COMMUNE DE SALAISE SUR SANNE DEPARTEMENT DE L ISERE

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1 COMMUNE DE SALAISE SUR SANNE DEPARTEMENT DE L ISERE Cahier des charges Télésurveillance des bâtiments communaux de la Commune de Salaise sur Sanne Services Techniques Salaise sur Sanne document établi le

2 Chapitre 0 Généralités 0.1 Présentation de l objet de la consultation La présente consultation porte sur une offre de services de télésurveillance des bâtiments communaux de la commune de Salaise sur Sanne : Bâtiments déjà équipés de centrale de protection : 18 sites (décomposition sur liste en annexe (1)) Cette liste est susceptible d évoluer. Toute évolution (à la baisse ou à la hausse) du nombre et du type de bâtiment sera portée à la connaissance du candidat par un BPU complémentaire. 0.2 Conditions générales Règles générales Les soumissionnaires Le cahier des charges est remis à des entreprises du domaine de la télésurveillance des bâtiments, chaque soumissionnaire devra apporter son savoir-faire dans sa réponse et son expérience dans la mise en œuvre Dépouillement des offres Dans le cas où le soumissionnaire fait appel à des sous traitants, ces derniers doivent être identifiés et acceptés par la mairie. En tout état de cause, le soumissionnaire se porte garant de son ou ses sous traitants et s'engage à prendre le relais de la société défaillante pour mener à bien le projet. Durant le dépouillement, la mairie de Salaise sur Sanne se réserve le droit de demander toutes informations complémentaires qu'elle jugerait nécessaires pour élucider certains points techniques et financiers des propositions Confidentialité Ce cahier des charges comporte des renseignements confidentiels sur la mairie de Salaise sur Sanne. Il est la propriété exclusive de la mairie et son contenu n'est communiqué aux divers soumissionnaires que dans le seul but de leur permettre de mettre au point leur proposition. Ces documents seront retournés à la mairie par les soumissionnaires non retenus à la demande expresse de ce dernier Documents contractuels Ce cahier des charges fera partie intégrante des documents contractuels qui constitueront le marché qui sera signé avec le fournisseur retenu Normes, règlements et références Tous les services seront conçus et exécutés selon les règles de l'art, conformes aux normes et décrets en vigueur portant sur les bâtiments communaux. Le fait de soumissionner implique que les réponses soient conformes aux instructions générales suivantes : - l'entreprise devra transmettre l arrêté d autorisation de fonctionnement fourni par la Préfecture du lieu de leur PC de télésurveillance. Si, pendant la réalisation de ce contrat, de nouveaux règlements entraient en vigueur, le soumissionnaire devra effectuer les modifications nécessaires, de manière à être conforme. Si une nouvelle réglementation ou norme était mise en vigueur durant la période de contrat, le soumissionnaire serait tenu d'informer la mairie de Salaise sur Sanne sur les modifications à apporter à l'installation, pour la mettre en conformité. Services Techniques Salaise sur Sanne document établi le

3 0.2.3 Main d'oeuvre Le soumissionnaire s'engage à disposer d'une main-d'œuvre qualifiée pour pouvoir assurer les services demandés par la mairie à toute période de l'année et en toutes circonstances Sous-traitance De convention expresse, la sous-traitance doit être déclarée à la mairie et répondre aux critères susmentionnés. Le soumissionnaire décrira la nature du contrat le liant au sous traitant. Dans tous les cas, le soumissionnaire demeure personnellement responsable de ses sous-traitants, tant envers la mairie qu'envers des tiers. La mairie se réserve le droit de refuser une entreprise sous-traitante Engagement du soumissionnaire Par le fait d'avoir remis une offre, le soumissionnaire s'engage à conclure un marché pour une période initiale d une année reconductible 3 fois par reconduction expresse Conditions d'intervention Aucun supplément de prix ne pourra être demandé du fait de prestations qui auraient été sous estimées par ignorance des conditions d'exécution. Reconnaissance des sites obligatoires à la prise d'effet du contrat et sur chaque nouveau site raccordé Pièces à joindre au dossier d'offre Le soumissionnaire fournira les pièces jointes suivantes (récapitulatif non exhaustif) : 1) Les principales références du soumissionnaire pour des prestations équivalentes exécutées en 2006, sous la responsabilité opérationnelle directe du soumissionnaire (Les références sous traitées sont exclues), avec les références d un contact mairie. 2) Pour chacune des prestations, un descriptif des moyens organisationnels, avec le descriptif des ressources humaines et techniques, qui seront utilisées par le soumissionnaire Visite des sites Avant d'établir leur offre, les soumissionnaires devront effectuer une visite des sites, afin de pouvoir connaître parfaitement les locaux et prendre en compte toutes les sujétions nécessaires à la réalisation des travaux. A l'issue de cette visite, les soumissionnaires auront reconnu les lieux, intégré dans leur offre toutes les sujétions, et complété le cahier des charges des détails qui auraient pu être omis Télésurveillance Les appels téléphoniques de la télésurveillance seront transmis sur des numéros non surtaxés impérativement. (0.800 exclus) Reprogrammation des informations des transmetteurs Le coût des reprogrammations de chaque transmetteur téléphonique sera à la charge du titulaire du marché. Services Techniques Salaise sur Sanne document établi le

