Démarche, indicateurs et méthodologie Vigeo

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1 lyonnaise des eaux 16 place de l Iris Tour CB Paris La Défense Tél. : +33 (0) Fax : +33 (0) sur notre site Les 12 de lyonnaise des eaux Démarche, indicateurs et méthodologie Vigeo des Idées neuves POUR l eau des Idées neuves POUR l eau

2 Bilan et nouvelles perspectives Les 12 de lyonnaise des eaux En 2006 Lyonnaise des Eaux est la première entreprise à proposer des datés-chiffrés pour une gestion durable de l eau Vigeo, première agence européenne de notation extra-financière, a évalué chaque année l état d avancement des. Lyonnaise des Eaux a rendu public annuellement les résultats de chacune des évaluations. Il s agissait de 12 à échéance 2010, autour de 3 enjeux : préserver la ressource en eau et respecter l environnement ; être un partenaire local du développement des territoires ; dialoguer et agir avec tous les publics de l entreprise Pour aller plus loin, et conformément à son engagement de Contribuer au débat démocratique de l eau pris en 2006, Lyonnaise des Eaux lance Idées Neuves sur l Eau. Il s agit d un vaste programme de travail et de dialogue avec l ensemble de ses parties prenantes pour faire évoluer sa stratégie. Une plate-forme collaborative, des Forums d experts, la rencontre de 700 élus ont permis de travailler à de nouvelles solutions pour réinventer le futur de l eau autour d un diagnostic partagé. Nouvelles perspectives trois piliers et douze Le modèle de l eau en France est arrivé à la fin d un cycle. Il faut le réinventer. Les 12 nouveaux du Contrat pour la santé de l eau y contribuent en se fixant trois objectifs : une gouvernance refondée, des progrès pour la santé de l eau, un modèle économique qui vise à faire converger les intérêts de chacun des acteurs de l eau Lyonnaise des Eaux prend de nouveaux, qui prolongent la démarche initiée et garantissent la mise en œuvre du Contrat pour la santé de l eau. Les objectifs des 12 nouveaux sont les trois piliers du Contrat pour la santé de l eau. Ils seront de nouveau évalués annuellement par l agence de notation extra-financière Vigeo. Plus d informations developpement-durable 1

3 entretien avec Philippe Maillard Lyonnaise des eaux entretien avec Nicole Notat une démarche pleinement intégrée à notre stratégie une évaluation qui apporte une vision dynamique de l entreprise Quelle est la politique de développement durable de Lyonnaise des Eaux? Philippe Maillard : On peut la résumer en trois objectifs : sensibiliser au fait que l eau soit devenue une ressource naturelle fragile et qu il faille développer les solutions techniques et technologiques pour protéger la santé de l eau ; contribuer aux objectifs de développement durable de nos clients (lutte contre le réchauffement climatique, restauration de la biodiversité, aide aux personnes en difficulté ) ; ouvrir l entreprise à l ensemble de ses parties prenantes car de telles évolutions ont un fort impact sur la gouvernance. La politique de développement durable a été, dès 2006, intégrée à la stratégie globale de l entreprise. Elle a été formalisée autour de 12 datés-chiffrés. Nous avons été les premiers à faire évaluer leur état d avancement par un tiers, l agence de notation extra-financière Vigeo, et à le rendre public. Cela a eu deux avantages : permettre un dialogue très transparent avec nos clients et avancer très vite en interne sur ces sujets car ce système d évaluation nous a inscrit dans une vraie démarche de progrès. Pourquoi prendre de nouveaux aujourd hui? Ph.M. : Les précédents arrivaient à échéance fin Et les enjeux liés à nos métiers évoluent, il faut que les nouveaux en tiennent compte. Avec Idées Neuves sur l Eau, programme de travail et de dialogue avec nos partenaires, nous avons refondé notre stratégie et proposé un nouveau contrat à nos clients, le Contrat pour la santé de l eau. Les 12 nouveaux ont deux fonctions : poursuivre avec plus d ambition encore la politique de développement durable