17, rue de la Tannerie ANGERS. Le Quai Sécurité Sûreté 16/03/2015. Tél: Version 2

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1 LE QUAI 17, rue de la Tannerie ANGERS MARCHE DE PRESTATIONS DE SECURITE / SURETE Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) Dossier Marché 17 rue de la Tannerie Angers CEDEX 02 Tél: Le Quai Sécurité Sûreté 16/03/2015 Version 2

2 Sommaire CHAPITRE 1. GENERALITES... 4 ARTICLE 1. OBJET DU MARCHE... 4 ARTICLE 2. LES ENJEUX DU MARCHE Besoin du QUAI Obligations de Moyens... 4 CHAPITRE 2. PRESENTATION DU SITE... 5 ARTICLE 3. PRESENTATION DU SITE... 5 ARTICLE 4. CLASSEMENT ERP... 7 CHAPITRE 3. CONTENU DES PRESTATIONS... 8 ARTICLE 5. PRESENTATION GENERALE DU SERVICE ATTENDU... 8 ARTICLE 6. DESCRIPTION DES MISSIONS Missions principales Missions complémentaires ARTICLE 7. CONSTITUTION DU SERVICE DE SECURITE ET DE SURETE Scénarios de sécurité Service Récurrent Service Renforcé Service de Représentation ARTICLE 8. TELESURVEILLANCE Service de télésurveillance Connaissance du site Intervention physique ARTICLE 9. FOURNITURES, MATERIELS ET OUTILLAGE A LA CHARGE DU QUAI Locaux mis à disposition du Titulaire Fournitures et consommables ARTICLE 10. FOURNITURES, MATERIELS ET OUTILLAGE A LA CHARGE DU TITULAIRE Equipements et fournitures Moyens de communication Contrôleur de rondes ARTICLE 11. PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES Le Quai-Sécurité Sûreté CCTP CCTP - Page 2 /30

3 CHAPITRE 4. MODALITES D EXECUTION DES PRESTATIONS ARTICLE 12 HORAIRES D INTERVENTION, ASTREINTE Horaires Permanence - Astreinte ARTICLE 13 DELAIS D INTERVENTION CHAPITRE 5. PRECISIONS SUR LES MISSIONS GENERALES ARTICLE 14 DESCRIPTION DES PRESTATIONS DE MISE EN PLACE Prise de connaissance du site Mise en place des prestations ARTICLE 15 DESCRIPTION DES MISSIONS DE GESTION, DE SUIVI ET D ASSISTANCE Pilotage Assistance générale Réunions périodiques Gestion des demandes d intervention Conseil Reporting et documents d exploitation Gestion documentaire CHAPITRE 6. PRECISIONS SUR LES PRESTATIONS DE SECURITE ET DE SURETE 26 ARTICLE 16 DESCRIPTION DES INSTALLATIONS DE SECURITE ET DE SURETE ARTICLE 17 PRESTATIONS PARTICULIERES ARTICLE 18 LIMITES DE PRESTATION ANNEXES... A1 Synthèses des prestations... A2 Scénarios de sécurité et planning des vacations récurrents... A3 Indicateurs de performance et pénalités... Le Quai-Sécurité Sûreté CCTP CCTP - Page 3 /30

4 CHAPITRE 1. GENERALITES ARTICLE 1. OBJET DU MARCHE Le présent Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) a pour objet de définir les conditions techniques du marché par lequel le Quai confie au titulaire un ensemble de prestations de sécurité et de sûreté du Théâtre Le Quai forum des arts vivants, situé 17 Rue de la tannerie à Angers. Sans préjuger de la description des tâches détaillées dans les articles du présent CCTP et du CCAP, le titulaire est responsable tous les jours ouvrés ou non de ses obligations contractuelles. ARTICLE 2. LES ENJEUX DU MARCHE 2.1. Besoin du QUAI Le Quai souhaite faire réaliser différentes prestations de sécurité et de sûreté relatives au site par une société prestataire spécialisée. Les impératifs sont les suivants : - Mettre en place d une façon méthodologique et qualitative les prestations, - Réaliser les prestations définies au présent marché et selon les usages de la profession, - Assurer la conduite et la surveillance des installations de sécurité et de sûreté sous la responsabilité du Titulaire, - Etablir des rapports d exploitation permettant un suivi régulier de la prestation et des incidents, - Etablir et mettre à jour des supports d exploitation permettant d assurer : L utilisation appropriée des installations, La rapidité et la pertinence des interventions, La traçabilité des interventions et des essais réalisés. - Suivre et gérer les demandes d intervention - Garantir, 24h/24h, 365 jours par an, la continuité de service et la mise à disposition éventuelle de personnels complémentaires pour les besoins exceptionnels Obligations de Moyens La prise en charge des prestations définies dans le présent marché constitue un contrat d entreprise avec obligation de moyens correspondant à ceux définis scénario par scénario dans le présent CCTP. Outre les moyens humains, le Titulaire est réputé avoir inclus dans son offre tous les moyens techniques, logistiques, matériels et logiciels à mettre en œuvre pour exécuter les prestations confiées. Le Quai-Sécurité Sûreté CCTP CCTP - Page 4 /30

