SAGE DE LA VALLEE DE L AUTHIEL

SAGE DE LA VALLEE DE L AUTHIEL PROBLEMATIQUE DE ASSAINISSEMENT NON ET CONTRAINTES D URBANISME UNE REALITE HYDROGEOLOGIQUE INDISCUTABLE La nappe de la craie est présente sous toute la superficie de la vallée de l AUTHIE. Cette nappe est à plus ou moins grande profondeur: depuis l affleurement de la surface jusque environ 60m de profondeur. Les agglomérations, villes et villages se trouvent essentiellement le long des cours d eau: c est là que la nappe est la plus proche de la surface. JCB SAGE de l'authie - Problématique de l'assainissement 1 JCB SAGE de l'authie - Problématique de l'assainissement 2 UNE OBLIGATION REGLEMENTAIRE ET UN BESOIN POUR UN FUTUR PROCHE La réglementation prévoit de protéger particulièrement, des pollutions agricoles et domestiques, les aires d alimentation des captages d eau potable. Toute l eau de la nappe de la craie a comme vocation d être utilisée pour la production d eau potable à moyen ou à long terme. JCB SAGE de l'authie - Problématique de l'assainissement 3 UNE NECESSITE ECONOMIQUE L eau, dans la vallée de l Authie est encore de relativement bonne qualité, mais cette bonne qualité se dégrade. C est la seule eau qui sera disponible en quantité suffisante pour assurer, dans le futur, l alimentation en eau qui est vitale pour les grandes agglomérations de la région 59/62/80 JCB SAGE de l'authie - Problématique de l'assainissement 4 UNE OBLIGATION VIS À VIS DE NOS ENGAGEMENTS EUROPEENS La directive cadre impose l atteinte du bon état des masses d eau souterraines de la vallée de l AUTHIE pour 2015. Une dérogation peut éventuellement envisagée pour atteinte du bon état seulement en 2027. Cet objectif correspond à l espérance de la régénération naturelle de la nappe en ce qui concerne les nitrates (principal facteur déclassant) si aucun nouvelle pollution n y est introduite. Il est donc impensable d y introduire de nouveaux éléments polluants, notamment par le biais des puits d infiltration. JCB SAGE de l'authie - Problématique de l'assainissement 5 UNE OBLIGATION VIS À VIS DE NOS ENGAGEMENTS EUROPEENS La directive cadre impose l atteinte du bon état des eaux de surface de la vallée de l AUTHIE pour 2015. Aucune dérogation ne peut être envisagée pour les eaux de surface dans une zone comme la vallée de l AUTHIE où la pression démographique est faible et où il n y a aucun passif industriel. Cette atteinte du bon état est possible en entamant immédiatement un effort d équipement dans les collectivités pour éviter tout rejet direct dans le milieu naturel. JCB SAGE de l'authie - Problématique de l'assainissement 6 1

IL FAUT ARRETER LA DEGRADATION DE CETTE EAU ET MAINTENIR, VOIRE AMELIORER SA QUALITE En agissant sur le monde agricole, essentiellement responsable de la pollution diffuse par les nitrates )environ 80%), phosphates et phytosanitaires. En agissant sur l assainissement des collectivités dont l absence et le mauvais fonctionnement sont aussi responsables de la pollution par les nitrates et les phosphates (environ 20%). JCB SAGE de l'authie - Problématique de l'assainissement 7 LE BON ASSAINISSEMENT DES AGGLOMERATIONS EST UNE NECESSITE IMPERATIVE ET URGENTE CETTE NECESSITE SE RESUME EN 3 POINTS: L assainissement collectif doit être achevé, utilisé pour la totalité des effluents urbains, entretenu et surtout rester étanche. Les stations d épurations doivent être mises aux normes et créées quand elles n existent pas. L assainissement non collectif doit assurer totalement sa fonction épuratoire avant rejet des effluents épurés dans les sols ou le milieu naturel. JCB SAGE de l'authie - Problématique de l'assainissement 8 IL FAUT POURSUIVRE ET INTENSIFIER LES EFFORTS DES COLLECTIVITES VIS-À-VIS DE : Compléter les réseaux déjà existants et créer les réseaux et stations d épuration en attente. Mettre aux normes les stations anciennes et se donner les moyens de les faire fonctionner correctement en permanence. Vérifier que le bon raccordement des riverains sur les boîtes de branchement créées par la collectivité est réalisé dans le délai de 2 ans prescrit par la loi. Objectifs: S assurer qu il n y a plus aucun rejet d eaux usées dans le milieu naturel. S assurer qu il n y a plus aucun rejet d eaux usées dans des puits d infiltration. S