LE RISQUE CHIMIQUE 1
OBLIGATIONS DE L EMPLOYEUR (Code du travail) Art. L. 4121-1 : «Assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs Actions de prévention des risques professionnels, Actions d information et de formations, La mise en place d une organisation et de moyens adaptés» Art. L. 4121-2 : Fondement des neuf principes généraux de prévention Art. L. 4121-3 : Évalue les risques pour la santé et la sécurité des travailleurs Met en œuvre les actions de prévention ainsi que les méthodes de travail et de production garantissant un meilleur niveau de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs (E.V.R.P. = ÉValuation des Risques Professionnels) E.V.R.P. Transcrit et mis à jour dans le document unique 2
EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONELS RISQUE Inventaire des risques CHIMIQUE Moyens de protection et mesures de prévention adaptées Par unité de travail Information Formation Consignes OBLIGATION DE SECURITE DE RESULTAT DE L EMPLOYEUR 3
Bilan des campagnes des I.T. 2003/2006 : CMR et amiante 4,8 millions de CMR circulent et sont utilisés en France, 110 à 23 000 nouveaux cas de cancers professionnels (suivant InVS) 2,3 millions salariés exposés 13,5% Cancérogène (dt amiante) 2,8% Reprotoxique Mutagène 4
Bilan des campagnes des I.T. 2003/2006 : CMR et amiante Observations et constats: Seuls 40% des établissements ont réalisé une évaluation du risque CMR, Moyens de protection inadaptés ou insuffisants, 1/3 des établissements ne respecte pas les règles d hygiène et les salariés ne sont pas formés ou informés, Suivi des expositions pas toujours assurés : seul ¼ des entreprises le réalisent, Chantiers de désamiantage : anomalies dans 76% des cas 2/3 des agents CMR ont fait l objet de recherche de substitution. 5
La sécurité est l affaire de tous. Chacun est responsable de sa sécurité et de celle des autres. 6
IDENTIFICATION DES DANGERS Définition substance et préparation Les familles de risque L Étiquette La fiche de données de sécurité ÉVALUATION DES RISQUES Risques pour l Homme Risques pour l environnement PROTECTION ET PREVENTION Protection collective Protection individuelle STOCKAGE DES PRODUITS CHIMIQUES ET GESTION DES DECHETS CHIMIQUE Règles générales et organisation MESURES D URGENCE CONCLUSION 7
IDENTIFICATION DES DANGERS 8
DEFINITIONS EXTRAIT DU CODE DU TRAVAIL : Livre IV, titre I Prévention du risque chimique ( Décret no 79-230 du 20-3-79 ; Décret no 92-1261 du 3-12-92, Décret n 2001-97 du 1-02-2001, Décret n 2003-1254 du 23-12-2003) Section 2 - Principes de classement des substances et des préparations dangereuses Art. R. 4411-3 (Décret n 92-1261 du 3-12-92).: SUBSTANCES on entend par substances les éléments chimiques et leurs composés tels qu'ils se présentent à l'état naturel ou tels qu'ils sont obtenus par tout procédé de production contenant éventuellement tout additif nécessaire pour préserver la stabilité du produit et toute impureté résultant du procédé, à l'exclusion de tout solvant pouvant être séparé sans affecter la stabilité de la substance ni modifier sa composition. 9
Art. R. 4411-4 du Code du Travail PREPARATIONS On entend par préparations les mélanges ou solutions composés de deux substances ou plus. Art. R. 4411-5 du Code du T ravail INTERMEDIAIRES DE SYNTHESE (Décret n 2004-725, 22 juill. 2004) On entend par intermédiaire de synthèse une substance chimique qui est produite, conservée ou utilisée uniquement pour un traitement chimique afin d être transformée en une autre ou en d autres substances chimiques. 10
CARACTERE DANGEREUX Art. R. 4411-4 du Code du Travail Sont considérées comme dangereuses au sens de la présente section les substances et préparations correspondant aux catégories suivantes : Explosibles Comburantes Extrêmement inflammables Facilement inflammables Inflammables Très toxiques Toxiques Nocives Corrosives Irritantes Sensibilisantes Cancérogènes Mutagènes Toxiques pour la reproduction Dangereuses pour l'environnement ( Décret no 94-181 du 1-3-94) Des arrêtés des ministres chargés du travail, de l'industrie, de l'environnement, de la santé, de la consommation et de l'agriculture fixent les modalités et les critères de classement des substances et des préparations dans les catégories mentionnées ci-dessus et déterminent le classement, le symbole d'identification et l'indication du danger de chacune de ces catégories ainsi que les phrases types mentionnant les risques particuliers et les conseils de prudence. 11
ÇA ÇA ÇA ÇA ÇA ÇA ÇA ÇA FLAMBE FAIT FLAMBER EXPLOSE POLLUE TUE EMPOISONNE RONGE PIQUE 12
