Groupe de travail sur les politiques d'infrastructure et de services de communication

Non classifié DSTI/ICCP/CISP(2009)13/FINAL DSTI/ICCP/CISP(2009)13/FINAL Non classifié Organisation de Coopération et de Développement Économiques Organisation for Economic Co-operation and Development 21-Jul-2010 Français - Or. Anglais DIRECTION DE LA SCIENCE, DE LA TECHNOLOGIE ET DE L'INDUSTRIE COMITÉ DE LA POLITIQUE DE L'INFORMATION, DE L'INFORMATIQUE ET DES COMMUNICATIONS Groupe de travail sur les politiques d'infrastructure et de services de communication MÉTHODOLOGIE RELATIVE À L INDICATEUR DU HAUT DÉBIT HERTZIEN Français - Or. Anglais JT03286867 Document complet disponible sur OLIS dans son format d'origine Complete document available on OLIS in its original format

AVANT PROPOS On trouvera ci-joint une description détaillée de la méthodologie convenue pour l indicateur du haut débit hertzien de l OCDE. Ce document a été examiné en décembre 2009 par le Groupe de travail sur les politiques d infrastructure et de services de communication (GTPISC), qui est convenu de le transmettre au Comité PIIC pour déclassification. Le Comité PIIC a approuvé cette déclassification en mars 2010. OCDE / OECD 2010 2

CONTEXTE La méthodologie utilisée pour l indicateur du haut débit mobile est le fruit de plusieurs cycles de contributions des pays membres et de discussions approfondies entre ceux-ci. Le nouvel indicateur aidera à informer les décideurs et les autres parties prenantes de ce segment de plus en plus important du marché. L OCDE a commencé à collecter et à publier des données sur le haut débit en 2000 pour saisir et enregistrer l important phénomène de transformation des marchés de l accès à l Internet dans ses pays membres. L Organisation avait alors fixé le seuil minimum du haut débit à 256 kbit/s dans le sens descendant, essentiellement de façon à exclure les technologies RNIS à 144 kbit/s et à inclure la majorité de l offre commerciale alors disponible par d autres technologies. Les technologies du haut débit hertzien (comme l accès hertzien fixe et le satellite) ont toujours été prises en compte dans les statistiques rétrospectives sur les abonnés haut débit de la zone OCDE, même si elles ne représentaient qu une faible proportion de l ensemble des connexions. En effet, en juin 2008, moins de 2 % des abonnements haut débit recensés étaient hertziens (fixe ou satellite). Les abonnements aux services mobiles (comprenant des services pour données) n étaient pas pris en compte par l OCDE ni l UIT dans les statistiques sur le haut débit en raison de la faiblesse de leurs débits et de la difficulté de déterminer leur utilisation effective. Depuis que l OCDE a commencé à rendre compte du nombre d abonnements haut débit, les technologies hertziennes et filaires du haut débit ont beaucoup progressé. Comme le soulignait l édition 2009 des Perspectives des communications, les opérateurs ont investi massivement dans la mise à niveau de leurs réseaux mobiles de manière à pouvoir offrir une connectivité à plus haut débit. Ces réseaux mobiles 3G renforcés (IMT-2000) assurent aujourd hui des connexions offrant des débits beaucoup plus élevés qu à l époque où l OCDE a commencé à collecter des données. Les réseaux de données hertziens haut débit disponibles dans les pays de l OCDE sont notamment le HSDPA 1, les réseaux mis à niveau AMRC2000 2 et le WiMAX 3. Les opérateurs de services mobiles se préparent également à effectuer une autre avancée importante sur les plateformes qui seront mises en service prochainement, avec la norme LTE («Long-Term Evolution»), qui offrira une bande passante encore plus large aux utilisateurs finaux. 1. Le HSDPA (UMTS) est capable de partager une capacité de 14.4 Mbit/s entre l ensemble des utilisateurs finaux d une cellule donnée. En juin 2007, on comptait 120 opérateurs HSDPA dans le monde et des réseaux commerciaux dans 27 des 30 pays membres de l OCDE (3G Americas, 2007). 2. Les réseaux AMRC2000 peuvent également offrir aux utilisateurs finaux des services de type «haut débit». Qualcomm a annoncé que la prochaine révision de la technologie (AMRC2000 1xEV-DO Rev B) proposera une bande passante maximale de 14.7 Mbit/s dans une cellule et devrait être disponible en 2007 (Qualcomm, 2007). 3. Il existe d autres technologies Internet mobiles qui ne sont pas liées aux réseaux de téléphonie mobile. L un des plus connus est le WiMAX. La technologie coréenne WiBro (un type de WiMAX) permet aux utilisateurs de se connecter à des débits pouvant atteindre 3 Mbit/s à partir de véhicules se déplaçant rapidement ; on compte environ 2 000 abonnés WiBro à Séoul. 3

