AVIS D'ATTRIBUTION Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact Syndicat Mixte du Lac d'annecy 7 Rue des Terrasses 74960 CRAN GEVRIER Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.sila.fr I.2) Type de pouvoir adjudicateur Agence/office régional(e) ou locale I.3) Activités principales - Traitement des déchets - Eaux usées I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoir adjudicateur : Département de publication : 74 Section II : Objet du marché II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché ACCORD-CADRE FOURNITURE ET ACHEMINEMENT DE GAZ POUR LES SITES DU SILA Lot n 1 : Fourniture et acheminement de gaz pour le site de Sinergie Lot n 2 : Fourniture et acheminement de gaz pour les sites de Cran-Gevrier II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation Fournitures II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions - La fourniture et l acheminement du gaz nécessaire aux sites identifiés au CCP - Les prestations de services associés telles que définies au CCP II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) Description i i l 65210000 Distribution de gaz suppl. 1 suppl. 2 suppl. 3 II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s) II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) Montants estimatifs annuels : Lot n 1 : 410 000 Hors TVA Lot n 2 : 111 000 Hors TVA Section IV : Procédure IV.1) Type de procédure IV.1.1) Type de procédure Ouverte IV.2) Critères d'attribution IV.2.1) Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères énoncés cidessous (avec leur pondération) : 1 Mode de relations proposées 35 points 2 Qualité des services proposés 35 points 3 Qualité de la présentation des factures 30 points IV.3) Renseignements d'ordre administratif IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur Numéro de la consultation : IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Avis de marché : Numéro de l'avis au JO : Autres publications antérieures : Numéro de l'avis au JO : Section V : Attribution du marché Lot n 1 : Marché n : 2015-037 TOTAL ENERGIE GAZ 71 Boulevard National Immeuble Nova CS 2004 92257 LA GARENNE COLOMBES Valeur totale finale du marché :
Marché n :2015-037B V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ : 13/10/2015 ELECTRICITE DE FRANCE 4/6 place Robert Schuman BP 35 38000 GRENOBLE Marché n :2015-037C V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ : 14/10/2015 GAZ DE BORDEAUX 6 place Ravezies 33075 BORDEAUX Marché n :2015-037 D GAZ SUEZ ENERGIES France 1 place Samuel de Champlain 92400 COURBEVOIE
Lot n 2 : Marché n : 2015-038 TOTAL ENERGIE GAZ 71 Boulevard National Immeuble Nova CS 2004 92257 LA GARENNE COLOMBES Valeur totale finale du marché : Marché n :2015-037B V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ : 13/10/2015 ELECTRICITE DE FRANCE 4/6 place Robert Schuman BP 35 38000 GRENOBLE Marché n :2015-037C V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ : 14/10/2015
GAZ DE BORDEAUX 6 place Ravezies 33075 BORDEAUX Marché n :2015-038 D GAZ SUEZ ENERGIES France 1 place Samuel de Champlain 92400 COURBEVOIE Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) Information sur les fonds de l'union européenne VI.2) Informations complémentaires Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30/12/2015 Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution n : 15-96975, annonce n du 24 juin 2015 La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis. VI.3) Procédure de recours VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours Tribunal Administratif de Grenoble 2 Place Verdun 38000 GRENOBLE Organe chargé des procédures de médiation Comité consultatif interrégional en matière de marchés publics 107 Rue Servient
69418 LYON CDEX CEDEX 3 VI.3.2) Introduction des recours Précisions concernant les délais d'introduction des recours : - avant la signature du marché pour le référé précontractuel - dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution pour le référé contractuel ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat ; - deux mois à compter de la décision faisant grief pour le recours en excès de pouvoir ; - deux mois à compter de la publicité relative à la signature et à la consultation du contrat pour le recours en contestation de validité du contrat$ VI.4) Date d'envoi du présent avis 30/12/2015