TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Mardi 22 chaouel 1432 20 septembre 2011 154 ème année N 71 Sommaire Décrets-lois Décret- loi n 2011-85 du 13 septembre 2011, portant création de la «caisse des dépôts et consignations».... Décret-loi n 2011-86 du 13 septembre 2011, portant création du centre national du cinéma et de l'image... 1846 1848 Décrets et Arrêtés Premier Ministère Nomination de commissaires d Etat généraux... Nomination de commissaires d Etat au tribunal administratif... Nomination d un président de section consultative... Nomination d un président de chambre consultative... Nomination de présidents de chambre de cassation... Nomination de présidents de chambre d appel... Nomination de présidents de chambre de première instance... Ministère de la Justice Nomination d'un directeur régional... Nomination de chefs de service... 1851 1851 1851 1851 1851 1851 1852 1852 1852
Ministère de l'intérieur Nomination de directeurs... Nomination de chefs de division... Nomination de chefs d unité... Attribution de la classe exceptionnelle à l emploi de sous-directeur... Nomination de sous-directeurs... Nomination d un inspecteur... Nomination d un chef de bureau... Attribution de la classe exceptionnelle à l emploi de chef de service... Nomination de chefs de service... Nomination de chefs de subdivision... Nomination de secrétaires généraux de commune... Nomination d un architecte général... Nomination d un membre au conseil d établissement de l office des logements des cadres actifs au ministère de l intérieur... Liste de promotion au choix au grade d animateur d application des jardins d enfants au titre de l année 2008... Listes de promotion au choix au grade d attaché d inspection des règlements municipaux au titre de l année 2009... Listes de promotion au choix au grade d attaché d administration au titre de l année 2009... Listes de promotion au choix au grade de secrétaire d administration au titre de l année 2009... Listes de titularisation au choix au grade de technicien de laboratoire en informatique au titre de l année... Ministère des Affaires Etrangères Attribution de la classe exceptionnelle à l emploi de directeur... Nomination d un directeur... Nomination d un directeur adjoint... Nomination d un chef de service... Nomination de chefs de division... Liste de promotion au choix au grade de conseiller des affaires étrangères au titre de l année 2009... Liste de promotion au choix au grade d inspecteur financier central des affaires étrangères au titre de l année 2009... Liste de promotion au choix au grade d attaché d administration au titre de l année 2009... Ministère des Affaires Sociales Nomination de directeurs... Nomination d un directeur régional... Nomination de sous-directeurs... Nomination de chefs d unité... Nomination de chefs de service... Ministère des Finances Nomination d un chef d unité... Nomination de directeurs... Nomination d un chef de centre régional... Nomination d un directeur de centre médical... Nomination d un administrateur du budget de l Etat... Nomination de sous-directeurs... Nomination de mandataires... Nomination de rapporteurs... Nomination de vérificateurs... Nomination d un auditeur... Nomination de chefs de service... Nomination d un inspecteur en chef... Nomination d un ingénieur en chef... Nomination d un membre du collège du comité général des assurances... 1852 1852 1853 1853 1853 1854 1854 1854 1854 1855 1855 1856 1856 1856 1856 1856 1856 1857 1858 1858 1858 1858 1858 1860 1860 1860 1860 1861 1861 1861 1862 1862 1863 1863 1863 1863 1863 1864 1864 1865 1866 1866 1867 1867 1867 Page 1842 Journal Officiel de la République Tunisienne 20 septembre 2011 N 71
Ministère de l'education Cessation de fonctions... 1867 Ministère de la Culture Nomination d'un sous-directeur... Liste de promotion au grade d attaché d administration au titre de l année 2009... Ministère de l'enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique Nomination d'un chargé de mission... Nomination de directeurs... Nomination d un sous-directeur... Nomination de chefs de service... Nomination de secrétaires généraux d établissement d enseignement supérieur et de recherche... Nomination de secrétaires principaux d établissement d enseignement supérieur et de recherche... Nomination d un secrétaire d université... Nomination d un secrétaire d établissement d enseignement supérieur et de recherche... Nomination de maîtres de conférences... Maintien en activité dans le secteur public... Cessation de fonctions... Ministère du Commerce et du Tourisme Nomination de directeurs... Nomination de sous-directeurs... Nomination de chefs de service... Nomination d inspecteurs en chef... Nomination d un analyste en chef... Cessation de fonctions... Ministère de l'agriculture et de l'environnement Attribution de la classe exceptionnelle à l emploi de directeur... Nomination de directeurs... Nomination d un chef de division... Attribution de la classe exceptionnelle à l emploi de sous-directeur... Nomination de sous-directeurs... Nomination de chefs d arrondissement... Nomination d un analyste en chef... Nomination d un secrétaire principal d établissement d enseignement supérieur et de recherche agricole... Nomination de chefs de service... Nomination de maîtres de recherche agricole... Arrêté du ministre de l'agriculture et de l'environnement du 10 septembre 2011, modifiant l'arrêté du 24 octobre 2005, relatif aux prestations administratives rendues par les services du ministère de l agriculture et des ressources hydrauliques, les établissements et les entreprises publics sous tutelle et aux conditions de leur octroi... Ministère des Affaires de la Femme Nomination d un sous-directeur... Nomination d un chef de service... Nomination d un secrétaire principal d établissement d enseignement supérieur et de recherche... Ministère de la Formation Professionnelle et de l'emploi Décret n 2011-2030 du 12 septembre 2011, complétant le décret n 2009-292 du 2 février 2009, fixant le domaine d'application de l'avance sur la taxe de formation professionnelle, son taux, les conditions et les modalités de son bénéfice, ainsi que le domaine d'application, les modalités et les conditions de bénéfice des droits de tirage... 1868 1868 1868 1868 1868 1868 1868 1869 1869 1869 1869 1870 1870 1870 1871 1872 1873 1873 1873 1873 1874 1874 1874 1874 1875 1876 1876 1876 1876 1877 1880 1880 1880 1880 N 71 Journal Officiel de la République Tunisienne 20 septembre 2011 Page 1843
Nomination d'un chef de bureau... Nomination de directeurs... Nomination de sous-directeurs... Nomination de chefs de division... Nomination d un inspecteur principal adjoint... Ministère de l'industrie et de la Technologie Nomination de directeurs... Attribution de la classe exceptionnelle à l emploi de sous-directeurs... Nomination de sous-directeurs... Nomination de chefs de service... Nomination d un secrétaire général... Arrêté du ministre de l'industrie et de la technologie du 10 septembre 2011, portant institution d'une concession d'exploitation de substances minérales du 4 ème groupe au lieu dit «Henchir Jebbes El Ghriffet» dans le gouvernorat de Zaghouan... Arrêté du ministre de l'industrie et de la technologie du 10 septembre 2011, portant extension de la validité de la période du premier renouvellement du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis «El Hamra».... Arrêté du ministre de l'industrie et de la technologie du 10 septembre 2011, portant extension de la durée de validité de la période initiale du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis «Bazma».... Arrêté du ministre de l'industrie et de la technologie du 10 septembre 2011, portant institution d'un permis de prospection d'hydrocarbures dit permis «Diodore».... Ministère des Domaines de l Etat et des Affaires Foncières Décret n 2011-2066 du 12 septembre 2011, portant homologation des procès-verbaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'etat du gouvernorat de Sfax (délégations de Sakiet Ezzit, Sfax Medina et Kerkennah).... Nomination d un directeur général... Attribution de la classe exceptionnelle à l emploi de directeur... Nomination d un directeur... Nomination d un directeur régional... Nomination de sous-directeurs... Nomination de chefs de service... 