5 CHAPITRE 2. PRESENTATION DU SITE ARTICLE 3. PRESENTATION DU SITE Présentation générale Le QUAI est un espace artistique de création, de spectacles et de rencontres pour tous les publics. Derrière le grand Forum d une hauteur de 12 mètres sous gril et les espaces d accueil, le QUAI abrite 4 espaces pouvant fonctionner simultanément : Deux théâtres : - Le théâtre 900, avec son parterre, sa fosse d orchestre et deux niveaux de balcons - Le théâtre 400, complètement modulable, pouvant accueillir jusqu à 400 personnes assises sur 1 gradin, ou 2 en face-à-face, 4 en carré ou 999 spectateurs debout. Deux autres salles principales de répétition, de création et de représentation : - Le grand studio de danse (studio de création CNDC) - La scène de répétition (NTA) Le QUAI dispose également d espaces pédagogiques et de trois studios de danse. Le site accueille par ailleurs un restaurant accessible depuis une terrasse panoramique et un parking souterrain de 180 places. Le QUAI a ouvert ses portes au public le 26 mai Depuis, chaque saison, une soixantaine de spectacles différents sont proposés, auxquels s ajoutent des expositions et des évènements dans le Forum soit environ 200 évènements par an qui représentent entrées par an. Le Quai-Sécurité Sûreté CCTP CCTP - Page 5 /30

6 Fiche d identité Nom : Le Quai- Forum des Arts Vivants Maître d Ouvrage (propriétaire) : Ville d ANGERS Maître d Ouvrage Délégué : EPCC Le QUAI Occupants : CNDC (Centre National de Danse Contemporaine) CDN - NTA (Centre Dramatique National) (Nouveau Théâtre d Angers) EPCC Le QUAI (Etablissement Public de Coopération Culturelle) SARL Le Quai des Saveurs (Gestionnaire du Restaurant) SARA (Gestionnaire du parking et Délégation de Service Public) Angers Nantes Opéra présente au QUAI une partie de sa saison Date d ouverture au public : 26 mai 2007 Bâtiments / Ouvrages constitutifs : m² sur 9 niveaux Description détaillée Le Quai s élève sur 9 niveaux et abrite : Forum public Atrium / Accueil, passerelles et balcons, circulations communes. Le Forum est en outre un espace d exposition et /ou de représentation. Il accueille également un espace billetterie et un bar ouvert au public. Salles de représentation : 4 salles pouvant fonctionner simultanément : Théâtre 900 (code couleur orange dans le bâtiment) : 700 places complétées de 2 balcons portant la jauge totale de la salle à 975 places. Le cadre de la scène 18 x 9 m, ouvre sur une scène de 28 x 18 m au parquet entièrement démontable libérant un dessous de scène. Un gril technique recouvre l ensemble de la scène. Théâtre 400 (code couleur violet dans le bâtiment) : lieu entièrement modulable où scène et salle forment un même espace. Une résille d accrochage (gril) définit une emprise d environ 550 m². 4 gradins coffres mobiles permettent de nombreuses configurations de salles avec une configuration scène/ salle frontale d environ 400 places assises. Le Grand Studio de Danse au R+5 avec un gradin rétractable d une capacité maximum de 99 places. La scène de Répétition au R+2 avec un gradin rétractable d une capacité maximum de 104 places. Autres locaux : - 3 Studios de danse au R+5 et R+7 - Salles pédagogiques au R+2 - Loges NTA au R+2 et vestiaires CNDC au R+6 - Espaces réservés aux artistes au RDC et R+1 Le Quai-Sécurité Sûreté CCTP CCTP - Page 6 /30

7 Espaces administratifs : Plusieurs zones de bureaux sont implantées au RDC (EPCC), au R+2 (NTA), au R+3 (NTA, EPCC et CNDC) et au R+7 (CNDC). Terrasse publique : La terrasse panoramique en platelage bois, située au niveau R+5 du bâtiment, est accessible au public depuis l ascenseur panoramique du Forum. Locaux techniques : Différents locaux techniques immobiliers et scéniques sont implantés à chaque niveau du bâtiment. Restaurant : Un restaurant («Au Quai des Saveurs»), situé au niveau R+5 du bâtiment, est accessible par l ascenseur panoramique du forum. La gestion du restaurant est confiée à un tiers. Parking : Le parking est un équipement municipal imbriqué avec l ensemble immobilier Le QUAI mais confié à la SARA en Délégation de Service Public. ARTICLE 4. CLASSEMENT ERP Le QUAI est classé Etablissement Recevant du Public (ERP) de 1ére catégorie avec des activités de type L, N, R, Y et PS. L effectif maximum admissible sur le site est de personnes. Le Quai-Sécurité Sûreté CCTP CCTP - Page 7 /30

