Les cheminements doivent être en revêtement durs et plats (ou compensés par des plans inclinés à faible déclivité) non glissants et sans obstacle.



Documents pareils
Parking. Les places accessibles devront être les plus proches de l entrée.

KIT D AIDE A LA MISE EN ACCESSIBILITE DES ETABLISSEMENTS DE TOURISME ET DES COMMERCES Édition Février 2015 FICHE N 2A RENDRE MON HÔTEL ACCESSIBLE

Guide de l Accessibilité des ERP

Référentiel Handicap. Référentiel Handicap. 2 e seuil de bonification. Logement collectif neuf. Logement individuel neuf

Procap Accessibilité et intégration. Adresses web. Accès sans obstacles aux piscines

ÉTABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC (ERP) INSTALLATIONS OUVERTES AU PUBLIC (IOP) NOTICE D ACCESSIBILITÉ AUX PERSONNES HANDICAPÉES

Les critères du label «Tourisme et Handicap»

Guide de l Accessibilité. des Etablissements. Recevant du Public

Sommaire. Sommaire. 1. Mon établissement 1.1 Pourquoi rendre mon établissement accessible? 1.2 Formation et sensibilisation du personnel

Le stationnement Le cheminement extérieur L entrée du bâtiment Le cheminement intérieur Les sanitaires. à faire. à ne pas faire

NOM équipement. Notice accessibilité pour les établissements recevant du public

- Grille d'autodiagnostic Restaurant

CADRE BATI : ERP NEUFS ET EXISTANTS

KIT D AIDE A LA MISE EN ACCESSIBILITE DES ETABLISSEMENTS DE TOURISME ET DE COMMERCE Édition Janvier 2015 FICHE N 2B RENDRE MON RESTAURANT ACCESSIBLE

Les aires de stationnement mises à disposition du public par les ERP et IOP

Travaux d adaptation du logement pour les personnes âgées

KIT D AIDE A LA MISE EN ACCESSIBILITE DES ETABLISSEMENTS DE TOURISME ET DE COMMERCE Édition Janvier 2015 FICHE N 2D RENDRE MON COMMERCE ACCESSIBLE

accessibilité des maisons individuelles neuves

Sanitaires Lavabo accessible

- Grille d'autodiagnostic Restaurants

Sur une aire de stationnement, accessible par tranche de 50 places.

CRITERES INCONTOURNABLES A LA LABELLISATION

ERP Cadre bâti existant

Normes techniques d'accessibilité

DOSSIER : TOURISME ET HANDICAP

Rappel des principaux éléments de la réglementation valable pour tous les commerces. Accessibilité des établissements recevant du public

COMMUNE DE DE SAINT-DENIS-D AUTHOU 1, rue Principale Saint-Denis-d Authou

F3. NORMES TECHNIQUES RELATIVES A L ACCESSIBILITE AU CABINET MEDICAL

Outil d autodiagnostic du niveau d accessibilité - Les cabinets médicaux -

EXTRAIT CAHIER DES CHARGES CARACTERISTIQUES GENERALES HEBERGEMENTS TOURISTIQUES RESTAURATION MEUBLÉS - NON ERP CHAMBRES D HOTES

Accessibilité des ERP existants

Guide Accessibilité pour les entreprises dans les Ardennes.

D E L I B E R A T I O N

- Notice explicative Hôtels

Guide Technique de Conception

Accessibilité locaux existants ERP 5ème catégorie

L accessibilité des établissements recevant du public

Loi du 11 février L accessibilité des ERP de 5ème catégorie. Ministère de l'écologie, du Développement durable et de l Énergie

ERP accessible? Synthèse de l arrêté du 1er Aout 2006

COMMERCES. Auto-évaluation accessibilité ERP existants 5 ème catégorie

ARRÊTÉ du 30 novembre 2007

Loi pour l Égalité des Droits et des Chances, la Participation et la Citoyenneté des Personnes Handicapées (EDCPCPH)

NOTICE DESCRIPTIVE DETAILLEE DE L ACCESSIBILITE DES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC

DIAGNOSTIC DES CONDITIONS D'ACCESSIBILITE

POUR BIEN VIEILLIR CHEZ MOI, MON DOMICILE EN TOUTE SÉCURITÉ

D ACHEVEMENT DES TRAVAUX ET AUTRES ACTIONS DE MISE EN ACCESSIBILITE

évaluez votre accessibilité

NOR: SOCU A. Version consolidée au 1 décembre 2014

II.3 - AIDES TECHNIQUES (Fiche 3)

Règlement régional d urbanisme Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 novembre 2006.

