la CCI de Montpellier. Après le vote de l assemblée, le montant des droits de scolarité de l année est obligatoirement applicable (article 36-1 du règlement intérieur). Les droits de scolarité annuels sont facturés et dus dans leur intégralité, en début d année universitaire, soit au mois d octobre de ladite année. Les étudiants ont la possibilité d acquitter leurs droits de scolarité soit en une seule fois par carte bancaire avec un escompte de 5 %, soit encore en une seule fois par chèque avec un escompte de 3 %, soit enfin en six prélèvements par an. Les droits de scolarité sont, selon le directeur, à leur limite haute et il n est plus envisageable de les augmenter compte tenu du marché. Cependant, toutes les grandes écoles vendent leur formation

57 56/70 à perte (8 000 à de droits de scolarité pour une formation qui coûte ). Au niveau de ces droits, l ESC se situe dans le premier tiers haut des écoles supérieures de commerce. A terme, cependant, compte tenu des orientations décidées, avec le développement des bourses d excellence et de l apprentissage, 50 % des étudiants de l ESC n acquitteront plus de droits de scolarité. En 2009, 30 % des candidats à l ESC Montpellier via le concours commun étaient boursiers d Etat (en , HEC est à 7 % de boursiers et l ESC Montpellier à 20,6 %). Les tarifs de formation en apprentissage (comme les droits de scolarité d ailleurs) ne couvrent pas le coût de la formation qui est de l ordre de Il est actuellement demandé aux entreprises par an sur les deux premières années puis pour la dernière année. Le tableau ci-dessous ne retrace que les frais de scolarité du groupe, les tarifs de formation en apprentissage étant repris dans les recettes apprentissage. Droits de scolarité du GSCM (en K ) ESC EIM MBA Recherche Développement TOTAL GSCM Globalement, les droits de scolarité du GSCM ont progressé de 3,86 % en moyenne annuelle entre 2005 et 2010, et les droits de scolarité de l ESC de 3,35 % (pour mémoire, les droits de l EIM ont eux progressé de 7 %). Pour l année , les droits de scolarité acquittés par les élèves du programme Master Grande Ecole du Groupe étaient les suivants : Années d études L3-1 ère année programme master M1-2 ème année programme master M2 3 ème année programme master Tarifs Total cursus master Prix moyen annuel Ne disposant que peu d aides publiques (CCI ou collectivités) le GSCM développe une politique de droits de scolarité qui vise à se rapprocher progressivement, sans toutefois l atteindre compte tenu de la concurrence, du coût réel des études La taxe d apprentissage La plupart des entreprises françaises doivent verser une taxe d'apprentissage afin de financer le développement des formations initiales de l'enseignement technologique et professionnel. Cette taxe est due principalement par les entreprises employant des salariés et exerçant une activité commerciale, industrielle ou artisanale et son montant est calculé sur la base des salaires versés par ces employeurs (taux de droit commun de 0,5 % voire 0,6 % pour les entreprises de 250 salariés et plus lorsque le nombre moyen annuel de jeunes de moins de 26 ans, sous contrat de professionnalisation ou sous contrat d apprentissage, n atteint pas un certain seuil (article 225 du code général des impôts). La taxe se distingue de la participation des employeurs à la formation professionnelle continue, destinée à financer la formation continue et notamment les contrats d'insertion en alternance et les actions mises en place par l'employeur dans le cadre du plan de formation de l'entreprise. Cette taxe est une ressource essentielle pour les écoles de commerce. Les entreprises peuvent s'acquitter de la taxe d apprentissage soit en effectuant ellesmêmes des dépenses liées à l'apprentissage ou aux premières formations technologiques et professionnelles (accueil de stagiaires de l'enseignement technique, emploi d'apprentis) soit en

