RAPPORT ANNUEL DU DÉLÉGATAIRE

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1 RAPPORT ANNUEL DU DÉLÉGATAIRE (conforme au décret du 14 mars 2005) 2012 SYNDICAT DES TROIS CANTONS

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3 SYNTHESE DE L ANNEE... 5 L essentiel de l année... 7 Les chiffres clés... 9 Les indicateurs de performance...10 Indicateurs du décret du 2 mai Indicateurs complémentaires pour les rapports soumis à CCSPL...12 Indicateurs complémentaires proposés par la FP2E...12 Les indicateurs spécifiques du contrat...13 Les évolutions réglementaires...14 Perspectives et travaux à programmer...15 LA QUALITE DU SERVICE Le contrat...19 Votre délégataire...20 Notre organisation...20 La relation clientèle...28 Notre démarche qualité...29 Notre démarche environnementale...30 Notre démarche développement durable...31 Le bilan hydraulique...37 Les volumes prélevés...37 Les volumes d'eau potable produits...37 Les volumes d'eau potable importés...38 Les volumes d'eau potable exportés...39 Les volumes mis en distribution...40 Les volumes consommés autorisés...40 Les pertes d'eau potable en réseau...41 L'indice linéaire de pertes...41 Les volumes non comptés...42 L'indice linéaire des volumes non comptés...42 Le rendement du réseau...43 La qualité de l eau...45 Le contrôle de la qualité de l'eau...45 Le plan vigipirate...46 La ressource...46 La production...47 La distribution...48 Les indicateurs de performance sur la qualité d'eau du décret du 2 mai Le bilan clientèle...51 Le nombre d'abonnements...51 Les volumes vendus...53 La typologie des contacts clients...54 Les principaux motifs de contact clients > 2012 > RAPPORT ANNUEL EAU POTABLE DU DÉLÉGATAIRE > SEA 3 CANTONS

4 > SOMMAIRE L'activité de gestion clients...56 La relation clients...56 L'encaissement et le recouvrement...57 Le fonds de solidarité...57 La mesure de la satisfaction client...58 Le prix du service de l'eau potable...63 Le bilan d exploitation...65 La consommation électrique...65 Le nettoyage des réservoirs...66 La consommation de produits de traitement...67 Les contrôles réglementaires...67 Les autres interventions sur les installations...68 Les interventions sur le réseau de distribution...69 La recherche des fuites...71 Les interventions en astreinte...72 LES COMPTES DE LA DELEGATION ET LE PATRIMOINE L inventaire du patrimoine...74 Les biens de retour...74 Les variations du patrimoine...81 Les variations sur les biens de retour...81 La situation des biens et des immobilisations...83 Situation sur les installations...83 Situation sur les canalisations...85 Situation sur les branchements...86 Situation sur les compteurs...87 La continuité du service public...88 Les conventions...88 Les engagements financiers...88 ANNEXES Annexe 1 : Synthèse réglementaire...91 Annexe 2 : liste des implantations des compteurs et debimetres...97 Annexe 3 : liste des branchements neufs...99 Annexe 4 : Recherche de fuites Annexe 5 : liste des reparations de fuites sur branchements Annexe 6 : Detail des renouvellements branchements Annexe 7 : Synoptique SEA 3 Cantons Annexe 8 : Suivi du plan de renouvellement Annexe 9 : Détail des dégrévements Annexe 10 : factures 120 m Annexe 11 : bilan ars de la qualite des eaux en > 2012 > RAPPORT ANNUEL EAU POTABLE DU DÉLÉGATAIRE > SEA 3 CANTONS

5 > SYNTHÈSE DE L ANNÉE SYNTHESE DE L ANNEE 5 > 2012 > RAPPORT ANNUEL EAU POTABLE DU DÉLÉGATAIRE > SEA 3 CANTONS

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7 > SYNTHÈSE DE L ANNÉE > L ESSENTIEL DE L ANNEE L ESSENTIEL DE L ANNEE Amélioration de l outil de sectorisation Lyonnaise des Eaux poursuit l amélioration de l outil de sectorisation par trois axes : - la définition plus précise des secteurs de sectorisation et l ajout de nouveaux compteurs et débitmètres (Cf. en annexe 2 la liste des implantations). - l équipement de télétransmetteur sur les compteurs de sectorisation pour surveiller les dérives des débits diurnes et nocturnes instantanés. - la mise en place de courbes de suivis journaliers. Recherches de fuites et rendement de réseau Afin d améliorer le rendement de réseau, Lyonnaise des Eaux continue une stratégie intensive de recherches de fuites par prélocalisation, corrélation et surveillance des compteurs de sectorisation par un agent dédié essentiellement à cette tâche. Renouvellement des branchements L objectif contractuel des 10 branchements à renouveler annuellement a été atteint en On dénombre 54 branchements renouvelés sur le territoire syndical. Ci-joint en annexe 6 la liste des branchements renouvelés. Renouvellement des compteurs 527 compteurs ont été renouvelés en 2012 sur le Syndicat des Trois Cantons poursuivant ainsi le programme de renouvellement contractuel qui permettra de remplacer 3000 compteurs sur la durée du contrat. Remplacement du dioxyde de chlore par du chlore L'étude du passage du dioxyde de chlore au chlore gazeux en 2011 menée par le CIRSEE (centre de recherches de Lyonnaise des Eaux) pour palier aux problèmes de fuites sur les canalisations en polyéthylène dus au dioxyde de chlore a permis de définir la stratégie de désinfection et évaluer l évolution de la qualité d eau jusqu aux points de consommation. Les travaux de changement de process pour un passage au chlore gazeux se sont déroulés de mars à octobre Ils ont consisté en la mise en place de dispositifs de chloration sur l'usine d'artix et des réservoirs de Viellenave d'arthez, d'arnos, de Beyrie, de Salespisse et Castillon. 7 > 2012 > RAPPORT ANNUEL EAU POTABLE DU DÉLÉGATAIRE > SEA 3 CANTONS

8 > SYNTHÈSE DE L ANNÉE > L ESSENTIEL DE L ANNÉE Plan Secours Lyonnaise des Eaux a finalisé le plan de secours du système de distribution de l eau potable du Syndicat des Trois Cantons. Le rapport a été remis au syndicat en juin Etude sur les canalisations en polyéthylène L'étude s'est poursuivie en 2012 avec la présentation par le CIRSEE d'une carte de vieillissement théorique des branchements. Une dizaine de prélèvements des branchements a été réalisée sur différents secteurs du syndicat en fin d'année. Les résultats de cet échantillonnage seront connus courant Inondation du périmètre du puits P4 Suite à une crue exceptionnelle du Gave de Pau le 20 octobre 2012 le périmètre du puits P4 a été inondé. Pour autant, le P4 a été laissé en fonctionnement sans impact sur la qualité de l'eau distribuée. 8 > 2012 > RAPPORT ANNUEL EAU POTABLE DU DÉLÉGATAIRE > SEA 3 CANTONS

9 > SYNTHÈSE DE L ANNÉE > LES CHIFFRES CLES LES CHIFFRES CLES clients desservis au 31 décembre m³ mis en distribution sur le réseau d eau potable du SEA DES TROIS CANTONS 100 % de conformité de l eau distribuée m³ vendus en ,01 TTC/m 3 Prix de l Eau potable pour le service Eau potable sur le SEA des 3 Cantons investis en 2012 en opérations de renouvellement et réhabilitation sur les réseaux et les ouvrages, mais aussi en opérations d amélioration des installations. 9 > 2012 > RAPPORT ANNUEL EAU POTABLE DU DÉLÉGATAIRE > SEA 3 CANTONS

10 > SYNTHÈSE DE L ANNÉE > LES INDICATEURS DE PERFORMANCE LES INDICATEURS DE PERFORMANCE Les données et indicateurs relatifs aux caractéristiques et à la performance du service qui sont présentés cidessous et dont la production relève de la responsabilité du délégataire dans le cadre du présent contrat vous permettront de faire figurer dans votre rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) les indicateurs descriptifs du service et les indicateurs de performance demandés par le décret du 2 mai Certaines données et indicateurs sont présentés dans d autres parties de ce rapport, et notamment : Les caractéristiques techniques du service : La date d échéance du contrat de Délégation de Service Public est répertoriée dans la partie «La qualité du service \ Le contrat» La nature des ressources utilisées est répertoriée dans la partie «L inventaire du patrimoine \ Les biens de retour \ Les ressources» Les différents volumes prélevés, achetés ou vendus à d autres services publics d eau potable sont répertoriés dans la partie «La qualité du service \ le bilan hydraulique» Le nombre d abonnements ainsi que le détail des volumes vendus aux différents types d abonnés sont répertoriés dans la partie «La qualité du service \ Le bilan clientèle» Le linéaire du réseau est présenté dans la partie «Les comptes de la délégation et le patrimoine \ Les biens de retour \ Les canalisations» La tarification de l eau et recettes du service : La facture détaillée et le prix TTC pour une consommation de référence de 120 m3 sont répertoriés dans la partie «La qualité du service \ Le bilan clientèle» Les recettes du service sont présentées dans la partie «Les comptes de la délégation et le patrimoine \ Le CARE» Les indicateurs de performance : Les taux de conformité des prélèvements sur les eaux distribuées sont présentés dans la partie «La qualité du service \ La qualité de l eau» Le rendement de réseau, l indice linéaire des volumes non comptés et l indice linéaire de pertes en réseau sont détaillés dans la partie «La qualité du service \ Le bilan hydraulique» Le délai et le taux de respect du délai maximal d ouverture des branchements pour les nouveaux abonnés, le taux de réclamation, l existence d un dispositif de mémorisation des réclamations écrites reçues ainsi que les taux d impayés sur les factures d eau de l année précédente sont présentés dans la partie «La qualité du service \ Le bilan clientèle» Les actions de solidarité et de coopération, et notamment le nombre et le montant des abandons de créances ou des versements à un fond de solidarité sur l eau, sont présentés dans la partie ««La qualité du service \ Le bilan clientèle» Pour chaque donnée et indicateur nous avons évalué le degré de fiabilité (A pour «très fiable», B pour «fiable» et C pour «peu fiable») calculé selon la méthodologie préconisée dans la circulaire ministérielle n 12/DE du 28 avril A défaut d indication, le degré de fiabilité doit être considéré comme étant de qualité A pour «très fiable». La définition et le mode de calcul de chaque donnée et indicateur de performance peuvent être consultés sur le site 10 > 2012 > RAPPORT ANNUEL EAU POTABLE DU DÉLÉGATAIRE > SEA 3 CANTONS

11 > SYNTHÈSE DE L ANNÉE > L ESSENTIEL DE L ANNÉE INDICATEURS DU DECRET DU 2 MAI 2007 Nous avons également indiqué ci-dessous des données et indicateurs dont la production relève de la responsabilité de la collectivité (signalés par un signet numéroté (1) ) dans la mesure où ceux-ci ont pu être collectés à la date de réalisation du présent rapport. Thème 1/2 Indicateur 1/ Unité Caractéristiques techniques du service Volume prélevé sur l ensemble des ressources m3 Volume acheté à d autres services publics d eau potable m3 Estimation du nombre d habitants desservis (1) Nombre d abonnements Volume d eau vendu aux abonnés domestiques et assimilés m3 Volume d eau vendu aux autres abonnés m3 Volume d eau vendu à d autres services publics d eau potable m3 Linéaire de réseaux de desserte (hors branchements) (1) 513, ,648 km Prix Prix TTC du service Eau au m3 pour 120 m3 1,99 2,01 TTC/m3 Indicateurs de performance Taux de conformité des prélèvements sur les eaux distribuées réalisés au titre du contrôle sanitaire par rapport aux limites de qualité pour ce qui concerne : - la microbiologie (2) - les paramètres physico-chimiques (2) % % Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux d eau potable Rendement du réseau de distribution 60,2 60,5 % Indice linéaire des volumes non comptés 3,8 3,5 m3/km/j Indice linéaire de pertes en réseau 3,5 3,2 m3/km/j Taux moyen de renouvellement des réseaux d eau potable (1) 1,05 0,95 % Indice d avancement de la protection de la ressource en eau (1) % 11 > 2012 > RAPPORT ANNUEL EAU POTABLE DU DÉLÉGATAIRE > SEA 3 CANTONS

12 > SYNTHÈSE DE L ANNÉE > L ESSENTIEL DE L ANNÉE INDICATEURS COMPLEMENTAIRES POUR LES RAPPORTS SOUMIS A CCSPL Les indicateurs mentionnés ci-dessous sont à produire uniquement dans le cas où le rapport annuel sur le prix et la qualité du service est soumis à l examen de la CCSPL (communes de plus de habitants, EPCI de plus de habitants ou syndicats mixtes ayant au moins une commune de plus de habitants). Thème 2/2 Indicateur 2/ Unité Indicateurs de performance - Pour les services soumis à l examen de la CCSPL Taux d occurrence des interruptions de service non programmées 24,4 11,1 / 1000 abonnés Délai maximal d ouverture des branchements pour les nouveaux abonnés, défini au service 2 2 jour Taux de respect du délai maximal d ouverture des branchements pour les nouveaux abonnés 96,5 75 % Taux de réclamations / 1000 abonnés Existence d un dispositif de mémorisation des réclamations écrites reçues oui oui Taux d'impayés sur les factures d'eau de l'année 2011 Donnée non disponible 0,91 % Financement des investissements Nombre de branchements publics en plomb supprimés ou modifiés 0 0 % de branchements publics en plomb restant à modifier ou à supprimer au 01/01/2012 0,03 0 % Actions de solidarité et de coopération Nombre de demandes d abandons de créance reçues 4 1 Montant des abandons de créances ou des versements à un fond de solidarité au titre de l aide au paiement des factures d eau des personnes en situation de précarité (1) 771,37 0, ,73 0,00009 /m3 INDICATEURS COMPLEMENTAIRES PROPOSES PAR LA FP2E Dans un souci de continuité, la Fédération Professionnelle des Entreprises de l Eau (FP2E) a décidé de maintenir la publication de données et d indicateurs qui n ont pas été repris dans le décret du 2 mai Ces indicateurs qui étaient publiés depuis 2004 sont à produire uniquement dans le cas où le rapport annuel sur le prix et la qualité du service est soumis à l examen de la CCSPL (communes de plus de habitants, EPCI de plus de habitants ou syndicats mixtes ayant au moins une commune de plus de habitants). Domaine Indicateur Satisfaction des usagers Existence d'une mesure de satisfaction clientèle OUI OUI Accès à l'eau Existence d'une CCSPL OUI OUI Existence d'une commission départementale Solidarité Eau OUI OUI Certification Obtention ISO 9001 version 2008 OUI OUI Obtention ISO des services du délégataire NON NON Liaison du service à un laboratoire accrédité OUI OUI 12 > 2012 > RAPPORT ANNUEL EAU POTABLE DU DÉLÉGATAIRE > SEA 3 CANTONS

13 > SYNTHÈSE DE L ANNÉE > LES INDICATEURS SPECIFIQUES DU CONTRAT LES INDICATEURS SPECIFIQUES DU CONTRAT Performance Indicateur Résultats Objectif OP1 OP2 Taux de conformité des analyses réglementaires sur les paramètres bactériologiques Taux de conformité des analyses réglementaires sur les paramètres physico-chimiques 100% 100% 100% 100% OP3 Indice linéaire des volumes non comptés 3,5 < 2,11 * OP4 Taux de recouvrement de la surtaxe 12 mois après la date de reversement de l acompte pour la première période de facturation 100% 99,55% OP5 Efficacité énergétique du service <1560 kwh/1000m 3 Les indicateurs SAUR étant erronés en 2010, l indice linéaire des volumes non comptés n était pas de 2,2 m3/j/km mais après correction était plutôt de l ordre de 4,5 m3/j/km. * Cet indicateur s'est amélioré entre 2011 et 2012 en passant de 3,8 à 3,5 m3/j/km. 13 > 2012 > RAPPORT ANNUEL EAU POTABLE DU DÉLÉGATAIRE > SEA 3 CANTONS

14 > SYNTHÈSE DE L ANNÉE > LES EVOLUTIONS REGLEMENTAIRES LES EVOLUTIONS REGLEMENTAIRES ACTUALITE MARQUANTE Dispositif relatif à la surconsommation d eau suite à une fuite ou à un dysfonctionnement du compteur : Décret n du 24 septembre 2012 relatif à la facturation en cas de fuites sur les canalisations d'eau potable après compteur. Définition d un descriptif détaillé des réseaux des services publics de l eau et de l assainissement et d un plan d actions pour la réduction des pertes d eau du réseau de distribution de l eau potable : Décret n du 27 janvier Nouvelle indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement en cas de retard de paiement dans les contrats publics : Loi n du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'union européenne en matière économique et financière («Loi Dadue»). Réforme «construire sans détruire», visant à améliorer la sécurité des travaux à proximité des réseaux : nouveaux textes venant compléter la loi Grenelle 2 et le décret du 5 octobre Décret n du 20/08/2012, Arrêté du 03/092012, Arrêté du 30/06/2012, Arrêté du 28/06/2012, Norme PR NF S Nouvelles règles de représentation des communes au sein de l organe délibérant et du bureau des communautés de communes et d agglomération : loi n du 31 décembre 2012 relative à la représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération. La liste détaillée des principaux textes réglementaires parus dans l année et classés par thématique (services publics, marchés publics, eau potable, ) est jointe en annexe1. 14 > 2012 > RAPPORT ANNUEL EAU POTABLE DU DÉLÉGATAIRE > SEA 3 CANTONS

15 SYNTHÈSE DE L ANNÉE > PERSPECTIVES ET TRAVAUX A PROGRAMMER PERSPECTIVES ET TRAVAUX A PROGRAMMER > Bilan et perspectives Passage au chlore gazeux Les travaux de mise en place de dispositifs de chloration au chlore gazeux ont été réalisés en 2012 dans un premier temps sur l usine d Artix, sur les réservoirs de Viellenave d'arthez, d'arnos, de Beyrie, de Salespisse et Castillon. Une mesure de chlore en continu sera positionnée au niveau du nouveau réservoir de Baigts. Branchements en plomb Les 3 branchements en Plomb recensés en 2011 sur la commune de Baigts de Béarn ont été remplacés. L échéance légale de 2013 pour éradiquer les branchements plomb est donc respectée. Sectorisation et rendement de réseau L ensemble des actions menées lors du premier exercice du contrat a permis de ramener un rendement de réseau établi aux alentours de 54% à 60%. Ce résultat avait été atteint grâce à la politique de recherches de fuites sur le réseau et avec des améliorations notables sur le secteur de Labastide- Montréjeau et de Saint Girons Baigts. Cette politique a été reconduite sur A fin 2012, 51 compteurs de production, réservoirs, réseaux et interconnexions dont 47 télésurveillés servent à délimiter 36 secteurs. A horizon 2013, 58 compteurs dont 54 télésurveillés délimiteront 43 secteurs. Interconnexion SIAEP de Lescar Non utilisée en 2011, l interconnexion a été remise en activité en avril 2012 avec un minimum de 100 m3/jour afin de permettre dans un délai de 2 jours le renouvellement intégral de la canalisation de transport. Cette remise en service a permis de vérifier son bon fonctionnement. D'un commun accord avec le syndicat, il a été décidé de ne pas l'utiliser en continu mais seulement en secours. Forages Les puits P2 et P4 sont utilisés majoritairement pour la production d eau. Le puits P1 et P3 servent épisodiquement en secours. Du 3 au 20 février 2012, le puits P4 a été arrêté pour faire fonctionner en alternance les différents forages pour garantir le fonctionnement de chaque puits et le renouvellement de la nappe. Le 20 février les puits P2 et P4 ont été remis en service normalement. La manœuvre a été réitérée en août en faisant fonctionner les puits P1, P2, P3. Mais compte tenu de l'étiage et du volume pompé, la nappe n'était pas suffisamment réalimentée au niveau de P3. Nous avons décidé de stopper au bout d'une dizaine de jours le P3, P1 et P2 seuls assurant la production. 15 > 2012 > RAPPORT ANNUEL EAU POTABLE DU DÉLÉGATAIRE > SEA 3 CANTONS

16 > LA QUALITE DU SERVICE > PERSPECTIVES ET TRAVAUX A PROGRAMMER A l'automne, afin d'éviter d'endommager le P3 par des vitesses d'aspiration trop fortes, il a été décidé de le brider (de 100 m3/h il a été ramené à 30 m3/h) pour s'ajuster aux préconisations du bureau d'études SETRA. Réalisation du projet pilote de télérelève sur Labastide-Montréjeau Le syndicat a lancé un pilote de télérelève des compteurs individuel sur la commune de Labastide Montréjeau. Ces équipements devraient permettre de prévenir les fuites après compteurs car une alerte fuite sera envoyée à chaque personne chez qui une consommation anormale aura été constatée. Les moyens d alerte pourront être le mail, le SMS ou bien le courrier. Ce déploiement (4 récepteurs compteurs) a été réalisé en mai-juin > Préconisations Sectorisation Des compteurs de sectorisation supplémentaires pourraient être installés sur les secteurs afin d affiner plus précisément les secteurs de recherches de fuites. Les secteurs préconisés en 2013 : - Arthez-de-Béarn - Balansun et - Eurolacq 1 - Bonnut Réhabilitation des forages Le puits P1 a été arrêté à l'automne 2012 pour le renouvellement intégral de son hydraulique vétuste. Nous préconisons pendant ces travaux d'installer deux pompes au lieu d'une et notamment une de faible débit selon les préconisations du bureau d'études SETRA. Création de nouveaux forages (rappel 2012) Afin d anticiper la disparition du puits P4 par l érosion des berges du Gave, il est souhaitable de prévoir la réalisation d un puits supplémentaire situé dans un périmètre plus éloigné. Toutefois, il pourrait être envisagé sur le P4 d'abandonner le drain face SUD au profit du drain OUEST. De plus en ce qui concerne le P3, le syndicat travaille sur l'augmentation de son débit, par la réalisation d'une réhabilitation en puits horizontal. Propositions d amélioration des ouvrages du Syndicat Rappel des propositions de mise en sécurité des ouvrages du syndicat faits par Lyonnaise des Eaux pendant l année Un rapport a été remis au syndicat au cours du 1 er semestre Les devis de réalisation des travaux ont été remis au syndicat début > 2012 > RAPPORT ANNUEL EAU POTABLE DU DÉLÉGATAIRE > SEA 3 CANTONS

