NOTICE RELATIVE A L ORGANISATION DE LA VALIDATION DES ACQUIS DE L EXPERIENCE (VAE) DES DIPLOMES COMPTABLES SUPERIEURS DIPLOME DE COMPTABILITE ET DE GESTION (DCG) ET DIPLOME SUPERIEUR DE COMPTABILITE ET DE GESTION (DSCG) SESSION 2015 Les candidats sont invités à lire attentivement les informations contenues dans cette notice et de tous les documents qu ils recevront ultérieurement (confirmation d inscription, convocation éventuelle à un entretien, etc.). Les examens du DCG et du DSCG sont organisés selon le régime défini par le décret n 2012-432 du 30 mars 2012 relatif à l'exercice de l'activité d'expertise comptable. L organisation de la VAE est régie par la circulaire n 2009-1038 du 30 décembre 2009 (Bulletin Officiel de l Enseignement Supérieur et de la Recherche n 4 du 28 janvier 2010).
SOMMAIRE PROPOS LIMINAIRES : LA NOTION DE VAE... 3 1 - CONDITIONS D INSCRIPTION... 3 2 - MODALITÉS D INSCRIPTION... 4 A INSCRIPTION... 4 A.1 - LA RECEVABILITE PRÉALABLE DU LIVRET 1... 4 A.2 - INSCRIPTION VIA INTERNET... 5 A.3 - VALIDATION DE L INSCRIPTION... 6 B - DROITS D INSCRIPTION... 7 C - CHANGEMENT D ADRESSE ET TRANSFERT DE DOSSIER... 7 3 - ENTRETIEN DE VAE... 7 4 - NOTIFICATION DES RÉSULTATS... 8 5 - VAE ET EPREUVES PONCTUELLES... 8 6 - DISPOSITIONS RELATIVES AUX NOTES OBTENUES AU DPECF, AU DECF ET AU DESCF... 8 7 - TITRES ET DIPLOMES ADMIS EN DISPENSE D'EPREUVES... 9 8 CAS DE FRAUDE... 9 9 - DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS... 9 Annexe 1 Calendrier des inscriptions aux épreuves - session 2015... 10 Annexe 2 Liste des services gestionnaires... 10 Annexe 3 Liste des titres et diplômes français ouvrant droit à dispenses d épreuves... 14 Annexe 4 Liste des titres et diplômes étrangers ouvrant droit à dispenses d épreuves... 29 2
PROPOS LIMINAIRES : LA NOTION DE VAE La validation des acquis de l expérience (VAE) constitue une voie d obtention du DCG et du DSCG (régis par le décret n 2012-432 du 30 mars 2012) au même titre que la réussite aux épreuves composant chacun de ces deux diplômes. La VAE est effectuée au regard de l ensemble des connaissances, aptitudes et compétences acquises par le candidat dans l exercice d activités salariées, non salariées, ou bénévoles, en rapport avec le champ du diplôme pour lequel la demande est déposée. Le DCG et le DSCG confèrent respectivement le grade de licence et le grade de master. 1 CONDITIONS D INSCRIPTION Sont admises à participer au processus de VAE, les personnes justifiant d au moins trois années d activités salariées, non salariées ou bénévoles, en rapport avec le champ du diplôme qu elles souhaitent se voir délivrer. Les activités peuvent avoir été exercées de façon continue ou discontinue, à temps plein ou à temps partiel la durée totale de ces activités étant calculée par cumul. Sont comptabilisées dans les trois années les activités exercées : - dans le cadre de différents types de contrats de travail à l exclusion de ceux conclus pour la préparation d un diplôme ou d un titre ; - dans la fonction publique quel qu ait été le statut de la personne ; - en tant que travailleur indépendant ; - à titre bénévole dans une organisation (association, fondation, etc.). L exercice bénévole d une activité correspond à la situation d une personne qui s engage librement pour mener en direction d autrui une activité non rémunérée en dehors de son activité professionnelle ou familiale. Les périodes de formation initiale ou continue, quel que soit le statut de la personne, ainsi que les stages et les périodes de formation en milieu professionnel effectués pour la préparation d un diplôme ou d un titre ne sont pas pris en compte dans la durée d expérience requise. Le dispositif VAE repose sur une étude personnalisée. Il est vivement conseillé à toute personne désirant s engager dans cette démarche de prendre contact avec son service gestionnaire territorialement compétent, ce dernier pouvant apporter une information préalable, complétant et précisant les informations qui ont pu être fournies par différentes structures, entre autres celles chargées de l accueil, de l information et de l orientation. Le Livret 1, le Livret 2 et les documents «Compétences par UE» sont téléchargeables sur le site Internet du SIEC (www.siec.education.fr ; rubrique «Votre VAE Diplôme comptables supérieurs» ; onglet «Se préparer») ainsi que sur le site des rectorats. 3
2 - MODALITES D INSCRIPTION Il appartient à chaque candidat de procéder lui-même aux formalités d inscription. A INSCRIPTION A.1 LA RECEVABILITE PREALABLE DU LIVRET 1 Le formulaire Livret 1 est commun au DCG et au DSCG. Si le candidat souhaite engager une procédure VAE pour chacun de ces deux diplômes, il devra constituer deux Livret 1 distincts et les transmettre au service gestionnaire dans les mêmes conditions, chacun devant comprendre toutes les pièces justificatives demandées. Tout Livret 1 qui porterait à la fois sur le DCG et le DSCG sera rejeté. L étude de la recevabilité du Livret 1 par le service gestionnaire compétent constitue un préalable à toute participation au dispositif de VAE. Toute personne qui souhaite s inscrire au titre de la session 2015, par la voie de la VAE, doit transmettre son Livret 1, dûment complété : - avant le 6 janvier 2015, date nationale d ouverture des inscriptions sur internet pour le DCG ; - avant le 21 avril 2015, date nationale d ouverture des inscriptions sur internet pour le DSCG. - à son service gestionnaire rectoral si elle réside en Île-de-France, en province ou dans un DOM (cf. annexe 2) ; - au service gestionnaire rectoral compétent, si elle réside dans un TOM, un COM ou un pays étranger, selon la liste figurant ci-dessous : Pays ou TOM de résidence Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Madagascar, Algérie, Tunisie Maroc Belgique, Royaume-Uni Suisse Andorre, Liban Luxembourg Bénin Italie, Burundi, Congo, Gabon, Monaco Rectorat de gestion Rectorat de l'académie d Aix-Marseille Place Lucien Paye 13621 Aix-en-Provence cedex 1 Rectorat de l académie de Bordeaux 5 rue Joseph de CarayonLatour - BP 935 33060 Bordeaux cedex Rectorat de l'académie de Lille 20 rue Saint-Jacques BP 709 59033 Lille cedex Rectorat de l'académie de Lyon 94 rue Hénon BP 64571 69244 Lyon cedex 04 Rectorat de l académie de Montpellier 31 rue de l Université 34064 Montpellier cedex Rectorat de l'académie de Nancy-Metz 2 rue Philippe de Gueldres Case officielle n 30013-54035 Nancy cedex Rectorat de l académie de Nantes DIVEC 4-1 4 rue de la Houssinière - BP 72616 44326 Nantes cedex 3 Rectorat de l'académie de Nice 53 avenue Cap-de-Croix 06181 Nice cedex 4