assurer que les dispositifs d ANC (fosses, épandages,..) sont bien abandonnés. JCB SAGE de l'authie - Problématique de l'assainissement 9 EN CE QUI CONCERNE LES RESEAUX EXISTANTS LES COLLECTIVITES DOIVENT: Maintenir le réseau en bon état de fonctionnement et d étanchéité. Vérifier périodiquement le maintien du bon raccordement des immeubles et notamment lors de chaque changement de propriétaire. Tant que l assainissement collectif n est pas installé faire appliquer les mêmes prescriptions que pour l ANC. JCB SAGE de l'authie - Problématique de l'assainissement 10 La pérennisation des réseaux d assainissement passe par la mise en place d une vraie politique de gestion patrimoniale prescrite par la réglementation, dont l efficacité sera vérifiée par l ONEMA à l aide d indicateurs de performance (Décret du 02 Mai 2007). La gestion patrimoniale a pour objectif de permettre au gestionnaire d un réseau de connaître l état et le fonctionnement de ce réseau à tout moment (Arrêté du 22 Juin 2007). La gestion patrimoniale va permettre: De faire durer le réseau et d éviter les renouvellements qui seront de moins en moins subventionnés (durée de vie minimale d un réseau non visitable de 70 à 100 ans). D anticiper les événements pouvant survenir et donc de ne plus «subir» le réseau. De faire les choix de réparations et de réhabilitation les plus appropriés, autrement que dans l urgence, donc au meilleur coût. De limiter à un minimum les frais d exploitation. La mise en place des éléments permettant d assurer une vraie gestion patrimoniale est relativement longue et coûteuse car il faut parfaitement connaître l état et le fonctionnement des réseaux et suivre leur évolution, il faut commencer dès à présent. JCB SAGE de l'authie - Problématique de l'assainissement 11 JCB SAGE de l'authie - Problématique de l'assainissement 12 2

NON Dans la vallée de l AUTHIE, de nombreuses collectivités ont opté pour l assainissement non collectif. Ce choix est loin d être sans incidences même s il permet de maintenir le prix de l eau à son très bas niveau actuel. En effet, les non conformités des installations existantes devront être repérées avant le 31 Décembre 2012 et les mises en conformité aux frais des propriétaires devront être réalisées dans les 4 ans suivant leur découverte, et ce, dans beaucoup de cas, sans subventions. JCB SAGE de l'authie - Problématique de l'assainissement 13 NON Le coût des mises en conformité atteindra souvent plus de 10000 Euros par habitation. Rappelons que: un propriétaire peut demander à la commune d assurer les travaux de réhabilitation et d entretien qui s avèrent nécessaires (Article L.2224-8.III). Dans certains cas il ne sera pas techniquement possible de réaliser ces mises en conformité sur la parcelle concernée et il faudra recourir à de l assainissement non collectif regroupé: c est-à-dire, pratiquement de l assainissement collectif. JCB SAGE de l'authie - Problématique de l'assainissement 14 POURQUOI AVOIR CHOISI NON? Ce choix doit, en principe, découler de critères techniques liés essentiellement à: La faible densité de l habitat. La topographie. La géologie locale. Etc. Ce choix est parfois (souvent?) dicté par des critères économiques dans les petites collectivités qui ne peuvent (ou ne veulent?) pas se donner la possibilité d investir dans la création d un réseau d assainissement collectif et qui pensent ainsi se débarrasser (à la charge des citoyens) d un problème complexe et coûteux. JCB SAGE de l'authie - Problématique de l'assainissement 15 NON A UN IMPACT CONSIDERABLE SUR LES CONDITIONS D URBANISATIOND Ce type d assainissement amène dans la plupart des cas à mettre en place une épuration par le sol. Cette technique nécessite beaucoup d espace. Le prix élevé des terrains et l économie d espace qu il est souhaitable de faire voudraient que l on bâtisse sur des terrains les plus petits possibles. Ces 2 conditions sont donc contradictoires. JCB SAGE de l'authie - Problématique de l'assainissement 16 NON Qu il y ait S.P.A.N.C. ou non, la collectivité a l obligation de connaître l état et le fonctionnement des installations privées d assainissement non collectif. JCB SAGE de l'authie - Problématique de l'assainissement 17 LE CONSTAT pour l ANCl DEUX CAS SE PRESENTENT: La collectivité a mis en place un SPANC: Le SPANC vérifie les nouvelles installations Le SPANC doit vérifier la conformité de toutes les installations anciennes avant 2012. Le SPANC peut assurer l entretien des installations. La collectivité n a pas mis en place de SPANC ce qui est encore courant bien que la création d un SPANC soit obligatoire depuis le 31/12/2005: Le Maire, au titre de sa responsabilité vis-à-vis de l hygiène publique, est responsable de la bonne réalisation et du bon fonctionnement des ANC. JCB SAGE de l'authie - Problématique de l'assainissement 18 3

