Concours «#UnHobbitPourNoel» sur Twitter REGLEMENT COMPLET ARTICLE 1 - Organisation La société Orange, Société Anonyme au capital de 10 595 541 532 Euros immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 380 129 866, ayant son siège social - 78 rue Olivier de Serres - 75505 Paris Cedex 15, domiciliée pour les besoins des présentes au 1, avenue Nelson Mandela 94 745 Arcueil (ci-après «l Organisateur»), organise un Concours sans obligation d achat du 24/11/14 à 10h00 au 29/11/14 18h00 inclus intitulé «Un Hobbit Pour Noël» (ci-après «le Concours»). ARTICLE 2 - Participation 2.1. Ce Concours est ouvert à toute personne physique majeure et mineure de plus de 13 ans, résidant en France et incluant la Corse et les DROM-COM) (ci-après les «Participants»). Ce Jeu n est pas accessible aux mineurs de moins de 13 ans en raison des conditions d utilisation de Twitter. Pour la participation des mineurs de 13 à 18 ans, une autorisation d un titulaire de l autorité parentale ou de leur représentant légal majeur est exigée. Les gagnants devront justifier de leur âge avant de recevoir leur prix. Pour tout gagnant mineur, l Organisateur pourra demander la preuve du consentement de l un des parents ou de son représentant légal, confirmant leur accord sur la participation de leur enfant au Concours ainsi que sur l attribution du lot par l Organisateur. L Organisateur se réserve le droit de sélectionner un autre gagnant dès lors qu un gagnant initial n est pas en mesure d apporter de preuve suffisante de ladite autorisation. Sont exclus de toute participation au Concours les personnes ayant participé directement ou indirectement et à quelque titre que ce soit, à l élaboration du Concours (notamment les personnes travaillant pour l Organisateur, pour les sociétés conseils de l Organisateur ou au sein de l Etude SCP Nadjar & Associés, dépositaire du présent règlement) de même que les membres de leur famille (même nom, même adresse postale). Seules seront retenues les participations conformes à l ensemble des stipulations du présent règlement (ci-après le «Règlement»). A cet égard, l Organisateur se réserve le droit de faire toutes les vérifications nécessaires en ce qui concerne l identité, l âge et les coordonnées de chaque Participant. Toute indication incomplète, erronée, falsifiée ou ne permettant pas d identifier ou de localiser le Participant entraînera l annulation de sa participation. La participation au Concours implique l acceptation sans réserve du Règlement et de ses principes. 2.2. Ce Concours est accessible sur le site https:// twitter.com/orange_france (ci-après le «Site»). 2.3. Toute participation initiée avec un email temporaire tel que @yopmail.com, @jetable.net, @jetable.com, @jetable.org, @spambox.us ne sera pas considérée comme valide et conduira à l exclusion de son utilisateur. L Organisateur se réserve le droit d exclure tout Participant ne respectant pas l équité du Concours. Publier à plusieurs reprises le même tweet n augmente pas les chances de gains et est contraire aux règles d utilisation de Twitter. 2.4. La participation au Concours implique l acceptation expresse et sans réserve du présent règlement, en toutes ses stipulations, des règles de déontologie en vigueur sur Internet (nétiquette, charte de bonnes conduites, ), ainsi que des lois et règlements en vigueur en France. Toute fraude, ou tentative de fraude, manifestée par un commencement d exécution et commise en vue de percevoir indûment un lot, le non-respect du Règlement, ou toute intention malveillante de perturber le déroulement du Concours, pourra donner lieu à l éviction de son auteur, l Organisateur se réservant le droit d engager à son encontre des poursuites judiciaires. De même, s il est avéré que le déroulement du Concours est perturbé par des tiers, mais qu un Participant est complice de ces agissements, sa participation sera également considérée comme nulle et des poursuites pourront être engagées par l Organisateur à son encontre. 1
ARTICLE 3 - Principe du Concours 3.1. Pour participer, il suffit à l internaute de se connecter au Site et de publier un tweet contenant le hashtag #UnHobbitPourNoel suivi du lieu/endroit insolite où il souhaite voir sa projection d un des films Hobbit en le citant expressément (Hobbit opus 1 ou 2). Tout tweet contenant un hashtag différent tel que #HobbitNoel, #UnHobbitNoel, #HobbitPourNoel ne sera pas pris en compte. De même, sera notamment refusé de plein droit, mais sans que cette liste ne soit limitative, tout tweet : - à caractère vulgaire, pornographique, raciste, pédophile ou portant atteinte aux mineurs ; - à caractère diffamatoire, injurieux, calomnieux à l'égard de tiers, personnes physiques ou