8 CHAPITRE 3. CONTENU DES PRESTATIONS La Sécurité comprend les missions de prévention contre les risques incendie et accidentels. Cette prestation s inscrit dans l obligation d assurer à tout instant la sécurité des personnes et des biens. La Sûreté comprend les missions de surveillance contre les actions malveillantes. Cette prestation s inscrit dans l obligation d assurer à tout instant la protection des personnes et des biens au sein du site. ARTICLE 5. PRESENTATION GENERALE DU SERVICE ATTENDU Les missions confiées au TITULAIRE sont les suivantes : Missions générales : Assurer les prestations de sécurité et de sûreté définies au marché, dans le respect des usages de la profession, Assurer les rondes de sécurité et de sûreté et en particulier des rondes d ouverture, de fermeture du bâtiment et des rondes techniques, Exploiter les informations des installations en vue d assurer le maintien des équipements et d éviter les incidents, Rédiger, mettre à jour, appliquer et faire appliquer les consignes de sécurité et de sûreté, S assurer de la tenue à jour du registre de sécurité et de l ensemble de la documentation et des rapports liés à la sécurité, Contrôler le bon fonctionnement des installions et équipements de sécurité et de sûreté. Missions afférentes à la sécurité incendie : Assurer la prévention, les interventions, l information et la protection des personnes et des biens, porter assistance aux personnes en cas de besoin, Organiser et effectuer des interventions sur évènement (périmètres de sécurité, ouvertures au public, ), Délivrer les permis feu, Assurer le service de représentation pendant les spectacles Missions afférentes à la technique : - Suivre et interpréter les informations fournies par la gestion technique centralisée (GTC), réaliser les interventions urgentes et la prise de mesure conservatoires en cas de besoin, - Suivre et s assurer de la bonne exécution des contrôles règlementaires et de la levée des réserves, le cas échéant, - Suivre et participer aux essais et opérations des installations de sécurité et de sûreté Le Quai-Sécurité Sûreté CCTP CCTP - Page 8 /30

9 Missions afférentes à la sûreté : Assurer le filtrage des visiteurs au niveau de l entrée administrative, Plus généralement surveiller les différents accès du site, Gérer les accès, circulations et stationnements de la cour de livraison, Accompagner des entreprises extérieures sur le site. L accomplissement des prestations de sécurité et de sûreté exige du personnel du TITULAIRE une parfaite connaissance des dispositifs mis à sa disposition dans le poste de sécurité, à savoir, notamment : Le système de sécurité incendie (SSI), La gestion technique centralisée (GTC), Les équipements de communication (Talkies-walkies ), Les équipements de contrôle d accès et d anti-intrusion, l interphonie, Les équipements annexes : Le système d évacuation vocale intégrée (T.O.A), L anémomètre en terrasse, Les plans d évacuation, les plans des équipements, Les coupures d arrêt d urgence, Le système de comptage ascenseur, Le téléphone direct Le système de contrôle de la pression eau de ville (Kilog). Au-delà de la maîtrise des équipements du Poste Central de Sécurité, le personnel doit parfaitement connaître les installations de sécurité et de sûreté du site et notamment leur implantation. ARTICLE 6. DESCRIPTION DES MISSIONS 6.1. Missions principales Le service de sécurité-sûreté accomplit, autant que de besoin, les missions suivantes : La protection et la sauvegarde des occupants dans les cas suivants : o Feu, o Inondation, o Découverte d objets suspects, o Alerte à la bombe, La signalisation des zones interdites chaque fois que cela est nécessaire, le TITULAIRE doit placer les barrages ou déviations, poser les écriteaux et prendre toutes les dispositions pour assurer la signalisation et prévenir le personnel et les occupants de la présence de zones interdites. En cas de carence du TITULAIRE ou en cas de danger, le QUAI se réserve le droit de prendre toute mesure utile aux frais du TITULAIRE, et sans mise en demeure préalable, sans que cette action puisse dégager la responsabilité du TITULAIRE en cas d accident, Les interventions appropriées chaque fois que des informations d alarme ou de défaut lui sont communiquées. Le Quai-Sécurité Sûreté CCTP CCTP - Page 9 /30

