COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE NOZAY (C.C.R.N.) Acquisition logiciel pour la gestion de la redevance incitative MARCHE N 2011/M0019 C.C.T.

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1 Marché sur appel d'offres ouvert passé en application des articles 33, 57 à 59 du Code des Marchés Publics (CMP) Le Pouvoir Adjudicateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE NOZAY (C.C.R.N.) Acquisition logiciel pour la gestion de la redevance incitative MARCHE N 2011/M0019 C.C.T.P

2 1.CONTEXTE DONNEES DE BASE Population et ménages à collecter PRESTATIONS DE BASE Objet du marché Descriptif des prestations exigées Dispositions générales FOURNITURE D UN LOGICIEL/DE LOGICIELS DE GESTION DE LA REDEVANCE INCITATIVE Fonctionnalités Intégration et exactitude du fichier importé Fonctionnalités sur la gestion du parc de bacs, maintenance Fonctionnalités sur la gestion des données de collecte Fonctionnalité sur la gestion de la facturation Fonctionnalités sur la gestion des réclamations Equipements complémentaires portables Gestion interne de l activité des services OUVERTURE ET ADAPTABILITE DU LOGICIEL GESTION ET MAINTENANCE DU LOGICIEL ET MATERIELS INFORMATIQUES Maintenance préventive Maintenance curative Maintenance évolutive Sauvegarde des données FORMATION DIVERS DELAIS ET CONDITIONS DE LIVRAISON DELAI DE GARANTIE CONFORMITE A LA REGLEMENTATION FIN DU MARCHE LICENCE D UTILISATION

3 1. CONTEXTE La Communauté de Communes de la Région de Nozay, habitants, assure la gestion de la collecte des déchets ménagers sur son territoire, constitué de 7 communes. Actuellement, le budget du service déchets ménagers est financé par la TEOM pour les particuliers et la redevance spéciale pour les professionnels. A partir du 1 er janvier 2013, le service des déchets ménagers sera entièrement financé par la redevance incitative, le prestataire devra accompagner la collectivité dans sa démarche dés le 1 er janvier 2012 au titre du présent marché en respectant strictement le calendrier. Une consultation est en cours pour la mise en place de la collecte et la conteneurisation des redevables. 2-1 Population et ménages à collecter 2. DONNEES DE BASE Le périmètre des communes à collecter dans le cadre du présent marché est constitué par les communes de NOZAY, SAFFRE, ABBARETZ, LA GRIGONNAIS, VAY, PUCEUL et TREFFIEUX. Pour établir leur proposition, les candidats peuvent s appuyer sur les données statistiques regroupées dans le tableau ci-dessous : Ces données ne sont qu indicatives. COMMUNES DG 2010/2011 Population (habitant) Nombre de ménages (estimé) NOZAY SAFFRE ABBARETZ VAY LA GRIGONNAIS PUCEUL TREFFIEUX TOTAL

4 3. - PRESTATIONS DE BASE 3.1 Objet du marché La CCRN souhaite se doter d un logiciel pour réaliser la gestion du parc de bacs, le suivi des données de collecte et plus particulièrement du nombre de levées par bac, l édition de factures la transmission des informations au Trésor public. La date prévisionnelle de démarrage des nouvelles modalités de collecte est prévue pour le 1 er avril 2012 pour une phase de test à blanc et un passage effectif à la redevance incitative pour le 1 er janvier Les bacs seront tous munis de code-barres et de puces. Le prestataire devra fournir un logiciel permettant : la gestion et le suivi, maintenance du parc de bacs roulants, l intégration automatique, l enregistrement et la gestion et le suivi des données de collectes (identification des bacs, enregistrement des levées), l édition des factures de chaque producteur de déchets et l établissement du rôle MRE conformément à la réglementation en vigueur et à venir, la gestion des réclamations. Ce logiciel devra permettre de créer une liaison entre sa base de données et le système embarqué sur la Benne de collecte, de manière à pouvoir gérer les données de la collecte à distance depuis les bureaux de la CCRN. Le prestataire devra également fournir certains matériels compatibles avec l utilisation du logiciel. La CCRN ne dispose pas pour l instant de SIG. 3.2 Descriptif des prestations exigées Fourniture et installation de logiciels