morales ; - à caractère politique et/ou jugée sensible par l Organisateur ; - portant atteinte à la vie privée, aux droits à l'image des tiers et/ou en contradiction avec les lois en vigueur ; - contraire aux bonnes mœurs et/ou à l ordre public ; - reproduisant un élément soumis à des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, telle que mais sans que cette liste ne soit exhaustive, une œuvre originale, une marque, un modèle déposé, un brevet etc. 3.2. Un jury composé de 5 membres salariés de l Organisateur et de son agence de publicité désigneront les gagnants sur des critères d originalité et de faisabilité de la demande. Les gagnants seront désignés à hauteur d un gagnant par jour (les Tweets pris en compte pour désigner le gagnant de chaque journée sont ceux postés de 10h à 18h00 ledit jour, heure de l Organisateur faisant foi). Les gagnants seront désignés chaque jour, à la fin de la journée et seront classés, à l issue du Concours, par ordre de préférence par le jury, du 1 er au 6eme gagnant 3.3. Les retweets ne sont pas considérés comme une participation au présent Concours. 3.4 Il ne sera accepté qu un Tweet par Participant et par jour pendant toute la durée du Jeu. Un même participant ne pourra pas être désigné gagnant plus d une fois pendant toute la durée du Concours. ARTICLE 4 Désignation des gagnants Durant les 6 (six) jours du Concours, 6 (six) gagnants seront désignés parmi les Participants, dans les conditions indiquées ci-dessus, étant précisé que chaque gagnant remportera une projection pour deux personnes (ci-après les «Gagnants»). Il est précisé que si le Gagnant et/ou son accompagnant sont mineurs, le représentant légal du mineur devra signer une autorisation pour que la personne mineure puisse assister à la projection. L attribution des lots se fera dans l ordre annoncé dans le détail ci-dessous. Il est expressément entendu que le jury se réserve la possibilité de faire gagner tout tweet de manière discrétionnaire, y compris un tweet évoquant une situation déjà tweetée par une participation antérieure, ce que les Participants acceptent expressément. Une liste de gagnants subsidiaires sera constituée. L Organisateur se réserve le droit de réattribuer tout lot non attribué, ou dont le gagnant initial a été exclu en raison du non-respect du présent règlement, d une fraude, d un problème technique affectant la désignation des gagnants ou d un cas de force majeure. ARTICLE 5 - Dotations Les lots de dotations à remporter seront attribués dans l ordre suivant du 1 er au 6 ème gagnant : Lots de dotations mis en jeu : 1 er lot : 2
- Une projection insolite privée pour le Gagnant et son accompagnant d une valeur commerciale approximative de 280 TTC (deux cent quatre-vingt euros toutes euros toutes - 2 places pour l avant première mondiale du film «The Hobbit : la Bataille des Cinq Armées», pour deux personnes, à Londres, le 1 er décembre 2014 (premier décembre deux mille quatorze), d une valeur commerciale approximative de 1000 TTC (mille euros toutes, incluant le transport aller/retour pour Londres au départ de Paris, les transferts entre l aéroport et l hôtel, une nuit dans un hôtel à Londres avec petit déjeuner, une assurance voyage, et les frais de gestions associés) 2 ème lot : - Une projection insolite privée pour le Gagnant et son accompagnant d une valeur commerciale approximative de 280 TTC (deux cent quatre-vingt euros toutes euros toutes commerciale approximative de 120 TTC (cent vingt euros toutes. Pour les personnes habitant en province, le transport aller/retour pour Paris, la nuit d hôtel et le dîner sont pris en charge à hauteur de 900 TTC (neuf cent euros toutes 3 ème lot : - Une projection insolite privée pour le Gagnant et son accompagnant d une valeur commerciale approximative de 280 TTC (deux cent quatre-vingt euros toutes euros toutes commerciale approximative de 120 TTC (cent vingt euros toutes. Pour les personnes habitant en province, le transport aller/retour pour Paris, la nuit d hôtel et le dîner sont pris en charge à hauteur de 900 TTC (neuf cent euros toutes 4 ème lot : - Une projection insolite privée pour le Gagnant et son accompagnant d une valeur commerciale unitaire indicative de 280 TTC (deux cent quatre-vingt euros toutes - Un bloc Orange d une valeur commerciale approximative de 399 TTC (trois cent quatre vingt dix-neuf euros toutes commerciale approximative de 120 TTC (cent vingt euros toutes. Pour les personnes habitant en province, le transport aller/retour pour Paris, la nuit d hôtel et le dîner sont pris en charge à hauteur de 900 TTC (neuf cent euros toutes 5 ème lot : - Une projection insolite privée pour le Gagnant et son accompagnant d une valeur commerciale approximative de 280 TTC (deux cent quatre-vingt euros toutes euros toutes commerciale approximative de 120 TTC (cent vingt euros toutes. Pour les personnes 3