1881 1881 1881 1883 1883 1883 1884 1884 1884 1884 1884 1886 1887 1888 1889 1890 1890 1890 1890 1890 1890 Ministère du Développement Régional Maintien en activité dans le secteur public... 1892 Ministère de la Santé Publique Cessation de fonctions d un directeur régional... Nomination du président et de membres du conseil d administration de l institut Mohamed Kassab d orthopédie de Ksar Said... Nomination du président et d un membre du conseil d administration de l institut Salah Azaiz de Tunis... Nomination du président et de membres du conseil d administration de l hôpital Mongi Slim de la Marsa... Nomination de membres au conseil d administration de la pharmacie centrale de Tunisie... Nomination d un membre au conseil d'administration de l'hôpital Aziza Othmana de Tunis... Nomination d un membre au conseil d'administration de l'hôpital Hedi Chaker de Sfax... Nomination d un membre au conseil d'établissement du centre informatique du ministère de la santé publique... Nomination du président et d un membre au conseil d'administration de l'hôpital Razi de la Manouba... Nomination d un membre au conseil d'administration de l'hôpital la Rabta de Tunis... 1892 1892 1892 1892 1893 1893 1893 1893 1893 1893 Page 1844 Journal Officiel de la République Tunisienne 20 septembre 2011 N 71
Nomination d un membre au conseil d'administration de l'hôpital Habib Thameur de Tunis... Nomination d un membre au conseil d'administration de l'institut national de neurologie de Tunis... Nomination d un membre au conseil d'administration de l'institut Hedi Rais d'ophtalmologie de Tunis... Nomination d un membre au conseil d'administration du centre de maternité et de néonatologie de Tunis... Nomination d un membre au conseil d'administration de l'hôpital Charles Nicolle de Tunis... Nomination d un membre au conseil d'administration de l'hôpital Taher Sfar de Mahdia... Nomination d un membre au conseil scientifique de l'agence nationale de contrôle sanitaire et environnemental des produits... 1893 1893 1894 1894 1894 1894 1894 N 71 Journal Officiel de la République Tunisienne 20 septembre 2011 Page 1845
décrets-lois Décret- loi n 2011-85 du 13 septembre 2011, portant création de la «caisse des dépôts et consignations». Le Président de la République par intérim, Sur proposition du ministre des finances, Vu le décret beylical du 28 août 1956, portant institution de la caisse d épargne nationale Tunisienne et publication du code de la caisse d épargne nationale Tunisienne ainsi que tous les textes qui les ont complétés et modifiés et surtout la loi n 66-78 du 29 décembre 1966 et la loi n 86-106 du 31 décembre 1986, relative à la loi des finances de l'année 1987, Vu le code de la comptabilité publique promulgué par la loi n 73-81 du 31 décembre 1973, tel que modifié et complété par les textes subséquents, Vu le code des sociétés commerciales promulgué par la loi n 2000-93 du 3 novembre 2000, tel que modifié et complété par les textes subséquents, Vu le décret-loi n 2011-14 du 23 mars 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics, Vu la délibération du conseil des ministres. Prend le décret- loi dont la teneur suit : Article premier - Il est créé un établissement public doté de la personnalité morale et de l autonomie financière, nommé «caisse des dépôts et consignations», son siège social est à Tunis. Il peut ouvrir des bureaux à l intérieur du pays. La caisse des dépôts et consignations est régie par la législation commerciale dans la mesure où il n'y est pas dérogé par le présent décret-loi. Art. 2 - La caisse des dépôts et consignations est chargée de la conservation des ressources, des fonds et des titres mis à sa disposition ainsi que les ressources qu'elle mobilise et de leur gestion en les affectant aux placements et aux investissements ci-après : - les différentes catégories des bons du trésor et les placements garantis par l Etat, - la réalisation ou la participation aux investissements quelque soit leurs délais d une manière directe ou indirecte ou dans le cadre de partenariat avec le secteur privé dans tous les domaines économiques à caractère stratégique tout en veillant à leur viabilité économique et spécialement dans l infrastructure, le développement régional, les secteurs des nouvelles technologies, de l environnement et du développement durable et le soutien aux petites et moyennes entreprises. - les investissements sur les marchés financiers. Art. 3 - Les ressources de la caisse des dépôts et consignations sont constituées par : - les dépôts de la caisse d épargne nationale tunisienne (CENT). - les dépôts et consignations ordonnés par la loi, par la justice ou par l administration, auprès du trésorier général de la Tunisie, conformément aux termes d une convention qui sera conclue à cet effet entre le ministère des finances et la caisse des dépôts et consignations. - les prêts qu'elle mobilise sur les marchés financiers intérieurs et extérieurs - ses résultats comptables annuels qui lui sont affectés. - et toutes autres ressources mises à sa disposition. Art. 4 - La caisse des dépôts et consignations est soumise dans ses différents placements et investissements à des règles et des normes de gestion prudentielle fixées par arrêté du ministre des finances après avis du gouverneur de la banque centrale de Tunisie. Art. 5 - La caisse des dépôts et consignations est dirigée par un directeur général nommé sur proposition du premier ministre qui exerce ses fonctions sous le contrôle d une commission de surveillance présidée par le ministre des finances. La désignation du directeur général et la détermination de sa rémunération sont fixées par décret. L organisation administrative et financière de la caisse des dépôts et consignations et les modalités de son fonctionnement sont fixées par décret. Page 1846 Journal Officiel de la République Tunisienne 20 septembre 2011 N 71
Art. 6 - La commission de surveillance est chargée : - d'arrêter la stratégie de développement de l activité de la caisse et la politique générale de son intervention, - d'arrêter le programme annuel d investissement et de placement de la caisse, - d'approuver les états financiers et le rapport annuel de la caisse, - d'arrêter le budget prévisionnel et de suivre son exécution, - d'arrêter les contrats programmes et de suivre leur exécution, - d'approuver l organisation des services de la caisse, le statut particulier du personnel et le régime de rémunération, - et de nommer deux commissaires aux comptes. La composition de la commission de surveillance et son mode de fonctionnement sont fixés par décret. Art. 7 - Il est créé au sein de la caisse des dépôts et consignations un comité permanent de contrôle et d audit émanant de la commission de surveillance chargé notamment : - de s assurer du respect du système de contrôle interne approuvé par la commission de surveillance, - d'examiner le rapport d'activité annuel et les états financiers de la caisse avant leur transmission à la commission de surveillance, - de contrôler et coordonner l activité de l instance d audit interne et des autres instances chargées éventuellement des missions de contrôle, - et de proposer la nomination des deux commissaires aux comptes de la caisse. Le comité permanent de contrôle et d audit soumet un rapport détaillé de son activité à la commission de surveillance. La composition du comité permanent de contrôle