Art. D. 4154-1 du Code du travail reprenant l Arrêté du 8 Octobre 1990 Abrogé Fixant la liste des travaux pour lesquels il ne peut être fait appel aux salariés sous contrat de travail à durée déterminée ou aux salariés des entreprises de travail temporaire DECRET N 2001-97 du 1/02/01 : Règles pour l utilisation de cancérogènes, mutagènes et toxique pour la reproduction Travaux interdits aux femmes enceintes ou allaitantes (dés connaissance de la grossesse le signaler à son médecin du travail). Attention le risque est important dés d s les premières res semaines! 13
Liste des travaux interdits aux CDD et travailleurs temporaires Travaux les exposant aux agents chimiques dangereux suivants : 1 Amiante : opérations d'entretien ou de maintenance sur des flocages ou calorifugeages ; travaux de confinement, de retrait ou et de démolition ; 2 Amines aromatiques suivantes : benzidine, ses homologues, ses sels et ses dérivés chlorés, 3,3'diméthoxybenzidine (ou dianisidine), 4-aminobiphényle (ou amino-4 diphényle) ; 3 Arsenite de sodium ; 4 Arséniure d'hydrogène (ou hydrogène arsénié) ; 5 Auramine et magenta (fabrication) ; 6 Béryllium et ses sels ; 7 Bêta-naphtylamine, N, N-bis(2-chloroéthyl)-2-naphtylamine (ou chlornaphazine), o-toluidine (ou orthotoluidine) ; 8 Brome liquide ou gazeux, à l'exclusion des composés ; 9 Cadmium : travaux de métallurgie et de fusion ; 10 Composés minéraux solubles du cadmium ; 11 Chlore gazeux, à l'exclusion des composés ; 12 Chlorométhane (ou chlorure de méthyle) ; 13 Chlorure de vinyle lors de la polymérisation ; 14 Dichlorure de mercure (ou bichlorure de mercure), oxycyanure de mercure et dérivés alkylés du mercure ; 15 Dioxyde de manganèse (ou bioxyde de manganèse) ; 16 Fluor gazeux et acide fluorhydrique ; 17 Iode solide ou vapeur, à l'exclusion des composés ; 18 Oxychlorure de carbone ; 19 Paraquat ; 20 Phosphore, pentafluorure de phosphore, phosphure d'hydrogène (ou hydrogène phosphoré) ; 21 Poussières de lin : travaux exposant à l'inhalation ; 22 Poussières de métaux durs ; 23 Rayonnements ionisants : travaux accomplis dans des zones où le débit de dose horaire est susceptible d'être supérieur à 2 millisieverts ; 24 Sulfure de carbone ; 25 Tétrachloroéthane ; 26 Tétrachlorométhane (ou tétrachlorure de carbone) ; 27 Travaux de désinsectisation des bois (pulvérisation du produit, trempage du bois, empilage ou sciage des bois imprégnés, traitement des charpentes en place) et des grains lors de leur stockage. 14
Facilement inflammable : peut s échauffer au point de s enflammer à l air et à température ambiante sans apport d énergie à l état solide, peut s enflammer par une brève action d une source d inflammation et continue à brûler à l état liquide avec un point éclair < 21 c au contact de l eau ou de l air humide, produit des gaz extrêmement inflammables en quantité dangereuse F à l état gazeux qui en mélange avec l air est inflammables à une pression normale R11 : R15 : R17 : facilement inflammable au contact de l eau dégage des gaz extrêmement inflammables spontanément inflammable à l air FACILEMENT INFLAMMABLE 15
Extrêmement inflammable : liquide au point éclair* extrêmement bas (< 0 c) et au point d ébullition bas( 35 c) gaz qui à température et à pression ambiantes est inflammable à l air F+ R12 : extrêmement inflammable EXTRÊMEMENT INFLAMMABLE * point éclair : température la plus base à laquelle la concentration des vapeurs émises est suffisante pour produire une inflammation au contact d une flamme ou d un point chaud, mais insuffisante pour entretenir la combustion 16
Comburant : Substance ou préparation qui, au contact d autres substances, notamment des substances inflammables, peut provoquer une réaction fortement exothermique R7 : peut provoquer un incendie R8 : favorise l inflammation des matières combustibles R9 : peut exploser en mélange avec des matières combustibles O COMBURANT 17
Explosible : quelque soit l état physique, même sans intervention de l oxygène de l air peut présenter une réaction exothermique avec dégagement de gaz R2 (R3) : (grand) risque d explosion par le choc, la friction, le feu ou d autres sources d ignition E EXPLOSIF 18
Dangereux pour l environnement : N substances ou préparations dont l utilisation présente ou peut présenter des risques immédiats ou différés pour l environnement (les organismes aquatiques, la faune et la flore) risque introduit en 1993 DANGEREUX POUR L ENVIRONNEMENT R51(50) : (très) toxique pour les organismes aquatiques R54 : toxique pour la flore R55 : toxique pour la faune R56 : toxique pour les organismes du sol R57 : toxique pour les abeilles 19
Très toxique entraîne la mort ou des risques aigus ou chronique par inhalation, ingestion ou pénétration cutanée en très petite quantité T+ DL50 oral 25mg/kg DL50 cutanée 50mg/kg CL50 0,5mg/l d air/4h R28 : très toxique en cas d ingestion R27 : très toxique par contact avec la peau R26 : très toxique par inhalation TRÈS TOXIQUE 20