P.M.R. PERSONNES À MOBILITÉ RÉDUITE EXIGENCES REGLEMENTAIRES

L ACCESSIBILITÉ. dans les Etablissements. Recevant du Public

Liste de contrôle à utiliser pour les ménages privés

TOURISME ET HANDICAP CAHIER DES CHARGES SITES NATURELS

DEPARTEMENT DE L HERAULT COMMUNE DE MURVIEL-LES-BEZIERS CONSTRUCTION DES ATELIERS MUNICIPAUX. Place Georges Clémenceau MURVIEL-LES-BEZIERS

HUMAIN SIMPLE LYON. ACCeSSIBLE FACILE. aménager A TOUS ACCUEILLANT. Janvier Les clés de la réglementation

Accessibilité d'un bâtiment d habitation collectif neuf

1 Définition d un ERP et ses obligations. 2 Règles générales applicables aux ERP. 3 Les possibilités de dérogation

1- RAPPELS. Réglementation - Loi n du 11 février Décret n du 17 mai 2006 Arrêté du 1 er août 2006 Arrêté du 21 mars 2007

RAPPORT MISE A L ACCESSIBILITE DE 6 ECOLES PRIMAIRES. Ecole de MIRANGO I

Décrets, arrêtés, circulaires

6. LOGEMENT ADAPTÉ. Le logement adapté doit permettre à une. PMR en fauteuil roulant d accéder à son. logement, d y circuler et d en utiliser

Établissements scolaires. Accessibilité des personnes handicapées Diagnostic des écoles, collèges et Lycées

Notice d accessibilité des personnes handicapées aux établissements recevant du public et aux installations ouvertes au public (E.R.P. et I.O.P.

Nouveau règlement Accessibilité Handicapés

1- RAPPELS 1/11. direction départementale des Territoires Creuse

L accessibilité des équipements sportifs et de loisirs

L accessibilité des hôtels, restaurants et commerces de 5 ème catégorie

L'accessibilité des bâtiments d'habitations collectifs neufs

VIEILLIR ET BIEN VIVRE CHEZ SOI GUIDE POUR LA RÉALISATION DE TRAVAUX D AMÉLIORATION ET D ADAPTATION DU LOGEMENT

Guide d accessibilité aux commerces des personnes en situation de handicap. Informations à l usage des commerçants. Êtes-vous prêts?

Conception de bâtiments d habitation adaptés aux personnes âgées Aide-mémoire

Consulter le Modèle d Accessibilité de référence. Le modèle a considéré quatre types de diversité fonctionnelle :

1 - RAPPELS PRÉFET DU NORD

VERS UNE ACCESSIBILITÉ. généralisée. Accès à tout pour tous

Bâti-Flex MC : Liste de contrôle

Comparaison entre les dispositions imposées dans les ERP neufs et les ERP existants

L'accessibilité des établissements recevant du public ET DES INSTALLATIONS OUVERTES AU PUBLIC

Accessibilité des piscines d Ile-de-France aux personnes en situation de handicap