58 57/70 subventionnant, en espèces ou en nature, des écoles techniques, publiques ou privées, des centres de formation d'apprentis ou encore des écoles d'ingénieurs. L'entreprise doit alors verser les sommes correspondantes à un organisme collecteur qui procèdera à la répartition. Cette liberté laissée à l entreprise lui permet d'avoir un rôle actif en matière de formation, de soutenir financièrement selon son choix une école professionnelle, un centre de formation d'apprentis ou une école d'ingénieurs ayant des filières de formation adaptées à ses besoins, ou encore de prendre en stage des jeunes qui pourront ainsi s'intégrer à l'entreprise, le moment venu. La réforme de la taxe d'apprentissage, par la loi n du 29 juillet 2011, visant à financer davantage de contrats d apprentissage, a apporté plusieurs modifications dont la principale est une part de taxe directement affectée aux établissements de formation (CFA) et au FNDMA (Fonds National de Développement et de Modernisation de l Apprentissage), plafonnée en valeur absolue à 52 % de la taxe d'apprentissage aux formations en alternance (part appelée "quota"), les 48 % restants, appelés «barème», allant aux établissements de leurs choix. Ce «barème», qui représente 10 à 20 % du budget des grandes écoles (6,3 % pour l ESCM), va désormais être figé, puisque calculé en valeur absolue sur l'année La conférence des grandes écoles estime que cela entraînera pour ces établissements une perte de ressources de 3 à 4 % par an. Le «barème» sert à financer les écoles selon trois niveaux de formation : A (niveaux V et IV pour les CAP, BEP et bac pro) 40 %, B (niveaux III et II soit bac+2 à bac+4, DEUS, BTS, licence pro ) 40 % et C (niveau I, de bac+5 à bac+8, écoles de commerce, d ingénieur, DESS, master ) 20 %. Ainsi pour le Groupe Sup de Co, la part de taxe d apprentissage susceptible de lui revenir sera de 20 % sur les 48 % du barème. Les versements au GSCM à ce titre ont représenté, sur la période : En K Taxe d apprentissage L analyse révèle une baisse en valeur absolue de 15 % sur la période et même de plus de 23 % entre 2005 et Plusieurs éléments sont à l origine de cette variation : d abord la réforme de la taxe d apprentissage à partir de 2006 qui a impacté la collecte (le barème applicable aux écoles habilitées à percevoir la TA a été diminué de 12 %), ensuite l instauration d une véritable concurrence entre les établissements habilités, et enfin le développement de la politique d apprentissage particulière au groupe. S agissant de ce dernier point, l ouverture et le développement de la section d apprentissage du GSCM entraîne un flux de fonds libres attribués précédemment au programme Master Grande Ecole de l ESC qui converge vers le financement de l apprentissage et augmente mécaniquement avec l accroissement du nombre d apprentis formés dans ce programme. Ainsi, une entreprise qui a un apprenti du programme master doit verser le coût de la formation et peut ne plus attribuer d autres fonds à l école La participation de la CCI Les participations de la CCIM au groupe comprennent les contributions reçues, les prestations interservices facturées et les contributions d équilibre. Elles représentent globalement près de 3 % des produits d exploitation de 2005 à 2007 puis s établissent entre 11 et 16 % en 2008, 2009 et En K Total participations CCIM Contributions inter services S agissant de la seule participation de la CCI de Montpellier à l équilibre du fonctionnement de l école, celle-ci s élève à en 2010 soit 167 par étudiant (en comparaison HEC recevrait 30 M de la CCI Paris et l EM de Lyon 10 M de la CCI de Lyon). Fixé ne varietur, le pourcentage de participation de la CCIM au budget de l ESC diminue de 2,4 % en 2009 à 2,25 % en 2010.