et d audit et son mode de fonctionnement sont fixés par décret. Art. 8 - Il est créé au sein de la caisse des dépôts et consignations un comité permanent émanant de la commission de surveillance nommé «comité des ressources et des emplois» chargé : - de proposer la politique générale de la caisse et ses domaines d intervention, - et de l approbation préalable des investissements de la caisse et la mobilisation de ses ressources à l exception des opérations de gestion courante, Le comité permanent des ressources et des emplois soumet un rapport détaillé de son activité à la commission de surveillance. La composition du comité permanent des ressources et des emplois et son mode de fonctionnement sont fixés par décret. Art 9 - Il est créé au sein de la caisse des dépôts et consignations un comité émanant de la commission de surveillance nommé «comité des risques» chargé d assister la commission de surveillance dans l accomplissement de ses attributions relatives à la gestion et à la prévision des risques conformément aux dispositions légales et réglementaires et les politiques suivies en la matière. Ce comité est chargé notamment : - de proposer la stratégie de gestion de tous les risques financiers et opérationnels, - d'évaluer la politique de couverture des risques relatifs aux investissements et aux emplois de la caisse, - d'évaluer les résultats des placements réalisés, - et d'évaluer le respect des normes de gestion prudentielle. Le comité des risques soumet un rapport détaillé sur son activité à la commission de surveillance. La composition du comité des risques et son mode de fonctionnement sont fixés par décret. Art. 10 - La comptabilité de la caisse est tenue conformément aux règles régissant la comptabilité commerciale. Les comptes de la caisse font l'objet d'une révision annuelle effectuée par deux experts comptables inscrits sur la liste de l'ordre des experts comptables de Tunisie, nommés pour une période de trois ans renouvelable une seule fois. Art. 11 - Il est accordé à la caisse des dépôts et consignations une dotation financière de cinquante millions de dinars sous forme de fonds de dotation, qui sera prélevée sur le budget de l Etat. Les dettes de la caisse des dépôts et consignations bénéficient du privilège général du trésor. Elles sont recouvertes par un état de liquidation conformément aux dispositions du code de la comptabilité publique. Ces états peuvent faire l'objet d'opposition conformément aux dispositions du code précité. N 71 Journal Officiel de la République Tunisienne 20 septembre 2011 Page 1847
Art. 12 - La caisse des dépôts et consignations n est pas soumise aux dispositions de la loi n 89-9 du 1 er février 1989, relative aux participations, entreprises et établissements publics et ensemble des textes qui l ont modifié et ou complété. Art. 13 - Le personnel de la caisse des dépôts et consignations n est pas soumis aux dispositions de la loi n 85-78 du 5 août 1985, portant statut général des agents des offices, des établissements publics à caractère industriel et commercial et des sociétés dont le capital appartient directement et entièrement par l Etat ou aux collectivités locales. Le statut particulier du personnel de la caisse des dépôts et consignations sera fixé par décret. Art. 14 - En cas de dissolution de la caisse des dépôts et consignations, son patrimoine fera retour à l Etat qui exécutera ses engagements. Art. 15 Est abrogé le deuxième paragraphe de l article 5 nouveau du code de la caisse d épargne nationale tunisienne promulgué par le décret du 28 août 1956, tel que modifié et complété par les textes subséquents et notamment la loi n 86-106 du 31 décembre 1986, portant loi de finances pour l année 1987 et remplacé par les dispositions suivantes : Article 5 (deuxième paragraphe nouveau) - Le montant total de la rémunération visée au paragraphe précédent, ainsi que les frais de gestion de la caisse d épargne nationale tunisienne fixé au moins à 1.5% de la masse des dépôts arrêtés au 31 décembre de chaque année sont réglés par la caisse de dépôts et consignations à l office national des postes. Une convention est établie entre le ministère des finances et la caisse de dépôts et consignations et l office national des postes fixant les conditions de gestion des ressources de la caisse d épargne nationale tunisienne sous la réserve des fonds jugés nécessaires pour assurer le service des remboursements. Art. 16 - Sont abrogés les articles 17, 18, et 19 du code de la caisse d épargne nationale tunisienne promulgué par le décret du 28 août 1956, tel que modifié et complété par les textes subséquents et notamment la loi n 86-106 du 31 décembre 1986, portant loi de finances pour l année 1987. Art. 17 - Le terme «caisse des dépôts et consignations» partout dans les textes en vigueurs ou il a été mentionné sera remplacé par le terme trésorerie générale de la Tunisie à partir de la date d'entrée en vigueur du présent décret-loi. Art. 18 - Le ministre des finances, le gouverneur de la banque centrale de Tunisie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décretloi qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne Tunis le 13 septembre 2011 Le Président de la République par intérim Fouad Mebazaâ Décret-loi n 2011-86 du 13 septembre 2011, portant création du centre national du cinéma et de l'image. Le Président de la République par intérim, Sur proposition du ministre de la culture, Vu le code de l'industrie cinématographique promulgué par la loi n 60-9 du 27 juillet 1960, portant réglementation de l'industrie cinématographique, ensembles les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment la loi n 2010-20 du 26 avril 2010, relative à l'organisation de la création des entreprises privées dans certaines activités culturelles, Vu la loi n 81-45 du 29 mai 1981, relative à l'importation et à la distribution de films cinématographiques, ensembles les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n 2010-20 du 26 avril 2010, relative à l'organisation de la création des entreprises privées dans certaines activités culturelles, Vu la loi n 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l ont modifiée ou complétée et notamment la loi n 2007-69 du 21 décembre 2007, relative à l'initiative économique, Vu la loi n 89-9 du 1 er février 1989, relative aux participations, et entreprises publiques, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complétée et notamment la loi n 2006-36 du 12 juin 2006, Vu la loi n 94-36 du 24 février 1994, relative à la propriété littéraire et artistique, telle que modifiée et complétée par la loi n 2009-3 du 23 juin 2009, Vu la loi n 96-112, du 30 décembre 1996, relative au système des entreprises, Vu le décret-loi n 2011-14 du 23 mars 2011, relatif à l'organisation provisoire des pouvoirs publics, Page 1848 Journal Officiel de la République Tunisienne 20 septembre 2011 N 71
