Règlement du jeu concours «Kleenex - Concours Partagez votre Kleenex Kiss»



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Transcription:

Règlement du jeu concours «Kleenex - Concours Partagez votre Kleenex Kiss» Article 1. Société organisatrice La Société KIMBERLY-CLARK SAS (ci-après dénommée «la Société Organisatrice»), société anonyme au capital de 188 737 191, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro d Urssaf 920750037488 001 011, ayant son siège social à Le Capitole, 55 Avenue des Champs Pierreux, 92012 Nanterre Cedex, organise un Jeu gratuit sans obligation d achat intitulé «Jeu-concours - Concours Partagez votre Kleenex Kiss» (ci-après dénommé «le Jeu») et accessible sur le site Kleenex Kiss (https://kleenexkiss.fr) selon les modalités décrites dans le présent règlement. La société «We Are Social», dont le siège social est situé au 45 47 rue des Vinaigriers, 75010 Paris et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 522 815 505 (ci-après désignée «la société prestataire») agit pour le compte de KIMBERLY-CLARK SAS qui est à l initiative de ce Jeu. Ce Jeu se déroulera sur le site http://kleenexkiss.fr de la société organisatrice du 9 novembre au 17 janvier 2016. Article 2. Conditions de participation au jeu La participation au Jeu est ouverte à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine et disposant d une connexion internet et d une adresse électronique, à l exception des mandataires, et membres du personnel des sociétés ayant participé directement ou indirectement à l organisation ou à la réalisation du Jeu ainsi que leurs familles directes (ascendants, descendants et conjoints), des mandataires et des membres du personnel des sociétés gérantes. Il n est autorisé que deux participations par personne pendant toute la période du jeu. En cas de participations multiples, notamment grâce à l emploi de plusieurs adresses email par une même personne, l ensemble des participations de la personne concernée sera rejeté et considéré comme invalide. Le seul fait de participer à ce jeu implique l'acceptation pure et simple, sans réserve, du présent règlement. Article 3. Modalités de participation au jeu Ce jeu aura lieu sur le site de l opération accessible à l adresse suivante : http://kleenexkiss.fr. Pour participer au jeu, le participant doit : - Accepter de manière pleine et entière le présent règlement du Jeu - Remplir les conditions décrites dans l article 5. Déroulement du jeu

Toute participation postale est exclue. Article 4. Dotations Sont mis en jeu pendant le jeu-concours un (1) iphone 6, trois (3) shooting box à plusieurs et quinze (15) kits Kleenex Kiss. Les lots offerts aux gagnants ne peuvent donner lieu à aucune contestation d'aucune sorte, ni à la remise de sa contre valeur en argent (totale ou partielle), ni à son échange ou remplacement contre un autre lot, de quelque valeur que ce soit, pour quelque cause que ce soit. Si un gagnant ne voulait ou ne pouvait prendre possession de son prix, il n'aurait droit à aucune compensation. Il est rappelé que si le profil ou les coordonnées du gagnant sont invalides, incomplets ou erronés, il perdra le bénéfice de sa dotation. Si les lots attribués ne peuvent être délivrés par la Société Organisatrice, pour des raisons indépendantes de sa volonté, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer tout ou partie du lot, par d autres lots de nature et de valeur équivalente et dans la mesure du possible de caractéristiques proches, sans que sa responsabilité puisse être engagée de ce fait. Toutefois, aucune contrepartie ou équivalent financier ne pourra être réclamé. Article 5. Déroulement du jeu Pour participer à ce jeu- concours, il suffit : 1) De participer à l expérience «Partagez votre Kleenex Kiss» via le site http://kleenexkiss.fr, accessible uniquement aux utilisateurs résidant en France métropolitaine (Corse incluse), ou en se rendant dans le véhicule de la tournée (une caravane type Air- Stream) sur les dates et villes suivantes : Paris : du 23/11 au 28/11 ainsi que du 11/12 et 12/12 Lille : du 30 /11 au 01/12 Destination surprise : du 04/12 au 05/12 Nantes : du 15/12 au 16/12 Bordeaux : du 18/12 au 19/12 Marseille : du 04/01 au 05/01 Lyon : du 08/01 et 09/01 2) De se prendre en vidéo ou en photo en y ajoutant un message 3) De partager un Kleenex Kiss avec un proche par Facebook ou Twitter

