PREAMBULE Ce texte vient en complément : - de l arrêté du 7 août 2006 sur les études doctorales et sur les modalités de diffusion et d archivage des thèses, - de l arrêté du 6 juin 2005 sur les cotutelles de thèse, - du décret du 23 avril 2009 sur les contrats doctoraux, - de la Charte des thèses en vigueur à l université de Cergy-Pontoise. Il est destiné à expliciter le rôle, les attributions et le fonctionnement de l ED EM2P. Il est précisé que le terme doctorant utilisé dans le présent règlement intérieur est générique et représente à la fois le doctorant ou la doctorante. Les dispositions du présent règlement intérieur sont complétées par les procédures en vigueur au sein de la direction de la recherche, de la valorisation et des études doctorales de l université de Cergy-Pontoise. Les dispositions non prévues dans les textes de loi en vigueur, dans la charte des thèses de l université, dans le présent règlement Intérieur, et dans les procédures accompagnant ce dernier, relèvent de l autorité du directeur de l (ED EM2P), sauf si la compétence en incombe légalement à un autre organe de l établissement. ARTICLE 1 - FONCTIONNEMENT DE L ED EM2P 1.1 Le périmètre disciplinaire L ED EM2P couvre principalement les champs disciplinaires de Sciences Économiques, Sciences de Gestion, Théorique. 1.2 La gouvernance de l ED EM2P 1.2.1 Direction de l ED EM2P L'ED EM2P est dirigée par un directeur, chercheur ou enseignant-chercheur (tel que défini à l'article 10 du titre 1 er de l'arrêté du 7 août 2006) dans l'une des unités de recherche rattachées à l'ed EM2P, et relevant administrativement de l'un des établissements co-accrédités. Le directeur de l ED est nommé par les responsables des établissements, après avis des Conseils Scientifiques et du Conseil de l ED. Il est nécessairement issu de l université de Cergy-Pontoise. Il pourra être assisté par un directeur adjoint ou d un bureau, que le directeur d ED aura nommé parmi les HDR ou assimilé relevant de l ED. Le directeur est nommé pour la durée de l accréditation de l Ecole Doctorale. Son mandat peut être renouvelé sans excéder dix ans. Le directeur de l Ecole Doctorale met en œuvre le programme d actions prévu et présente chaque année un rapport annuel d activités, conçu en concertation avec le directeur adjoint, devant le Conseil de l ED EM2P et les Conseils Scientifiques des établissements concernés. Ce rapport est présenté au premier Conseil de l Ecole Doctorale de l année suivante, avant sa présentation aux Conseils Scientifiques. Pour définir et assurer le suivi du programme d actions, le directeur met en place autant de commissions ad hoc qu il jugera nécessaire. Il est l animateur de ces commissions et peut être suppléé par son directeur adjoint dans cette tâche. Les décisions courantes (autorisations d inscription, de soutenance de thèse, validation de jury, dépenses liées au budget de l ED) sont prises par le directeur. L organisation des élections du Conseil de l ED relève de la compétence du directeur de l Ecole Doctorale. Les signatures des documents de l ED EM2P sont assurées par le directeur. Le directeur adjoint a délégation de signature en son absence. 1
1.2.2 Le Conseil de l'ed EM2P 1.2.2.1 Les membres du Conseil de l'ed EM2P Le Conseil de l'ed EM2P est constitué de 20 membres permanents auquel s ajoute le directeur de l Ecole Doctorale. Il est composé de : - 50% d enseignants-chercheurs et personnel administratif (10 membres), dont: - au moins 2 membres du laboratoire THEMA (dont 1 CNRS), - au moins 2 membres du laboratoire AGM, - au moins 2 membres du laboratoire ESSEC, - 1 membre du LPTM - 1 membre ITA/IATOS - 30% d extérieurs (6 membres) : - des personnalités françaises ou étrangères compétentes dans les domaines scientifiques d économie, gestion ou mathématiques - des personnalités du monde des entreprises - 20% d étudiants (4 membres) : - 4 représentants des doctorants appartenant à l ED EM2P et élus par leurs pairs au scrutin de liste, dont 1 doit être attaché au laboratoire ESSEC. L organisation des élections des doctorants est réalisée conformément aux dispositions réglementaires en vigueur applicables aux élections universitaires (décret 1985 modifié). Les membres du conseil autres que les doctorants sont désignés suivant des modalités adoptées