associés (logiciels, prologiciels, système d exploitation, ) permettant la récupération, le transfert et l analyse des données lues lors de la collecte, en lien avec le fichier informatique de gestion du parc de bacs roulants installés, Gestion du parc de bacs roulants (mise à jour du parc de bacs roulants, suivi des interventions, de la maintenance, ), Intégration automatique, enregistrement et gestion des données de collectes (identification des bacs, enregistrement des levées, enregistrement des évènements, ), Edition des factures de chaque producteur de déchets et établissement du rôle MRE conformément à la règlementation en vigueur et à venir, Fourniture et installation de matériels informatiques nécessaire à la CCRN (terminal portable de lecture de puces, douchettes pour lecture code barre), Formation des agents de la CCRN à l utilisation de ces outils, Maintenance du(des) logiciel(s) et leur mise à jour pendant toute la durée du marché. La fourniture du logiciel se fera par acquisition. 3.3 Dispositions générales Le prestataire devra fournir à la CCRN du matériel informatique qui servira à la gestion de la redevance incitative. Il est impératif que l ensemble des outils soit compatibles entre eux et avec les puces et qu il puisse y avoir transfert de données d un logiciel à l autre, si plusieurs logiciels sont proposés

5 Les puces équipant les bacs sont des puces à lecture seule de fréquence standard 125kHz. La fourniture des bacs et puces fait l objet d un autre marché. Le matériel embarqué de lecture des puces n est pas connu actuellement car il est demandé au prestataire dans le cadre du futur contrat de collecte. Il sera demandé au prestataire de fournir les données de collecte sous forme de fichiers plats qui devront pouvoir être importés dans le logiciel proposé. Le prestataire précisera dans son mémoire technique les formats de fichier qui peuvent être importés dans le logiciel et les modalités d importation envisagées. La fourniture des logiciels correspond à la vente du ou des logiciels. La base de données et l ensemble des données seront propriétés de la CCRN. Si le logiciel est hébergé, en fin de contrat ou en cas de cession, de cessation d activité, le titulaire devra remettre à la CCRN la Base de Données (fichiers source) selon un format précisé par la CCRN ultérieurement, accompagnée de la copie des factures émises si nécessaire. Les fichiers source sont propriétés de la CCRN et devront pouvoir être fournis sur simple réquisition de la part de la CCRN avec mise à jour à la date de la demande de la collectivité. L accès à la même base de données, selon des droits d utilisateurs établis par la CCRN sera possible simultanément à minimum 2 postes en temps réel. Le prestataire est réputé connaître toutes les composantes - environnement, locaux, nature précise des besoins, etc. - qui pourraient avoir un impact sur la qualité de la réponse fournie, les délais et coûts de mise en œuvre FOURNITURE D UN LOGICIEL/DE LOGICIELS DE GESTION DE LA REDEVANCE INCITATIVE 4.1 Fonctionnalités L'outil informatique fournit à la CCRN devra permettre : L intégration du fichier de base à partir de fichier(s) des producteurs de déchets, ce (ces) fichier(s) sera(ont) fourni(s) par la CCRN. Ce système permettra ses mises à jour, ses sauvegardes, son accès sécurisé. Le fichier de base est réalisé par le prestataire qui réalisera l enquête de dotation et sera complété et ajusté par les personnes en charge de la distribution des bacs. Il devra permettre : la gestion du parc de bacs (identification des bacs, des dotations et des affectations), la gestion des données de collecte (comptabilisation du nombre de levées de bacs), leur analyse en vue de la facturation incitative, le transfert des informations des véhicules à la CCRN et de la CCRN aux véhicules, (suivi de collecte en direct ), l échange des informations de facturation (bordereaux de quittancement, rôle MRE) avec les services de la Trésorerie, l édition automatique des factures par producteur, en une ou plusieurs factures par an. Les factures comporteront une ou deux parts fixes et une ou deux parts variables. Elle devra pouvoir gérer un système de prélèvement automatique. Ce pourra être un logiciel unique avec plusieurs modules. 4.2 Intégration et exactitude du fichier importé Le prestataire aura à intégrer de façon fiable, pleine et entière les données du fichier des redevables et du parc de bacs (fichier établi à l issue de la distribution des bacs) dans le logiciel de gestion des données de la RI. Ce fichier sera fourni par la CCRN et il sera sous format Excel