LA COLLECTIVITE A MIS EN LES IMMEUBLES NEUFS: Les dossiers de permis de construire des immeubles neufs sont étudiés, mais le SPANC se heurte parfois à des impossibilités techniques qu il est obligé de contourner car il est difficile de revenir sur un C.U. délivré par le Préfet, souvent suite à un avis favorable du Maire. Exemple récent dans la vallée de la CANCHE: Terrain de 1000m2 Maison de 7 pièces Géologie : argile imperméable Pas de fossé exutoire pluvial Solution palliative trouvée en accord avec le SPANC: Puits d infiltration de 4m de profondeur pour atteindre la craie: ce qui est une solution interdite Aucune dérogation pour installation de puits d infiltration dans la nappe de la craie lors d une nouvelle construction ne peut être accordée par la DDASS. JCB SAGE de l'authie - Problématique de l'assainissement 19 LA COLLECTIVITE A MIS EN LES IMMEUBLES NEUFS: Le SPANC doit pouvoir vérifier la bonne réalisation du système de traitement et d évacuation de l effluent. Cette action n est pas toujours facile à mettre en œuvre car la mauvaise volonté de certains constructeurs gêne le contrôle: On ne peut pas toujours voir si les matériaux mis en place sont ceux qui conviennent. Il est difficile de vérifier, après remblaiement, que le géotextile (un des gages de la pérennité du système) est bien mis en place. Pour bien assurer leur mission les SPANC ont besoin d un appui sans faille de la part des Maires en dépit des risques électoraux que font courir à ceux ci l obligation de respect des exigences techniques. JCB SAGE de l'authie - Problématique de l'assainissement 20 LA COLLECTIVITE A MIS EN LES IMMEUBLES EXISTANTS: Le SPANC doit pouvoir vérifier la conformité des installations existantes avant fin 2012: Ce contrôle est difficile à réaliser: La seule chose évidente est la conformité ou non de la fosse. La filière d épuration et d évacuation est très souvent inconnue. o Dans la vallée, il s agit souvent de puits d infiltration: à proscrire systématiquement.» On les repère assez facilement car c est le dispositif d infiltration qui prend le moins de surface (quelques m 2 ). o Il y a aussi, souvent, des rejets dans les réseaux pluviaux ou les fossés: à proscrire si la filière d épuration n est pas absolument efficace. JCB SAGE de l'authie - Problématique de l'assainissement 21 LA COLLECTIVITE A MIS EN LES IMMEUBLES EXISTANTS: La mise en conformité, toujours difficile à faire réaliser, doit être faite au plus tard 4 ans après le constat: L appui des Maires doit être sans faille en dépit des risques électoraux que font courir à ceux-ci les obligations de respect des exigences techniques. Il y a des problèmes sociaux: Ils peuvent être résolus à l occasion des mutations de propriété. Il y a des problèmes d espace disponible. Dans ce cas, s il n y a pas de possibilité d installer un système compact (il lui faut un exutoire), le recours à l ANC groupé est la seule solution. Ce type d opération qui nécessite de résoudre de nombreux problèmes (réserve foncière, création d une association, pose d un réseau, assistance technique,..) ne peut être menée à bien sans l appui et la participation du Maire. JCB SAGE de l'authie - Problématique de l'assainissement 22 LA COLLECTIVITE N A N A PAS MIS EN Dans ce cas, le Maire est réduit à ses seules capacités. LES IMMEUBLES NEUFS: Le rôle des services de l état se limite à préciser s il y a un assainissement collectif ou s il y a lieu de prévoir un ANC. Le Maire dispose rarement des compétences pour décider de la validité de la filière à mettre en œuvre et apprécier la réalisation d un ANC. Il peut se faire assister par un organisme spécialisé aussi bien pour le contrôle du projet que pour le suivi des