PLAN DE ZONAGE ASSAINISSEMENT

PLAN DE ZONAGE ASSAINISSEMENT 6.3 Plan Local d Urbanisme PLU approuvé le 20 Octobre 2008 1ère révision du PLU arrêtée le 12 Novembre 2012 1ère révision approuvée le 8 Juillet 2013 Mise à jour du 18 Juillet 2013 Joël GARNIER Dossier approuvé

INTRODUCTION NOTICE DU SCHEMA DE ZONAGE D ASSAINISSEMENT DE LA VILLE DE ROMANS-SUR-ISERE La commune de Romans sur Isère comptait une population de 34 444 habitants au recensement de 2010, cette population se répartit sur 15 310 logements principaux (données INSEE 2009). Cette population est agglomérée essentiellement dans le centre ville et ses proches alentours. Sur le territoire communal, le substratum géologique est constitué par de la molasse datant du Miocène. Il est largement recouvert par des alluvions fluviatiles würmiennes de la terrasse de l Isère. L'alimentation en eau potable de la commune est assurée par trois captages : la station de Tricot, la station des Etournelles et la station des Jabelins. Des périmètres de protection ont été établis par un Hydrogéologue Agréé pour ces trois captages. Un réseau d'assainissement collectif unitaire et séparatif dessert la ville de Romans et ses alentours. Les effluents sont traités sur la station d épuration intercommunale située en bordure de l Isère sur le territoire communal de Romans sur Isère. La station d épuration a été rénovée et agrandie en 2003. Sa capacité nominale est de 90 000 EH. Les dispositifs d'assainissement individuels existants sont contrôlés par le SPANC géré par la Communauté d Agglomération du Pays de Romans. Sur la commune de Romans sur Isère 566 installations existantes ont été recensées. A ce jour, 429 systèmes d assainissement individuel ont pu être contrôlés. Une carte d'aptitude des sols à l'assainissement autonome, avait été élaborée lors du premier zonage d assainissement en 1996. Deux secteurs avaient été testés sur le quartier des Ors Sud. Sur ces secteurs testés l aptitude des sols est favorable à l assainissement autonome. Une étude de faisabilité d'assainissement collectif a également été réalisée sur ce secteur des Ors Sud. Les choix de la commune compte tenu de l'aspect économique, du développement (urbanisation) et compte tenu des contraintes morphologiques sont les suivants : - Zones en assainissement collectif : l assainissement collectif sera conservé pour les zones déjà desservies. Les zones 2AU de Daru à l est, de Meilleux/Paillère et Bourbon à l Ouest, de Vignards au Sud-est, la zone d activité des Chasses, la zone 1AUo des Ors Sud et le lotissement Pré du Vernay sont classés en assainissement collectif futur (au total 7 zones concernées). Les réseaux d assainissement existants sont proches des ces zones. Les extensions de réseaux seront réalisées en fonction du développement de l urbanisme et selon les besoins. - Zones maintenues en assainissement autonome : deux zones urbanisables classées UPa situées sur le quartier des Ors Sud seront maintenues en assainissement non collectif. Sur le reste du territoire communal, les habitations actuellement en assainissement non collectif et hors zone urbanisable seront maintenues telles quelles. 1/10

