DOSSIER DE CONSULTATION

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1 Appel d offre ouvert Marché DOSSIER DE CONSULTATION Lot 2 «Flotte Automobile» 1

2 REGLEMENT DE CONSULTATION COMMUN A TOUS LES LOTS SOMMAIRE ARTICLE 1 : Collectivité qui passe le marché ARTICLE 2 : Objet du marché ARTICLE 3 : Procédure de passation ARTICLE 4 : Documents à fournir ARTICLE 7 : Déroulement de la consultation ARTICLE 8 : Critères d appréciation pour attribution des marchés ARTICLE 9 : Composition des offres ARTICLE 10 : Emission des contrats ARTICLE 11 : Modalités de paiement ARTICLE 12 : Unité monétaire ARTICLE 14 : Délai de validité des offres ARTICLE 15 : Rédaction des documents ARTICLE 16 : Contrôle de légalité 2

3 MARCHE DE PRESTATION DE SERVICES D ASSURANCES Lot 1 : Dommage aux biens et risques divers Lot 2 : Flotte automobile Lot 3 : Responsabilité Civile Lot 4 : Prévoyance sociale 1- Décès, 2- Incapacité de travail Maternité 3- Accident de travail DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES : 17 septembre 2008 HEURE LIMITE : 12 H Ce règlement de consultation comporte 6 pages numérotées de 2 à 7. Article 1 : Collectivité qui passe le marché SIVOM de Trith-Saint-Léger & Environs Au CIG Rue pierre Brossolette AULNOY LEZ VALENCIENNES Article 2 : Objet du marché - Prestation de services d assurances pour les besoins du SIVOM de Trith-Saint-Léger & Environs - Cette prestation fait l objet de 4 lots séparés tels que décrits dans chaque Cahier des Clauses Techniques Particulières et Acte d Engagement. Article 3 : Procédure de passation - Appel d offre ouvert - Ce marché ne fait pas référence aux cahiers des clauses administratives générales. 3

4 Article 4 : Documents à fournir En plus du cahier des charges dûment rempli et de l Acte d Engagement daté et signé, chaque candidat est tenu de fournir obligatoirement les documents suivants : 1. Lettre de candidature unique (DC4) accompagné du pouvoir du Président du Conseil d Administration permettant de répondre au titre du présent marché. 2. Déclaration du candidat (DC5) 3. Certificats délivrés par les administrations ou organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à l ensemble de ses obligations sociales et fiscales, ou état annuel des certificats reçus (DC7). 4. Attestation sur l honneur que le candidat n a pas fait l objet, au cours des 5 dernières années d une condamnation inscrite au bulletin 2 du casier judiciaire, pour les informations aux articles L324-1, L341-6, L125-1 et L125-3 du code du travail. 5. Copie des attestations d assurances et/ou de cautions financières prévues au code des assurances. 6. En cas de redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet. 7. Liste de références récentes et significatives, notamment dans le domaine des Collectivités Locales. 8. Moyens affectés pour l exécution de cette mission. La Collectivité de réserve le droit : De ne retenir qu une partie des garanties objets de la consultation ou de ne pas donner suite à la consultation, D imposer un système de coassurances, D attribuer le marché lot par lot avec possibilité d attribution de plusieurs lots ou de la totalité des lots à un même prestataire. Les offres de prix se feront uniquement sur les documents joints à l acte d engagement. Toutes les offres de prix présentées sur un autre document seront refusées. 4

5 Article 7 : Déroulement de la consultation Le dossier de consultation sera remis à chaque candidat. Aucun dossier ne sera envoyé par voie postal, les candidats devront venir les retirer sur place ou les demander par à l adresse suivante : cig.aulnoy.sla.drodot@orange.fr. Le dossier de consultation comporte, outre le règlement de la consultation, l acte d engagement, le C.C.A.P et le C.C.T.P par lots comprenant des renseignements sur les risques, les garanties et les clauses demandées. Le SIVOM de Trith-Saint-Léger & Environs se réserve le droit d apporter au plus tard 10 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n élever aucune réclamation à ce sujet. Si pendant l étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Article 8 : Critères d appréciation pour attribution des marches Le représentant légal de la collectivité engage librement des discussions qui lui paraissent utiles avec les candidats et attribue le marché au candidat dont l offre a été retenue sur la base des critères suivants : 1- Conformité au cahier des charges, 2- Nature et étendue des garanties, 3- Tarification et montant des franchises éventuelles, 4- Capacité de gestion du candidat, notamment en cas de sinistre, 5- Pourcentage d apérition et placement de la coassurance. Article 9 : Composition des offres Les candidats transmettent leurs offres, sous pli cacheté, qui seront adressées au : SIVOM de Trith-Saint-Léger & Environs Au CIG RUE PIERRE BROSSOLETTE AULNOY LEZ VALENCIENNES Avec les mentions «Prestation de services d assurances», le «numéro du lot» et «Ne pas ouvrir». La première enveloppe portera les mentions suivantes : «Prestation de services d assurances», Le nom de l assureur soumissionnaire, La mention «1 er enveloppe». Elle contiendra obligatoirement les pièces et documents exposés précédemment à l article 4 du présent règlement. 5