17 > LA QUALITE DU SERVICE > PERSPECTIVES ET TRAVAUX A PROGRAMMER Renouvellement de canalisations L effort de renouvellement des canalisations doit se poursuivre en (Voir tableau ci-dessous). Préconisations de renouvellement de réseau 2011 Commune Adresse Commentaires Programmé (P) / Réalisé (R ) / Non Réalisé (NR) ARTIX ARTIX LABASTIDE MONREJEAU LABASTIDE MONREJEAU LABASTIDE MONREJEAU URDES URDES HAGETAUBIN Cité Dufau suppression de la double conduite fonte Æ 50 R Rue du Galupé conduite fonte Æ 60 vétuste à remplacer NR Route des 3 maires remplacement de la canalisation PEHD NR Chemin Pastouret remplacement de la canalisation PEHD R Chemin Balagué remplacement de la canalisation PEHD R Chemin de Montérou remplacement de la canalisation PEHD R Chemin du rey remplacement de la conduite vétuste R Chemin de Boutigue remplacement de la canalisation PEHD R Préconisations de renouvellement de réseau 2012 Commune Adresse Commentaires ARTIX ARTHEZ DE BEARN BONNUT LABASTIDE MONREJEAU LABASTIDE MONREJEAU Rue Bie Cabe Renouvellement canalisation Fonte Æ 80 Route de Gouze Renouvellement canalisation Acier Æ 80 Chemin de Manes Renouvellement canalisation PE Æ 50 Chemin Peyrot Renouvellement canalisation Fonte Æ 60 Route des 3 Maires Renouvellement canalisation PVC Æ 60 Bilan Préconisations 2011 CASTILLON Commune Usines Adresse Commentaires Programmé (P) / Réalisé (R ) / Non Réalisé (NR) Réservoir refaire la vidange R SALESPISSE ARTIX SERRES STE MARIE SALESPISSE Réservoir refaire la vidange R Usine mise en place chloration et analyse en ligne R Réservoir mise en place chloration et analyse en ligne R Réservoir mise en place chloration et analyse en ligne R Préconisations 2012 Commune ARTHEZ ARTIX Usines Adresse Réservoir de Paluquet Usine Commentaires réfection toiture bâtiment pose d'une gouttière sur toit des filtres 17 > 2012 > RAPPORT ANNUEL EAU POTABLE DU DÉLÉGATAIRE > SEA 3 CANTONS

18 LA QUALITE DU SERVICE LA QUALITE DU SERVICE 18 > 2012 > RAPPORT ANNUEL EAU POTABLE DU DÉLÉGATAIRE > SEA 3 CANTONS

19 > LA QUALITE DU SERVICE > LE CONTRAT LE CONTRAT Le tableau ci-dessous présente les dates de prise d effet et d échéance du contrat et des éventuels avenants qui ont été signés : Le contrat et ses avenants Désignation Date de prise d'effet Date d'échéance Objet Contrat 10/01/ /12/2020 Affermage 19 > 2012 > RAPPORT ANNUEL EAU POTABLE DU DÉLÉGATAIRE > SEA 3 CANTONS

20 > LA QUALITE DU SERVICE > VOTRE DELEGATAIRE VOTRE DELEGATAIRE Cette partie décrit notre organisation ainsi que les moyens humains et matériels que nous mettons en œuvre dans le cadre de l exécution du contrat. NOTRE ORGANISATION L'ENTREPRISE REGIONALE L Entreprise Régionale Landes-Pays Basque-Béarn a son siège à Biarritz. Cette Entreprise Régionale gère l ensemble des activités de Lyonnaise des Eaux sur le département des Landes et des Pyrénées Atlantiques. Dans ce cadre, le Directeur Régional dispose des pouvoirs et de l autorité nécessaires à la gestion des contrats et des obligations qui en découlent. Pour mener à bien sa mission, il s appuie sur une équipe de 300 personnes qualifiées. L Entreprise Régionale Landes-Pays Basque-Béarn met à disposition du syndicat l ensemble de ses compétences et de ses moyens pour assurer une prestation de qualité irréprochable. Les moyens mis en œuvre pour assurer la gestion du service reposent sur une volonté de proximité entre la structure d exploitation et les services de la collectivité afin d être à l écoute de leurs besoins et en mesure de répondre aux rigueurs d un service de qualité. NOS IMPLANTATIONS Pour accomplir l ensemble des missions qui lui sont confiées par les collectivités territoriales et les industriels, l Entreprise Régionale s est doté d une organisation capable de faire face à toutes les sollicitations de ses clients. 3 agences territoriales ont en charge l exploitation et la gestion des contrats sur leur territoire : Agence BEARN Agence BAB Landes Agence Pays Basque Les Chefs d Agences territoriaux sont les garants du bon fonctionnement des services exploités et est l interlocuteur privilégié des collectivités clientes sur son territoire. 20 > 2012 > RAPPORT ANNUEL EAU POTABLE DU DÉLÉGATAIRE > SEA 3 CANTONS

21 > LA QUALITE DU SERVICE > VOTRE DELEGATAIRE Une agence technique qui assure l exploitation technique et la maintenance des installations sur l ensemble du périmètre de l Entreprise régionale. Une agence Clientèle qui a en charge les relations clientèles ainsi que la facturation du service à nos clients usagers des services d eau et d assainissement délégués. De plus, l Entreprise régionale dispose de l'ensemble des services supports nécessaires à l exploitation : expertise technique en qualité eau potable et en traitement des eaux usées, qualité-sécurité-environnement, juridique et réglementation, administratif et finances, ressources humaines, gestion du patrimoine, achats et approvisionnement, organisation et méthodes, commercial et communication. NOS MOYENS HUMAINS L Entreprise Régionale Landes-Pays Basque-Béarn comprend 300 personnes qualifiées et bénéficiant de programmes de formation adaptés aux besoins de chaque salarié : Le personnel d exploitation se charge : de la conduite des installations de traitement d eau potable ; du contrôle de la qualité de l eau potable distribuée ; de la conduite des stations d épuration d eaux usées ; du contrôle de la qualité des eaux traitées avant leur rejet dans le milieu naturel ; de l entretien courant des installations et de la maintenance des équipements ; du suivi des dispositifs de télésurveillance des installations ; des dépannages et réparations des installations et des réseaux ; du contrôle et du curage des réseaux d assainissement ; de la relève des compteurs d eau ; ainsi que de la relation avec la clientèle sur le terrain. Nos agents sont des professionnels qualifiés qui participent, pour la plupart, aux astreintes du service. NOS MOYENS LOGISTIQUES Notre organisation assure également la logistique des interventions qu elles soient récurrentes (actions préventives ou de maintenance) ou générée par une demande ponctuelle (travaux, interventions curatives ). L ordonnancement est le noyau du système d exploitation. Il planifie et priorise les interventions en fonction des contraintes temporelles et de la disponibilité des ressources humaines et matérielles requises. Il permet : d organiser le travail de nos agents, de suivre et de tracer en continu l évolution des situations, de répondre dans les meilleurs délais aux demandes des clients: 21 > 2012 > RAPPORT ANNUEL EAU POTABLE DU DÉLÉGATAIRE > SEA 3 CANTONS

22 > LA QUALITE DU SERVICE > VOTRE DELEGATAIRE Cette organisation repose sur un système d information rapide : télésurveillance, assistant mobile d intervention immédiate (AMI) des agents par téléphonie mobile, etc Elle permet ainsi de faire face plus efficacement aux différentes situations rencontrées en exploitation grâce à : une optimisation des moyens disponibles, une bonne coordination entre les différents services ou entités concernés (équipes d intervention, sous-traitants, etc ), une communication facilitée avec les collectivités. L ordonnancement travaille en phase avec un magasinier principal qui gère le stock centralisé de pièces afin d approvisionner les magasins secondaires implantés au plus près des équipes d exploitation. LES AUTRES MOYENS > La formation continue, la clé de la compétence Chaque année, près de 4% de la masse salariale sont investis dans des programmes de formation adaptés aux besoins de chaque salarié. Les grands axes de formation concernent notamment la qualité de l eau, la dépollution des eaux usées, l optimisation du fonctionnement des ouvrages, la relation clientèle. Les femmes et les hommes de l Entreprise Régionale Landes-Pays Basque-Béarn sont des professionnels des métiers de l eau. Qu ils travaillent sur le terrain, en laboratoire, ou dans nos bureaux, qu ils soient releveurs, techniciens, ingénieurs ou gestionnaires, ils constituent un véritable gisement de compétences. > L expertise technique en assainissement Nos experts en eau potable possèdent une très solide expérience accumulée tout au long de leur carrière, passée au sein du Groupe Suez Environnement, chez Lyonnaise des Eaux. Leur rôle est d optimiser l exploitation des installations, de suivre la modification des normes réglementaires, de conseiller les collectivités, de monter des dossiers techniques. Ils travaillent en étroite collaboration avec le CIRSEE, le Lab eau et les services de l Agence territoriale Béarn et la Direction Technique nationale de Lyonnaise des Eaux. Ils participent au réseau national d experts en assainissement. 22 > 2012 > RAPPORT ANNUEL EAU POTABLE DU DÉLÉGATAIRE > SEA 3 CANTONS

23 > LA QUALITE DU SERVICE > VOTRE DELEGATAIRE > Les services fonctionnels de l entreprise Régionale Ces services sont localisés à Biarritz. - La Direction Technique Comme on l a vu précédemment, cette direction vient en appui de l agence territoriale en matière de qualité de traitement et process mais aussi pour la détermination des schémas directeurs investissements. C est aussi l interface avec la Direction Technique Nationale, le Centre de recherche (CIRSEE) et le laboratoire d analyses central (L.E Lab eau). - Le Service Patrimoine Ce service support comprend le bureau d études, en charge : des divers projets techniques engagés par le Centre Régional ; de l élaboration et la mise à jour des plans des réseaux et usines ; de la gestion des systèmes d information géographique associés. Ses missions sont aussi : d établir la politique de suivi et de renouvellement des installations qui entrent dans les domaines délégués par les Collectivités ; d assurer le suivi des dossiers d assurances. - Le Service Qualité, Sécurité, Environnement Un responsable assiste les chefs d agence dans la mise en place du Système de Management de la Qualité, concentre l expérience acquise sur l Entreprise régionale et assure le partage d expériences avec les autres Entreprises régionales dans le cadre de la certification multi-sites ISO 9001 de Lyonnaise des Eaux. Il est également animateur de la Prévention Sécurité et de la politique environnementale tant interne qu externe (suivi des engagements contractuels, comme par exemple la mise en place d une certification ISO 14001, ISO 22000). - Le Service Administratif et Finance Pour une plus grande efficacité, le service comptabilité est mutualisé au niveau de la Délégation Ouest de Lyonnaise des Eaux à Bordeaux. Un Responsable Administratif et Financier demeure attaché à l Entreprise Régionale, pour assurer notamment le contrôle de gestion et l élaboration des rapports financiers annuels dus aux collectivités. - Le Service Ressources Humaines Les missions de recrutement, paie, communication interne sont assurées par l Entreprise Régionale. - Le Service Commercial Les renouvellements et les conquêtes de contrats, les marchés de travaux ou prestations de services sont étudiés et préparés par l Entreprise Régionale. 23 > 2012 > RAPPORT ANNUEL EAU POTABLE DU DÉLÉGATAIRE > SEA 3 CANTONS

24 > LA QUALITE DU SERVICE > VOTRE DELEGATAIRE L AGENCE BEARN L Agence territoriale assurera la prise en charge du contrat. Le contrat de délégation par affermage de la gestion du service public d assainissement du Syndicat des Trois Cantons est placé sous la responsabilité opérationnelle du Chef d Agence Stéphane BENESSE qui dépend directement du Directeur de l Entreprise Régionale Landes- Pays Basque-Béarn. Le chef d agence, Stéphane BENESSE, sera le garant de la bonne exécution du contrat en ce qui concerne l économie et la qualité des services. Il assurera une marche harmonieuse de l ensemble de la structure décriteci-après en veillant notamment à ce que des liaisons constantes s établissent entre les différents services. Il disposera des moyens et de l autorité pour prendre toute décision relative aux obligations contractuelles. Titulaire d un diplôme d ingénieur, il travaille au sein de l Entreprise Régionale depuis L organisation qui sera mise en œuvre par l Agence Béarn est structurée autour des 5 services décrits ci-après : exploitation du Réseau d eau ; service travaux neufs ; service hydrocurage ; service process usines ; service maintenance usines ; process ordonnancement usines ; AGENCE BEARN Directeur de l Entreprise Jean-Paul THION Directeur Technique Pierre ECHAVIDRE Chef d Agence Territoriale Stéphane BENESSE Assistantes Dominique FRANCHI Isabelle WENDLING Process usines et curage Raymond CHAGOT/Gilles DUCLOS 2 TSM 9 Agents 2 Apprentis Réseau Eau Mathieu DAL CORTIVO 1 TSM 11 Agents Travaux neufs André GARBAY 1 TSM 7 Agents FONCTIONS «SUPPORT» DE L ENTREPRISE REGIONALE Maintenance Electrique Denis BENEUF 6 Agents électriciens Ressources Humaines Yves THERY 2 Agents Paie, formation, compétences Agence Travaux et Patrimoine Service Mécanique Gildas PAUMIER 19 Agents Gestion patrimoine, bureau de dessin, travaux spéciaux Service Réseau d Assainissement et Pluvial Jérôme BERGARA Agence commerciale et travaux Jean-Christophe ERVITI / Marc ALLIAS Travaux neufs électromécaniques Travaux réseaux 20 Agents Agence Régionale clients Philippe COSTAGLIOLA Pôle comptage Reporting Service devis facturation Missions locales Agence commerciale Particuliers Elisabeth JUZANS Pôle Centre de relation clientèle Centre de traitement différé Administratif et Financier Logistique Jean GUTIERREZ Services généraux, achats, sécurité, élaboration des comptes annuels de résultat et d exploitation Ordonnancement 24 > 2012 > RAPPORT ANNUEL EAU POTABLE DU DÉLÉGATAIRE > SEA 3 CANTONS

25 > LA QUALITE DU SERVICE > VOTRE DELEGATAIRE > Nos équipes locales - LE SERVICE EXPLOITATION DU RESEAU EAU Sous la responsabilité du chef d Agence, Mathieu DAL CORTIVO (de formation BTS Gestion et maîtrise de l eau), les missions du service exploitation et maintenance réseaux sont les suivantes : l exploitation et l entretien quotidien du réseau de collecte (enquêtes préventives et curatives sur les réseaux et les branchements, curage préventif et curatif, détection et réparation des casses) ; le repérage de conduites, la participation aux réunions de chantiers, les rendez-vous clients) ; l étude et la réalisation des travaux neufs de branchements. Ce service sera également le garant opérationnel de la mise en œuvre de la politique de recherche des eaux parasites et de maintenance du réseau. L équipe a pour mission l exploitation au quotidien du réseau de collecte et le suivi des travaux afférents l étude des branchements neufs, le suivi de l écoulement des effluents dans les canalisations, les relations avec les usagers. - LE SERVICE TRAVAUX NEUFS L équipe, dirigée par André GARBAY, composée de 7 agents intervient sur le périmètre de l Agence Béarn, et connait par conséquent très bien le territoire des communes du SIEP de Jurançon, du SIEP de la Vallée d Ossau, de Précilhon, la Pierre-Saint-Martin et le SIEA des Trois Cantons. Ces agents dédiés aux travaux sur réseau sont appuyés dès que nécessaire par notre service travaux de Biarritz, disposant de tous les moyens classiques d interventions sur réseaux et voiries. Les missions principales de ces agents sur les réseaux d assainissement sont, les réparations de casses «branchement», les réparations de casses «canalisation», les interventions sur les regards de visite, la réalisation de travaux neufs. - LE SERVICE PROCESS CURAGE Ce service est composé de 8 agents et 2 apprentis dirigé par Raymond CHAGOT et Gilles DUCLOS qui peuvent intervenir sur le périmètre de l Agence Béarn. Ses missions sont l exploitation, la maintenance et le renouvellement des ouvrages de traitement et des ouvrages de relèvement. Il sera le garant de la bonne application de la politique de maintenance et du respect de la qualité de l eau traitée. Ce service est équipé de 3 camions-hydrocureurs (3 camions 19 T) et de tout le matériel nécessaire à l entretien des réseaux d assainissement. Camion hydrocureur 19T avec haute performance de curage Equipements mixtes (aspirateur et hydrocureur) Cuve de 8,5 m3, pompe haute pression KD /1700 bars, pompe à vide VTB m3/h. Camion hydrocureur 19T Equipements mixtes (aspirateur et hydocureur). Cuve de 9 m3, pompe haute pression 170 bars, pompe à vide 1200 m3/h 25 > 2012 > RAPPORT ANNUEL EAU POTABLE DU DÉLÉGATAIRE > SEA 3 CANTONS

26 > LA QUALITE DU SERVICE > VOTRE DELEGATAIRE Le service Process a pour mission l exploitation au quotidien des installations, leur supervision, l optimisation des coûts énergétiques et de réactifs, le suivi de la qualité de l eau épurée avant rejet en milieu naturel. Ce service assure aussi : La maintenance préventive de second niveau ; Les interventions curatives ; Le renouvellement électrique et électro-mécanique des équipements. - LE SERVICE TRAVAUX SPECIAUX Le service «travaux spéciaux», mutualisé au niveau de l Entreprise Régionale, dispose de tous les moyens modernes nécessaires à l accomplissement des missions liées au fonctionnement du réseau : Contrôle de conformité des branchements individuels (colorant, fumée,...) ; Inspections télévisées des canalisations avec robot et vidéopériscope. Cette équipe sera renforcée par des agents de travaux réseaux de Lyonnaise des Eaux dans le cadre des opérations de renouvellement (branchements, canalisations). - LE SERVICE TRAVAUX ELECTROMECANIQUES Placé sous la responsabilité de Marc ALLIAS, ce service bénéficie également de l aide régulière de la Direction Technique. Ce service assure : Les travaux nerufs électromécaniques, neufs ou réhabilitations, sur le périmètre de l entreprise régionale ; Le renouvellement électrique et électro-mécanique de certains équipement nécessitant une expertise plus importante et plus de moyens. 26 > 2012 > RAPPORT ANNUEL EAU POTABLE DU DÉLÉGATAIRE > SEA 3 CANTONS

27 > LA QUALITE DU SERVICE > VOTRE DELEGATAIRE LA GESTION DE CRISE Afin de limiter les conséquences d évènements significatifs (tempêtes, coupures d énergie, pollutions, ) de nature à mettre en péril la continuité de service, la santé des salariés ou l environnement, et pour revenir le plus rapidement possible à la normale, nous sommes structurés pour pouvoir, à tout moment, mobiliser des moyens exceptionnels au niveau local et au niveau national : Unités mobiles de traitement, Stocks d équipements, Stocks d eau potable, Laboratoires d analyses 24h/24 et 7 jours/7, Systèmes d alerte permettant de prévenir très rapidement la population par téléphone. Le système de gestion de crise s appuie sur : La connaissance du rôle des différents acteurs d une crise, Une organisation préétablie du management de la crise, Un ensemble de documents ou de données techniques spécifiques, Une formation des acteurs principaux, Une détection et une alerte rapides. En outre, l ensemble du personnel d astreinte et d intervention fait l objet de formations ou de mises à niveau régulières afin de maîtriser aussi rapidement que possible les situations d urgence, ne relevant pas nécessairement de la crise majeure, qui peuvent se présenter. Enfin, les incidents ou accidents réels sont exploités en termes de retour d expérience et de validation des consignes mises en place dans ce cas. L'APPARTENANCE A UN GROUPE D'ENVERGURE MONDIALE Le service bénéficie directement ou indirectement de l expertise technique de Lyonnaise des Eaux et plus largement du Groupe Suez Environnement pour, d une part, apporter des réponses aux problématiques quotidiennes qui se posent dans l exploitation et, d autre part, nous faire bénéficier des nouvelles avancées de la recherche et de l innovation dans différents domaines. Cette expertise peut prendre différentes formes parmi lesquelles nous pouvons citer : Missions d expertise sur des problèmes ponctuels, Accès à la documentation technique et aux bonnes pratiques métiers, Accès à des programmes de formation spécialisés pour nos personnels, Cette expertise est particulièrement utile afin de pouvoir apporter des réponses adéquates et innovantes aux nombreux défis qui se posent dans les domaines suivants : Protection et gestion durable de la ressource en eau, Recherche de nouvelles ressources, Amélioration des performances des réseaux, Maîtrise de la qualité de l eau distribuée, Prévention des risques environnementaux, Gestion performante de la relation clientèle. 27 > 2012 > RAPPORT ANNUEL EAU POTABLE DU DÉLÉGATAIRE > SEA 3 CANTONS

28 > LA QUALITE DU SERVICE > VOTRE DELEGATAIRE LA RELATION CLIENTELE L'ACCUEIL TELEPHONIQUE DES CLIENTS Il s agit d une plate-forme d accueil téléphonique basée à Biarritz (64) offrant aux clients la possibilité de s informer, signaler leur déménagement, demander un échéancier de paiement, prendre rendez vous avec un technicien, déposer une réclamation, demander une intervention d urgence L équipe de 13 téléconseillers, formée pour répondre aux demandes administratives et techniques, a traité près de appels en Le Centre de Relations Clientèle est ouvert du lundi au vendredi de 8h à 19h sans interruption et le samedi de 8h à 13h. Il est accessible par un numéro Azur. L'ACCUEIL PHYSIQUE DES CLIENTS Un accueil a été mis en place afin de répondre aux besoins des clients. L adresse du bureau se situe à Artix. 30, Place Charles de Gaulle ARTIX Ouvert le lundi et le vendredi de 14h00 à 17h30 et le mercredi de 08h30 à 12h00 En période facturation le bureau est ouvert le mardi après midi également. LE SERVICE D'URGENCE 24H/24 En dehors des heures d ouverture de l accueil physique des clients ou des plages ouvrées de l accueil téléphonique ci-dessus, notre service d urgence assure l accueil téléphonique des clients et coordonne les interventions urgentes telles que : Réparations de casses de canalisations, Dépannages d installations, Débouchage de branchements d assainissement, Pour cela, un effectif composé d agents et d encadrants sont mobilisables quotidiennement en dehors des heures ouvrées. Leurs compétences sont diversifiées et ils disposent de matériels, d équipements, de véhicules et de moyens de communication adaptés à la gestion des astreintes. 28 > 2012 > RAPPORT ANNUEL EAU POTABLE DU DÉLÉGATAIRE > SEA 3 CANTONS

