Entretien et maintenance des installations techniques de Numerica 1 et 2 ZAC des Portes du Jura

Entretien et maintenance des installations techniques de Numerica 1 et 2 ZAC des Portes du Jura Prestations Alarme intrusionalarme incendie et contrôle d accès Sommaire 1. OBJET ET ÉTENDUE... 2 1.1 Nature des prestations... 2 1.1.1 Descriptif des bâtiments... 2 1.2 Descriptif des installations... 4 1.3 Entretien du matériel... 5 1.4 Maintenance... 8 2. OBLIGATIONS DU TITULAIRE... 9 2.1 Définition des prestations... 9 3. OBLIGATIONS DE L ETABLISSEMENT... 10 3.1 Accès aux installations... 10 3.2 Fourniture à la charge de l établissement... 10 4. CONTROLES. RESULTATS. MOYENS... 10 4.1 Contrôles légaux et réglementaires... 10 4.2 Garantie de résultats... 10 4.2.1. Introduction... 10 4.3 Moyens mis en place par le titulaire... 10 4.3.1. Personnel mis à disposition... 10 4.3.2. Moyens techniques... 11 4.3.3. 4.3.4. Interventions... 11 Astreinte... 11 5. DIVERS... 11 5.1. Suivi de la bonne exécution du marché... 11 5.2. Nettoyage et entretien des locaux techniques... 11 1

1. OBJET ET ÉTENDUE 1.1 Nature des prestations Le présent document définit les conditions techniques particulières imposées au titulaire par l Etablissement pour l entretien du matériel décrit dans l article 1.2, d un ensemble de bâtiments délégué par le Pays de Montbéliard Agglomération, à la SEM NUMERICA, à Montbéliard, située dans la ZAC des Portes du Jura. 1.1.1 Descriptif des bâtiments Numerica I Le bâtiment héberge plusieurs activités entre autres : des bureaux universitaires, un hôtel d entreprises, une branche de l incubateur de Franche- Comté et des locaux à usage partagé. Le bâtiment se compose : d un rez-de-jardin regroupant des locaux techniques et d entreprises autour d un patio central. Des blocs sanitaires sont aménagés près des locaux techniques. Les locaux techniques comprennent : un local TGBT un placard technique avec coffret pied de colonne 1A/2D des placards techniques électricité dans le bureau 1 et plateau 1 un local GTB où se trouve un système de gestion technique centralisée une salle de serveurs avec contrôle d accès et intrusion une sous-station eau chaude un local technique ventilation un local tableau général basse tension un local onduleur un local arrivée eau froide un local poubelle d un rez-de-chaussée regroupant un hall d entrée principal sur terre-plein, un ensemble de bureaux et de locaux communs (salle de réunion, cafétéria, plate-forme). Des blocs sanitaires sont aménagés sur les deux ailes de bâtiment ainsi qu une kitchenette pour la cafétéria. de deux étages regroupant un ensemble de bureaux. Des blocs sanitaires sont aménagés sur les deux ailes du bâtiment à chaque étage. Une zone technique est aménagée sur la toiture de l aile EST. 2

Numérica II Le site Numerica II se compose de trois corps de bâtiments (A, B et C) avec un rez-de-jardin communiquant. Il héberge les activités suivantes à savoir : - Des studios de production audio visuels - Un ensemble de bureaux - Un espace scénique avec atelier attenant Le bâtiment se compose : d un rez-de-jardin regroupant : des locaux techniques des locaux dédiés aux applications numériques pour le bâtiment C, avec un espace scénique un garage sous le bâtiment C. une galerie de liaison enterrée au rez-de-jardin du bâtiment A vers Numérica I des blocs sanitaires sont aménagés pour les bâtiments A, B et C. Les locaux techniques comprennent : un local TGBT un local «placards techniques» électricité courants forts et courants faibles un local onduleur un local baie de brassage un local sous station chauffage eau chaude un local technique «centrale de traitement d air» une salle serveurs Le rez-de-chaussée des locaux à usage d entreprises bâtiment A des locaux baie de brassage pour les bâtiments A et B, une régie, un local baie de brassage pour le bâtiment C un logement de fonction avec cuisine et sanitaires un local central double flux des blocs sanitaires sont aménagés pour les bâtiments A et B. Le 1 er étage un ensemble de bureaux pour le bâtiment A, un ensemble de bureaux et un espace repos pour le bâtiment B, un balcon technique pour le bâtiment C l étage du logement de fonction une passerelle de liaison du 1er étage du bâtiment A vers Numérica I des blocs sanitaires sont aménagés pour les bâtiments A et B. Le 2ème étage un ensemble de bureaux pour le bâtiment A, un local gradateur pour le bâtiment C. des blocs sanitaires sont aménagés pour le bâtiment A. 3