6 Les enveloppes suivantes (une par lot) porteront les mentions suivantes : «Prestations de service d assurances», Le nom de l assureur soumissionnaire, La mention «seconde enveloppe», L intitulé et le numéro du lot. Elles contiendront les pièces et documents suivants : Offre du candidat, Règlement de consultation, ci-joint, complété, daté, signé et paraphé à chaque page par les représentants qualifiés de tous les candidats ayant vocation à être titulaires du marché, Actes d engagement, ci-joint, complétés, datés, signés et paraphés à chaque page par les représentants qualifiés de tous les candidats ayant vocation à être titulaires du marché, Les éventuelles variantes, uniquement si il y a réponse à la demande du délai de carence à 30 jours cumulées (lot 4 prévoyance sociale) Cahier des Clauses Techniques Particulières, ci-joint, daté et signé sur la page de garde et sans modification et paraphé à chaque page, Le nom du responsable du dossier et ses coordonnées téléphoniques. Article 10 : Emission des contrats Les Assureurs retenus devront procéder à l émission des contrats un mois au moins avant la date d effet, soit le 1 er décembre A défaut, ils devront remettre une note de couverture faisant référence au cahier des Clauses Techniques Particulières et à son Acte d Engagement et justifiant du placement du risque à 100% Article 11 : Modalités de paiement Les règlements se feront par mandat administratif à 45 jours sur présentation des quittances adressées aux dates d échéance. Article 12 : Unité monétaire L unité monétaire est l euro. Article 13 : Durée du marché La durée sera de 4 ans fermes à compter du 1 er janvier 2009, avec possibilité de résiliation annuelle, par les 2 parties, sous préavis de 4 mois à l échéance annuelle fixée au 1 er janvier. Article 14 : Délai de validité des offres Le délai de validité des offres est fixé à 90 jours. 6

7 Article 15 : Rédaction des documents Les documents devront être rédigés en langue française et uniquement sur les Documents fournis. Article 16 : Contrôle de légalité Le présent marché est soumis au contrôle de légalité de Monsieur le Sous-préfet de valenciennes. Signature du candidat & cachet Signature du Président & cachet 7

8 Rue Pierre Brossolette AULNOY LEZ VALENCIENNES Tél : Fax : cig.aulnoy.sla.drodot@orange.fr MARCHES ASSURANCES «LOT 2 : flotte automobile» Appel d offre ouvert n ACTE D ENGAGEMENT Personne publique contractante : SIVOM de Trith-Saint-Léger & Environs Rue Pierre Brossolette AULNOY LEZ VALENCIENNES Personne habilitée à donner les renseignements : Monsieur RODOT Denis, Responsable des Services Logistiques et Achats du C.I.G Rue Pierre Brossolette AULNOY LEZ VALS Fax : Cig.aulnoy.sla.drodot@orange.fr Ordonnateur : Monsieur le Président du SIVOM de Trith-Saint-Léger & Environs Comptable public assignataire des paiements : Madame la Chef de Poste de la Perception de Trith-Saint-Léger Rue Jean Jaures TRITH ST LEGER 8