et garantir, grâce à la reconduction de l évaluation, la mise en œuvre du Contrat pour la santé de l eau. Quelles sont les attentes des collectivités locales en matière de développement durable? Nicole Notat : D abord, toutes les collectivités sont concernées par les enjeux du développement durable. L application de ces principes, dans de nombreux domaines comme le transport ou l urbanisme, excède amplement le périmètre de la plupart des collectivités. Le traitement de ces questions nécessite une coordination entre l ensemble des échelons administratifs. Du coup, les collectivités attendent aujourd hui de leurs partenaires qu ils respectent ces nouveaux standards environnementaux et sociaux. On constate, dans les politiques d achat ou les procédures d appel d offres, que les critères liés au développement durable sont de plus en plus présents. Désormais, les entreprises sont tenues d afficher, dans leurs services comme dans leur organisation, des objectifs précis en matière de développement durable. A quoi sert l évaluation d une politique de développement durable? N.N. : Les entreprises sont maintenant très attentives à leur réputation et aux risques que la négligence des critères de développement durable pourrait leur faire courir. Elles sont attendues sur la transparence et sur la tangibilité de leurs en matière de développement durable. Dans ce contexte, l évaluation fait figure de preuve et même d atout. Ce que ces évaluations mettent en évidence, ce ne sont pas seulement les résultats de l entreprise à un instant T, mais la pertinence des objectifs et la tangibilité de leur déploiement dans la chaîne managériale. Ce sont des évolutions dynamiques qui donnent une idée de la solidité des de l entreprise. Soucieuse de rendre compte de l efficacité de ses actions pour la santé de l eau, Lyonnaise des Eaux a placé DÈS 2006 douze sous le contrôle de Vigeo, agence indépendante de notation sociétale. Philippe Maillard, Directeur Général de Lyonnaise des Eaux. Les entreprises sont attendues sur la transparence et sur la tangibilité de leurs en matière de développement durable. Dans ce contexte, l évaluation fait figure de preuve et même d atout. Nicole Notat, Présidente de Vigeo. 2 3

4 trois piliers et douze Les 12 de lyonnaise des eaux Pilier n 1 mieux gouverner l eau pour bien la protéger Les acteurs de l eau ont des attentes nouvelles en matière de gouvernance. Lyonnaise des Eaux contribue à l émergence d une nouvelle éthique d intervention : respectueuse du rôle de chacun, fondée sur le partage des connaissances et le dialogue entre tous ceux que l eau intéresse. Contractualiser une charte de gouvernance locale Lyonnaise des Eaux s engage, d ici fin 2012, à proposer à chacun de ses clients de contractualiser une charte de gouvernance locale de l eau qui renforce le pouvoir de pilotage et de contrôle des collectivités locales, et qui met à leur disposition des outils permettant de mieux informer les usagers. Il s agit de donner aux élus la capacité de savoir comment on peut faire vivre le contrat et de prendre la bonne décision au bon moment. Ville de Plaisir, Joël Chouzenoux, Directeur général des services, Partager la connaissance avec tous les publics L information et la sensibilisation sont les meilleurs moyens pour promouvoir la responsabilité collective sur la protection de l eau. Lyonnaise des Eaux s engage à partager la connaissance avec tous ses publics via un site internet dédié Tout savoir sur mon eau et à sensibiliser au moins enfants et adultes chaque année en partenariat avec les écoles et associations. Il faut donner aux gens les clefs pour comprendre comment l eau est fabriquée et comment elle est facturée, il faut leur permettre de se faire leur opinion, à partir d informations concrètes et précises. Ville de Villeneuve-la-Garenne, Jean-Christophe Attard, Maire-adjoint, Ouvrir la gouvernance de l entreprise et déployer l éthique d intervention Lyonnaise des Eaux se veut être exemplaire en matière de gouvernance