Centre de Gestion de la Fonction Publique erritoriale de la Dordogne - Infos Prévention n 12 Septembre 2009 Infos Prévention SOMMAIR : L RISQ CHIMIQ (1) Le mot du président Le nouvel étiquetage des produits chimiques 1- Les pictogrammes de danger 2- La nouvelle terminologie 3- Les règles d étiquetage 4- Les fiches de données de sécurité Foire aux questions L RISQ CHIMIQ (1) Le nouvel étiquetage des produits chimiques Le mot du Président L évolution récente vers une harmonisation internationale de la classification et de l étiquetage des produits conduit le Centre de Gestion à produire un bulletin d information consacré à ce risque. Le Système Général Harmonisé de classification (SGH) de l étiquetage des produits chimiques est rendu applicable dans les 27 tats membres de l nion uropéenne par le règlement européen CLP (Classification, Labelling and Packaging). Les fournisseurs de produits chimiques doivent, depuis le 20 janvier 2009 et jusqu au 1 er juin 2017 (fin de la dernière dérogation), apposer ce nouvel étiquetage sur les produits distribués aux collectivités et mettre à jour leurs fiches de données de sécurité. ous pourrions donc, et cela jusqu en 2017, voir cohabiter deux types d étiquetage sur les produits utilisés par les collectivités. Il m a paru important qu un tel dossier soit réalisé afin que les collectivités identifient bien la nouvelle règlementation (et les visuels correspondants) afin de mieux évaluer les risques liés aux agents chimiques auxquels sont exposés les personnels territoriaux. La prévention du risque chimique dans son ensemble sera abordée dans un prochain numéro du présent journal. La préservation de la santé et de la sécurité des agents au travail ainsi que la protection de l environnement constituent des enjeux majeurs pour notre société : dans cette perspective, le Centre de Gestion assume ses missions d information et de prévention auprès des collectivités pour les accompagner vers une meilleure maîtrise des risques. Le Président Jean LACO Maire de SIGLYRAC 1
Progressivement, de 2009 à 2017, les étiquettes que vous connaissez et avec lesquelles vous êtes familiarisés vont être remplacées. Des pictogrammes de danger ainsi que de nouvelles phrases types seront apposées sur les étiquettes et sur les fiches de données de sécurité des produits chimiques. 1- Les pictogrammes de danger Les pictogrammes de danger qui vont être remplacés sont au nombre de 10 et sont représentés par des symboles noirs sur fond orange-jaune. Ça ronge! Ça pollue! Ça explose! Ça tue! Ça empoisonne! Ça pique! Ça fait flamber! Ça flambe! 2
Les pictogrammes de danger prescrits par le règlement CLP sont au nombre de 9. Ils comportent «un symbole noir sur fond blanc dans un cadre rouge suffisamment épais pour être clairement visible». Chaque pictogramme possède un code composé de la façon suivante : «SGH» + «0» + 1 chiffre. SGH01 SGH02 SGH03 Ces produits peuvent exploser au contact d une flamme, d une étincelle, d électricité statique, sous l effet de la chaleur, d un choc, de frottements, Ces produits peuvent s enflammer suivant le cas : - au contact d une flamme, d une étincelle, d électricité statique ; - sous l effet de la chaleur, de frottement ; - au contact de l air ; - au contact de l eau, s ils dégagent des gaz inflammables. Ces produits peuvent provoquer ou aggraver un incendie, ou même provoquer une explosion s ils sont en présence de produits inflammables. SGH04 SGH05 SGH06 Ces produits sont des gaz sous pression contenus dans un récipient. Certains peuvent exploser sous l effet de la chaleur ou être responsables de brûlures ou de blessures liées au froid. Ces produits sont corrosifs, suivant les cas : - ils attaquent ou détruisent les métaux ; - ils peuvent ronger la peau et/ou les yeux en cas de contact ou de projection. Ces produits empoisonnent rapidement, même à faible dose. Ils peuvent provoquer des effets très variés sur l organisme : nausées, vomissements, maux de tête, perte de connaissance ou d autres troubles plus importants entraînant la mort. SGH07 SGH08 SGH09 Ces produits chimiques ont un ou plusieurs des effets suivants : - ils empoisonnent à forte dose ; - ils sont irritants pour les yeux, la gorge, le nez ou la peau ; - ils peuvent provoquer des allergies cutanées ; - ils peuvent provoquer une somnolence ou des vertiges. Ces produits rentrent dans une ou plusieurs de ces catégories : produits cancérogènes ; produits mutagènes (peuvent modifier l AD des cellules) ; produits toxiques pour la reproduction ; produits qui peuvent modifier le fonctionnement de certains organes comme le foie, le système nerveux ; produits qui peuvent entrainer de graves effets sur les poumons ; produits qui peuvent provoquer des allergies respiratoires. Ces produits provoquent des effets néfastes sur les organismes du milieu aquatique (poissons, crustacés, algues, ). 3
