DROIT ET FISCALITE DU MARCHE DE L ART

Année universitaire 2010-2011 INSTITUT DE DROIT DE L ART ET DE LA CULTURE 15, Quai Claude Bernard Lyon 7me - B.P. 0638 69239 Lyon cedex 02 Tel. 04 78 78 73 22 - Fax. 04 78 78 73 21 - Email : idac@univ-lyon3.fr DEMANDE D INSCRIPTION AU MASTER 2 PROFESSIONNEL DROIT ET FISCALITE DU MARCHE DE L ART AU TITRE DE LA FORMATION INITIALE N Etudiant : (Obligatoire si déjà attribué par Lyon 3) N Identifiant National Etudiant : NOM : NOM D EPOUSE : PRENOM : SEXE : MASCULIN / FEMININ DATE DE NAISSANCE : NATIONALITE : VILLE ET PAYS DE NAISSANCE : ADRESSE : CODE POSTAL : VILLE : PAYS : ADRESSE INTERNET : TEL. FIXE : TEL. PORTABLE: PROFESSION (EVENTUELLEMENT) : DATE : SIGNATURE DE L ETUDIANT :

QUESTIONNAIRE A REMPLIR ET A JOINDRE AU DOSSIER INSCRIPTION AU MASTER 2 DROIT ET FISCALITE DU MARCHE DE L ART Vos études universitaires Nom, Prénom de l'étudiant: (JOINDRE LA PHOTOCOPIE DE VOS RELEVES DE NOTES) DIPLOMES OBTENUS ANNEE UNIVERSITAIRE DISCIPLINE ETABLISSEMENTS (préciser ville ou pays) MOYENNE/20 RESULTAT 1 ère année de licence (ou deug 1) 2ème année de licence (ou deug 2) 3ème année de licence (ou licence) MASTER 1 (ou maîtrise) MASTER 2 (dea - dess) Ou AUTRES (Préparation aux concours, écoles) Autres diplômes obtenus :

Quels examens ou concours préparez-vous actuellement? 2 Vos autres candidatures Avez-vous ou allez-vous déposer votre candidature pour d autres Master 2? OUI NON Si oui, lesquels? (Intitulés précis et Universités) - - - - Dates auxquelles vous saurez si vous êtes admis(e) dans les autres Master 2 : Vos choix, si vous êtes admis(e) dans ces différentes formations (classement par ordre de préférence intégrant le présent Master 2) :

3 Votre pratique des langues Quelle(s) langue(s) pratiquez-vous? : Anglais : Notions Scolaire Professionnel Score TOEFL : Score TOEIC : Allemand : Notions Scolaire Professionnel Courant Espagnol : Notions Scolaire Professionnel Courant Autres : Notions Scolaire Professionnel Courant Notions Scolaire Professionnel Courant Vos séjours à l étranger Avez-vous effectué des séjours à l étranger : (indiquer les dates, les durées, les pays, l objet des séjours) - Maîtrisez-vous le traitement de texte? Votre maîtrise de l informatique et d Internet OUI NON - Quels logiciels utilisez-vous? - Utilisez-vous Internet? (combien de temps en moyenne par semaine?)

4 Votre connaissance du marché de l art Avez-vous fait des stages (établissement, lieu, durée, date, travail effectué) : Vos autres expériences (description précise) :

5 Vos activités extra ou para-universitaires : (vie associative, loisirs, autres) Décrivez-les, indiquez vos responsabilités éventuelles, indiquez ce que ces activités vous apportent :

6 Vos objectifs professionnels Quels sont-ils? Quels autres éléments pouvez-vous ajouter ici pour soutenir votre candidature au Master 2 Droit et Fiscalité du Marché de l Art: (vous pouvez développer sur une feuille complémentaire en cas de besoin) Comment avez-vous connu l'existence de cette formation? Date : Signature :