Pays ou TOM de résidence Côte d Ivoire Mayotte Allemagne Wallis et Futuna, St Pierre-et- Miquelon, Terres Australes Antarctiques Françaises et les autres pays étrangers ou TOM (non rattachés aux académies précédentes) Rectorat de gestion Rectorat de l académie de Rennes DEXACO - CS 24209 13 bd de la Duchesse-Anne 35042 Rennes cedex Rectorat de l académie de la Réunion 24 avenue Georges Brassens 97702 Saint-Denis Messag cedex 9 Rectorat de l'académie de Strasbourg 6 rue de la Toussaint 67975 Strasbourg cedex 9 Rectorat de Paris DAVA de Paris 44 rue Alphonse Penaud 75020 PARIS Chaque Livret 1 doit contenir : - les pièces justificatives de la durée de l activité (certificats de travail, attestations d activité, fiches de salaires, tout document fiscal ou social justifiant de la durée et de la nature de l activité), ainsi que la présentation générale des activités et des emplois ; - les documents tels que les attestations de formation, les relevés de notes et les diplômes nationaux de l enseignement supérieur ou les diplômes et titres inscrits au RNCP (ou anciennement homologués) de niveau III, II ou I, obtenus antérieurement dans le champ de la comptabilité et de la gestion ; - le cas échéant tout autre document que le candidat voudra fournir en vue d éclairer la nature des activités exercées par le candidat et le niveau de responsabilité. Le demandeur indique sur le Livret 1 si, pour certaines de ces UE, il peut faire valoir une note au moins égale à 10/20, une dispense ou une validation des acquis l expérience obtenue lors d une précédente session. Il est vivement conseillé d envoyer le Livret 1 sous pli recommandé avec accusé de réception et de conserver le justificatif de cet envoi. Après vérification du Livret 1, le service gestionnaire compétent adresse au demandeur une décision de recevabilité ou d irrecevabilité. A.2 - INSCRIPTION VIA INTERNET Le calendrier des inscriptions et des épreuves, session 2015, est fixé par arrêté en date du 1er octobre 2014, publié au Bulletin officiel de l enseignement supérieur et de la recherche (BOESR) n 40 du 30 octobre 2014 et par l arrêté du 21 novembre 2014, publié au BOESR n 47 du 18 décembre 2014. Le candidat qui souhaite participer au dispositif VAE pour la session 2015, et dont le Livret 1 aura été déclaré recevable, doit s inscrire au diplôme postulé, impérativement et exclusivement via Internet à l adresse suivante : http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/dcs Ouverture du serveur : - pour le DCG : du 6 janvier 2015 au 5 février 2015 jusqu à 17 heures (heure métropolitaine) ; 5
- pour le DSCG : du 21 avril 2015 au 26 mai 2015 jusqu à 17 heures (heure métropolitaine). La démarche VAE visant l obtention d un diplôme, l inscription à ce titre doit obligatoirement porter sur toutes les unités d enseignement (UE) constitutives du diplôme postulé. Cette exigence ne s applique toutefois pas aux UE pour lesquelles le candidat peut justifier soit d une note au moins égale à 10/20, soit d une dispense, soit d une validation des acquis de l expérience obtenue lors d une précédente session. Cette formalité effectuée, il est vivement conseillé au candidat d imprimer la fiche récapitulative sur laquelle figure son numéro d inscription. Il en joindra une copie lors de toute correspondance avec le service d examen. A.3 - VALIDATION DE L INSCRIPTION Suite à son inscription sur Internet, le candidat reçoit à son adresse postale un formulaire de confirmation d inscription qu il doit renvoyer à son service gestionnaire après l avoir vérifié et signé. Si le candidat souhaite compléter ou modifier une donnée personnelle figurant sur ce document, il y procède en ROUGE et à la main. Le candidat qui n aurait pas reçu le formulaire de confirmation d inscription : - avant le 20 février 2015, pour le DCG, doit en aviser son service gestionnaire au plus tard le 24 février 2015, par lettre recommandée avec accusé de réception ; - avant le 16 juin 2015, pour le DSCG, doit en aviser son service gestionnaire au plus tard le 22 juin 2015, par lettre recommandée avec accusé de réception. Le formulaire de confirmation d inscription, accompagné impérativement de toutes les pièces justificatives (attestation de recevabilité, Livret 2 dûment complété, justificatif(s), etc.) doit être renvoyé au service gestionnaire dont relève le candidat : - pour le DCG : au plus tard le vendredi 13 mars 2015 minuit (heure métropolitaine), cachet de la poste faisant foi ; - pour le DSCG : au plus tard le vendredi 21 août 2015 minuit (heure métropolitaine), cachet de la poste faisant foi. Le Livret 2 contient la ou les fiche(s) descriptive(s) des emplois et des activités exercés par le candidat. Le Livret 2 complète le Livret 1 et permet à la commission d évaluer l étendue de la validation. Le Livret 2 comprend également un document intitulé «Compétences par UE», décrivant les compétences associées à chacune des unités constitutives du diplôme pour lesquelles le candidat ne peut justifier ni d une note au moins égale à 10 sur 20, ni d une dispense, ni d un acquis validé par le biais de la VAE lors d une précédente session. Attention : Le livret 2 doit être envoyé au service gestionnaire en trois exemplaires (deux exemplaires papiers et un exemplaire dématérialisé sur clé USB uniquement). Attention : quel que soit le motif, aucune inscription (formalités internet, renvoi du formulaire de confirmation d inscription) et aucune pièce justificative ne sont acceptées hors délais (cf. annexe 1). Il est conseillé au candidat de retourner son formulaire de confirmation d inscription (accompagné de toutes les pièces justificatives) sous pli recommandé avec accusé de réception et de conserver le justificatif de cet envoi. 6
Pour une même session, le candidat ne peut déposer qu un dossier d inscription par diplôme postulé. Pour un même diplôme, le candidat ne peut à la fois s inscrire sur la base d un titre ou d un diplôme (épreuves ponctuelles) et sur la base du dispositif de validation des acquis de l expérience (VAE). B - DROITS D INSCRIPTION Les droits d inscription sont respectivement fixés à : - 22 euros pour chaque UE du DCG ; - 30 euros pour chaque UE du DSCG. A chaque inscription au titre de la VAE, le candidat s acquitte des droits pour chacune des unités d enseignement (UE) pour laquelle il ne peut faire valoir ni une note au moins égale à 10 sur 20, ni une dispense, ni un acquis validé par le biais de la VAE lors d une précédente session. Le candidat appose sur le formulaire de confirmation d inscription, dans le cadre réservé à cet effet, les timbres fiscaux d'un montant équivalent à la totalité des droits. Chaque timbre fiscal doit être signé par le candidat. A défaut de timbres fiscaux (signés), les