6 Le prestataire spécifiera avant le démarrage de la distribution, le paramétrage des données qu il souhaite. Il communiquera dans son mémoire technique les fonctionnalités et méthodologies développées pour importer de façon sûre et entière ce genre de fichiers dans le logiciel de gestion. Des tests de cohérence seront réalisés en présence de la CCRN afin de valider l exactitude du fichier importé. Le prestataire apportera toutes mesures correctives nécessaires pour assurer l exactitude du fichier sans possibilité d exiger une rémunération supplémentaire à la CCRN. Les fichiers informatiques seront ensuite archivés et sécurisés sur un système central dans les locaux de la CCRN ou chez le prestataire selon les propositions faites. Le prestataire devra préciser ce point dans son mémoire technique (conditions de sécurisation des données). 4.3 Fonctionnalités sur la gestion du parc de bacs, maintenance Le logiciel traitera l'ensemble des données relatives au parc de bacs installés avec puce dont notamment au minimum : Données relatives à l identification des bacs : - Le type de bac, - Le fournisseur, - La capacité, - Le numéro d identification du bac, - Le code barre, - Le numéro d identification de la puce, - La date de livraison, - Le statut (en place, volé, en stock ), - Les particularités (verrouillage du bac ). Le logiciel devra prendre en charge les données GPS des bacs installés et pouvoir les basculer via une passerelle sur un support cartographique compatible avec celui du collecteur (non connu à ce jour). Données relatives à l affectation des containers : - Adresse de présentation, - Nom et téléphone de l usager occupant, - Nom et téléphone de l usager propriétaire (cas des logements en location), - Type de producteur (individuel, collectif, professionnel, administration ), - Code producteur, - Nombre de logements, - Nombre, volume et type de bacs attribués, - Code logements - Date de première mise en service, - Nom, adresse et téléphone de l'entité facturable, - Particularités de stockage (localisation en point de regroupement permanent ou temporaire, usagers ayant reçu des clés pour les bacs verrouillés ). Données relatives aux mouvements de bacs, aux dotations nouvelles et aux interventions de maintenance : - la date de la demande ou de l'appel, - l'origine de la demande ou de l'appel, - l'adresse de l'intervention, - l identification du bac, - la date d intervention, - la nature de l'intervention (menu déroulant adaptable par la CCRN : couvercle changé,.), - le statut de l intervention (effectuée, en cours, achevée ), - un récapitulatif des opérations en cours ou terminées (journal) pourra être édité la gestion du stock de bacs roulants. Tout mouvement de bacs ou nouvelle dotation enregistré devra mettre à jour le fichier de redevables automatiquement

7 Le logiciel permettra au minimum : le transfert automatique des données concernant les producteurs de déchets que possède la CCRN sous forme de fichiers Excel ou équivalent, la saisie informatique des données d'enquêtes et de distribution des bacs roulants, notamment à partir d étiquettes «code barre» fournies avec chaque puce, à l aide d une «douchette». Les deux opérations précédentes permettront de constituer la base de données initiale. une mise à jour de ces données initiales, selon le même procédé, la saisie des évolutions du parc (mouvement de bacs, nouvelles dotations, etc...), notamment avec le système code barre/ douchette, la saisie des interventions/maintenances (date d'intervention et types d'intervention). L obtention de tous les renseignements relatifs aux bacs et