DISTRIBUTION D EAU POTABLE
|
|
- Henriette Généreux
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 Département du LOT SYNDICAT D ADDUCTION D EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT DE SARRAZAC CRESSENSAC S/Préfecture de GOURDON Mairie de SARRAZAC 466OO DISTRIBUTION D EAU POTABLE RAPPORT ANNUEL PRIX QUALITE TRANSPARENCE 2010 Présenté au Comité Syndical le : 26 octobre 2011 Le Président Exposé au Conseil Municipal De SARRAZAC le 29 novembre 2011 De CRESSENSAC le 29 novembre 2011
2 Distribution d eau 2010 RAPPORT ANNUEL PRIX QUALITE TRANSPARENCE Compte d affermage N /01 Période du 1 er janvier au 31 décembre 2010 RAPPORT DE CONTROLE DE GESTION Le présent rapport est établi d après les données du rapport annuel du délégataire, éléments techniques d exploitation et compte rendu financier ; le rapport de la DDASS sur la qualité des eaux destinées à la consommation humaine ; sous le contrôle de la DDAF dans le cadre de la mission d assistance que lui a confié le Syndicat Sarrazac-Cressensac par délibération en date du 29/10/1999 Le présent rapport a pour objet : Rassembler et présenter les différents éléments techniques et financiers relatif au prix et à la qualité du service public d eau potable pour 2010 conformément à l article L du code général des collectivités territoriales. De porter à la connaissance de la collectivité ces éléments essentiels et les résultats de l exercice, de le comparer aux précédents afin d en apprécier les évolutions. De rendre compte des contrôles effectués aux fins de respect des clauses du contrat avec le délégataire, SAUR. A la suite de ce rapport sera prise une délibération par l Assemblée délibérante approuvant ce compte, transmis à la Préfecture et par ailleurs, communiqué aux communes adhérentes. Le délégataire nous a présenté le 30 mai 2011 un rapport retraçant la totalité des opérations, ainsi que l analyse de la qualité de ce service. 2
3 Présentation Société SAUR Siège social : 78 SAINT QUENTIN EN YVELINES Direction : Mr Roland MORICHON Centre d exploitation : Mr Daniel BARY Organisation du Secteur : Mr Frédéric AUBER (46800 MONTCUQ) (46500 GRAMAT) SAUR regroupe 6 directions Régionales 25 Centres opérationnels d exploitation (dont 2 dans les DOM) La Direction Régionale SAUR Sud Ouest dont le siège est à BALMA a en charge la bonne exécution du contrat. Cette implantation assure une proximité et une réactivité au service des consommateurs. Tous les clients peuvent se présenter dans les bureaux du délégataire à Gramat. Une permanence téléphonique permet de répondre à toutes les urgences, sept jours sur sept et vingt quatre heures sur vingt quatre. CONTRAT Nature du contrat : Affermage Date effet : 30/06/99 Durée : 12 ans Date échéance : 30/06/2011 Avenant N 1 : 9/10/2000 (transfert de SAUR à SAUR France) Avenant N 2 : 7/04/2006 (convention d achat d eau au COIROUX) Avenant N 3 22/12/2010 ( prolongation du contrat au 31/12 /2011) SIAEP Président André ROBERT Vice Président Eric TOURNIER Membres Guy LOURADOUR Jean Pierre ROUSSEL Organisation administrative du service : Le Syndicat de SARRAZAC- CRESSENSAC regroupe les communes de CRESSENSAC et SARRAZAC et dessert en outre partiellement GIGNAC. 3
4 Prestations assurées dans le cadre du service : Les prestations confiées à la société SAUR sont les suivantes : Gestion du service : application du règlement de service - fonctionnement - surveillance - Entretien des installations - relevé des compteurs. Gestion des abonnés : Mise en service : Entretien accueil des usagers - doléances clients - facturation. les branchements de la voirie - branchements - canalisations - captages génie civil -compteurs - clôtures équipements électromécaniques - Renouvellement : des branchements - des canalisations inférieures à 6 mètres - des clôtures - des compteurs - des équipements électromécaniques. Le Syndicat SIAEP prend en charge : Renouvellement : de l ensemble des ouvrages - canalisations - captages -forages - génie civil. Prestations particulières : entretien des points de distribution publics. RESSOURCES EN EAU : Prélèvement en nappe souterraine (captage) Sarrazac : m3 Traitement physique simple et désinfection En 2009 : m3 soit une variation de : - 18% (Mise en service en 1963, capacité nominale 30 m3/h) Importation, convention avec les Syndicats du Blagour et du Coiroux. Exportation vers le Blagour : 11 m3 (en 2009 : 99 m3) Volume produit = volume traité injecté dans le réseau = m3 Volume distribué = volume produit + volume importé volume exporté = IMPORTATION EXPORTATION COIROUX BLAGOUR Vers BLAGOUR total
5 Evolution N/N-1-49,8% 11,57% -99,45% -88,89 % VOLUMES MIS EN DISTRIBUTION ET VENDUS Variation Volume produit ,29% Volume importé ,57% Volume exporté ,89% Volume mis en distribution % Volume vendu aux abonnés % En m3 BRANCHEMENTS Sarrazac Cressensac Gignac Nombre d abonnés Cette répartition prend en compte les branchements de service. Le nombre total d Abonnés est de compteurs n ont pas consommés sur la commune de Sarrazac Cressensac Gignac 1 compteur sur Cressensac a une consommation de 7298 m3 15 compteurs ont consommé un volume supérieur à 750 m inférieur à 50 m3 Volume total consommé par les Abonnés m3 La consommation moyenne par abonnement domestique est de 125 m3 5
6 PERFORMANCE DU RESEAU Linéaire du réseau hors branchements en Km : 84 Rendement primaire de 59 %, en 2009 ce même rendement était de 50 % Rendement primaire = volume consommé / volume distribué Rendement hydraulique : 58,6 %, en 2009 ce même rendement était de 50,3% Rendement hydraulique = (vol consommé + vol exporté) / ( vol distribué + vol exporté) ( ) ( ) Les consommations sans comptage (en particulier incendie) sont évaluées à 900 m3 Les volumes de service ( purges, lavages de réservoir) sont évalués à 8696 m3 Total des volumes pris en compte dans les besoins réseaux 9596 m3 Rendement net du réseau : 62 %, en 2009 ce rendement était de 51,69% Rendement net = vol consommé / (vol mis en distribution besoins) / ( ) Indice linéaire de Pertes en réseau : ILP ILP = Volume distribué volume consommé autorisé Jour / Kms de réseau = 1,96 365/84 La perte brute est de 1,96 m3 jour au Km de réseau En 2009 la perte était de 3 m3 Evolution N/N-1-33,33% 6
