Edition du 15 au 31 août 2007

Edition du 15 au 31 août 2007

PREFECTURE DE LA REGION ALSACE Edition du 15 au 31 août 2007 SANTÉ 250/07 Portant agrément régional de l association UNIAT Alsace représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique 251/07 Portant agrément régional de l Association des Anciens de Marienbronn, représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique 252/07 Portant agrément régional d'une association UDAF 68 représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique 253/07 Portant agrément régional de l association l UFC Que Choisir du Haut-Rhin représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique 254/07 portant constitution d une liste de spécialistes experts de la pathologie du diéthylstilbestrol (DES) TRANSPORTS EQUIPEMENT DRE Lorraine N 2007.DRE.TRT- 06 en date du 14 AOÛT 2007 portant désignation des membres du jury d examen de l attestation de capacité professionnelle permettant l exercice des professions de transporteur public EMPLOI ET FORMATION DRTEFP 255/07 portant désignation des membres du Comité Régional de l'agence Nationale pour l'emploi d'alsace EDUCATION NATIONALE Arrêté du Rectorat du 12 juillet 2007 DIVERS 256/07 modifiant l'arrêté préfectoral n SGARE 168 en date du 23 juin 2006 portant prorogation du mandat des membres de la Section Régionale Interministérielle d Action Sociale des administrations de l Etat en Alsace (S.R.I.A.S.) 257/07 Modifiant l arrêté du 16 octobre 2001 constatant la désignation des membres du Conseil Economique et Social d Alsace

DRASS - AES Dossier suivi par : Laurent BOULLAY ARRETE n SGARE 250 / 07 en date du 21 août 2007 Portant agrément régional d'une association représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique LE PREFET DE LA REGION ALSACE PREFET DU BAS-RHIN le code de la santé publique, et notamment les articles L.1141-1 et R. 1114-1 à R. 1114-16 ; la loi n 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment son article 21 ; le décret n 90-437 du 28 mai 1990 modifié fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils sur le territoire métropolitain de la France lorsqu'ils sont à la charge des budgets de l'etat, des établissements publics nationaux à caractère administratif et de certains organismes subventionnés ; le décret n 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles, notamment son article 2 ; le décret n 97-1185 du 19 décembre 1997 modifié pris pour l'application à la ministre de l'emploi et de la solidarité du 1 de l'article 2 du décret du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;

le dossier de demande d'agrément déposé par l Union Nationale des Invalides et Accidentés du Travail UNIAT Alsace, reconnu complet le 11 décembre 2006 l'avis de la Commission nationale d agrément réunie le 3 juillet 2007 ; SUR PROPOSITION du Directeur Régional des Affaires Sanitaires et Sociales ARRETE : Article 1 er : L Union Nationale des Invalides et Accidentés du Travail UNIAT ALSACE 28 rue du Faubourg de Saverne 67000 STRASBOURG est agréée au niveau régional pour représenter les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique, pour une période de cinq ans. Article 2 : La Secrétaire Générale pour les Affaires Régionales et Européennes et le Directeur Régional des Affaires Sanitaires et Sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Région Alsace. LE PREFET Signé Jean-Marc REBIÈRE

DRASS - AES Dossier suivi par : Laurent BOULLAY ARRETE n SGARE 251 / 07 en date du 21 août 2007 Portant agrément régional d'une association représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique LE PREFET DE LA REGION ALSACE PREFET DU BAS-RHIN le code de la santé publique, et notamment les articles L.1141-1 et R. 1114-1 à R. 1114-16 ; la loi n 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment son article 21 ; le décret n 90-437 du 28 mai 1990 modifié fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils sur le territoire métropolitain de la France lorsqu'ils sont à la charge des budgets de l'etat, des établissements publics nationaux à caractère administratif et de certains organismes subventionnés ; le décret n 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles, notamment son article 2 ; le décret n 97-1185 du 19 décembre 1997 modifié pris pour l'application à la ministre de l'emploi et de la solidarité du 1 de l'article 2 du décret du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;

le dossier de demande d'agrément déposé par l Association des Anciens de Marienbronn, reconnu complet le 9 novembre 2006 l'avis de la Commission nationale d agrément réunie le 3 juillet 2007 ; SUR PROPOSITION du Directeur Régional des Affaires Sanitaires et Sociales ARRETE : Article 1 er : L'Association des Anciens de Marienbronn 26 rue Edmond Rogelet 68530 BUHL est agréée au niveau régional pour représenter les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique, pour une période de cinq ans. Article 2 : La Secrétaire Générale pour les Affaires Régionales et Européennes et le Directeur Régional des Affaires Sanitaires et Sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Région Alsace. LE PREFET Signé Jean-Marc REBIÈRE