candidats résidant à l étranger doivent accompagner le formulaire de la déclaration de recette attestant le versement auprès de la paierie de l Ambassade de France. Le coupon-réponse international n est pas accepté. Les pupilles de la Nation sont exonérés des droits d'inscription. Il en est de même pour les candidats titulaires d'une bourse d enseignement supérieur accordée par l'etat français ou par la Communauté européenne sur présentation d'une attestation définitive de bourse à joindre au formulaire. Les attributions conditionnelles ne sont pas recevables. Tout formulaire de confirmation d inscription ne comportant pas les timbres fiscaux requis ou non accompagné de la déclaration de recette ou d un justificatif d exonération sera rejeté. Il ne sera procédé ni à restitution, ni à remboursement, de tout ou partie des timbres fiscaux. C - CHANGEMENT D ADRESSE ET TRANSFERT DE DOSSIER Le candidat qui change d'adresse après le renvoi de son formulaire de confirmation d inscription doit en informer son service gestionnaire dans les plus brefs délais, par lettre recommandée avec accusé de réception, et : - au plus tard le 13 mars 2015 pour le DCG ; - au plus tard le 21 août 2015 pour le DSCG. Attention : un changement d adresse peut entrainer un changement de service gestionnaire, et donc du lieu de convocation, dès lors que la nouvelle adresse du candidat n est plus dans le ressort de l académie d origine. 3 ENTRETIEN DE VAE L entretien de VAE permet au candidat de compléter ou d expliciter les informations qu il a fournies dans son dossier (Livret 1, Livret 2 et documents intitulés «Compétences par UE»). Il permet également à la commission d examen en charge du dossier de mieux comprendre les activités réelles du candidat et de repérer les éléments les plus significatifs de son expérience au regard des exigences du diplôme. 7
L entretien peut être demandé par le candidat ou par la commission d examen. En cas d entretien, une convocation est adressée au candidat. Un candidat convoqué qui ne se présente pas à l entretien sera déclaré ajourné. Le candidat ajourné peut déposer une nouvelle demande de VAE l année civile suivante. 4 NOTIFICATION DES RÉSULTATS Après étude des dossiers qui lui ont été confiés, chaque commission d examen propose des conclusions au jury national sur la base : - du référentiel de compétences des épreuves constitutives du DCG et du DSCG ; - de l analyse des éléments fournis par le candidat dans son dossier et, le cas échéant, de l entretien. A partir de ces conclusions, le jury national apprécie l étendue de la validation. Le jury intervient souverainement dans sa décision. Au terme de la session, le candidat reçoit un relevé individuel de décision. Aucun résultat n est communiqué par téléphone. Le candidat bénéficiaire d une validation partielle doit se conformer aux prescriptions du jury aux fins d obtention du diplôme postulé. 5 VAE ET EPREUVES PONCTUELLES Dès lors que le passage d épreuve(s) est préconisé par le jury, le candidat se reporte : - à l arrêté du 1er octobre 2014 sur le calendrier des inscriptions et des épreuves au DCG/DSCG précité pour ce qui est des dates et horaires des différentes épreuves du DCG et du DSCG ; - à chaque «Notice relative à l organisation et aux modalités d inscription aux épreuves», session 2015 (une pour le DCG, une pour le DSCG), s agissant des modalités particulières applicables à certaines épreuves (UE 13 du DCG et UE 7 du DSCG). Pour une même session, le candidat ne peut déposer qu un dossier d inscription par diplôme postulé. Pour un même diplôme, le candidat ne peut à la fois s inscrire sur la base d un titre ou d un diplôme (épreuves ponctuelles) et sur la base du dispositif de validation des acquis de l expérience (VAE). 6 - DISPOSITIONS RELATIVES AUX NOTES OBTENUES AU DPECF, AU DECF ET AU DESCF Les notes au moins égales à 10 sur 20 obtenues aux épreuves du diplôme préparatoire aux études comptables et financières (DPECF), du diplôme d'études comptables et financières (DECF) et du diplôme d études supérieures comptables et financières (DESCF) sont prises en compte selon le tableau de correspondance ci-après (décret n 2012-432 du 30 mars 2012 publié au JORF n 0078 du 31 mars 2012). A noter : La note obtenue à l épreuve n 1 du DECF est reportable sur les UE n 2 et/ou n 4 du DCG. 8
La note obtenue à l épreuve n 1 du DESCF est reportable sur les UE n 1 et/ou n 4 du DSCG ; La note obtenue à l épreuve n 2 du DESCF est reportable sur les UE n 2 et/ou n 3 du DSCG. Attention : cette possibilité de report concerne uniquement les notes obtenues à des épreuves du DPECF, du DECF et du DESCF et ne s applique donc pas aux dispenses. S agissant des dispenses, il convient de se référer aux arrêtés ci-après (cf. 7- Titres et diplômes admis en dispense d épreuves). 7 - TITRES ET DIPLÔMES ADMIS EN DISPENSE D ÉPREUVES La liste des titres et des diplômes étrangers ouvrant droit à dispenses d épreuves est fixée par l arrêté du 30 novembre 2009 (BOESR n 45 du 3 décembre 2009) (cf. annexe 3). La liste des titres et des diplômes français ouvrant droit à dispenses d épreuves est fixée par l arrêté du 18 septembre 2012 (BOESR n 35 du 27 septembre 2012) (cf. annexe4). Ces textes sont d'application stricte et limitative. Les dispenses d épreuves ne peuvent être sollicitées que lors du processus d inscription. Les diplômes ouvrant droit à dispenses doivent avoir été obtenus dans leur intégralité. Les titres et diplômes acquis postérieurement au 13 mars 2015 minuit pour le DCG, et au 21 août 2015 minuit pour le DSCG, ne seront pas pris en considération au titre de la session en cours. 8 - CAS DE FRAUDE Le ministère chargé de l enseignement supérieur prend chaque année des sanctions à l'encontre des candidats fraudeurs (interdiction de se présenter aux examens et aux concours, dépôt de plainte...). 9
9 - DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS Pour toute demande de renseignements complémentaires, les candidats doivent s adresser au service des examens de l académie dont ils relèvent. Annexe 1 : Calendrier des inscriptions aux épreuves - session 2015 (arrêté du 01 octobre 2014, publié au BOESR n 40 du 30 octobre 2014 et arrêté rectificatif du 21 novembre 2014, publié au BOESR n 47 du 18.12.2014. DIPLOME POSTULE DCG DSCG Date nationale d ouverture des inscriptions sur Internet mardi 6 janvier 2015 mardi 21 avril 2015 Date nationale de fermeture des inscriptions sur Internet jeudi 5 février 2015 à 17h00 (heure métropolitaine) mardi 26 mai 2015 à 17h00 (heure métropolitaine) Date nationale de retour : - - des dossiers d inscription ; - - des rapports (UE 13 DCG) ; - - des mémoires (UE 7 DSCG) ; - - des Livrets 2 VAE (*) vendredi 13 mars 2015 à minuit (cachet de la poste faisant foi) vendredi 21 août 2015 à minuit (cachet de la poste faisant foi) (*) VAE : Validation des Acquis de l Expérience Annexe 2 : liste des services gestionnaires (recevabilité du livret 1 VAE). Rectorat de résidence ou de rattachement Rectorat de l'académie d Aix-Marseille Coordonnées VAE CAVA -GIP FCIP 860 rue René Descartes Les Pléiades -1 Bât C 13857 Aix-en-Provence Rectorat de l'académie d Amiens Rectorat de l'académie de Besançon DAVA 20 boulevard Alsace Lorraine 80063 Amiens cedex 9 Bureau DEC 2 10 rue de la Convention 25030 Besançon cedex 10
