R A P P O R T. Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, Bref historique

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1 Commune de Peseux Conseil communal R A P P O R T du Conseil communal au Conseil général relatif à une demande de crédit de CHF 1'910'000.- pour la rénovation des conduites d'eau, de gaz, d'électricité, du téléréseau, la réalisation du PGEE et la réfection de la chaussée à la rue des Pralaz Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, Bref historique Durant les années 1955 à 1965, le quartier des Pralaz s'est développé par la construction des petits locatifs et villas. Pour des raisons qui ne nous sont pas connues, le choix des matériaux des conduites d'eau et de gaz s est porté sur l acier. Cette décision n'est pas sans conséquence dans la longévité des conduites. En effet, la rue des Pralaz est très étroite, largeur moyenne de 5 mètres et contient en sous-sol les conduites et tubes de tous nos réseaux d'énergie, soit de l'eau, du gaz, des eaux usées, de l'électricité basse tension et moyenne tension du Groupe E et du téléréseau. Depuis de nombreuses années, notre service technique intervient annuellement pour effectuer la réparation des fuites d'eau et de gaz. 1/8

2 Des faits concrets La mise à terre des réseaux électriques se faisait sur les conduites d'eau, en fonction de la qualité de remblayage et de la qualité de protection de la conduite, des courants électrolytiques se produisent et créent des perforations de l'acier. D'autre part, l'acier n'est pas la meilleure matière pour des conduites souterraines. Conduite d'eau Conduite de gaz Extrait du cadastre souterrain Eau et Gaz Comme annoncé précédemment, notre service technique est intervenu pour la réparation de fuites, en voici le récapitulatif des 15 dernières années : fuite Eau 1 fuite Gaz fuites Eau 2 fuites Gaz fuites Eau 3 fuites Gaz fuite Eau 1 fuite Gaz fuites Eau 2 fuites Gaz fuite Eau 1 fuite Gaz fuites Eau 2 fuites Gaz fuite Gaz fuites Eau 1 fuite Gaz fuites Eau fuites Eau 2 fuites Gaz fuite Eau 2 fuites Gaz fuite Eau fuite Eau 2 fuites Gaz fuites Eau 2 fuites Gaz 2/8

3 Durant ces 3 dernières années, du fait de la mauvaise exécution de la chambre de vannes, à moitié prise dans les murs de la chambre, suite à diverses fuites, nous avons été obligés de mettre hors service la croix de distribution situé au carrefour Pralaz Chasselas, ceci pour le réseau d'eau et de gaz, voir extrait de plan ci-dessus. En 2014, la conduite de gaz a été obturée au niveau des Pralaz 11. De ce fait, notre réseau d'eau et de gaz n'est plus bouclé, nous ne pouvons assurer une qualité suffisante de l'hygiène de l'eau de boisson et une quantité suffisante de gaz pour le quartier. Le bouclage d'un réseau d eau ou de gaz consiste à implanter une croix de distribution disposée sur le réseau afin d'assurer l'interconnexion entre les branches, ou quartiers du réseau. Au vu de ces considérations, le Conseil communal envisage de refaire toute l'infrastructure souterraine en remplaçant les conduites d'eau, de gaz, les câbles d'interconnexion des stations de l'électricité, les câbles, mats et luminaires de l'éclairage public, du téléréseau et la création du PGEE par la séparation des eaux claires et usées, ceci depuis la Rue de la Chapelle jusqu'à la Rue des Chansons, soit sur une longueur de 385 mètres. Réseau d'eau : Les travaux à réaliser consistent à remplacer la conduite actuelle composée d anciens tuyaux en acier DN 100 mm par une nouvelle conduite en fonte auto-étanche de DN 125 mm sur une longueur de 385 ml. Pour des raisons de protection contre le gel, cette conduite est mise en place à une profondeur de 1,20 m ; elle est enrobée de sable. Les branchements des immeubles bordiers (10 raccordements) sont également refaits dans l emprise de la chaussée, y compris les vannes de prises. La défense incendie est améliorée par l augmentation du diamètre de la conduite principale et par la pose de 3 nouvelles bornes hydrantes aériennes en remplacement des bornes souterraines existantes. Réseau de gaz : Les travaux à réaliser consistent à remplacer la conduite actuelle composée d anciens tuyaux en acier DN 100 mm par une nouvelle conduite en PE DN 160 mm sur une longueur de 385 ml, profondeur de fouille à 1 m. Les branchements des immeubles bordiers (6 raccordements) sont également refaits dans l emprise de la chaussée, y compris les vannes de prises. 3/8

4 Réseau d'électricité BT : L étude du Groupe E, notre mandataire technique, sur le réseau basse tension montre la nécessité de remplacer deux armoires de distribution (Pralaz 14 et Tombet 9) et de créer de nouvelles liaisons en câbles BT sur toute la longueur de la rue des Pralaz. Pour cela, des tubes PE de DN 80 à 120 mm sont mis en place, en fouille commune avec les autres services, à une profondeur de 80 cm et enrobés de sable. Eclairage public : Les 14 mâts des candélabres actuels sont changés. Les luminaires actuels sont remplacés par des luminaires en LED. Avec système de réduction 50% de 23h à 5h. Tous les câbles d alimentation sont renouvelés et un nouveau tableau EP est projeté. Il est donc prévu de poser un tube PE de DN 60 mm pour le tirage des nouveaux câbles d éclairage public. Téléréseau : La rénovation récente ne nécessite pas de rénovation, seul un tube de réserve sera posé. Mise en séparatif des eaux usées et claires (PGEE) : Pour la mise en conformité du système d évacuation des eaux de la rue des Pralaz avec le concept communal (PGEE) qui prévoit la mise en place du système séparatif, les travaux suivants sont projetés : Eaux usées : Le collecteur existant est ancien et n est pas contrôlable en raison de l absence de chambres de visites. Il est prévu de le remplacer dans son intégralité. Un nouveau collecteur composé de tuyaux PVC de DN 200 à 300 mm sera mis en place sur toute la longueur. Neuf chambres de visite de DN 80 cm composées de tuyaux et de briques sont réparties le long du tracé du collecteur pour en faciliter l entretien. Les raccordements actuels des immeubles bordiers seront rétablis sur le nouveau collecteur. Eaux claires : Pour le système séparatif, il est projeté la pose d'un collecteur pour évacuer séparément les eaux de pluie. Celui-ci est composé de tuyaux en PVC de DN 300 mm à DN 500 mm. Le dimensionnement du collecteur correspond aux calculs hydrauliques du PGEE, affinés au projet de l ouvrage. Il est projeté la construction de dix chambres de visite réparties sur le tracé. 4/8