Vu la délibération du conseil des ministres. Prend le décret-loi dont la teneur suit : Article premier - Il est créé un centre dénommé «centre national du cinéma et de l'image». Le dit centre est un établissement public à caractère non administratif doté de la personnalité juridique et de l'autonomie financière soumis à la tutelle du ministère chargé de la culture. Le centre est régi par la législation commerciale, et ce, tant qu'elle n'est pas contraire aux dispositions du présent décret-loi. Le centre a son siège à Tunis et banlieue. Art. 2 - Le centre national du cinéma et de t'image a pour missions : - l'élaboration et la mise en œuvre des politiques publiques dans les domaines du cinéma et l'image animée et de développement de l'industrie cinématographique, et cela notamment dans l'organisation, la régulation, la structuration et la réglementation spécifiques à ces domaines, - la contribution au soutien, notamment financier, de la création, de la production, de la distribution, de la diffusion et de la promotion des œuvres cinématographiques en priorité, ainsi que des œuvres audiovisuelles, vidéogrammes et multimédia. - la promotion de la diversité des formes d'expression et de diffusion des œuvres cinématographiques, audiovisuelles, multimédia et idéogrammes, et notamment la mise en valeur de leur capacité à s'insérer dan la modernité en tant que formes d'expressions de créativité et d'ouverture. A cet effet, il est chargé : - d'étudier et de proposer les programmes et projets de réforme et toute mesure d'ordre législatif et réglementaire intéressant les œuvres cinématographiques, audiovisuelles, vidéogrammes et multimédia, et notamment de proposer de nouvelles formes de financement relatives à ces secteurs, ainsi que la création d'un registre public pour contribuer à assurer la publicité et la protection des droits relatifs aux œuvres cinématographiques et audiovisuelles, - de renforcer la participation des créateurs et les professionnels du cinéma et de l'image animée à la conception, l'évaluation et la mise en œuvre des programmes de développement du secteur du cinéma et de l'image animée, et ce, notamment à travers leur contribution dans les travaux des commissions techniques relevant du centre et l'organisation des concertations sur les sujets entrant dans le cadre de ses missions, - d'observer et d'étudier l'évolution des professions et des activités du cinéma et des autres arts et industries de l'image animée sur les plans technique, économique, social et juridique de contribuer à l'organisation de ces professions et de diffuser les informations utiles liées à ces domaines, - de contribuer au développement des programmes de formation dans le domaine du cinéma et autres arts et industries de l'image animée, et ce, en coordination avec les ministères et les structures concernés, - la délivrance de la carte professionnelle dans le domaine du cinéma et autres agréments liés aux professions du cinéma, - de définir et de gérer les programmes de soutien à la production, la distribution, l'exploitation et la diffusion des films cinématographiques, et autres productions audiovisuelles et multimédia, ainsi qu'au développement des industries cinématographiques, - la gestion des différentes aides et des différents soutiens aux secteurs du cinéma et de l'audiovisuel et à la promotion de la culture cinématographique, - d'œuvrer à la rationalisation des mécanismes et des mesures de financement, et d'encouragement du secteur du cinéma et de la production audiovisuelle de qualité et à l'amélioration de l'efficacité de ces mécanismes et de ces mesures, - de contrôler en coordination avec les structures concernées, les recettes d'exploitation des œuvres cinématographiques ou audiovisuelles réalisées par les exploitants d'établissements de spectacle cinématographiques et par les éditeurs et les diffuseurs de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public, - l'octroi des autorisations de tournages et des visas d'exploitation des films, - de collecter, conserver, restaurer et valoriser le patrimoine cinématographique et la constitution et la gestion d'une cinémathèque nationale, - de contribuer à la lutte contre la contrefaçon des œuvres cinématographiques et audiovisuelles et œuvres multimédia, en collaboration et coordination avec les structures concernées, - d'organiser en coordination et collaboration avec les structures concernées, des manifestations nationales et internationale susceptibles de contribuer à la promotion des productions cinématographique, audiovisuelle et multimédia tunisiennes, N 71 Journal Officiel de la République Tunisienne 20 septembre 2011 Page 1849
- d'établir des relations de coopération et de partenariat avec les institutions nationales et internationales opérant dans les domaines l'audiovisuel, - de promouvoir la diffusion de la culture par le cinéma, - le soutien des associations agissant dans le domaine d'activité du centre. Art. 3 - Le personnel du centre national du cinéma et de l'image est soumis aux dispositions de la loi n 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif, susmentionné. Art. 4 - L'organisation administrative et financière ainsi que les modalités de fonctionnement du centre national du cinéma et de l'image sont fixées par décret sur proposition du ministre de la culture, Art. 5 - Les recettes du centre national du cinéma et de l'image proviennent notamment : - des revenus des activités de production, de distribution d'exploitation et de diffusion des films cinématographiques et des production audiovisuelles et multimédia, et cela sur tous supports et tous modes de diffusion, - des subventions allouées par l'etat le cas échéant dans le cadre du budget du ministère chargé de la culture, - des subventions, dons et legs, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur, - des intérêts des placements financiers, - de toute autre type de recettes provenant en particulier du commerce de l'image quel qu'en soit le support. Art. 6 - Les textes législatifs et réglementaires relatifs au secteur cinématographique antérieurs à l'entrée en vigueur du présent décret-loi, demeurent en vigueur jusqu'à leur abrogation et remplacement par de nouveaux textes, et ce, tant qu'ils ne sont pas contraires au présent décret-loi. Art. 7 - En cas de dissolution du centre national du cinéma et de l'image, ses biens seront restitués à l'etat, qui exécutera les engagements contractés par le centre, et ce, en vertu de la législation et la réglementation en vigueur. Art. 8 - Le ministre de la culture et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret-loi qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne. Tunis, le 13 septembre Le Président de la République par intérim Fouad Mebazaâ Page 1850 Journal Officiel de la République Tunisienne 20 septembre 2011 N 71
décrets et arrêtés PREMIER MINISTERE NOMINATIONS Par décret n 2011-1771 du 17 septembre Monsieur Sami Ben Abderrahmen, conseiller au tribunal administratif, est chargé des fonctions de commissaire d'etat général. Par décret n 2011-1772 du 17 septembre Madame Naima Ben Agla, conseiller au tribunal administratif, est chargée des fonctions de commissaire d'etat général. Par décret n 2011-1773 du 17 septembre Madame Kalthoum Mribah, conseiller au tribunal administratif, est chargée des fonctions de commissaire d'etat général. Par décret n 2011-1774 du 17 septembre Monsieur Mohamed Ghabbara, conseiller, est chargé des fonctions de commissaire d'etat au tribunal administratif. Par décret n 2011-1775 du 17 septembre Madame Yosra Krifa, conseiller, est chargée des fonctions de commissaire d'etat au tribunal administratif. Par décret n 2011-1776 du 17 septembre Monsieur Imed Ghabri, conseiller, est chargé des fonctions de commissaire d'etat au tribunal administratif. Par décret n 2011-1777 du 17 septembre Monsieur Bouraoui Ben Abdelhafidh, conseiller, est chargé des fonctions de commissaire d'etat au tribunal administratif. Par décret n 2011-1778 du 17 septembre Monsieur Hichem Hammi, conseiller, est chargé des fonctions de commissaire d'etat au tribunal administratif. Par décret n 2011-1779 du 17 septembre Monsieur Lotfi Chaâlali, conseiller au tribunal administratif, est chargé des fonctions de président de section consultative. Par décret n 2011-1780 du 17 septembre Monsieur Hatem Ben Khalifa, conseiller au tribunal administratif, est chargé des fonctions de président de chambre consultative. Par décret n 2011-1781 du 17 septembre Monsieur Mohamed Kolsi, conseiller au tribunal administratif, est chargé des fonctions de président de chambre de cassation. Par décret n 2011-1782 du 17 septembre Monsieur Ahmed Souab, conseiller au tribunal administratif, est chargé des fonctions de président de chambre de cassation. Par décret n 2011-1783 du 17 septembre Monsieur Abdessalem Mehdi Grissia, conseiller au tribunal administratif, est chargé des fonctions de président de chambre d'appel. Par décret n 2011-1784 du 17 septembre Monsieur Hammadi Zribi, conseiller au tribunal administratif, est chargé des fonctions de président de chambre d'appel. Par décret n 2011-1785 du 17 septembre Madame Jalila Maddouri, conseiller au tribunal administratif, est chargée des fonctions de président de chambre d'appel. Par décret n 2011-1786 du 17 septembre Madame Samia Bokri, conseiller au tribunal administratif, est chargée des fonctions de président de chambre d'appel. N 71 Journal Officiel de la République Tunisienne 20 septembre 2011 Page 1851