habitant en province, le transport aller/retour pour Paris, la nuit d hôtel et le dîner sont pris en charge à hauteur de 900 TTC (neuf cent euros toutes 6 ème lot : - Une projection insolite privée pour le Gagnant et son accompagnant d une valeur commerciale approximative de 280 TTC (deux cent quatre-vingt euros toutes euros toutes commerciale approximative de 120 TTC (cent vingt euros toutes. Pour les personnes habitant en province, le transport aller/retour pour Paris, la nuit d hôtel et le dîner sont pris en charge à hauteur de 900 TTC (neuf cent euros toutes La valeur indiquée pour chaque lot détaillé ci-dessus correspond au prix public toutes taxes comprises couramment pratiqué ou estimé à la date de rédaction du présent règlement. Elle n est donnée qu à titre indicatif et est susceptible de variation. Les lots ne comprennent que ce qui est indiqué ci-dessus, à l exclusion de toute autre chose. Aucun des lots attribués ne pourra faire l'objet d une contestation de quelque sorte que ce soit de la part de l un quelconque des Gagnants. Les lots attribués ne pourront faire l objet, de la part de l Organisateur, d'un remboursement en espèces ni d'aucun échange ni d aucune remise de leur contre-valeur totale ou partielle, en nature ou en numéraire. Ils sont incessibles, intransmissible et ne peuvent être vendus. Toutefois, en cas de force majeure, l Organisateur se réserve le droit de remplacer l un quelconque des lots annoncés par un lot de valeur équivalente. ARTICLE 6 Modalités de remise des lots gagnés Les Gagnants seront annoncés via le compte Twitter d Orange. Ils seront contactés chaque jour, à raison d un gagnant par jour, via un tweet les mentionnant et leur demandant leurs coordonnées personnelles pour envoi du lot. Les coordonnées devront être transmises par message privé à l Organisateur au plus tard le jour même de l annonce de leur gain. Toute coordonnée incomplète ou inexacte sera considérée comme nulle et ne permettra pas d obtenir sa dotation. Les participations au Concours seront annulées si elles sont incomplètes, erronées, contrefaites ou réalisées de manière contrevenante au présent règlement. Il ne sera attribué qu une dotation par foyer (même nom, même adresse postale) pendant toute la durée du Jeu. L Organisateur enverra les dotations dans un délai de 3 (trois) semaines à compter de la réception des coordonnées du Gagnant. Tout lot non délivré et retourné en cas d adresse incomplète ou inexacte telle que renseignée par le Gagnant sera perdu pour celui-ci et demeurera acquis à l Organisateur, sans que la responsabilité de celui-ci puisse être recherchée à cet égard. De même, le lot non réclamé à La Poste sera perdu pour le Gagnant et demeurera acquis à l Organisateur. De manière générale, l Organisateur ne saurait être tenu responsable de toute avarie, vol et perte intervenus lors de la livraison. Par ailleurs, l Organisateur ne pourra en aucun cas être tenu responsable en cas de perte et/ou de détérioration du lot par La Poste et/ou en cas de fonctionnement défectueux des services de La Poste. ARTICLE 7 - Publicité et promotion des gagnants Du seul fait de l'acceptation de leur lot et sauf opposition expresse de leur part, les Gagnants autorisent l Organisateur à utiliser en tant que tels leurs nom et prénom(s) et leur identifiant sur twitter, ainsi que, le 4
cas échéant, l'indication de leur ville de résidence, dans toutes manifestations publicitaires ou promotionnelles relatives au Concours, en France métropolitaine (Corse incluse), à compter de l'annonce de leur gain et jusqu'à l'expiration d'un délai de trois (3) mois à compter de l'entrée en jouissance de leur lot et sans que cela leur confère un droit à rémunération ou un avantage quelconque autre que l'attribution de leur dotation. Dans le cas où un Gagnant ne le souhaite pas, il devra le stipuler par courrier à l'adresse suivante : Orange - 1 avenue Nelson Mandela - 94745 Arcueil Cedex, (ci-après l «Adresse du Concours») dans un délai d'une semaine à compter de l'annonce de son gain. ARTICLE 8 - Autorisation Les Participants autorisent l Organisateur à procéder à toutes vérifications nécessaires concernant l identité et le domicile des participants. Toute fausse déclaration entraîne automatiquement l élimination du participant. ARTICLE 9 - Dépôt du règlement Le présent règlement est déposé auprès de la SCP Nadjar & Associés, huissiers de justice au 164, avenue Charles de Gaulle, 92523 Neuilly sur Seine Cedex. Ledit règlement est librement disponible sur le Site et sur le