AVIS D'ATTRIBUTION Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact Syndicat Mixte du Lac d'annecy 7 Rue des Terrasses 74960 CRAN GEVRIER Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.sila.fr I.2) Type de pouvoir adjudicateur Agence/office régional(e) ou locale I.3) Activités principales - Traitement des déchets - Eaux usées I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoir adjudicateur : Département de publication : 74 Section II : Objet du marché II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché ACCORD-CADRE - MAITRISE D'OEUVRE POUR LES ETUDES D'OUVRAGES D'ASSAINISSEMENT DU SILA II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation Services Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions Pour faire face au programme de travaux établis dans le cadre du schéma général d'assainissement, il est proposé de confier à ces cabinets de maîtrise d œuvre privés des missions d'études de construction, de réhabilitation et de renforcement de collecteurs d'eaux usées et d'ouvrages d'assainissement. Le marché a pour objet les missions de maîtrise d œuvre contenant les éléments de mission tels que définis dans les décrets n 93-1268 du 29 novembre 1993 "relatifs aux missions de maîtrise d œuvre confiées par des maîtres d ouvrages publics à des prestataires de droit privé". Les prestations comprendront également le montage et le suivi des procédures administratives rendues nécessaires par le code de l'urbanisme ou de l'environnement et l'obtention des autorisations de passage auprès des propriétaires ou concessionnaires concernés, pour les opérations dont la compétence incombe au SILA.
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) i i l 71000000 Description Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection suppl. 1 suppl. 2 suppl. 3 II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s) II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) Montant maximum : 100 000 Hors TVA Section IV : Procédure IV.1) Type de procédure IV.1.1) Type de procédure Ouverte IV.2) Critères d'attribution IV.2.1) Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères énoncés cidessous (avec leur pondération) : 1 Capacités techniques et professionnelles 40 points 2 Prix 50 points 3 Capacités financières de l agence 10 points IV.3) Renseignements d'ordre administratif IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur Numéro de la consultation : 2015-046 IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Avis de marché : Numéro de l'avis au JO : Autres publications antérieures : Numéro de l'avis au JO : Section V : Attribution du marché Marché n : 2015-046 A V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ : 12/11/2015 ARTELIA/TECH-HYDRO 6 RUE DE LORRAINE 38130 ECHIROLLES
V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ : Estimation initiale du montant du marché : 50 000 HT Valeur totale finale du marché : Marché n :2015-046B V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ : 13/11/2015 CABINET MONTMASSON 12 A rue du Pré Faucon CS 40435 74940 ANNECY-LE-VIEUX V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ : Estimation initiale du montant du marché : 50 000 HT Marché n :2015-046C V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ : 13/11/2015 CABINET MERLIN 10 AVENUE ZANAROLI 74600 SEYNOD V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ : Estimation initiale du montant du marché : 50 000,00 Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) Information sur les fonds de l'union européenne VI.2) Informations complémentaires Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24/11/2015
Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution n : 15-113619, annonce n du 22 juillet 2015 La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis. VI.3) Procédure de recours VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours Tribunal Administratif de Grenoble 2 Place Verdun 38000 GRENOBLE Organe chargé des procédures de médiation Comité consultatif interrégional en matière de marchés publics 107 Rue Servient 69418 LYON CDEX CEDEX 3 VI.3.2) Introduction des recours Précisions concernant les délais d'introduction des recours : - avant la signature du marché pour le référé précontractuel - dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution pour le référé contractuel ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat ; - deux mois à compter de la décision faisant grief pour le recours en excès de pouvoir ; - deux mois à compter de la publicité relative à la signature et à la consultation du contrat pour le recours en contestation de validité du contrat$ VI.4) Date d'envoi du présent avis 24/11/2015