LICENCE PROFESSIONNELLE MANAGEMENT DES ORGANISATIONS Spécialité : Management de la qualité : industrie, services, santé Arrêté d habilitation : 20001301. REGLEMENT DU CONTRÔLE DES CONNAISSANCES FORMATION EN INITIAL, APPRENTISSAGE, FORMATION CONTINUE 2013-2015 VU la loi 84-52 du 26 janvier 1984 sur l enseignement supérieur VU la loi 24 novembre 2009 relative à l orientation et à la formation tout au long de la vie. VU le décret 85-906 du 23 août 1985 fixant les conditions de validation des études, expériences professionnelles ou acquis personnels en vue de l accès aux différents niveaux de l enseignement supérieur ; VU le décret 93-538 du 27 mars 1993 relatif à la validation d acquis professionnels pour la délivrance de diplômes nationaux de l enseignement supérieur ; VU le décret 2002-529 du 16 avril 2002 relatif à la validation des études par les établissements d enseignement supérieurs ; VU le décret 2002-590 du 24 avril 2002 relatif à la validation des acquis de l expérience par les établissements d enseignement supérieurs ; VU l arrêté du 9 avril 1997 portant dispositions réglementaires pour les DEUG, Licence et Maîtrise VU l arrêté du 17 novembre 1999 relatif à la licence professionnelle VU l article R421-1 du code justice administrative ; VU les règlements intérieurs de l Université et de l IUT VU les recommandations du CEVU du 28 juin 2007, VU la charte des examens Vu la décision du Conseil d administration du 19 octobre 2010 sur le régime spécial d études de l UEVE ; Vu l arrêté DGS-2011/7/A du 4 mars 2011 concernant la pause méridienne et le régime spécial étudiant. Le présent règlement du contrôle des connaissances applique les dispositions des textes précités. Le Président de l Université publie, au plus tard un mois après le début des enseignements, les modalités d appréciation des aptitudes et des connaissances. Préambule : Dans le cadre de leurs études, l accès des étudiants à la restauration sociale est un principe qui doit être facilité par la mise en place d un dispositif de pause méridienne
Chapitre 1 - CONDITIONS D INSCRIPTION AU DIPLOME Article 1 : Inscription et sélection Pour s inscrire dans cette Licence Professionnelle, les étudiants doivent justifier : Soit d un diplôme national sanctionnant deux années d enseignement supérieur validées, tels que DEUG, DUT, BTS quelle que soit la spécialité. Soit, dans les mêmes conditions, d un diplôme ou titre homologué par l État au niveau III ou reconnu, au même niveau, par une réglementation nationale ; Soit la validation des études, expériences professionnelles ou acquis personnels, définie par le décret du 24 avril 2002 susvisé L autorisation à candidater à une formation diplômante par ce type de validation est soumise à l avis de la Commission pédagogique compétente de la composante. Ce diplôme est préparé en formation initiale, en apprentissage et en formation continue en alternance. Article 2 : Organisation des enseignements Chapitre 2 - ORGANISATION DES ENSEIGNEMENTS Le cursus de la licence professionnelle est organisé sur 12 mois, se décomposant en deux semestres d enseignement. Les enseignements sont organisés sous forme d unités d enseignement capitalisables. Article 3 : Déroulement des enseignements La formation est dispensée sous forme de Cours Magistraux, Travaux Dirigés, Travaux Pratiques, Travaux personnels, Projets tutorés, Activités en entreprise... L activité professionnelle et le projet tutoré constituent chacun une Unité d Enseignement. Ils sont réalisés en entreprise Phase 1 : L organisation de la structure d accueil Durée : 8 semaines à raison de trois jours par semaine Objectif : Connaître les différents services et les parties intéressées de l entreprise. Décrire et comprendre son organisation à travers des petits travaux ou micro-projets. Phase 2 : Diagnostic, analyse de l existant Durée : 12 semaines à raison de trois jours par semaine Objectif : Définition des objectifs et analyse de l existant de la mission mise en œuvre et amélioration continue de tout ou partie d un système qualité Phase 3 : Propositions d amélioration et mise en œuvre Durée : 20 semaines Objectif : Détermination des propositions d amélioration mises en œuvre et mesure des résultats et de la performance de tout ou partie d un système qualité
