ANNEXE IV Questionnaire sur la gestion des matières résiduelles générées par les industries, commerces et institutions
QUESTIONNAIRE SUR LA GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES GÉNÉRÉES PAR LES INDUSTRIES, COMMERCES ET INSTITUTIONS Dans le cadre de la révision du Plan conjoint de gestion des matières résiduelles, la Régie intermunicipale d Acton et des Maskoutains a été mandatée par les MRC d Acton et des Maskoutains afin de dresser l inventaire des pratiques en gestion des matières résiduelles par les industries, commerces, institutions et autres organisations sur leur territoire. Ce questionnaire s adresse à la personne responsable de la gestion des matières résiduelles au sein de votre organisation. Le traitement de cette enquête respectera la confidentialité de vos réponses. Section 1 - PROFIL DE L ORGANISATION Nom de l organisation : Nombre d employés : Adresse civique : Personne-ressource : Fonction : Téléphone : ( ) Télécopieur : ( ) Courriel : Activités principales de l organisme : Cochez le type d entreprise : Industrie ( ) Commerce ( ) Institution ( ) OSBL ( ) Entreprise agricole ( ) Entreprise de construction, rénovation ou démolition (CRD) ( ) Autres, précisez : Section 2 - PORTRAIT GLOBAL DE LA GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES DANS VOTRE ORGANISATION Parmi les matières présentées ci-dessous, estimez le pourcentage généré et cochez leur destination CATÉGORIE DE MATIÈRES RÉSIDUELLES GÉNÉRÉES Indiquez le des matières générées par vos activités (total 100 ) Récupéré Destination Dirigé à l enfouissement Papier ( ) ( ) Carton ( ) ( ) Verre ( ) ( ) Métal ( ) ( ) Plastique ( ) ( ) Matières organiques putrescibles (1) ( ) ( ) Matériaux de construction, de rénovation ou de démolition (CRD) (2) ( ) ( ) Boues (3) ( ) ( ) Résidus dangereux (RDD) (4) ( ) ( ) Cendres ( ) ( ) Huiles et graisses de cuisson ( ) ( ) Résidus ultimes (déchets) ( ) ( ) Autres, précisez (5) ( ) ( ) (1) Résidus alimentaires générés, résidus verts (2) Agrégats (pierre, brique, béton, asphalte); bois (peint, teint, enduit de colle, traité, panneaux de particules, contreplaqué, MDF...), gypse, bardeau d asphalte, céramique, plastique, etc. (3) Boues (municipales, papetières, fosses septiques), etc. (4) Peinture, huiles et antigels, produits électroniques, lampes au mercure, piles et batteries, bonbonne de gaz, etc. (5) Encombrants métalliques ou non, textiles, tapis, caoutchouc, véhicule hors d usage, etc. Réalisé par la Régie intermunicipale d Acton et des Maskoutains Page 1
Section 3 - GESTION DES COÛTS ET SERVICES UTILISÉS POUR VOS MATIÈRES RÉSIDUELLES a) Inscrire vos frais annuels relatifs à l élimination des déchets (résidus ultimes) : b) Inscrire vos frais annuels relatifs à la récupération des matières recyclables : c) Inscrire votre fournisseur de service pour les déchets (résidus ultimes) : d) Inscrire votre fournisseur de service pour les matières recyclables : e) Si connu, inscrire la destination des déchets (résidus ultimes) : f) Si connu, inscrire la destination des matières recyclables : g) Inscrire les matières les plus difficiles à récupérer et pourquoi? (Exemples : économique, manque d espace pour les contenants, manque de temps ou de personnel, services de collecte inadapté, pas de recycleur intéressé, etc.) h) Recevez-vous des revenus en lien avec la récupération de certaines de vos matières, si oui, lesquelles et combien? Section 4 - PROVENANCE DES MATIÈRES RÉSIDUELLES GÉNÉRÉES PAR VOS ACTIVITÉS 4.1. Pour chaque activité ci-dessous, indiquez le pourcentage des matières générés et en cochez le type PRINCIPALES ACTIVITÉS DE VOTRE ORGANISATION Indiquez le des matières générées par vos activités (total 100 ) Déchets (Résidus ultimes) Papier Carton Résidus de procédé Achat, réception, expédition Bureaux, administration Cafétéria, aire de repos des employés Cuisine (préparation et transformation d aliments) Service de restauration (ex.: salle à manger, cantine,...) Service d entretien technique Verre Métal Plastique Matières organiques Résidus de CRD* Boues Résidus dangereux Huile / graisse de cuisson Service d entretien ménager * Résidus de construction, de rénovation et démolition Page 2
Autres activités ou matières générées : 4.2. Croyez-vous que certaines matières que vous éliminez pourraient être utilisées par une autre organisation? Si oui, lesquelles? 4.3. Quelle est la fréquence de collecte de vos matières résiduelles par votre entrepreneur? Aux deux Sont-elles générées Hebdomadaire Mensuelle Sur appel Catégorie de matières résiduelles semaines de façon constante? OUI NON Déchets (résidus ultimes) ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) Matières recyclables * ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) Matières organiques ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) Résidus de construction, rénovation et démolition (CRD) ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) Boues ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) Résidus dangereux (RDD) ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) Huiles et graisses de cuisson ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) Autres, précisez : ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) * Papier, carton, verre, métal, plastique déposés en vrac dans un même bac (assimilable à la collecte sélective). Autres informations pertinentes : 4.4. Connaissez-vous le tonnage annuel total de matières recyclées / valorisées pour l année 2013? tonnes 4.5. Connaissez-vous le tonnage annuel total de matières (déchets) envoyées à l enfouissement en 2013? tonnes Page 3
Section 5 - QUELLES MESURES AVEZ-VOUS MISES EN PLACE POUR ASSURER LA GESTION DE VOS MATIÈRES RÉSIDUELLES? TYPES DE MESURES Oui Non Processus en cours J aimerais obtenir des renseignements Une politique environnementale ( ) ( ) ( ) ( ) Une politique de développement durable ( ) ( ) ( ) ( ) Une politique d achat écoresponsable ( ) ( ) ( ) ( ) Un programme de réduction à la source ( ) ( ) ( ) ( ) Un programme de réutilisation des matières ( ) ( ) ( ) ( ) Un programme de récupération des matières recyclables Un programme de récupération des matières organiques ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) Une certification ICI ON RECYCLE ( ) ( ) ( ) ( ) Une certification ISO 14 001 ( ) ( ) ( ) ( ) Un comité ou un service environnement ( ) ( ) ( ) ( ) Autres mesures, précisez : Section 6 - AMÉLIORATION CONTINUE EN GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES 6.1. Quels seraient les outils qui vous permettraient d améliorer la gestion de vos matières résiduelles? _ MERCI DE RETOURNER LE QUESTIONNAIRE À LA RÉGIE INTERMUNICIPALE D ACTON ET DES MASKOUTAINS, AUX COORDONNÉES CI-DESSOUS. Pour obtenir des renseignements sur la révision du Plan conjoint de gestion des matières résiduelles des MRC d Acton et des Maskoutains ou sur le contenu et la façon de répondre au questionnaire, communiquez avec : Jade Guilbert Chargée de projet Révision du Plan conjoint de gestion des matières résiduelles Régie intermunicipale d'acton et des Maskoutains 2200, avenue Pratte, bureau 201 Saint-Hyacinthe (Québec) J2S 4B6 Tél. : 450 774-2350 Téléc. : 450 774-9737 Courriel : pcgmr@sogetel.net Page 4