1 ) D E F I N I T I O N D E L A M I S S I O N 2 ) P R E S E N T A T I O N G E N E R A L E 1. 1 O B J E T D E L A M I S S I O N Dans le cadre des dispositions de la Loi sur l'eau, la commune de Romans sur Isère (26) avait établi en 1998 et 2000 un document relatif au Zonage et à la Programmation de l'assainissement (conformément aux décrets d application de la loi sur l eau de janvier 1992). La commune est en cours de révision du Plan Local d Urbanisme (PLU) et doit procéder à la révision de son zonage d assainissement. 1. 2 O B J E C T I F L'objectif de ce zonage est, à partir de la situation actuelle de l assainissement d'un point de vue sanitaire de cerner les possibilités d'assainissement collectif et non-collectif. Un volet «eaux pluviales» sera également abordé. Les propositions formulées dans ce document permettront à la collectivité locale de faire des choix pour orienter l'urbanisation future et de définir les systèmes d'assainissement à mettre en œuvre en fonction du coût, des problèmes sanitaires actuels et de la capacité des sols à l'assainissement autonome individuel dans le respect du milieu naturel. *) La délimitation des zones relevant de l'assainissement collectif ou non collectif, n'a pas pour effet de rendre ces zones constructibles. Ainsi, le classement d'une zone en zone d'assainissement collectif a simplement pour effet de déterminer le mode d'assainissement qui sera retenu et ne peut avoir pour effet : ni d'engager la collectivité sur un délai de réalisation des travaux d'assainissement, ni d'éviter au pétitionnaire de réaliser une installation d'assainissement individuel conforme à la réglementation dans le cas où la date de livraison des constructions est antérieure à la date de desserte des parcelles par le réseau d'assainissement, ni de constituer un droit pour les propriétaires des parcelles concernées et les constructeurs qui viennent y réaliser des opérations, à obtenir gratuitement la réalisation des équipements publics d'assainissement nécessaires à leur desserte. *) d'après circulaire Environnement du 22 mai 1997 : DE - SDGE - BLPE. 2. 1 C O N T E X T E H U M A I N La commune de Romans est située dans le département de la Drôme à une vingtaine de kilomètres au Nord-Est de Valence. Elle fait partie de la Communauté d Agglomération du Pays de Romans qui compte 21 communes. Le territoire communal, d une superficie de 33,1 km², est limité : * A l'ouest par la commune de Grange les Baumont, * au Nord par les communes de Mours Saint Eusèbe et Génissieux, * à l'est par la commune de Saint Paul les Romans * et au Sud par la rivière de l Isère et les communes de Bourg de Péage et Chatuzange le Goubet. Au dernier recensement effectué en 2010, la commune comptait 34 444 habitants. D après les données INSEE de 2009, la population se répartissait sur 17 241 logements au total, dont 15 310 résidences principales, soit une moyenne d habitants permanents de 2.25 habitants par foyer. La population est agglomérée dans le centre ville et ses proches alentours qui s étendent des Ors à l Ouest à la zone d activité à l Est. L habitat est plus diffus au niveau des zones A et N situées à l Ouest, Nord Ouest et au Nord-est du territoire communal. 2. 2 C O N T E X T E N A T U R E L Le territoire communal s étend sur la plaine de l Isère en rive droite de la rivière. Le substratum géologique local est constitué par de la molasse du Miocène largement recouverte par des alluvions fluviatiles Würmiennes. L'alimentation en eau potable est assurée par trois zones de captages dans la nappe phréatique. Cette nappe phréatique est contenue dans les alluvions anciennes de l Isère et est alimentée également par les bassins versants de la Savasse et de la Joyeuse. La nappe s écoule globalement d Est en Ouest. 2/10

Les caractéristiques des 3 stations de pompage d eau potable sont les suivantes : Station de Tricot : En exploitation, 1 forage équipé d une pompe de 200m 3 /h (diamètre 400 mm, profondeur 30m). En réserve, 2 forages non équipés Une stérilisation au chlore gazeux. Capacité nominale : 200 m 3 /h. Station des Etournelles : En exploitation, 5 puits équipés de 4 pompes immergées de 250 m 3 /h, une de secours (diamètre 400mm, profondeur 25 m. Un anti-bélier une stérilisation au chlore gazeux. Capacité nominale : 750 m 3 /h Station des Jabelins : Un forage d essai inexploité. En exploitation, 4 forages équipés de 4 pompes d exhaure de 330 m 3 /h (2 en secours), diamètre 800mm, profondeur 30m). 2 anti-béliers une stérilisation au chlore gazeux. Capacité nominale : 660 m 3 /h. L eau après pompage subit une chloration avant distribution ou stockage dans un réservoir. Pour chaque station de pompage, une zone de protection a été définie par un hydrogéologue agréé. Cette zone est constituée de 3 périmètres dans lesquels les activités sont réglementées : - Périmètre de protection immédiate (PPI) - Périmètre de protection rapprochée (PPR) - Périmètre de protection éloignée (PPE) Les installations de captage de Romans alimentent également les communes de Mours-St- Eusèbe, Bourg de Péage et Saint-Paul-les-Romans (en secours). 3/10

