DES RESSOURCES EN CROISSANCE DE 5%DEPUIS 1996

ISSN 1286-9392 MINISTÈRE DE L ÉDUCATION NATIONALE00.26 AOÛT Avec 1,65 milliards de francs en 1998, les ressources de la formation continue des établissements publics du supérieur ont augmenté de 5 % depuis 1996. Les principales ressources financières proviennent des pouvoirs publics dont la participation s élève à 45 %, qui se répartissent entre 37 % pour la formation de publics spécifiques, 5 % pour celle de leurs propres agents, et 3 % provenant de divers organismes publics et parapublics (ASSEDIC, Fonds d action sociale ). La contribution des particuliers (19 %) est en progression et rejoint le niveau de participation des entreprises (20 %). Les organismes paritaires collecteurs agréés ont versé 8 % des ressources. Les universités et instituts nationaux polytechniques ont perçu 1,04 milliards de francs (63 % du montant total des ressources), soit une progression de 3,4 % par rapport à 1996. Si les effectifs de stagiaires (410500en1998)sonten progression de 6,5 % par rapport à 1997, le volume d heures-stagiaires s établit au même niveau qu en 1997, soit à 54,6 millions d heures. On assiste ainsi à une baisse de la durée moyenne des formations qui atteint 133 heures en 1998. La formation continue dans les établissements d enseignement supérieur relevant du ministère de l Éducation nationale 1. Les ressources et l activité en 1998 DES RESSOURCES EN CROISSANCE DE 5%DEPUIS 1996 Le montant des ressources de la formation continue des établissements d enseignement supérieur s élève à 1 645 millions de francs en 1998 (tableau I). Le volume financier est en progression de 5 % depuis 1996 : il résulte d une croissance également répartie entre les deux années (+ 2,2 % en 1997 et + 2,8 % en 1998). PROGRESSION DE LA PARTICIPATION DES PARTICULIERS En 1998, 37 % des ressources proviennent des versements des pouvoirs publics pour la formation de publics spécifiques (tableau II p.2). Parmi ceux-ci, les fonds en provenance des conseils régionaux (20 % des ressources) sont suivis par les versements de l État (14 %), puis par ceux des autres collectivités publiques (3 %) et des instances européennes (2 %). Ce mode de financement augmente peu (+ 3 %) de 1996 à 1998. 20 % du chiffre d affaires provient de conventions passées directement par les entreprises, essentiellement pour la formation de leur salariés dans le cadre du plan de formation ou du congé-formation. Une part de la contribution obligatoire des entreprises à la formation professionnelle continue (1,5 % de la masse salariale pour les entreprises de plus de dix salariés, 0,25 % pour les plus petites) est transférée à des organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) chargés de gérer les fonds et d instruire les demandes de formation. En 1998, les OPCA ont versé 8 % des ressources. Leurs versements sont plutôt orientés à la baisse depuis 1996, quel que soit le type d agrément (alternance, plan de formation ou congé individuel de formation). TABLEAU I Évolution des principaux indicateurs de l activité de formation continue des établissements publics d enseignement supérieur de 1996 à 1998 1996 1997 Évolution 1997/1996 (%) 1998 Évolution 98/97 (%) Évolution 1998/1996 (%) Ressources (en millions de francs) 1 566,45 1 600,82 + 2,2 1 645,33 + 2,8 + 5,0 Nombre de stagiaires 384 229 385 550 + 0,3 410 524 + 6,5 + 6,8 (en milliers) 48 966* 54 624 + 11,6 54 622 + 0,0 + 11,6 * En raison d une différence de traitement des heures de stage en entreprise, ce chiffre n est pas parfaitement cohérent avec ceux des années 1997 et 1998.