Par décret n 2011-1787 du 17 septembre Madame Chouikha Boussoukaya, conseiller au tribunal administratif, est chargée des fonctions de président de chambre de première instance. Par décret n 2011-1788 du 17 septembre Monsieur Taher Aloui, conseiller au tribunal administratif, est chargé des fonctions de président de chambre de première instance. Par décret n 2011-1789 du 17 septembre Monsieur Imed Hazgui, conseiller au tribunal administratif, est chargé des fonctions de président de chambre de première instance. Par décret n 2011-1790 du 17 septembre Madame Sonia Ben Ammar, conseiller au tribunal administratif, est chargée des fonctions de président de chambre de première instance. En application des dispositions de l'article 6 du décret n 92-1331 du 20 juillet 1992, l'intéressé bénéficie de l'emploi de sous-directeur d'administration centrale. Par décret n 2011-1794 du 13 septembre Monsieur Rhouma Amiri, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service des bâtiments et de l'équipement à la direction régionale du ministère de la justice de Gabès. Par décret n 2011-1795 du 13 septembre Madame Abir Harrabi, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de service des bâtiments et de l'équipement à la direction régionale du ministère de la justice de Sousse. Par décret n 2011-1796 du 13 septembre Monsieur Majid Hajjaji, administrateur de greffe de juridiction, est chargé des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières à la direction régionale du ministère de la justice de Gabès. Par décret n 2011-1791 du 17 septembre Monsieur Mohamed Ridha Laâfif, conseiller au tribunal administratif, est chargé des fonctions de président de chambre de première instance. Par décret n 2011-1792 du 17 septembre Madame Malika Jandoubi, conseiller au tribunal administratif, est chargée des fonctions de président de chambre de première instance. MINISTERE DE LA JUSTICE NOMINATIONS Par décret n 2011-1793 du 13 septembre Monsieur Rajeb Moualhi, administrateur en chef de greffe de juridiction, est chargé des fonctions de directeur régional de la direction régionale du ministère de la justice à Tunis. MINISTERE DE L'INTERIEUR NOMINATIONS Par décret n 2011-1797 du 9 septembre Monsieur Faiçal Kazez, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de directeur des finances locales, à la direction générale des collectivités publiques locales au ministère de l'intérieur. Par décret n 2011-1798 du 12 septembre Monsieur Lassaâd Ezzar est nommé directeur de l'agence municipale de gestion relevant de la commune de Tunis. Par décret n 2011-1799 du 9 septembre Monsieur Hedi Hamdaoui, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de division des affaires administratives générales au gouvernorat de Kairouan avec rang et prérogatives de directeur et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier. Page 1852 Journal Officiel de la République Tunisienne 20 septembre 2011 N 71
Par décret n 2011-1800 du 9 septembre Monsieur Lotfi Haddad, professeur principal d'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de division de l'information et des conférences au gouvernorat de Gabès avec rang et prérogatives de directeur et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier. Par décret n 2011-1801 du 9 septembre Madame Sabiha Tissaoui épouse Maaroufi, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de division des affaires politiques au gouvernorat de Jendouba avec rang et prérogatives de directeur et bénéficie des indemnités et avantages accordé à ce dernier. Par décret n 2011-1802 du 9 septembre Monsieur Ali Zahmoul, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de division des affaires administratives générales au gouvernorat de Médenine avec rang et prérogatives de sous-directeur et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier. Par décret n 2011-1803 du 9 septembre Monsieur Sanhouri Missaoui, inspecteur des services financiers, est chargé des fonctions de chef de division des comités de quartiers au gouvernorat de Kasserine avec rang et prérogatives de sous-directeur et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier. Par décret n 2011-1804 du 9 septembre Monsieur Khaled Jeridi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de division de l'action économique et de l'investissement au gouvernorat de Zaghouan avec rang et prérogatives de sous-directeur et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier. Par décret n 2011-1805 du 9 septembre Le commissaire général de police de 2 ème classe, Mohamed Sadok Cheikhrouhou, est chargé des fonctions de chef de l'unité des données et des études à l'observatoire national d'information, de formation, de documentation et d'études sur la sécurité routière, au ministère de l'intérieur, avec rang et avantages de directeur. Par décret n 2011-1806 du 13 septembre Monsieur Saber Houchati, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de chef de l'unité du suivi du programme du développement municipal à la direction générale des collectivités publiques locales au ministère de l'intérieur, avec rang et prérogatives de directeur et bénéficie des indemnités et avantages accordes à ce dernier. Par décret n 2011-1807 du 9 septembre La classe exceptionnelle à l'emploi de sousdirecteur est accordée à Monsieur Mohsen Fourati ingénieur en chef chargé des fonctions de sousdirecteur des services techniques à la direction des transmissions au ministère de l'intérieur. Par décret n 2011-1808 du 9 septembre Monsieur Moez Jguirim, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de sous-directeur des structures et de l'organisation territoriale à la direction générale des collectivités publiques locales au ministère de l'intérieur. Par décret n 2011-1809 du 9 septembre Monsieur Fayçal Essid, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur des analyses politiques à la direction générale des affaires politiques au ministère de l'intérieur. Par décret n 2011-1810 du 9 septembre Le lieutenant-colonel de la sûreté nationale, Maher Tayeb Radhouan, est chargé des fonctions de sousdirecteur des conventions et des accords, à la direction générale des relations extérieures et de la coopération internationale au ministère de l'intérieur. Par décret n 2011-1811 du 9 septembre Monsieur Mohamed Riahi, analyste central, est chargé des fonctions de sous-directeur de la planification et des programmes régionaux à la direction générale des affaires régionales au ministère de l'intérieur. N 71 Journal Officiel de la République Tunisienne 20 septembre 2011 Page 1853