à leur affectation selon diverses entrées (année, nom de l usager (occupant), nom du propriétaire du logement (cas des logements en location), adresse de présentation (point de collecte), codes, par heure de levée ). L établissement des statistiques sur les bacs comme sur les affectations selon diverses entrées simples ou croisées (par type de bacs, capacités, usagers, propriétaire, point de collecte, communes ). Le logiciel devra permettre, en cas de déménagement par exemple, de pouvoir laisser le bac en place (si la dotation est bonne) et de ne modifier que le nom de l usager (réaffectation du bac à un nouvel usager sans nécessité de mouvement de bac). Des traitements statistiques devront pouvoir être réalisés sur la maintenance concernant: les mouvements exécutés, les réparations effectuées, les nouvelles dotations, les raisons de mouvements, réparations, ou nouvelles dotations, les dotations mois par mois. Pendant ces opérations le logiciel fera le lien entre les parties parc et maintenance. Par exemple la dotation sera corrigée en fonction des mouvements exécutés sur les bacs Le logiciel et sa notice d utilisation seront rédigés en langue française. Il devra être compatible avec les matériels informatiques de la CCRN. Il devra être modulaire et évolutif pour pouvoir intégrer les besoins spécifiques de la CCRN. 4.4 Fonctionnalités sur la gestion des données de collecte Le logiciel permettra l exploitation des informations liées aux bacs et recueillies lors de la collecte. Ces informations peuvent provenir d un système embarqué sur la benne, d un terminal portable de saisie ou de saisie manuelle. L intégration des données de collecte dans le logiciel doivent se faire de façon automatique. Le prestataire précisera les modalités qu il propose dans son mémoire technique. Le prestataire fournira la solution d'interconnexion entre le logiciel de suivi de collecte, le logiciel de facturation et le logiciel de gestion des bacs et de la maintenance. Le prestataire précisera dans son offre s il existe des contrôles de cohérences des données de collecte avant leur intégration dans le logiciel (bac levé plusieurs fois, bac levé alors qu il ne devrait pas l être, nombre de bacs levé anormalement haut ou bas ) Le logiciel de gestion de la collecte exploitera les fichiers de collecte enregistrés lors des tournées et transférés en fin de collecte. Ces fichiers contiendront les informations relatives aux bacs collectés par bac et relatives aux tournées. Ces informations seront associées par le logiciel aux informations sur l identification du bac et son affectation pour pouvoir procéder ensuite à la gestion de la relation usager et à la facturation des usagers selon les volumes présentées, le nombre de relevages de bacs. L exploitation des informations par le logiciel permettra notamment d'associer à un numéro de bac collecté : les informations sur l identification du bac, - 7 -

8 les informations sur l affectation du bac, les informations sur la collecte (date et heure des collectes, nombre de relevages, coordonnées GPS). Le logiciel permettra d éditer quotidiennement un rapport d évènement mentionnant entre autre les bacs bloqués (n du bac, identification de l usager, du propriétaire si affecté, raison du blocage ). Le logiciel devra prendre en charge les données GPS des bacs collectés et les basculer via une passerelle sur un support cartographique (non connu encore actuellement). Le logiciel permettra de faire une analyse des données de collecte pour une période déterminée à l'aide de tris multicritères: par jour de collecte, par semaine, par mois, par année, par circuit, par producteur (même s il possède plusieurs bacs ), et pourra fournir à la CCRN : le nombre de producteurs collectés, le nombre et volume de bacs collectés, le taux de présentations des bacs, le nombre de relevages fait pour un producteur donné, les bacs jamais présentés à la collecte des données relatives aux conditions de collecte : durées moyennes de travail des bennes ainsi que toute autre information permettant une meilleure connaissance et éventuellement une