Réflexions L impression que donne ce livre est celle d une participation profonde et active des pays en développement dans la vie de l Organisation mondiale du commerce à travers toutes ses activités. Il parle de leurs positions de négociation, de leurs idées et de leurs efforts pour modeler l avenir de l OMC. Je recommande sa lecture à tous ceux qui veulent savoir comment l OMC a évolué au cours de la dernière décennie et où nous nous situons aujourd hui. Pascal Lamy Ancien Directeur général de l OMC Ceci est un livre extrêmement instructif, surtout pour ceux qui sont familiers avec les négociations du GATT et de l OMC. Le condensé de l expérience des négociations précédentes et de celles du Cycle de Doha est très fouillé, objectif et profond. La description des coalitions de pays en développement et les propositions pour l avenir de la coopération Sud-Sud sont très utiles et pragmatiques. Je partage pleinement l opinion selon laquelle le Cycle de Doha ne doit pas et ne peut tout simplement pas être mis de côté. Il pourrait être utile de suspendre les négociations pour un ou deux ans, afin de donner aux Membres le temps de tirer les leçons et de réfléchir positivement sur les moyens de faire avancer les choses. Les suggestions pour la suite des négociations après le Cycle de Doha sont aussi utiles et j espère que les Membres vont les prendre sérieusement en considération. Sun Zhenyu Ambassadeur de Chine auprès de l OMC En tant que Chef négociateur de l Inde auprès de l OMC, je suis extrêmement heureux que CUTS ait publié ce livre. Les négociations de l OMC sont très complexes et il est essentiel que les négociateurs des pays en développement s imprègnent de l historique de chacune des positions de négociation, qu ils comprennent la dynamique des positions de négociation des pays en développement et des pays développés et qu ils s évertuent sans cesse à mettre en place des coalitions. Cela nécessite une interaction constante entre les membres des coalitions surtout dans la phase finale de toute négociation. Tout échec à ce stade serait sans appel. Je suis sûr que cette publication sera extrêmement utile pour les négociations futures. Gopal Pillai Ancien secrétaire d Etat de l Inde
Réflexions depuis la ligne de front : Les négociateurs des pays en développement à l OMC est une publication qui tombe à pic et qui sera très utile. Elle servira de boussole indispensable pour naviguer dans les eaux très agitées, changeantes et non balisées du régime commercial mondial. Très complète dans sa description des développements et des questions principales du système commercial multilatéral fondé sur des règles, elle offre une analyse correcte des tendances. Elle aidera tout autant à comprendre qu à guider la politique. CUTS mérite une fois encore nos félicitations. Jean-Pierre Lehmann Professeur IMD, ancien Directeur et fondateur de l Evian Group@IMD, Lausanne, Suisse Senior Fellow, Fung Global Institute, Hong Kong Le rôle des pays en développement dans le système commercial multilatéral de l OMC a rapidement évolué au cours de la décennie et demie qui a suivi la conclusion du Cycle d Uruguay. Vu l état moribond du Cycle de Doha et les efforts des responsables politiques du monde entier pour relancer les négociations ou rechercher des stratégies alternatives de libéralisation et de réforme, ce livre offre une contribution utile pour la compréhension et l appréciation de la dynamique de groupe des pays en développement qui ont eu une influence si décisive sur les délibérations à Genève dans les premières années du XXIè siècle. Andrew L. Stoler Directeur exécutif, Institute for International Trade Adelaïde, Australie C est un livre exceptionnel pour tous ceux qui s intéressent à la politique commerciale et en particulier aux négociations commerciales. Il s agit d une description détaillée, en temps réel du Cycle de Doha par certains des négociateurs-clés des pays en développement, relatant leur expérience. Ces réflexions depuis la ligne de front nous rappellent tout ce qui est sansprécédent et peut être finalement problématique- dans le Cycle de Doha : la portée et l tendue des questions couvertes, le haut degré d ambition, le fait qu une si grande partie de l action ne se situe en fait pas sur la «ligne de front», mais pour poursuivre dans l image abstraite, à l intérieur des pays, un lieu traditionnellement réservé à la politique intérieure, et le véritable bouillon alphabétique des groupes géographiques et d autres fondés sur des questions, qui sont apparus à Genève, pour assister et parfois compliquer les négociations. Une contribution originale de ces réflexions et qu elles contiennent, de manière explicite ou pas, des leçons importantes sur les négociations commerciales multilatérales qui doivent absolument être apprises dans un contexte mondial en plein bouleversement Ransford Smith Ancien Ambassadeur de la Jamaïque auprès de l OMC, Secrétaire général Adjoint du Commonwealth
Réflexions depuis la ligne de front : Les négociateurs des pays en développement à l OMC Editeurs PRADEEP S. MEHTA ATUL KAUSHIK RASHID S. KAUKAB
Publié en 2013 par CUTS INTERNATIONAL GENEVA 37-39, Rue de Vermont, 1202 Geneva, Switzerland Tel: +41.22.734.6080 ; Fax:+41.22.734.3914 Email: geneva@cuts.org; Web: www.cuts-geneva.org Copyright 2013 : CUTS International Soutien financier par Réflexions depuis la ligne de front : Les négociateurs des pays en développement à l OMC Editeurs, Pradeep S. Mehta, Atul Kaushik et Rashid S. Kaukab #132?