29 > LA QUALITE DU SERVICE > VOTRE DELEGATAIRE LE SITE INTERNET ET L'INFORMATION CLIENT Tous les clients et consommateurs de Lyonnaise des Eaux peuvent consulter sur le site internet le magazine l'eau et Vous : des pages d'information sur l'eau et la santé, des conseils pratiques pour mieux consommer l'eau du robinet ainsi que des informations locales sur l'origine et la qualité de l'eau. Vous le trouverez à l adresse suivante : Cette action répond à la demande des consommateurs de disposer d'une information pratique, utile et de proximité sur l'eau du robinet. Ce magazine s inscrit dans une logique de proximité, de professionnalisme et de confiance NOTRE DEMARCHE QUALITE NOTRE VISION EST RESOLUMENT ORIENTEE VERS NOS CLIENTS, COLLECTIVITES, PROFESSIONNELS ET PARTICULIERS, INDUSTRIELS ET AGRICULTEURS, NOUS DEVONS SANS CESSE IMAGINER DE NOUVEAUX SERVICES ET DE NOUVELLES SOLUTIONS POUR REPONDRE A LEURS ATTENTES, NOTAMMENT DANS LE DOMAINE DU DEVELOPPEMENT DURABLE. NOTRE POLITIQUE QUALITE, SECURITE, ENVIRONNEMENT DOIT Y CONTRIBUER AVEC LES FEMMES ET LES HOMMES DE L ENTREPRISE. Nous ferons évoluer nos métiers et nous nous ouvrirons de nouveaux horizons en parvenant à relever quatre grands défis dans les prochaines années : accélérer notre développement commercial pour dynamiser notre croissance, innover pour enrichir nos métiers et diversifier notre offre, renforcer notre performance pour nous imposer plus facilement et développer nos ressources humaines pour être une entreprise motivante et attractive pour les hommes et les femmes de talent. Pour atteindre ses ambitions, Lyonnaise des Eaux s engage à : Produire une eau de qualité, 24h/24, Rejeter une eau conforme aux normes dans le milieu naturel, Respecter la réglementation en vigueur, nos engagements contractuels et internes, Faire évoluer la gouvernance de l eau en déployant le contrat pour la santé de l eau, Préserver la santé et la sécurité de chaque collaborateur, Renforcer la qualité de service apportée aux clients, par une écoute attentive de leurs attentes, par la formation permanente de nos collaborateurs, par l utilisation de technologies nouvelles et innovantes. Ces objectifs s appliquent aux Entreprises Régionales et sont déclinés dans chacune des filiales. Les Directions Fonctionnelles du Siège interviennent en support pour aider les Entreprises Régionales dans l atteinte de leurs ambitions. Nous devrons par ailleurs, au siège comme en Entreprise Régionale, encore accélérer la transformation de nos organisations, industrialiser nos méthodes de travail, tout en conservant notre position de leadership. Enfin, nous devrons tenir, coûte que coûte, les objectifs de développement et de rentabilité à court-terme que nous nous sommes fixés s agissant de nos relais de croissance (diversification) dont je rappelle toute l importance qu ils ont pour l évolution de l entreprise. 29 > 2012 > RAPPORT ANNUEL EAU POTABLE DU DÉLÉGATAIRE > SEA 3 CANTONS

30 > LA QUALITE DU SERVICE > VOTRE DELEGATAIRE NOTRE PERIMETRE DE CERTIFICATION Production et distribution d eau potable 24h/24, Collecte et traitement des effluents, Travaux et prestations de services en eau potable, eau industrielle et assainissement, Irrigation et gestion des milieux naturels Entretien et dépollution de plans d eau, Gestion des services et de la relation clientèle, Prestations d ingénierie en eau et assainissement, Formation professionnelle pour le développement des compétences, Activités du Centre Technique Comptage (vérification et étalonnage de compteurs). L ensemble des exigences de la norme ISO 9001 version 2008 est applicable, y compris les exigences du chapitre 7.3 «Conception et développement». LES ACTEURS DU SMQ ET SON PILOTAGE Le responsable du Système de management de la qualité (SMQ) Pilote la mise en œuvre du SMQ conformément à la norme ISO 9001 version 2008 dans un but d amélioration de la satisfaction du client et d optimisation de nos modes de fonctionnement. L équipe d auditeurs internes Responsables de la vérification périodique de la cohérence, de la conformité et de l efficacité du SMQ mis en œuvre. Ils peuvent également conduire des audits fournisseurs. Les pilotes de macro processus En charge de la surveillance, de la mesure, de l analyse et de l amélioration continue de leur processus. LA MAITRISE DES DOCUMENTS La maîtrise des documents est assurée grâce à un système de bases documentaires appelées Rendez Vous Qualité. NOTRE DEMARCHE ENVIRONNEMENTALE UNE DEMARCHE INSCRITE DANS UNE POLITIQUE DE DEVELOPPEMENT DURABLE NOTRE OBJECTIF Faire de la production d eau potable et de l assainissement un facteur de développement durable des territoires en mettant en œuvre une démarche de gestion préventive du risque environnemental au niveau de chacun de nos contrats. Nous avons à ce titre mis en place plusieurs systèmes de management environnemental ISO UNE DEMARCHE PARTENARIALE La certification ISO permet à la collectivité et à Lyonnaise des Eaux d assurer : Une protection renforcée de l environnement, notamment par la prévention des pollutions et risques, Une vérification de la conformité du service avec l ensemble de la réglementation en vigueur, Une amélioration progressive et en continu de ses installations. Le développement d un véritable outil de dialogue, renforçant la confiance des partenaires, celle des riverains, des associations de protection de l environnement 30 > 2012 > RAPPORT ANNUEL EAU POTABLE DU DÉLÉGATAIRE > SEA 3 CANTONS

31 > LA QUALITE DU SERVICE > VOTRE DELEGATAIRE Un outil de maîtrise des coûts, Un outil de mobilisation des collaborateurs autour d un projet commun, Un outil d anticipation du volet environnemental du développement durable, Un signe fort de l implication de la collectivité dans la protection de l environnement et donc un vecteur d image important démontrant son engagement citoyen. L EXPERIENCE DE LYONNAISE DES EAUX Depuis de nombreuses années, les équipes de Lyonnaise des Eaux ont mis en place, auprès des collectivités et industriels, des systèmes de management environnemental concernant tout ou partie du service de l'eau (production, traitement ) et du service de l'assainissement (réseau, stations d'épuration, traitement des boues ). L'expérience ainsi acquise a permis de développer une expertise spécifique dans les différents domaines concernés : études préalables, analyse et prévention des risques, audits environnementaux et certification Les chiffres clés actualisés au 30 septembre 2012 : 110 contrats certifiés, 296 sites certifiés, 35% du chiffre d affaires Délégation de Service Public LES GRANDES PHASES DE LA CERTIFICATION ISO La mise en place d'un Système de Management Environnemental, s appuyant sur la notion d'amélioration continue des performances, est une démarche comportant 3 phases : Analyse environnementale, Elaboration du Système de Management Environnemental, Mise en œuvre et suivi du Système de Management Environnemental. NOTRE DEMARCHE DEVELOPPEMENT DURABLE UNE DEMARCHE PLEINEMENT INTEGREE A LA STRATEGIE DE L ENTREPRISE, POUR CONSTRUIRE ENSEMBLE LE FUTUR DE LA GESTION DE L EAU DANS LES TERRITOIRES Dès 2006, Lyonnaise des Eaux structurait sa politique de développement durable autour de 3 enjeux : préserver la ressource en eau et respecter l environnement ; être un partenaire local du développement des territoires ; dialoguer et agir avec tous les publics de l entreprise. Depuis cette date, Lyonnaise des Eaux est la seule entreprise française à faire évaluer annuellement sa politique de développement durable par un tiers, Vigeo, première agence européenne de notation extra-financière, et à publier l intégralité de cette évaluation. Cette démarche est un gage de transparence pour nos clients, mais aussi un état des lieux dynamique qui permet le dialogue et donc l inscription de la relation contractuelle dans une démarche de progrès. Les principaux résultats environnementaux, sociaux et sociétaux de Lyonnaise des Eaux sur la période peuvent être résumés ainsi : 31 > 2012 > RAPPORT ANNUEL EAU POTABLE DU DÉLÉGATAIRE > SEA 3 CANTONS

32 > LA QUALITE DU SERVICE > VOTRE DELEGATAIRE En 2010, pour aller plus loin, et conformément à son engagement de Contribuer au débat démocratique de l eau pris en 2006, Lyonnaise des Eaux a lancé la démarche Idées Neuves sur l Eau, vaste programme de travail et de dialogue de 24 mois, avec l ensemble de ses parties prenantes pour faire évoluer sa stratégie. Une plate-forme collaborative, des Forums d experts, la rencontre de 700 élus en régions ont permis de travailler à de nouvelles solutions pour réinventer le futur de l eau autour d un diagnostic partagé. En 2012, Lyonnaise des Eaux a pris 12 nouveaux engagements, couvrant la période , qui prolongent la démarche initiée et garantissent la mise en oeuvre du Contrat pour la santé de l eau, que Lyonnaise des Eaux a présenté à l ensemble de ses clients en Ces engagements ont fait l objet d une première évaluation annuelle fin 2012 par Vigeo. ENTRETIEN AVEC PHILIPPE MAILLARD, DIRECTEUR GENERAL DE LYONNAISE DES EAUX Quelle est la politique de développement durable de Lyonnaise des Eaux? Philippe Maillard : On peut la résumer en trois objectifs : sensibiliser au fait que l eau soit devenue une ressource naturelle fragile et qu il faille développer les solutions techniques et technologiques pour protéger la santé de l eau ; contribuer aux objectifs de développement durable de nos clients (lutte contre le réchauffement climatique, restauration de la biodiversité, aide aux personnes en difficulté ) ; ouvrir l entreprise à l ensemble de ses parties prenantes car de telles évolutions ont un fort impact sur la gouvernance. La politique de développement durable a été, dès 2006, intégrée à la stratégie globale de l entreprise. Elle a été formalisée autour de 12 engagements datés-chiffrés. Nous avons été les premiers à faire évaluer leur état d avancement par un tiers, l agence de notation extra-financière Vigeo, et à le rendre public. Cela a eu deux avantages : permettre un dialogue très transparent avec nos clients et avancer très vite en interne sur ces sujets car ce système d évaluation nous a inscrit dans une vraie démarche de progrès. Pourquoi prendre de nouveaux engagements aujourd hui? Ph.M. : Les engagements précédents arrivaient à échéance fin Et les enjeux liés à nos métiers évoluent, il faut que les nouveaux en tiennent compte. Avec Idées Neuves sur l Eau, programme de travail et de dialogue avec nos partenaires, nous avons refondé notre stratégie et proposé un nouveau contrat à nos clients, le Contrat pour la santé de l eau. Les 12 nouveaux engagements ont deux fonctions : poursuivre avec plus d ambition encore la politique de développement durable et garantir, grâce à la reconduction de l évaluation, la mise en œuvre du Contrat pour la santé de l eau. 32 > 2012 > RAPPORT ANNUEL EAU POTABLE DU DÉLÉGATAIRE > SEA 3 CANTONS

33 > LA QUALITE DU SERVICE > VOTRE DELEGATAIRE 3 PILIERS ET 12 ENGAGEMENTS I) Mieux gouverner l eau pour bien la protéger 1) Contractualiser une charte de gouvernance locale. D ici fin 2012, mettre à disposition de chaque client qui le souhaite des outils lui permettant de renforcer le contrôle de son opérateur et de mieux informer ses usagers. 2) Partager la connaissance avec tous les publics Leur permettre de Tout savoir de l eau de la commune via un site internet dédié, et sensibiliser au moins enfants et adultes chaque année en partenariat avec les écoles et associations. 3) Ouvrir la gouvernance de l entreprise et déployer l éthique d intervention Se doter d ici fin 2012 d un conseil d orientation composé d experts et de membres de la société civile ayant un pouvoir de recommandation d actions auprès de la Direction Générale. Mettre en place un réseau local de déontologues pour déployer la démarche éthique de Lyonnaise des Eaux. II) Innover pour la santé de l eau et en mesurer l efficacité 4) Economiser l eau Proposer à l ensemble des usagers (collectivités, bailleurs, industriels, agriculteurs, consommateurs ) les solutions les plus adaptées pour économiser collectivement l équivalent de la consommation en eau d une ville de habitants d ici ) Restaurer le bon état écologique de l eau et compenser les pressions sur la biodiversité. Mettre à la disposition de tous les acteurs concernés (collectivités, industriels, agriculteurs, associations de protection de l environnement) des solutions innovantes pour un objectif de zéro pollution dans le milieu naturel. 6) Garder un temps d avance sur la qualité de l eau potable. Mettre en place l Observatoire des polluants émergents. Proposer une analyse multicritère de la qualité de la ressource pour chaque source d approvisionnement en eau potable. 7) Transformer les installations de traitement et d épuration en plateformes environnementales. Proposer la neutralisation d ici 2016 des émissions de gaz à effet de serre de dix nouvelles unités d assainissement. Réaliser dans 50 % des sites où nous opérons des espaces de biodiversité et des zones de compensation écologique. 8) Développer les compétences des hommes et des femmes. Consacrer 30 % de notre budget formation à la maîtrise des nouvelles technologies, et rester l opérateur le plus performant en matière de sécurité au travail avec un taux de fréquence annuel des accidents inférieur à six. 33 > 2012 > RAPPORT ANNUEL EAU POTABLE DU DÉLÉGATAIRE > SEA 3 CANTONS

34 > LA QUALITE DU SERVICE > VOTRE DELEGATAIRE III) Promouvoir une économie vertueuse et concertée de l eau 9) Intégrer la performance environnementale dans la rémunération de l opérateur. Proposer à nos clients l empreinte Eau-Air-Sol de nos solutions, et d ici 2016, indexer jusqu à 15% de notre rémunération sur des indicateurs de performance environnementale. 10) Partager équitablement la valeur créée. Proposer une juste répartition des gains de productivité dégagés au cours de l année entre la collectivité, ses habitants et l entreprise selon des règles établies en amont du contrat. 11) Rendre possible l accès de tous à l eau. Mettre en place une démarche «Eau équitable» pour développer, avec les collectivités locales et les acteurs de l intermédiation sociale, les solutions les mieux adaptées aux personnes en difficulté. 12) Contribuer à l emploi local. Initier dès 2013 une démarche Employeur Responsable pour augmenter l impact des politiques d achat, de formation qualifiante et d emploi de Lyonnaise des Eaux sur l ensemble des territoires. LE RESULTAT DE L EVALUATION 2012 DE NOS 12 ENGAGEMENTS PAR VIGEO Pour Vigeo, «. La majorité des engagements sont d ores et déjà positionnés au niveau 3 (dit «probant» de son échelle de notation qui en compte 4. Ce résultat rend compte de la pertinence de ces 8 engagements, de leur bon niveau de formalisation, mais aussi du bon niveau de leur déploiement dans les Entreprises régionales de Lyonnaise des Eaux. L ensemble des thématiques sociétales, sociales, environnementales et de gouvernance est couvert.. 4 engagements sont encore à un niveau «amorcé«(niveau 2). Ils correspondent à des sujets nouveaux pour Lyonnaise des Eaux, qui ne sont pas encore complètement déployés, et dont la visibilité, aussi bien en interne qu à l externe, est à renforcer.. Les principaux axes de progrès transverses concernent la formalisation d un plan Développement Durable par Entreprise Régionale, la poursuite de l appropriation du Contrat pour la Santé de l Eau par les équipes terrain de l entreprise, l amélioration des processus de reporting sur la performance liée au développement durable. Au final, Vigeo conclut à un niveau d engagement managérial «probant» de l entreprise pour la mise en œuvre des objectifs contenus dans sa Charte de 12 engagements. Vigeo attribue pour cette première année à Lyonnaise des Eaux la notation de 3- sur une échelle allant de 1 à 4+, ce qui correspond à un score de 144 sur 200.» 34 > 2012 > RAPPORT ANNUEL EAU POTABLE DU DÉLÉGATAIRE > SEA 3 CANTONS

35 > LA QUALITE DU SERVICE > VOTRE DELEGATAIRE Détail de la notation 2012 des 12 engagements de Lyonnaise des Eaux par Vigeo P = politique / D = déploiement / R = résultats / Note = note globale sur une échelle de 1 à 4 + Lyonnaise des Eaux est à ce jour la seule entreprise française qui fasse réaliser de manière volontariste une évaluation de sa performance en matière de développement durable, et qui en publie l intégralité des résultats dans un rapport disponible pour tous sur le site 35 > 2012 > RAPPORT ANNUEL EAU POTABLE DU DÉLÉGATAIRE > SEA 3 CANTONS

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37 > LA QUALITE DU SERVICE > LE BILAN HYDRAULIQUE LE BILAN HYDRAULIQUE Cette partie présente de façon détaillée le bilan hydraulique explicitant les différents volumes prélevés et éventuellement achetés ou vendus, mais également les volumes produits et distribués. Les notions de rendement et d indice linéaire de pertes sont également abordées. LES VOLUMES PRELEVES Le volume prélevé désigne le volume d eau captée dans le milieu naturel pour être traitée avant sa mise en distribution. Les volumes prélevés indiqués dans le tableau suivant, sont les volumes relatifs aux relevés d exploitation. L évolution des volumes prélevés ces dernières années est la suivante : Volumes prélevés (m3) Désignation du site Commune Forage P1 ARTIX Forage P2 ARTIX Forage P3 LABASTIDE CEZERACQ Forage P4 BESINGRAND Total Pour l année 2012, les volumes prélevés correspondent à la période de relève du 28/12/2011 au 31/12/2012 soit 369 jours. LES VOLUMES D'EAU POTABLE PRODUITS Le volume produit désigne le volume issu des usines de production d eau pour être introduit dans le réseau de distribution. Il peut différer du volume prélevé en raison des besoins propres au fonctionnement des usines (nettoyage, vidanges, lavages de filtres...). Les volumes produits indiqués dans le tableau suivant, sont extrapolés à une année civile. 37 > 2012 > RAPPORT ANNUEL EAU POTABLE DU DÉLÉGATAIRE > SEA 3 CANTONS

38 > LA QUALITE DU SERVICE > LE BILAN HYDRAULIQUE L évolution des volumes d eau potable produits (issus des installations de production / traitement exploitées dans le cadre du présent contrat) est la suivante : Volumes produits (m3) Variation N/N-1 (%) Eau produite ,3% Jour et mois de pointe Variation N/N-1 (%) Volume moyen journalier (m3/j) produit sur l'année ,5% Volume moyen journalier du mois de pointe (m3/j) ,9% Mois de pointe Août Juin LES VOLUMES D'EAU POTABLE IMPORTES Les volumes importés indiqués dans le tableau suivant, sont les volumes relatifs aux relevés d exploitation. Pour le calcul du rendement de réseau et un meilleur suivi de l évolution des volumes mis en distribution, ils sont extrapolés à une année civile. L évolution des volumes d eau potable importés (reçus ou achetés à d autres services d eau potable, publics ou privés, par l intermédiaire d une interconnexion) ces dernières années est la suivante : Volumes achetés en gros (m3) Mois Volumes achetés en gros Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre Total > 2012 > RAPPORT ANNUEL EAU POTABLE DU DÉLÉGATAIRE > SEA 3 CANTONS

39 > LA QUALITE DU SERVICE > LE BILAN HYDRAULIQUE LES VOLUMES D'EAU POTABLE EXPORTES Les volumes exportés indiqués dans le tableau suivant, sont les volumes relatifs aux relevés d exploitation. Pour le calcul du rendement de réseau et un meilleur suivi de l évolution des volumes mis en distribution, ils sont extrapolés à une année civile. L évolution des volumes d eau potable exportés (cédés ou vendus à d autres services d eau potable, publics ou privés, par l intermédiaire d une interconnexion) ces dernières années est la suivante : Volumes vendus en gros (m3) Mois Volumes vendus en gros Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre Total Pour l année 2012, les volumes importés et exportés correspondent à la période de relève du 28/12/2011 au 31/12/2012 soit 369 jours.. 39 > 2012 > RAPPORT ANNUEL EAU POTABLE DU DÉLÉGATAIRE > SEA 3 CANTONS

40 > LA QUALITE DU SERVICE > LE BILAN HYDRAULIQUE LES VOLUMES MIS EN DISTRIBUTION Le volume mis en distribution correspond au volume d eau introduit dans le réseau de distribution d eau potable. Il est égal au volume produit par les installations du contrat auquel on ajoute les volumes d eau potable importés (achetés en gros) et auquel on retranche les volumes d eau potable exportés (vendus en gros). Le tableau suivant détaille l évolution des volumes d eau potable mis en distribution ces dernières années. Les volumes indiqués sont extrapolés à une année civile : Volumes mis en distribution (m3) Variation N/N-1 (%) Eau produite ,3% Volumes produits (A) ,3% Achat d'eau en gros ,4% Volumes importés (B) ,4% Ventes d'eau en gros ,4% Volumes exportés (C) ,4% Volumes mis en distribution (A + B - C) = (D) ,3% LES VOLUMES CONSOMMES AUTORISES Les volumes consommés autorisés correspondent à la somme des : Volumes comptabilisés : ils résultent des relevés des appareils de comptage des abonnés. Ces volumes relevés correspondent aux volumes facturés (incluant les volumes exonérés) et aux volumes dégrevés, Volumes consommés sans comptage : ces volumes estimés sont ceux consommés par des usagers connus disposant d une autorisation d usage. Cela peut notamment concerner les volumes liés aux essais incendie (poteaux et bornes), aux manœuvres des pompiers, à l arrosage de certains espaces verts, à certaines fontaines, aux lavages de voiries ou bien encore aux chasses d eau sur le réseau d assainissement, Volumes de service du réseau : ces volumes estimés sont ceux liés à l exploitation du réseau de distribution d eau. Cela peut notamment concerner les volumes liés au nettoyage des réservoirs, aux purges / lavage / désinfection de canalisation ou de branchements ou bien encore à la présence d analyseurs de chlore. Les estimations concernant les volumes consommés sans comptage et les volumes de service du réseau ont été effectués conformément aux préconisations officielles selon la méthodologie proposée par l ASTEE (Association Scientifique et Technique pour l Eau et l Environnement). Volumes consommés autorisés (m3) Variation N/N-1 (%) Volumes facturés (E) ,6% Volumes dégrévés (F) ,3% Volumes comptabilisés (E + F) = (G) ,5% Volumes consommés sans comptage (H) ,0% Volumes de service du réseau (I) ,0% Volumes consommés autorisés (G + H +I) = (J) ,8% 40 > 2012 > RAPPORT ANNUEL EAU POTABLE DU DÉLÉGATAIRE > SEA 3 CANTONS