MÉTHODOLOGIE La Figure 1 illustre les éléments de la méthodologie retenue pour le nouvel indicateur du haut débit hertzien. La méthodologie proprement dite est exposée en annexe au présent document. L indicateur est composé de trois principaux éléments -- satellite, hertzien fixe terrestre et hertzien mobile terrestre qui ne prennent tous en compte que les connexions correspondant à des débits annoncés d au moins 256 kbit/s. Figure 1. Indicateur du haut débit hertzien novembre 2009 Satellite Abonnements avec débit annoncé d au moins 256 kbit/s Hertzien fixe terrestre Abonnements avec débit annoncé d au moins 256 kbit/s Hertzien mobile terrestre Mobile : abonnements standard (utilisation effective seulement) Abonnements mobiles qui donnent accès au grand Internet (et pas seulement à des espaces protégés), avec des débits annoncés d au moins 256 kbit/s, et qui ont été utilisés pour établir une connexion de données par le protocole Internet (IP) au cours des trois derniers mois. Mobile : abonnements dédiés données Abonnements dédiés aux services de communication de données sur un réseau mobile qui sont souscrits séparément des services téléphoniques, dans le cadre d un service indépendant (modem/dongle) ou d un forfait données en complément du service téléphonique et nécessitant un abonnement à part. Tous les abonnements aux services mobiles dédiés de communication de données sont inclus dans la catégorie «abonnements données actifs» indépendamment de leur utilisation effective. En revanche, pour la prise en compte des forfaits haut débit mobiles prépayés sans abonnement, le critère de l utilisation effective s applique. La catégorie «hertzien mobile terrestre» se subdivise en deux sous-catégories : abonnements mobiles standard avec utilisation effective de la communication de données et abonnements mobiles dédiés données. Nous inviterons les pays à ventiler leurs données entre ces deux sous-catégories mais nous nous contenterons peut-être de les diffuser sous la forme d un indicateur mixte si un nombre significatif de pays ne sont pas en mesure de présenter la ventilation souhaitée. La première sous-catégorie abonnements mobiles standard comprend les abonnements types à la téléphonie mobile qui donnent également accès au grand Internet via HTTP à des débits annoncés d au moins 256 kbit/s et qui ont été utilisés pour établir une connexion de données par le protocole Internet (IP) au cours des trois derniers mois. Il importe de préciser que pour qu un abonnement soit pris en compte dans cette catégorie, ils doit donner accès à l Internet au sens large, et non uniquement à des contenus protégés ou des réseaux internes. La seconde sous-catégorie porte sur le nombre d abonnements dédiés données sur les réseaux mobiles d un débit annoncé d au moins 256 kbit/s qui sont souscrits séparément des services téléphoniques, dans le 4

cadre d un service indépendant (modem/dongle) ou d un forfait données en complément du service téléphonique et nécessitant un abonnement à part. Tous les abonnements aux services mobiles dédiés de communication de données sont inclus dans la catégorie «abonnements données actifs» indépendamment de leur utilisation effective. En revanche, pour la prise en compte des forfaits haut débit mobiles prépayés sans abonnement, le critère de l utilisation effective s applique. La Figure 2 ventile les abonnements aux services hertziens mobiles terrestres selon le critère de l utilisation effective. Figure 2. Hertzien mobile terrestre : ventilation des types d abonnements selon le critère d utilisation Utilisation effective Utilisé pour établir une connexion données par IP au cours des trois derniers mois Pas d utilisation effective Pas utilisé pour établir une connexion données par IP au cours des trois derniers mois Abonnements mobiles standard Abonnements mobiles comprenant un service données, sans abonnement distinct PRIS EN COMPTE NON PRIS EN COMPTE Abonnements dédiés données Abonnements à des services de données dédiés sur un réseau mobile, qui sont souscrits séparément des abonnements téléphoniques. Il peut s agir d un service indépendant (modem/dongle) ou d un service complémentaire d un forfait téléphonique. PRIS EN COMPTE PRIS EN COMPTE* * Les forfaits données prépayés sans abonnement doivent faire l objet d une utilisation effective pour être pris en compte. Synthèse des principaux éléments Les connexions hertziennes établies par satellite ou par liaison hertzienne fixe terrestre reposent depuis toujours sur le modèle de l abonnement mensuel aux services de données, qui correspond à la méthode actuellement utilisé par l OCDE pour le haut débit fixe. C est le segment mobile terrestre qui pose des difficultés particulières en termes de statistiques car bon nombre de téléphones portables sont «compatibles haut débit» mais ne sont jamais utilisés pour les services données sur l Internet. L OCDE a organisé une réunion d experts où elle a invité ses pays membres à donner leur avis sur la meilleure façon d intégrer le segment mobile aux autres technologies hertziennes afin de construire une statistique significative et utile. Les décisions du Groupe de travail, de même que les vues du groupe d experts, sont exposées ci-après. Utilisation effective Pour être pris en compte, les abonnements mobiles standard inclus dans la catégorie haut débit hertzien mobile terrestre doivent faire l objet d une utilisation effective du service de données au cours des trois derniers mois. L OCDE n impose pas de critère d utilisation pour la prise en compte des abonnements haut débit (filaire) fixes dans les statistiques qu elle publie. Les abonnements aux services hertziens par satellite et fixes sont intégrés depuis longtemps dans la méthodologie sans que soit appliqué le critère d utilisation. Il 5