DRASS - AES Dossier suivi par : Laurent BOULLAY ARRETE n SGARE 252 / 07 en date du 21 août 2007 Portant agrément régional d'une association représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique LE PREFET DE LA REGION ALSACE PREFET DU BAS-RHIN le code de la santé publique, et notamment les articles L.1141-1 et R. 1114-1 à R. 1114-16 ; la loi n 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment son article 21 ; le décret n 90-437 du 28 mai 1990 modifié fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils sur le territoire métropolitain de la France lorsqu'ils sont à la charge des budgets de l'etat, des établissements publics nationaux à caractère administratif et de certains organismes subventionnés ; le décret n 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles, notamment son article 2 ; le décret n 97-1185 du 19 décembre 1997 modifié pris pour l'application à la ministre de l'emploi et de la solidarité du 1 de l'article 2 du décret du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;

le dossier de demande d'agrément déposé par l Union Départementale des Associations Familiales du Haut-Rhin, reconnu complet le 11 décembre 2006 l'avis de la Commission nationale d agrément réunie le 3 juillet 2007 ; SUR PROPOSITION du Directeur Régional des Affaires Sanitaires et Sociales ARRETE : Article 1 er : L Union Départementale des Associations Familiales du Haut-Rhin 6 rue Camille Schlumberger B.P. 40216 68017 COLMAR Cédex est agréée au niveau régional pour représenter les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique, pour une période de cinq ans. Article 2 : La Secrétaire Générale pour les Affaires Régionales et Européennes et le Directeur Régional des Affaires Sanitaires et Sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Région Alsace. LE PREFET Signé Jean-Marc REBIÈRE

DRASS - AES Dossier suivi par : Laurent BOULLAY ARRETE n SGARE 253 / 07 en date du 21 août 2007 Portant agrément régional d'une association représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique LE PREFET DE LA REGION ALSACE PREFET DU BAS-RHIN le code de la santé publique, et notamment les articles L.1141-1 et R. 1114-1 à R. 1114-16 ; la loi n 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment son article 21 ; le décret n 90-437 du 28 mai 1990 modifié fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils sur le territoire métropolitain de la France lorsqu'ils sont à la charge des budgets de l'etat, des établissements publics nationaux à caractère administratif et de certains organismes subventionnés ; le décret n 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles, notamment son article 2 ; le décret n 97-1185 du 19 décembre 1997 modifié pris pour l'application à la ministre de l'emploi et de la solidarité du 1 de l'article 2 du décret du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;

le dossier de demande d'agrément déposé par l UFC Que Choisir du Haut-Rhin, reconnu complet le 13 février 2007. l'avis de la Commission nationale d agrément réunie le 3 juillet 2007 ; SUR PROPOSITION du Directeur Régional des Affaires Sanitaires et Sociales ARRETE : Article 1 er : L UFC Que Choisir du Haut-Rhin B.P. 3075 68062 MULHOUSE Cédex est agréée au niveau régional pour représenter les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique, pour une période de cinq ans. Article 2 : La Secrétaire Générale pour les Affaires Régionales et Européennes et le Directeur Régional des Affaires Sanitaires et Sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Région Alsace. LE PREFET Signé Jean-Marc REBIERE

PREFECTURE DU BAS-RHIN DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES D ALSACE Inspection Régionale et Départementale de la Santé Réf. : Dr OM/CK Dossier suivi par : Chantal Khouaidjia Téléphone : 03.88.76.76.34 Télécopie : 03.88.76.80.92 A R R E T E PREFECTORAL n 254/07 portant constitution d une liste de spécialistes experts de la pathologie du diéthylstilbestrol (DES) LE PREFET DE LA REGION ALSACE PREFET DU BAS-RHIN la loi n 2004-1370 du 20 décembre 2004 de financement de la sécurité sociale pour 2005, article 32 ; le décret n 2006-773 du 30 juin 2006 portant application de l article 32 de la loi n 2004-1370 du 20 décembre 2004 de financement de la sécurité sociale pour 2005 ; SUR l arrêté du 8 janvier 1999 modifié relatif aux commissions régionales de la naissance ; la circulaire n DHOS/01/03CNAMTS/2006/151 du 30 mars 2006 relative au cahier des charges national des réseaux de santé en périnatalité ; la circulaire n DGS/2B/DSS/2A/2006 du 23 août 2006 relative à la mise en œuvre du décret N 2006-773 du 30 juin 2006 portant application de l article 32 de la loi n 2004-1370 du 20 décembre 2004 de financement de la sécurité sociale pour 2005 ; le courrier du 15 mai 2007 du Pr NISAND, Président de la commission régionale de la naissance ; proposition du Directeur Régional des Affaires Sanitaires et Sociales, A R R E T E Article 1 Sont nommés au titre des spécialistes experts de la pathologie du diéthylstilbestrol (DES) afin de faciliter si nécessaire l octroi du congé de maternité dès le premier jour de l arrêt de travail aux femmes susceptibles d avoir été exposées au DES in utéro et présentant une grossesse pathologique conformément au décret du 30 juin 2006 : Cité administrative Gaujot - 14 Rue du Maréchal Juin - 67084 STRASBOURG CEDEX www.alsace.sante.gouv.fr

