MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION Département de l information et de la communication

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1 MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION Département de l information et de la communication Cahier des charges Impression et livraison des cartes de vœux 2009 du ministère Marché à procédure adaptée Personne publique contractante Ministère de la Culture et de la Communication Département de l Information et de la Communication 3, rue de Valois Paris Cedex 01 Pouvoir adjudicateur Paul Rechter, Chef du département de l information et de la communication Objet de la consultation Impression et livraison des cartes de vœux 2009 du ministère Modalités de la consultation Marché à procédure adaptée en application des articles 28 et 77 du code des marchés publics du 1er août 2006 Imputation budgétaire 224 / 07 / 62 Interlocuteur Pascale Bailly secrétaire générale du DIC Département de l Information et de la Communication ministère de la Culture et de la Communication 3, rue de Valois Paris 1

2 1 / Présentation de la carte Le ministère de la culture et de la communication édite chaque année une carte de vœux utilisée par l ensemble de ses agents (ministre, cabinet, directions d administration centrale et directions régionales des affaires culturelles). La carte de vœux pour l année 2009 est une carte au format A5 à la française, rainée et pliée qui une fois ouverte laisse apparaître un encart séparé de format A5 traditionnel avec un texte imprimé personnalisé pour chaque direction du ministère. Le nombre prévisionnel de cartes à imprimer à fournir est de exemplaires. La carte est double avec un texte unique et des motifs à imprimer sur tous les exemplaires. A l intérieur, l'encart est simple avec un texte de vœux personnalisé et imprimé au recto (116 textes différents, exemplaires). Le détail de la répartition des cartes est indiqué en annexe dans le tableau ci-joint (répartition des directions d administration centrale et des directions régionales 2 feuilles Excel). Les quantités indiquées sont susceptibles d évoluer à la marge ; elles pourront le cas échéant donner lieu à une réactualisation du devis en conséquence. La livraison des cartes et encarts est attendue à partir du 10 décembre 2008 pour l'administration centrale et au plus tard le 20 décembre 2008 pour les directions régionales. Le prestataire choisi devra assurer le conditionnement des colis et la livraison/acheminement/transport de chaque lot (cartes et encarts non encartés) dans les directions du ministère (Paris, province et DOM). Les frais de conditionnment seront intégrés au montant du marché mais les frais d'affranchissement et de transport seront facturés hors marché. Une attention particulière sera demandée sur le suivi du routage notamment sur les délais d expédition dans les départements d Outre mer ainsi que sur les frais de douane à régler en amont pour éviter que les colis restent bloqués. 2 / Spécification techniques La carte de voeux : 4 pages / quantité minimale : cexemplaires Format plié : 150 x 210 mm 2

3 Format à plat 300 x 210 mm Flashage + Traceur Impression 4 tons Pantone + vernis machine recto/verso Papier centaure blanc 224 gr Forme de découpe : micro perforages 6 verticaux et 3 horizontaux Rainage et pliage Prévoir suppléments pour : 1. Essais machine pour l impression des couleurs 2. Essais machine pour le micro-perforage L'encart : 1 feuillet simple / quantité minimale : exemplaires / 116 textes différents Format 150 x 210 mm Flashage + traceur Impression 4 tons Pantone recto 1 ton Pantone basculable au verso (aplat total) et verni machine Papier centaure blanc 135 g Si les candidats ne trouvent pas les gammes de papier demandées en quantités suffisantes ils pourront le cas échéant faire des propositions de papiers de gamme équivalente. 3 / Mode de consultation et forme du marché Le mode de consultation est la procédure adaptée, en application des articles 28 et 77 du code des marchés publics du 1er août Le marché est un marché à bons de commande à prix fermes non révisables. 4 / Délai de validité des offres Le délai de validité des offres est de 160 jours à compter de la date limite de réception des plis. 5 / Unité monétaire du marché L unité monétaire du marché est l euro. 3

4 6 / Présentation et conditions de remise des dossiers Les dossiers, rédigés en langue française, seront réceptionnés par pli recommandé ou par remise en main propre contre récépissé jusqu au 7 novembre 2008 à 12h00 par : Pascale BAILLY, Secrétaire Générale du DIC, Ministère de la Culture et de la Communication, 3, rue de Valois, Paris. Le pli principal (obligatoirement fermé) doit comporter la mention «Impression et livraison des cartes de vœux 2009» Les dossiers qui seraient réceptionnés après la date et l'heure fixées ci-dessus ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur. Le dossier devra comprendre les éléments suivants : Les pièces administratives relatives à la candidature et à l'offre : 1. lettre de candidature ou DC4 2. déclaration du candidat ou DC5 3. les attestations fiscales et sociales ou DC7 4. références des prestations similaires 5. un document identifiant (exemple extrait Kbis) 6. une présentation du parc machine de la société 7. un RIB 8. déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé ou DC6 9. le cahier des clauses paraphé et signé par un représentant habilité de la société 10. acte d'engagement DC8 indiquant le montant total du marché. Tous les documents officiels DC4, DC5, DC6, DC7 sont téléchargeables sur le site : 7 / Critères de sélection des offres : 1. La capacité technique et l'expérience du candidat (45 %) 2. Les délais d'impression (35 %) 3. Le prix des prestations (20 %) 4

5 8 / Informations complémentaires : Pascale BAILLY au ou pascale.bailly@culture.gouv.fr Baptiste LAVENNE au ou baptiste.lavenne@culture.gouv.fr 9 / Durée du marché / délais d exécution Le présent marché est conclu à compter de sa notification jusqu au 15 janvier / Révision des prix Le marché est conclu à prix fermes non révisables. 12 / Conditions de règlement Par application de l article 98 du code des marchés publics, le mandatement des sommes dues en exécution du présent marché devra intervenir dans un délai de (30) trente jours maximum, à compter de la réception de la facture, par le pouvoir adjudicateur. Le défaut de mandatement dans ce délai fera courir, de plein droit, des intérêts moratoires. Le paiement s effectuera selon les règles de la comptabilité publique. Les factures seront transmises par le titulaire, validées service fait par le pouvoir adjudicateur et transmises au secrétariat général du DIC Ministère de la culture et de la communication, 3 rue de Valois, Paris. Elles seront établies en un original portant, outre les mentions légales, les indications suivantes : - récapitulatifs des prestations effectuées & numéro du marché, - adresse et dénomination exacte du titulaire du marché, - numéro de compte bancaire, - montant hors taxes des prestations effectuées, - taux et montant de la TVA - montant total TTC dont le paiement est demandé. Le compte à créditer est celui indiqué par le RIB fourni par le titulaire. 13 / Comptable assignataire des paiements Le comptable assignataire des paiements est le Contrôleur Budgétaire et Comptable Ministériel. 5

6 14 / Cession du marché Le titulaire ne pourra, sous peine de résiliation du marché, céder tout ou partie du présent marché ou faire apport en société, que s'il est expressément autorisé par l'etat et s'il reste personnellement responsable, tant envers l'etat qu'en vers les tiers. 15 / Sous-traitance Le titulaire ne pourra, sous peine de résiliation du marché, sous-traiter une quelconque partie de celui-ci que s'il y est expressément autorisé par l'etat. La sous-traitance de la totalité du marché est interdite. 16 / Règlement des litiges En cas de litige contentieux, le tribunal compétent sera le Tribunal administratif de Paris. 6