7 QUALITE DU PRODUIT Les données relatives à la qualité de l eau distribuée définie par l article D du code de la Santé Publique sont indiquées dans le rapport DDASS. Seuls, les dépassements des limites de qualité ressortent en non conformité Selon le rapport du délégataire le pourcentage de conformité bactériologique aux normes de potabilité est de 90,9%, la conformité physico-chimique est de 100% Pour les mêmes prélèvements l ARS sous-traite à des laboratoires, et raisonne en nombre de prélèvements effectués sur le terrain, quant au délégataire, ce dernier montre un chiffre résultant d un nombre de rapports d analyses réalisées (le nombre de paramètres reste le même).. Contrôle réglementaire analyse conforme Bactériologique 10 9 Physico-chimique Contrôle SAUR Bactériologique Physico-chimique Contrôle turbidité 10 (entrée de station) tous conformes Moyenne des analyses de turbidité 2,53 Chlore libre 63 (en sortie de station) tous conformes Moyenne des analyses de chlore libre 0,48mg/l Est considéré comme : EAU brute Eau prélevée en entrée (sortie de source) EAU point de mise en distribution. Un point de prélèvement considéré comme représentatif de la qualité de l eau sur le réseau de distribution d une zone déterminée. EAU distribuée Eau prélevée au niveau du robinet d usage courant. Un contrôle non conforme Origine : résiduel de chlore (0,02mg/l) lié à un dysfonctionnement de pompe doseuse javel contrôle à la mairie de SARRAZAC. Réparation, purge, réalisation d une chloration secours en amont de la commune. L Agence Régionale de Santé, après deux ans de contrôle complémentaire sur les molécules de métalochlore et la bentazone cessera ces contrôles car ils sont dans la limite réglementaire 7
8 Taches d exploitation Le nettoyage, la désinfection des réservoirs et des bâches sont faits une fois par an Le contrôle règlementaire des installations électriques a été effectué le 2 avril, remise en conformité de l armoire électrique du surpresseur de Cressensac. Les installations conformes en 2009, éligibles à une fréquence biennale de vérification, seront donc recontrôlées en 2011 Equipement télésurveillance station d Encorlac le 18/01 MAINTENANCE DU PATRIMOINE Intervention en activité Renouvellement Réservoir de l Hôpital Saint Jean : line box Surpresseur Borie de Bayle : pompe 2 Réseaux et Branchement Renouvelé 37 compteurs Réparé 23 casses et fuites sur le réseau Réparé 1 fuite sur branchement Interventions sur ventouses, vannes, purges et autres accessoires du réseau : 11 Répartition des fuites réparées par commune CRESSENSAC 12 SARRAZAC 11 TRAVAUX REALISES Travaux réalisés par une tierce entreprise. Réservoir de Branty : mise en place d une clôture Réservoir de La Paternerie : mise en place d une clôture Travaux réalisés par SAUR Sur la station du Pré Fouché Mise en place d une chloration (armoire extérieure) Et les divers travaux à la charge du Syndicat sur les ouvrages d art. 8
9 CARE Décret du 14 mars 2005 COMITE ANNUEL DE RESULTAT DE L EXPLOITATION En milliers d euros Produit 278,7 Exploitation du service 130,3 Collectivités 138 Travaux à titre exclusif 6,7 Produits accessoires 3,7 Charges 290,5 Personnel, frais, taxes. Résultat avant impôt -12 PRIX DU SERVICE Ce prix comprend : Une partie fixe ou abonnement Une partie proportionnelle à la consommation Les volumes sont relevés annuellement Les abonnements sont payables d avance semestriellement Les consommations sont payables au vu du relevé Les factures intermédiaires sont basées sur une consommation estimée. L Assemblée délibérante vote chaque année les tarifs concernant la part revenant à la collectivité. Les taxes et redevances sont fixées par les organismes concernés. Le service est assujetti à la TVA Les tarifs SAUR sont indexés conformément au contrat d affermage et semestriellement. (Tarif de base et application d un coefficient défini au contrat) 9
10 PRIX DE L Eau Part exploitant SAUR Abonnement 68,36 Le m3 0,7634 Part collectivité Abonnement principal 69 Abonnement agricole 58 Le m3 0,62 Taxes sur les consommations d eau ex FNDSAE Préservation des ressources le m 3 0,0722 Lutte contre la pollution le m3 0,223 TVA 5,5 % sur l ensemble Un abonné domestique consommant 120 m3 /an payera 357,43 40,12 % reviennent à la collectivité pour investissements et fonctionnement 44,75 % reviennent à l exploitant pour l entretien et le fonctionnement 15,12 % représentent les taxes PROPOSITION D AMELIORATION Le renouvellement du réseau (1958) nous entraînera dans des investissements importants : - Eliminer la turbidité par coagulation sur filtre sur l eau brute à la station d Encorlac - Eliminer l humidité dans la chambre des vannes aux réservoirs des Grèzes - Installation d une télésurveillance à la Paternerie qui permettrait d éviter les coupures d eau lors de problèmes sur le réseau - Mise en place d un garde corps sur la passerelle réservoir de La Paternerie - Rénovation du réseau dans le centre de Cressensac et de l Hôpital Saint Jean - Mise en œuvre de la loi du 12 juillet 2010 art 164 et 165 D autre part, conformément au plan VIGIPIRATE renforcé, l ARS et les services préfectoraux nous demandent des systèmes de protection (serrures trois points, système anti intrusion ou des satellites de télétransmission dans les ouvrages). Ce rapport mis en œuvre par son Président a été approuvé par l Assemblé Délibérante SARRAZAC le Le Président SIAEP Sarrazac - Cressensac 10
DISTRIBUTION D EAU POTABLE RAPPORT ANNUEL Prix Qualité Transparence 2010 1 Le présent rapport a pour objet de Présenter les différents éléments techniques et financiers relatif au prix et à la qualité
Plus en détail2.1 Tarifs... 6 2.2 Délibérations... 7 2.3 Facture d eau type pour une consommation de 120 m³... 7 2.4 Recettes d exploitation...