59 58/70 Le groupe ne paie pas de loyer à la CCI mais assure en totalité les charges de propriétaire car tous les investissements liés aux infrastructures (cf. infra) sont financés par le groupe, par autofinancement ou par emprunt, dont il assure la charge de remboursement, les charges d intérêts ainsi que les amortissements. C est la raison par laquelle, selon les responsables de l école, aucun loyer n est demandé par la CCIM propriétaire des installations La participation des collectivités locales Les collectivités locales n ont pas participé au financement du GSCM. Elles sont d ailleurs systématiquement absentes au conseil d administration dont elles font pourtant partie (cf. supra). Le rôle de la région Languedoc-Roussillon S agissant de la Région, en charge de la formation professionnelle, l examen des recettes du Groupe Sup de Co Montpellier fait apparaître, sur la période examinée, l absence de versement de l'indemnité compensatrice de formation alors que l école a ouvert ses programmes à ce mode de formation depuis Il convient de rappeler que la loi du 13 août 2004 a transféré à la Région la compétence sur le versement de primes aux entreprises qui ont recours à l apprentissage. D une façon générale, le financement de l'apprentissage comprend le financement de l'appareil de formation et l'ensemble des aides ou incitations aux entreprises employant des apprentis. Ce financement implique trois acteurs, l'etat, les régions et les entreprises. L article 107 de la loi n du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité a transféré aux régions la gestion des indemnités compensatrices forfaitaires versées aux employeurs d apprentis, aboutissement de la décentralisation de la formation professionnelle et de l'apprentissage initiée par la loi du 17 janvier Ces indemnités sont attribuées aux régions par le biais, à l origine, de la dotation générale de décentralisation apprentissage et formation professionnelle continue. Le décret n du 5 décembre 2005, relatif au régime de l'indemnité compensatrice forfaitaire, permet aux régions de fixer leurs critères et de définir leurs modalités de fonctionnement tout en instaurant un montant minimal de (art. L , du code du travail). Le conseil régional de Languedoc-Roussillon a mis en place ce régime d indemnités par plusieurs décisions des 25 avril 2009, 25 juin 2009 et 1 er septembre Cependant, cette mise en place ne s est pas traduite, au moins avant 2011 pour le GSCM, par le versement de ces aides en faveur de la formation. Les aides de la région Languedoc-Roussillon en matière d apprentissage se répartissent désormais, depuis 2011, en deux catégories : - les aides au GSCM, qui comprennent une subvention de par apprenti dans le cadre du financement de l apprentissage et la prise en charge de 25 par apprenti pour le suivi en entreprise ; - les aides directes à l apprenti (financement à hauteur de 2 par jour pour la restauration et de 5 par nuitée) La formation continue Depuis une période récente (2010) le groupe a développé une politique offensive de formation continue et professionnelle auprès de grandes entreprises (Caisse d Epargne, Crédit Agricole, Volkswagen France, etc.) mais également des PME. Elle se développe autour de solutions sur mesure, dites intra, qui répondent aux problématiques spécifiques des entreprises concernées. Ces activités se concrétisent par des parcours de formation de 18 à 24 mois, notamment au travers des programmes BADGE qui sont des programmes certifiés par la Conférence des Grandes Ecoles. Le groupe déploie

60 59/70 actuellement des programmes BADGE dans le secteur bancaire (Crédit Agricole) et l industrie automobile (Volkswagen France). Les montants respectifs représentaient en 2010 et en Le budget prévisionnel pour 2012 fait état d un CA de près de 0,5 M Les autres recettes Valorisation de la recherche en sciences de gestion Selon la comptabilité analytique produite par l école, les montants de la valorisation de la recherche apparaissent modestes dès lors qu ils s élèvent pour la première année à en Ces recettes ont vocation à s accroître dans les années à venir. Recrutement d étudiants étrangers hors UE Cette politique, lancée en 2010, vise à recruter des étudiants étrangers hors UE dans le programme Bachelor (dernière année) et Master Grande Ecole. Chaque étudiant acquitte en moyenne annuelle de plus de droits de scolarité que les ressortissants de l UE. Un centre externalisé de recrutements internationaux (CERI) a été créé en République Dominicaine (République Dominicaine, Haïti, Cuba, Venezuela, Colombie et Guadeloupe, Martinique et Guyane) et d autres ouvertures de CERI sont en préparation en Amérique Latine et en Asie du Sud Est, comme indiqué supra. Formule de «summer school» Cette formule est destinée à attirer une clientèle non européenne qui a vocation à devenir dans les trois ans un centre de profit du groupe. Cette action, qui devrait débuter à partir de juillet 2012, concernerait une soixantaine d étudiants qui devraient acquitter un droit de scolarité de 3 900, soit une recette potentielle de Les dépenses De façon générale, le groupe s est engagé depuis de nombreuses années dans une politique généralisée de «facility management» de ses services de support administratif et, très partiellement, de certains services pédagogiques. C est ainsi que, sur le plan administratif, ont été externalisés les activités de maintenance, de gardiennage et d entretien pour les bâtiments et les espaces verts du site du groupe, la cafétéria et les services informatiques. Sur le plan pédagogique, certaines spécialisations professionnelles du programme Master Grande Ecole et l enseignement du français aux étudiants étrangers (DIDERIS, organisme de formation de Montpellier I) ainsi que le recrutement d étudiants étrangers hors échanges académiques ont été externalisés. La masse salariale du groupe représente 55,3 % des charges de fonctionnement directes en 2011 (61,3 % en 2007). Les charges directes pour le personnel enseignant (hors recherche et hors développement), composante importante des dépenses directes de fonctionnement de l école, ont progressé de 23,2 % de 2007 à 2010 pour le groupe et ont diminué de 1 % pour l ECS. Cependant, si l on y ajoute la rémunération des chercheurs, la masse salariale de l ESC progresse sur la même période de 8,6 %. Si la rémunération du personnel d enseignement de l école est en légère diminution sur la période, la part des rémunérations de la recherche progresse globalement de 39,3 % et même de 27,2 % de 2008 à Il faut probablement y voir la conséquence du recrutement d enseignants-chercheurs dans la perspective de l accréditation. En contrepartie, les salaires des vacataires de l école diminuent fortement de 2008 à 2009 (- 22,9 %). Enfin, la progression de la rémunération des administratifs entre 2007 et 2010 est sensiblement la même pour le GSCM (+ 12,3 %) et l ESC (+ 13,5 %).