Alarme incendie 1.2 Descriptif des installations La centrale de détection incendie de type 1 catégorie A marque ATSE est installée dans le bureau accueil secrétariat au rez-de-chaussée du bâtiment Numérica I. Cette centrale est commune à Numérica I et II. Cette centrale est équipée de : - boucles de détection - boucles d alarme - boucles d asservissement pour ouvrants DAS - boucles d asservissement pour portes de recoupement - le contrôle de position des portes des locaux ménage, onduleur et circulation n 2 au rez de chaussée du bâtiment Numérica I. - les commandes d ouverture des portes d entrée automatique et d arrêt général de la ventilation. + des extincteurs. 1.2.1 Alarme anti-intrusion Le système anti-intrusion et le système de contrôle d accès sont séparés de façon à garantir une continuité optimale de service. L installation prévue constitue un système de détection d intrusion. Un système de contrôle anti-intrusion général aux 2 bâtiments assure la protection péri métrique des locaux grâce à des radars balayant les surfaces vitrées de façade de ce bâtiment, de contacts magnétiques et de contacts de fond de gâche placés sur les portes principales d accès des bâtiments. o la surveillance de la fermeture des portes d accès vers l extérieur. Numérica I & II : Lorsqu un utilisateur passe son badge dans le lecteur de badge placé sur sa porte d accès principale, il peut pénétrer dans le bâtiment et inhiber les zones sous surveillance auquel il a accès. Ces zones sont protégées par différents modes de sélection : o o o la surveillance par contact de fenêtre et infrarouge dans les zones du rez-de-chaussée la surveillance infrarouge des circulations du rez-de-jardin, 1 er et 2 ème étage la surveillance de la fermeture des portes d accès vers l extérieur et de compartimentage dans les circulations. 1.2.2 Contrôle d accès Les différentes entrées dans le bâtiment sont gérées par un système de contrôle d accès réalisé par badges et des lecteurs de proximité raccordés par liaison bus à une centrale implantée dans une salle serveurs de Numérica I au rez-de-jardin. 4

1.2.3 Supervision de sécurité Le bâtiment est équipé d un superviseur de sécurité permettant la gestion des équipements de sécurité. Ce logiciel permet la reprise des éléments suivants : o Alarme anti-intrusion o Contrôle d accès 1.2.4 Interphonie A contrôler, à entretenir et à changer éventuellement : 5 platines (à la barrière, porte d entrée Numerica 1, Porte d entrée de Numerica 2, bâtiments A, B, C), Système d interphonie digital via un réseau téléphonique RTC. Ce système permet par programmation d appeler directement les numéros téléphoniques des sociétés hébergées. La gestion est centralisée sur un poste de l accueil situé à Numérica 1 à l aide du logiciel PLATEL. 1.2.5 Bouton poussoir 3 Boutons poussoirs situés aux sorties de Numerica 2 bâtiments A,B,C permettent de sortir sans badge de 8H à 18H. 1.2.6 Alarme anti-intrusion Système anti-intrusion spécifique pour la scène et les studios de montage situés à Numerica 2. Ce système n est pas relié au système central de Numerica, il fonctionne par code d accès. La mise en alarme ou hors alarme est réalisée par le clavier situé, à droite de la porte d entrée, dans le hall de Numerica 2 bâtiment C. Pour chacune de ces deux zones, un voyant lumineux signale l état de l alarme. 1.3.1 Alarme incendie 1.3 Entretien du matériel 1.3.1.1 Tableau de signalisation incendie et centralisateur de mise en sécurité incendie Vérification d aspect : Nettoyage, contrôle des fixations, serrage des bornes, contrôle des étiquettes (estampille NF) et vérification ou leds. Contrôle des sources électriques et de la communication : Isolement, continuité du conducteur de protection caractéristique des protections contre les contacts indirects et les surintensités. Source secondaire d alimentation : Protection, connexions contrôle des signalisations, coupure de la source principale, vérifications et réglages de tensions et courants de charge. Source d auxiliaire par bouton d essai Vérification en fonctionnement : Signalisations lumineuses et sonores. Vérification de l ensemble des extincteurs. 5