Par décret n 2011-1812 du 9 septembre Madame Fatma Mahdouani épouse Andolsi, gestionnaire conseiller de documents et d'archives, est chargée des fonctions de sous-directeur des études juridiques à la direction générale des études juridiques et du contentieux au ministère de l'intérieur. Par décret n 2011-1813 du 9 septembre Monsieur Ali Saâdani, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur des études, du contentieux et de la réglementation municipale, à la direction générale des collectivités publiques locales au ministère de l'intérieur. Par décret n 2011-1814 du 9 septembre Madame Douha Akkari épouse Bejaoui, conseiller des services publics, est chargée des fonctions d'inspecteur à l'inspection générale du ministère de l'intérieur avec rang et avantages de sous-directeur. Par décret n 2011-1815 du 9 septembre Monsieur Ali Ben Jlaiel, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de bureau à l'unité des comités des quartiers à la direction générale des affaires régionales au ministère de l'intérieur avec rang et prérogatives de sous-directeur et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier. Par décret n 2011-1816 du 9 septembre La classe exceptionnelle à l'emploi de chef de service est accordée à Monsieur Ammar Ouji, administrateur conseiller, chargé des fonctions de chef de service des programmes de construction et de l'entretien des bâtiments à la direction générale des affaires administratives et financières au ministère de l'intérieur. Par décret n 2011-1817 du 9 septembre La classe exceptionnelle à l'emploi de chef de service est accordée à Monsieur Hassen Sahli ingénieur en chef chargé des fonctions de chef de service de l'exploitation des logiciels de base à la direction générale de l'informatique au ministère de l'intérieur. Par décret n 2011-1818 du 9 septembre Mademoiselle Saloua Gabsi, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service de l'habillement, à la direction générale des affaires administratives et financières au ministère de l'intérieur. Par décret n 2011-1819 du 9 septembre Madame Sonia Boulehmi épouse Arfaoui, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service de la comptabilité et du budget à la sousdirection des affaires administratives et financières de la commune de Menzel Bourguiba. Par décret n 2011-1820 du 9 septembre Madame Rafiâa Ibrahim épouse Ben Amor, ingénieur de travaux, est chargée des fonctions de chef de service de la propreté et de la sollicitude de l'environnement à la sous-direction technique de la commune de Boumhel Bassatine. Par décret n 2011-1821 du 9 septembre Monsieur Nabil Amari, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service de la réglementation locale, à la direction générale des collectivités publiques locales au ministère de l'intérieur. Par décret n 2011-1822 du 9 septembre Monsieur Amara Jaouadi, technicien en chef, est chargé des fonctions de chef de service de l'aménagement urbain et des Etudes à la direction des services techniques de la commune d'ettadhamen - El Mnihla. Par décret n 2011-1823 du 9 septembre Le commissaire de police principal, Sabeur Orfi, est chargé des fonctions de chef de service des conventions et des accords à la direction générale des relations extérieures et de la coopération internationale, au ministère de l'intérieur. Par décret n 2011-1824 du 9 septembre Madame Arbia Gharbi, technicien en chef, est chargée des fonctions de chef de service de l'exploitation juridique des données statistiques, à la direction générale des études juridiques et du contentieux au ministère de l'intérieur. Page 1854 Journal Officiel de la République Tunisienne 20 septembre 2011 N 71
Par décret n 2011-1825 du 9 septembre Monsieur Abdelwahed Khemiri, technicien principal, est chargé des fonctions de chef de service de l aménagement urbaine et des études à la direction technique de la commune de Béja. Par décret n 2011-1826 du 13 septembre Monsieur Aymen Ayari, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de chef de service de l ordonnancement des dépenses du matériel, de l équipement, des bâtiments, des régies de dépenses et des dépenses sur les fonds communs, à la direction générale des affaires administratives et financières au ministère de l intérieur. Par décret n 2011-1827 du 9 septembre Monsieur Noureddine Baassissi, technicien principal, est chargé des fonctions de chef de subdivision des projets et des programmes régionaux à la division du conseil régional au gouvernorat de Kasserine avec rang et prérogatives de chef de service et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier. Par décret n 2011-1828 du 9 septembre Monsieur Elmoez Bejaoui, administrateur, est chargé des fonctions de chef de subdivision des affaires juridiques, du contentieux et des affaires foncières à la division des affaires administratives générales au gouvernorat de l'ariana avec rang et prérogatives de chef de service et Bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier. Par décret n 2011-1829 du 9 septembre Monsieur Lotfi Ettih, administrateur, est chargé des fonctions de chef de subdivision des affaires du conseil régional et des conseils ruraux à la division du conseil régional au gouvernorat de Tataouine avec rang et prérogatives de chef de service et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier. Par décret n 2011-1830 du 9 septembre Monsieur Tahar Bahri, analyste central, est chargé des fonctions de chef de subdivision de l'organisation, des méthodes et de l'informatique à la division des affaires administratives générales au gouvernorat de Monastir avec rang et prérogatives de chef de service et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier. Par décret n 2011-1831 du 9 septembre Monsieur Walhen Bouothmen, gestionnaire conseiller de documents et d'archives, est chargé des fonctions de chef de subdivision des activités économiques à la division de l'action économique et de l'investissement au gouvernorat de Nabeul avec rang et prérogatives de chef de service et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier. Par décret n 2011-1832 du 13 septembre Monsieur Zied Bahrouni, administrateur, est chargé des fonctions de chef de subdivision de tutelle et de la coopération à la division des affaires communales au gouvernorat de Kairouan avec rang et prérogatives de chef de service et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier. Par décret n 2011-1833 du 12 septembre Monsieur Khelil Ben Hmida, inspecteur en chef des services financières, est chargé des fonctions de secrétaire général de cinquième classe de la commune de Carthage, à partir du 1 er octobre 2010. Par décret n 2011-1834 du 12 septembre Monsieur Houcine Karoui, ingénieur principal, est chargé des fonctions de secrétaire général de cinquième classe de la commune de Bardo. Par décret n 2011-1835 du 12 septembre Monsieur Faouzi Ayouni, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire général de cinquième classe de la commune de Hammam-Lif. Par décret n 2011-1836 du 9 septembre Monsieur Hossni Hannachi, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire général de quatrième classe de la commune de Kelibia. N 71 Journal Officiel de la République Tunisienne 20 septembre 2011 Page 1855