61 60/70 Charges directes de personnel Désignation (en K ) Salaires personnel enseignement dont ESC dont recherche dont développement Salaire personnel vacataires dont ESC dont recherche dont développement Salaire personnel administratif dont ESC dont recherche dont développement Charges patronales dont ESC dont recherche dont développement TOTAL GSCM dont ESC dont recherche dont développement Les résultats La formation du résultat net dégagé par l ESC (hors recherche et hors développement) est retracée, pour la période , dans le tableau ci-dessous. Détermination du résultat net (En K ) Produits d exploitation Charges directes Marge sur coûts directs Taux de marge sur coûts directs ,8 % ,8 % ,9 % ,9 % ,6 % ,8 % Charges indirectes Marge sur coût totaux Taux de marge sur coûts totaux ,5 % ,0 % ,9 % ,9 % ,3 % ,3 % Charges de structure Résultat net Taux de résultat net ,9 % ,1 % ,7 % ,1 % ,4 % ,0 % Le taux de marge sur coûts directs a tendance à augmenter en raison de la croissance plus rapide des produits d exploitation (36,9 % soit 6,48 % en moyenne annuelle) que des charges directes (16,3 % soit 3,06 % en moyenne annuelle). Le taux de marge sur coûts totaux se situe dans une fourchette comprise entre 41 et 50 % en raison d une forte hausse continue des charges indirectes (147 %) qui résulte principalement des programmes internationaux, de la direction académique et surtout de l apprentissage. Le taux de résultat net par rapport aux recettes d exploitation est très satisfaisant, entre 25 et 34 % selon les exercices. En comparaison, le résultat net et le taux de résultat net du GSCM pour la même période est le suivant : Détermination du résultat net du GSCM (En K ) Résultat net Taux de résultat net ,4 % 59 0,4 % ,6 % 434 3,1 % 621 4,0 % 321 1,9 %

62 61/70 Plus particulièrement, le MBA souffre d une insuffisance de produits d exploitation, les recettes de formation ne couvrant qu à peine les coûts totaux en raison notamment de la baisse des effectifs évoquée supra. Détermination du résultat net MBA (En K ) Résultat net Taux de résultat net ,4% ,2 % ,9 % ,5 % ,9 % ,4 % 8.3. Les locaux Les travaux réalisés Les travaux sur les bâtiments sont à la charge exclusive du groupe qui les finance par emprunt ou autofinancement. Dans le budget prévisionnel pour 2008, il était prévu 1,662 M pour la réfection des toitures, la fin de la réfection du grand amphithéâtre, la réfection du petit amphithéâtre. Des travaux de déflocage et la réhabilitation des toilettes étaient également prévus. Un audit d accessibilité des locaux a également identifié des travaux de mise aux normes à hauteur de Le tableau ci-dessous détaille, de 2005 à 2010 et par grandes masses, les investissements réalisés par le groupe Travaux et infrastructures Matériel de sécurité Mobilier Matériel informatique Audiovisuel Logiciels et systèmes d information Site internet Autres TOTAL Les dépenses d équipement de matériel informatique et de logiciels et systèmes d exploitation constituent une part importante (26,1 %) des investissements réalisés au cours de la période 2005/2010, la part la plus importante étant cependant consacrée aux travaux et infrastructures (49,4 %). Il convient d observer également que les opérations sur le site internet du groupe ont été interrompues depuis Le financement des dépenses d équipement est assuré par autofinancement du groupe et par l emprunt (1,22 M en 2008 qui concernaient également le financement d investissements de l Institut Consulaire de Formation). Les emprunts sont contractés et remboursés par le pôle formation de la CCI de Montpellier. Malgré les demandes du groupe, aucune subvention d investissement n a été accordée par les collectivités territoriales La problématique : rester ou partir? Le site actuel du pôle de formation de la CCI, construit au début des années 70, n est plus adapté à son développement tant au niveau des capacités d accueil que de la qualité de ses infrastructures. Les travaux sur les bâtiments qui hébergent l Ecole Supérieure de Commerce sont devenus impératifs notamment pour des raisons de sécurité (panneaux des façades, toitures non