par le conseil d'administration de l'établissement ou des établissements concernés par l'accréditation. Les responsables des établissements nomment les membres du conseil de l école doctorale, autres que les doctorants, sur proposition du directeur de l école doctorale. Etant donné le caractère par définition limité de la durée d une thèse, les représentants des doctorants au Conseil de l ED EM2P devront être renouvelés au cours du contrat quinquennal. Dans ce but, des élections spécifiques au collège des doctorants auront lieu si nécessaire. Les membres invités permanents sont : - le vice-président de la recherche de chaque établissement, - les directeurs de composantes, - le directeur de la direction de la recherche de l université, - le directeur de l Institut des Etudes Doctorales (IED), - le coordinateur des études doctorales de la direction de la recherche de l université, - le secrétaire de l ED. D autres personnes peuvent être invitées par le directeur de l Ecole Doctorale en fonction de l'ordre du jour, personnalités compétentes ou impliquées dans un des points à traiter. 1.2.2.2 Les compétences du Conseil de l'ed EM2P Le Conseil de l Ecole Doctorale valide la politique scientifique et les règles d inscription des doctorants, les attributions des contrats doctoraux, ainsi que le programme annuel d action, notamment le programme de formation spécifique à l ED EM2P ainsi que le programme de formation proposé par l IED, destiné à l ensemble des écoles doctorales de l université de Cergy-Pontoise. Il examine chaque année le bilan de l activité de l Ecole doctorale. 2
1.2.2.3 Le fonctionnement du Conseil de l'ed EM2P Le Conseil de l ED EM2P se réunit au moins trois fois par an sur convocation de son directeur. Le Conseil peut se réunir également sur convocation des responsables des établissements. Il peut aussi se réunir à la demande de la moitié au moins de ses membres, adressée au directeur de l Ecole Doctorale avec précision de l ordre du jour. La convocation, l ordre du jour, et les documents nécessaires aux travaux en séance sont adressés au moins 8 jours à l avance aux membres du Conseil. Le Conseil ne peut valablement se prononcer que si la moitié des membres en exercice est présente ou représentée. Si ce quorum n est pas atteint à l ouverture de la séance, le Conseil est à nouveau convoqué sur le même ordre du jour dans un délai maximum de huit jours. Il se réunit alors quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. Sauf disposition spéciale contraire, le vote par procuration est autorisé lors des réunions du Conseil. Un même membre ne peut être porteur que d une seule procuration. Sauf dans le cas où les textes en vigueur prévoient une majorité qualifiée, les votes sont acquis à la majorité absolue des présents et représentés. Le directeur de l école doctorale vote et en cas d égalité sa voix compte double. Les réunions du Conseil ne sont pas publiques. Les avis, vœux et propositions du Conseil font l objet d un compte rendu publié sous la responsabilité du directeur. Tout membre du Conseil peut demander un vote à bulletin secret. Cette procédure est obligatoire pour toute question relative aux situations individuelles. Le secrétariat des séances du Conseil de l Ecole Doctorale est assuré par un personnel administratif. 1.3 Gestion budgétaire de l école doctorale Le directeur gère les crédits de l Ecole Doctorale. Le budget de fonctionnement de l'école Doctorale est utilisé essentiellement à destination des doctorants ou sert au développement de la politique de l école doctorale. Il peut, notamment financer les opérations suivantes : - aides financières accordées aux doctorants présentant des communications dans des colloques, - journées d'études, - rencontres diverses organisées par l'école Doctorale, - missions, - frais administratifs de l ED EM2P. 1.4 Attribution des contrats doctoraux au titre de l établissement L ED EM2P informe aussi largement que possible des délais et des documents à fournir pour candidater à un contrat doctoral. Une communication est adressée à l ensemble des responsables de Master de l université ainsi que sur le site internet pour une diffusion à l extérieur de l établissement. La procédure d attribution des contrats doctoraux mise en place par l ED EM2P pour l