Article 4 : structure des enseignements STRUCTURE DES ENSEIGNEMENTS Intitulé des Enseignements Volumes Horaires Coeff UE/ matières SEMESTRE 1 Cours TD TP Unité d Enseignements UE1: Adaptation au monde de l entreprise 1 Module d adaptation 1 : Economie 10 10 1 Module d adaptation 2 : Outils Informatiques 10 10 1 Module d adaptation 3.1 : Organisation industrielle 10 10 1 (Production et Service) Module d adaptation 3.2 : Organisation du Domaine de 10 10 1 la Santé (Santé) Unité d Enseignements UE2: Formation générale 1 Module 1 :Statistiques, Mathématiques 20 20 1 Module 2 : Anglais, Communication, RH 30 30 1 Unité d enseignements UE3 : Management par la qualité 1,5 Module 3 :Démarche et diagnostic qualité 30 30 1 Module 4 : Référentiels qualité 30 30 1 SEMESTRE 2 Unité d Enseignements UE4: Management d un projet qualité 2 Module 5 : Formation à l audit 15 15 1 Module 6 : Qualité, Sécurité, Environnement 15 15 1 Module 7 : Gestion des risques 15 15 1 Module 8 : Gestion de la Relation Client 15 15 1 Module 9.1 : Outils Qualité (Production) 25 25 1 Module 9.2 : Outils Qualité (Services) 25 25 1 Module 9.3 : Outils Qualité (Santé) 25 25 1 Unité d Enseignements UE5 : Projets tutorés 2 Module 10 : Informatique de gestion 20 30 1 Module 11 : Accompagnement de l alternance 20 30 1 Module 12.1 : Mise en œuvre (Production) 20 30 1 Module 12.2 : Mise en œuvre (Services) 20 30 1 Module 12.3 : Mise en œuvre (Santé) 20 30 1 TOTAUX 285 225 90 Unité d Enseignements UE6 : Pratique professionnelle 3 Evaluation intermédiaire de la mission 1 Mémoire intermédiaire 1 Soutenance orale intermédiaire 1 Evaluation finale de la mission 2 Mémoire final 2 Soutenance orale finale 2 Crédits UE 6 ECTS 6 ECTS 8 ECTS 14 ECTS 6 ECTS 20 ECTS 60 ECTS Les modules en italique sont à choisir en fonction de l option : Domaine de la Production, des Services, de la Santé
Article 5 : L UE projet tuteuré Le projet tuteuré représente au moins un quart du volume de la formation, hors stage. Pour les licences professionnelles, la formation «vise à apporter les fondements d une activité professionnelle et à conduire à l autonomie dans la mise en œuvre de cette activité». En conséquence la pédagogie «doit faire une large place à l initiative de l étudiant et à son travail personnel, pour mettre en œuvre les connaissances acquises. A cette fin le stage ou le projet tutoré implique l élaboration d un rapport qui donne lieu à soutenance orale.». Article 6 : Le stage (hors contrat d alternance) Le stage est organisé dans les conditions fixées aux articles 5 et 7 de l arrêté du 9 avril 1997 susvisé, «Il permet la mise en œuvre de connaissances théoriques dans un cadre professionnel et donne à l étudiant une expérience du monde de l entreprise et de ses métiers.» Dans cette perspective, il est fondamental de rappeler que les stages ont une finalité pédagogique, ce qui signifie qu il ne peut y avoir de stage hors parcours pédagogique. Le responsable des stages de la LP est le garant de l articulation entre les finalités du cursus de formation et celles du stage, et de l ensemble des principes fixés dans la charte du stagiaire de l UEVE. Les modalités du stage, qui fera l objet d une évaluation et de notes sont formalisées dans la convention signée par l établissement, le responsable des stages de la LP et l étudiant. La durée de ce stage, la même pour l ensemble des étudiants, devant être fixée par le responsable de la LP dans une fourchette de 12 à 16 semaines, figure explicitement dans la convention de stage. Chapitre 3 - LE CONTROLE DES CONNAISSANCES Article 7 : Organisation du contrôle obtention du diplôme Modalités Le contrôle des connaissances en vue de l obtention de la Licence Professionnelle se déroule selon deux modalités : un contrôle continu au cours des deux semestres de l année universitaire dans l ensemble des modules ; des épreuves orales (soutenances) et écrites (mémoires, rapports) pour les unités d enseignements UE5 et UE6 Obtention de la licence La licence professionnelle est décernée aux étudiants qui ont obtenu à la fois : une moyenne générale égale ou supérieure à 10/20 à l ensemble des Unités d Enseignement affectées