NOTICE EXPLICATIVE DU DOSSIER DE CANDIDATURE 2010-2011 MASTER 2 DROIT ET FISCALITE DU MARCHE DE L ART (DROIT DES AFFAIRES) Pièces à produire 1 - Photocopies des relevés de notes a- Pour les étudiants titulaires de diplômes français: Photocopies des relevés de notes (attestations de réussite insuffisantes) des 1ère, 2ème, et 3ème année de licence ainsi que celui du master 1 ou de maîtrise (relevé de notes des 2 semestres et redoublement(s) compris) b- Pour les étudiants titulaires de diplômes étrangers: Photocopies des relevés de notes (attestations de réussite insuffisantes) des 4 années d'études supérieures et leurs traductions ORIGINALES en langue française rédigées par un traducteur assermenté (portant le cachet original du traducteur assermenté) 2 - Une lettre de motivation à l'appui de la demande de candidature, 3 - Un curriculum vitae avec une photo d'identité récente agrafée, 4 - Le questionnaire fourni avec le dossier et à remplir 5 - Pour les étudiants étrangers : les étudiants titulaires de diplômes étrangers doivent joindre un extrait de naissance de moins de trois mois et justifier de leur niveau de maîtrise de la langue française par la production du résultat d un test linguistique. Dépôt des dossiers Date limite de RECEPTION: Lundi 28 juin 2010 inclus. - Dépôt auprès du secrétariat de l Institut de Droit de l Art et de la Culture 15 Quai Claude Bernard Lyon 7e Horaires d'ouverture: lundi, mardi et jeudi de 8h30 à 12h et de 13h 30 à 16h 30 mercredi de 8h30 à 12h et vendredi de 9h à 12h - Envoi postal du dossier à : Institut de Droit de l Art et de la Culture Université jean Moulin Lyon 3 BP 0638-69239 Lyon cedex 02 Il vous appartient de tenir compte des délais postaux en cours dans votre lieu de résidence pour respecter cette date. La date d'affranchissement seule, fera foi. TRES IMPORTANT: Les étudiants devront transmettre leur dossier de candidature avant la date limite de dépôt (Lundi 28 juin 2010), sans attendre leur relevé de notes du second semestre de master 1 (ou maîtrise antérieure). Les dossiers seront étudiés en l'état : l'étudiant pourra, soit être autorisé à s'inscrire sous réserve de la production de son relevé de notes définitif, soit être refusé si son dossier apparaît déjà insuffisant en l'état. Avant le samedi 24 juillet 2010, les relevés de notes manquants dans le dossier, portant la mention du Master 2 postulé, devront être transmis au secrétariat de l Institut (Institut de Droit de l Art et de la Culture, Université Jean Moulin Lyon III, 15 quai Claude Bernard 69007 Lyon), revêtus du cachet de l'établissement qui a délivré le relevé de notes. /