9 Cet engagement comporte 4 pages numérotées de 8 à 11 Article 1 er - Contractant Nom, prénom : Qualité du signataire : Adresse professionnelle et coordonnée : Cocher la case correspondant à votre situation Agissant pour mon propre compte Agissant pour le compte de la société Numéro SIRET ou SIRENE Code d activité économique (APE) Numéro d inscription au Registre du Commerce et des Sociétés Après avoir pris connaissance du cahier des clauses particulières, et des documents qui y sont mentionnés Je m engage, sans réserve, conformément aux conditions, clauses et prescriptions imposées par le cahier des clauses particulières, à exécuter les prestations qui me concernent dans les conditions définies. L offre ainsi présentée ne nous lie toutefois que si son acceptation nous est notifiée dans un délai de 90 jours à compter de la date limite de réception des offres. Article 2 - Prix Le marché est conclu pour une durée de 4 ans à compter du 1 er janvier 2009 avec possibilité pour les 2 parties de résiliation sous préavis de 4 mois à l échéance annuelle fixée au 1 er janvier. Article 3- Tarification Elle est réputée comprendre toutes charges fiscales, parafiscales ou autres ainsi que les frais d émission du contrat. Article 3 - Paiement Les modalités du règlement des comptes du marché sont spécifiées au CCTP. Le pouvoir adjudicateur se libèrera des sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le montant au crédit du compte suivant (joindre un R.I.P ou un R.I.B) : 9

10 Ouvert au nom de 1 Banque Guichet N du compte Clé RIB Domicilié chez (nom et adresse de l'établissement) 10

11 BORDEREAU DES OFFRES Intitulé Immatriculation Cotisation annuelle hors taxes Cotisation annuelle TTC CITROËN C1 190 CZP 59 Oui Non PEUGEOT BOXER 586 AWY 59 Oui Non PEUGEOT CCH 59 Oui Non PEUGEOT BCW 59 Oui Non PEUGEOT BZY 59 Oui Non RENAULT CLIO II 95 BHA 59 Oui Non RENAULT CLIO III 926 CRE 59 Oui Non RENAULT CLIO III 304 DAY 59 Oui Non RENAULT KANGOO 564 CGZ 59 Oui Non SAAB D 309 CVJ 59 Oui Non VEHICULE TPMR MASTER 2.5 LDCI Acquisition mi novembre 2008 Oui Non Franchise Montant TOTAL Engagement du Candidat Porter la mention manuscrite «lu et approuvé» Nom Prénom et Signature Acceptation de l offre par le pouvoir adjudicateur Est acceptée la présente offre pour valoir A.E. Nom Prénom et Signature 11

12 LOT N 2 PRESTATION : Flotte Automobile CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P) Article 1 : Objet du marché Article 2 : Documents contractuels Article 3 : Les clauses * garanties générales * garanties spécifiques * autres Article 4 : Dispositions générales Article 5 : Clause de révision tarifaire Article 6 : Paiement Article 7 : Intérêts Moratoires Article 8 : Titulaire Etranger 12

13 Le C.C.A.P. comporte 4 pages numérotées de 12 à 15 Article 1 : Objet du marché Le présent marché porte sur le contrat d assurance «flotte automobile», du SIVOM de Trith-Saint- Léger & Environs. Il est conclu pour une durée de 4 ans à compter du 1 er janvier 2009 avec faculté de résiliation annuelle des deux parties, sous réserve de préavis 4 mois avant l échéance annuelle du 1 er janvier. Article 2 : Documents contractuels Le marché est constitué des documents énumérés ci-après, par ordre de priorité décroissante : - l acte d engagement - le présent Cahier des clauses administratives particulières - le Cahier des clauses techniques particulières. Article 3 : Les clauses - GARANTIES GENERALES 1. garanties pour les véhicules de plus de 10 ans : Responsabilité civile Personnes transportées Défense et recours Bris de glace 2. garanties pour les véhicules de 5 à 10 ans : Responsabilité civile Personnes transportées Défense et recours Bris de glace Incendie et vol 3. garanties pour les véhicules moins de 5 ans : Responsabilité civile Personnes transportées Défense et recours Bris de glace Incendie et vol Dommages tous accidents Frais de dépannage Assistance - GARANTIES SPECIFIQUES SAAB D immatriculé 309 CVJ 59 Responsabilité civile Accessoires et bagages Défense et recours 13