5 Toutes les eaux de ruissellement sur le domaine public seront évacuées par cette canalisation. Par ailleurs, les eaux de ruissellement des places privées et toitures des immeubles bordiers seront raccordées à ce collecteur aux frais des propriétaires, mais avec participation de la Commune selon le règlement d'application du PGEE. Avant les travaux, une séance publique d'information devra avoir lieu pour rencontrer les propriétaires bordiers et les informer de la procédure. Infrastructure et superstructure de chaussée Le gabarit de la chaussée n est pas modifié. Cependant, étant donné son état général et la largeur des fouilles nécessaires pour le remplacement des infrastructures souterraines, la fondation de la chaussée sera entièrement reconstruite. Le caisson est constitué d'une couche de grave I d'une épaisseur de 50 cm. La superstructure est composée de plusieurs couches d'enrobé dense : Couche de base en ACT 16 N d une épaisseur de 70 mm Couche de roulement en AC 11 N d une épaisseur de 35 mm En conclusion Malgré que notre service technique fasse effectuer annuellement le contrôle complet des recherches de fuites sur les réseaux d eau et de gaz, nous ne sommes pas du tout à l'abri de fuites qui peuvent se produire entre-temps. Vous comprendrez aisément au vue des nombreuses fuites d'eau et de gaz, qu il est impératif de procéder à leur réfection pour des mesures de sécurité et de coût afin de ne pas perdre ce précieux liquide vital. D'autre part, lors de la fouille pour le remplacement de ces conduites, la route sera totalement ouverte sur les ¾ de sa largeur, de ce fait, la mise en conformité du PGEE, l'amélioration du réseau électrique basse tension et du téléréseau seront tout naturellement effectuées. La totalité de la réfection de chaussée sera réalisée. Afin de ne pas trop perturber les riverains, plusieurs étapes seront planifiées. Les riverains qui sont desservis par une conduite privée d'eau, auront la possibilité de profiter du chantier pour la rénovation, à leur frais, de cette dernière et de se raccorder à la conduite de gaz. 5/8

6 Extrait du cadastre souterrain 6/8

7 Coût des travaux Descriptif succinct des travaux de mise en conformité Réseau d'eau potable Installation de chantier, fouille, pose conduite Ø 125 mm, remblayage 296' ' ' Réseau de gaz naturel Installation de chantier, fouille, pose conduite Ø 160 mm, remblayage 242' ' ' Evacuation des eaux usées Installation de chantier, fouille, pose tube PVC, remblayage 204' ' ' Evacuation des eaux claires Installation de chantier, fouille, pose tube PVC, remblayage 298' ' ' Electricité BT - Eclairage public - Téléréseau Installation de chantier, fouille, pose tube PVC, remblayage 212' ' ' Géomètre, relevé des réseaux 30' ' Chaussée Installation de chantier, terrassement, caisson, planie, enrobé 315' ' ' Signalisation et marquage Signalisation routière, marquage 15' ' Sous-total hors taxe TVA 8% Total taxe comprise Pour arrondi, divers et imprévus Montant global TTC pour le crédit 1'752' ' '892' ' '910' /8

8 Au vu de ce qui précède, le Conseil communal espère que le Conseil général partagera son analyse et de ce fait, il l'invite à bien vouloir accepter la présente demande de crédit de CHF 1'910'000.-, afin de rénover ce tronçon, et à voter favorablement l arrêté qui l accompagne. Peseux, le 7 mai 2015 Le Directeur des Services industriels AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL La Présidente : Le Secrétaire : M. Rossi J. Zosso M. Rossi 8/8

9 C O N S E I L G É N É R A L DE LA COMMUNE DE PESEUX Vu la loi sur les communes du 21 décembre 1964, Vu le rapport du Conseil communal du 1 er juin 2015 et entendu ceux des Commissions Technique et Financière, a r r ê t e : Article 1 er Article 2 Article 3 Article 4 Un crédit de CHF 1 910'000.00, dont à déduire les diverses participations et subventions cantonales, est accordé au Conseil communal pour la rénovation des conduites d eau, de gaz, d électricité, du téléréseau, la réalisation du PGEE et la réfection de la chaussée à la rue des Pralaz. Cette dépense sera comptabilisée au compte d'investissements au bilan et amortie selon les dispositions légales au taux de 2% pour l eau et le gaz ; de 2,5% pour le réseau séparatif des eaux usées et des eaux claires ainsi que pour les travaux de génie civil ; de 3% pour l électricité et de 5% pour l éclairage public. Le Conseil communal est autorisé à contracter les emprunts nécessaires au financement de cet investissement. Le Conseil communal est chargé de l exécution du présent arrêté. AU NOM DU CONSEIL GÉNÉRAL Le Président : Le Secrétaire : P. L'Eplattenier F. Ducommun Peseux, le 18 juin 2015