TABLEAU II Origine des ressources pour la formation continue dans les établissements publics d enseignement supérieur en 1998 (en millions de francs) Provenance des ressources Centres régionaux associés au CNAM CNAM Paris Instituts du CNAM réseau CNAM Universités et INP EPA rattachés àune université universités EPCSCP et EPA autonomes Entreprises Pour la formation de leurs salariés 16,66 8,59 14,91 40,16 243,08 6,65 249,73 43,45 333,34 dont au titre de l alternance 0,67 0,69 1,36 30,34 0,02 30,36 0,18 31,90 Pour la formation des travailleurs privés d emploi 0,05 0,27 0,32 0,80 0,12 0,92 0,54 1,78 16,71 8,86 14,91 40,48 243,88 6,77 250,65 43,99 335,12 Organismes collecteurs des fonds de formation professionnelle Organismes collecteurs paritaires agréés au titre du plan de formation 4,19 2,14 6,33 28,30 0,98 29,28 1,22 36,83 au titre de l alternance 0,20 0,08 0,28 9,42 9,42 1,65 11,35 au titre du congé individuel de formation 4,88 0,71 1,80 7,39 65,90 1,25 67,15 1,78 76,32 Fonds d assurance formation des non-salariés 0,03 0,03 2,82 2,82 0,01 2,86 9,30 0,71 4,02 14,03 106,44 2,23 108,67 4,66 127,36 Particuliers et contributions des stagiaires Contrats avec particuliers 28,51 0,74 40,33 69,58 155,50 1,08 156,58 3,80 229,96 Contributions stagiaires 18,88 15,86 4,94 39,68 43,36 0,52 43,88 3,59 87,15 47,39 16,60 45,27 109,26 198,86 1,60 200,46 7,39 317,11 Pouvoirs publics Pour la formation de leurs agents 4,50 3,09 7,59 56,80 2,10 58,90 14,24 80,73 Pour la formation de publics spécifiques : Instances européennes 3,21 0,28 3,49 34,64 0,12 34,76 2,45 40,70 État 5,96 139,24 8,29 153,49 78,03 0,88 78,91 4,49 236,89 Régions 120,14 0,11 0,69 120,94 196,33 0,81 197,14 7,48 325,56 ressources publiques 14,57 0,05 14,62 39,38 0,04 39,42 0,56 54,60 148,38 139,35 12,40 300,13 405,18 3,95 409,13 29,22 738,48 organismes de formation 6,67 1,59 8,26 38,48 0,01 38,49 6,61 53,36 autres ressources 14,63 5,28 19,91 49,55 49,55 4,44 73,90 général 243,08 165,52 83,47 492,07 1 042,39 14,56 1 056,95 96,31 1 645,33 GRAPHIQUE 1 Évolution des ressources de la formation continue dans les établissements publics d enseignement supérieur par financeurs, de 1996 à 1998 Entreprises Organisme collecteurs des fonds de formation professionnelle Particuliers et contributions des stagiaires Pouvoirs publics 141,55 132,48 127,36 91,84 102,71 127,26 Les particuliers ont contribué directement au financement de leur formation pour un montant correspondant à 19 % des ressources. Leur participation, en progression de 13 % par rapport à 1996, tend à atteindre un niveau équivalent au financement des entreprises. Cette croissance concerne plus particulièrement les contrats conclus avec des particuliers qui entreprennent une formation à titre individuel et à leurs frais (+ 25 % en deux ans). Les ressources versées par les stagiaires qui bénéficient d une prise en charge partielle 336,73 328,81 335,12 280,65 300,99 317,11 1996 1997 1998 715,68 735,83 738,48 0 100 200 300 400 500 600 700 800 Ressources en millions de francs de leur formation ont, au contraire, baissé de 10 % depuis 1996. Le financement par les pouvoirs publics de la formation de leurs propres agents représente 5 % du chiffre d affaires. Cette ressource diminue modérément depuis 1996. Les autres ressources financières proviennent d autres organismes publics et parapublics tels que les ASSEDIC, les Fonds d action sociale (3 %), de contrats conclus avec d autres organismes de formation (3 %) et de produits divers (5 %) tels que l exportation de formation et d ingénierie de formation, la vente d outils pédagogiques, les redevances pour concession et brevets liés à la