Exercice 2012 Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service Public de l Eau potable Eau du robinet : source de minéraux Des contrôles pour une eau sûre L exigence de qualité Syndicat des Eaux de
Plus en détailComptes rendus d Activités Techniques et Financières du Service de l Eau Potable Année 2004
Service de l Eau Potable Année 2004 1 Ville de VENELLES Comptes rendus d activités Techniques et financières du Service de l Eau Potable Destinataire : Monsieur le Maire de la commune de VENELLES (13770)
Plus en détailETABLISSEMENT PUBLIC A CARACTERE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL Rue Félix CHABAUD 13770 VENELLES N SIRET : 493 587 471 00019 Code APE : 3600 Z
REGIE DES EAUX DE VENELLES ETABLISSEMENT PUBLIC A CARACTERE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL Rue Félix CHABAUD 13770 VENELLES N SIRET : 493 587 471 00019 Code APE : 3600 Z Service de l Eau Potable Année 2013 Elaboré
Plus en détailETABLISSEMENT PUBLIC A CARACTERE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL Rue Félix CHABAUD 13770 VENELLES N SIRET : 493 587 471 00019 Code APE : 410 Z
REGIE DES EAUX DE VENELLES ETABLISSEMENT PUBLIC A CARACTERE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL Rue Félix CHABAUD 13770 VENELLES N SIRET : 493 587 471 00019 Code APE : 410 Z Service de l Eau Potable Année 2007 RAPPORT
Plus en détailPARTICIPATIONS FINANCIERES H.T. DES ADHERENTS POUR L ANNEE 2010 ADOPTEES PAR LE COMITE SYNDICAL DU 19 FEVRIER
ANNEXE COMPETENCES A LA CARTE DE LA BRANCHE EAU PARTICIPATIONS FINANCIERES H.T. DES ADHERENTS POUR L ANNEE 2010 ADOPTEES PAR LE COMITE SYNDICAL DU 19 FEVRIER 2010 Page 1 /14 26/02/2010 OPTION MAINTENANCE
Plus en détailDélégation du Service Public de l Eau Potable
DEPARTEMENT DU RHONE Délégation du Service Public de l Eau Potable Dossier de Consultation des Entreprises Pièce n 2 Mémoire Explicatif 1 PRESENTATION DU SERVICE 1.1 Les ressources 1.1.1 Origine de l eau
Plus en détailDIAGNOSTIC DU RESEAU D ALIMENTATION EN EAU POTABLE SCHEMA DIRECTEUR
COMMUNE DE LA VALLA EN GIER Le Bourg 42131 La Valla-en-Gier DIAGNOSTIC DU RESEAU D ALIMENTATION EN EAU POTABLE SCHEMA DIRECTEUR Rapport de Phase III Juin 2012 ICA ENVIRONNEMENT 6 Rue Emile Noirot - 42300
Plus en détailGlossaire : définitions des termes utilisés dans les fiches sur les indicateurs de performance
Glossaire : définitions des termes utilisés dans les fiches sur les indicateurs de performance Au sens des fiches de définition des indicateurs de performance : 1. Parties prenantes Autorité organisatrice
Plus en détailRAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT COLLECTIF
RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT COLLECTIF Exercice 2008 1 Conformément au décret n 95-635 du 06 mai 1995 mod ifié. Les données techniques contenues dans ce rapport
Plus en détail2013 RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE. Syndicat de Production des Eaux du Nord-Ouest-Isère
2013 RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE Syndicat de Production des Eaux du Nord-Ouest-Isère «Une année de performance et de gestion durable de votre service public de l eau» Conforme au décret 2005-236 du 14
Plus en détailIndividualisation de votre contrat de fourniture d eau
GUIDE PRATIQUE Individualisation de votre contrat de fourniture d eau Édition 2015 1 1 - L ESSENTIEL Vous souhaitez réaliser une demande d individualisation SOMMAIRE Bienvenue chez Eau de Paris! 1 L essentiel
Plus en détaildes indicateurs, le présent modèle associe une icône à chacune des compétences
Depuis 1996, et la loi n 95-101 du 2 février 1995 sur le renforcement de la protection de l environnement et celui de l information des usagers (dite loi Barnier), qui modifie le code des communes, les
Plus en détailUnité territoriale Dordogne 94, rue du Grand Prat - 19600 Saint-Pantaléon-de-Larche Tél : 05 55 88 02 00
Date d ouverture de l appel à projet : 1er octobre 2015 Date limite d envoi des dossiers de candidatures : 31 janvier 2016 Pour toutes questions : Délégation du bassin Atlantique-Dordogne Unité territoriale
Plus en détailJournée «Eau et Assainissement
Journée «Eau et Assainissement Enjeux et qualité de l eau sur le territoire du SAGE ATG Véronique GONZALEZ 23/01/2014 2 Agence Régionale de Santé Bretagne Origine des ARS : créées par l article 118 de
Plus en détailOPTIMISATION D ADDUCTION DDUCTION D EAU POTABLE. Ville de Thouars. Deux Sèvres
OPTIMISATION DU RESEAU D ADDUCTION DDUCTION D EAU POTABLE Ville de Thouars Deux Sèvres La Régie R de l Eaul Crée e fin 2001 ( reprise en Régie R suite à fin d un d contrat d affermage d ) Petite structure
Plus en détailPIÈCE B - DOSSIER DE DEMANDE D AUTORISATION DE DISTRIBUTION ET DE TRAITEMENT DES EAUX ETABLI AU TITRE DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE
DEPARTEMENT DU LOT-ET-GARONNE MAITRE D OUVRAGE SYNDICAT DES EAUX DE LA LEMANCE LIEU DE LA MISE EN CONFORMITE «LENCLIO» - COMMUNE DE MAUROUX - 46 MISE EN CONFORMITE DE LA SOURCE DE LENCLIO PIÈCE B - DOSSIER
Plus en détailXI.4. La télésurveillance des installations 24h/24 90 > 2008 > RAPPORT ANNUEL EAU POTABLE DU DÉLÉGATAIRE > COMMUNAUTE DE L AUXERROIS
Une unité mobile d'ultrafiltration d'une capacité de 3.5 m 3 /heure est mobilisable 24h/24. Cet équipement peut être utilisé comme un point de production ou de fourniture d'eau potable pour une commune