Présentation des équipements d accessibilité dans les gares et les trains

GUIDE DE PRECONISATIONS TECHNIQUES

L accessibilité des bâtiments d habitation collectifs neufs

Le handicap. Sommaire. Mise en page par Pascal Pujades Année scolaire

Accessibilité des personnes handicapées dans les ERP

conception universelle

Guide du logement adapté aux personnes handicapées

L accessibilité des personnes en situation de handicap

CLASSEMENT - NOTE DE CLARIFICATION -

TORDEZ LE COU À 6 IDÉES REÇUES

Bien concevoir son projet de SALLE DE BAINS

L accessibilité des personnes en situation de handicap

LES CIRCULATIONS VERTICALES

ACCESSIBILITÉ DES ÉTABLISSEMENTS HOTELIERS

La réforme Accessibilité du cadre bâti des ERP : L ajustement de l environnement normatif

LES SALLES RECEVANT DU PUBLIC

L accessibilité des personnes en situation de handicap

GUIDE. «La Cadière d Azur accessible à tous»

NOTICE D'ACCESSIBILITE

CONFORT POUR TOUS. logement

Transcription:

Les cheminements doivent être en revêtement durs et plats (ou compensés par des plans inclinés à faible déclivité) non glissants et sans obstacle. La largeur minimum du cheminement doit être de 0,90 m. En dessous de 1,60 m de largeur, il doit avoir des zones de croisement espacées régulièrement. 15 Espaces de restauration Il faut réserver une aire de passage (entre les convives installés) au moins dans l une des parties collectives du restaurant et un passage libre sous les tables. 0,60 m 0,70 m Dans le cadre d un self-service, il faut prévoir une aide pour porter les plateaux. Quant aux produits proposés, ils doivent être visibles et facilement atteints par les personnes en fauteuil roulant ou de petite taille. 16 Hébergement Selon la législation en vigueur, tout établissement d hébergement hôtelier doit comporter des chambres aménagées et accessibles : au moins une chambre aménagée sur une capacité totale inférieure à 20 chambres au moins deux sur une capacité totale inférieure à 50 chambres puis, une chambre aménagée par fraction de 50 chambres supplémentaires. Les chambres adaptées n ont pas l obligation d être regroupées. Il est par contre souhaitable qu elles soient, à chaque étage, proche des ascenseurs pour éviter les longs parcours de couloirs. Les tables à pied central conviennent uniquement dans le cas où les dimensions du plateau offrent une profondeur de 60 cm sous la table depuis le pied central jusqu au bord du plateau. Certains pieds de table, en forme de croisillon, interdisent quant à eux l accès à tout fauteuil roulant. 27

G u i d e T o u r i s m e & H a n d i c a p > 0,77 m de passage utile Les chambres adaptées doivent bénéficier des mêmes prestations d agréments que les autres (vue, éclairement, calme ). Les services associés Les hôtels disposant d une réservation automatique par carte bancaire doivent avoir un guichet automatique positionné à bonne hauteur et accessible aux clients handicapés. Leur programme informatique doit offrir la possibilité de choix d une chambre adaptée. 1,50 m 1,50 m Accès à la poignée de la fenêtre LIT 1,40 x 2,00 m Hauteur 0,50 m conseillée 2,00 m > 3,50 m Les dimensions minimales de 3,50 m x 3,20 m intègrent un lit de 140 (surface 11,20 m 2 ) 1,40 m 0,90 m > 3,20 m 0,90 m La salle d eau Lorsque la chambre comporte une salle d eau attenante ou séparée, elle doit avoir une aire de rotation de 150 cm de diamètre en dehors de l emplacement des appareils sanitaires et en dehors de tout débattement de porte. Dans les petites pièces, les portes coulissantes ou les portes accordéon sont préférables. Les surfaces doivent être planes et antidérapantes. Les patères, les porte-serviettes, le distributeur de savon ne doivent pas être à une hauteur supérieure à 1,30 m. La baignoire Une tablette de transfert d au moins 30 cm de largeur (40 cm conseillé) permet à une personne en fauteuil roulant de s y asseoir avant de se glisser à l intérieur de la baignoire. La tablette d au moins 30 cm à la tête de la baignoire, doit être à la même hauteur que le rebord de la baignoire 0,30 / 0,50 m 1,60 / 1,70 m La chambre Les dimensions minimales indiquées ci-dessus s entendent hors mobilier et en présence d un lit unique de 140 cm. Il convient donc d adapter cette superficie en fonction des éléments de confort qui seront apportés. Barre d appui horizontale Espace libre de tout obstacle 0,80 x 1,30 m 1,30 m Robinet et douchette accessibles 0,70 m 0,80 m 28