formation, etc. ACCÉLÉRATION DE LA CROISSANCE POUR LES UNIVERSITÉS ET LES INP, DÉCÉLÉRATION POUR LE RÉSEAU DU CNAM Les universités, les instituts nationaux polytechniques (INP) et les établissements publics administratifs (EPA) qui leur sont rattachés réalisent la plus grande partie du chiffre d affaires : 1 057 millions de francs en 1998, dont 1 042 millions pour les universités et INP, soit 64 % du montant total. L ensemble du réseau CNAM (CNAM Paris, centresrégionaux associésetinstituts) perçoit 492 millions de francs, soit 30 % des ressources. Les EPA autonomes et les autres établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPCSCP) participent marginalement aux actions de formation continue, à hauteur de 6 % du chiffre d affaire global. NOTE D INFORMATION 00-26 Page 2

Un aperçu des dispositifs d accès à la formation continue Les modalités d accès à la formation professionnelle continue sont définies pour les différents publics en fonction de leur lien avec le marché du travail (salariés, agents publics, demandeurs d emploi, actifs non salariés) ou par d autres caractéristiques (travailleurs handicapés et travailleurs immigrés). Pour les salariés et les agents publics, le plan de formation et le congé de formation constituent les deux principales modalités d accès en formation. Le plan de formation comprend l ensemble des actions de formation et des bilans de compétence retenus par l employeur ou l administration à destination des salariés ou des agents. Le congé de formation (congé individuel de formation pour les salariés, congé de formation professionnelle pour les agents publics) a pour objet de permettre au salarié ou à l agent public de suivre, à son initiative et à titre individuel, des stages de formation à caractère professionnel ou personnel qui ne lui sont pas proposés par l établissement dans lequel il exerce une activité. A mi-chemin entre le plan de formation et le congé de formation, le congé de capital de temps de formation a pour objet de permettre aux salariés de suivre à leur initiative des actions de formation relevant du plan de formation. Il existe d autres congés permettant aux salariés et aux agents publics de s absenter du lieu de travail pour suivre une formation : congé de formation de cadres et animateurs de jeunesse, autorisation d absence pour formation des représentants du personnel au comité d hygiène, de sécurité et des conditions de travail, congé pour formation syndicale, etc. Les agents publics peuvent, en outre, bénéficier d un congé de restructuration ou d un congé de formation-mobilité. Pour les jeunes, l alternance est le fondement du dispositif d insertion. Trois contrats de travail figurent dans le livre IX du Code du travail relatif à la formation professionnelle continue : le contrat de qualification, le contrat d orientation et le contrat d adaptation. Parmi les nombreuses mesures mises en place en faveur des demandeurs d emploi, la plupart incluent des périodes de formation : stages agréés par l État ou la région, stages d accès à l entreprise (SAE), stages d insertion et de formation à l emploi (SIFE), convention de conversion des ASSEDIC, stages «cadres» du Fonds national pour l emploi (FNE), programme ingénieurs et cadres supérieurs (PICS). Le fait de suivre une formation entraîne la perte du statut de demandeurs d emploi dans la mesure où les intéressés ne sont plus «immédiatement disponibles pour la recherche d un emploi». De 1996 à 1998, les ressources des universitésetinp(horsactivitédeseparattachés) ont augmenté moins rapidement (+ 3,4 %) que pour l ensemble des établissements publics d enseignement supérieur. Le niveau des ressources