41 > LA QUALITE DU SERVICE > LE BILAN HYDRAULIQUE LES PERTES D'EAU POTABLE EN RESEAU Les pertes d eau potable en réseau sont calculées par la différence entre les volumes mis en distribution et les volumes consommés autorisés. Ces pertes en réseau se décomposent en : Pertes réelles : elles correspondent aux différentes fuites sur le réseau de distribution et sur les branchements contre lesquelles nous luttons au quotidien par une politique volontariste de recherche et réparation de fuite, Pertes apparentes : elles sont difficilement évaluables mais correspondent principalement aux vols d eau potentiels, aux différents petits défauts de comptage et aux sous-estimations liées à l évaluation des volumes consommés autorisés. L'INDICE LINEAIRE DE PERTES L indice linéaire de pertes en réseau (ILP) représente par km de réseau, la part des volumes mis en distribution qui ne sont pas consommés avec autorisation sur le périmètre du service. Il s exprime en m 3 /km/jour et est calculé en divisant les pertes journalières d eau potable en réseau par le linéaire de réseau de distribution. Sa valeur et son évolution sont le reflet : de la politique volontariste de recherche et de réparation de fuites, de la politique de renouvellement du réseau, d actions pour lutter contre les détournements d eau. Indice linéaire de pertes (m3/km/j) Variation N/N-1 (%) Volumes mis en distribution (D) ,3% Volumes consommés autorisés (J) ,8% Volumes de pertes (D - J) = (K) ,0% Linéaire du réseau de distribution en km (L) 513, ,645-0,2% Nombre de jours (M) Indice linéaire de pertes (K) / (L) / (M) 3,5 3,2-11,1% 41 > 2012 > RAPPORT ANNUEL EAU POTABLE DU DÉLÉGATAIRE > SEA 3 CANTONS

42 > LA QUALITE DU SERVICE > LE BILAN HYDRAULIQUE LES VOLUMES NON COMPTES Les volumes non comptés intègrent les volumes de service du réseau de distribution ainsi que les volumes estimés consommés par des usagers connus disposant d une autorisation d usage. Ils sont calculés par différence entre les volumes mis en distribution et les volumes comptabilisés. L'INDICE LINEAIRE DES VOLUMES NON COMPTES Contrairement à l indice linéaire de pertes en réseau, l indice linéaire des volumes non comptés (ILVNC) intègre les volumes de service du réseau de distribution ainsi que les volumes estimés consommés par des usagers connus disposant d une autorisation d usage. Il s exprime également en m 3 /km/jour et est calculé en divisant les volumes journaliers non comptés par le linéaire de réseau de distribution. Sa valeur et son évolution sont le reflet : du déploiement de la politique de comptage aux points de livraison des abonnés, de l efficacité de gestion du réseau. Indice linéaire des volumes non comptés (m3/km/j) Variation N/N-1 (%) Volumes mis en distribution (D) ,3% Volumes comptabilisés (G) ,5% Volumes non comptés (D - G) = (N) ,1% Linéaire du réseau de distribution en km (L) 513, ,645-0,2% Nombre de jours (M) Indice linéaire des volumes non comptés (N) / (L) / (M) 3,9 3,5-10,1% 42 > 2012 > RAPPORT ANNUEL EAU POTABLE DU DÉLÉGATAIRE > SEA 3 CANTONS

43 > LA QUALITE DU SERVICE > LE BILAN HYDRAULIQUE LE RENDEMENT DU RESEAU Le rendement du réseau représente le ratio entre, d une part, les volumes consommés autorisés augmentés des volumes d eau potable exportés (cédés ou vendus à d autres services d eau potable, publics ou privés, par l intermédiaire d une interconnexion) et, d autre part, les volumes d eau potable produits augmentés des volumes d eau potable importés (reçus ou achetés à d autres services d eau potable, publics ou privés, par l intermédiaire d une interconnexion). Cet indicateur permet de connaître la part des volumes d eau potable introduits dans le réseau de distribution qui est consommée avec autorisation sur le périmètre du service ou vendue en gros à un autre service d eau potable. Sa valeur et son évolution sont le reflet de la politique de lutte contre les pertes d eau en réseau de distribution. Rendement de réseau (%) Variation N/N-1 (%) Volumes consommés autorisés (J) ,8% Volumes exportés (C) ,4% Volumes produits (A) ,3% Volumes importés (B) ,4% Rendement de réseau (J + C) / (A + B) 60,2% 60,5% 0,4% Rendement contractuel (J) / (A + B - C) 60,0% 60,3% 0,5% > Commentaire des données Le rendement de réseau a très peu progressé malgré la baisse de près de 10% de l'eau mise en distribution. Nous constatons aussi entre 2011 et 2012 une baisse très importante des dégrèvements de 67% (40 000m3) et une baisse des volumes facturés de m3. De plus, les régularisations faites en 2011 suite aux estimations de la SAUR et les dégrèvements qui s'en sont suivis ont été comptabilisés sur 2011 alors que ces volumes avaient été réellement mis en distribution en 2011 pour la plupart. Tout ceci a induit une surestimation du rendement > 2012 > RAPPORT ANNUEL EAU POTABLE DU DÉLÉGATAIRE > SEA 3 CANTONS

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45 > LA QUALITE DU SERVICE > LA QUALITE DE L EAU LA QUALITE DE L EAU Cette partie décrit les principes du contrôle de la qualité de l eau ainsi que les résultats obtenus sur l ensemble du processus de production et de distribution de l eau potable. LE CONTROLE DE LA QUALITE DE L'EAU «L Eau consommée doit être propre à la consommation» (Extrait du Code de la Santé Publique) Pour satisfaire à cette exigence, la qualité de l eau est appréciée par le suivi de différents éléments : La qualité organoleptique, La qualité physico-chimique due à la structure naturelle des eaux, Les substances indésirables, Les substances toxiques, Les pesticides et les produits apparentés, La qualité microbiologique. Deux niveaux de qualité sont à respecter pour l eau potable : La valeur de qualité limite, appelée également conformité : pour différents paramètres bactériologiques (entérocoques, escherichia coli, ) ou physicochimiques (arsenic, nitrates, nickel, plomb, ), le Code de la Santé Publique fixe une valeur qui ne doit pas être dépassée. Un dépassement implique de déclarer l eau non-conforme et de rechercher et mettre rapidement en œuvre une solution de mise en conformité de l eau distribuée car la récurrence du dépassement peut représenter à terme une menace pour la santé des consommateurs. la valeur de qualité de référence : il n est pas obligatoire de respecter ces valeurs imposées par le Code de la Santé Publique pour un certain nombre de paramètres bactériologiques (coliformes, ) ou physico-chimiques (turbidité, cuivre, fer total, ). Toutefois le dépassement récurrent de la valeur de référence doit conduire à trouver une solution pour éliminer le problème ainsi mis en évidence, en raison des incidences sur les installations de production, les réseaux de distribution publics ou privés ou bien encore le confort d utilisation par les consommateurs. La maîtrise de la qualité de l eau est assurée par un double contrôle : Le contrôle sanitaire officiel et légal exercé par le Préfet via l ARS (Agence Régionale de Santé). Au titre du contrôle officiel des prélèvements sont effectués sur tous les sites de production et en divers points du réseau de distribution. Leurs analyses permettent de vérifier la qualité physique, chimique, organoleptique et bactériologique de l eau, ainsi que la qualité sanitaire des installations de production, de stockage et de distribution. Les données de ce contrôle permettent à l administration d établir le bilan annuel de la qualité de l eau distribuée. Il est adressé, associé à une facture, à tous les clients du service. La fréquence des analyses du contrôle sanitaire ainsi que les paramètres à analyser sont fixés par le Code de Santé Publique, reprenant le décret n en date du 20 décembre La surveillance d exploitation : Pour s assurer de respecter à tout moment les exigences de qualité, nous surveillons en permanence la qualité de l eau qu elle produit et distribue en vérifiant sa conformité. Les contrôles sont effectués à la sortie des usines mais aussi sur le parcours de l eau jusqu au compteur de l abonné. 45 > 2012 > RAPPORT ANNUEL EAU POTABLE DU DÉLÉGATAIRE > SEA 3 CANTONS

46 > LA QUALITE DU SERVICE > LA QUALITE DE L EAU LE PLAN VIGIPIRATE Sur l ensemble des systèmes d alimentation en eau potable délégués, l exploitant a mis en application les mesures gouvernementales exigées par le plan Vigipirate ; parmi les plus significatives : Le renforcement de la désinfection au refoulement des installations pour atteindre l exigence de 0,30 mg/l de chlore au départ et le maintien d un résiduel de 0,10 mg/l en tout point du réseau de distribution, Le renforcement de la surveillance des ouvrages, Sensibiliser de manière accrue l ensemble du personnel LA RESSOURCE CONTROLE SANITAIRE : STATISTIQUES SUR LA CONFORMITE Les statistiques sur la conformité des prélèvements réalisés dans le cadre du contrôle sanitaire officiel sur les parties physico-chimique et microbiologique de la ressource sont les suivants : Contrôle Sanitaire : Statistiques sur la conformité de la ressource Bulletin Paramètre Global Non conforme % Non Conforme Global Non conforme % Non conforme Microbiologique 4 0 0,00% ,00% Physico-chimique 8 0 0,00% ,00% SURVEILLANCE DE L'EXPLOITANT : STATISTIQUES SUR LA CONFORMITE Les statistiques sur la conformité des prélèvements réalisés dans le cadre de la surveillance de l exploitant sur les parties physico-chimique et microbiologique de la ressource sont les suivants : Surveillance de l'exploitant : Statistiques sur la conformité de la ressource Bulletin Paramètre Global Non conforme % Non conforme Global Non conforme % Non Conforme Microbiologique ,00% ,00% Physico-chimique ,00% ,00% 46 > 2012 > RAPPORT ANNUEL EAU POTABLE DU DÉLÉGATAIRE > SEA 3 CANTONS

47 > LA QUALITE DU SERVICE > LA QUALITE DE L EAU LA PRODUCTION CONTROLE SANITAIRE : STATISTIQUES SUR LA CONFORMITE Les statistiques sur la conformité des prélèvements réalisés dans le cadre du contrôle sanitaire officiel sur les parties physico-chimique et microbiologique en production sont les suivants : Contrôle Sanitaire : Statistiques sur la conformité de la production Bulletin Paramètre Global Non conforme % Non conforme Global Non conforme % Non conforme Microbiologique 9 0 0,00% ,00% Physico-chimique 9 0 0,00% ,00% Un dépassement des limites de référence a été observé le 24 janvier 2012 sur la commune d Artix (chlorite 600µg/l). SURVEILLANCE DE L'EXPLOITANT : STATISTIQUES SUR LA CONFORMITE Les statistiques sur la conformité des prélèvements réalisés dans le cadre de la surveillance de l exploitant sur les parties physico-chimique et microbiologique en production sont les suivants : Surveillance de l'exploitant : Statistiques sur la conformité de la production Bulletin Paramètre Global Non conforme % Non conforme Global Non conforme % Non conforme Microbiologique 3 0 0,00% ,00% Physico-chimique 9 0 0,00% ,00% 47 > 2012 > RAPPORT ANNUEL EAU POTABLE DU DÉLÉGATAIRE > SEA 3 CANTONS

48 > LA QUALITE DU SERVICE > LA QUALITE DE L EAU LA DISTRIBUTION CONTROLE SANITAIRE : STATISTIQUES SUR LA CONFORMITE Les statistiques sur la conformité des prélèvements réalisés dans le cadre du contrôle sanitaire officiel sur les parties physico-chimique et microbiologique en distribution sont les suivants : Contrôle Sanitaire : Statistiques sur la conformité de la distribution Bulletin Paramètre Global Non conforme % Non conforme Global Non conforme % Non conforme Microbiologique ,00% ,00% Physico-chimique ,00% ,00% SURVEILLANCE DE L'EXPLOITANT : STATISTIQUES SUR LA CONFORMITE Les statistiques sur la conformité des prélèvements réalisés dans le cadre de la surveillance de l exploitant sur les parties physico-chimique et microbiologique en distribution sont les suivants : Surveillance de l'exploitant : Statistiques sur la conformité en distribution Bulletin Paramètre Global Non conforme % Non conforme Global Non conforme % Non conforme Microbiologique ,00% ,00% Physico-chimique ,00% ,00% Un dépassement des limites de référence a été observé le 22 mai 2012 au bourg sur la commune de Baigts de Béarn (germes sulfito réducteurs 3/ 100ml). Le bilan de la qualité des eaux ARS sur 2012 est disponible en Annexe > 2012 > RAPPORT ANNUEL EAU POTABLE DU DÉLÉGATAIRE > SEA 3 CANTONS

49 > LA QUALITE DU SERVICE > LA QUALITE DE L EAU LES INDICATEURS DE PERFORMANCE SUR LA QUALITE D'EAU DU DECRET DU 2 MAI 2007 Ces deux indicateurs représentent les taux de conformité des prélèvements d eau potable en production et en distribution d eau vis-à-vis des limites de qualité d eau imposées par le Code de la Santé Publique sur la physico-chimie et la microbiologie. Le calcul de ces indicateurs ne fait intervenir que des prélèvements incluant au moins un paramètre disposant d une limite de qualité dans le Code de la Santé Publique. De plus, les prélèvements pris en compte sont uniquement ceux réalisés dans le cadre du contrôle sanitaire officiel réalisés par les Agences Régionales de Santé. Les indicateurs de performance sur la qualité de l'eau du décret du 2 mai 2007 Global (paramètres avec une limite de qualité uniquement) Bulletin Non-conforme (paramètres avec une limite de qualité uniquement) % Conformité Microbiologique ,00% Physico-chimique ,00% 49 > 2012 > RAPPORT ANNUEL EAU POTABLE DU DÉLÉGATAIRE > SEA 3 CANTONS

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51 > LA QUALITE DU SERVICE > LE BILAN CLIENTELE LE BILAN CLIENTELE Cette partie dresse le bilan de l activité de gestion des clients consommateurs. Elle aborde notamment les notions d abonnés, de volumes comptabilisés, de contacts avec les consommateurs mais également leur niveau de satisfaction au travers des enquêtes réalisées. LE NOMBRE D'ABONNEMENTS Le nombre d abonnement, décomposé par famille de consommateurs, est le suivant : Nombre de clients par commune Communes 2012 ARNOS 39 ARTHEZ DE BEARN 905 ARTIX AUDEJOS 79 BAIGTS DE BEARN 408 BALANSUN 138 BEYRIE EN BEARN 81 BONNUT 339 BOUGARBER 332 BOUMOURT 73 CASTEIDE CAMI 99 CASTILLON D ARTHEZ 135 CESCAU 206 DOAZON 90 HAGETAUBIN 265 LABASTIDE MONREJEAU 227 LABEYRIE 52 LACADEE 64 MESPLEDE 161 SAINT GIRONS 77 SALLESPISSE 287 SERRES SAINTE MARIE 226 URDES 131 VIELLENAVE D ARTHEZ 77 Total > 2012 > RAPPORT ANNUEL EAU POTABLE DU DÉLÉGATAIRE > SEA 3 CANTONS

52 > LA QUALITE DU SERVICE > LE BILAN CLIENTELE Jusqu en 2010, le nombre de client était déterminé à partir des éléments de facturation. A compter de 2011, le nombre de clients est établi à partir du fichier client extrait au 31 décembre de l année concernée. Il s agit d une photo à cette date qui est plus représentative sachant que le nombre de client évolue au cours de l année civile. Cette différence de méthode peut expliquer en partie les écarts constatés. Le nombre de branchement est extrait à partir du même fichier. Par ailleurs, le détail des habitants sur le Syndicat se trouve ci-dessous. Les informations sont extraites de l INSEE (source 2010). Nombre d'habitants par commune (données INSEE 2010) Communes Nombre d'habitants ARNOS 71 ARTHEZ DE BEARN ARTIX AUDEJOS 179 BAIGTS DE BEARN 829 BALANSUN 249 BEYRIE EN BEARN 185 BONNUT 692 BOUGARBER 743 BOUMOURT 137 CASTEIDE CAMI 247 CASTILLON D ARTHEZ 300 CESCAU 528 DOAZON 192 HAGETAUBIN 556 LABASTIDE MONREJEAU 545 LABEYRIE 110 LACADEE 140 MESPLEDE 329 SAINT GIRONS 169 SALLESPISSE 612 SERRES SAINTE MARIE 484 URDES 280 VIELLENAVE D ARTHEZ 178 Total > 2012 > RAPPORT ANNUEL EAU POTABLE DU DÉLÉGATAIRE > SEA 3 CANTONS

53 > LA QUALITE DU SERVICE > LE BILAN CLIENTELE LES VOLUMES VENDUS Les volumes vendus, décomposé par commune, sont les suivants : > Commentaire des données Volumes vendus (m3) Arnos Arthez-de-Béarn Artix Baigts-de-Béarn Balansun Beyrie-en-Béarn Bonnut Bougarber Boumourt Casteide-Cami Castillon(Canton d'arthezde-béarn) Cescau Doazon Hagetaubin Labastide-Monréjeau Labeyrie Lacadée Lacq-Audéjos Mesplède Saint-Girons Sallespisse Serres-Sainte-Marie Urdès Viellenave-d'Arthez Total Il s agit des volumes issus des périodes de facturation. La facturation est semestrielle pour Lyonnaise des Eaux France. Chaque client reçoit 2 factures par an. Chaque facture est établie suite à une relève des compteurs qui débute respectivement en Janvier et Juin de chaque année. Ce volume est le volume facturé sur les factures envoyés en 2012 mais ne correspond pas à la consommation du 01/01 au 31/12 car les périodes de facturation sont décalées. Ce volume est différent du volume facturé du 01/01 au 31/12 qui est utilisé pour les calculs de rendement par exemple. 53 > 2012 > RAPPORT ANNUEL EAU POTABLE DU DÉLÉGATAIRE > SEA 3 CANTONS

54 > LA QUALITE DU SERVICE > LE BILAN CLIENTELE LA TYPOLOGIE DES CONTACTS CLIENTS La décomposition des modes de contacts avec les clients consommateurs s établit de la façon suivante : Typologie des contacts Modes de contact Pourcentage Téléphone 68% Courrier 21% Internet 3% Fax 0% Agence en ligne 0% Visites 8% 390 personnes sont venues se présenter dans nos bureaux. LES PRINCIPAUX MOTIFS DE CONTACT CLIENTS NOTA : Au cours de l année 2012, la qualification des demandes et réclamations a évolué. Cette qualification est plus compléte afin de mieux cibler les demandes clients lors des analyses. Ce changement ayant été fait au cours de l année, les tableaux joints tiennent compte des 2 méthodolagie. A partir de 2013, la classification sera uniforme. Nous tenons à votre disposition si besoin un dictionnaire permettant de lier les 2 classifications. La rubrique "eaux" regroupe toutes les demandes (installation client, qualité eau, manque d'eau, pression, gestion sinistre) ayant nécessité une enquête. 54 > 2012 > RAPPORT ANNUEL EAU POTABLE DU DÉLÉGATAIRE > SEA 3 CANTONS

55 > LA QUALITE DU SERVICE > LE BILAN CLIENTELE Les principaux motifs de contacts avec les clients consommateurs s établissent de la façon suivante : Motif des demandes Motifs administratifs Abonnement Encaissement Facturation Relève Dégrevement 118 Demande d'information 674 Mensualisation prélèvement 543 Modification des données 311 Règlement 414 Sous total Motifs techniques Distribution Qualité de l'eau Eaux 0 Sous total Total Répartition des demandes 2012 Règlement 9,9% Modification des données 7,5% Distribution 12,0% Qualité de l'eau 0,3% Abonnement 7,5% Encaissement 14,4% Facturation 14,2% Mensualisation prélèvement 13,0% Demande d'information 16,2% Relève 2,1% Dégrevement 2,8% 55 > 2012 > RAPPORT ANNUEL EAU POTABLE DU DÉLÉGATAIRE > SEA 3 CANTONS

56 > LA QUALITE DU SERVICE > LE BILAN CLIENTELE L'ACTIVITE DE GESTION CLIENTS Les principales tâches liées à l activité de gestion des clients consommateurs s établissent de la façon suivante : LA RELATION CLIENTS Centre d appels Il s agit d une plate-forme d accueil téléphonique basée à Biarritz (64) offrant aux clients la possibilité de s informer, signaler leur déménagement, demander un échéancier de paiement, prendre rendez vous avec un technicien, déposer une réclamation, demander une intervention d urgence L équipe de 13 téléconseillers, formée pour répondre aux demandes administratives et techniques, a traité près de appels en Le Centre de Relations Clientèle est ouvert du lundi au vendredi de 8h à 19h sans interruption et le samedi de 8h à 13h. Il est accessible par un numéro Azur. Service courrier Les activités de traitement des courriers et des mails ont été regroupées à Nanterre en Chargés de clientèle, formés spécifiquement au traitement de la réclamation, et à la réponse écrite aux demandes des clients, sont les garants d un service de qualité offert à nos clients. Pour faciliter la gestion de cette activité, les courriers des clients sont numérisés quotidiennement, afin d assurer une meilleure traçabilité. Un nouveau logiciel, déployé en 2010, permet de distribuer en automatique la charge de travail aux Chargés de clientèle et d optimiser l activité avec un engagement de traitement d un courrier client sous un délai maximum de 15 jours ouvrés. 56 > 2012 > RAPPORT ANNUEL EAU POTABLE DU DÉLÉGATAIRE > SEA 3 CANTONS