Toxique entraîne la mort ou des risques aigus ou chronique par inhalation, ingestion ou pénétration cutanée en petite quantité T 25mg/kg<DL50 orale<200mg/kg 50mg/kg<DL50 cutanée<400mg/kg 0,5mg/l d air/4h<cl50<2mg/l d air/4h R25: toxique en cas d ingestion R24: toxique par contact avec la peau R23: toxique par inhalation TOXIQUE 21
Nocif : peut entraîner la mort ou des risques aigus ou chroniques, par inhalation, ingestion ou pénétration cutanée 200mg/kg<DL50 orale<2000mg/kg 400mg/kg<DL50 cutanée<2000mg/kg 2mg/l d air/4h<cl50<20mg/l d air/4h Xn R22 : nocif en cas d ingestion R21 : nocif par contact avec la peau R20 : nocif par inhalation NOCIF 22
Irritant : non corrosif qui par contact immédiat, prolongé ou répété peut provoquer une réaction inflammatoire Xi IRRITANT R38 : irritant pour la peau R36 : irritant pour les yeux R37 : irritant pour les voies respiratoires R41 : risque de lésions oculaires graves 23
Sensibilisant : par inhalation ou pénétration cutanée, peut donner lieu à une réaction du système immunitaire (hyper sensibilisation) telle qu une exposition ultérieure à la substance ou à la préparation produit des effets nocifs caractéristiques Xi IRRITANT Xn R 42 : peut entraîner une sensibilisation par inhalation R 43 : peut entraîner une sensibilisation par contact avec la peau NOCIF 24
Cancérigène: par inhalation, par ingestion ou pénétration cutanée, peut produire le cancer ou en augmenter la fréquence Catégorie 1 : substances que l on sait être cancérigène pour l homme Catégorie 2 : substances devant être assimilées à des substances cancérogènes pour l homme (forte présomption) T R 45 : peut causer le cancer R 49 : peut causer le cancer par inhalation TOXIQUE 25
Cancérigène: par inhalation ou pénétration cutanée, peut produire le cancer ou en augmenter la fréquence Catégorie 3 : substances préoccupantes pour l homme en raison d effets cancérogènes possibles mais pour lesquelles les données disponibles ne permettent pas une évaluation satisfaisante. Xn NOCIF R 40 : effets cancérogènes suspectés, preuves insuffisantes (au lieu de possibilité d effets irréversibles) 26
Mutagène: par inhalation, ingestion ou pénétration cutanée, peut produire des défauts génétiques héréditaires ou en augmenter la fréquence Catégorie 1 : substances que l on sait être mutagène pour l homme Catégorie 2 : substances devant être assimilées à des substances mutagènes pour l homme (forte présomption) T R46 : Peut causer des altérations génétiques héréditaires TOXIQUE 27
Mutagène: par inhalation, ingestion ou pénétration cutanée, peut produire des défauts génétiques héréditaires ou en augmenter la fréquence Catégorie 3 : substances préoccupantes pour l homme en raison d effets mutagènes possibles mais pour lesquelles les données disponibles ne permettent pas une évaluation satisfaisante. Xn R68 : Possibilités d effets irréversibles NOCIF 28
Toxique pour la reproduction: par inhalation, ingestion ou pénétration cutanée, peut produire la fréquence d effets indésirables non héréditaires dans la progéniture ou porter atteinte aux fonctions ou capacités reproductives Catégorie 1 : substances connues pour altérer la fertilité dans l espèce humaine, substances connues pour provoquer des effets toxiques sur le développement dans l espèce humaine. Catégorie 2 : substances devant être assimilées à des substances altérant la fertilité dans l espèce humaine, substances devant être assimilées à des substances provoquant des effets toxiques sur le développement dans l espèce humaine. (forte présomption) T R60 : Peut altérer la fertilité TOXIQUE R61 : Risque pendant la grossesse d effets néfastes pour l enfant 29
Toxique pour la reproduction: par inhalation, ingestion ou pénétration cutanée, peut produire la fréquence d effets indésirables non héréditaires dans la progéniture ou porter atteinte aux fonctions ou capacités reproductives Catégorie 3 : substances préoccupantes pour la fertilité dans l espèce humaine, substances préoccupantes pour l homme en raison des effets toxiques possibles sur le développement dans l espèce humaine. (forte présomption) Xn Nocif R62 : Risque possible altération de la fertilité R63 :Risque possible pendant la grossesse d effets néfastes pour l enfant 30
IDENTIFIEZ les agents cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction Substances et Préparations Dangereuses T-Toxique Xn-Nocif Classement Cancérogène Catégorie 1 Catégorie 2 Catégorie 3 Mutagène Catégorie 1 Catégorie 2 Catégorie 3 Toxique pour la reproduction Catégorie 1 Catégorie 2 Catégorie 3 Symbole T T Xn T T Xn T T Xn Phrases de risque R45 ou R49 R45 ou R49 R40 R46 R46 R40 / R68 R60 et/ou R61 R60 et/ou R61 R62 et/ou R63 R40 : Effet cancérogène suspecté, preuves insuffisantes R45 : Peut causer le cancer R46 : Peut causer des altérations génétiques héréditaires R49 : Peut causer le cancer par inhalation R60 : Peut altérer la fertilité R61 : Risque pendant la grossesse d effets néfastes pour l enfants R62 : Risque possible d altération de la fertilité R63 : Risque possible pendant la grossesse d effets néfastes pour l enfant R68 : Possibilités d effets irréversibles 31
