Bilan 2013 Gestion des matières résiduelles

Bilan 2013 Gestion des matières résiduelles par Catherine Loriot Chargée de projets PGMR Service de l environnement Février 2014

TABLE DES MATIÈRES TABLE DES MATIÈRES...1 1 CONTEXTE...2 2 PORTRAIT GLOBAL...3 2 1 RÉDUCTION... 3 2 2 RÉEMPLOI... 4 2 3 RECYCLAGE... 6 2 3.1 Règlement 669-2010 relatif à la gestion des matières résiduelles... 6 Sondage sur les obstacles à la participation des citoyens aux programmes de valorisation des matières résiduelles... 7 Étude de caractérisation des matières résiduelle résidentielles... 8 2 3.2 Matières recyclables... 9 2 3.3 Matières compostables...13 2 3.4 Encombrants métalliques... 20 2 3.5 Responsabilité élargie des producteurs (RÉP)... 20 2 3.6 Résidus domestiques dangereux (RDD)... 23 2 3.7 Écocentres... 24 2 4 VALORISATION... 29 2 5 ÉLIMINATION... 29 3 TAUX DE RÉCUPÉRATION GLOBAL... 32 4 PRODUCTION DE MATIERES RESIDUELLES... 33 5 CONCLUSION... 34 1

Réduction Réemploi Recyclage Valorisation Élimination 1 CONTEXTE La Politique québécoise de gestion des matières résiduelles vise à créer une société sans gaspillage qui cherche à maximiser la valeur ajoutée par une saine gestion de ses matières résiduelles; son objectif fondamental : Éliminer une seule matière résiduelle au Québec : le résidu ultime Pour participer à l atteinte de cet objectif, la Politique prévoit la mise en œuvre de mesures qui permettront de répondre aux trois enjeux majeurs de la gestion des matières résiduelles: Mettre un terme au gaspillage des ressources; Contribuer à l atteinte des objectifs du plan d action sur les changements climatiques et de ceux de la stratégie énergétique du Québec; Responsabiliser l ensemble des acteurs concernés par la gestion des matières résiduelles. Et plusieurs objectifs provinciaux dans son plan d action 2011-2015 : Ramener à 700 kg par habitant la quantité de matières résiduelles éliminées, soit une réduction de 110 kg par habitant par rapport à 2008; Recycler 70 % du papier, du carton, du plastique, du verre et du métal résiduels; Recycler 60 % de la matière organique putrescible résiduelle; Recycler ou valoriser 80 % des résidus de béton, de brique et d asphalte; Trier à la source ou acheminer vers un centre de tri 70 % des résidus de construction, de rénovation et de démolition du secteur du bâtiment. Ces objectifs représentent une moyenne nationale à laquelle tous doivent contribuer. 2

Le Plan de gestion des matières résiduelles (PGMR) 2006-2010 de la Ville de Gatineau comportait 33 recommandations en vue d atteindre les objectifs de mise en valeur des matières fixés par la Politique québécoise 1998-2008. Tant la politique québécoise que le PGMR comprennent des mécanismes de suivi et d analyse des performances tels la diffusion annuelle de bilans : le présent bilan 2013, diffusé en 2014, permet de dresser l état de situation de la gestion des matières résiduelles résidentielles et servira de portrait gatinois en vue de la révision du PGMR au cours de l année. Ce sixième bilan relate donc les performances de la gestion des matières résiduelles en 2013 et devrait constituer le dernier bilan mesurant les objectifs énoncés dans le PGMR 2006-2010. En effet, le PGMR de la Ville de Gatineau doit être révisé en 2014 afin de planifier la gestion des matières résiduelles en conformité avec la nouvelle politique québécoise de gestion de ces matières. 2 PORTRAIT GLOBAL Selon le décret de population publié en janvier 2014 par le Ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'occupation du territoire (MAMROT), la population totale pour l année 2013 est de 273 915 habitants, répartie sur un territoire d une superficie de 344 km 2 : une hausse de 1,2 % par rapport à 2012. Le nombre d unités de logements sur le territoire a aussi connu une légère croissance; le nombre total d unités desservies par le service municipal de collecte des matières résiduelles sur le territoire de la Ville s établit à 121 680 unités, soit une hausse de 1,55 % par rapport à 2012. 2 1 REDUCTION A LA SOURCE La réduction à la source consiste, dans une perspective de développement durable, à mieux et à moins consommer. Plus précisément, elle vise à dissuader l achat, l utilisation et la production de produits de courte durée, suremballés et non recyclables. Le déchet le plus facile à gérer, c est encore celui qui n est pas créé. 3

PRINCIPALES REALISATIONS 2013 RÉDUCTION À LA SOURCE Récupération du thème «Réduire, c est agir» pour la diffusion de messages publicitaires dans le cadre de la Semaine québécoise de réduction des déchets, en octobre 2013. PERSPECTIVES 2014 RÉDUCTION À LA SOURCE Participation à la Semaine québécoise de réduction des déchets 2014 2 2 RÉEMPLOI Le réemploi consiste à donner une seconde vie à une matière qui serait autrement destinée à l élimination. Utiliser sous une autre forme, donner, prêter, retaper, échanger et réparer ne sont là que quelques actions qui permettent le réemploi et qui reflètent un souci pour l environnement. Les rejets de certains sont les ressources des autres. Un réemploi tout naturel consiste à laisser sécher sur place l herbe coupée sur leur pelouse; elle constitue un excellent engrais naturel sans pesticides! Le réemploi des vêtements et des meubles usagés est bien présent à Gatineau; plusieurs bornes de récupération sont installées par des organismes indépendants dans les endroits publics, partout dans la Ville. Par contre, les matières récupérées ne sont pas comptabilisées dans les statistiques de la Ville. Le Bottin vert est aussi mis à jour et des inscriptions y sont faites régulièrement par la Ville. Cette banque de données aide les citoyens à mieux consommer (achat local, produits écologiques, etc.) et à mieux se départir de leurs matières résiduelles. 4