attribution des contrats annuels qui lui sont dévolus par l UCP, s inscrit dans le cadre général fixé par l arrêté du 7 août 2006 relatif à la formation doctorale. Elle s applique à tous les candidats remplissant les conditions d éligibilité en matière de titres universitaires à la date du dépôt de candidature. Les candidats à un financement de l UCP établissent un dossier de candidature qui doit être remis à l Ecole Doctorale selon le calendrier déterminé annuellement. Le dossier doit comporter au moins les éléments suivants : un CV précisant le parcours de formation universitaire, les résultats du master (notes M1 et M2) ou titres équivalents, une présentation du projet de recherche doctorale, l engagement et l avis motivé du directeur de thèse pressenti, Si la soutenance du master n a pas encore eu lieu, une attestation du directeur du mémoire de Master2 avec 3
la date prévue de soutenance devra être jointe au dossier. REGLEMENT INTERIEUR Le Conseil de l ED EM2P examine les dossiers de candidature, vote le classement en vue de l attribution d un contrat doctoral. Ce classement repose notamment sur les critères suivants : - qualités scientifiques du candidat - qualité du projet - qualité de l'encadrement. 1.5 Attribution des missions complémentaires aux contrats doctoraux au titre de l établissement L attribution des missions complémentaires aux contrats doctoraux est organisée selon la procédure en vigueur à l université. ARTICLE 2 - MODALITES D INSCRIPTION EN THESE, DEROULEMENT DE LA THESE La préparation de la thèse est en général de 3 ans. L inscription pédagogique et administrative est obligatoire chaque année. 2.1 Inscription en 1ère année Le doctorant a l obligation de remplir un dossier d inscription pédagogique complet en ligne, sur le site de l université de Cergy-Pontoise. Le dossier doit être validé par : - le directeur de thèse, - le directeur de laboratoire, - le directeur de l école doctorale, - la présidence de l établissement d appartenance du laboratoire. L inscription pédagogique validée, l inscription administrative peut s effectuer auprès de la scolarité. Les frais de scolarité devront être réglés par le doctorant pour valider l inscription administrative (sauf cas dérogatoire). Attention, les doctorants qui ont signé un contrat doctoral doivent impérativement avoir finalisé leur inscription avant le 1 er octobre. 2.1.1 Le diplôme requis Tout étudiant s inscrivant en première année de thèse à l ED doit être titulaire d un Master. Le Master 2 doit être obtenu avec une moyenne générale d'au moins 12/20 ou équivalent dans le cas où le barème de notation n'est pas une note entre 0 et 20. Toute candidature émanant d'un étudiant titulaire d'un master à finalité professionnelle, ou de tout autre diplôme équivalent, doit être validée par le Conseil de l école doctorale. Validation d études au niveau master Pour les personnes, non titulaires d un diplôme national de master ou d un autre diplôme conférant le grade de master, à l issue d un parcours de formation établissant son aptitude à la recherche, le chef d établissement peut, par dérogation et sur proposition du conseil de l école doctorale, inscrire en doctorat des étudiants ayant effectué à l étranger des études d un niveau équivalent ou bénéficiant de la validation des acquis prévue à l article L. 613-5 du code de l éducation. Le Conseil de l Ecole Doctorale, normalement compétent pour apprécier l inscription en doctorat d un candidat ayant fait l objet d une procédure de validation d études, délègue ses pouvoirs à deux de ses membres afin qu ils siègent dans la Commission de validation d équivalence (dossier à préparer par le candidat avec le directeur de thèse souhaité et le projet de recherche). Sans l accord de ces deux représentants, la validation des études, qui serait éventuellement accordée, ne permettra pas l inscription en doctorat. Ces deux représentants du Conseil de 4