stagne de 1996 à 1997 (+ 0,4 %) et retrouve une croissance comparable à la moyenne globale en 1998 (+ 3 %). Le chiffre d affaires des universités et INP en matière de formation continue n est que faiblement corrélé avec la taille des établissements. L importance de l activité de la formation continue dépend plus fondamentalement de choix historiques et stratégiques. L activité des universités dont le chiffre d affaires est supérieur à 30 millions de francs en 1998 s est sensiblement ralentie : trois universités sur quatre ont leurs ressources orientées à leur baisse depuis 1996 (tableau III). À l inverse, les universités et INP dont les ressources sont situées entre 4 et 15 millions en 1998 sont majoritairement en croissance : sur soixanteneuf établissements, trente-quatre ont augmenté leur chiffre d affaires de plus 5 % depuis deux ans, dix-sept ont des ressources relativement stables, et dix-huit ont enregistré une baisse supérieure à 5 %. Les ressources sont globalement stationnaires pour l ensemble des universitésdont le chiffre d affaires est inférieur à 4 millions : trois universités ont connu une croissance supérieure à 20 %, qui compense la baisse modérée enregistrée par cinq universités. Globalement, la répartition des universités et INP en fonction de la distribution TABLEAU III Répartition des universités et INP selon le niveau et l évolution de leurs ressources de formation continue Évolution ressources de 1996à1998 <-20% Entre -20% et - 5 % Entre -5% et + 5 % Entre +5% et + 20 % >+20% Classement en 1998 Plus de 30 millions 1 1 1-1 4 Entre 15 millions et 30 millions 2 3 6 5 3 19 Entre8millionset15millions 1 5 6 6 8 26 Entre 4 millions et 8 millions 2 5 5 6 6 24 Moins de 4 millions 1 3 1-3 8 7 17 19 17 21 81* * Hors établissements non répondants en 1996 ou 1998. du seul montant de leurs ressources conduit, en 1998, à la même typologie qu en 1996 (voir p.4). Un certain nombre d établissements se déplacent vers des classes plus élevées, conformément à l évolution globale du chiffre d affaires : l université de Lyon I a franchi le seuil des 30 millions de chiffre d affaires ; les universités de Reims, du Littoral, Lyon II et Evry-Val-d Essonne celui des 15 millions ; les universités d Artois, Amiens, Clermont I et l INP de Grenoble celui des 8 millions ; les universités de La Réunion, Bordeaux III, de Corse et Versailles-St-Quentin celui des 4 millions. Les ressources de l ensemble du réseau CNAMontaugmentéde8,7%depuis1996. La croissance, particulièrement soutenue en 1997 (+ 5,6 %), s est ralentie en 1998 pour s établir à 2,9 %, avec des évolutions contrastées au sein du réseau. Pour les centres régionaux associés et le CNAM Paris, la forte hausse des ressources enregistrée en 1997 (+ 10 % environ) s est suivie d une nette décélération en 1998 (+ 2 % seulement). Pour les instituts du CNAM, la croissancede1998(+10,2%)compenseune baisse d un niveau équivalent en 1997 (- 10,9 %). NOTE D INFORMATION 00-26 Page 3

Ressources des universités et INP en matière de formation continue (en millions de francs) Plus de 30 millions Entre 15 millions et 30 millions Entre 8 millions et 15 millions Entre 4 millions et 8 millions Moins de 4 millions Lille I (85,0) Lyon I (31,8) Paris XI (31,6) Nantes (30,1) CREUFOP* (29,9) Aix-Marseille II (26,6) (4) Paris XIII (23,7) Saint-Etienne (22,5) Paris VI (21,8) Valenciennes (21,3) Strasbourg I (21,0) Besançon (18,8) Grenoble II (18,6) Aix-Marseille III (17,7) (4) Reims (17,5) CUCES** (17,2) Toulouse III (17,0) (3) Littoral (16,9) Paris XII (16,9) Paris X (16,0) Lyon II (16,0) Paris V (15,7) Evry-Val-d Essonne (15,6) Paris I (14,3) Paris IV (14,2) Aix-Marseille