10 Les interventions sans délai lors d incidents ou accidents, pour en supprimer ou tout au moins en limiter les effets, o en prenant les premières mesures conservatoires (coupure de l alimentation électrique, fermeture d une vanne ), o en combattant un début d incendie, o en apportant les soins de première urgence à un blessé, o en prévenant immédiatement la société ou la personne la plus à même de remédier à la défectuosité qui en est la cause (QUAI, sociétés de maintenance, ascensoriste, police, pompiers ), Le guidage des services de secours et de lutte contre l incendie, L assistance à l organisation et la participation aux exercices d évacuation, Le signalement des anomalies, à savoir par exemple : o Encombrement des voies d accès aux moyens de secours, aux issues de secours, o Accumulation de matériaux combustibles, La consignation, en temps réel, dans la main courante de toutes les interventions, vérifications, observations, relative à la sécurité, La gestion et tenue des permis de feu et de tous autres documents en relation avec la sécurité incendie. Contrôles de fonctionnement des installations de sécurité Les agents du TITULAIRE effectuant tous les contrôles de fonctionnement des organes de sécurité tels que définis par la réglementation en vigueur et en particulier : Le contrôle des essais des équipements de détection et de mise en sécurité incendie en collaboration avec les sociétés chargées de leur maintenance, La surveillance des extincteurs, et le suivi des opérations d entretien, La vérification du report d alarme des cabines ascenseurs et monte-charges Le contrôle du bon fonctionnement des ascenseurs et monte-charges, La vérification des moyens de communication de sécurité, La vérification du bon fonctionnement des installations d interphonie de sécurité, L utilisation du système de comptage de l ascenseur panoramique (relevés du compteur, remises à zéro, ), La vérification du bon fonctionnement de l anémomètre en terrasse, La vérification de la pression eau de ville sur le réseau incendie. Les essais et vérifications énumérés ci-dessus ne sont pas limitatifs. Il appartient au TITULAIRE de les compléter autant que de besoin. Ils sont réalisés suivant un planning proposé par le TITULAIRE dans les DEUX (2) mois suivant la notification du marché. Les fréquences sont au minimum celles fixées par la réglementation. Le Quai-Sécurité Sûreté CCTP CCTP - Page 10 /30

11 6.2. Missions complémentaires Contrôles de sûreté Les agents du TITULAIRE ont en charge les missions suivantes : Les rondes régulières de sûreté suivant un planning et un cheminement défini en collaboration avec le QUAI, Le contrôle des accès et en particulier le filtrage des visiteurs au niveau de l entrée administrative (rue de la Tannerie), au niveau de la cour de livraison et du Forum. L équipe de surveillance doit l exploitation des systèmes mis à sa disposition pour assurer sa prestation (anti-intrusion, contrôle d accès, interphonie, ). Ils participent aux essais des installations de sûreté réalisés par les entreprises spécialisées missionnées par le QUAI. Maîtrise des risques Dans le cadre de sa prestation, le TITULAIRE doit assurer la maîtrise des risques et l alerte du QUAI en cas : De risques liés aux installations techniques, De risques liés aux conditions climatiques : o Gel important et/ou neige abondante, o Inondations. Le titulaire se conformera strictement aux procédures définies dans le cahier des permanences du QUAI. Le Quai-Sécurité Sûreté CCTP CCTP - Page 11 /30

12 ARTICLE 7. CONSTITUTION DU SERVICE DE SECURITE ET DE SURETE Le contenu des prestations de sécurité et de sûreté est développé dans les articles précédents et précisé dans les chapitres 4 à 6 du présent document. L exercice de ces fonctions est subordonné à la possession d une qualification et d une expérience professionnelle. Tous les agents de sécurité et de sûreté doivent être désignés nominativement et leur nombre devra être suffisant pour répondre aux obligations de permanences définies ciaprès Scénarios de sécurité Les moyens de sécurité et de sûreté déployés sur le site varient en fonction de la fréquentation et des espaces ouverts au public et/ou au personnel. Afin d encadrer ces variations, plusieurs scénarios de sécurité sont définis en fonction des modes d occupation du site. Dans le cas où les plages horaires prévues dans ces scénarios venaient à évoluer, les vacations du service de sécurité et de sûreté récurrent (présenté au 7.2) seraient ajustées en conséquence et la rémunération du TITULAIRE serait adaptée conformément aux taux horaires prévus pour chaque catégorie d intervenant dans le Bordereau des Prix Unitaires. Les 6 scénarios de sécurité retenus et validés par la sous-commission départementale de sécurité sont présentés dans le détail en annexe 2 du présent CCTP. Sont précisé pour chaque scénario : Le mode d occupation, Les espaces ouverts au public et au personnel, L effectif admissible, La composition du service de sécurité et de sûreté bâtiment, La composition du service de sécurité de représentation, Les moyens complémentaires de sécurité assurés par le QUAI ou ses représentants Service Récurrent Le service de sécurité et de sûreté récurrent correspond à l équipe d agents de sécurité et de sûreté déployée sur le site en période de fonctionnement normal et prévisible toute l année. Ces plages de permanence et de télésurveillance imposées au TITULAIRE sont rémunérées forfaitairement. Le Quai-Sécurité Sûreté CCTP CCTP - Page 12 /30