Plus en détailLe Plan Départemental de l Eau
de l Eau CG1/PIADDT/DAE/MD-LS-9/05/009 de l Eau Son organisation schématique va s appuyer sur : 1. Les infrastructures existantes d intérêt départemental,. Les schémas directeurs territoriaux, 3. Des maillages
Plus en détaileau service Optimiser les performances des réseaux d eau potable Les cahiers p. 2 quel cadre réglementaire? une réglementation en pleine évolution
Les cahiers supplément technique du magazine eau service N 11 / NOvembre 2010 eau service Optimiser les performances des réseaux d eau potable p. 2 quel cadre réglementaire? une réglementation en pleine
Plus en détailDOSSIER DE PRESSE VOYAGE DE PRESSE NANTES. Mercredi 23 juin 2010
DOSSIER DE PRESSE VOYAGE DE PRESSE NANTES Mercredi 23 juin 2010 La régie de l eau de Nantes Métropole gère tous ses équipements techniques et son usine de Traitement d eau avec le logiciel GMAO CARL Master.
Plus en détailDEPARTEMENT DES LANDES MAIRIE DE SOUPROSSE. COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 28 Mars 2011 à 20 H
DEPARTEMENT DES LANDES MAIRIE DE SOUPROSSE COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 28 Mars 2011 à 20 H L'an deux mil onze et le vingt huit mars à vingt heures, le Conseil Municipal de cette Commune,
Plus en détailL eau à l intérieur des bâtiments: aspects règlementaires
L eau à l intérieur des bâtiments: aspects règlementaires 01 La règlementation concernant la qualité des eaux destinées à la consommation humaine s applique sans restriction aux installations d eau à l
Plus en détailVILLE DE SAINT-DIE-DES- VOSGES
Département des Vosges VILLE DE SAINT-DIE-DES- VOSGES AVENANT N 7 AU CAHIER DES CHARGES POUR L EXPLOITATION PAR AFFERMAGE DU SERVICE PUBLIC DE L ASSAINISSEMENT 1/19 Décembre 2012 Entre les soussignées
Plus en détail2013 RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE. Communauté d'agglomération de Montpellier / Ville de Montpellier
2013 RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE Communauté d'agglomération de Montpellier / Ville de Montpellier «Une année de performance et de gestion durable de votre service public de l eau» Gestion du document
Plus en détailSYTEPOL Syndicat de Transport d Eau Potable de l Ouest de Limoges
SYTEPOL Syndicat de Transport d Eau Potable de l Ouest de Limoges Origine du projet et création du SYTEPOL Face à des difficultés d approvisionnement en eau potable constatées sur le Sud- Ouest du Département
Plus en détailEXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE LYON
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DU RHONE EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE LYON ARRETE N 2013-07-15-R-0287 commune(s) : Villeurbanne objet : Autorisation de déversement
Plus en détailÉconomisons. l eau. Une exposition de l agence de l eau Adour-Garonne. www.eau-adour-garonne.fr
Économisons l eau Une exposition de l agence de l eau Adour-Garonne Des économies faciles à réaliser Á confort égal, économiser 30% d eau avec des petits équipements adaptables, rentabilisés en moins d
Plus en détailAutorisation et Convention
Autorisation et Convention Déversement d eaux usées non domestiques dans les réseaux publics de collecte Entreprises et Collectivités : procédures pour être en conformité avec la loi Crédit photo CA Évry
Plus en détailÀ LA RENCONTRE D UN CHERCHEUR DE FUITE
Eau France Le 17 mars 2015 À LA RENCONTRE D UN CHERCHEUR DE FUITE SUEZ environnement s engage pour gérer durablement la ressource Préserver la ressource en eau représente pour SUEZ environnement plus qu
Plus en détailLES ORIENTATIONS DU 10 ème PROGRAMME D INTERVENTION DE L AGENCE DE L EAU RMC
LES ORIENTATIONS DU 10 ème PROGRAMME D INTERVENTION DE L AGENCE DE L EAU RMC Accroître les soutiens aux projets de territoire Budget total du 10 e programme : 3 653 M dont 3561 M pour le bassin Rhône Méditerranée,
Plus en détailLes systèmes d alimentation en eau potable
Eau et Santé Guide technique HO Les systèmes d alimentation en eau potable Évaluer leur vulnérabilité Les systèmes d alimentation en eau potable Évaluer leur vulnérabilité Mars 007 Préface Le maintien
Plus en détailGUIDE PRATIQUE. Branchement. d eau potable
GUIDE PRATIQUE Branchement d eau potable Édition 2015 1 1 - L ESSENTIEL Vous souhaitez réaliser un branchement d eau potable SOMMAIRE Bienvenue chez Eau de Paris! 1 L essentiel Qui sont vos interlocuteurs
Plus en détailNOR : DEV O 08 1 5 9 0 7 C
REPUBLIQUE FRANCAISE MINISTERE DE L ECOLOGIE, DE L ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L AMENAGEMENT DU TERRITOIRE DIRECTION DE L'EAU Sous-Direction de l'action territoriale, De la directive cadre
Plus en détailinspection, nettoyage et désinfection
Réservoirs et canalisations d eau destinée à la consommation humaine : inspection, nettoyage et désinfection GUIDE TECHNIQUE Ce guide a été réalisé à l initiative du ministère chargé de la santé MINISTÈRE
Plus en détailCOMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 DÉCEMBRE 2011
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 DÉCEMBRE 2011 PRÉSENTS : M. THOMAS Laurent, Maire, Mr PETITJEAN Didier, Mme FRATTA Andrée, Mr VINCENT-VIRY Guy, Adjoints, Mmes Mrs ARGAULT Jean-Christophe,