I (14,1) (4) Toulouse II (13,8) (3) Grenoble I (13,7) INP Toulouse (13,6) (3) Rouen (13,4) Paris IX (13,2) Lyon III (13,0) Nancy I (12,9) (2) Rennes I (12,3) Paris VII (12,2) IPST Toulouse*** (12,0) Caen (11,7) Nice (11,5) Metz (11,4) Lille III (11,3) Tours (10,7) Montpellier I (9,7) Mulhouse (9,7) Artois (9,7) Amiens (9,2) Clermont-Ferrand I (9,1) INP Grenoble (8,9) INP de Lorraine (8,4) Lille II (8,2) Brest (8,1) Poitiers (8,0) Toulouse I (7,7) (3) Bordeaux IV (7,1) Dijon (6,8) Strasbourg II (6,7) Paris II (6,3) Strasbourg III (6,2) Paris VIII (6,2) Orléans (6,0) La Réunion (5,9) Avignon (5,8) (4) Le Havre (5,8) Bordeaux III (5,7) Angers (5,7) Le Mans-Maine (5,6) Montpellier III (5,6) Paris III (5,2) Limoges (5,1) Toulon (5,0) Versailles-St-Quentin (4,5) Antilles-Guyane (4,5) Corse (4,5) Chambéry (4,5) Pau (4,2) Marne-la-Vallée (4,0) Bretagne Sud (3,4) Bordeaux I (3,3) Nancy II (3,0) (2) Rennes II (2,7) Grenoble III (2,4) Clermont-Ferrand II (2,3) Cergy-Pontoise (2,2) La Rochelle (1,7) ISPT Aix-Marseille**** (0,8) Non-répondants Bordeaux II CUEFA***** * Le CREUFOP est le service de formation continue commun aux universités de Montpellier II et de Perpignan. ** Le CUCES est un service de formation continue commun aux universités de Nancy I et Nancy II. *** L IPST Toulouse est un institut du travail commun aux universités de Toulouse I, Toulouse II, Toulouse III, à l institut national des sciences appliquées et à l INP Toulouse. **** L IPST Aix-Marseille est un institut du travail commun aux universités d Aix-Marseille I, Aix-Marseille II, Aix-Marseille III et Avignon. ***** Le CUEFA est un service de formation continue commun à Grenoble I et à l INP de Grenoble. L IPST Toulouse, l ISPT Aix-Marseille et le CUEFA ont, pour partie de leurs activités, statut de centre associé du CNAM. (1) Hors activité des établissements publics administratifs rattachés. (2) Hors CUCES. (3) Hors IPST Toulouse. (4) Hors IPST Aix-Marseille. L université de Nouvelle-Calédonie et l université de la Polynésie française sont de création récente et n ont pas encore développé une activité de formation continue significative. L enquête L enquête porte sur l ensemble des établissements publics du supérieur sous tutelle du ministère de l Éducation nationale, et dont la mission est de faire de l enseignement supérieur : les universités et instituts nationaux polytechniques (INP), y compris leurs composantes : instituts et écoles internes (IUT, IUP, instituts du travail, etc.), unités de formation et de recherche (UFR), services communs de formation continue ; les établissements publics administratifs rattachés aux universités (écoles d ingénieurs, instituts d études politiques de province, IAE de Paris) ; les établissements publics administratifs autonomes (écoles d ingénieurs, Observatoire de la Côte-d Azur, École nationale supérieure de la nature et du paysage) ; les instituts et écoles extérieurs aux universités (écoles nationales supérieures d ingénieurs, instituts nationaux de sciences appliquées, écoles centrales de province, universités de technologie) ; les grands établissements (ENSAM, Institut de physique du globe de Paris, École nationale supérieure des sciences de l information et des bibliothèques, IEP de Paris, École nationale des chartes, École pratique des hautes études, INALCO, Observatoire de Paris, EHESS, École centrale des arts et manufactures) et les écoles normales supérieures. Parmi les grands établissements, on a distingué le CNAM Paris (non compris ses instituts), les instituts du CNAM et les centres régionaux associés du CNAM (associations loi 1901 ou composantes d autres entités). Une