PRINCIPALES REALISATIONS 2013 RÉEMPLOI Rencontre des acteurs de la filière «Textiles» œuvrant sur le territoire de la Ville de Gatineau, afin de discuter de la récupération des matières textiles, en mai 2013; Organisation et promotion d une fin de semaine «ventes débarras» la première fin de semaine de juin. Campagne de promotion de deux outils web : panneaux sur camions de collectes, campagne publicité imprimée, capsule radio et feuillet papier distribué : INFO D-TRI-TUS Promotion du moteur de recherche internet Info D-TRI-TUS, qui permet aux citoyens de connaître la meilleure destination de disposition de leurs matières résiduelles; BOTTIN VERT Promotion du Bottin vert, un répertoire d adresses écologiques pour Consommer autrement, Se départir écologiquement et pour s informer environnementalement; Promotion de l herbicyclage dans les communications relatives à la gestion des matières résiduelles, dont un feuillet dans la trousse d information sur l environnement; Collaboration et participation au premier hackathon organisé par la Ville de Gatineau : les données ouvertes du Bottin vert et de Info D-TRI-TUS ont été rendues disponibles sur le portail de Données ouvertes afin que soient développées des applications web et mobiles qui pourraient contribuer à la réduction et à la valorisation des déchets; 5

PERSPECTIVES 2014 RÉEMPLOI Réaliser une application web et mobile de la Ville de Gatineau dédiée à la gestion des matières résiduelles et regroupant le calendrier de collectes, le moteur de recherche INFO D-TRI-TUS et le Bottin vert; Rendre possible l apport volontaire et gratuit de matières textiles et matières réutilisables (réemploi) aux écocentres de la Ville. 2 3 RECYCLAGE Le recyclage et la récupération sont des concepts fréquemment confondus. Ils sont complémentaires et visent le même objectif : donner une seconde vie aux matières résiduelles. La récupération constitue la première phase du processus et se résume par la collecte des matières, le transport et le tri. Le recyclage est, quant à lui, la deuxième phase du processus, soit la transformation de l état premier des matières pour créer de nouvelles matières; par exemple, la création de laines polaires à partir de bouteilles en plastique ou le compostage de matières organiques pour en faire du compost, un engrais riche en nutriment et entièrement naturel. Le recyclage permet de redonner vie à la matière tout en évitant l utilisation de nouvelles matières premières. 2 3.1 RÈGLEMENT 669-2010 RELATIF À LA GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES Rappelons que quiconque contrevient à l'une des dispositions du Règlement 669-2010 commet une infraction et est passible d'une amende minimale de 200 $ pour une première infraction. Cependant, l'officier responsable de l'application du règlement remettra au moins trois avis de courtoisie au contrevenant avant de donner un constat d'infraction. En 2013, 26 avis de courtoisie (contre 109 en 2012) ont été remis à des contrevenants au règlement. Aucun constat d infraction n a été donné en cette troisième année d application du règlement. Aussi, les éboueurs de l entreprise de collecte Waste Management, ont remis environ 5200 avis de courtoisie posés directement sur les contenants de collecte ou les matières non admissibles déposées en bordure de rue, cette année. 6

CALENDRIER DES COLLECTES 2014 Encore cette année, une nouvelle version du calendrier des collectes a été réalisée et diffusée à la fois dans le site web de la Ville et en copies papier dans les bâtiments municipaux pour le début de l année 2014. De plus, une version.pdf est téléchargeable afin que les citoyens puissent s en imprimer une version chez eux s ils le désirent. SONDAGE SUR LES OBSTACLES À LA PARTICIPATION DES CITOYENS AUX PROGRAMMES DE VALORISATION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES La firme Léger Marketing a été mandatée, à l été 2013, pour accompagner le Service de l environnement dans l identification des obstacles reliés à la participation des citoyens de Gatineau aux programmes de récupération et de valorisation des matières résiduelles. Le rapport fait le diagnostic des obstacles exprimés par certains gatinois «récalcitrants» aux programmes municipaux. Voici les principales conclusions et recommandations de cette étude : Les freins potentiels à la participation Une liste de 50 freins potentiels à la participation aux programmes de valorisation des matières résiduelle a été établie. De cette liste découle trois principaux facteurs-clés susceptibles d influencer le comportement du citoyen : la complexité de la participation aux collectes; l importance perçue de sa participation; l information dont dispose le citoyen. Le sondage auprès des populations récalcitrantes Le poids relatif de ces trois facteurs-clés a été mesuré par un sondage mené auprès de 452 Gatinois «récalcitrants» (c.-à-d. qui ne participent pas à toutes les collectes de matières recyclables ou compostables). Voici les trois principales conclusions dérivées de l étude : Pour le recyclage, il faut responsabiliser davantage les citoyens. Pour le compostage, il faut informer encore davantage et simplifier le plus possible le processus pour le citoyen. Au global, il faut faciliter l habitude de tri pour les citoyens. 7

Ce que révèlent les données Les programmes de valorisation déjà offerts et les outils de communication qui les accompagnent depuis plusieurs années font de Gatineau une ville exemplaire en ce qui a trait aux efforts de mobilisation citoyenne. Or, pour rejoindre les citoyens récalcitrants, le sondage nous apprend que les nouvelles solutions proposées devront : Avoir un effet plus concret et plus direct sur leur calcul coût/bénéfices; Tenir compte des freins identifiés dans le sondage pour maximiser les effets des mesures à adopter. Un plan d action ambitieux, pour réaffirmer le leadership de la Ville De façon générale, la Ville de Gatineau devra adopter un plan d action rigoureux mettant simultanément en application des mesures informationnelles, techniques et tarifaires. Au cœur de ce plan : un changement des normes sociales de responsabilité collective des citoyens, pour lequel l instauration d une saine compétition à l intérieur même de la ville (entre les quartiers ou de façon individuelle) est le meilleur gage de mobilisation. Ces recommandations permettront d orienter la planification de la gestion des matières résiduelles de la Ville de Gatineau, exercice qui sera réalisé au cours de 2014-2015. ÉTUDE DE CARACTÉRISATION DES MATIÈRES RÉSIDUELLE RÉSIDENTIELLES Dans le but d entreprendre la mise à jour des données de référence qui seront utilisées lors de la révision de son PGMR, le Service de l environnement Gatineau a mandaté une firme de consultants pour réaliser une étude de caractérisation des matières résiduelles résidentielles sur son territoire. Les données obtenues servent à : Établir quelle est la production de matières résiduelles résidentielles ainsi que les taux de récupération; Analyser et évaluer l atteinte des objectifs de récupération qui ont été dictés par la Politique québécoise de gestion des matières résiduelles; Évaluer la réussite des programmes et services municipaux déjà mis en place; Mesurer la participation des citoyens à ces programmes; C est la firme Les Services I.E.W.S qui a réalisé la caractérisation d unités d habitation et produit des données provenant de plusieurs échantillons représentatifs. Les résultats de cette étude font l objet d un rapport distinct mais plusieurs données tirées de la caractérisation sont incluses dans le présent bilan. 8