Plus en détailCOMMUNE DE VERQUIGNEUL SEANCE DU 29 SEPTEMBRE 2011 * * * CONVOCATION DU 21 SEPTEMBRE 2011 - ORDRE DU JOUR
COMMUNE DE VERQUIGNEUL SEANCE DU 29 SEPTEMBRE 2011 * * * CONVOCATION DU 21 SEPTEMBRE 2011 * * * - ORDRE DU JOUR A) VIE COMMUNALE * * * 1 Annulation de la seconde partie de la délibération du 28 avril 2011
Plus en détailRAPPORT ANNUEL DU DÉLÉGATAIRE
RAPPORT ANNUEL DU DÉLÉGATAIRE (conforme au décret 2005-236 du 14 mars 2005) 2012 SYNDICAT DES TROIS CANTONS SYNTHESE DE L ANNEE... 5 L essentiel de l année... 7 Les chiffres clés... 9 Les indicateurs
Plus en détailService de l Eau Potable CA du Sud - Ville du Tampon Exercice 2011
Service de l Eau Potable CA du Sud - Ville du Tampon Exercice 2011 REUNION - Région CISE REUNION - Centre SUD-OUEST Ce document a été : Nom et fonction Date Etabli par Vincent DELOOR / Fabien FERNANDEZ
Plus en détailDOSSIER DE PRESSE CENTRE DE PILOTAGE OPÉRATIONNEL POUR UNE NOUVELLE GOUVERNANCE DES SERVICES DE L EAU PAR LES COLLECTIVITÉS LOCALES
DOSSIER DE PRESSE CENTRE DE PILOTAGE OPÉRATIONNEL POUR UNE NOUVELLE GOUVERNANCE DES SERVICES DE L EAU PAR LES COLLECTIVITÉS LOCALES COMMUNIQUE DE PRESSE Saint Quentin-en-Yvelines, le 29 janvier 2013 Le
Plus en détailCONVENTION POUR LE RACCORDEMENT DES INDUSTRIELS DE SAINT-BRIEUC AU RESEAU D'ASSAINISSEMENT. Mesdames, Messieurs,
Ville de SAINT-BRIEUC ------------------------------- Conseil Municipal ---------------------- Séance du 8 décembre 2000 ----------------- Rapporteur : M. MANGOLD ----------------- N 10 CONVENTION POUR
Plus en détailSéminaire du 17 octobre 2014 «La gestion des milieux aquatiques dans la loi MAPTAM et le SAGE : quels enjeux pour la Baie de Saint Brieuc?
Séminaire du 17 octobre 2014 «La gestion des milieux aquatiques dans la loi MAPTAM et le SAGE : quels enjeux pour la Baie de Saint Brieuc?» Le Schéma d Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) de la baie
Plus en détailSéance du Conseil Municipal du 27/09/2012
Direction Générale des Ressources / Direction des Achats et de la Commande Publique Question n 219 REF : 2012038 Séance du Conseil Municipal du 27/09/2012 RAPPORTEUR : Jean-François MONINO OBJET : Délégation
Plus en détailTable des matières TITRE I : LES BAUX DU CODE CIVIL (100) (Les références entre parenthèses renvoient aux numéros des paragraphes)
Table des matières (Les références entre parenthèses renvoient aux numéros des paragraphes) SOMMAIRE... 1390 INTRODUCTION... 1392 TITRE I : LES BAUX DU CODE CIVIL (100) SECTION 1 : LES CHARGES LOCATIVES
Plus en détailContrat d objectifs du service public de l eau de Paris
Contrat d objectifs du service public de l eau de Paris révisé par délibération du conseil de Paris de mars 2012 et du conseil d administration de la régie Eau de Paris d avril 2012 Sommaire Préambule
Plus en détailEXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT SULPICE LA FORET Séance du 12 décembre 2013
Étaient présents :, J-L. CORRE, M. LE BER, G. BRUNEL J-M. BELOT, G. LESCOAT a donné pouvoir à N 13-12-12/01 COMMERCE / LOCATION-GÉRANCE / BAIL / LOYER / TARIFS / RENOUVELLEMENT Par délibération n 12-04-24/01
Plus en détailBUREAU SYNDICAL SMIRTOM DU SAINT AMANDOIS
Délibération n 3 MISSIONS SPECIALES DU PRESIDENT ET DES VICE PRESIDENTS Vu le code général des collectivités territoriales et en particulier ses articles L2123-17 à L2123-24-1, Monsieur, Président, Messieurs
Plus en détailLES ORIENTATIONS DU 10 ème PROGRAMME D INTERVENTION DE L AGENCE DE L EAU RMC Volet eau potable
LES ORIENTATIONS DU 10 ème PROGRAMME D INTERVENTION DE L AGENCE DE L EAU RMC Volet eau potable Accroître les soutiens aux projets de territoire Budget total du 10 e programme : 3 653 M dont 3561 M pour
Plus en détailTAXES & PARTICIPATIONS : quelques outils à la disposition des communes
TAXES & PARTICIPATIONS : quelques outils à la disposition des communes La loi n 2000-1028 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbain, dite «loi SRU», avait instauré une participation
Plus en détailREUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 MAI 2011
DEPARTEMENT DE SEINE MARITIME MAIRIE DE SAINT PIERRE DE MANNEVILLE ARRONDISSEMENT DE ROUEN CANTON DE GRAND COURONNE CONVOCATION DU 9 MAI 2011 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 MAI 2011 Le 17 mai 2011,
Plus en détailAgences de Bassins Hydrauliques & Gouvernance de l eau
ROYAUME DU MAROC Secrétariat d État chargé de l Eau et de l Environnement Agences de Bassins Hydrauliques & Gouvernance de l eau Mohamed HACHIMI Du 08 au 09/07/2009 à Tunis Gouvernance au niveau des Agences
Plus en détailLa Géothermie arrive à Bagneux. En 2016, un nouveau réseau de chaleur écologique et économique près de chez vous
La Géothermie arrive à Bagneux En 2016, un nouveau réseau de chaleur écologique et économique près de chez vous Le réseau de chaleur géothermique arrive à Bagneux La ville de Bagneux a fait le choix de
Plus en détailSCHÉMA POUR UNE GESTION FONCTIONNELLE ET PÉRENNE DU SERVICE D ADDUCTION D EAU POTABLE DE SIMA
SCHÉMA POUR UNE GESTION FONCTIONNELLE ET PÉRENNE DU SERVICE D ADDUCTION D EAU POTABLE DE SIMA RAPPEL DU CONTEXTE Sur l île d Anjouan, l UCEA est à ce jour la principale entité opérationnelle et fonctionnelle
Plus en détailExcusés : MM ROUGON Raymond, BERNARD Eric, ISOARD Christian, Françoise (Supplée par Mr BAYLE Roland), PIOT Richard.