63 62/70 étanches, climatisation). L état des bâtiments est d ailleurs souligné par les organismes d accréditation internationaux comme n étant pas au niveau d une grande école. Au surplus, compte tenu du quartier sensible dans lequel le campus est installé, des moyens de gardiennage et de surveillance ont dû être mis en place. Ces problèmes de sécurité entraînent des désavantages concurrentiels vis-à-vis des autres établissements, notamment sur les horaires d ouverture du campus et sur l accès 24h/24 aux infrastructures et aux salles informatiques que proposent de nombreuses écoles. Cette situation a conduit les responsables à s interroger sur le futur de l ESC. Une première tentative avait été engagée dès novembre 2004, un marché de maîtrise d œuvre relatif à une opération d extension et de restructuration du Groupe Sup de Co ayant été confié à un cabinet d architecture. Ce projet a été abandonné en raison de son coût prévisionnel trop important (et du manque d intérêt d une partie des élus de la CCIM) pour des travaux de réhabilitation plus modestes et fonctionnels. La chambre de commerce et d'industrie de Montpellier a récemment décidé de relancer une étude afin de trouver une solution à ces contraintes. D après les chiffres, l'école, construite sur un site de près de 7 hectares occupe m 2 de ce terrain (soit 1,4 hectares) mais il faudrait un espace supplémentaire de m 2 (soit 2 hectares) pour accueillir tous les étudiants d ici cinq ans. Plusieurs solutions sont envisageables selon la CCI de Montpellier : réhabilitation et extension sur le site actuel, destruction des bâtiments actuels puis reconstruction d un campus adapté, ou bien création d un nouveau campus sur un autre site à proximité. L assemblée de la chambre de commerce et d industrie a donc donné son accord le 18 juillet 2011 au lancement d un marché d assistance à maîtrise d ouvrage pour définir les conditions dans lesquelles le secteur de la formation de la CCI pourrait se développer. L étude devra permettre notamment de répondre aux questions liées au fonctionnement pendant les travaux, au calendrier, au financement. Parmi les objectifs à retenir, le campus envisagé doit dissocier les deux entités ICF et GSCM, avec des espaces adaptés à chacun tout en veillant à la cohésion de l ensemble s ils sont maintenus sur un seul et même site. Cette étude doit se dérouler sur trois mois pour la tranche ferme qui concerne l étude d intérêt sur le site existant et quatre mois pour la tranche conditionnelle portant sur la recherche d opportunité du site. Les résultats de l'étude devraient être communiqués courant CONCLUSION L analyse de la situation de l Ecole Supérieure de Commerce de Montpellier montre que cet établissement se trouve à la croisée des chemins. Si elle a bien réussi sa mutation dans le domaine académique, elle doit pour autant tirer parti de ses forces pour progresser dans un milieu extrêmement concurrentiel. En premier lieu, la question de la gouvernance devrait être rapidement réglée et s appuyer sur une vision stratégique sur les dix prochaines années, comprenant notamment une réflexion sur des éventuels regroupements avec d autres établissements ou institutions. A cet égard, la forme juridique que prendra l école devra permettre cette possibilité. La réflexion sur la question des financements et notamment celle des partenariats avec les collectivités locales devra être approfondie de façon à asseoir l ancrage territorial du groupe et à développer sa politique de diversité des chances en matière de formation professionnelle. La situation statutaire des enseignants, actuellement traitée de façon insatisfaisante, devra faire l objet d une procédure plus conforme à la régularité. La transformation en association de l école, dont le projet est bien avancé, devrait permettre une plus grande flexibilité tant économique que commerciale (recherche d entreprises pour l accueil et le financement de la formation des apprentis) et sociale. Enfin, la décision de transformer ou de déplacer le campus de l école devra intervenir rapidement, la situation actuelle ne pouvant perdurer, au risque de nuire à la réputation de l établissement. Délibéré à la chambre régionale des comptes de Languedoc-Roussillon le 4 octobre 2012.

