La réglementation applicable aux clubs de plage (code du sport DDCS) Mardi 22 avril 18 h à la maison des sports
Le club de plage est un établissement d activités physiques et sportives (APS): Qu est ce que cela implique? Le Code du sport précise que toute personne qui organise une activité physique et sportive est considérée comme un établissement d APS. Les clubs de plage sont des établissement d APS. Tous les établissements ont des obligations d affichage et de moyens. Chaque établissement à sa propre assurance en RC.
Les obligations déclaratives Etablissement : L obligation de déclaration d établissement a été supprimée en décembre 2014. Néanmoins l obligation d honorabilité des responsables reste valable. Les personnes avec un casier rendant incapable ne peuvent être Président ou responsable d un établissement. Pour les clubs de plage avec piscine l envoi du POSS à la DDCS reste obligatoire. Educateur : Ils doivent se déclarer auprès de la DDCS pour exercer afin d obtenir une carte professionnelle à renouveler tous les 5 ans.
Les obligations d affichage d un établissement d APS Assurance en RC (conforme au code du sport) Tableau d organisation des secours Carte professionnelle et diplômes des éducateurs Souplesse pour les clubs de plages avec la possibilité de regrouper tout l affichage dans un classeur.
Les obligations de qualification Encadrement des activités autres que sportives pour les enfants de moins de 6 ans: très forte recommandation d un encadrement par des BAFA. Encadrement des activités sportives : Brevet d Etat d une discipline ou qualification multisports (diplôme STAPS, BEESAPT, BPJEPS APT, CQP ALS) Les stagiaires BAFA ne peuvent pas valider leur stage pratique dans un club de plage car celui-ci n est pas un accueil collectif de mineurs (ACM) Rappel : pas de bénévolat dans structure commerciale Toutes les activités du club de plage sont sous la responsabilité des responsables de la structure. En aucun cas, des activités en cours de journée peuvent être organisées sous la responsabilité des parents.
Les obligations de qualification Encadrement de l apprentissage de la natation : BEESAN BPJEPS AA BPJEPS AAN DEJEPS ET DESJEPS «Natation, waterpolo, natation synchronisée» DEUST «Animation et gestion des activités physiques sportives ou culturelles», spécialité «Activités aquatiques» LICENCE Professionnelle «Animation, gestion et organisation des activités sportives ou physiques LICENCE «Entrainement sportif» STAPS spécialité «Activité aquatiques»
Les obligations de qualification Encadrement et surveillance de la baignade : BEESAN BPJEPS «Activités aquatiques et de la natation» CS «Sauvetage et sécurité en milieu aquatique» associé au BPAA, aux DEJEPS et aux DESJEPS DEUST «Animation et gestion des activités physiques, sportives ou culturelles», spécialité «Activités aquatiques» LICENCE Professionnelle «Animation, gestion et organisation des activités sportives ou physiques LICENCE «Entrainement sportif» STAPS spécialité «Activité aquatiques»
Les obligations liées à la baignade La surveillance de la baignade mise en place par un club de plage doit être assurée par le club de plage. Le poste de secours mis en place par la commune assure la sécurité de la baignade publique. L activité payante de baignade comprise dans la prestation doit être assurée par un éducateur qualifié de la structure. Un plan d organisation de la surveillance et des secours (POSS). Celui-ci fixe le nombre de personnes chargées de garantir la surveillance, la fréquence maximale autorisée (FMI) Poste de secours à proximité du bassin (pour permettre l accueil et l évacuation de la personne) Il est fortement recommandé d avoir une bouteille d oxygénothérapie et un défibrillateur sur site. Le MNS et les éducateurs qualifiés sont formés aux premiers secours et à leur utilisation.
L obligation de moyens Trousse de secours Moyen de communication pour appeler les secours
Contacts DDCS Suivi administratif : Soizic LE PALLEC 02.96.62.83.73 soizic.lepallec@cotes-darmor.gouv.fr Inspectrice Jeunesse et Sport Hélène MAZENS 02.96.62.83.37 helene.mazens@cotes-darmor.gouv.fr Conseillère : Caroline DESCHARLES 02.96.62.83.71 caroline.descharles@cotes-darmor.gouv Site internet de la préfecture : http://www.cotes-darmor.pref.gouv.fr/politiques-publiques/cohesion-sociale/jeunesse-sport-et-vieassociative/sport/reglementation-des-activites-physiques-et-sportives-aps