contractuelle et de gouvernance d entreprise. Elle s engage, d ici la fin 2012, à se doter d un Conseil d orientation composé d experts et de membres de la société civile, pourvu d un pouvoir de recommandation et de suivi des mises en œuvre auprès de la Direction Générale. Elle s engage également à mettre en place un réseau local de quinze déontologues pour déployer la démarche éthique de Lyonnaise des Eaux. Il est fini le temps où l on débat d étage à étage, où les experts réfléchissent de leur côté, les entreprises du leur, et les élus de l autre. Mulhouse Alsace Agglomération, Jo Spiegel, Président Délégué, Indicateur : Nombre de chartes de gouvernances contractualisées. Nombre d enfants et d adultes sensibilisés aux questions de l eau. Nombre de clients ayant potentiellement accès au site Tout savoir sur mon eau. Indicateur : Nombre de réunions du Conseil d orientation. 4 5

5 trois piliers et douze Les 12 de lyonnaise des eaux Pilier n 2 Innover pour la santé de l eau et en mesurer l efficacité Économiser l eau Entre 2003 et 2010, Lyonnaise des Eaux a contribué à économiser l équivalent de la consommation en eau d une ville d un million d habitants. Elle s engage à porter cet objectif à un million et demi d ici Pour ce faire, elle proposera les techniques les plus modernes pour réduire les fuites dans les réseaux de distribution, valoriser les ressources en eau alternatives et sécuriser les ressources existantes Restaurer le bon état écologique et compenser les pressions sur la biodiversité Lyonnaise des Eaux s engage à mettre à la disposition de tous les acteurs concernés (collectivités, industriels, agriculteurs, associations de protection de l environnement) des solutions innovantes vers un objectif de zéro pollution dans le milieu naturel ou pour éviter, réduire ou compenser les pressions de leurs activités sur les écosystèmes et la biodiversité. Garder un temps d avance sur la qualité de l eau potable Pour pérenniser l excellence de la qualité de l eau qu elle délivre et conserver son avance, Lyonnaise des Eaux s engage, pour prévenir les risques, à mettre en place l Observatoire des polluants émergents et à proposer une analyse multi-critère de la ressource pour chaque source d approvisionnement en eau potable. L innovation et le progrès ont toujours fait partie du code génétique de Lyonnaise des Eaux qui s est toujours projetée dans l avenir afin d anticiper et de prévenir les risques pouvant affecter la qualité de l eau. Car les normes qui garantissent aujourd hui la santé de l eau ne seront pas celles de demain, et celles sur le bon état écologique des masses d eau et des écosystèmes sont à peine en construction. Nous sommes tous responsables du gaspillage. Nous consommons de l eau à tort et à travers. Par le biais de l eau, la société va devoir réapprendre à vivre à l économie. Valenciennes, Gabriel Delansay, Président du SIRVAE, Les actions de protection des ressources sont trop souvent curatives. Ne peut-on accroître la prévention par des périmètres de protection de la ressource et des paramètres contrôlés qui soient suffisants? Communauté Urbaine de Bordeaux, Patrick Pujol, Vice-Président, La précision accrue des analyses fait apparaître de nouvelles substances polluantes. Il va donc falloir mettre en place des normes de dangerosité. Ce sont des éléments nouveaux pour les élus. Ville de Cernay, Michel Sordi, Député-Maire, m 3 d eau économisés. Volume d eau produit avec des ressources alternatives (eau brute, eau de pluie, eaux usées traitées). Nombre de conventions de déversement avec les industriels. Nombre de démarches partenariales de protection des captages d eau potable. Nombre de contrats avec dispositifs de suivi de la qualité du milieu naturel. Nombre de programmes de protection / restauration / compensation de la biodiversité. % de clients déclarant boire régulièrement ou occasionnellement de l eau du robinet. % de clients satisfaits de la qualité de l eau du robinet. Nombre d analyses multi-critères proposant des sources d approvisionnement en eau potable. 6 7