13 Poste Fonction Nombre de postes Qualification Amplitude journalière et nombre de jours par an 1 Agent de sécurité Chef d équipe 1 SSIAP 2 6h45 à 1h du lundi au jeudi hors jours fériés 6h45 à 2h vendredi hors jours fériés 8h30 à 2h samedi hors jours fériés 8h30 à 1h dimanche et jours fériés Le 31 décembre, présence toute la nuit 2 Télésurveillance 1 Horaires complémentaires à ceux du SSIAP2 de sorte à couvrir une amplitude 24h/24 et 365 jours par an. 3 Agent de sécurité et de sûreté - Jour - 1 SSIAP 1 7h45 à 19h45 du lundi au vendredi hors jours fériés 12h30 à 19h45 le samedi hors jours fériés 9h 20h sur 18 dimanches par an Aucune présence les jours fériés et pendant une période de fermeture équivalente à 15 jours ouvrés l année (exemple : 5 jours en fin d année et 10 jours non consécutifs l été) L ensemble du personnel du TITULAIRE devra être remplacé durant ses absences (congés, formations, RTT, maladies, ) par du personnel du TITULAIRE ayant une bonne connaissance du site et préalablement agréé par le QUAI. Le TITULAIRE ne pourra modifier la constitution de l équipe sans l accord du QUAI. Chef d équipe Les missions du chef d équipe sont les suivantes, sans que la liste ne soit limitative : Etre l interlocuteur privilégié du QUAI, Manager l équipe, gérer les plannings des agents, Suivre les vérifications techniques relatives aux équipements de sécurité et de sûreté, Assurer la coordination de l ensemble des tâches liées à la prestation, Consigner les évènements anormaux liés à la sécurité et à la sûreté Organiser et vérifier la bonne réalisation des rondes de sécurité et de sûreté, Organiser les prestations ponctuelles, Assister le QUAI dans l organisation des exercices d évacuation, Appliquer et faire appliquer les consignes de sécurité et de sûreté, Apporter expertise, conseil, veille réglementaire et information sur les incidences de la réglementation incendie sur l exploitation et les installations. S assurer du respect des règles d hygiène et de sécurité du travail en matière de sécurité incendie, Assurer la formation du personnel, Assurer la prévision technique encadrée par le règlement de sécurité (lecture et manipulation du tableau de signalisation, délivrance des permis feu ). Veiller à la bonne mise à jour du cahier des consignes, des procédures et du Plan d Etablissement Répertorié, Rédiger les rapports tels que prévus au présent marché, Participer aux réunions et contacts avec les autorités et en rendre compte au QUAI et aux autres membres de l équipe, Diriger le poste de sécurité en cas d incident ou de sinistre : Le Quai-Sécurité Sûreté CCTP CCTP - Page 13 /30

14 o o Alerter et accueillir les services publics, Faire intervenir les prestataires adéquats selon la criticité des alarmes techniques définies. Agent de sécurité et de sûreté Les missions des agents de sécurité et de sûreté sont les suivantes, sans que la liste ne soit limitative : Participer aux vérifications élémentaires des moyens concourant à la sécurité et à la sûreté, Réaliser les rondes de sécurité et de sûreté, Assurer les interventions précoces face aux incendies, Organiser la surveillance et le contrôle des accès et flux de personnes, Consigner les évènements anormaux liés à la sécurité et à la sûreté, Sensibiliser les employés et occupants du site à la sécurité incendie et à l assistance à personnes Service Renforcé En fonction du mode d occupation du site et donc du scénario de sécurité applicable (cf. annexe 2 du présent document), le service de sécurité/sûreté récurrent peut être amené à être renforcé. Les renforts du service de sécurité et de sûreté récurrent sont rémunérés à prix unitaires conformément au Bordereau des Prix Unitaires en annexe 2 de l Acte d Engagement Service de Représentation Le service de représentation est constitué d un agent de sécurité SSIAP 1 non distrait mis en place sous l autorité du Chef d équipe lorsqu un ou plusieurs spectacles sont accueillis sur le site. Il sera dédié un (1) agent de sécurité faisant office du service de représentation par salle. Les vacations du service de représentation sont rémunérées à prix unitaires conformément au Bordereau des Prix Unitaires en annexe 2 de l Acte d Engagement. Le Quai-Sécurité Sûreté CCTP CCTP - Page 14 /30