Quantité matières recyclables récupérées (kg) 2 3.2 MATIÈRES RECYCLABLES Le rendement de la collecte sélective était à la hausse depuis la mise en œuvre du PGMR en 2006 mais a subi une baisse pour la première fois en 2013. En 2013, le taux de récupération des matières recyclables a été de 66 %, comparativement à 67 % en 2012 PERFORMANCE 2013 MATIÈRES RECYCLABLES La Ville a atteint 66% de récupération des matières recyclables en 2013, avec la collecte de 27 994 tonnes de matières. Une autre façon de mesurer la performance du recyclage au niveau résidentiel est de calculer les quantités de matières recyclables récupérées par personne. Une baisse des matières récupérées par citoyen est encore une fois remarquée depuis 2011. Figure 1 : Matières recyclables récupérées par personne et par unité de logement 250 200 150 100 50 0 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 Matières recyclables récupérées par personne (en kg/hab) Matières recyclables récupérées par logement (en kg/u.o.) La baisse de matières recyclables déposées dans les bacs bleus par personne peut s expliquer de deux façons, soient : - Une diminution de la quantité de contenants et emballages générés (ou produits) par les foyers; - Une baisse de l effort de tri des matières par les citoyens, ce qui résulterait donc en une hausse des matières recyclables déposées dans les ordures ménagères; Puisqu une hausse des quantités d ordures ménagères a été remarquée en 2013, la deuxième option serait la plus plausible, malgré qu une diminution des matières résiduelles produites est souhaitable à moyen et long terme. De plus, une hausse des quantités de matières recyclables produites a été remarquée dans la province. 9

TAUX DE REJET L étude de caractérisation réalisée à l automne 2013 a permis d évaluer le taux de rejet (matières déposées dans les bacs bleus qui ne sont pas admissibles à cette collecte) des matières résidentielles. Le taux s élève à 15 % (en poids) pour les maisons unifamiliales et à 17 % dans les multiplex (bâtiments de 9 logements et plus desservis par conteneurs). Les rejets au centre de tri sont envoyés à l enfouissement et sont considérés comme appartenant à Tricentris, le centre de tri des matières recyclables, et résultant de leurs activités commerciales. Ils ne sont donc pas inclus dans le tonnage des ordures ménagères résidentielles. Depuis l adoption de la nouvelle politique québécoise de gestion des matières résiduelles, 70 % des matières recyclables doivent être récupérées d ici 2015. De plus, le gouvernement provincial travaille à élaborer un règlement bannissant l enfouissement de papier et carton en 2014. Afin de pouvoir comparer les années 2011, 2012 et 2013, la Ville a réajusté les tonnages des matières recyclables résidentielles de ces dernières années afin qu ils comprennent les rejets des matières recyclables. Figure 2 : Performance de la Ville de Gatineau pour les matières recyclables (collecte sélective) Changement de méthodologie PARTICIPATION Il est intéressant de remarquer que selon les données du sondage Léger Marketing sur les obstacles à la participation, les citoyens se sentent très sensibilisés et très bien informés à l importance du recyclage, comme l illustre la figure ci-dessous. 10

Cependant, pour les résidents, il semble que la principale raison de ne pas participer à toutes les collectes de matières recyclables est ne pas avoir assez de matières dans le bac. Chez les propriétaires d immeubles multilogements, le principal irritant à la collecte des matières recyclables est la responsabilité de devoir gérer le bac. Figure 3 : Perception de l importance, de l information disponible et de la complexité du recyclage chez les Gatinois Le taux de récupération de 66 % n est donc pas attribuable à un manque de sensibilisation ou d information sur le tri pour le bac bleu, mais plutôt à un certain sentiment de déresponsabilisation en ce qui a trait à la collecte des matières recyclables. En effet, les données suggèrent que selon cette (fausse) perception des citoyens récalcitrants : la responsabilité du recyclage reposerait sur les citoyens qui en produisent davantage de matières recyclables; certains citoyens ne croient pas produire suffisamment de matières recyclables, jugement qui n est pas nécessairement exact selon les matières admissibles dans le programme municipal. Les futures actions que Ville devra concevoir pour augmenter la récupération des matières recyclables devront donc être basées sur la notion de responsabilisation des citoyens face au tri et à la gestion de leurs matières résiduelles, et ce, peu importe les quantités produites par foyer. COMPENSATIONS La Ville de Gatineau a reçu plusieurs millions de dollars de revenus en compensation de la mise en place de son programme de collecte sélective, tel que le prévoit le Règlement sur la compensation pour les services municipaux fournis en vue d'assurer la récupération et la valorisation de matières résiduelles. Les coûts de 2011 pour la Ville de Gatineau ont servi au calcul de la compensation de 2012, reçue en 2013. Le montant de la compensation reçue était de 3,3 M $ puisque les coûts nets vérifiés et déclarés par la Ville en 2012 se sont élevés 3,7 M $ et ont été compensés à 90 %. 11

Figure 4 : Compensations collecte sélective PRINCIPALES REALISATIONS 2013 MATIÈRES RECYCLABLES Installation d une centaine de nouvelles poubelles deux voies dans plusieurs parcs, terrains sportifs, bordure de rue et lieux publics de la Ville; Livraison d environ 1750 bacs bleus (B.B.) et 245 conteneurs bleus à environ 1865 foyers gatinois maintenant desservis par la collecte des matières recyclables; Sensibilisation via la patrouille environnementale estivale. PERSPECTIVES 2014 Analyser les impacts du bannissement de l enfouissement du papier et du carton lors de l entrée en vigueur du règlement provincial et adapter la règlementation municipale en conséquence afin de s y conformer; Continuer à mettre en application le règlement 669-2010 relatif la gestion des matières résiduelles; proposer de renforcer l application du règlement; 12