l Ecole doctorale sont : - le directeur du laboratoire concerné par le candidat ; si le directeur du laboratoire est le directeur de thèse souhaité, le laboratoire doit désigner un autre représentant, - le directeur de l Ecole Doctorale ou le directeur adjoint. 2.1.2. Niveau de langue de la thèse L école doctorale s assure que le niveau de langue des doctorants permet de préparer la thèse dans les meilleures conditions. Si la thèse n est pas rédigée dans la langue maternelle du doctorant ou si ce n est pas sa langue d études, il devra fournir une attestation de niveau de langue B2 de la langue dans laquelle sera rédigée et soutenue la thèse. 2.1.3 Le directeur de thèse Conformément à l arrêté du 7 août 2006, le directeur de thèse doit être un enseignant-chercheur HDR ou assimilé. Il doit être rattaché à l école doctorale. Le taux de direction ou de co-direction de chaque enseignant chercheur ou chercheur HDR ne peut dépasser 500%. Les co-directions : Conformément à la règlementation, la direction de la thèse peut être assurée conjointement par deux directeurs de thèse, dans les conditions de l article 17 de l arrêté du 7 août 2006. Le taux de co-direction de chaque directeur doit alors être précisé lors de la première inscription en doctorat. Ce taux ne peut être inférieur à 30%, conformément à la décision prise par le Conseil scientifique. Dans ce cas, le doctorant doit fournir à l école doctorale une convention précisant les modalités de la co-direction et signée par le/les établissement(s) d appartenance des directeurs de thèse. Les co-encadrements : Afin d obtenir la reconnaissance de participation à l encadrement des doctorants, il est possible qu un maître de conférence non HDR ou assimilé soit indiqué comme co-encadrant dans le dossier pédagogique des doctorants. Les conditions sont les suivantes : - Le doctorant doit obligatoirement avoir un directeur de thèse HDR ou assimilé. - Le co-encadrant ne peut avoir plus de trois encadrements de thèse et un pourcentage global de 100% de taux d'encadrement. - La demande sera validée par le Conseil Scientifique de l établissement, sur proposition du conseil d école doctorale. Un co-encadrant non HDR ou assimilé à la date de la soutenance ne peut figurer sur le diplôme ou l attestation de réussite comme co-directeur. 2.1.4 Le financement de thèse L école doctorale vérifie le financement de tous les doctorants souhaitant s inscrire en thèse. Un financement n est pas obligatoire. Cependant, le mode de financement doit être indiqué à la fiche d inscription. 2.1.5 Les cotutelles Selon l arrêté du 6 janvier 2005, les cotutelles ont été établies pour conforter la dimension internationale des écoles doctorales, favoriser la mobilité des doctorants et développer la coopération scientifique entre les équipes de recherche françaises et étrangères. Une cotutelle se conclut donc entre deux établissements de pays différents. Une convention doit être signée pour définir les principes qui régiront cette cotutelle. Le doctorant s'inscrit dans les deux établissements. Il effectue ses travaux sous la responsabilité, dans chacun des pays concernés, d un directeur de thèse qui s engage à exercer pleinement ses fonctions d encadrement en 5
collaboration avec le ou les autres directeurs de thèse. La thèse donne lieu à une soutenance unique. Après la soutenance le candidat sera titulaire du doctorat de chacune des universités partenaires. La cotutelle permet donc d'obtenir un double diplôme. La signature de la convention de cotutelle doit intervenir dans les 18 mois suivant l inscription en première année. 2.2 Réinscription La réinscription en thèse n est pas automatique et requiert la validation du directeur de thèse et du directeur de l école doctorale qui évaluent l avancée du travail de recherche et la qualité de la production des doctorants. La réinscription est conditionnée par une présentation des travaux suivant la procédure de l article 3. Calendrier des inscriptions : - Inscription pédagogique avant le 15 octobre. - Inscription administrative avant le 15 novembre. Attention, les doctorants qui ont signé un contrat doctoral doivent impérativement avoir finalisé leur inscription avant le 1 er octobre. 