Quantification et Gestion des Effluents Non Domestiques (END) sur la commune de POLIGNY.

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1 Quantification et Gestion des Effluents Non Domestiques (END) sur la commune de POLIGNY.

2 Présentation M. BEAU Pierre-Alexis, 20 ans, En 2 ème année de BTSA GEMEAU, Gestion Et Maitrise de l Eau à l ENIL de Mamirolle (25), Stage de 15 semaines en mairie de Poligny, Oct Janv. 2015, problématique ; les effluents non domestiques, Polinois.

3 Introduction La commune de POLIGNY: 4,800 habitants, Un réseau d assainissement collectif (type unitaire), Une station d épuration boue activée aération prolongée de 9000 Eh, Pollution totale raccordée au réseau d assainissement : 4900 Eh pour la pollution domestique, Eh pour la pollution non domestique, Problèmes à la station : Les effluents non domestiques : Concentration en métaux lourds, Absence d arrêtés d autorisations et de conventions signées avec les entreprises.

4 Plan Contexte, Intérêt de l étude, Moyens mis en œuvre, Un exemple, Pérennité de la campagne, Conclusion.

5 I.Contexte Des zones industrielles en développement : Entreprises agro-alimentaires, Transformation de métaux, Traitement de surface, Un centre ville dynamique : Nombreux affineurs, viticulteurs, Absences d arrêtés d autorisations de raccordements, Aucune convention de raccordement signée avec les entreprises, Gestion de la station difficile : Flux chargé irrégulier.

6 II. Intérêt de l étude Les END constituent : Un risque pour le milieu naturel, Perturbent la gestion de la station d épuration. Régularisation du pôle assainissement : Fixe des normes de rejets, Fixe des concentrations maximales. Application du principe du «pollueurpayeur» sur la commune de POLIGNY, Calcul de la redevance, Etude de la réglementation pour les END : ICPE, Arrêtés spécifiques, RSD.

7 III. Moyens mis en œuvre Contact avec les entreprises, Créer une liste des entreprises et artisans, Secteurs d activités, Consommation d eau potable. La création d un courrier, Premier contact avec les entreprises, Objectifs : Rappeler que leur activité peut émettre des END, Que leur activité peut être classé ICPE, Un arrêté d autorisation est obligatoire. La création d un formulaire, 3 spécifiques et 1 général. Prise de rendez-vous.

8 Un exemple : END entreprise Traitement de Surface Des boues polluées au plomb : Interdiction d épandage, 500 m3 de boue, Une concentration en plomb excessive. Analyses inopinées chez l entreprise de T.S : Deux bacs décanteurs Les résultats d analyses : Concentration 300 mg/l > 0,5 mg/l (régime ICPE déclaration).

9 Un exemple : END entreprise Traitement de Surface Réunion d information : Confrontation des différents acteurs : Le Maire, le Directeur des services techniques, CCCG, SATES, Exposé de la situation en STEP, Présentation du coût d évacuation des boues, Présentation des résultats d analyses. 3 solutions : L élaboration d un arrêté d autorisations spécifiques, La condamnation de la canalisation de rejet, Art. L du code de la santé publique, Une amende, Art L du code de la santé publique, face à l absence d autorisation.

10 Un exemple : END entreprise Traitement de Surface Arrêté d autorisation de raccordement : Réglementation : Arrêté d autorisation du 17 octobre 2007, ICPE soumise à déclaration rubrique N Les objectifs de l arrêté d autorisation : Protéger la station, Responsabilité entreprise-municipalité : En cas de dégradation au réseau public, En cas de pollution des boues à la station. La convention de raccordement : Inclut la redevance dont la formule est : Cp= 1/5((MESi/MESd) + (DBO5i/DBO5d) + (DCOi/DCOd) + (Ni/Nd) + (Pi/Pd))

11 Pérennité de la campagne Réunion groupe «Redtox» en Février 2015, Emploi vacances scolaires de Février, Réunion publique d information et visite de la station d épuration le 1 er Juin 2015, Emploi saisonnier Juillet 2015.

12 Conclusion Campagne de lutte contre les END, Un travail de longue haleine. Nécessité de régulariser le pôle assainissement, Arrêtés d autorisations, Conventions de rejets, Partenariat entreprise-collectivité, Etude personnalisée, Travail commun.