Toute baignoire doit être équipée d au moins une barre d appui. Celleci doit avoir une longueur suffisante pour être utilisable depuis la tablette de transfert jusque dans la baignoire. Si la baignoire est d une longueur supérieure à 1,60 m, il est recommandé de prévoir plusieurs barres d appui. Le première partie permet d effectuer le transfert du fauteuil sur la tablette et la seconde facilite l entrée dans la baignoire et la sortie. Hauteur conseillée 0,90 à 1,05 m La robinetterie doit être située le long de la baignoire et non aux extrémités et être facile à manœuvrer par une personne ayant des difficultés de préhension. La douche D une manière générale l accès à la douche avec siphon de sol est plus simple pour les personnes en fauteuil roulant que l accès à une baignoire. La dimension moyenne du receveur de douche sera de 0,90 m x 0,90 m, sans bac receveur. La douche doit Vue de profil Robinetterie et support douchette 0,70 à 0,80 m 0,46 à 0,50 m 0,30 m 0,40 à 0,60 m Barre d appui horizontale Zone d assise Siphon de sol ou receveur extra-plat avec bonde plate être équipée d un siège fixe ou amovible, d une barre d appui et d une robinetterie adaptée. La pose d un rideau de douche ne pose pas de problème dès lors que celui-ci n entrave pas le bon déroulement des transferts et de l autonomie. Il faut respecter la continuité du sol de pente de 1 % et un seuil de 2 cm au maximum. Espace libre de tout obstacle 0,80 x 1,30 m Zone d assise Fixe ou mobile >0,45 x 0,45 m Robinetterie et support de douchette Barre d appui horizontale 0,70 < H < 0,80 m 29

G u i d e T o u r i s m e & H a n d i c a p Miroir incliné ou hauteur minimale du bas du miroir à 1,05 m > 0,70 m 1,05 m Le lavabo L aire d approche frontale du lavabo est de 1,30 m x 0,80 m. Choisir un lavabo sans colonne, sur console ou encastré dans un plan de travail avec un siphon déporté en arrière ou calorifugé pour éviter les risques de brûlures. Dans tous les cas il est donc impératif de veiller à la possibilité de passer sous la vasque du lavabo (dégagement vertical de 70 cm minimum) et en toute sécurité (emplacement de la tuyauterie). De chaque côté de la vasque, prévoir une surface plane suffisamment importante pour le rangement des affaires de toilettes. L ouverture des fenêtres Les commandes de rideaux ou volets doivent être accessibles tant au niveau de l approche qu à celui de la préhension. Un emplacement libre de tout obstacle (80 cm x 130 cm) doit être prévu devant la fenêtre. La poignée pour être accessible doit se situer à une hauteur inférieure à 130 cm. L accès aux balcons des chambres doit être possible moyennant un seuil maximum de 2 cm. La télévision dans la chambre Il est recommandé de laisser le poste de télévision «en veille» pour les personnes ayant des difficultés à atteindre le bouton d allumage. Cette information doit être absolument transmise à tout le personnel. 17 Offices de tourisme et Syndicats d initiative Il est recommandé que le personnel des Offices de tourisme et Syndicats d initiative (OTSI) ait des contacts avec des associations de personnes handicapées, une connaissance des services publics adaptés (ex : poste, La base du miroir est vivement recommandée à hauteur même du lavabo. Dans le cas d un miroir incliné, sa base peut se situer au-delà de 1,05 m. Les prises rasoirs et sèche-cheveux doivent être à une hauteur inférieure à 1,30 m. Il est préférable de choisir un robinet mitigeur à levier. 30