Rectorat de l académie de Bordeaux Bureau des examens et concours DEC 4 5 rue Joseph de Carayon Latour CS 81499 33060 Bordeaux cedex Rectorat de l'académie de Caen DAVA 168, rue Caponière BP 6184 14061 Caen cedex 4 Rectorat de l'académie de la Corse DAVA 40 avenue Noël Franchini 20090 Ajaccio Rectorat de l'académie de Clermont-Ferrand DAFPIC-GIP DAVA 3 avenue Vercingétorix 63033 Clermont-Ferrand cedex 1 Rectorat de Créteil CAVA de Créteil 12 rue Georges Enesco 94025 Créteil cedex Rectorat de Dijon DAVA 24 rue du Fort de la Motte Giron BP 202 21006 DIJON CEDEX Rectorat de Grenoble DAVA Miniparc - 5 rue Roland Garros 38320 Eybens Rectorat de l'académie de la Guadeloupe DAVA 5 rue Alfred Lumière Z.I. de Jarry immeuble Mataglo 97122 Baie-Mahault Rectorat de l'académie de la Guyane DAVA Route de Baduel BP 6011 97306 Cayenne cedex Rectorat de l'académie de Lille DAVA 11 rue de Thionville BP 10023 59009 LILLE cedex Rectorat de l'académie de Limoges GIP 13, rue François Chénieux CS 23124, 87031 Limoges cedex 1 Rectorat de l'académie de Lyon DAVA de l'académie de Lyon 15 avenue Lacassagne CS 73726 69424 LYON CEDEX 03 11
Rectorat de l'académie d Orléans-Tours GIP -DAVA 2 rue du Carbone 45072 Orléans cedex 2 CS 80017 Rectorat de l'académie de la Martinique Centre de validation des acquis Site de Tartenson 97200 Fort de France Rectorat de l académie de Montpellier DAVA GIP FORMAVIE 465, rue Alfred Nobel -BP 83 34935 Montpellier Cedex 9 Rectorat de l'académie de Nancy-Metz Rectorat de l académie de Nantes DAVEN 28 rue de Saurupt BP 3039 54012 Nancy cedex DAVA 8 10 rue Général Margueritte BP 72616 44326 NANTES cedex 3 Rectorat de l'académie de Nice Rectorat de l'académie de Poitiers Rectorat de Paris DAVA CPV de Nice Campus Saint Jean d Angely 2 24 avenue des Diables bleus 06357 Nice cedex 4 GIP -AGEVIF FORMATION 15 rue Guillaume VII le troubadour 86000 Poitiers DAVA de Paris 44 rue Alphonse Penaud 75020 PARIS Rectorat de Reims DAVA 17, boulevard de la Paix BP 350 51062 Reims cedex Rectorat de l académie de Rennes DAVA 6 rue Kléber 35000 Rennes Rectorat de l académie de la Réunion DAFCO 26 rue Pitel 97490 Sainte Clotilde Rectorat de Rouen DAVA de Rouen 25, rue de Fontenelle 76037 Rouen cedex 1 12
Rectorat de l'académie de Strasbourg DEC 1 / Bureau de la VAE 6 rue de la Toussaint 67975 Strasbourg cedex 9 Rectorat de l'académie de Toulouse Cellule VAE - Bureau DEC 5 Place Saint Jacques 31073 Toulouse cedex 7 Rectorat de Versailles DAVA de Versailles 19 avenue du Centre BP 70101 78053 Saint-Quentin en Yvelines cedex 13
Annexe 3 : Liste des titres et diplômes français ouvrant droit à dispenses d épreuves Consultable ici : http://www.siec.education.fr ; rubrique «Votre Examen» ; sous rubrique «DCG/DSCG» ; onglet «s inscrire» et/ou sur le site du rectorat gestionnaire. 1 - CERTIFICATS D'EXPERTISE COMPTABLE (ancien régime) 2 - DEUG, DEUST, LICENCES, MAITRISES HORS LMD 3 - CAPET, AGREGATION 4 - CERTIFICAT ET DIPLÔMES DU CNAM 5 - BTS, DUT 6 - DIPLÖME NATIONAL DE LICENCE 7 - DIPLÔME NATIONAL DE MASTER 8 - DIPLÔMES DES ECOLES DE COMMERCE ET DE GESTION 9 - DIPLÔMES DE SORTIE DES INSTITUTS ET AUTRES DIPLÔMES 10 - AUTRES 14
EPREUVES DU obtenu EPREUVES DU DCG codes DSCG de à 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 1 2 3 4 5 6 7 1 - CERTIFICATS D'EXPERTISE COMPTABLE (ancien régime) Certificat d'études comptables 01000001 8 9 12 Certificat d études économiques 01000002 5 7 12 Certificat d études juridiques 01000003 1 3 12 Certificat supérieur d organisation et de gestion des entreprises 01000005 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 5 6 7 Certificat supérieur de relations économiques européennes et internationales 01000006 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 5 6 7 Certificat supérieur de révision comptable 01000007 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 2 3 5 6 7 Certificat supérieur de traitement des données et informations 01000008 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 5 6 7 Certificat supérieur juridique et fiscal 01000004 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 5 6 7 Diplôme d études comptables supérieures (régime 1963) 01000009 1 3 5 6 7 8 9 12 2 - DEUG, DEUST, LICENCES, MAITRISES HORS LMD DEUG Administration économique et sociale 2007 02000001 1 5 12 DEUG Droit 2007 02000005 1 12 DEUG Economie et gestion 2007 02000002 5 12 DEUG Ingénierie économique, IUP Nice Sophia Antipolis 2007 02000006 5 8 12 DEUG Mathématiques appliquées et sciences sociales 2007 02000003 8 12 DEUG Sciences économiques 2007 02000004 5 12 DEUST Comptabilité (orienté vers la) 2007 02000007 1 5 8 9 12 DEUST Techniques juridiques, fiscales et comptables, Aix-Marseille 3 2007 02000008 1 5 8 9 12 Licence Administration économique et sociale 2007 02000011 1 5 8 9 12 Licence Droit 2007 02000010 1 12 Licence Economie appliquée, Paris 9 2007 02000012 5 8 12 Licence ès sciences économiques 2007 02000013 5 8 12 15
2 - DEUG, DEUST, LICENCES, MAITRISES HORS LMD (suite) Licence Mathématiques appliquées et sciences sociales 2007 02000009 8 12 Maîtrise Administration économique et sociale 2007 02000014 1 5 8 9 12 Maîtrise Banque, finance, assurance, spé Industrie et finances internationales, Paris 13 2007 02000039 1 5 6 8 9 12 Maîtrise Banque, finance, assurance, IUP Paris 1 2007 02000034 1 5 8 9 12 Maîtrise Droit 2007 02000032 1 5 8 9 12 Maîtrise Droit privé 2007 02000030 1 3 5 8 9 12 Maîtrise Droit privé, mention Droit des affaires 2007 02000029 1 2 3 4 5 8 9 12 Maîtrise Droit public 2007 02000031 1 5 8 9 12 Maîtrise Echanges internationaux 2007 02000025 1 5 8 9 12 Maîtrise Econométrie 2007 02000026 1 5 8 9 12 Maîtrise Economie appliquée, Paris 9 2007 02000027 1 5 7 8 9 12 5 Maîtrise Economie et gestion de l entreprise 2007 02000028 1 5 8 9 12 Maîtrise ès sciences économiques ou maîtrise Sciences économiques 2007 02000033 1 5 8 9 12 Maîtrise Ingénierie économique, IUP Nice Sophia Antipolis 2007 02000035 1 5 7 8 9 12 5 Maîtrise Juriste d entreprise, IUP Toulouse 1 2007 02000037 1 5 8 9 12 Maîtrise Management et gest des entrepr, économiste d entrepr, Nice Sophia Antipolis 2007 02000038 1 5 7 8 9 12 5 Maîtrise Management et gest des entrepr, spé Ingénierie économique, IUP Toulouse 1 2007 02000036 1 5 8 9 12 5 Maîtrise Mathématiques appliquées et sciences sociales 2007 02000015 1 5 8 9 12 Maîtrise Méthodes informatiques appliquées à la gestion 2007 02000016 1 5 8 9 12 13 5 7 Maîtrise Sciences juridiques et politiques 2007 02000023 1 5 8 9 12 Maîtrise Sciences politiques 2007 02000024 1 5 8 9 12 MSG 2007 02000017 1 5 6 7 8 9 12 13 5 7 MSG Bordeaux 4 2008 02000040 1 5 6 7 8 9 12 13 5 7 MSG Orléans 2008 02000041 1 5 6 7 8 9 12 13 5 7 16