2 - Pr Israël NISAND (CH de Hautepierre) - Pr Bruno LANGER (CH de Hautepierre) - Pr Jean-Jacques BALDAUF (CH de Hautepierre) - Dr Romain FAVRE (SIHCUS-CMCO) - Dr Michel HUMMEL (SIHCUS-CMCO) - Dr Olivier GARBIN (SIHCUS-CMCO) Article 2 Le Secrétaire Général pour les Affaires Régionales et Européennes et le Directeur Régional des Affaires Sanitaires et Sociales de la Région Alsace sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Région Alsace. STRASBOURG, le 21 août 2007 Le Préfet Signé Jean-Marc REBIERE

PREFECTURE DE LA REGION LORRAINE ARRETE N 2007.DRE.TRT - 06 en date du 14 AOÛT 2007 portant désignation des membres du jury d examen de l attestation de capacité professionnelle permettant l exercice des professions de transporteur public routier de personnes, de transporteur public routier de marchandises, de loueur de véhicules industriels avec conducteur destinés au transport de marchandises et de commissionnaire de transport Circonscription d examen n 4 CENTRE DE METZ ANNEE 2007 LE PREFET DE LA REGION LORRAINE, PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE EST, PREFET DE LA MOSELLE, OFFICIER DE LA LEGION D HONNEUR, OFFICIER DE L ORDRE NATIONAL DU MERITE le décret n 85-891 du 16 août 1985, modifié, relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de personnes et notamment son article 7, paragraphe 2 b ; le décret n 99-752 du 30 août 1999, modifié, relatif aux transports routiers de marchandises et notamment son article 4, paragraphe II, alinéa 1 er ; le décret 90-200 du 5 mars 1990, modifié, relatif à l exercice de la profession de commissionnaire de transport et notamment son article 4.b ; l arrêté ministériel du 20 décembre 1993, modifié, relatif à la délivrance de l attestation de capacité professionnelle permettant l exercice de la profession de transporteur public routier de personnes et notamment son titre 1 er ; l arrêté ministériel du 20 décembre 1993, modifié, relatif à la délivrance de l attestation de capacité professionnelle permettant l exercice de la profession de commissionnaire de transport et notamment son titre 1 er ; l arrêté ministériel du 17 novembre 1999 relatif à la délivrance de l attestation de capacité professionnelle et du justificatif de capacité professionnelle permettant l exercice des professions de transporteur public routier de marchandises et de loueur de véhicules industriels avec conducteur destinés au transport de marchandises et notamment son titre 1 er ; l arrêté préfectoral de délégation de signature en faveur du DRE SGAR n 2007-193 en date du 9 juillet 2007 ;

ARRETE Article 1 er : L examen professionnel pour l obtention de l attestation de capacité professionnelle de transporteur public routier de personnes, de transporteur public routier de marchandises, de loueur de véhicules industriels avec conducteur destinés au transport de marchandises et de commissionnaire de transport, au titre de l année 2007, aura lieu le mercredi 3 octobre 2007 de 14H00 à 18H00, salle Europa à Montigny-lès-Metz, pour les candidats domiciliés dans les régions d Alsace, Bourgogne, Champagne-Ardenne, Franche-Comté et Lorraine. Article 2 : Dans ce cadre, sont nommés membres du jury d examen : 3. en qualité de représentants du Ministère chargé des transports : M. MENETRIER Roland Chef de la division transports routiers de la DRE Lorraine à METZ Mme CLAUDON Marie-Laurence Mme HAUSHERR Agathe Adjointe au Chef de division transports routiers de la DRE Lorraine à METZ Technicien Supérieur en Chef de l Équipement à la DRE Lorraine à METZ M. FISCHER Bernard Directeur Régional du Travail des Transports à NANCY M. BERTRAND Alain Directeur Adjoint du Travail des Transports à STRASBOURG Mme SCHWOERER-GAESTEL Anne Inspecteur du Travail des Transports à NANCY M. KIFFER Michel Inspecteur du Travail des Transports à METZ M. PORTE François Inspecteur du Travail des Transports à COLMAR Mme FANTINEL Danièle Contrôleur du Travail des Transports à METZ M. ESCOFFIER Christian Contrôleur Principal des Transports Terrestres à METZ

