SERVICES DE TELECOMMUNICATION FIXE MOBILE INTERNET CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES CCTP

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1 SERVICES DE TELECOMMUNICATION FIXE MOBILE INTERNET CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES CCTP Etabli en application du Code des Marchés Publics et relatif au service de la téléphonie La procédure de consultation utilisée est la procédure adaptée en application de l article 28 du Code des Marchés Publics Le comptable assignataire est la Trésorerie de Saint-Arnoulten-Yvelines Imputation budgétaire : Frais télécommunications 1

2 1 DESCRIPTION DES PRESTATIONS Les prestations sont les suivants : 1. Lot 1 : Mise en place de la téléphonie fixe, portable et internet 2. Lot 2 : Contrat de location et maintenance avec changement des postes fixes et portables La Mairie de Saint-Arnoult-en-Yvelines attire l attention du soumissionnaire sur le fait que les offres proposées devront permettre de s adapter à des changements de périmètre au niveau de la Mairie de Saint-Arnoult-en-Yvelines : ajout ou retrait d un site, ajout ou retrait d une ligne sur un site 2 SPECIFICATIONS TECHNIQUES DES SERVICES DEMANDES La Mairie de Saint-Arnoult-en-Yvelines possède actuellement 23 lignes fixes + ligne de la mairie, 11 lignes internet + 1 ligne internet de la mairie, 19 lignes portables + 2 puces panneaux lumineux. Modèle des postes fixes actuel à la Mairie de Saint-Arnoult-en-Yvelines : 1 standard : Alcatel Advanced Reflexes 4035 Phone Graphite 34 Postes : Easy Reflexes 4010 Phone Graphite 1 Sans fil : Siemens Gigaset C455 Lot 1 Réseaux téléphonie Il est demandé au soumissionnaire un réseau téléphonie comprenant : 30 lignes fixes + 1 ligne Mairie 12 lignes internet + 1 ligne Mairie 20 lignes portables + 2 puces panneaux lumineux Lot 2 Changement des postes : Il est demandé au soumissionnaire de proposer à l aide de documents et photos des modèles de postes suivant la quantité ci-dessous : 1 standard + 35 postes + 1 sans fil 15 portables et 2 portables smart phone avec 2 clés 3G Ainsi que 10 puces de portable qui seront stockées et serviront en cas de perte 2-1 Type de forfait pour le Lot 2 La solution du soumissionnaire devra impérativement proposer pour la flotte des portables : Une globalisation du forfait autorisant le partage des minutes de communication pour l ensemble de la flotte Pour les Iphone Appel illimité, messagerie vocale, fonction double appel, envoi et réception de sms, mail, possibilité de recevoir et d émettre des appels en Europe et vers international, internet wifi, appel vers les numéros spéciaux Pour les portables Forfait bloqué 5 heures, accès aux services d urgence, pas d appel vers les numéros spéciaux, pas mail, sms illimités, pas appel vers international, pas internet, pas de hors forfait 2

3 2-2 Portabilité des numéros d appel GSM Le soumissionnaire devra nous permettre de conserver les numéros d appel (portabilité du numéro) 2-3 Couverture du réseau GSM Le service de téléphonie mobile proposé devra offrir une couverture régionale, nationale et internationale et permettre d accéder aux services d urgences Le soumissionnaire donnera le maximum d informations sur la couverture de son réseau et plus particulièrement sur la couverture offerte dans la région de la Mairie de Saint-Arnoulten-Yvelines Il fournira une carte détaillée de la couverture régionale en indiquant le cas échéant les accords d itinérance conclus afin de garantir la couverture optimale de ce territoire Pour les Iphone, le soumissionnaire indiquera ses accords de roaming avec ses partenaires européens et nationaux 2-4 Eléments tarifaires Le soumissionnaire indiquera la structure des coûts de ses services selon les points suivants : Lot 1 Les frais de mise en service des lignes existantes ou à venir dans l exécution du marché La structure des coûts (abonnements ou forfaits de communication) : Forfait global pour le parc Le montant de la réduction pour le rachat des contrats du prestataire actuel Le coût de la portabilité Lot 2 Les frais de mise en service des lignes existantes ou à venir dans l exécution du marché Le coût de la location et de la maintenance des lignes fixes Le prix d achat des postes mobiles 3 ENGAGEMENT DE SERVICE 3-1 Organisation de l exploitation du service Concernant les deux lots : Le soumissionnaire décrira précisément l organisation pour la mise en place des nouveaux postes fixes ainsi que l organisation de mise en place pour assurer le suivi des services de communications mobiles fournis à la Mairie de Saint-Arnoult-en-Yvelines Cette organisation devra comprendre l accès à un centre support client au sein duquel le soumissionnaire désignera un interlocuteur comme correspondant commercial de la Mairie de Saint-Arnoult-en-Yvelines pour le suivi de l ensemble des services fournis De plus, le service client devra comporter une «hot line» client. Le soumissionnaire indiquera les conditions et les horaires d accès à ce service 3