Table des matières Avant-propos par Pascal Lamy... i Avant-propos par Rubens Ricupero... iii Préface... vii Note sur les auteurs... xi Remerciements...xv Abréviations... xvii I. Introduction 1. Les pays en développement dans les négociations de l OMC De la périphérie vers le centre des débats... 3 Vinod Rege II. Questions substantielles des négociations 2. L agriculture Au cœur des négociations du PDD...57 Roberto Azevêdo et Braz Baracuhy 3. Accès aux marchés des produits non agricoles (AMNA) Un équilibre entre le développement et l ambition...75 Shree B.C. Servansingh 4. Commerce des services : sauvegarder les intérêts des pays en développement... 105 Guillermo Malpica Soto 5. Facilitation des échanges Vers un résultat gagnantgagnant des négociations... 121 Manzoor Ahmad 6. Les ADPIC dans le PDD Le point de vue personnel d un négociateur de pays en développement... 137 Guilherme Patriota
7. Négociations sur les règles : Antidumping, subventions et droits compensateurs, subventions aux pêcheries et accords commerciaux régionaux... 161 Guillermo Valles Galmes 8. Le traitement spécial et différencié (TSD) la saga des négociations au point mort... 193 Nelson Ndirangu 9. Erosion des préférences : Négocier en restant pragmatique... 213 Shree B. C. Servansing 10. Mémorandum d Accord sur le règlement des différends : Propositions de réforme... 239 Manuel A.J. Teehankee 11. L initiative Sectorielle en Faveur du Coton : Le grand test pour le cycle du «développement»... 257 Prosper Vokouma III. Coalitions de pays en développement 12. Le G-20 : Substance, solidarité et leadership... 275 Ujal Singh Bhatia 13. Le Groupe des 33 : Naviguer dans des eaux turbulentes... 293 Dian Triansiyah Djani, Erwidodo et Denny Wachyudi Kurnia 14. Le Groupe AMNA 11 sur les produits industriels : La théorie et la pratique des coalitions réussies... 315 Faizel Ismail 15. Affirmer les droits des petits Les petites économies vulnérables (PEV) à l OMC...337 Ronald Sanders 16. Le Groupe africain et le PDD : Maintenir la solidarité dans une vaste coalition... 357 Arsene M. Balihuta 17. Groupe PMA Défis partagés, réponses unifiées... 375 Matern Y.C. Lumbanga Bibliographie... 395 Glossaire... 411
Avant-propos Les dernières décennies ont été marquées par une profonde mutation du paysage économique et commercial mondial et une redéfinition des rapports entre pays développés et pays en développement. En 2012, pour la première fois, les pays en développement ont affiché un PIB supérieur à celui des pays développés. Alors qu historiquement les pays en développement ont souvent été plus vulnérables aux chocs externes, la crise économique actuelle a impacté de manière beaucoup plus sévère les économies développées. Avec leur 2% de croissance en moyenne, celles-ci font pâle figure face aux économies émergentes dont la croissance moyenne avoisine les 6%. Le poids croissant des pays en développement dans l économie mondiale a entraîné un bouleversement des flux commerciaux. La part des pays en développement dans les exportations mondiales est ainsi passée de près de 38% en 2000 à presque 50% en 2010. Et alors qu il y a 20 ans, le commerce nord-nord représentait 60% des échanges commerciaux, le commerce nord-sud 30% et le commerce sud-sud tout juste 10%, il est estimé qu en 2020, 30% des échanges se feront entre pays du Nord, 30 % selon un axe Nord-Sud et 30% entre pays du Sud. Ces bouleversements, cette multipolarité grandissante de l économie mondiale, ne sont pas sans conséquence pour les négociations internationales, qu elles soient commerciales ou environnementales. Les nouveaux acteurs pèsent en effet aujourd hui davantage dans les négociations à l échelle mondiale. Il suffit, pour s en convaincre, de se pencher sur cet ouvrage, qui relate, au fil des pages et au travers d exemples concrets, combien les pays en développement sont devenus actifs au sein de l Organisation mondiale du commerce, et combien leur rôle a évolué. Mais davantage que la question du nombre d acteurs, c est le statut de nombre de ces pays qui se trouve désormais au cœur des débats. En effet, avec l émergence économique des pays en développement, la configuration dans laquelle les disciplines du GATT et de l OMC ont vu le jour est devenue désuète. Le schéma classique consistait à associer le principe de réciprocité, selon lequel les pays les plus développés s ouvrent mutuellement à l échange international, à une flexibilité accordée aux pays en développement pour leur donner le temps de s ajuster au système. Nul ne conteste que les pays en développement doivent bénéficier de marges de manœuvre et d un accès aux marchés privilégié. Mais la question se pose de la place des pays émergents. Un pays émergent est-il un pays riche avec beaucoup de pauvres ou un pays pauvre avec beaucoup de riches? Réflexions depuis la ligne de front : Les négociateurs des pays en développement à l OMC i
L absence de vision commune sur cette question est la raison fondamentale pour laquelle les négociations du cycle de Doha n ont pas abouti jusqu à présent. La complexité croissante du monde actuel appelle donc à une redéfinition du rapport entre flexibilité et réciprocité, à un nouveau dosage entre droits et obligations, et par là-même à une nouvelle approche des négociations commerciales. Si l on veut pouvoir réaliser la promesse du cycle de Doha, comprendre la dynamique des négociations et le pourquoi et le comment de la position des pays en développement est indispensable. C est là toute la valeur de cet ouvrage. Au cours des dernières années, CUTS est parvenue à rassembler des négociateurs de premier plan autour de ce projet qui donna naissance il y a deux ans à une première publication en anglais. CUTS présente aujourd hui cette édition en français intitulée Réflexions depuis la ligne de front: Les négociateurs des pays en développement à l