57 > LA QUALITE DU SERVICE > LE BILAN CLIENTELE L'ENCAISSEMENT ET LE RECOUVREMENT L'encaissement et le recouvrement > Echéanciers Dans certains cas particuliers (familles en difficultés ou rencontrant temporairement des difficultés de paiement), Lyonnaise des Eaux peut proposer un échelonnement des règlements. Un échéancier est alors proposé au client pour l aider à gérer le solde de sa dette. > Surendettement La loi du 1er juillet 2010 portant réforme du crédit à la consommation comporte une partie traitant du surendettement des particuliers et du rétablissement personnel. Elle est entrée en vigueur le 1er novembre 2010 après la publication en septembre - octobre 2010 d'un décret portant réforme du surendettement. L objectif de cette loi est d'accélérer la mise en œuvre des procédures de surendettement dans un cadre juridique et financier sécurisé pour faciliter le rebond des personnes qui connaissent des difficultés d'endettement. Plus précisément, cette loi : - prévoit un raccourcissement du délai dont dispose la commission de surendettement pour décider de la recevabilité d'un dossier (de 6 à 3 mois) ; - rend possible le rétablissement personnel pour un propriétaire de résidence principale ; - réduit la durée totale du plan conventionnel ou des recommandations à 8 ans (au lieu de 10 ans, sauf pour les prêts immobiliers finançant la résidence principale). L Agence Gestion Clients de Lyonnaise des Eaux se tient à disposition des clients pour les orienter vers les dispositifs d aide existant en cas de difficultés LE FONDS DE SOLIDARITE Le fonds de solidarité Lyonnaise des Eaux porte un intérêt tout particulier à ses clients les plus démunis. L entreprise agit au plan local comme au plan national pour améliorer son dispositif de solidarité et remplir au mieux ses missions de service public. Il s agit de l un des douze engagements qu a pris Lyonnaise des Eaux pour une gestion durable de l eau. Le dispositif d aide aux clients démunis a été initié en 2000 dans le cadre d une convention «Charte Solidarité Eau» signée avec le Ministère de l emploi et de la solidarité, l AMF et la FNCCR. Aujourd hui, le principe du guichet unique FSL (Fonds Solidarité Logement), instauré par la loi relative aux responsabilités locales d août 2004, repose sur une gestion commune des différentes aides (téléphone, logement, gaz, électricité et eau). Par cette action, Lyonnaise des Eaux renforce ses engagements, tant sur le plan financier pour aider au règlement des factures d eau, que sur les volets de maintien du service public et de pédagogie vis-à-vis des personnes en difficultés. 57 > 2012 > RAPPORT ANNUEL EAU POTABLE DU DÉLÉGATAIRE > SEA 3 CANTONS

58 > LA QUALITE DU SERVICE > LE BILAN CLIENTELE LA MESURE DE LA SATISFACTION CLIENT > Contexte En 2011, Lyonnaise des Eaux-Suez Lyonnaise a lancé son nouveau Baromètre National auprès des clients particuliers. Deux évolutions majeures : un nouveau questionnaire et une nouvelle manière de répartir l échantillon, pour une lecture des résultats par Entreprise Régionale et par Centre de Relation Clientèle. > Objectifs Ce baromètre a pour vocation d être un réel outil de pilotage qui soit à la fois un outil de suivi mais aussi de management de la Relation Clients visant à mesurer la satisfaction de vos clients et actionner des plans d action opérationnels. > Méthodologie Enquêtes auprès de 201 foyers de particuliers âgés de 18 ans et plus. Au sein du foyer, nous interrogeons la personne en charge de la facture d eau le cas échéant, ou le chef de ménage / la maîtresse de maison. Une représentativité de l échantillon assurée par la méthode des quotas : âge, catégorie socio- professionnelle (PCS) du chef de famille et taille d agglomération. Un suivi par type de client (directs : 75% / indirects : 25%). Mode de recueil : interviews par téléphone d une durée de 20 minutes en moyenne, réalisés depuis notre centre d appels, du 12 au 22 décembre > Satisfaction globale envers L entreprise régionale Landes Pays Basque Béarn Satisfaction globale par thème En % Pas du tout satisfait Peu satisfait Satisfait Très satisfait Extrêmement satisfait ST Top National 2012 Satisfaction globale (199) Intervention du technicien à domicile (42*) Intervention du technicien sur la voirie (47*) Qualité de l'eau du robinet (195) Lisibilité de la facture d'eau (188) Non posé 21 Contact avec le Service Clients du distributeur d'eau (70) Relevé du compteur d'eau (187) Informations données par le distributeur d'eau (200) Base : À tous Parlons maintenant de différents points concernant votre distributeur d eau. E1. Diriez-vous que vous êtes globalement ST Top2 = % Extrêmement satisfait + % Très satisfait 58 > 2012 > RAPPORT ANNUEL EAU POTABLE DU DÉLÉGATAIRE > SEA 3 CANTONS

59 > LA QUALITE DU SERVICE > LE BILAN CLIENTELE La consommation d eau du robinet pour la boisson Opinion vis-à-vis de l eau du robinet En % L'eau du robinet de votre domicile est une eau... Pas du tout d'accord Plutôt pas d'accord Plutôt d'accord Tout à fait d'accord ST D accord National 2012 contrôlée (190) sûre (197) en laquelle j'ai confiance (201) Base : À tous F2. Pour chacune des caractéristiques suivantes, dites-moi si elle s'applique tout à fait, plutôt, plutôt pas ou pas du tout à l'eau du robinet que vous consommez à votre domicile confirme l augmentation continue de la consommation d eau du robinet comme eau de boisson, un phénomène observable depuis plusieurs années et lié cette année à l'augmentation de la part des buveurs d'eau réguliers. > La qualité de l eau du robinet Satisfaction vis-à-vis de la qualité de l eau En % Pas du tout satisfait Peu satisfait Satisfait Très satisfait Extrêmement satisfait ST Top National 2012 Pression de votre eau du robinet (201) Limpidité de votre eau du robinet (201) Goût de votre eau du robinet (191) Constance de la qualité de votre eau du robinet (195) Teneur en chlore de votre eau du robinet (190) Teneur en calcaire de votre eau du robinet (194) Base : À tous Parlons maintenant de la qualité de votre eau du robinet. F1. Etes-vous extrêmement satisfait, très satisfait, satisfait, peu ou pas du tout satisfait de? ST Top2 = % Extrêmement satisfait + % Très satisfait La consommation régulière ou non de l'eau du robinet apparaît principalement liée : au goût qui reste un facteur de non consommation et d insatisfaction, et apparaît en partie lié à l'insatisfaction à l'égard de la teneur en chlore à la présence de calcaire qui demeure cette année encore le point le plus critiqué dans de nombreuses zones de distribution. 59 > 2012 > RAPPORT ANNUEL EAU POTABLE DU DÉLÉGATAIRE > SEA 3 CANTONS

60 > LA QUALITE DU SERVICE > LE BILAN CLIENTELE > Satisfaction sur les prestations fournies par Lyonnaise des Eaux Satisfaction vis-à-vis des services utilisés En % Pas du tout satisfait Peu satisfait Satisfait Très satisfait Extrêmement satisfait ST Top National 2012 La facture électronique sur Internet (49*) Le prélèvement mensuel (120) Le relevé à distance (42*) L'agence en ligne (39*) L'assurance et assistance fuite (43*) Seuls les services utilisés avec des bases suffisantes sont présentés Base : Utilisateurs des services H1. Pour chacun des services, je vais vous demander de me dire si globalement vous êtes extrêmement satisfait, très satisfait, satisfait, peu ou pas du tout satisfait : ST Top2 = % Extrêmement satisfait + % Très satisfait Le choix du moyen de paiement, notamment le prélèvement mensuel, constitue un facteur qui contribue activement à l'amélioration du taux de satisfaction. Une satisfaction élevée est maintenue quant à la facturation et au relevé des compteurs > Satisfaction sur les interventions de Lyonnaise des Eaux Satisfaction vis-à-vis des interventions à domicile En % 22% ont vécu une intervention technique à domicile. (16% en 2011 et 19% au national) Pas du tout satisfait Peu satisfait Satisfait Très satisfait Extrêmement satisfait ST Top National 2012 Amabilité de l'agent (41*) Rapidité de l'intervention (43*) Qualité de l'intervention (41*) Qualité des explications fournies (41*) Rapport qualité / prix de la prestation (31*) Base : Ont eu une intervention à domicile L1. Vous m avez dit qu un technicien était intervenu à votre domicile. ST Top2 = % Extrêmement satisfait + % Très satisfait Par rapport à cette intervention, êtes vous extrêmement satisfait, très satisfait, satisfait, peu ou pas du tout satisfait des points suivants : 60 > 2012 > RAPPORT ANNUEL EAU POTABLE DU DÉLÉGATAIRE > SEA 3 CANTONS

61 > LA QUALITE DU SERVICE > LE BILAN CLIENTELE Satisfaction vis-à-vis des interventions sur la voirie En % 24% ont vécu une intervention technique sur la voirie. (21% en 2011 et 25% au national) Pas du tout satisfait Peu satisfait Satisfait Très satisfait Extrêmement satisfait ST Top National 2012 Qualité de l'intervention (43*) Délai de réparation (43*) Qualité de l'information donnée avant les travaux (45*) Base : Ont eu une intervention sur la voirie L2. Vous m avez dit qu un technicien était intervenu sur la voirie. ST Top2 = % Extrêmement satisfait + % Très satisfait Par rapport à cette intervention, êtes vous extrêmement satisfait, très satisfait, satisfait, peu ou pas du tout satisfait des points suivants : > L image de Lyonnaise des Eaux pour ses clients particuliers L'image institutionnelle est stable depuis quelques années ; la notoriété d'une société «sérieuse» et qui inspire «confiance» constitue aujourd hui un acquis pour Lyonnaise des Eaux. Image du distributeur d eau Lyonnaise des Eaux Suez-Lyonnaise En % Est un organisme. Pas du tout d'accord Plutôt pas d'accord Plutôt d'accord Tout à fait d'accord ST D accord National 2012 sérieux (134) dont les choix et décisions sont conformes à l esprit d une mission de service public (121) dynamique (124) transparent (120) proche de vous (130) Base : A Lyonnaise des Eaux - Suez-Lyonnaise comme distributeur d eau B2. Je vais vous citer plusieurs phrases qui peuvent se rapporter à Lyonnaise des Eaux - Suez-Lyonnaise. Pour chacune vous me direz si vous êtes tout à fait, plutôt, plutôt pas ou pas du tout d accord. 61 > 2012 > RAPPORT ANNUEL EAU POTABLE DU DÉLÉGATAIRE > SEA 3 CANTONS

62 > LA QUALITE DU SERVICE > LE BILAN CLIENTELE > Les points qui constituent des axes d'amélioration Ce sondage montre qu'il reste encore des efforts à faire pour satisfaire la totalité de nos clients. Les principales sources d'amélioration concernent : la qualité de l information donnée ; la perception du goût de l eau. 62 > 2012 > RAPPORT ANNUEL EAU POTABLE DU DÉLÉGATAIRE > SEA 3 CANTONS

63 > LA QUALITE DU SERVICE > LE BILAN CLIENTELE LE PRIX DU SERVICE DE L'EAU POTABLE Les prix de l eau et de l assainissement découlent de l application de contrats passés avec la collectivité et se décomposent en plusieurs parts : > Le prix de l eau - L abonnement, Mise à disposition du service de l eau potable, montant variant en fonction du diamètre du compteur. - La consommation, Frais de production, de traitement et de distribution de l eau chez les usagers ainsi que les frais de gestion clientèle du service > Le prix de l assainissement - L abonnement, Mise à disposition du service de l assainissement - La consommation, Frais de collecte, de traitement des eaux usées ainsi que les frais de gestion clientèle du service. > L agence de l Eau Adour Garonne L agence de l Eau Adour Garonne est un établissement public du ministère de l Ecologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement. L Agence de l Eau met en œuvre les orientations de la politique de l eau, en accord avec le comité de bassin. Elle fait jouer la solidarité des usagers de l eau en contribuant au financement des ouvrages et actions de : réductions des pollutions, préservation des milieux aquatiques continentaux et marins, gestion économe et durable des ressources en eau, connaissance de l état et de l évolution des ressources. LE TARIF Prix de l'eau pour un client ayant consommé 120 m3 Distribution de l'eau Part du délégataire 62,85 63,92 Partie fixe 23,78 12,09 24,18 Consommation ,07 0, ,74 Part du SIEP 120,70 120,70 Part fixe 29,50 14,75 29,50 Surtaxe sur consommation ,20 0,76 91,20 Organismes publics 43,06 43,90 Lutte contre la pollution ,16 0,3 36,00 Préservation des ressources en eau (Agence de l eau) 120 7,90 0,0658 7,90 TVA (5,5%) 12,46 12,57 Prix eau TTC 239,07 241,09 Prix au m3 TTC 1,99 2,01 m3 Montant facturé 2012 tarif au 01/01/2013 Montant facturé > 2012 > RAPPORT ANNUEL EAU POTABLE DU DÉLÉGATAIRE > SEA 3 CANTONS

64 > LA QUALITE DU SERVICE > LE BILAN CLIENTELE Répartition des différentes composantes du prix de l'eau hors taxes pour une consommation annuelle de 120 m3 Part organismes publics 4% Part collectivité eau 38% Part délégataire eau 29% Répartition du prix de l'eau Fixe Variable Part du délégataire 13,10% 21,53% Part de la collectivité 16,0% 49,4% Total 29,08% 70,92% En annexe 11 sont présentées pour certaines communes du Syndicat les factures spécimen pour un usager ayant consommé 120 m3. 64 > 2012 > RAPPORT ANNUEL EAU POTABLE DU DÉLÉGATAIRE > SEA 3 CANTONS

65 > LA QUALITE DU SERVICE > LE BILAN D EXPLOITATION LE BILAN D EXPLOITATION Cette partie détaille des aspects tels que les consommations électriques et de réactifs, le nettoyage de réservoirs, les contrôles réglementaires effectués ainsi que différents aspects liés aux interventions réalisées au cours de l année écoulée. LA CONSOMMATION ELECTRIQUE Les consommations électriques des principales installations ou sites exploités dans le cadre du contrat sont : Consommation électrique (kwh) Site Surpresseur de Mesplède Reprise Labeyrie Reprise Labeyrie Nlle Réservoir Castillon d'arthez Réservoir Cescau Réservoir d'arthez de Béarn - Poumata (Rte de Mesplède) Réservoir de Sallespisse Réservoir de Viellenave d'arthez Réservoir Jumelé reprise Serres Sainte Marie Réservoir sur Tour de Serres Ste Marie (Reprise de cescau) Exhaure d'artix Station d'artix Total Les informations sont issues de la facturation. 65 > 2012 > RAPPORT ANNUEL EAU POTABLE DU DÉLÉGATAIRE > SEA 3 CANTONS

66 > LA QUALITE DU SERVICE > LE BILAN D EXPLOITATION LE NETTOYAGE DES RESERVOIRS La réglementation impose au responsable de la distribution de l eau de procéder annuellement, sauf accord explicite des autorités sanitaires, à la vidange, au nettoyage et à la désinfection des ouvrages de stockage d eau potable. La liste des réservoirs ou bâches qui ont ainsi été nettoyés au cours de l exercice est : Nettoyage des réservoirs Commune Désignation du site Date du nettoyage Arnos R7 Arnos 08/08/12 Arthez R14 Bourdalat 18/12/12 Arthez R10 Poumata 01/08/12 Arthez R15 Palouquet 30/07/12 Artix Usine Eau potable Pulverisation 10/08/12 Artix Usine Eau potable Bache 10/08/12 Artix R1 Bie Cabe 02/08/12 Baigts R20 Le temple D 31/07/12 Baigts R20 Le temple G 31/07/12 Beyrie R11 Beyrie 07/08/12 Castillon R6 Castillon 07/03/12 Cescau R3 Cescau 23/05/12 Labeyrie Surpresseur 09/08/12 Mesplede R8 Mesplede 31/07/12 Sallespisses R9 Sallespisses 05/09/12 Serres Ste Marie R0 Serres Ste Marie D 08/08/12 Serres Ste Marie R0 Serres Ste Marie G 08/08/12 Serres Ste Marie R2 Reprise Cescau D 02/08/12 Serres Ste Marie R2 Reprise Cescau G 03/08/12 Serres Ste Marie R4 Serres 09/08/12 Urdes R12 Urdes 01/08/12 Viellenave R5 Viellenave 07/08/12 66 > 2012 > RAPPORT ANNUEL EAU POTABLE DU DÉLÉGATAIRE > SEA 3 CANTONS

67 > LA QUALITE DU SERVICE > LE BILAN D EXPLOITATION LA CONSOMMATION DE PRODUITS DE TRAITEMENT Les consommations en produits de traitement des principales installations ou sites exploités dans le cadre du contrat sont : Consommation de réactifs (tonnes) Réactif Chlore 0,833 1,143 Chlorite de sodium 6,79 0,8 LES CONTROLES REGLEMENTAIRES Les contrôles réglementaires des équipements soumis à vérification périodique ont été effectués conformément à la réglementation en vigueur (modalités et fréquence). La liste des contrôles effectués au cours de l exercice est : Contrôles APAVE Installation Date de contrôle Artix - P1-P2-P3-P4 du 06/11/12 au 07/11/12 Usine de traitement d'artix du 06/11/12 au 07/11/12 Contrôles APAVE Installation Date de contrôle Surpresseurs Labeyrie 13/11/2012 Mesplède 08/11/2012 Stations de reprise Cescau 07/11/2012 Serres Sainte Marie 08/11/2012 Réservoirs Serres Sainte Marie du 05/11/12 au 07/11/12 Viellenave d'arthez 08/11/2012 Sallespisse 13/11/2012 Beyrie en Béarn du 06/12/12 au 24/12/12 Le Temple-Baigts de Béarn 13/11/2012 Poumata - Arthez de Béarn du 08/11/12 au 09/11/12 Arnos du 06,/11/12 au 07/11/12 Cescau 08/11/2012 Castillon d'arthez 08/11/ > 2012 > RAPPORT ANNUEL EAU POTABLE DU DÉLÉGATAIRE > SEA 3 CANTONS

68 > LA QUALITE DU SERVICE > LE BILAN D EXPLOITATION LES AUTRES INTERVENTIONS SUR LES INSTALLATIONS Mis à part les nettoyages de réservoirs et les contrôles réglementaires qui ont été détaillés ci-avant, de nombreuses autres tâches d exploitation ou de maintenance ont été effectués au cours de l exercice sur les sites ou installations. La synthèse est la suivante : Travaux d'exploitation en 2012 Désignation de l'ouvrage Travaux réalisés Usines ARTIX le 26/03/2012 passage du dioxyde de chlore au chlore gazeux du 23/04 au 23/05 : achat d'eau au SIEP de LESCAR le 23/07 changements des roulements pompe P1 bas service Puits P1 le 01/09 démontage de la colonne percée 68 > 2012 > RAPPORT ANNUEL EAU POTABLE DU DÉLÉGATAIRE > SEA 3 CANTONS

69 > LA QUALITE DU SERVICE > LE BILAN D EXPLOITATION LES INTERVENTIONS SUR LE RESEAU DE DISTRIBUTION Le tableau ci-après détaille par grande famille les interventions réalisées au cours de l exercice sur le réseau de distribution : Travaux réalisés sur les branchements Nombre de réparations de fuites sur branchement Nombre de branchements neufs réalisés Nombre de fuites branchement réparées en 2012 Commune Nombre de fuites ARTHEZ DE BEARN 9 ARTIX 13 AUDEJOS 2 BAIGTS DE BEARN 3 BALANSUN 2 BEYRIE EN BEARN 2 BONNUT 9 BOUGARBER 2 BOUMOURT 2 CASTEIDE CAMI 1 CASTILLON D ARTHEZ 5 CESCAU 1 DOAZON 1 HAGETAUBIN 11 LABASTIDE MONREJEAU 6 LACADEE 2 MESPLEDE 3 SALLESPISSE 7 SERRES STE MARIE 7 ST GIRONS EN BEARN 1 URDES 1 Total 90 Un détail se trouve en annexe > 2012 > RAPPORT ANNUEL EAU POTABLE DU DÉLÉGATAIRE > SEA 3 CANTONS

70 > LA QUALITE DU SERVICE > LE BILAN D EXPLOITATION Nombre de fuites réseau réparées en 2012 Commune Nombre de fuites ARTHEZ DE BEARN 5 ARTIX 10 AUDEJOS 4 BAIGTS DE BEARN 5 BALANSUN 1 BONNUT 12 BOUGARBER 2 BOUMOURT 1 CASTILLON D ARTHEZ 2 CESCAU 3 DOAZON 1 HAGETAUBIN 5 LABASTIDE MONREJEAU 10 LABEYRIE 1 LACADEE 1 MESPLEDE 3 SALLESPISSE 1 SERRES STE MARIE 1 ST GIRONS EN BEARN 1 URDES 1 Total > 2012 > RAPPORT ANNUEL EAU POTABLE DU DÉLÉGATAIRE > SEA 3 CANTONS

71 > LA QUALITE DU SERVICE > LE BILAN D EXPLOITATION LA RECHERCHE DES FUITES Un tableau présenté en annexe 4 détaille le linéaire de réseau ayant fait l objet d une campagne de recherche de fuite. Les fuites réparées sur le réseau ou sur les branchements au cours de l exercice sont présentées ci-dessous : Recherche de fuite Localisation Vannage Prélocalisation Correlation Artix HS 10 25,5 8 Artix BS Général Arthez 20 2,5 6 Arthez devant 4 Arnos/Boumourt 18 3 Sallespisse 2 Labastide Monréjeau 5 5 2,5 Beyrie - Bougarber Distri Castillon 0,5 1,8 Hagetaubin 1 Serres Saintes Marie - Cescau 2,8 Cescau 5 1 Total 72, ,1 154,6 Un linéaire de 154,6 km de réseau a été inspecté en 2012 soit 30 % du réseau LES INTERVENTIONS SUR LES ACCESOIRES DE RESEAU INTERVENTIONS SUR LES VENTOUSES ET LES VANNES En 2012, les interventions sur les ventouses et les vannes ont été réalisées lors des arrêts d'eau et des campagnes de recherches de fuite sur le réseau. INTERVENTIONS SUR LES SURPRESSEURS En 2012, les interventions sur les surpresseurs individuels se sont faites à la demande des usagers : une seule intervention chez Madame COLL à CESCAU. Il est prévu en 2013 une vérification complète de ces appareils. 71 > 2012 > RAPPORT ANNUEL EAU POTABLE DU DÉLÉGATAIRE > SEA 3 CANTONS