meilleure exhaustivité des réponses en 1997 et 1998 a permis de préciser a posteriori les évaluations nationales de l année civile 1996 publiées en 1999. Activités retenues L enquête porte sur les activités de formation continue des adultes réalisées dans les conditions prévues par le décret n 85-1118 du 18 octobre 1985. Les formations pour les jeunes en alternance sont prises en compte. Les adultes en reprise d études inscrits sous le régime de la formation initiale ne sont pas identifiés comme stagiaires de la formation continue et ne sont donc pas pris en compte. Stagiaires et heures-stagiaires Le nombre de stagiaires en formation en 1998 comptabilise toutes les personnes qui ont suivi un stage dont une partie s est déroulée durant l année civile 1998. Une partie des stagiaires suit, au cours de l année, plusieurs stages et est donc comptée plusieurs fois. La notion de stagiaire (inscrit à un stage) ne coïncide donc pas avec celle d individu. Le nombre de stagiaires formés en 1998 totalise tous les stagiaires qui ont terminé leur stage pendant l année civile 1998. Il est également très utile de raisonner en heures-stagiaires et pas seulement en effectifs. Cet indicateur correspond, en 1998, au nombre d heures de formation dispensées en 1998 multiplié par le nombre de stagiaires les ayant suivies. NOTE D INFORMATION 00-26 Page 4

STAGNATION DU VOLUME D HEURES-STAGIAIRES En 1998, 410 500 stagiaires ont été accueillis par les établissements publics du supérieur (tableau IV). Les effectifs sont restés stables en 1997 et ont augmenté de 6,5 % en 1998. L augmentation de 11,6 % du volume d heures-stagiaires en 1997 s explique en grande partie par une meilleure comptabilisation des heures de stage pratique passées en entreprise. Leur volume a cessé de croître en 1998, s établissant à 54,6 millions. UN PUBLICMAJORITAIREMENT CONSTITUÉ DE PARTICULIERS INSCRITS À LEUR INITIATIVE Les effectifs de particuliers inscrits à leur initiative, déjà majoritaires en 1996, continuent de croître et représentent 55 % des stagiaires (225 000 stagiaires pour 24 millions d heures-stagiaires) en 1998 (graphique 2). Cette catégorie inclut les stagiaires, et notamment des demandeurs d emploi, qui ne bénéficient d aucun dispositif de prise en charge de leur rémunération ni de leurs frais de formation. Les salariés représentent 29 % des stagiaires (119 000 stagiaires pour 15 millions d heures-stagiaires). La baisse des effectifs depuis 1996 (- 6,7 %) concerne les salariés qui suivent une formation dans le cadreduplandeformationdel entreprise ou du congé-formation. Les contrats en alternance (contrat de qualification, contrat d orientation et contrat d adaptation) ont, au contraire, donné lieu à une croissance des effectifs, concomitante à la montée de l apprentissage dans certains établissements publics du supérieur. Les effectifs des demandeurs d emploi bénéficiant d aides financières ont diminué de 7,7 % en 1998 (44 000 stagiaires, soit 11 % des effectifs pour 14 millions d heures-stagiaires) alors qu ils étaient en progression de 5,7 % en 1997. Dans un contexte plus favorable à l emploi, l État et plus généralement les pouvoirs publics ont en effet fortement réduit les aides aux demandeurs d emploi leur permettant de fréquenter l enseignement supérieur. Notamment, les financements ont fléchi pour le programme PICS destiné aux techniciens supérieurs et cadres moyens. Les autres publics (actifs non salariés pour la plupart) correspondent à 6 % des effectifs (23 000 stagiaires pour 2 millions d heures-stagiaires). Ils sont en croissance de 34 % par rapport à 1996. UNE BAISSE DE LA DURÉE MOYENNE DES FORMATIONS La durée