Corrosif : peut exercer une action destructrice sur les tissus vivants peut exercer une action destructrice sur les matériaux C R35 : provoque de graves brûlures R34 : provoque des brûlures CORROSIF 32
POUR CONNAÎTRE LES DANGERS SACHEZ LIRE LES ÉTIQUETTES Nom du produit Symbole de danger (pictogramme) phrases R (risques) phrases S (conseils de prudence) Tout récipient doit être étiqueté! 33
Règlement CLP : règlement CE n 1272/2008 du 16/12/08 CLP : «Classification, Labelling, Packaging» applicable au 20/01/09 Règles concernant la classification, l étiquetage et l emballage des substances et des mélanges. Les secteurs du travail et de la consommation : SGH (Système Général harmonisé) est mis en application en Europe via le règlement CLP Le règlement CLP : outil nécessaire pour la mise en œuvre de REACH Double étiquetage interdit mais les FDS devront comporter les deux classifications jusqu au date butoir 34
Périodes transitoires Substances Mélanges 35
Terminologie Directives européennes Substance Préparation Catégorie de danger Règlement CLP Substance Mélange Classe de danger Classe de danger (divisée en catégories de danger) : nature du danger Physique, Pour la santé, Pour l environnement. Catégorie de danger : degré du danger 36
Exemples de catégories de danger pour la santé Exemple 1 : toxicité aiguë La classe de danger de toxicité aiguë est divisée en 4 catégories de danger : les produits chimiques sont classés en fonction de leur degré» de toxicité aiguë dans une des catégories 1 à 4. 37
Exemple 2 : cancérogénicité La classe de danger «cancérogénicité» est divisée en 2 catégories : La catégorie 1 regroupant les cancérogènes avérés ou présumés pour l être humain. 2 sous-catégories : la catégorie 1A (agents dont le potentiel cancérogène pour l être humain est avéré) la catégorie 1B (agents dont le potentiel cancérogène pour l être humain est supposé) La catégorie 2 regroupant les agents suspectés d être cancérogènes pour l être humain. 38
CLASSIFICATION Le système européen actuel comprend 15 catégories de danger Le CLP définit 28 classes de danger : 16 classes de danger physique (contre 5 catégories de danger dans le système européen actuel) 10 classes de danger pour la santé (contre 9 catégories de danger actuelles) 2 classes de danger pour l environnement 39
Différent des catégories actuelles Quasiidentique aux catégories actuelles Classes de danger physique Classes de danger pour la santé Les classes de danger du SGH explosibles gaz inflammables aérosols inflammables gaz comburants gaz sous pression liquides inflammables matières solides inflammables substances et mélanges autoréactifs liquides pyrophoriques matières solides pyrophoriques substances et mélanges auto-échauffantes substances et mélanges qui, au contact de l eau, dégagent des gaz inflammables liquides comburants matières solides comburantes peroxydes organiques substances et mélanges corrosifs pour les métaux toxicité aiguë corrosion cutanée / irritation cutanée lésions oculaires graves /irritation oculaire sensibilisation respiratoire ou cutanée mutagénicité pour les cellules germinales cancérogénicité toxicité pour la reproduction toxicité systémique pour certains organes cibles-exposition unique toxicité systémique pour certains organes cibles-expositions répétées danger par aspiration Classe de danger pour Agnès l environnement RIBEAUDEAU CEA danger pour le milieu aquatique dangereux pour la couche d ozone 40
Exemples de classes de danger Exemple 1 : danger en cas d aspiration Dir Eur : un danger en cas d aspiration, symbole Xn pour Nocif et à la phrase de risque R65. CLP, classe de danger «danger par aspiration» spécifique. Exemple 2 : toxicité spécifique pour certains organes cibles exposition unique La classe de danger «toxicité spécifique pour certains organes cibles exposition unique» regroupe des produits chimiques qui, dans le système européen préexistant, appartiennent à des catégories de danger différentes : produits classés très toxiques, toxiques ou nocifs associés au symbole T +, T ou Xn et aux phrases de risque R39/(voie d exposition) ou R68/(voie d exposition). Il s agit de produits ayant des effets irréversibles après une seule exposition. produits classés irritants et associés au symbole Xi et à la phrase de risque R37. Il s agit des produits irritants pour les voies respiratoires. produits dont l inhalation des vapeurs peut provoquer somnolence et vertiges. La phrase de risque R67 est attribuée à ces produits. 41