72 > LA QUALITE DU SERVICE > LE BILAN D EXPLOITATION LES INTERVENTIONS EN ASTREINTE Parmi les nombreuses interventions réalisées au cours de l exercice sur le réseau de distribution ou sur les installations, certaines sont effectuées en dehors des heures ouvrées habituelles. Au cours de l année 2012, 124 interventions en astreinte ont été réalisées. Le tableau ci-après détaille par grande famille les principales interventions réalisées en astreinte : Principales interventions en astreinte Communes Motif Nombre Fuite sur branchement 1 Arthez de Béarn Fuite sur canalisation 1 Fuite sur la chaussée 1 Manque d'eau 1 Fuite avant compteur 4 Fuite sur branchement 1 Artix Fuite sur canalisation 2 Fuite sur la chaussée 2 Manque d'eau 2 Audejos Fuite sur canalisation 1 Fuite avant compteur 1 Baigts de béarn Fuite sur canalisation 1 Fuite sur la chaussée 1 Manque d'eau 3 Balansun Fuite sur la chaussée 1 Beyrie en Béarn Fuite avant compteur 1 Fuite sur la chaussée 1 Fuite sur canalisation 3 Bonnut Fuite sur la chaussée 2 Manque d'eau 1 Fuite avant compteur 1 Bosdarros Fuite sur canalisation 3 Fuite sur la chaussée 3 Manque d'eau 2 Fuite avant compteur 1 Bougarber Fuite(s) compteur(s) 1 Manque d'eau 3 Fuite sur la chaussée 1 Boumourt Manque d'eau 1 Fuite sur branchement 1 Castillon Fuite sur la chaussée 1 Cescau Manque d'eau 1 Fuite avant compteur 2 Fuite sur branchement 1 Hagetaubin Manque d'eau 1 Fuite avant compteur 1 Fuite sur branchement 1 Fuite sur canalisation 3 Fuite sur la chaussée 2 Manque de pression 1 Labastide Monrejeau Manque d'eau 2 Labeyrie Fuite sur canalisation 1 Fuite sur branchement 1 Mesplede Fuite sur canalisation 1 Saint Girons Fuite avant compteur 1 Fuite sur canalisation 1 Sallespisse Manque de pression 1 Fuite avant compteur 1 Fuite sur branchement 2 Serres Sainte Marie Fuite sur la chaussée 1 Urdes Fuite sur la chaussée 1 72 > 2012 > RAPPORT ANNUEL EAU POTABLE DU DÉLÉGATAIRE > SEA 3 CANTONS

73 > LES COMPTES DE LA DELEGATION ET LE PATRIMOINE > L INVENTAIRE DU PATRIMOINE LES COMPTES DE LA DELEGATION ET LE PATRIMOINE 73 > 2012 > RAPPORT ANNUEL EAU POTABLE DU DÉLÉGATAIRE > SEA 3 CANTONS

74 > LES COMPTES DE LA DELEGATION ET LE PATRIMOINE > L INVENTAIRE DU PATRIMOINE L INVENTAIRE DU PATRIMOINE Cette partie présente l inventaire des biens du service, et notamment les installations utilisées dans le cadre de l exécution du présent contrat. Elle détaille l ensemble des composantes du réseau de desserte, et notamment les canalisations et accessoires de réseau acheminant l eau potable jusqu aux points de raccordement des branchements ou des appareils publics (bornes d incendie, d arrosage ou de nettoyage). Les variations du patrimoine exploité sont explicitées. Le présent chapitre répond aux demandes suivantes stipulées dans l Article R relatif au Rapport Annuel du Délégataire : Un inventaire des biens désignés au contrat comme biens de retour et de reprise du service délégué, Un état des variations du patrimoine immobilier intervenues dans le cadre du contrat. L inventaire simplifié des biens du service est repris ci-après, en précisant les biens de retour et biens de reprise. L inventaire détaillé correspondant est à la disposition de la Collectivité. LES BIENS DE RETOUR Les biens de retour sont ceux dont le contrat prévoit qu ils feront obligatoirement et automatiquement retour à la collectivité au terme de la Délégation de Service Public, en principe de manière gratuite. Ils se caractérisent par le fait qu ils sont nécessaires à l exploitation du service. Ils sont considérés comme étant la propriété de la collectivité dès l origine, même s ils ont été financés et réalisés par l exploitant. LES INSTALLATIONS DE PRODUCTION / TRAITEMENT Les installations de production et traitement disponibles au cours l année d exercice en vue de la potabilisation de l eau dans le cadre de l exécution du présent contrat sont les suivantes : Inventaire des installations de production/traitement Commune Site Année de mise en service Capacité de production * Unité ARTIX Forage P m3/j ARTIX Forage P m3/j ARTIX Forage P m3/j ARTIX Forage P m3/j ARTIX Station d'artix ** m3/j * Les capacités de production sont celles définies par l étude du cabinet Berre en déc ** Basé sur 285 m3/h sur 20 h 74 > 2012 > RAPPORT ANNUEL EAU POTABLE DU DÉLÉGATAIRE > SEA 3 CANTONS

75 > LES COMPTES DE LA DELEGATION ET LE PATRIMOINE > L INVENTAIRE DU PATRIMOINE LES CHATEAUX D'EAU ET RESERVOIRS Les châteaux d eau et réservoirs disponibles au cours de l année d exercice dans le cadre de l exécution du présent contrat sont : Réservoirs Nom du site / COMMUNE Type Année de mise en service Volume utile (m3) Télésurveillance BOUMOURT/réservoir d'arnos Semi-enterré Non ARTHEZ-DE-BÉARN/Bourdalat (Le Triskel) Sol Non ARTHEZ-DE-BÉARN/Palouquet (Quartier CITBA) Enterré Non ARTHEZ-DE-BÉARN/Poumata (Route de Mesplède) Sur tour Non ARTHEZ-DE-BÉARN/Cagnes Réservoir ballon pression enterré 50 Non ARTIX/Bas service Bie Cabé Tour Non BAIGTS-DE-BÉARN/Le Temple Semi- enterrés (2 jumelés) Non BAIGTS-DE-BÉARN/Grilhou Semi-enterré Hors service Non BAIGTS-DE-BÉARN/Le Coustalet Semi-enterré Hors service Non BEYRIE-EN-BÉARN/réservoir de Beyrie en Béarn Semi-enterré Oui BONNUT/Réservoir de Bonnut Réservoir ballon pression enterré 100 Non CASTILLON/Réservoir de Castillon d'arthez Semi-enterré Oui CESCAU/Réservoir de Cescau Sur tour 200 Oui MESPLÈDE/Réservoir de Mesplède Semi-enterré Oui SALLESPISSE Sur tour Oui SERRES-SAINTE-MARIE Sur tour Oui SERRES-SAINTE-MARIE / Reprise de Cescau Semi- enterrés (2 jumelés) Oui URDÈS Semi-enterré Non VIELLENAVE-D'ARTHEZ Semi-enterré Non Capacité totale LES STATIONS DE POMPAGE / RELEVAGE Les stations de pompage / relevage disponibles au cours de l année d exercice pour la distribution de l eau sur l ensemble du réseau dans le cadre de l exécution du présent contrat sont : Surpresseurs et stations de reprise Stations de reprise COMMUNE Type Année de mise en service Débit nominal Télésurveillance ARTIX Bâche dans station d'artix Oui SERRES-SAINTE-MARIE Station de reprise jumelé avec Réservoir sur tour Serres Ste Marie SERRES-SAINTE-MARIE Station de reprise Oui LABEYRIE Reprise Labeyrie MESPLÈDE Surpresseur 2009 direct sur réseau Oui 75 > 2012 > RAPPORT ANNUEL EAU POTABLE DU DÉLÉGATAIRE > SEA 3 CANTONS

76 > LES COMPTES DE LA DELEGATION ET LE PATRIMOINE > L INVENTAIRE DU PATRIMOINE LES TRAITEMENTS ET CONTROLES DE QUALITE D'EAU SUR LE RESEAU Pour assurer et maintenir une bonne qualité d eau sur l ensemble du réseau de distribution, une installation de traitement sur le réseau disponible au cours de l année d exercice dans le cadre de l exécution du présent contrat est : Inventaire des installations de traitement sur réseau Commune Site Année de mise en service Télésurveillance CASTILLON Réservoir de Castillon 1994 Oui SERRES-SAINTE-MARIE SERRES-SAINTE-MARIE/reprise 2012 Oui SALLESPISSES Réservoir de Sallespisses 2013 Oui LES ACCESSOIRES DE RESEAU Inventaire des accessoires de réseau Accessoires Nombre Ventouses/vidanges 536 Régulateur de débit 10 Réducteurs de pression 106 Vannes 1389 LES CANALISATIONS Le tableau suivant détaille le linéaire de canalisation par gamme de diamètre et par type de matériau exploité dans le cadre du présent contrat. Le linéaire de réseau présenté est celui exploité au 31 décembre de l année d exercice hors branchements : Répartition par matériau (ml) répertorié sous SIG Matériau Longueur (ml) Acier Amiante Ciment Amiante Inox 17 Béton 88 Fonte ductile 7341 Fonte grise 786 Fonte inconnue Inconnu PE bandes bleues 611 PE indéterminé PVC classique (mono-orienté) PVC inconnu 56 Total > 2012 > RAPPORT ANNUEL EAU POTABLE DU DÉLÉGATAIRE > SEA 3 CANTONS

77 > LES COMPTES DE LA DELEGATION ET LE PATRIMOINE > L INVENTAIRE DU PATRIMOINE Le détail par diamètre et par matériau se trouve ci-après : Répartition par diamètre (ml) répertorié sous SIG Matériau Acier Longueur (ml) 50 53, , , , , , ,71 Total Répartition par diamètre (ml) répertorié sous SIG Matériau Acier-Inox Longueur (ml) Total 17 Répartition par diamètre (ml) répertorié sous SIG Matériau Amiante-Ciment Longueur (ml) Inconnu 13 Total Répartition par diamètre (ml) répertorié sous SIG Matériau Béton Longueur (ml) Total 88 Répartition par diamètre (ml) répertorié sous SIG Matériau Fonte Ductile Longueur (ml) Total > 2012 > RAPPORT ANNUEL EAU POTABLE DU DÉLÉGATAIRE > SEA 3 CANTONS

78 > LES COMPTES DE LA DELEGATION ET LE PATRIMOINE > L INVENTAIRE DU PATRIMOINE Répartition par diamètre (ml) répertorié sous SIG Matériau Fonte grise Longueur (ml) Total 786 Répartition par diamètre (ml) répertorié sous SIG Matériau Fonte inconnue Longueur (ml) Inconnu 178 Total Répartition par diamètre (ml) répertorié sous SIG Matériau inconnu Longueur (ml) Inconnu Total Répartition par diamètre (ml) répertorié sous SIG Matériau PE bandes bleues Longueur (ml) Total 611 Répartition par diamètre (ml) répertorié sous SIG Matériau PE indéterminé Longueur (ml) Total Répartition par diamètre (ml) répertorié sous SIG Matériau PVC inconnu Longueur (ml) Total > 2012 > RAPPORT ANNUEL EAU POTABLE DU DÉLÉGATAIRE > SEA 3 CANTONS

79 > LES COMPTES DE LA DELEGATION ET LE PATRIMOINE > L INVENTAIRE DU PATRIMOINE Répartition par diamètre (ml) répertorié sous SIG Matériau PVC Longueur (ml) Inconnu 600 Total LES BRANCHEMENTS Le tableau suivant détaille au 31 décembre de l année d exercice la répartition des branchements et des branchements en plomb : Branchements Nombre total de branchements dont Branchement Plomb 3 0 % de branchements Plomb 0,05% 0,00% Nature du branchement % PVC 48,2% PE 35,6% ACIER 0,6% FONTE 0,2% CUIVRE 0,7% INCONNU 14,6% 79 > 2012 > RAPPORT ANNUEL EAU POTABLE DU DÉLÉGATAIRE > SEA 3 CANTONS

80 > LES COMPTES DE LA DELEGATION ET LE PATRIMOINE > L INVENTAIRE DU PATRIMOINE LES COMPTEURS Le tableau suivant détaille le parc compteur par gamme de diamètre et année de pose. Le parc présenté est celui exploité au 31 décembre de l année d exercice : Répartition du parc compteurs par date de pose et par diamètre Année de fabrication Total Total L âge moyen du parc compteurs est de 7,7. 80 > 2012 > RAPPORT ANNUEL EAU POTABLE DU DÉLÉGATAIRE > SEA 3 CANTONS

81 > LES COMPTES DE LA DELEGATION ET LE PATRIMOINE > LA SITUATION DES BIENS LES VARIATIONS DU PATRIMOINE Cette partie présente les variations sur le patrimoine au cours de l année tout en distinguant les variations sur les biens de retour et de reprise. Les opérations concernant le renouvellement ne figurent pas dans cette partie mais dans celle intitulée «Situation des biens et des immobilisations». LES VARIATIONS SUR LES BIENS DE RETOUR LES VARIATIONS SUR LES CANALISATIONS Le tableau suivant détaille les changements intervenus sur l année au niveau du linéaire de canalisations. 81 > 2012 > RAPPORT ANNUEL EAU POTABLE DU DÉLÉGATAIRE > SEA 3 CANTONS

82 > LES COMPTES DE LA DELEGATION ET LE PATRIMOINE > LA SITUATION DES BIENS Evolution du réseau en 2012 Commune Adresse Type de travaux ARTHEZ-DE- BEARN ARTIX CHEMIN RURAL DU BASCOU CITE DUFAU RUE DU 49EME R.I Renforcement PVC63-Chemin de Bascou- SNATP Basculement Brts sur PVC 110 existant-cité Dufau-SNATP Renforcement F 100-Rue du 49 RI-SNATP BAIGTS-DE- BEARN BALANSUN BONNUT BOUGARBER BOUMOURT CASTILLON CHEMIN DE RICHE ROUTE NATIONALE No117 CHEMIN DE BELLEGARDE VOIE COMMUNALE DE DARRE LOU BOURG CHEMIN DE JUSTICE VOIE COMMUNALE No1 (VOIE D'ARONS A MAZEROLLES) ROUTE DEPARTEMENTALE No269 (ROUTE DE POMPS) INCONNU CAMIN DEU TUC Renforcement PVC 63-Chemin de Riche- SNATP Renforcement PVC 63-Chemin Balague- SNATP Renforcement AEP PVC 63-Quartier Bellegarde-SNATP Extension F 100-PVC 125-PVC 63-Nouveau Lotissement-RD815 Extension réseau AEP-Chemin de la Justice- Lots-LDEF Renforcement en PVC63-VC N 3-SNATP Renforcement en PVC 63-RD N 269-SNATP Vidange R6 PVC 90-Reservoir Castillon-LDEF HAGETAUBIN SALLESPISSE VOIE COMMUNALE No20 (BIS VOIE DE COSTEDOAT AU COMMUNALE) VOIE COMMUNALE No22 VOIE COMMUNALE No7 CHEMIN RURAL DE HAOU Adresse non renseignée CHEMIN RURAL DES TREYTIS Renforcement AEP PVC 63-Chemin de Boutigue-SNATP Renforcement AEP PVC 63-Chemin de Peyre- SNATP Extension F 100-VC N 7-LDEF Renforcement PVC 63-Chemin du Haou- SNATP Renforcement F Route de St Boes - SNATP Vidange du réservoir R9-SNATP URDES CHEMIN RURAL DE REY VOIE COMMUNALE No2 (VOIE DU MILIEU) Renforcement PVC63-Chemin de Rey-SNATP Renforcement PVC 63-Chemin de Miey- SNATP LES VARIATIONS SUR LES COMPTEURS Le tableau suivant détaille les changements intervenus sur l année au niveau des compteurs : Le parc compteurs Nombre de compteurs En 2012, il y a eu 2 individualisations de compteurs : - SCI MARSAGUET à Artix (rattachement de 6 compteurs divisionnaires) - SOEHM à Baigts de Béarn (rattachement de 8 compteurs divisionnaires) 82 > 2012 > RAPPORT ANNUEL EAU POTABLE DU DÉLÉGATAIRE > SEA 3 CANTONS

83 > LES COMPTES DE LA DELEGATION ET LE PATRIMOINE > LA CONTINUITE DU SERVICE PBLIC LA SITUATION DES BIENS ET DES IMMOBILISATIONS Le présent chapitre se rapporte aux biens inventoriés au chapitre «L inventaire du patrimoine». Il détaille la politique de gestion du patrimoine menée par le Délégataire et la Collectivité conformément au contrat de délégation pour veiller au bon état des biens et leur adéquation à remplir leur fonction. Il détaille en particulier les programmes de renouvellement et d amélioration effectués par le Délégataire, en indiquant la dépense constatée, qui correspond aux coûts comptables (factures, coûts internes immobilisés, frais généraux) constatés sur l année. Il répond aux demandes suivantes stipulées dans l Article R relatif au Rapport Annuel du Délégataire : un compte rendu de la situation des biens et immobilisations nécessaires à l'exploitation du service public délégué, comportant notamment une description des biens et le cas échéant le programme d'investissement, y compris au regard des normes environnementales et de sécurité. SITUATION SUR LES INSTALLATIONS LES TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT EFFECTUES PAR LE DELEGATAIRE Nous avons réalisé les travaux de renouvellement nécessaires au bon fonctionnement des installations, conformément à nos obligations contractuelles, sur les installations suivantes : 83 > 2012 > RAPPORT ANNUEL EAU POTABLE DU DÉLÉGATAIRE > SEA 3 CANTONS

84 > LES COMPTES DE LA DELEGATION ET LE PATRIMOINE > LA CONTINUITE DU SERVICE PBLIC Travaux réalisés au titre de la garantie de renouvellement pour la continuité du service Montant des Désignation de l'ouvrage Travaux réalisés travaux Renouvellement matériel de Chloration 6 371,86 ARTIX-Station d'artix Renouvellement compteur bas service 306,73 Réparation pompe refoulement HS ,41 ARTIX-Exhaures d'artix Compteur général d'exhaure dans l'usine 328,62 ARTIX-Forage P2 Renouvellement d'une pompe de forage 6 627,88 Renouvellement de 2 échelles de cuve 1 292,60 SERRES STE MARIE-Reprise de Serres Ste Marie Remise en état des 2 pompes de refoulement Renouvellement batterie de condensateurs" 657, ,08 Renouvellement SOFREL 306,73 Renouvellement compteur de sortie 656,44 Réservoir Cescau Renouvellement SOFREL 328,62 Total ,22 LES TRAVAUX NEUFS EFFECTUES PAR LE DELEGATAIRE Les travaux neufs effectués par le Délégataire cette année sont les suivants : Travaux neufs Site 2012 Réservoir Castillon Réservoir Sallespisse Réservoir Labeyrie Réservoir Viellenave Réservoir Arnos réhabilitation poste de chloration et analyseur chlore pose poste de chloration et analyseur chlore pose analyseur chlore pose analyseur chlore réhabilitation analyseur chlore 84 > 2012 > RAPPORT ANNUEL EAU POTABLE DU DÉLÉGATAIRE > SEA 3 CANTONS

85 > LES COMPTES DE LA DELEGATION ET LE PATRIMOINE > LA CONTINUITE DU SERVICE PBLIC SITUATION SUR LES CANALISATIONS LES ETUDES REALISEES Etude diagnostique de l état des canalisations en polyéthylène Cette étude a démarré en fin d année 2011 et les résultats seront présentés au syndicat au cours du premier semestre Une première étude finalisée en 2011 s est attachée à identifier la faisabilité d un passage à la chloration des eaux traitées de la station Artix en terme de qualités gustatives et olfactives mais aussi de formation des sousproduits Trihalométhanes (THM). Les points de chloration ont été identifiés sur le réseau afin d assurer une meilleure couverture par le chlore. Le dioxyde ayant été mis en place en 2002, il y a lieu de considérer la problématique de fragilisation réelle des canalisations en PE du syndicat. Cette étude s attache à évaluer, dans un premier temps, le risque PE réel sur le syndicat des 3 Cantons. La méthodologie proposée par Lyonnaise des Eaux est composée de 2 phases : - Phase 1 : Modélisation du risque sur la durabilité du PE sur la base des résultats de recherche obtenus par la Lyonnaise des Eaux. - Phase 2 : Définition d une campagne de prélèvement de branchements non fuyards puis analyse de leur état de dégradation pour confirmer de l état des branchements PE. La phase 1 a été présentée en 2012 et a conduit à définir la campagne de prélèvements de branchements qui s'est achevée en décembre Les résultats seront connus en > 2012 > RAPPORT ANNUEL EAU POTABLE DU DÉLÉGATAIRE > SEA 3 CANTONS

86 > LES COMPTES DE LA DELEGATION ET LE PATRIMOINE > LA CONTINUITE DU SERVICE PBLIC LES TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT EFFECTUES PAR LE DELEGATAIRE Il n y a pas eu de renouvellement en SITUATION SUR LES BRANCHEMENTS LES TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT EFFECTUES PAR LE DELEGATAIRE Les travaux de renouvellements sur les branchements effectués par le délégataire sont détaillés dans l annexe 6. Travaux réalisés au titre du programme de renouvellement pour la continuité du service Désignation de l'ouvrage Branchements Travaux réalisés Renouvellement branchements isolés Montant des travaux ,71 Total ,71 Travaux réalisés sur les branchements Nombre de branchements renouvelés LES TRAVAUX NEUFS EFFECTUES PAR LE DELEGATAIRE Travaux réalisés sur les branchements Nombre de branchements neufs réalisés Les travaux neufs sur les branchements effectués par le délégataire sont détaillés dans l annexe > 2012 > RAPPORT ANNUEL EAU POTABLE DU DÉLÉGATAIRE > SEA 3 CANTONS