OMC, qui recèle quelques nouveautés dont un chapitre concernant l initiative en faveur du coton chère à de nombreux pays francophones en développement. Cette initiative s inscrit logiquement dans la longue tradition de CUTS visant à promouvoir le système commercial multilatéral comme moteur de développement. Alors que j étais encore à Bruxelles, je me souviens que CUTS tentait déjà d accélérer le lancement du cycle de Doha pour le développement en aidant l Inde et certains de ses partenaires commerciaux à surmonter leurs différences. L OMC a, à de nombreuses reprises, bénéficié de l expertise de CUTS, notamment lors du premier examen stratégique de ses activités d assistance technique liées au commerce, dans les débats liés à l aide au commerce, ou encore par la présence de son secrétaire général dans mon groupe de réflexion sur l avenir du commerce, qui a rendu ses conclusions cette année. Cet ouvrage tombe à point nommé, à quelques mois de la conférence ministérielle de Bali, dont il faut espérer qu elle relancera les négociations permettant d aboutir à des règles à la fois multilatérales et plus justes. Pascal Lamy Directeur général de l OMC (2005-2013) ii Réflexions depuis la ligne de front : Les négociateurs des pays en développement à l OMC
Avant-propos Contrastant avec la longue période où le GATT était judicieusement considéré comme le «club des riches», il est saisissant de voir à quel point, depuis la mise en place de l OMC, les pays en développement se sont rendus compte de leur intérêt et responsabilité de renforcer et de défendre un système commercial multilatéral équitable et fondé sur des règles. Ce changement ne s est pas fait tout seul. Il s est affirmé à mesure que le monde était témoin d une évolution historique majeure. La Chine, dont le processus d accession sans fin n a pu être résolu qu après la naissance de l OMC, s est rapidement muée en première puissance commerciale, dominant les échanges de produits manufacturés. La croissance économique accélérée de l Inde, son rôle dans le commerce des services, l explosion des exportations agricoles du Brésil, la croissance sans précédent des échanges entre les économies émergentes, toutes ces tendances ont créé un panorama entièrement nouveau par rapport au monde précédent, caractérisé par une faible participation des pays en développement dans les cycles de négociations du passé. Cela ne veut pas dire que ces pays avaient accepté d être passifs dans les négociations. Bien au contraire, depuis le cycle de Tokyo ils avaient exigé un traitement prioritaire pour ce qu on appelait «l ordre du jour incomplet» des cycles de l ancien GATT, à savoir : l inclusion totale de l agriculture et des textiles dans le système de règles du commerce international, les crêtes tarifaires et la progressivité des droits, l utilisation abusive des droits antidumping et compensateurs, une approche mieux équilibrée envers les droits de propriété intellectuelle au vu des problèmes de santé publique, une expression concrète du principe du traitement spécial et différencié, avec une attention particulière envers la situation des PMA, entre autres. C est seulement dans cette optique que le cycle de Doha, lancé à fin 2001, méritait l appellation de Programme de Doha pour le développement. Il s agissait de placer le développement au centre du système commercial multilatéral, afin de résoudre une fois pour toutes les questions manquantes de «l ordre du jour incomplet» du passé avec ses déceptions et ses attentes insatisfaites. Les pays en développement étaient invités à participer en tant qu égaux au PDD afin de s assurer que leurs intérêts et leurs préoccupations soient pleinement pris en compte. La décennie de négociations du PDD telle que décrite dans ce document- démontre que les pays en développement ont accompli de grands progrès pour participer en tant qu égaux dans ces négociations. Cependant, cela n a pas été facile ni évident. Les pays en développement se sont traditionnellement trouvés confrontés à de formidables défis pour pouvoir participer effectivement et activement à l OMC. Ceux-ci vont de leurs propres capacités techniques, financières et institutionnelles extrêmement Réflexions depuis la ligne de front : Les négociateurs des pays en développement à l OMC iii
limitées face à l ordre du jour de l OMC en constante évolution, s amplifiant pour couvrir des thèmes allant bien au-delà des mesures à la frontière, en passant par des relations de pouvoir déséquilibrées et des procédures les mettant en difficulté face aux pays développés. Ils ont aussi découvert que dans un système orienté vers la libéralisation des échanges, ils avaient besoin d une approche positive pour négocier. Il ne leur suffisait plus de savoir ce qu ils ne voulaient pas pour s intégrer au système. Il leur fallait aussi savoir ce qu ils voulaient obtenir de ces négociations. En d autres termes, les pays en développement se devaient de s entendre sur un ordre du jour proactif, contenant des propositions concrètes à mettre en avant. Le temps est venu pour qu ils s équipent de connaissances techniques de substance et de bonnes tactiques et stratégies de négociation efficaces pour leur permettre de prendre part aux négociations de l OMC en tant que partenaires plus ou moins égaux. Les dix ans de négociations du PDD couverts par ce volume décrivent l histoire fascinante des efforts et des nombreux succès accomplis par les pays en développement. Permettez-moi de souligner un ou deux de ces succès. Dans les négociations sur l agriculture, une coalition de pays en développement ayant des intérêts divers est apparue, pour constituer une formidable force permettant d équilibrer le processus et le contenu de ces négociations. Bien que cette coalition se soit constituée au départ dans un but réactif, avec le temps, elle a réussi à adopter une perspective