1.3.1.2 Périphériques du tableau de signalisation incendie Vérification du bon fonctionnement : De chaque détecteur, indicateur d action, déclencheur manuel et des signalisations visuelles et sonores correspondantes au tableau de signalisation incendie. Essai fonctionnel des boucles sur la source secondaire. Vérification par boucle : - Du maintien sur la boucle concernée du signal lumineux - De la réapparition du signal sonore lorsqu un détecteur d une autre boucle est sollicité en alarme - De l apparition de l alarme feu sur une boucle de détecteur, alors qu une autre boucle a été mise en dérangement - De l apparition d un dérangement par court-circuit ou coupure de ligne. Dépose d un détecteur - Du fonctionnement des signalisations lumineuses et sonores correspondantes. 1.3.1.3 Périphériques du centralisateur de mise en sécurité incendie DAS : Dispositifs Actionnés de Sécurité - Essais réalisés à partir de mise en alarme de boucles de détection à l aide de l appareil vérificateur propre à la marque du type de détecteur. - Contrôle des commandes électriques et mécaniques des dispositifs actionnés de sécurité. - Vérification des signaux de commande en sortie du centralisateur de mise en sécurité incendie. - Vérification du bon fonctionnement des signalisations visuelles et sonores correspondantes au centralisateur de mise en sécurité incendie. - Remise à l état de veille du tableau de signalisation incendie et du centralisateur de mise en sécurité incendie. 1.3.1.4 Opérations de vérification générale Ces opérations de vérification ont pour objectif de s assurer de la conformité du système de sécurité incendie au dossier d identité. Cela suppose que les opérations de vérification telles que prévues cidessus viennent d être réalisées. Elles comprennent les examens et constats suivants : - examen de l adéquation du dossier d identité en regard des exigences de sécurité applicables au bâtiment ou à l établissement - examen de la conformité du système de sécurité incendie ou dossier d identité - vérification de réalité des actions de maintenance par l examen de leur enregistrement et par la réalisation des essais de fonctionnement - examen des conditions d exploitation. Signature du registre de sécurité de l établissement et remise du procès verbal de vérification. Les anomalies constatées seront annotées sur le procès verbal de vérification. 6

1.3.2 Anti-intrusion 1.3.2.1 Equipements Contrôle des différentes sources d alimentation : - contrôle des tensions - courants - serrage des connexions Contrôle de la centrale de signalisation : - vérification du paramétrage - édition de l historique système - sauvegarde du système Contrôle des organes de commande (commutateurs à clés ou à codes) Vérification du bon fonctionnement des alarmes sonores et visuelles Contrôle des dispositifs de transmission des alarmes, prises de service, mises hors service à la centrale de télésurveillance Essai des enregistreurs Vérification des détecteurs : - contrôle des sorties - serrage des connexions - réglage de la portée si nécessaire Essai de masquage, de détection Nettoyage général. 1.3.2.2 Examen des documents d exploitation - notice d utilisation et d exploitation - carnet de contrôle du système de sécurité - plan d installation - organisation des alarmes et des commandes - base de données ayant servi à la programmation 1.3.2.3 Inspection visuelle de l installation Contrôle de la conformité de l installation, avec les documents d exploitation et de son adéquation aux risques. 1.3.3 Contrôle d accès 1.3.3.1 Equipements Contrôle des différentes sources d alimentation - contrôle des tensions courants - serrage des connexions 7

