RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL AU CONSEIL GÉNÉRAL

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1 RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL AU CONSEIL GÉNÉRAL concernant une demande de crédit de Fr pour une étude de faisabilité relative au développement des infrastructures sportives sur le Communal (Du 17 octobre 2012) Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs, 1. Préambule Comme déjà indiqué dans le rapport demandant un crédit pour une étude relative aux halles de sport de Beau-Site, le Conseil général acceptait en octobre 2010 la création d une commission occasionnelle intitulée «infrastructures sportives» chargée d étudier le concept général d implantation d infrastructures sportives et de leurs synergies. Cette commission a rendu le fruit de ses travaux au travers d un rapport déposé devant votre Autorité le 23 février Elle a eu notamment comme tâches de visiter les terrains et salles de sport afin de constater leur état, le niveau de leur équipement, ainsi que les problèmes rencontrés. La majorité de cette commission est arrivée à la conclusion de demander au Conseil communal l élaboration de : Un rapport avec une demande de crédit pour une étude de faisabilité portant sur l amélioration des infrastructures sportives sur le Communal ; Un rapport avec une demande de crédit pour une étude inhérente aux halles de sport de Beau-Site. A ces fins, deux arrêtés ont été élaborés et approuvés à l unanimité par votre Conseil. Ils précisaient encore que les rapports devaient être présentés au Conseil général dans les quatre mois après le délai référendaire. Ainsi, et en respect des décisions de votre Autorité et des délais fixés, nous vous soumettons ce rapport pour une demande de crédit de Fr. 70'000.- pour une étude de faisabilité portant sur l amélioration des infrastructures sportives sur le Communal. 2. Historique En 1958, le site du Communal faisait l objet, sur la base d un concours d idées, d une demande de crédit pour y aménager une piscine et une patinoire.

2 Jusqu à cette date, les fervents de natation fréquentaient la «baigne» à la Combe- Girard aménagée en Le rapport de 1958 sollicitant un crédit de Fr. 2'150'000.- pour la construction d une piscine et patinoire évoquait déjà le développement d un futur centre sportif sur le Communal. En 1960, la ville du Locle inaugurait la patinoire du Communal et en 1962 la piscine. A cette infrastructure sportive importante venaient s ajouter en 1977 une demande de crédit de Fr. 270'000.- pour un deuxième terrain de football («terrain des juniors») au centre sportif du Communal ainsi qu une dépense de Fr. 250'000.- pour la construction d un bâtiment «sanitaire-vestiaire» jouxtant le terrain de football. Un crédit de Fr. 32'200.- était octroyé en 1985 afin d assainir ce nouveau terrain de football et résoudre les problèmes de drainage. Un crédit de Fr. 5'067'000.- était accordé en 1986 pour la construction d une halle polyvalente triple au Communal qui ancrait définitivement la notion de centre sportif du Communal. A noter que la dépense totale était évaluée à Fr. 7'500'000.- dont à déduire la participation de l Etat pour l école d ingénieurs du canton de Neuchâtel et par Sevenset SA pour la partie squash. De plus, une autre dépense était votée le même soir par le Conseil général en même temps pour la construction d un abri de protection civile au sous-sol de la halle polyvalente triple au Communal pour un montant de Fr. 1'300' Un troisième terrain de football avec vestiaires voyait le jour au Communal en 1990 sans demande de crédit particulier. Enfin, en 2004, votre Autorité votait un crédit de Fr. 1'850'000.- pour couvrir la patinoire. 3. Etat des lieux Le constat actuel de l ensemble de ces installations sportives sur le site du Communal est globalement satisfaisant eu égard à l entretien qui a été effectué durant toutes ces années. Néanmoins, des différences importantes sont constatées entre une installation et l autre. Si les infrastructures importantes sur le Communal telles que la patinoire, la piscine et la halle polyvalente sont encore tout à fait satisfaisantes, il n en va pas de même pour les trois terrains de football qui sont dans un état très vieillissant et ne répondent plus aux normes actuelles, notamment pour des questions de drainage et de «récupération» de la surface. Seul un terrain bénéficie de l éclairage, ce qui limite encore les heures de jeu. De plus, les vestiaires comprenant également des douches jouxtant les terrains de football sont totalement inadaptés et ne répondent plus aux besoins actuels. La même constatation peut être faite pour les annexes de la patinoire. Le manque de place de rangement est crucial pour les différents équipements de la patinoire et les vestiaires sont trop exigus. 2

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4 4 Vision du site 4. Fréquentation actuelle Toutes ces infrastructures sont fréquentées par l ensemble de la population tellement elles sont diverses. Elles concernent donc tout citoyen, sportif ou pas, que ce soit en période estivale ou hivernale. Et nous ajouterons les élèves des écoles de notre ville qui se rendent régulièrement sur le site du Communal pour y suivre leurs leçons de gymnastique tant à la halle polyvalente qu à la piscine ou la patinoire ou encore à la piste Vita. La patinoire connait une fréquentation intensive durant ses mois d ouverture puisque ce ne sont pas moins de 932 heures de glace réparties durant la saison à raison de 212 heures pour les matches de hockey, 458 heures pour les entraînements de ce sport et 262 heures effectuées par le club des patineurs du Locle. Il faut ajouter à ce total de 932 heures les 731 heures de glace occupées par les différentes écoles du Locle, CIFOM compris ainsi que les 770 heures réservées au public. La piscine est aussi très fréquentée. En effet, le club de natation occupe les bassins durant 58 heures par saison sans compter les manifestations telles que les 24 heures nautiques.