sens de la largeur plutôt que de la hauteur. En cas de disposition sur des tables, veiller à la circulation autour. Il convient aussi de veiller à ce qu une personne en fauteuil roulant puisse se glisser sous la table (hauteur 0,70 m de passage libre depuis le sol). mairie, toilettes, cabines téléphoniques publiques ) situés à proximité ainsi que des sites labellisés Tourisme & Handicap. D une manière générale, l office doit être en mesure de pouvoir mettre à disposition un recensement des prestations touristiques adaptées sur la commune. Pour l accueil et l information du public, le personnel permanent doit être formé à la connaissance des différents handicaps et à l accueil des personnes handicapées. Quant au personnel saisonnier, il doit bénéficier d une sensibilisation. Une aide personnalisée, spontanée et adaptée à la demande doit être proposée. Mettre une chaise à disposition des personnes fatigables. La documentation devra être accessible sur des portants à la verticale (entre 0,70 et 1,30 m). Pour une plus grande facilité d utilisation, il est préférable de disposer les mêmes documentations sur plusieurs hauteurs et de privilégier la disposition dans le Dans le cadre de l organisation d événements ponctuels par un Office de Tourisme ou Syndicat d initiative, l accessibilité de ces manifestations doit être prise en compte. À qui s adresser? APF (Association des Paralysés de France) 17, bd Auguste Blanqui 75013 Paris Tél. : 01 40 78 69 00 Fax : 01 45 89 40 57 Sur www.apf.asso.fr, vous trouverez les coordonnées des délégations départementales APF qui proposent des services de conseils en accessibilité. cicat (Centres d informations et de conseils sur les aides techniques) Les CICAT ont pour vocation d apporter une information objective sur tous les matériels et équipements destinés aux personnes en situation de handicap. Ils peuvent guider dans le choix des équipements nécessaires à la réalisation d une installation et transmettre les adresses de fabricants. www.cramif.fr Escavie 16, rue de Tanger 75019 Paris adresse postale : 17-19 av. de Flandre 75954 Paris Cedex 19 Tél. : 01 40 05 67 51 Fax : 01 40 05 47 18 escavie@cramif.cnamts.fr 31

G u i d e T o u r i s m e & H a n d i c a p Structure guide Route de Liverdy 77170 Coubert Tél. : 01 64 42 20 55 Fax : 01 64 42 20 96 guidcram@club-internet.fr Service de Conseil en autonomie pour les personnes handicapées (Scaph 95) 5, rue Pasteur 95570 Bouffémont Tél. : 01 39 35 35 17 Fax : 01 39 35 98 87 scaph95@wanadoo.fr HANDICA www.handica.com Le site Internet de HANDICA propose une liste de produits de différentes marques et leurs fiches détaillées. caue (conseils d architecture, d urbanisme et de l environnement) Fédération Nationale des CAUE 20-22 rue du Commandeur 75014 Paris Tél. : 01 43 22 07 82 Fax : 01 43 21 42 89 fncaue@fncaue.asso.fr www.fncaue.fr 75 Paris 32 boulevard Sébastopol 75004 Paris Tél. : 01 48 87 70 56 Fax : 01 48 87 00 45 77 Seine-et-Marne 27, rue du Marché 77120 Coulommiers Tél. : 01 64 03 30 62 Fax : 01 64 03 61 78 78 Yvelines Centre Administratif 56 avenue de Saint-Cloud 78000 Versailles Tél. : 01 39 07 78 66 Fax : 01 39 50 61 60 91 Essonne Maison départementale de l habitat 1, boulevard de l Ecoute s il pleut 91035 Evry Cedex Tél. : 01 60 79 35 44 Fax : 01 60 78 45 81 92 Hauts-de-Seine Petit Château 9, rue du Docteur Berger 92330 Sceaux Tél. : 01 41 87 04 40 Fax : 01 46 60 55 88 93 Seine-Saint-Denis 2 bis, rue Pablo Picasso 93000 Bobigny Tél. : 01 48 32 25 93 Fax : 01 48 31 15 36 94 Val-de-Marne 5 rue Carnot 94600 Choisy-le-Roi Tél. : 01 48 52 55 20 Fax : 01 48 53 55 54 95 Val d Oise Moulin de la Couleuvre Rue des Deux Ponts BP 40163 95304 Cergy-Pontoise Cedex Tél. : 01 30 38 68 68 Fax : 01 30 73 97 70 LES PRESTATAIRES (PRODUCTEURS ET FOURNISSEURS DE MATERIELS) Tous types de matériel cree ZI du Recou B.P. 35 69520 Grigny Tél. : 04 72 24 08 99 Fax : 04 72 24 25 36 cree@cree.fr - www.cree.fr CREE commercialise notamment du matériel sanitaire adapté (siège de douche, barre d appui, lavabo réglable en hauteur ), des penderies escamotables électriques et des rampes d accès. Elévateur, monte-escalier, rampe d accès Etna Fapel 135, rue d Ermont 95210 Saint-Gratien Tél. : 01 34 05 28 28 Fax : 01 34 05 28 30 info@etnafapel.com etna-fapel.com/fr Ascier S.A. 13 Boulevard Robert Thiboust BP 11 Serris 77706 Marne-la-Vallée cedex 04 Tél. : 0 810 810 667 Fax : 01 60 43 61 19 info@ascier.fr www.ascier.fr 32