travaux, mais il faut qu il soit certain de la compétence réelle et de l indépendance de cet organisme. Une demande de permis de construire devrait comporter l étude géotechnique qui devrait prendre en compte les possibilités de réalisation de l ANC en relation avec l importance maximum envisageable de l immeuble et son implantation. Cette étude préalable à la délivrance du permis de construire faciliterait la tâche du Maire car le projet présenté prendrait alors en compte les contraintes de la filière d ANC à mettre en œuvre. JCB SAGE de l'authie - Problématique de l'assainissement 23 LA COLLECTIVITE N A N A PAS MIS EN LES IMMEUBLES EXISTANTS: Le Maire n a réellement aucune possibilité pratique d assurer les contrôles même s il est responsable du bon fonctionnement des installations. Il peut se faire assister par un organisme spécialisé, mais il faut qu il soit certain de sa compétence réelle. Le seul cas où le contrôle peut se faire «sans douleurs» se situe lors des changements de propriétaire. Ceci sera obligatoire à partir de 2012 JCB SAGE de l'authie - Problématique de l'assainissement 24 4

Principes directeurs de l A.N.C. l L épuration est réalisée à la parcelle à l aide de techniques qui dépendent essentiellement: De l importance des rejets (nombre de pièces principales qui définit un nombre théorique d habitants) De la nature du sol. De la surface disponible. De la topographie de la parcelle. De l existence ou non d un exutoire permettant le cas échéant de recevoir les eaux traitées. Etc.. Ces paramètres qui définissent la possibilité ou non de réaliser un assainissement non collectif ont une importance considérable sur l approche de l urbanisme dans les zones vouées à l ANC. JCB SAGE de l'authie - Problématique de l'assainissement 25 Principes directeurs de l A.N.C. l LE SYSTEME EST GENERALEMENT CONSTITUE PAR: Le dispositif de prétraitement qui, dans la majorité des cas, est une fosse toutes eaux, parfois une micro station. Il assure la première dégradation des effluents en phase anaérobie avec évacuation des gaz constitués essentiellement de méthane et d H2S. C est ce qui permet de réduire la pollution de manière sensible (en moyenne 70% des MES et 50 % de la DCO et de la DBO 5 ) et donne en sortie un effluent septique liquide qui peut être traité par le sol. Le dispositif de traitement qui, dans la majorité des cas, est un épandage des eaux septiques provenant de la fosse dans un sol en place ou reconstitué à l aide de plusieurs techniques à adapter en fonction des diverses contraintes topographiques, géologiques ou hydrogéologiques. Cette partie de la filière assure la phase finale d épuration des matières organiques et des pollutions microbiennes en phase aérobie. La filière d évacuation qui permet l écoulement des effluents traités de 2 manières en fonction du système de traitement utilisé : Par infiltration dans le sol lors de l utilisation de systèmes de traitement non drainés Par rejet dans un fossé ou un collecteur pluvial JCB SAGE de l'authie - Problématique de l'assainissement 26 LES FILIERES D EVACUATION D ELLES CONDITIONNENT LES CHOIX POSSIBLES DE DISPOSITIF DE TRAITEMENT. Par infiltration dans le sol lors de l utilisation de systèmes de traitement non drainés: Tranchées d épandage Lits d épandage Filtres à sable verticaux non drainés Tertres non drainés (nécessite souvent un poste de relevage) Avec ces techniques il faut disposer d un sol permettant l infiltration des effluents traités. Par rejet dans un fossé ou un collecteur pluvial lors de l utilisation de : Systèmes «compacts» (procédés à écoulement non saturé) Tertres drainés (nécessite souvent un poste de relevage) Filtre à sable vertical drainé Avec ces techniques il est indispensable de disposer d un exutoire JCB SAGE de l'authie - Problématique de l'assainissement 27 LES DISPOSITIFS DE TRAITEMENT Les solutions les plus courantes et les moins onéreuses sont les filières de traitement par le sol non drainées: Tranchées d épandage Lits d épandage Filtres à sable verticaux non drainés Tertres non drainés (nécessite souvent un poste de relevage) JCB SAGE de l'authie - Problématique de l'assainissement 28 FILIERES DE TRAITEMENT PAR LE SOL Avec toutes ces techniques certaines contraintes d implantation sont à appliquer : La fosse toutes eaux doit être implantée près de l habitation, au maximum à 10 mètres. Les dispositifs comportant un épandage doivent se situer à plus de 35 m. d un point de prélèvement d une eau destinée à la consommation. Le dispositif d épandage doit être implanté à un minimum de 5 m. d une habitation et de 3 m. par rapport à une clôture ou un arbre. Ces contraintes amènent à prévoir des surfaces de terrain importantes vouées à l épuration des eaux résiduaires La superficie des dispositifs d épandage va dépendre de : o La nature du sol et notamment de son coefficient de perméabilité «K» à 0.60 m. de profondeur. o L importance des rejets (défini par le nombre de pièces principales) qui servira aussi à définir le volume de la fosse. JCB SAGE de l'authie - Problématique de l'assainissement 29 FILIERES DE TRAITEMENT PAR LE SOL Par exemple: Pour une habitation de 5 pièces principales pour 5 personnes: une fosse toutes eaux de 3 m 3. un coefficient «K» de l ordre de 100 (très optimiste dans les vallées). La surface de l épandage ne doit pas être inférieure à 30 m 2 : soit 4 tranchées drainantes (dispositif le plus courant et le moins coûteux) ne pouvant être inférieures à 0.5 m. de largeur chacune (emprise 5 m.) sur 12 à15 m. de longueur ce qui amène à une emprise du système de traitement de l ordre de 60 m 2. au sol. A ces dimensions il faut ajouter les distances règlementaires d implantation, ce qui donne une surface minimale de l ordre de 240 m 2. à réserver uniquement pour le système de traitement par le sol à l exclusion de tout usage en surface autre que de la pelouse. Sachant que la pérennité d un système est de l ordre de 20 ans (30 ans dans le meilleur des cas et si les utilisateurs respectent toutes les contraintes liées à l utilisation d un ANC) il est utile de prévoir une surface pour son remplacement. Pour une maison plus importante, la surface à réserver pour le traitement par le sol atteint très rapidement 400 m 2. ou plus. Sur un terrain de 1000 m 2, où installe t-on la maison si 400 m 2. (auxquels il faut ajouter l emprise de la fosse toutes eaux) sont «gelés» pour l assainissement? JCB SAGE de l'authie - Problématique de l'assainissement 30 5

CONCLUSIONS Le fonctionnement correct des ANC est indispensable pour la préservation des eaux de notre sous sol. Le choix de l ANC influe fortement sur les possibilités d urbanisation car il rend nécessaire l implantation des immeubles sur des terrains possédant une superficie suffisante. Le coût important des terrains et la nécessité de disposer de grandes superficies pour l ANC devient donc un frein pour le développement souhaité par de nombreux Maires pour leur village. Est-ce qu un terrain non desservi par un assainissement collectif peut être considéré comme un terrain viabilisé et vendu au prix d un terrain totalement desservi? JCB SAGE de l'authie - Problématique de l'assainissement 31 CONCLUSIONS Beaucoup de petites collectivités ont choisi l ANC en pensant que cela reviendrait moins cher à la collectivité. Il n en est rien: Cela coûte plus cher aux habitants qui doivent financer directement les installations de traitement et les renouveler en moyenne tout les 20 ans. Cela peut coûter très cher à la collectivité qui doit: Faire réaliser les contrôles de conformité des installations existantes avant 2012. Faire réaliser les mises en conformité au plus tard 4 ans après un constat de non conformité o La loi sur l eau permettant aux habitants de solliciter l avance des frais de mise en conformité à la collectivité, celle-ci devra donc contracter des emprunts pour assister ses habitants qui le demanderont JCB SAGE de l'authie - Problématique de l'assainissement 32 CONCLUSIONS Une collectivité, même rurale et très modeste, a intérêt sur les plans financier, sanitaire et social à s engager dans une démarche d assainissement collectif pour ce qui concerne au moins le centre des villages et les hameaux regroupés. L assainissement collectif est la seule solution permettant de régler justement les problèmes de pollutions dues aux rejets domestiques même si cette solution doit multiplier fortement le prix de l eau pendant la première partie de la durée du remboursement des emprunts. JCB SAGE de l'authie - Problématique de l'assainissement 33 6