2 - DEUG, DEUST, LICENCES, MAITRISES HORS LMD (suite) MST Audit et gestion opérationnels de l entreprise, Lyon 2 2007 02000018 1 2 4 5 6 7 8 9 12 5 MST Economie d entreprise, Lille 2 2007 02000020 1 5 6 8 9 12 13 MST Economie d entreprise, Rennes 1 2007 02000019 1 5 6 7 8 9 12 13 5 7 MST toutes mentions juridiques, économiques, comptables ou de gestion 2007 02000021 1 5 8 9 12 MSTCF 2007 02000022 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 5 6 7 MSTCF Bordeaux 4 2008 02000042 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 5 6 7 MSTCF Caen 2008 02000043 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 5 6 7 MSTCF Nice 2008 02000044 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 5 6 7 MSTCF Orléans 2008 02000045 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 5 6 7 MSTCF Paris 12 2008 02000046 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 5 6 7 3 - CAPET, AGREGATIONS CAPET D2 Techniques comptables 03000001 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 3 CAPET Economie et gestion option A Economie et gestion administrative 03000003 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 CAPET Economie et gestion option B Economie et gestion comptable 03000002 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 3 CAPET Economie et gestion option C Economie et gestion commerciale 03000004 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 CAPET Economie et gestion option D Economie, informatique et gestion 03000005 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 Agrégation 2nd degré Techniques économiques de gestion 03000007 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 2 3 5 6 7 Agrégation Economie et gestion option A Economie et gestion d entreprise 03000008 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 3 6 7 Agrégation Economie et gestion option B Economie et gestion comptable et financière 03000006 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 2 3 5 6 7 Agrégation Economie et gestion option C Economie et gestion commerciale 03000009 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 3 6 7 Agrégation Economie et gestion option D Economie, informatique et gestion 03000010 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 3 5 6 7 17
4 - CERTIFICAT ET DIPLÔMES DU CNAM CPC (certificat de premier cycle) INTEC 2010 04000003 1 5 8 9 12 DEFC (diplômes d'études financières et comptables) INTEC 2010 04000004 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 5 DES (diplôme d études supérieures) 2007 04000005 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 5 6 7 DESE (diplôme d études supérieures économiques) Comptabilité et gestion 2007 04000006 1 5 8 9 11 12 13 DGC (diplôme de gestion et de comptabilité) INTEC 04000001 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 DSC (diplôme supérieur de responsable comptable) 2007 04000007 1 5 8 9 10 11 12 DSG (diplôme supérieur de responsable en gestion) 2007 04000008 1 5 7 8 9 12 DSGC (diplôme supérieur de gestion et de comptabilité) INTEC 04000002 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 2 3 5 6 7 5 - BTS - DUT BTS Comptabilité 1964 05000010 1 5 8 9 12 13 BTS Comptabilité et gestion d'entreprise (CGE) 1989 05000012 1 5 8 9 12 13 BTS Comptabilité et gestion 2002 05000011 1 5 8 9 12 13 BTS Comptabilité et gestion des organisations (CGO) 05000001 1 5 6 8 9 13 DUT Administration des collectivités publiques et des entreprrises, option FC 2007 05000008 1 5 8 9 12 13 DUT Carrières juridiques 2007 05000006 1 9 12 DUT GACO 2007 05000009 5 8 9 12 DUT GEA, option FC 05000002 1 5 6 8 9 12 13 DUT GEA, option GAPMO 2007 05000005 1 5 8 9 12 13 DUT GEA, option PMO 05000003 1 5 7 13 DUT GEA, option RH 05000004 1 3 5 13 18
6 - DIPLÔME NATIONAL DE LICENCE Licence professionnelle "droit, économie, gestion", "management des organisations", spécialité "métiers de la comptabilité : fiscalité" Licence professionnelle "droit, économie, gestion", "management des organisations", spécialité "métiers de la comptabilité : contrôle de gestion" Licence professionnelle "droit, économie, gestion", "management des organisations", spécialité "métiers de la comptabilité : comptabilité et paye" Licence professionnelle "droit, économie, gestion", "management des organisations", spécialité "métiers de la comptabilité : comptabilités agricoles" Licence professionnelle "droit, économie, gestion", "management des organisations", spécialité "métiers de la comptabilité : comptabilité et gestion des associations" Licence professionnelle "droit, économie, gestion", "management des organisations", spécialité "métiers de la comptabilité : révision comptable" Licence professionnelle "droit, économie, gestion", "management des organisations", spécialité "métiers de la comptabilité : comptabilité de la construction et promotion ou agences et syndicats de co propriétaires" Licence professionnelle "droit, économie, gestion", "management des organisations", spécialité "métiers de la comptabilité : responsable de portefeuille client en cabinet d'expertise comptable" 2013 06000001 2 4 9 12 13 2013 06000002 8 9 11 12 13 2013 06000003 3 8 9 12 13 2013 06000004 3 4 9 12 13 2013 06000005 3 4 9 12 13 2013 06000006 9 10 12 13 2013 06000007 4 9 12 13 2013 06000008 9 12 13 7 - DIPLÔME NATIONAL DE MASTER Master Droit, économie et gestion, mention Sciences du management et administration, spécialité Analyse et gestion financières, Nancy 2 Master Economie et gestion, mention Sciences du management, spécialité Contrôle de gestion, Dijon Master Economie et gestion, mention Sciences du management, spécialité Finance, université Dijon Master Economie et gestion, mention Sciences du management, spécialité Finance et pilotage des organisations, Dijon Master Gestion, mention Sciences du management, spécialité Gestion financière et fiscalité, Paris 1 2010 07000028 2 3 07000024 3 7 2007 07000026 2 7 2005 2006 07000025 2 7 07000029 2 7 Master CCA, CNAM 2011 07000023 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 2 3 5 6 7 19