6 trois piliers et douze Les 12 de lyonnaise des eaux Pilier n 3 Transformer les installations de traitement et d épuration en plateformes environnementales D ici 2016, Lyonnaise des Eaux proposera de neutraliser les émissions de gaz à effet de serre de dix nouvelles unités d assainissement, de favoriser la production d énergie renouvelable, et dans 50% des sites de réaliser des espaces de biodiversité ou des zones de compensation écologique. 7 8 Développer les compétences des hommes et des femmes au service de l eau Pour que chacun se sente à l aise face à l évolution des métiers de l eau et de l assainissement, Lyonnaise des Eaux s engage à consacrer 30% de son budget formation à la transformation des métiers. Pour rester l opérateur le plus performant en matière de sécurité au travail, elle vise un taux de fréquence annuel des accidents inférieur à six. Les enjeux climatiques sont déterminants. Cela implique une réflexion nouvelle sur les conflits d usage, notamment en période de restriction d eau. Il faut d abord privilégier la protection des zones humides, aujourd hui menacées car elles rendent des services écosystémiques importants. Alain Chabrolle, Région Rhône-Alpes, Vice-Président du Conseil régional, Plus nous agirons en amont pour réduire les pollutions émises, moins il faudra effectuer de traitements pour obtenir une eau potable. De ce point de vue, les entreprises du secteur ont un rôle à jouer et de nouvelles choses à apprendre. Elles doivent dépasser la logique de la prestation de services aux collectivités et devenir de véritables partenaires des gestionnaires de la ressource en participant aux actions préventives Agence de l Eau Loire-Bretagne, Gilbert Naturale, PROMOUVOIR une économie vertueuse et concertée de l eau La préoccupation de Lyonnaise des Eaux est de faire converger l ensemble des acteurs vers le même objectif de protection des ressources en eau. Pour ce faire, la rémunération des opérateurs ne peut plus être liée aux seuls volumes d eau. Il convient également de réfléchir sur des formes de tarification sociale et de trouver un accord sur le partage de la valeur créée, dans le cadre d une vision commune. Nombre de stations d épuration carbo-neutres. Nombre de plans d action biodiversité. Nombre de plans d action de réduction des émissions de gaz à effet de serre issus du bilan carbone Lyonnaise des Eaux. Part du budget formation consacrée à l accompagnement des nouveaux métiers. Taux de fréquence des accidents du travail. 8 9

7 trois piliers et douze Les 12 de lyonnaise des eaux Intégrer la performance environnementale dans la rémunération de l opérateur L économie des systèmes de production, distribution et assainissement de l eau reposera davantage sur les services qu ils rendent à l environnement plutôt que sur les volumes d eau qu ils délivrent. Nous nous engageons résolument dans cette voie en proposant à nos clients l empreinte Eau-Air-Sol de nos solutions ainsi que l indexation d ici 2016 sur des indicateurs de performance d une partie de notre rémunération pouvant aller jusqu à 15%. Partager équitablement la valeur créée Au-delà du bénéfice prévu contractuellement, et en fonction de l atteinte des objectifs fixés par le contrat avec les collectivités locales, Lyonnaise des Eaux propose une juste répartition des gains de productivité dégagés au cours de l année au profit de la collectivité, des habitants et de l entreprise. Ma conviction, c est qu il faut engager un débat entre les opérateurs et les associations d élus pour trouver des solutions pour un nouveau système de tarification. Ce système doit tenir compte de la ressource, inciter à sa protection et à la diminution de la consommation. Communauté d Agglomération Orléans Val de Loire, Charles Lemaignen, Président, La transparence est une nécessité absolue comme le juste prix de l eau. Nous discutons aujourd hui d obligations de résultats, même s il faut s entendre encore