Augmenter la desserte et encourager la collecte des matières recyclables dans les multilogements; Responsabiliser davantage les citoyens face au tri des matières recyclables (recommandation du Sondage sur les obstacles à la participation aux programmes de collectes) Poursuivre les campagnes de communication et de sensibilisation relatives au recyclage; Analyser la performance et promouvoir la récupération des matières recyclables par les employés de la Ville et dans les bâtiments municipaux. 2 3.3 MATIÈRES COMPOSTABLES Le rendement de la collecte des matières compostables est tout à fait stable depuis trois ans, après avoir observé une baisse des quantités collectées en 2012 (baisse dûe à une sécheresse estivale qui avait diminué les quantités de résidus verts mis dans les bacs bruns). En 2013, le taux de récupération des matières compostable est estimé à 43 %, comparativement à 42 % en 2012 Rappelons que la collecte à trois voies s inscrit dans les orientations du Ministère de l environnement et du développement durable du Québec qui, en mars 2011, adoptait sa politique québécoise de gestion des matières résiduelles qui prévoit l interdiction complète d enfouir des matières organiques à compter de 2020. PERFORMANCE 2013 MATIÈRES COMPOSTABLES La collecte des matières compostables en 2013 a permis de composter près de 22 000 tonnes métriques de matières. Plusieurs études de participation réalisées en 2013 ainsi que l étude de caractérisation des matières résiduelles résidentielles ont permis d établir que 50 % des gatinois desservis par la collecte des bacs bruns participent effectivement à cette collecte de façon régulière. 13

Figure 5 : Performance de la Ville de Gatineau pour les matières compostables Tels que le démontrent ces données provenant de la caractérisation des matières résiduelles résidentielles faite en 2013, seulement 47 % des résidus alimentaires et autres matières compostables (fibres souillées essuie-tout, mouchoirs, cendres, etc.) se retrouvent dans le bac brun dans les habitations unifamiliales, alors que 100 % de ces unités ont un bac brun et sont desservies par cette collecte. Conséquemment, la moitié des matières compostables est encore déposée dans les ordures ménagères telles que le démontrent ces données dans le Tableau 1. Aussi, 97% des matières compostables produites par les multilogements (9 unités et +) sont déposées dans les ordures ménagères, puisque seulement 5 % de ces unités résidentielles sont desservies par des bacs bruns dans ce type d habitations. Tableau 1 : Proportion des matières compostables (excluant les résidus verts) récupérées selon les collectes MATIÈRES COMPOSTABLES (en kg/unité d'occupation) Matières compostables (MC excluant les résidus verts) MC récupérées dans les ORDURES MÉNAGÈRES MC récupérées dans les BACS BLEUS MC récupérées dans les BACS BRUNS MC récupérées dans les ORDURES MÉNAGÈRES MC récupérées dans les BACS BLEUS MC récupérées dans les BACS BRUNS MC récupérées dans les ORDURES MÉNAGÈRES MC récupérées dans les BACS BLEUS MC récupérées dans les BACS BRUNS Résidus de table 105,81 3,37 111,31 96,79 1,44 21,22 167,49 0,67 3,77 Autres matières compostables (cendres, papier à mains, mouchoirs, etc.) UNIFAMILIALES PETITS IMMEUBLES 3 à 8 logements MULTIPLEX 9 logements et + 11,79 2,30 inclus avec résidus de table 26,45 1,26 0,00 16,57 0,43 0,00 Compostables total 117,60 5,67 111,31 123,24 2,70 21,22 184,05 1,10 3,77 % de récupération 50% 2% 47% 84% 2% 14% 97% 1% 2% 14

Selon les résultats de la caractérisation résidentielle, il a été observé que les citoyens qui participent à la collecte des matières compostables (environ 50 % dans les unités unifamiliales) le font très bien et déposent la totalité des matières compostables qu ils ont générée quasi constamment dans les bacs bruns. Ce qui permet de conclure aussi que les citoyens qui n utilisent pas le bac brun, ne l utilisent jamais et ce, depuis le début du déploiement de cette collecte en 2010. De plus, il y a une grande disparité dans la participation des citoyens à la collecte des matières compostables entre les quartiers étudiés. Fait intéressant, la totalité des résidus verts (97 %) se retrouvent dans les bacs bruns ou dans des sacs de papier, ce qui permet de conclure que presqu aucun résidus vert n est déposé dans les ordures ménagères. Cette situation pourrait être expliquée par le fait que le règlement 669-2010 stipule qu il est interdit de déposer des matières recyclables et des résidus verts dans les ordures ménagères. Les résidus verts (gazon, feuilles d automne, etc.) déposés dans des sacs de plastique en vue de la collecte des ordures ménagères ne sont pas ramassés par les éboueurs. PARTICIPATION Selon les données du sondage Léger Marketing sur les obstacles à la participation, les citoyens se sentent moins bien informés et considèrent leur participation à la collecte des bacs bruns plus complexes que de participer au recyclage. Figure 6 : Perception de l importance, de l information disponible et de la complexité du compostage chez les gatinois L étude a aussi permis d identifier plusieurs freins spécifiques à la participation à la collecte des bacs bruns : Manque d accessibilité des outils pour les citoyens résidant en multilogements; Manque d information sur les matières acceptées; Problématiques d odeurs, d insectes, vermines, de mouches et de vers blancs l été; Impression de ne pas produire suffisamment de matières pour justifier l ajout et la gestion d un autre bac; 15