proactive et à faire avancer plusieurs thèses lui permettant de souligner les liens existant entre le commerce agricole et le développement. Un autre exemple de réussite extraordinaire concerne un groupe de petites économies vulnérables qui sont parvenues, en s associant à divers pays des Caraïbes et d Amérique centrale, à se faire connaître sans demander plus de concessions que ce que les PMA devraient obtenir des négociations du PDD. Ce sont les questions de substance qui sont au cœur des négociations du PDD. Il s agit de sujets complexes, qu il s agisse des négociations traditionnelles sur l accès aux marchés concernant les obstacles tarifaires et non tarifaires au commerce, ou des négociations visant à améliorer les règles et à en adopter de nouvelles, y compris dans de nouveaux domaines. L agriculture, les produits industriels, les services, la propriété intellectuelle, les pêcheries, le commerce et l environnement, tous ces sujets sont inclus dans les négociations, emmêlés dans un réseau complexe d économie, de politique publique et de droit. Il est nécessaire de comprendre toutes ces questions et de les analyser, ainsi que les liens qui les relient entre elles, surtout en fonction de leurs implications pour le développement, afin de pouvoir présenter des propositions pour faire avancer les négociations, tout en réagissant aux propositions des autres participants. Dans ma note intitulée «Intégration des pays en développement dans le système commercial multilatéral», publiée dans le livre «Le Cycle d Uruguay et après : Essais en honneur d Arthur Dunkel» (Jagdish Bagwati et Mathias Hirsch, éd. University of Michigan Press, Ann Arbor 1999), en analysant l avenir du système commercial multilatéral, j exprimais l opinion que : «Il est clair que la pratique consistant à élaborer des règles, des principes et des dispositions d accords commerciaux par des pays partageant des vues similaires, pour les présenter ensuite dans le forum multilatéral, de même que l approche sectorielle (par exemple les négociations sur les télécommunications de base) va sans doute s intensifier à l avenir.» iv Réflexions depuis la ligne de front : Les négociateurs des pays en développement à l OMC
Je n ai pas été surpris de voir comment les événements se sont succédé au cours des négociations sur le PDD. Cependant, j ai été heureux de noter que dans un délai étonnamment court les pays en développement ont accompli des progrès gigantesques dans l acquisition de capacités substantielles sur tous les sujets. Ils ont été aidés dans l amélioration de leurs courbes d apprentissage par les plus avancés d entre eux et souvent avec l assistance des partenaires du développement. Justice doit être rendue sur ce point à la contribution considérable apportée par la CNUCED non seulement dans l élaboration d un ordre du jour proactif en faveur du développement, mais aussi en offrant une assistance et formation considérable dans le processus d accession de plusieurs pays en développement qui sont maintenant d actifs participants dans les négociations. Il n est donc pas surprenant de constater, comme le confirme le présent volume, que la majeure partie des propositions dans la plupart des domaines du PDD ont été présentées par des pays en développement. Les capacités substantielles seules ne garantissent pas le succès. Elles doivent être complémentées par des capacités de négociation, des tactiques et des stratégies. Le PDD a aussi été le témoin de la montée en puissance des capacités de négociation des pays en développement. Un des aspects clés de ce phénomène concerne le nombre, le rôle et la performance des coalitions et des alliances entre pays en développement. Ces pays ont excellé dans l art de joindre leurs forces de manière flexible et pragmatique pour réaliser leurs objectifs mutuels partout où cela est possible. Leurs alliances vont des coalitions formelles, de grande taille, sur des questions multiples à des groupes informels, de petite taille, sur des sujets spécifiques, chacune étant consciente de son créneau et de ses limites. Le présent volume contient plusieurs exemples de coalitions de pays en développement et offre des considérations de fond sur leur fonctionnement. De nombreuses préoccupations ont été émises sur la lenteur des négociations sur le PDD et une des raisons avancée par de nombreux experts pour expliquer cet état de fait, concerne la nature des négociations qui doivent faire partie d un «engagement unique». Dans ma note, citée plus haut, j indiquais que les pays en développement étaient parmi les principaux tenants de «l engagement unique», parce qu ils voulaient éviter le retour à la situation des cycles précédents au cours desquels les initiatives visant à libéraliser l agriculture avaient simplement été ignorées au cours des négociations. Maintenant, de nombreuses voix se sont élevées pour proposer de réformer le processus de négociation à l OMC en considérant d adopter une approche à «géométrie variable» pour négocier les questions épineuses. La possibilité d adopter une nouvelle approche pour faire aboutir le Cycle de Doha est inscrite dans la Déclaration de Doha elle-même. Elle était aussi évidente dans l appel récent de Pascal Lamy en faveur de discussions d un «Ensemble PMA-plus» lors de la prochaine Conférence ministérielle de l OMC qui doit se tenir à Genève en décembre 2011. Sans vouloir décrire les mérites ou les défauts de «l engagement unique» et/ou de la «géométrie variable», il me faut souligner que si une modalité de négociation différente est adoptée, les pays en développement, et surtout les économies émergentes comme le Brésil, la Chine et l Inde (mais sans créer un nouveau groupe d économies émergentes dans les négociations sur le PDD), auront un beaucoup plus grand rôle à jouer pour faire avancer les dimensions pour le développement des négociations du PDD et devront Réflexions depuis la ligne de front : Les négociateurs des pays en développement à l OMC v