a toutefois été jugé nécessaire d imposer un critère d utilisation pour certains types d abonnements mobiles, afin d exclure les abonnements de la téléphonie mobile qui permettent l accès à l Internet mais ne sont pas utilisés à cette fin. Après avoir longuement débattu du critère de l utilisation pour les services hertziens mobiles terrestres, le groupe d experts a finalement retenu une définition qui subdivise le haut débit sur réseau mobile en deux groupes : abonnements mobiles standard et abonnements dédiés données. Abonnements mobiles standard Pour que les abonnements mobiles standard soient pris en compte, ils doivent donner accès au grand Internet par le protocole HTTP et avoir été utilisés pour l établissement d une «connexion données sur l Internet» au cours des trois derniers mois. Les critères d utilisation «effective» du haut débit auxquels doivent répondre les abonnements standard sont énumérés ci-après. 1. L abonnement doit permettre l accès au grand Internet par le protocole HTTP. Les abonnements qui n offrent que l accès à des espaces protégés («jardins clos») ou à des services de courrier électronique ne seront pas pris en compte. Ils ne sont pas non plus pris en compte si un opérateur de services mobiles terrestres ne donne accès qu à un nombre limité de sites web, de contenus et/ou d applications tels que des jeux, des sonneries, de la musique et des images qui sont offertes directement par ce dernier et personnalisées pour son réseau et ses équipements. 2. Pour un abonnement mobile standard, on entend par «utilisation effective» l établissement d une connexion de données sur l Internet au cours des trois derniers mois, c est-à-dire une connexion vers des contenus ou des services par le protocole Internet (IP). 3. La messagerie standard SMS et MMS n est pas considérée comme une connexion de données effective sur l Internet même si elle est assurée par IP. 4. Le trafic du courrier électronique et de la messagerie instantanée acheminé sur IP n est pris en compte comme utilisation effective du service de données que si l abonnement permet un accès HTTP général. 5. Lorsque l accès aux données (plafonné ou non) est groupé avec un abonnement et n est pas vendu séparément, l abonné ne sera pris en compte que s il a établi une connexion de données sur l Internet au cours des trois derniers mois. 6. Le Tableau 1 donne des exemples de différents forfaits mobiles/données proposés dans les pays de l OCDE et montre comment ils sont pris en compte dans le cadre de cette méthodologie. Abonnements dédiés données 7. De nombreux opérateurs de services mobiles offrent des services de données indépendants qui nécessitent souvent un dongle/modem qui n est pas rattaché à un forfait téléphonique. Ces services sont automatiquement pris en compte et le critère de l utilisation ne s applique pas s ils sont proposés dans le cadre d un abonnement. 8. Si l abonné au service téléphonique mobile paie un abonnement mensuel distinct pour l accès données, son portable sera automatiquement considéré comme faisant l objet d une utilisation effective. Cela a pour but d assurer une harmonisation avec les autres catégories de haut débit hertzien (satellite et hertzien fixe terrestre). Un exemple à cet égard : un forfait téléphonique mobile offrant aux usagers une option données moyennant un supplément mensuel. Si l usager 6