En date du 1 er janvier 2014, ce sont près de 87 960 unités de logement résidentiel qui sont actuellement desservies par le programme de collecte des matières compostables, soit une augmentation de 1,9% par rapport à 2012. Tableau 1 : Nombre d'unités d'occupation ayant accès à la collecte des matières compostables (accès à un bio-bac) en 2013 Nb de nouvelles unités UNIFAMILILALES desservies par biobacs (incluant petits commerces desservis à la rue) Nb de nouvelles unités PETITS IMMEUBLES 3 À 8 LOGEMENTS desservis à la rue par bio-bacs Nb de nouvelles unités MULTIPLEX (multi-logements de 9 unités et plus) desservis par conteneurs ayant commandé des bio-bacs 2010 2011 2012 2013 % Desserte/ total des unités, 2013 75500 1500 176 767 77767/77692 = 100 % 5128 2420 617 537 8702/18800 = 46,3 % 1085 230 1315/25188 = 5,2 % Ainsi, en 2013, 87 784 unités avaient accès à un bac brun sur les 121 680 unités desservies par le service municipal de collectes des matières résiduelles, soit 72 %. La grande partie des unités non desservies par bac brun se trouve dans les multiplex de 9 logements et plus desservies par des conteneurs (à la cour) pour la collecte des ordures ménagères. PRINCIPALES REALISATIONS 2013 MATIÈRES COMPOSTABLES Campagne de sensibilisation en continu via le site Web ainsi que des publicités à la radio et dans les radios et journaux, liée au bac brun durant l été surtout; Livraison d environ 1300 nouveaux bacs bruns sur tout le territoire; Poursuite de l implantation de la collecte des matières compostables dans les bâtiments municipaux ciblés en 2011 (Phase 3 d implantation); Aide et accompagnement aux établissements scolaires et CPE qui veulent participer au programme selon le principe utilisateur-payeur : 11 écoles participent (11% contre 100% pour le recyclage) 42 CPE participent (42% contre 96% pour le recyclage) Peu d institutions scolaires ont donc embarqué dans le programme de collecte des matières compostables, probablement à cause du coût prohibitif du service offert par la Ville. 16

DISTRIBUTION DE COMPOST AUX CITOYENS La Ville de Gatineau a prévu, dans son contrat avec l usine de compostage Laflèche, de garder pour ses besoins municipaux une certaine quantité de compost chaque année. La Ville organise donc une fin de semaine de distribution de compost gratuit pour les citoyens au début mai. Cet événement, qui grandit en popularité d année en année, permet aux citoyens de bénéficier du résultat concret de leurs efforts de tri. En 2013, la distribution de compost s est effectuée aux mêmes sites stratégiques que celle de 2012, avec un site de distribution par secteur de la Ville. Les inscriptions ont été faites par le biais d une plateforme Internet ainsi qu une ligne téléphonique dédiée. Les journées de distribution en quelques chiffres : Nombre de places disponibles pour compost Quantité de compost prévue Quantité de compost donnée Nombre de foyers inscrits Nombre de foyers qui sont réellement venus 2800 280 m 3 (350 tonnes) 100 litres par foyer inscrit 2800 2440 Le compost restant a été donné au Service des travaux publics pour utilisation dans les plates-bandes et aménagements horticoles de la Ville. CAMPAGNE DE COMMUNICATION Il n y a pas eu de campagne de communication majeure sur le compostage en 2013. Par contre, des rappels de trucs pour l été ont été faits durant la saison estivale et au début de l automne : Sensibilisation avant l été pour prévenir les nuisances telles que les mouches, les vers blancs et les odeurs (meilleure gestion des matières et entretien des bacs bruns) : «Vous sentez que votre bio-bac a chaud?» Sensibilisation par les agents de la patrouille environnementale (porte-à-porte et kiosques dans les événements) sur le tri des matières résiduelles et le compostage l été; Rappels à l automne sur l interdiction des sacs en plastique pour la collecte des résidus verts et feuilles. 17

PERSPECTIVES 2014 MATIÈRES COMPOSTABLES Continuer l implantation de la collecte des matières compostables dans les immeubles multilogements afin d augmenter la desserte; Réaliser des projets-pilotes dans les multilogements pour tester d autres outils de collecte (la Ville est en attente d une réponse pour une subvention de la part de RECYC-QUÉBEC depuis 2012); Augmenter le taux de participation à la collecte et la quantité de matières compostables récupérées (résidus alimentaires surtout); Distribuer une quantité de compost issu du traitement des matières collectées aux citoyens gatinois intéressés; Poursuivre les campagnes de communication et de sensibilisation relatives au compostage, afin d informer davantage les citoyens, de faciliter le tri et démystifier cette collecte; Optimiser la collecte des matières compostables dans les bâtiments municipaux et poursuivre le déploiement de cette collecte dans les centres communautaires et les bibliothèques; Analyser la possibilité de construire une usine de compostage sur le territoire de la Ville. BIOSOLIDES Les biosolides sont des matières organiques résultant du traitement des eaux usées. Ces quantités de biosolides ne sont pas considérées des matières résiduelles «résidentielles». De grandes quantités de biosolides (ou boues) sont produites à l usine d épuration de Gatineau, et doivent donc être traitées. 18

Quantités produites (t) Deux types de biosolides y sont produits : des boues épaissies (à 25 % de siccité) et des granules presque totalement sèches. Les granules sont en fait le résultat du traitement par biométhanisation d une partie des boues produites. La capacité de granulation actuelle à l usine d épuration ne permet pas de granuler la totalité des boues produites; ce qui explique qu une quantité de boues épaissies et non granulées doive être transportée afin d en disposer. Jusqu à 2012, les boues étaient envoyées à l enfouissement (au LET de Lachute), mais depuis le 1 er janvier 2013, grâce à l octroi d un contrat de valorisation, les boues sont acheminées à une usine de compostage, située à Lachute. Les granules sont valorisées en tant que matière fertilisante ou amendement pour une entreprise d aménagement paysager et de production de gazon depuis quelques années déjà. Figure 7 : Production et transport de biosolides (tonnes sèches) 16000 2013 marque donc la première année où la totalité des matières résiduelles fertilisantes produites sont valorisées. Par contre, les sables et résidus des dégrilleurs de l usine d épuration demeurent des résidus ultimes et sont, depuis 2013, transportés au centre de transbordement municipal afin d y être acheminés à l enfouissement. Les quantités fluctuent selon le niveau de contamination dans le réseau et selon les bris d équipement en cours d année. 14000 12000 10000 8000 6000 4000 2221 559 1902 1635 2795 916 2841 841 Granules produites Sable et détritus eaux usées Boues épaissies transportées 2000 0 2010 2011 2012 2013 PERSPECTIVES 2014 BIOSOLIDES Une étude de faisabilité devra être réalisée afin de déterminer si une augmentation de la capacité de granulation à l usine d épuration se révèlerait avantageuse pour granuler la totalité des boues produites et ainsi diminuer de presque quatre fois le poids de biosolides à transporter en vue de les valoriser. 19