87 > LES COMPTES DE LA DELEGATION ET LE PATRIMOINE > LA CONTINUITE DU SERVICE PBLIC SITUATION SUR LES COMPTEURS LES COMPTEURS REMPLACES L arrêté du 6 mars 2007 relatif au contrôle des compteurs d'eau froide en service définit les règles à respecter pour le contrôle de la qualité du parc compteur. Cette année, nous avons procédé aux contrôles statistiques prévus par cet arrêté. Ce processus a été géré au travers de l application CONSTAT pour la gestion des Lots, le tirage au sort, la constitution des carnets métrologiques, la restitution des résultats de laboratoire et la mise à jour automatique des carnets métrologiques. Les résultats obtenus confirment la conformité du parc géré vis-à-vis de la réglementation en vigueur. Le remplacement des compteurs effectué cette année est récapitulé sur le tableau suivant : Travaux réalisés sur les compteurs Neufs Renouvelés Objectif contractuel % d'avancement 6% 23% LES COMPTEURS COMPTABILISES Travaux réalisés au titre du programme de renouvellement pour la continuité du service Montant des Désignation de l'ouvrage Travaux réalisés travaux Tous secteurs Investissement de sectorisation 5 617,22 Réseau Tous secteurs Renouvellement compteurs clients DC SIEA 3 CANTONS Renouvellement télérelève de compteur de secto ,84 657,25 Total ,31 Le montant des renouvellements des 527 compteurs en 2012 est de , > 2012 > RAPPORT ANNUEL EAU POTABLE DU DÉLÉGATAIRE > SEA 3 CANTONS

88 > LES COMPTES DE LA DELEGATION ET LE PATRIMOINE > LA CONTINUITE DU SERVICE PBLIC LA CONTINUITE DU SERVICE PUBLIC Cette partie présente les différents engagements à caractère financier qui doivent permettre au délégant d assurer la continuité du service. Les points abordés peuvent notamment concerner les engagements liés au personnel, les différentes conventions mises en place (achat / vente d eau, convention de rejet ou de traitement de déchets, ), le rachat de biens (notamment les biens de reprise) ou bien encore certains flux financiers tels que des annuités d emprunt. LES CONVENTIONS Conventions d'achat, de vente et d'échange d'eau en gros Syndicat ou commune Date d'entrée en vigueur Durée Actif Lieu de vente/achat Achat d'eau en gros SIAEP de la région d'arzacq 11/03/ an (reconduction tacite d'1 an) OUI Au carrefour entre le CD et le chemin rural côte 124 carte IGN à la limite commune entre HAGETAUBIN POMPS et MORLANNE Commune d'orthez 22/01/2008 (prise effet au 01/07/2007 Commune de Saint Boes 02/01/09 5 ans OUI durée d'utilisation des ouvrages Vente d'eau en gros OUI En limite d'orthez (quatier Castetarbe) et de Baigts de Béarn Bordure de la RD315 sur accotement gauche en direction de Saint Boes Syndicat Gave et Baïse (convention en cours de réactualisation) 31/10/02 1 an (reconduction tacite d'1 an) OUI A Mont et à Argagnon Echange d'eau en gros SIAEP de Lescar 21/05/01 durée d'utilisation des ouvrages OUI A Labastide-Cézeracq Syndicat des Echourdes 04/05/04 durée d'utilisation des ouvrages OUI En limite Arsague /Bonnut et en limite Orthez/Sallespisse LES ENGAGEMENTS FINANCIERS Le suivi du Plan Prévisionnel de Renouvellement se trouve en annexe > 2012 > RAPPORT ANNUEL EAU POTABLE DU DÉLÉGATAIRE > SEA 3 CANTONS

89 > ANNEXES ANNEXES 89 > 2012 > RAPPORT ANNUEL EAU POTABLE DU DÉLÉGATAIRE > SEA 3 CANTONS

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91 > ANNEXES > ANNEXE 1 ANNEXE 1 : SYNTHESE REGLEMENTAIRE SERVICE PUBLIC D EAU POTABLE DESCRIPTIF DETAILLE DES RESEAUX > Décret n du 27 janvier 2012 relatif à la définition d un descriptif détaillé des réseaux des services publics de l eau et de l assainissement et d un plan d actions pour la réduction des pertes d eau du réseau de distribution de l eau potable Ce décret impose de nouvelles obligations en matière de description des réseaux d eau potable et d eaux usées. Ces réseaux doivent faire l objet avant fin 2013 d un descriptif détaillé comprenant diverses informations énumérées par le décret. - réduction des pertes en eau sur les réseaux d eau potable/ pour la première fois en France, le décret fixe un objectif de rendement de réseau à atteindre pour chaque service de distribution de l eau potable. Le respect de ce seuil sera exigible à partir de l exercice Le taux minimum est fixé entre 85% et 65% en fonction de la densité de la collectivité et des caractéristiques de la ressource. Lorsque le rendement se révèle inférieur au seuil fixé, un plan d'actions, comprenant un programme pluriannuel de travaux d amélioration du réseau, doit être établi avant la fin du second exercice suivant l exercice pour lequel le dépassement du seuil minimal de rendement a été constaté (par exemple avant fin 2015 si le dépassement a été constaté pour l année 2013). - sanctions. A compter de 2014, la déclaration faite annuellement à l agence de l eau pour l application de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau doit comporter la valeur du rendement de réseau. Un doublement de cette redevance est prévu par la loi Grenelle 2, en l absence, dans les délais prescrits, de descriptif des réseaux ou de plan d actions lorsque le rendement est inférieur au seuil minimal applicable. Cette sanction est appliquée à partir de l année suivant le constat de la carence et ne prend fin que lorsque le plan d actions est établi ou encore lorsque le rendement est ramené au-dessus du seuil fixé. 91 > 2012 > RAPPORT ANNUEL EAU POTABLE DU DÉLÉGATAIRE > SEA 3 CANTONS

92 > ANNEXES > ANNEXE 1 DISPOSITIF LORS D UNE SURCONSOMMATION D EAU SUITE A UNE FUITE OU A UN DYSFONCTIONNEMENT DU COMPTEUR > Décret n du 24 septembre 2012 relatif à la facturation en cas de fuites sur les canalisations d'eau potable après compteur. Pris en application de la loi du 17 mai 2011, dite loi «Warsmann», le décret vient préciser les modalités de dégrèvements des usagers en cas de fuite. 1/ Deux dates d application sont à prendre en compte : - à partir du 27 septembre 2012, toutes les factures émises peuvent faire l objet d une demande par les abonnés d un dégrèvement dans les conditions de la loi. - à partir du 1er juillet 2013, le service public d eau doit répondre à l obligation d information du client sur sa surconsommation et sur les démarches pour bénéficier d un dégrèvement. 92 > 2012 > RAPPORT ANNUEL EAU POTABLE DU DÉLÉGATAIRE > SEA 3 CANTONS

93 > ANNEXES > ANNEXE 1 2/ Le périmètre d'application : fuites après compteur survenues en local d'habitation. Exclusions : les clients collectivités et professionnels qui continuent à être uniquement régis par les clauses contractuelles existantes ; les fuites dues à des appareils ménagers et des équipements sanitaires ou de chauffage. 3/ Les principales modalités d'application : Intervention du dégrèvement sur présentation, sous un mois à compter de l information sur la surconsommation, d une attestation d une entreprise de plomberie indiquant la localisation de la fuite et la date de sa réparation ; Pour l eau, le dégrèvement concerne les volumes excédant le double de la consommation moyenne (sur 3 ans pour une période équivalente) ; Pour l assainissement, ce dégrèvement représente 100% du volume du dépassement de la consommation moyenne. REGLES COMMUNES AUX MARCHES PUBLICS ET AUX DELEGATIONS DE SERVICE PUBLIC INDEMNITE FORFAITAIRE EN CAS DE RETARD DE PAIEMENT DANS LES CONTRATS PUBLICS > Loi n du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'union européenne en matière économique et financière («Loi Dadue»). Articles 37 à 44. Cette loi transpose en droit français les dispositions de la directive du 16 février Elle est relative aux retards de paiement dans les contrats de la commande publique (marchés publics, délégations de service public, contrats de partenariat, concessions de travaux ). Elle prévoit, en sus des intérêts moratoires qui sont appliqués de plein droit dès le jour suivant l'expiration du délai de paiement ou à l'échéance prévue au contrat, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement. Ce nouveau dispositif s'applique aux contrats publics conclus à compter du 16 mars 2013, et sera complété par un décret d'application, qui fixera le montant de l indemnité forfaitaire. Nota : Concernant les marchés privés (de professionnels à professionnels), la directive avait déjà été transposée par la loi Warsmann du 22 mars 2012, et le montant de l indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement a été fixé à 40 euros par un décret du 2 octobre Cette indemnité doit être mentionnée au contrat ou dans le règlement de service en application de l'art L441-6 du code de commerce. Cette indemnité est exigible en cas de retard de paiement de toute créance née à partir du 1er janvier MARCHES PUBLICS SEUIL DE EUROS POUR LES PROCEDURES DE PUBLICITE ET DE MISE EN CONCURRENCE > Loi n du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l allégement des démarches administratives («Loi Warsmann»). Article 118. Cette loi confirme le seuil de euros fixé par le décret n du 9 décembre 2011 en dessous duquel les marchés publics sont dispensés de procédure de publicité et de mise en concurrence. 93 > 2012 > RAPPORT ANNUEL EAU POTABLE DU DÉLÉGATAIRE > SEA 3 CANTONS

94 > ANNEXES > ANNEXE 1 INFORMATION DES CANDIDATS A UN MARCHE PUBLIC > Conseil d Etat, 12 mars 2012, Dynacite, req.n Dans le cadre de la procédure de passation d un marché de performance énergétique, la collectivité a communiqué aux candidats des chiffres de consommations énergétiques des bâtiments en moyenne majorés de 10 % par rapport aux consommations réelles constatées par les candidats exploitants sortants. Dès lors, les candidats disposaient, pour élaborer leur offre, d informations inexactes sur un «élément essentiel du marché». La procédure a été annulée en conséquence. INTERCOMMUNALITE NOUVELLES REGLES DE REPRESENTATION DES COMMUNES AU SEIN DE L ORGANE DELIBERANT ET DU BUREAU DES COMMUNAUTES DE COMMUNES ET D AGGLOMERATION > Loi n du 31 décembre 2012 relative à la représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération. Cette loi ne modifie pas le nombre de délégués des conseils communautaires des communautés et des communautés d agglomération fixé par la réforme du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités. Mais elle prévoit que les conseils municipaux, se prononçant à la majorité qualifiée, pourront désormais majorer le nombre total de sièges de 25% au lieu de 10% (seuil de la loi de 2010). La loi donne également la possibilité au conseil communautaire de ces communautés la possibilité de fixer un nombre de vice-présidents pouvant atteindre 30% de l effectif de l assemblée, sans pouvoir aller au-delà de quinze vice-présidents. Enfin, la loi réglemente le montant des indemnités versées aux élus locaux en prévoyant que le total du budget des indemnités d'élus ne doit pas augmenter lorsqu'il est fait usage de cette faculté d'élargissement des conseils ou des bureaux. ENVIRONNEMENT REGISTRE DE DECHETS OBLIGATOIRE POUR TOUT EXPLOITANT PRODUISANT OU EXPEDIANT DES DECHETS > Arrêté du 29 février 2012 fixant le contenu des registres mentionnés aux articles R et R du code de l environnement. Cet arrêté prévoit qu à partir du 1er juillet 2012, les exploitants des établissements produisant ou expédiant des déchets doivent tenir à jour et conserver pendant au moins trois ans un registre chronologique où sont consignés tous les déchets sortants. Ce registre doit contenir diverses informations telles que la date d expédition du déchet, la nature et la quantité du déchet sortant, le nom et l adresse de l installation vers laquelle le déchet est expédié, les coordonnées du ou des transporteurs et leur numéro de récépissés de déclaration transport A retenir : la tenue de ce registre est désormais obligatoire pour tout exploitant d établissement produisant ou expédiant des déchets à l exception des déchets assimilables à des déchets ménagers, tout exploitant des installations relevant de la loi sur l eau, tout exploitant d'installations qui traitent des substances ou objets qui sont des déchets afin qu'ils cessent d'être des déchets, pour les collecteurs, les transporteurs, les négociants de déchets, les exploitants des installations de transit, de regroupement ou de traitement de déchets. 94 > 2012 > RAPPORT ANNUEL EAU POTABLE DU DÉLÉGATAIRE > SEA 3 CANTONS

95 > ANNEXES > ANNEXE 1 PREVENTION ET SECURITÉ REFORME «CONSTRUIRE SANS DETRUIRE» >Arrêté du 15 Février 2012 pris en l application du chapitre IV du titre V du livre V du code de l environnement relatif à l exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution Il abroge et remplace l arrêté du 16 novembre 1994 d application du décret no du 14 octobre 1991 relatif à l exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution. Il complète les cas d exemption aux obligations de déclaration préalable aux travaux applicables au maître d ouvrage (déclaration de projet de travaux - DT) et à l exécutant des travaux (déclaration d intention de commencement de travaux - DICT) et définit les formulaires CERFA qui doivent être utilisés pour procéder à ces déclarations. Il définit les règles de précision des données de localisation fournies par les maîtres d ouvrage et exécutants de travaux dans leurs déclarations préalables pour l emprise des travaux prévus et celles fournies par les exploitants de réseaux en réponse à ces déclarations pour la localisation des réseaux. Il impose aux exploitants de réseaux la mise en œuvre d un processus d amélioration continue des données cartographiques de leurs réseaux enterrés en service, reposant notamment sur l exploitation des résultats des investigations complémentaires effectuées par les maîtres d ouvrage de travaux. Il fixe les modalités de mise en œuvre des investigations complémentaires ainsi que les modalités de répartition des coûts qu elles engendrent entre le maître d ouvrage et les exploitants de réseaux. Il encadre les clauses techniques et financières particulières qui doivent être prévues dans les marchés de travaux à proximité des réseaux afin que les exécutants de travaux ne subissent pas de préjudice lié au respect des obligations de la présente réglementation. Il précise les modalités des relevés topographiques destinés à relever les coordonnées géoréférencées des tracés des réseaux. Il encadre les techniques employées par l exécutant lors de travaux effectués à proximité des réseaux. Enfin, il détermine les modalités d obtention des autorisations d intervention à proximité des réseaux sur la base de la vérification des compétences des personnes concernées et les modalités d obtention des certifications pour les entreprises effectuant des relevés topographiques des réseaux neufs ou en service. >Décret n du 20/08/2012 relatif aux travaux effectués à proximité des réseaux de transport et de distribution Il corrige des approximations des textes précédents, mais n'apporte pas de modifications substantielles. Un des points saillants est le classement de la très basse tension en réseau nonsensible et l'exonération de versement de la redevance pour les petites communes (la redevance aurait alors été ridiculement faible). >Avis du 29 Juin 2012 relatif à l analyse de la régularité des déclarations préalables aux travaux dans les premières semaines de la mise en application de la réforme anti-endommagement Il précise les modalités transitoires entre le 1er juillet 2012 et le 1er janvier 2013 dans l'exécution des projets >Arrêté du 28 juin 2012 pris en application de l arrêté du 15 février 2012 d application du chapitre IV du titre V du livre V du code de l environnement relatif à l exécution des travaux à proximité de certains ouvrages, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution Il reconnaît la partie 1 de la norme comme la norme citée en référence dans le Décret du 05/10/ > 2012 > RAPPORT ANNUEL EAU POTABLE DU DÉLÉGATAIRE > SEA 3 CANTONS

96 > ANNEXES > ANNEXE 1 > Norme NFS Partie 1 "Travaux à proximité de réseaux - Prévention des dommages et de leurs conséquences" La norme d'application obligatoire reprend tous les textes, décrets, arrêtés et les traduit en logigrammes et processus. Elle apporte assez peu de compléments. > Arrêté du 30 Juin 2012 portant approbation de prescriptions techniques prévues à l article R du code de l environnement Il reconnaît le guide technique (Arrêté publié au bulletin officiel). >Guide Technique Travaux Ouvrage à la fois pédagogique, et de portée réglementaire lorsqu'il indique les précautions à prendre au droit des réseaux, classe les techniques de travaux, et précise leur "fuseau de déstabilisation" qui ne doit pas pénétrer le fuseau de présence probable des réseaux tiers. >Norme NFS Partie 2 : «Détection des réseaux enterrés» Ce chapitre de la norme est d'application volontaire, et non obligatoire. Il détaille les modalités de réalisation des investigations complémentaires par des techniques nonintrusives. > Arrêté 03/09/2012 fixant le barème hors taxe des redevances prévues à l'article L554-5 du Code l'environnement Afin de couvrir les dépenses afférentes à la création, l'exploitation, la mise à jour et la maintenance du guichet unique, l'institut national de l'environnement industriel et des risques perçoit les redevances suivantes mentionnées à l article L du code de l environnement dont le présent arrêté fixe le barème. 96 > 2012 > RAPPORT ANNUEL EAU POTABLE DU DÉLÉGATAIRE > SEA 3 CANTONS

97 > ANNEXES > ANNEXE 2 ANNEXE 2 : LISTE DES IMPLANTATIONS DES COMPTEURS ET DEBIMETRES 97 > 2012 > RAPPORT ANNUEL EAU POTABLE DU DÉLÉGATAIRE > SEA 3 CANTONS

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99 > ANNEXES > ANNEXE 3 ANNEXE 3 : LISTE DES BRANCHEMENTS NEUFS Branchements neufs Localisation Date 48 RUE DU BERGOUE ARTHEZ DE BEARN 05/07/2012 CHEMIN DU BOSC ARTHEZ DE BEARN 02/10/2012 LOT 6 CHEMIN DU BOSC ARTHEZ DE BEARN 01/10/2012 Z.AR DE LA GEULE LOT C948 CHEMIN DE LA GEULE ARTHEZ DE BEARN 14/09/2012 ROUTE DU CAGNES ARTHEZ DE BEARN 01/08/ CHEMIN DU BOSC ARTHEZ DE BEARN 01/08/2012 CHEMIN DU BOSC ARTHEZ DE BEARN 01/08/2012 CHEMIN DUBOSC ARTHEZ DE BEARN 22/03/2012 Lot 2 RUE DE POUNTELETTE ARTHEZ DE BEARN 12/01/ RUE DE LA PORTE NEUVE ARTIX 25/09/ RUE DU 49EME RI ARTIX 06/08/ RUE BARADAT ARTIX 07/03/ RUE DES FONTAINES ARTIX 16/01/2012 LOT B RUE BARADAT ARTIX 13/01/2012 LOT C RUE DU CAP DE LALANNE ARTIX 11/01/2012 LOT A RUE DU CAP DE LALANNE ARTIX 13/01/2012 RN 817 AVENUE GASTON FEBUS ARTIX 03/10/2012 AVENUE DE L AULOUZE ARTIX 23/08/2012 PARCELLE AL 433 RUE LARRECQ ARTIX 20/04/2012 RUE LARRECQ ARTIX 03/04/ IMPASSE BIZENS. BAIGTS DE BEARN 12/12/ RD 817 BAIGTS DE BEARN 14/11/2012 LOT N 1 SECTION A IMPASSE GASSIOU BAIGTS DE BEARN 12/11/2012 LA CARRERE BAIGTS DE BEARN 18/09/2012 CHEMIN TILHETE BAIGTS DE BEARN 31/08/ IMPASSE BIZENS. BAIGTS DE BEARN 20/08/2012 CHEMIN DES SERRES BAIGTS DE BEARN 04/06/ ALLEE DU BELOU BALANSUN 26/07/2012 CHEMIN CASTAGNET BEYRIE EN BEARN 05/11/2012 A COTE DU 1575 ROUTE DU BOURG BONNUT 08/06/ ROUTE D AMOU BONNUT 14/05/ > 2012 > RAPPORT ANNUEL EAU POTABLE DU DÉLÉGATAIRE > SEA 3 CANTONS

100 > ANNEXES > ANNEXE 3 Branchements neufs Localisation Date 330 CHEMIN DE LALANNE BONNUT 15/03/ CHEMIN LAPLACE BOUGARBER 05/06/2012 CHEMIN DE LAS JUSTICES BOUGARBER 02/02/2012 CHEMIN DE LAS JUSTICES BOUGARBER 02/02/ ROUTE DE RANQUE BOUGARBER 20/12/ RUE DE LA CARRERE BOUGARBER 03/08/2012 ROUTE DE PONT LONG BOUGARBER 02/02/ CHEMIN LUCHANE BOUGARBER 13/03/2012 QUARTIER LAMARLADE BOUMOURT 07/06/2012 LIEU DIT LE BOURG BOUMOURT 20/01/2012 CHEMIN COUSTET CASTEIDE CAMI 03/12/2012 QUARTIER CASTETBIELH CASTILLON D ARTHEZ 06/12/2012 ROUTE DE DOAZON CASTILLON D ARTHEZ 18/10/2012 N C518 QUARTIER LARTIGAU CESCAU 06/06/2012 RUE DES ACACIAS CESCAU 17/08/2012 LOT B275 ROUTE DE BOUMOURT CESCAU 17/09/2012 QUARTIER POUBLAN CESCAU 05/06/2012 VC N 10 QUARTIER LARTIGAU CESCAU 23/01/ CHEMIN PERISSE DOAZON 30/08/2012 LIEU DIT LE TEOULE - PARCELLE AC 170 HAGETAUBIN 01/08/ RTE DEPARTEMENTALE 945 HAGETAUBIN 29/08/2012 CHEMIN PINTOU HAGETAUBIN 03/02/2012 CHEMIN CAMI SALIE LABASTIDE MONREJEAU 02/01/2012 CHEMIN CAMI SALIE LABASTIDE MONREJEAU 10/01/ ROUTE DEPARTEMENTALE 31 LABEYRIE 03/12/2012 ROUTE DEPARTEMENTALE 31 LABEYRIE 02/03/2012 QUARTIER HOUREST LACADEE 21/06/2012 QUARTIER POUQUETS MESPLEDE 27/07/2012 CHEMIN DE LAPASSADE MESPLEDE 17/08/ CHEMIN DE LAPASSADE MESPLEDE 01/08/2012 V.C N 10 MESPLEDE 02/03/ IMPASSE COURNE MESPLEDE 29/02/ RTE DEPARTEMENTALE 933, SALLESPISSE 15/10/2012 BACHE INCENDIE SALLESPISSE 22/03/ CHEMIN ESLAYAS SALLESPISSE 01/03/ CHEMIN DE CARRE SALLESPISSE 11/09/ CHEMIN DE CASTETBON SALLESPISSE 01/08/2012 LIEU DIT HEDACQ ROUTE DE POULIN SERRES STE MARIE 17/12/2012 ROUTE DE DOAZON SERRES STE MARIE 29/10/ > 2012 > RAPPORT ANNUEL EAU POTABLE DU DÉLÉGATAIRE > SEA 3 CANTONS