Exemples de classes de danger Exemple 2 suite: toxicité spécifique pour certains organes cibles exposition unique 42
Critères de classification Exemple 1 : classe de danger «liquides inflammables» La valeur du point d éclair. Point d éclair égal à 58 C est classé inflammable de catégorie 3 selon le système du règlement CLP. Or, ce même liquide n est pas classé pour son inflammabilité dans le système européen préexistant. + Peb : point initial d ébullition 43
Critères de classification suite Exemple 2 : classe de danger «toxicité aiguë» Les valeurs seuils d estimation* sont différentes dans le système européen préexistant et le règlement CLP. Une substance classée très toxique par ingestion (catégorie la plus sévère en toxicité aiguë) dans le cadre du système européen préexistant peut selon les cas être classée par le règlement CLP en catégorie 1 (la plus sévère) ou en catégorie 2 de toxicité aiguë. *DL50 (valeur déterminée expérimentalement) 44
Critères de classification suite Exemple 3 : mélange classé en catégorie 1 de toxicité pour la reproduction Mélange non gazeux Le règlement CLP prévoit une concentration seuil plus sévère Classification Système Eur. préexistant Règlement CLP Mélanges classé Repr Cat 1, contenant 1 substance A, Repr Cat 1 Si IAI 0.5% Si IAI 0.3% 45
L ETIQUETAGE identité du fournisseur identificateurs du produit pictogrammes de danger (nombre et forme) mentions d avertissement «DANGER»et «ATTENTION» (degré relatif au danger) mentions de danger, équivalent phrase R, Hxxx conseils de prudence, équivalent phrase S, Pxxx section des informations supplémentaires EUHxx, EU2xx quantité nominale pour les produits mis à disposition du grand public (sauf si cette quantité est précisée ailleurs sur l emballage) 46
9 PICTOGRAMMES : SGH0x Certaines catégories n ont pas de pictogramme 47
L étiquette Modèle actuel (étiquetage santé) Modèle SGH (étiquetage santé et transport) 48
SG01 : Peut exploser au contact d une flamme, d une étincelle d origine électrique, SG02 Peut s enflammer : Au contact d une flamme, d une étincelle,.. Au contact de l eau, s il dégage des gaz inflammables (spontanément ou au contact d une source d énergie). SG03 Peut provoquer ou aggraver un incendie ou même provoquer une explosion en présence de produits inflammables : Comburant 49
SG04 : Gaz sous pression Peuvent exploser, sous effet de chaleur : gaz liquéfié, gaz comprimé et gaz dissous. Peuvent brûler : gaz liquéfiés réfrigérés. SG05 Corrosif Peut : Attaquer ou détruire les métaux, Ronger la peau et/ou les yeux en cas de contact ou de projection. SG06 Empoisonne rapidement, même à faible dose. Effets variés sur l organisme : vomissements, maux de tête, pertes de connaissance, Peut entraîner la mort. 50
SG07 : Un ou plusieurs effets suivants : Empoisonne à forte dose, Irritants pour les yeux, la gorge, le nez, la peau, Peut provoquer des allergies cutanées, Peut provoquer une somnolence ou des vertiges. SG08 : Une ou plusieurs catégories : Cancérogène, Mutagène, Toxique pour la reproduction, Produits modifiant le fonctionnement de certains organes (foie, système nerveux) : toxicité aigue ou chronique. Produits entraînent effets graves sur les poumons, pouvant être mortels. Produits qui peuvent provoquer des allergies respiratoires. SG09 : Provoque des effets néfastes sur les organismes du milieu aquatique (poissons, crustacés, algues, autres aquatiques ) 51
52
LA FICHE DE DONNÉE DE SÉCURITÉ (FDS) Obligation réglementaire : R. 4411-73 du Code du Travail ( Décret n 92-1261 du 3-12-92) La fiche de donnée de sécurité est datée et fournie gratuitement par le fournisseur en français Réclamez-là! Elle contient des éléments essentiels pour la sécurité Arrêté du 5/01/93 (modifié le 9/11/04) fixe les modalités d élaboration et de transmission de la FDS. 53
LA FICHE DE DONNÉE DE SÉCURITÉ (FDS) Elle comporte : 1- l identification du produit et du fournisseur 2- informations sur les composants 3- identification des dangers 4- description des premiers secours 5- mesures de lutte contre l incendie 6- les mesures à prendre en cas de dispersion accidentelle 7- les précautions de stockage, d emploi et de manipulation 8- les procédures de contrôle de l exposition des travailleurs et les caractéristiques des équipements de protection individuelle adéquats 54
LA FICHE DE DONNÉE DE SÉCURITÉ (FDS) Elle comporte (suite) : 9- les propriétés physico-chimiques 10- la stabilité du produit et sa réactivité 11- les informations toxicologiques 12- les informations écotoxicologiques 13- des informations sur les possibilités d élimination des déchets 14- les informations relatives au transport 15- les informations réglementaires relatives au classement et à l étiquetage du produit 16- toute autre information disponible pouvant contribuer à la sécurité ou à la santé des travailleurs 55