réaliser une évaluation ex ante de chacune des clauses du texte final de Doha en fonction de leur potentiel de «résultats en faveur du développement». A mon avis, c est là que se trouve le défi immédiat pour les pays en développement dans le système commercial multilatéral. Et pour relever ce défi, les pays en développement devront démontrer une considérable habileté de négociation, non seulement au niveau des responsables et des négociateurs du ministère du commerce, mais aussi d un large éventail d acteurs gouvernementaux et non gouvernementaux impliqués en matière de commerce et de développement. Le présent volume, présentant une collection unique de chapitres, sera très utile pour les aider à relever ce défi. Sous divers angles l historique de CUTS représente un impressionnant miroir de la profonde transformation qu a connu le système commercial multilatéral et du rôle décisif joué par les pays en développement dans ce processus. D une organisation relativement petite et modeste limitée à des questions de protection des consommateurs, CUTS s est développé pour devenir sans conteste le lieu privilégié pour discuter de l avenir du système commercial entre spécialistes de toutes origines et de tous bords. CUTS mérite des félicitations pour avoir conçu l idée d une publication permettant de documenter, enregistrer et présenter l expérience des négociateurs des pays en développement et de l avoir ensuite menée à bien. Ce volume permet de préserver l historique des négociations commerciales multilatérales à mesure qu elle se déroule, sur la base des considérations de ceux-là même qui sont au centre des débats, sur la «ligne de front». Ces expériences et points de vue seront très utiles pour leurs pairs et successeurs dans leurs efforts visant à continuer d améliorer la participation des pays en développement dans les négociations. Enfin, ce volume offre d importantes leçons à tirer de la décennie de négociations sur le PDD qui vient de s achever, afin de pouvoir affiner la substance et le processus des négociations et les mener avec succès à une conclusion favorable au développement, ce qui constituera une importante contribution pour permettre à l économie mondiale de se sortir de la phase dangereuse qu elle traverse actuellement. Rubens Ricupero Directeur, Economie Fondation Armando Alvares Penteado (FAAP) Brésil vi Réflexions depuis la ligne de front : Les négociateurs des pays en développement à l OMC
Préface La participation des pays en développement au système commercial multilatéral s est renforcée avec la création de l OMC. Celle-ci a mis en place un cadre juridique renforcé et clarifié pour la conduite du commerce international, y compris un mécanisme de règlement des différends plus efficace et fiable. Les disciplines ont aussi été renforcées dans des domaines comme l agriculture qui sont d un intérêt majeur pour les pays en développement. Tandis que l Accord qui a mise en place l OMC prévoit la prise de décisions par vote, le système appliqué en pratique est resté fondé sur le consensus, suivant en cela une saine tradition héritée de l époque du GATT. Six ans après la création de l OMC, ses membres ont lancé un nouveau cycle de négociations, dont l objectif annoncé était d encourager le développement des pays membres en développement et les pays les moins avancés d entre eux, d où le titre de «Programme de Doha pour le développement». Les négociations se tiennent en respectant le principe de «l engagement unique», c est-à-dire que rien n est convenu aussi longtemps que tout n a pas été convenu, lorsque toutes les questions aboutissent et sont acceptées par toutes les parties en présence. Comme la majorité des membres sont des pays en développement, il n est pas étonnant que la participation de ces pays soit plus forte, que ce soit individuellement ou en tant que membres de coalitions ou d alliances. Ensemble ils ont présenté des propositions substantielles dans les divers domaines de négociations et ils se sont aussi engagés de manière constructive avec leurs partenaires développés dans divers formats de négociations. Malgré les négociations interminables de Doha, qui ont maintenant trainé pour plus de 10 ans, et même si elles se trouvent maintenant à l arrêt, la performance des pays en développement au cours de ces négociations n en a pas moins été phénoménale. De nombreuses questions d intérêt pour eux ont été amenées avec succès au cœur des débats. Par exemple, dans les négociations sur l agriculture, la coalition de pays en développement du G-20 a soumis plusieurs propositions pour faire avancer le processus de réforme des disciplines du commerce agricole dans chacun des trois piliers des négociations, alors que la coalition du G-33 défendait avec brio les intérêts défensifs des pays en développement en avançant des propositions sur les produits spéciaux et le Mécanisme de sauvegarde spécial (MSS). De même, dans les négociations sur l Accès aux marchés des produits non agricoles (AMNA), la coalition de pays en développement connue sous le nom de Groupe AMNA 11 a œuvré de manière constructive pour faciliter l application du mandat de Doha concernant les engagements moindres pour les pays en développement. Une autre coalition, celle des Petites économies vulnérables (PEV), a également marqué des points importants dans les négociations en cours sur l agriculture et l AMNA, dont les projets de modalités comportent des critères définissant ce groupe de pays et les flexibilités spéciales qui devraient leur être accordées. Réflexions depuis la ligne de front : Les négociateurs des pays en développement à l OMC vii