site http://www.scp-nrj.com/jeux.php. Il peut par ailleurs être adressé gratuitement, par courrier postal, à toute personne en faisant la demande écrite, accompagnée de la mention de ses coordonnées postales, dans un délai de dix (10) jours ouvrés à compter de la date de fin du Concours (cachet de la poste faisant foi) à l'adresse suivante (ci-après l «Adresse du Concours») : Orange Direction de la Communication Sponsoring Concours Orange «Un Hobbit Pour Noel» 1 avenue Nelson Mandela 94745 Arcueil L Organisateur s engage à rembourser, sur simple demande écrite à cet effet accompagnant la demande d obtention du règlement, les frais d affranchissement liés à cette demande, sur la base du tarif lent en vigueur (base : 20g). Une seule demande de communication du Règlement sera remboursée par foyer (même nom, même adresse postale). Dans tous les cas, toute demande incomplète, illisible, envoyée à une autre adresse que celle visée cidessus ou envoyée après les dix (10) jours ouvrés après la date de fin du Concours, le cachet de la poste faisant foi, sera considérée comme nulle. Le remboursement sera effectué par timbre(s) poste(s) pour une valeur équivalente ou immédiatement supérieure à la somme à rembourser dans un délai indicatif de quatre-vingt-dix (90) jours calendaires à compter de la réception de la demande. En cas de prolongation ou de report éventuel(le) du Concours, la date limite d envoi des demandes d obtention du règlement et de remboursement des frais d affranchissement y afférents sera reportée d autant. ARTICLE 10 Modification, report et annulation du Concours L Organisateur se réserve le droit d annuler, de reporter, de prolonger ou d écourter le Concours, ainsi que de modifier tout ou partie des conditions d accès et/ou des modalités de mise en œuvre du Concours, 5
si les circonstances les y obligent sans avoir à justifier de cette décision et sans que sa responsabilité puisse être engagée en aucune manière de ce fait. Toute modification du présent règlement fera l objet d une annonce sur le Site et donnera lieu à un nouveau dépôt auprès de l Étude d huissiers de justice citée à l article 9 ci-dessus, et entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne. Tout Participant sera alors réputé avoir accepté cette modification du simple fait de sa participation au Concours, à compter de la date d'entrée en vigueur de ladite modification. Tout Participant refusant la ou les modifications intervenues devra cesser de participer au Concours. ARTICLE 11 - Remboursement des frais de participation et de visualisation du règlement Pour obtenir le remboursement des frais de connexion Internet nécessaires à une participation effective au Concours et de visualisation du règlement ainsi que le remboursement du timbre nécessaire à l envoi de cette demande, il suffit d en faire la demande par courrier postal dans un délai impératif d un mois à compter de la fin du Concours (cachet de la poste faisant foi) à l'adresse postale suivante : Orange - 1, avenue Nelson Mandela 94 745 Arcueil. La demande de remboursement devra préciser les coordonnées personnelles complètes du demandeur, la date et l heure de connexion et devra être accompagnée d une copie de la facture du fournisseur d accès à Internet, ainsi que d un RIB/RIP/RICE. Le nom et l adresse postale du participant demandant le remboursement doivent être les mêmes que ceux mentionnés sur la facture de l'opérateur téléphonique. En tout état de cause, il ne sera accepté qu une seule demande de remboursement par Participant (même prénom, même nom, même adresse postale) pendant toute la durée du Concours. Le remboursement des frais sera effectué par virement bancaire dans un délai indicatif de 2 mois à compter de la date de réception de la demande écrite (cachet de la poste faisant foi). Toute demande de remboursement illisible, raturée, incomplète ou encore expédiée hors délai ne pourra être traitée. Aucune demande de remboursement ne pourra être effectuée par téléphone. Remboursement des frais de connexion à internet : Les frais de connexion Internet nécessaires à une participation effective au Concours et à la visualisation du règlement seront remboursés sur la base forfaitaire de 5 minutes de connexion, soit 0,20 euros), sous réserve de vérification par l Organisateur, le cas échéant, de la participation effective du demandeur et son coût Il est précisé qu aucun remboursement ne sera effectué pour les participants titulaires d un abonnement illimité auprès d un fournisseur d accès à internet compte tenu que la connexion liée à la participation ou la consultation du règlement n engendre aucun frais supplémentaire spécifique pour eux. Remboursement des frais postaux : Le