64 63/70 ANNEXES Institutions universitaires ISEM Montpellier II IAE Montpellier II UFR Droit Montpellier I Université Paul Valery Montpellier III UFR IV IAE UM2 ANNEXE 1 Les diplômes nationaux de master universitaires en coopération avec l ESC de Montpellier MASTERS PÔLE AUDIT CONTRÔLE FINANCE PÔLE MANAGEMENT ENTREPRENEURIAT STRATEGIE PÔLE MARKETING VENTE MANAGEMENT DES TECHNOLOGIES MASTER MENTION DROIT ET GESTION DE LA SANTE MASTER DROIT PRVE ECONOMIQUE MASTER II GRH SIRGH 27 Parcours en DMN Spécialité Parcours Comptabilité Contrôle Audit - Audit et Contrôle interne des - organismes publics Contrôle de gestion et Nouveaux systèmes - technologiques FINANCE Conseil en management Organisation et stratégie industrielle Management des organisations et Développement responsable Gestion des établissements de santé Management hôtellerie tourisme Marketing relation client Négociation et direction d équipes commerciales Commerce et vente dans les Industries agroalimentaires Management des technologies de l information Création de jeunes entreprises innovantes Management de projets innovants Chargé d affaires international Master II mention droit et Gestion de la santé Master II droit privé économique Gestion des ressources humaines Système d information et ressources humaines Management financier Gestion patrimoniale Crédit management Etudes et décisions marketing Data mining et relation client - - Consultant en système d information Business intelligence Chargé d affaires et de projets en technologies de l information et de la communication Management des technologies de l information et décision Marketing et technologies de l information et de la communication Banque et assurances Création de jeune entreprise innovante Management de projet innovant Achat à l international Management commercial asiatique Vente à l international Droit des établissements de santé, sanitaire, social et médico-social Droit international et comparé de la santé - -

65 Chambre régionale r dess comptes de Languedoc-Roussillon 64/70 ANNEXE 2 Organigramme des instances

66 Chambre régionale r dess comptes de Languedoc-Roussillon 65/70 La gouvernance de la recherche (2010)

67 Chambre régionale r dess comptes de Languedoc-Roussillon 66/70 Organigramme du Groupe Sup de Co Montpellier (2006)

68 67/70 ANNEXE 3 Liste des associations Groupe Sup de Co Montpellier Associations Objet Composition L association généraliste Bureau des étudiants Les associations sportives Bureau des sports Sup d Eole Adrénaline Les associations culturelles Bureau des arts Larsen Iris Oenophorie Les associations sociales Sup de cœur World Co L association boursière CAC 34 Coordonner les actions des associations, assurer le relais de l administration, représenter les étudiants, assurer l organisation d évènements Assurer l organisation des entraînements et compétition des étudiants dans les sports collectifs Initier et permettre l entraînement des étudiants intéressés par les sports de voile Assurer l organisation d initiation aux sports extrêmes Proposer et animer des activités artistiques (dessin, peinture, théâtre, mode) Proposer de pratiquer la musique dans un groupe, organiser des évènements musicaux Créer un journal télévisuel des étudiants, s exercer à la photographie, assurer le reportage photo des évènements associatifs Proposer la découverte de l œnologie, participation à un concours culinaire Monter et animer des actions sociales réalisées par les étudiants (Restos du cœur, don du sang, collecte de vêtements) Partage d expériences avec les étudiants étrangers présents sur le campus par apprentissage du français, de la culture et du style de vie français Proposer une première expérience dans le domaine financier et de la bourse Etudiants représentatifs des élèves du groupe (Programme Master et Bachelor) idem idem idem idem idem idem idem idem idem idem Subventions Groupe 3000 S. Gale 3200 Groupe 4000 S. Gale 1500 BDE 5000 Groupe 3000 S. Gale 800 BDE 4000 Groupe 2000 S. Gale 300 BDE 4000 Groupe 600 S. Gale 300 BDE 500 Groupe 1500 S. Gale 300 BDE 1500 Groupe 1500 S. Gale 1000 BDE 1500 Groupe 500 S. Gale 600 BDE 1000 Groupe 1000 S. Gale 500 BDE 250 Groupe 0 S. Gale 400 BDE 0 Groupe 500 S. Gale 600 BDE 750 Locaux Local mis à disposition Local mis à disposition Local mis à disposition Local mis à disposition Local mis à disposition Local mis à disposition Local mis à disposition Local mis à disposition Local mis à disposition Local mis à disposition Local mis à disposition Subventions Groupe : Subventions Société Générale : Subventions BDE redistribuées :