15 ARTICLE 8. TELESURVEILLANCE 8.1. Service de télésurveillance La télésurveillance, permet de gérer, à partir d un centre de télésurveillance, étant agréé APSAD, les informations provenant d installations du QUAI qui y sont raccordées. En cas de déclenchement d alarme au sein du bâtiment télésurveillé, le TITULAIRE devra dans tous les cas suivre le processus établi via l intervention physique sur le site. L intervention sera réalisée par un agent en tenue, utilisant un véhicule doté de moyens de communication et de moyens radios, à la charge du TITULAIRE, en liaison directe avec le poste de contrôle de télésurveillance Connaissance du site Les personnels affectés sur les sites doivent être formés. La formation est à la charge du TITULAIRE du marché. Il devra donner à son personnel la formation minimale exigée et les niveaux de compétences et doit pouvoir à tout moment en justifier. Une formation du ou des responsables de l entreprise TITULAIRE sera assurée à la notification du marché. Elle portera sur les points suivants : connaissance du site et de ses abords, connaissances et interprétation des alarmes pouvant se présenter, prise de connaissance des «consignes Le QUAI» La formation du personnel sera assurée en interne par le TITULAIRE. L ensemble du personnel de l entreprise devra avoir pris connaissance de ses missions, et de la conduite à tenir en cas d incidents Intervention physique Les interventions seront automatiquement programmées, au minimum, dans ces 2 cas : Détection alarme détection alarme intrusion anomalie de fonctionnement L intervenant sur le site devra mettre en sûreté le bâtiment, réaliser une ronde de façon à identifier la cause du déclenchement de l alarme et en fonction du problème rencontré, devra appeler par ses propres moyens la personne d astreinte du QUAI ou l autorité compétente (Police, Gendarmerie). L intervention sera consignée dans le plus court délai, en précisant les constatations faites et les mesures prises. Le TITULAIRE devra suivre jusqu à une certitude de «bonne fin» l exécution de ses interventions physiques. Le recours au gardiennage pourra être mis en place, uniquement sur demande expresse du QUAI. L intervenant notera sur une fiche de suivi d alarmes, toutes les actions déclenchées et effectuées en les horodatant. Le Quai-Sécurité Sûreté CCTP CCTP - Page 15 /30

16 Anomalie de fonctionnement En l absence du personnel dans les locaux, tout déclenchement d alarme lié à une anomalie de fonctionnement, entraîne les prestations suivantes : - transmission du défaut technique constaté à l astreinte du QUAI - prise de mesures conservatoires (rondes de surveillance ponctuelles avec accord préalable du QUAI), Le titulaire du marché s engage à intervenir sur les lieux dans un délai inférieur à 30 minutes. En cas de constatation d un délai supérieur, des pénalités seront appliquées conformément à l annexe du présent CCTP. Un compte rendu de la situation doit être réalisé dans le quart d heure qui suit son arrivée sur le QUAI soit au centre de télésurveillance soit au responsable du QUAI en fonction du risque, définit au préalable en concertation entre le TITULAIRE du marché et LE QUAI. ARTICLE 9. FOURNITURES, MATERIELS ET OUTILLAGE A LA CHARGE DU QUAI 9.1. Locaux mis à disposition du Titulaire Un accord concernant la fourniture et l utilisation de locaux mis à la disposition du personnel du TITULAIRE conformément à la réglementation du travail en vigueur est établi entre le QUAI et le TITULAIRE à la notification du marché. Ces locaux sont mis à la disposition du TITULAIRE qui en assure la surveillance et la maintenance en bon état de propreté. Ces locaux ne peuvent être utilisés que pour l exécution du marché. Le QUAI se réserve le droit d accès aux locaux. Le QUAI se réserve également la possibilité de les échanger contre d autres locaux. Le TITULAIRE prend les locaux dans l état où ils lui sont remis par le QUAI, sans pouvoir n exercer aucun recours contre celui-ci, ni faire aucune réclamation pour quelque cause que ce soit. Un procès-verbal contradictoire de l état des lieux est établi à l entrée et à la sortie. Le TITULAIRE peut, s il le juge utile, proposer au QUAI l adjonction à ses frais de tout aménagement complémentaire. Les projets correspondants doivent recevoir l accord écrit du QUAI sur le descriptif des aménagements avant tout commencement d exécution Fournitures et consommables Le QUAI a en charge les fournitures suivantes : Le mobilier du PC Sécurité et des vestiaires (le renouvellement ou l adjonction de mobilier complémentaire sont intégralement à la charge du TITULAIRE). Le sac de secours compris réapprovisionnements. Le TITULAIRE a en charge d informer le QUAI de la nécessité de réapprovisionner le sac de secours, Un Défibrillateur Semi-Automatique (DSA), Les téléphones fixes et sans-fil sur l autocom services généraux du site, Les communications téléphoniques de service. Le QUAI se réserve le droit de vérifier la liste des appels passés à partir du poste téléphonique mis à la disposition des agents. En cas d abus, le TITULAIRE est passible d une pénalité définie en annexe 3 du présent CCTP. Le Quai-Sécurité Sûreté CCTP CCTP - Page 16 /30