4 Chapitre 1 Spécifications techniques de la télésurveillance Les prestations, objet de la présente consultation, sont décrites plus en détail dans les sections suivantes et se définissent comme suit : Prestation n 1 : Télésurveillance : Assistance téléphonique et intervention Prestation n 2 : Gardiennage Prestation n 1 : Télésurveillance : Assistance téléphonique et intervention Les tâches assurées sont de 2 ordres : L assistance téléphonique : Elle a pour obligation la gestion des informations suivantes : - Alarme intrusion, point par point, jusqu à 70 points + groupes 1 à 9 - Mise en hors service selon place horaire et par groupe - Défaut secteur temporisé au préalable à 60 minutes par centrale - Défaut batteries basses - Défaut technique, point par point, jusqu à 10 points - De 2 à 3 tests de ligne par 24 heures, asservis à la mise en service - Autoprotection - Agression ou incendie - Arrêt sous contrainte - Présence technicien Suite à une mise hors service hors des périodes normales, le prestataire doit appeler sur le site et s il n y a aucune réponse dans les 5 minutes, il doit prévenir la mairie ou les numéros de téléphone d astreinte. Consignes particulières : - sur défaut technique détecté ou répétitif, le PC de télésurveillance doit joindre le service d astreinte de l installateur pour intervention et confirmer aux Services Techniques de la Mairie. Listing : - transmission mensuelle des listings de télésurveillance site par site. Transmission téléphonique via la télésurveillance : Les informations seront transmises sur des numéros non surtaxés (0800 inclus) impératif L intervention sur site : Suite à un déclenchement d'alarme et après appel à la police municipale ou du service d astreinte tous les jours (sauf dimanche et jours fériés de 8h00 à minuit où l'appel devra être fait en mairie) et sur ordre du chef d'astreinte ou de la personne responsable, le titulaire devra envoyer une brigade d'intervention. Cette dernière devra pouvoir accéder au site en moins de 20 minutes. Les sorties seront facturées à l'intervention Plage horaire d'ouverture de l'assistance téléphonique Le PC doit être disponible 24h/24, 7 jours/7 (sur un numéro non surtaxé impératif : 0800 exclus) L entreprise devra transmettre mensuellement des listings de télésurveillance par site. Les conversations téléphoniques seront notées sur une main courante (nom appelé, heure, motif ). Services Techniques Salaise sur Sanne document établi le

5 1.1.4 Consignes particulières : Sur défaut technique détecté ou répétitif, le télésurveilleur doit joindre la mairie. Les informations seront transmises sur des numéros non surtaxés impératif (pas de 0.800). Intervention : - le point de départ des véhicules doit être sur la commune de Salaise sur Sanne - en cas d indisponibilité de l intervenant, mise en place d un véhicule d intervention redondant ayant pour base de départ un rayon de 25 km autour de la commune de Salaise sur Sanne - sur sinistre, mise en place automatique d un agent de sécurité - reconnaissance des sites obligatoire à la prise d effet du contrat et sur chaque nouveau site raccordé - sur intervention, une fiche d intervention doit être laissée sur site et doublée par ou fax le lendemain jour ouvré avant 09 h Sur alarme intrusion réelle ou absence de mise en service (appel direction des Services Technique) 1.2 Prestation n 2 : Gardiennage Ce service est demandé en cas exceptionnel d'un sinistre (incendie ) et sur ordre du chef d'astreinte ou de la personne responsable. Dans ce cas, le titulaire devra envoyer un gardien pour surveiller le bâtiment. La facturation se fera à l heure passée. En cas d intervention, le début de la prestation se fera à la réception de l appel. Cet appel sera confirmé par la suite par fax ou courrier. Sur intervention, une fiche d'intervention doit être envoyée par ou fax à la mairie le lendemain jour ouvré avant 9H00. Date : Cachet et signature de l entreprise : Services Techniques Salaise sur Sanne document établi le