M. PICARD Claude Contrôleur Principal des Transports Terrestres à METZ Melle SCHWARZ Isabelle Contrôleur Principal des Transports Terrestres à METZ M. LEMOINE Cyrille Contrôleur des Transports Terrestres à METZ M. POINSIGNON Xavier Contrôleur des Transports Terrestres à METZ M. WARTENBERG Nicolas Contrôleur des Transports Terrestres à METZ Mme GOELLER Katia Mme CAPS Evelyne Mme GOLDSTEIN Evelyne Mme FRANCUS Ghislaine Contrôleur des Transports Terrestres à METZ Contrôleur des Transports Terrestres à METZ Secrétaire Administratif des Services Déconcentrés à la DRE Lorraine Division transports routiers à METZ Adjoint Administratif Principal à la DRE Lorraine Division transports routiers à METZ 4. en qualité de représentants des associations de formation professionnelle : M. ETIENNE Jean-Paul AFT NANCY M. DE SURONE Pierre AFT NANCY Mme RODRIGUEZ Bénita AFT NANCY M. CIOLEK René AFT NANCY M. BOURGEOIS Freddy PROMOTRANS METZ M. GONTHIER Jean-Pierre GONTHIER FORMATION BESANCON M. BOSSEY Pierre Henry FORGET FORMATION MAYENNE M. LEBERRE Pierrick FORGET FORMATION MAYENNE

3. en qualité de représentants des organisations de transporteurs publics routiers de marchandises : M. JUNG Jean-Paul F.N.T.R. Lorraine 4. en qualité de représentant des chefs d entreprise de transports routiers de marchandises : M. ALLARD André Groupe KIMMEL Article 3 : Le jury d examen est présidé par Mme CLAUDON Marie-Laurence, Adjointe au Chef de la Division transports routiers de la Direction Régionale de l Équipement de Lorraine, ou, en cas d empêchement, par M. MENETRIER Roland, Chef de la Division. Article 4 : Monsieur le Directeur Régional de l Équipement de Lorraine est chargé de l exécution du présent arrêté qui sera publié dans les Recueils des Actes Administratifs des Régions de Lorraine, Champagne-Ardenne, d Alsace, de Bourgogne et de Franche-Comté. LE PREFET DE LA REGION LORRAINE, Pour le Préfet de la Région Lorraine, Le Directeur Régional de l Équipement, Signé : Éric TSCHITSCHMANN

ARRETE PREFECTORAL N 255/07 EN DATE DU 21 août 2007 portant désignation des membres du Comité Régional de l'agence Nationale pour l'emploi d'alsace LE PREFET DE LA REGION ALSACE PREFET DU BAS-RHIN le code du travail, notamment ses articles L.311-7 et L.311-8, l article R.311-4-6 du code du travail, le décret n 95-606 du 6 mai 1995 portant institution d organismes consultatifs à l Agence nationale pour l emploi, le décret n 2007-445 du 27 mars 2007 relatif à l Agence nationale pour l emploi et modifiant le code du travail, la circulaire n 505 du 15 mai 2007, les propositions faites en vue de la représentation au sein du Comité régional de l Agence Nationale pour l Emploi d Alsace, SUR propositions du directeur régional du travail, de l emploi et de la formation professionnelle, Article 1 er : A R R E T E Le Comité régional de l Agence Nationale pour l Emploi d Alsace est composé des membres suivants : 1.- membres avec voix délibérative : Président : M. Jean-Michel BORIN, Directeur de la Manufacture d Impressions sur Etoffes Beauvillé de Ribeauvillé 1