3 ) R A P P E L S U R L A S I T U A T I O N A C T U E L L E D E L A S S A I N I S S E M E N T 3. 1 A S S A I N I S S E M E N T C O L L E C T I F 3.1.1 Rappels réglementaires L assainissement collectif est soumis aux prescriptions de l arrêté du 22 juin 2007 relatif à la collecte, au transport et au traitement des eaux usées des agglomérations et d assainissement ainsi qu à la surveillance de leur fonctionnement et de leur efficacité. Cet article défini les performances minimales des stations d épuration des agglomérations devant traiter une charge brute de pollution organique supérieure à 120 kg/j de DBO5 (2000 EH). Source : arrêté du 22 juin 2007, Légifrance 3.1.2 Assainissement existant Le centre ville de Romans ainsi que ses alentours sont desservis par un réseau d assainissement collectif qui compte 17 381 raccordements dont 145 communaux. Le système d assainissement géré par Véolia comprend également les communes voisines de Mours-St-Eusèbe, Granges-les-Beaumont, Clérieux, Peyrins, Génissieux, Saint-Paul-les- Romans, Châtillon St Jean et St Lattier. Les effluents des communes de Bourg de Péage, Chatuzange le Goubet et de la zone artisanale de Châteauneuf sur Isère situées rive gauche de l Isère transitent également par les réseaux de la ville de Romans. Le principe d assainissement de la Ville est un système unitaire avec des déversoirs d orage dans l Isère et la Savasse. Au total le réseau communal compte 16 déversoirs d orage dont onze ont leur exutoire dans l Isère et 5 dans la Savasse. Ces déversoirs sont équipés pour la télésurveillance qui permet d estimer les périodes de déversement et les débits rejetés. Le réseau collecte les eaux usées des habitations et entreprises raccordées ainsi que les eaux pluviales des chaussées. 4/10

Les industriels raccordés au réseau d assainissement collectif font l objet d une convention ou d une autorisation de rejet. L extension des réseaux a été conduite pour répondre à 2 objectifs principaux : - desservir les différentes zones de l agglomération urbaine - rassembler les rejets en vue de leur traitement par une station d épuration située en bordure de l Isère, au Sud-Ouest. L ancienne station d épuration a été rénovée, agrandie et mise en service en 2003. Le nouveau centre d assainissement reçoit les effluents de Romans par 4 canalisations principales : le grand émissaire, les effluents provenant du poste de relèvement de La Presle, les eaux usées de Bourg-de-Péage et le réseau de transport de Granges-les- Beaumont. Implantée à environ 2 km au Sud Ouest de la ville, en bordure de l Isère, la station d épuration a été rénovée et agrandie. Cette station de type boues activées a une capacité de traitement de 90 000 équivalents habitants (particuliers et industriels) et épure les eaux usées de 12 collectivités. Les boues d épuration sont valorisées en compostage et en combustion avec respectivement 4 589 tonnes et 43 tonnes pour l année 2011. A ce jour, le centre d assainissement traite les effluents des communes suivantes : Romans, Mours-St-Eusèbe, Granges-les-Beaumont, Clérieux, Peyrins, Génissieux, Saint-Paul-les- Romans, Bourg de Péage, Châteauneuf sur Isère (ZI), Chatuzange le Goubet, Châtillon St Jean et St Lattier. 3. 2 E A U X P L U V I A L E S Les eaux pluviales sont composées des eaux pluviales de toiture et des eaux de ruissellement de surface (issues des zones de circulation et de stationnement). 3.2.1 Eaux pluviales de toitures Elles doivent être résorbées sur la parcelle par un système d infiltration adapté à la nature du sous-sol. 3.2.2 Eaux de ruissellement de surface La gestion des eaux pluviales est de la responsabilité du propriétaire et le rejet dans le milieu naturel est à privilégier. Sauf disposition contraires des périmètres de protection des captages des eaux d alimentation des dispositifs d infiltration ou de stockage appropriés tant sur le plan qualitatif que quantitatif doivent être aménagés, sans porter préjudice aux terrains voisins. Les aménagements réalisés sur toute unité foncière ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales et au réseau hydrographique existant. Dans le cas d infiltration, un débourbeur sera prévu et dimensionné pour une pluie de fréquence mensuelle. Dans le cas de stockage, la réutilisation des eaux pluviales à partir de la rétention doit servir uniquement à des usages externes (arrosage lavage). Concernant les aménagements des zones de stationnement (non drainantes) : De moins de 10 véhicules : De 10 véhicules ou plus : - Pas de pré-traitement exigé dans le cadre du raccordement au réseau. - Un débourbeur/décanteur en sortie d ouvrage de régulation est exigé en cas d infiltration locale (dimensionné pour une pluie de retour mensuelle). - Un débourbeur/décanteur en sortie d ouvrage de régulation est exigé dans tous les cas (dimensionné pour une pluie annuelle). 5/10