2 3.4 ENCOMBRANTS MÉTALLIQUES Cette année, seulement 45 tonnes d objets métalliques ont été récupérées par un entrepreneur externe contracté pour collecter les objets encombrants métalliques chez les citoyens qui en font la demande par téléphone au 3-1-1. Ainsi, les substances réfrigérantes (halocarbures) sont aussi récupérées des électroménagers qui en contiennent et ensuite valorisées. Le métal récupéré est vendu à des entreprises de recyclage de métaux. Tableau 2 : Poids des matières métalliques ramassées dans le cadre du contrat de collecte sur demande des encombrants métalliques 2009 2010 2011 2012 2013 196 t 83 t 53 t 50 t 45 t Cette baisse de quantités récupérées par la Ville depuis quelques années peut être expliquée par le fait que: plusieurs regrattiers circulent dans les rues le jour de la collecte des ordures ménagères et récupèrent les objets et encombrants métalliques laissés en bordure de rue par les citoyens en prévision de leur collectes; l entrepreneur n a donc plus rien à ramasser lors de la collecte prévue d objets métalliques et ce pour environ la moitié des adresses qui en avaient fait la demande; Nombre de requêtes 2013 pour collecte d encombrants métalliques Nombre de collectes 2013 où les encombrants métalliques ont été ramassés (total 45 t) 2112 504 1608 Nombre de collectes 2013 où les encombrants n étaient PAS présents de nombreux citoyens apportent leurs encombrants aux écocentres de la Ville; l apport d encombrants métalliques aux écocentres est gratuit pour les citoyens. Étant donné la faible quantité de matières ramassées et les coûts nécessaires à la mettre en place, l objectif d offrir cette collecte gratuitement aux citoyens sera révisé dans le cadre du prochain contrat de collectes des matières résiduelles en 2015. 2 3.5 RESPONSABILITÉ ÉLARGIE DES PRODUCTEURS Le Règlement sur la récupération et la valorisation des produits par les entreprises, en vigueur depuis juillet 2011, attribue la responsabilité de la gestion de certains produits en fin de vie aux entreprises qui les produisent et/ou qui les mettent en marché au Québec. 20

Ainsi, la récupération et le recyclage de plusieurs catégories de produits est maintenant assurée par différents programmes provinciaux, tels : les huiles, antigels, liquides de refroidissement, leurs contenants et leurs filtres sont récupérées par la Société de gestion des huiles usagées, SOGHU; les pneus hors d usage : récupérés par RECYC-QUÉBEC par le biais du Programme québécois de gestion intégrée des pneus hors d usage; les peintures et contenants : récupérées par Éco-Peinture Québec les piles, acceptées par l organisme Appelàrecycler; les ampoules au mercure (fluocompactes et fluorescents) dont le programme RecycFluo gère la récupération; les produits électroniques. Tous ces produits sont acceptés gratuitement s ils sont apportés dans les écocentres de la Ville de Gatineau. De plus, les piles et les produits électroniques sont aussi acceptés dans plusieurs bâtiments municipaux ouverts au public. PRODUITS ÉLECTRONIQUES En 2013, le tonnage recueilli de produits électroniques en fin de vie utile (PEFVU) s élève à 445 tonnes métriques. Cette quantité représente majoritairement les produits électroniques déposés par les citoyens aux différents points de dépôts municipaux mais également, en moindre proportion, les surplus d actifs de la Ville de Gatineau. Les quantités totales de produits électroniques apportées aux écocentres ont diminué de 4,9% par rapport à 2012. Cette baisse des apports de produits électroniques dans les points de dépôts municipaux observée serait probablement dûe à l augmentation du nombre de points de dépôts accessibles aux citoyens sur le territoire de la Ville de Gatineau; plusieurs commerces de grande surface acceptent les produits électroniques et les quantités apportées par les citoyens gatinois dans ces dépositaires ne sont pas comptabilisées dans les statistiques municipales. En effet, le Règlement sur la récupération et la valorisation des produits par les entreprises pour les produits électroniques qu elles mettent sur le marché et ce, jusqu'à la disposition finale 21

de ces derniers en fin de vie utile, est en vigueur depuis le 14 juillet 2012. L Association pour le Recyclage des Produits Électroniques, ARPE-Québec gère le programme. Ses activités sont entièrement financées par l application des frais de gestion environnementale, ou «écofrais», au coût d achat des nouveaux produits électroniques visés par le programme. Les «écofrais» financent ainsi la mise en place des points de dépôts officiels de l ARPE-Québec à travers toute la province, la prise en charge des coûts de collecte, du transport et de la valorisation des produits électroniques. Ces produits sont par la suite acheminés à différentes entreprises certifiées par le Bureau de la qualification des recycleurs de l ARPE pour leur réemploi, leur remise à neuf ou encore leur recyclage responsable. L ARPE-Québec a officialisé la mise en place de deux points de dépôt pour la Ville de Gatineau; Écocentre de l'aéroparc, 26 rue Pierre-Ménard Écocentre temporaire, 860, boulevard de la Carrière De plus, la Ville continue à rendre accessibles des points de dépôts pour produits électroniques dans certains bâtiments municipaux : Centre de transbordement, 860, boulevard de la Carrière Centre de services d'aylmer, 115, rue Principale, rez-de-chaussée Centre de services de Buckingham, 515, rue Charles Centre de services de Masson-Angers, 57, chemin de Montréal Est Centre sportif, 850, boulevard de la Gappe Depuis la prise en charge des produits électoniques par ARPE-Québec en 2012, les coûts de récupération, de traitement et de transport ne sont plus assumés par la Ville de Gatineau pour les produits électroniques visés, soit tous les ordinateurs et leurs périphériques, téléviseurs, imprimantes, télécopieurs, consoles de jeux, lecteurs, enregistreurs, graveurs, serveurs, amplificateurs, appareils photo, etc. L ARPE-Québec a aussi déployé une campagne de publicité et d information provinciale contribuant à sensibiliser davantage les citoyens à l apport et la récupération des produits électroniques. Rappelons qu à Gatineau il est interdit de déposer des produits électroniques dans les ordures ménagères ou les matières recyclables. PRINCIPALES REALISATIONS 2014 PRODUITS ÉLECTRONIQUES Collecte de 445 tonnes de produits électroniques en 2013, soit une baisse de 5 % par rapport à 2012; Négociation d une entente avec l ARPE-Québec pour la prise en charge sans frais de la valorisation des produits électroniques apportés dans les points de dépôt municipaux, résultant en des économies de près de 200 000 $ par année. 22