4 3-2 Service de facturation Les candidats décriront le service de facturation et joindront à leur offre des exemples de factures La facturation des différents services fournis à la Mairie de Saint-Arnoult-en-Yvelines devra répondre aux caractéristiques notés au CCAP (voir article 5, alinéa 4 modalité de règlement) Facturation centralisée : suivant les modalités de facturations indiquées dans le CCAP, le soumissionnaire présentera une facture récapitulative pour l ensemble des services fournis à la Mairie de Saint-Arnoult-en-Yvelines Nous rappelons que le soumissionnaire présentera chaque mois deux exemplaires papiers de la facture. 3-3 Avertissement particulier Le soumissionnaire s engage à ce que tout abonnement souscrit auprès de lui soit résiliable à tout moment sans préavis ni conséquences financières ou indemnités pour la Mairie de Saint-Arnoult-en-Yvelines et ce indépendamment de la date de souscription initiale de l abonnement considéré Ces dispositions prévalant à concurrence de 20 % du parc mobile. Les 80 % restant devant observer une période d abonnement minimal de un an, sauf dénonciation du marché consécutif à une faute grave telle que définie dans le CCAP Les lignes souscrites en cours de marché devront pouvoir bénéficier des conditions de l offre initiale du soumissionnaire Les accès souscrit en cours de marché seront résiliables de plein droit à la fin du présent marché 3-4 Qualité de service Le soumissionnaire précisera les éléments suivants concernant la flotte portable : La disponibilité du réseau La qualité de réception dans les zones couvertes Les délais de livraison des postes Les délais de livraison des puces (pour stockage) Les délais d ouverture d une ligne Les délais de suppression d une ligne Les délais de rétablissement d une ligne Les délais de blocage d une ligne en cas de vol Les délais de prêt d un terminal en remplacement d un vol ou d une réparation Le soumissionnaire précisera les éléments suivants concernant les postes fixes : La disponibilité du réseau La qualité de réception dans les zones couvertes Les délais de livraison des postes Les délais de rétablissement d une ligne Les délais de prêt d un terminal en remplacement d une réparation Le soumissionnaire précisera les éléments suivants concernant le lot 2 : Les termes de la maintenance Les conditions de la hot line 4

5 3-5 Eléments complémentaires Planning Le soumissionnaire joindra à son offre un planning de mise en œuvre des services proposés Ce planning prendra comme point de départ la date To d envoi de l ordre de service par la Mairie de Saint-Arnoult-en-Yvelines et fera figurer les étapes principales du projet pour le Lot 1 ainsi que pour le Lot Formation et documentation Le soumissionnaire inclura dans son offre la formation nécessaire aux personnels (minimum 2 personnes, maximum 4 personnes) de la Mairie de Saint-Arnoult-en- Yvelines en ce qui concerne le standard téléphonique. Il précisera le contenu de cette formation, sa mise en œuvre ainsi que les délais à prévoir. La formation sera chiffrée sur une ligne spécifique du bordereau de prix du lot 2 Le soumissionnaire devra faire état de son agrément ou de l agrément de ses soustraitants éventuels en tant qu organismes de formation Par ailleurs, et pour chaque équipement qu il propose d installer, le soumissionnaire fournira une documentation, complète et à jour couvrant l installation, l exploitation et la maintenance des produits fournis Mise en œuvre des services proposés Le titulaire est tenu d exécuter les prestations conformément aux spécifications et caractéristiques établies dans le marché et selon les règles de l art La mise en œuvre des services fournis par le titulaire pourra nécessiter l installation nouveaux équipements ou accès physiques. Ces travaux sont à chiffrer et remettre avec l offre initiale concernant les prestations Mise à disposition des locaux Les locaux nécessaires pour la mise en place des équipements proposés par le titulaire seront mis à sa disposition conformément au planning défini. Le titulaire est tenu, dans le cadre de la réponse au présent cahier des charges, de spécifier les informations dont la Mairie de Saint-Arnoult-en-Yvelines a besoin pour l aménagement de ces locaux ainsi que les conditions d environnement requises Au cas où l aménagement ou l équipement des locaux ne correspondrait pas aux conditions demandées, le titulaire est tenu de faire l inventaire des aspects défectueux et d en aviser la Mairie de Saint-Arnoult-en-Yvelines Si les locaux ne sont pas mis à la disposition du titulaire à la date prévue, il peut prétendre à une prolongation du délai de mise en œuvre des prestations mais sans aucune indemnisation de quelque ordre que ce soit Le titulaire se renseignera auprès des services financiers de la Mairie de Saint- Arnoult-en-Yvelines sur les conditions d accès aux différents sites concernés Les données nécessaires au déploiement des services fournis par le titulaire sont communiquées par la Mairie de Saint-Arnoult-en-Yvelines au titulaire, en fonction des informations dont il dispose, dans les délais proposés dans le planning de mise à disposition, sous réserve que ce dernier ait fourni préalablement les documents nécessaires aux opérations 15 jours calendaires avant la date de mise à disposition Dans le cas contraire, le titulaire ne peut prétendre à aucun prolongement du délai de mise en œuvre. 5