2- La nouvelle terminologie Le règlement CLP utilise une nouvelle terminologie pour l étiquetage des produits chimiques. Le terme «substance» est conservé mais celui de «préparation» est remplacé par «mélange». Le terme de «catégorie de danger» est remplacé par celui de «classe de danger». ne classe de danger définit la nature du danger, qu il s agisse d un danger physique, d un danger pour la santé ou d un danger pour l environnement. Il existe 28 classes de danger (contre 15 dans l ancienne règlementation). ne classe de danger peut être divisée en catégories de danger pour permettre une comparaison du degré du danger. Les catégories de danger peuvent, elles mêmes, être divisées en sous catégories. Les classes de danger du règlement CLP Classes de danger physique : - xplosibles, - Gaz inflammables, - Aérosols inflammables, - Gaz comburants, - Gaz sous pression, - Liquides inflammables, - Matières solides inflammables, - Substances et mélanges autoréactifs, - Liquides pyrophoriques, - Matières solides pyrophoriques, - Substances et mélanges autoéchauffants, - Substances et mélanges qui, au contact de l eau, dégagent des gaz inflammables, - Liquides comburants, - Matières solides comburantes, - Peroxydes organiques, - Substances ou mélanges corrosifs pour les métaux. Classes de danger pour la santé : - oxicité aigüe, - Corrosion cutanée/irritation cutanée, - Lésion oculaire grave/irritation oculaire, - Sensibilisation respiratoire ou cutanée, - Mutagénicité sur les cellules germinales, - Cancérogénicité, - oxicité pour la reproduction, - oxicité spécifique pour certains organes cibles-exposition unique, - oxicité spécifique pour certains organes cibles-exposition répétée, - Danger par aspiration. Classe de danger pour l environnement : - Danger pour le milieu aquatique, - Dangereux pour la couche d ozone. 3 Les règles d étiquetage Sur chaque étiquette de produit chimique, il sera dorénavant apposé les informations suivantes : - l identité du fournisseur : nom, adresse et numéro de téléphone du ou des responsables de la mise sur le marché du produit. - les identificateurs du produit : un nom chimique et, dans certains cas, un numéro d identification. Les étiquettes des mélanges doivent, quant à elles, comporter : la dénomination ou le nom commercial du produit ; le nom chimique de certaines des substances entrant dans la composition du mélange et responsables d une partie de la classification. - le (ou les) pictogramme(s) de danger (cf. pages précédentes). - une mention d avertissement : on distingue 2 mentions d avertissement : «DAGR» (utilisée pour les catégories de danger les plus sévères) et «AIO». - une ou des mentions de danger : elles décrivent la nature du danger que constitue le produit chimique ; un code «H» + 3 chiffres est attribué à ces mentions. Ce code «H» fait référence aux phrases de risques (phrases R) déjà utilisées dans la règlementation préexistante. - un ou des conseils de prudence : ils sont, dans leur codification et leur libellé, différents de ceux déjà utilisés, mais ont la même fonction. Ils sont codifiés par la lettre «P» + 3 chiffres (anciennes phrases S). - des informations supplémentaires qui peuvent être : des informations additionnelles sur les dangers. Ces mentions sont codifiées «H» + «0» + 2 chiffres. des éléments d étiquetage additionnels concernant certains mélanges contenant une substance dangereuse. Ces mentions sont codifiées «H» + «2» + 2 chiffres. une mention spécifique pour les produits phytopharmaceutiques (codifiée «H401 : respectez les instructions d utilisation afin d éviter les risques pour la santé humaine et l environnement»). - la quantité nominale pour les produits mis à disposition du grand public (sauf si cette quantité est précisée ailleurs sur l emballage). 4