moyenne de formation est passée de 142 heures en 1997 à 133 heures en 1998. Cette évolution est cohérente avec la L appel à projet du ministère de l Éducation nationale pour le développement de la formation continue universitaire Dans le cadre de la politique gouvernementale de lutte contre le chômage et l exclusion, le ministère de l Éducation nationale a décidé de mettre en œuvre un plan de développement de la formation continue dans les établissements d enseignement supérieur pour faciliter la reprise d études à l université, contribuer à l adaptation permanente des compétences, favoriser l insertionprofessionnelleet encouragerlacréationd activités. Ce plan comporte notamment la mise en place d appels à projets pour le développement de la formation continue universitaire, diffusés auprès des établissements d enseignement supérieur fin 1997, fin 1998 et fin 1999. Les projets devaient associer un ensemble de composantes de l établissement (UFR-IUT-écoles), proposer des formations diplômantes organisées selon des rythmes et modalités adaptés aux publics adultes et permettre une utilisation du potentiel de l établissement (locaux et matériels) en continu toute l année. Soixante-dix-sept établissements, universités et écoles, ont répondu au premier appel. Les treize projets retenus en 1998 concernaient dix-sept établissements : les universités d Amiens, d Angers, de Besançon, de Bretagne Sud, du Littoral, d Evry- Val-d Essonne, de Lille I, de Nancy I et II (projet commun), de Paris XII, de Strasbourg I, de Toulouse II, l université de technologie de Compiègne (en liaison avec les universités de technologie de Troyes et de Belfort-Montbéliard), les instituts nationaux polytechniques (INP) de Lorraine et de Grenoble (projet commun). Ils ont été sélectionnés par un jury composé d universitaires, anciens présidents d université ou directeurs de grand établissement, et de personnalités qualifiées représentant le monde de l entreprise, sur la base des critères définis dans l appel, c est-à-dire l engagement de l ensemble de l établissement, la capacité à promouvoir le potentiel de formation et à répondre aux besoins de formation continue, l adaptation des formations et des méthodes pédagogiques aux contraintes et aux particularités des publics concernés, la mise en œuvre de la validation d acquis professionnels, l ouverture des enseignements onze mois sur douze. Les moyens consacrés à cette opération : quatre-vingt-douze emplois et 9 millions de francs ont été répartis entre les établissements retenus. En réponse au deuxième appel, quarante-huit projets ont été présentés par cinquante-cinq établissements et examinés par un jury mixte composé, comme en 1998, d universitaires et de représentants d entreprise. Les neuf projets sélectionnés en 1999 concernent les universités de Brest, Clermont II, Dijon, La Rochelle, Metz, Nice, Paris XIII, l École nationale supérieure de mécanique et des microtechniques de Besançon et les cinq universités et INP de l académie de Grenoble (projet commun). Les moyens consacrés en 1999 à cette opération (trente et un emplois de maîtres de conférences et 6 millions de francs) ont été répartis entre les treize établissements concernés. Le suivi de la réalisation des projets, l évaluation des résultats et la diffusion des innovations sont assurés par un comité de suivi composé de membres du jury de sélection, de représentants de la Direction de l enseignement supérieur (mission à l emploi, conseillers d établissement) et d un représentant de la Délégation générale à l emploi et à la formation professionnelle du ministère de l Emploi et de la Solidarité. Marie-Hélène Médala, Direction de l enseignement supérieur, Mission à l emploi NOTE D INFORMATION 00-26 Page 5