Questions d évaluation : Identifier les agents chimiques dangereux Que dois-je faire avant d utiliser un produit chimique? 1. connaître son caractère dangereux, 2. Informer mon Acteur de sécurité, 3. Informer le Responsable de l unité. Comment identifier le caractère dangereux d un produit chimique? 1. En lisant la FDS, 2. En lisant l étiquette, 3. En regardant dans le code du travail Le pictogramme m informe sur : 1. Quel récipient utilisé, 2. Le danger du produit chimique, 3. Comment je dois utiliser le produit. 56
EVALUATION DES RISQUES POUR L HOMME ET L ENVIRONNEMENT 57
RISQUE POUR L HOMME RISQUE POUR L ENVIRONNEMENT BRULURE INCENDIE EXPLOSION INTOXICATION POLLUTION 58
Classification des substances et préparations dangereuses C C 1 3 5 7 9 11 14 Xi Xi Différence de ph entre une substance corrosive et une substance irritante 59
INVENTAIRE DES RISQUES PROPRIETES PHYSIQUES PROPRIETES CHIMIQUES STABILITE ET REACTIVITE D UNE SUBSTANCE REACTIVITE / d autres substances et matériaux 60
Mélanges dangereux : réaction exothermique Oxydant + Réducteur : Ex : Acide Nitrique + Alcool Anhydride Acétique Acétone Acide Sulfurique Nitrates (instables, risque explosion) Métaux alcalins + Eau Décomposition de l eau - Ex : Cs, Rb, K + eau risque explosion Na + eau réaction moins violente Na + glace risque explosion 61
Produits explosifs Dérivés eau oxygénée : peroxydes, peracides Formation de peroxydes instables Ex : Ether Dérivés d acides perchloriques: réactions violentes avec matériaux organiques Formation de perchlorates instables Ex : perchlorates de Mg + alcools perchlorates d alkyles instables Dérivés nitrés : formation de nitrates instables Ex : Acide Nitrique + Alcool esters instables Acide picrique stabilisé dans l eau Dérivés acétyléniques : Formation d acétylure de métaux instables Ex : Acétylène + Cu Acétylure de Cu Oxygène et graisse Explosion 62
Produits pyrophoriques S enflamme spontanément à l air Métaux finement divisés : Ni de Raney, Platine, Zinc Gaz : Silane Mélanges à éviter Métaux légers (Al, Mg ) + Solvants chlorés HCL, Chlore Phosgène Eau de javel + Acide (détartrant) Chlore 63
QUANTIFICATION DU RISQUE INTOXICATION ET BRULURE DOSE = CONCENTRATION x TEMPS VLEP = Valeur Limite d Exposition Professionnel VLCT = Valeur Limite d exposition à court terme sur 15 minutes de travail VME = Valeur Moyenne d Exposition sur 8 heures de travail 64
QUANTIFICATION DU RISQUE RISQUE ANOXIE Origines : Fuites de gaz, liquides et solides cryogéniques, les cuves et les réservoirs, fermentations microbiennes aérobies Gaz neutres, inodores, incolores : Azote, Hélium, Argon He 1 l liquide libère 960 l gazeux à 20 C et 1 atm N 2 1 l liquide libère 720 l gazeux à 20 C et 1 atm Si quantité d Oxygène dans l air < 19% Danger d'asphyxie Détection, Alerte, Signalisation, Balisage 65
QUANTIFICATION DU RISQUE INCENDIE ET EXPLOSION LIE (ou LII) d un gaz ou d une vapeur dans l air est la concentration minimale en volume dans le mélange au-dessus de laquelle il peut-être enflammé LSE (ou LSI) d un gaz ou d une vapeur dans l air est la concentration minimale en volume dans le mélange au-dessous de laquelle il peut-être enflammé 66
PROTECTION ET PREVENTION 67
CONTRÔLE DES ATMOSPHERES DE TRAVAIL Captage à la source de la pollution Vérifier les concentrations dans l air des polluants Vérification périodique de l efficacité des systèmes de filtration et de protection des travailleurs 68
PRIVILEGIER LA PROTECTION COLLECTIVE Trois classes de confinement (NF X 15-210) en fonction de la VME des produits manipulés : Encoffrement total, type BAG : VME < 1 ppm Encoffrement partiel, type Sorbonne : 1 ppm<vme < 400 ppm Aspiration sans encoffrement, type hotte : VME > 400 ppm 69
MODES DE PENETRATION DANS L ORGANISME Par contact cutanée (attention aux lésions!) Par inhalation Par ingestion 70
PROTECTION Protection contre l inhalation HOTTE VENTILÉE BOITE À GANTS APVR 71
PROTECTION Protection contre les contacts cutanés ou oculaires LUNETTES GANTS BLOUSE 72
PROTECTION Différents types de protection oculaire 73
PROTECTION Gants : attention aux compatibilités : résistance chimique et temps de perméation Latex polychloroprène nitrile butyl PVC VITON Méthanol + + - + + - - propanol + - + - + + - + éthanol + + - + + - + tétrahydrofuranne (THF) - - - - - - mélange sulfochromique - - - + - + acide acétique concentré - + - - + + - - acide fluorhydrique - + - + + + acide nitrique 65% - - - + + - + acide chlorhydrique 32% + - + + + + + acide sulfurique 96% - - - + + + potasse à 10% + + + + + + potasse saturée + + + + + + trichloroéthane - - - - - + acétone + - - - + - - formaldéhyde 37% + + + + + + 74