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 30 AVRIL 2011 Le Trente Avril 2011 à 10 H 00, le Conseil Communautaire du Pays de Seyne régulièrement convoqué, s est réuni au siège de la CCPS, sous
Plus en détailMarché pour la Recherche de fuites sur réseau AEP
Département du Finistère Commune de Saint-Thois Marché pour la Recherche de fuites sur réseau AEP CAHIER DES CHARGES 1 CONTEXTE La commune de Saint Thois exploite son service d eau potable en régie. Le
Plus en détailCONSEIL MUNICIPAL DU 04 JUIN 2012
CONSEIL MUNICIPAL DU 04 JUIN 2012 L an deux mille douze le quatre juin, à dix huit heures trente minutes, les membres du conseil municipal de la commune de SAINT-CHAMASSY, se sont réunis en session ordinaire,
Plus en détailLes piscines à usage collectif Règles sanitaires. à usage collectif
Déclaration d ouverture La déclaration d ouverture d une piscine (accompagnée d un dossier justificatif) est à adresser en 3 exemplaires à la mairie d implantation de l établissement et un exemplaire en
Plus en détailRAPPORT ANNUEL 2013. sur le prix et la qualité du service public d eau potable SYNDICAT INTERCOMMUNAL D ADDUCTION D EAU DE STRASBOURG-NORD
RAPPORT ANNUEL 201 sur le prix et la qualité du service public d eau potable SYNDICAT INTERCOMMUNAL D ADDUCTION D EAU DE STRASBOURG-NORD Syndicat des Eaux de Strasbourg- Nord Syndicat des Eaux et de l
Plus en détailMERLIN GESTION PATRIMONIALE. Groupe GESTION PATRIMONIALE. Définition d un programme de renouvellement
Groupe MERLIN Une tradition d innovations au service des hommes GESTION PATRIMONIALE GESTION PATRIMONIALE Définition d un programme de renouvellement Indépendance - Expériences - Expertises - Proximité
Plus en détailrèglement du service de l eau
règlement du service de l eau www.eaudugrandlyon.com SOMMAIRE règlement du service de l eau Votre distributeur est la Société Eau du Grand Lyon. 1 LE SERVICE DE L EAU 4 Article 1.1 Les obligations du service
Plus en détailCONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE SELESTAT 63E SEANCE ORDINAIRE DU 11 MAI 2006 A 19 H SALLE DE CONFERENCE SAINTE BARBE
DGS/CB CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE SELESTAT PROCES-VERBAL 63E SEANCE ORDINAIRE DU 11 MAI 2006 A 19 H SALLE DE CONFERENCE SAINTE BARBE Sont présents à la séance sous la présidence du Maire, M. Marcel
Plus en détail21 RUE GEORGES BOISSEAU 92110 CLICHY 150 m² de bureaux
21 RUE GEORGES BOISSEAU 92110 CLICHY 150 m² de bureaux Contact : Christophe Dejeune E: cdejeune@savills.fr DL: +33 (0) 1 44 51 17 57 M : +33 (0) 6 71 13 58 97 SAVILLS 21 boulevard Haussmann Paris 75009
Plus en détailUNIVERSITES DES MAIRES ET PRESIDENTS DE COMMUNAUTES DE LOIRE-ATLANTIQUE. Module «Elaborer le budget de sa commune Les fondamentaux»
UNIVERSITES DES MAIRES ET PRESIDENTS DE COMMUNAUTES DE LOIRE-ATLANTIQUE Module «Elaborer le budget de sa commune Les fondamentaux» Nantes, 19 juin 2014 1 Elaborer le budget de sa commune : Les fondamentaux
Plus en détailCREATION DE FORAGE, PUITS, SONDAGE OU OUVRAGE SOUTERRAIN
REPUBLIQUE FRANCAISE - PREFECTURE DE LA DROME A retourner à : DDT/Service Eau Forêt Espaces Naturels 4 place Laënnec BP 1013 26015 VALENCE CEDEX 04.81.66.81.90 CREATION DE FORAGE, PUITS, SONDAGE OU OUVRAGE
Plus en détailSommaire INTRODUCTION... 2. 1/ Le contexte général de la commune...3. 2/ L état des réseaux...3. 3/ Le diagnostic des ouvrages d épuration...
