Les points ci-dessous apportent quelques compléments à la note technique.

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1 Croix 1, bâtiment multifonctions Rapport du Conseil communal au Conseil général Demande de crédit complémentaire d'un montant de CHF 1'170'000.- dans le cadre de la construction d'un bâtiment multifonctions, Rue de la Croix 1, art du cadastre (du 8 juin 2015) Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, 1. Introduction Suite à l'envoi de la note technique concernant les coûts de construction d'une crèche à Croix 1, une délégation du Conseil communal a rencontré la Commission financière, le 18 mai 2015, la Commission "Petite enfance", le 19 mai 2015, la Direction et des membres du Comité de l'association Sorimont, les 19 mai et 2 juin Les points ci-dessous apportent quelques compléments à la note technique. 2. Rappel Suite à l'appel d'offre selon les marchés publics de la construction d'une crèche à Croix 1, sur la base du dossier "Il neige dans mon jardin" développé par le bureau Fournier/Maccagnan, l'entreprise SD Société Générale de construction a proposé la meilleure offre pour un montant de CHF 3'186'000.- TTC.

2 - 2 - En ajoutant à cette offre les coûts des bureaux d'ingénieurs, des architectes ayant développé le projet et les taxes, le total final se monte à CHF 3'811' Le 11 novembre 2013, votre Autorité a accepté pour la construction d'un bâtiment multifonctions à Croix 1 une demande de crédit de CHF 2'965'000.- basée sur un programme de locaux permettant d'organiser un concours d'architecture et ne comprenant que les CFC 2 et 4. Sur ce montant, CHF 2'785'000.- étaient prévus pour la construction du bâtiment. La différence entre ce que le Conseil général a accepté en novembre 2013 et les coûts réels de construction se montent donc à CHF 1'026' Si le Conseil communal avait attendu quelques mois la première estimation des coûts de construction du bureau Fournier/Maccagnan sur la base des plans du bâtiment pour demander un crédit de construction, cette demande de crédit complémentaire n'aurait pas lieu d'être car les coûts de construction de ce bâtiment ont toujours été évalués entre CHF 3'600'000.- et 3'800' Par ailleurs, les données ci-dessus n'intègrent pas les risques potentiels de surcoûts, liés notamment à l'éventualité de devoir dépolluer le sol du site ou à d'éventuelles plus-values imposées par l'entreprise générale sur divers points du programme de construction. Les architectes mandatés par la Commune proposent un montant de CHF 69'000.- pour ce que l'on nomme souvent "divers et imprévus". Par contre, les honoraires de ces derniers diminueront quelque peu, d'un montant de quelques milliers de francs. Reste à traiter le dossier du mur Est de l'ancien hangar des pompiers, dont la conservation (et l'entretien) est exigée par le Canton, et de la rénovation et nouvelle affectation de la "tour des pompiers". Sur proposition encore une fois des architectes, il conviendrait de réserver un montant de CHF 75'000.- pour ces travaux. Sur la base des éléments précités, la demande de crédit complémentaire doit donc s'élever à un montant de CHF 1'170'000.- (différence entre crédit voté et coût du projet + divers et imprévus + entretien/rénovation/transformation mur et tour diminution des honoraires d'architecte).

3 Analyse détaillé du surcoût le plus important La plus grande différence entre les coûts estimés par le programme des locaux et le coût devisé par la société de construction SD provient de l'augmentation de surface brute à construire. La surface brute de plancher du programme des locaux a été calculée en additionnant 36 % de surfaces aux surfaces nettes. C'est une manière de faire usuelle pour estimer la surface brute des objets, mais qui ne tient pas compte de la topographie des lieux, ni d'éléments particuliers comme les terrasses en hauteur. Architecturalement parlant, les plus grandes différences entre le programme des locaux et le bâtiment final sont la grandeur de la cuisine et des locaux techniques ainsi que l'existence de 2 terrasses pour le bien-être des enfants accueillis par la crèche, dont l'une se trouve au 1 er étage. Ces 2 plus-values expliquent en grande partie l'augmentation de surface brute. Si la surface brute de plancher a évolué entre le programme des locaux et les plans finaux du bâtiment, la surface nette à disposition du futur locataire n'a pas évolué et ne permettra pas d'accueillir plus d'enfants. Il faut garder en tête que les seules surfaces qui comptent pour déterminer le nombre maximal d'enfants qu'il est possible d'accueillir en crèche sont les espaces de jeux à l'intérieur des bâtiments. Les vestiaires, biberonnerie, chambre de sieste, salle de change, sanitaires, circulations en sont exclus. De même que les locaux du personnel, les locaux techniques, et même les emplacements où se trouvent des meubles. S'il n'est pas possible de chiffrer la plus-value de la terrasse au 1 er étage et l'espace de jeu au rez-de-chaussée, ce sont néanmoins des éléments importants pour le bien-être des enfants qui fréquenteront la crèche. Par contre, la plus-value d'une cuisine professionnelle peut partiellement être compensée par l'économie des travaux de transformation de la cuisine du Chaudron Magique située dans le bâtiment "Les Cœurs-Grenadine", travaux qui ne se réaliseront pas. Rappelons que si la crèche à Croix 1 se construit, elle permettra au Chaudron Magique d'occuper complètement le site des "Cœurs-Grenadine" avec une estimation de 106 places d'accueil parascolaire. Les repas seront toutefois préparés dans le bâtiment Croix 1, et la cuisine des "Cœurs-Grenadine" servira de lieu de distribution. Pour transformer cette dernière en une cuisine professionnelle, il a été évalué un minimum de CHF 200'000.- selon le travail de