Article 6. Droit à l image 1) Objet du contrat Le présent a pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles le Participant accepte gracieusement de participer à l expérience «Partagez votre Kleenex Kiss», en donnant le droit d utiliser son image résultant de photos et de vidéos prises à cette occasion, à des fins de communication. Ainsi, par l effet des présentes et en vertu de l article 9 du Code civil, le Participant autorise la Société Organisatrice à fixer son image et à la reproduire à des fins de communication 2) Droits cédés Ainsi pour la durée et le territoire visés à l Article 5. Déroulement du jeu, le Participant autorise : - la cession des droits à l image dans le cadre de la campagne «Partagez votre Kleenex Kiss» - la communication au public de son image ainsi fixée et reproduite et tout ou en partie, au travers de tout moyen de diffusion, connu ou inconnu à ce jour. 3) Cession des droits La cession des droits est consentie : - pour une exploitation en France - pour une durée de 2 ans à compter de la date d acceptation et de participation 4) Rémunération La participation du Participant à l expérience «Partagez votre Kleenex Kiss» est accordée à titre gracieux. 5) Garanties Le Participant ne fait aucune réserve ou restriction sur la/les vidéo(s) et photographie(s) visées à l article 1, ni sur les droits d utilisation mentionnés aux articles 2 et 3. 6) Litiges En cliquant sur «valider» le Participant prend connaissance du présent règlement. Article 7. Désignation des gagnants Les dix-neuf (19) photos ou vidéos gagnantes seront désignées selon les critères de qualité, d esthétique et de créativité. Le choix aura lieu le lendemain de la fin du Concours. Les propositions retenues pourront ensuite faire l objet de montage vidéo. La Société Organisatrice se réserve le droit de faire toute modification visuelle, sonore ou de durée de photos et de vidéos reçues. Ce montage pourra être utilisé à titre gratuit sur la Page Facebook «Kleenex France», ainsi que sur tout autre support web ou digital de la Société Organisatrice afin de mettre en avant le Concours, durant 2 ans en France, sans limitation de support.

Article 8. Remise des lots Une fois désignés, les gagnants seront contactés par email. Ces derniers seront invités à envoyer leurs coordonnées par message privé à l attention de facebook.kleenex@gmail.com en y précisant leur nom, prénom et adresse postale. Pour obtenir son lot, le gagnant devra se manifester par mail dans les 7 jours ouvrés suivants la notification. Tout gagnant n accusant pas réception par mail dans les 7 jours suivants la date du Concours sera réputé renoncer à celui-ci et le lot sera réputé non attribué. Article 9. Droits d accès et rectification Conformément aux dispositions de l article 34 de la loi n 78-17 du 6 janvier 1978, Loi Informatique et Liberté, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, tout Participant bénéficie d un droit d accès, de rectification et de pouvoir s opposer au traitement informatique de ces informations. Ces droits sont exercés sur simple demande écrite adressée à l adresse suivante : We Are Social Jeu-Concours Kleenex - Concours Partagez votre Kleenex Kiss» 45-47 rue des Vinaigriers 75010 Paris Les données collectées sont obligatoires pour participer au jeu. Par conséquent, les personnes qui exerceront le droit de suppression des données les concernant avant la fin du Jeu seront réputées renoncer à leur participation. Article 10. Remboursement des frais de connexion Pour les participants, accédant au présent jeu concours à partir de la France métropolitaine via un modem et au moyen d'une ligne téléphonique facturée selon le temps passé (à l'exception des abonnements câble, ADSL et forfaits incluant ou offrant les coûts de communication) les coûts de connexion engagés pour la participation au présent jeu-concours seront remboursés sur la base de 0,021 TTC (vingt et un millième d'euro Toutes Taxes Comprises) la minute, incluant la minute indivisible crédit temps première minute à 0,11 TTC (onze centimes d'euro Toutes Taxes Comprises). Etant donné qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, les participants sont informés que tout accès au jeu-concours s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, au motif que l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans cette hypothèse contracté par l'internaute pour son usage global de l'internet et que le fait pour le participant de se connecter au site Internet de la société organisatrice du jeu et de participer au jeu-concours ne lui occasionne aucun frais supplémentaire.