de leur coefficient, y compris le projet tutoré et la pratique professionnelle, et une moyenne égale ou supérieure à 10/20 à l ensemble constitué du projet tutoré et de la pratique professionnelle (UE5 et UE6) Article 8 : Capitalisation, compensation et conservation Capitalisation Les unités d enseignement sont définitivement acquises et capitalisables dès lors que l étudiant y a obtenu la moyenne de 10/20. Une UE validée étant définitivement acquise et les crédits capitalisés, les étudiants ne sont pas autorisés à passer une seconde fois les épreuves concernant ses éléments constitutifs (matières) même en cas de redoublement. Compensation La compensation entre éléments constitutifs d une Unité d Enseignement, d une part, et les Unités d Enseignement, d autre part, s effectue sans note éliminatoire. Conservation Lorsqu il n a pas été satisfait au contrôle des connaissances et des aptitudes, l étudiant peut conserver, à sa demande, le bénéfice des Unités d Enseignement pour lesquelles il a obtenu une note égale ou supérieure à 8/20
Article 9 : Absences Conformément aux articles 3 et 5 du règlement intérieur de l IUT, la présence à l ensemble des séances de formation est obligatoire. Le responsable de la licence apprécie la validité des justificatifs d absences fournis. Article 10 : Modalités du contrôle Chapitre 4- L ORGANISATION DES EXAMENS Deux sessions de contrôle des connaissances sont organisées par an. Les épreuves du contrôle continu constituent la 1 ère session. Les épreuves de la seconde session sont organisées en examen terminal seul. L intervalle entre ces deux sessions est au moins de deux mois. La présence à l ensemble des épreuves du contrôle continu est obligatoire. En cas d absence à une épreuve du contrôle continu, si l absence est justifiée un rattrapage pourra être organisé dans la cadre de ce mode de contrôle. Il appartiendra au responsable de la licence au vu des justificatifs qui lui seront présentés, de décider de leurs validités éventuelles. Ces justificatifs devront obligatoirement être déposés dans un délai maximum de 2 semaines Un étudiant qui aura été absent à plus de 3 épreuves de contrôle continu pourra être considéré comme démissionnaire du contrôle continu qui représente la première session d examen. Il ne sera, de ce fait, autorisé à subir les épreuves des modules où il aura été absent que lors de la seconde session. Il n est pas organisé de session d examen (ou de seconde session) pour les enseignements de Travaux Pratiques, et les évaluations des unités d enseignement UE5 et UE6. Seule la note du contrôle continu sera prise en compte. Article 11 : convocation aux contrôles Dans le cadre du Contrôle des Aptitudes et des Connaissances, les étudiants sont prévenus des dates des contrôles terminaux, écrits et oraux, par voie d affichage Article 12 : Validation des acquis Chapitre 5 - VALIDATION DES ACQUIS Des candidats relevant de la formation continue peuvent demander la validation de leurs acquis en vue de l obtention de tout ou partie des UE du diplôme et des crédits ECTS associés. Le candidat doit démontrer que ses acquis sont cohérents avec les attendus du diplôme par l élaboration d un dossier et une soutenance devant le jury. La validation des acquis de l expérience prévue par le décret 2002-590 du 24 avril 2002 est effectuée par un jury spécifique de VAE qui délivre tout ou partie du diplôme. L instruction des dossiers est effectuée par la cellule VAPP/VAE du service de formation continue de l Université. La validation des études supérieures mise en place par le Décret no 2002-529 du 16 avril 2002 permet à un candidat d obtenir tout ou partie d un diplôme par «reconnaissance» de ses études suivies en France ou à l étranger, que ce soit dans un organisme public ou privé. Les dossiers sont instruits par les filières et la décision prise par le jury du diplôme demandé après la présentation d un dossier par le candidat explicitant les références au diplôme postulé Chapitre 6 ADMISSION Article 13 - Composition et fonctionnement du jury d admission Le Président de l Université désigne, par arrêté et pour chaque formation habilitée, le Président et les membres du jury final d'admission (fin de dernière période).