optimisation des tournées, Le logiciel devra permettre l élaboration de publipostage en direction des producteurs de déchets pour leur signaler soit une anomalie de tri lors d une tournée ou sur un intervalle de temps paramétrable : il devra être possible de créer des documents sur mesure par ajout des champs souhaités. Les informations de collecte devront pouvoir être générées sous forme de fichiers plats (fichiers pouvant être traités par des logiciels standards de type tableur Excel ou équivalent, comprenant pour chaque redevable son n d identification ou de compte). Le candidat précisera si le logiciel permet une consultation, via internet, de son compte par chaque usager, en saisissant son n de compte ou d identification et un mot de passe. 4.5 Fonctionnalité sur la gestion de la facturation La mise en œuvre de la redevance incitative (facturation réelle) ne sera effective qu à compter du 1 er janvier Cependant, à partir du 1 er avril 2012, les premières comptabilisations des données de collecte seront réalisées et le logiciel sera employé avec pour objectif de réaliser une facturation «à blanc» au trimestre sur l année 2012 (période de test). Pour 2013, la facturation sera semestrielle. Le logiciel permettra : La réalisation et l édition d une facture pour chaque producteur au regard des informations recueillies lors de la collecte des déchets, celles contenues dans la base de données producteurs et sur la base de la grille de tarification définie par la CCRN (qui sera fournie au titulaire en début de marché pour le paramétrage du logiciel) et de la délibération relative aux tarifs mis en place. Cette facture comprendra au minimum : les coordonnées du foyer ou entité facturée, l'indication de la période de facturation, les événements survenus pendant cette période (changement de bac, opérations de maintenance ) les données de calcul de la redevance (volume, nombre de relevages ), le détail des relevages (bac, date, heure ), les coûts unitaires, le montant de la redevance à payer, le numéro du service et/ou adresse chargé de répondre à toute demande de renseignement ou réclamation ainsi que les horaires, - 8 -

9 les coordonnées de la collectivité, les coordonnées du trésor public. l édition et l exportation vers le Trésor Public des éléments permettant d établir les titres de recettes (génération des fichiers ROLMRE ou équivalent, compatible avec le logiciel utilisé par la trésorerie (actuellement logiciel Hélios). Si le logiciel HELIOS est changé en cours de marché, le prestataire prendra en compte ces modifications sans surcoût pour la CCRN. les données de facturation devront pouvoir être importées dans le logiciel MAGNUS de comptabilité de la CCRN des recherches multicritères relatives à la facturation selon les usagers, le statut du redevable, les coordonnées, l identifiant des bacs, le statut des factures La CCRN demande au prestataire la généralisation d un fichier «routeur» pour une tierce personne afin de faire les impressions/envoi et mise sous pli des factures. Le prestataire précisera les modes de règlement gérable avec ce logiciel (prélèvement automatique, prélèvement mensuel, paiement par carte bleue en ligne, ). Le prestataire précisera de quelle manière sont intégrés les tarifs dans le logiciel sachant qu il serait souhaitable que la CCRN ait la main pleine sur le logiciel. Des variables de facturation en fonction de profils doivent être possibles par le biais de requête groupées. Il est précisé que ce sont les services de la CCRN qui feront l édition des factures et non le prestataire. 4.6 Fonctionnalités sur la gestion des réclamations Le logiciel devra permettre l enregistrement des réclamations reçues à la CCRN par type de réclamation (date, type, nom de l usager) et leur gestion (réponse apportée, date, ). Le prestataire précisera les fonctionnalités proposées par son logiciel. 