7 - DIPLÔME NATIONAL DE MASTER (suite) Master CCA, Aix-Marseille 3 2011 07000030 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 2 3 5 6 7 Master CCA, Amiens 2011 07000001 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 2 3 5 6 7 Master CCA, Angers 2011 07000038 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 2 3 5 6 7 Master CCA, Besançon 2010 2011 07000043 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 2 3 5 6 7 Master CCA, Bordeaux 4 2011 07000002 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 2 3 5 6 7 Master CCA Brest 2011 2011 07000046 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 2 3 5 6 7 Master CCA, Bretagne Sud 2011 07000044 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 2 3 5 6 7 Master CCA, Caen 2011 07000003 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 2 3 5 6 7 Master CCA, Clermont-Ferrand 1 2011 07000031 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 2 3 5 6 7 Master CCA, Dijon 2011 07000004 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 2 3 5 6 7 Master CCA, Grenoble 2 2011 07000005 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 2 3 5 6 7 Master CCA, Le Mans 2011 07000039 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 2 3 5 6 7 Master CCA, Lille 2 2011 07000006 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 2 3 5 6 7 Master CCA, Limoges 2011 07000007 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 2 3 5 6 7 Master CCA, Littoral Côte d'opale 2011 07000045 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 2 3 5 6 7 Master CCA, Lyon 3 2011 07000008 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 2 3 5 6 7 Master CCA Marne-la-Vallée 2011 2011 07000048 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 2 3 5 6 7 Master CCA, Montpellier 1 2011 07000009 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 2 3 5 6 7 Master CCA, Nancy 2 2011 07000010 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 2 3 5 6 7 Master CCA, Nantes 2011 07000011 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 2 3 5 6 7 Master CCA, Nice Sophia Antipolis 2011 07000012 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 2 3 5 6 7 Master CCA, Orléans 2011 07000013 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 2 3 5 6 7 Master CCA, Paris 1 2011 07000014 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 2 3 5 6 7 Master CCA, Paris 5 2011 07000015 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 2 3 5 6 7 20
7 - DIPLÔME NATIONAL DE MASTER (suite) Master CCA, Paris Dauphine 2011 07000032 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 2 3 5 6 7 Master CCA, Paris 10 2011 07000033 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 2 3 5 6 7 Master CCA, Paris 11 2011 07000034 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 2 3 5 6 7 Master CCA, Paris 12 2011 07000016 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 2 3 5 6 7 Master CCA, Paris 13 2011 07000040 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 2 3 5 6 7 Master CCA, Pau 2011 07000017 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 2 3 5 6 7 Master CCA, Poitiers 2011 07000018 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 2 3 5 6 7 Master CCA, Reims 2011 07000036 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 2 3 5 6 7 Master CCA, Rennes 1 2011 07000035 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 2 3 5 6 7 Master CCA, Réunion (La) 2011 07000037 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 2 3 5 6 7 Master CCA, Rouen 2011 07000019 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 2 3 5 6 7 Master CCA, Saint-Etienne 2011 07000020 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 2 3 5 6 7 Master CCA, Strasbourg 2009 2011 07000049 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 2 3 5 6 7 Master CCA, Strasbourg 3 2008 07000041 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 2 3 5 6 7 Master CCA, Toulouse 1 2011 07000021 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 2 3 5 6 7 Master CCA, Valenciennes 2011 07000022 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 2 3 5 6 7 Master CCA, tous établissements 2012 07000050 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 2 3 5 6 7 Master Sciences économiques et de gestion, mention Sciences et métiers du management et de l international, spécialité Stratégie, pilotage et contrôle dans l entreprise, Evry Master Sciences juridiques, politiques, économiques et de gestion, mention Système d'information et contrôle de gestion, spécialité Contrôle de gestion industrielle et des services, Rennes 1 07000027 3 07000042 3 5 6 7 21
8 - DIPLÔMES DES ECOLES DE COMMERCE ET DE GESTION Diplôme Audencia Nantes, filière Audit, expertise comptable 2008 08000098 2 3 5 6 7 Diplôme Ecole de gestion des entreprises et informatique, EPTG La Rochelle 2007 08000006 1 5 8 9 12 Diplôme Ecole de management de Normandie (Caen), filière Finance des groupes 2010 08000110 2 6 7 Diplôme Ecole de management de Normandie (Le Havre), filière Audit et finance d'entreprise Diplôme Ecole management européen, filière Finance compta contrôle, IECS Strasbourg 2010 08000111 2 6 7 2007 08000085 1 5 6 7 8 9 10 12 13 5 7 Diplôme Ecole de management européen, IECS Strasbourg 2007 08000086 1 5 6 7 8 9 12 5 Diplôme EDHEC du Nord 2007 08000005 1 5 6 7 8 9 12 13 5 7 Diplôme EDHEC du Nord, Nice, parcours "expertise en finance et contrôle" 2010 08000109 2 3 5 6 7 Diplôme ESC Amiens 1994 08000094 1 5 6 7 8 9 12 13 5 7 Diplôme ESC Amiens 1995 2007 08000014 1 5 7 8 9 12 13 7 Diplôme ESC Amiens, option Audit, contrôle, préparation DECF 2007 08000013 1 5 6 7 8 9 12 13 5 7 Diplôme ESC Bordeaux 1994 08000009 1 5 6 7 8 9 12 13 5 7 Diplôme ESC Bordeaux 1995 2007 08000016 1 5 6 7 8 9 12 13 7 Diplôme ESC Bordeaux, filière Audit, contrôle de gestion 2007 08000015 1 5 6 7 8 9 12 13 5 7 Diplôme ESC Bordeaux, filière Audit, droit et contrôle de gestion 2008 08000097 3 7 Diplôme ESC Bretagne Brest 2007 08000018 1 5 6 7 8 9 12 13 5 7 Diplôme ESC Bretagne Brest, option Contrôle de gestion 2007 08000017 1 5 6 7 8 9 11 12 13 5 7 Diplôme ESC Bretagne Brest, filière audit expertise 2012 08000115 2 5 7 Diplôme ESC Caen 2007 08000048 1 5 6 7 8 9 12 13 5 7 Diplôme ESC Chambéry 2007 08000007 1 5 6 7 8 9 12 5 Diplôme ESC Chambéry, filière Finance, comptabilité, contrôle 2008 08000087 3 5 7 Diplôme ESC Clermont-Ferrand 1994 08000010 1 5 6 7 8 9 12 13 5 7 Diplôme ESC Clermont-Ferrand 1995 2007 08000020 1 5 7 8 9 12 5 22