5 Le club de plongée subaqua, l aquagym et midi tonus fréquentent la piscine à hauteur de 56 heures par saison. Les élèves de l école obligatoire se rendent à la piscine à raison de 1'815 heures y compris le CIFOM mais sans compter les courses d école du district du Locle et de France voisine. Enfin, l affluence du public à la piscine se monte globalement, tout public confondu, à 60'000 personnes par saison avec un maximum de baigneurs par jour. 5. Etude proposée Après ce tour d horizon des infrastructures sportives du Communal, et conformément aux décisions du Conseil général du 23 février 2012, nous vous décrivons ci-dessous l étude que nous souhaitons confier à un bureau d architectes externe qui sera chargé d effectuer une étude de faisabilité quant au développement d infrastructures sportives sur le site du Communal. Cette étude préalable examinera toutes les possibilités que ce site offre au niveau des infrastructures sportives, tant pour améliorer les existantes que pour en développer d autres. Elle fera part également des possibilités de financement en signalant si un partenariat public-privé est possible. Aucune restriction ne sera fixée au départ dans le cadre de ce mandat même si, conformément à l arrêté du 23 février 2012, une attention particulière sera portée sur les vestiaires servant aussi bien au hockey sur glace qu au football, à la création d un bassin de natation couvert, à l aménagement d un nouveau terrain de football ainsi qu à l implantation d un anneau d athlétisme, etc. Il s agira ensuite de passer à une seconde étape qui, en fonction des propositions résultant de cette pré-étude et des choix opérés par votre Autorité quant aux investissements à réaliser, devra établir une priorisation et un calendrier des dépenses à consentir afin de pouvoir ensuite octroyer de nouveaux crédits d étude liés aux projets retenus. Enfin, il conviendra d allouer les crédits pour les réalisations proprement dites. 6. Coûts Les prestations d architectes sont estimées selon les travaux nécessaires à l étude, soit : Analyse du site et de ses installations Fr. 43'000.- Maquette et interventions du géomètre Fr. 18'600.- Divers et imprévus Fr Prestation du service des finances Fr Total HT Fr. 64'700.- TVA Fr. 5'180.- Total TTC Fr Total arrondi Fr. 70'

6 6 7. Incidences financières Le budget 2012 des investissements ne prévoit pas ce crédit. Si celui-ci est sollicité en 2012, de manière à pouvoir confirmer le démarrage de l étude au cabinet d architectes, la dépense sera portée dans les comptes 2013 seulement. Les frais d intérêts liés à la réalisation de ce crédit net total de Fr , compte tenu d un taux moyen de 3 % sur la période d emprunt, représentent une annuité constante de Fr Dans le détail, les incidences financières sont les suivantes : Incidences financières Compte des investissements Etude 70'000 Total net 70' Compte de fonctionnement Amortissement (70'000.- / 10%) 7'000 7'000 7'000 7'000 Total 7'000 7'000 7'000 7' Conclusion Ce rapport permet de répondre à l arrêté du 23 février 2012 de votre Autorité réclamant «au Conseil communal d élaborer un rapport avec demande de crédit pour une étude de faisabilité, par un bureau spécialisé, portant sur l amélioration des infrastructures sportives sur le Communal en vérifiant notamment l opportunité de construire des vestiaires communs pour la patinoire et les terrains de football, de créer un bassin de natation couvert, d implanter un anneau d athlétisme, d aménager un terrain de football supplémentaire en veillant à ce que toutes ces installations soient correctement dimensionnées». Le Conseil communal fera de la rénovation et du développement des infrastructures sportives un des objectifs prioritaires de son plan de législature. Nous sommes persuadés que cette demande répond à vos souhaits. En conséquence et au vu de ce qui précède, nous vous invitons, Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs, à bien vouloir accepter ce rapport et voter l arrêté ci-après. AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL Le président, Le chancelier, D. de la Reussille P. Martinelli

7 7 ARRETE concernant un crédit de Fr. 70'000.- pour une étude de faisabilité relative au développement des infrastructures sportives sur le Communal Le Conseil général de la Commune du Locle Vu la loi sur les communes, du 21 décembre 1964 Vu l arrêté du Conseil général concernant une étude relative au développement des infrastructures sportives sur le Communal, du 23 février 2012 Vu le rapport du Conseil communal, du 17 octobre 2012 Arrête : Article premier.- Un crédit de Fr est accordé au Conseil communal pour une étude de faisabilité relative au développement des infrastructures sportives sur le Communal. Art. 2.- Les modalités d'amortissement sont fixées à 10%. Art. 3.- La dépense sera portée au compte Art. 4.- Art. 5.- Le Conseil communal est autorisé à se procurer le financement nécessaire du crédit. Le Conseil communal est chargé de l'application du présent arrêté après les formalités légales. AU NOM DU CONSEIL GENERAL La présidente, La secrétaire, C. Schaffner F. Casciotta