Ascier commercialise des formes simples de pièces en polyéthylène, qui se combinent de façon à fabriquer des rampes d accès, des rampes de seuil ou des planchers anti-dérapants. Elles ne nécessitent pas de travaux importants, se présentent sous diverses couleurs, et s intègrent au décor. tiralo www.tiralo.org Le Tiralo est une aide à la baignade. Il est facilement maniable et roule sur tout sol meuble ou accidenté jusqu à l eau. Ce fauteuil de plage amphibie est confortable et stable sur terre comme dans l eau. Accessibilité des zones de baignade Association Handiplage 39, rue des Faures 64100 Bayonne Tél. : 05 59 59 24 21 handiplage@wanadoo.fr http://www.handiplage.fr L association Handiplage a pour but d aménager les plages du littoral français, en les rendant accessibles aux personnes handicapées. Elle sensibilise les élus aux problèmes d accessibilités qu une personne handicapée rencontre lorsqu elle se rend à la plage et propose les moyens techniques et humains qui peuvent être installés en fonction du relief de la côte (rampe d accès, caillebotis, sanitaires, fauteuils amphibies, handiplagistes). Aquasiège 24 rue Berthollet 45100 Orléans Tél. : 02 38 63 28 48 Fax : 02 38 63 15 78 L Aquasiège est un système qui permet aux personnes handicapées physique d accéder à une piscine en toute autonomie. Société Deschamps Moulin de Bourisson 16400 La Couronne Tél. : 05 45 67 70 30 Fax : 05 45 67 81 60 Ariane Gillet Réalisation d un tapis permettant de circuler en fauteuil sur sable, gravier, pelouse, sans effort. Accessibilité des mobil-home Gitotel ZA Le Pontet 69380 Civrieux d Azergues Tél. : 04 72 54 71 80 Fax : 04 78 43 69 47 info@gitotel.com www.gitotel.com Possibilité de télécharger sur le site Internet des plans et des informations techniques sur des chalets accessibles. irm (Idéale Résidence Mobile) 115, avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny BP 247 85402 Lucon cedex Tél. : 02 51 56 13 57 Fax : 02 51 56 13 01 www.irm-sa.fr Cette société propose un modèle de mobilhome, Hélios 2006, conçu pour les personnes à mobilité réduite. o HARA, le plein de vie Parc d activités du soleil Levant BP 656 85806 Saint Gilles-Croix-de-Vie cedex Tél. : 02 51 26 20 28 Fax : 02 51 26 20 27 information@ohara.fr www.ohara.fr Cette société propose une résidence mobile, le Life, conçue pour s intégrer à l offre des campings et adaptée aux besoins des personnes à mobilité réduite, déficientes visuelles et mentales. 33