au titre des organisations syndicales d'employeurs : MEDEF Alsace M. Jean-Claude LASTHAUS Titulaire Mme Claudine FLORANGE Suppléante M. Yves LEMAITRE Titulaire M. Daniel MAZZOLENI Suppléant M. Carlos GONZALES Titulaire M. Guy METZGER Suppléant CGPME Alsace M. David VAN MOER Titulaire M. Michel PFLUMIO Suppléant Confédération de M. Michel COMPOINT Titulaire l Artisanat d Alsace Mme Vanessa WAGNER Suppléante au titre des organisations syndicales de salariés : C.G.T. M. Michel HORVATH Titulaire M. Albert RIEDINGER Suppléant F.O. Mme Christine JACOB Titulaire M. Eric FORLAN Suppléant C.F.D.T. Mme Marie-Reine STROH Titulaire M. Didier PETITJEAN Suppléant C.F.T.C. M. Marcel SECULA Titulaire M. Gérard GOETZ Suppléant C.F.E. - C.G.C. M. Maurice SCHNOEBELEN Titulaire M. Jean-Luc BUCHER Suppléant au titre de l administration : - le Secrétaire général pour les affaires régionales et européennes ou son représentant, - le Directeur régional du travail, de l emploi et de la formation professionnelle ou son représentant, - le Recteur de l Académie de Strasbourg ou son représentant, - le Directeur régional de l I.N.S.E.E. ou son représentant, - le Directeur régional des affaires sanitaires et sociales ou son représentant 2

au titre des collectivités territoriales : Conseil Régional d Alsace Départements de la région Alsace Communes de la région Alsace Mme Martine CALDEROLI-LOTZ, Conseillère régionale M. Jean-Claude HALLER, Conseiller général du Bas-Rhin M. Jean-Georges HAMMANN, Maire de Zoebersdorf 2.- membres avec voix consultative : - le Directeur régional de l A.N.P.E. ou son représentant, - l Agent comptable secondaire. Article 2 : Les membres du Comité régional de l Agence Nationale pour l Emploi de la région Alsace sont nommés jusqu à fin mars 2010. Ce mandat est renouvelable. Article 3 : Le secrétariat du Comité régional de l Agence Nationale pour l Emploi d Alsace est assuré par la direction régionale de l Agence Nationale pour l Emploi. Article 4 : La Secrétaire Générale pour les Affaires Régionales et Européennes, le Directeur régional du travail, de l emploi et de la formation professionnelle et la Directrice régionale de l A.N.P.E. sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Région Alsace. Fait à STRASBOURG, le 21 août 2007 Le PREFET, Signé Jean-Marc REBIERE 3

Strasbourg, le 12 juillet 2007 Vu l avis du Comité Technique Paritaire Académique réuni le 25 janvier 2007 Vu l avis du Conseil académique de l Education nationale réuni le 14 juin 2007 Vu l autorisation ministérielle du 14 mai 2007 (ABIBAC) Rectorat LE RECTEUR DE L'ACADEMIE ARRETE Pôle Moyens des Etablissements Division de l Organisation Scolaire Affaire suivie par : Philippe GRUBER Téléphone : 03 88 23 37 02 Télécopie : 03 88 23 37 52 Courriel philippe.gruber@acstrasbourg.fr Réf : DOS/PG n ARRETE N 1 OUV FERM SECT R07 doc 6, rue de la Toussaint 67975 Strasbourg cedex 9 ARTICLE 1 er A compter de la rentrée 2007, sont fermés ou transformés les structures ou enseignements suivants : CLASSES SAS POST 3 e LP Stoessel - MULHOUSE - fermeture de la classes sas dominante industrielle - 1 division CERTIFICAT D APTITUDE PROFESSIONNELLE (tous publics) LPO Le Corbusier ILLKIRCH - diminution de la capacité d accueil en CAP Prépa. et réalisation d ouvrages électr. - ½ division CAP POST SEGPA ET 3 e D INSERTION LPIC Camille Schneider - MOLSHEIM - fermeture du CAP Couture flou - 1 groupe LPO Marcel Rudloff STRASBOURG - diminution de la capacité d accueil en CAP Conduite des systèmes industriels - 1 groupe LPO Gustave Eiffel CERNAY - fermeture du CAP Maintenance des bâtiments de collectivités -1 division 1