14 Bris de glace Incendie et vol Dommages tous accidents Frais de dépannage Assistance - AUTRES : Le tarif devra être communiqué en prime nette et prime totale et par véhicule. L offre devra être valable jusqu à la date de reprise éventuelle de garantie, compte tenu des possibilités de résiliation. Les véhicules concernés sont garantis dans le cadre de l usage lié aux activités du Syndicat, y compris les activités annexes des divers services et autres usages gratuits autorisés par le SIVOM de Trith-Saint-Léger & Environs et sans désignation de chauffeur. Il est convenu que les dommages causés par un véhicule assuré à une personne employée du SIVOM de Trith-Saint-Léger & Environs ou à un élément quelconque du patrimoine du SIVOM de Trith-Saint-Léger & Environs sont considérés comme des dommages causés à un tiers en dehors du véhicule responsable de l accident (sauf si celui-ci est garantie en dommages tout accident, déduction faite de la franchise s il y a lieu). Tous les véhicules de l assuré loués, ou prêtés et/ou sous sa garde sont automatiquement garantis. L assuré devra dans les huit jours de la délivrance de la carte grise en faire parvenir une copie à l assureur. La garantie ne sera acquise aux véhicules loués, ou prêtés qu à défaut de celle du propriétaire. Les garanties seront accordées sous forme de flotte. La régularisation des adjonctions ou retraits des véhicules se fera une fois par an au moment de la date anniversaire de contrat. Bien qu il s agisse d un contrat flotte, l assureur s engage à fournir chaque année un état des primes (nettes et totales) par véhicule. Même si la régularisation n est qu annuelle, il fournira avec l attestation, le décompte de la prime (base annuelle pour les nouveaux véhicules). La garantie restera acquise lorsqu un conducteur a fait l objet d une suspension de permis de conduire (quelle qu en soit la raison) et ce à l insu de la collectivité. Article 4 : Dispositions générales Le titulaire retenu devra remettre : 1. Avant le 31 décembre de chaque année, les cartes vertes et certificats d assurance pour l année suivante, 2. Inscription d un nouveau véhicule sur le contrat, opération effectuée par télécopie ou message électronique, le titulaire fera parvenir la carte verte au service Parc Auto dans les 48 heures ouvrables. Pour les cas d urgence, il devra disposer d un correspondant local susceptible de faire ces délivrances sans délai les jours ouvrables. 3. La quittance de prime respective à chacun des services pour les véhicules qui leurs sont affectés (et déclarés à l état général du parc) 14

15 4. Il désignera un seul interlocuteur pour la gestion du contrat. Article 5 : Clause de révision tarifaire Chaque année le montant des garanties pourra varier en fonction de l application de la clause de révision tarifaire retenue. Article 6 : Paiement Les quittances de prime annuelles doivent être présentées conformément au modèle obligatoire de réponse annexé à l acte d engagement, en indiquant : 1. la prime nette annuelle, 2. la prime TTC annuelle, 3. le nom de la compagnie Chaque début d année, les quittances de prime annuelles de chaque service accompagnées de la liste des véhicules qui leurs sont affectés par catégorie d assurance (déclarés à l état général du parc). Article 7 : Intérêts Moratoires Le délai maximum de paiement est de 45 jours Le taux des intérêts moratoires est celui de l intérêt légal en vigueur à la date à laquelle ces intérêts ont commencé à courir. ARTICLE 8 : Titulaire Etranger En cas de litige, la loi française est seule applicable, les tribunaux français sont seuls compétents. Les correspondances relatives au marché sont rédigées en français. Signature du candidat & cachet Signature du président & cachet 15

16 LOT N 2 PRESTATION : Flotte Automobile CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P) Article 1 : Objet du marché Article 2 : Activités Article 3 : Situation des risques Article 4 : Date d effet du contrat et durée Article 5 : Résiliation Article 6 : Les clauses * garanties générales * garanties spécifiques * autres Annexe 1 Tableau récapitulatif de la flotte automobile Annexe 2 Copie des cartes grises des cartes grises des véhicules Annexe 3 Statistique «sinistralité» 16

17 Ce C.C.T.P comporte 16 pages numérotées de 16 à 31 Article 1 : Objet du marché Le présent contrat a pour objet la couverture complète du parc automobile du SIVOM, selon le tableau de garanties ci-joint. Article 2 : Activités Toutes activités de la collectivité et de ses services, y compris les activités annexes de toutes natures et notamment celles industrielles et commerciales. Article 3 : Situation des risques Voir le tableau récapitulatif du parc automobile joint en annexe 1, Voir les copies des cartes grises des véhicules jointes en annexe 2, Voir la statistique «sinistralité» jointe en annexe 3. Article 4 : Date d effet du contrat et durée Date d effet : le 01 janvier 2009 Fin d effet : le 31 décembre 2012 Périodicité des cotisations : annuelle Article 5 : Résiliation Le préavis de résiliation du contrat sera, dans tous les cas et pour toutes les parties, de quatre mois. Article 6 : Les clauses - GARANTIES GENERALES 1. garanties pour les véhicules de plus de 10 ans : Responsabilité civile Personnes transportées Défense et recours Bris de glace 2. garanties pour les véhicules de 5 à 10 ans : Responsabilité civile Personnes transportées Défense et recours Bris de glace Incendie et vol 3. garanties pour les véhicules moins de 5 ans Responsabilité civile Personnes transportées Défense et recours Bris de glace Incendie et vol 17