2.3 Réinscription en année dérogatoire A partir de la 4 ème année d inscription en thèse, le doctorant doit solliciter une dérogation pour la prolongation de son inscription. Si elle est accordée, cette prolongation est valable pour une année. La demande de dérogation est obligatoire et préalable à l inscription administrative, elle ne s y substitue en aucun cas. Une procédure administrative précise les modalités de demande de dérogation. Pour obtenir la ré-inscription en quatrième année, le doctorant devra fournir un descriptif détaillé de l avancement de ses travaux, document signé par son Directeur de thèse. À partir de la cinquième année et pour toute ré-inscription au-delà, le doctorant devra présenter le manuscrit de sa thèse en l état où il se trouve ; la poursuite de ses travaux en fonction de sa progression sera soumise à l approbation du conseil. Les manuscrits déposés dans le cadre de la procédure d inscription dérogatoire sont conservés par l Ecole doctorale jusqu à la soutenance de thèse ou jusqu à l expiration d un délai de deux mois après la communication au doctorant de la décision de refus de réinscription. Si aucune demande de restitution ne lui a été communiquée, l ED détruira ces manuscrits à l'expiration d'un mois après la soutenance ou de trois mois après la communication de la décision de refus de réinscription. Toute demande de dérogation est soumise à l approbation du Conseil de l ED ou d une commission qu il aura désignée, qui se réserve le droit de donner un avis favorable, avec ou sans conditions, ou défavorable pour la prolongation de la thèse. Après cet avis, le président d université accorde ou non l inscription définitive en thèse. A partir de septembre 2013, la liste des bénéficiaires d une dérogation est présentée au Conseil scientifique de l Université. Tout doctorant ne figurant pas sur cette liste (par exemple à cause d une remise après délai ou d un avis négatif accordé à la demande) ne pourra se réinscrire. Lorsque le doctorant bénéficie d un financement de thèse pour les trois premières années de sa thèse, l autorisation d inscription dérogatoire ne signifie pas obligatoirement que le financement va être prolongé d un an. ARTICLE 3 - DEROULEMENT DE LA THESE 3.1 La langue des thèses Le mémoire de thèse doit être rédigé soit en français soit en anglais. Si le mémoire est rédigé en anglais, il doit 6
être accompagné d'un résumé «étendu» en français d'au moins trois pages. Dans le cas où le mémoire doit être rédigé dans une autre langue, une version en français ou en anglais doit être produite. 3.2 Suivi de la thèse Une présentation des travaux du doctorant aura obligatoirement lieu dès la première année, avant la demande de réinscription. Elle pourra prendre la forme d un entretien de thèse, d une présentation de travaux au sein du laboratoire, d une journée de Doctorants La durée et la forme pourront varier selon les Écoles Doctorales, les laboratoires et les disciplines, mais cette présentation devra se faire devant une communauté de chercheurs reconnus et compétents (avec si possible des professeurs extérieurs) et donnera lieu à une attestation comportant éventuellement un avis ou des conseils. Cette présentation des travaux sera reconduite chaque année jusqu à la soutenance. 3.3 Année de suspension Les doctorants ont la possibilité de demander une seule suspension de leur doctorat pour une durée d un an maximum, sur justification. La suspension est accordée par le directeur de l école doctorale, après consultation éventuelle des membres du Conseil de l ED. 3.4 Soutien financier au déroulement de la thèse Les doctorants peuvent solliciter l école doctorale pour obtenir une aide financière sur des projets valorisant le travail de thèse de doctorat (participation à un colloque, une conférence, un déplacement à l étranger, etc.). Cette demande, justifiée et détaillée doit être soumise au directeur de l école doctorale qui réunit son conseil si besoin et décide de l attribution d une aide et de son montant. ARTICLE 4 - SOUTENANCE DE THESE La soutenance de thèse doit se dérouler conformément à l arrêté du 7 août 2006. La procédure administrative en vigueur à l université de Cergy-pontoise précise de manière détaillée les éléments composant la soutenance. Les conditions de dépôt, de signalement, de diffusion et d'archivage, notamment par voie électronique, des thèses soutenues doivent respecter l Arrêté du 7 août 2006 relatif aux modalités de dépôt, de signalement, de reproduction, de diffusion des thèses. L école doctorale EM2P ne délivre pas de mention. A partir de septembre 2013, les écoles doctorales recommandent l utilisation de la visio-conférence, notamment pour les cotutelles. La soutenance de thèse en visioconférence