La demande de remboursement devra être effectuée au plus tard 3 (trois) mois à compter de la fin du présent jeu-concours par lequel la connexion a été effectuée (le cachet de la poste faisant foi) à : We Are Social Jeu-Concours - Concours Partagez votre Kleenex Kiss 45-47 rue des Vinaigriers 75010 Paris Le timbre sera remboursé au tarif lent en vigueur dans les mêmes conditions que celles énoncées ci-dessus. Toute demande de remboursement ne contenant pas les informations ci-dessous ne pourra être traitée : - la date de participation au jeu-concours, - le nom du jeu, - le site sur lequel est accessible le Jeu, - le nom du fournisseur d accès etc- une copie de la facture détaillée de l'opérateur de télécommunication par lequel la connexion a été effectuée et mentionnant le nom de l abonné. Le coût de la facture détaillée pourra également être remboursé sur présentation des justificatifs si celle-ci n'est pas délivrée gratuitement par l'opérateur de télécommunication. Article 11. Responsabilité Facebook et Twitter ne sont ni organisateurs ni parrains de l'opération et les données personnelles collectées sont destinées à la société organisatrice et non à Facebook ou Twitter. La responsabilité de la Société Organisatrice et de la société prestataire est strictement limitée à la délivrance des lots effectivement et valablement gagnés. La Société Organisatrice et la société prestataire ne pourront être tenues responsables de l utilisation frauduleuse d adresses électroniques pour l attribution de lots d un Participant. La Société Organisatrice et la société prestataire ne pourront en aucun cas être tenues pour responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques, du matériel de réception empêchant le bon déroulement du jeu, ou en cas de problèmes d acheminement ou de perte de courrier électronique ou postal. La Société Organisatrice et la société prestataire se réservent le droit d écourter, de proroger, de reporter, de modifier ou d annuler ce jeu-concours si les circonstances l exigent. En tout état de cause, sa responsabilité ne saurait être engagée à ce titre. La Société Organisatrice se réserve le droit de suspendre momentanément la possibilité de participer au Jeu si elle, ou son éventuel prestataire d'hébergement, ne peuvent plus assurer la continuité du service nécessaire au déroulement du Jeu. Par ailleurs, la Société Organisatrice se réserve le droit d annuler ou de suspendre sans préavis le Jeu en cas de fraude ou dans tous les cas où, pour quelque raison que ce soit, le système informatique attribuerait des dotations non prévues au présent

règlement. Dans ces cas les messages ayant informé les participants d'un gain seraient considérés comme nuls et non avenus. En aucun cas, le nombre de dotations ne pourra excéder celui prévu au présent règlement. La Société Organisatrice se réserve le droit, à l'encontre de toute personne qui altérerait le déroulement de l'opération et affecterait l'administration, la sécurité, l'équité, l'intégrité, ou le bon déroulement du Jeu, de bloquer temporairement ou définitivement, totalement ou partiellement, la possibilité qui lui est donnée de participer au Jeu, de ne pas lui attribuer les éventuelles dotations qu il aurait gagné et le cas échéant, se réserve le droit d'engager à son encontre des poursuites judiciaires. La Société Organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents et/ou accidents qui pourraient survenir pendant la jouissance du lot attribué et/ ou du fait de son utilisation et d une manière générale de toute insatisfaction à l occasion de l acheminement et / ou l utilisation des lots. Article 12. Modification du règlement La Société Organisatrice se réserve le droit pour quelque raison que ce soit de modifier le Jeu et notamment les modalités, le déroulement du jeu et/ou les gains attribués. Article 13. Droits de Propriété intellectuelle Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, ou les droits voisins, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant le Jeu, sont strictement interdites. Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques déposées de leur propriétaire respectif. Article 14. Litiges Le simple fait de participer à ce jeu-concours entraîne l acceptation pure et simple du présent règlement et de l arbitrage de la Société Organisatrice pour les cas prévus et non prévus au règlement. En cas de réclamations, pour quelque raison que ce soit, les demandes devront être transmises exclusivement par courrier postal à la société We Are Social dans un délai de 2 (deux) mois à compter de la date de clôture du jeu, à l adresse suivante : We Are Social Jeu-Concours - Concours Partagez votre Kleenex Kiss 45-47 rue des Vinaigriers 75010 Paris Les demandes devront comporter obligatoirement les coordonnées exactes du demandeur (nom et adresse). Les contestations et réclamations écrites et relatives à ce jeu ne seront plus prises en compte passé le délai de deux mois après la clôture du jeu. Aucun autre mode de contestation ou de réclamation ne pourra être pris en compte.

Les parties s efforceront de résoudre à l amiable tout litige qui surviendrait à l occasion de l exécution du présent règlement, en cas de désaccord définitif, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.