BEP LP Goulden - BISCHWILLER - fermeture du BEP Métiers de la mode (couture flou) - fermeture du BEP Maintenance des systèmes mécaniques automatisés - 1div./1 groupe - 1 groupe LP X. Nessel HAGUENAU, LP J. Verne SAVERNE, LPO Le Corbusier ILLKIRCH, LPO Couffignal STRASBOURG, LPO G. Eiffel CERNAY, LPO B. Pascal COLMAR - suppression des dominantes dans le BEP Bois et matériaux associés à capacité d accueil constante (modification du diplôme qui change d intitulé : Métiers du bois) LP Camille Schneider - MOLSHEIM - fermeture du BEP Métiers de la mode - 1 div./1groupe LP Paul-Emile Victor OBERNAI - fermeture du BEP Métiers hygiène propreté environnement - 1 groupe LPO Georges Imbert SARRE-UNION - fermeture du BEP Métiers de la comptabilité - fermeture du BEP Métiers du secrétariat - fermeture du BEP MPMI - ½ division - ½ division - 1 groupe LP Charles Frey STRASBOURG - diminution de la capacité d accueil du BEP Métiers du secrétariat 1 an - 1 groupe LPO Stanislas WISSEMBOURG - fermeture du BEP MPMI - 1 groupe LPO Lazare de Schwendi INGERSHEIM - diminution de la capacité d accueil du BEP Métiers de l électrotechnique - 1 division LP Joseph Vogt MASEVAUX - fermeture du BEP MPMI - 1 groupe LPO Charles de Gaulle PULVERSHEIM - fermeture du BEP MPMI - 1 div./1 groupe LP Charles Pointet THANN - aménagement de structure en BEP Métiers de l électrotechnique et MSMA : regroupement en une seule division/3groupes - 1 division BACCALAUREATS PROFESSIONNELS LP Goulden - BISCHWILLER - fermeture du Bac Pro Maintenance équipements industriels - 1 groupe LP Paul-Emile Victor OBERNAI - diminution de la capacité d accueil en Bac Pro Maintenance des matériels - ½ division LPO Lazare de Schwendi INGERSHEIM - diminution de la capacité d accueil en Bac Pro Maintenance des équipements industriels - diminution de la capacité d accueil en Bac Pro Plasturgie - ½ division - ½ division LPO Charles de Gaulle PULVERSHEIM - fermeture du Bac Pro Technicien d usinage - ½ division 2

SECONDE GT LEGT Lambert MULHOUSE - fermeture de l enseignement de détermination IGC en 2 nde GT - fermeture de l enseignement de détermination et de l option facultative latin en 2nde GT PREMIERE GT LPO Blaise Pascal COLMAR - fermeture de la division de 1 ère L - 1 division LPO Théodore Deck - GUEBWILLER - fermeture de la division de 1 ère L - 1 division LEGT Kirschleger - MUNSTER - fermeture de la spécialité gestion en 1 ère STG - 1 groupe LEGT Ribeaupierre - RIBEAUVILLE - fermeture de la spécialité gestion en 1 ère STG - 1 groupe TERMINALE GT LPO Schongauer - COLMAR - fermeture d une division de terminale STG Mercatique - 1 division LEGT Kirschleger - MUNSTER - fermeture de la spécialité comptabilité en terminale STG - 1 groupe LEGT Ribeaupierre - RIBEAUVILLE - fermeture de la spécialité comptabilité en terminale STG - 1 division BTS LEGT Jean Monnet STRASBOURG - fermeture du DPECF - 1 division LEGT Camille Sée COLMAR - fermeture du DPECF - 1 division LEGT Louis Armand MULHOUSE - fermeture du BTS Productique mécanique (fermeture effective) - 1 division LEGT Kirschleger MUNSTER - fermeture du BTS Assistant de gestion PME PMI -1 division LANGUE VIVANTE LEGT Jean Monnet STRASBOURG - fermeture de l espagnol LV1 en 2 nde GT 3

ARTICLE 2 A compter de la rentrée 2007, les ouvertures ou transformations suivantes de structures ou d enseignements sont autorisées : UPI EN LYCEE LEGT Monnet - STRASBOURG - ouverture d une UPI pour élèves présentant des déficiences motrices (régularisation) + 1 division LP J. Verne - SAVERNE - ouverture d une UPI pour élèves présentant des troubles des fonctions cognitives + 1 division LP Roosevelt MULHOUSE - ouverture d une UPI pour élèves présentant des troubles des fonctions cognitives + 1 division CAP TOUS PUBLICS LPO Le Corbusier ILLKIRCH - ouverture du CAP Charpentier bois + ½ division CAP POST SEGPA et 3e D'INSERTION LPIC Camille Schneider - MOLSHEIM - augmentation de la capacité d accueil en CAP Employé de commerce multi-spécialités + 1 groupe LPO Gustave Eiffel CERNAY - ouverture du CAP Menuisier-fab. de men. mobilier & agencement + 1 division BEP LPO Georges Imbert SARRE-UNION - ouverture du BEP Plurisectoriel tertiaire + 1 division LP Joseph Vogt MASEVAUX - augmentation de la capacité d accueil du BEP Métiers de l électrotechnique + 1 groupe MENTIONS COMPLEMENTAIRES LP Joseph Vogt MASEVAUX - ouverture de la mention complémentaire Aide à domicile + 1 division LEGT Louis Armand MULHOUSE - ouverture de la mention complémentaire Technicien ascensoriste + 1 division BACCALAUREATS PROFESSIONNELS LP Goulden - BISCHWILLER - augmentation de la capacité d accueil en Bac Pro Technicien d usinage + 1 groupe LP André Siegfried HAGUENAU - ouverture du Bac Pro Services de proximité et vie locale + 1 division 4