18 Dommages tous accidents Frais de dépannage Assistance - GARANTIES SPECIFIQUES SAAB 93 immatriculé 309 CVJ 59 : 1. accessoires et bagages 2. responsabilité civile 3. défense et recours 4. bris de glace 5. incendie et vol 6. dommages tous accidents 7. frais de dépannage 8. assistance - AUTRES : Le tarif devra être communiqué en prime nette et prime totale et par véhicule. L offre devra être valable jusqu à la date de reprise éventuelle de garantie, compte tenu des possibilités de résiliation. Les véhicules concernés sont garantis dans le cadre de l usage lié aux activités du Syndicat, y compris les activités annexes des divers services et autres usages gratuits autorisés par le SIVOM de Trith-Saint-Léger & Environs et sans désignation de chauffeur. Il est convenu que les dommages causés par un véhicule assuré à une personne employée du SIVOM de Trith-Saint-Léger & Environs ou à un élément quelconque du patrimoine du SIVOM de Trith-Saint-Léger & Environs sont considérés comme des dommages causés à un tiers en dehors du véhicule responsable de l accident (sauf si celui-ci est garantie en dommages tout accident, déduction faite de la franchise s il y a lieu). Tous les véhicules de l assuré loués, ou prêtés et/ou sous sa garde sont automatiquement garantis. L assuré devra dans les huit jours de la délivrance de la carte grise en faire parvenir une copie à l assureur. La garantie ne sera acquise aux véhicules loués, ou prêtés qu à défaut de celle du propriétaire. Les garanties seront accordées sous forme de flotte. La régularisation des adjonctions ou retraits des véhicules se fera une fois par an au moment de la date anniversaire de contrat. Bien qu il s agisse d un contrat flotte, l assureur s engage à fournir chaque année un état des primes (nettes et totales) par véhicule. Même si la régularisation n est qu annuelle, il fournira avec l attestation, le décompte de la prime (base annuelle pour les nouveaux véhicules). La garantie restera acquise lorsqu un conducteur a fait l objet d une suspension de permis de conduire (quelle qu en soit la raison) et ce à l insu de la collectivité. Signature du candidat & cachet Signature du président & cachet 18

19 ANNEXE 1 Parc automobile actuel du SIVOM de Trith-Saint-Léger & Environs Intitulé Immatriculatio n Date de 1er mise en circulation - de 5 ans 5-10 ans + 10 ans Autres CITROËN C1 190 CZP 59 13/03/2008 Acquisition PEUGEOT BOXER 586 AWY 59 02/07/2002 Acquisition PEUGEOT CCH 59 21/12/2005 Acquisition PEUGEOT BCW 59 28/03/2003 Acquisition PEUGEOT BZY 59 09/09/2005 RENAULT KANGOO 564 CGZ 59 23/06/2006 Acquisition RENAULT CLIO II 95 BHA 59 06/10/2003 Acquisition RENAULT CLIO III 926 CRE 59 01/06/2007 Acquisition RENAULT CLIO III 304 DAY 59 29/04/2008 SAAB D 309 CVJ 59 03/10/2007 Location Véhicules en cours d acquisition Véhicule TPMR (5 places assises + 4 fauteuils roulant) de marque MASTERS FG grand confort 3TS L2H2 2.5 DCI 120CH 8 CV Livraison de ce véhicule : 11 novembre

20 ANNEXE 2 Copies des cartes grises 20

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31 ANNEXE 3 Statistiques sinistres sur le parc auto du SIVOM de TRITH ST LEGER Police n /V Il s agit des sinistres déclarés sur la période du 01/01/2005 au 20/07/2008 N du sinistre Date du sinistre Type de garantie/dommages Responsabilité (%) Paiements Coût global du dossier Date de clôture Z Bris de glace : accidentel E Cir hors st : dommages avec collision véh en mvt X Bris de glace : accidentel X Stationnement : accident de parking R Cir hors st : dommages avec collision véh en mvt B Bris de glace : accidentel P Vandalisme : actes de vandalisme non concommitants à un vol R Cir hors st : dommages avec collision véh en mvt TOTAUX 8 sinistres sur 43 mois