Les armes ou objets dangereux



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CONSIDÉRANT qu un avis de présentation de ce règlement a été donné lors de la séance ordinaire du Conseil de Ville, tenue le 17 mai 1999;

Transcription:

Les armes ou objets dangereux Soucieux du potentiel de l adversaire, celui-ci peux être amené à utiliser une arme, quelle soit: -Létale -Non létale - ou par destination -Ci-joint une liste des armes pouvant être utilisées par votre adversaire. -Il est donc utile d avoir un regard visuel sur votre adversaire et de rien négliger.

Les aérosols lacrymogènes ou irritants 6ème catégorie, acquisition, détention libres port interdit

Les armes électriques, à électrochocs 6ème catégorie, acquisition, détention libres port interdit

Les armes blanches armes désignées : classées en 6ème catégorie acquisition libre port et transport interdits objets usuels pour les autres : non classés mais armes par destination :classement en 6ème catégorie

Les armes blanches - Armes par nature : couteaux, poignards, ou par destination : poings américains, cutters, fouets, fléaux, chaînes, cartes de crédit - Généralement employées par les casseurs et les délinquants des banlieues, lorsqu ils recherchent le contact avec les F.O.

de nombreux modèles, en vente libre, dont certains indétectables (lamellé-collé carbone G10 et plastiques) Les couteaux

Le danger n est pas proportionnel à la taille : griffes, pushdagger, Les couteaux

Les couteaux à lame fixe

Les couteaux pliants Les outils

Les objets transformés

Un danger particulier : la seringue Risques de contamination en augmentation : SIDA - Hépatite B - Hépatite C Pouvant intervenir : - Intervention avec rixe et blessures - Blessure et morsure - Secours à hémorragie - Agression par toxicomane : «j ai le DAS, je te crève» Autre utilisation des seringues : - acide de batterie, voire vitriol - au plantage, voire en projection d un quai de métro à l autre

LES ARMES A FEU Armes à feu multiples, dont certaines sont plus fréquentes : fusil de chasse à canon lisse : - facilité d acquisition armes de 5ème catégorie (licence FFTB ou permis de chasse) - prix modéré, marché d occasion, ancestral en rural - vente libre des cartouches (200 millions en 1995) - absence d empreintes balistiques (canon lisse) - facilités de modification (crosse, canon) - transport et port libre sous réserve motif légitime carabines 22 LR : 7ème catégorie, canon rayé

Fusils à pompe Carabines 22LR Existent encore en grand nombre, mais sont classés maintenant en 4ème catégorie Revolvers à grenaille

Postulat : il n y a pas de chiens dangereux, il n y a que des maîtres malveillants (le berger allemand reste le champion des morsures) LES CHIENS Phénomène inquiétant : prolifération des chiens d attaque et défense reproduction anarchique apport de gains faciles développement d un commerce clandestin problèmes de sécurité

Les chiens Phénomène réel, mais amplifié par les médias, la mode et l appât du gain Plusieurs raisons pour la possession : - besoin de reconnaissance pour le jeune qui sort de l anonymat - mimétisme à l égard des stars du show-business - sentiment de surpuissance et protection - attrait de l argent (vente des chiots ou combats)

La législation Arrêté du 27/04/99 : application nouveaux articles - 1ère catégorie chiens d attaque assimilés Staffordshire Terrier et Américan Staff (pitbull), Mastiff (boerbull), Tosa sans être enregistrés SCC - 2ème catégorie chiens de garde et défense chiens de race Staffordshire Terrier et Américan Staff, Rottweiler, Tosa et assimilés Rottweiler

Les différentes «races» cat 1 ou 2 Le Staffordshire Terrier : 40 cm, 15 kg très rapide

Les différentes «races» cat 1 ou 2 L American Staffordshire Terrier (Am-Staff) : 40 cm, 40 kg peu sensible à la douleur

Les différentes «races» cat 1 Le Pitt-bull : apparu en France en 1987, le plus répandu et le plus à la mode, CROISEMENT BULL TERRIER / AMERICAN STAFF

Les différentes «races» cat 2 Le Rottweiler : 60 cm, 50 kg rapide et puissant - Très prisé par les sociétés de sécurité (pas toujours nos amis!!)

La législation Loi du 06/01/99 : nouveaux articles dans le code rural - animaux dangereux 1ère cat. (art 211 à 211-9) : *Majeur (+ 18 ans), non condamné à peine prison à qui la propriété d un chien n a pas été retirée *Déclaration en mairie (à renouveler) et récépissé si chien en règle (stérile, tatoué, vacciné, assurance RC du maître) *Interdit lieux publics et transports en commun *Muselé et laisse sur la voie publique et dans parties communes des immeubles

La législation Loi du 06/01/99 : nouveaux articles dans le code rural - animaux dangereux 2ème cat. (art 211 à 211-9) *Majeur (+ 18 ans), non condamné à peine prison à qui la propriété d un chien n a pas été retirée *Déclaration en mairie (à renouveler) et récépissé si chien en règle (tatoué, vacciné, assurance RC) *Muselé et laisse sur voie publique, dans parties communes immeubles et dans lieux publics et transports en commun