17 La mise à disposition des imprimantes et scanners sur le réseau informatique du QUAI suivant une procédure définie au démarrage du marché, Des talkies-walkies raccordés sur la baie radio du site, Un poste informatique de supervision de la Gestion Technique Centralisée, Un poste informatique de supervision du système anti intrusion, Des accès informatiques suivant : Théâtre Info Système : logiciel de planification des spectacles, Ce logiciel sera installé sur le poste informatique mis en place par le TITULAIRE (cf. article 10.1 ci-après). Une messagerie électronique personnalisée Un accès aux documents du réseau LE QUAI L eau de ville et l électricité. ARTICLE 10. FOURNITURES, MATERIELS ET OUTILLAGE A LA CHARGE DU TITULAIRE Equipements et fournitures Le TITULAIRE a en charge les fournitures suivantes : Equipements du personnel, vêtements de travail, Equipements de protection individuels, (blousons, casques, masques, gants, harnais, bottes ), Matériels nécessaires aux interventions diverses et aux contrôles (lampes, gaz pour essais des détecteurs, clé de réarmement des déclencheurs manuels ), Accessoires nécessaires à la mise en place des périmètres de sécurité (cônes de signalisation, rubalise ), Au moins un ordinateur de bureau avec écran 22 pouces avec des logiciels de bureautique courants (Microsoft Windows 7 PRO ou Windows 8.1 PRO, traitement de texte Microsoft Word 2013, tableur Microsoft Excel 2013, messagerie Microsoft Outlook 2013) sous garantie sur site. Les matériels et logiciels restent la propriété du TITULAIRE. Cet ordinateur sera connecté à internet via le réseau du QUAI sous la responsabilité et le contrôle du service informatique du QUAI. Le QUAI se réserve le droit d installer toute application nécessaire à la bonne exécution du marché. Fournitures de bureau et informatiques (papiers, registres, mains courantes, permis de feu ), Renouvellement ou mise en place de mobilier complémentaire dans le Poste de Sécurité ou plus généralement dans les locaux mis à disposition du TITULAIRE (bureaux, fauteuils ), Caisses à outils nécessaires aux interventions et petits dépannages d urgence. Le TITULAIRE veille à ce que son personnel n utilise pas l outillage appartenant au QUAI ou à un autre prestataire et qui n est pas normalement mis à sa disposition. Si de l outillage était prêté au TITULAIRE, celui-ci le mettrait en œuvre sous sa propre responsabilité. Main courante électronique Le TITULAIRE doit la mise à disposition, l installation et la maintenance d un logiciel de main courante électronique. Le logiciel envisagé sera présenté dans l offre du TITULAIRE. Le TITULAIRE réalise des sauvegardes régulières et au moins semestrielles de la base de données de la main courante (cf. article 15.6). Le Quai-Sécurité Sûreté CCTP CCTP - Page 17 /30

18 10.2. Moyens de communication Outre le téléphone fixe et les talkies-walkies mis à disposition par le QUAI, le TITULAIRE fournit à son personnel : Un système de Protection du Travailleur Isolé (PTI). La couverture du système PTI sera vérifiée dans l ensemble du site et la technologie retenue permettra d utiliser le système en tout point du bâtiment (y compris parkings et locaux techniques). Au-delà de la mise à disposition, le TITULAIRE prend en charge la maintenance et le renouvellement si besoin des équipements listés ci-dessus Contrôleur de rondes Dans le cadre du marché, le TITULAIRE doit la fourniture, la mise en place, l exploitation et la maintenance d un système de contrôle des rondes (logiciel, interface, lecteur, câbles, pointeaux, ). L outil et ses caractéristiques sont détaillés dans l offre du TITULAIRE. Ce matériel est et restera la propriété du TITULAIRE. ARTICLE 11. PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES Des moyens complémentaires seront à prévoir en fonction des besoins spécifiques pour renforcer les équipes en place et seront sollicités par le QUAI. Le QUAI se réserve toutefois la possibilité de procéder à une mise en concurrence pour ces prestations. Le TITULAIRE s engage à mettre en œuvre les moyens complémentaires nécessaires pour répondre aux demandes du QUAI, quelle que soit l heure et le jour d intervention (samedi, dimanche et jours fériés compris) sous un délai de : VINGT-QUATRE (24) heures pour un effectif inférieur ou égal à 2 personnes, TROIS (3) jours calendaires pour un effectif supérieur à 2 personnes. Les moyens complémentaires permettront de répondre à des demandes particulières et notamment des prestations dans le cadre de l exploitation courante du site, hors prestations forfaitaires récurrentes définies à l article 7.2 du présent document : Service de sécurité et de sûreté renforcé (Scénarios 1 à 3), Service de représentation (Scénario 6), Plan Vigipirate, Etc. Le montant de ces prestations hors forfait sera calculé sur la base des prix et taux horaires figurant dans le Bordereau des Prix Unitaires, ou sur devis acceptés, ceci au choix du QUAI. Les vacations minimales pourront être de DEUX (2) heures. Le Quai-Sécurité Sûreté CCTP CCTP - Page 18 /30