paie le supplément données, l abonnement est considéré comme abonnement dédié données et le critère de l utilisation ne s applique pas pour le prendre en compte. 9. Les forfaits données mobiles prépayés sans abonnement, même s ils sont proposés comme services indépendants, doivent faire l objet d une utilisation effective au cours des trois derniers mois pour être pris en compte. Tableau 1. Utilisation effective : différents scénarios de forfaits voix et données et leur prise en compte selon la méthodologie retenue Type de forfait Segment téléphonie Segment données Prise en compte Service téléphonique Abonnement téléphonique Pas d abonnement. Doit être effectivement indépendant standard Données, tarification à utilisé. l utilisation. Abonnement 3G Aucun Abonnement mensuel Automatiquement dongle/modem données considéré comme utilisé. Groupage voix et Abonnement téléphonique Un certain volume de Doit être effectivement données avec plafond standard données inclus dans utilisé car le forfait données l abonnement mensuel n est pas souscrit Groupage voix et données en illimité Forfait téléphonique indépendant ; l usager s abonne à un forfait données complémentaire Forfait téléphonique indépendant ; l usager achète périodiquement des «tranches» ou «crédits» de données en complément. Forfait données seulement prépayé, par modem hertzien Abonnement standard Abonnement standard Abonnement standard téléphonique téléphonique téléphonique Annoncé comme données «en illimité» dans le forfait combiné, mais les plafonds de données sont encore répandus. Forfait données distinct Pas d abonnement données indépendant. Seulement achat de «tranches» ou «crédits» de données. séparément. Doit être effectivement utilisé car le forfait données n est pas souscrit séparément. Automatiquement considéré comme utilisé car l usager a souscrit le forfait données séparément. Doit être effectivement utilisé car il n est pas possible d acheter de services données séparément de la téléphonie. Pas d abonnement Pas d abonnement Doit être effectivement utilisé. En résumé, le critère d utilisation ne s applique pas pour les deux premières catégories (satellite et hertzien fixe terrestre). Dans la dernière catégorie -- l hertzien mobile terrestre --, les abonnements sont considérés comme effectivement utilisés s il s agit d abonnements dédiés données ou d abonnements donnant accès au grand Internet via HTTP ayant été utilisé pour établir une connexion de données par IP au cours des trois derniers mois. Ventilation combiné/modem Aucune distinction n est faite dans la collecte de données entre combiné et modem. Plusieurs régulateurs ventilent les données sur les abonnements haut débit mobile entre combinés et modems. Cette méthode, bien que séduisante, est imprécise car de nombreux combinés peuvent être utilisés comme modem. La distinction entre combiné et modem étant déjà souvent floue, il a été décidé que cette ventilation n offrait pas de perspectives de pérennité suffisantes pour être retenue dans la méthodologie. 7

La méthodologie peut encore être utilisée pour obtenir une indication de la croissance de certains types de connexions. Les abonnements mobiles par modem dédié entrent dans la seconde sous-catégorie des abonnements hertziens mobiles terrestres. La part des abonnements dédiés dans le total des abonnements haut débit hertziens pourrait encore fournir aux décideurs une information importante sur la ventilation du marché du haut débit mobile dans leur pays. Limitation du volume de données En septembre 2008, 36 % de l ensemble des connexions haut débit de la zone OCDE étaient soumises à un plafonnement de données/bits. Pour le haut débit hertzien par satellite et sur réseau fixe, la proportion était beaucoup plus élevée, soit 63 %. Les forfaits haut débit sur réseau mobile étaient les plus restrictifs en raison des limites de fréquences disponibles, de sorte que 89% des offres comportaient un plafond de données mensuel. Toutes technologies et forfaits confondus, la limitation des données varie de 20 mégaoctets à plus de 200 gigaoctets de trafic de données par mois. Il a été décidé de ne pas appliquer de volume de données plancher dans la collecte de données sur le haut débit hertzien. L OCDE n a jamais exigé de volume de trafic donné pour le haut débit sur ligne fixe et il a été jugé inefficace d imposer un volume d utilisation minimum car les régulateurs n auraient la plupart du temps pas accès aux données nécessaires. Par conséquent, la limitation du volume de données n est pas prise en compte dans la méthodologie concernant le haut débit mobile. Fixe/mobile L OCDE recueillera des statistiques sur le haut débit hertzien fixe et mobile qui seront regroupées dans un nouvel indicateur du haut débit hertzien. Jusqu à présent, les données concernant les abonnements hertziens fixes étaient intégrées aux statistiques sur le haut débit dans le sous-ensemble des «autres» connexions haut débit tandis que les données concernant la connectivité Internet haut débit sur les réseaux mobiles en étaient exclues. Cet indicateur du haut débit hertzien regroupe désormais les technologies hertziennes fixes telles que le satellite et les technologies mobiles comme celles fondées sur la norme IMT-2000 (3G). Actuellement, les statistiques sur l hertzien fixe entrent dans la collecte de données rétrospectives sur le haut débit mais elles ne représentent que 2 % de l ensemble des connexions. Ces données seront extraites de la collecte de données rétrospectives pour être intégrées dans ce nouvel indicateur du haut débit hertzien. L OCDE publiera ensuite deux indicateurs distincts du haut débit un pour le haut débit filaire et un pour les autres services hertziens. Débit Le débit seuil pour que les données soient prises en compte reste fixé à 256 kbit/s. Il a été question de relever le débit minimum qu une connexion hertzienne doit assurer pour être considérée comme une connexion «haut débit». Le débit actuel de 256 kbit/s s applique bien aux mobiles car il englobe les technologies mobiles de troisième génération, tout en excluant les technologies de deuxième génération telles que le GPRS. Il serait artificiel de modifier ce seuil de 256 kbit/s et cela n aiderait guère les décideurs et les chercheurs car les débits effectifs sur les réseaux hertziens varient considérablement par rapport aux débits théoriques annoncés. 8