6 3-5-5 Coordination de la mise en œuvre des services Le titulaire assurera les interventions matérielles (installation d équipements ) qu il juge nécessaires à fourniture des services demandés Le titulaire désignera un chef de projet qui remplira le rôle de coordinateur auprès de la Mairie de Saint-Arnoult-en-Yvelines dans le cadre du déploiement des services proposés à l établissement. En particulier, ce chef de projet participera aux visites préparatoires des sites (définition de l emplacement des matériels, des alimentations, des raccordements, ) veillera à la réalisation des travaux selon le planning établi Le titulaire fournira une assistance totale à la Mairie de Saint-Arnoult-en-Yvelines dans toutes les phases du déploiement des services de télécommunications. Il participera activement aux travaux de coordination avec les divers intervenants de la Mairie de Saint-Arnoult-en-Yvelines Démarrage des services Contrôle et réception Avant le basculement des installations de la Mairie de Saint-Arnoult-en- Yvelines sur les nouveaux services, il sera procédé à une réception technique ayant pour but de vérifier la conformité de ces nouveaux services avec les spécifications demandées Les essais, contrôles, vérifications, mesures, etc avant la mise en service seront effectués à l initiative de la Mairie de Saint-Arnoult-en- Yvelines, en présence du titulaire, ce dernier assurant toutes fournitures, outillages, appareils de mesures, matériels spéciaux d essais ainsi que la main d œuvre qualifiée pour effectuer les opérations requises. Les dépenses correspondantes sont entièrement à la charge du titulaire Ces essais seront réalisés sur la base d un cahier de recette rédigé par le titulaire et validé par la Mairie de Saint-Arnoult-en-Yvelines Un procès-verbal sera ensuite établi par la Mairie de Saint-Arnoult-en- Yvelines. Il comportera les réserves éventuelles de non-conformité aux conditions prévues au marché ou à la normalisation Si les résultats ne sont pas satisfaisants un ajournement sera prononcé et notifié au titulaire. Le titulaire sera tenu d effectuer à ses frais, et dans un délai de 20 jours calendaires maximum à compter de la notification, tous remplacements, modifications, réparations, adjonctions ou mises au point nécessaires Après exécution complète des travaux imposés, il sera procédé à de nouveaux essais à la demande du titulaire Tous les frais liés aux essais et contrôles supplémentaires effectués par la Mairie de Saint-Arnoult-en-Yvelines, en cas d ajournement seront supportés par le titulaire Un procès-verbal de réception sera effectué après vérification par le titulaire de la bonne fin des travaux 6

7 Basculement concernant la flotte portable Le titulaire devra assister la Mairie de Saint-Arnoult-en-Yvelines et lui faire profiter de son expérience dans l ensemble des opérations relatives au basculement des différents sites sur les nouveaux services Rédaction de la procédure de basculement (y compris la procédure de retour arrière en cas de problème) Réalisation proprement dite du basculement Lors des phases de basculement, un représentant du titulaire devra être joignable en cas de problème Continuité du service Les soumissionnaires effectueront l ensemble des travaux sans coupure des services (voix et data). Si cette continuité de service ne peut être assurée, la bascule se fera impérativement en dehors des heures d ouverture de la Mairie de Saint-Arnoult-en-Yvelines Les dates et heures seront proposées au titulaire et il devra demander à la Mairie de Saint-Arnoult-en-Yvelines la validation au moins 15 jours à l avance 7