Les succès cités ci-dessus ne sont que quelques-uns des exemples de ce que les pays en développement continuent d accomplir dans les négociations en cours ; cependant, malgré ces succès, les pays en développement sont confrontés à une multitude de défis. Les négociations multilatérales requièrent des ressources que la majorité d entre eux n ont pas. Ils sont le plus souvent représentés par une poignée de délégués chargés de couvrir plusieurs organisations, et pas seulement l OMC à Genève. Bien que les délégués reçoivent de l assistance technique et une formation des capacités en matière commerciale, l expérience montre qu en pratique, les négociations nécessitent beaucoup plus que de la théorie en classes. Sans compter que plusieurs pays en développement placent souvent des délégués n ayant pas de bagage économique ou commercial dans leur cursus et qui prennent beaucoup de temps pour s acclimater aux exigences des négociations de Genève. Tout cela agit au détriment de la défense des intérêts de leur pays dans les négociations. Afin d illustrer la complexité des négociations et la nécessité d une préparation et d un engagement soutenus, permettez-moi de citer ici les mots de l ancien Ambassadeur de l Inde au GATT, B.K. Zutshi, dans un chapitre qu il a écrit au sujet des négociations sur les ADPIC, au cours du Cycle d Uruguay, dans lequel il était profondément engagé. «Un changement capital est intervenu au cours des négociations entre 1991 et 1992. Alors que la position de l Inde sur la plupart des questions était demeurée inchangée, la plupart des pays en développement avaient, suite à des pressions bilatérales, considérablement changé leur position de négociation au sujet des questions les plus épineuses de l Accord sur les ADPIC. Cela était particulièrement évident au sujet des brevets. La position des pays en développement avait aussi changé suite à des évènements qui n étaient pas directement liés aux négociations, comme la chute du mur de Berlin, les évènements concernant l ex-urss, et les efforts substantiels de libéralisation entrepris de manière unilatérale et autonome par les pays en développement. En outre, les pays en développement étaient désireux de conclure le Cycle d Uruguay, et à ce titre, étaient prêts à faire des concessions envers les pays développés au sujet des nouveaux domaines comme les services ou les ADPIC, en échange d un meilleur accès aux marchés dans le domaine du commerce des marchandises, et surtout, des produits agricoles. «l Accord sur les ADPIC qui a finalement été adopté imposait plusieurs restrictions que les pays en développement avaient rejeté au cours des négociations. Cela est dû au fait que plusieurs facteurs sont encore venus accentuer le déséquilibre existant entre le pouvoir de marchandage des pays développés et celui des pays en développement. En outre, de plus en plus de participants étaient d avis qu un échec des négociations sur les ADPIC entrainerait l échec du Cycle d Uruguay lui-même, ce qui était perçu comme menant à un possible éclatement du système commercial multilatéral dans son ensemble. En fin de compte, les pays en développement ont considéré qu ils avaient beaucoup plus besoin d un système commercial multilatéral fondé sur les principes de non-discrimination que les pays développés, et que si le prix à payer était l inclusion des ADPIC dans le système, ils devraient le payer.» Dans Zutshi, B.K. 1998 : «Bringing viii Réflexions depuis la ligne de front : Les négociateurs des pays en développement à l OMC
TRIPS into the Multilateral Trading System», in Bhagwati and Hirsch (eds.). The Uruguay Round and Beyond Essays in Honour of Arthur Dunkel. Springer: Berlin, pp. 37-50. Il ne faut pas oublier que c est l Accord sur les ADPIC, qui défend les intérêts des puissances commerciales comme les Etats-Unis et l Union européenne et tient la clé de leur engagement envers le système commercial multilatéral. Même si les DPI sont couverts par l Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), c est l OMC qui détient le pouvoir du fait de son système de résolution des différends et du dispositif de mesures de rétorsion qu il comporte. Si l Accord sur les ADPIC ne faisait pas partie des acquis de l OMC, de nombreux spécialistes et analystes considèrent que les Etats-Unis ne soutiendraient plus le système. Hélas, si beaucoup a été écrit à ce sujet par des négociateurs et des spécialistes des pays riches, on ne trouve pas grand-chose de la part des négociateurs des pays en développement sur les nuances et les détails de l historique des négociations commerciales dans toute leur splendeur. Face à cette lacune, et reconnaissant l étendue des défis que doivent relever les négociateurs des pays en développement, CUTS a eu l idée de documenter les succès et les expériences des négociateurs des pays en développement au cours des négociations du Cycle de Doha de l OMC. Ainsi, CUTS publia à l occasion de la huitième conférence ministérielle de l OMC en 2011 un volume en anglais représentant une contribution unique sur l expérience directe des Ambassadeurs et des négociateurs des pays en développement qui ont négocié avec succès au cours des années avec leurs partenaires des pays développés. Deux ans plus tard, l accueil largement élogieux qu a reçu cette publication de la part des pays anglophones membres de l OMC et l appétit de nombreux pays francophones en développement pour y avoir accès dans leur langue nous ont décidés à publier aujourd hui la présente édition en français. Cette publication offre une description authentique et substantive de l expérience de négociateurs de pays en développement à partir du lancement des négociations sur le PDD à l OMC et sera utile pour renforcer les capacités de leurs pairs et successeurs. Ce document témoigne de la perspective des mandats de négociation des pays en développement, de l avancée des négociations depuis leur début jusqu à aujourd hui, et surtout, il présente les leçons découlant de l expérience acquise dans l application de différentes stratégies et tactiques par les négociateurs des pays en développement. Il servira aussi de base de référence sur ces importantes négociations, d un point de vue historique et pour la postérité. Cette publication vient à point nommé, alors que l OMC s apprête à organiser sa neuvième conférence ministérielle à Bali (Indonésie) en décembre 2013. Une tâche importante de cette Conférence sera de définir le cours des négociations futures sur le PDD qui continue d être paralysé. Les analyses et les leçons tirées par les négociateurs expérimentés des pays en développement dans les différents chapitres de ce volume offrent des pistes intéressantes pour mieux comprendre les complexités des négociations substantielles et Réflexions depuis la ligne de front : Les négociateurs des pays en développement à l OMC ix