Quantités (tonnes) Figure 8 : Récupération et valorisation des produits électroniques apportés aux points de dépôt municipaux 500 450 400 350 300 250 200 150 100 50 0 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 PERSPECTIVES 2014 PRODUITS ÉLECTRONIQUES Analyser l accessibilité des citoyens gatinois aux points de dépôt actuellement dans chaque secteur de la Ville, incluant les deux écocentres, en prenant en considération les points de dépôt rendus officiels sur le territoire de la Ville de Gatineau par l ARPE. 2 3.6 RÉSIDUS DOMESTIQUES DANGEREUX (RDD) Durant la période d ouverture des écocentres, les citoyens ont pu se départir gratuitement de leurs RDD de toutes sortes, tels les produits chimiques, pesticides, essence, solvants, goudron, etc. Les RDD récupérés dans les écocentres sont envoyés pour traitement et disposition sécuritaire à une entreprise de traitement des déchets dangereux. La quantité totale de RDD récupérée est représentée dans le graphique cidessous. Figure 9 : Récupération de produits sous la RÉP et RDD 23

PRINCIPALES REALISATIONS 2013 RDD Collectes de RDD spéciales dans le secteur Buckingham en mai et en octobre; Ajout de contenants de collecte pour les piles usées dans plusieurs bâtiments municipaux (postes de police et casernes). PERSPECTIVES 2014 RDD Signature d ententes avec les organismes reconnus par RECYC-QUÉBEC pour la récupération des produits sous la RÉP, et ce afin que les écocentres de Gatineau soient des points de dépôt officiels pour ces matières; Déploiement d une collecte harmonisée de piles usées dans tous les bâtiments municipaux principaux. 2 3.7 LE RÉSEAU D ÉCOCENTRES DE GATINEAU Dans le cadre de son PGMR 2006-2010, la Ville de Gatineau s était fixé comme objectif de conduire des études de faisabilité et d opportunité en vue d implanter un réseau d écocentres sur son territoire. À la lumière des résultats de ces études et de la popularité de l écocentre temporaire ouvert en 2009 et sis au 860, boulevard de la Carrière, la Ville a donné son aval à la construction d un premier écocentre permanent en 2013. En effet, l écocentre de l Aéroparc a officiellement ouvert ses portes le 25 juillet 2013 en présence du Maire Marc Bureau, de nombreux conseillers et de quelques médias locaux. ECOCENTRE DE L AEROPARC Situé au 26, rue Pierre-Ménard (secteur Gatineau), l écocentre de l Aéroparc a aussitôt été pris d assaut par les nombreux citoyens soucieux de se départir de manière écoresponsable de leurs résidus de construction, rénovation et démolition (CRD) et de leurs RDD. 24

Cette infrastructure, financée en partie par le Fonds municipal vert de la Fédération Canadienne des Municipalités (FCM), comprend : un bâtiment d accueil contenant poste d accueil, bureau administratif, salle de conférence, toilettes, salle des employés; un centre du réemploi (en développement); un conteneur maritime usagé adapté pour des besoins d entreposage spécifiques; un abri pour les RDD (conteneurs RDD récupérés de l ECT); une balance industrielle; un quai de chargement; 10 quais de déchargement accessibles aux citoyens pour trier leurs matières. Certaines spécificités écologiques ont été intégrées dès la conception des plans initiaux afin de correspondre aux critères de financement du FCM : toit blanc sur les bâtiments, équipement permettant l économie d eau et d énergie dans le bâtiment d accueil, fenestration orientée plein sud afin d optimiser les gains solaires, deux lampadaires solaires ainsi qu un aménagement paysagé écologique (espèces indigènes). ECOCENTRE TEMPORAIRE L écocentre temporaire, inauguré en 2009 et qui en sera à sa sixième année d opération en 2014, est ouvert seulement durant la saison plus estivale, soit du début avril à la fin octobre. Cet écocentre du 860 boulevard de la Carrière (secteur Hull) a connu une légère baisse au niveau des visites en 2013 (-6% par rapport à 2012) probablement à cause de l ouverture de l écocentre permanent, qui dessert plus aisément les secteurs Gatineau et Buckingham/Masson-Anger. Le tonnage total récupéré à l écocentre temporaire a également diminué cette année suite à l ouverture de l écocentre de l Aéroparc (voir tableau ci-dessous) passant de 2 335 tonnes en 2012 à 1 943 tonnes en 2013 (baisse de 20%). PERFORMANCE 2013 ÉCOCENTRES Pour l ensemble de l année 2013, le réseau d écocentres de Gatineau a récupéré (et permis de détourner de l enfouissement) un total de 3 692 tonnes de matériaux secs et 184 tonnes de métaux. 25

La Ville récupère aux écocentres des matériaux secs qui sont ensuite, soit : envoyés dans un centre de tri de matériaux de construction pour fins de recyclage et valorisation (bois, bardeaux d asphalte et matériaux secs non triés); recyclés directement par des entreprises du domaine de la CRD par le biais d ententes spécifiques avec la Ville (béton et gravats, métaux); soit valorisés par la Ville selon certaines catégories de matières (branches). Voici les filières de matières acceptées aux écocentres, une grille tarifaire s applique selon les matières apportées et le tri qui a été fait ou qu il est possible de faire sur place avant de déposer les matières dans les conteneurs; la tarification vise à inciter les citoyens à trier davantage leurs matières : o Les matériaux secs TRIÉS, voici les catégories de tri : Bardeaux d asphalte Béton et gravats Bois Branches Métaux o Les matériaux secs NON TRIÉS : Débris de construction, de rénovation et de démolition mélangés, tels que, asphalte, céramique, gravats, gypse, laine minérale, plâtras, bois, encombrants, etc. o Surplus de matières recyclables ou compostables o Résidus domestiques dangereux (RDD) et produits sous la RÉP Afin de diminuer les quantités de matières envoyées à l enfouissement et surtout pour encourager les citoyens à trier et valoriser leurs matières résiduelles, les ordures ménagères ne sont plus acceptées aux écocentres depuis l automne 2013 mais peuvent être apportées au centre de transbordement, selon la grille de tarification en vigueur. PERCEPTION DES CITOYENS Le sondage Léger Marketing illustre certains résultats liés aux écocentres. En effet, il apparait que près de 60 % des propriétaires de maisons unifamiliales et 75 % des occupants de logements n ont jamais utilisé les écocentres à Gatineau. Parmi ces citoyens qui n ont jamais visité les écocentres, 30 % affirment qu ils n en ont jamais eu besoin, alors que 27 % n étaient pas au courant de leur existence. Ces données démontrent que les citoyens n ont pas une bonne connaissance de l existence du réseau d écocentres et des services qui y sont offerts. Les campagnes de communication seront davantage axées sur l apport de matières aux écocentres en 2014 puisque des nouvelles matières y seront acceptées (textiles et biens réutilisables ou réemploi). 26