sur les critères précis de cette obligation. Valbonne Sophia-Antipolis, Marc Daunis, Sénateur-Maire, Rendre possible l accès de tous à l eau Lyonnaise des Eaux s engage à mettre en place d ici fin 2012, avec l ensemble de ses partenaires, l Observatoire de la précarité hydrique de manière à établir la typologie des vulnérabilités. Pour chaque catégorie de précarités, Lyonnaise des Eaux propose de développer les solutions d accompagnement et de tarifications les plus adaptées. Contribuer à l emploi local Les services de l eau et de l assainissement sont avant tout des services locaux. Lyonnaise des Eaux lancera en 2012 une démarche d Employeur Responsable, qui définira un plan de progrès pour maximiser les retombées locales de ses politiques d achat, de formation qualifiante et d emploi. Le principe de progressivité du prix de l eau suppose a priori que les petits consommateurs sont pauvres et les gros consommateurs sont riches. Est-ce juste? Finalement qui consomme peu? Un certain nombre de célibataires aisés... Qui consomme le plus? Un certain nombre de familles nombreuses qui ont parfois des difficultés financières. Il faut se poser un certain nombre de questions avant de raisonner selon des idées simples. Côtes d Armor, Joël Rivallon, Président Délégué, SDAEP, Indicateur : Nombre de contrats dotés d un système de rémunération à la performance. Indicateur : Nombre de contrats dotés d un système de partage de la valeur créée. Montant des abandons de créance au titre du FSL. Nombre de contrats dotés d un système de tarification solidaire. Taux d emploi des contrats d alternance et de professionalisation. Taux d emploi des personnes handicapées. Montant des achats confiés à des entreprises d insertion ou du secteur protégé

8 bilan Les 12 de lyonnaise des eaux En 2010, Vigeo a attribué à Lyonnaise des Eaux une note globale de 82 sur 100, en progression de 23 points par rapport à Faire évaluer une politique de développement durable par un tiers et en publier l intégralité des résultats, c est un gage de transparence pour nos clients. C est aussi un état des lieux dynamique qui permet le dialogue et donc l inscription dans une démarche de progrès. Hélène Valade, Directeur du développement durable de Lyonnaise des Eaux 38 plans de préservation de la ressource mis en œuvre 97% de rendement épuratoire (2010) 1700 contrats en alternance Principaux résultats environnementaux 19 M de m³ d eau économisés Principaux résultats sociaux et sociétaux 2 M de créances abandonnées au titre du FSL personnes sensibilisées à la gestion durable de l eau 77% de clients buveurs d eau du robinet (2010) 99,8% de conformité bactériologique de l eau distribuée (2010) 31% de femmes dans l encadrement (2010) La mission d évaluation confiée à Vigeo Comme pendant la période , la mission confiée à Vigeo portera sur l évaluation annuelle de l avancement de l entreprise au travers de ses 12 pour la Santé de l Eau. Vigeo prendra notamment en compte : la pertinence des orientations choisies par Lyonnaise des Eaux au travers de ces 12 ; la cohérence des mesures prises pour déployer ces orientations dans les Entreprises Régionales ; l effectivité des résultats obtenus, suivis par les indicateurs associés à chacun des 12. La méthodologie de Vigeo des entretiens avec les responsables fonctionnels de Lyonnaise des Eaux les plus concernés par la démarche ; des entretiens en Entreprises Régionales, avec des responsables opérationnels de Lyonnaise des Eaux et des représentants des parties prenantes locales ; des entretiens avec des représentants des parties prenantes de Lyonnaise des Eaux au plan national, notamment les partenaires sociaux ; une revue de la documentation interne à l entreprise. Le système de notation de Vigeo repose, pour chacun des 12, sur une échelle de mesure à 10 niveaux (de 1 à 4 +). Enfin, une note globale sur une échelle de 0 à 100 témoigne de l avancement de l entreprise au regard de l ensemble de ses. Plus d informations developpement-durable 12