3. 3 A S S A I N I S S E M E N T N O N C O L L E C T I F Rappel réglementaire : l arrêté du 7 septembre 2009 détermine les prescriptions techniques applicables aux installations d ANC recevant une charge brute de pollution organique de moins de 20 équivalents habitants. Il précise ainsi : - les principes généraux retenus en matière d ANC (obligations et interdictions), - les prescriptions minimales applicables aux installations de traitement (en distinguant les installations avec traitement par le sol et les installations avec d autres dispositifs de traitement) ; - les prescriptions minimales applicables à l évacuation des eaux usées traitées. Sur l ensemble des DIAGNOSTICS réalisés, il a été constaté : 199 filières de traitement complètes dont certaines ont un rejet d effluent traités, soit en puits perdu pour 21 d entre-elles, soit en milieu superficiel ou ruisseau pour 3 de ces filières. 201 filières ne comportant qu un pré-traitement avant rejet en puits perdu. 11 filières ne comportant qu un pré-traitement avant rejet dans le milieu naturel (fossé, terrain, ruisseau) 8 rejets direct d eaux usées sans traitement aucun dont 6 en puits perdus et 2 dans le milieu superficiel. Ces résultats sont illustrés dans le graphique ci-après : L arrêté interdit les rejets des eaux usées (mêmes traitées) dans les puisards, puits perdus, puits désaffectés et les cavités naturelles ou artificielles profondes. L arrêté rappelle l interdiction d implanter un dispositif d ANC à moins de 35 mètres d un captage d eau utilisée pour la consommation humaine, mais précise que cette interdiction ne s applique que lorsque le captage a été déclaré (en mairie). 47.97% 2.63% 1.43% 0.48% 41.77% Filière de traitement complète - 41,77% Filière de traitement complète avec rejet d'effluent traité en puits perdu - 5,01% Filière de traitement complète avec rejet d'effluent traité en milieu superficiel - 0,72% Prétraitement vers puits perdu - 47,97% Prétraitement vers milieu superficiel - 2,63% 3.3.1 Etat des dispositifs existants Rejet direct eaux brutes en puits perdu - 1,43% Le service du SPANC est assuré par la Communauté d Agglomération du Pays de Romans. 0.72% 5.01% Rejet direct eaux brutes en milieu superficiel - 0,48% Depuis 2006, ce sont 566 installations d assainissement individuel qui ont été recensées ainsi que 35 nouvelles installations, soit un total de 601 dispositifs. Les secteurs relevant de l assainissement autonome sont situés plutôt en périphérie de l agglomération essentiellement à l Ouest de la commune avec les quartiers des Ors au Sudouest et de Jabelin ou des Balmes au Nord-ouest. Vers l Est quelques habitations dans la plaine de l Isère demeurent en assainissement individuel ainsi qu au Nord-est du territoire communal. Au total nous disposons de données concernant 429 dispositifs existants. Les résultats présentés ci-après sont extraits des données du SPANC. 6/10