du rôle des coalitions de pays en développement pour baliser la voie à suivre. Notre message est clair : le PDD est essentiel pour assurer la prospérité globale et pour développer les pays en développement et les PMA et nous devons agir en faveur de la réussite des négociations centrées sur le développement. Permettez-moi d exprimer ma gratitude envers ceux qui nous ont soutenu dans cette tâche : l Organisation Internationale de la Francophonie et le ministère des Affaires étrangères de Suède pour leur soutien financier généreux ; Philippe Brusick, ex-directeur des politiques de concurrence et de protection des consommateurs de la CNUCED, pour la traduction en français ; tous les contributeurs et particulièrement les dix-sept ambassadeurs qui ont contribué autant de chapitres; M. Vinod Rege, ancien directeur de l OMC, qui a revu tous les chapitres et écrit le chapitre introductif, et les collaborateurs du centre de ressources CUTS International Genève : R. Badrinath, Atul Kaushik, Rashid S. Kaukab, Julian Mukibi et tous les collègues qui n ont pas ménagé leurs efforts pour rendre possible la publication de ce volume compte tenu des limites de ressources et de temps. Je voudrais également remercier tous les réviseurs pour les commentaires constructifs qu ils nous ont prodigué. Tous sont nommément reconnus dans la note de remerciements ci-après. Août 2013 Pradeep S. Mehta Secrétaire général CUTS International x Réflexions depuis la ligne de front : Les négociateurs des pays en développement à l OMC
Note sur les auteurs Le Dr Manzoor Ahmad est un expert en commerce international et en douanes, qui a exercé ses connaissances de nombreuses années tant au niveau national qu international. Ancien Ambassadeur du Pakistan à l OMC, il a joué un rôle de premier plan dans les négociations de l OMC sur la Facilitation des échanges. Auparavant, il a servi son pays entre autres en tant que directeur des douanes. Roberto Azevêdo est l actuel Directeur général de l OMC. Au moment de sa contribution à l édition en anglais en 2011, il était Représentant Permanent du Brésil auprès de l OMC. Avant cela, il a servi son pays en tant que Sous-secrétaire aux Affaires économiques et Directeur du Département des Affaires économiques au Ministère des Affaires étrangères du Brésil. Le Professeur Arsene M. Balihuta est un ancien Haut-conseiller présidentiel sur le Partenariat public-privé en Ouganda. Auparavant, il était le Président exécutif de l Uganda Development Corporation. Avant cela il a servi son pays en tant qu Ambassadeur et Représentant permanent de l Ouganda auprès de l OMC, des Nations Unies et de la Suisse, période au cours de laquelle il a présidé le Groupe africain à l OMC. Il a aussi été professeur associé à la Faculté d économie et de gestion de l Université Makerere en Ouganda. Braz Baracuhy travaille actuellement comme diplomate auprès de l ambassade du Brésil en Chine. Il fut auparavant le négociateur sur l agriculture à l OMC et coordinateur du G-20 à la Mission permanente du Brésil auprès de l OMC. Ujal Singh Bhatia était l Ambassadeur et Représentant permanent de l Inde auprès de l OMC entre 2004 et 2010. Il a rejoint le Service administratif de l Inde en 1974 et servi son pays dans de nombreux postes à responsabilité au Gouvernement central et dans les Etats. Il s est impliqué dans de nombreuses négociations commerciales régionales et multilatérales. Maintenant à la retraite, il est actif en tant qu auteur et commentateur sur les questions économiques et commerciales. L Ambassadeur Dian Triansyah Djani est l ancien Ambassadeur et Représentant permanent de l Indonésie auprès des Nations Unies, de l OMC et des autres Organisations internationales à Genève, en Suisse. Il est un diplomate de carrière et a servi les Missions de son pays à New York et à Genève, en tant que Directeur du commerce multilatéral et de l industrie chargé des questions de l OMC au Ministère des Affaires étrangères de son pays et comme Directeur général de la Coopération de l ANASE. Il a aussi servi en tant que Vice-président du Conseil des droits de l homme Réflexions depuis la ligne de front : Les négociateurs des pays en développement à l OMC xi