4.7 Equipements complémentaires portables Le prestataire fournira à la CCRN en complément de la solution de base du ou des logiciels : Un lecteur portable de puces pour permettre à la CCRN le contrôle des puces installées équipées d une carte de type code d action constatée sur le terrain (bac cassé, bac non collecté, bac volé,.), il pourra ainsi : Lire les informations contenues dans les puces, lors d opérations de maintenance, de contrôle de la qualité Intégrer des informations recueillies sur le terrain dans le terminal portable et les transférer dans le logiciel fourni à la CCRN. Un lecteur douchette pour la lecture de code barre des puces et étiquettes des bacs. 4.8 Gestion interne de l activité des services La gestion interne de l activité du service déchets de la CCRN doit permettre d utiliser les données saisies ou récupérées automatiquement pour éditer des tableaux de bord de l activité. À titre d exemple, les sorties pourront concerner : Nombre de bacs levés par jour, Incidents de collecte, Édition des états : refus de bacs par commune, par jour, par tournée, liste de maintenance et dotation en bacs, gestion du stock, bacs jamais présentés à la collecte, etc. Statistique sur la présentation des bacs, - 9 -

10 Gestion des interventions de tous ordres et de leur traçabilité : enregistrement des appels et ouverture d un ticket, fermeture et clôture du ticket, possibilité d y adjoindre une pièce numérisée, de mise en place d alerte, avec identification de personnes (celle qui enregistre la demande, celle à qui est transférée la demande, ), et statistiques sur des problèmes récurrents (exemple : bac oublié) Nombre de réclamations, types de réclamations, OUVERTURE ET ADAPTABILITE DU LOGICIEL Il est indispensable que le ou les logiciels puissent évoluer pour intégrer les données proposées par les nouvelles technologies : suivi de collecte par GPS, etc. Parmi les ouvertures les plus évidentes, quelques unes doivent pouvoir être intégrées dans la solution logicielle proposée : Exports possibles des états, d une partie voire de toute la base de données vers Access, Excel ou Word (publipostage), etc. Ouverture sur Internet pour permettre à certains usagers (Communauté de communes, bailleurs sociaux, etc.) et peut-être à terme des redevables directement, de consulter certaines informations (date des levées enregistrées, modèle de bac en place, lettre du tri) et de déposer des demandes d interventions sur les bacs Saisies rapides par les utilisateurs (agents CCRN ou prestataire éventuel de maintenance des bacs) des matériels qui seront installés Intégration des données récupérées sur le terrain par le terminal portable (lecture du contenu des puces, identification des bacs) GESTION ET MAINTENANCE DU LOGICIEL ET MATERIELS INFORMATIQUES Il mentionnera la durée de garantie sur les logiciels et le lecteur de puce portable. Il procédera aux prestations de maintenance pendant toute la durée du contrat sur ces équipements suivant l'apparition d'éventuelles difficultés survenues. La maintenance comprend les interventions demandées par la CCRN, en cas de fonctionnement défectueux de l un quelconque des éléments faisant l objet du présent marché, ainsi que l entretien préventif. La maintenance comportera une assistance qui prendra la forme : d une assistance téléphonique ou mail les jours ouvrés, d un service de télémaintenance des logiciels, d envoi de supports de correction et de mises à jour, de la mise à jour du ou des logiciels, d intervention dépannage sur site Le prestataire spécifiera dans son mémoire technique l organisation qu il compte mettre en place pour assurer le bon fonctionnement de ses équipements. 6.1 Maintenance préventive Le prestataire précisera dans son offre les moyens qu il met en place pour faire de la maintenance préventive notamment pour le terminal portable