Par décret n 2011-1837 du 9 septembre Monsieur Salah Guesmi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire général de troisième classe de la commune de Bouargoub, à compter du 2 octobre 2010. Par décret n 2011-1838 du 9 septembre Monsieur Sassi Barhoumi, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire général de troisième classe de la commune de Bir El Hfay, à compter du 1 er octobre 2010. Par décret n 2011-1839 du 9 septembre Monsieur Tarek Berrajeh, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire général de troisième classe de la commune de Sakiet Eddaier. Par décret n 2011-1840 du 9 septembre Monsieur Mehrez Bouali, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire général de deuxième classe de la commune de Zaghouan, à compter du 2 octobre 2010. Par décret n 2011-1841 du 9 septembre Monsieur Moez Ibrahim, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire général de deuxième classe de la commune de Ksiba Thrayet, à compter du 8 novembre 2010. Par décret n 2011-1842 du 9 septembre Monsieur Abdelsalem Kahri, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire général de deuxième classe de la commune de Talebit. Liste des animateurs de jardins d enfants exerçant à la commune de Hammamet à promouvoir au choix au grade d animateur d application des jardins d enfants au titre de l'année 2008 Mesdames : - Lamia Hajem, - Sonia Garzoun. Liste des contrôleurs de règlements municipaux exerçant au communes de Teboulba - Benan Bouthar - Monastir - Touza - Sahlin Mootmar - Khnis - Jemmal - Ksibet Madoyouni - Menzel Nour - Masdour - Menzel Harb - Zaouit Guantech - Menzel Fersi - Sidi Ameur Masjed Issa - Lamta et Ouardanine à promouvoir au choix au grade d'attaché d'inspection des règlements municipaux au titre de l'année 2009 - Monsieur Massaoud Abid (commune de Menzel Fersi). Liste des secrétaires d'administration à promouvoir au choix au grade d'attaché d'administration du corps commun des administrations publiques au titre de l'année 2009 exerçant au conseil régional du gouvernorat d'ariana - Monsieur Faouzi Ben Hssin (au conseil régional de Ariana). Par décret n 2011-1843 du 12 septembre Monsieur Lotfi Frikha, architecte en chef, est nommé au grade d'architecte général au ministère de l'intérieur. Par arrêté du ministre de l intérieur du 10 septembre Monsieur Jalel Mouelhi est désigné membre représentant le ministère de l'équipement au conseil d'établissement de l'office des logements des cadres actifs du ministère de l'intérieur, en remplacement de Monsieur Abderrahmène Chida. Liste des commis d'administration à promouvoir au choix au grade de secrétaire d'administration du corps administratif des administrations publiques au titre de l'année 2009 exerçant aux communes de Bardo Tunis la Goulette Elkram Elmarsa - Et Carthage du gouvernorat de Tunis Messieurs : - Hedi Almannaii (commune de Tunis), - Ridha Mokded Almestiri (commune de Tunis), - Habib Ben Bader (commune de Tunis). Page 1856 Journal Officiel de la République Tunisienne 20 septembre 2011 N 71
Liste des secrétaires d'administration à promouvoir au choix au grade d'attaché d'administration du corps administratif commun des administrations publiques au titre de l'année 2009 exerçant aux communes de Nabeul - Dar Chaaben El Fehri - Bni Khiar Almaamoura Assomaa Tazarka Korba - Menzel Tmim Klibia Azmour - Hamem Aleghzez - Dar Alouch Alhawaria - Takelsa- Soliman - Zawiet Jdidi - Grombelia - Bou Argoub et Al Hammamet au gouvernorat de Nabeul Messieurs : - Mohamed Alksibi (commune de Klibia), - Mohamed Riden (commune de Klibia), - Rchid Alhammemi (commune de Essomaaa). Liste des secrétaires d'administration à promouvoir au choix au grade d'attaché d'administration du corps administratif commun des administrations publiques au titre de l'année 2009 exerçant aux communes de Fernana Bousalem - Ghardima et Wed Mliz du gouvernorat de Jendouba - Monsieur Bassem Eljazeïri (commune de Bousalem). Liste des secrétaires d'administration à promouvoir au choix au grade d'attaché d'administration du corps administratif commun des administrations publiques au titre de l'année 2009 exerçant aux communes d'ariana Ettadhamen - Soukra et Rawed du gouvernorat d'ariana - Madame Fatma Elaamdouni (commune de Ariana). Liste des commis d'administration à promouvoir au choix au grade de secrétaire d'administration du corps administratif commun des administrations publiques au titre de l'année 2006 exerçant aux communes de Sfax El Ain - Sakiet Ezit - Sakiet Edaier Jbenyana - Menzel Chaker - Elmahres - Eskhira et Bir Ali Ben Khlifa - Monsieur Zouhair Abiid (commune de Sfax), - Madame Radhia Elmkawer (commune de Sfax). Liste des commis d'administration à promouvoir au choix au grade de secrétaire d'administration du corps commun des administrations publiques au titre de l'année 2008 exerçant aux communes d Edanden Elmornaguia Douwar Hicher - Tborba - Manouba et Jdayda - Madame Dalila Elbarhoumi (commune de Danden). Liste des commis d'administration à promouvoir au choix au grade de secrétaire d'administration du corps commun des administrations publiques au titre de l'année 2009 exerçant aux communes d'el Monastir - Jemel - Tbolba - Alghneda - Khnis - Zawiyet Kantech - Sayeda - Amiret Elhajej - Albkalta Ksar Hlel et Benen Bou Dhar - Monsieur Bechir Ezemni (commune de Sayeda). Liste des commis d'administration à promouvoir au choix au grade de secrétaire d'administration du corps administratif commun des administrations publiques au titre de l'année 2009 exerçant aux communes de Edanden -Tborba Manouba - Wed Ellil et Jdayda du gouvernorat de Manouba - Monsieur Ali Belhadded (commune de Wed Ellil). Liste des agents temporaires de la catégorie «B» exerçant à la commune d'el Hammamet à titulariser au choix dans le grade de technicien de laboratoire en informatique au statut particulier du corps des analystes et des techniciens de laboratoire des administrations publiques au titre de l'année 2011 - Madame Aouicha Monkai. N 71 Journal Officiel de la République Tunisienne 20 septembre 2011 Page 1857
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES NOMINATIONS Par décret n 2011-1844 du 9 septembre La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur est accordée à Monsieur Jamel Jouili, conseiller des services publics, chargé des fonctions de directeur du Machrek à la direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour le monde arabe et les organisations arabes et islamiques au ministère des affaires étrangères. Par décret n 2011-1845 du 13 septembre La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur est accordée à Monsieur Tarek Ben Salem, conseiller des services publics, chargé des fonctions de directeur des relations avec l'union Européenne et les organismes Européens et Méditerranéens à la direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour l'europe et l'union européenne au ministère des affaires étrangères. Par décret n 2011-1846 du 9 septembre La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur est accordée à Monsieur Mohamed Faouzi Blout, ministre plénipotentiaire, chargé des fonctions de directeur de l'information au ministère des affaires étrangères. Par décret n 2011-1847 du 9 septembre Monsieur Lasaâd Mekni, inspecteur en chef des services financiers, est chargé des fonctions de directeur des affaires administratives et financières au ministère des affaires étrangères. Par décret n 2011-1849 du 9 septembre Monsieur Rafik Ghadhab, conservateur des bibliothèques ou de documentation, est chargé des fonctions de chef de service de la documentation et des publications à l'institut diplomatique pour la formation et les études au ministère des affaires étrangères. Par décret n 2011-1850 du 9 septembre Monsieur Slaheddine Fadhlaoui, inspecteur centrale des services financiers, est chargé des fonctions de chef de division au groupe d'études et de recherches chargé de l'élaboration et de la mise en application d'un plan de sécurité au ministère des affaires étrangères. Par décret n 2011-1851 du 9 septembre Monsieur Kadri Mahmoudi, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de division Maroc à la direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour le monde arabe et les organisations arabes et islamiques au ministère des affaires étrangères. Par décret n 2011-1852 du 9 septembre Madame Nour Zarrouk épouse Boumiza, secrétaire des affaires étrangères, est chargée des fonctions de chef de division de la coopération avec les organes économiques de l'onu à la direction générale des organisations et conférences internationales au ministère des affaires étrangères. Par décret n 2011-1853 du 9 septembre Monsieur Abdallah Amidi, secrétaire des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de division du proche orient à la direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour le monde arabe et les organisations arabes et islamiques au ministère des affaires étrangères. Par décret n 2011-1848 du 13 septembre Monsieur Abdellatif Ouni, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de directeur adjoint des Tunisiens à l'étranger à la direction générale des affaires consulaires au ministère des affaires étrangères. Par décret n 2011-1854 du 9 septembre Monsieur Mohamed Ali Ben Habib, secrétaire des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de division Arabie saoudite, Koweït et Emirats arabes unis à la direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour le monde arabe et les organisations arabes et islamiques au ministère des affaires étrangères. Page 1858 Journal Officiel de la République Tunisienne 20 septembre 2011 N 71