PROTECTION Protection contre l ingestion "pipetteman" "Propipette" poires seringues 75
PREVENTION ET PROTECTION Signalisation réglementaire des risques dans les locaux : affichage des pictogrammes et des consignes Signalisation réglementaire des moyens de protection : port des équipements de protection individuelle (EPI) Respect des consignes et notamment du port des EPI Art.L. 4122-1 du Code du Travail! «Obligation de sécurité du salarié» 76
Questions d évaluation : protection et prévention Je manipule un produit toxique, je mets les protections suivantes : 1. Un masque, 2. Une blouse et des gants, 3. Il faut s informer sur la manière dont la toxicité s exprime (voir la phrase de risque : par inhalation, par contact cutanée ) pour mettre les protections adaptées. Pour se protéger de l acide fluorhydrique, je prends les gants en latex disponible au laboratoire. 1. Non, je recherche la meilleur protection, 2. Oui, il protège contre tous les produits. Mes gants ne sont pas déchirés donc je suis bien protégé : 1. Faux, le produit peut passer à travers le gant sans le dégrader, 2. Vrai. 77
Questions d évaluation : protection et prévention Je suis dans un laboratoire de chimie en visiteur : 1. Je porte une blouse et des lunettes, 2. Je ne manipule pas donc je n ai pas besoin de protection. Je mets quelques ml d acétone dans un bécher, dois-je l étiqueter : 1. Non, c est une petite quantité, cela ne risque rien, 2. Oui, tout fractionnement doit être étiqueté : nom et pictogramme. Je veux diluer une solution d acide, je mets : 1. L acide dans l eau, 2. L eau dans l acide, 3. L acide dans l eau car la réaction n est pas exothermique. 78
STOCKAGE DES PRODUITS CHIMIQUES 79
STOCKAGE DES PRODUITS CHIMIQUES chaque récipient doit avoir une étiquette précisez le caractère dangereux du produit à l aide des pictogrammes Inventaire tenu à jour ne pas transvaser dans un récipient banalisé stockage des liquides dans des bacs de rétention séparation des produits incompatibles éliminer les produits usagés et les emballages défectueux - Attention à la date de péremption 80
STOCKAGE DES PRODUITS CHIMIQUES + - - - - + - - + - - - - - - - + - - + - - - - + - - - - - - - + - - + - + - - + - - - - - - - o 81
STOCKAGE DANS LE LABORATOIRE = stockage tampon à court terme Armoire spéciale pour produits inflammables Armoire ventilée avec bac de rétention pour acides et bases et produits dégageant des vapeurs corrosives Armoire à produits chimiques courants Armoire à produits toxiques fermant à clé Pas de comburant et extrêmement inflammable dans la même armoire 82
STOCKAGE SUR PAILLASSE OU SORBONNE Quantité nécessaire aux opérations en cours (1litre recommandé) Rangement chaque soir dans les armoires du labo Dans les sorbonnes l encombrement diminue l efficacité du captage et réduit l espace disponible 83
STOCKAGE AU FROID Le stockage d aliments ou de boissons est interdit dans un réfrigérateur ou congélateur contenant des produits chimiques Stocker dans des récipients supportant un surpression ou dépression modérée Produits inflammables ou susceptibles de dégager des vapeurs inflammables sont stockés dans des réfrigérateurs ou congélateurs de sécurité 84
STOCKAGE AU CHAUD L utilisation d une étuve contenant ou ayant contenu des produits chimiques pour réchauffer des aliments ou des boissons est interdite Attention aux emballage qui ramollissent à la chaleur Produits inflammables ou susceptibles de dégager des vapeurs inflammables sont stockés dans des étuves à ventilation forcée 85
STOCKAGE EN ATMOSPHÈRE INERTE Stocker dans des boites à gants réservées à cet effet en respectant les règles générales de stockage veiller à éliminer régulièrement les produits périmés 86
GESTION DES DECHETS CHIMIQUES Un déchet chimique peut être plus réactif qu un produit chimique avant utilisation! 87
Règles générales : Réduire les déchets GESTION DES DECHETS AU LABORATOIRE Avant de générer des déchets se renseigner sur les filières d évacuation existantes Collecte sélective : Tri Conditionnement adapté à chaque type de déchets Respect des règles d étiquetage des risques Gestion des fréquences d enlèvement (Inventaire, Bordereau d évacuation) 88
DECHETS SOLIDES Déchets assimilables aux déchets ménagers Déchets en contact avec des produits chimiques (gants, chiffons,...) Produits chimiques DIB Pas de contact avec des produits chimiques DIS Poubelle classique Conditionnement spécifique Règles d étiquetage Verres alimentaires Verrerie de laboratoire 89