11 6.2 Maintenance curative La maintenance curative devra permettre la réparation de la défaillance du terminal portable et du logiciel dans un délai maximal de 24 heures (intervention sur site ou en ligne). Lorsque le personnel de la CCRN constatera l'apparition d'un dysfonctionnement sur le système, il en avertira par écrit (envoi par mail) le prestataire. Une intervention devra être programmée dans un délai maximum de 24 heures. Le prestataire devra décrire dans son offre ces procédures de contrôle et de maintenance tant du matériel que des logiciels. 6.3 Maintenance évolutive Le prestataire prendra en compte la maintenance évolutive des matériels informatiques visant à faire évoluer ou à adapter une ou plusieurs applications afin d intégrer de nouvelles fonctions, d en améliorer le fonctionnement ou de prendre en compte de nouvelles dispositions législatives et règlementaires. La maintenance porte également sur les modifications apportées aux prestations livrées sur l initiative du prestataire. La CCRN est préalablement avisée de ces modifications ; elle peut s y opposer. 6.4 Sauvegarde des données Le prestataire précisera dans son offre les moyens qu il met en place (ou peut mettre en place) pour réaliser les sauvegarde des données de la collectivité, selon les conditions d achat du logiciel proposées FORMATION Le prestataire assurera la mise en place des logiciels et formera les agents administratifs/techniques au fonctionnement du ou des logiciels fournis et du lecteur de puce portable. La durée de formation, sur site dans les locaux de la CCRN, proposée est indiquée dans le mémoire technique du candidat (une journée maximum). En cas de nécessité d intervention sur site pour formation complémentaire celle-ci devra être réalisée dans un délai de 2 semaines maximum à compter de la demande écrite de la CCRN. La CCRN souhaite que la formation des agents pour l ensemble des matériels retenus par la collectivité soit achevée au 31 mars DIVERS La fourniture du matériel sera accompagnée de tous les documents en français se rapportant à la construction, au fonctionnement et à l entretien de l ensemble du matériel et des logiciels d identification faisant partie de ce marché, et ce en 2 exemplaires DELAIS ET CONDITIONS DE LIVRAISON Le candidat indiquera les délais de livraison et mise en place des logiciels et matériels. La CCRN souhaite que le système soit opérationnel aux dates suivantes, elle précisera le lieu d installation : logiciel de gestion des données de RI opérationnel au 20 mars 2012, avec intégration du fichier de redevables entre le 1er mars et le 20 mars L intégration des données se fera en concomitance de l enquête de dotation effectuée par un autre prestataire. Les données seront transmises par la CCRN. En cas de non respect des délais, des pénalités seront dues

12 10 - DELAI DE GARANTIE Il sera précisé dans le mémoire technique ainsi que dans l acte d engagement. La durée de garantie prend effet à compter de la date d installation du matériel. Il sera également mentionné ce qui est couvert par la garantie. Il doit être au minimum de 2 ans CONFORMITE A LA REGLEMENTATION Le matériel devra être en conformité CE avec attestation CE de type, délivrée par un organisme notifié. Une photocopie de l attestation CE de type du matériel proposé doit être jointe au dossier. Le candidat fournira un mémoire explicatif suffisamment détaillé de son matériel FIN DU MARCHE En fin du marché, la CCRN restera propriétaire de l ensemble des équipements matériels et informatiques dans ses locaux et de leur contenu (base de données, documents de facturation, ). Si à l issue du marché, la CCRN change de prestataire pour la fourniture du logiciel, le prestataire du présent marché devra travailler de concert avec le nouveau prestataire pour le transfert des données d un logiciel à l autre LICENCE D UTILISATION Le prestataire fournit et installe le logiciel avec licence d utilisation pour 3 (trois) postes, avec si possible extension en version réseau illimitée avec gestion des droits, selon les prix du bordereau de prix correspondants. Les postes de la CCRN fonctionnent actuellement sous environnement Windows XP. Cet environnement est susceptible d évoluer en cours de marché. Le prestataire assiste la CCRN pour effectuer toutes les démarches nécessaires relatives à la loi informatique et liberté dans le cadre de la mise en œuvre du logiciel. LU et ACCEPTÉ par l'entrepreneur, VISÉ PAR LE POUVOIR ADJUDICATEUR, Le., A Le, A Nozay LA PRESIDENTE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA RÉGION DE NOZAY