8 - DIPLÔMES DES ECOLES DE COMMERCE ET DE GESTION (suite) Diplôme ESC Clermont-Ferrand, dominante Finance comptabilité 2007 08000019 1 5 6 7 8 9 12 13 5 7 Diplôme ESC Clermont-Ferrand, filière Audit, expertise 2008 2009 08000088 2 7 Diplôme ESC Clermont-Ferrand, filière Audit, expertise 2010 08000112 2 3 5 6 7 Diplôme ESC Dijon 2007 08000021 1 5 6 7 8 9 12 13 5 7 Diplôme ESC Dijon, filière Audit, expertise, conseil 2008 08000096 2 3 5 6 7 Diplôme ESC Grenoble 2007 08000022 1 5 6 7 8 9 12 13 5 7 Diplôme ESC Grenoble, parcours Expertise comptable et audit financier 2008 08000099 2 3 5 6 7 Diplôme ESC La Rochelle 2007 08000046 1 5 7 8 9 12 13 7 Diplôme ESC La Rochelle, filière Expertise comptable, audit 2009 08000104 3 6 7 Diplôme ESC Le Havre 2007 08000047 1 5 6 7 8 9 12 13 5 7 Diplôme ESC Lille 2007 08000024 1 5 6 7 8 9 12 5 Diplôme ESC Lyon 2007 08000026 1 5 6 7 8 9 12 13 5 7 Diplôme ESC Lyon, section Finance comptabilité 2007 08000025 1 5 6 7 8 9 10 11 12 13 5 7 Diplôme ESC Marseille Provence 1994 08000011 1 5 6 7 8 9 12 13 5 7 Diplôme ESC Marseille Provence 1995 2007 08000027 1 5 6 7 8 9 12 13 5 7 Diplôme ESC Marseille, Euromed management, parcours audit expertise 2011 08000113 2 3 5 6 7 Diplôme ESC Montpellier 1994 08000012 1 5 6 7 8 9 12 13 5 7 Diplôme ESC Montpellier 1995 2007 08000030 1 5 6 7 8 9 12 13 7 Diplôme ESC Montpellier, option Audit 2007 08000028 1 5 6 7 8 9 11 12 13 7 Diplôme ESC Montpellier, option Contrôle de gestion 2007 08000029 1 5 6 7 8 9 11 12 13 7 Diplôme ESC Nantes 2007 08000023 1 5 6 7 8 9 12 5 Diplôme ESC Nice Sophia Antipolis 2007 08000031 1 5 6 7 8 9 12 13 5 7 Diplôme ESC Pau 2007 08000035 1 5 6 7 8 9 12 13 5 7 Diplôme ESC Pau, parcours Expertise comptable 2009 2011 08000105 2 6 7 23
8 - DIPLÔMES DES ECOLES DE COMMERCE ET DE GESTION (suite) Diplôme ESC Pau, parcours Expertise comptable 2012 2012 08000116 2 3 6 7 Diplôme ESC Pau, parcours expertise comptable 2013 08000117 2 3 5 6 7 Diplôme ESC Poitiers 2007 08000036 1 5 6 7 8 9 12 13 5 7 Diplôme ESC Reims 2007 08000039 1 5 7 8 9 12 13 5 7 Diplôme ESC Reims, option Analyse, gestion et politique financière 2007 08000037 1 5 6 7 8 9 12 13 5 7 Diplôme ESC Reims, option Contrôle de gestion 2007 08000038 1 5 7 8 9 11 12 13 5 7 Diplôme ESC Reims, parcours Expertise, comptabilité et finance 2008 08000100 2 3 5 6 7 Diplôme ESC Rennes 2007 08000040 1 5 8 9 12 13 7 Diplôme ESC Rennes, parcours Expertise comptable 2008 2008 08000101 6 7 Diplôme ESC Rennes, parcours Expertise comptable 2009 08000106 2 3 7 Diplôme ESC Rouen 1991 2007 08000041 1 5 6 7 8 9 12 13 5 7 Diplôme ESC Rouen, filière Expertise comptable 2009 08000107 2 3 5 6 7 Diplôme ESC Saint-Etienne 2007 08000095 1 5 8 9 12 Diplôme ESC Saint-Etienne, option Contrôle de gestion 2007 08000042 1 5 6 7 8 9 12 13 5 7 Diplôme ESC Toulouse 2007 08000043 1 5 6 7 8 9 12 13 5 7 Diplôme ESC Toulouse, parcours Comptabilité, contrôle de gestion 2008 08000102 2 3 5 6 7 Diplôme ESC Tours 2007 08000044 1 5 6 7 8 9 12 13 5 7 Diplôme ESC Troyes 2007 08000045 1 5 6 8 9 12 13 7 Diplôme ESCAE Amiens 2007 08000049 1 5 6 7 8 9 12 13 5 7 Diplôme ESCAE Bordeaux 2007 08000050 1 5 6 7 8 9 12 13 5 7 Diplôme ESCAE Brest 2007 08000051 1 5 6 7 8 9 12 13 5 7 Diplôme ESCAE Clermont-Ferrand 2007 08000052 1 5 6 7 8 9 12 13 5 7 Diplôme ESCAE Dijon 2007 08000053 1 5 6 7 8 9 12 13 5 7 Diplôme ESCAE Grenoble 2007 08000054 1 5 6 7 8 9 12 13 5 7 24
8 - DIPLÔMES DES ECOLES DE COMMERCE ET DE GESTION (suite) Diplôme ESCAE Le Havre 2007 08000055 1 5 6 7 8 9 12 13 5 7 Diplôme ESCAE Lille 2007 08000056 1 5 6 7 8 9 12 13 5 7 Diplôme ESCAE Marseille 2007 08000057 1 5 6 7 8 9 12 13 5 7 Diplôme ESCAE Montpellier 2007 08000058 1 5 6 7 8 9 12 13 5 7 Diplôme ESCAE Nantes 2007 08000059 1 5 6 7 8 9 12 13 5 7 Diplôme ESCAE Nice Sophia Antipolis 2007 08000060 1 5 6 7 8 9 12 13 5 7 Diplôme ESCAE Pau 2007 08000061 1 5 6 7 8 9 12 13 5 7 Diplôme ESCAE Poitiers 2007 08000062 1 5 6 7 8 9 12 13 5 7 Diplôme ESCAE Reims 2007 08000065 1 5 6 7 8 9 12 13 5 7 Diplôme ESCAE Rouen 2007 08000066 1 5 6 7 8 9 12 13 5 7 Diplôme ESCAE Toulouse 2007 08000063 1 5 6 7 8 9 12 13 5 7 Diplôme ESCAE Tours 2007 08000064 1 5 6 7 8 9 12 13 5 7 Diplôme ESCEM Tours-Poitiers 1999 2007 08000072 1 5 6 7 8 9 12 13 5 7 Diplôme ESCEM Tours-Poitiers, filière Audit et expertise juridique et comptable 1999 2007 08000068 1 5 6 7 8 9 12 13 5 7 Diplôme ESCEM Tours-Poitiers, filière Contrôle de gestion stratégique 1999 2007 08000069 1 5 6 7 8 9 11 12 13 5 7 Diplôme ESCEM Tours-Poitiers, filière Ingénierie financière et finance de marché 1999 2007 08000070 1 5 6 7 8 9 12 13 5 7 Diplôme ESCEM Tours-Poitiers, filière Relations juridiques de crédit, de travail et de contentieux 1999 2007 08000071 1 5 6 7 8 9 12 13 5 7 Diplôme ESCEM Tours-Poitiers, parcours Audit et expertise comptable 2008 08000103 2 3 5 6 7 Diplôme ESCP-EAP Paris 2007 08000034 1 5 6 7 8 9 12 13 5 7 Diplôme ESCP-EAP Paris, filière Expertise comptable 2008 2008 08000089 2 3 5 6 7 Diplôme ESCP-EAP Paris, option Comptabilité, audit et management 2007 08000032 1 5 6 7 8 9 10 11 12 13 5 7 Diplôme ESCP-EAP Paris, option Planification, prévision et contrôle de gestion 2007 08000033 1 5 6 7 8 9 11 12 13 5 7 Diplôme ESCP-Europe Paris, filière Expertise comptable 2009 08000114 2 3 5 6 7 Diplôme ESG Paris 2007 08000004 1 5 8 9 12 25
8 - DIPLÔMES DES ECOLES DE COMMERCE ET DE GESTION (suite) Diplôme ESG Paris, option Audit et expertise comptable 2008 08000090 2 3 6 7 Diplôme ESLSCA 2007 08000075 1 5 8 9 12 5 Diplôme ESLSCA, option Expertise et contrôle 2007 08000073 1 5 6 8 9 11 12 13 5 7 Diplôme ESLSCA, option Finance 2007 08000074 1 5 6 8 9 12 13 5 7 Diplôme ESSCA Angers 2007 08000076 1 5 6 7 8 9 12 5 Diplôme ESSCA Angers, majeure Audit-expertise 2009 08000108 2 6 7 Diplôme ESSEC 2007 08000080 1 5 6 7 8 9 12 13 5 7 Diplôme ESSEC, filière Audit 2007 08000077 1 5 6 7 8 9 10 12 13 5 7 Diplôme ESSEC, filière Comptable 2007 08000078 1 5 6 7 8 9 10 11 12 13 5 7 Diplôme ESSEC, filière Contrôle de gestion 2007 08000079 1 5 6 7 8 9 11 12 13 5 7 Diplôme ESSEC, filière Expertise comptable 2008 08000091 2 3 5 6 7 Diplôme HEC 2007 08000084 1 5 6 7 8 9 12 13 5 7 Diplôme HEC, filière Contrôle et expertise 2008 08000092 2 3 5 6 7 Diplôme HEC, section Comptabilité 2007 08000082 1 5 6 7 8 9 10 11 12 13 5 7 Diplôme HEC, section Contrôle de gestion 2007 08000083 1 5 6 7 8 9 11 12 13 5 7 Diplôme supérieur de gestion, filière Finance, ECCIP 2007 08000001 5 6 7 8 9 11 12 13 7 Diplôme supérieur de gestion, filière Gestion des systèmes d information, ECCIP 2007 08000002 5 7 8 12 13 5 7 Diplôme supérieur de gestion, toutes filières, ECCIP 2007 08000003 5 7 8 12 13 7 26