TABLEAU IV Répartition des stagiaires et des heures-stagiaires selon le dispositif de formation continue dans les établissements publics d enseignement supérieur en 1998 Dispositif de formation continue Plan de formation Congé individuel de formation Salariés Sous contrat en alternance Demandeurs d emploi Particuliers inscrits à leur initiative CNAM et son réseau Nombre de stagiaires en formation 10 981 690 1 539 13 210 8 143 83 877 1 975 107 205 encentre 1 358 781 224 923 364 805 1 948 509 1 604 047 11 800 567 284 096 15 637 219 en stage pratique 22 292 85 933 24 692 132 917 99 979 78 039 1 551 312 486 1 381 073 310 856 389 497 2 081 426 1 704 026 11 878 606 285 647 15 949 705 Nombre de stagiaires formés 8 702 414 1 190 10 306 5 891 56 358 1 201 73 756 Universités, INP et EPA rattachés Nombre de stagiaires en formation 83 302 7 430 4 167 94 899 34 818 138 921 19 229 287 867 encentre 6563893 2107516 1424553 10095962 9785345 11068710 1325898 32275915 en stage pratique 728 945 432 827 790 489 1 952 261 2 020 006 887 525 65 210 4 925 002 7 292 838 2 540 343 2 215 042 12 048 223 11 805 351 11 956 235 1 391 108 37 200 917 Nombre de stagiaires formés 69 349 4 787 2 415 76 551 24 401 100 279 15 187 216 418 EPCSCP et EPA autonomes Nombre de stagiaires en formation 10 743 204 342 11 289 692 1 895 1 576 15 452 -encentre 516 856 114 548 46 146 677 550 310 793 126 700 89 535 1 204 578 - en stage pratique 60 802 20 087 0 80 889 123 530 48 468 13 900 266 787 577 658 134 635 46 146 758 439 434 323 175 168 103 435 1 471 365 Nombre de stagiaires formés 10 440 78 74 10 592 538 1 603 1 477 14 210 Ensemble du supérieur Nombre de stagiaires en formation 105 026 8 324 6 048 119 398 43 653 224 693 22 780 410 524 encentre 8439530 2446987 1835504 12722021 11700185 22995977 1699529 49117712 en stage pratique 812 039 538 847 815 181 2 166 067 2 243 515 1 014 032 80 661 5 504 275 9 251 569 2 985 834 2 650 685 14 888 088 13 943 700 24 010 009 1 780 190 54 621 987 Nombre de stagiaires formés 88 491 5 279 3 679 97 449 30 830 158 240 17 865 304 384 (1) : professions libérales, commerçants, artisans, etc. (1) baisse tendancielle observée sur l ensemble du marché de la formation professionnelle continue. Les particuliers suivent des formations d une durée plus courte (107 heures), de même que les salariés inscrits dans le cadre du plan de formation (88 heures) et les professions non salariées (78 heures). Les formations sont beaucoup plus longues pour les salariés qui bénéficient d un congé-formation (359 heures) ou d un contrat en alternance (438 heures). Les demandeurs d emploi sont orientés vers des formations relativement longues (319 heures). Odile Wolber et Joëlle Grille, DPD C4 GRAPHIQUE 2 Évolution du nombre de stagiaires de la formation continue des établissements publics d enseignement supérieur de 1996 à 1998 Salariés plan de formation Salariés congé formation Salariés sous contrat en alternance Demandeurs d'emploi Particuliers 11 016 9 803 8 324 3 850 5 362 6 048 44 729 47 270 43 653 17 001 14 372 22 780 113 173 104 646 105 026 1996 1997 1998 194 460 204 097 224 693 0 50 000 100 000 150 000 200 000 250 000 Nombre de stagiaires MINISTÈRE DE L ÉDUCATION NATIONALE Direction de la programmation et du développement Directeur de la publication Jean-Richard CYTERMANN Rédactrice en chef Francine LE NEVEU Maquette et impression DPD édition & diffusion SERVICE VENTE DPD,édition & diffusion 58 bd du Lycée, 92170 VANVES ABONNEMENT ANNUEL France : 280 F (42,69 euros) Étranger : 300 F (45,73 euros) NOTE D INFORMATION 00-26 Page 6