3.3.2 Aptitude des sols à l assainissement autonome Dans le cadre de l'élaboration du premier Schéma Directeur d'assainissement, une carte d aptitude des sols avait été élaborée par le Bureau d'etudes GEOPLUS en 1996. A partir des éléments obtenus à différents points, l aptitude du terrain à l épandage naturel selon les critères S.E.R.P. avait été évaluée avec : S (Sol) : E (Eau) : Texture, structure, conductivité hydraulique qui peuvent être appréciées globalement par la vitesse de percolation convenablement mesurée, Profondeur d une nappe, possibilité d inondation, R (Roche) : Profondeur du substratum rocheux altéré ou non, P (Pente) : Ratio de pente du sol naturel en surface. Deux secteurs étaient concernés par cette étude : Quartier de l Hôpital Vieux. Quartier de Combes Noires. Sur la commune de Romans, le substratum géologique local représenté par des terrains du Miocène et du Pliocène, est largement masqué par des alluvions de la basse terrasse würmienne de l Isère (cartes géologiques de la France au 1/50 000 : «Romans sur Isère» et «Tournon»). Ces alluvions sont représentées généralement par des graviers à matrice plus ou moins limoneuse. Il existe une nappe phréatique d accompagnement de l Isère. Le niveau statique de celle-ci est à environ 20 mètres sous le terrain naturel au niveau des secteurs testés. Les secteurs testés à l époque sont classés en vert : «apte à l assainissement autonome». 4 ) J U S T I F I C A T I O N D E S C H O I X D E Z O N A G E 4. 1 Z O N E S E N A S S A I N I S S E M E N T C O L L E C T I F E X I S T A N T Ces zones rassemblent les secteurs actuellement desservis par un réseau d assainissement collectif. Il s agit principalement des zones urbanisables de l agglomération classées en zones U ainsi que la zone d activité à l Est de la commune. Quelques habitations existantes hors zone constructible et se trouvant sur le tracé des réseaux EU sont raccordées à l assainissement collectif. Elles ont donc été classées en zone d assainissement collectif existant. La ville de Romans a un programme annuel de renouvellement et d extension des réseaux d assainissement dans cette zone de collecte. Le budget annuel alloué à ces opérations est de 600 000. L ensemble des réseaux d assainissement aboutissent à la station d épuration intercommunale située à l Ouest du territoire communal en bord d Isère. 4. 2 Z O N E S E N A S S A I N I S S E M E N T C O L L E C T I F F U T U R Les secteurs concernés par un choix d assainissement collectif futur sont des zones classées 2AU dans le PLU. En effet, les réseaux d assainissement existants ceinturent ou traversent actuellement ces secteurs. Dans tous les cas, des extensions seront facilement réalisables dans ces zones selon les besoins au fur et à mesure du développement de l urbanisation. Les zones 2AU sont des réserves foncières de la ville sur lesquelles est envisagé un développement ultérieur. 7/10

4.2.1 Secteur de Daru Ce secteur se situe dans la partie Est de la commune à l intérieur du contournement routier de Romans. Actuellement les réseaux d assainissement collectifs ceinturent cette zone, l extension des réseaux sera fonction du développement de l urbanisation sur le quartier. 4.2.2 Secteur de Meilleux/Paillère Ce quartier est situé à l Ouest de la commune de part et d autre de l avenue Geneviève Anthonioz De Gaulle et fait l objet d une orientation d aménagement et de programmation (OAP). 4.2.3 Secteur des Ors Une zone 1AUo, d une superficie de 5,7 ha, concerne les Ors Sud. Cette zone, sur laquelle une OAP est en cours, sera un secteur mixte d activité commerciale (projet ADAPEI) et d habitat. Une étude de faisabilité d assainissement collectif avait été engagée par la municipalité à l automne 2011 sur le secteur des Ors Sud. Cette étude comprenait différents scénarios chiffrés pour la desserte des zones actuellement en assainissement autonome : * Les 2 zones UPa * La zone 1AUo. Le périmètre de la zone étudiée dans cette étude est le suivant : Cette opération a pour objectif le développement Ouest de la ville avec la création d un nouveau quartier. Ce nouveau quartier sera composé de deux parties : une partie «cœur de quartier» avec la construction de logements et de commerces et une partie «entrée de ville» à vocation principale d activités tertiaires. Compte-tenu des projets d urbanisme sur ce secteur, la collectivité a choisi un mode d assainissement collectif. Le réseau d assainissement collectif est présent en limite de cette zone coté agglomération. Des extensions de réseaux seront faites selon les besoins. Deux autres zones AU situées à l Ouest de la commune seront classées en zone d assainissement collectif futur. Les réseaux d assainissement sont également situés à proximité des ces deux zones. Zone d étude 8/10