Fréquence de collecte Actuellement, l OCDE collecte et publie des statistiques sur le haut débit deux fois par an. Toute nouvelle statistique sur le haut débit hertzien serait recueillie selon la même fréquence. Certains ont suggéré de passer à une collecte annuelle pour toutes les données sur le haut débit. Si le GTPISC y consent, le nouvel indicateur sur le haut débit hertzien serait également collecté une fois par an. Conclusion Il est important pour l OCDE de disposer d un indicateur qui mesure le développement des connexions haut débit hertziennes dans tous ses pays membres. La méthodologie de l indicateur formulée en février 2009 lors d une réunion d experts de l OCDE qui s est tenue à Lisbonne, et révisée en fonction des observations formulées par les délégations de l OCDE, semble robuste et suffisamment adaptée à l évolution future. 1. Le Secrétariat continuera à collaborer avec d autres organisations internationales comme l UIT et les organismes régionaux tels que l UE pour harmoniser les méthodologies et réduire la charge de travail des organismes de réglementation et de statistiques. 9

MÉTHODOLOGIE RELATIVE À L INDICATEUR DU HAUT DÉBIT HERTZIEN DE L OCDE 1. Satellite : abonnements correspondant à des débits descendants annoncés d au moins 256 kbit/s. 2. Hertzien fixe terrestre : abonnements correspondant à des débits descendants annoncés d au moins 256 kbit/s. 3. Hertzien mobile terrestre : 1. Abonnements mobiles standard (ne sont pris en compte que s ils sont effectivement utilisés) : sont compris les abonnements mobiles correspondant à un débit de données annoncé d au moins 256 kbit/s et qui ont été utilisés pour établir une connexion données sur Internet via IP au cours des trois derniers mois. Pour être pris en compte, l abonnement doit donner accès au grand Internet via HTTP et avoir été utilisé pour établir une connexion données à l aide du protocole Internet au cours des trois derniers mois. La messagerie standard SMS et MMS n est pas considérée comme une connexion de données active sur l Internet même si elle est assurée via IP. 2. Abonnements mobiles dédiés données : abonnements à des services dédiés données sur réseau mobile qui sont souscrits séparément du service téléphonique, soit sous forme de service indépendant (modem/dongle), soit sous forme de forfaits données en complément du service téléphonique et nécessitant un abonnement à part. Tous les abonnements mobiles dédiés données sont inclus comme «abonnements données actifs», indépendamment de leur utilisation effective. Les forfaits haut débit mobiles prépayés sans abonnement mensuel doivent être effectivement utilisés pour être pris en compte. 4. NE SONT PAS PRIS EN COMPTE 1. Le Wi-Fi, sauf dans les rares cas où il est utilisé comme technologie de transport pour un prestataire de services Internet hertziens fixes. Les lignes alimentant les points d accès Wi-Fi sont déjà prises en compte une fois dans la collecte des données sur les abonnés au haut débit fixe. 10

BIBLIOGRAPHIE 3G Americas (2007), Global UMTS and HDPA Operator Status, Informa Telecoms & Media, WCIS and 3G Americas, 18 juin 2007 : www.3gamericas.org/pdfs/global_3g_status_update.pdf. Qualcomm (2007), QUALCOMM Demonstrates Significant EV-DO Milestones with High-Capacity VoIP Over Rev. A and High-Speed Data Over Rev. B, Qualcomm Press Release, 23 mars 2007 : www.qualcomm.com/press/releases/2007/070323_demonstrates_significant_ev.html. 11