1 Sommaire INTRODUCTION... 2 1/ Le contexte général de la commune...3 2/ L état des réseaux...3 3/ Le diagnostic des ouvrages d épuration...3 4/ Les solutions retenues par la commune...5 CONCLUSION Carte
Plus en détailCommune de QUINT FONSEGRIVES 31130
31130 Marché Public de fournitures courantes et services Surveillance et Gardiennage des Bâtiments Communaux CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES Procédure adaptée passée en application de l article
Plus en détailRAPPORT DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR
1 Tome 1 REPUBLIQUE FRANÇAISE PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME COMMUNE DE SAINTE-SOULLE ENQUETE PUBLIQUE relative au projet d aménagement d une retenue d eau du bassin versant de SAINTE-SOULLE, sur la
Plus en détailUne APPROCHE DE LA VILLE INTELLIGENTE
Programme Smart Cities Projet Ville de Demain Une APPROCHE DE LA VILLE INTELLIGENTE Pour le grand CASABLANCA Enjeux, actions & opportunités Casablanca, le 23 Septembre 2014 CASABLANCA, SMART CITY 1. Enjeux
Plus en détailBUREAU SYNDICAL SMIRTOM DU SAINT AMANDOIS
- Délibération n 5 Pertes sur créances irrécouvrables Vu le code général des Collectivités Territoriales, Vu le code des impôts, Monsieur le Président expose au Bureau syndical que Monsieur le Receveur
Plus en détailASPECTS JURIDIQUES DE L ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
ASPECTS JURIDIQUES DE L ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Bases juridiques et dernières évolutions règlementaires Séminaire des animateurs territoriaux, le 26 juin 2012 Ludiana KORTH, chargée d étude juridique
Plus en détailMadame la Maire, Je vous prie d agréer, Madame la Maire, l expression de ma considération la plus distinguée.
La Présidente Lyon, le 22 Juillet 2013 N Recommandée avec A.R. REF : ma lettre n 508 du 20 juin 2013 P.J. : 1 Madame la Maire, Par lettre citée en référence, je vous ai communiqué le rapport d observations
Plus en détailLes degrés de délégations de service public. Typologie des modes de délégation du service public
Il n'existe pas de définition légale ou réglementaire explicite des modes de délégation de service public que représentent la concession, l'affermage, la régie intéressée ou la gérance (Circulaire du 7
Plus en détailrapport annuel 2011 : Baisse du prix de l eau potable Cœur de métier relation aux usagers et abonnés gouvernance et gestion
rapport annuel 2011 Cœur de métier relation aux usagers et abonnés gouvernance et gestion 2011 : Baisse du prix de l eau potable Sommaire Éditorial De la source au robinet Eau de Paris en chiffres Une
Plus en détailValeurs de référence de l indice linéaire de pertes des réseaux d alimentation en eau potable
Valeurs de référence de l indice linéaire de pertes des réseaux d alimentation en eau potable Application dans le contexte du SAGE Nappes Profondes de Gironde Septembre 2009 Eddy Renaud Groupement de Bordeaux
Plus en détailMobiliser les copropriétés face au défi énergétique. Yoann Girbeau, Chargé de mission Energie Climat, ALEC SQY
Mobiliser les copropriétés face au défi énergétique Yoann Girbeau, Chargé de mission Energie Climat, ALEC SQY c SQY Objectif : promouvoir les économies d énergies et les énergies renouvelables Publics:
Plus en détailSIVOM DE LA VALLEE DU CADY PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF 2015
SIVOM DE LA VALLEE DU CADY PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF 2015 PREAMBULE 1) POUR LA PREMIÈRE FOIS EN 2015, LE BUDGET M49 DES SERVICES EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT EST VOTÉ EN HORS TAXES. PAR CONSÉQUENT,
Plus en détailDénomination de l installation : Adresse du système de refroidissement :
1 Carnet de suivi du système de refroidissement Dénomination de l installation : Adresse du système de refroidissement : 2 Mode d emploi du carnet de suivi Le carnet de suivi du système de refroidissement
Plus en détailENSAM-Meknès. Rapport de stage à l ONEP. Royaume du Maroc.
Royaume du Maroc. Université My Ismail Ecole Nationale Supérieure Office Nationale d Arts et Métiers. de L Eau Potable. Meknès. Rapport de stage Réalisé par : Hassan KHADIRI. Assisté par : M.Oulji. Période
Plus en détailCOMPTE-RENDU SUCCINT DU CONSEIL MUNICIPAL DE MONTAINVILLE DU 28/03/2008
COMPTE-RENDU SUCCINT DU CONSEIL MUNICIPAL DE MONTAINVILLE DU 28/03/2008 Date de convocation : le 25 mars 2008 Date d affichage: le 25 mars 2008 Nombre de Conseillers en exercice : 15 Présents : 14 Votants
Plus en détailDélibération n 39 Conseil municipal du 29 juin 2012
Direction Générale Finances et Gestion Direction du Contrôle Interne Délibération n 39 Conseil municipal du 29 juin 2012 Sociétés publiques locales et sociétés publiques locales d aménagement - Dispositif
Plus en détailDELEGATAIRE RAPPORT ANNUEL DU. Service de l Eau Potable COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE L'OURCQ. Exercice 2013
RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE Service de l Eau Potable COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE L'OURCQ Exercice 2013 SAUR - Région NORD-IDF-NORMANDIE - Centre ILE DE FRANCE Ce document a été : Nom et fonction
Plus en détailwww.aeos-environnement.fr Création : Noir O Blanc - 02 33 05 91 34
www.aeos-environnement.fr Création : Noir O Blanc - 02 33 05 91 34 4 secteurs d activités Gestion des déchets industriels spéciaux Assainissement et nettoyage industriel Nettoyage des réseaux d eau potable
Plus en détailDEPARTEMENT DES YVELINES EXTENSION DU CENTRE COMMERCIAL PARLY II
DEPARTEMENT DES YVELINES EXTENSION DU CENTRE COMMERCIAL PARLY II AVENANT N 2 A LA CONVENTION D OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ET AUTRES AMENAGEMENTS DE VOIRIE 1 ENTRE : Le Département des Yvelines Collectivité
Plus en détailINTRODUCTION... 2 CALENDRIER... 3 TRAVAUX DE L ANNEE 2004... 4 BUDGET REALISE 2004... 8 ANNEXES... 10
Rapport d avancement des travaux de lla Commiissiion Localle de ll Eau du bassiin du Loiiret ANNÉE 2004 INTRODUCTION... 2 CALENDRIER... 3 TRAVAUX DE L ANNEE 2004... 4 BUDGET REALISE 2004... 8 ANNEXES...