9 - DIPLÔMES DE SORTIE DES INSTITUTS ET AUTRES DIPLÔMES DCU 1er cycle, IPEC Saint-Etienne 2007 09000009 1 5 8 9 12 DCU 1er cycle, ISEC Aix-Marseille 3 2007 09000008 1 5 8 9 12 DCU 1er cycle, ITEC Toulouse I 2007 09000007 1 5 8 9 12 DCU 2ème cycle, IPEC Saint-Etienne 2007 09000012 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 5 DCU 2ème cycle, ISEC Aix-Marseille 3 2007 09000011 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 5 DCU 2ème cycle, ITEC Toulouse 1 2007 09000010 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 5 DCU, ISEC Aix-Marseille 3 2008 2009 09000036 1 5 8 9 12 Diplôme CESEM Reims 2007 09000003 1 5 7 8 9 12 Diplôme CESEM Reims, option Comptabilité 2007 09000002 1 5 7 8 9 12 13 7 Diplôme CPA Lille 2007 09000001 1 5 8 9 12 Diplôme CPA Lyon 2007 09000032 1 5 8 9 12 Diplôme CPA Nice 2007 09000033 1 5 8 9 12 Diplôme CPA Paris 2007 09000034 1 5 8 9 12 Diplôme CPA Toulouse 2007 09000035 1 5 8 9 12 Diplôme d études supérieures de gestion, filière Finance et systèmes d informations financiers, INT management Evry 2007 09000004 1 5 6 7 8 9 12 13 5 7 Diplôme d études supérieures de gestion, INT management Evry 2007 09000005 1 5 6 7 8 9 12 5 Diplôme EAP Paris 2007 09000013 1 5 8 9 12 Diplôme EDC Courbevoie 2007 09000006 1 5 8 9 12 5 Diplôme ICI-ENE, cycle de perfectionnement des cadres de l exportation 2007 09000019 1 5 8 9 12 Diplôme ICN Nancy 2007 09000018 1 5 6 7 8 9 12 13 5 7 Diplôme IDA Paris 2 2007 09000020 1 3 5 8 9 12 Diplôme IEECS Strasbourg 2007 09000026 1 5 6 7 8 9 12 5 Diplôme IEECS Strasbourg, section Audit et contrôle de gestion 2007 09000025 1 5 6 7 8 9 10 12 5 27
9 - DIPLÔMES DE SORTIE DES INSTITUTS ET AUTRES DIPLÔMES (suite) Diplôme IEEFSI Lille 2007 09000022 1 5 8 9 12 Diplôme IEP 2007 09000015 1 5 8 9 12 Diplôme IEP Paris 2007 09000017 1 5 8 9 12 Diplôme IEP Paris, section Economique et financière 2007 09000016 1 5 6 7 8 9 12 Diplôme IEP, section Economique et financière ou section Economie et entreprise 2007 09000014 1 5 7 8 9 12 Diplôme IESEG Lille 2007 09000023 1 5 6 7 8 9 12 13 5 7 Diplôme INSEEC Bordeaux 2007 09000024 1 5 8 9 12 13 7 Diplôme IPAG Paris 2007 09000021 1 5 8 9 12 Diplôme ISA 2007 09000029 1 5 6 7 8 9 12 Diplôme ISC Paris, option Expertise, audit et contrôle 2007 09000030 1 5 6 7 8 9 12 13 5 7 Diplôme ISC Paris 2007 09000031 1 5 8 9 12 Diplôme ISC Paris, filière expertise audit et contrôle 2010 09000037 2 3 5 6 7 Diplôme ISG Paris, cycle national, spécialisation comptabilité audit contrôle 2011 09000038 2 3 6 Diplôme ISGC Saint-Etienne 2007 09000028 1 5 8 9 12 Diplôme ISGC Saint-Etienne, option Contrôle de gestion 2007 09000027 1 5 6 7 8 9 12 5 10 - AUTRES Diplôme de statisticien économiste, ENSAE 2007 10000001 1 5 6 7 8 9 12 5 Examen de sortie, Ecole du commissariat de l air 2007 10000002 1 5 8 9 12 28
Annexe 4 : Liste des titres et diplômes étrangers ouvrant droit à dispenses d épreuves. Consultable ici : http://www.siec.education.fr ; rubrique «Votre Examen» ; sous-rubrique «DCG/DSCG» ; onglet «s inscrire» et/ou sur le site du rectorat gestionnaire. Les pays concernés : Allemagne Belgique Bénin Burkina Faso Burundi Cameroun Canada Centrafrique Congo Côte d'ivoire Djibouti Egypte Gabon Grande-Bretagne Liban Madagascar Mali Maroc Niger Rwanda Sénégal Suisse Togo Tunisie 29
épreuves du DCG épreuves du DSCG délivré à compter de délivré jusqu'en (année) inclus ALLEMAGNE codes 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 1 2 3 4 5 6 7 Diplomkaufmann/Diplomkauffrau, filière Bankbetriebslehre und Finanzierung, Université de Mannheim (jusqu'en 2007 inclus) Diplomkaufmann/Diplomkauffrau, filière Wirtschaftsprüfung und Treuhandwesen, Université de Mannheim (jusqu'en 2007 inclus) Diplomkaufmann/Diplomkauffrau, toutes filières, Université de Mannheim (jusqu'en 2007 inclus) Diplôme Ingénieur commercial, Institut catholique des hautes études commerciales de Bruxelles (jusqu'en 2007 inclus) Grade Ingénieur commercial, option Contrôle et fiscalité, Ecole de commerce de Solvay, Faculté des sciences sociales politiques et économiques, Université libre de Bruxelles (jusqu'en 2007 inclus) Grade Ingénieur commercial, toutes options, Ecole de commerce de Solvay, Faculté des sciences sociales politiques et économiques, Université libre de Bruxelles (jusqu'en 2007 inclus) Graduat Comptabilité, option Fiscalité, Institut d'enseignement supérieur de Namur (jusqu'en 2007 inclus) Licence Sciences commerciales, Institut catholique des hautes études commerciales de Bruxelles (jusqu'en 2007 inclus) Diplôme de premier cycle, option Gestion des entreprises ou option Gestion des banques, Institut national d'économie de Cotonou (jusqu'en 2007 inclus) Diplôme universitaire de technologie Gestion des entreprises et des administrations, option Finance comptabilité, Institut universitaire de technologie de Ouagadougou (jusqu'en 2007 inclus) 2007 11000001 5 6 7 8 5 2007 11000002 5 6 7 8 5 2007 11000003 5 8 BELGIQUE 2007 11000005 5 7 8 12 5 2007 11000006 5 7 8 11 12 2007 11000007 5 7 8 12 2007 11000004 8 9 12 2007 11000008 5 7 8 12 5 BENIN 2007 11000009 1 5 8 9 12 BURKINA FASO 2007 11000010 5 8 9 12 30
BURUNDI Diplôme d'études supérieures spécialisées Gestion, filière Finance comptabilité, Institut supérieur de gestion des entreprises de Bujumbura (jusqu'en 2007 inclus) Diplôme d'études supérieures spécialisées Gestion, filière Gestion commerciale et industrielle, Institut supérieur de gestion des entreprises de Bujumbura (jusqu'en 2007 inclus) 2007 11000011 5 8 9 12 2007 11000012 5 8 9 12 CAMEROUN Brevet de technicien supérieur Comptabilité et gestion de l'entreprise du Cameroun (jusqu'en 2007 inclus) Brevet de technicien supérieur Comptabilité et gestion des entreprises du Cameroun (à compter de 2009) Brevet d'études commerciales générales, Ecole supérieure des sciences économiques et commerciales, Université de Douala (jusqu'en 2007 inclus) Diplôme d'études supérieures de commerce, option Sciences et techniques de gestion, Ecole supérieure des sciences économiques et commerciales de Douala (jusqu'en 2007 inclus) Diplôme universitaire de technologie Gestion, Institut catholique de Yaoundé (jusqu'en 2007 inclus) Maîtrise de sciences et techniques Comptables et financières, Université d'afrique centrale de Yaoundé (jusqu'en 2007 inclus) 2007 11000013 1 5 8 9 12 2009 5 9 12 2007 11000014 1 5 8 9 12 2007 11000015 1 5 6 8 9 12 5 2007 11000016 1 5 8 9 12 2007 11000017 1 5 6 7 8 9 10 11 12 13 5 7 CANADA Baccalauréat Sciences comptables, Université du Québec de Montréal (jusqu'en 2007 inclus) 2007 11000018 1 5 8 9 12 CENTRAFRIQUE Diplôme de sortie, Institut universitaire de gestion, Université de Bangui (jusqu'en 2007 inclus) 2007 11000056 1 5 8 9 12 13 5 7 CONGO Licence Gestion, option Gestion financière et comptable, Université Marien Ngouabi (jusqu'en 2007 inclus) 2007 11000019 5 8 9 12 31