xemples d étiquette de substance et de mélange : Identité du fournisseur Identification du produit Pictogrammes de dangers (SGH02 et SGH07) Mention d avertissement Mentions de dangers (phrases H224, H319 et H336) Conseils de prudence (phrases P102, P202, P305+P351+P338, P403+P233) Information supplémentaire uméro d identification du produit X M P L I Q S B S A C X M P L I Q M L A G Identification du produit Mention d avertissement om chimique de la substance entrant dans la composition du mélange Mentions de dangers (phrases H314, H317 et H351) Pictogrammes de dangers (SGH08, SGH05 et SGH07) Conseils de prudence (phrases P202, P281, P308+P313, P305+P351+P338) Identité du fournisseur 5
Les fiches de données de sécurité Les Fiches de Données de Sécurité (FDS) devront comporter les deux classifications jusqu à la date butoir (2017). Rappels règlementaires : Chaque fournisseur de produit chimique a l obligation de transmettre la FDS du produit distribué (article R 4411-73 du code du travail). Cette fiche est rendue accessible aux agents qui manipulent ou utilisent le produit concerné (article R 4411-73 du code du travail) et elle est communiquée au service de médecine préventive (article 17 du décret n 85-603 du 10 juin 1985 modifié et R 4412-40 du code du travail). Par ailleurs l article R 4412-39 du code du travail rappelle que «[l autorité territoriale] établit une notice, dénommée notice de poste, pour chaque poste de travail ou situation de travail exposant les [agents] à des agents chimiques dangereux. Cette notice, actualisée en tant que de besoin, est destinée à informer les [agents] des risques auxquels leur travail peut les exposer et des dispositions prises pour les éviter. La notice rappelle les règles d'hygiène applicables ainsi que, le cas échéant, les consignes relatives à l'emploi des équipements de protection collective ou individuelle.» Cette obligation de formation et/ou d information lors de l utilisation de produits chimiques est notamment rappelée dans l article R 4412-38 du code du travail. Conclusion : La FDS est un document de synthèse essentiel à usage pratique mis à la disposition du destinataire d un produit par le fournisseur, pour lui transmettre les renseignements nécessaires à la prévention et à la sécurité lors de l utilisation de ce produit chimique, que celui-ci soit classé dangereux pour la santé et l environnement ou non. La FDS a pour finalité, en complément de l étiquetage, de doter l autorité territoriale d un outil lui permettant d apprécier, sur la base de données validées par son fournisseur, les dangers des produits qu il se procure et d identifier et d évaluer les risques auxquels sont exposés les agents qui utilisent ces produits chimiques : c est ainsi qu il pourra mettre en place les mesures de prévention adaptés, notamment l information et la formation des agents concernés et la rédaction de la notice de poste de travail. Par ailleurs, la FDS représente aussi un outil précieux pour le médecin de prévention, lui permettant, par une meilleure connaissance des produits manipulés et de la nature des risques associés à leur utilisation, de mieux conseiller l autorité territoriale et de mieux adapter la surveillance médicale des agents. Foire Aux Questions : Ce règlement européen concerne-t-il tous les produits chimiques? Le règlement CLP concerne tous les produits chimiques sauf, notamment : - les substances et mélanges, à l état fini, destinés à l utilisateur final : médicaments, médicaments vétérinaires, produits cosmétiques, certains dispositifs médicaux, denrées alimentaires ou aliments pour animaux, même quant ils sont utilisés comme additifs ou arômes dans les denrées alimentaires, comme additifs dans les aliments pour animaux ou dans l alimentation des animaux. - les substances et mélanges radioactifs, - sous certaines conditions, les substances et mélanges qui sont soumis à un contrôle douanier, - sous certaines conditions, les substances et les mélanges destinés à la recherche et au développement scientifiques qui ne sont pas mis sur le marché, - les déchets. Centre de Gestion de la Fonction Publique erritoriale de Dordogne Service Prévention des Risques Professionnels 1 Boulevard Saltgourde MARSAC BP 108 24051 PRIGX C CDX 9 él : 05.53.02.87.17 - Fax : 05.53.02.87.57 - -mail : prevention@cdg24.fr www.cdg24.fr 6