est autorisée si les membres du jury présents physiquement permettent d assurer une composition du jury conforme à l arrêté du 6 août 2006. La liaison informatique, support de la visioconférence, doit être de bonne qualité pour toute la durée de l épreuve afin de garantir un haut niveau d'interactivité entre le candidat et tous les membres du jury, d'une part, et entre les différents membres du jury, d'autre part. Les langues de soutenance de thèse sont le français et l anglais. Dans le cas d'une soutenance dans un pays non francophone et non anglophone (cas de cotutelle), une pré-soutenance en français ou en anglais peut être organisée. Tout jury de thèse doit comprendre au moins un enseignant-chercheur HDR ou assimilé en poste dans l un des établissements co-accrédités. Conditions spécifiques de soutenance Pour donner un avis favorable à la soutenance, l école doctorale exige que le doctorant ait acquis le nombre de crédits ECTS demandés dans la procédure de suivi des formations. 7
Plagiat Un logiciel de vérification des risques de plagiat pourra être appliqué à toutes les thèses avant que soit donnée l autorisation de soutenance. Label Doctorat européen L université de Cergy-Pontoise peut délivrer un «label européen» (ou «Doctorat Européen») pour ses doctorants. Ce dispositif s appuie sur : l arrêté du 7 août 2006 modifiant l arrêté du 25 avril 2002 relatif aux études doctorales, les principes dégagés par la Conférence des Présidents d Université concernant le «Doctorat Européen». Le «Doctorat Européen» consiste en un diplôme de doctorat classique auquel s ajoute une attestation de «label européen» délivrée par le président de l université. Pour la délivrance du «label européen», les quatre conditions suivantes doivent être respectées pour pouvoir faire une demande au moment de l organisation de la soutenance de thèse : 1- le doctorat devra avoir été préparé pendant au moins un trimestre dans un pays européen autre que le pays de soutenance ; 2- l autorisation de soutenance est accordée au vu de rapports rédigés par au moins deux Professeurs appartenant à des établissements d Enseignement Supérieur de deux Etats européens différents autres que celui où sera soutenue la thèse ; 3- au moins un membre du jury doit appartenir à un Etablissement d Enseignement Supérieur d un état européen autre que celui dans lequel le doctorat est soutenu ; 4- une partie de la soutenance doit être effectuée dans une langue nationale européenne autre que la (ou les) langue(s) nationale(s) du pays où est soutenu le doctorat. Ce dispositif est distinct de celui de la cotutelle, auquel il peut se superposer. Ce label n apparaît pas sur le diplôme de docteur, mais il constitue un élément fort pour valoriser la formation doctorale à l international. Un candidat qui désire obtenir le «label européen» doit simplement le signaler à son école doctorale avant la soutenance. ARTICLE 5 - LE PARCOURS DOCTORAL En s inscrivant en thèse, le doctorant s engage dans un parcours doctoral. Celui-ci comprend à la fois le travail de la thèse et des activités mises en place par l école doctorale et l IED pour aider au travail de thèse et à l insertion professionnelle post doctorale (formations, séminaires recherches, journées doctorales, soutenance à miparcours). 5.1. Suivi du projet professionnel du doctorant La préparation d'une thèse doit s'inscrire dans le cadre d'un projet personnel et professionnel clairement défini dans ses buts comme dans ses exigences. Elle implique la clarté des objectifs poursuivis et des moyens mis en œuvre pour les atteindre. Afin d'aider au mieux les doctorants à définir et affiner leur projet professionnel, il leur est demandé dès leur inscription en 1ère année de doctorat, de préciser dans le dossier d'inscription leur projet professionnel (qui pourra évoluer au cours de la thèse), ainsi que les moyens qu'ils pensent nécessaires pour 8