LP Charles Stoessel MULHOUSE - augmentation de la capacité d accueil du Bac Pro Technicien d usinage - augmentation de la capacité d accueil du Bac Pro Systèmes électroniques numériques + ½ division + ½ division LPO Amélie Zurcher WITTELSHEIM - augmentation de la capacité d accueil du Bac Pro Commerce MAS produits bruns + 1 groupe SECONDE GT LEGT Heinrich - HAGUENAU - ouverture de l enseignement de SVT en 2 nde GT LEGT Henri Meck MOLSHEIM - Ouverture d une section ABIBAC LPO Haut-Barr SAVERNE - Ouverture de l enseignement de SVT en 2 nde GT LPO Schwilgué SELESTAT - Ouverture de l enseignement de SVT en 2 nde GT PREMIERE GT LPO Théodore Deck - GUEBWILLER - ouverture de la série ES PREMIERE D ADAPTATION LPO Lavoisier - MULHOUSE - ouverture d un dispositif d adaptation en 1 ère STL (dans la limite des capacités d accueil autorisées en 1 ère STL) TERMINALES GT LPO Schongauer - COLMAR - ouverture de la spécialité comptabilité en terminale STG + 1 division LEGT Ribeaupierre - RIBEAUVILLE - ouverture de la spécialité mercatique en terminale STG + 1 division BTS LEGT Koeberlé SELESTAT - réouverture du BTS Comptabilité et gestion des organisations + 1 division 5

DSAA ET DCG LPO Le Corbusier - ILLKIRCH - ouverture du Diplôme supérieur d arts appliqués créateur concepteur + 1 division LEGT René Cassin - STRASBOURG - ouverture du Diplôme de comptabilité et de gestion (DCG) + 1 division LEGT Camille Sée COLMAR - ouverture du Diplôme de comptabilité et de gestion (DCG) + 1 division LANGUES VIVANTES LP Economique SELESTAT - ouverture de l espagnol LV2 en BEP sous réserve de 15 élèves LEGT Koeberlé SELESTAT - ouverture de l espagnol LV2 renforcé en classe de 1 ère ES et L LEGT Pontonniers STRASBOURG - ouverture du chinois LV2 en 2 nde GT LPO Martin Schongauer COLMAR - ouverture de l espagnol LV2 en BEP et en Bac Pro LPO Blaise Pascal COLMAR - ouverture de l italien LV3 en 2 nde GT (dans le cadre d une mutualisation de cet enseignement pour tous les LEGT de Colmar) Lycées de COLMAR - mutualisation du japonais LV3 et du portugais LV3 en 2nde GT pour les élèves des secteurs de Colmar (dans la limite des capacités d accueil disponibles) LPO Deck et LEGT Kastler de GUEBWILLER - mutualisation de l italien LV3 en 2 nde GT (dans la limite des capacités d accueil disponibles) SECTIONS EUROPEENNES LPO Stanislas WISSEMBOURG - ouverture d une section européenne allemande en 2 nde professionnelle Métiers du secrétariat et de la comptabilité (DNL : bureautique) LPO Théodore Deck GUEBWILLER - ouverture d une section européenne anglaise en 2 ndes GT et en 1 ères STI (DNL : physique chimie appliquée) LP Joseph Vogt MASEVAUX - ouverture d une section européenne anglaise en BEP Métiers de l électrotechnique (DNL : électrotechnique) SECTIONS SPORTIVES SCOLAIRES LEGT Scheurer Kestner THANN - ouverture d une section sportive scolaire de rugby de catégorie 2 LEGT Albert Schweitzer MULHOUSE - ouverture d une section sportive scolaire handball de catégorie 2 (régularisation) 6

ARTICLE 3 Monsieur le Secrétaire Général de l'académie et Messieurs les Inspecteurs d'académie, Directeurs des services départementaux de l'education Nationale du BAS-RHIN et du HAUT-RHIN, sont chargés de l'exécution du présent arrêté. Destinataires : * Etablissements * I.A. 67 * I.A. 68 * DAET * SAIO * ONISEP * SSA * MAERI * DEC * DAJ * IA-IPR * IEN-ET * CIO * CROUS * Région Alsace (DEF) * Chrono Fait à Strasbourg, le 12 juillet 2007 Gérald CHAIX 7