19 CHAPITRE 4. MODALITES D EXECUTION DES PRESTATIONS ARTICLE 12. HORAIRES D INTERVENTION, ASTREINTE Horaires L accès du public au site répond aux horaires d ouverture spécifiques définis par les occupants en fonction de l activité, de la saisonnalité et des évènements particuliers. Les plages horaires d ouverture seront communiquées au TITULAIRE au démarrage du marché Permanence Astreinte Le TITULAIRE assure un dispositif d astreinte 24 heures sur 24 qui permet au QUAI ou à son représentant de joindre à tout moment, un responsable afin de guider les interventions urgentes et les moyens complémentaires nécessités par une situation à risque. ARTICLE 13. DELAIS D INTERVENTION Le délai d intervention correspond au temps entre la demande d intervention auprès du PC sécurité ou de l heure de déclenchement du détecteur ou de l alarme technique et le début de l intervention. Quelle que soit l heure de la journée ou de la nuit, les délais d intervention sont : Inférieurs à CINQ (5) minutes pour les interventions sur détection incendie (arrivée du 1er agent du TITULAIRE pour rendre compte), Inférieurs à CINQ (5) minutes pour les interventions en cas d accident ou d aide à la personne (arrivée du 1er agent du TITULAIRE pour rendre compte), Inférieurs à QUINZE (15) minutes sur déclenchement d une alarme technique en dehors des plages horaires de présence du prestataire multitechnique (arrivée de l agent du TITULAIRE pour rendre compte), Inférieurs à TRENTE (30) minutes en cas de réception d une alarme PTI(un agent seul sur le site subit un problème). Dans ce cas de figure, le TITULAIRE dépêche un rondier extérieur qui doit être présent sur le site dans les TRENTE (30) minutes qui suivent l alerte. De plus, en cas de problème grave (problème de sécurité critique ou remettant en question l activité du site), le TITULAIRE doit être en mesure de dépêcher sur le site un responsable dans un délai de DEUX (2) heures. Le Quai-Sécurité Sûreté CCTP CCTP - Page 19 /30

20 CHAPITRE 5. PRECISIONS SUR LES MISSIONS GENERALES ARTICLE 14. DESCRIPTION DES PRESTATIONS DE MISE EN PLACE Les prestations de mise en place sont des missions complémentaires de l exploitation courante. Leur exécution ne doit pas interférer sur la réalisation des prestations permanentes. Le TITULAIRE, doit mettre en place les moyens complémentaires nécessaires pour assurer l ensemble de ces missions. Le coût de ces prestations de mise en place est réputé inclus dans la rémunération forfaitaire des prestations récurrentes Prise de connaissance du site Dans le cadre de cette mission, les intervenants du TITULAIRE doivent notamment : Prendre connaissance des lieux, Se familiariser avec les équipements et ouvrages présents sur le site, prendre connaissance des prestations demandées au marché Mise en place des prestations Cet élément de mission a pour objet de mettre en œuvre le plus rapidement possible et le plus efficacement possible les prestations dues au titre du marché. Le TITULAIRE doit mettre en place les prestations lui permettant d être totalement opérationnel à l issu du délai de mise en place. Il doit notamment assurer : L organisation et la mise en place des moyens prévus pour le marché : - L équipe opérationnelle, - Les moyens matériels pour réaliser l ensemble des prestations demandées (outillage, matériels, etc.), - Etc. L élaboration et la mise en place des méthodes d organisation, de suivi et d autocontrôle des prestations, La formalisation des documents d exploitation (cahier des consignes et des procédures, main courante électronique, ). Au titre de la mise en place, le TITULAIRE doit remettre au QUAI un exemplaire papier et un exemplaire informatique des documents listés ci-dessous au plus tard DEUX (2) mois après la notification du marché : L organigramme opérationnel des équipes du TITULAIRE avec présentation des liens hiérarchiques et fonctionnels et des contacts niveaux encadrements, Les plannings prévisionnels types des équipes, Le cahier des consignes et des procédures intégralement complété, Les plannings des contrôles de sécurité et de sûreté, Les cheminements de rondes et la méthodologie associée, Le listing des matériels utilisés, Le Quai-Sécurité Sûreté CCTP CCTP - Page 20 /30