des Nations Unies et dans plusieurs autres postes à l OMU, y compris en tant que Président du Conseil du Commerce et du Développement de la CNUCED. L Ambassadeur Erwidodo est un ancien Ambassadeur/Représentant permanent-adjoint, en charge de l OMC à la Mission de l Indonésie à Genève. Auparavant, il était Directeur général de l Agence de recherche sur le commerce et le développement du Ministère du Commerce en Indonésie. A l OMC, il a été coordinateur du G-33 au niveau des ambassadeurs. Il a présidé le Comité du commerce et du développement de l OMC en 2010 et le Conseil du commerce des services de l OMC en 2011. Il a reçu son doctorat Ph.D en économie agricole à la Michigan State University, aux Etats-Unis. Guillermo Valles Galmés est le directeur de la Division du commerce international des biens et services, et des produits de base de la CNUCED. Il fut auparavant Ambassadeur de l Uruguay auprès de l OMC où il a présidé pendant cinq ans le Groupe de négociation sur les règles. Auparavant, il a servi son pays en tant que Ministre adjoint aux Affaires étrangères de l Uruguay et dans plusieurs missions diplomatiques bilatérales et multilatérales en Amérique latine, en Europe, en Asie et aux Nations Unies. L Ambassadeur Faizel Ismail est actuellement Ambassadeur et Représentant permanent de l Afrique du Sud auprès de l OMC. Il a présidé le Comité du commerce et du développement de l OMC pour deux ans, en 2004-2006. Il est l auteur de deux ouvrages : Mainstreaming Development in the WTO et Reforming the World Trade Organisation (CUTS International, 2007 et 2009). Deny Wachyudi Kurnia est un diplomate de carrière qui a servi son pays, l Indonésie, à Camberra (en Australie), à Bruxelles (en Belgique) et à Genève où il fut coordinateur des travaux du G-33 au niveau des experts. Il fut aussi président du Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires de l OMC. Il a un Masters en Relations internationales de la Monash University en Australie. Matern Y.C. Lumbanga est l ancien Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la Tanzanie auprès de l OMC, ainsi que des Nations Unies et des autres Organisations internationales à Genève. Il a été Coordinateur du Groupe des PMA à l OMC. Auparavant, il a servi son pays dans de nombreux postes de haut rang, dont celui de Secrétaire permanent de plusieurs ministères et de Chief Secretary auprès du «Head of Public Service and Secretary to the Cabinet» de la République Unie de Tanzanie. Nelson Ndirangu est Programme Director, Programme Management Unit (PMU), du Programme ACP MTS. Auparavant, il était le chef négociateur du Kenya à l OMC et Coordinateur du Groupe africain pour le PDD où il a joué un rôle de premier plan dans les négociations sur l AMNA, le développement, les ADPIC et la Santé publique. Guilherme Patriota est un diplomate de carrière au service des Affaires étrangères du Brésil depuis 1983. Il est actuellement Conseiller spécial du Président sur les Affaires internationales. Il a pris part à plusieurs négociations multilatérales sur la science et la technologie, le commerce, la propriété intellectuelle et les affaires économiques et sociales. Il a également servi son pays au cours de missions diplomatiques à New York, Genève, Montevideo, Washington et Wellington. xii Réflexions depuis la ligne de front : Les négociateurs des pays en développement à l OMC
Vinod Rege est un ancien Directeur du GATT (actuellement OMC). Au cours de sa carrière de presque 50 ans, aux niveaux national et international, il s est spécialisé sur les questions du commerce et du développement des pays en développement et en droit commercial international ; des domaines dans lesquels il a beaucoup écrit. Actuellement il offre son expertise sur les négociations du Cycle de Doha au Groupe genevois des pays en développement du Commonwealth. Sir Ronald Sanders est un ancien Ambassadeur de Antigua et Barbuda auprès de l OMC. Plus récemment, il a été membre du Groupe de personnes éminentes du Commonwealth, chargé de faire des recommandations pour renforcer le Commonwealth de 50 nations. Il a négocié des accords commerciaux pour son pays avec le Royaume- Uni, la Chine, les Etats-Unis et l UE. Membre du Conseil exécutif de l UNESCO, il a aussi été membre de Conseils d administration de sociétés privées aux Etats-Unis et dans plusieurs pays des Caraïbes. L Ambassadeur Shree Baboo Chekitan Servansing est l ancien Ambassadeur et Représentant permanent de la République de Maurice auprès des Nations Unies et des autres Organisations internationales à Genève, y compris l OMC. Il a présidé le Comité du commerce et de l environnement de l OMC ainsi que le Comité du commerce et du développement (CCD) de la même Organisation. Dans ses fonctions, il a aussi été le président de la session spéciale du CCD sur l Aide pour le commerce et le Programme de travail pour les petites économies. Il est aussi Coordinateur du Groupe ACP à Genève et dans ces fonctions défend les intérêts des pays ACP dans les négociations sur le PDD, y compris dans les réunions les plus restreintes. Guillermo Malpica Soto est Directeur général des négociations sur les services et l investissement au Ministère de l économie du Mexique, depuis 2008. Auparavant, il a servi son pays en tant que Conseiller économique à la Mission permanente du Mexique auprès de l OMC à Genève et s est occupé pendant plus de dix ans des négociations sur les services. Manuel Antonio J. Teehankee est l ancien Ambassadeur et Représentant permanent de la République des Philippines auprès de l OMC et président du Comité du commerce et de l environnement réuni en session extraordinaire de l OMC. Auparavant il a aussi présidé les sessions ordinaires du Comité du commerce et de l environnement de l OMC et le Groupe de travail du commerce et du transfert de technologie. Juriste de formation, il a été Sous-secrétaire du Département de la justice et Conseiller du gouvernement sur les entreprises de 2001 à début 2004. En tant que chef de la Mission des Philippines, il s est occupé de plusieurs différends des Philippines à l ORD de l OMC. Prosper Vokouma est l actuel Ambassadeur et représentant Permanent du Burkina Faso auprès de l Office des Nations Unies et des autres organisations internationales à Genève. Auparavant, il a occupé des postes politiques et diplomatiques de premier plan, notamment comme Ministre des Relations Extérieures du Burkina Faso de 1989 à 1991. Il fut également le Secrétaire Général de l Assemblée Nationale de 2000 à 2008, avant d occuper son poste actuel à Genève. Réflexions depuis la ligne de front : Les négociateurs des pays en développement à l OMC xiii