ARRETE N SGARE 256/07 en date du 22 août 2007 modifiant l'arrêté préfectoral n SGARE 168 en date du 23 juin 2006 portant prorogation du mandat des membres de la Section Régionale Interministérielle d Action Sociale des administrations de l Etat en Alsace (S.R.I.A.S.) Le Préfet de la Région Alsace Préfet du Bas-Rhin la loi n 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; le décret n 2006-21 du 6 janvier 2006 du Ministère de la Fonction Publique relatif à l'action sociale au bénéfice des personnels de l'etat ; l'arrêté du 29 juin 2006 du Ministre de la Fonction Publique fixant la composition et le fonctionnement des sections régionales du comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'etat ; l'arrêté préfectoral du 23 juin 2006 portant prorogation du mandat des membres de la Section Régionale Interministérielle d'action Sociale des administrations de l'etat en Alsace ; la lettre de M. le général de division Bernard RATEL commandant la région terre Nord-Est, commandant les forces françaises et l élément civil stationnés en Allemagne par suppléance en date du 1 er Août 2007, relative à la désignation de Mme le commandant Michèle de BONNIÈRES,chef du district social de Strasbourg, comme membre titulaire de la SRIAS en remplacement de M. le Lieutenant- Colonel Fabrice BERTRAND ; la lettre de Mme la Directrice Régionale et Départementale de l Equipement en date du 10 Août 2007 relative à la désignation de M. Jean-

Charles CAMPIGOTTO Secrétaire Général de la Direction Régionale de l Equipement Alsace et de la Direction Départementale de l Equipement du Bas- Rhin, comme membre titulaire de la SRIAS en remplacement de M. Didier CAUDOUX. SUR proposition de la Secrétaire Générale pour les Affaires Régionales et Européennes, A R R E T E : ARTICLE 1er : L'article 1 er de l'arrêté préfectoral en date du 23 juin 2006, relatif à la composition de la Section Régionale Interministérielle d'action Sociale des Administrations de l'etat en Alsace (SRIAS) est modifié comme suit : b/ Représentant de l Administration : titulaire : Mme le commandant Michèle de BONNIÈRES, chef du district social de Strasbourg, en remplacement de M. le Lieutenant- Colonel Fabrice BERTRAND. titulaire : M. Jean-Charles CAMPIGOTTO, Secrétaire Général de la Direction Régionale de l Equipement Alsace et de la Direction Départementale de l Equipement du Bas-Rhin en remplacement de M. Didier CAUDOUX. ARTICLE 2 : La Secrétaire Générale pour les Affaires Régionales et Européennes est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Région. Fait à Strasbourg, le 22 août 2007 Pour Le Préfet de la région Alsace Et par délégation La Secrétaire Générale pour les Affaires Régionales et Européennes Signé Sandrine GODFROID

REF.: AS AFFAIRE SUIVIE PAR : Agnès SCHAEFFER 03 88 21 60 43 ARRETE SGARE N 2007/257 EN DATE DU 27 AOUT 2007 MODIFIANT L ARRETE DU 19 OCTOBRE 2001 CONSTATANT LA DESIGNATION DES MEMBRES DU CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL D ALSACE Le PREFET de la REGION ALSACE PREFET du BAS-RHIN le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L 4134-2 et R 4134-1 à R 4134-6 ; le décret n 2001-731 du 31 juillet 2001 modifiant le code général des collectivités territoriales et relatif à la composition et au renouvellement des conseils économiques et sociaux régionaux ; l arrêté préfectoral du 5 septembre 2001 fixant la liste des organismes représentés au Conseil Economique et Social et le nombre de leurs représentants ; l arrêté préfectoral du 19 octobre 2001 modifié constatant la désignation des membres du Conseil Economique et Social d Alsace ; la lettre en date du 14 août 2007 par laquelle la Confédération Paysanne d Alsace désigne M. Christophe HARTMANN pour la représenter au Conseil Economique et Social d Alsace, en remplacement de M. Marcel DIETSCH ; SUR proposition de la Secrétaire Générale pour les Affaires Régionales et Européennes, /

2 A R R Ê T E : ARTICLE 1 ER : L article 1 er de l arrêté préfectoral du 19 octobre 2001 constatant la désignation des membres du Conseil Economique et Social d Alsace est modifié comme suit : PREMIER COLLEGE Entreprises et activités professionnelles non salariées M. Christophe HARTMANN, en qualité de représentant de la Confédération Paysanne d Alsace, en remplacement de M. Marcel DIETSCH. ARTICLE 2 : La Secrétaire Générale pour les Affaires Régionales et Européennes est chargée de l exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Région Alsace. FAIT A STRASBOURG, LE 27 AOUT 2007 LE PREFET, SIGNE : Jean-Marc REBIÈRE