Plus en détailCONSEIL MUNICIPAL. Séance du Mercredi 1 er avril 2015 COMPTE-RENDU
CONSEIL MUNICIPAL Séance du Mercredi 1 er avril 2015 COMPTE-RENDU Présents : Roland PY, Jean-Michel BARONI, Sylvie BATICLE, Jordan BETHMONT, Jack AUZANNET, Justine LEOBON, Marlène LEROYER, Nicolas MELOT,
Plus en détailEntretien et maintenance de l unité de traitement autonome des eaux usées du Parc d activités Activestre. Marché à procédure adaptée
Département de la HAUTE GARONNE Arrondissement de Muret 34 avenue de Toulouse BP 9 31390 CARBONNE Tèl. 05.61.90.80.70 Fax. 05.61.87.96.82 Entretien et maintenance de l unité de traitement autonome des
Plus en détailCONTRAT DE TELESURVEILLANCE DES INSTALLATIONS DE SECURITE ANTI-INTRUSION DES BATIMENTS MUNICIPAUX
CONTRAT DE TELESURVEILLANCE DES INSTALLATIONS DE SECURITE ANTI-INTRUSION DES BATIMENTS MUNICIPAUX Entre : Adresse : COMMUNE DE CLOUANGE 1, rue Mal Joffre 57185 CLOUANGE ci-après qualifiés le Client, d
Plus en détailMISE ENPLACE SAVE(SEBCS) D UNESOCIÉTÉPUBLIQUELOCALE AUSYNDICAT DESEAUXBAROUSSECOMMINGES. Communauté de l Eau Potable, le 01/12/2011
MISE ENPLACE D UNESOCIÉTÉPUBLIQUELOCALE AUSYNDICAT DESEAUXBAROUSSECOMMINGES SAVE(SEBCS) Communauté de l Eau Potable, le 01/12/2011 MISE EN PLACE D UNE SOCIÉTÉPUBLIQUELOCALE AU SYNDICAT DES EAUX BAROUSSE
Plus en détail049-2009 OUVERTURE DE LA SÉANCE ET CONSTAT DU QUORUM ADOPTÉ
PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE CRABTREE Procès-verbal de la séance extraordinaire du Conseil de la municipalité de Crabtree, pour, tenue le 10 février au lieu ordinaire des séances de ce Conseil, au
Plus en détailRèglement du service public d assainissement collectif des communes de l ÉTOILE
Novembre 2014 Règlement du service public d assainissement collectif des communes de l ÉTOILE Service Assainissement Partie 1 : Règlement commun aux eaux usées domestiques, assimilées domestiques et autres
Plus en détailConseil Municipal N 46
Le Conseil Municipal s'est réuni le jeudi 14 novembre 2013 à 20 h 30 sous la présidence de Bertrand GONIN, Maire. ÉTAIENT PRÉSENTS Bertrand GONIN, Loré VINDRY, Jean MARTINAGE, Ghislaine LALBERTIER, Daniel
Plus en détailAugmentation de l efficience
SENEGALAISE DES EAUX Augmentation de l efficience Affermage de l eau au Sénégal Par Mamadou DIA Dakar 7 Juin 2012 L ENTREPRISE SDE Filiale de FINAGESTION (57%), créée en 1995, 33% privés sénégalais, 5%
Plus en détailOBSERVATOIRE de la qualité du service
OBSERVATOIRE de la qualité du service public de l eau Principaux enseignements 2013 Éditorial Pour être encore mieux à l écoute de ses quatre millions de consommateurs, le SEDIF a mis en place depuis 2002
Plus en détailSCPI Renovalys 3. Editorial. SCPI Malraux à capital fixe Bulletin trimestriel d information n 11 Mars 2014
SCPI Malraux à capital fixe Bulletin trimestriel d information n 11 Mars 2014 Editorial Les dernières données statistiques sur le marché locatif révèlent finalement que les loyers ont globalement augmenté
Plus en détailVENTE PAR SOUMISSION CACHETEE D UN IMMEUBLE COMMUNAL SITUE DANS LE VILLAGE D UCEL LA VILLA SOLEIL CAHIER DES CHARGES
VENTE PAR SOUMISSION CACHETEE D UN IMMEUBLE COMMUNAL SITUE DANS LE VILLAGE D UCEL LA VILLA SOLEIL CAHIER DES CHARGES Vendeur : La Commune d UCEL, vendeur représentée par son Maire, Marc SOUTEYRAND, ayant
Plus en détailLes coûts de la chaleur issue d une chaudière collective au gaz et d un réseau de chaleur au bois
Les coûts de la chaleur issue d une chaudière collective au gaz et d un réseau de chaleur au bois La question des charges récupérables et non récupérables dans les logements collectifs CIBE Commission
Plus en détailp. 4-5 p. 6-7 p. 8-9 p. 10-11
L eau est une ressource essentielle partagée par tous. Elle est indispensable à l équilibre des écosystèmes, au développement durable et à notre survie même. L eau fait partie des préoccupations prioritaires
Plus en détail22/06/2015 IMP50PO5-2
22/06/2015 REGLEMENT DU SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (SPANC-SATESE 37) SATESE 37 Z.A du Papillon 3 Rue de l Aviation 37210 PARÇAY-MESLAY Tél : 02 47 29 47 37 / Fax : 02 47 29 47 38 Internet
Plus en détailCe document constitue une base de discussion pour la commune Les textes encadrés sont des commentaires sur les différents articles
Ce document constitue une base de discussion pour la commune Les textes encadrés sont des commentaires sur les différents articles Exemple de CONTRAT D'AFFERMAGE OPTION COMMUNE / ACEP (option applicable
Plus en détailCOMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL. Séance du 29 décembre 2008
Date de convocation :12/12/2008 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 29 décembre 2008 L an deux mil huit, le vingt neuf décembre à 18 heures, le Conseil Municipal de la commune de SAINT LAMBERT
Plus en détail