Questions d évaluation : Stockage et gestion des déchets Je range les produits chimiques : 1. Par ordre alphabétique, 2. Par classe de danger, 3. Selon le groupement chimique. Je peux mélanger les acides et les bases : 1. Vrai, car ils ont le même caractère dangereux, 2. Faux, je les sépare car ils sont chimiquement réactifs. Le méthanol est toxique et inflammable, je le stocke avec : 1. Les toxiques, 2. Les inflammables, 3. Les toxiques et inflammables. J ai le temps d évacuer les déchets chimiques : 1. Faux, les déchets chimiques restent réactifs surtout les mélanges, 2. Vrai, car ils ne réagissent plus. 90
Questions d évaluation : Stockage et gestion des déchets Je stocke les bonbonnes de déchets chimiques dans des armoires : 1. Faux, ce n est pas obligatoire selon la réglementation, 2. Vrai, cela permet de confiner la source de danger (Fuite, explosion ) Le stockage de bouteilles de gaz se fait : 1. Sous un abri à l extérieur du bâtiment, 2. A l abri du soleil, 3. Dans le laboratoire, 4. Avec un toit léger, servant de surface de décharge en cas d explosion. Les bouteilles de gaz doivent être attachées : 1. Seulement lors du stockage, 2. Uniquement les grosses bouteilles et celles dont les gaz sont toxiques, 3. Toute bouteille doit être attachée vide ou pleine. 91
GESTION DES SITUATIONS ACCIDENTELLES 92
SITUATION ACCIDENTELLE OU/ET INCIDENTELLE Premiers gestes d urgence : Suivre les indications des FDS ou des Fiches Toxicologiques de l INRS (lues attentivement avant toute utilisation de produits chimiques) Porter secours aux victimes et mettre l installation en sécurité sans se mettre en danger 93
SITUATION ACCIDENTELLE OU/ET INCIDENTELLE EN CAS D EPANDAGE : produits dangereux - Faire évacuer la pièce et ventiler, si nécessaire, vers l extérieure pour ne pas polluer le bâtiment - Ramasser le produit munis d équipements de protection individuelle (produits absorbants et neutralisants pour les liquides) sans se mettre en danger - Signaler le risque (affichage, condamnation, ) 94
EN CAS DE PROJECTION SUR LA PEAU OU DANS LES YEUX Rincer abondamment 15 mn à l eau (attention aux produits réagissant vivement à l eau) Prévenir les pompiers pour une évacuation vers un service médical EN CAS D INHALATION Évacuer la victime à l air libre et prévenir le SAMU ou les pompiers EN CAS D INGESTION Ne pas faire boire, ni vomir et prévenir le SAMU ou les pompiers SITUATION ACCIDENTELLE OU/ET INCIDENTELLE 95
SOURCES D INFORMATIONS POUR LES UTILISATEURS Site internet : «Inrs.fr» = toute documentation sur le risque chimique dont fiches toxicologiques, «http : //ecb.jrc.it» =site européen des produits chimiques, pour classification actuelle et révision future des produits chimiques. Documents INRS : ED 697, Juin 2003, Réactions dangereuses, ED 976, Avril 2006, Produits CMR, ED 984, Juin 2008, Valeurs limites d exposition professionnelle, ED 953, Mars 2005, Manipulation dans les laboratoires de chimie, ED 6041, Janvier 2009, Évolution de l étiquetage. 96
NOUVEL ETIQUETAGE : Règlement CLP Double étiquetage interdit. Deux classements dans la FDS 2015 et 2017 97
NOUVEL ETIQUETAGE Le règlement CLP = règlement (CE) n 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l étiquetage et à l emballage des substances et des mélanges, modifiant et abrogeant les directives 67/548/CEE et 1999/45/CE et modifiant le règlement (CE) n 1907/2006. «CLP» signifie en anglais, «Classification, Labelling, Packaging» c est-à-dire «classification, étiquetage, emballage». définit les nouvelles règles en matière de classification, d étiquetage et d emballage des produits chimiques pour les secteurs du travail et de la consommation. texte officiel de référence en Europe qui permet de mettre en application le SGH au sein de l Union européenne dans ces secteurs. Entre en vigueur le 20 Janvier 2009 98
LE NOUVEL ETIQUETAGE : A partir de quand? Substances : dérogation de deux ans pour celles mises sur le marché avant le 1/12/2010 Préparations, remplacées par «Mélanges» : dérogation de deux ans pour ceux mis sur le marché avant le 1/06/2015 99
Eviter les risques Art L. 4121-2 Du Code du Travail Evaluer les risques qui ne peuvent être évités Combattre les risques à la source Adapter le travail à l'homme, en particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail ainsi que le choix des équipements de travail, de méthodes de travail et de production, en vue notamment de limiter le travail monotone et le travail cadencé, et de réduite les effets de ceux-ci sur la santé, Tenir compte de l'état d'évolution de la technique Remplacer ce qui est dangereux par ce qui n'est pas dangereux ou par ce qui est moins dangereux Planifier la prévention en y intégrant, dans un ensemble cohérent, la technique, l'organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et l'influence des facteurs ambiants, notamment les risque liés au harcèlement moral Prendre des mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle Donner les instructions appropriées aux travailleurs. 100