Résultat des sélections I) Etudiants retenus pour le Master 2 Suite à la sélection, les candidats recevront l'avis définitif d'admission et l'indication d'une date limite pour pouvoir procéder à leur inscription administrative. Ils devront procéder à leur inscription définitive par : - saisie et règlement des frais d'inscription, pour les étudiants de Lyon 3 - saisie et rendez-vous pris auprès du centre des inscriptions pour les étudiants hors Lyon 3. IMPORTANT : A défaut de confirmation et d'inscription avant la date butoir, l'étudiant sera considéré comme ayant abandonné la procédure de candidature au Master 2 et sa place sera éventuellement attribuée à un autre étudiant. II) Etudiants sur la liste complémentaire Les étudiants seront informés par tous moyens, de leur classement sur la liste complémentaire. En cas de désistement de candidats inscrits sur la liste des admis, ils seront aussitôt informés de leur inscription sur ladite liste. IMPORTANT : Dans l'attente de la décision d admission au Master 2, aucune information ne sera communiquée aux étudiants par téléphone. Début des cours La séance d accueil et de rentrée du Master 2 est fixée au lundi 4 octobre 2010 à 10H. L assiduité aux cours et aux conférences est strictement obligatoire. Droits d inscription Les droits d inscription dus au titre du Master 2 doivent être acquittés par l étudiant après que la décision d admission lui a été communiquée, lors de son passage à la chaîne d inscription. Le montant total des droits dépend des options retenues par l étudiant lors de son inscription. A titre indicatif, le montant total des frais et droits obligatoires s élevait pour 2009/2010 à : 425,57 RECOMMANDATION Il est recommandé aux étudiants qui souhaitent s inscrire au Master 2 Droit et Fiscalité du Marché de l Art de s inscrire également au Diplôme d Université de niveau master 2 Professions du Marché de l Art. En effet, l objectif de cette formation complémentaire est d aider les étudiants à s insérer plus facilement dans le marché de l emploi en leur donnant une bonne connaissance de l état de ce marché et en mettant à leur disposition des informations et des techniques destinées à faciliter leur intégration professionnelle. En outre les cours de comptabilité, de marketing et de connaissance de l entreprise spécifiques au marché de l art sont dispensés dans le cadre du DU Professions du marché de l art. Les deux formations sont organisées de façon à ce que les horaires des enseignements soient compatibles. Les étudiants peuvent donc suivre aisément les enseignements des deux formations et obtenir les deux diplômes la même année universitaire. ----------------

Coller ici votre photo d identité INSTITUT DE DROIT DE L ART ET DE LA CULTURE Université Jean Moulin Lyon 3 15, quai Claude Bernard Lyon 7e BP 0638-69239 Lyon Cedex 02 DOSSIER D INSCRIPTION Diplôme d Université - Niveau Master 2 Professions du Marché de l Art (à remplir par les étudiants s inscrivant au Master 2 Droit et Fiscalité du Marché de l Art) Année universitaire 2010 2011 A déposer au plus tard le lundi 28 juin 2010 (voir la notice explicative) NOM, Prénom : N de sécurité sociale : N Etudiant : Date et lieu de naissance : Nationalité : Adresse : Téléphone : Portable : Adresse email : Profession (éventuellement) : Date : Signature :

NOTICE EXPLICATIVE Diplôme d Université - Niveau Master 2 Professions du Marché de l Art Date limite du dépôt des dossiers de candidature : lundi 28 juin 2010 INFORMATION IMPORTANTE Les candidats peuvent déposer un dossier avant la date limite fixée même s ils n ont pas encore leurs notes et résultats de maîtrise ou de master 1 et toutes les pièces exigées. Les notes, résultats et pièces manquantes pourront être envoyés ou déposés plus tard. DEPOT DES DOSSIERS Le présent dossier doit être joint au dossier d inscription au Master 2 Droit et Fiscalité du Marché de l Art et déposé avant le lundi 28 juin 2010. Pièce à joindre obligatoirement: un chèque ou mandat postal ou international libellé à l'ordre de l'agent comptable de l Université Lyon 3, d'un montant de 25 pour frais de dossier. TARIFS Droits d inscription au diplôme : 850 euros + 25 de frais de dossier = 875 Ce montant se cumule avec les droits d inscription du master 2 Droit et Fiscalité du Marché de l Art. Le montant total des droits (Master 2 + D.U.) dépend des options retenues par l étudiant lors de son inscription. A titre indicatif, le montant total de tous les frais et droits (obligatoires et facultatifs) acquittés pour l inscription au Master 2 et au Diplôme d Université s élevait en 2009 / 2010 à : 1345 ADMISSION Les étudiants admis à intégrer le Master 2 Droit et Fiscalité du Marché de l Art sont, à leur demande, admis de plein droit dans le diplôme Professions du Marché de l art. DEBUT DES COURS La séance d accueil et de rentrée du Diplôme est fixée au lundi 4 octobre 2010 à 10H. L assiduité aux cours et conférences est strictement obligatoire.