Le choix de la Municipalité, compte-tenu des contraintes techniques et des couts de mise en œuvre est le suivant : Création d un réseau de collecte des eaux usées pour la desserte de la zone 1AUo avec mise en place d un poste de relevage à l aval de la zone 1AUo et raccordement au réseau existant de la ville de Romans rue de Vernaison via une conduite de refoulement. Pour le raccordement du réseau de Bellevue, l option 2 a été retenue, à savoir la mise en œuvre d un poste de relevage au niveau de l entreprise Khrone et refoulement sur le futur réseau EU desservant la zone 1AUo. Cette solution inclus également la création d un déversoir d orage en amont du futur poste de relevage PRb avec utilisation de la conduite existante vers l Isère pour le déversement. Rappel : ce déversoir devra faire l objet d une déclaration au titre de la loi sur l eau. Schéma de la solution retenue : 4.2.4 Secteur de Bourbon Cette zone 2AU se situe au Sud-Ouest du territoire communal. Le réseau d assainissement collectif se situe à proximité de la zone et des extensions seront programmées en fonction des projets de développement de l urbanisation. 4.2.5 Secteur Vignards Cette zone 2AU se situe au Sud-Est du territoire communal à proximité de la rivière de l Isère. Le réseau d assainissement collectif se situe à proximité de la zone et des extensions seront programmées en fonction des projets de développement de l urbanisation. 4.2.6 Zone d activité des Chasses Cette zone d activité se situe à l Est du territoire communal. Le réseau d assainissement collectif se situe à proximité de la zone et des extensions pourront être programmées en fonction des projets. 4.2.7 Lotissement du Pré Vernay Ce lotissement est prévu dans une zone UPa sur le secteur des Ors Sud entre la rue de Vernaison et l impasse Diodore. Cette zone est classée en assainissement autonome mais le projet prévoit un raccordement du réseau d assainissement interne du lotissement sur le collecteur communal via un poste de relevage. Coût estimatif prévisionnel : 278 750 HT. 9/10

4. 3 Z O N E S M A I N T E N U E S E N A S S A I N I S S E M E N T N O N C O L L E C T I F 4.3.1. Zones urbanisables Au total deux zones constructibles sont maintenues en assainissement non collectif. Il s agit des zones UPa situées toutes deux à l Ouest de la commune sur le quartier des Ors Sud. Ces zones UP sont des zones à dominante d habitat pavillonnaire. Les secteurs testés à l époque sont classés en vert : «apte à l assainissement autonome». Les seules différences observées concernent le dimensionnement des filières de traitement à mettre en place. Dans tous les cas, une étude de sol spécifique doit être réalisée par le Pétitionnaire lors de la demande de permis de construire. Cette étude permet d adapter la filière de traitement aux sols en place et à la capacité d accueil du futur logement. Pour la ville de Romans sur Isère c est le SPANC de la Communauté d Agglomérations du Pays de Romans qui contrôle ces nouveaux dispositifs La carte ci-dessous illustre les secteurs testés : Dans le cadre de l'élaboration du premier Schéma Directeur d'assainissement, une carte d aptitude des sols avait été élaborée par le Bureau d'etudes GEOPLUS en 1996. A partir des éléments obtenus à différents points, l aptitude du terrain à l épandage naturel selon les critères S.E.R.P. a été évaluée avec : S (Sol) : E (Eau) : Texture, structure, conductivité hydraulique qui peuvent être appréciées globalement par la vitesse de percolation convenablement mesurée, Profondeur d une nappe, possibilité d inondation, L Hôpital Vieux R (Roche) : Profondeur du substratum rocheux altéré ou non, P (Pente) : Ratio de pente du sol naturel en surface. Les deux secteurs concernés par cette étude correspondent aux deux zones UPa : * Quartier de l Hôpital Vieux. * Quartier de Combes Noires. Combe Noire Sur la commune de Romans, le substratum géologique local représenté par des terrains du Miocène et du Pliocène, est largement masqué par des alluvions de la basse terrasse würmienne de l Isère (cartes géologiques de la France au 1/50 000 : «Romans sur Isère» et «Tournon»). Ces alluvions sont représentées généralement par des graviers à matrice plus ou moins limoneuse. Il existe une nappe phréatique d accompagnement de l Isère. Le niveau statique de celle-ci est à environ 20 mètres sous le terrain naturel au niveau des secteurs testés. 4.3.2. Zones non urbanisables L ensemble des habitations situées en zone non constructible et non desservies par un réseau d assainissement collectif demeureront en assainissement autonome. 10/10