réaliser ce projet, notamment en se référant à l'offre de formation de l'ied. 5.2 Les formations En s inscrivant en doctorat, le doctorant s engage à suivre un volant de formations, organisées par l IED, égal à 18 ECTS sur la durée de la thèse. Les doctorants choisissent les formations qu ils suivront en concertation avec le directeur de thèse. En fin de thèse, tous les doctorants doivent présenter un bilan des formations suivies. A défaut, il pourrait se voir refuser l autorisation de soutenir sa thèse. Afin d aider le doctorant à planifier son programme de formations et d évaluer la quantité de formations restant à suivre, il lui sera remis chaque année un bilan des formations suivies et validées. La préparation d une thèse au sein de l ED s accompagne d un volet formation qui se décline en quatre domaines: - Méthodologie et outils de la thèse - Projet professionnel et connaissance du monde socio-économique - Suivi scientifique et culture générale - Internationalisation Les doctorants ont l obligation de suivre au moins une formation de trois des domaines au cours de leur thèse. En outre, les cours d anglais sont obligatoires pour tous les doctorants dont le niveau est inférieur au niveau C2 dans le cadre européen commun de référence pour les langues (CECR). Les doctorants dispensés de l anglais (par un score au TOEIC, TOEFL ou IELTS équivalent à C2 CECR) obtiennent les ECTS équivalents à 2 ECTS par année. Les doctorants peuvent faire valider des formations organisées hors de l IED. Dans ce cas, les crédits accordés à chaque formation sont soumis à la décision du directeur de l Ecole Doctorale. ARTICLE 6 - LE SUIVI DE L INSERTION DES DOCTEURS Le doctorant et son directeur de thèse s engagent à tenir l'ed EM2P informée de la situation professionnelle du docteur. Ces informations seront à transmettre lors des sollicitations par l Ecole Doctorale. Tous les docteurs s engagent à communiquer au directeur de l Ecole Doctorale chaque année et pendant cinq ans après leur thèse, toutes les informations concernant leur devenir et situation professionnels. La mise à jour de ces informations se fait via l annuaire électronique du logiciel ADUM au cours de l enquête annuelle organisée par l ED EM2P, ou à tout moment de l année dès que la situation du docteur change. Un observatoire des thèses est mis en place en 2013. Il permet de répondre aux enquêtes annuelles du Ministère et d améliorer l information auprès des étudiants en thèse sur le devenir des anciens docteurs de l université. L Ecole Doctorale informera tous les ans l ensemble de la communauté des doctorants et des docteurs de l université sur l insertion professionnelle des docteurs au cours des trois à cinq années précédentes. ARTICLE 7 EVALUATION DE L ECOLE DOCTORALE PAR SES USAGERS Une procédure d évaluation de l ED par les doctorants est mise en place. Un formulaire sera remis à minima deux fois aux doctorants : lors de l inscription en 2ème année, et avant la soutenance de thèse. Ce formulaire devra être rempli et envoyé au secrétariat de l ED EM2P. Le bilan sera effectué annuellement et discuté en Conseil, afin de pouvoir améliorer le fonctionnement de l ED EM2P. 9
ARTICLE 8 - MEDIATION En cas de conflit majeur entre le doctorant et le directeur de thèse ou le directeur d'unité et en accord avec les dispositions de la charte des thèses de l université de Cergy-Pontoise, une médiation sera organisée. ARTICLE 9- ENGAGEMENT DU DOCTORANT Le doctorant s engage à respecter : - le règlement intérieur de l établissement auquel appartient le doctorant, - le règlement intérieur du laboratoire d accueil, - la réglementation en matière d hygiène et sécurité, - la charte des thèses, - le code de supervision de l ESSEC, pour les étudiants de l ESSEC, - le règlement intérieur de l ED EM2P. L encadrement du doctorant (directeur, co-directeur, co-encadrant) s engage à respecter les conditions de travail définies dans le contrat du doctorant. Le doctorant ne doit pas commencer son activité dans le laboratoire avant d être inscrit dans l établissement (obtention de sa carte d étudiant doctorant), sauf si une convention spécifique est dûment établie. ARTICLE 10 APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR Le présent règlement Intérieur est approuvé à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés, du Conseil de l ED EM2P. Il est présenté au Conseil Scientifique de l université qui peut formuler des observations et des propositions de modifications. Il peut faire l objet d une actualisation annuelle, sur proposition du directeur après avis des membres du Conseil. Ces modifications sont adoptées dans les mêmes conditions que le Règlement Intérieur. 10