Par décret n 2011-1855 du 9 septembre Monsieur Salah Chebbi, secrétaire des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de division des conférences arabes à la direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour le monde arabe et les organisations arabes et islamiques au ministère des affaires étrangères. Par décret n 2011-1856 du 9 septembre Monsieur Habib Ayed, secrétaire des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de division des conférences islamiques à la direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour le monde arabe et les organisations arabes et islamiques au ministère des affaires étrangères. Par décret n 2011-1857 du 9 septembre Madame Houda Bembli épouse Kammoun, conseiller des affaires étrangères, est chargée des fonctions de chef de division communauté des Etats indépendants à la direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour l'europe et l'union européenne au ministère des affaires étrangères. Par décret n 2011-1858 du 9 septembre Monsieur Ramzi Louati, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de division de l'exécution des programmes de développement à la direction générale des organisations et conférences internationales au ministère des affaires étrangères. Par décret n 2011-1859 du 9 septembre Monsieur Mohamed Samir Ben Nasr, administrateur des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de division des conventions consulaires à la direction générale des affaires consulaires au ministère des affaires étrangères. Par décret n 2011-1860 du 9 septembre Monsieur Ali Hakimi, inspecteur financier des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de division de la rémunération et de l'évaluation du coût de la vie des missions à l'étranger à la direction des affaires administratives et financières au ministère des affaires étrangères. Par décret n 2011-1861 du 9 septembre Madame Radhia Ben Jalloul épouse Belhaj, secrétaire des affaires étrangères, est chargée des fonctions de chef de division des biens et intérêts privés des Tunisiens à l'étranger à la direction générale des affaires consulaires au ministère des affaires étrangères. Par décret n 2011-1862 du 9 septembre Monsieur Mahmoud Jaouahdou, inspecteur financier centrale des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de division du matériel à la direction des affaires administratives et financières au ministère des affaires étrangères. Par décret n 2011-1863 du 9 septembre Monsieur Abdessatar Rebey, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de division de la traduction et de l'interprétariat Arabe/Français à la direction des affaires juridiques, de la traduction et de l'interprétariat au ministère des affaires étrangères. Par décret n 2011-1864 du 9 septembre Monsieur M'sarra Ben Ali, inspecteur financier des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de division de la prévoyance sociale et de retraite à la direction des affaires administratives et financières au ministère des affaires étrangères. Par décret n 2011-1865 du 9 septembre Madame Zeineb Sallemi épouse Ben Bechir, analyste, est chargée des fonctions de chef de division de la planification des études et du suivi des projets à l'administration centrale à la direction de l'organisation et méthodes et de l'informatique au ministère des affaires étrangères. Par décret n 2011-1866 du 9 septembre Madame Nadia Rouissi épouse Ben Zoubeir, secrétaire des affaires étrangères, est chargée des fonctions de chef de division de la commission économique pour l'afrique à la direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour l'afrique et l'union africaine au ministère des affaires étrangères. N 71 Journal Officiel de la République Tunisienne 20 septembre 2011 Page 1859
Par décret n 2011-1867 du 9 septembre Monsieur Salem Megadmini, inspecteur financier centrale des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de division des privilèges et immunités des représentations des organisations internationales et régionales à la direction du protocole diplomatique au ministère des affaires étrangères. Par décret n 2011-1868 du 9 septembre Monsieur Béchir Chennaoui, administrateur des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de division du courrier à la direction du courrier et des télécommunications au ministère des affaires étrangères. Par décret n 2011-1869 du 9 septembre Mademoiselle Maha Naouach, secrétaire des affaires étrangères, est chargée des fonctions de chef de division des conférences internationales à la direction générale des organisations et conférences internationales au ministère des affaires étrangères. Liste des agents à promouvoir au choix au grade de conseiller des affaires étrangères au titre de l'année 2009 - Sabbagh Faiza épouse Ridène. Liste des agents à promouvoir au choix au grade d'inspecteur financier central des affaires étrangères au titre de l'année 2009 - Moatamri Chaouki. Liste des agents à promouvoir au choix au grade d'attaché d'administration du corps administratif commun des administrations publiques au titre de l'année 2009 - Ksibi Mohamed Habib. MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES Par décret n 2011-1870 du 9 septembre Madame Chérifa Ayssar Kochlef épouse Ben Amor, secrétaire des affaires étrangères, est chargée des fonctions de chef de division pays du pacifique à la direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour les pays d'amérique, l'asie pacifique et les organisations régionales, américaines et asiatiques au ministère des affaires étrangères. Par décret n 2011-1871 du 9 septembre Monsieur Marouan Kablouti, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de division Etats Unis d'amérique à la direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour les pays d'amérique, l'asie pacifique et les organisations régionales, américaines et asiatiques au ministère des affaires étrangères. Par décret n 2011-1872 du 9 septembre Monsieur Adel Ben Abdallah, secrétaire des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de division des pays européens méditerranéens non communautaires à l'union européenne à la direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour l'europe et l'union européenne au ministère des affaires étrangères. NOMINATIONS Par décret n 2011-1873 du 9 septembre Madame Hayet Ben Ismail épouse M'Salmi, inspecteur en chef du travail et de conciliation, est chargée des fonctions de directeur des négociations collectives à la direction générale du travail au ministère des affaires sociales. Par décret n 2011-1874 du 9 septembre Monsieur Fradj Dridi, administrateur du service social, est chargé des fonctions de directeur du centre social d'observation des enfants. En application des dispositions de l'article 2 du décret n 2008-3028 du 15 septembre 2008, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés au directeur d'administration centrale. Par décret n 2011-1875 du 13 septembre Monsieur Nabil Ourari, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de directeur de la législation du travail à la direction générale du travail au ministère des affaires sociales. Page 1860 Journal Officiel de la République Tunisienne 20 septembre 2011 N 71