101 > ANNEXES > ANNEXE 3 Branchements neufs Localisation Date 779 RUE FOURTICOT SERRES STE MARIE 29/10/2012 CD NOUVELLE ECOLE CHEMIN D ARTHEZ DE BEARN URDES 28/08/2012 CHEMIN SARTHOU URDES 03/07/2012 CHEMIN LOU CARREROT URDES 28/11/ ROUTE LAMARLERE VIELLENAVE D ARTHEZ 11/10/2012 RUE DES ECOLES VIELLENAVE D ARTHEZ 04/10/2012 CHEMIN MOULOU VIELLENAVE D ARTHEZ 25/01/ > 2012 > RAPPORT ANNUEL EAU POTABLE DU DÉLÉGATAIRE > SEA 3 CANTONS

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103 > ANNEXES > ANNEXE 4 ANNEXE 4 : RECHERCHE DE FUITES RECHERCHE DE FUITE DATE COMMUNE SECTEUR ADRESSE 10/01/2012 ARTIX RUE DU LAC 10/01/2012 ARTIX CHEMIN DU MOULIN 16/01/2012 MESPLEDE 17/01/2012 ARTIX IMPASSE POUMAYOU 17/01/2012 ARTIX BAS SERVICE 13/02/2012 ARTHEZ DE BEARN 14/02/2012 ARTHEZ DE BEARN 15/02/2012 SALLESPISSE 16/02/2012 BAIGTS DE BEARN 20/02/2012 ARTIX BAS SERVICE 21/02/2012 ARTIX BAS SERVICE 22/02/2012 BONNUT CHEMIN DE MARCADIOU 22/02/2012 ARTHEZ DE BEARN ROUTE DU CAGNES 23/02/2012 BALANSUN CH DE MONTIS 23/02/2012 LABASTIDE MONREJEAU ROUTE DES TROIS MAIRES 27/02/2012 CASTEIDE CAMI QUARTIER LARTIGAU 28/02/2012 BEYRIE EN BEARN CHEMIN LACAY 28/02/2012 ARTIX BAS SERVICE 16/03/2012 LABASTIDE MONREJEAU ECOLE LE BOURG 20/03/2012 SALLESPISSE ROUTE DE BONNUT 20/03/2012 ARTIX HAUT SERVICE 20/03/2012 LABASTIDE MONREJEAU IMPASSE CAMIASSE 21/03/2012 ARTIX HAUT SERVICE 22/03/2012 ARTIX HAUT SERVICE 23/03/2012 ARTIX HAUT SERVICE 23/03/2012 BEYRIE EN BEARN CHEMIN CAMIASSE FUITE DETECTEE 103 > 2012 > RAPPORT ANNUEL EAU POTABLE DU DÉLÉGATAIRE > SEA 3 CANTONS

104 > ANNEXES > ANNEXE 4 RECHERCHE DE FUITE DATE COMMUNE SECTEUR ADRESSE 26/03/2012 ARTIX HAUT SERVICE 27/03/2012 ARTIX HAUT SERVICE 28/03/2012 ARTIX HAUT SERVICE 30/03/2012 ARTIX HAUT SERVICE 03/04/2012 ARTIX BAS SERVICE 04/04/2012 ARTIX BAS SERVICE 18/04/2012 SERRES STE MARIE RUE FOURTICOT 09/05/2012 URDES LOU CARREROT 08/06/2012 LABASTIDE MONREJEAU A COTE P.I CHEMIN BALAGUE 08/06/2012 ARTIX 27/06/2012 ARNOS AVENUE DE SERRES SAINTE MARIE 28/06/2012 SERRES STE MARIE ROUTE DE DOAZON 06/07/2012 ARTHEZ DE BEARN 16/07/2012 BONNUT 24/07/2012 SALLESPISSE ROUTE DE BONNUT, 07/08/2012 VIELLENAVE D ARTHEZ ROUTE DU PONT TAULAT 10/09/2012 SERRES STE MARIE RUE DU PIC D ANIE, 04/10/2012 BONNUT CHEMIN DE MANES 09/11/2012 ARTIX BAS SERVICE 12/11/2012 ARTIX BAS SERVICE 30/11/2012 ARTHEZ DE BEARN RUE LA CARRERE, 07/12/2012 ARTIX HAUT SERVICE 12/12/2012 BONNUT 131 CHEMIN GABARRA CHEMIN DE LALANNE FUITE DETECTEE 104 > 2012 > RAPPORT ANNUEL EAU POTABLE DU DÉLÉGATAIRE > SEA 3 CANTONS

105 > ANNEXES > ANNEXE 5 ANNEXE 5 : LISTE DES REPARATIONS DE FUITES SUR BRANCHEMENTS Réparations fuites sur branchements Localisation Date 16 RUE DE BERGOUE ARTHEZ DE BEARN 17/09/12 61 RUE DU BERGOUE ARTHEZ DE BEARN 13/09/12 ROUTE DE MESPLEDE ARTHEZ DE BEARN 02/07/12 56 RUE DU BERGOUE ARTHEZ DE BEARN 06/06/12 12 PLACE DU PALAIS ARTHEZ DE BEARN 16/04/12 1 RUE DU BOURDALAT ARTHEZ DE BEARN 11/04/12 2 CHEMIN DE D ESMERAT ARTHEZ DE BEARN 02/03/12 CHEMIN DE LA GEULE ARTHEZ DE BEARN 04/04/ RUE DES COUCOUS ARTIX 13/12/12 46 AV CORPS FRANC POMMIES ARTIX 03/12/12 43 RUE DU STADE ARTIX 13/11/12 30 RUE DE LA PORTE NEUVE ARTIX 22/10/12 30 RUE DE LA PORTE NEUVE ARTIX 22/10/12 RUE DE FOURTICOT ARTIX 03/10/ AVENUE DE LA REPUBLIQUE ARTIX 26/09/ AVENUE DE LA REPUBLIQUE ARTIX 28/08/ RUE DU GAVE ARTIX 25/06/ ZA EUROLACQ ARTIX 11/05/ AVENUE DE SERRES SAINTE MARIE ARTIX 23/03/12 RUE BARADAT ARTIX 24/01/12 5 CITE CASTEROT ARTIX 23/01/12 ROUTE DE LACQ A AUDEJOS AUDEJOS 09/10/12 ROUTE DE LACQ A AUDEJOS AUDEJOS 09/10/ CHEMIN DE RICHE. BAIGTS DE BEARN 27/09/12 CHEMIN DE RICHE BAIGTS DE BEARN 09/07/ CHEMIN DES SERRES BAIGTS DE BEARN 17/02/ CHEMIN DE BELLEGARDE BALANSUN 22/08/ CHEMIN DE MONHORT BALANSUN 27/04/12 1 RUE DU BOURG BEYRIE EN BEARN 06/10/12 ROUTE DU BOURG BEYRIE EN BEARN 27/03/ CHEMIN DE LABARTHE BONNUT 05/10/ CHEMIN DE LALANNE BONNUT 21/08/ > 2012 > RAPPORT ANNUEL EAU POTABLE DU DÉLÉGATAIRE > SEA 3 CANTONS

106 > ANNEXES > ANNEXE 5 Réparations fuites sur branchements Localisation Date 500 ROUTE DU BOURG BONNUT 17/08/ CHEMIN DE MONTARGOU BONNUT 06/07/12 CHEMIN DE LALANNE BONNUT 19/04/ CHEMIN DE LALANNE BONNUT 19/04/ CHEMIN DE BAROU BONNUT 10/02/12 CHEMIN SAINTE MARIE BONNUT 04/01/ CHEMIN DE DROUILHE BONNUT 05/01/12 CHEMIN LAS TACHOUERES BOUGARBER 23/05/12 8 CHEMIN LAS TACHOUERES BOUGARBER 09/01/12 CHEMIN DE PASCAL BOUMOURT 06/09/12 0 RUE CASTEIDE CAMI BOUMOURT 16/01/12 QUARTIER LARTIGAU CASTEIDE CAMI 28/02/ ROUTE DE DOAZON CASTILLON D ARTHEZ 22/08/12 15 CAMIN DE COUTOULOU CASTILLON D ARTHEZ 03/04/ CAMIN DE CASTETBIELH CASTILLON D ARTHEZ 25/01/ CAMIN DEU BIAOU CASTILLON D ARTHEZ 06/04/ ROUTE DES 3 MAIRES CESCAU 02/04/12 ROUTE DU LAC - PARCELLE N 78AH DOAZON 06/03/12 0 CHEMIN DE MOUREU, HAGETAUBIN 12/10/12 CHEMIN LARROUYAT HAGETAUBIN 17/09/12 8 LOTISSEMENT COMMUNAL HAGETAUBIN 03/08/12 QUARTIER MASCOUETTE HAGETAUBIN 11/07/12 CHEMIN DE LOUISOU HAGETAUBIN 14/05/12 ROUTE DE SAINT MEDARD HAGETAUBIN 29/03/12 CHEMIN LOUISOU HAGETAUBIN 23/03/12 60 ROUTE DE SAINT MEDARD HAGETAUBIN 28/02/ ROUTE DEPARTEMENTALE 945 HAGETAUBIN 18/01/ ROUTE DE MESPLEDE HAGETAUBIN 07/09/12 CHEMIN PASTOURET LABASTIDE MONREJEAU 07/09/12 CHEMIN D URDOUS LABASTIDE MONREJEAU 06/09/12 CHEMIN CAMIASSE LABASTIDE MONREJEAU 21/03/12 LE BOURG LABASTIDE MONREJEAU 16/03/12 9 IMPASSE PELIQUE LABASTIDE MONREJEAU 07/02/12 LE BOURG LABASTIDE MONREJEAU 26/01/12 CHEMIN DE GRAMMONT LACADEE 29/10/ CHEMIN DE GRAMMONT LACADEE 25/09/12 0 RTE DEPARTEMENTALE 946 MESPLEDE 18/12/12 85 CHEMIN DE CONDOU MESPLEDE 16/01/ CHEMIN DE CONDOU MESPLEDE 16/01/ ROUTE DEPARTEMENTALE 933 SALLESPISSE 19/10/ > 2012 > RAPPORT ANNUEL EAU POTABLE DU DÉLÉGATAIRE > SEA 3 CANTONS

107 > ANNEXES > ANNEXE 5 Réparations fuites sur branchements Localisation Date 349 ROUTE DE BONNUT SALLESPISSE 28/09/ CHEMIN MONPLAISIR SALLESPISSE 19/09/ ROUTE DE BONNUT SALLESPISSE 16/08/ CHEMIN DE LOUNG SALLESPISSE 11/09/ CHEMIN DE LOUNG SALLESPISSE 16/05/ CH DU MOULIN DE LILLE SALLESPISSE 13/04/ RUE PIC DU MIDI D OSSAU SERRES STE MARIE 21/11/12 ROUTE DE DOAZON SERRES STE MARIE 24/09/ ROUTE DE SOURBE SERRES STE MARIE 03/08/ ROUTE DE LAOUGA SERRES STE MARIE 05/07/ CHEMIN DU COUSTET SERRES STE MARIE 27/05/ RUE FOURTICOT SERRES STE MARIE 27/04/12 70 RUE DU PIC D ANIE SERRES STE MARIE 13/03/ CHEMIN DE SEIGNE, ST GIRONS EN BEARN 06/04/ CHEMIN DES TEOULERES URDES 04/09/ ROUTE DE BONNUT SALLESPISSE 28/09/ > 2012 > RAPPORT ANNUEL EAU POTABLE DU DÉLÉGATAIRE > SEA 3 CANTONS

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109 > ANNEXES > ANNEXE 6 ANNEXE 6 : DETAIL DES RENOUVELLEMENTS BRANCHEMENTS Branchements renouvelés Localisation Date 16 RUE DE BERGOUE ARTHEZ DE BEARN 21/09/ RUE DU BOURDALAT ARTHEZ DE BEARN 27/09/ ET 5 4 ET 5 RUE DU BOURDALAT ARTHEZ DE BEARN 23/07/2012 RUE DU BOURDALAT ARTHEZ DE BEARN 20/07/ RUE DE BERGOUE ARTHEZ DE BEARN 19/07/ ROUTE DE CAUBIN ARTHEZ DE BEARN 13/07/ RUE DU BOURDALAT ARTHEZ DE BEARN 28/03/ AVENUE DU MAL LECLERC DE HAUTECLOQUE ARTIX 14/12/ AVENUE DE LA 2 EME DB ARTIX 29/11/ AVENUE DE LA REPUBLIQUE ARTIX 26/09/ AVENUE DE SERRES SAINTE MARIE ARTIX 12/06/ ZA EUROLACQ ARTIX 15/05/ CHEMIN DU BOIS DE CASTEROT ARTIX 04/04/ RUE DE FOURTICOT ARTIX 18/01/ RUE DE FOURTICOT ARTIX 17/01/ ROUTE IMPERIALE. BAIGTS DE BEARN 04/12/ LA CARRERE BAIGTS DE BEARN 11/05/ ROUTE IMPERIALE BAIGTS DE BEARN 25/05/ CHEMIN DU JANTIUS BALANSUN 18/12/ CHEMIN LAQUECHE BEYRIE EN BEARN 14/12/ CHEMIN LAQUECHE BEYRIE EN BEARN 19/11/ ROUTE DU BOURG BEYRIE EN BEARN 08/06/ ROUTE D AMOU BONNUT 27/11/ ROUTE DES LANDES BONNUT 22/11/ ROUTE DE BOURG BONNUT 20/11/ CHEMIN DE BAROU BONNUT 26/11/ CHEMIN DE BAROU BONNUT 26/11/ CHEMIN DE LALANNE BONNUT 21/08/ ROUTE DU BOURG BONNUT 18/05/ CHEMIN DE STE MARIE BONNUT 10/04/ ROUTE DU BOURG BONNUT 04/01/ > 2012 > RAPPORT ANNUEL EAU POTABLE DU DÉLÉGATAIRE > SEA 3 CANTONS

110 > ANNEXES > ANNEXE 6 Branchements renouvelés Localisation Date 3 ROUTE DE RANQUE BOUGARBER 08/03/ CHEMIN LACOUSTETE BOUGARBER 24/08/ CAMIN DEU CASTETH CASTEIDE CAMI 27/01/2012 BOURG CASTILLON D ARTHEZ 26/06/ QUARTIER CASTETBIELH CASTILLON D ARTHEZ 04/05/ CHEMIN DE PETIT HAGETAUBIN 18/01/2012 LE BOURG LABASTIDE MONREJEAU 01/02/ QUARTIER DOMENJUN LABEYRIE 19/12/ CHEMIN DE DOMENJUN LABEYRIE 21/12/ CHEMIN DE DOMENJUN LABEYRIE 19/12/ CHEMIN DE GRAMMONT LACADEE 25/09/ ROUTE DEPARTEMENTALE 946 MESPLEDE 04/01/ ROUTE DE BONNUT SALLESPISSE 16/08/ CHEMIN DE TURY SALLESPISSE 12/03/ CHEMIN DE LOUNG SALLESPISSE 08/02/ IMPASSE DES MIMOSAS SERRES STE MARIE 24/07/ ROUTE DE DOAZON SERRES STE MARIE 03/07/ ROUTE DE DOAZON SERRES STE MARIE 02/07/ CHEMIN DU COUSTET SERRES STE MARIE 15/06/2012 RUE VIGNAU SERRES STE MARIE 12/04/ RUE FOURTICOT SERRES STE MARIE 30/03/ IMPASSE PEYRE SERRES STE MARIE 09/01/2012 CHEMIN DU BANIU URDES 24/01/ > 2012 > RAPPORT ANNUEL EAU POTABLE DU DÉLÉGATAIRE > SEA 3 CANTONS

111 > ANNEXES > ANNEXE 7 ANNEXE 7 : SYNOPTIQUE SEA 3 CANTONS 111 > 2012 > RAPPORT ANNUEL EAU POTABLE DU DÉLÉGATAIRE > SEA 3 CANTONS

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113 > ANNEXES > ANNEXE 8 ANNEXE 8 : SUIVI DU PLAN DE RENOUVELLEMENT 113 > 2012 > RAPPORT ANNUEL EAU POTABLE DU DÉLÉGATAIRE > SEA 3 CANTONS

114 > ANNEXES > ANNEXE > 2012 > RAPPORT ANNUEL EAU POTABLE DU DÉLÉGATAIRE > SEA 3 CANTONS

115 > ANNEXES > ANNEXE 9 ANNEXE 9 : DETAIL DES DEGREVEMENTS Dégrèvements Commune N Cyclades Nom client Volume dégrévé (m 3 ) ARNOS VAN DE VELDE LAURENT 62 ARTHEZ DE BEARN CITBA D ARTHEZ DE BEARN 440 ARTHEZ DE BEARN BOUSCARY CLAUDE 63 ARTHEZ DE BEARN LARRIEU PASCALE 69 ARTHEZ DE BEARN BACABARA MICHEL 127 ARTHEZ DE BEARN NEBOUT OLIVIER 73 ARTHEZ DE BEARN MENDIONDO BERNARD 69 ARTHEZ DE BEARN ETCHEGOYHEN 123 ARTHEZ DE BEARN DIAS PATRICE 52 ARTHEZ DE BEARN PINAREL YVES 90 ARTHEZ DE BEARN CD SEEDS 87 ARTHEZ DE BEARN DELEAU MADELEINE 33 ARTHEZ DE BEARN DODANE MARC 469 ARTHEZ DE BEARN DARRIGRAND BONNINGUE E. V 61 ARTHEZ DE BEARN ETS LACADEE S.A 422 ARTHEZ DE BEARN DUCAMIN DIDIER 97 ARTHEZ DE BEARN SONIVAL GILLES > 2012 > RAPPORT ANNUEL EAU POTABLE DU DÉLÉGATAIRE > SEA 3 CANTONS

116 > ANNEXES > ANNEXE 9 Dégrèvements Commune N Cyclades Nom client Volume dégrévé (m 3 ) ARTIX SANGLINE GUY MARC 8 ARTIX ASSOCIATION EUROLACQ 445 ARTIX BONNECARRERE MARIE ROSE 670 ARTIX AGUER ANDRE 138 ARTIX ROMAN CLAUDE 61 ARTIX LASSERRE GERARD 97 ARTIX VINCENT MAITE 49 ARTIX SANCHEZ PIERRE 51 ARTIX LANDART FRANCIS 63 ARTIX HAMEL YVON 32 ARTIX SUC CLAUDE 54 ARTIX LABOURDETTE ANDRE 47 ARTIX BARBE PHILIPPE 114 ARTIX CHAPUT JEAN PIERRE 137 ARTIX LABORDE LAGRAVE -POUMIROU 58 ARTIX ESTARIA MARIE THERESE 512 AUDEJOS RAUZET LOIC 136 AUDEJOS VELLA HUBERT 38 AUDEJOS LARREA CESARIO 735 BAIGTS DE BEARN LARGENTE JEAN MICHEL 141 BAIGTS DE BEARN DIROU ISABELLE ET PASCAL 449 BAIGTS DE BEARN LABROUSSE LAETITIA 77 BONNUT LAGOUARDE SERGE 114 BONNUT NOUVELOT YVES ET CHANTAL 118 BONNUT LAMAISON CHRISTIAN 34 BONNUT HOUNIE JEAN-FRANCOIS 27 BONNUT RICAU JEAN CLAUDE 17 BONNUT LAPEYRE ALAIN 201 BOUGARBER DA SILVA DE OLIVEIRA V.N 1452 BOUGARBER GRAEFF PHILIPPE 25 BOUGARBER CASTAING BERNARD 381 BOUGARBER MISSANA LAURENT 74 BOUGARBER NOUALHIER PASCAL 138 BOUGARBER MARIOT JOSEPH 26 BOUGARBER VIEIRA CUSTIDIO 63 BOUGARBER LABADESSE JEAN CLAUDE 216 BOUGARBER MAHE CAROLINE > 2012 > RAPPORT ANNUEL EAU POTABLE DU DÉLÉGATAIRE > SEA 3 CANTONS

117 > ANNEXES > ANNEXE 9 Dégrèvements Commune N Cyclades Nom client Volume dégrévé (m 3 ) CASTILLON D ARTHEZ COUTEILLOU PAULE 115 CESCAU COLL ROBERT 1560 HAGETAUBIN DUPEYROUS PRAT EMILE 199 HAGETAUBIN RUGBY CLUB DE ST MEDARD 883 HAGETAUBIN SUBERBILLE FRANCIS 196 LABASTIDE MONREJEAU GITARD RENE 1211 LABASTIDE MONREJEAU POURTAU JACQUES 30 LABASTIDE MONREJEAU MAIRIE 92 LABASTIDE MONREJEAU MAIRIE 1755 LABEYRIE PROUFIT PORTIER XAVIER 102 LACADEE PAPUY EMMANUEL 33 MESPLEDE MANTOULAN NICOLAS 163 MESPLEDE TISSIE BERTHE 528 SALLESPISSE CONEJERO SALVADOR 51 SALLESPISSE PIN JAROSLAVA 15 SERRES SAINTE MARIE VERGEZ GUY 54 SERRES SAINTE MARIE GARDET XAVIER ET AUDREY 291 SERRES SAINTE MARIE LAMAZOU LARESSE DENIS 2225 SERRES SAINTE MARIE BERRA YANNICK 20 SERRES SAINTE MARIE DUCOS BOUE CATHERINE 60 SERRES SAINTE MARIE CAILLAT FRANCK 201 URDES TARISSAN SYLVIE 34 URDES LABOURDETTE FELICIA 90 URDES ROSSI JEAN-PHILIPPE 329 VIELLENAVE D ARTHEZ CANDOUAT JEAN > 2012 > RAPPORT ANNUEL EAU POTABLE DU DÉLÉGATAIRE > SEA 3 CANTONS

118 > ANNEXES > ANNEXE 10 ANNEXE 10 : FACTURES 120 M3 118 > 2012 > RAPPORT ANNUEL EAU POTABLE DU DÉLÉGATAIRE > SEA 3 CANTONS

119 > ANNEXES > ANNEXE 11 ANNEXE 11 : BILAN ARS DE LA QUALITE DES EAUX EN > 2012 > RAPPORT ANNUEL EAU POTABLE DU DÉLÉGATAIRE > SEA 3 CANTONS

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