Seuls peuvent participer aux jurys et être présents aux délibérations des enseignants-chercheurs, des enseignants, des chercheurs ou, dans des conditions et selon des modalités prévues par voie réglementaire, des personnalités qualifiées ayant contribué aux enseignements, ou choisies, en raison de leurs compétences, sur proposition des personnels chargés de l'enseignement. Ce jury comprend, pour au moins un quart et au plus la moitié, des professionnels des secteurs concernés par la licence professionnelle. La composition du jury sera affichée au moins 15 jours avant le début des épreuves. Le jury d'admission : déclare admis tout apprenti qui remplit les conditions définies à l article 7 du présent règlement étudie les cas ne satisfaisant pas à cet article et propose d'éventuels redoublements ou rattrapage de projets ou de "stages" Le jury demeure souverain dans ses décisions qui ont un caractère définitif. Le jury exerce sa mission et prend les décisions qui lui incombent en toute souveraineté ; tout en demeurant lié par les textes qui régissent l'organisation et le déroulement des épreuves. Le jury a une compétence collégiale et ses décisions le sont autant. En cas de désaccord à l'intérieur du jury, la décision est prise à la majorité des membres composant le jury ; Au terme de la délibération, les membres du jury présents émargent le procès-verbal de délibération. Article 14 - Admission La composition du jury sera affichée au moins 15 jours avant le début des épreuves. Le jury siège à la fin de chaque session d examen. Est déclaré admis tout étudiant qui remplit les conditions définies à l article 7 du présent règlement. Article 15 - Mentions Une mention au diplôme de Licence Professionnelle est délivrée à l étudiant ayant obtenu comme moyenne générale : Mention Assez Bien Une note égale ou supérieure à 12/20 Mention Bien Une note égale ou supérieure à 14/20 Mention Très Bien Une note égale ou supérieure à 16/20 Article 16 - Communication des notes et des copies Après la proclamation des résultats, le jury est tenu de communiquer les notes. Cependant, dans le cadre des échanges pédagogiques, les enseignants peuvent informer les étudiants des notes obtenues dans le cadre du contrôle continu. Cette information n a aucun caractère officiel et ne pourra être retenue pour d éventuels recours. Les étudiants ont droit, sur leur demande, et dans un délai raisonnable, à la communication de leurs copies et à un entretien, sur demande écrite de leur part, formulée dans le mois qui suit la notification des résultats. Le jury demeure souverain dans ses décisions qui ont un caractère définitif. Article 17 : La contestation des résultats Toute contestation après affichage des résultats doit faire l objet d un recours auprès du président du jury dans les meilleurs délais, sachant que le délai de recours contentieux auprès du tribunal administratif est de deux mois après la publication des
résultats. Le délai de 2 mois francs commence à courir le lendemain de la notification de la décision à son destinataire pour s achever 2 mois plus tard. Au-delà de ce délai, la décision rendue par le jury acquiert un caractère définitif. Les demandes introduites dans le temps du délai de recours sont examinées par le président du jury. Il est autorisé à corriger le procès verbal en cas d erreur matérielle. Il réunit éventuellement à nouveau le jury dans des situations exceptionnelles. Article 18: Délivrance d attestation et de diplôme Une attestation de réussite et d obtention du diplôme, voire de capitalisation ou de conservation d UE ou d UEc est fournie aux étudiants trois semaines au plus tard après la proclamation des résultats. La délivrance du diplôme définitif intervient dans un délai inférieur à six mois après cette proclamation. Article 19 : Régime spécial d études Certaines catégories d étudiants peuvent bénéficier d un régime spécial d étude. Il s agit notamment d étudiants : effectuant leur service national, engagés dans la vie active, assumant des responsabilités particulières dans la vie universitaire ou étudiante ou détenteurs d un mandat politique par le suffrage universel, chargés de famille, engagés dans plusieurs cursus, handicapés, sportifs de haut niveau, malades de longue durée. Dans ce cadre, ils pourront solliciter un choix d organisation de leur cursus pédagogique et du mode de contrôle des connaissances. Ces dispositions peuvent concerner l ensemble des UE d un même semestre (disposition globale), ou bien un certain nombre d entre elles (disposition partielle). L étudiant qui souhaite en bénéficier doit : Formuler une demande écrite auprès du responsable pédagogique de la filière dans un délai de deux semaines suivant la rentrée de chaque semestre ou le changement de situation qui justifie la demande. Cette demande doit indiquer la nature de l aménagement souhaité : (organisation de leur cursus pédagogique et/ou du mode de contrôle des connaissances), global ou partiel, et, dans ce dernier cas, la liste des UE concernées. Fournir tous les justificatifs nécessaires dans le délai qui lui est imparti : contrat de travail d au moins 17h00 hebdomadaire et /ou fiche de paie en bonne et due forme ; pour les étudiants handicapés ou des malades longue durée, fournir une attestation médicale ad hoc. Pour les sportifs de haut niveau reconnus comme tels par la commission de l université du même nom, le régime spécial d études sera aménagé par le biais d une convention. Après examen de la demande et éventuellement entretien avec l intéressé, le responsable pédagogique de la filière décide des dispositions retenues pour chaque étudiant : passage en contrôle terminal, dispense d assiduité, session orale, devoirs supplémentaires, aménagement du calendrier, scolarité sur deux ans, stage décalé etc. Le régime spécial accordé par ce dernier ou son refus le cas échéant fait l objet d un écrit transmis à l intéressé ainsi qu aux différents services internes concernés par ces mesures (responsables de scolarité pédagogique, chargés de TD et/ou TP etc.) Aucune demande formulée hors délai ne sera examinée sauf situation exceptionnelle laissée à l appréciation du responsable pédagogique. La présence aux examens est obligatoire même pour les étudiants bénéficiant du régime spécial d études.