Unités locales : - vérification de la programmation locale - nettoyage des cartes, fonds de panier et contacts - vérification scrutation correcte des cartes de communication - essai en mode dégradé - essai de téléchargement depuis l unité centrale Les lecteurs : - essai du bouton poussoir de sortie - vérification de l état de la porte et de son dispositif de verrouillage (réglage si nécessaire des fermeportes et gâches). - essai du dispositif de gestion du temps d ouverture de la porte - nettoyage des têtes de lecture - test de la distance de lecture - réglage de la portée si nécessaire Les terminaux : - vérification de la scrutation et de l ensemble de la boucle - essai des points d alarme et vérification de leur remontée à l unité centrale - vérification des télécommandes manuelles, horodatées ou déclenchées sur alarme - ajustement de la résistance des lignes si besoin - nettoyage général 1.4 Maintenance 1.4.1 Alarme incendie 1.4.1.1 Maintenance préventive (1 fois par an contrôle et tests) Conformément aux exigences du règlement de sécurité contre l incendie relatif aux établissements recevant du public, article MS73, comprenant : - la vérification de l ensemble des points de détection incendie (tableau détection incendie, détecteurs, déclencheurs manuels, etc) - la vérification de la mise en sécurité de notre établissement (portes coupe-feu, diffuseurs sonores, désenfumage, extincteurs, etc) - la remise à l état de veille de l installation - la mise à jour des logiciels sur les tableaux de détection incendie et centralisateurs de mise en sécurité en fonction de l évolution des matériels - l analyse des risques et de l adéquation des matériels installés en fonction du ou des bâtiments - l établissement d un rapport en fin de visite - la rédaction du registre de sécurité de l établissement 1.4.1.2 Maintenance curative Un nombre d interventions illimité comprenant : - La prise en charge de l ensemble des prestations de fourniture pièces y compris remplacement des détecteurs défectueux dans la limite ou leur vétuste n excède pas 4 années, main d œuvre, déplacements (hors exclusions aux conditions générales : remplacement batteries et prestations (pièces, main d œuvre et déplacements) pour dégâts occasionnés par des causes extérieures (orage, dégâts des eaux, malveillance) ainsi que matériels déportés DAS (Dispositifs Actionnés de Sécurité). 8

- Intervention et remise en état réalisées sous 48 heures maximum sauf cas de force majeure à l aide de pièces ou de sous-ensembles de produits d origine constructeur certifiés NF - Etablissement des devis pour dégâts liés à des causes extérieures sur la base de tarif national - Recherche de pannes sur la partie installation filaire - Toute demande ponctuelle de petites modifications de logiciels, ex : modifications d intitulés de points adressables, paramétrages de zones ou de mise en sécurité. 1.4.2 Anti-intrusion, contrôle d accès et supervision La maintenance devra pouvoir garantir la pérennité de l installation. Il devra comprendre les prestations suivantes : - visites de maintenance préventive 2 visites par an - remplacement des éléments de sécurité - batteries d accumulateurs tous les 4 ans - piles tous les ans - maintenance corrective totale pièces, main d œuvre et déplacements - délai d intervention 24h/24, 7j/7, sous 4 heures - intervention week-end et jours fériés entre 8 heures et 18 heures Les actions de maintenance préventive sont à réaliser suivant ch. 1.2 2. OBLIGATIONS DU TITULAIRE 2.1 Définition des prestations Le titulaire sera responsable de l ensemble des prestations de conduite et de maintenance des installations visées à l article 1 du présent document. Le titulaire aura, par ailleurs, l exclusivité de ces prestations et devra ainsi : - Souscrire un contrat de maintenance auprès de l installateur. - Garantir le bon fonctionnement du système de sécurité incendie, des systèmes de contrôle et surveillance des accès et leur superviseur - Assurer la maintenance nécessaire à la prévention des défaillances et ainsi en limiter le nombre. - Intervenir dans un délai d une heure pour toute panne interrompant le fonctionnement des installations L ensemble de ces prestations sera réalisé dans le respect des spécifications et consignes techniques, des règles de l art, des règles de sécurité et de la législation en vigueur. La liste des principales prestations et leur périodicité, nécessaire à la conduite et la maintenance des installations, voir article 1.2. et 1.3. Cette liste n est qu indicative, le titulaire étant seul responsable de l obtention du résultat, il sera à même de compléter et modifier cette liste. Il devra cependant assurer les moyens minimums définis. 9