69 68/70 ANNEXE 4 Bilan de la politique d ouverture, de diversité et d égalité des chances du programme Master Grande Ecole ESC Montpellier ère année L3 2 ème année M1 3 ème année M2 TOTAL Nombre d élèves sur site Nombre d élèves (hors apprentis) Nombre d élèves boursiers (1) Nombre de boursiers devenus apprentis (2) % boursiers réels (3) 31% 22% 28% 27% Nombre d apprentis % d apprentis 9% 31% 28% 23% Taxe d apprentissage Montant global versé pour les apprentis CFA Exonération des droits d inscription aux concours nationaux pour les candidats boursiers Nombre et % de candidats boursiers aux concours Prépa Montant de l aide Nombre et % de candidats boursiers aux concours Passerelle Montant de l aide Politique internationale Nombre d élèves Montant global des droits de scolarité internationaux Bourses d excellence Master Nombre Montant global , % 30% Fonds social Fonds social apprentissage Prêts d honneur Bourses entreprises du mérite Nombre de bourses Montant Bourses de la Fondation Groupe de la Fondation de France Nombre de bourses Montant Monitorat Nombre de postes de moniteurs Montant Taux des élèves aidés financièrement 57% Taux des élèves n acquittant aucun droit de scolarité 25% Budget total de la politique d égalité des chances Budget total du Groupe Part du budget de l égalité des chances dans le budget total (1) Sans les élèves boursiers passés en cursus alternance. (2) Nombre d étudiants boursiers qui, intégrant le cursus alternance deviennent salariés et perdent le statut de boursier. (3) Comprend les étudiants sous statut de boursiers et ceux qui entrant en alternance ont perdu ce statut. 7%

70 69/70 LISTE DES ABREVIATIONS UTILISEES AACSB Association to Advance Collegiate School of Business AERES Agence d Evaluation de la Recherche et de l Enseignement Supérieur AG Assemblée Générale BEP Brevet d Etudes Professionnelles BTS Brevet de Technicien Supérieur CA Conseil d Administration CAP Certificat d Aptitude Professionnel CCI(R)(M) Chambre de commerce et d industrie (régionale) (de Montpellier) CDD Contrat à Durée Déterminée CDI Contrat à Durée Indéterminée CE Conseil d Etat CEROM Centre d Etudes et de Recherche sur le Management et les Organisations CFA Centre de Formation des Apprentis CGE Conférence des Grandes Ecoles CNRS Centre National de la Recherche Scientifique CPGE Classes Préparatoires aux Grandes Ecoles DESS Diplôme d'etudes Supérieures Spécialisées DEUS Diplôme d Etudes Universitaires Scientifiques DUT Diplôme Universitaire de Technologie EC Enseignant-Chercheur ECTS European Credits Transfer System ESCM Ecole supérieure de commerce de Montpellier ESQP professeur-associé qualifié «professionnel» ESQR professeur-associé qualifié «recherche» GSCM Groupe Sup de Co Montpellier HDR Habilitation à Diriger les Recherches IAE Institut d Administration des Entreprises ICF Institut Consulaire de Formation IEP Institut d Etudes Politiques IUT Institut Universitaire de Technologie PME Petites et Moyennes Entreprises PV Procès-Verbal SIGEM Système d Intégration aux Grandes Ecoles de Management TA Taxe d Apprentissage UE Union Européenne UFR Unité de Formation et de Recherche ZEP Zone d Education Prioritaire

71 70/70 Réponse de l ordonnateur aux observations définitives en application de l article L du code des juridictions financières : l ordonnateur en fonction n a pas fait parvenir de réponse à joindre au présent rapport.