4 - 4 - diplôme effectué par Mme Willemin, directrice actuelle du Chaudron Magique dans le cadre de sa formation de directrice. 4. Impacts sur la location Une nouvelle proposition du tarif de location a été faite à Sorimont suite à la connaissance du coût final de construction du bâtiment, selon les mêmes bases que celles qui avaient prévalu lors de l'élaboration du projet. La location couvrira les frais financiers et les charges de fonctionnement du bâtiment. Comme l'accueil des enfants est considéré comme une tâche d'intérêt public par le Conseil communal, il a été décidé de ne pas faire du bénéfice sur cette location. Sorimont a répondu positivement à notre nouvelle proposition en date du 2 juin En ce qui concerne l'utilisation de la cuisine, qui servira donc à l'élaboration des repas pour le Chaudron Magique et Sorimont, des discussions bien avancées ont eu lieu. Les points suivants peuvent déjà être mentionnés. Il n'est pas possible de partager l'utilisation de la cuisine avec 2 équipes différentes. Soit la Commune, soit Sorimont dirigera la cuisine et vendra des repas à l'autre partie. La location du bâtiment intervient dans cette question: par exemple, si c'est la Commune qui prend la main sur la cuisine et vend des repas à Sorimont, alors la location du bâtiment à Sorimont sera diminuée des charges financières et d'entretien de la cuisine. Le coût d'un repas a été calculé par chacune des parties, et le résultat montre un coût assez similaire d'environ CHF 9.-. Celui des repas préparés à la Commune est légèrement inférieur au coût des repas cuisinés à Sorimont. Les coûts salariaux représentant environ 70% du total des coûts. Le nombre de repas totaux à confectionner par jour sera d'environ 200! Comme dans le cadre d'une fusion, il a été décidé que le personnel de chacune des parties sera engagé par la partie prenant la main sur la cuisine, pour autant, bien entendu, que le personnel accepte les nouvelles conditions de travail. Les points de convergence sont donc nombreux entre la Commune et le futur locataire de Croix 1.

5 - 5 - En fin de compte, la Commune investira environ 1 million supplémentaire à ce qui était prévu lors de l'élaboration du concours d'architecture, mais les charges de ce million seront compensées par des locations plus élevées. 5. Prises de position des Commissions consultées La Commission financière a accepté à l'unanimité des membres présents lors de la séance du 18 mai 2015 de soutenir ce crédit supplémentaire. La Commission "Petite enfance" a fait savoir, lors de la séance du 19 mai 2015, qu'elle soutenait ce projet malgré la demande de crédit supplémentaire Au vu de ce qui précède, le Conseil communal vous propose d'adopter l'arrêté ci-après. Corcelles, le 8 juin 2015 Au nom du Conseil communal Le rapporteur: François Gretillat Annexes: arrêté, projet

6 - 6 - ARRÊTÉ Le Conseil général de Corcelles-Cormondrèche, - Vu le rapport du Conseil communal du 8 juin 2015, et la note technique et ses cinq annexes distribuées préalablement à la production dudit rapport; - Vu la loi sur les communes, du 21 décembre 1964; - Vu le règlement général de commune, du 4 juin 2012; - Sur proposition du Conseil communal, a r r ê t e : Article premier Un crédit de CHF 1' , complémentaire à celui accepté le 11 novembre 2013 (d'un montant, pour rappel, de CHF 2'965'000.-), est mis à disposition du Conseil communal pour la construction du bâtiment destiné principalement à abriter un accueil préscolaire, Rue de la Croix 1, art du cadastre Art. 2 Art. 3 Art. 4 La dépense sera portée au compte des investissements et amortie conformément à la loi, soit : - immeubles du patrimoine financier 1 % Le Conseil communal est autorisé à conclure l'emprunt nécessaire au financement dudit crédit. Le présent arrêté est soumis au référendum facultatif. Corcelles, le 15 juin 2015 Au nom du Conseil général Le Secrétaire Le Président Silvio Da Paré Claude L'Eplattenier