remboursement du timbre nécessaire à l envoi de la demande de remboursement des frais de connexion Internet nécessaires à une participation effective au Jeu et de visualisation du règlement sera effectué au tarif lent en vigueur (base 20g). ARTICLE 12 - Informatique et libertés Les données personnelles recueillies sont obligatoires. Elles sont destinées à l Organisateur, à la seule fin de la participation au Concours, de la gestion des Gagnants, de l attribution de la dotation et pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires. Elles pourront être communiquées aux prestataires de service et sous-traitants pour l'exécution de travaux effectués pour son compte dans le cadre du présent Concours. Elles seront conservées uniquement pendant la durée du Concours pour les seuls besoins du Concours et ne seront pas utilisées à des fins de sollicitations commerciales. Elles ne seront ni vendues, ni cédées à des tiers, de quelque manière que ce soit. 6
Conformément à la Loi informatique et Liberté du 6 janvier 1978, les participants disposent d un droit d accès, de rectification et de radiation des données les concernant sur simple demande écrite adressée à la société Orange - 78 rue Olivier de Serres - 75505 Paris Cedex 15, domiciliée pour le règlement au 1, avenue Nelson Mandela 94 745 Arcueil. ARTICLE 13 - Litiges et Responsabilités 13.1. La responsabilité de l Organisateur est strictement limitée à la délivrance des lots effectivement et valablement gagnés. 13.2. Il est expressément rappelé que l Internet n est pas un réseau sécurisé. L Organisateur ne saurait donc être tenu pour responsable de la contamination par d éventuels virus ou de l intrusion d un tiers dans le système du terminal des participants au Concours et décline toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des participants au réseau via le Site. Plus particulièrement, l Organisateur ne saurait être tenu pour responsable d un quelconque dommage causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou professionnelle. 13.3. L Organisateur dégage toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques, du matériel de réception empêchant le bon déroulement du Concours. L Organisateur ne saurait davantage être tenu pour responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au Site ou à y jouer du fait de tout problème ou défaut technique lié notamment à l'encombrement du réseau. L Organisateur pourra annuler tout ou partie du Concours s il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Concours ou de la détermination des gagnants. Il se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. 13.4. L Organisateur fera des efforts pour permettre un accès au Concours présent dans le Site à tout moment, sans pour autant être tenue à aucune obligation d y parvenir. L Organisateur pourra, à tout moment, notamment pour des raisons techniques, de mise à jour, de maintenance, interrompre l accès au Site et au Concours qu il contient. L Organisateur ne sera en aucun cas responsable de ces interruptions et de leurs conséquences. L Organisateur s engage à mettre tous les moyens en œuvre avec ses prestataires pour que le système de détermination des Gagnants et l attribution des lots soit conforme au règlement du présent Concours. Si malgré cela une défaillance survenait et affectait le système de détermination des Gagnants, l Organisateur ne saurait être engagé à l égard des participants au-delà du nombre de dotations annoncé dans le règlement du Concours et dans la publicité accompagnant le présent Concours. 13.5. La responsabilité de l Organisateur ne peut être recherchée concernant tous les incidents imputables à Twitter (perte de données concernant un tweet, suppression d un compte, etc.) ou à l API de ce dernier (non remontée d un tweet contenant le hashtag #UnHobbitPourNoel) 13.6. Tout différend né à l occasion du Concours fera l objet d une tentative de règlement à l amiable entre la Société Organisatrice et le Participant. A défaut d accord, le litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux dispositions du Code de Procédure Civile. Aucune contestation ne sera plus recevable deux (2) mois après la clôture du Concours. ARTICLE 14 - Loi applicable et juridiction Les Participants admettent sans réserve que le simple fait de participer au Concours les soumet obligatoirement aux lois françaises, notamment pour tout litige qui viendrait à naître du fait du Concours 7
objet des présentes ou qui serait directement ou indirectement lié à celui-ci, ce sans préjudice des éventuelles règles de conflits de lois pouvant exister. Pour tout litige entre un Participant et l Organisateur, les règles de compétence légales s appliqueront. 8