TARIFICATION Les citoyens de Gatineau possédant la carte Accès Gatineau+ pour adulte peuvent bénéficier de trois visites gratuites aux écocentre par année. La promotion faite aux acheteurs de la carte accès Gatineau+ tarifée durant l année a porté fruit puisque plus de 80% des visites aux écocentres sont des visites gratuites grâce à cette carte. Le concept d écocentre est de plus en plus connu par les gatinois; le nombre de visites enregistrées ainsi que la quantité de matières récupérées et traitées en 2013 en témoignent. La campagne de communication et de publicité élaborée en 2009 pour informer les citoyens des services de l écocentre s est avérée très utile et pertinente; révisée en 2013, elle nous permet durant toute l année de conscientiser les citoyens à la bonne gestion des matières résiduelles. Les outils de communication demeurent disponibles à l année longue (dans les bibliothèques, les centre de services, les kiosques de sensibilisation du Service de l environnement, etc.) et sur place aux écocentres, aux citoyens et utilisateurs. PRINCIPALES REALISATIONS 2013 ÉCOCENTRES Construction, ouverture officielle et mise en opérations de l écocentre de l Aéroparc; Amélioration de la comptabilisation des types d apports de matières et des visites par les citoyens aux écocentres; Création d une adresse électronique affichée sur les billets de pesée permettant aux citoyens de nous faire part de leur expérience aux écocentres; Diffusion d une campagne de communication et de publicité informant les citoyens d un nouvel écocentre et des matières admissibles à apporter. 27

Quantité matières apportées (t) Nb de visites aux écocentres PERFORMANCE 2013 RESEAU D ECOCENTRES Les quantités totales de matières (matériaux secs) apportées par les citoyens ont augmenté de 41% en 2013 par rapport à 2012 avec l ouverture de l écocentre de l Aéroparc; Les quantités totales de métaux reçues ont augmenté de 16% par rapport à 2012; L ouverture d un deuxième écocentre a permis d enregistrer une hausse de 30% de nombre total de visites en 2013; cette hausse est corrélée à l augmentation du tonnage global de matières reçues et traitées. Figure 10 : Nombre de visites et quantité de matières apportées aux écocentres 4 500 20 000 4 000 3 500 3 000 2 500 2 000 1 500 1 000 500 0 759 1 348 1 385 écocentre de l Aéroparc 1541 t 2 192 2141 2009 2010 2011 2012 2013 18 000 16 000 14 000 12 000 10 000 8 000 6 000 4 000 2 000 0 Métaux Matériaux secs (Bois, Roc, Béton, Agrégats) Nombre de visites PERSPECTIVES 2014 ÉCOCENTRES Préparer une nouvelle saison de l écocentre temporaire en 2013 pour une ouverture d avril à octobre; Axer la campagne de communication sur le réseau d écocentres; Améliorer, de manière continue, la procédure de comptabilisation des visites gratuites qui nécessitent la carte Accès Gatineau+ (afin de connaître la répartition des visites selon le type de matières apportées et la provenance par adresse); Implanter les collectes des matières textiles et des matières réutilisables (réemploi) aux écocentres; Préparer le dossier de la construction d un troisième écocentre afin d offrir le service aux citoyens de l ouest de la Ville. 28

2 4 VALORISATION La Ville de Gatineau encourage seulement un type de valorisation «directe» des matières résiduelles, soit le compostage domestique. En effet les citoyens possédant et utilisant un composteur sont les maîtres d œuvre de la valorisation des matières compostables, puisqu elles ne sont pas récupérées, ni traitées par la Ville. Le programme de remboursement de la Ville permet donc aux citoyens de se procurer le modèle de composteur domestique de leur choix et rembourse 50 % du coût d achat jusqu à concurrence de 30 $. Une grande baisse des demandes de remboursement s est encore fait sentir cette année, due en grande partie à l arrivée des bio-bacs dans les foyers gatinois. PRINCIPALES REALISATIONS 2013 Remboursement de 12 composteurs domestiques en 2013; le programme de remboursement continuera aussi en 2014. 2 5 ÉLIMINATION L objectif ultime du PGMR est de réduire la quantité totale de matières envoyées à l élimination, soit à l enfouissement pour Gatineau. Aussi, les divers règlements, programmes et actions entreprises doivent mener aux atteintes des objectifs de récupération de la Politique québécoise de gestion des matières résiduelles. 2011 fut le début de la collecte des ordures ménagères aux deux semaines pour les foyers desservis en bordure de rue. Le nombre maximum d articles pouvant être mis à la rue est limité à six par collecte. Lors de ces collectes, les encombrants, les matériaux de construction, rénovation et démolition (sauf les matières métalliques) mis en bordure de rue sont collectées dans les ordures ménagères et donc éliminés. Entré en vigueur le 1 er janvier 2013, un nouveau contrat de transport et de disposition des déchets avait été octroyé en 2012 à la compagnie Waste Management Québec, propriétaire du site d enfouissement de Sainte-Sophie. Les déchets résidentiels de Gatineau y sont donc maintenant envoyés par camion-remorque, à 165 km du centre de transbordement de la ville. Cependant, puisque WM Québec est devenu propriétaire du LET Lachute au cours de l année 2013, les déchets de Gatineau ont aussi été transportés à Lachute pendant une période de quelques mois en 2013. En moyenne, 6 camions-remorque par jour (5 jours par semaine) font l aller-retour au site d enfouissement, depuis le centre de transbordement municipal, pour y transporter les ordures ménagères résidentielles de Gatineau. 29