Le titulaire soumettra un planning d intervention qu il propose à l aide d un tableau à joindre dans son offre. 3. OBLIGATIONS DE L ETABLISSEMENT 3.1 Accès aux installations L établissement laissera libre accès au personnel titulaire à toutes les installations dont il assure l exploitation. L établissement se réserve le droit d interdire l accès de ses locaux à un membre du personnel du titulaire. Cette décision sera formulée par tous les moyens que l établissement jugera bons. Cette décision, sans appel, sera applicable sous 24 heures. L établissement établira avec le titulaire une procédure permettant au personnel de celui-ci, d accéder à toutes les informations disponibles et toutes les opérations réalisables grâce à la gestion technique centralisée mise en place par l établissement. 3.2 Fourniture à la charge de l établissement L établissement assurera la fourniture de la chaleur et de l électricité nécessaire au fonctionnement des installations. 4. CONTROLES. RESULTATS. MOYENS 4.1 Contrôles légaux et réglementaires Le titulaire est chargé de préparer et faire réaliser par un organisme agréé, tous les contrôles et visites légales et réglementaires en vigueur à la date de passation du marché. Lors de la publication de nouveaux textes, le titulaire devra informer l établissement de cette parution et définir en collaboration avec celui-ci les conditions d application. 4.2 Garantie de résultats Le titulaire devra garantir un fonctionnement optimal des installations. 4.2.1. Introduction Le titulaire devra maintenir un fonctionnement optimal de l ensemble des installations permettant de protéger les biens et les personnes contre les risques d incendie et de vol ainsi que de leur superviseur. 4.3 Moyens mis en place par le titulaire 4.3.1. Personnel mis à disposition En fonction des prestations dues, le titulaire affectera le personnel technique nécessaire. Le titulaire veillera à ce que le nombre et la qualification des intervenants soient adaptés à l importance des interventions et dans les délais impartis. Le titulaire remettra et tiendra à jour la liste du personnel intervenant. Celui-ci portera une marque distinctive permettant d identifier son appartenance au titulaire. 10

4.3.2. Moyens techniques Le titulaire fournira, à son personnel, l ensemble des outillages classiques et spécifiques nécessaires tels qu outillage, matériel d essai de mesure et contrôle 4.3.3. Interventions Le personnel technique du titulaire devra organiser ses interventions en fonction des différentes opérations de conduite et de maintenance et, tiendra compte des contraintes particulières de l activité du centre. En cas de panne ou défaillance et quelle que soit la source de l information (client ou téléalarme), le personnel technique du titulaire devra : - Intervenir immédiatement sur les installations défaillantes, s il est présent dans l établissement. - Intervenir dans un délai d une heure après l appel du client ou du transmetteur télésurveillance. Le titulaire sera responsable de ses moyens de communication, seule l heure d émission de l appel sera contractuelle. Le technicien devra, dans tous les cas, valider sa présence sur la GTC ou la permanence d accueil qui servira de consignateur dans ce cas. Si le défaut ne demande pas de déplacement sur site, cette validation de «présence» pourra être faite à distance. 4.3.4. Astreinte Le titulaire fournira à l attributaire du marché un numéro de téléphone d astreinte permettant de le joindre 24h/24h ; 7j/7j. Si nécessaire une intervention pourra se faire pendant cette astreinte. 5. DIVERS 5.1. Suivi de la bonne exécution du marché Le titulaire consignera l ensemble de ses interventions sur des cahiers de maintenance, registre de sécurité ou équivalents. Il sera fait mention des travaux effectués, des incidents ou difficultés rencontrés. Les cahiers de maintenance resteront sur place dans le local accueil au rez-de-chaussée. 5.2. Nettoyage et entretien des locaux techniques Le titulaire maintiendra en constante propreté, par un nettoyage périodique, les locaux abritant les installations confiées à ses soins. Il ne pourra les utiliser à d autres fins que celles auxquelles ils sont destinés. 11

Je soussigné... agissant au nom et pour le compte de.... déclare avoir pris connaissance du présent C.C.T.P., et en approuver les clauses. A..., le... Signature. A Montbéliard le, Pour la SEM Numerica, Le Directeur Général Michel STENTA 12